ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Doug McConnachie, Annette Verschuren, et Leah Lawrence font des déclarations et, avec Sheryl Urie, répondent aux questions.
Il est convenu, — Que toutes les réponses ou tous les documents demandés lors de la réunion aujourd'hui soient soumis au plus tard à 17 heures le mercredi 15 novembre 2023.
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 6 novembre 2023 pour examiner des questions concernant les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que les réunions du 20, 22, 27 et 29 novembre 2023 soient dédiées à l’étude de l’utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères ;
- Que, dans l’éventualité où la personne ayant demandé à comparaître à titre de lanceur d’alerte dans le cadre de l’étude des allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada désire encore comparaître, la personne soit invitée à comparaître pendant la semaine du 20 au 24 novembre 2023, si le Comité le veut ;
- Que le président soit autorisé à organiser les témoins pour les réunions du 20 et 22 novembre 2023.
À 18 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,