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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 92
Le lundi 20 novembre 2023, 15 h 50 à 18 h 7
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Ali Ehsassi remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Bryan May remplace L’hon. Mona Fortier (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Service canadien du renseignement de sécurité
• Peter Madou, directeur général, Évaluation des renseignements
• Cherie Henderson, directrice adjointe, Exigences
Centre de la sécurité des télécommunications
• Sami Khoury, dirigeant principal, Centre canadien pour la cybersécurité
Conseil du Canada de l'accès et la vie privée
• Sharon Polsky, présidente
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères.

Cherie Henderson et Sami Khoury font des déclarations et, avec Peter Madou, répondent aux questions.

À 16 h 56, la réunion est suspendue.

À 17 h 2, la réunion reprend.

Sharon Polsky fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 51, la réunion est suspendue.

À 17 h 55, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 18 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl