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Budget 1994, exécution, Loi--C-17. Ministre des Finances (Martin, Paul)
>>
1re l., 2364-5
>>2e l., 2775-83, 2799-810, 2831-47, 2868-92, 2952-3, 3013-39, 3050-73,
3085, 3088-93, 3108-18, renvoi au Comité des finances, 3259
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 3259
>>>Am. (Lalonde), 2783, rejeté sur vote par appel nominal, 2952-3
>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Milliken), 3013,
adoptée sur vote par appel nominal, 3258-9
>>>Rapport, 4400-1
>>Étape du rapport, 4431-61, 4473-93, 4557-70, 4613-7
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 4618
>>>M. d'am.
>>>>(Breitkreutz, Garry), 4460, rejetées sur vote par appel nominal, 4617
>>>>(Crête), 4460, rejetée sur vote par appel nominal, 4618
>>>>(Gouk), 4447, rejetées, 4449
>>>>(Harper, Stephen), 4442, rejetées sur vote par appel nominal, 4615
>>>>(Lalonde), 4460, rejetées sur vote par appel nominal, 4618
>>>>(Loubier), 4432, 4442, 4460, rejetées sur vote par appel nominal, 4614-5,
4617
>>>>>Sous-am. (Loubier), 4435
>>>>(Solberg), 4449, rejetées sur vote par appel nominal, 4615-6
>>>>(Tremblay, Suzanne), 4449, rejetée sur vote par appel nominal, 4616-7
>>>>(Williams), 4432, rejetées sur vote par appel nominal, 4613-4
>>3e l., 4621-50, 4662-80
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 4679-80
>>S.r. (Chap. 18, L.C. 1994), 5365
>>Voir aussi Budget, 22 février 1994--Exécution, projet de loi C-17
Budget 1995, exécution, Loi--C-76. Ministre des Finances (Martin, Paul)
>>
1re l., 10722
>>2e l., 11257-88, 11301-20, 11331-8, 11355-65, 11384-400, 11415-44,
11574-96, 11820-31, renvoi au Comité des finances,
11831
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 11831-2
>>>Am. (Loubier), 11266, rejeté sur vote par appel nominal, 11781-2
>>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel
nominal, 11819-20
>>>>Avis, 11770
>>>Rapport, 12850
>>Étape du rapport, 13058-76, 13216-27, 13241-82
>>>Adoption, m. (Martin, Paul) adoptée sur vote par appel nominal, 13281-2
>>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Gray, Herb) adoptée
sur vote par appel nominal, 13216-7
>>>>Avis, 13196
>>>M. d'am.
>>>>(Allmand), 13220-1, rejetées sur vote par appel nominal, 13273-4
>>>>(Godin), 13267, rejetées sur vote par appel nominal, 13280-1
>>>>(Grubel), 13261-2, 13266,
rejetées sur vote par appel nominal, 13278-80
>>>>(Loubier), 13065-6, 13072, 13261-2
>>>>>Rejetées, 13219
>>>>>>Sur vote par appel nominal, 13269-71, 13277-8
>>>>(Martin, Paul), 13059, 13065-6,
13220-1
>>>>>Adoptées, 13065
>>>>>Sur vote par appel nominal, 13271-2, 13276-7
>>>>(Riis), 13071, rejetées, 13219
>>>>(Speaker), 13059, 13071-2, 13220
>>>>>Rejetées, 13065, 13220
>>>>>>Sur vote par appel nominal, 13267-9, 13274-6
>>3e l., 13289-317, 13329-49
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 13348-9
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et 3e l.
>>S.r. (Chap. 17, L.C. 1995), 14481
>>Voir aussi Budget, 27 février 1995--Exécution, projet de loi C-76
Budget des dépenses
>>
1993-1994, supplémentaire (B)
>>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée, 2646
>>>Dépôt, 1957
>>>Projet de loi C-19, Crédits, 1993-1994, Loi no 3, présentation, 2646
>>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton), 1960, adoptée, 1961
>>1994-1995, crédits provisoires
>>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 2648-9
>>>Projet de loi C-20, Crédits, 1994-1995, Loi no 1, présentation, 2649
>>1994-1995, principal
>>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 5056
>>>Déc. art. 31, 5092
>>>Déclaration (Eggleton), 1757-60
>>>Dépôt, 1757
>>>Industrie, ministère, crédit 10 (Programme du développement de l'industrie
et des sciences--Subventions et contributions), adoption, m. (Eggleton)
adoptée sur vote par appel nominal, 5056
>>>Nouveau Parti démocratique, position, 5055
>>>Parlement
>>>>Crédit 1 (Sénat--Dépenses du programme), adoption, m.
(Eggleton), 5000-25, adoptée sur vote par appel nominal, 5052-3
>>>>Crédit 5 (Chambre des communes--Dépenses du programme), adoption, m.
(Eggleton), 5025-49, adoptée, 5054
>>>>>Am. (White, Randy), 5041, rejeté sur vote par appel nominal, 5053-4
>>>Parti réformiste du Canada, position, 5056
>>>Plan de dépenses (Parties I et III), dépôt, 1757
>>>Projet de loi C-39, Crédits, 1994-1995, Loi no 2
>>>>Forme, 5056
>>>>Présentation, 5056
>>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton) adoptée, 1761
>>>Transports, ministère, crédit 30 (Paiements à VIA Rail Canada Inc.),
adoption, m. (Eggleton), 5050-2, adoptée sur vote par appel nominal, 5055-6
>>>>Am. (Speaker), 5052, rejeté sur vote par appel nominal, 5054
>>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, opérations
gouvernementales, Comité, étude, prolongation, m. (Bouchard) adoptée, 4586
>>>Voir aussi Gouvernement, dépenses--Réduction;
Petites entreprises--Assistance
>>1994-1995, supplémentaire (A)
>>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 5056
>>>Dépôt, 4526
>>>Projet de loi C-39, Crédits, 1994-1995, Loi no 2
>>>>Forme, 5056
>>>>Présentation, 5056
>>>Renvoi au Comité du développement des ressources humaines, m. (Martin,
Paul) adoptée, 4527
>>1994-1995, supplémentaire (B), administration publique fédérale, crédit 3
(ministères et organismes gouvernementaux)
>>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 8852-3
>>>Projet de loi C-63, Crédits, 1994-1995, Loi no 3, présentation, 8854
>>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton) adoptée, 7563
>>1994-1995, supplémentaire (C), administration publique fédérale, crédit 3
(ministères et organismes gouvernementaux)
>>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 8853-4
>>>Dépôt, 7893
>>>Projet de loi C-63, Crédits, 1994-1995, Loi no 3, présentation, 8854
>>>Renvoi au Comité des finances, m. (Eggleton) adoptée, 7894
>>1994-1995, supplémentaire (D)
>>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 10923-4
>>>Dépôt, 10229
>>>Finances, ministère, crédit 30d, renvoi au Comité des comptes
publics, m. (Milliken) adoptée, 10393
>>>Projet de loi C-79, Crédits, 1994-1995, Loi no 4, présentation, 10924
>>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton) adoptée, 10230
>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--66e
>>1995-1996, crédits provisoires
>>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 10926
>>>Projet de loi C-80, Crédits, 1995-1996, Loi no 1, présentation, 10926
>>1995-1996, principal
>>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 13439-40
>>>Conseil privé, opérations gouvernementales, Comité, étude, prolongation, m.
(Bouchard) adoptée, 12965
>>>Crédits (groupe), adoption, m. (Eggleton) adoptées sur vote par appel
nominal, 13434-9
>>>Déclaration (Eggleton), 10107-11
>>>Dépôt, 10107
>>>Développement des ressources humaines, crédit 10 (Programme d'emploi et
d'assurance--Subventions et contributions), 13377-431, adoption, m. (Eggleton)
adoptée sur vote par appel nominal, 13431-2
>>>Parlement
>>>>Crédit 1 (Sénat--Dépenses du Programme), adoption, m. (Eggleton), adoptée
sur vote par appel nominal, 13435-6
>>>>Crédit 5 (Chambre des communes--Dépenses du Programme), adoption, m.
(Eggleton), adoptée sur vote par appel nominal, 13433-4
>>>Plan de dépenses (Parties I et III), dépôt, 10107
>>>Projet de loi C-97, Crédits, 1995-1996, Loi no 2, présentation, 13440
>>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton) adoptée, 10111-2
>>1995-1996, supplémentaire (A)
>>>Adoption, 17538
>>>Dépôt, 16073
>>>Projet de loi C-116, Crédits, 1995-1996, Loi no 3, présentation, 17538
>>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton) adoptée, 16079-80
>>Budget, écart, état de rapprochement, soumission, 13053-4
>>Comités, étude, 960, 962, 967, 971, 974-5, 1009, 1014, 1760, 13412-3
>>>Crédits, processus. Voir plutôt Crédits--Processus
>>>Prévisions, réduction, recommandations, q.o., 1725-6, 3519, 5098-9
>>>Q.o., 4272
>>Examen, processus, 1250, 1253, 13413
>>Votes
>>>De défiance (confiance), 5028-9
>>>Libres, 5030
>>>>Vérificateur général, rapport, 1016
>>Voir aussi Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--6e;
Comptes publics, Comité--Rapports--3e et 11e;
Défense nationale et affaires des anciens combattants,
Comité--Rapports--2e et Rapports--3e;
Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité--Rapport,
1er;
Finances, Comité--Rapports--17e;
Gouvernement, dépenses--Additionnelles;
Industrie, Comité--Rapports--6e;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim;
Ressources humaines, développement, Comité--Rapports--2e et
10e;
Santé, Comité--Rapports--3e et 6e
Budreo, Wray. Voir Enfants--Agressions sexuelles--Agresseurs
Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, Loi (modification), Loi--C-81.
Ministre des Transports (Young)
>>
1re l., 11353
>>2e l., 13192-6
>>>Adoption, 13196
>>Comité plénier, 13196
>>>Rapport, 13196
>>Étape du rapport, adoption, 13196
>>3e l., adoption, 13196
>>Sénat, adoption, 13921
>>S.r. (Chap. 14, L.C. 1995), 13938
>>Voir aussi Pont de Fort Erie, Ont.--Autorité, emprunts, limite,
augmentation--Projet de loi C-81
Bull Arm, T.-N. Voir Construction navale
Bureau canadien de la propriété intellectuelle
>>
Bases de données, informatisation, 7762
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité
des transports
>>
Rapports
>>>1992-1993, dépôt, 996-7
>>>1994-1995, dépôt et renvoi au Comité des transports, 17144
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Voir Évaluation environnementale--Québec; Sainte-Marguerite, rivière, Qué., barrage--Hydro-Québec--Jourdain
Bureau de la main-d'oeuvre féminine
>>
40e anniversaire, 2028
Bureau de la politique de concurrence. Voir Essence--Prix; Téléprospection--Fraude, personnes âgées, victimes
Bureau de la sécurité des transports
>>
Lacunes, 4832
>>Voir aussi Transports aériens--Sécurité--Lacunes
Bureau de la traduction
>>
Activités, 7249
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, responsabilité,
7249-50
Bureau de régie interne
>>
Budget, réduction, 3823
>>Dépenses, décisions, divulgation, q.o., 792
>>Financement, réforme, 6
>>Information, accès, loi, application, 7962
>>Membres, nomination, 11, 6144, 10573, 14543
>>Nouveau Parti démocratique, exclusion, 4703, 4709
>>Procès-verbaux, divulgation, 5030-1
>>>Q.o., 1507
>>Rôle, 574, 637
>>Voir aussi Procédure--Questions orales
Bureau de représentation et d'orientation professionnelle. Voir Femmes--Gestion
Bureau de services juridiques des pensions
>>
Anciens combattants, ministère, intégration, 9438-40, 9444, 12297-8, 12304,
12547-9, 12551-2, 12555
Bureau des matériels médicaux. Voir Santé, ministère--Médicaments
Bureau des médicaments vétérinaires. Voir Lait et produits laitiers, industrie--Somatotrophine--Lobbyistes
Bureau des provendes du Canada
>>
Abolition, budget, 27 février 1995, mesures, 10097
Bureau des relations fédérales-provinciales
>>
Remplacement, q.o., 7628
Bureau du Conseil privé. Voir Réglementation--Rédaction
Bureau du premier ministre. Voir Centre national des Arts--Directeur général, DesRochers, Yvon
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
>>
Loi. Voir Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu
>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--17e;
Institutions financières--Difficultés
Bureau du vérificateur général
>>
Budget, 10109-10
>>Crédits, approbation, projet de loi C-255, Vérificateur général, Loi
(modification: approbation des crédits du Bureau du vérificateur général et
vérification du Bureau du vérificateur général), présentation, 4871
>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--2e
Bureau fédéral de développement régional (Québec)
>>
Mandat, 6761-4
>>Subventions, 7746
>>>Déc. art. 31, 13472
>>>Q.F., 11573-4
>>Voir aussi Défense, industrie--Entreprises, reconversion, programme--Québec;
Développement économique régional--Québec;
Petites entreprises--Québec
Bureaux et offices, auditions, intervenants, aide financière, Loi--C-339. Voir plutôt Intervenants, aide financière, Loi--C-339
Burin--Saint-Georges, circonscription. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique
Burke, Edmund. Voir Démocratie; Députés--Électeurs--Représentation
Burlington, Ont.
>>
Carnaval d'hiver, déc. art. 31, 567-8
>>Voir aussi Jeunes--Entrepreneuriat;
Médaille de la bravoure;
Personnes âgées;
Violence--Femmes et enfants--CAVEAT
Burlington's Businesswomen's Network. Voir Femmes--Entrepreneures
Burns, E.L.M., général. Voir Guerre mondiale (1939-1945)--Campagne d'Italie
Burns, Robert
>>
Poète, anniversaire de naissance, déc. art. 31, 293
Burundi
>>
Conflit, prévention, Canada, mesures, 11381-2
>>>Déc. art. 31, 10784, 10946-7, 11289, 11522-3
>>>Q.o., 6518, 10513, 10899-900, 11135-6, 11487-8, 11615
Busan-52, pesticide. Voir Winnipeg, rivière--Abitibi-Price
Business Council of British Colombia. Voir Emploi--Équité
Bussiere, William
>>
Décès, 5821
>>>Déc. art. 31, 5811
Butler, Paul. Voir Libérations conditionnelles--Récidive