Tribunal de l'aviation civile du Canada, Loi (projet de loi C-34). Voir plutôt Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (projet de loi C-34)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Anciens combattants
>>>Crédit 10, dépenses du programme, adoption, motion no 149 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564

Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi (projet de loi C-33). Voir plutôt Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi (projet de loi C-33)

Tribunaux judiciaires, service administratif, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30)

Troubles mentaux. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Mandat

Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada

>>Pétition
>>>(Adams), (371-0051), 153, rg, 417 (8545-371-37-01)
>>Voir aussi Fondation Pierre-Elliott-Trudeau

Truscott, Steven, affaire. Voir plutôt Affaire Steven Truscott

Tulsequah Chief Mine. Voir Mine Tulsequah Chief

TVH. Voir Taxe de vente harmonisée

U

Ukrainiens. Voir Canadiens d'origine ukrainienne; Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation, Loi (projet de loi C-331)

Un héritage pour les générations à venir: La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire. Voir Cité parlementaire

Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--7e

Une gestion axée sur les résultats. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Gestion

Une vision commune: rapport intérimaire. Voir Ressources humaines, développement, Comité permanent--Rapports--4e

Union interparlementaire. Voir Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Unité nationale

>>Pétitions
>>>(Hubbard), (371-0335), 528, rg, 598 (8545-371-68-01); (371-0336), 528, rg, 598 (8545-371-68-01)
>>>(Proctor), (371-0619), 1250, rg, 1307 (8545-371-68-02)

Urgence, services d'intervention, employés, exposition à des maladies infectieuses, avertissement, protocole, Loi (projet de loi C-280). Voir plutôt Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement) (projet de loi C-280)

V

Vacances de siège. Voir Chambre des communes; Député, siège, vacance créée par un changement d'affiliation politique, Loi (projet de loi C-218); Sénat--Éligibilité

Végétaux. Voir Obtentions végétales, protection, Loi

Véhicules à moteur, vol, peines, Loi (projet de loi C-250). Voir plutôt Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-250)

Véhicules automobiles et téléphones cellulaires, utilisation en concomitance. Voir plutôt Téléphones cellulaires--Utilisation

Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-254). Lincoln

>>1re l., 53-4
>>2e l., m. (Lincoln), 125-6. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 126

Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-350). Lincoln

>>1re l., 405

Véhicules commerciaux. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--1er

Vénézuela. Voir Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord, (...) (projet de loi S-31)

Vérificateur des premières nations, Loi (projet de loi C-399). Voir plutôt Premières nations, gouvernance, examen, Loi (projet de loi C-399)

Vérificateur général du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Finances
>>>Crédit 20, dépenses du programme, adoption, motion no 7 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2000, décembre, volume III, 45 (8560-371-64-01)
>>>2001, 896 (8560-371-64-03)
>>>2002, 1295 (8560-371-64-04)
>>>Le point sur une décennie au service du Parlement, 135 (8560-371-64-02)
>>>Recettes et déboursés
>>>>1999-2000, 55 (8560-371-100-01)
>>>>2000-2001, 824 (8560-371-100-02)
>>Rapport d'examen environnemental afférent à certains organismes. Voir Société pour l'expansion des exportations
>>Rapports de vérification financière afférents à certains organismes. Voir
>>>Administration de pilotage de l'Atlantique;
>>>Administration de pilotage des Grands lacs;
>>>Administration de pilotage des Laurentides;
>>>Administration de pilotage du Pacifique;
>>>Administration du pipe-line du Nord;
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments;
>>>Agence Parcs Canada;
>>>Banque de développement du Canada;
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada;
>>>Bureau du surintendant des institutions financières;
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
>>>Centre de recherches pour le développement international;
>>>Centre national des Arts;
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire;
>>>Commission canadienne des affaires polaires;
>>>Commission canadienne du lait;
>>>Commission de la capitale nationale;
>>>Conseil canadien des normes;
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada;
>>>Conseil de recherches médicales du Canada;
>>>Conseil des Arts du Canada;
>>>Construction de Défense (1951) Limitée;
>>>Corporation commerciale canadienne;
>>>Corporation de développement des investissements du Canada;
>>>Énergie atomique du Canada limitée;
>>>Financement agricole Canada;
>>>Fonds des changes, Compte;
>>>Gendarmerie royale du Canada;
>>>Marine Atlantique S.C.C.;
>>>Monnaie royale canadienne;
>>>Musée canadien de la nature;
>>>Musée des beaux-arts du Canada;
>>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce;
>>>Office national du film;
>>>Pensions du Canada, régime;
>>>Petro-Canada Limitée;
>>>Radio-Canada;
>>>Ridley Terminals Inc.;
>>>Société canadienne d'hypothèques et de logement;
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada;
>>>Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne;
>>>Société de développement du Cap-Breton;
>>>Société des ponts fédéraux;
>>>Société d'expansion du Cap-Breton;
>>>Société du crédit agricole;
>>>Société du fonds d'investissement du Cap-Breton;
>>>Société du Musée canadien des civilisations;
>>>Société du Musée national des sciences et de la technologie;
>>>Société du Vieux-Port de Montréal Inc.;
>>>Société pour l'expansion des exportations;
>>>VIA Rail Canada Inc.
>>Voir aussi Bureau du vérificateur général du Canada; Comptes publics, Comité permanent--Rapports; Desautels, Denis, vérificateur général du Canada; Groupaction Marketing

Vérificateur général, Loi (modification) (projet de loi C-206). Voir plutôt Dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-206)

Vérificateurs financiers de sociétés par actions, prestations de services professionnels autres que la vérification financière, interdiction, Loi (projet de loi C-479). Voir plutôt Sociétés par actions, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-479)

Vérificateurs financiers de sociétés par actions, prestations de services professionnels autres que la vérification financière, rapport aux actionnaires, mention, Loi (projet de loi C-448). Voir plutôt Sociétés par actions, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-448)

Vérification interne. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e; Ministères, vérification interne, Loi (projet de loi C-364)

Vers une frontière sûre et propice à l'efficacité commerciale. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--13e

Vêtements Peerless Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

VIA Rail Canada Inc.

>>Commercialisation, Loi (projet de loi C-279). Voir plutôt VIA Rail, commercialisation, Loi (projet de loi C-279)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>1999-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999, 598 (8562-371-803-01)
>>>2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 317 (8560-371-128-01)
>>>2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1347 (8560-371-128-02)
>>>2000-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2000, 598 (8562-371-803-02)
>>>2001-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001, 599 (8562-371-803-03)
>>>2002-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002, 1400 (8562-371-803-04)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2001-2002--Transports--Crédit 25; Carburants de remplacement, Loi

VIA Rail, commercialisation, Loi (projet de loi C-279). Gouk

>>1re l., 132

Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

>>Kilger, Bob, nomination, m. (Chrétien), adoptée, 12
>>Voir aussi Procédure--Comités pléniers--Président de la Chambre

Vice-président des comités pléniers et vice-président adjoint. Voir Comités pléniers

Victimes de crimes

>>Procès intentés par des victimes contre le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles, nombre, dd. (Q-84) (MacKay), 1048 (8555-371-84)
>>Voir aussi Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: Bureau de l'ombudsman canadien des victimes) (projet de loi C-457)

Victimes d'infraction criminelle, participation aux audiences de mise en liberté sous condition, Loi (projet de loi C-405). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: audiences de libération conditionnelle) (projet de loi C-405)

Vie privée, protection. Voir Commissaire à la protection de la vie privée; Ministères et organismes--Sites Internet

Vie privée, protection, commissariat. Voir plutôt Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Vieillesse, prestations de sécurité. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse, prestations

Villes, sites contaminés par la pollution, Loi (projet de loi C-305). Voir Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification: répertoire des sites urbains contaminés) (projet de loi C-305)

Vimy, bataille

>>85e anniversaire, déclaration du ministre des Anciens combattants (Pagtakan), 1268
>>Voir aussi Jour de la bataille de Vimy, Loi (projet de loi C-409)

Vins

>>Taxation, Voies et moyens no 11
>>>Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 212), 918
>>>Avis, dépôt 896-7 (8570-371-10)
>>Voir aussi Ministères et organisme gouvernementaux

Vins, taxation, Loi (projet de loi C-47). Voir plutôt Accise, Loi de 2001 (projet de loi C-47)

Violence. Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infraction avec violence) (projet de loi C-387); Crimes violents; Matériels décrivant la violence; Médias, sexualité et violence; Radiodiffusion, Loi (modification: visant à réduire la violence à la télévision) (projet de loi C-420); Semaine de la prévention de la violence verbale, Loi (projet de loi C-414)

Virginia Fontaine Treatment Centre (centre de traitement et de réadaptation autochtone)

>>Correspondance échangée entre le gouvernement et le Centre, m. documents (Elley) (P-24), appel et report aux Avis de motions - documents -, 749

Virus, présence, détection par le prélèvement d'échantillons de sang, Loi (projet de loi C-347). Voir plutôt Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-347)

Visas de visiteur. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-434)

Voie maritime. Voir Corporation du Pont international de la Voie maritime Ltée

Voie navigable Trent-Severn. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Voies et moyens (motions de voies et moyens)

>>1.\ Agence de la consommation en matière financière, dépenses, cotisation, avis, dépôt, 17 (8570-371-1). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 3), 46-7 (Voir le projet de loi C-8)
>>2.\ Taxe d'accise, Loi, avis, dépôt, 113 (8570-371-2). Adoption, m. adoptée avec dissidence, 117 (Voir le projet de loi C-13)
>>3.\ Impôt sur le revenu, Loi et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise, avis, dépôt, 181 (8570-371-3). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 35), 204-5 (Voir le projet de loi C-22)
>>4.\ Tabac, produits, mesures, mise en oeuvre, avis, dépôt, 297-8 (8570-371-4). Adoption, m. (Martin, Paul), adoptée par vote par appel nominal (vote no 75), 314 (Voir le projet de loi C-26)
>>5.\ Combustible nucléaire, déchets, gestion à long terme, avis, dépôt, 298 (8570-371-5). Adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 76), 315-6(Voir le projet de loi C-27)
>>6.\ Impôt sur le revenu, Loi, avis, dépôt, 610 (8570-371-6)
>>7.\ Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise et des lois connexes - provisions de bord -, avis, dépôt, 645 (8570-371-7)
>>8.\ Organismes de bienfaisance, enregistrement sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu -, avis, dépôt, 705 (8570-371-8). Adoption, m. adoptée, 705 (Voir le projet de loi C-36)
>>9.\ Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise - produits du tabac -, avis, dépôt, 781 (8570-371-9)
>>10.\ Budget 2001 - présentation d'un exposé budgétaire -, jour, désignation, avis, 852. Présentation, 939. Approbation, m. (Martin, Paul), adoption par vote par appel nominal (vote no 217), 977
>>11.\ Taxation des spiritueux, du vin et du tabac et modifications au traitement des provisions de bord -, avis, dépôt, 896-7 (8570-371-10). Prise en considération, m. adoptée, 917. Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 212), 918 (Voir le projet de loi C-47)
>>12.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification), avis, dépôt, 939 (8570-371-17)
>>13.\ Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, avis, dépôt, 939 (8570-371-18)
>>14.\ Budget 2001, dispositions, mise en oeuvre, avis, dépôt, 976 (8570-371-19). Prise en considération, m. adoptée, 979. Adoption, m. (McCallum), adoptée par vote par appel nominal (vote no 218), 980 (Voir le projet de loi C-49)
>>15.\ Taxe d'accise, Loi (modification), avis dépôt, 1023 (8570-371-20)
>>16.\ Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de 2001 sur l'accise - produits du tabac -, avis, dépôt, 1591 (8570-371-21)
>>Voir aussi Procédure

Vol de plus de 100 000 dollars, peine maximale, Loi (projet de loi C-328). Voir plutôt Code criminel (modification: vol de plus de 100 000 $) (projet de loi C-328)

Volontaires. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles) (projet de loi C-342); Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption pour les volontaires) (projet de loi C-410)

Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote

Vote par procuration, Loi (projet de loi C-401). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: vote par procuration) (projet de loi C-401)

Vote par procuration, Loi (projet de loi C-418). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: vote par procuration au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale) (projet de loi C-418)

Votes par appel nominal

>>1.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, prise en considération, m. (Macklin), am. (Day), sous-am. (Duceppe), rejeté, 28
>>2.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, prise en considération, m. (Macklin), am. (Day), rejeté, 45-6
>>3.\ Voies et moyens no 1, Agence de la consommation en matière financière, dépenses, cotisation, adoption, m. (Peterson), adoptée, 46-7
>>4.\ Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), (modification) (projet de loi C-2), 2e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 83-4
>>5.\ Conseiller en éthique, politique tirée du premier Livre rouge du Parti libéral, mise en oeuvre, m. subsides (Day), rejetée, 85-6
>>6.\ Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), (modification) (projet de loi C-2), 2e l., m. (Stewart), adoptée, 86-7
>>7.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), 2e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 87-8
>>8.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, prise en considération, m. (Macklin), adoptée, 89-90
>>9.\ Libre-échange des Amériques, Zone, projet d'accord, soumission à la Chambre des communes avant ratification pour débat et vote, m. subsides (Paquette), rejetée, 115
>>10.\ Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4), 2e l., m. (Goodale), adoptée, 118-9
>>11.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Lee), adoptée, 122 (au cours du débat: Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées portant qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-2 - Loi modifiant la Loi sur l' assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) -, en deux, afin que puissent être traitées dans un autre projet de loi, toutes questions relatives à l'imposition du taux de cotisation à l'assurance-emploi de même que celles liées à la gestion de la caisse de l'assurance-emploi, m. (Crête))
>>12.\ Règlement de la Chambre, projets de loi d'intérêt public, art.76(5) et 76.1(5), modification permettant au Président de choisir les amendements à l'étape du rapport, «Que le débat ne soit plus ajourné» - clôture du débat -, m. (Boudria), adoptée, 139-40 (Affaires émanant du gouvernement no 2)
>>13.\ Règlement de la Chambre, projets de loi d'intérêt public, art.76(5) et 76.1(5), modification permettant au Président de choisir les amendements à l'étape du rapport, m. (Boudria), am. (Epp), rejeté, 142 (Affaires émanant du gouvernement no 2)
>>14.\ Règlement de la Chambre, projets de loi d'intérêt public, art.76(5) et 76.1(5), modification permettant au Président de choisir les amendements à l'étape du rapport, m. (Boudria), adoptée, 143 (Affaires émanant du gouvernement no 2)
>>15.\ Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (modification) (projet de loi C-9), 2e l., m. (Boudria), adoptée, 144
>>16.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), 2e l., m. (Caplan), adoptée, 145-6
>>17.\ Délinquants sexuels, registre national, établissement, m. subsides (White, R.), adoptée telle que modifiée, 166-7
>>18.\ Bois d'oeuvre, règles de l'entente de libre-échange, rétablissement et signification aux États-Unis du refus de toute entrave à ce libre-échange, m. subsides (Paquette), am. (Asselin), adopté, 192
>>19.\ Bois d'oeuvre, règles de l'entente de libre-échange, rétablissement et signification aux États-Unis du refus de toute entrave à ce libre-échange, m. subsides (Paquette), adoptée telle que modifiée, 193
>>20.\ Revenu agricole, aide d'urgence additionnelle de 400 millions de dollars en 2001 aux familles agricoles canadiennes - et que la question de confiance ne devrait pas s'appliquer à cette motion -, m. subsides (Day), am. (Hilstrom), rejeté, 193-4
>>21.\ Revenu agricole, aide d'urgence additionnelle de 400 millions de dollars en 2001 aux familles agricoles canadiennes - et que la question de confiance ne devrait pas s'appliquer à cette motion -, m. subsides (Day), rejetée, 194-5
>>22.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 15a, Bureau d'information du Canada, dépenses de programme, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée, 195-6
>>23.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Justice, crédit 1a, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée, 197
>>24.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Justice, crédit 5a, ministère, subventions et contributions, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée, 198
>>25.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Affaires indiennes et du Nord canadien, crédit 5a, ministère, Programme des affaires indiennes et inuites, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée, 198
>>26.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Affaires indiennes et du Nord canadien, crédit 15a, ministère, Programme des affaires indiennes et inuites, subventions, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée, 198
>>27.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Affaires étrangères et commerce international, crédit 1a, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 6 (Robillard), adoptée, 198
>>28.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Affaires étrangères et commerce international, crédit 5a, ministère, dépenses en capital, adoption, motion no 7 (Robillard), adoptée, 199
>>29.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Affaires étrangères et commerce international, crédit 10a, ministère, subventions, adoption, motion no 8 (Robillard), adoptée, 199
>>30.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Patrimoine canadien, crédit 1a, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 9 (Robillard), adoptée, 199
>>31.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Patrimoine canadien, crédit 5a, ministère, subventions, adoption, motion no 10 (Robillard), adoptée, 199
>>32.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Conseil privé, crédit 1a, ministère, dépenses du programme, adoption, motion no 11 (Robillard), adoptée, 199
>>33.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, adoption, m. (Robillard), adoptée, 200
>>34.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), 2e l., m. (Anderson, l'hon. David), adoptée, 203-4
>>35.\ Voies et moyens no 3, Impôt sur le revenu, Loi et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise, adoption, m. (Peterson), adoptée, 204-5
>>36.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), 2e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 220
>>37.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), 2e l., m. (McLellan), adoptée, 222
>>38.\ Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-12), 2e l., m. (McLellan), adoptée, 223-4
>>39.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 1 (art. 5), (Harris), rejetée, 237-8
>>40.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 8 (art. 84), (Nystrom), rejetée, 239
>>41.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 12 (art. 183), (Nystrom), rejetée, 240-1
>>42.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 13 (art. 244), (Harris), rejetée, 241-2
>>43.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 2 (art. 19), (Nystrom), rejetée, 242-3
>>44.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 9 (art. 98), (Loubier), rejetée, 244
>>45.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 10 (art. 113), (Nystrom), rejetée, 245-6
>>46.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 11 (art. 125), (Nystrom), rejetée, 246
>>47.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 14 (art. 314), (Harris), rejetée, 246
>>48.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 3 (nouvel art. 54.1), (Loubier), rejetée, 247
>>49.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 4 (art. 63), (Loubier), rejetée, 247
>>50.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 5 (art. 65), (Picard), rejetée, 247
>>51.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 6 (nouvel art. 70.1), (Loubier), rejetée, 248
>>52.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, motion no 7 (nouvel art. 71.1), (Loubier), rejetée, 248
>>53.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée, 248-9
>>54.\ Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4), étape du rapport, motion no 1 (art. 2), (Cardin), rejetée, 250
>>55.\ Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4), étape du rapport, motion no 10 (art. 30), (Borotsik), rejetée, 251
>>56.\ Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4), étape du rapport, motion no 3 (art. 10), (Keddy), rejetée, 252
>>57.\ Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4), étape du rapport, motion no 4 (art. 10), (Keddy), rejetée, 252
>>58.\ Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4), étape du rapport, motion no 9 (nouvel art. 28.1), (Chatters), rejetée, 252
>>59.\ Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4), étape du rapport, adoption, m. (Goodale), adoptée, 253
>>60.\ Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Lanctôt), adoptée, 263-4 (au cours du débat: Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification) (projet de loi C-2), étape du rapport, motions du groupe no 1)
>>61.\ Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification) (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 4 (art. 4), (Crête), rejetée, 275-6
>>62.\ Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification) (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 8 (art. 8), (Crête), rejetée, 276-7
>>63.\ Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification) (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 9 (art. 9), (Crête), rejetée, 277-8
>>64.\ Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification) (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 10 (art. 9), (Thompson, G.), rejetée, 279-80
>>65.\ Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification) (projet de loi C-2), étape du rapport, adoption, m. (Stewart), adoptée, 280-1
>>66.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) (projet de loi C-18), 2e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 281-2
>>67.\ Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification) (projet de loi C-2), 3e l., m. (Stewart), adoptée, 290-1
>>68.\ Conflits d'intérêts, Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression en raison de sa participation dans le Club de golf Grand-Mère et l'Auberge Grand-Mère, détermination, enquête judiciaire indépendante, tenue, m. subsides (Day), am. (Meredith), rejeté, 291-2
>>69.\ Conflits d'intérêts, Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression en raison de sa participation dans le Club de golf Grand-Mère et l'Auberge Grand-Mère, détermination, enquête judiciaire indépendante, tenue, m. subsides (Day), rejetée, 292-3
>>70.\ Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (modification) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 1 (art. 2), (Dubé), rejetée, 309
>>71.\ Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (modification) (projet de loi C-9), étape du rapport, adoption, m. (Boudria), adoptée, 310-1
>>72.\ Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17), 2e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 311-2
>>73.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 2000 (projet de loi C-22), 2e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 312
>>74.\ Alcool, consommation en cours de grossesse, risques, étiquette de mise en garde apposée aux contenants de boissons alcoolisées, obligation, m. (Wasylycia-Leis) (M-155), adoptée, 312-3
>>75.\ Voies et moyens no 4, Tabac, produits, mesures, mise en oeuvre, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée, 314
>>76.\ Voies et moyens no 5, Combustible nucléaire, déchets, gestion à long terme, adoption, m. (Goodale), adoptée, 315-6
>>77.\ Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4), 3e l., m. (Goodale), adoptée, 316
>>78.\ Libre-échange des Amériques, Zone, négociations, Parlement, information, processus transparent et continu, mise en place, m. subsides (Paquette), am. (Loubier), rejeté, 321-2
>>79.\ Commerce international, accords, disposition relative aux différends entre un investisseur et un État, m. subsides (McDonough), am. (Robinson), rejeté, 344-5
>>80.\ Commerce international, accords, disposition relative aux différends entre un investisseur et un État, m. subsides (McDonough), rejetée, 345-6
>>81.\ Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (modification) (projet de loi C-9), 3e l., m. (Boudria), adoptée, 346-7
>>82.\ Eldorado Nucléaire Limitée, réorganisation et aliénation, Loi et Petro-Canada, capital, participation publique, Loi (modification) (projet de loi C-3), 3e l., m. (Goodale), adoptée, 348
>>83.\ Organismes de bienfaisance, enregistrement (renseignements de sécurité), Loi (projet de loi C-16), renvoi avant 2e l. au Comité permanent des finances, m. (MacAulay), adoptée, 349-50
>>84.\ Société du crédit agricole, Loi (modification) (projet de loi C-25), 2e l., m. (Vanclief), adoptée, 350-1
>>85.\ Eau potable, qualité, normes nationales inscrites dans une loi fédérale tenant compte des compétences des provinces et territoires, m. subsides (Herron), am. (Charbonneau), sous-am. (Marceau), rejeté, 375-6
>>86.\ Eau potable, qualité, normes nationales inscrites dans une loi fédérale tenant compte des compétences des provinces et territoires, m. subsides (Herron), am. (Charbonneau), adopté, 376-7
>>87.\ Eau potable, qualité, normes nationales inscrites dans une loi fédérale tenant compte des compétences des provinces et territoires, m. subsides (Herron), adoptée telle que modifiée, 377-8
>>88.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) (projet de loi C-18), 3e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 378-9
>>89.\ Eaux limitrophes internationales, traité, Loi (modification) (projet de loi C-6), 2e l., m. (Manley), adoptée, 379-80
>>90.\ Responsabilité en matière maritime, Loi (projet de loi S-2), étape du rapport, motion no 1 (art. 39), (Hill, J.), rejetée, 381
>>91.\ Responsabilité en matière maritime, Loi (projet de loi S-2), étape du rapport, motion no 2 (art. 39), (Comartin), rejetée, 382
>>92.\ Responsabilité en matière maritime, Loi (projet de loi S-2), étape du rapport, adoption, m. (Collenette), adoptée, 382-3
>>93.\ Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17), étape du rapport, motion no 1 (art. 6), (Williams), rejetée, 388-9
>>94.\ Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17), étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée, 389-90
>>95.\ Brevets, Loi (modification) (projet de loi S-17), 2e l., m. (Tobin), adoptée, 407-8
>>96.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 2000 (projet de loi C-22), 3e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 408-9
>>97.\ Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17), 3e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 410
>>98.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), 2e l., m. (Copps), am. (Burton), rejeté, 410-1
>>99.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), 2e l., m. (Copps), adoptée, 421-2
>>100.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), étape du rapport et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 433-4
>>101.\ Enfants, enlèvement international, lutte, Canada, leadership, m. (Bigras) (M-219), adoptée, 437-8
>>102.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), étape du rapport, motion no 1 (nouvel art. 3.1), (Bellehumeur), 438-9 (La motion no 3 est rejetée par le même vote.)
>>103.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), étape du rapport, motion no 2 (art. 125), (MacKay), rejetée, 439-40
>>104.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), étape du rapport, adoption, m. (McLellan), adoptée, 440-1
>>105.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), 3e l., m. (McLellan) adoptée, 446-7
>>106.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi) (projet de loi C-222), 2e l., m. (Guimond), rejetée, 447-8
>>107.\ Fiscalité, partage, révision, premiers ministres, conférence, convocation, m. subsides (Dubé), am. (Paquette), rejeté, 477-8
>>108.\ Fiscalité, partage, révision, premiers ministres, conférence, convocation, m. subsides (Dubé), rejetée, 478
>>109.\ Brevets, Loi (modification) (projet de loi S-17), étape du rapport, adoption, m. (Tobin), adoptée, 478-9
>>110.\ Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification) (projet de loi S-16), étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée, 479-80
>>111.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 1 (art. 3), (Caplan), adoptée, 481-2
>>112.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 2 (art. 5), (Dalphond-Guiral), rejetée, 482-3
>>113.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 3 (art. 19), (Dalphond-Guiral), rejetée, 483
>>114.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 5 (art. 34), (Grewal), rejetée, 483
>>115.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 6 (art. 50), (Grewal), rejetée, 483-4
>>116.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 7 (art. 64) Dalphond-Guiral), rejetée, 485
>>117.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 8 (art. 64), (Herron), rejetée, 485
>>118.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 9 (nouvel art. 95.1), (Dalphond-Guiral), rejetée, 485
>>119.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 10 (art. 101), (Herron), rejetée, 485
>>120.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, adoption, m. (Caplan), adoptée, 486
>>121.\ Eaux limitrophes internationales, traité, Loi (modification) (projet de loi C-6), étape du rapport, adoption, m. (Manley), adoptée, 487-8
>>122.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Lee) adoptée, 490-1 (au cours du débat: Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 14e rapport - une question de privilège au sujet d'une séance d'information sur le projet de loi C-15 excluant les parlementaires -, adoption, m. (MacKay))
>>123.\ Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements (modification) (projet de loi C-28), 2e l., m. (Boudria), am. (Reynolds), sous-am. (MacKay), rejeté, 492
>>124.\ Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements (modification) (projet de loi C-28), 2e l., m. (Boudria), am. (Reynolds), rejeté, 493
>>125.\ Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements (modification) (projet de loi C-28), 2e l., m. (Boudria), adoptée, 494
>>126.\ Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements (modification) (projet de loi C-28), étape du rapport, adoption, m. (Boudria), adoptée, 502-3
>>127.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Lee) adoptée, 505-6 (au cours du débat : Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent, 1er rapport - demande de réponse du Comité au gouvernement au sujet d'une étude antérieure sur les acquisitions du ministère de la Défense nationale -, adoption, m. (Wayne))
>>128.\ Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements (modification) (projet de loi C-28), 3e l., m. (Boudria), am. (Day), rejeté, 509-10
>>129.\ Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements (modification) (projet de loi C-28), 3e l., m. (Boudria), adoptée, 510-1
>>130.\ Brevets, Loi (modification) (projet de loi S-17), 3e l., m. (Tobin), adoptée, 511-2
>>131.\ Société du crédit agricole, Loi (modification) (projet de loi C-25), étape du rapport, adoption, m. (Vanclief), adoptée, 512-3
>>132.\ Société du crédit agricole, Loi (modification) (projet de loi C-25), 3e l., m. (Vanclief), adoptée, 529-30
>>133.\ Transports routiers, Loi (projet de loi S-3), 3e l., m. (Collenette), adoptée, 530-1
>>134.\ Budget principal des dépenses 2001-2002, Santé, crédit 1, ministère de la Santé, dépenses de fonctionnement, motion no 1 (Robillard), adoptée, 538
>>135.\ Crédits 2001-2002, Loi no 2 (projet de loi C-29), 3e l., m. (Robillard), adoptée, 572 (Budget principal des dépenses 2001-2002)
>>136.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), 3e l., m. (Caplan), adoptée, 577-8
>>137.\ Code criminel (modification: crime organisé et application de la Loi) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24), 3e l., m. (McLellan), adoptée, 578-9
>>138.\ Chambre des communes, ajournement jusqu'au lundi 17 septembre 2001, m. (Boudria), adoptée, 579-80 (Affaires émanant du gouvernement no 7)
>>139.\ Terrorisme, projet de loi contre le terrorisme, présentation, m. subsides (Sorenson), am. (Day), rejeté, 610-1
>>140.\ Terrorisme, projet de loi contre le terrorisme, présentation, m. subsides (Sorenson), rejetée, 611-2
>>141.\ États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, riposte, Forces canadiennes, action offensive, engagement, consultation et vote préalables à la Chambre des communes, m. subsides (Gauthier), am. (Bachand, C.), rejeté, 632-3
>>142.\ États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, riposte, Forces canadiennes, action offensive, engagement, consultation et vote préalables à la Chambre des communes, m. subsides (Gauthier), rejetée, 633-4
>>143.\ Douanes, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi S-23), 2e l., m. (Cauchon), am. (Jaffer), rejeté, 635
>>144.\ Eaux limitrophes internationales, traité, Loi (modification) (projet de loi C-6), 3e l., m. (Manley), adoptée, 678-9
>>145.\ Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27), 2e l, m. (Goodale), adoptée, 679-80
>>146.\ Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-32), 2e l., m. (Pettigrew), adoptée, 680-1
>>147.\ Exportations, développement, Loi (projet de loi C-31), 2e l., m. (Pettigrew), adoptée, 682-3
>>148.\ États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, riposte, Forces canadiennes, action offensive, engagement, Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international et Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, réunions conjointes, m. subsides (Clark), adoptée telle que modifiée, 708-9
>>149.\ Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-217), 2e l., m. (Strahl), adoptée, 714-5
>>150.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-209), 2e l., m. (Girard-Bujold), adoptée, 715-6
>>151.\ Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques) (projet de loi C-287), 2e l., m. (Caccia), rejetée, 721-2
>>152.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), 2e l., m. (McLellan), adoptée, 725-6
>>153.\ Sécurité frontalière, périmètre continental de protection, établissement et questions afférentes aux agents d'immigration, aux douaniers et aux revendicateurs du statut de réfugié, m. subsides (Day), rejetée, 740-1
>>154.\ Douanes, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi S-23), étape du rapport, motion no 1 (nouvel art. 85.1), (Bergeron), rejetée, 742 (La motion no 2 est rejetée par le même vote.)
>>155.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Bulte), adoptée, 742-3 (question préalable posée au cours du débat: Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi) C-35, 2e l., m. (Manley))
>>156.\ Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35), 2e l., m. (Manley), adoptée, 743
>>157.\ Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-32), 3e l., m. (Pettigrew), adoptée, 766-7
>>158.\ Aide internationale, politique, révision, aide humanitaire et aide au développement, financement, m. subsides (Tremblay, Stéphan), adoptée, 767-8
>>159.\ Exportations, développement, Loi (projet de loi C-31), 3e l., m. (Pettigrew), adoptée, 768-9
>>160.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 1 (art. 4), (Comartin), rejetée, 802
>>161.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 2 (art. 4), (Comartin), rejetée, 803
>>162.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 3 (art. 7), (Bulte), adoptée, 803-4
>>163.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 4 (art. 9), (Comartin), rejetée, 804
>>164.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 5 (art. 12), (Comartin), rejetée, 805
>>165.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 6 (art. 13), (Burton), rejetée, 805-6
>>166.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 7 (nouvel art. 13.1), (Comartin), rejetée, 806
>>167.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), étape du rapport, adoption, m. (Copps), adoptée, 806-7
>>168.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée, 817-8 (au cours du débat: Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent, 2e rapport - sur les plans et les priorités du Budget des dépenses 2001-2002 du ministère de la Défense nationale -, adoption, m. (Day))
>>169.\ Corporation commerciale canadienne, Loi (modification) (projet de loi C-41), 2e l., m. (Pettigrew), adoptée, 832
>>170.\ Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35), étape du rapport, motion no 2 (art. 5), (Lalonde), rejetée, 833-4
>>171.\ Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35), étape du rapport, adoption, m. (Manley), adoptée, 834-5
>>172.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), 3e l., m. (Copps), am. (Burton), sous-am. (Mills, B.), rejeté, 840
>>173.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), 3e l., m. (Copps), am. (Burton), rejeté, 841
>>174.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 856-7
>>175.\ Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), 3e l., m. (Copps), adoptée, 858-9
>>176.\ Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35), 3e l., m. (Manley), am. (Pallister), rejeté, 860
>>177.\ Acadiens, excuses officielles pour les préjudices causés de 1755 à 1763, m. (Bergeron) (M-241), am. (Dalphond-Guiral), rejeté, 861-2
>>178.\ Acadiens, excuses officielles pour les préjudices causés de 1755 à 1763, m. (Bergeron) (M-241), rejetée, 862-3
>>179.\ Piraterie informatique, actes délibérés et malveillants, Code criminel, modification, infractions et peines, catégorie distincte, création, m. (Pankiw) (M-80), rejetée, 863-4
>>180.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 1 (art. 4), (Reid), rejetée, 866
>>181.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 2 (art. 4), (Clark), rejetée, 867-8
>>182.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 3 (art. 4), (Clark), rejetée, 868-9
>>183.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 4 (art. 4), (Clark), rejetée, 869-70
>>184.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 6 (art. 29), (Reid), rejetée, 870-1
>>185.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 8 (art. 87), (MacKay), rejetée, 871-2
>>186.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 9 (art. 104), (MacKay), rejetée, 872-3
>>187.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 10 (art. 145), (Clark), rejetée, 873-4
>>188.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 13 (nouvel art. 147), (Reid), rejetée, 874-5
>>189.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), étape du rapport, adoption, m. (McLellan), adoptée, 875-6
>>190.\ Loi antiterroriste (projet de loi C-36), 3e l., m. (McLellan), adoptée, 880-1
>>191.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Conseil privé, crédit 30a, Bureau du Canada pour le millénaire, dépenses de fonctionnement, motion no 1 (Robillard), adoptée, 898
>>192.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Conseil privé, crédit 35a, Bureau du Canada pour le millénaire, contributions, motion no 2 (Robillard), adoptée, 899
>>193.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Environnement, crédit 10a, ministère, subventions et contributions, motion no 3 (Robillard), adoptée, 899-900
>>194.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Ressources naturelles, crédit 10a, ministère, subventions et contributions, motion no 4 (Robillard), adoptée, 900
>>195.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Conseil privé, crédit 1a, ministère du Conseil privé, dépenses du programme, motion no 5 (Robillard), adoptée, 901
>>196.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Conseil privé, crédit 10a, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, dépenses du programme, motion no 6 (Robillard), adoptée, 901
>>197.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 15a, Communication Canada, dépenses du programme, motion no 7 (Robillard), adoptée, 901
>>198.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Justice, crédit 1a, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 8 (Robillard), adoptée, 901
>>199.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Solliciteur général, crédit 10a, Service canadien du renseignement de sécurité, dépenses du programme, motion no 9 (Robillard), adoptée, 902-3
>>200.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, adoption, m. (Robillard), adoptée, 903-4
>>201.\ Crédits 2001-2002, Loi no 3 (projet de loi C-45), 2e l., m. (Robillard), adoptée, 904 (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002)
>>202.\ Crédits 2001-2002, Loi no 3 (projet de loi C-45), étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée, 905 (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002)
>>203.\ Crédits 2001-2002, Loi no 3 (projet de loi C-45), 3e l., m. (Robillard), adoptée, 905 (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002)
>>204.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Carroll), adoptée, 905 (question préalable posée au cours du débat : Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35), 3e l., m. (Manley))
>>205.\ Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35), 3e l., m. (Manley), adoptée, 906
>>206.\ Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27), étape du rapport, motion no 2 (art. 6), (Lalonde), rejetée, 907-8
>>207.\ Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27), étape du rapport, motion no 3 (art. 6), (Lalonde), rejetée, 908-9
>>208.\ Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de lo C-27), étape du rapport, motion no 6 (art. 14), (Lalonde), rejetée, 909-10
>>209.\ Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27), étape du rapport, motion no 8 (art. 32), (Lalonde), rejetée, 911-2
>>210.\ Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27), étape du rapport, adoption, m. (Goodale), adoptée, 912-3
>>211.\ Pesticides, strychnine, solutions à 2 et 5 %, interdiction, agriculture, effets, m. documents (Benoit) (P-3), adoptée, 913-4
>>212.\ Voies et moyens no 11, taxation des spiritueux, du vin et du tabac et modifications au traitement des provisions de bord, adoption, m. (Peterson), adoptée, 918
>>213.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée, 927-8 (au cours du débat: Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 6e rapport - Le supplément de revenu garanti à la portée de tous: un devoir -, adoption, m. (Gagnon, M.))
>>214.\ Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement) (projet de loi S-10), 3e l., m. (Thibeault), adoptée, 944
>>215.\ Budget 2001 (le 10 décembre 2001), approbation, m. (Martin, Paul), am. (Kenney), sous-am. (Loubier), rejeté, 950-1 (Voies et moyens no 10)
>>216.\ Budget 2001 (le 10 décembre 2001), approbation, m. (Martin, Paul), am. (Kenney), rejeté, 969-70 (Voies et moyens no 10)
>>217.\ Budget 2001 (le 10 décembre 2001), approbation, m. (Martin, Paul), adoptée, 977 (Voies et moyens no 10)
>>218.\ Voies et moyens no 14, Budget 2001 (10 décembre 2001), dispositions, mise en oeuvre, adoption, m. (McCallum), adoptée, 980
>>219.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée, 986-7 (au cours du débat: Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 3e rapport (examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi), adoption, m. (Crête))
>>220.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (DeVillers), adoptée, 997-8 (au cours du débat sur le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'une question de privilège au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale (Eggleton) à l'effet d'avoir induit la Chambre en erreur relativement aux prisonniers faits par les Forces armées canadiennes en Afghanistan), m. (Pallister), am. (Keddy))
>>221.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), amendement du Sénat, attribution de temps, m. (Goodale), adoptée, 999
>>222.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), amendement du Sénat, m. (Cauchon), am. (Bellehumeur), rejetée, 1001-2
>>223.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), amendement du Sénat, m. (Cauchon), adoptée, 1002-3
>>224.\ Délinquants sexuels, registre, projet de loi, rédaction et présentation par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, m. subsides (White, R.), am. (MacKay), rejeté, 1008
>>225.\ Délinquants sexuels, registre, projet de loi, rédaction et présentation par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, m. subsides (White, R.), rejetée, 1009
>>226.\ Radiodiffusion, Loi (modification) (projet de loi S-7), 2e l., m. (Harvard), adoptée, 1010-1
>>227.\ Question de privilège au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale (Eggleton) à l'effet d'avoir induit la Chambre en erreur relativement aux prisonniers faits par les Forces armées canadiennes en Afghanistan, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Pallister), am. (Keddy), rejeté, 1019-20
>>228.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), 2e l., m. (Martin, Paul), am. (White, T.), rejeté, 1031-2
>>229.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), 2e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 1032-3
>>230.\ Chevaux du Canada, race nationale, Loi (projet de loi S-22) (cheval de race canadienne - cheval canadien), 2e l., m. (Calder), adoptée, 1033-4
>>231.\ Santé, soins, financement, désengagement et politique, vision, imposition aux provinces suite au rapport préliminaire de la Commission Romanow, m. subsides (Ménard), rejetée, 1039-40
>>232.\ Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi (projet de loi S-14), 3e l., m. (Godfrey), adoptée, 1040-1
>>233.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée, 1102 (au cours du débat : Comité permanent des comptes publics, 15e rapport - Chapitre 18 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 - La régie des sociétés d'État -, adoption, m. (Pankiw))
>>234.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Regan), adoptée, 1129-30 (question préalable posée au cours du débat: Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27), 3e l., m. (Goodale))
>>235.\ Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27), 3e l., m. (Goodale), adoptée, 1130
>>236.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), étape du rapport et 3e l., attribution de temps, m. (Goodale), adoptée, 1152
>>237.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), étape du rapport, motion no 1 (art. 2), (Anders), rejetée, 1156-7
>>238.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), étape du rapport, motion no 2 (art. 2), (Collenette), adoptée, 1157-8
>>239.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), étape du rapport, motion no 10 (art. 5), (Toews), rejetée, 1158
>>240.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), étape du rapport, motion no 17 (art. 5), (Toews), rejetée, 1159
>>241.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), étape du rapport, motion no 18 (art. 5), (Anders), rejetée, 1160
>>242.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), étape du rapport, motion no 20 (art. 11), (Anders), rejetée, 1160
>>243.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), étape du rapport, motion no 22 (partie 4 de la Loi - Loi de l'impôt sur le revenu, art. 22.(1)), (Martin, Paul), adoptée, 1160-1
>>244.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée, 1162
>>245.\ Crédits, étude, recommandations du 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 36e lég.), L'étude des crédits: boucler la boucle du contrôle, mise en oeuvre, m. (Williams) (M-296), adoptée, 1167-8
>>246.\ Souveraineté canadienne, sauvegarde, politique budgétaire, Nouveau parti démocratique (NPD), plan en 12 points, prise en considération, m. subsides (McDonough), rejetée, 1168-9
>>247.\ Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), 3e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 1185-6
>>248.\ Protocole de Kyoto (effet de serre, gaz, émissions), non-ratification, m. subsides (Mills, B.), rejetée, 1189-90
>>249.\ Fiscalité, déséquilibre fédéral-provincial, programmes sociaux, impacts qualitatifs, notamment sur les systèmes de soins de santé et d'éducation, m. subsides (Loubier), rejetée, 1191
>>250.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Industrie, crédit 5b, ministère, subventions et contributions, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée, 1192-3
>>251.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 1b, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée, 1193
>>252.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 5b, ministère, dépenses en capital, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée, 1193
>>253.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 15b, Communication Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée, 1193
>>254.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Conseil privé, crédit 1b, ministère, dépenses du programme, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée, 1194
>>255.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, adoption, m. (Robillard), adoptée, 1194
>>256.\ Crédits 2001-2002, Loi no 4 (projet de loi C-51), 2e l., m. (Robillard), adoptée, 1194 (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002)
>>257.\ Crédits 2001-2002, Loi no 4 (projet de loi C-51), étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée, 1195 (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002)
>>258.\ Crédits 2001-2002, Loi no 4 (projet de loi C-51), 3e l., m. (Robillard), adoptée, 1195 (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002)
>>259.\ Crédits provisoires, adoption, m. (Robillard), adoptée, 1196 (Budget principal des dépenses 2002-2003)
>>260.\ Crédits 2002-2003, Loi no 1 (projet de loi C-52), 2e l., m. (Robillard), adoptée, 1196 (Crédits provisoires - Budget principal des dépenses 2002-2003)
>>261.\ Crédits 2002-2003, Loi no 1 (projet de loi C-52), étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée, 1197 (Crédits provisoires - Budget principal des dépenses 2002-2003)
>>262.\ Crédits 2002-2003, Loi no 1 (projet de loi C-52), 3e l., m. (Robillard), adoptée, 1197 (Crédits provisoires - Budget principal des dépenses 2002-2003)
>>263.\ Questions posées à la Chambre des communes, réponses à donner, lettre du leader du gouvernement ou du greffier du Conseil privé à un ministre ou sous-ministre depuis le 1er avril 2001, m. documents (Thompson, G.) (P-20), rejetée, 1203-4
>>264.\ Reine Elizabeth, reine mère, décès, adresse à la reine, m.(Chrétien), am. (Lalonde), rejeté, 1261-2 (Affaires émanant du gouvernement no 24)
>>265.\ Reine Elizabeth, reine mère, décès, adresse à la reine, m.(Chrétien), adoptée, 1262-3 (Affaires émanant du gouvernement no 24)
>>266.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), étape du rapport, motion no 5 (art. 8), (Hilstrom), rejetée, 1269-70
>>267.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), étape du rapport, motion no 7 (art. 8), (Laframboise), rejetée, 1271
>>268.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), étape du rapport, motion no 8 (art. 8), (Laframboise), rejetée, 1271
>>269.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), étape du rapport, motion no 9 (art. 9), (Hill, J.), rejetée, 1271-2
>>270.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), étape du rapport, adoption, m. (Cauchon), adoptée avec un autre amendement, 1272-3
>>271.\ Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi (projet de loi C-33), amendement du Sénat, adoption, m. (Nault), adoptée, 1295-6
>>272.\ Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification : marihuana) (projet de loi C-344), 2e l., m. (Martin, K.), am. (Maloney), adopté, 1302-3
>>273.\ Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification : marihuana) (projet de loi C-344), m. (Martin, K.), telle que modifiée, adoptée, 1303-4
>>274.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée, 1308-9 (au cours du débat : Santé, Comité permanent, 2e rapport - Assistance à la procréation : Bâtir la famille -, adoption, m. (Merrifield))
>>275.\ Procédure, «Qu'un député soit maintenant entendu» - député de St-Albert -, m. (Skelton), rejetée, 1313 (au cours du débat: Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 130 (art. 129), (Anderson, l'hon. David))
>>276.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Harris), rejetée, 1313-4 (au cours du débat: Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motions du groupe no 4)
>>277.\ Enfants, protection des prédateurs sexuels, mesures, dont, l'élévation à 16 ans de l'âge requis pour le consentement à des rapports sexuels et, l'interdiction de créer ou d'utiliser des productions présentant des enfants se livrant à une activité sexuelle, m. subsides (Spencer), am. (Kenney), rejeté, 1331-2
>>278.\ Enfants, protection des prédateurs sexuels, mesures, dont, l'élévation à 16 ans de l'âge requis pour le consentement à des rapports sexuels et, l'interdiction de créer ou d'utiliser des productions présentant des enfants se livrant à une activité sexuelle, m. subsides (Spencer), rejetée, 1332-3
>>279.\ Chevaux du Canada, race nationale, Loi (projet de loi S-22), 3e l., m. (Calder), adoptée, 1333-4
>>280.\ Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15A), amendements du Sénat, adoption, m. (Cauchon), am. (Harris), rejeté, 1335-6
>>281.\ Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15A), amendements du Sénat, adoption, m. (Cauchon), adoptée, 1336-7
>>282.\ Question de privilège au sujet de la suspension du député d'Esquimalt--Juan de Fuca (Keith Martin) de son droit de participer aux travaux de la Chambre (pour tentative d'enlèvement de la Masse), m. (Goodale), am. (Reynolds), rejeté, 1337-8
>>283.\ Code criminel (modification : cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), 3e l., m. (Cauchon), am. (Toews), sous-am. (Hilstrom), rejeté, 1339-40
>>284.\ Accise, Loi de 2001 (projet de loi C-47), 3e l., m. (Caplan), am. (Picard), rejeté, 1366
>>285.\ Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55), 2e l., m. (Collenette), am. (Moore), sous-am. (Bigras), rejeté, 1411
>>286.\ Accise, Loi de 2001 (projet de loi C-47), 3e l., m. (Caplan), adoptée, 1412-3
>>287.\ Prêts étudiants, remboursement, crédit d'impôt, (M-478), m. (Herron), rejetée, 1415-6
>>288.\ Protectionnisme américain, agriculture et bois-d'oeuvre, secteurs canadiens, préjudices et aide, programmes, absence, m. subsides (Duncan), rejetée, 1436-7
>>289.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56), 2e l., m. (McLellan), adoptée, 1437-8
>>290.\ Code criminel (modification : cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 1458
>>291.\ Code criminel (modification : cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), 3e l., m. (Cauchon), am. (Toews), sous-am. (Casson), rejeté, 1467-8
>>292.\ Code criminel (modification : cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), 3e l., m. (Cauchon), am. (Toews), rejeté, 1468-9
>>293.\ Code criminel (modification : cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), 3e l., m. (Cauchon), adoptée, 1469-70
>>294.\ Paiements excédentaires fédéraux, provinces, non-remboursement, justification, m. subsides (Penson), am. (Loubier), rejeté, 1484-5
>>295.\ Paiements excédentaires fédéraux, provinces, non-remboursement, justification, m. subsides (Penson), rejetée, 1485-6
>>296.\ Budget principal des dépenses 2002-2003, Conseil privé, crédit 1, ministère, dépenses du programme, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée, 1486-7
>>297.\ Budget principal des dépenses 2002-2003, Conseil privé, crédit 20, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, dépenses du programme, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée, 1488
>>298.\ Budget principal des dépenses 2002-2003, Affaires étrangères et commerce international, crédit 10, ministère, subventions et contributions, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée, 1488
>>299.\ Budget principal des dépenses 2002-2003, Citoyenneté et immigration, crédit 10, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée, 1488
>>300.\ Budget principal des dépenses 2002-2003, Justice, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée, 1488
>>301.\ Budget principal des dépenses 2002-2003, Justice, crédit 5, ministère, subventions et contributions, adoption, motion no 6 (Robillard), adoptée, 1489
>>302.\ Budget principal des dépenses 2002-2003, adoption, m. (Robillard), adoptée, 1489
>>303.\ Crédits 2002-2003, Loi no 2 (projet de loi C-59), 2e l., m. (Robillard), adoptée, 1489 (Budget principal des dépenses 2002-2003)
>>304.\ Crédits 2002-2003, Loi no 2 (projet de loi C-59), étape du rapport., adoption, m. (Robillard), adoptée, 1490 (Budget principal des dépenses 2002-2003)
>>305.\ Crédits 2002-2003, Loi no 2 (projet de loi C-59), 3e l., m. (Robillard), adoptée, 1490 (Budget principal des dépenses 2002-2003)
>>306.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 1495-6
>>307.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 1 (préambule), (Casson), rejetée, 1510-11
>>308.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 12 (art. 6), (Mills, B.), rejetée, 1511-2
>>309.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 13 (art. 6), (Casson), rejetée, 1512
>>310.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 28 (art. 11), (Burton), rejetée, 1512
>>311.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 103 (art. 64), (Reid), rejetée, 1513
>>312.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 104 (art. 64), (Casson), rejetée, 1514
>>313.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 105 (art. 64), (Burton), rejetée, 1514
>>314.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 106 (art. 64), (Burton), rejetée, 1514
>>315.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 107 (art. 64), (Casson), rejetée, 1515
>>316.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 108 (art. 64), (Casson), rejetée, 1516
>>317.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 111 (art. 64), (Reid), rejetée, 1516
>>318.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 121 (art. 97), (Mills, B.), rejetée, 1516
>>319.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 128 (nouvel art. 124.1), (Casson), rejetée, 1517
>>320.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 2 (préambule), (Lalonde), rejetée, 1517-8 (Les motions nos 11, 48, 51, 98, 99, 100, 101 et 102 sont rejetées par le même vote.)
>>321.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 49 (art. 34), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1518-9
>>322.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 94 (art. 61), (Burton), rejetée, 1519-20
>>323.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 95 (art. 61), (Reid), rejetée, 1520
>>324.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 96 (art. 61), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1521-2
>>325.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 23 (art. 10.1), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1522
>>326.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 35 (art. 27), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1523-4
>>327.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 39 (art. 32), (Reid), rejetée, 1524-5 (Les motions nos 44, 57, 80, 86, 90 et 122 sont rejetées par le même vote.)
>>328.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 56 (art. 35), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1526-7
>>329.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 67 (art. 39), (Lalonde), rejetée, 1527 (La motion no 74 est rejetée par le même vote.)
>>330.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 78 (art. 53), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1527-8
>>331.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 84 (art. 58), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1530-1
>>332.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 112 (art. 65), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1532
>>333.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 113 (art. 68), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1533-4
>>334.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 3 (préambule), (Casson), rejetée, 1534
>>335.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 4 (art. 2), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1534-5 (Les motions nos 7, 8, 19, 30, 32, 34, 36, 68, 69, 70, 71, 73, 77, 115, 119, 134 et 135 sont adoptées par le même vote.)
>>336.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 5 (art. 2), (Burton), rejetée, 1536
>>337.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 14 (art. 6), (Mills, B.), rejetée, 1536
>>338.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 15 (art. 6), (Burton), rejetée, 1536
>>339.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 66 (art. 37), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1537
>>340.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 79 (art. 57), (Sauvageau), rejetée, 1538
>>341.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 6 (art. 2), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1538
>>342.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 16 (art. 7), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1538
>>343.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 17 (art. 7.1), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1539
>>344.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 29 (art. 13), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1539
>>345.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 72 (art. 45), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1539-40
>>346.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 76 (art. 50), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1541
>>347.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 114 (art. 69), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1542-3
>>348.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 126 (art. 123), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1543
>>349.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 127 (art. 124), (Burton), rejetée, 1543
>>350.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 130 (art. 129), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1544
>>351.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 18 (art. 8), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1544
>>352.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 26 (art. 11), (Burton), rejetée, 1545
>>353.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 27 (art. 11), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1546
>>354.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 31 (art. 15), (Burton), rejetée, 1546
>>355.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 33 (art. 20), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1546
>>356.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 38 (art. 30), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1547
>>357.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 43 (art. 32), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1547
>>358.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 75 (art. 49), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1548
>>359.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 85 (art. 59), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1548-9
>>360.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 116 (art. 74), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1550 (La motion no 120 est adoptée par le même vote.)
>>361.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 117 (art. 75), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1551
>>362.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 129 (art. 125), (Mills, B.), rejetée, 1551
>>363.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 131 (art. 135), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1552
>>364.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 132 (art.138), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1553
>>365.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 133 (art.139), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1553
>>366.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), étape du rapport, adoption, m. (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1553-4
>>367.\ Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-53), étape du rapport, motion no 1 (art. 2), (McLellan), adoptée, 1555-6
>>368.\ Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-53), étape du rapport, motion no 7 (art. 80.1), (McLellan), adoptée, 1556-7
>>369.\ Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-53), étape du rapport, adoption, m. (McLellan), adoptée, 1557-8
>>370.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), 3e l., m. (Anderson, l'hon. David), am. (Casson), rejeté, 1565-6
>>371.\ Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5), 3e l., m. (Anderson, l'hon. David), adoptée, 1566-7
>>372.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée, 1578-9 (au cours du débat: Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 7e rapport - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées -, adoption, m. (Lill))
>>373.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée, 1599-600 (au cours du débat : Pêches et des océans, Comité permanent, 10e rapport - La surpêche étrangère : impacts et solutions -, adoption, m. (Hearn))
>>374.\ Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-60), 2e l., m. (Nault), adoptée, 1605-6