FINA Réunion de comité

    Nous sommes de retour. Nous allons poursuivre nos consultations prébudgétaires. Nous avons le plaisir d'accueillir nos témoins de cet après-midi. Merci beaucoup d'avoir pris la peine de venir nous rencontrer. Comme vous le savez, nous devons limiter la durée de chaque exposé en raison de leur grand nombre, mais nous vous remercions pour les mémoires que vous nous avez déjà fait parvenir. Je vous rappelle que vous ne disposez que de cinq minutes pour vos exposés afin, bien sûr, de nous laisser le temps de vous poser des questions et d'avoir une discussion avec vous.

    Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera une minute ou moins. Je vous demande de bien vouloir observer ces petits signes de la main. Je vous couperai la parole au bout de cinq minutes, bien entendu.

    Merci à tous pour votre présence parmi nous. Nous allons commencer par le Conseil canadien des ingénieurs. Marie Lemay, vous êtes la bienvenue. La parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Bon après-midi. Je voudrais vous remercier de nous avoir invités à comparaître, une fois de plus, devant le Comité des finances de la Chambre des communes.

    Je suis Marie Lemay, chef de la direction du Conseil canadien des ingénieurs.

    Le CCI et ses membres, qui sont des organismes provinciaux et territoriaux chargés de réglementer la profession d'ingénieur au Canada, représentent plus de 160 000 ingénieurs dans l'ensemble du pays. À cet titre, nous apprécions le thème que vous avez retenu pour les consultations de cette année: « La place du Canada dans un monde concurrentiel ».

    Il y a deux mots qui reviendront souvent dans mon exposé, et je vous exhorte à vous en souvenir lorsque vous adresserez vos recommandations au ministre. Ce sont les mots « long terme ».

    Mes propos d'aujourd'hui porteront principalement sur l'infrastructure, mais avant cela, je tiens à mentionner deux autres dossiers sur lesquels nous avons également travaillé en collaboration étroite avec le gouvernement. Je ne les aborderai pas en détail, mais si vous avez des questions qui s'y rapportent, je me ferai un plaisir d'y répondre après mon exposé.

    Je vais maintenant aborder le premier enjeu.

     La capacité du Canada d'être concurrentiel dans le monde dépend de la disponibilité des professionnels qualifiés. Au cours des dernières années, les personnes qui se sont déclarées ingénieurs ont constitué, en termes de nombre, le plus important groupe d'immigrants arrivant au Canada. Les gouvernements font face à des pressions politiques visant à faciliter le processus d'établissement de ces nouveaux arrivants et à trouver des façons d'améliorer la reconnaissance de leurs titres de compétence.

    La profession d’ingénieur a déjà mis en place des mesures visant à simplifier l’évaluation des titres de compétence étrangers sans compromettre la sécurité du public ni abaisser les normes professionnelles. Nous entendons poursuivre notre travail avec le gouvernement sur cette importante question. Il est nécessaire que le gouvernement y apporte une aide à long terme, car c’est une question qui n’est pas facile à résoudre, mais qui a toute son importance. Pour réussir, nous devons nous engager à long terme face à cette question. Nous le sommes déjà et espérons que le gouvernement l’est aussi.

    Passons maintenant au deuxième enjeu, à savoir les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes. Des approches novatrices doivent être adoptées pour composer avec ces nouvelles réalités climatiques et à cet égard, la profession d'ingénieur est à l'avant-garde de l'élaboration de solutions. Le CCI apprécie le soutien que nous avons reçu du gouvernement fédéral pour des initiatives partagées sur le changement climatique, comme le Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures publiques et nous entendons poursuivre notre travail avec le gouvernement sur ces questions qui exigeront, elles aussi, un engagement à long terme.

    Permettez-moi maintenant de revenir à la question du renouvellement des infrastructures. Les infrastructures du Canada -- nos réseaux routiers, nos systèmes d'approvisionnement en eau, nos égouts et nos ponts -- sont essentielles à notre qualité de vie, à la santé publique et à la prospérité économique. En bout de ligne, il s'agit également d'une question de sécurité et de protection du public. Pourtant, nous voyons des signes croissants de la détérioration rapide de nos infrastructures. Nous devons modifier notre approche en matière d'infrastructure; nous devons modifier ce que j'appelle la « culture des infrastructures » au Canada. Nous devons prendre la décision réfléchie d'accroître nos efforts afin de réinvestir dans des infrastructures existantes et de maximiser nos investissements. Cela passe par l'adoption d'une approche holistique et à long terme ainsi que par la mise en oeuvre de directives sur la gestion du cycle de vie des infrastructures.

    Les coûts d'un projet d'infrastructure doivent automatiquement inclure les coûts de construction ainsi que les coûts d'entretien jusqu'à la fin de la durée de vie utile de l'infrastructure.

    Au cours des dernières années, les gouvernements du pays ont fait de grands pas en affectant des fonds supplémentaires à l'infrastructure publique du Canada. Dans son budget de 2006, par exemple, le gouvernement du Canada a prévu injecter des sommes additionnelles importantes dans l'infrastructure publique au cours des quatre prochaines années.

    Nous sommes particulièrement heureux de constater, dans la planification des infrastructures telle que présentée dans le budget, l'accent qui est mis sur l'approche à long terme.

    Les plans à long terme concernant les investissements stratégiques dans les infrastructures ne peuvent pas être élaborés en vase clos. Les décisions du gouvernement en matière de politiques, de réglementation ou de législation doivent s'appuyer sur une consultation des praticiens des infrastructures. Pour connaître le succès, les gouvernements ont également besoin de l'appui du public pour mettre en oeuvre de nouvelles politiques. À cet égard, il est urgent de sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes à l'importance de l'entretien des infrastructures et à la nécessité cruciale de réinvestir dans les routes, les égouts et les systèmes d'approvisionnement en eau que nous utilisons tous les jours.

    Il est facile d'investir dans des infrastructures que l'on voit, mais beaucoup plus difficile de dépenser de l'argent pour des infrastructures qui sont sous terre ou encore pour l'entretien des infrastructures, mais c'est là que le leadership intervient et que les bonnes décisions doivent être prises, celles-ci n'étant pas toujours les plus faciles à prendre!

    Le CCI est très sensible à la nécessité de tirer le maximum des sommes versées en impôts par la population, et ce, en développant une nouvelle approche à long terme pour la gestion des infrastructures. Depuis quatre ans, le CCI a endossé un rôle de leadership pour demander la création d'une Table ronde nationale sur l'infrastructure durable, groupe consultatif multipartite et indépendant qui vise à faciliter les prises de décision en matière d'infrastructure durable. En mettant d'abord l'accent sur les travaux publics, cela créerait un lieu de discussion centralisé sur l'information et les ressources en matière d'infrastructure. Cette table ronde réunirait tous les niveaux de gouvernement et l'industrie et nous permettrait de mieux comprendre les lacunes en matière d'infrastructure et d'aider les gouvernements à fixer les priorités de financement.

    Nous aurons le temps de poser des questions à la fin.

    Nous allons poursuivre avec Claude Boivin, de l'Association des ingénieurs-conseils du Canada.

    Notre association représente les sociétés d'ingénierie privées du Canada. C'est une industrie dont les revenus annuels se chiffrent à 12 milliards de dollars et qui emploie environ 72 000 personnes. Le mémoire que nous présentons aujourd'hui porte aussi sur l'infrastructure qui est l'épine dorsale de toute économie nationale.

    Partout dans le monde, les gens ont besoin d'eau potable, d'un traitement efficace des déchets, de moyens de transport sûrs et de sources d'énergie fiables. Malheureusement, depuis des décennies, notre pays ne s'est pas intéressé à l'infrastructure et n'a pas investi suffisamment dans son expansion et son renouvellement. Aujourd'hui, la dette totale que nous avons accumulée sur le plan de l'infrastructure dépasse largement 60 milliards de dollars et cette deuxième dette nationale du Canada augmente au rythme de plus de 2 milliards de dollars par année.

    John F. Kennedy l'a très bien décrit la situation quand il a dit: « C'est quand le soleil brille qu'il faut réparer le toit ». Le soleil brille sur le Canada et sur l'économie canadienne et le temps est venu pour nous de réparer le toit qui coule sur nos infrastructures.

    Heureusement, tous les niveaux de gouvernement ont pris conscience du problème et se sont engagés à investir dans notre infrastructure. Comme l'a dit Marie Lemay, ce dont le Canada a besoin maintenant c'est d'un programme d'infrastructure national à long terme qui s'étendra au moins sur 20 ans. Cela doit comprendre des priorités stratégiques, des objectifs, mais surtout, des engagements financiers à long terme de la part de tous les niveaux de gouvernement. Nous ne pouvons tout simplement pas investir des milliards et des milliards de dollars sans avoir un plan bien pensé.

    Le Canada aura besoin, pour l'aider à élaborer efficacement ce plan d'infrastructure à long terme, de la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable dont ma collègue Marie Lemay a parlé. En conséquence, notre association et notre industrie recommandent énergiquement de prévoir dans le prochain budget fédéral une somme de 1 million de dollars par an pendant cinq ans pour cette table ronde.

    Une question d'infrastructure connexe est le mode de sélection des professionnels de la construction tels que les ingénieurs. Les appels au plus bas soumissionnaire que certains gouvernements utilisent pour obtenir les services d'ingénieurs professionnels engendrent souvent de fausses économies qui étouffent l'innovation et finissent par avoir des répercussions négatives sur notre productivité et notre compétitivité. Mais nous avons de bonnes nouvelles à annoncer à cet égard. Un groupe d'experts en infrastructure du secteur public qui a travaillé récemment sous l'égide du Conseil national de recherches du Canada, d'Infrastructure Canada et de la Fédération canadienne des municipalités, vient de publier un InfraGuide sur les meilleures pratiques pour la sélection d'experts-conseils. Ces lignes directrices ont été élaborées par le secteur public pour le secteur public.

    Notre recommandation à cet égard est bien simple: que le Canada adopte les meilleures pratiques d'InfraGuide pour la sélection d'experts-conseils. Nous aurons ainsi la certitude d'investir à bon escient dans la conception de notre infrastructure.

    Le dernier sujet que nous abordons est le Programme d'aide internationale du Canada. L'ACDI est en train de décanadianiser notre aide. Nous enlevons le sceau canadien de nos programmes d'aide au développement. L'ACDI a également cessé de financer l'infrastructure. Elle le fait au moment même où les dirigeants des pays en développement nous disent que l'infrastructure est leur première priorité.

    Je dirai, pour résumer mes propos, que notre association comparaît devant vous aujourd'hui pour demander quatre choses: premièrement, un plan à long terme visant à renouveler l'infrastructure du pays; deuxièmement, la mise sur pied d'une table ronde nationale d'experts en infrastructure; troisièmement, la sélection d'ingénieurs basée sur la compétence et, finalement, le financement par l'ACDI d'infrastructures dans les pays pauvres.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur, pour votre présentation.

    Le témoin suivant sera Chuck Szmurlo, vice-président d'Enbridge.

    Bienvenue au comité.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi, mesdames et messieurs.

    Au nom d'Enbridge et de ses 4 600 employés, j'ai le plaisir de vous faire part de notre point de vue à l'égard de la place que le Canada occupe dans un monde concurrentiel. Je parlerai principalement du rôle clé que jouent les technologies d'énergie propre.

    Le secteur de l'énergie est un élément crucial de l'économie canadienne, non seulement parce que c'est une grande industrie orientée vers l'exportation, mais aussi parce qu'il alimente le reste de l'économie. Enbridge exploite le service de distribution de gaz naturel le plus important du Canada et le plus grand réseau mondial de pipelines de pétrole et de liquides. Un réseau de transport de l'énergie sûr et fiable est l'un des fondements du climat d'investissement attrayant dont le Canada bénéficie actuellement.

    Un des défis à relever pour le Canada est l'intégration de technologies d'énergie propre dans l'approvisionnement énergétique malgré d'importants obstacles. Les forces du marché ne suffiront pas pour que les avantages environnementaux de ces technologies s'imposent à court ou moyen terme. C'est en raison du coût de remplacement de l'équipement actuel avant la fin de sa vie utile et des avantages dont jouissent les technologies en place qui sont en développement depuis un siècle. Je crois que des mesures gouvernementales s'imposent pour accélérer l'entrée sur le marché des technologies d'énergie propre et permettre de bénéficier de leurs avantages environnementaux.

    La semaine dernière, le premier ministre a annoncé que son gouvernement lançait la première approche exhaustive pour s'attaquer à la pollution atmosphérique et aux émissions de gaz à effet de serre, notamment en présentant la Loi canadienne sur la qualité de l'air à la Chambre des communes. Je félicite le gouvernement pour cette initiative et j'ai hâte de participer aux consultations qui ont été promises pour l'élaboration de la réglementation. La qualité de l'air dans les villes est un grave problème de santé nationale et il sera nécessaire de coordonner nos efforts à cet égard avec les trois niveaux de gouvernement ainsi que les États-Unis.

    Enbridge s'est engagée à contribuer à l'élaboration des politiques publiques concernant le développement durable et nous investissons activement dans des technologies d'énergie propre comme l'énergie éolienne et la génération d'énergie à incidence minime grâce à des piles à combustibles fixes alimentées au gaz naturel. Je recommande toutefois aux parlementaires de se montrer réalistes à l'égard des obstacles qui freinent la commercialisation des technologies d'énergie propre.

    L'Office national de l'énergie prévoit que les sources d'énergie renouvelable ne représenteront que 10 p. 100 des sources d'énergie du Canada d'ici 2025. Un grand nombre de technologies d'énergie renouvelable n'ont qu'une viabilité économique marginale, si bien que le secteur privé a du mal à justifier ce genre d'investissement en l'absence d'incitatifs fiscaux de la part du gouvernement.

    Le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne était une mesure fiscale bien conçue et bien comprise qui a réussi à stimuler l'investissement dans cette forme d'énergie. Enbridge et ses partenaires se sont engagés à investir dans la production de 271 mégawatts d'énergie éolienne. Je crois que le gouvernement devrait rétablir le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne afin de préserver un climat d'investissement positif dans ce secteur. Un autre type de mesure fiscale pourrait être conçu pour fournir un incitatif économique équivalent.

    Le Canada devrait tirer son énergie de diverses sources. Les technologies à incidence minime comme les piles à combustibles fixes qui génèrent de l'électricité en faisant une conversion électrochimique du combustible au lieu de le brûler, peuvent apporter une contribution importante. Malheureusement, les piles à combustibles n'ont pas droit au même traitement que les énergies renouvelables traditionnelles. Nous recommandons que le gouvernement étende aux technologies à incidence minime telles que les piles à combustibles fixes le même traitement fiscal qu'aux technologies d'énergie renouvelable traditionnelles comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire. L'énergie générée par les piles à combustibles fixes peut largement contribuer, à court terme, à assainir l'air dans les régions urbaines.

    Lorsqu'il a annoncé la Loi sur la qualité de l'air, la semaine dernière, le premier ministre a déclaré que la loi reposerait sur des mesures de réglementation. Je suis d'accord pour dire qu'un cadre réglementaire peut entraîner, à long terme, des changements au niveau des investissements dans les technologies propres et que c'est probablement l'une des solutions les plus rentables. Toutefois, il est important que le gouvernement se montre réaliste quant aux effets que la réglementation peut avoir à long terme sur l'investissement dans les technologies d'énergie propre. Il faudra sans doute prévoir une période de transition pour la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation afin de tenir compte du problème des actifs orphelins que cela va créer. Les investisseurs devront aussi faire face aux coûts supplémentaires souvent associés aux nouvelles technologies d'énergie propre.

    Pour bénéficier des avantages environnementaux des technologies d'énergie propre, à court ou moyen terme, il faudra offrir des mesures fiscales comme le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, à la fois pour les technologies renouvelables et les technologies à impact minime afin de compléter les mesures réglementaires à plus long terme.

    Je vous remercie de nous avoir fourni l'occasion de présenter le point de vue d'Enbridge devant votre comité.

    Merci infiniment pour votre exposé, monsieur.

    Nous poursuivons avec Mme Debbie Zimmerman, de Grape Growers of Ontario.

    Bienvenue.

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité.

    Je suis la PDG de Grape Growers of Ontario. Je suis ici aujourd'hui pour représenter plus de 660 viticulteurs de l'Ontario et de six provinces du pays.

    Je suis ici pour vous parler d'un programme national de replantation ainsi que d'un programme pour les arbres fruitiers et les fruits tendres. Je vais remettre toute la documentation à la greffière si le comité m'y autorise.

    Je voudrais vous parler aujourd'hui du point de vue des viticulteurs de l'Ontario. Avant de commencer, je tiens à bien préciser que je répondrai à deux des questions qui vous viendront certainement à l'esprit en m'écoutant.

    Il peut paraître sans doute assez étrange que le secteur agricole vienne vous voir ici aujourd'hui, mais je vous offre l'occasion de gagner de l'argent. C'est une occasion exceptionnelle et je vous demande de faire un investissement réel dans l'agriculture du pays, un investissement que le gouvernement récupérera largement année après année. Il récupérera ce petit investissement grâce aux recettes fiscales, mais aussi grâce à la croissance économique qui équivaudra à deux ou trois fois l'investissement initial, et cela année après année.

    Du point de vue de l'industrie viticole et vinicole, le but ultime d'un programme national de replantation est de développer l'infrastructure pour permettre à nos producteurs de soutenir la concurrence sur le lucratif marché international du vin.

    Par le passé, le gouvernement nous a aidés en période de crise, et nous nous adressons de nouveau à lui aujourd'hui. En 1989, le programme de réduction de la superficie des vignobles a permis à l'industrie dynamique que nous avons aujourd'hui de reposer sur des bases solides. Mais nous devons continuer à renforcer ces fondations.

    L'Ontario a un climat imprévisible et rigoureux. Au cours du week-end, nous avons eu une tempête de neige près de Fort Erie. Un bon nombre de nos meilleures vignes ont été endommagées et ne peuvent plus produire les fruits de qualité dont nous avons besoin.

    D'autre part, il y a plus de 1 000 acres de vignes produisant du jus de raisins qui seront bientôt abandonnés parce que ce marché n'existe plus. Le transformateur américain a même annulé les contrats.

    En replantant ces régions de façon stratégique, nous pourrons insuffler une nouvelle vie à notre industrie viticole et vinicole et commencer à soutenir la concurrence sur la scène internationale. Les producteurs de raisin de l'Ontario vont pouvoir planter des cépages vinifera de haute qualité. Je ne prendrai pas le temps, aujourd'hui, de vous donner une leçon sur toutes les variétés que nous avons. Nous avons des cépages vinifera de haute qualité et un bon nombre d'entre eux caractérisent nos vins canadiens VQA de première qualité.

    Notre industrie dispose d'un système de recensement détaillé et de cartographie des vignobles qui nous permet d'être informés de chaque acre de vignes qui est planté en Ontario. Nous pouvons vous dire exactement de quel cépage il s'agit et où il pousse. Nous savons où une variété donne un bon rendement, dans quel climat et dans quel type de sol.

    En remplaçant les vieilles vignes non productives par des cépages de haute qualité, nous pouvons commencer à raffiner notre industrie pour lui permettre de soutenir la concurrence sur le marché international. Nous sommes derrière d'autres pays comme l'Italie, la France, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Des partenariats public-privé du même genre se sont révélés extrêmement utiles dans d'autres pays du monde.

    Ce programme de replantation permettra aussi aux producteurs de jus de raisin dont le marché s'est effondré d'aller vers des variétés plus productives, de meilleure qualité et d'une valeur plus élevée. Ces producteurs traversent une crise en Ontario et sans replantation, ils seront forcés d'abandonner leur exploitation.

    Les documents que je présente aujourd'hui examinent les débouchés économiques et je vais remettre des documents supplémentaires à la greffière afin que vous puissiez y jeter un coup d'oeil.

    Je vais vous aider à comprendre rapidement mon message. En Ontario, la vente de chaque bouteille de vin génère 1,04 $ de taxe. Au cours des cinq prochaines années et cela jusqu'aux dix prochaines années, nous pouvons générer 995 millions de dollars de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral qui pourra les réinjecter dans notre économie. Notre industrie a une production à valeur ajoutée, de très haute qualité.

    Mon temps touche à sa fin.

    Je voudrais vous remercier, monsieur le président, de m'avoir donné la parole. Je me ferai un plaisir de discuter de ces questions avec vous.

    C'est ce que nous comptons faire. Merci pour votre exposé.

    Dina Epale, qui représente Action Canada pour la population et le développement. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Bon après-midi. Je m'appelle Dina Epale et je suis agente des affaires publiques à l'ACPD.

    Nous travaillons à assurer la mise en oeuvre du programme d'action adopté à la Conférence internationale sur la population et le développement qui a eu lieu au Caire, en 1994. À cette occasion, 179 pays, dont le Canada, ont accepté de financer des programmes pour répondre aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes du monde entier et de leurs familles.

    L'ACPD travaille à promouvoir la santé et les droits reproductifs et sexuels au niveau international et nous invitons le Canada à inclure ces droits dans ses politiques et programmes d'aide étrangère. Nous commençons également à nous intéresser à la migration et au développement international.

    Je suis ici pour vous demander d'adresser au gouvernement des recommandations énergiques au sujet de son aide publique au développement et de veiller particulièrement à répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants en finançant les programmes de santé sexuelle et reproductive qui ont été promis à la conférence du Caire.

    ACPD félicite le nouveau gouvernement de l'annonce qu'il a faite concernant l'ajout de 320 millions de dollars au montant alloué à l'aide internationale pour 2005-2006 et de possibles crédits additionnels totalisant 425 millions de dollars sur cinq ans. Nous soulignons tout particulièrement notre appui à l'annonce faite par le gouvernement concernant le versement de 15,5 millions de dollars sur trois ans au projet contre les violences sexuelles du FNUAP, en République démocratique du Congo, en réponse à l'appel de l'État de la population mondiale 2005.

    Ces injections de fonds et l'engagement apparent du gouvernement à accroître l'aide internationale encouragent grandement les gens d'ACPD. Cependant, malgré ses efforts, le Canada est à la traîne au chapitre de l'Aide publique au développement ou APD. Le Canada figure au nombre des 22 pays donateurs qui ont à maintes reprises fait la promesse d'allouer 0,7 p.100 de leur revenu national brut à l'APD, et ce, d'ici 2015. Or, selon les analyses préliminaires de l'OCDE, la contribution nette du Canada pour 2005 serait de l'ordre de 0,3 p. 100 de son revenu national brut, soit 3,7 milliards de dollars américains, ce qui le placerait au 14^e rang parmi les 22 pays donateurs.

    Nous pouvons certainement faire beaucoup mieux pour tenir nos engagements à l'égard de l'aide publique au développement et jouer un rôle de véritable chef de file, pour un certain nombre de raisons. Premièrement, le Canada est encore le seul pays du G7 à avoir enregistré un excédent budgétaire record en 2003, 2004 et 2005 et nous prévoyons un excédent de 8 milliards de dollars pour 2006. Deuxièmement, le rapport que le gouvernement a récemment déposé à l'égard de ses dépenses et priorités pour 2006-2007 montre que l'enveloppe de l'aide internationale se chiffrera à 3,8 milliards de dollars en 2006-2007 et à 4,1 milliards de dollars en 2007-2008. Troisièmement, cinq pays ont dépassé l'objectif des Nations Unies de 0,7 p. 100 du RNB pour l'aide publique au développement.

    Le Canada peut aussi jouer le rôle de chef de file mondial en appuyant le tout nouvel objectif adopté récemment par l'Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre du cinquième OMD, qui consiste à assurer un accès universel à des soins de santé reproductive d'ici 2015. Nous pouvons le faire en profitant du rassemblement qui aura lieu demain, le 17 octobre, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté pour adopter des mesures et des stratégies concrètes dans le but d'atteindre nos objectifs de l'APD et nos objectifs OMD.

    Pour conclure, le message d'ACPD est simple et correspond à la plupart des recommandations que nous avons déjà adressées à votre comité. Votre comité est en mesure de faire des recommandations énergiques au gouvernement canadien, premièrement, pour qu'il tienne sa promesse de faire sa juste part pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement; deuxièmement, pour qu'il donne suite à sa promesse d'atteindre 0,7 p. 100 du RNB et, troisièmement, pour qu'il table sur la résolution unanime adoptée au Parlement en 2005 qui demandait au gouvernement fédéral d'adopter un échéancier pour consacrer à l'APD 0,5 p. 100 du RNB d'ici 2010 et 0,7 p. 100 du RNB d'ici 2015.

    Nous demandons aux parlementaires d'appuyer les projets de loi sur l'aide au développement, le projet de loi C-204, le projet de loi C-243 et le projet de loi C-293.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci pour votre exposé, monsieur.

    Nous allons conclure avec le représentant de la Fondation David Suzuki, Pierre Sadik.

    Bonjour, monsieur. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et je remercie le comité d'avoir invité la Fondation à venir ici aujourd'hui.

    Pour que les Canadiens puissent continuer de jouir d'une qualité de vie élevée et de bonnes perspectives économiques, nous devons accroître la compétitivité à long terme du Canada grâce à de sages politiques environnementales. Nous devons cesser de croire que la protection de l'environnement coïncide avec une mauvaise performance économique. Comme vous le savez, le mois dernier, le Forum économique mondial a publié son indice de compétitivité mondiale. Le Canada s'y est retrouvé au 16^e rang, soit trois places plus bas que l'année dernière.

    Récemment, la Fondation David Suzuki a publié un rapport évaluant la performance environnementale des 30 États membres de l'OCDE. Huit des dix pays en tête de l'indice de compétitivité mondiale se sont également classés bien au-dessus du Canada pour ce qui est de leur performance environnementale. En fait, le pays qui occupaient la dixième place pour la compétitivité, le Royaume-Uni, a quand même réussi à se classer 10 rangs au-dessus du Canada en ce qui concerne l'environnement.

    Une des politiques qu'utilisent les pays qui réussissent le mieux sur le plan économique, et que le Canada n'a pas encore commencé à employer, est ce que l'on appelle la réforme fiscale écologique ou RFE. La RFE intègre des facteurs environnementaux dans la politique économique en tenant compte du véritable coût social de la pollution et du gaspillage. Par exemple, l'eau est largement sous-évaluée dans notre pays. Certaines municipalités ne font même pas payer l'eau à leurs citoyens. En fait, l'eau est traitée comme si elle était inépuisable. Comme nous le savons, cela peut entraîner des pénuries d'eau cycliques et, dans le pire des cas, une contamination de l'eau causant de graves problèmes de santé ou même pire. Le peu de valeur accordée à l'eau est un exemple évident de ce que le marché doit corriger.

    Un autre exemple est l'air que nous respirons. Au Canada, l'industrie n'a absolument rien à débourser pour rejeter des déchets et des polluants dans l'atmosphère. Les quelques limites en vigueur pour les émissions sont peu exigeantes et pour certains polluants comme le CO₂, il n'y a aucun plafond. L'air que nous respirons est considéré comme un dépotoir où l'on peut se débarrasser gratuitement de ses déchets, contrairement à d'autres dépotoirs comme les sites d'enfouissement, par exemple. Pourquoi? Et quelles en sont les conséquences pour le Canada?

    Les rejets dans l'atmosphère nuisent aux Canadiens sur plusieurs plans, y compris celui de la compétitivité. La pollution atmosphérique rend malade de nombreux travailleurs ainsi que leurs enfants, ce qui réduit la compétitivité de notre main-d'oeuvre et impose un fardeau à notre système de soins de santé déjà en difficulté. Lorsque le centre-ville est envahi par le smog, les entreprises et les citoyens vont s'installer en banlieue, ce qui augmente les frais de transport et les temps de déplacement. Cela accroît les distances de transport, ce qui a également pour effet de réduire la qualité de l'air. Pour y remédier, il faut prendre des mesures pour que les prix du marché reflètent le coût véritable de la pollution et du gaspillage.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous allons passer aux questions en commençant par M. McKay. Vous avez sept minutes.

    Merci, Pierre.

    Et merci à vous tous pour vos exposés.

    Ma première question porte sur les deux exposés concernant l'ingénierie. Je ne pense pas que l'existence d'un déficit national sur le plan de l'infrastructure suscite beaucoup de doutes. La question est plutôt de savoir à combien il se chiffre, mais qui peut le dire?

    Après avoir écouté un certain nombre d'exposés sur le sujet au cours des années, j'ai l'impression qu'ils portaient, pour la plupart, sur la question des partenariats public-privé. Je ne demande si l'un ou l'autre de vos organismes a pris position à ce sujet et, si c'est le cas, ce qu'il pense des partenariats public-privé.

    Les partenariats public-privé constituent l'une des solutions envisageables. Ils posent aussi certains problèmes. Pour ce qui est des péages, par exemple, nous estimons qu'il faut en créer si nécessaire, mais pas nécessairement. Nous voyons la nécessité d'investir dans l'infrastructure et je pense qu'il faudrait faire preuve d'innovation sur le plan du financement.

    En ce qui nous concerne, cela fait également partie des solutions. Un des principaux problèmes qui se posent pour le moment est que nous n'investissons pas de la façon la plus rentable possible. Il y a beaucoup de dédoublement, un manque de coordination et un partage insuffisant des pratiques exemplaires. Les PPP sont un bon exemple de manque d'échange de l'information.

    C'est une des lacunes que la Table ronde aiderait à combler en réunissant des représentants du gouvernement et de l'industrie autour de la même table pour se pencher sur le problème et formuler des recommandations.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que cela fait partie des solutions.

    Avez-vous une opinion quant aux domaines à exclure des PPP?

    Non, pas pour le moment. Néanmoins, un groupe de travail de la Table ronde que nous avons créée et qui travaille depuis un an doit bientôt présenter son rapport. Il s'est penché sur le financement de l'infrastructure. Il sera très intéressant de voir les résultats. Ils seront publiés à la fin novembre, à la prochaine réunion de la Table ronde que nous espérons lancer officiellement.

    Je dirais qu'il faudra d'abord que la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable soit solidement établie et dispose du financement nécessaire pour cinq ans avant qu'elle puisse répondre à un bon nombre des questions que vous soulevez.

    Vous pensez qu'une partie du financement devrait être réservée à des projets PPP?

    Absolument.

    Très bien, merci.

    Je passe à la Fondation Suzuki. Vous avez soulevé des idées intéressantes en disant que l'air est un dépotoir gratuit. Pourtant, lorsqu'on parle à certaines personnes, surtout au sujet du système de crédits de Kyoto, on vous sert des discours idiots sur la vente de crédits à des pays étrangers dont les contribuables canadiens paieront la facture, et toutes sortes de stupidités de ce genre.

    J'aimerais que vous nous en disiez plus. Comment voudriez-vous faire payer pour la pollution atmosphérique?

    Pour résumer, une solution serait la mise en place d'un système national d'échange de droits d'émission. Ce système ne ferait pas sortir d'argent du pays.

    Cela veut dire simplement que le gouvernement doit imposer un plafond modeste et dégressif sur la quantité de pollution que chaque secteur ou chaque industrie a le droit de libérer chaque année dans l'atmosphère. C'est un plafond très élevé au départ, avec une longue période de transition, et qui diminue graduellement afin de laisser à l'industrie suffisamment de temps pour répondre aux exigences au fur et à mesure qu'elle remplace son équipement.

    Autrement dit, tous ceux dont les émissions dépassent ce plafond au cours d'une année donnée doivent acheter des crédits à ceux qui ont réussi à rester en dessous du plafond, qui ont investi dans la technologie, selon le cas, pour rester en dessous du plafond. Vous pouvez tout simplement acheter des crédits à ces personnes.

    Ce système crée un puissant incitatif pour amener le marché à réduire ses émissions et à accroître son efficacité. Si vous améliorez votre technologie, cela peut vous permettre de gagner de l'argent en vendant vos crédits à votre voisin.

    Comment éviter des conséquences perverses d'une politique bien intentionnée qui amènerait une entreprise pollueuse à acheter un projet dans un autre pays, non pas parce qu'elle s'y intéresse vraiment, mais parce qu'elle s'intéresse aux crédits?

    Ce serait un système national d'échange de droits d'émission. Ce serait un système fermé. L'achat de crédits ou d'installations à l'étranger ne compterait pas pour le système national d'échange de droits d'émission.

    Je suppose que cela pourrait avoir d'autres conséquences perverses en ce qui concerne la concurrence transfrontière. Mais je vais m'arrêter là. J'apprécie votre réponse.

    Pour passer aux viticulteurs, je comprends que vous devez remplacer vos cépages. D'après ce que vous indiquez ici, cela coûte 12 000 $ l'acre. J'ai l'impression que c'est beaucoup d'argent et que cela devra se faire sur plusieurs années. Je suis donc d'accord avec vos arguments à certains égards.

    Je me demande toutefois ce qui empêcherait les représentants des pomiculteurs de venir nous dire à leur tour, demain: « Nous ne pouvons plus concurrencer les producteurs de raisin ou soutenir la concurrence avec nos pommiers alors pourriez-vous financer le même genre de programme de replantation? »

    Tout d'abord...

    Je suis désolé, madame. Le temps de M. McKay est écoulé. Vous devrez inclure votre réponse dans la prochaine question.

    Monsieur St-Cyr, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup. Je suis heureux d'accueillir un représentant du Conseil canadien des ingénieurs. Étant moi-même ingénieur, il va sans dire que j'ai un bon nombre de questions à poser à Mme Lemay.

    Je suis très heureux que vous nous parliez d'une approche à long terme et de réalités scientifiques. La perspective des ingénieurs peut certainement nous être profitable. J'ai apprécié le fait que vous veniez nous parler du réchauffement climatique. Souvent, certains députés du gouvernement, voire même le premier ministre, dans certains cas, ont laissé entendre que le réchauffement climatique ne pouvait être qu'un mythe ou du moins un fait plutôt incertain. Cependant, plusieurs Canadiens et Québécois pensent que l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto est pour notre société un strict minimum.

    Quelle est votre vision en tant que représentante des ingénieurs? Est-ce que l'atteinte des objectifs de Kyoto est un minimum, ou un mythe un peu surfait?

    En fait, monsieur St-Cyr, ce qui est très clair — et la communauté scientifique, dont les ingénieurs, le dit très clairement —, c'est que même en réussissant à atténuer les impacts du réchauffement climatique, le changement va se produire. Là où nous, les ingénieurs, aurons à agir, c'est sur le plan de l'adaptation. Peu importe ce qu'on fait; même si on réussit à tout arrêter, les changements vont se poursuivre. Il ne s'agit pas d'un mythe. Il faut trouver une façon de s'adapter.

    La position des ingénieurs consiste à travailler très fort à trouver des façons de s'adapter aux changements climatiques. Pour ce qui est des paramètres de design, des structures, on sait qu'on parlait auparavant d'une catastrophe par cent ans. Or, il y en a maintenant une pratiquement chaque cinq ans.

    Pour plusieurs, il y a un risque économique relié à la réduction des gaz à effet de serre. Aujourd'hui même, un ministre nous a dit que la défense de l'environnement occasionnait une perte d'emplois.

    Est-ce que les membres de votre conseil sont nombreux à penser que le développement de systèmes qui émettent moins de gaz à effet de serre pourrait en fait être une occasion d'affaires? Est-ce qu'à long terme, il ne pourrait pas en coûter beaucoup plus cher de ne rien faire que d'essayer de diminuer au maximum les conséquences associées au réchauffement climatique?

    Il est certain que tout changement comporte des occasions d'innover. Les ingénieurs sont bien placés pour trouver des solutions nouvelles, entre autres en ce qui concerne l'adaptation. Nous allons devoir trouver des façons de le faire.Toutes sortes de nouvelles techniques vont s'offrir à nous.

    Pour y arriver — et j'en reviens au même concept de la table ronde —, il faudra être capable de partager. Il faudra aussi que les fonds nécessaires soient investis, que ce soit pour le changement climatique ou les infrastructures. Il est important que tout ça ne se fasse pas de façon isolée. Il va falloir arriver à amener tous les joueurs à la table, soit l'ensemble des intervenants et des ordres de gouvernement, et aborder les vraies questions.

    On peut adopter des lois et établir de beaux objectifs, mais il faut savoir si on en a la capacité. Est-ce que les ingénieurs du Canada, du Québec et d'ailleurs sont capables de trouver des solutions permettant de relever ce défi, de sorte que notre société aie un niveau de vie intéressant tout en réduisant de façon significative les émissions de gaz à effet de serre?

    Je n'en doute absolument pas.

    Les ingénieurs ont sûrement un rôle à jouer sur la place publique. J'ai d'ailleurs choisi d'être élu pour faire entendre cette voix.

    On a discuté de certains sujets à ce comité, notamment de la politique gouvernementale en matière d'environnement. On observe un mélange des genres dans ce domaine. On parle de prévention du smog, d'une part, et de lutte aux changements climatiques, d'autre part. Or, ce sont deux choses distinctes.

    Des témoins ont dit au comité qu'en réduisant le smog, on pouvait réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je pense plutôt que l'inverse est vrai et j'aimerais avoir l'opinion des ingénieurs à ce sujet. On peut consommer des combustibles fossiles, filtrer les particules à la sortie et, du coup, régler le problème de smog, car aucun polluant ne sera rejeté dans l'atmosphère. Cependant, le gaz carbonique continuera à passer à travers ces filtres et aboutira dans l'atmosphère.

    On n'a réglé qu'un des deux problèmes. Mais si on procède à l'inverse, c'est-à-dire réduire à la base la consommation de combustibles fossiles, les CO2 ne seront jamais émis, donc nul besoin de les récupérer. Il en est de même pour les polluants.

     Mon analyse est-elle réaliste sur le plan scientifique ou si, comme certains diront, c'est une opinion parmi tant d'autres?

    En tant qu'ingénieurs, on a évité de se pencher sur l'aspect politique de la décision. C'est pour cette raison qu'on consacre à l'heure actuelle beaucoup de temps, de ressources et d'efforts au volet adaptation. On s'est tenus loin du débat politique, qu'on laisse aux politiciens, mais il est sûr qu'on devra aussi s'impliquer à l'avant. On a commencé par le volet adaptation.

    Pensez-vous que les citoyens s'attendent à ce que des gens qui ont des connaissances scientifiques participent au débat public en présentant des réalités scientifiques?

    Certainement.

    J'espère que vous allez le faire dans les prochains mois.

    Merci, monsieur.

    C'est au tour de M. Del Mastro.

    J'ai apprécié tous les exposés. Je voudrais commencer par M. Sadik, qui a fait quelques propositions très intéressantes.

    Celle qui m'a particulièrement intéressé concerne l'eau. Je suis d'accord avec vous pour dire que pendant longtemps, nous n'avons accordé aucune valeur à l'eau. Je me suis souvent demandé pourquoi notre pays n'a pas de politique ou de loi pour protéger l'eau et comment y remédier.

    Avez-vous des recommandations à ce sujet?

    En fait, nous avons des lignes directrices nationales concernant la qualité de l'eau, mais ce ne sont que des lignes directrices. Elles ne sont pas obligatoires. Il y a des normes provinciales et municipales régissant la qualité de l'eau un peu partout. Mais ces normes sont trop souvent inexistantes.

    Une solution serait de prendre exemple sur des pays qui se sont classés devant le Canada, tant en ce qui concerne l'indice économique que le Forum économique mondial a publié récemment que le classement environnemental de l'OCDE. Un bon nombre de ces pays ont un plan ou une stratégie nationale pour l'environnement qui établit des normes détaillées et cohérentes pour l'air, l'eau et la préservation de la biodiversité. C'est une chose sur laquelle le gouvernement fédéral et les provinces pourraient s'entendre. Il est essentiel que les provinces appliquent ces normes.

    Cela les placerait sur un pied d'égalité. Cela résoudrait également certains des problèmes qui se posent dans plusieurs provinces. Elles craignent que si elles établissent des normes efficaces dans une région, les acteurs économiques vont s'installer ailleurs où ils peuvent poursuivre leurs activités de façon moins coûteuse ou sans se soucier autant de l'environnement.

    La solution consiste donc à établir des normes nationales obligatoires.

    Est-ce que cela ne doit pas inclure aussi l'éducation? Je comprends qu'on fasse payer l'eau, comme c'est le cas pour les entreprises. J'ai un compteur d'eau. Nous payons pour l'eau que nous consommons. Cela favorise une utilisation plus raisonnable de l'eau. Je suis absolument d'accord avec vous sur ce point, mais ne faut-il pas aussi éduquer le public? Je ne sais pas si le Canadien moyen sait que la quantité d'eau qui sort d'un boyau d'arrosage est de 600 gallons à l'heure. Cela fait-il partie de la solution?

    L'éducation ou le marketing social, comme on l'appelle parfois, incite les gens à agir raisonnablement vis-à-vis de l'environnement. Tout comme il y a 40 ans, la conduite en état d'ébriété n'était pas jugée bien grave et on trouvait normal de fumer à l'intérieur, grâce au marketing social ou à l'éducation, si vous voulez, et aussi grâce à la poussée donnée par le gouvernement fédéral, les gens se sont rendu compte que, dans l'intérêt de tous les membres de la société, il ne fallait pas conduire en état d'ivresse ni exposer les autres aux dangers du tabagisme.

    Je pense que nous nous orientons dans cette direction. Par exemple, nous commençons à le constater avec les lumières fluorescentes compactes. Il y a un programme d'éclairage des entrées en Ontario et peut-être aussi dans certaines autres provinces. C'est une bonne façon d'économiser de l'argent et de respecter ses voisins. Vous éclairez l'entrée de votre maison avec une lumière fluorescente plutôt qu'une ampoule de 100 watts qui reste allumée toute la nuit alors que tout le monde dort de toute façon. Ce genre de chose contribue à un environnement durable.

    La Fondation se réjouit-elle des exigences concernant le diesel à faible teneur en soufre et de son efficacité?

    C'est une mesure fantastique prise dans la bonne direction et qui nous aligne avec les États-Unis. C'est une mesure fantastique, en effet.

    Cette question s'adresse à l'Association des ingénieurs-conseils du Canada. Vous avez mentionné plusieurs choses au sujet de l'infrastructure. Vous avez dit qu'à votre avis le déficit se chiffrait aux environs de 60 milliards de dollars et qu'il augmentait au rythme d'environ 2 milliards de dollars par année. Vous avez dû être assez satisfaits de la direction prise dans le budget de 2006 qui prévoyait d'importants investissements dans l'infrastructure.

    Oui, nous avons été extrêmement satisfaits du dernier budget et aussi de la contribution du gouvernement précédent à l'infrastructure. Le dernier budget nous a beaucoup plu. Je pense que ces investissements vont dans la bonne direction et sont d'un montant satisfaisant.

    J'ai noté ce que vous avez dit à propos du plus bas soumissionnaire et quant au fait qu'il ne faudrait pas essayer d'obtenir la soumission la plus basse. Je reconnais que ce n'est pas toujours ce qu'il y a de plus rentable. Pourriez-vous nous en parler un peu plus? Ce matin, nous avons entendu le point de vue d'un groupe qui voulait convaincre nos ministères de mieux acheter et de mieux gérer les ressources. Pourriez-vous nous parler un peu plus de la façon dont nous devrions procéder?

    La conception technique d'un bâtiment, par exemple, coûte environ 1 p. 100 à 2 p. 100 du coût du cycle de vie de l'immeuble. Si vous investissez intelligemment ces 1 p. 100 à 2 p. 100, vous pouvez réaliser des économies pour le contribuable. Certains gouvernements ont tendance à vouloir obtenir les services d'ingénierie à bas prix.

    L'ingénierie n'est pas une marchandise, mais un service professionnel. Si vous deviez faire examiner ou opérer les yeux de votre fille, vous n'iriez pas voir le premier venu. Vous choisiriez un spécialiste qui a déjà fait ce genre d'intervention et vous seriez prêt à payer le prix des services professionnels requis.

    Nous disons que les ingénieurs devraient être choisis en fonction de leurs qualifications, de leur compétence et de leur expérience et que vous devez négocier les honoraires après avoir choisi le cabinet d'ingénieurs le plus compétent.

    Je vais poser cette question à Mme Lemay.

    Je crois qu'à une certaine époque, lorsqu'il était entendu que c'est le gouvernement qui devait s'occuper de choses comme le réseau routier, les ponts, la police et peut-être aussi l'armée, cela représentait une assez grosse dépense. Comment en sommes-nous arrivés à cette norme dette d'infrastructure? Comment en sommes-nous arrivés là?

    Vous avez trois secondes pour vous attaquer à cette question.

    Notre pays s'est développé après la Seconde Guerre mondiale. Nous sommes donc un pays jeune, mais nous avons grandi. Nous en sommes arrivés au point où l'infrastructure est arrivée à la fin de sa vie utile.

    Et devient une dépense prioritaire pour le gouvernement...

    Nous devons changer de mentalité. Au lieu de nous contenter de construire, nous devons construire et entretenir. Cela fait partie des mêmes coûts.

    Merci beaucoup.

    Cela fait partie du processus d'éducation. Nous y avons également fait allusion avec la Fondation Suzuki il y a un instant.

    Nous allons poursuivre avec Mme Wasylycia-Leis, pour sept minutes.

    C'est peut-être une question d'éducation, mais c'est aussi une question de politique. Depuis 10 ans, d'abord les libéraux et maintenant les conservateurs ont choisi de consacrer la totalité de l'excédent budgétaire à rembourser la dette ou à réduire l'impôt des sociétés. C'est une question de priorité. Nous continuons de ne prêter aucune attention à notre déficit de 59 milliards de dollars sur le plan de l'infrastructure, mais nous en payons le prix.

    Ce n'est pas là ma question, désolée.

    J'y arrive. Calmez-vous, monsieur Turner, ce temps m'appartient.

    Excusez-moi, mais adressez-vous aux témoins, s'il vous le voulez bien.

    Très bien. Je vais commencer par Dina Epale.

    Les conservateurs n'aimeront pas trop me l'entendre dire, mais vous ne devriez pas fonder trop d'espoir dans cette prétendue augmentation de 320 millions de dollars de l'aide étrangère. N'allez pas en conclure que le gouvernement atteint nos objectifs de développement du millénaire car, comme vous le savez, ces 320 millions, qui auraient dû être 500 millions, représentent le montant que le NPD a réussi à soutirer aux libéraux lors du dernier gouvernement libéral minoritaire et que les conservateurs avaient accepté de donner, même s'ils n'ont pas vraiment atteint la cible. Je pense donc que nous en sommes toujours à la case départ. Nous n'y sommes pas arrivés avec les libéraux et les conservateurs ne semblent pas non plus vouloir atteindre l'objectif.

    Comment les amener à comprendre l'importance de nos obligations internationales et à commencer à mettre en place une formule qui nous permettra d'atteindre nos objectifs?

    Merci beaucoup.

    Je pense que c'est une question très importante, car nous avons notamment mentionné dans nos recommandations que le Canada parle souvent d'atteindre son objectif de 0,7 p. 100 du RNB d'ici 2015. Comme vous le savez, l'année dernière, la Chambre des communes a appuyé une motion demandant que le Canada cherche à atteindre cet objectif d'ici 2010. C'est déjà quelque chose. Nous ne parlons pas de 2015, car il faut déjà obtenir des résultats d'ici 2010 avant de pouvoir parler de 2015.

    Par conséquent, une des recommandations que nous faisons ici demande que l'on prenne des mesures bien concrètes pour pouvoir atteindre l'objectif dont il a été convenu, au niveau national ou à la Chambre des communes, ou pour faire le nécessaire afin d'atteindre cet objectif de 0,7 p 100 du RNB dont on parle souvent.

    Ce qui m'étonne c'est que lorsqu'on entend parler de la situation économique du Canada, notre pays compte parmi les plus riches du G7, mais nous nous classons derrière les autres. Aujourd'hui même, la Suède, qui a un gouvernement conservateur, s'est engagée à consacrer 1 p. 100 de son RNB au développement international. C'est ce que nous recommandons ici, de prendre des mesures concrètes pour atteindre l'objectif de 0,5 p. 100 dont il a été question à la Chambre des communes ou pour nous aligner sur l'engagement moyen des pays de l'OCDE qui est de 0,42 p. 100 du RNB.

    Je vous remercie. Je pense que c'est une recommandation utile. J'espère que les conservateurs vont la prendre au sérieux, car cela nous rapprocherait un peu plus d'une contribution plus respectable de la part d'un des pays les plus riches au monde. Quoi qu'il en soit, je ne vais pas m'étendre sur le sujet.

    Je voudrais parler du nouveau modèle ou de la nouvelle façon d'envisager la compétitivité que suggère la Fondation Suzuki. Je crois que c'est une contribution très utile, car c'est le thème de notre étude. Vous avez souligné que la compétitivité ne dépend pas seulement des avantages fiscaux ou autres consentis au secteur des affaires, mais aussi de tout un éventail de facteurs touchant la qualité de vie et l'environnement.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus? Vous dites que nous nous classons au 16^e rang de cet indice. Quels sont les pays qui nous devancent et qu'ont-ils fait que nous pourrions imiter?

    Par souci de justice, je dois mentionner qu'à mon grand regret, le classement du Forum économique mondial ne tenait pas compte de la durabilité environnementale pour évaluer la compétitivité des pays. Bien entendu, pour le classement des pays de l'OCDE que nous avons fait à la fin de l'année dernière, nous avons tenu compte de leur performance environnementale. Néanmoins, le fait que huit pays se soient retrouvés nettement en avance sur le Canada, tant en ce qui concerne la compétitivité que l'environnement, prouve au moins que l'un n'exclut pas l'autre. Vous pouvez être prospère sur le plan financier, mais aussi en ce qui concerne la qualité de vie de vos citoyens et la géographie naturelle de votre pays.

    Comme nous l'affirmons à la Fondation Suzuki, il se peut qu'il y ait une corrélation positive entre les responsabilités environnementales et la compétitivité économique. Cela vient du fait que vous utilisez plus efficacement vos ressources si vous le faites de façon à protéger l'environnement. L'efficience aide toujours les entreprises à prospérer, sinon à très court terme, certainement à moyen et à long termes. C'est donc probablement une des choses des plus rentables que l'on puisse faire si l'on regarde au-delà du très court terme.

    Vous avez aussi tendance à attirer des bons travailleurs du pays et de l'étranger. Il y a un classement des meilleurs pays où travailler et vivre. Vous obtenez cette réputation et vous pouvez offrir une haute qualité de vie aux travailleurs et aux citoyens. Voilà certainement les premières choses qui viennent à l'esprit pour ce qui est des avantages connexes.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Savage.

    Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins.

    Je voudrais parler un peu de l'énergie éolienne avec M. Szmurlo, d'Enbridge. Nous reconnaissons tous, je pense, que c'est une initiative importante et qu'il faudrait la développer même si cela suscite encore un peu de confusion. La semaine dernière, le ministre de l'Énergie de Nouvelle-Écosse s'est montré réticent à l'égard de l'énergie éolienne. Il aurait déclaré: « Qu'arrive-t-il si le vent cesse de souffler? », ce qui est une déclaration surprenante de la part d'un ministre de l'Énergie.

    Vous avez mentionné l'EPÉÉ. Pourriez-vous m'expliquer quels sont ses effets sur une entreprise comme Enbridge?

    Le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne ou EPEE est un paiement en espèces de 10 $ le mégawatt-heure pour chaque mégawatt-heure d'énergie éolienne produit par un projet admissible. Cette mesure a stimulé la croissance de l'industrie à un point tel que c'est maintenant la source d'électricité qui se développe le plus rapidement au Canada. Cette croissance a été rapide et, depuis les cinq années que je m'y intéresse, la production est passée d'une quantité négligeable à près de 1 000 mégawatts.

    Je pense que l'industrie en a bénéficié et si cet incitatif est maintenu, cela permettra à l'énergie éolienne de se rapprocher davantage de la capacité de génération d'environ 10 p. 100 dont elle est capable au lieu du très faible pourcentage actuel.

    Est-ce que 10 p. 100 représente l'objectif final pour l'énergie éolienne au Canada?

    Ce serait un objectif réaliste pour les 20 prochaines années.

    Savez-vous combien il en coûterait pour rétablir cet incitatif? Je suppose que cela dépendrait de son utilisation.

    Cela dépendrait de l'envergure du programme, mais je ne peux pas vous donner de chiffre exact.

    Très bien.

    Enbridge est établi maintenant dans ma région, au Nouveau-Brunswick. En Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, nous avons construit des réseaux de distribution du gaz naturel au cours des cinq à sept dernières années. Je ne sais pas si la participation a été aussi importante qu'on l'espérait au départ.

    Y a-t-il des initiatives que le gouvernement fédéral devrait prendre, surtout dans une région comme celle de l'Atlantique où les maisons et les entreprises sont chauffées avec l'électricité fournie par des centrales thermiques, pour aider la marché vert grâce au gaz naturel?

    Voulez-vous dire pour stimuler le secteur du gaz naturel?

    Oui.

    Je proposerais seulement que les politiques restent cohérentes. Je ne suis pas expert de la commercialisation du gaz naturel. Je m'intéresse davantage aux sources d'énergie renouvelable. Je préconiserais toutefois que les politiques restent stables et cohérentes et ce serait au marché de choisir le meilleur combustible.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sadik, à propos de votre recommandation de passer à l'énergie verte et aux voitures vertes, si j'ai bien compris, vous parlez des automobiles des entreprises et des avantages imposables que cela représente. Si les autos utilisées émettent trop de gaz polluant, les impôts seront plus lourds et si elles en émettent moins, il y aura moins d'impôts à payer. Est-ce un modèle qui existe quelque part ailleurs?

    Oui, il a été mis en place au Royaume-Uni en 2002. Il atteint son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction du coût du carburant pour les employés et les employeurs.

    Très bien. Et pour ce qui est du virage vert?

    Le virage vert n'existe encore nulle part, à ma connaissance. C'est le modèle utilisé pour les appareils électroménagers Energy Star que nous connaissons tous. Néanmoins, lorsqu'il y a un petit écart de prix entre les appareils à haute efficacité énergétique Energy Star et les autres, nous essayons de combler cet écart.

    Si j'achète actuellement au Canada un réfrigérateur, un congélateur ou un appareil de ce genre, porte-t-il l'étiquette EnerGuide? Il y a une étiquette m'indiquant quel est le coût d'utilisation prévu, n'est-ce pas?

    C'est exact. EnerGuide vous dit quelle est la consommation d'électricité de tous les modèles d'appareils et le label Energy Star est apposé sur certains modèles à haute efficacité énergétique.

    Très bien. Me reste-t-il du temps pour une autre question?

    Il vous reste 20 secondes.

    Très rapidement, alors, monsieur Epale, vous nous avez donné amplement matière à réflexion. Ce sont des questions vraiment importantes sur lesquelles nous sommes sans doute d'accord, pour la plupart d'entre nous.

    Peut-on dire tout simplement ceci? La Chambre des communes a récemment adopté le projet de loi C-93 qui faisait de l'élimination de la pauvreté l'objectif de l'APD. Est-ce une bonne chose de commencer par l'élimination de la pauvreté?

    Désolé, monsieur, mais votre temps est écoulé.

    Oui ou non, monsieur le président?

    Nous allons continuer.

    Pour ce qui est de l'observation de M. Savage quant à ce qui se passerait si le vent s'arrêtait, la Colline parlementaire serait peut-être un bon endroit pour établir la prochaine ferme éolienne.

    Nous allons passer à Monsieur Paquette, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par m'adresser au Conseil canadien des ingénieurs. J'ai remarqué que vous saluez l'engagement pris par le gouvernement dans le dernier budget à consulter les intervenants concernant la création d'une agence de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    À ma connaissance, les ordres professionnels relèvent des provinces. Quelle utilité aurait, selon vous, l'ajout d'un autre joueur, soit le gouvernement fédéral, à ce dossier très complexe? Vous savez comme moi qu'on en parle depuis plusieurs décennies. Quels seraient l'utilité et l'apport du gouvernement fédéral dans ce dossier?

    Il s'agit d'un dossier extrêmement complexe faisant intervenir plusieurs paliers de compétence, car il met en cause l'immigration, l'emploi et les provinces. Dans le cas des professions réglementées, les ordres professionnels viennent s'ajouter aux différents intervenants. C'est un beau méli-mélo d'intervenants tous très importants.

    On salue cette intervention, car en ce qui concerne les ingénieurs, on a déjà entamé un processus afin d'amener tous les intervenants à s'asseoir à la même table: les ordres professionnels, les représentants à l'échelle nationale, dont notre organisme, des représentants des gouvernements provinciaux et fédéral et des agences d'immigration. En réunissant tous ces gens, on a pu trouver des solutions, que nous sommes en train de mettre en place.

    C'est un défi parce que c'est un problème très long à régler. On ne verra pas le résultat des solutions mises en place aujourd'hui avant plusieurs années. Il faut faire preuve de patience et être soutenus dans nos efforts. Le gouvernement fédéral est un autre joueur, car on ne peut faire fi de l'immigration, c'est une réalité.

    Au Québec, par contre, le gouvernement provincial, en raison de l'entente, joue un rôle qui n'est pas joué par les autres provinces.

    Mme Marie Lemay: C'est certain.

    M. Pierre Paquette: Je doute toujours qu'en ajoutant un joueur, on simplifie le processus. De toute façon, je vous souhaite bonne chance, car je sais combien c'est difficile.

    Je m'adresse maintenant à M. Szmurlo, de la société Enbridge Inc.

    Vous parlez de deux programmes qui ont été abolis: le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, le PEPEE, et le Programme d'encouragement à la production d'énergie renouvelable, le PEPER.

    Quand ont-ils été abolis et par quel gouvernement?

    Vous mentionnez ensuite ce qui suit:

    Je comprends très bien ce que vous voulez dire, c'est-à-dire qu'au lieu de donner des contributions en argent, on offrirait un crédit d'impôt. Mais en quoi cela concerne-t-il le statut fiscal des investisseurs?

    Vous concluez en disant:

    Plusieurs organismes sont venus se plaindre du fait que les incitatifs fiscaux à la recherche et au développement n'étaient pas remboursables. Pouvez-vous me dire à quoi vous faites allusion?

    Les programmes d'incitatifs n'ont pas été nécessairement abolis, mais ils font l'objet d'un examen. Nous espérons que cet examen se soldera par leur rétablissement, comme cela a été le cas par le passé, et qu'ils revêtiront la même forme que l'encouragement à la production d'énergie éolienne.

    Pour ce qui est du statut fiscal des entreprises concernées, il serait sans doute préférable pour l'industrie que le statut fiscal de ces entreprises n'ait rien à voir avec le montant d'incitatif qu'elles reçoivent. Il serait peut-être plus avantageux pour Enbridge que l'incitatif soit de nature fiscale étant donné que nous sommes imposables. Néanmoins, du point de vue de l'industrie, il serait préférable que le marché de l'énergie éolienne soit ouvert à tous, y compris aux entreprises qui ne sont pas imposables pour le moment. Même pour une entreprise comme Enbridge, il n'est pas toujours avantageux d'avoir un programme d'incitatifs fiscaux. Par exemple, aux États-Unis, nous ne participons pas à des projets d'énergie éolienne, car l'encouragement offert est un incitatif fiscal plutôt qu'une subvention en espèces comme l'Encouragement à la production d'énergie éolienne et nous ne sommes pas imposables pour le moment aux États-Unis. Par conséquent, il faudrait placer toutes les entreprises grandes et petites, imposables et non imposables, sur un pied d'égalité en leur accordant le même genre d'incitatif.

    Monsieur Dykstra.

    Je voudrais faire suite à la question que M. McKay a posée à Mme Zimmerman au sujet de l'envergure du programme dont vous nous avez parlé aujourd'hui. Peut-être pourriez-vous nous dire si c'est seulement pour le raisin ou si cela va plus loin. Je voudrais également savoir quelles sont les provinces qui pourraient bénéficier de ce programme.

    Je voulais répondre à l'honorable John McKay directement en disant que le programme que nous proposons pour le raisin paiera aussi pour les fruits tendres et les pommes. Les taxes sont générées par la transformation du raisin en vin. Cela représente énormément d'argent pour le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario.

    Pour répondre à la deuxième partie de votre question, le programme touche six provinces soit la Colombie-Britannique, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Ontario, qui représente la plus grande partie de cette industrie. Les terres produisent surtout des fruits tendres, des pommes et du raisin.

    Je vais vous donner un exemple. Si vous replantez 1 000 acres de raisin à jus avec des cépages de plus haute qualité, cela produira des recettes de 5 millions de dollars pour le gouvernement fédéral. Nous demandons au gouvernement fédéral d'engager 3 millions de dollars par année au cours des sept prochaines années. Cela représente un bon rendement sur l'investissement. Vous investissez 3 millions de dollars et, en un an, vous récupérez 5 millions de dollars. Cela paiera pour la transition pour les pomiculteurs du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. En même temps, cela aidera les viticulteurs à replanter des vignes de plus haute qualité qui représenteront des recettes fiscale plus importantes dont nous bénéficierons tous.

    Vous avez mentionné le programme de 1989. Pourriez-vous nous préciser la différence entre le programme de réduction de 1989 et le programme que vous recommandez ou suggéré maintenant.

    Merci beaucoup.

    Encore une fois, il est intéressant d'examiner les statistiques concernant le programme de réduction de 1989, qui visait à améliorer l'industrie viticole. Si quelqu'un se souvient des variétés qui étaient alors produites -- je suis sûre que personne dans cette salle n'a jamais bu de Baby Duck ou du moins ne voudra l'avouer...

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Debbie Zimmerman: De toute évidence, si notre industrie est passée d'un chiffre d'affaires de 2,5 millions de dollars en 1989 à 53 millions de dollars aujourd'hui c'est grâce à l'investissement que le gouvernement fédéral a fait en réduisant la superficie, en payant les viticulteurs pour arracher les ceps de vignes. Ce que nous proposons aujourd'hui c'est que vous nous aidiez à planter des cépages de plus haute qualité. Nous vous demandons le sixième de ce que coûte un programme de replantation. La différence est que ce n'est pas un programme de réduction. C'est un programme de transition pour replanter les vignobles au lieu de les arracher et d'être payé pour abandonner la viticulture.

    Vous avez parlé un peu de l'Ontario, mais l'industrie viticole et vinicole est très prospère en Colombie-Britannique. Comment pourrait-elle bénéficier de ce programme étant donné le succès qu'elle connaît déjà?

    La Colombie-Britannique bénéficie d'un programme du gouvernement provincial depuis déjà 15 ans. Ce qu'elle demande, surtout pour ses pomiculteurs, c'est la transition à une variété plus concurrentielle sur le marché mondial.

    Une partie de nos difficultés -- et j'ai cité des chiffres concernant la France, l'Italie, l'Australie et la Nouvelle-Zélande -- vient de ce que ces pays nous concurrencent sur le marché mondial. Nous demandons au gouvernement d'investir dans notre marché pour nous rendre aussi concurrentiels.

    Je pourrais répondre à toutes les questions que vous avez posées à tous les témoins d'aujourd'hui. Nous sommes prêts à conclure des partenariats public-privé grâce auxquels le gouvernement de l'Ontario obtiendra un rendement sur son investissement. Nous utilisons des éoliennes pour atténuer les mauvaises conditions atmosphériques. Nous prenons soin de l'environnement. Et par-dessus le marché, nous voulons être concurrentiels et nous demandons la possibilité de le faire grâce à un investissement du gouvernement fédéral. Cela exigerait également le soutien des gouvernements provinciaux.

    La dernière question que je vais poser, et cela rapidement car il ne me reste pas beaucoup de temps, concerne les initiatives de marketing national visant à stimuler la consommation sur le marché canadien. Je me demande si vous pourriez nous en parler un peu et aussi, bien sûr, du rendement sur l'investissement. D'autre part, j'ai cru comprendre que votre secteur a fait une étude de marché pour savoir quelle est la voie à suivre ret où vous en êtes.

    Un des principaux atouts de notre industrie est que nous avons une très petite superficie de terres en Ontario, mais que nous y produisons des raisins de la plus haute qualité et que nous pouvons soutenir la concurrence sur le marché mondial. D'autre part, nous comprenons bien notre industrie. Sachant que nous avons un climat froid... Malheureusement, bien des gens ne le comprennent pas, mais si vous voyez ce qui se passe dans le monde, il est très difficile de faire pousser le genre de raisins que nous cultivons en Ontario. Nous reconnaissons que nous devons changer nos cépages, mais nous sommes prêts à discuter avec les membres de notre industrie pour élaborer une stratégie qui nous aidera à assurer une bonne mise en marché de nos produits.

    La LCBO est le principal distributeur de notre produit.

    Merci.

    Nous devons maintenant passer à M. Pacetti. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins. Il est toujours difficile de poser les bonnes questions pendant le peu de temps dont nous disposons.

    Monsieur Szmurlo, lorsque je pense à Enbridge, je pense au gaz naturel et au pétrole brut. Vous avez mentionné, je crois, que vous étiez aussi dans le secteur du pétrole brut. Mais quel intérêt avez-vous pour l'énergie propre? Quel est le lien entre l'énergie propre et Enbridge?

    Pour commencer, notre PDG croit important que le secteur énergétique soit proactif sur le plan environnemental et qu'il fasse sa part, qu'il assume la responsabilité de sa part d'émissions.

    Deuxièmement, je pense que c'est une possibilité de croissance rentable. L'énergie éolienne est une source d'électricité qui prend rapidement de l'importance au sein de notre entreprise et c'est une activité à long terme, tout comme les pipelines. Lorsqu'elle est soutenue par des contrats à long terme, elle présente les mêmes risques que toute autre infrastructure énergétique comme les pipelines et la distribution du gaz.

    Sans vouloir vous interrompre, mais comme le temps est limité, avez-vous fait des investissements dans l'énergie propre et l'énergie éolienne?

    Oui. Nous avons quatre projets d'énergie éolienne. Le premier se trouve en Saskatchewan, il y en a deux en Alberta et nous sommes en train de construire un projet de 200 mégawatts en Ontario.

    Lorsque vous parlez du gaz naturel, où se situe-t-il sur le plan de la technologie propre? Avez-vous adopté toutes les nouvelles technologies? Le comité est allé à Fort McMurray et nous avons vu certaines choses qui se passent là-bas. Nous avons visité une des centrales qui avait adopté la technologie la plus récente alors qu'une des autres centrales utilisait la vieille technologie et était donc plus polluante. Je crois qu'il y avait des problèmes de ce côté-là.

    Nous sommes très fiers de ce que nous avons fait pour nettoyer notre réseau de distribution du gaz naturel. C'est là que nous avons réalisé le plus de progrès au niveau des émissions, en remplaçant la vieille tuyauterie de fonte que nous avions en Ontario depuis plus d'un siècle.

    Nous nous intéressons également à la nouvelle technologie de production d'électricité à partir du gaz, et surtout aux piles à combustible.

    Investissez-vous de l'argent dans la technologie utilisée pour extraire ou distribuer le gaz naturel?

    Nous ne participons pas à l'extraction du gaz naturel. Nous sommes une entreprise de transport et de distribution. Mais nous investissons certainement de l'argent dans la distribution propre du gaz naturel.

    Madame Lemay, vous avez demandé plus tôt que tous les paliers de gouvernement se réunissent pour fournir une aide financière à long terme pour les futurs programmes. Les gouvernements provinciaux et municipaux sont-ils intéressés à faire des investissements à long terme?

    Je pense que nous avons eu, au cours des dernières années, des signaux des représentants de tous les paliers de gouvernement.

    En ce qui concerne la tenue d'une table ronde nationale, dont je vous ai parlé, nous avons déjà réuni à une même table des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux ainsi que des représentants de l'industrie et des premières nations. Nous avons déjà eu deux réunions, et une troisième est à venir. Alors vous, qui êtes au gouvernement fédéral, avez une petite idée de la difficulté d'un tel projet. Mais il y a un intérêt certain.

    Mais y a-t-il une vision à long terme?

    C'est une très bonne question. À mon avis, c'est là où le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle très important.

    Les représentants des autres paliers de gouvernement sont-ils prêts à collaborer pour investir pendant 10 ou 15 ans dans un projet?

    Présentement, je peux vous dire qu'à toutes les rencontres que nous avons eues, tous les représentants de tous les paliers de gouvernement étaient intéressés.

    Ma question vise à savoir s'ils sont intéressés à des projets qui dureront 15 ou 20 ans? Je sais que le gouvernement provincial du Québec a investi des sommes d'argent pour le métro, mais il semblerait que d'autres investissements seront pour un terme de 10 à 15 ans. Alors, il y a plus de difficultés.

    Il y a définitivement un changement d'attitude envers les infrastructures. Nous passons de l'ancienne pensée à la nouvelle.

    Je vais vous donner l'exemple...

    Donc, nous n'en sommes pas encore là. Je ne veux pas vous interrompre...

    Non, on n'y est pas, en fait. On va y être le jour où vous n'aurez pas à me demander si le coût de l'entretien est inclus dans le coût de l'infrastructure. Le coût de l'infrastructure sera un réflexe. Mais on n'est pas rendus là; on y arrive.

    Je pourrais peut-être ajouter que la Fédération canadienne des municipalités s'est prononcée en faveur de solutions à long terme.

    Oui. Parfait, merci.

    J'aimerais ajouter un commentaire. Prenons un exemple. Si vous achetez une maison et que vous prévoyez la garder trois ans, les décisions que vous prendrez seront bien différentes de celles que vous prendriez si vous prévoyiez la garder 30 ans.

    Exactement. Je suis d'accord.

    Alors, il faut adopter cette mentalité.

    Merci.

    Nous allons poursuivre avec Mme Ablonczy.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous pour votre présence ici.

    Chuck, je voudrais vous poser une question au sujet de l'Encouragement pour la production d'énergie éolienne et aussi au sujet de l'incitatif pour la production d'énergie renouvelable. J'aimerais que vous nous disiez exactement comment ces incitatifs vont accroître la production dans ces domaines. Il arrive parfois qu'on dépense de l'argent pour donner des incitatifs, mais que ce ne soit pas très productif. Pourriez-vous nous dire pourquoi ça le serait?

    Je voudrais souligner le succès de l'Encouragement pour la production d'énergie éolienne grâce auquel cette forme d'énergie qui n'existait pas au Canada il y a six ou sept ans est en train de prendre rapidement de l'expansion et pourrait devenir une source d'énergie importante. Nous espérons pouvoir compter sur la stabilité et la poursuite de cet incitatif qui s'est avéré un grand succès jusqu'à présent. Je crois que s'il était en place au cours des années à venir, il pourrait faire de l'énergie éolienne une source importante d'énergie.

    Je crois aussi que les piles à combustible qui utilisent la conversion électrochimique plutôt que la combustion du gaz naturel, bénéficierait d'un programme similaire. Les piles à combustible en sont probablement au stade où l'énergie éolienne se trouvait il y a 15 ou 20 ans. Si ce programme, qui a fait ses preuves, était appliqué aux piles à combustible, je crois que cela permettrait également de développer cette source d'énergie.

    Pourriez-vous nous donner quelques chiffres? Vous dites que l'énergie éolienne est une source d'énergie importante. Quelle est son importance? De quelle augmentation parlez-vous?

    Je crois que l'énergie éolienne pourrait représenter 10 p. 100 de la capacité de génération d'électricité du pays, peut-être au cours des 20 prochaines années, ce qui représente environ 20 fois plus qu'à l'heure actuelle.

    Et les piles à combustible?

    Je crois que les piles à combustible peuvent devenir une source d'énergie encore plus importante à long terme. Elles ont sans doute 15 à 20 ans de retard par rapport à l'énergie éolienne, mais comme les piles à combustible fixes que nous sommes en train de mettre au point peuvent utiliser l'infrastructure actuelle du gaz naturel plutôt qu'une nouvelle infrastructure d'hydrogène ou une source d'énergie renouvelable intermittente comme le vent, elles pourraient fournir plus de 10 p. 100 de notre production d'électricité à long terme. Néanmoins, pour atteindre ce niveau de 10 p. 100, il faudra sans doute attendre une vingtaine d'années.

    C'est donc la même chose que pour l'énergie éolienne.

    Je crois que c'est plus prometteur que l'énergie éolienne, car cela ne dépend pas de la nature intermittente du vent. Ces piles pourraient fournir de l'énergie continue plutôt qu'à 30 p. 100 environ de leur capacité comme l'énergie éolienne.

    Vous avez parlé d'environ 10 p. 100 pour l'énergie éolienne.

    Oui, désolé. L'énergie éolienne pourrait fournir environ 10 p. 100 de la capacité nationale. Je parlais du vent. Son potentiel est d'environ 30 p. 100 de sa capacité en raison de la nature intermittente du vent. Le vent ne souffle pas tout le temps à la même vitesse.

    Simplement à titre de comparaison, si l'énergie éolienne peut fournir 10 p. 100 de la production, qu'est-ce que les piles à combustibles vont pouvoir fournir comme énergie renouvelable?

    C'est une estimation personnelle, mais je dirais que les piles à combustibles pourraient fournir 15 p. 100 au cours de la même période.

    À votre avis, combien d'entreprises pourraient s'en prévaloir? Vous êtes une des entreprises les plus grosses et les mieux connues, mais quelle est l'importance de ce secteur pour le moment et quelle pourrait être son importance future?

    Nous avons vu un bon nombre de grandes entreprises se diriger vers l'énergie éolienne. Il reste encore énormément de très petites entreprises qui sont en train de prendre de l'expansion et de rejoindre notre industrie. Plusieurs centaines d'entreprises participeront au congrès que nous tiendrons à Winnipeg, plus tard ce mois-ci.

    Vous avez des grandes sociétés comme Suncor, Enbridge, TransAlta et Shell qui commencent à s'intéresser à l'énergie éolienne. Il y en aurait davantage si le climat d'investissement se stabilisait.

    Merci, monsieur.

    Nous allons conclure par une ou deux questions de M. McCallum.

    Merci. J'ai seulement une question pour M. Sadik.

    Il a été largement question d'une mesure législative touchant l'environnement qui pourrait être présentée très bientôt, sinon aujourd'hui. Je voudrais savoir si la Fondation David Suzuki a été consultée à ce sujet. Que vous ayez été consultés ou non, que pensez-vous de l'orientation générale de ce projet de loi? S'agit-il d'une bonne nouvelle ou d'une mauvaise nouvelle?

    Comme nous l'avons dit ces dernières semaines quand des rumeurs ont circulé au sujet de ce projet de loi, nous nous réjouissons toujours de voir abandonner les mesures volontaires, comme le gouvernement a dit qu'il le ferait. Ce qui nous inquiète, c'est que cette loi pourrait mettre énormément de temps à apporter les changements qui sont nécessaires à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants.

    L'autre chose qui nous inquiète est qu'en ce qui concerne les gaz à effet de serre, en tout cas, il semble que cette loi va prévoir un plafond flexible ou... en fait, il n'y aura pas vraiment de limites. C'est un objectif d'intensité. Cela veut dire simplement que si la production augmente, les émissions de gaz à effet de serre pourront augmenter aussi. C'est une façon peu orthodoxe de réduire la pollution. On ne fait pas cela pour le mercure, le dioxyde de soufre ou l'oxyde d'azote, par exemple. Il y a toujours...

    Il va me couper la parole. Désolé.

    J'ai entendu dire que la loi actuellement en vigueur prévoit tout ce qui est nécessaire, ou presque, pour réglementer les émissions et que cette nouvelle loi va simplement entraîner des retards inutiles. Êtes-vous d'accord?

    Une brève réponse.

    C'est ce que nous avons dit à propos des rumeurs que nous avons entendues au sujet de cette loi. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la LCPE, fournit au gouvernement tous les outils nécessaires pour réduire la pollution immédiatement.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Merci à tous nos témoins d'aujourd'hui pour leurs exposés et pour avoir pris la peine de venir nous rencontrer. Nous l'apprécions vivement. Nous vous invitons à céder la place au prochain groupe de témoins. Merci encore.

    Nous allons suspendre brièvement la séance en attendant que le prochain groupe prenne place.

    Nous allons reprendre la séance.

    Tout d'abord, merci à nos témoins d'être venus. Vous avez eu la gentillesse de préparer des mémoires et de les faire parvenir au comité. Nous vous en remercions. On vous a aussi demandé de préparer un exposé d'une durée maximum de cinq minutes. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera une minute ou moins, après quoi nous vous couperons la parole comme vous avez déjà pu le constater. Bien entendu, c'est pour permettre aux membres du comité de vous poser ensuite des questions.

    Nous allons commencer par la représentante de l'Association canadienne des aliments naturels, Valerie Bell.

    Bienvenue et la parole est à vous pendant cinq minutes.

    Merci.

    L'Association canadienne des aliments naturels est une association nationale sans but lucratif. Nous représentons plus de 80 p. 100 du secteur des produits naturels. Parmi nos membres nous comptons des détaillants, des fabricants, des fournisseurs, des importateurs et des distributeurs. Nous offrons une vaste gamme de produits qui comprend des vitamines, des minéraux, des remèdes à base de plantes médicinales et homéopathiques, des remèdes traditionnels et des produits naturels et organiques. Tous ces produits ont un effet bénéfique sur la santé et le bien-être de la population canadienne.

    Notre industrie a pour objectif de devenir le principal fournisseur des Canadiens qui souhaitent améliorer au maximum leur santé et leur qualité de vie. Nous sommes une industrie de 3,5 milliards de dollars qui tire plus de 70 p. 100 de son chiffre d'affaires des produits de santé naturels et suppléments alimentaires. Nous employons environ 25 000 Canadiens d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement et nous apportons une importante contribution à l'économie. Notre secteur a plus que doublé au cours des cinq dernières années et près de 80 p. 100 de nos produits sont fabriqués par des fabricants canadiens. Nos produits sont offerts dans environ 10 000 magasins de détail répartis aux quatre coins du pays.

    Les connaissances des consommateurs et leur acceptation de nos produits continuent de croître, et plus des trois quarts des Canadiens prennent maintenant leur santé en charge. Au cours de l'année écoulée, 44 p. 100 des Canadiens ont dit avoir davantage utilisé nos produits pour prendre leur santé en charge qu'ils ne l'avaient fait les années précédentes et 52 p. 100 d'entre eux ont manifesté l'intention de le faire encore davantage à l'avenir.

    En janvier 2004, une nouvelle réglementation a été mise en place pour assurer la sécurité, l'efficacité et la qualité de nos produits vendus au Canada et obligeant tous les fabricants, importateurs, emballeurs et étiqueteurs à obtenir une licence pour chaque produit. Des renseignements complets doivent maintenant figurer sur l'étiquette de tous les produits, y compris la liste complète des ingrédients, la quantité d'ingrédients actifs, les mises en garde, etc.

    Le Canada joue un rôle de chef de file dans ce domaine en reconnaissant et en réglementant les produits de santé naturels, et cela au moment même où la recherche scientifique confirme les effets bénéfiques de ces produits sur la santé et les économies qui en résultent pour les services de santé. Les recherches réalisées au niveau international démontrent de plus en plus que l'usage des produits de santé naturels peut engendrer des économies de plusieurs milliards de dollars pour notre système de soins de santé.

    L'utilisation des produits de santé naturels peut aussi contribuer à réduire les temps d'attente de plus de 50 p. 100 en permettant aux gens de rester en bonne santé et d'éviter l'hospitalisation. Une étude récente a démontré que si les femmes en âge de porter des enfants prennent quotidiennement une multivitamine prénatale peu coûteuse, cela peut réduire énormément l'incidence de malformations congénitales qui touchent un nouveau-né sur 17 au Canada. Cette multivitamine réduit, dans tous les cas, de plus de 50 p. 100 l'incidence de ces malformations congénitales.

    D'autres recherches ont démontré qu'on pourrait économiser 6 milliards de dollars sur le coût de traitement des maladies cardiovasculaires grâce aux acides gras oméga-3, aux graines de lin et à l'acide folique et également 3,2 milliards de dollars en utilisant un phytostérol, qui peut réduire le risque de maladie cardiaque de plus de 20 p. 100. Aux États-Unis, deux études récentes ont démontré que le calcium et l'acide folique peuvent engendrer une économie de plus de 16,2 milliards de dollars pour le système de soins de santé.

    Voici ce que nous demandons: que les produits de santé naturels deviennent une dépense médicale déductible, comme leurs cousins pharmaceutiques; que la TPS soit supprimée sur les produits de santé naturels afin de stimuler davantage l'auto-prise en charge et que la Direction générale des produits de santé naturels dispose d'un financement suffisant et soutenu pour pouvoir faire une évaluation adéquate et faire appliquer la réglementation. Nous voudrions aussi que des fonds de recherche et des incitatifs supplémentaires soient mis à la disposition des entreprises qui sont actives dans ce secteur afin de soutenir la recherche dans ce domaine.

    C'est tout ce que j'ai à dire pour le moment. Merci.

    Très bien, merci beaucoup, madame Bell.

    Nous continuons avec le représentant de l'Association des éditeurs canadiens, M. Jack Wayne. Bienvenue à vous, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Notre sujet d'aujourd'hui n'est pas la santé physique, mais la santé culturelle de notre grand et beau pays. Je pense que nous avons la solution pour permettre aux gens d'obtenir de meilleurs emplois. Nous savons que la lecture conduit à de meilleurs emplois, à un revenu plus élevé et à une économie plus productive. Par conséquent, en plus de prendre des pilules, nous suggérons de lire au moins un livre par mois pour garder une vie culturelle active.

    Nous voudrions remercier le gouvernement du Canada et le ministre des Finances pour le soutien qu'ils continuent d'apporter à notre secteur, grâce à des programmes qui ont commencé ou qui ont été rationalisé sous le gouvernement Mulroney, dans les années 80 et qui ont donné d'excellents résultats sur le plan culturel et financier pour notre industrie. Nous avons créé 6 000 emplois hautement qualifiés directement dans notre secteur, sans parler de l'amélioration des connaissances et des capacités des lecteurs de nos livres.

    Nous fournissons directement de l'emploi à 16 000 auteurs du pays. Il y a des auteurs et des éditeurs dans toutes les provinces et dans la plupart des villes. L'industrie de l'édition est la plus rentable et la plus concurrentielle de toutes les industries culturelles. Par-dessus le marché, c'est une industrie qui s'autofinance. Les impôts tirés de l'industrie de l'édition et des activités qui en découlent, celles des pigistes, des imprimeurs, des concepteurs, des compositeurs typographes à qui nous faisons appel, tout cela représente des emplois et une activité économique d'une valeur de plus d'un milliard de dollars pour l'ensemble du pays.

    Nous venons donc devant le comité pour demander, non pas une aide plus importante, mais la poursuite du programme qui existe depuis plusieurs décennies. Nous sommes confrontés à un certain nombre de difficultés, mais le principal problème pour nous à l'heure actuelle est que le dollar est très robuste et que nous ne pouvons pas produire de la culture canadienne en sous-traitance dans des pays étrangers. Nous devons acheter de la culture canadienne en la payant avec la monnaie forte que nous avons au Canada. Si nous ne pouvons pas le faire -- nous le faisons avec une aide modeste du gouvernement du Canada -- tous les livres que lisent les Canadiens seront choisis par les éditeurs de New York, de Francfort, de Londres ou de Paris. Nous demandons la poursuite des programmes qui placent les éditeurs canadiens, le secteur du marché appartenant à des Canadiens, sur un pied d'égalité.

    Nous sommes une association de chefs d'entreprise. Nous sommes indépendants. Nous sommes généralement des petites et moyennes entreprises. Nous voulons publier, comme nous le faisons, 85 p. 100 des auteurs canadiens, mais nous voulons que ce soit de façon équitable.

    C'est tout ce que j'ai à dire. Merci.

    Il vous reste une minute de plus si vous le désirez.

    Non. Je suis à bout de souffle.

    Très bien. Merci, monsieur Wayne. Je suis sûr qu'on vous posera des questions plus tard.

    Nous continuons avec le président de la Horse Racing Tax Alliance of Canada, Michael Van Every. Monsieur, vous êtes le bienvenu et la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Je suis Michael Van Every. Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour parler au nom de près de 40 000 propriétaires et éleveurs de chevaux à temps partiel et près de 100 000 entraîneurs, conducteurs, jockeys, conducteurs d'exercice, valets d'écurie, aides-écuyers, forgerons, fournisseurs de fourrage et d'équipement, travailleurs de champ de course et toutes les autres personnes qui gagnent leur vie dans nore industrie.

    Certaines de ces personnes travaillent dans un des hyppodromes du pays tandis que d'autres sont employés dans les fermes d'élevage du Canada rural. Je tiens à préciser que je ne représente pas les propriétaires de chevaux ultrariches dont les activités de course à plein temps ne sont pas assujetties aux dispositions de l'article 31 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Comme vous le savez peut-être, l'article 31 limite la déduction des pertes subies par les propriétaires et éleveurs à temps partiel à 8 750 $ par année. De nos jours, les propriétaires et éleveurs sont des gens de la classe moyenne qui cherchent à associer leur intérêt pour les chevaux avec un investissement commercial.

    Nous sommes des gens de la classe moyenne, mais l'élevage et les courses de chevaux demeurent un investissement coûteux. Le prix moyen d'un pur-sang vendu l'année dernière à des propriétaires canadiens atteignait 14 500 $ en moyenne, et à cela s'ajoutent les frais de pension, de nourriture, d'entraînement et de soins. Dans ce secteur, les coûts de démarrage sont importants et on ne peut pas s'attendre de façon réaliste à réaliser un profit avant plusieurs années. Les courses hyppiques et l'élevage de chevaux apportent une contribution importante à l'économie canadienne. Cela représente, sur une base annuelle, 2,8 milliards de dollars de chiffre d'affaires, 2,3 milliards de dollars de valeur ajoutée au PIB du pays, 1,8 milliard de dollars en salaires, 890 millions de dollars en recettes fiscales pour tous les niveaux de gouvernement et 140 000 emplois. Nous employons deux fois plus de personnel que les compagnies aériennes, les raffineries de pétrole et les sociétés d'investissement du Canada.

    Pourquoi suis-je ici aujourd'hui? Nous cherchons à obtenir des dispositions fiscales équitables pour les propriétaires et éleveurs de chevaux. L'industrie canadienne des chevaux de course ne peut pas concurrencer équitablement les autres industries canadiennes du sport et du spectacle ou l'industrie américaine des courses de chevaux. Cette activité n'est pas considérée comme un investissement commercial intéressant parce que la Loi de l'impôt sur le revenu impose des restrictions désuètes et très strictes pour la déduction des pertes.

    Il faut que les courses et l'élevage des chevaux restent concurrentiels. Au Canada, les pertes de toutes les entreprises à temps partiel, à l'exception des courses de chevaux, de l'élevage ou de l'agriculture sont déductibles des autres revenus du contribuable. Les propriétaires et les éleveurs de chevaux de course devraient pouvoir déduire leurs pertes de leurs autres sources de revenus, comme dans n'importe quelle autre industrie. Ce secteur devrait pouvoir attirer les investisseurs intéressés au même titre que les autres secteurs. Contrairement aux autres entreprises et aux clubs sportifs organisés, comme le secteur minier et les franchises de hockey, les propriétaires et les éleveurs de chevaux de course sont assujettis à ces règles fiscales spéciales. Ces règles fiscales particulières limitent rigoureusement la possibilité de déduire les pertes des revenus d'autres sources, ce qui limite l'investissement et menace l'avenir financier de cette industrie. Ce régime fiscal anticoncurrentiel place les éleveurs dans une situation difficile, car ils n'ont pas les moyens d'élever des chevaux de qualité. Cette situation a entraîné un déclin important de l'industrie des courses hyppiques.

    Je vais vous citer quelques faits. Il y a maintenant 48 hyppodromes au Canada, soit 35 p. 100 de moins que les 63 hyppodromes qui existaient en 1950. Le nombre de courses qui ont lieu chaque année a diminué de 38 p. 100 en 15 ans. Le nombre de propriétaires de purs-sangs a diminué de 40 p. 100 en 20 ans. Le nombre de purs-sangs anglais enregistrés nés au Canada l'année passée a diminué de 47 p. 100 depuis 20 ans. La plupart des chevaux qui remportent les grandes courses canadiennes sont américains ou européens. Pourquoi? Parce qu'ils ont les moyens d'investir dans leur écurie. Ce déclin a des effets négatifs sur l'économie, car les dépenses dans le secteur des courses de chevaux ont des retombées sur les industries secondaires comme les transports, les voyages, le tourisme, l'assurance et la construction. Je dois également souligner que les propriétaires et éleveurs de chevaux de course des États-Unis peuvent déduire la totalité de leurs pertes de leurs autres revenus.

    Si les courses hippiques et l'élevage des chevaux sont soustraits à l'application des dispositions restrictives de l'article 31 de la Loi de l'impôt sur le revenu, nous croyons que cela engendrera 15 000 emplois de plus, 260 millions de dollars supplémentaires en salaire, une augmentation des recettes fiscales de tous les niveaux de gouvernement de plus de 135 millions de dollars par année et des investissements de plus de 200 millions de dollars.

    Étant donné les faits, il est évident que la meilleure façon de relancer l'industrie des courses hippiques et de l'élevage des chevaux au Canada est de la soustraire à l'application des dispositions de l'article 31 de la Loi de l'impôt sur le revenu qui nuit à l'investissement et désavantage notre industrie par rapport à la concurrence.

    Merci beaucoup, monsieur Van Every.

    Nous allons maintenant poursuivre avec Sharon Chisholm, de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président et honorables députés. C'est pour moi un plaisir d'être ici avec vous.

    Je voudrais d'abord vous présenter mon collègue, Steve Pomeroy, qui est le président de Focus Consultants et qui dirige aussi la production de notre périodique, Habitation canadienne.

    Il n'est un secret pour personne que la pénurie de logements abordables pose un sérieux problème dans notre pays. Nous entendons parler tous les jours de l'itinérance, des recensements que l'on fait des sans-abri et des effets dévastateurs que cette situation a sur les familles qui ne peuvent pas planifier leur avenir, obtenir pour leurs enfants le genre de services dont ils ont besoin, les envoyer dans des écoles où ils peuvent apprendre et les faire vivre dans des quartiers où ils recevront un soutien.

    À Vancouver, par exemple, le nombre de sans-abri a augmenté de plus de 200 p. 100 entre 2002 et 2006. La situation est la même à Calgary où il y a eu une croissance du nombre de sans-abri de 238 p. 100 entre 2004 et 2006. Nous avons constaté ce phénomène en l'espace de deux ans et nous ne parlons pas ici des gens qui vivent dans des refuges, mais de ceux qui vivent dans la rue. Ces personnes sont dénombrées dans la rue une fois par an.

    Nous avons un gros problème à résoudre. Le gouvernement a récemment investi 1,4 milliard de dollars dans le logement abordable sous la forme de fiducies, ce dont je le félicite. Je pense que c'est formidable et vraiment nécessaire, mais il s'agit de voir si cet argent sera bien dépensé et s'il suffira à relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Lorsque je parle de défis, je ne parle pas seulement des sans-abri, mais aussi de la difficulté de faire venir les travailleurs là où se trouvent les emplois, de réduire le coût des soins de santé, de construire des villes plus sûres, de renforcer la sécurité et d'attirer les talents voulus pour que nous puissions créer de bons emplois dans notre pays. Voilà les défis à relever et dont le gouvernement devrait se soucier, comme je sais qu'il le fait, et auxquels nous pouvons répondre dans une certaine mesure en investissant dans le logement abordable.

    Lorsqu'on investit dans le logement abordable, je pense qu'il faut voir quels en seront les résultats et trouver un moyen de les mesurer. Je dirais qu'en ce qui concerne les fonds récemment accordés aux provinces, la reddition de comptes n'est pas aussi solide qu'elle pourrait l'être. J'ai été très satisfaite de voir que le gouvernement veut s'assurer que cet argent servira uniquement à construire de nouveaux logements. C'est une amélioration par rapport au programme précédent pour lequel ce n'était pas une obligation.

    On reconnaît qu'il faut construire davantage de logements. Mais si le gouvernement désire vraiment attirer des immigrants, attirer des emplois et bâtir des villes plus sûres, vous devez examiner les autres résultats sur lesquels cet investissement peut déboucher et veiller à obtenir ce que vous êtes en droit d'attendre. Je crois qu'il y existe des moyens de le faire.

    L'investissement dans le logement a diminué au fil des ans. Nous ne produisons plus qu'environ 6 000 logements par année au lieu des 25 000 que nous construisions jusqu'à la fin des années 80. À l'époque, le secteur privé jouait également un plus grand rôle, comme vous le savez, et il y a eu des années où l'on a construit jusqu'à 80 000 logements locatifs. Maintenant, ce chiffre est de moins de 10 000 en moyenne. Il n'est donc pas étonnant que nous ayons de sérieux problèmes.

    Je crois toutefois que l'intérêt du gouvernement fédéral pour l'habitation va bien au-delà de la simple fourniture de logements. Cela comprend des choses comme l'immigration, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la santé, l'éducation préscolaire, la réduction du taux d'incarcération, la sécurité, sans parler d'arguments économiques très convaincants. Dans de nombreux pays, les politiques d'habitation sont beaucoup plus robustes en 2006 qu'elles ne l'étaient en 2000, mais le Canada a réduit ses investissements dans le logement et a accordé moins d'importance à sa politique d'habitation. Le gouvernement national n'a même pas déclaré qu'il avait une stratégie ou quels étaient ses véritables intérêts pour le logement, qui outrepassent largement les dimensions de la politique sociale des provinces et des territoires. C'est pourtant une chose qu'il devrait pouvoir faire.

    D'autres pays ont investi parce que la mondialisation a entraîné une croissance formidable de leurs revenus. C'est arrivé aussi au Canada, ce qui est merveilleux, mais cela s'est accompagné d'une croissance des inégalités, d'une concentration des revenus dans un grand nombre de nos villes. Nous commençons à le constater et à comprendre le genre de problème que cela pose sur le plan de l'investissement, des sans-abri et de toutes sortes d'autres enjeux. Je pense que notre pays et que le gouvernement fédéral ne peuvent pas se désintéresser complètement du logement car ce serait renoncer à un des meilleurs outils dont nous disposons pour apporter des changements dans les villes. Je pense que vous devez vous pencher sur les autres résultats que vous pouvez obtenir.

    J'ai très peu de temps. Nous avons des programmes qui arrivent à expiration et qu'il faut reconduire. Nous sommes pour le renouvellement de l'IPAC, que vous connaissez bien, de même que du PAREL.

    J'aurais une dernière chose à dire au sujet des économies existantes.

    J'en ai parlé à plusieurs députés. Nous commençons à constater que les hypothèques sur les logements sociaux existants arrivent à leur fin et que cela représente des économies.

    L'ancien gouvernement conservateur du premier ministre Mulroney nous a dit, lorsque Wilson était ministre des Finances, que toute économie que nous pourrions réaliser pourrait être réinvestie dans le logement social. Des économies ont été faites du côté du logement social, mais nous n'avons pas pu les réinvestir. Je voudrais que le gouvernement renouvelle cet d'engagement.

    Merci.

    Merci pour votre exposé.

    Nous passons à Mark Yakabuski, du Bureau d'assurance du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Mark Yakabuski.

    Aujourd'hui, j'ai le grand plaisir de parler au nom du Bureau d'assurance du Canada, le BAC. Il s'agit de l'association nationale représentant les compagnies d'assurance habitation, automobile et entreprise du pays. C'est une industrie de quelque 35 milliards de dollars de primes et qui génère directement plus de 100 000 emplois au pays.

    Monsieur le président, je voudrais vous parler aujourd'hui de trois choses très importantes.

    Je voudrais d'abord dire combien il est agréable de voir les membres du comité aussi nombreux aujourd'hui. J'apprécie le temps que vous consacrez à ces questions.

    Je voudrais parler de l'importance de la prévention des blessures au Canada, d'un régime fiscal concurrentiel pour les Canadiens et de la nécessité d'investir suffisamment d'argent dans l'infrastructure de base de notre pays.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la prévention des accidents, des blessures évitables, les blessures que nous subissons sur la route, à la maison, au travail et pendant nos loisirs coûtent aujourd'hui à l'économie canadienne au mois 15 milliards de dollars par année en perte de productivité et frais de soins de santé supplémentaires.

    Au Bureau d'assurance du Canada, nous préconisons depuis un certain temps que le Canada fasse preuve d'initiative à cet égard, mais nous devrions nous inspirer de programmes qui ont été utilisés en Grande-Bretagne et dans les pays scandinaves. Ces pays ont investi beaucoup plus d'argent pour sensibiliser davantage le public à la prévention des blessures. Si vous examinez leurs statistiques à cet égard, ils obtiennent d'excellents résultats.

    Nous savons combien les soins de santé coûtent cher au Canada et combien il sera difficile de relever le défi démographique auquel notre système de soins de santé se trouvera confronté au cours des années à venir. Nous devons trouver d'autres moyens d'économiser du côté des soins de santé. L'un des meilleurs moyens serait d'investir modestement dans la prévention des blessures, car nous pourrions économiser des milliards de dollars si nous avions moins de blessures sur nos routes, au travail, lors des activités sportives ou récréatives et à la maison.

    Dans le mémoire détaillé que nous vous présentons aujourd'hui, nous disons que le gouvernement du Canada devrait investir la somme très modeste de 50 millions de dollars sur cinq ans et cela pourrait faire une grosse différence, croyez-le ou non.

    La deuxième chose dont je voudrais parler est l'importance d'un régime fiscal concurrentiel. Nos compagnies peuvent assurer les automobiles, les maisons et les entreprises des Canadiens parce que des gens du monde entier pensent que le Canada est un bon endroit où investir. Au cours des trois ou quatre dernières années, nous avons amélioré le système d'assurance au Canada et cela s'est traduit par de nouveaux investissements de plusieurs milliards de dollars. Nous pouvons fournir de l'assurance aux petites entreprises et aux ménages du pays à un tarif concurrentiel qui serait compromis si le Canada n'attirait pas ces investissements.

    Dans son dernier budget, le gouvernement a annoncé une réduction très favorable de l'impôt sur les gains en capital pour 2006 et de nouvelles réductions de l'impôt sur le revenu plus tard au cours de la décennie. Je tiens seulement à souligner combien il est important que le Canada conserve un régime fiscal concurrentiel aux yeux des investisseurs internationaux. Nous savons que nos taux d'imposition fédéral et provincial combinés figurent parmi les plus élevés de l'OCDE,et cela continuera à poser un défi pour le Parlement.

    Je vous recommande de n'épargner aucun effort pour que le Canada reste concurrentiel, car cette compétitivité se traduit, dans notre secteur par exemple, par de l'assurance abordable pour les Canadiens.

    La dernière chose dont je veux vous parler c'est l'importance d'investir dans l'infrastructure de base. Je félicite le gouvernement d'avoir mis de côté un montant d'argent très important dans son dernier budget pour les accords entre le Canada et les provinces sur l'infrastructure. Par le passé, ces accords portaient principalement sur des projets d'infrastructure que je qualifierais de séduisants. Ce sont les projets que nous remarquons tous comme les projets d'infrastructure routière avec lesquels nous sommes certainement d'accord. Mais trop souvent, ce ne sont pas des investissements dans l'infrastructure de base tels que les installations de traitement des eaux usées ou d'alimentation en eau potable.

    Chaque municipalité du pays vous dira, monsieur le président, que nous sommes loin d'investir suffisamment dans les réseaux d'égout et les technologies de filtration des eaux au Canada. Si nous n'accroissons pas nos investissements dans ces infrastructures de base, la qualité de vie à laquelle nous tenons tant sera menacée.

    Je vous recommande d'agir sur ce plan le plus rapidement possible.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous allons poursuivre avec Donald Warden, qui représente l'Association canadienne des chefs de pompiers.

    Bienvenue à vous, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis le chef de pompiers Don Warden. En plus de présider le comité des relations gouvernementales de l'Association canadienne des chefs de pompiers, je suis aussi le chef de pompiers de Wasaga Beach, en Ontario.

    Notre mémoire reflète les opinions des chefs de pompiers qui ont participé à notre sondage prébudgétaire. À eux tous, ils protègent la vie et les biens de plus de 13 millions de Canadiens. Ils sont situés dans la totalité des villes et villages du pays.

    Notre mémoire s'intitule « Les dangers de retard ». Ce titre évoque les dangers inutiles auxquels le gouvernement expose les Canadiens en ne s'attaquant pas énergiquement aux problèmes qu'il serait en mesure de résoudre sur le plan des services d'urgence.

    Je vais aborder brièvement quatre sujets pendant le temps qu'il me reste.

    Premièrement, nous recommandons que le prochain budget accorde un crédit d'impôt aux pompiers volontaires qui protègent leur collectivité. Le recrutement et la rétention des pompiers volontaires devient de plus en plus difficile. Ce crédit d'impôt apporterait à ces pompiers une modeste compensation financière pour le travail important et dangereux qu'ils accomplissent.

    Au cours de la législature précédente, votre comité a rejeté le projet de loi C-273 qui devait accorder une certaine compensation financière pour la contribution des pompiers volontaires. Ce faisant, le comité a déclaré qu'il appuyait de façon générale l'objet du projet de loi, mais qu'il estimait « que les volontaires des services d'urgence devraient être reconnus par le gouvernement par le truchement du régime fiscal ».

    Le comité a alors soulevé dix questions auxquelles il voulait une réponse avant de poursuivre son examen. L'ACCP a préparé une réponse et l'a fait parvenir au ministre des Finances avant le budget de mai dernier. La semaine dernière, nos réponses à ces questions ont été envoyées à tous les membres du comité.

    Nous voyons mal pourquoi le comité laisserait encore tarder les choses. En conséquence, nous vous exhortons de nouveau à recommander un allégement d'impôt pour les pompiers volontaires que vous avez déclaré soutenir.

    Il y a ensuite notre prise de position à l'égard des extincteurs à eau automatiques. Un incendie qui n'est pas combattu double de taille chaque minute qui passe. Cette réalité a conduit 95 p. 100 des répondants à notre sondage prébudgétaire à dire que le gouvernement fédéral a l'obligation de veiller à ce que les citoyens soient protégés par des extincteurs à eau dans les résidences et ailleurs.

    Deux personnes sont mortes récemment à Toronto dans un incendie. Le chef de pompiers de Toronto a informé les médias qu'à son avis ces décès auraient pu être évités si ces logements avaient été équipés d'extincteurs à eau.

    L'ACCP demande depuis longtemps que la fiscalité soit modifiée de façon à favoriser, et même exiger l'installation d'extincteurs à eau automatique. Lorsque le gouvernement fédéral tarde à donner suite à notre recommandation à cet égard, cela met directement les Canadiens en danger.

    Troisièmement, je voudrais attirer votre attention sur le programme conjoint de protection civile du gouvernement fédéral,le PCPC, qui vise à favoriser et à soutenir la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin qu'il soit possible de répondre à tous les types d'urgence selon des normes uniformes et raisonnables. Cet objectif correspond entièrement aux déclarations qui ont été faites plus tôt cette année sur le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada.

    Dans notre mémoire, nous exhortons le comité permanent à souscrire au principe selon lequel tous les Canadiens méritent des services de protection contre les incendies et de veiller à ce qu'un financement fédéral suffisant appuie ce principe. Le PCPC est l'instrument idéal pour atteindre cet objectif, mais il faut accroître son financement et mettre en place un mécanisme pour qu'il suive la hausse du coût de l'équipement des services d'incendie.

    Enfin, nous demandons l'appui du comité permanent pour la création d'un poste de conseiller national des incendies au sein de Sécurité publique et Protection civile Canada. Il n'y a actuellement personne au gouvernement du Canada qui fasse valoir les préoccupations des services d'incendie. L'ACCP croit que le conseiller national des incendies comblerait ce que nous considérons comme une dangereuse lacune.

    Le manque de temps m'empêche de parler en détail du rôle du conseiller national des incendies. Je vous demanderais toutefois de prendre le temps de lire la partie de notre mémoire qui porte sur cette question, à compter de la page 4. Nous avons remis un document détaillé à ce sujet à SPPCC. J'en ai ici un exemplaire que je me ferais un plaisir de vous remettre si cela peut vous être utile.

    Je vous remercie de votre attention et j'espère pouvoir en discuter davantage avec vous.

    Merci.

    Merci, chef Warden.

    Si vous voulez bien nous remettre ce document, nous allons le faire traduire et nous l'enverrons à chacun des membres du comité. Nous l'apprécions.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur.

    Nous allons poursuivre avec Sarah Smith, qui représente la Fondation médicale de recherche pour la dystonie - Canada.

    Please proceed.

    Merci, monsieur le président, de nous avons invités à prendre la parole aujourd'hui.

    Des Canadiens souffrant de dystonie m'accompagnent comme témoins.

    La dystonie touche des gens de tous les milieux, de toute origine ethnique et de tout âge. Elle peut toucher une ou plusieurs parties du corps, causant de douloureux spasmes et contractions musculaires involontaires.

    Les principaux obstacles qui empêchent d'aider les Canadiens sont le manque de sensibilisation et le manque de financement pour la recherche sur la dystonie. Par exemple, même si la dystonie est six fois plus fréquente que la maladie de Lou Gehrig, les Instituts de recherche en santé du Canada ont affecté 2,4 millions de dollars à la recherche sur la maladie de Lou Gehrig et seulement 334 000 $ à la recherche sur la dystonie en 2005. La recherche progresse grâce aux 334 000 $ que le gouvernement fédéral a donnés aux IRSC, l'année dernière.

    Nous pensons que les Canadiens doivent savoir que la dystonie est une maladie négligée compte tenu du nombre de personnes qui en sont touchées. Apparemment, plus de 50 000 personnes souffriraient de cette maladie au Canada.

    Des découvertes importantes ont été réalisées. Le gène DYT1 a été identifié comme le déclencheur d'une dystonie généralisée chez des personnes jeunes et une protéine associée au gène DYT1, appelée torsinA, a également été découverte. Une nouvelle technologie a permis d'activer ou de désactiver le gène mutant sur des modèles animaux. C'est une découverte très prometteuse pour les humains souffrant de dystonie.

    Nous ne pouvons pas nous arrêter maintenant. Il est urgent de continuer le financement. Nous demandons que le gouvernement fédéral augmente directement les fonds accordés aux Instituts de recherche en santé du Canada pour faire de la recherche sur la dystonie.

    Je vous remercie infiniment pour votre attention.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Merci à tous nos témoins.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Nous allons commencer par M. McCallum, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous pour vos exposés.

    Je voudrais commencer par Sharon Chisholm. Je suis certainement d'accord avec vous en ce qui concerne l'habitation. Je dois toutefois mentionner que dans un des documents du dernier budget, il était question de définir plus clairement les responsabilités fédérales et provinciales. Le logement a été mentionné comme un domaine qui devrait être du ressort des provinces. On semble dire que le gouvernement ne veut pas vraiment jouer un rôle dans le logement. Ce n'est pas dit expressément, mais c'est ce qu'on laisse entendre.

    Quelle est votre opinion à ce sujet? En théorie, est-il vrai que cette responsabilité devrait échoir aux provinces? Quelles seraient les conséquences de confier ce rôle aux provinces plutôt qu'au gouvernement fédéral comme c'était le cas pendant un certain nombre d'années?

    Il n'est pas nouveau que les provinces soient chargées de mettre en oeuvre des programmes de logement. C'est ce qui se passe depuis plusieurs années. Avant cela, le gouvernement fédéral et les provinces avaient des partenariats à cet égard et les deux niveaux de gouvernement avaient un rôle à jouer. Ce sont maintenant les provinces qui mettent en oeuvre et gèrent les programmes de logement existants.

    Ce que je veux faire valoir c'est que le gouvernement fédéral a des intérêts dans le logement et que s'il renonce à ce puissant instrument qui peut apporter des changements dans toutes sortes d'autres domaines, en plus du logement, il ne tient pas compte des conséquences macroéconomiques que cela peut avoir.

    Je pense que c'est un puissant instrument. Les provinces devraient jouer un rôle. Bien entendu, les villes veulent jouer un rôle dans l'habitation. Les collectivités ont beaucoup fait au Canada et elles pourraient sans doute faire plus pour offrir des logements efficaces. Toutefois, le gouvernement fédéral a également de solides intérêts qu'il faut préserver.

    Il n'y a pas de solution toute simple. Le gouvernement fédéral se ferait beaucoup de tort en se déchargeant entièrement de cette responsabilité sur les provinces, car il perdrait la capacité de faire un grand nombre d'autres choses extrêmement importantes pour la compétitivité du pays.

    Il est nécessaire d'avoir un partenariat provincial-fédéral pour pouvoir le faire. L'Alberta pourrait dire, par exemple, qu'elle veut que, cette année, tous ses logements soient construits à Calgary parce que c'est là qu'il y a une pénurie et le gouvernement fédéral pourrait dire qu'il veut bâtir des villes plus sûres, fournir des logements aux immigrants et continuer à rendre les villes plus concurrentielles. Un partenariat continu permet donc de servir les intérêts de l'un comme de l'autre.

    D'autre part, si l'on veut assurer une certaine égalité d'accès dans l'ensemble du pays, étant donné que la situation budgétaire ainsi que l'attitude des provinces n'est pas toujours la même, c'est là une raison de plus pour que le gouvernement fédéral joue un rôle.

    Êtes-vous d'accord?

    Absolument. Je ne pense pas que les provinces s'empresseront d'investir avec leur propre argent. L'investissement que les provinces ont fait dans l'habitation depuis dix ans -- depuis que j'ai commencé -- sont le résultat des incitatifs que le gouvernement fédéral leur a accordés. Elles ne l'ont pas fait avant.

    Avant cela, il y a seulement deux provinces qui sont intervenues sur le plan du logement et c'étaient la Colombie-Britannique et le Québec. Les autres n'ont pas fait grand-chose.

    Merci.

    Pour changer un peu de sujet, pour passer à Valerie Bell et à la Direction générale des produits de santé naturels, je me suis intéressé à la question dans un autre contexte, non pas aux produits naturels, mais à certaines entreprises de cosmétiques qui se trouvent dans ma circonscription. D'après ce que j'ai compris, et je voudrais que vous me disiez si c'est vrai, il y a un énorme arriéré de demandes. Il est de plus en plus long de faire approuver des produits, que ce soit des produits naturels ou des cosmétiques. En tout cas, pour les entreprises que je connais, c'est un grave problème.

    Est-ce ainsi que vous voyez la situation?

    Oui. Il y a actuellement plus de 15 000 produits qui font l'objet d'une demande d'approbation. Seulement 2 000 d'entre eux ont été approuvés au cours des trois dernières années. Il y a au total 55 000 produits qui doivent être approuvés, et cela rien que pour les produits de santé naturels. Il y a donc un arriéré et nous faisons de gros efforts pour essayer de le régler.

    Néanmoins, un des problèmes qui se posent à la Direction des produits de santé naturels, c'est qu'elle fonctionne avec des mandats du gouverneur général et cela depuis deux ou trois ans. La semaine dernière, elle a dû prendre son budget de recherche pour couvrir ses frais de fonctionnement. Nous croyons essentiel que ce service reçoive des ressources suffisantes pour que notre pays puisse être concurrentiel sur la scène nationale et internationale. Nous accusons un net retard, surtout du côté de l'innovation.

    Je suis tout à fait d'accord. Dans ma circonscription, nous perdons des emplois et des revenus à cause de cet arriéré.

    Pensez-vous que la solution consiste simplement à y consacrer plus d'argent ou croyez-vous que les problèmes sont plus profonds?

    Il y a certains autres problèmes et nous travaillons avec le ministère pour en résoudre un bon nombre. Mais un des principaux problèmes est le financement de ce ministère.

    Merci.

    Monsieur Yakabuski, j'ai une question à vous poser, si vous le permettez. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'une fiscalité concurrentielle est extrêmement importante. Pensez-vous que l'abaissement de l'impôt sur le revenu ou de la TPS est la bonne solution pour améliorer la compétitivité?

    Je vous ai parlé du taux d'imposition des sociétés, fédéral et provincial combiné qui est plus élevé au Canada que dans la plupart des pays de l'OCDE. Il est donc évident que nous devons être concurrentiels sur ce plan-là. Comme vous le savez, l'assurance est exonérée de la TPS, ce qui veut dire bien entendu que les compagnies d'assurance ne font pas payer de TPS, mais qu'elles ne peuvent pas non plus obtenir un crédit d'impôt pour TPS, ce qui a toujours été une anomalie.

    Cela dit, je pense que c'est extrêmement important. N'oublions pas que nous parlons des investisseurs étrangers. Ces personnes examinent de très près le taux d'imposition global des sociétés. Nous ne pouvons pas l'oublier.

    Le prochain intervenant sera M. St-Cyr.

    Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Ma première question s'adresse à Mme Chisholm. Dans votre mémoire, vous parlez de reconduire le Programme d'aide à la remise en état des logements. Il y a des propriétaires dans ma circonscription qui m'ont dit qu'il reste encore des fonds pour le programme actuel, mais qu'ils sont présentement bloqués à Ottawa. Ils ne sont pas entièrement transférés aux provinces, du moins dans ma circonscription au Québec.

    Êtes-vous au courant de ce fait? Savez-vous s'il reste des sommes d'argent dans le programme actuel? Les membres de votre association ou les gens que vous connaissez vous ont-ils dit que l'argent serait bloqué, alors qu'il devrait être disponible?

    Il reste environ 320 millions de dollars dans le programme actuellement en vigueur, l'Initiative pour le logement abordable, mais comme vous le savez, ce programme a été divisé entre les provinces et le Québec avait grand hâte d'utiliser cet argent, et c'est ce qu'il a fait très rapidement. Par conséquent, ces fonds ont été entièrement utilisés, en tout cas par le Québec qui s'est empressé de les dépenser.

    Le gouvernement vient toutefois d'annoncer des fonds en fiducie qui seront bientôt mis à la disposition du Québec. J'ignore si quoi que ce soit empêchera le Québec de s'en prévaloir, à moins qu'il n'ait pas encore préparé son plan, mais je m'attends à ce que le gouvernement provincial soit prêt à demander les fonds en fiducie qui ont été débloqués en septembre.

    Enfin, le PAREL, le Programme d'aide à la remise en état des logements, reste disponible cette année. Il a contribué à la rénovation de plus de 20 000 logements par année, ce qui est beaucoup, mais il faut qu'il soit renouvelé en mars prochain. Nous espérons qu'il le sera, ce qui sera utile pour les travaux de rénovation qui doivent être faits dans votre circonscription.

    Le Bloc québécois a déposé un projet de loi à la Chambre concernant le logement social abordable. Ce projet de loi prévoyait l'utilisation des surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour les investir dans le logement social, soit une réserve d'un milliard de dollars. Je crois qu'il s'agit de surplus annuels de 100 millions de dollars; je ne me rappelle plus exactement du montant. On propose qu'au-delà de ce montant, les surplus qui s'accumulent et échappent complètement pour l'instant au contrôle du Parlement soient investis dans le logement social abordable.

    Recommanderiez-vous aux parlementaires de voter en faveur d'un tel projet de loi?

    Absolument. Nos membres gèrent le logement social dans toutes les régions du pays. Nous comptons aussi parmi nos membres une vingtaine ou une trentaine de grandes municipalités canadiennes ainsi que la totalité des provinces et des territoires, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Ontario.

    Chaque fois que nous prenons position, nous devons faire preuve de prudence pour en informer les médias, mais tous nos membres sont d'accord sur le principe que les économies existantes dont parle le député devraient rester dans le secteur du logement social. Les compressions que la SCHL a dû récemment absorber vont commencer à grignoter ces économies, mais nous tenons à ce qu'elles soient réinvesties dans ce secteur.

    Si une solution pouvait être trouvée pour réinvestir cet argent dans le logement abordable, nous pourrions sans doute obtenir de bien meilleurs résultats si les groupes étaient incités à fournir de meilleurs logements. Oui, nos membres sont pour.

    Dans vos recommandations, vous parlez de créer un programme d'efficacité énergétique à l'intention des ménages à revenu faible et à revenu moyen.

    N'existait-t-il pas déjà un programme, ÉnerGuide, qui allait précisément dans ce sens, et dont pouvaient bénéficier les gens à revenu faible et à revenu moyen? Est-ce que les gens en bénéficiaient? Le programme connaissait-il du succès? Pourrait-on créer un autre programme similaire? On pourrait lui donner un autre nom, si cela fait plaisir au gouvernement. Pensez-vous que nous avons besoin de ce genre de programme?

    Oui, absolument. Nous avons appuyé un programme d'économies énergétiques pour les ménages à faible revenu, et cela pour deux raisons.

    La première est que cela permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui est important pour nous tous. Mais deuxièmement, cela aide vraiment les familles à faible revenu à long terme, qu'elles soient locataires, propriétaires ou bénéficiaires d'un logement social. Si vous réparez le logement pour augmenter son efficacité énergétique, cela va permettre aux gens d'économiser pendant longtemps. Nous pensons que c'est important.

    Le programme EnerGuide dont vous parlez, je pense, a été annulé, mais je crois qu'un nouveau programme est en préparation. Il pourrait peut-être présenter des améliorations par rapport à l'ancien programme.

    Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour faire en sorte que le programme soit le plus efficace possible pour les familles à faible revenu.

    Finalement, j'aimerais vous parler du programme Initiative de partenariats en action communautaire, IPAC en français, qui vise à venir en aide aux sans-abri.

    Je suis un peu étonné qu'on se demande encore, comme société, si on doit reconduire ce genre de programme. Dans ma circonscription de la région de Montréal — nous en avons souvent parlé au caucus montréalais du Bloc québécois —, il existe de nombreux et frappants exemples des résultats de ce programme.

    Est-ce simplement dans ma circonscription ou à Montréal que des programmes fonctionnent bien? Si ce n'est pas le cas et s'il fonctionne dans tout le Canada, pourquoi ce programme n'est-il pas reconduit? Est-il inefficace? Y a-t-il des résultats probants à l'extérieur de ma circonscription?

    Le programme IPAC dont parle le député est l'un des premiers programmes de logement auquel tous les niveaux de gouvernement ont vraiment participé. Les villes devaient y participer, de même que les provinces et le gouvernement fédéral.

    Non seulement tous les niveaux de gouvernement y participent, mais aussi les différents secteurs. Il y a des incitatifs au niveau du logement, de la santé et de l'emploi local et toutes sortes de partenaires communautaires y travaillent. Ce programme a certainement commencé à donner des résultats concrets, à réunir les intervenants compétents et à permettre un travail efficace.

    Je pense que beaucoup de gens sont d'accord pour que ce programme soit poursuivi. J'espère que nous en aurons bientôt des nouvelles.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant continuer avec M. Turner. Vous disposez de sept minutes, monsieur.

    Sharon Chisholm, vous allez rester encore un peu sur la sellette. Pourriez-vous nous résumer très rapidement ce que le dernier budget prévoyait dans le domaine du logement social?

    Aux dernières nouvelles, l'argent destiné aux fonds de fiducie a été débloqué en septembre. Néanmoins, le budget a réduit une partie du financement de la SCHL. Cela aura des répercussions.

    Quel montant le budget prévoyait-il pour le logement?

    C'était 1,4 milliard de dollars.

    Vous souvenez-vous de ce que vous avez dit à ce moment-là au sujet de ce 1,4 milliard de dollars?

    Vous pourrez peut-être me le rappeler.

    Le jour du budget vous avez dit: « C'est l'annonce que nous attendions ».

    Oui.

    Et vous avez dit aujourd'hui, je crois, que le gouvernement fédéral ne peut pas se laver les mains dans ce domaine.

    Oui, et je ne...

    Vous ne pouvez pas être pour et contre en même temps. Est-ce donc l'annonce que vous attendiez ou est-ce que nous nous lavons les mains? Qu'en est-il exactement?

    C'est certainement l'annonce que nous attendions. Cette annonce est la bienvenue. Elle s'est fait attendre un certain temps et nous avons été très heureux de voir que l'argent a été débloqué en septembre lorsque le vérificateur a fermé les livres.

    Ce que nous disons maintenant vise à nous assurer que les programmes IPAC et PAREL seront poursuivis au lieu d'être abandonnés.

    Cela continue donc de vous satisfaire.

    Les fonds de fiducie?

    Je veux parler de la portée générale du budget et de tout l'argent que nous avons consacré à ce secteur.

    On ne peut pas se plaindre de cette somme de 1,4 milliard de dollars. Elle a été bien vue et bien acceptée et nous espérons que cet argent va être utilisé.

    Merci.

    Valerie Bell, vous avez mentionné la TPS sur les produits de santé naturels. Avez-vous la preuve que les gens n'achètent pas ces produits à cause de la TPS?

    Nous n'avons pas fait de recherche à ce sujet.

    Pourquoi dites-vous dans votre mémoire que les économies réalisées sur le coût des soins de santé dépasseront largement les recettes de la TPS? Si les gens achètent ces produits de toute façon et si vous n'avez pas la preuve qu'ils ne les achètent pas, comment ces économies pourraient-elles l'emporter sur les recettes fiscales?

    Nos consommateurs nous disent que si la TPS était supprimée, ils achèteraient ces produits en plus grande quantité et c'est vrai également pour les Canadiens à faible revenu. Toutes ces personnes ont besoin de ces produits.

    Mais vous venez de dire que vous n'en avez aucune preuve.

    Je n'ai pas de preuve quant au montant exact des économies qui seraient réalisées, mais des enquêtes Ipsos-Reid prouvent que les Canadiens souhaitent que la TPS soit supprimée sur ces produits.

    Vous avez fait une déclaration assez catégorique et je me demande si vous pouvez confirmer vos dires en déposant au comité des preuves montrant que si ces produits étaient exonérés de la TPS, les ventes augmenteraient.

    Nous avons fait des études montrant que les économies qu'on réaliserait sur le coût des soins de santé en stimulant la vente de produits d'auto-prise en charge dépasseraient largement les recettes fiscales générées par ces produits...

    Je vois cela, mais je cherche des preuves.

    ... et cela permettrait d'économiser des milliards de dollars.

    Je peux vous fournir ces données séparément. Je ne les ai pas sous la main aujourd'hui.

    J'aimerais les voir. Merci.

    Monsieur Wayne, pourquoi le PADIE ne s'applique-t-il pas à la littérature non romanesque?

    Il s'applique à la littérature non romanesque.

    À tous les types de littérature non romanesque?

    Aux types de littérature non romanesque dont les Canadiens sont les auteurs ou les éditeurs. Je crois que c'est le principal critère.

    Je me souviens d'avoir entendu mon éditrice se lamenter de ce que mes ouvrages professionnels n'avaient pas droit au PADIE.

    Les cahiers d'exercice n'y ont pas droit. J'ignore la nature de votre livre, monsieur, mais mon entreprise, Canadian Scholars' Press, publie des ouvrages scolaires. Ils sont presque entièrement non romanesques -- c'est du moins ce que je nous espérons -- et nous obtenons une subvention raisonnable du PADIE.

    Pensez-vous que ce programme soutient suffisamment les éditeurs?

    Oui, nous trouvons que, tel qu'il est conçu et administré, ce programme nous apporte un soutien adéquat.

    Merci.

    J'ai une chose à dire aux pompiers volontaires. Comme j'ai vécu presque toute ma vie dans des régions rurales et que les pompiers volontaires m'ont sauvé la peau plus d'une fois, je peux dire que ces personnes doivent être considérées comme des héros dans notre société. Vous avez tout à fait raison de proposer de leur accorder des incitatifs fiscaux à eux et à leurs employeurs qui leur permettent de s'absenter à n'importe quelle heure et, très souvent, en utilisant un véhicule de l'entreprise. Je vous remercie de l'avoir proposé.

    C'est tout, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour vos bonnes paroles. Je les apprécie.

    Merci, monsieur.

    Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Wasylycia-Leis, pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je pense que c'est un coup monté. Des commentaires que je juge offensants de la part des conservateurs m'obligent à répondre et à perdre ainsi une partie de mon temps.

    Monsieur le président, je vais utiliser un peu de mon temps pour répondre à une déclaration très biaisée de M. Turner à laquelle nos témoins sont sans doute beaucoup trop polis pour répliquer.

    Je tiens à préciser que la raison pour laquelle Sharon Chisholm et les autres membres du mouvement pour l'habitation ont dit qu'ils attendaient l'argent pour le logement -- c'est l'argent qu'ils attendaient -- c'est parce que les seuls montants que le budget prévoyait pour l'habitation sont ceux que le NPD a forcé les libéraux à y inclure, que les libéraux n'ont pas dépensé et que les conservateurs ont finalement accepté de débloquer. Il n'y a pas eu d'argent supplémentaire, aucune indication de la part des conservateurs qu'ils allaient s'engager à adopter une politique d'habitation nationale ou quoi que ce soit dans le domaine du logement. Il s'agissait simplement d'un engagement à débloquer l'argent une fois que l'excédent budgétaire aurait été confirmé. C'est donc important, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement. La députée me parle alors qu'elle devrait s'adresser aux témoins et cela commence à m'ennuyer.

    Je ne vous parle pas, monsieur Turner, je parle au président.

    Excusez-moi, madame.

    Je dois dire, monsieur Turner, que votre rappel au Règlement n'est pas valide, bien qu'il serait sage, à mon avis, d'utiliser les quelques secondes qui restent pour s'adresser aux témoins qui sont ici avec nous aujourd'hui.

    Je vais certainement le faire, monsieur le président. Je crois important de faire une mise au point lorsque des députés de votre côté font publiquement des déclarations trompeuses.

    Voici ce que je voudrais demander à Sharon Chisholm. Étant donné que le gouvernement n'a pas d'antécédents positifs, étant donné qu'on nous a fait croire qu'il n'y aurait pas assez d'argent, que des lettres ont été envoyées pour annoncer des compressions et qu'elles ont été tout à coup annulées et, étant donné qu'il y a des rumeurs au sujet de la privatisation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, étant donné que le gouvernement a déjà ouvert l'assurance hypothécaire à la concurrence privée et qu'il ne semble pas comprendre la nécessité d'une politique nationale d'habitation, quelle est maintenant la meilleure stratégie à adopter pour obtenir quelque chose dans le prochain budget afin de résoudre ce qui constitue un grave problème pour tous les Canadiens?

    Je pourrais peut-être simplement formuler quelques recommandations. D'abord, nous attendons le renouvellement de l'Initiative nationale pour les sans-abri et du PAREL. Les collectivités voient d'un bon oeil l'Initiative nationale pour les sans-abri. Le nombre d'itinérants augmente dans les grandes villes et il faut vraiment remédier à cette situation. Il n'y a aucune raison pour qu'un pays aussi riche que le Canada ait des sans-abri. Je sais qu'il y a plusieurs années, le Royaume-Uni s'est fixé un objectif pour l'élimination de l'itinérance et qu'il a pratiquement réussi à l'atteindre. Le Canada pourrait en faire autant. C'est le moins que nous puissions faire.

    Quant aux autres choses dont parle notre association, nous devons voir quels sont les intérêts que le logement présente pour le gouvernement tant sur le plan économique que sur le plan de la santé, sur le plan de l'éducation et sur le plan de l'environnement, ce qui veut dire que nous devons parler à nos collègues au niveau des provinces et des municipalités. Notre expérience nous permet de dire qu'aucun logement ne sera construit au Canada à moins que le gouvernement fédéral ne dépose la première mise. C'est malheureusement le cas. La plupart des provinces ne le font pas de leur propre initiative. Il faut donc une forte présence fédérale. Veillons au moins à renouveler les programmes qui sont extrêmement importants.

    Pour ce qui est du PAREL, qui existe depuis 1974, c'est sans doute un programme que vous connaissez tous. Vous connaissez sans doute quelqu'un qui en a bénéficié ou c'est peut-être le cas de votre propre maison, mais c'est important pour les collectivités. Presque tous les Canadiens connaissent ce programme et il est important de le poursuivre. Lorsque les logements vieillissent, ils ont besoin de réparations et un grand nombre de familles à faible revenu n'ont pas les moyens de les payer sans le programme PAREL.

    Je comprends. Vous avez dit que les provinces ne font pas toujours leur part, et je suis d'accord. Toutefois, la plupart des activistes dans ce domaine soulignent que le Canada est l'un des rares pays industrialisés qui n'a pas de politique nationale d'habitation alors qu'un gouvernement national doit, comme les gouvernements provinciaux et locaux, jouer un rôle dans ce domaine. Je me demande si c'est toujours le cas ou si c'est ce que vous pensez.

    Nous avons bien failli avoir une stratégie nationale. Il y a eu une série de consultations sous l'ancien gouvernement, mais cela n'a pas suffi à en faire une priorité. Nous avons toujours besoin d'une stratégie nationale d'habitation pour toutes les raisons dont j'ai parlé aujourd'hui et je voudrais que le gouvernement actuel examine ce qui a été fait ou trouve quelque chose de nouveau, ou encore étudie les avantages qu'il y a à continuer d'investir suffisamment dans le logement. Quand je le vois affecter ces montants d'argent sans qu'il y ait une bonne reddition de comptes, je me demande quels intérêts cela sert, car si vous voulez atteindre les objectifs que je sais être ceux du gouvernement sur le plan de l'environnement et attirer des investissements et de la main-d'oeuvre, par exemple, il faut se servir du logement comme d'un instrument. Le gouvernement devrait donc mettre sur pied un comité chargé d'élaborer une stratégie nationale d'habitation qui fera du Canada un pays plus productif au cours de ce siècle.

    Merci.

    Au cours d'une session antérieure, nous avons entendu le témoignage de l'Association canadienne des fabricants de produits de quincaillerie et d'articles ménagers. Elle a fait un certain nombre de recommandations au sujet de l'utilisation des REER et des autres crédits d'impôt pour faciliter l'accession à la propriété, etc. Que pensez-vous de ce genre de recommandations et si nous avons le choix entre un investissement direct dans certains domaines ciblés ou une mesure fiscale, que devrions-nous choisir?

    Je n'ai pas vu ces recommandations, mais j'aimerais bien les voir, car le logement est un domaine complexe pour lequel il n'y a pas de solution simple et peu coûteuse. C'est un domaine dans lequel il coûte cher d'apporter des bons changements. Je ne les ai pas vues, mais je peux vous dire que nous nous sommes penchés récemment sur l'accession à la propriété et qu'il faut faire preuve d'une grande prudence pour investir de l'argent dans ce domaine. Je pense que la SCHL a fait un bon travail en offrant une assurance hypothécaire, mais souvent, lorsqu'on se hâte trop de faciliter l'accession à la propriété, on encourage des familles à faible revenu à acheter des maisons dans des quartiers où elles n'auront pas une bonne valeur de revente.

    Nous avons donc de bonnes raisons d'être prudents lorsque l'investissement est si limité, à part la somme de 1,4 milliard de dollars dont M. Turner a parlé. Lorsque nous n'investissons pas beaucoup... il faut d'abord voir quels sont les investissements directs à faire dans le logement et les résultats que cela permet d'obtenir. C'est tout ce que j'ai à dire.

    Ai-je du temps pour une autre question?

    Non. Merci beaucoup, madame Chisholm.

    Nous passons à M. McKay pour le deuxième tour, d'une durée de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Yakabuski, nous avons récemment été témoins de la tragédie qui s'est produite au Québec à cause de la détérioration de l'infrastructure. Cela prouve bien ce que vous avancez. Généralement, dans le secteur de l'assurance, on a recours à la subrogation. Je voudrais savoir si des restrictions juridiques expliquent pourquoi les compagnies d'assurance ne poursuivront pas la province de Québec?

    Il y a effectivement certaines restrictions juridiques empêchant de poursuivre dans ce cas, la province de Québec, ou de poursuivre les municipalités lorsqu'un réseau d'égout inadéquat cause toutes sortes d'inondations et de refoulements d'égout dans le sous-sol des gens.

    Ce n'est pas la solution que préfère l'industrie de l'assurance, car nous préférerions que l'argent dépensé par une province ou une municipalité pour aller devant les tribunaux soit investi dans l'infrastructure. Ce n'est pas en se poursuivant les uns les autres qu'on y parviendra. Nous voulons l'éviter. Nous voulons travailler avec les municipalités, avec les gouvernements provinciaux, mais nous avons besoin de l'intervention du gouvernement fédéral, car on n'investit tout simplement pas suffisamment d'argent dans l'infrastructure de base de notre pays et malheureusement, nous allons tous en payer le prix. La solution n'est pas de se traîner mutuellement en justice. C'est de travailler ensemble pour offrir des méthodes de financement novatrices, et je pense que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard.

    Je suis entièrement d'accord avec vous car, comme des témoins nous l'ont déjà dit précédemment, si le gouvernement ne s'occupe pas sérieusement de l'infrastructure, il finira par être obligé de le faire à cause des poursuites découlant de tragédies comme celle dont nous avons été témoins au Québec.

    Cette possibilité existe. Dans plusieurs cas, des municipalités ont été poursuivies devant les tribunaux et les compagnies d'assurance ont presque toujours gagné. Mais ce n'est pas la solution que nous préférons. Nous voulons travailler avec les gouvernements pour que ce problème soit réglé, car il met sérieusement en danger la santé et la sécurité des Canadiens.

    Merci.

    Madame Chisholm, M. Turner s'est livré à une petite joute politique avec vous. Comme l'a dit Mme Wasylycia-Leis, l'argent qui a été débloqué découlait du projet de loi C-48 et le plus drôle c'est que ce sont les libéraux et les néo-démocrates qui ont appuyé ce projet de loi sous la dernière législature. Les conservateurs ont voté contre. Néanmoins, à cause de l'excédent budgétaire, ils étaient obligés de le financer malgré leurs préjugés idéologiques.

    En conséquence, pour ce qui est du budget, je ne pense pas qu'il y avait... Mis à part le montant de 1,4 milliard de dollars découlant de l'obligation de financer le projet de loi C-48, ... je ne me souviens pas qu'il y ait eu quoi que ce soit dans le budget à propos du logement social ou des questions qui vous préoccupent. Ai-je raison de le dire?

    Le gouvernement avait aussi annoncé un programme de crédits d'impôt de 200 millions de dollars. Je ne sais pas s'il y a donné suite, mais l'annonce de ce programme a été faite à ce moment-là.

    Si vous aviez le choix entre des crédits d'impôt et des subventions, que choisiriez-vous?

    Il faudrait étudier le programme dans son ensemble, mais généralement les subventions sont plus efficaces. Elles éliminent un grand nombre des intermédiaires qui s'occupent des programmes de crédits d'impôt. Néanmoins, nous ne savons même pas quel genre de crédits d'impôt pourraient être mis en oeuvre.

    Si je suis un contribuable canadien à faible revenu ou à moyen revenu, un crédit d'impôt ne m'aidera pas beaucoup pour convertir ma maison ou pour ce genre de choses.

    Vous avez une certaine appréhension à l'égard de l'argent de l'IPAC et du PAREL. À part ce que vous avez dit, y a-t-il autre chose qui justifie vos craintes? Avez-vous une autre raison de craindre que cela fasse partie de l'examen des programmes que M. Baird va s'empresser de faire?

    Il serait agréable d'entendre dire que nous n'avons pas à nous en préoccuper parce que les programmes seront renouvelés. J'espère que c'est ce qu'on voudra faire. Toutefois, quand je dis que j'ai des appréhensions, je représente les intérêts de toutes sortes de groupes, y compris les provinces et les municipalités, la Coalition nationale pour le logement et les sans-abri, le réseau national des coalitions pour le logement. Ces groupes sont très inquiets et veulent être sûrs que les programmes seront reconduits.

    Nous espérions que ce serait déjà fait. Vous ne pouvez pas attendre le prochain budget pour les renouveler. D'ici là, les programmes en place au niveau des collectivités seront abandonnés. Il y a actuellement une dynamique favorable. Les groupes et les municipalités qui travaillent aux initiatives IPAC doivent savoir qu'ils pourront continuer pour ne pas perdre leurs ressources et leur capacité d'assurer la bonne marche de ces programmes.

    Bien entendu, étant un président objectif, je cours toujours un risque lorsque je fais une observation. Toutefois, pour ce qui est de votre exposé, un certain nombre des membres du comité se sont servis de l'engagement pris dans le budget néo-démocrate--libéral à l'égard du logement pour montrer à quel point ils se soucient de cette question. Je peux vous assurer qu'il y a à la Chambre des membres de tous les partis politiques qui n'apprécient pas cette façon d'élaborer une stratégie de logement pour notre pays.

    Nous passons maintenant à M. Paquette.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Warden, j'aimerais parler de votre recommandation n° 6. Vous recommandez que le comité conseille au gouvernement de consentir, dans le prochain budget, une réduction de l’impôt sur le revenu aux sapeurs-pompiers volontaires pour les périodes durant lesquelles ils fournissent de tels services. Vous proposez que les déductions croissent en fonction du nombre d'heures consacrées à cette activité.

    Savez-vous combien d'heures par année, en moyenne, un pompier volontaire consacre à cette activité? Vous proposez que la déduction soit de 1 000 $ s'il y consacre de 50 à 99 heures, de 2 000 $ s'il y consacre de 100 à 199 heures, et de 3 000 $ s'il y consacre 200 heures ou plus. Cette mesure toucherait combien de personnes dans chacune de ces catégories?

    Je n'ai pas le chiffre exact pour chaque catégorie. Nous savons seulement que le niveau de formation varie d'un service d'incendie à l'autre. Certains petits services d'incendie n'offrent pas souvent de la formation, car souvent, les gens n'ont pas le temps d'en suivre une. Dans une grande municipalité comme la mienne, nous avons au moins 200 heures de formation par année, plus une formation spécialisée les week-ends.

    Nous suggérons un barème, car un grand nombre de pompiers volontaires n'ont pas le temps de recevoir une formation et nous ne pensons pas qu'ils devraient obtenir les mêmes avantages fiscaux que ceux qui reçoivent cette formation pour protéger les citoyens du pays. Voilà pourquoi nous avons proposé ce barème.

    Je voudrais également mentionner que la Chambre des communes, à Londres, vient d'adopter en deuxième lecture un projet de loi très similaire à celui-ci. Il permet au ministre de faire bénéficier d'autres organismes ou d'autres personnes de ce crédit d'impôt.

    Nous savons que le gouvernement a de la difficulté à prendre des mesures en faveur du personnel des services d'urgence. Je peux vous assurer que le rôle d'un premier intervenant est très différent de celui de l'entraîneur bénévole d'une équipe de hockey ou de ce genre de choses. J'ai déjà fait les deux. J'ai été entraîneur de hockey pour être avec mes amis et ma famille. Je suis pompier volontaire pour vous aider si vous êtes en sérieuse difficulté. Je pourrais peut-être venir vous sauver vous ou un membre de votre famille. Aller combattre le feu, ce n'est pas du tout la même chose que de regarder une maison brûler.

    Je vous remercie de votre réponse et de vos éclaircissements.

    Madame Chisholm, il y a une rumeur — dont j'ai pris connaissance ce matin — selon laquelle la SCHL pourrait être privatisée. Selon vous, serait-il dans l'intérêt des citoyens qui ont besoin de logements abordables et de logements sociaux que cette privatisation ait lieu? Avez-vous entendu parler de cette possibilité, et quelles sont vos premières réflexions à cet égard?

    Comme vous, j'ai lu le Globe and Mail ce matin et c'est donc tout ce que je sais à ce sujet.

    Je dois dire que nous avons besoin d'une politique de logement nationale, fédérale, ce qui veut dire que nous avons besoin de coordonner ces activités. Il faut en confier la responsabilité à quelqu'un. Certaines décisions pourraient être prises, par exemple, pour aligner davantage de logements avec l'infrastructure ou les municipalités, mais vous ne pouvez pas privatiser complètement le logement. Il faudrait donc garder une institution qui pourra coordonner le travail effectué au niveau national.

    Je crois que le portefeuille de la SCHL comprend deux éléments différents, mais je parle de ce qui nous intéresse, c'est-à-dire le logement social et les recherches réalisées par la SCHL, ce qui est très important.

    Je vous remercie.

    Monsieur Yakabuski, j'ai été un peu surpris de lire que la première proposition de l'industrie de l'assurance de dommages est que la réduction de la dette demeure une priorité. Au Canada, le ratio de la dette publique par rapport au PIB est maintenant le plus bas. D'autre part, vous demandez de poursuivre les réductions d'impôt. Vous demandez aussi d'investir dans les infrastructures. Il me semble qu'on en est à une étape où la priorité devrait être autre que le remboursement de la dette. J'ai été très surpris de voir que cela constituait la première phrase de votre mémoire.

    Je crois que tout est...

    Excusez-moi, monsieur, mais le député a utilisé tout son temps pour son préambule.

    Nous allons poursuivre avec M. Del Mastro, pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, certaines observations qui ont été faites ici aujourd'hui m'ont laissé assez perplexe. J'aurais juré que l'annonce que Mme Chisholm attendait avait été faite dans le budget 2006 de l'honorable James Flaherty, qui a obtenu l'appui de notre parti, mais pas des deux autres groupes de l'autre côté de la table, même s'ils s'en arrogent le mérite. Il y avait aussi des mesures pour réduire les impôts de 655 000 Canadiens à faible revenu, de l'argent pour le transport en commun, et ainsi de suite. Il s'agissait là de choses importantes pour le gouvernement conservateur du Canada.

    Je voudrais vous poser une question, monsieur Yakabuski. Vous avez parlé de réductions d'impôt ciblées, d'une diminution de l'impôt sur les sociétés pour augmenter l'investissement en disant que les investissements étaient très importants pour l'économie canadienne. Vous avez dit que cela permettrait de maintenir le coût de l'assurance à un bas niveau, mais c'est également très important sur le plan de l'emploi et de la mise en valeur des ressources, n'est-ce pas?

    Absolument. Ne nous leurrons pas, nous vivons dans une économie très mondialisée. Un bon nombre de nos industries dépendent de l'investissement étranger pour disposer de capitaux suffisants. Cela ne vaut pas seulement pour les institutions financières. Si vous êtes un fabricant, vous devez pouvoir vous doter de la technologie la plus moderne. Tout cela ne tombe pas du ciel. Chaque jour de la semaine, il y a des gens qui prennent des décisions et il faut qu'ils décident que le Canada est un bon endroit où faire des affaires et qu'ils veulent investir leur argent dans nos industries. Comme la fiscalité a une forte incidence, nous avons besoin d'un régime fiscal concurrentiel au Canada.

    Nous avons absolument besoin d'un régime fiscal concurrentiel qui permette à l'économie de générer de nouveaux emplois. C'est ainsi que le gouvernement fédéral paiera ses factures. C'est ainsi que vous pourrez investir modestement dans des dépenses d'infrastructure supplémentaires. C'est ainsi que vous pourrez protéger le Canada contre les catastrophes naturelles. Mais rien de tout cela ne sera possible si nous n'avons pas un régime fiscal concurrentiel qui créera des emplois au Canada et donnera au Parlement canadien de l'argent que vous pourrez affecter selon les besoins.

    Et des signaux positifs comme le remboursement record de la dette que nous avons fait il y a quelques semaines encouragent également les investisseurs étrangers.

    Cela ne fait aucun doute. Je veux dire que les taux d'intérêt jouent un grand rôle dans la décision d'investir ou de ne pas investir. En montrant qu'il limite son taux d'endettement par rapport au PIB, et qu'en fait il le réduit, le Canada a envoyé un signal positif aux investisseurs. Ce n'est pas le seul signal. Je crois également très important de réduire notre taux d'imposition combiné, mais tous ces facteurs sont importants.

    Merci.

    Monsieur Van Every, je pensais que cette industrie devait sa survie aux machines à sous installées dans les hyppodromes. Je pensais que les hyppodromes se portaient très bien. Je croyais que l'Ontario Jockey Club, par exemple, était très prospère. Vous nous avez brossé un tableau très différent de la situation. Quand je vois ce qui se passe dans les pistes de course de l'Ontario, est-ce que c'est un tableau trompeur?

    Non. Les recettes des machines à sous ont certainement aidé à financer les bourses pour les propriétaires de chevaux. Les éleveurs n'en ont pas profité et ces machines n'ont pas encore fourni des recettes suffisantes pour couvrir les coûts des propriétaires.

    Étant donné le déclin qu'a connu ce secteur jusqu'à l'arrivée de cette source de revenu...

    Absolument. Cela a sauvé l'industrie, car nous étions vraiment dans une situation désespérée il y a cinq, six ou sept ans. Cela a donc permis à l'industrie de survivre jusqu'ici.

    Merci.

    Chef Warden, l'Association internationale des pompiers -- je crois que c'est son nom -- est venue nous demander certaines choses bien précises. Elle a notamment réclamé 500 000 $ par année pour la formation concernant les matières dangereuses. Pourriez-vous nous en parler un peu et nous dire si c'est un investissement qui en vaudrait la peine pour le gouvernement du Canada?

    Oui, je suis certainement pour ce genre d'initiative. Il a été démontré que les premiers intervenants n'étaient pas équipés ou suffisamment formés pour ce qui est de la recherche et sauvetage en milieu urbain ou des risques CBRN. Le gouvernement aurait intérêt à dépenser cet argent pour que tous les secouristes du Canada reçoivent la formation et l'équipement voulus afin de pouvoir protéger la population et les structures en cas de besoin.

    Par-dessus le marché, le système d'aide mutuelle exige que si vous allez aider vos voisins, il faut que tout le monde ait reçu un minimum de formation et d'équipement pour pouvoir travailler ensemble plus rapidement et plus efficacement. C'est certainement une demande tout à fait valide. Je vous exhorte à l'appuyer et à veiller à ce que les municipalités et les services de secours d'urgence reçoivent cet argent au lieu qu'il se perde en cours de route comme c'est arrivé par le passé. Il faut qu'il arrive entre les mains des premiers intervenants qui vont sur les lieux faire ce travail.

    Merci, monsieur.

    Nous allons poursuivre avec M. Pacetti pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins pour leurs exposés intéressants. Nous n'avons évidemment pas le temps de nous adresser à tout le monde, mais j'ai une ou deux questions.

    Ma première question s'adresse à Mme Bell. Dans votre résumé, vous demandez d'abord que les produits de santé naturels donnent droit à une déduction pour frais médicaux. Comment définissez-vous un produit de santé naturel? À partir de quel moment ces frais seront-ils déductibles? Que devons-nous recommander à cet égard?

    Le plus simple serait que les produits de santé naturels portent un numéro DIN-HM, un numéro homéopathique. Cela permettrait de contrôler facilement leur achat.

    Qui émettrait ce numéro?

    C'est Santé Canada qui émet les numéros.

    Il y a donc déjà une structure en place.

    Oui.

    C'était ma deuxième question. L'industrie est donc déjà réglementée et cela par Santé Canada. Ensuite, vous avez demandé davantage d'argent pour la recherche.

    Oui.

    Quel est le lien? Est-ce que les Instituts de recherche en santé du Canada financent également cette recherche?

    Ils fournissent un petit montant d'argent et il y a aussi un certain nombre d'autres petits groupes, mais Santé Canada a dû prendre les fonds consacrés expressément à la recherche sur les produits de santé naturels pour couvrir ses dépenses de fonctionnement au cours des deux dernières semaines, parce qu'il était financé au moyen des mandats du gouverneur général et avait besoin de cet argent...

    Je comprends, mais comment détermine-t-on le montant d'argent qui doit être consacré à la recherche? Comment l'Agence du revenu du Canada détermine-t-elle que c'est un produit de santé qui ne doit pas être déductible parce qu'elle préfère que les gens prennent des médicaments fabriqués par les compagnies pharmaceutiques? Comment le décide-t-on? S'il est entendu qu'il s'agit d'un produit de santé, pourquoi ce statut est-il contesté si le produit a des vertus curatives?

    Nous ne recevons pas le financement voulu pour faire les recherches qui devraient être faites. Il y a en tout cas de sérieuses lacunes également en ce qui concerne la recherche sur les économies à réaliser sur les soins de santé.

    Y a-t-il une raison à cela? Existe-t-il des preuves scientifiques que vos produits ne sont pas meilleurs que les produits pharmaceutiques?

    Nos recherches montrent que nos produits sont tout aussi bénéfiques, sinon plus, et en fait...

    Je ne veux pas vous couper la parole, mais nous n'avons que peu de temps. Vous n'êtes donc pas d'aussi bons vendeurs que certaines compagnies pharmaceutiques...

    Notre réglementation n'est en place que depuis deux ans. Nous commençons à voir là un enjeu très important pour développer l'innovation dans notre industrie.

    Merci.

    J'ai seulement une question rapide, monsieur Van Every. Je ne veux pas que vous vous sentiez exclu. Dans votre exposé, vous avez dit que votre industrie fermait des pistes de course. J'ai ma propre théorie, mais je vais vous laisser répondre. Pourquoi ferme-t-on ces pistes?

    C'est en partie parce que le coût des terrains est devenu exorbitant dans certaines villes. Deuxièmement, la quantité de chevaux de course disponibles diminue. Vous avez besoin d'un certain nombre de chevaux pour alimenter un hyppodrome.

    Cela n'a rien à voir avec les intérêts, avec le fait que les gens ont d'autres choses à faire ou que vous n'êtes qu'un des éléments de l'industrie du divertissement? Est-ce que ce ne sont pas également des facteurs? Je ne sais pas si on pourra résoudre le problème en investissant plus d'argent dans l'industrie des courses de chevaux.

    Ce que nous en attendons, c'est tout d'abord que cela permettra à notre industrie de survivre et de prospérer. Cela préservera nos emplois. Mais surtout, cela augmentera la qualité des chevaux que nous élevons. C'est une entreprise risquée. La qualité s'est améliorée énormément aux États-Unis. Il y a davantage de chevaux américains qui participent aux courses au Canada et qui font sortir du pays l'argent des bourses. C'est une honte.

    Merci, monsieur Van Every.

    Rapidement, monsieur Yakabuski, dans quelle mesure les gens peuvent-ils obtenir de l'assurance, que ce soit pour leur automobile, leur maison ou leurs biens? Je ne sais pas si le nombre de personnes admissibles a augmenté ou diminué. Est-ce la même situation que pour l'assurance vie?

    Je dirais qu'au cours des trois dernières années en particulier, comme la rentabilité de l'industrie s'est rétablie à un niveau acceptable, l'assurance devient nettement plus abordable au Canada. La plupart des entreprises petites et grandes ont payé des tarifs stables ou plus bas au cours des 12 derniers mois. C'est la même chose pour le coût de l'assurance maison, dans la plupart des régions du pays et la disponibilité de l'assurance automobile s'est améliorée énormément dans un certain nombre de provinces.

    Les gens y ont-ils droit? Les gens obtiennent-ils une assurance automobile?

    Vous voulez savoir si plus de gens peuvent s'assurer?

    Oui. Pour quelqu'un qui a fait deux ou trois réclamations...

    Oui. En Ontario, nous avions 250 000 personnes qui étaient assurées par ce qu'on appelle la Facility Association, en 2003. C'est l'assureur de dernier recours. Aujourd'hui, moins de 30 000 automobiles sont assurées de cette façon en Ontario.

    C'est peut-être parce qu'elles ne sont plus...

    Il y a eu une amélioration importante sur le plan de la disponibilité.

    ... assurables ou parce qu'elles ont...

    Non, loin de là. En fait, le nombre d'automobiles assurées en Ontario a également augmenté.

    C'est ce qui m'intéresse.

    Le nombre de plaintes que nous avons reçues au sujet de la non-disponibilité de l'assurance, surtout en Ontario, a beaucoup baissé depuis deux ans et demi et je me ferais un plaisir de vous communiquer nos chiffres à cet égard.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Je dois simplement avertir nos témoins que vous allez entendre la sonnerie retentir et voir les lumières clignoter dans un instant. Ce n'est pas une alarme incendie. Cela veut dire qu'on nous appelle pour voter. Deux autres membres du comité vont pouvoir poser des questions, malgré ces distractions.

    Monsieur Dykstra, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je pensais que vous diriez que c'était parce que j'allais poser la question suivante.

    Je suis sûr que cela va nous éclairer tous, monsieur Dykstra.

    Je voulais demander une chose à M. Van Every, suite à ce qu'a dit M. Pacetti. Pour avoir travaillé d'assez près à la stratégie de l'Ontario concernant les pistes de course, les 18 pistes ne semblaient pas toutes être viables. Pour celles qui ont survécu, les machines à sous et les 5 p. 100 des recettes consacrés spécialement aux bourses ont donné des résultats très positifs. En fait, au cours des sept, huit ou neuf dernières années, cela a vraiment aidé cette industrie en Ontario.

    Je me demande, moi aussi, pourquoi l'industrie de la province ne chercherait pas à se moderniser, comme dans le reste du pays, au lieu de demander au gouvernement fédéral de jouer un rôle plus important et de la financer. Je voudrais savoir ce que vous en pensez.

    Il ne fait aucun doute que l'industrie cherche à installer des machines à sous dans les hyppodromes de tout le pays.

    La piste de course utilise la moitié des recettes pour entretenir et améliorer l'infrastructure. L'autre moitié sert à financer les bourses.

    Malheureusement, pour les courses de purs-sangs comme pour les courses de chevaux anglais, ce sont des propriétaires américains qui reçoivent une partie de l'argent des bourses pour des chevaux élevés aux États-Unis.

    Les Américains ont une fiscalité beaucoup plus avantageuse que la nôtre. Ils peuvent prendre davantage de risques, élever des chevaux de meilleure qualité et acheter de meilleurs chevaux. Et ils viennent chez nous nous enlever nos revenus.

    Madame Chisholm, je voudrais faire une brève observation et savoir ensuite ce que vous en pensez.

    La difficulté vient en partie du fait que le gouvernement fédéral a fait un investissement tellement important dans le logement abordable que tout le monde autour de la table veut s'en arroger le mérite. Je suppose que c'est une bonne chose. En ce qui vous concerne, peu importe le parti, il s'agit de fournir des logements.

    Je m'inquiète des sous-entendus que vous faites constamment dans votre mémoire au sujet des engagements qui ne seront pas tenus ou des compressions qui seront faites. Je n'ai pas besoin de vous répéter ce que vous avez dit au sujet des résultats positifs du budget de 2006-2007. Notre comité est là pour permettre de parler de l'avenir et des investissements potentiels que nous pourrions faire. C'est pour parler du financement actuel et du financement dont vous pourriez avoir besoin pour l'avenir. Ce n'est pas tant pour exprimer des craintes au sujet de ce qui ne sera pas fait.

    C'est un argument très intéressant et vous avez sans doute raison.

    Nous aurions toutefois davantage confiance si nous pouvions rencontrer la ministre compétente. Nous aimerions vraiment le faire. Il faudrait que nous puissions faire connaître notre point de vue lorsque la ministre compétente rencontre ses collègues des provinces. Et bien entendu, nous aimerions être informés des résultats.

    Nous sautons peut-être trop vite aux conclusions. Nous voulons apporter un message positif au gouvernement. Il a investi dans le logement, mais je veux qu'il voit tous les avantages qu'il peut en tirer. Ces avantages vont au-delà de ce que les provinces attendent de la politique sociale. Il y a toutes sortes de raisons économiques d'investir dans le logement.

    C'est exactement ce que nous essayons de faire. Vous êtes peut-être venue devant le Comité des finances pour en parler un peu, mais notre comité n'est pas nécessairement le meilleur endroit où aborder certaines de ces questions et les partenariats que vous voulez conclure. Vous feriez peut-être mieux de vous adresser aux ministres chargés d'utiliser les fonds qui ont été engagés

    Oui, vous avez raison.

    Nous apprécierions toute aide que vous pourriez nous apporter pour pouvoir les rencontrer. Nous avons été en contact avec Ed Komarnicki. Il nous a beaucoup aidés, mais il est temps que nous rencontrions également la ministre.

    Le gouvernement fédéral a fait un investissement de 1,4 milliard de dollars dans le logement abordable. J'ai demandé aux gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités de tout le pays s'ils ne pensaient pas que le temps était venu pour eux d'apporter la contrepartie de cet argent. Ainsi, nous pourrons nous rapprocher encore plus de notre objectif.

    Je n'ai rien à redire à cela.

    Nous allons conclure avec M. McCallum.

    J'ai une question à poser au chef Warden. J'ai trouvé une de vos recommandations assez intéressante, mais elle n'était pas très détaillée. C'est la recommandation n^o 5 où vous parlez de prévoir des fonds pour équiper tous les services de secours d'urgence d'appareils de communication manuels. Le gouvernement fédéral couvriraient la moitié de ces coûts et ce serait inclus dans le prochain budget. Je voudrais savoir de quoi il s'agit.

    C'est une radio que nous pourrions utiliser pour communiquer directement avec chaque pompier en cas d'urgence. Si les choses tournent mal et si vous appelez à l'aide, tout le monde recevra le message.

    Actuellement, dans les services d'incendie, beaucoup de gens n'entendent pas les communications. Leur pagette ne fonctionne pas toujours.

    Est-ce que cela s'appliquerait à tous les secouristes? Si les pompiers pouvaient communiquer avec les autres secouristes, ce serait une bonne chose.

    Ce serait fantastique. Si nous pouvions mettre en place un système interopérable au Canada, ce serait formidable et si vous prenez ce genre d'initiative, vous aurez droit à nos félicitations.

    Comme je me suis occupé de la défense, je sais que l'interopérabilité est importante, mais que c'est difficile à réaliser.

    Oui, mais si tout le monde unit ses efforts, je crois que c'est possible. D'autres pays d'Amérique du Nord l'ont fait ou commencent à y travailler. Il est temps que nous relevions également ce défi.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous aimerions que cela se fasse. Certains d'entre nous aimeraient aussi que ce soit possible au comité.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Merci à tous pour vos exposés.

    Chef Warden, vous avez dit que vous aviez été entraîneur de hockey. Ceux d'entre nous qui ont fait partie de la fraternité des entraîneurs savent qu'un grand nombre d'entraîneurs de hockey et d'autres sports méritent une prime de risque pour avoir affaire aux parents de certains jeunes.

    Nous vous remercions pour votre travail et nous vous remercions infiniment de vous être joints à nous aujourd'hui. Au nom du comité, je vous remercie pour vos témoignages.

    Merci.

    La séance est levée.