FINA Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je remercie les témoins d'avoir répondu à notre invitation.

    Le comité siège aujourd'hui dans le cadre de ses consultations prébudgétaires de 2006, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement.

    Nous allons vous allouer cinq minutes chacun pour faire votre déclaration liminaire et votre exposé. Je ne vous laisserai pas dépasser les cinq minutes parce que les députés auront des questions à vous poser.

    Je vais suivre l'ordre de la liste que j'ai ici.

    Du Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce, nous accueillons Mme Korgemets. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Je préside le sous-comité de l'impôt de la chambre de commerce en tant que bénévole. Le jour, je travaille comme comptable agréée chez PricewaterhouseCoopers.

    Je ferai mon exposé d'aujourd'hui de concert avec Art Sinclair, conseiller de la chambre de commerce en matière de politiques.

    En fait, beaucoup d'entre vous venez du sud-ouest de l'Ontario, de sorte que je n'ai pas besoin de vous décrire la réussite qu'incarne Waterloo: Research In Motion, DALSA, les compagnies d'assurance-vie, Piller's, Schneiders, Brick Brewing. Les succès s'empilent là où je vis.

    Nous avons besoin de l'aide du gouvernement également pour réussir, et c'est la raison de notre présence ici aujourd'hui. Nous avons d'excellentes universités chez nous. Nous avons le Perimeter Institute for Theoretical Physics. De grandes réalisations se font à Waterloo et à Kitchener, essentiellement en raison des gens là-bas et de l'aide que nous obtenons du gouvernement.

    Nous avons des recommandations à faire concernant le programme fiscal du gouvernement et, en fait, il faut le remercier de bien des choses. Ainsi, il faut le remercier que les dépenses n'aient pas augmenté durant l'actuel exercice — c'est-à-dire l'année se terminant en 2006. Notre message, c'est de maintenir le cap et de garder les dépenses alignées sur le taux d'inflation et la croissance démographique.

    Pour ce qui est de la réduction de l'impôt, nous vous remercions à nouveau. Le gouvernement fédéral n'impose plus le capital. Voilà une excellente nouvelle pour les entreprises. C'est une mesure vraiment utile qui, en plus, me facilite la tâche, parce que le calcul de ces impôts était tout simplement cauchemardesque.

    Voici nos recommandations pour 2007. Nous avons besoin que soient réduits les impôts sur le revenu des particuliers. Les taux d'imposition supérieurs s'appliquent à partir d'un revenu de 118 000 $ par année. Il faut relever ce seuil. Il faut aussi que la tranche de revenu inférieure soit abaissée pour les particuliers. Nous ne souhaitons pas que le régime soit complexe en y introduisant des crédits fiscaux improvisés comme ceux qui étaient prévus dans le budget de 2006, des mesures comme le crédit pour les laissez-passer d'autobus, le crédit d'impôt à l'emploi et le crédit d'impôt à l'égard des activités sportives auxquelles est inscrit un enfant. Nous souhaitons un allègement fiscal général, non pas des mesures qui rendent le système complexe.

    Abaissez d'un point le taux d'imposition des sociétés dès l'an prochain. Mettez en place des régimes d'amortissement à des fins fiscales plus favorables en accroissant l'amortissement à des fins fiscales autorisées durant l'année d'acquisition. Vous encouragerez ainsi nos entreprises à investir dans des biens d'équipement, des investissements dont on a nettement besoin. De plus, changez la façon dont les crédits d'impôt pour la recherche et le développement sont taxés. Actuellement, il faut payer de l'impôt sur ces crédits. Nous aimerions qu'ils soient exempts d'impôt fédéral. L'Ontario ne les taxe pas. De plus, nous aimerions que ces crédits d'impôt soient remboursables à toutes les entreprises, de manière à libérer plus de fonds à investir dans des travaux innovateurs de recherche et de développement.

    Pour ce qui est du remboursement de la dette, vous avez fait de l'excellent travail. Nous nous réjouissons tous des 13 milliards de dollars, mais d'où viennent-ils? Nous avons probablement payé trop d'impôt l'année dernière, d'où la demande de réduire l'impôt. Le fait que le surplus ait été affecté au remboursement de la dette nous encourage énormément. Nous souhaitons que cette dette continue de reculer. Nous encourageons le gouvernement à se doter d'un objectif de 25 p. 100 d'ici 2012 comme rapport dette-PIB.

    Chaque année, je me retrouve ici pour vous demander que le surplus de la caisse d'assurance-emploi soit éliminé plus régulièrement. Nous demandons souvent que les taux soient abaissés. Ils baissent à merveille. Ce que nous aimerions voir, je crois, pour nos membres de Kitchener et de Waterloo, c'est une baisse du taux des cotisations patronales qui passerait de 140 p. 100 du taux des cotisations des employés à 100 p. 100, autrement dit, que les deux cotisent le même montant, sans plus.

    J'aimerais maintenant céder la parole à Art Sinclair, notre analyste en matière de politiques, parce que vous m'avez entendue suffisamment longtemps. Il va vous parler d'investissements stratégiques.

    Vous allez devoir faire très vite. Nous n'avons plus beaucoup de temps.

    Je vous remercie beaucoup, Linda.

    Monsieur Sinclair, à titre strictement indicatif, je vous signale qu'il reste une minute vingt secondes.

    Une minute vingt secondes? Je vais accélérer le débit.

    Vous êtes l'analyste des politiques?

    Je suis effectivement conseiller en matière de politiques.

    D'accord.

    Je vais brièvement vous exposer certaines propositions que nos membres ont signalées comme étant des initiatives cruciales pour soutenir la croissance, la prospérité et la création d'emplois dans la région de Waterloo. Notre mémoire vous énumère une série de recommandations visant à abolir les barrières à l'emploi pour les professionnels et les métiers formés à l'étranger.

    La situation est paradoxale quand l'employeur exige des personnes plus compétentes et plus instruites pour combler des vacances alors que, parallèlement, les travailleurs qualifiés qui immigrent au Canada sont incapables de se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Nous avons proposé dans le mémoire que soit incluse dans le processus d'immigration une évaluation préalable des titres de compétence. Elle permettrait aux nouveaux professionnels d'avoir des attentes réalistes, ce qui les inciterait à prendre des décisions plus éclairées concernant les possibilités d'emploi et les mises à niveau requises.

    L'investissement dans le réseau de transport demeure une priorité pour la région de Waterloo. Nous proposons que, lorsque le contexte budgétaire le permet, un milliard de dollars supplémentaire soit débloqué chaque année dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique pour favoriser davantage l'investissement dans le transport public au Canada. Au niveau local, nous demandons d'autres engagements financiers, selon les résultats d'études techniques en cours en matière d'évaluation environnementale, à l'égard de la stratégie régionale de transport de Waterloo qui inclut le réseau métropolitain de transport rapide.

    Les entreprises de la région de Waterloo comptent de plus en plus sur des débouchés à l'exportation. Leurs exportations annuelles excèdent actuellement 12 milliards de dollars, dont 10,7 milliards de dollars environ représentent les exportations destinées aux États-Unis. Le mode de livraison juste à temps utilisé par de nombreux fabricants exige un système à la frontière qui soit efficace et efficient, particulièrement à Windsor-Détroit. Le volume croissant des échanges et une infrastructure vieillissante exercent de lourdes pressions sur le système actuel. On évalue actuellement à 70 000 le nombre d'emplois perdus au Canada si aucune amélioration n'est apportée à la capacité dans la région de Detroit River d'ici à 2030.

    Nous proposons donc que le gouvernement fédéral, de concert avec les autorités municipales et provinciales, prenne l'initiative d'accélérer le processus d'évaluation environnementale de manière à ce qu'un nouveau poste frontalier entre Windsor et Détroit soit construit avant 2011.

    Monsieur Sinclair, je vous remercie.

    Nous accueillons maintenant M. Nantais, de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, ainsi que les membres du comité.

    Je suis ici au nom de DaimlerChrysler, Ford, General Motors et International Truck and Engine Corporation, qui sont des entreprises membres de notre association.

    Je vais commencer par simplement souligner que, dans le contexte ultracompétitif actuel, l'industrie de l'automobile connaît une très importante restructuration mondiale qui a un impact sur la capacité régionale et sur les décisions d'investissement. Il offre de nouvelles possibilités mais comporte également de véritables dangers pour l'avenir de notre industrie.

    Ces dangers se sont concrétisés au Canada lorsqu'ont été fermées récemment trois usines d'assemblage et plusieurs grandes usines de fabrication de pièces. Toutefois, au même moment et en deux ans seulement, notre industrie a profité de partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, soit un réinvestissement de sept milliards de dollars environ, dont 5,2 milliards se sont faits par l'intermédiaire d'entreprises membres de notre association.

    Dans le contexte mondial actuel, toutefois, les constructeurs automobiles doivent constamment lutter pour trouver de nouveaux investisseurs afin de demeurer compétitifs. Un bon cadre réglementaire et fiscal est essentiel si l'on veut qu'ils continuent d'attirer de l'investissement et demeurent le moteur de l'économie canadienne. Dans ce court exposé d'aujourd'hui, je ne vous décrirai pas certains des grands enjeux dont il est question dans notre mémoire plus détaillé. Toutefois, j'aimerais vraiment m'arrêter à cette question qui a fait l'objet de tant de publicité dernièrement, soit le projet de loi déposé récemment sur la qualité de l'air et sur le rôle que joue l'industrie automobile canadienne dans l'environnement.

    En tant qu'industrie, nous avons pris l'engagement de concevoir et de développer des véhicules plus écologiques et d'améliorer nos procédés et nos usines. En 2005, nous avions été le seul secteur industriel à joindre le geste à la parole et à vraiment signer un accord volontaire visant à réduire de 5,3 millions de tonnes d'ici à 2010 les émissions de gaz à effet de serre de nos produits.

    Les normes canadiennes et américaines en matière d'émissions sont harmonisées et prévoient la fabrication et la vente de véhicules courants au Canada et aux États-Unis, lesquels ont les normes les plus rigoureuses du monde en matière d'émissions de véhicules légers. Nous pouvons utiliser les économies d'échelle réalisées des marchés intégrés en vue d'offrir au moindre coût les avantages maximaux aux consommateurs. Toute tentative visant à réglementer les véhicules canadiens uniquement restreindrait l'offre de produits, ferait augmenter les prix et retarderait l'introduction de nouvelles technologies sans danger pour l'environnement.

    À notre avis, la meilleure approche pour le gouvernement serait d'appuyer le leadership assumé par l'industrie de l'automobile en aidant vraiment le consommateur à opter pour les technologies écologiques perfectionnées — plus coûteuses, pourrais-je ajouter — et les carburants de remplacement.

    La façon la plus efficace de rendre le parc de véhicules routiers du Canada moins polluant est d'en retirer les plus vieux véhicules, qui polluent plus et sont moins efficaces sur le plan de la consommation, et de les remplacer par ces véhicules plus écologiques. Simplement pour illustrer mon propos, un véhicule de 1987 dégage 37 fois plus d'émissions qu'un véhicule neuf, et il y en a plus d'un million sur les routes canadiennes.

    Le rythme auquel ces véhicules plus perfectionnés peuvent pénétrer le marché et l'étendue du remplacement dépendent en réalité de l'abordabilité de cette technologie. En aidant le consommateur, on contribuerait énormément à retirer les vieux véhicules polluants des routes et à les remplacer par les véhicules plus efficaces sur le plan de la consommation de carburant.

    Comme tel, nous recommandons la mise en place d'incitatifs offerts au consommateur pour l'achat de véhicules utilisant une technologie plus poussée. Nous estimons que les nouveaux programmes incitatifs fédéraux devraient s'appliquer à toute une gamme de technologies, qu'ils devraient être axés sur le niveau d'avantages environnementaux offerts par ces technologies et qu'ils devraient offrir un crédit direct au consommateur.

    En plus des technologies avancées, les carburants de remplacement peuvent jouer un rôle essentiel dans la réduction des émissions des véhicules. Nous avons introduit toute une gamme de véhicules plus propres qui consomment des carburants de remplacement. Le coût de ces véhicules pourrait être contrebalancé par l'offre d'incitatifs qui aideraient non seulement le consommateur... mais si l'infrastructure n'offre pas d'autres carburants à l'appui de ces technologies — l'E85 ou d'autres — , nous n'atteindrons tout simplement pas nos objectifs environnementaux. Nous recommandons la mise en oeuvre de mesures qui appuient la consommation de carburants de remplacement et encouragent le développement de l'infrastructure requise.

    Nous nous sommes également concentrés sur une série de recommandations visant à la fois l'environnement et les nouveaux investissements. Bon nombre de ces recommandations se trouvent dans le document plus détaillé. Vous trouverez aussi dans les autres documents d'accompagnement de l'information qui pourrait vous être très utile concernant l'importance économique de notre industrie, les investissements qui ont été faits et nos plans, du point de vue environnemental, qui aideront en fin de compte le Canada à réaliser ses objectifs environnementaux.

    Voilà qui met fin à mon exposé. Je répondrai volontiers à toutes vos questions.

    Parfait. Monsieur Nantais, je vous remercie.

    Nous accueillons maintenant Mme Janet Rossant, du Hospital for Sick Children.

    Bonjour. Je suis Janet Rossant, chef de la recherche au Hospital for Sick Children de Toronto. Je vais vous parler aujourd'hui de l'importance de la recherche en matière de santé.

    La recherche fait partie intégrante de la mission du Hospital for Sick Children en matière de santé. Notre vision est axée sur des enfants en meilleure santé et sur un monde meilleur. Elle vient du rôle vital que jouent les enfants dans l'avenir du Canada et de l'importance qui a été accordée à leur santé. L'investissement dans la santé des enfants est un investissement dans une génération future de Canadiens productifs et en santé.

    À toutes les étapes, la recherche nous renseigne et permet d'améliorer la santé de nos enfants et la prestation des soins. Bien que notre objectif soit une amélioration de la santé des Canadiens, nous sommes également conscients que la recherche en matière de santé est un des principaux moteurs de l'économie actuelle du savoir. Grâce à un appui de l'innovation, la santé des Canadiens s'améliore, le système de soins de santé est renforcé et plus efficace, notre économie est stimulée grâce à la commercialisation des biotechnologies et nos travailleurs qualifiés sont encouragés à demeurer au Canada, contribuant ainsi à la prospérité du pays.

    SickKids, comme nous appelons le Hospital for Sick Children, tient à reconnaître l'importance des investissements fédéraux faits à l'appui de la recherche en matière de santé au cours des dernières années. Ces investissements ont profité aux enfants que nous soignons d'un bout à l'autre du Canada et dans le monde entier. SickKids reçoit des fonds de recherche de nombreuses sources différentes, y compris d'organismes bénévoles de la santé et de partenariats avec l'industrie. Toutefois, le gouvernement fédéral représente notre plus importante source unique de fonds externes de recherche. Il favorise la recherche fondamentale que nous entreprenons.

    L'hôpital a fait ses preuves en ce qui concerne la transformation de fonds de recherche en découvertes qui améliorent nos connaissances des maladies infantiles et leur traitement. Parmi les découvertes récentes permises par les fonds fédéraux, on trouve une percée importante, soit que les tumeurs du cerveau chez les enfants et les adultes viennent de cellules souches cancéreuses. Cette découverte va changer la façon dont nous traitons le cancer et elle devrait se traduire par de nouvelles cibles en pharmacothérapie.

    Nous avons identifié d'éventuels nouveaux mécanismes génétiques qui pourraient expliquer les cardiopathies congénitales. Nous venons tout juste de compléter la première étude basée sur une population au Canada dans laquelle on analyse l'impact de l'asthme chez les enfants. Nous avons aussi élaboré de nouvelles interventions qui aident les enfants en difficulté d'apprentissage dans le système d'éducation. Nous avons donc effectué toute une gamme d'études. Ce sont les outils de financement du gouvernement fédéral — les IRSC, la FCI et les chaires de recherche du Canada, — qui ont permis de faire progresser aussi rapidement la recherche en matière de santé au SickKids et dans les instituts de recherche répartis un peu partout au Canada.

    Le Canada fait face à de nouveaux défis en matière de santé actuellement, soit une épidémie d'obésité chez les enfants, les impacts dévastateurs des problèmes de santé mentale sur les enfants et d'autres populations vulnérables, les effets des facteurs environnementaux comme la qualité de l'air sur l'asthme chez les enfants et les adultes et l'impact grandissant des maladies chroniques. Seul un investissement soutenu dans la recherche en matière de santé nous aidera à faire face à ces crises imminentes.

    Donc, le Hospital for Sick Children, de concert avec Recherche Canada et d'autres bailleurs de fonds de la recherche en matière de santé, ont plusieurs recommandations à faire. À notre avis, l'IRSC tient sa promesse de régler ces problèmes fondamentaux de santé. Nous recommandons que le gouvernement accroisse le budget de base de l'IRSC, que cette augmentation soit établie à 350 millions de dollars étalée sur les trois prochaines années et que le gouvernement envisage la possibilité de faire des dépenses au moyen d'enveloppes ciblant des problèmes stratégiques de santé, à partir desquels l'IRSC administrerait les fonds de manière à travailler à des problèmes comme l'obésité et la santé mentale.

    L'investissement dans la FCI, c'est-à-dire la Fondation canadienne pour l'innovation, s'est avéré vital comme infrastructure de recherche pour les hôpitaux, les universités et les instituts de recherche canadiens. Le réinvestissement dans la FCI fera en sorte que cette infrastructure continuera de se développer, ce qui est vital au développement d'une économie forte pour la prospérité future du Canada.

    Les programmes de coûts indirects offrent l'appui aux établissements pour la recherche qui s'effectue. Il faut que les subventions de fonctionnement soient davantage axées sur le véritable taux des coûts indirects, qui est d'environ 40 p. 100. Ces fonds devraient aller directement à l'institution qui assume les coûts, non pas passer par des structures supérieures comme les universités.

    À SickKids, nous voulons faire en sorte que la santé des enfants est une priorité nationale. L'investissement dans les enfants est un investissement dans l'avenir. Nous recommandons qu'un conseil consultatif de la santé des enfants soit établi. Il pourrait financer des initiatives précises en matière de santé des enfants, y compris de la recherche. Cela améliorerait les perspectives de santé de tous les enfants canadiens.

    Je vous remercie.

    Madame Rossant, je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de M. Kaldeway, de l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto.

    Bonjour. Je m'appelle John Kaldeway. Je vous remercie de m'avoir invité à venir témoigner cet après-midi.

    Comme vous le savez assurément, l'aéroport Pearson, à Toronto, est un bien économique d'importance sans parallèle pour le sud de l'Ontario et, en fait, pour le Canada tout entier. En tant que composante névralgique de l'infrastructure nationale de transport, notre aéroport relie le Canada au reste du monde et génère des milliers d'emplois et des milliards en impôts, salaires et produits économiques annuels.

    Cependant, il existe trois questions centrales qui ont un impact sur notre compétitivité et dont j'aimerais parler au comité aujourd'hui. La première est l'infrastructure. Le premier défi à relever est de faire en sorte que les aéroports canadiens ont ce qu'il faut pour rivaliser avec les meilleurs aéroports du monde, notamment une bonne infrastructure. L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto est sur le point d'achever un projet de redéveloppement de l'infrastructure de 4,4 milliards de dollars qui a duré dix ans. Il a permis de remplacer des installations désuètes et abandonnées afin de répondre à la demande actuelle et future de services de transport aérien.

    Avant la cession à l'autorité aéroportuaire, le gouvernement fédéral était aux prises avec une importante dette nationale et il n'avait tout simplement pas d'argent à investir dans les infrastructures aéroportuaires. Le programme de développement de l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto a été financé par des sources privées, grâce à l'émission de titres de créance; il s'est fait sans fonds gouvernementaux. Le projet sera achevé à temps et dans les limites du budget.

    L'aéroport est maintenant bien équipé pour répondre aux exigences futures, grâce à une installation de calibre mondial qui est moderne, sécuritaire et sûre. Nos nouvelles installations nous permettent maintenant de continuer à jouer le rôle crucial de principale porte d'entrée au Canada, ce qui aurait été impossible avec les installations dont nous avons hérité en 1996.

    Le deuxième enjeu est la politique aérienne du Canada. Étant donné que la bonne infrastructure est maintenant en place, la question centrale influant sur notre compétitivité est le cadre stratégique entourant la politique aérienne du Canada. Il est essentiel que la politique aérienne internationale du gouvernement, de même que les accords de services aériens bilatéraux passés avec d'autres pays, ne nuisent pas à la compétitivité de l'industrie. Un marché moins restrictif permettrait à tout le réseau aéroportuaire canadien de croître et de prospérer.

    Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral est en train de faire la transition vers une politique plus ouverte et libérale. Je dois dire que nous sommes particulièrement ravis de l'annonce faite hier du processus de consultation de Transports Canada visant à libéraliser la politique aérienne internationale du Canada. L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto encourage le gouvernement à maintenir cette approche et à mettre fin à l'ancienne pratique de négocier des accords comportant des restrictions qui empêchent les aéroports et les transporteurs aériens de répondre aux besoins d'un marché compétitif.

    Le troisième et plus important facteur touchant la compétitivité d'un aéroport sur la scène mondiale est la compétitivité fiscale. On a beaucoup parlé du coût d'exploitation et de réaménagement de Pearson. Tout le monde reconnaît que l'aéroport avait besoin d'être réaménagé. Nous avons mis en oeuvre un plan responsable pour le faire et pour limiter les coûts, pour maximiser les revenus et pour développer de nouvelles sources de recettes non aéronautiques de manière à soulager un peu les transporteurs aériens de la pression des redevances d'atterrissage.

    Une source de ces recettes non aéronautiques que j'aimerais particulièrement mentionner est le service d'achat hors taxes à l'arrivée. De pareils achats ne sont pas possibles actuellement au Canada. Il est seulement possible — dans le cadre des règles dictées par le gouvernement du Canada — de faire des achats hors taxes au départ, ce qui nuit à la compétitivité des aéroports canadiens et réduit les éventuelles recettes que pourraient produire les passagers internationaux à leur arrivée.

    Plus de 45 juridictions ou pays ont mis en oeuvre un programme d'achats hors taxes à l'arrivée, ce qui a miné le programme d'achats hors taxes au départ du Canada. Les achats hors taxe de produits à l'arrivée offriraient divers avantages économiques, y compris des emplois, des salaires, des recettes fiscales et ainsi de suite. D'après notre évaluation, ces ventes pourraient produire jusqu'à 338 millions de dollars par année de recettes additionnelles pour les entreprises canadiennes. Si l'on veut réussir en tant que porte d'entrée mondiale, il faut avoir en place ce genre d'initiatives qui alimentent la compétitivité.

    Le troisième point dont je veux vous parler et dont je suis sûr que vous avez entendu parler est fondamental pour nous, soit la question du loyer. Comme vous l'ont déjà dit certains partenaires de l'industrie, les loyers aéroportuaires nuisent à la compétitivité non seulement des aéroports canadiens mais également de l'industrie du transport aérien dans son ensemble. L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto a versé plus d'un milliard de dollars en loyer au gouvernement fédéral depuis 1996. En 2005, les redevances d'atterrissage à Pearson, dont on entend tellement parler, auraient pu être inférieures de 34 p. 100 si ce n'était des loyers.

    Dans des mémoires antérieurs, nous vous avons fait une proposition. Elle a été présentée au ministère des Transports et au ministère des Finances. Elle aurait tout un impact sur la question des loyers des aéroports. Il s'agit d'un changement important de la politique financière que nous continuons de réclamer. Il est critique pour nous. Nous avons essentiellement investi quatre milliards et demi de dollars dans la construction d'un nouvel aéroport en plus de la réfection de l'aéroport existant sans le fermer, mais nous avons besoin d'aide pour nous débarrasser des iniquités. Cette solution s'appliquerait également à tous les autres aéroports du Canada qui en seraient avantagés.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie.

    De la Greater Toronto Hotel Association, nous accueillons M. Seiling.

    Merci. Je représente également l'Ontario Tourism Commission et je vous suis reconnaissant de me donner cette occasion de témoigner aujourd'hui.

    La contribution du tourisme au PIB du Canada, de 11,8 p. 100, est égale à celle de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de la pêche et de la chasse. Du point de vue de la politique, sa contribution à l'économie est à la fois méconnue et sous-estimée. Le tourisme représente 615 000 emplois directs et des dépenses de 57,5 milliards de dollars. Les gouvernements prélèvent un tiers de toutes les recettes, le gouvernement fédéral touchant en 2004 presque la moitié des 17,5 milliards de dollars de recettes de l'industrie.

    Le tourisme est une industrie en expansion rapide partout dans le monde. Les gouvernements ont reconnu la valeur inhérente du tourisme pour leurs économies respectives et ils y investissent. L'investissement dans le tourisme fournit des rendements économiques immédiats qui permettent au gouvernement de financer ses priorités, par exemple les soins de santé, la sécurité publique, l'éducation et l'infrastructure.

    Malheureusement, le Canada est en perte de vitesse sur ce marché en expansion. Les arrivées au Canada ont baissé, leur nombre passant du 7^e rang au 12^e à l'échelle mondiale, tandis que les rentrées, elles, sont passées du 10^e au 12^e rang. Notre part du marché américain est en chute libre, en ce qui concerne le nombre de visiteurs. Bien que le nombre de visiteurs étrangers augmente, il ne peut combler ce déficit, et le déficit croissant de la balance touristique est actuellement de plus de 4 milliards de dollars. Le tourisme est un moteur économique, et il est temps que le gouvernement en prenne acte et le traite comme tel, tant du point de vue de la politique que des ressources.

    Le gouvernement fédéral a littéralement affamé la Commission canadienne du tourisme, qui est désormais incapable d'exécuter son mandat, soit de faire entendre la voix collective du Canada de manière à faire augmenter les recettes d'exportation, de soutenir une industrie dynamique et rentable du tourisme et et de promouvoir le Canada comme destination touristique de choix.

    Le budget de la Commission du tourisme est passé de 98,66 millions de dollars en 2001 à 75,83 millions de dollars en 2007, et trois autres millions de dollars en seront retranchés bientôt. Si l'on tient compte de l'inflation, le budget de la Commission représente 50 millions de dollars de moins environ que ce qu'il était en 1995, à sa création.

    Les compressions budgétaires subies par la Commission canadienne du tourisme se traduisent par une baisse des recettes fiscales du gouvernement. Depuis 2003, ces compressions se sont accompagnées d'une réduction de la part canadienne du marché américain du voyage d'agrément. Si le Canada avait conservé la part de 30,5 p. 100 de ce marché qu'il avait en 2002, il aurait réalisé des recettes additionnelles de 3,1 milliards de dollars et des recettes fiscales fédérales supplémentaires de 453,2 millions de dollars, et il aurait préservé 6 380 emplois.

    Le Canada est en train de perdre sa place comme destination touristique dans la bataille de la sensibilisation. Le Canada et ses partenaires dépensent moins de 5 p. 100 de leur budget total de publicité sur le marché américain. La Mauricie, cette petite île de l'océan Indien, a une plus grande part de ce marché que le Canada.

    Pour ce qui est de la concurrence, les fonds fédéraux versés à des organismes concurrentiels du tourisme augmentent ailleurs dans le monde. Ainsi, l'Australie a injecté 121 millions de dollars, alors que le Royaume-Uni contribue à son organisme de commercialisation 118 millions de dollars.

    Quelles possibilités s'offrent au Canada? Il faut qu'au Canada, le financement du tourisme devienne une priorité nationale. C'est maintenant qu'il faut agir. Les concurrents du Canada investissent lourdement dans leurs marchés traditionnels et ils tentent de s'approprier sa part dans les nouveaux marchés et dans les marchés en développement. Des études ont révélé que, pour chaque tranche de 1 million de dollars investis dans la commercialisation du tourisme, on récolte, comme avantage, une multiplication par vingt de la demande touristique, la création de 300 à 600 nouveaux emplois et de nouvelles recettes fiscales parfois multipliées par huit.

    Il faut que le gouvernement fédéral augmente les fonds qu'il verse à la Commission canadienne du tourisme. C'est une bonne stratégie d'affaires et le produit d'investissement, qui s'est révélé être immédiat, fera plus que contrebalancer la mise de fonds initiale. Je ne vais pas vous montrer tous les tableaux illustrant ce que 25, 50 et 75 millions de dollars auraient pour effet; vous les avez devant vous.

    Le gouvernement du Canada est responsable de la marque canadienne. L'image du Canada est en jeu. L'image et la réputation sont interliées avec l'investissement et la politique étrangère, entre autres. Le gouvernement peut montrer qu'il connaît la taille et l'étendue de l'industrie du tourisme. S'il continue de ne pas lui donner ce qui lui revient, moins de visiteurs choisiront le Canada comme destination, on perdra plus d'emplois et le gouvernement aura moins de dollars à consacrer à ses priorités.

    En ce qui concerne l'infrastructure, il n'y a pas vraiment eu d'amélioration de la capacité des postes frontaliers en Ontario depuis plus de 70 ans, ce qui a fait augmenter les délais et les problèmes aux postes frontaliers, en dépit du fait, par exemple, qu'au poste situé entre Windsor et Détroit, l'achalandage d'automobiles est au niveau de 1972 et celui des camions, au niveau de 1998. Parmi les causes, on inclut les effets des attaques du 11 septembre, les taux de change et les mesures accrues de sécurité. Des problèmes analogues sont survenus au poste de Niagara, à nouveau à cause essentiellement du nombre d'automobiles et de camions.

    Ce n'est pas qu'une simple question de tourisme. Les fabricants et les grands détaillants qui exploitent des parcs de dizaines de milliers de camions comptent sur un système de transport efficace pour maintenir un système de stockage juste à temps, tout comme les petites entreprises. Par exemple, plus de 65 millions de dollars de biens franchissent le Peace Bridge à Niagara chaque jour. Douglas Duncan, PDG de FedEx Freight, prévoit que d'ici l'an 2025, il y aura deux fois plus d'automobiles et de camions sur la route qu'aujourd'hui et selon le Département du transport des États-Unis, le tonnage de fret augmentera de 70 p. 100 d'ici l'an 2020.

    Il faudra construire de manière accélérée de nouveaux postes frontaliers pour assurer la sécurité économique du Canada et des États-Unis. La façon la plus facile de le faire est de séparer le trafic passager du trafic commercial.

    La Chambre du commerce du Canada a estimé que les retards actuels au poste Windsor-Détroit coûtent déjà aux économies canadienne et américaine 15,5 milliards de dollars chaque année, plus les coûts cachés additionnels que sont les pertes d'emplois et de revenus.

    Il faut aussi soulever le problème de l'abolition projetée du programme de remboursement aux visiteurs de la TPS. Si le programme est aboli, des emplois canadiens de même que la croissance économique et les recettes fiscales des gouvernements seront compromis. Par ailleurs, les prix du secteur touristique au Canada augmenteront immédiatement de 6 p. 100, un facteur que font déjà valoir nos concurrents auprès de nos clients, alors que l'industrie canadienne du tourisme souffre déjà d'un fléchissement du marché. Le tourisme est une industrie d'exportation. Sous le régime du règlement s'appliquant à la TPS, les produits d'exportation ne sont pas taxés. Tous les pays du monde ont un régime de taxes sur la valeur ajoutée qui offre aux visiteurs un remboursement.

    Le gouvernement a par erreur utilisé des données incomplètes pour faire cette proposition, affirmant que le taux de participation n'est que de 3 p. 100, ce qui lui fera épargner chaque année 78,8 millions de dollars. En fait, le taux de participation est probablement plus proche de 11 p. 100, ce qui est analogue au taux des programmes de remboursement des visiteurs des autres pays. Le taux de participation dans le cas des congrès et des groupes de voyageurs est de près de 100 p. 100. Ces importants secteurs de l'industrie seront dévastés.

    Je vous remercie

    Monsieur Seiling, je vous remercie.

    Vous avez nettement dépassé le temps alloué. J'essayais d'attirer votre attention. Il faut faire vite. Les députés auront des questions à poser.

    De l'Association canadienne de l'industrie des plastiques, nous accueillons M. Sharma.

    Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui. Je vais essentiellement me concentrer sur l'érosion de l'assise manufacturière. La documentation que l'on a fait circuler, je crois, fournit beaucoup de données statistiques sur l'industrie comme telle, de sorte que je ne m'arrêterai pas. Par contre, durant la période de questions, je répondrai volontiers à des questions à ce sujet et j'insisterai sur les recommandations.

    Jusqu'ici, l'industrie canadienne des matières plastiques a crû au double environ du rythme du secteur manufacturier. Durant les dernières années, elle a survécu aux grands bouleversements survenus dans l'économie, aux véritables tempêtes causés par les ouragans des dernières années, et nous ne sommes pas vraiment ici aujourd'hui pour demander la charité, mais bien pour que soit établi un climat commercial qui permette à l'industrie des matières plastiques de continuer à prospérer.

    Vous vous demanderez peut-être pour quelle raison il faudrait le faire maintenant, si elle s'en est si bien sortie dans le passé. La réponse, c'est que l'industrie fait actuellement face, pour reprendre l'analogie des tempêtes, aux conditions réunies de l'orage destructeur: la force de la devise canadienne, la concurrence livrée par des pays où les coûts sont moins élevés, les pénuries de main-d'oeuvre qualifiée, le fléchissement de la demande aux États-Unis et les augmentations en flèche des coûts de l'énergie et des services publics. Il faut que le gouvernement fédéral prenne immédiatement des mesures concrètes, et il peut le faire très facilement et de manière très rentable.

    Notre première recommandation est l'établissement d'une vision pour le secteur manufacturier au Canada. Il faut que le gouvernement du Canada prenne les devants et montre que le secteur manufacturier demeure une composante importante de l'économie canadienne. C'est très important pour l'industrie des matières plastiques parce qu'elle est, selon Statistique Canada, le plus important employeur du secteur manufacturier au Canada, avec presque 95 000 employés d'un bout à l'autre du pays.

    Il faut que la vision inclut un engagement à développer les industries qui peuvent ajouter de la valeur à nos ressources naturelles. À nouveau, comme vous le savez, les plastiques sont fabriqués de résine, produite essentiellement à partir de gaz naturel. Le Canada est le plus important producteur de gaz naturel. Pourquoi ne pas transformer une partie de ce gaz naturel au Canada même et développer des résines de manière à offrir à l'industrie une sécurité d'approvisionnement en énergie et en matières premières? Nous pouvons faire tout cela sans manquer à nos obligations dans le cadre de l'ALENA.

    L'autre recommandation que nous ferions concerne la déduction pour amortissement pour la radiation sur deux ans d'investissements dans de nouveaux biens d'équipement dans le secteur manufacturier. On pourra ainsi donner un coup d'envoi au boum en innovation et en productivité au Canada. En toute franchise, par ailleurs, étant donné la force du dollar canadien, cela permet aux entreprises de profiter de la situation pour acheter leurs biens d'équipement aux États-Unis.

    Nous aimerions aussi que soient améliorés les crédits d'impôt de RS&DE. Comme vous l'ont déjà dit d'autres témoins, nous aimerions que plus d'entreprises puissent en profiter. Plus particulièrement, nous aimerions que les crédits soient remboursables, qu'on puisse les exclure du calcul de l'assiette de l'impôt, qu'on prévoit une déduction pour la recherche et le développement internationaux menés en collaboration et que le crédit d'impôt soit modifié de manière à inclure les frais de brevetage, de prototypage, d'essai des produits et de tout genre d'activités de commercialisation préalables.

    Nous exhortons le gouvernement à maintenir son engagement de réduire le taux fédéral d'imposition des entreprises à 19 p. 100 d'ici 2010 et de réduire davantage le taux, soit de deux points de pourcentage d'ici 2012. Par ailleurs, nous aimerions que le gouvernement se penche sur un régime de réglementation concurrentiel qui permettrait à nos entreprises d'être beaucoup plus efficaces dans leurs transactions avec le gouvernement fédéral.

    Enfin, nous aimerions que le gouvernement continue d'améliorer l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée grâce au financement du Conseil canadien sectoriel des plastiques. Notre association est une partenaire du conseil et nous travaillons avec lui à faire passer le message auprès des étudiants dans les écoles secondaires et dans les universités. Comme vous pouvez l'imaginer, les matières plastiques ne sont pas toujours la première industrie de choix, mais elles n'en demeurent pas moins une industrie très importante et, une fois que nous avons montré aux étudiants de quoi il s'agit et la haute technologie utilisée, ils semblent beaucoup plus enthousiastes. Nous voulons poursuivre dans cette veine et assurer l'avenir de la main-d'oeuvre au Canada.

    En guise de conclusion, nous aimerions qu'on mette l'accent sur un climat commercial positif au Canada, un climat où la fabrication à valeur ajoutée pourrait prospérer et continuer de contribuer à la prospérité canadienne.

    Je demeure à votre disposition pour répondre aux questions à la fin des témoignages.

    Monsieur Sharma, je vous remercie.

    Le Comité de l'industrie de la Chambre des communes est en train de rédiger un rapport sur la situation du secteur manufacturier au Canada. Je me demande simplement si vous avez été invité à comparaître.

    Oui. Nous avons fait un exposé en juin.

    D'accord. Je vous remercie.

    De la Guilde canadienne des réalisateurs, nous accueillons Mme Brand.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

    Nous vous remercions de nous avoir invités à témoigner devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Pamela Brand, et je suis directrice générale de la Guilde canadienne des réalisateurs.

    Je fais appel à votre indulgence, car j'ai un très mauvais mal de gorge. Je vais essayer de ne pas trop forcer ma voix.

    Vous avez probablement lu, dans le mémoire que nous avons présenté en septembre, que la Guilde des réalisateurs représente presque 4 000 créateurs et membres du personnel logistique de l'industrie cinématographique et télévisuelle du Canada. Nous comptons également plus de 40 années d'expérience dans la participation et l'élaboration de la politique du cinéma et de la télévision au Canada. Je précise toutefois que ce n'est pas moi qui l'ai fait durant tout ce temps, mais bien la Guilde.

    J'aimerais profiter de ces quelques instants pour souligner un des principaux messages de notre mémoire, soit que le secteur du cinéma et de la télévision contribue sensiblement à la compétitivité du Canada, à sa prospérité économique, à son développement technologique, à sa force culturelle et à sa cohésion sociale. En donnant un appui stable et durable au secteur de l'audiovisuel du Canada, on contribue à atteindre de multiples objectifs nationaux. Ce financement représente une utilisation efficace et efficiente des deniers publics et c'est aussi une bonne politique gouvernementale.

    En raison de la réalité économique de la production cinématographique et télévisuelle au Canada et dans le monde, la mise sur pied et le maintien d'un secteur canadien viable de productions cinématographiques et télévisuelles a exigé toute une série intégrée d'instruments politiques, y compris des mesures de financement et des mesures fiscales. Dans son mémoire, la Guilde des réalisateurs recommande que le prochain budget fasse en sorte de maintenir l'appui existant à la production cinématographique et télévisuelle. Plus particulièrement, toute l'industrie de l'audiovisuel serait très heureuse que votre comité recommande un financement stable de base-A pour le Fonds canadien de télévision, du moins son maintien au niveau actuel de 100 millions de dollars par année.

    Tout comme Téléfilm Canada, le FCT est un élément critique de l'appui à la production canadienne parce que ses contributions attirent beaucoup d'autres investissements dans la production. Par exemple, la contribution fédérale de 100 millions de dollars au Fonds canadien de télévision alliée aux contributions des industries du câble et du satellite explique une production totale d'une valeur de 841 millions de dollars en 2004-2005.

    L'allocation de crédits permanents du budget de base-A au Fonds apporterait beaucoup plus de stabilité à l'industrie. Elle permettrait au milieu de la production et au Fonds canadien de la télévision de mieux planifier et de prendre de meilleurs engagements à l'égard de productions canadiennes. De plus, elle rendrait les investisseurs encore plus confiants que les projets et les partenariats seront viables à long terme.

    Dans le passé récent, votre comité a recommandé dans son rapport prébudgétaire un financement stable à plus long terme du Fonds canadien de télévision et de Téléfilm Canada, une augmentation du financement de la SRC, le radiodiffuseur d'État, et une hausse du taux du crédit d'impôt pour les productions canadiennes. La Guilde des réalisateurs espère que le Comité des finances recommandera à nouveau que ces importantes mesures visant à appuyer notre industrie indigène du cinéma et de la télévision soient prises dans le prochain budget.

    Nous espérons également que le comité recommandera que soient renouvelés les fonds versés à la Coalition pour la diversité culturelle (Canada), qui poursuit ses travaux visant la ratification et la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le Canada s'est imposé comme un leader dans la signature de cet important accord international. Avec l'appui unanime du Parlement du Canada, il a été le premier État à le ratifier.

    Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir invités à témoigner. Nous répondrons maintenant avec plaisir à vos questions.

    Je vous remercie.

    Madame Brand, je vous remercie.

    Les choses se déroulent comme prévu, de sorte que nous allons entamer un premier tour de table de sept minutes.

    Le premier à prendre la parole sera M. McCallum, suivi de M. Wallace, puis de Mme Wasylycia-Leis.

    Monsieur McCallum.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de vos exposés.

    J'aimerais commencer par faire deux observations très rapides, après quoi je poserai des questions.

    Tout d'abord, monsieur Seiling, je conviens entièrement avec vous de l'inopportunité de se débarrasser du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs. En fait, nous avons demandé que des audiences aient lieu à ce sujet. Le comité tiendra des audiences de deux heures, je crois, dans un mois à peu près, de sorte que nous y reviendrons.

    J'aimerais également féliciter le Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce non seulement d'avoir fait valoir que les réductions d'impôt sur le revenu sont plus efficaces qu'une baisse des taxes à la consommation et d'avoit proposé que le taux d'imposition inférieur soit abaissé à 15 p. 100, là où il se situait avant d'être relevé — nous sommes d'accord —, mais également d'avoir parlé de toute cette multitude de crédits d'impôt improvisés. Je conviens avec vous non seulement qu'ils compliquent le régime fiscal, mais qu'ils représentent presque un système d'ingénierie sociale, une attitude paternaliste, quand des fonds sont versés à des joueurs de soccer, mais pas à des danseurs. Je conviens tout à fait avec vous de la primauté d'un allègement fiscal général.

    Passons maintenant aux questions. À la porte-parole de SickKids, je dis que je suis parfaitement d'accord avec elle au sujet de l'importance de la recherche en matière de santé. Nous avons entendu plusieurs témoins un peu partout au pays à ce sujet et j'ai entendu dire que la situation en recherche en matière de santé est urgente, voire désespérée, en ce sens que les fonds versés dans le passé aux chercheurs en santé tirent à leur fin parce que le gouvernement ne s'est pas encore manifesté. Bien des personnes venues au Canada des États-Unis et d'ailleurs devront rentrer chez elles à moins que de nouveaux fonds ne soient débloqués. Donc, ce sera une fuite des cerveaux peut-être plutôt que leur recrutement qu'auront entraîné les travaux de recherche passés.

    C'est ce que nous avons entendu. Est-ce également votre évaluation de la situation?

    Il faut reconnaître qu'au cours des dernières années, il y a eu un important réinvestissement dans la recherche en matière de santé au Canada et qu'il a entraîné une croissance réelle de la recherche et du nombre de chercheurs dans le domaine, mais ce qui se passe actuellement, c'est qu'on a atteint subitement un plateau et que la croissance n'est pas au rendez-vous. Les chercheurs qui sont venus d'ailleurs pour se joindre à nous sont ici et demandent des subventions; nous voyons les demandes de subvention grimper à ce niveau-ci et les fonds de recherche baisser à ce niveau-là. Les pressions sont énormes, et il se fait de la recherche vraiment excellente et solide qui n'est pas financée. Ce sera regrettable si la croissance ne se maintient pas dans ce domaine. L'investissement est là, tout comme le potentiel, et en fermant le robinet maintenant, on empêcherait vraiment cet investissement de porter fruit.

    Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant passer au secteur manufacturier. Nous en avons deux représentants ici, et j'ai une question que j'aimerais poser à M. Sharma et à M. Nantais.

    Le secteur manufacturier, comme nous le savons tous, est en difficulté en raison de la force du dollar canadien, des prix de l'énergie et d'autres facteurs de même que les pertes d'emploi. Quelle serait la mesure unique la plus importante que pourrait prendre le gouvernement pour aider le secteur manufacturier? Par exemple, serait-ce un amortissement plus favorable ou une réduction de l'impôt des sociétés? Qu'est-ce qui serait, selon vous, le plus efficace  — non pas simplement pour votre industrie, mais pour tout le secteur?

    Ma seconde question, qui s'adresse uniquement à M. Nantais, concerne le réchauffement de la planète. Si un gouvernement futur décidait à un moment donné de prendre au sérieux le réchauffement de la planète, ne conviendrait-il pas que le secteur de l'automobile soit soumis à des exigences obligatoires plutôt que facultatives? Je vous pose la question en partie parce que cette question semble être le corollaire ou une conséquence du fait de prendre les changements climatiques au sérieux et parce que j'ai passé beaucoup de temps en Alberta quand j'étais ministre des Ressources naturelles et qu'on a toujours le même réflexe là-bas: si nous envisagions de sévir contre les sables bitumineux, le pétrole ou le gaz, leur réaction serait de dire: « Oui, vous êtes de l'Ontario, de sorte que l'industrie de l'automobile s'en sort indemme; vous ne vous en prenez qu'à nous ». À mon avis, il faut faire preuve de justice à l'échelle nationale. Ce serait un autre argument en faveur d'exigences coercitives plutôt que facultatives.

    Monsieur Nantais, la dernière question ne s'adresse qu'à vous, mais la première s'adresse également à M. Sharma.

    Pour simplifier, la chose la plus importante qui pourrait être faite serait de répartir la déduction pour amortissement sur un cycle de deux ans. Je crois que cette mesure aiderait tout le secteur manufacturier, et assurément notre industrie, qui est très axée sur la technologie et qui est hautement capitalistique; tout ce qui pourrait apporter un certain allégement serait avantageux et permettrait de stimuler l'investissement.

    Certains rapports récents montrent qu'il y a beaucoup de liquidités dans l'industrie et que les entreprises retiennent leurs investissements en attendant de voir la direction que va emprunter le gouvernement dans ce domaine. Si on sent que des changements seront faits, je crois qu'on commencera à dégager les fonds retenus.

    Merci.

    Pour répondre à votre première question, monsieur McCallum, nous sommes d'accord que la déduction pour amortissement accéléré serait très utile, comme c'est le cas pour n'importe quelle industrie ou n'importe quel secteur manufacturier hautement capitalistique. Nous serions donc en faveur d'une telle mesure.

    Quant au secteur de l'automobile, il n'y a plus rien qui nous retient au Canada. Il n'y a pas de pacte de l'automobile, ni rien d'autre qui nous forcerait... et les capitaux sont très fluides. On déménage maintenant dans d'autres pays où les coûts sont moins élevés pour fabriquer des pièces et assembler des véhicules. Il est donc essentiel, pour tous les secteurs, d'avoir un régime fiscal aussi avantageux que possible au Canada, parce que nous pouvons déménager n'importe où maintenant. Nous sommes une industrie mondiale. Nous pouvons aller n'importe où dans le monde pour faire ce que nous devons faire et si nous n'avons pas ces signaux positifs, alors je crois que nous avons un problème.

    Pour ce qui est de votre deuxième question sur le réchauffement de la planète, je serais ravi de répondre d'abord à la question d'équité. Comme je l'ai mentionné, nous sommes la seule industrie à s'être donné volontairement un objectif de 5,3 millions de tonnes pour 2010. Aucun autre secteur n'a fait cela. Nous avons également adopté les normes nationales d'émission les plus rigoureuses. Pour dire vrai, nous croyons que notre industrie surpasse toutes les autres au Canada. Nous avons toujours suivi un programme de réglementation américain parce que nous sommes un secteur très intégré. Le programme visant le rendement du carburant, par exemple, qui fait du CO2 l'un des principaux gaz contribuant au réchauffement de la planète, a toujours été obligatoire là-bas, mais nous l'avons appliqué volontairement au Canada. Et devinez quoi? Nous avons dépassé ces exigences.

    Alors je dirais...

    Si vous atteignez ou dépassez toujours les exigences que vous vous êtes fixées volontairement, qu'y a-t-il de mal à les rendre obligatoires?

    Je suis désolé, monsieur McCallum mais je dois vous interrompre. Nous avons dépassé les sept minutes.

    Le prochain intervenant sera M. Wallace, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi de voir tout le monde ici cet après-midi. J'ai bien aimé l'exposé de Kitchener-Waterloo. Je comprends que le comptable ne soit pas très heureux de faire le travail qu'exigent les crédits d'impôt, mais je rappelle à tous que nous avons offert des réductions d'impôt aux particuliers de l'ordre de 20 milliards de dollars sur les deux prochaines années, ce qui est plus que quatre budgets libéraux réunis, alors c'est une somme importante.

    Une voix: C'est faux.

    M. Mike Wallace: On devient un peu incisif de l'autre côté.

    J'ai quelques questions. Je vais commencer à l'autre bout, si cela vous convient.

    On a parlé des réductions générales de l'impôt des particuliers, et cette question sera débattue en comité. Que je sache, vous êtes la première — d'autres l'ont peut-être fait — à relever le taux marginal supérieur d'imposition, qui passerait de 118 000 à 150 000 $, puis à 200 000 $. Comment en êtes-vous arrivée aux 150 000 $? Savez-vous ce que cela coûterait au Trésor public fédéral?

    En fait, je n'ai pas fait le calcul pour savoir ce qu'il en coûterait, et il est très important de comprendre la baisse de revenu. La somme de 150 000 $ est un chiffre magique que nous avons pris aux États-Unis, où cette tranche d'imposition est d'environ 150 000 $, ou même 168 000 $. Nous demandons simplement s'il est possible d'avoir un chiffre qui se rapprocherait quelque peu de la tranche supérieure d'imposition aux États-Unis, tout en reconnaissant que nous ne serions pas sur le même pied d'égalité puisque, comme vous le savez probablement, les Américains déduisent également l'intérêt hypothécaire. Nous voulons simplement...

    Ils paient également des gains en capital lorsqu'ils vendent leurs maisons, n'est-ce pas?

    C'est vrai, mais ils peuvent reconduire cette somme s'ils achètent une autre maison de valeur égale ou supérieure.

    Il y a tôt ou tard un déboursé.

    Il y a tôt ou tard un déboursé ici également, dans votre...

    Je comprends cela. Je voulais simplement que la chose soit claire. On nous présente beaucoup d'exposés, évidemment, et en lisant vos recommandations... c'est la première fois que je vois la tranche supérieure...

    Non. C'est aussi ce que propose la Chambre de commerce de l'Ontario ou celle du Canada. Je vous dirai bien franchement que nous nous mettons sur la même longueur d'onde. Il ne sert à rien de réinventer la roue, et nous croyons que la Chambre de commerce du Canada et celle de l'Ontario font un excellent travail.

    J'ai une autre question rapide pour vous.

    On a beaucoup parlé d'infrastructure. Vous représentez une municipalité en pleine expansion; l'autre côté de la ceinture verte pourrait vous forcer à grossir un peu plus. Croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait verser les fonds réservés à l'infrastructure à la province ou directement aux municipalités?

    Directement à la municipalité? Est-ce bien ce que vous dites?

    C'est ma question. La chambre a-t-elle pris position à ce sujet?

    Non. Je n'ai moi-même aucune position à cet égard.

    D'accord, très bien.

    Je vais poser ma prochaine question à la représentante de SickKids, Mme Rossant.

    J'aimerais simplement une précision. Pour les coûts indirects, les chercheurs universitaires nous ont parlé de ce 40 p. 100. Pouvez-vous m'expliquer si ce pourcentage couvre les coûts entièrement ou partiellement? Qu'est-ce qui est couvert à l'heure actuelle?

    C'est le coût de la recherche. C'est particulièrement important pour les instituts de recherche comme le nôtre, dans un hôpital, pour payer les salaires, les chercheurs, le chauffage et l'électricité, tous les coûts indirects de fonctionnement d'un laboratoire... Nous ne recevons aucun financement des organismes fédéraux ou provinciaux, mis à part les coûts indirects qui viennent avec les subventions. En outre, notre seule autre source de financement, ce sont les oeuvres de bienfaisance privées; dans notre cas, la SickKids Foundation couvre une partie de ces coûts indirects. Quarante pour cent des fonds extérieurs sont versés sous forme de subventions, et nous avons calculé que cela couvrira en fait... Si vous regardez le budget de l'institut de recherche à l'heure actuelle, nous devons aller chercher 40 p. 100 du financement auprès des autres sources.

    D'accord. Êtes-vous en concurrence avec les universités pour le financement de la recherche, ou est-ce strictement pour les soins de santé?

    Sommes-nous en concurrence pour le financement de la recherche? À titre de chercheurs, oui. Autrement dit, il y a des chercheurs dans les universités et les hôpitaux et nous cherchons tous à obtenir des fonds pour la recherche par l'entremise des organismes subventionnaires, dans le système d'évaluation par les pairs, mais nous ne sommes pas en concurrence directe avec les universités.

    D'accord.

    Je vais revenir à M. Nantais. Vous avez parlé de la Loi canadienne sur la qualité de l'air dans votre exposé. Je vous remercie du conseil économique que vous nous donnez. Je n'étais pas trop certain. Mes amis de l'autre côté de la table ont fait tout un brouhaha à propos des exigences obligatoires lorsque nous avons déposé le projet de loi sur la qualité de l'air; j'entends quelque chose de différent aujourd'hui.

    Je crois comprendre — et je vis à Burlington, alors il y a beaucoup de travailleurs de Ford dans ma région et je veux comprendre correctement — que vous avez actuellement un pacte volontaire avec le gouvernement fédéral qui fait partie de la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Est-ce exact?

    Je ne sais pas s'il fait partie de la Loi canadienne sur la qualité de l'air, mais cette entente existe effectivement avec le gouvernement fédéral.

    D'accord. On envisage aussi de remplacer les exigences volontaires par des exigences obligatoires en 2010. Êtes-vous en train de dire que vous ne croyez pas que votre industrie soit capable d'atteindre ces objectifs?

    Dans le cadre du programme volontaire?

    Non, le programme obligatoire. Si ces objectifs sont atteints sur une base volontaire, pourquoi ne le seraient-ils pas sur une base obligatoire en 2010?

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je n'ai pas du tout parlé de cet aspect. Puisque nous sommes une industrie très intégrée, tout dépend de la façon dont nous serons réglementés. Ce que je n'ai pas pu dire, c'est que les nouveaux véhicules contribuent à l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre au Canada dans une proportion de moins de 1 p. 100. Cela signifie que nous pourrions fermer les usines et ne plus vendre aucun nouveau véhicule au Canada et nous aurions encore 90 p. 100 du problème à régler.

    Nous nous demanderions... Nous pouvons avoir un programme volontaire, et c'est ce que nous préférons. Ce programme serait conçu d'après le modèle américain ou s'harmoniserait avec les exigences de la réglementation américaine, ce qui nous donne beaucoup plus de souplesse, des coûts de réglementation moindres au Canada. Si le gouvernement choisit de nous réglementer, il y a une façon de le faire et une façon de le faire correctement, parce que notre industrie est si intégrée — c'est ce qui est si important à mesure que nous avançons dans ce dossier — et nous allons insister sur ce principe au cours des prochaines consultations. 

    D'accord, je vous remercie.

    Ai-je encore du temps?

    Vingt secondes... Quatorze...

    Aimeriez-vous mieux jouer au hockey, monsieur Seiling?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mike Wallace: C'est mon temps. Je vais y renoncer. Merci.

    Je n'étais pas certain. Alors, vous êtes bien monsieur Seiling...

    Oui, il a joué avec les Leafs, les Rangers de New York. Vous y êtes. Demandez son autographe plus tard.

    Je ne suis pas un partisan des Maple Leafs de Toronto, mais j'ai votre carte de hockey.

    Des voix: Oh, oh!

    Le vice-président (M. Massimo Pacetti): Elle a pris beaucoup de valeur.

    Je viens de prendre cinq secondes.

    Madame Wasylycia-Leis, vous avez sept minutes.

    J'aimerais mentionner qu'il est originaire, comme moi, de St. Jacobs, une région très importante de notre pays.

    Je voulais commencer avec Rod Seiling, au sujet du remboursement de la TPS aux visiteurs. Vous avez souligné dans votre mémoire que l'abolition éventuelle de cette mesure pourrait avoir un effet dévastateur sur l'industrie du tourisme.

    Je ne peux pas l'arrêter, parce qu'il faut une motion de voies et moyens. Le projet a été déposé à la Chambre, mais n'a pas été mis aux voix. Je me demande ce que vous pouvez dire pour convaincre mes collègues de l'autre côté de voter contre cette motion ou de ne pas demander la mise aux voix, pour que notre économie n'ait pas à subir ce coup.

    Nous disons que cette mesure n'entraînera aucune économie; en fait, elle finira par coûter de l'argent au gouvernement. Les chiffres qu'ils utilisent... Les 78,5 millions de dollars ne sont qu'une partie du tableau; il s'agit des recettes et des coûts liés aux voyages individuels. On n'a nullement tenu compte des réunions, des congrès ou des voyages organisés. Ce sont les éléments les plus importants du programme de remboursement aux visiteurs, et ces chiffres ne paraissent jamais dans vos livres.

    Nous croyons que le vrai chiffre se situe autour de 1,28 milliard de dollars pour ce qui est du programme de remboursement aux visiteurs. Tous les pays qui ont un système de TVA dans l'industrie du tourisme offrent des remboursements, alors ce que vous avez fait revient à augmenter automatiquement nos coûts de 6 p. 100, et je peux vous dire que nos concurrents s'en servent déjà. C'était écrit sur le Web le jour suivant: Les prix au Canada viennent d'augmenter de 6 p. 100. Non seulement cette mesure vous fera perdre ces recettes directes, mais elle vous fera perdre également des occasions. Que ce soit sur le plan des emplois ou sur le plan des taxes sur les biens et les services que paient ces visiteurs qui auraient choisi de venir au Canada, mais qui ne le feront pas, parce que la compétition est trop forte. Tous les pays du monde ont reconnu que le tourisme est une industrie propre, verte; c'est une industrie d'exportation. Vous nous avez enlevé notre compétitivité, et nous l'avez fait avec des chiffres qui ne sont même pas exacts.

    Nous vous demandons d'examiner la chose très sérieusement. Peu importe d'où viennent ces chiffres, ils sont erronés. Les impacts sont beaucoup plus importants et les chiffres sont beaucoup plus élevés que ce qu'on vous a laissé croire.

    Merci. C'est très utile.

    Permettez-moi de vous poser une question, et peut-être à Pamela également. Notre comité tient souvent ce débat, à savoir s'il est avisé de prendre tous les surplus pour rembourser la dette ou s'il faut plutôt concevoir une approche dans laquelle une partie de l'argent servirait au remboursement de la dette, une autre serait injectée dans les programmes, une autre servirait à réduire les impôts, etc.

    Je suis ravie que Mike soit ici, parce que nous en avons justement parlé hier et il a dit « Montrez-moi un secteur où vous pourriez injecter cet argent dans un programme qui stimulerait l'économie et contribuerait à réduire la dette aussi rapidement que si tous nos surplus étaient investis directement dans le remboursement de la dette. » Je pense que le tourisme pourrait être un bel exemple, de même que les arts et la culture. Alors je vous inviterais tous les deux à parler du rendement de l'investissement dans chacun de vos secteurs d'intérêt.

    Merci beaucoup de poser cette question. Je dirai simplement que l'industrie du film et de la télévision — et je parle de l'audiovisuel en particulier, et non des livres, de la musique et de l'édition, qui constituent une partie beaucoup plus vaste du secteur culturel; si vous réunissez tout cela, le gouvernement obtient un excellent rendement sur l'investissement qu'il fait dans l'industrie culturelle — mais à elle seule, l'industrie du film et de la télévision vaut 5 milliards de dollars aujourd'hui. Elle fait partie de l'économie du savoir du Canada. Elle crée des emplois très spécialisés, très bien rémunérés et sans danger pour l'environnement, partout au pays.

    On trouve au Canada 73 000 — près de 75 000 — personnes dans l'industrie du film et de la télévision et les industries connexes. Économiquement, l'investissement dans le FCT, et certainement l'investissement fait au moyen du crédit d'impôt pour services de production, qui encourage les producteurs étrangers, surtout des États-Unis, mais d'autres pays également, à tourner au Canada... Je n'ai pas ces chiffres ici, mais l'ancien ministre des Finances, ou plutôt un de ses hauts fonctionnaires, m'a dit qu'il s'agit maintenant d'un programme qui génère des revenus pour le Canada, contrairement au crédit d'impôt canadien, qui est conçu pour la production canadienne, mais celle-ci a besoin d'un coup de pouce pour pouvoir rattraper la production de services.

    Il y a aussi des objectifs culturels, qui ne sont pas toujours faciles à exprimer clairement, mais l'industrie du film et de la télévision et la culture sont des moyens... Ce monsieur à côté de moi parlait de la promotion du Canada. Il n'y a pas de moyen plus puissant ni plus efficace de faire la promotion du Canada que par ses livres, sa musique, son cinéma et sa télévision.

    Si vous voulez présenter une image du Canada partout dans le monde, le moyen le plus efficace par rapport aux coûts est d'utiliser les productions cinématographiques et télévisuelles, qui sont diffusées partout. Les films sont présentés dans les salles de cinéma du monde entier. La télévision rejoint les gens directement dans leurs foyers. C'est le grand public. Les Américains excellent dans ce domaine. Grâce à l'investissement que le gouvernement canadien injecterait dans l'industrie du film et de la télévision, nous pourrions être aussi bons puisque, malgré les maigres ressources que nous avons en comparaison avec les États-Unis et l'Union européenne, nos réalisateurs et nos créateurs sont reconnus dans le monde entier. Nous en entendons parler tout le temps.

    Il y a les objectifs économiques ainsi que les objectifs culturels, et quand on parle de nation...

    Allez-vous me couper maintenant, ou est-ce que je vous ennuie?

    Non, continuez. J'aimerais voir ce qui reste des sept minutes de Judy.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord, je vais arrêter.

    Madame Brand, la seule personne qui pourrait vous interrompre, c'est moi.

    Je crois que Judy a encore 30 secondes.

    Très bien.

    Je me demande si Rod pourrait répondre également.

    Je remercie le groupe de témoins.

    À Toronto, nous croyons que l'investissement dans le tourisme donne un rendement immédiat. Par exemple, une augmentation de 25 millions de dollars dans la promotion touristique fera augmenter immédiatement la demande touristique dans une proportion de trois quarts de milliard à plus d'un milliard de dollars. Le rendement de l'investissement est de 28 à 54 p. 100 et les recettes fiscales fédérales augmentent de 104 à 200 millions de dollars.

    Le rendement est donc immédiat; il couvre vos dépenses et il vous permet d'investir dans les secteurs que vous jugez prioritaires.

    Merci, monsieur Seiling, et merci, madame Wasylycia-Leis.

    La prochaine « demandante », comme dirait le président — veuillez m'excuser — sera John McKay.

    Nous avons assez de temps, alors nous allons donner cinq minutes à M. McKay, M. Dykstra, M. Savage, M. Del Mastro et Mme Ablonczy.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, Toronto fait bonne figure de par la qualité de ces exposés.

    Je suis désolé pour M. Seiling. S'il jouait encore au hockey, je crois qu'il réchaufferait le banc. Si je compte vos plus et vos moins, vous auriez un bilan de moins quatre, tout au plus. Vous avez perdu votre financement, le remboursement de la TPS a été aboli, les musées ont subi des réductions très importantes même si, comme un autre témoin nous l'a dit, 60 p. 100 des touristes fréquentent les musées, et votre programme concernant la Chine ne va nulle part. Je ne sais pas exactement ce que le gouvernement actuel n'aime pas dans le tourisme, mais il semble être bien parti pour tuer une industrie en croissance.

    Je voulais toutefois poser des questions à la représentante de la Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce. Vous êtes passablement catégorique — votre exposé est probablement l'un des plus catégoriques — à l'égard de la réduction de 1 p. 100 de la TPS. Vous vous demandez si c'était la bonne façon d'alléger le fardeau fiscal des particuliers et vous allez même jusqu'à dire que les taxes à la consommation seraient la dernière chose que vous réduiriez. Vous préféreriez abaisser les DAP, l'Impôt des sociétés et des entreprises — presque n'importe quoi, sauf la taxe à la consommation.

    Pour les députés de l'autre côté, pouvez-vous en dire davantage?

    Certainement.

    Il y a une ligne de pensée selon laquelle, quand on compare les impôts sur le revenu et les taxes à la consommation, celles-ci sont bonnes tandis que les impôts sur le revenu ne le sont pas. Il faudrait que je sois théoricienne en fiscalité pour mieux vous expliquer cela. Je ne fais que répéter ce qui a été publié sur l'efficience fiscale de ces deux mesures d'imposition.

    J'ai dit que nous nous posions des questions à ce sujet, mais nous ne savons pas. Les théoriciens en matière de fiscalité s'entendent pour dire que, pour augmenter les recettes, il faut utiliser les taxes à la consommation, et non les impôts sur le revenu.

    Exactement. Tous les théoriciens en fiscalité savent que l'impôt des particuliers est excessif et les taxes à la consommation sont insuffisantes dans notre régime d'imposition. Le seul économiste au Canada qui croit le contraire est le premier ministre du Canada.

    J'aimerais également vous parler, monsieur Kaldeway, à propos de la GTAA et plus particulièrement des problèmes à l'aéroport Pearson. Nous en avons parlé auparavant et je soupçonne que nous allons en parler encore. Que je sache, aucun autorité aéroportuaire n'a été forcée de conclure ces accords et jusqu'à présent, toutes ont bénéficié d'un loyer relativement avantageux. Mais le loyer devient un peu coûteux maintenant.

    Je comprends que les problèmes de l'aéroport Pearson sont probablement uniques au pays. Si le gouvernement suivait votre recommandation, le coût de la dette résultant des investissements faits dans l'infrastructure de l'aéroport ne serait pas considéré comme un revenu. Comment cela affecterait-t-il la formule pour Pearson?

    Merci de me donner l'occasion d'expliquer cela.

    Revenons au commentaire que vous avez fait quand vous avez dit que nous n'avons pas été forcés de signer un accord — et vous avez tout à fait raison. Toutefois, en 1994-1995, lorsque l'autorité aéroportuaire a été mise sur pied, d'intenses négociations se sont tenues avec les représentants de Transports Canada pour établir un processus de transfert qui comportait deux caractéristiques un peu différentes de ce que nous avons aujourd'hui, je crois.

    L'une de ces caractéristiques est la nature du secteur de l'aviation. La rentabilité du secteur à cette époque était passablement différente de ce qu'elle est devenue par la suite, et surtout depuis quelques années. L'autre chose, c'est que les organisations locales ont exercé de fortes pressions pour que cette entente soit conclue, et l'accord qui était devant nous était le seul qui était offert; c'était à prendre ou à laisser.

    En concluant cette entente, le conseil d'administration de l'époque s'attendait à ce qu'il soit possible de réduire le loyer dans le futur — durant les premières années, le loyer n'était pas aussi coûteux que ce qu'il est devenu par la suite et ce qu'il est aujourd'hui. Or, le futur, c'est maintenant.

    Vous demandez également quelle serait la différence. Le régime de loyer annoncé l'an dernier remplace une formule basée sur les passagers par une formule basée sur le revenu. Puisque nos coûts ont été beaucoup plus élevés que ceux de nombreux autres aéroports, en raison des importants travaux de construction que nous avons dû réaliser, le revenu que nous avons généré pour couvrir ces coûts est également beaucoup plus élevé. En conséquence, nous finissons par payer un loyer per capita beaucoup plus élevé que n'importe qui d'autre.

    La formule que nous avons proposée comporte une solution beaucoup plus équitable, si bien qu'en 2010, au lieu de payer les deux tiers de la totalité du loyer au pays — ce que nous ferons dans le cadre de cette formule — nous payerions environ 40 p. 100 de ce loyer, ce qui correspond davantage au trafic que nous avons, soit environ le tiers du trafic au Canada; ce serait donc une formule plus équitable.

    Merci, monsieur McKay.

    Monsieur Dykstra, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que nous faisons tous valoir nos points de vue cet après-midi, et c'est peut-être parce qu'il s'agit d'une de nos dernières séances.

    Mme Wasylycia-Leis continue de parler de la réduction des dépenses que nous avons effectuée ce mois-ci. Ce qu'elle ne dit pas, c'est que, cette année, les dépenses ont augmenté de plus de 5 p. 100 et que le budget a permis d'investir dans un certain nombre de priorités, y compris l'éducation postsecondaire, le logement abordable, l'aide au développement à l'étranger, l'amélioration d'un réseau de transport en commun, et 16,5 milliards de dollars consacrés à l'infrastructure. Ce budget va évidemment dans la bonne direction, et si le projet de loi C-48 n'était pas mauvais en ce qui a trait aux secteurs où l'argent était injecté, vous seriez certainement en faveur de l'augmentation des dépenses que nous avons du effectuer.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que même si nous trouvons des moyens de réduire les taxes et de faire en sorte que les parents qui travaillent puissent garder une part un peu plus généreuse de leur salaire, nous avons un certain surplus — jusqu'à présent du moins — dans le budget de cette année. Il est clair que de bonnes choses se passent au pays. Alors j'espère que vous ne pensez pas tous, d'après ce que disent mes collègues d'en face, que le bilan est très sombre; il est en fait très positif.

    Monsieur Seiling, j'ai hâte que nous examinions, pendant deux heures, la question que vous soulevez. Voilà un sujet qui captera certainement l'attention du comité des finances, et je vous en remercie.

    Je sais que M. McCallum a agi de façon responsable, puisqu'il a en quelque sorte dirigé l'examen des dépenses pour le Parti libéral et le gouvernement libéral au cours des dernières années, et il continue de parler des économies de 11 milliards de dollars qu'ils ont trouvées. Nous avons souvent essayé de voir où se trouvait cette somme. Eh bien, je l'ai trouvée, du moins en partie. Les 100 millions de dollars que vous avez reçus en 2001... Vous avez en fait subi une réduction de 25 p. 100. M. McKay a tout à fait raison de dire que vous avez été frappé de toute part. Ce qui m'intéresse ici, c'est que les compressions visent directement les services que vous offrez. Je comprends que la réduction que nous avons effectuée est une réduction et qu'elle a une incidence indirecte sur vous. Toutefois, le fait que vous ayez subi des compressions de 25 p. 100 depuis 2001 en dit long sur l'investissement ou, du moins, sur l'importance que l'ancien gouvernement accordait au tourisme dans ce pays. Pouvez-vous faire des commentaires à ce sujet?

    Nous craignons que le gouvernement ne connaisse tout simplement pas la valeur économique du tourisme. Si vous regardez le PIB et la taille de notre... Notre industrie est plus grande que l'agriculture et la pêche, ces secteurs réunis. Alors, cela en dit long sur la mauvaise perception que l'on a de la valeur de l'industrie. Nous disons simplement qu'il est temps que le gouvernement prenne...

    La différence entre le tourisme et une usine de fabrication, c'est que lorsqu'une usine ferme ses portes et que 500 000 emplois disparaissent, tout le monde en parle. Dans notre secteur, parce qu'il est constitué surtout de petites entreprises, nous perdons deux emplois ici, deux emplois là. L'industrie s'étend d'un océan à l'autre, du 49^e parallèle jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest, et touche aussi la population autochtone; elle est donc importante, que vous viviez en milieu rural ou urbain. Elle touche tout le monde, partout.

    Nous sommes très heureux que vous en parliez, et vous ferez peut-être quelque chose à son égard.

    La bonne chose concernant le gouvernement actuel, c'est que nous sommes prêts à écouter. MM. McCallum, McKay et Savage étaient en mode échappatoire. Nous allons travailler avec vous à ce chapitre.

    La réduction de la dette est un autre aspect. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. David Dodge est venu ici la semaine dernière et il a dit qu'il fallait s'engager dans ce sens. La réduction de la dette renforce l'économie et génère un revenu supplémentaire de 660 millions de dollars, qui pourraient être injectés dans le prochain budget. Je me demande si vous pouvez nous expliquer quelle est la position de la chambre de commerce à cet égard.

    La réduction de la dette est un sujet très important pour nous, parce que nous nous préoccupons de la composition démographique. Nous jetons un coup d'oeil dans la salle pour voir qui prendra sa retraite, dans cinq à dix ans. Nous croyons que le gouvernement doit réduire ses frais d'intérêts, qui se sont chiffrés à environ 40 millions de dollars, alors que nous enregistrons des recettes de 210 milliards de dollars. C'est une somme énorme et si nous pouvions réduire nos frais d'intérêts, nous aurions beaucoup plus de latitude pour injecter de l'argent dans le tourisme et les soins de santé. À notre avis, nous devrions réduire la dette quand nous le pouvons, lorsque le moment est propice, si bien que quand les temps sont plus durs, nous ne sommes pas affligés par les frais d'intérêts.

    Merci, madame Korgemets.

    Monsieur Savage.

    J'ai d'abord un commentaire à l'intention de M. Seiling. Tous les partis ont essayé de vous faire dire des choses étranges sur tout le monde. Je veux simplement vous dire que vous maniez très bien le bâton pour un défenseur.

    J'aimerais parler à Mme Rossant au sujet des IRSC. Je faisais partie du conseil d'administration avant d'être élu au IWK, à Halifax et je suis un fervent partisan des IRSC. Je me suis également occupé d'un organisme de bienfaisance à but non lucratif et il y a environ 10 ans, on nous demandait de financer beaucoup de travaux de recherche, parce que l'ancien CRM avait pratiquement fermé ses portes.

    À mon avis, l'une des choses les plus importantes que le Canada a faites au cours des sept ou huit dernières années a été de réinvestir dans la recherche et d'inverser l'exode des cerveaux. Comme vous l'avez dit, il faut être constant en matière de recherche, sinon les chercheurs de qualité vont partir. Nous devons garder ce que nous avons maintenant et continuer d'avancer, parce que de plus en plus de gens demandent des subventions.

    Y a-t-il un institut de santé pédiatrique au sein des IRSC? Est-ce l'un des 13 instituts?

    Oui, l'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents fait partie des 13 instituts. Il est très important.

    Vous avez parlé des travaux sur l'asthme. On dit que c'est en Nouvelle-Écosse que l'on trouve l'incidence la plus élevée d'asthme au pays, alors cette question me tient à coeur. Toutefois, ce que j'aime à propos des IRSC, c'est que nous sommes allés plus loin que la recherche clinique biomédicale fondamentale pour étendre les travaux aux populations et aux systèmes de santé. Vous dites que le financement actuel est bon, mais qu'il ne devrait pas venir des IRSC.

    Oui, les IRSC ont investi dans ce qu'on appelle les quatre piliers de la recherche en santé — la découverte, ou recherche biomédicale; la recherche appliquée; la recherche clinique; et les applications au sein de la population et du système de santé. Ils essaient de trouver des façons d'appliquer les résultats, d'obtenir le rendement du capital investi en utilisant les travaux cliniques pour améliorer la santé des Canadiens.

    Il y a une expansion énorme et on est sur le point de tenir promesse. Les IRSC, les instituts, sont prêts lorsque vous leur soumettez un problème. Il y a un institut qui s'occupe de la santé des enfants. Si vous parlez de problèmes respiratoires et d'asthme, il y a un institut des maladies respiratoires qui est prêt à examiner ces questions. Toutefois, la croissance doit se maintenir. Nous ne demandons pas une augmentation énorme. Nous demandons simplement de poursuivre les projets qui ont atteint leur vitesse de croisière. Autrement, nous perdons notre investissement.

    Essentiellement, si vous n'augmentez pas les fonds, les gens qui sont ici s'en iront là où le financement de la recherche est disponible, peut-être au NIH.

    C'est exact. Ce sont les jeunes gens qui sont revenus parce que le milieu s'était amélioré ici, et nous allons les perdre de nouveau.

    Concernant les coûts indirects, la Fondation des maladies du coeur, avec laquelle je suis associé, est venue me voir l'an dernier lorsque notre mise à jour économique faisait passer les coûts indirects à 40 p. 100. La Fondation m'a dit qu'elle était en train de se brûler. Elle finançait autrefois les travaux de recherche que personne d'autre ne voulait effectuer, mais l'an dernier, elle a eu du mal à trouver des chercheurs, parce que nous ne couvrons pas les 40 p. 100 de coûts indirects. Vous êtes vous-même un peu touchée par cela — puisque vous travaillez dans un hôpital plutôt que dans une université.

    C'est exact. Nous avons des coûts indirects seulement sur les subventions fédérales, mais nous reconnaissons l'importance des organismes bénévoles également. Il doit y avoir un équilibre entre les deux.

    Excellent travail. Merci beaucoup.

    J'ai une question rapide pour Art et Linda. J'ai vraiment aimé votre exposé pour une foule de raisons qui ont été soulignées.

    Vous avez parlé du déséquilibre fiscal. Nous étions au Québec hier et la question du déséquilibre fiscal a été mentionnée des milliers de fois. C'est très important pour les gens du Québec. C'est important partout au pays. Que vous y croyiez ou non, toute la question de péréquation a certainement son importance.

    Hier, on a dit qu'il ne faudrait pas conclure des arrangements au coup par coup en matière de péréquation. En fait, les représentants que nous avons entendus étaient très opposés à l'accord de l'Atlantique. Je suis originaire de la Nouvelle-Écosse, où nous croyons dans l'accord de l'Atlantique. Nous étions à Terre-Neuve plus tôt cette semaine, où on a dit que personne ne devrait subir des torts. En fait, peu importe ce que nous faisons avec la péréquation, aucune province ne devrait voir son revenu diminué, et je me demande si vous avez une opinion à ce sujet.

    J'ai une opinion bien précise. Je n'aime pas les arrangements au coup par coup. Je ne les ai jamais aimés. C'est comme mettre un bandage sur une fracture. Nous reconnaissons tous que la péréquation ne tient pas. Je crois qu'elle a été mise en place il y a 40 ans, dans les années 1970, bien que je n'en sois pas certaine. Toutefois, il est clair qu'une aussi vieille formule ne peut fonctionner aujourd'hui, compte tenu du pays et de la fédération que nous avons.

    Notre chambre n'a pas de solution magique ou rapide, mais nous souhaitons ardemment que cette question soit examinée sérieusement. C'est un problème très complexe, et nous ne pouvons pas l'aborder au coup par coup. Une solution s'impose et cela va prendre du temps, même si nous disons dans notre mémoire que nous souhaitons que les disparités nationales soient réglées d'ici un an. Le problème doit être examiné immédiatement, et nous déplorons que les choses n'avancent pas assez rapidement.

    Je croyais en fait que le gouvernement fédéral allait annoncer quelque chose cet automne. Je sais que c'est encore l'automne, mais je m'attendais à une annonce quelconque le mois dernier, et je n'ai rien entendu.

    Merci, madame Korgemets.

    Monsieur Del Mastro, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Rossant, tout d'abord, vous avez parlé un peu de l'asthme chez les enfants. En fait, l'asthme et les problèmes respiratoires deviennent quelque peu épidémiques parmi tous les groupes d'âge. L'Association pulmonaire en a parlé. L'une des grandes causes de ces problèmes est le smog, c'est-à-dire la pollution à basse altitude. Deux éléments entrent dans la composition du smog: le monoxyde d'azote et les hydrocarbures, qui sont essentiellement des carburants imbrûlés. Ils se combinent pour former ce qu'on appelle du dioxyde d'azote.

    Le plan sur l'air pur propose une réglementation pour réduire les polluants qui causent le smog, ce que le plan de Kyoto ne fait pas du tout. Est-ce une bonne idée?

    Je crois que c'est un élément important. Il est important de s'attaquer aux problèmes de la qualité de l'air. Toutefois, bien que ce soit une des causes de l'épidémie d'asthme, ce n'est peut-être pas la seule. Nous devons comprendre davantage les causes et également la façon de limiter l'asthme dans la population.

    Merci.

    Madame Korgemets, vous avez parlé brièvement de la TPS, et ces gens-là vous amenaient dans des directions... ont essayé de vous faire dire... En fait, ils ont fait de la politique avec les témoins toute la journée. Ils sont d'accord sur tout. Chaque chose est une bonne idée, sauf tout ce que nous avons proposé. Mais ils sont d'accord avec vous tous aujourd'hui, et je tenais à vous le dire.

    Quoi qu'il en soit, la TPS a eu un effet très important sur l'inflation, n'est-ce pas? Selon ce qu'a dit la Banque du Canada la semaine dernière...

    A-t-elle établi un lien?

    ... l'inflation a baissé considérablement, et elle a soutenu que la réduction de la TPS...

    J'en suis consciente. Je croyais que c'était en raison du prix de l'essence à la pompe.

    En partie, oui, mais c'était aussi la TPS, parce que le coût des biens a baissé en même temps que la TPS.

    Lorsque nous contenons l'inflation, nous limitons aussi les taux d'intérêt. Est-ce passablement important pour les affaires?

    Les taux d'intérêt sont très importants pour les affaires, et ils sont importants pour le gouvernement aussi.

    Alors une mesure financière avisée...

    Vous posez des questions tendancieuses au témoin.

    Non. Je demande simplement si une mesure financière avisée prise par le gouvernement, qui fait baisser les taux d'intérêt, est bénéfique pour les affaires.

    Il est important de créer un climat propice aux affaires, et il est donc important de limiter l'inflation.

    Et de bas taux d'intérêt sont importants.

    De bas taux d'intérêt sont importants. Doit-on le faire en réduisant la TPS? Si vous parlez à nos membres qui ont dû modifier leur système d'affaires pour composer avec la TPS, ils ne sont pas très enchantés par la réduction.

    Pour votre gouverne, des membres importants de la chambre de commerce sont très heureux de la réduction de la TPS, y compris des constructeurs de maisons, des restaurateurs et des associations d'alimentation. Vous devriez leur parler un peu de la réduction de la TPS.

    Nous croyons également dans un allégement fiscal général, un allégement fiscal ciblé, pour inciter les gens à faire certaines choses, par exemple le crédit d'impôt pour encourager les gens à utiliser les transports en commun. Le nombre d'usagers a augmenté. Ces mesures donnent de bons résultats.

    Monsieur Seiling, je suis originaire de Peterborough. Nous aimons penser que c'est le berceau de quelques très bons joueurs de hockey, mais c'est aussi la capitale des lacs Kawartha. Je suis personnellement d'accord avec vous que nous devons investir massivement dans le tourisme. Si nous prenions les 80 millions de dollars provenant de ce changement dans la TPS et que nous l'investissions dans le marketing, que penseriez-vous de nous?

    Vous seriez en train de déshabiller Paul pour habiller Pierre. Vous devez faire les deux. C'est mauvais...

    Si on vous offrait les deux, préféreriez-vous que l'argent soit investi dans le marketing ou qu'il soit donné aux gens qui quittent le pays?

    Je crois que nous devons prendre un certain temps pour en parler, mais franchement, l'abolition du remboursement de la TPS est une mauvaise politique. Vous ne ferez aucune économie; vous déplacez de l'argent d'un côté à l'autre, ce qui n'est pas... Vous vous leurrez.

    Toutefois, j'ai personnellement voyagé dans des pays où l'on vous demande de l'argent pour partir, et cela ne m'a jamais découragé d'y revenir.

    Mais ce dont nous parlons, ce sont les gens qui ne viendront jamais ici. Ce que vous ne comprenez pas, c'est qu'il y a une exemption automatique pour les congrès et les voyages organisés. Cet argent ne figure même jamais dans vos livres, et c'est très supérieur — très supérieur — aux voyages individuels dont nous parlons. Les chiffres qui vous ont été fournis ne comprennent que les voyages individuels au Canada, et c'est la plus petite partie des trois catégories de voyages internationaux. Ce qui s'est produit, et ce qui se produit, c'est que nos concurrents en profitent déjà. Vous avez simplement fait augmenter le prix du voyage au Canada de 6 p. 100.

    Merci.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Nous allons terminer avec Mme Diane Ablonczy, pour cinq minutes.

    Merci.

    Vous avez présenté de bons exposés et vous avez fait valoir des points intéressants. J'aimerais pouvoir tous vous parler, mais je vais commencer avec Mme Rossant.

    Vous avez parlé de l'épidémie d'obésité chez les enfants. Comme vous le savez, l'une des choses que nous avons faites pour contrer ce problème a été d'adopter un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. La commission qui étudie l'application de cette mesure a présenté son rapport aujourd'hui; ses membres ont touché un dollar chacun pour leurs efforts.

    Ils ont recommandé une activité physique qui contribue à l'endurance cardiorespiratoire; il faut au moins une séance par semaine pendant huit semaines; le programme doit comprendre au moins 30 minutes d'activité physique soutenue, allant de modérée à vigoureuse, pour les enfants de moins de 10 ans, et 60 minutes pour les enfants de 10 ans et plus.

    D'autres recommandations ont aussi été présentées, mais en général, croyez-vous que cette mesure sera utile pour encourager les enfants à participer à une activité physique?

    C'est certainement une bonne idée d'augmenter l'activité physique chez les enfants — en fait, chez nous tous. Je crois toutefois que nous devons en savoir davantage sur les différences entre les enfants; certains enfants, et certains adultes aussi, sont plus sujets à l'obésité, aux maladies cardiovasculaires et au diabète. Alors il ne faut pas seulement adopter des mesures générales, mais effectuer aussi des recherches pour comprendre la spécificité de ce phénomène, pour pouvoir mettre en place des mesures ciblées qui ne vont pas seulement augmenter l'activité physique mais qui permettront aussi de s'attaquer aux problèmes sous-jacents.

    Oui. J'ai hâte qu'on puisse enlever de nos corps le gêne qui nous donne un surplus de poids.

    Eh bien, il y a bien sûr des composantes génétiques; ce n'est pas la seule chose, mais en matière d'obésité comme pour presque tous nos attributs, il y a une composante génétique.

    J'ai lu cela. C'est bien.

    La semaine dernière, le gouverneur de la Banque du Canada a comparu devant le comité à Ottawa et on lui a demandé quelle était la position de la banque concernant le remboursement de la dette à un moment où nous avions un excédent plus important que prévu. Il a répondu:

    Êtes-vous d'accord avec le gouverneur de la Banque du Canada, madame Korgemets?

    Eh bien, il me semble avoir dit la même chose il y a environ 10 minutes, alors, oui, évidemment, je suis d'accord avec lui, mais je modulerais cette affirmation par ce qui suit.

     Nos excédents ont été absolument ahurissants au cours des sept dernières années sous les deux gouvernements -- juste pour que vous sachiez, les gens des deux côtés de la table, que nous avons ce processus budgétaire qui crée des excédents énormes. C'est un peu étrange. Vous avez beaucoup de choses différentes dans le budget pour répondre à des objectifs de prudence. Alors, je pense que le processus budgétaire n'est pas nécessairement aussi bien ficelé qu'il pourrait l'être. Et, oui, nous avons besoin d'une réserve dans le budget pour faire face aux imprévus; si nous devions faire face à quelque chose comme la grippe aviaire, ou quoi que ce soit d'autre, nous subirions un véritable contrecoup économique.

    Mais je pense que nous devrions peut-être revoir les budgets, parce que si nous continuons à produire des excédents de 10 milliards de dollars et de 13 milliards de dollars, nous aurons effectivement surtaxé tout le monde autour de cette table et tout le monde au pays.

    Eh bien, c'est un bon point et c'est pourquoi nous réduisons les impôts des particuliers de 20 milliards de dollars au cours des deux prochaines années, cette année et l'année prochaine. Et, en passant, nous avons également augmenté les dépenses de 5 p. 100. Alors, nous dépensons davantage dans les programmes; nos retournons une certaine somme d'argent aux particuliers -- nous pensons que c'est important. Et, évidemment, grâce au remboursement de la dette, nous disposerons chaque année pour toujours de 650 millions de dollars de plus pour faire des choses, somme que nous n'aurions pas eue autrement. Alors, voilà comment nous essayons d'être responsables à tous les niveaux.

    Mais je voulais poser une question au sujet des aéroports, qui ont constitué une question très importante devant le présent comité. Pouvez-vous expliquer, non pas uniquement pour mes besoins, mais pour les besoins des Canadiens ordinaires, ce qui arriverait si les loyers des aéroports étaient réduits comme vous le demandez? Comment cela toucherait-il le voyageur, le Canadien ordinaire?

    Parfois, les gens aux besoins qu'on leur traduise les choses en termes personnel.

    Oui, merci.

    Les loyers aéroportuaires totaux payés par l'aéroport Pearson de Toronto cette année correspondent, comme je crois l'avoir indiqué dans mon exposé, à environ 34 p. 100 de nos redevances d'atterrissage -- grossièrement le tiers des redevances d'atterrissage. Les redevances d'atterrissage de l'aéroport Pearson constituent un obstacle qui empêche certaines compagnies aériennes de venir ici et d'offrir leurs services. Voilà un effet possible, et je sais que c'est un effet de taille. Le fait que des compagnies aériennes viennent ici offrir des services dont vous pourriez profiter pour aller dans diverses parties du monde qui ne sont pas bien desservies à l'heure actuelle serait un résultat très positif de la réduction de mes coûts.

    L'autre partie, sur laquelle j'ai moins de contrôle, c'est que nous nous sommes engagés à refiler aux compagnies aériennes, par le biais d'une réduction des redevances d'atterrissage, toute réduction du loyer aéroportuaire que nous pourrions obtenir. J'ose espérer que cela se traduira, à un certain moment donné, par une réduction du prix des billets d'avion.

    Merci.

    Merci, madame Ablonczy. Merci, monsieur Kaldeway.

    Très rapidement, madame Rossant, en ce qui concerne l'argent pour la recherche, de quelle façon est-ce que les hôpitaux et les universités travaillent ensemble? Est-ce que cela se fait?

    Comment les hôpitaux et les instituts de recherche travaillent ensemble?

    Lorsqu'il est question de recherche.

    Tous les chercheurs comme moi qui travaillent dans les hôpitaux sont également des professeurs d'université. Je suis professeure à l'Université de Toronto. Nous avons des étudiants diplômés, et nous enseignons à l'Université de Toronto.

    Y a-t-il un dédoublement ou est-ce que cela est contrôlé par l'intermédiaire des IRSC?

    Il n'y a pas de dédoublement. Nous faisons des travaux de recherche différents; nous travaillons dans des domaines différents. La recherche concernant les enfants se fait au Hospital for Sick Children.

    Merci.

    Monsieur Nantais, dans le dépliant que vous avez ici, le quatrième point indique qu'une corde de bois brûlée dans un foyer produit plus d'émissions génératrices de smog que dix véhicules au cours de leur vie utile.

    Qui a préparé cela?

    Cela est fondé sur les règlements régissant les émissions qui sont actuellement en vigueur -- et ils sont obligatoires, les plus rigoureux au monde -- ainsi que sur le rendement d'un véhicule. Un calcul est fait à partir de cela.

    Il se brûle beaucoup de bois dans ma région. Je pense que nous avons un sérieux problème.

    Je veux remercier les témoins. Ce fut très intéressant. C'est un défi pour nous. Je n'ai pas l'occasion de dire que nous avons gardé le meilleur pour la fin -- ce sera pour le prochain groupe --, mais les membres se sont, en fait, bien comportés, alors je leur en suis reconnaissant.

    La séance est suspendue et reprendra dans cinq minutes.

    Merci.

    Chers collègues, ne perdons pas espoir; nous sommes arrivés à la fin. Comme je viens tout juste de le dire, nous avons gardé le meilleur pour la fin, alors, s'il vous plaît, pas de déception -- je m'adresse aux invités. Ne vous inquiétez pas de la pression; vous êtes seulement les témoins n^o 400 à 410, ou quelque chose comme cela.

    Voici comment les choses fonctionnent. Nous sommes ici conformément à l'article 83.1 du Règlement, consultations prébudgétaires 2006. Je vous accorde cinq minutes pour faire votre exposé. Je vais vous interrompre après cinq minutes, parce que les membres du comité vont vouloir vous poser des questions. Le temps est limité et vous n'êtes pas seuls, alors, si vous pouvez limiter vos exposés à cinq minutes, nous vous en serions reconnaissants.

    Je vais suivre l'ordre que j'ai ici. Le premier groupe à prendre la parole est Opera.ca, M. Baile. Merci.

    Bonjour. Je m'appelle David Baile. Je suis le directeur général d'Opera Atelier ici à Toronto. Je suis également secrétaire-trésorier d'Opera.ca, un organisme de services; c'est la voix nationale de l'opéra au Canada.

    Je suis très heureux de pouvoir m'adresser au Comité permanent des finances. Opera.ca croit que les arts jouent un rôle vital dans la prospérité économique de notre pays et nous estimons que cette occasion de participer à ce dialogue avec vous est précieuse.

    Dans le budget présenté en mai dernier, le gouvernement fédéral a reconnu la contribution des arts à notre économie. Grâce à cette reconnaissance, il a répondu au besoin urgent d'investissements dans les arts en accordant au Conseil des Arts du Canada une somme de 50 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Il s'agit d'un excellent premier pas et ce geste est applaudi par le secteur de l'opéra et, effectivement, par toute la communauté des arts. Nous voulons remercier le gouvernement et tous les partis de cette véritable manifestation d'appui.

    J'aimerais également reprendre à mon compte les recommandations d'autres organismes et insister sur l'importance d'assurer un financement stable et prévisible à long terme pour les arts par l'intermédiaire du Conseil des Arts. Il est indispensable, pour la stabilité et le potentiel de développement de ce secteur, que cette infusion d'argent bienvenue devienne permanente.

    Opera.ca invite également les membres du présent comité à investir davantage dans le financement stable et à long terme du Conseil des Arts. Plus précisément, nous demandons un investissement additionnel de 100 millions de dollars échelonné dans le temps.

    Un investissement public stable dans les arts est nécessaire pour deux raisons. Premièrement, l'investissement fédéral assure le fondement et le leadership nécessaires pour garantir d'autres fonds en provenance du secteur privé, des autres paliers de gouvernement, des mécènes et des fondations. C'est un pivot pour la planification d'affaires et la gestion efficaces de nos entreprises bénévoles sans but lucratif.

    Deuxièmement, cela permet de prendre le risque inhérent à la création et la présentation de nouveaux talents canadiens. Le risque est essentiel à l'innovation artistique, tout comme c'est le cas en affaires ou en sciences. Avoir un fonds de roulement et des activités de recherche et développement sont des éléments clés nécessaires à l'avancement de toutes les industries.

    Pendant que les membres du comité prennent ces recommandations en considération, je désire insister sur le fait que mes collègues et moi, de partout au Canada, sommes conscients et reconnaissons que l'investissement fédéral dans les arts n'est qu'un élément qui fait partie d'un mélange sains de sources de recettes. Dans le cas de ma propre compagnie, par exemple, les contributions fédérales représentent moins de 8 p. 100 de nos recettes brutes; les recettes gagnées et les autres recettes d'apport sont de loin des sources de financement plus importantes pour nous. Toutefois, l'investissement fédéral est déterminant, et en conséquence, pour chaque production, nous embauchons plus de 100 artistes et techniciens professionnels, dont 10 chanteurs principaux, 12 danseurs, 20 choristes, 30 musiciens et une quarantaine d'autres personnes qui travaillent dans les coulisses.

    Le comité nous a demandé de parler de questions très précises concernant le rôle que nous jouons dans le contexte de la santé et de la prospérité économiques des citoyens et des entreprises du Canada. L'art est essentiel à la vivacité d'un mode de vie riche et épanouissant. Les arts sont un partenaire clé pour la création de communautés vivantes qui attirent les investissements, les entreprises et la concurrence.

    L'avenir du Canada repose entre les mains de ses enfants et de sa jeunesse -- un cliché, peut-être, mais qui n'en demeure pas moins vrai. En raison de l'érosion de l'éducation en arts dans les écoles, il existe une demande très forte auprès des organismes des arts pour combler le vide. Les communautés qui offrent des occasions artistiques aux jeunes, comme le fait Opera Atelier avec « Making of an Opera », permettent à ces derniers d'apprendre une discipline, des valeurs saines, le travail d'équipe et l'esprit de leadership, et, en retour, ils contribuent à créer des communautés saines. Dans le cas de ce programme en particulier, Opera Atelier doit maintenant refuser des centaines de jeunes à cause d'un manque de ressources.

    La formation dans le secteur culturel influe également sur la prospérité du Canada. Les artistes et les autres professionnels qui travaillent dans le domaine ne sont pas des employés typiques. Les occasions de formation et de perfectionnement professionnels sont sporadiques et éparses, au mieux. C'est pour cette raison qu'Opera.ca prie le gouvernement d'aller de l'avant avec la mise en application de l'entente de partenariat sur le marché du travail, une initiative à laquelle participent le Canada et l'Ontario.

    Une autre des questions que le comité a posées concerne la place du Canada dans un monde concurrentiel. Le poste que j'occupe chez Opera Atelier m'a donné une occasion unique de voir dans quelle mesure les arts peuvent ouvrir la porte à des occasions d'affaires au Canada. Opera Atelier entreprend des tournées internationales depuis des années maintenant et, au cours des dernières années, surtout en Asie. Il y a deux ans, Opera Atelier, qui se produisait au Centre des arts de Séoul, a établi un nouveau record pour les ventes de billets individuels. On nous a évité de nouveau cette année, mais il n'y a toujours pas eu confirmation d'un soutien de la part du gouvernement canadien.

    Il est paradoxal que le gouvernement canadien envisage de réduire nos programmes de diplomatie culturelle à l'étranger alors que les États-Unis ont annoncé récemment une injection de ressources, triplant leurs engagements dans ce domaine. C'est avec ces expériences en main qu'Opera.ca invite le gouvernement du Canada à maintenir son investissement auprès du MAECI afin de s'assurer que des organismes comme Opera Atelier aient l'occasion de porter bien haut le drapeau du Canada dans d'autres parties du monde.

     En terminant, je remercie le comité de m'avoir permis d'être ici aujourd'hui. Je serai très heureux de discuter en détail de nos recommandations avec vous. Merci.

    Merci.

    Nous accueillons maintenant Mme Rothman de Campagne 2000.

    Merci de cette occasion.

    Campagne 2000 est un mouvement d'éducation publique pan-canadien regroupant plus de 110 organismes. Nous sommes heureux d'avoir cette occasion encore fois.

    Près d'une génération est passée depuis que la Chambre des communes a adopté une résolution unanime visant à éliminer la pauvreté des enfants d'ici à l'an 2000. Il ne fait aucun doute que l'an 2000 est arrivé et reparti, mais que la pauvreté des familles est malheureusement toujours là. Nous continuons à faire des pressions pour exiger la réalisation de cet engagement, et nous nous joignons à nos partenaires de Make Poverty History, qui étaient ici ce matin, pour exiger également l'éradication de la pauvreté dans le monde en développement.

    Il est temps que le Canada devienne un leader dans la lutte contre la pauvreté des enfants et des familles, et non pas qu'il demeure un retardataire. Avec près de 1,2 millions d'enfants et de familles vivant dans la pauvreté -- près d'un enfant sur six --, le Canada arrive au 19^e rang sur les 26 pays de l'OCDE. C'est loin d'être acceptable et je pense que beaucoup seraient d'accord pour le dire. Faisons comme le Royaume-Uni et l'Irlande qui ont fixé des objectifs, qui ont adopté une approche déterminée et qui ont enregistré certains succès dans l'abaissement de ces chiffres.

    Ici au Canada, le Québec et Terre-Neuve ont fait preuve d'un leadership admirable en s'engageant à respecter une stratégie définie pour réduire la pauvreté. Terre-Neuve ne fait que commencer, mais après sept années, le Québec a remporté certains succès évidents. Le taux de pauvreté des enfants et des familles diminue plus rapidement et de manière plus constante au Québec que partout ailleurs au pays. En revanche, il est à la hausse et demeure obstinément élevé en Colombie-Britannique, croyez-le ou non.

    Si nous voulons adopter un programme d'intégration sociale, ce que nous devons faire, à mon avis, étant donné que nous nous fions sur l'immigration pour remplir, si vous voulez, et soutenir la croissance de notre population et le développement de notre main-d'oeuvre, nous devons avoir une société ouverte à tous. Nous devons également faire face à des inégalités croissantes; par exemple, de 1990 à 2000, le revenu du quintile supérieur le plus riche a augmenté de 10 p. 100 tandis que celui du groupe des 20 p. 100 plus pauvres est demeuré inchangé.

    Le taux de pauvreté ne raconte qu'une partie de l'histoire. Il y a également le fait que, chez nous, la famille à faible revenu moyenne vit avec 7 200 $ de moins que le seuil de pauvreté et que plus de 40 p. 100 des utilisateurs des banques alimentaires sont des enfants.

    Nous pensons que le Canada peut et devrait adopter une stratégie complète de réduction de la pauvreté. Elle est abordable; elle est réalisable. Elle nécessitera des investissements importants, mais dans les années 70, nous avons pris quelques décisions importantes pour les personnes âgées qui ont fait que le taux de pauvreté chez nos personnes âgés est le plus faible des pays de l'OCDE, et nous pouvons faire la même chose pour les enfants. Le ministre Flaherty a parlé récemment de la détermination du gouvernement de « réaliser des progrès pratiques dans des secteurs prioritaires au chapitre de l’infrastructure socioéconomique et géopolitique ». Nous pensons que cela comprend une stratégie de réduction de la pauvreté.

    Je passe maintenant aux recommandations.

    En ce qui concerne les mesures fiscales, je pense que nous allons faire cette déclaration ferme et vous inviter à rejeter l'instrument épointé de la réduction d'impôt d'application générale, que ce soit par l'intermédiaire de la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers ou d'une réduction de la TPS. Nous avons déjà eu ces mesures. Elles ont certainement été avantageuses pour certains, mais pas de manière aussi importante pour les gens faisant partie de la catégorie des 10 ou 20 p. 100 inférieurs.

    Il faut plutôt se concentrer sur la prestation fiscale canadienne pour enfants en l'augmentant à 5 000 $ par année. Nous sommes aux deux tiers de cette somme. Si au pays, un parent seul pouvait gagner 10 $ de l'heure, travailler à plein temps et obtenir 5 000 $ de prestations pour enfants -- le mélange d'une mesures axée sur le marché du travail et d'une mesure d'investissements publics --, un grand nombre ou la plupart de ces familles seraient en mesure de se sortir de la pauvreté.

    En plus de cela, ces parents et d'autres parents ont besoin d'un système d'éducation et de garde des jeunes enfants de haute qualité. Vous devez revenir sur cette question. Nous appuyons le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le NPD et appuyé, d'après ce que je crois savoir, par tous les partis de l'opposition.

    Nous avons besoin d'une stratégie nationale du logement. J'arrive tout juste du dévoilement d'un nouveau plan de logement pour la ville de Toronto. Ces gens ont calculé que si les programmes de logement fédéraux et provinciaux n'avaient pas été supprimés, nous disposerions de 27 000 logements de plus que ce que nous avons à l'heure actuelle.

    Je sais qu'il ne me reste presque plus de temps. Laissez-moi simplement ajouter que nous devons également, en fonction de l'urgence, continuer d'appuyer les initiatives de partenariat en action communautaire ainsi que le programme d'aide à la remise en état des logements. Nous n'aurons pas de population pour renflouer notre main-d'oeuvre et remplir nos écoles si nous n'avons pas de logement.

    Nous devons également améliorer l'assurance-emploi et nous espérons qu'en tant que gouvernement fédéral, vous déciderez de rétablir le salaire minimum fédéral et de le fixer à 10 $ l'heure comme mesure symbolique importante.

    Merci.

    Merci. Bon travail. Cinq minutes précises. Nous vous en remercions.

    Madame Ecker, de la Toronto Financial Services Alliance.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je dois féliciter le comité pour son endurance.

    Vous avez un exemplaire de notre mémoire. J'aimerais simplement traiter de quelque points aujourd'hui, mais si vous le permettez, j'aimerais d'abord dire rapidement un mot à notre sujet.

     La Toronto Financial Services Alliance est un partenariat public-privé entre la ville de Toronto et le secteur des services financiers dont la vocation est de promouvoir la ville et la région comme centre de services financiers de premier plan en Amérique du Nord. Nous encourageons les initiatives visant à renforcer le secteur financier de la région de Toronto par une réglementation et une politique fiscale concurrentielles, par des occasions réelles de formation et d'éducation postsecondaire, par l'amélioration de l'infrastructure et par les investissements dans la qualité de vie dans la capitale financière du Canada.

    Notre groupe comprend des acteurs majeurs dans le secteur des services financiers: des banques, des assureurs, des courtiers en valeurs, des associations professionnelles ainsi que des professionnels qui appuient le secteur, comme des avocats, des comptables, des spécialistes de la technologie de l'information, etc. Nous avons également l'appui des établissements d'enseignement postsecondaire de notre région.

    Avec 250 000 personnes qui travaillent directement dans le secteur et environ le même nombre de personnes qui travaillent dans des emplois qui dépendent de l'industrie, le succès économique de Toronto dépend d'un secteur financier vigoureux. Pour le Canada aussi, l'enjeu est de taille, parce que ce secteur constitue l'industrie la plus importante du Canada et représente plus de 6 p. 100 de notre produit intérieur brut.

    Ce secteur a également tendance à être généralement plus productif que d'autres secteurs, et nous générons 6 p. 100 du PIB alors que nous employons 4 p. 100 de la main-d'oeuvre nationale. La productivité et nos préoccupations à l'égard d'un retard de la productivité au Canada constituent le point central de notre mémoire.

    En termes de compétitivité, le Forum économique mondial indique que nous avons glissé de trois places dans l'échelle mondiale, pour occuper la 16^e rang. Dans le passé, le Canada a occupé le troisième rang parmi les pays de l'OCDE, aujourd'hui, nous sommes en 17^eplace.

    La croissance de notre productivité est en retard sur celle de notre principal partenaire commercial, les États-Unis, depuis les années 80. Et ici, en Ontario, qui est le coeur de notre secteur manufacturier, nous sommes substantiellement en retard sur les États voisins des États-Unis. Notre le PIB par habitant est inférieur de 12 p. 100 à celui de nos vis-à-vis, et de 30 p. 100 par rapport au meneur à ce chapitre. Pour le Québec, la situation est encore pire. Dans les deux cas, la cause première de cet écart de prospérité est la différence dans le PIB par habitant entre les administrations du côté canadien et américain.

    Le secteur apporte une contribution extraordinaire à l'économie de la nation et au bien-être des Canadiens individuels. Le secteur, et en particulier la grappe financière qui s'est développée ici en Ontario, offre une occasion unique pour appuyer le programme du gouvernement fédéral axé sur la productivité. Un grand nombre de nos membres figurent parmi les établissements canadiens les plus solides et les plus compétitifs au plan international et qui offrent un excellent potentiel pour devenir des entreprises canadiennes de calibre mondial qui peuvent générer des avantages importants pour les Canadiens et pour notre économie. Toutefois, pour qu'il en soit ainsi, ces entreprises doivent avoir un environnement économique local qui peut appuyer cette croissance par le biais de politiques fiscales et réglementaires concurrentielles. Dans notre mémoire, nous avons présenté plusieurs initiatives pour faire face à cette question.

    Nous appuyons l'approche du gouvernement face à la réduction et à la gestion des dépenses et au remboursement de la dette, et à la flexibilité que cela donnera au gouvernement au plan fiscal. Si les dépenses de programmes avaient été limitées à 4 p. 100, ce qui aurait permis de compenser l'inflation et la croissance de la population, cela aurait permis de dégager un espace fiscal de 25 milliards de dollars cette année, et cet argent aurait pu aider à financer un certain nombre de mesures de réduction des impôts productives pour tout le monde: impôts des particuliers et des entreprises, etc.

    Un frein important à notre productivité est, évidemment, l'impôt sur le capital. Dans ses travaux de recherche, l'Institut C.D. Howe, dont les représentants vous parlerons plus tard aujourd'hui, a été très clair concernant les répercussions négatives de cet impôt sur notre productivité. Je n'ai pas l'intention d'en parler davantage, parce que j'ai l'impression que l'institut en fera son affaire, mais nous espérons que le gouvernement fédéral trouvera des solutions à ces préoccupations et qu'il utilisera également son influence auprès des provinces pour les inciter, elles aussi, à réformer leur régime fiscal.

    Plus précisément, nous parlons de réduire l'impôt général des sociétés plus rapidement, d'éliminer la surtaxe des sociétés, l'impôt sur le capital et l'impôt sur le capital d'institutions financières de la partie VI aussi rapidement qu'il est possible de le faire.

    Nous appuyons également une bonne réglementation rigoureuse des valeurs mobilières et nous félicitons le comité pour son travail sur cette question. Appuyer un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières les encouragerait à continuer de faire cela, parce que nous aimons, de manière générale, le modèle présenté par le groupe Crawford.

    Et pour terminer, nous croyons également que le programme d'une ville est extrêmement important, étant donné que nos institutions financières ont tendance à avoir leur siège social ici, où elles se sont réunies en grappe et profitent les unes les autres de cette proximité.

    En rendant nos villes efficaces et en en faisant des endroits où il fait bon vivre, nous favoriserons la rétention de la main-d'oeuvre qualifiée. L'une des principales façons d'y arriver, c'est d'améliorer l'infrastructure et de régler nos problèmes de congestion. Nous recommandons vivement que le gouvernement fédéral et les provinces favorisent une participation accrue du secteur privé dans les partenariats publics-privés en ce sens.

    Pour conclure, monsieur le président, permettez-moi de souligner que les questions dont nous discutons aujourd'hui doivent être analysées selon une perspective économique à long terme qui s'accompagne d'un plan économique national favorisant la productivité et la croissance économique, parce que nous en bénéficierons tous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame Ecker.

    Nous recevons maintenant M. Fiddler de la Nation Nishnawbe Aski.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité de me permettre de faire cet exposé aujourd'hui. Je m'appelle Alvin Fiddler et suis l'un des grands chefs adjoints de la Nation Nishnawbe Aski. J'aimerais commencer par vous parler un peu de l'endroit d'où je viens, de mon territoire.

    La Nation Nishnawbe Aski représente 49 collectivités des premières nations qui ont signé le traité 9 en 1905-1906 et de nouveau en 1929-1930. Elle représente 45 000 personnes qui vivent sur ce territoire de grande étendue géographique. Si vous regardez la carte dans votre trousse, vous verrez qu'il couvre les deux tiers, soit plus de 200 000 miles carrés, du territoire du nord-ouest et du nord-est de l'Ontario. Nous y parlons trois langues différentes: le cri, la langue saulteuse et le saulteux-cri.

    Comme je l'ai déjà dit, nous commémorons cette année les cent ans de la signature du traité 9. Nous ne parlons pas de célébration, même si je sais que certains fonctionnaires du gouvernement utilisent ce mot. Nous parlons de commémoration, parce que nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune raison de célébrer le centième anniversaire de ce traité. Je vais en parler dans mon exposé.

    Le message que nous avons envoyé cet été pendant les événements de commémoration, c'est que même si nous avons respecté notre part du traité, notre accord de vivre en paix et en harmonie avec les colons qui sont arrivés sur notre territoire il y a 100 ans, le Canada et l'Ontario ont manqué misérablement aux promesses qu'ils ont faites aux pères de nos pères lorsque ce traité a été signé il y a 100 ans. Je viens donc vous voir aujourd'hui non pas comme intervenant ou comme membre d'un groupe d'intérêt, mais comme partenaire de traité.

    Comme je l'ai dit, si l'Ontario et le Canada avaient essayé de respecter ne serait-ce que certains éléments du traité, nos collectivités figureraient probablement parmi les plus prospères du pays. Au lieu de cela, si vous regardez nos collectivités, si vous les visitez, vous vous rendrez compte que bon nombre d'entre elles sont prises dans le piège de la pauvreté. Notre région est l'une des plus pauvres au Canada.

    Rappelons-nous les manchettes de l'année dernière sur Kashechewan et les autres collectivités qui ont déclaré l'état d'urgence en raison de la mauvaise qualité de l'eau et d'autres catastrophes naturelles ou de santé. Vous allez vous rendre compte que la situation de bon nombre de nos collectivités se rapproche de celles des pays du tiers monde. Notre bilan de santé est parmi les pires au Canada. Il y a un manque d'éducation publique efficace.

    Vous verrez aussi que notre population est l'une de celles qui croît le plus rapidement en Ontario, sinon au pays, ce qui ajoute au fardeau économique de nos collectivités et de notre territoire. Nos collectivités sont une cicatrice sur la conscience du Canada.

    Nous disons que les politiques que ce gouvernement a créées et mises en place dans nos collectivités ne fonctionnent pas. Il y a bien peu de choses dans la dynamique actuelle de la région qui puisse nous aider à nous sortir de cette pauvreté dont je parle. En ce moment, les transferts fédéraux n'assurent que les besoins de base.

    Comme je l'ai dit, la croissance rapide de notre population ne fait qu'aggraver le problème. Sur nos 45 000 habitants, 67 p. 100 ont moins de 27 ans. Comme 35 des 49 collectivités des premières nations que je représente ne sont accessibles que par avion et qu'il n'y a ni route ni chemin de fer qui les lient au reste de leur collectivité, les coûts de transport sont extrêmement élevés, tant pour les personnes que pour les marchandises.

    Le fardeau qui pèse sur la région en matière de maladie et de santé est unique au Canada. Depuis quelques années, l'enjeu primordial de la région est l'eau potable. Je pense que nous en avons eu un bon exemple l'année dernière lorsque Kashechewan...

    M. Fiddler, pouvez-vous conclure? Vos cinq minutes sont écoulées.

    J'aimerais mentionner brièvement les solutions qui pourraient fonctionner à notre avis. L'Accord de Kelowna est un début. Lorsque nous l'avons signé l'an dernier et que toutes les parties l'ont accepté, nous nous sommes dit que c'était un bon début. Je pense que ce gouvernement doit le mettre en oeuvre et adopter d'autres solutions qui nous semblent prometteuses.

    Le partage des revenus: il y a beaucoup de ressources sur notre territoire. De Beers va ouvrir une nouvelle mine cette année, et il y a d'autres sites miniers potentiels qui sont en exploration pour l'or et le diamant. Nous devons avoir notre part de ces ressources. Nous devons conclure une entente de partage de revenus qui va fonctionner pour nous.

    Merci.

    Nous devons poursuivre. Écoutons Mme Di Giovanni de la Campagne contre la pauvreté des enfants.

    Merci.

    Je m'appelle Caroline Di Giovanni. Je fais partie du comité de direction de la Campagne contre la pauvreté des enfants et depuis 1998, nous exhortons ce comité et les membres du gouvernement de tous les niveaux, dès que nous pouvons nous manifester, à se concentrer sur les problèmes de la pauvreté des enfants et des familles au Canada. Pourquoi la pauvreté persiste-t-elle en dépit de la valeur que les Canadiens accordent au fait que tous les citoyens devraient vivre sans pauvreté? Comment les citoyens et les politiciens de bonne volonté peuvent-ils réduire de façon importante et significative la pauvreté des enfants au cours des dix prochaines années?

    L'une des grandes réalisations de notre petit comité de direction est de sensibiliser le public grâce à des annonces dans les journaux distribués d'un bout à l'autre du pays. Nous distribuons également ces annonces aux députés provinciaux et fédéraux du pays. Vous avez reçu un exemplaire de notre dernière publicité, qui met l'accent sur l'effet de la pauvreté sur les enfants dans les écoles. Pour cette publicité, nous avons travaillé en partenariat avec les associations d'enseignants de l'Ontario, parce que c'est un problème urgent qui compromet notre avenir. Si nos enfants grandissent dans la pauvreté ou la pauvreté grave, ils ne pourrons pas devenir des membres pleinement productifs de notre société citoyenne dans 20 ans.

    Nous allons en rester là. Nous allons continuer de vos présenter des rappels que le gouvernement doit faire preuve de leadership pour réduire la pauvreté.

    Je vais vous présenter le mémoire que nous vous avons envoyé en mettant l'accent sur certaines sections. Nous prenons bonne note du thème du comité, qui est la place du Canada dans un monde concurrentiel. Dans l'appel que vous avez lancé pour nous inviter à nous exprimer, vous dites que nos décisions d'aujourd'hui doivent faire en sorte que les citoyens et les entreprises prospèrent, que les citoyens soient en santé et aient les compétences requises et que les entreprises aient un régime fiscal concurrentiel. Tout cela sera beaucoup plus facile si nos enfants grandissent dans des environnements sains, qu'ils ont un foyer stable et que leurs parents sont en mesure de gagner un salaire décent et de recevoir la totalité de la prestation fiscale pour enfants, sans récupération.

    Lorsque les membres de la CCPA parlons aux ministres du cabinet, nous favorisons l'action et les politiques qui améliorent le bien-être de nos enfants, notre société et notre avenir. Selon le Bilan Innocenti n^o 6 de l'UNICEF, « La pauvreté des enfants dans les pays riches 2005 », les pays forts d'une volonté politique et d'un modèle de croissance économique basé sur l'équité peuvent renforcer leurs infrastructures sociales, réduire la pauvreté des enfants et bénéficier en même temps d'un PIB sain.

    Plusieurs pays ont réussi à faire passer la pauvreté infantile sous la barre de 5 p. 100 grâce à des objectifs qu'ils se sont fixés et qu'ils ont atteints. Les documents de la campagne de 2000 en faisaient mention, mais le Canada ne fait pas partie des pays en question. L'incidence de la pauvreté infantile au Canada se situe encore au seuil honteux de 14,9 p. 100, et 23,3 p. 100 de ces enfants vivent dans une grande pauvreté. Cela signifie que nous permettons que plus d'un million de nos enfants grandissent pauvres et désenchantés. Nous trouvons cela vraiment honteux.

    De plus, la section du rapport de l'UNICEF qui porte sur le Canada s'intitule « Les enfants attendent toujours » et commence par les mots:

    La bonne nouvelle, c'est que grâce à une volonté politique, à des objectifs réalisables et à un modèle de croissance économique fondé sur l'équité et l'efficacité, nous pouvons la respecter. Il est très possible de réduire la pauvreté des enfants et des familles au Canada, et c'est le premier devoir de tous les gouvernements. C'est la responsabilité fondamentale du gouvernement que de protéger les personnes vulnérables et l'avenir. Les enfants sont les deux à la fois.

    Je vais maintenant mentionner les mesures que nous préconisons, en commençant par un revenu garanti pour tous les Canadiens afin que personne ne vive dans la pauvreté. Le salaire minimum vital et la sécurité du revenu devraient être considérés comme un investissement prioritaire dans une société civile. La seconde mesure serait de rendre les établissements de la petite enfance et les garderies accessibles, disponibles et abordables dans toutes les régions du pays.

    C'est l'un des facteurs essentiels qui contribuent, c'est bien connu, au faible taux de pauvreté des enfants et des familles dans les pays européens ayant réduit la pauvreté infantile. La preuve est claire, irréfutable et réitérée dans chaque rapport national et mondial important concernant la pauvreté.

    Enfin, il faut inclure des dispositions concernant le logement abordable dans les ententes avec les provinces, les territoires et les municipalités. Comme vous l'avez entendu, on prend des mesures aujourd'hui pour augmenter le degré de priorité de cet enjeu, parce que la stabilité du logement est incroyablement importante pour les enfants qui grandissent.

    Notre message est donc simple. Il faut nous fixer des objectifs pour réduire de façon importante la pauvreté infantile et familiale au Canada, afin qu'elle passe de 14,9 p. 100 à 9,9 p. 100 d'ici 2010, et investir directement des ressources importantes et suffisantes dans la santé, la croissance, l'éducation, les garderies et le bien-être des enfants et des jeunes pour que cela se concrétise.

    Je vous remercie infiniment de nous avoir écoutés encore une fois.

    Merci. C'est très bien.

    Nous allons maintenant passer à M. Wilson du Canadian Children's Rights Council. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour.

    Je m'appelle Grant Wilson et préside le Canadian Children's Rights Council.

    Le Canadian Children's Rights Council est un organisme non gouvernemental à but non lucratif qui défend les droits de la personne des enfants canadiens. C'est l'un des principaux organismes qui militent pour les droits des enfants au Canada grâce à des bénévoles d'un océan à l'autre.

    Les enfants canadiens sont toutes les personnes qui ont moins de 18 ans, selon la définition fournie dans la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Les personnes de moins de 18 ans représentent environ 25 p. 100 de la population du Canada.

    Notre site Web, canadiancrc.com, est le site sur les droits des enfants le plus visité au Canada. Il porte sur les droits et les responsabilités des enfants. Le mois dernier, plus de 100 000 visiteurs différents ont consulté notre site Web dans le monde. Nous avons accueilli des visiteurs de 128 pays depuis le début de 2004, dont plus de deux millions de visiteurs différents. Nous sommes un diffuseur d'information important pour les étudiants des collèges et des universités qui suivent différents cours de psychologie, de journalisme, d'éducation de la petite enfance et de travail social. Nous recevons des appels de partout.

    Notre site Web est une ressource en ligne qui présente des analyses, notre position, des articles de journaux, des analyses stratégiques et des renseignements généraux sur les droits des enfants canadiens. Il y a une partie importante sur la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, où nous mentionnons évidemment votre obligation, que vous ne respectez pas.

    L'article 42 de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant dicte que:

    Vous ne faites rien de tel. En 1993, on a créé la Journée nationale de l'enfant. Où voit-on de pleines pages de publicité? Où se fait la discussion sur cette convention et son application au Canada?

    Nous avons vu divers candidats au leadership du Parti libéral comparaître devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne et faire hommage respectueux à cette question, puis il y a un rapport qui est paru en novembre dernier, un rapport préliminaire, qui nous demande qui est responsable.

    En matière de droits des enfants, la pauvreté ne peut pas se régler seulement avec plus d'argent. Il faut trouver des façons plus créatives d'offrir des services.

    Nous constatons tout un changement dans l'histoire. J'ai passé l'avant-midi sur Microsoft. Nous utilisons Windows Vista, qui n'est pas encore sur le marché. On se demande vers où l'on s'en va pour la prestation des services, pour la diffusion d'information. Nous sommes un important diffuseur d'information pour Santé Canada, mais ne coûtons rien au gouvernement canadien. Nous n'obtenons aucun crédit d'impôt pour les donateurs. Nous ne sommes pas un organisme de bienfaisance.

    On se demande comment les parents peuvent recevoir de l'aide et faire sortir leurs enfants de la pauvreté grâce à une bonne prestation de services découlant de bonnes politiques d'éducation de la petite enfance, tant pour les parents à la maison que pour les services d'éducation de qualité pour les jeunes enfants. Il faut changer considérablement de perspective si l'on veut augmenter la productivité future. Si l'on prend le logiciel distribué en ce moment et la façon dont on peut communiquer de l'information aux parents sur l'art d'être un bon parent et la façon d'aider ses enfants à sortir de la pauvreté, il ne s'agit pas seulement d'investir de l'argent.

    Vous pourriez offrir à toutes les familles canadiennes un service de connexion à l'Internet illimitée pour trois dollars par mois. Nous sommes avancés dans le nombre de services sur large bande utilisés, et c'est un énorme système de communication. Nous avons dû examiner la question des droits d'auteur.

    Nous avons dû nous interroger sur les outils éducatifs que nous pouvons donner aux parents par Internet pratiquement sans frais pour le gouvernement ou à très peu de frais.

    Il y a ici des gens qui produisent d'excellents livres sur l'art d'être parent, les objectifs que les parents devraient se donner et l'art d'être un parent démocratique. Il y a des émissions de radio et de télévision, entre autres, et les parents doivent se débrouiller pour s'y retrouver dans cet amas d'information, si seulement ils y ont accès, et essayer d'en tenir compte dans le plan qu'ils vont donner à leur famille pour la sortir de la pauvreté. Si l'information était plus concentrée, on pourrait prendre les meilleures émissions de radio ou de télévision sur l'art d'être parent et les offrir aux parents pour moins de dix sous plutôt que de leur offrir 5 000 livres sur les tablettes des librairies et de les voir disparaître au bout de cinq ans.

    Le monde change. D'après ce que je vois et selon mon expérience de Microsoft, il n'a pas fini de changer. Je pense donc que pour mettre un terme à la pauvreté infantile, il faut examiner sérieusement le problème du point de vue de la productivité.

    J'étais assis là ce matin à écouter le vice-président de Microsoft expliquer qu'en Inde, on est en train de former 350 000 ingénieurs qui vont gagner 15 000 $ par année, et c'est la nouvelle classe moyenne là-bas. Nous devons nous pencher sérieusement sur l'éducation, qui comprend évidemment l'éducation de la petite enfance, et payer les personnes qui offrent ces services autant que les enseignants et les autres personnes des autres niveaux d'enseignement.

    Merci, monsieur Wilson.

    Nous avez-vous soumis un document? Nous ne semblons pas avoir reçu de mémoire. Si vous pouvez nous envoyer quelque chose par voie électronique, ce sera très apprécié par les membres du comité.

    Monsieur Poschmann de l'Institut C.D. Howe est le prochain. Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, je vous remercie et remercie le comité de m'avoir invité à m'exprimer sur la place du Canada dans un monde concurrentiel. Je suis ravi de comparaître de nouveau devant le comité et d'y voir des visages familiers, de même que quelques nouveaux visages. Je suis très heureux d'être ici.

    La compétitivité du Canada est un thème prédominant dans les travaux de l'Institut C.D. Howe depuis des dizaines d'années. Ce que j'aimerais faire aujourd'hui, compte tenu des contraintes des consultations prébudgétaires, c'est de vous présenter ces travaux par référence, particulièrement nos documents budgétaires fictifs des cinq dernières années, et de mettre en relief quelques thèmes et mesures clés. Je serai donc très bref.

    L'une des pierres de touche à mes yeux est la prospérité des Canadiens. Cela illustre l'importance de faire du Canada un endroit agréable pour travailler et même investir. Il y a un lien entre l'épargne et l'investissement; entre l'investissement dans les personnes et l'innovation et une productivité croissante; entre une productivité et une prospérité croissantes grâce à l'amélioration du salaire des travailleurs et des Canadiens et le fait qu'ils profitent des fruits de leurs efforts.

    Je pense que l'épargne et l'investissement sont fondamentaux et qu'il faut améliorer l'environnement dans lequel on épargne et on investit. Les taux d'imposition du Canada sur l'investissement commercial sont parmi les plus élevés des pays développés, malgré l'allégement récent et très utile de l'impôt fédéral sur le revenu et le capital. C'est un véritable obstacle à l'investissement, à la croissance et à l'innovation. Pour l'aplanir, le Canada comme les provinces devront prendre des mesures, plus tôt que tard, bien sûr. Je pense que ce sera important pour l'essor de l'économie canadienne et que le gouvernement ne peut vraiment pas se permettre de ne pas s'en occuper.

    À cet égard, le gouvernement pourrait et devrait prendre d'autres mesures pour réduire le taux d'imposition général sur le revenu des entreprises et travailler avec les provinces afin d'éliminer tous les impôts sur le capital libéré, surtout l'impôt sur le capital des institutions financières. La pertinence de ces impôts, si elle n'a jamais existé, est certainement révolue.

    Les taxes de vente au détail des provinces contribuent beaucoup aux taux d'imposition réels élevés qui s'appliquent aux investissements commerciaux. Bien sûr, il s'agit d'une compétence provinciale, mais la bonne nouvelle pour le gouvernement fédéral, c'est que nous avons une occasion en or, grâce à la promesse du gouvernement actuel de réduire la TPS, d'offrir de l'aide financière aux provinces pour la transition vers des taxes à valeur ajoutée compatibles qui remplaceraient les TVD provinciales et amélioreraient beaucoup le contexte d'investissement dans au moins cinq provinces.

    Pour les particuliers, si l'on veut préserver le rendement des fonds de roulement et de l'épargne, il faudra accepter des taux marginaux dissuasifs applicables aux familles à faible revenu qui ont des enfants. Il faut aussi améliorer simplement les conditions d'épargne pour les familles de tous les niveaux de revenu. La promesse que le gouvernement actuel a faite en campagne électorale d'améliorer l'imposition des gains en capital s'avère importante. Si le gouvernement fédéral permettait aux épargnants des familles à faible revenu, de même qu'aux autres, d'économiser une partie de leur revenu après impôt dans des plans d'épargne enregistrés à impôts prépayés, les gains en capitaux pourraient s'accumuler sans être frappés d'impôt de nouveau, ce qui améliorerait le rendement des marchés financiers et contribuerait en partie au respect de la promesse du gouvernement d'établir une forme de roulement des gains en capital.

    Il y a d'autres options, comme la création de comptes de report des gains en capital. Ceux-ci pourraient s'inspirer des plans de placement en valeurs mobilières indiciels du début des années 80 et à cet égard, j'invite les membres du comité à consulter les travaux de mes collègues australiens Jack Mintz et Tom Wilson, qui ont révisé cette année le modèle du contexte actuel.

    Il y a aussi une option très simple, que je dois admettre aimer beaucoup en raison de sa simplicité. Il suffirait de permettre le transfert de gains en capital dans des RER personnels pour que l'impôt sur les gains soit reporté jusqu'à une date établie par l'épargnant en fonction de ses épargnes.

    Ces options visent toutes la prospérité des familles canadiennes grâce à un meilleur contexte d'épargne et de croissance et à des mesures rendant le Canada plus concurrentiel à l'échelle internationale.

    Merci.

    Merci, monsieur Poschmann.

    Mesdames et messieurs les députés, nous allons commencer par un tour de six minutes, mais nous allons nous en tenir rigoureusement à cette règle, parce que nous sommes en retard. Nous allons commencer par M. McKay.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins. Encore une fois, nous avons entendu d'excellents témoignages des gens de Toronto.

    J'aimerais mentionner Gerry Vandezande à Caroline Di Giovanni. Je l'ai vu vendredi soir dernier à la soirée d'investiture. Je ne sais pas si vous étiez là ou pas. Je croyais qu'il serait ici aujourd'hui. Gerry me garde toujours dans le coup, si l'on peut dire.

    Monsieur Poschmann, vous avez soulevé quelques points intéressants. Je suppose que l'idée de créer de l'espace pour les provinces en réduisant la TPS signifie que si elle diminuait d'un point ou deux, selon le cas, on laisserait à la province la marge de manoeuvre nécessaire pour augmenter sa TVP, sa TVH ou quoi que ce soit d'autre, d'un, de deux ou de trois points, selon ses besoins. Est-ce effectivement ce que vous voulez dire?

    Oui, monsieur le président, tout à fait.

    Il n'y a en fait aucun avantage pour le consommateur. C'est simplement un processus de transfert des revenus.

    Ma deuxième question porte sur votre suggestion concernant les REER. Si je fais 500 000 $ en vendant mon entreprise ou mon portefeuille immobilier, il me serait actuellement impossible de contribuer davantage que 18 000 $ ou 19 000 $ à un REER. Les règles actuelles interdisent le transfert de telles sommes en provenance de gains immobilier ou d'entreprise. Êtes-vous en train de proposer que l'on revoie tout le concept des REER pour permettre que les gains de ce type y soient investis une, deux ou trois fois, selon la taille du portefeuille ou le succès des activités immobilières?

    Merci. Vos questions sont excellentes.

    Pour ce qui est de la flexibilité à l'égard de la TPS, l'avantage pour le consommateur varierait en fonction de la province et de la marge fiscale dont elle souhaite se prévaloir. En Ontario, où l'assiette fiscale est relativement bien garnie, il est possible que la province choisisse de profiter de cette latitude dans une moindre mesure que d'autres provinces dont les revenus fiscaux sont moins élevés.

    Plus important encore, je voudrais encourager les provinces à revoir leur régime de taxe sur les ventes au détail précisément en raison de la nécessité de favoriser la croissance, les investissements et les emplois. Une taxe sur les ventes au détail comme celles qui sont en vigueur en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et à l'île-du-Prince-Édouard entraîne toujours une cascade de coûts pour les entreprises. L'amélioration du traitement fiscal via une taxe sur la valeur ajoutée stimulerait grandement la croissance économique et en viendrait à faire grimper les revenus d'emploi.

    On peut donc dire que l'Alberta fait une bonne affaire parce qu'elle n'a pas besoin de ces recettes.

    On peut certes se poser la question. L'Alberta n'a effectivement pas besoin de ces revenus. Ce serait donc avantageux pour cette province, mais il faudrait voir ce qui se produira dans d'autres enveloppes fiscales pour savoir dans quelle mesure.

    Je vais manquer de temps. Pourriez-vous répondre à ma question concernant les REER?

    Bien sûr. Tout d'abord, l'impôt sur les gains en capital ne s'applique que s'il y a effectivement disposition ou disposition présumée, ce qui fait qu'on parle des produits d'une disposition, plutôt que des biens ou des immobilisations d'une entreprise comme tels.

    Il faudrait également que soit autorisée une cotisation ponctuelle de l'ordre de celle pouvant provenir de tels gains en capital. Il serait bien sûr possible d'établir des limites raisonnables quant aux sommes pouvant être effectivement transférées au cours d'une année donnée. Il se peut que ce montant raisonnable atteigne les centaines de milliers de dollars.

    Il faut bien sûr ne pas oublier que lorsque les produits de cette disposition seront éventuellement retirés du REER, ces montants seront pleinement imposables. La valeur actuelle de la perte fiscale implicite pour le gouvernement n'est donc pas élevée du tout. De fait, ce mécanisme est assorti de limites naturelles parce que les gens ne choisiront de tirer parti d'un tel transfert libre d'impôt que s'ils prévoient laisser les fonds s'accumuler pour produire des intérêts dans le compte pendant un certain temps.

    Merci.

    J'aimerais bien que l'on poursuive, mais je vais manquer de temps et notre président est un véritable tyran.

    Je suis d'accord avec la représentante de Toronto Financial Services concernant les partenariats public-privé. J'aimerais seulement qu'il y en ait davantage. Je suppose que vous souhaiteriez que l'on crée un organisme de réglementation national pour le commerce des valeurs mobilières le plus tôt possible.

    Il est intéressant de noter que David Dodge, pas lors de sa dernière visite mais à sa comparution précédente, nous a indiqué que le secteur des services financiers était l'un des plus faibles au chapitre de la productivité. Comme une bonne partie de votre exposé portait sur l'accroissement de la productivité, avez-vous des observations à formuler relativement à cette remarque du gouverneur?

    Merci beaucoup, monsieur McKay.

    En fait, M. Dodge parlait aujourd'hui même à l'occasion du Sommet économique de l'Ontario de la nécessité pour l'Ontario et le Canada d'aller de l'avant avec un plus grand nombre de partenariats public-privé et des investissements accrus dans les infrastructures. Nous espérons donc que cela soit possible.

    Nous sommes bien conscients des interrogations concernant la productivité et l'efficience de notre secteur des services financiers. D'aucuns prétendent que nous ne sommes pas aussi concurrentiels ou efficients que certains de nos homologues américains, pour donner cet exemple, mais il faut également se demander comment on mesure le tout, car les banques américaines sont dans bien des cas très différentes de celles qui évoluent dans l'industrie canadienne. On continue de se pencher sur cette question dans le cadre des travaux menés par l'Institute for Competitiveness and Prosperity, le groupe de Roger Martin, ainsi que par l'institut C.D. Howe et la Banque du Canada.

    Alors si vous me demandez s'il convient d'accroître la productivité et l'efficience des services financiers, je dois vous répondre que cela ne fait aucun doute et qu'un régime concurrentiel en matière de réglementation et de fiscalité pourrait nous aider à cet égard.

    Merci, madame Ecker.

    Monsieur Del Mastro, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux revenir un moment à M. Poschmann. Votre proposition était très intéressante. Je soutiens depuis longtemps qu'une taxe de vente harmonisée, sous une forme ou une autre, serait très bénéfique pour les petites entreprises ontariennes tout particulièrement. Nous devons remplir deux déclarations de revenu. On atteint des sommes d'inefficience dans le recouvrement de ces taxes étant donné qu'elles relèvent de deux bureaux distincts, que les échéanciers ne sont pas les mêmes et que les vérificateurs fiscaux sont différents. C'est un véritable irritant pour les entreprises.

    Ce que vous proposez est très intéressant. Il s'agit de passer d'une taxe sur les ventes au détail à une taxe sur la valeur ajoutée, à l'instar de la TPS. Comme cette taxe s'appuierait sur une assiette fiscale un peu plus large, pourrait-on s'attendre à un taux moins élevé dans la province de l'Ontario pour obtenir des recettes similaires?

    C'est une possibilité, en principe, mais plusieurs « si » et bien des « mais » entrent en jeu.

    D'abord et avant tout, vous noterez que j'ai parlé d'une taxe provinciale sur la valeur ajoutée et non pas d'une taxe provinciale sur les produits et services, étant donné que l'une des solutions à envisager devrait permettre à une province de ne pas s'aligner exactement sur la TPS. Pour autant que les deux taxes soient à peu près compatibles, la province pourrait tout de même assez raisonnablement s'attendre à ce que l'Agence du revenu du Canada assure la perception de cette taxe sans coûts additionnels trop élevés.

    Pour ce qui est des taux, il est vrai que l'assiette fiscale serait en pratique plus large. C'est ce qui serait à prévoir, étant donné que les consommateurs devraient payer une taxe sur la valeur ajoutée relativement à plusieurs services. Cependant, il faut aussi constater que les impôts ainsi prélevés seraient sans cela perçus à même les intrants d'entreprise, ce qui représente en Ontario des sommes assez considérables. Vous devez donc renoncer à une bonne quantité de recettes en ne taxant plus les intrants d'entreprise. Malheureusement, cela ne donnerait peut-être pas un taux aussi faible que vous le souhaiteriez, mais on peut certes envisager qu'il n'atteindrait pas, par exemple, les 14 p. 100. Il existe des options.

    Merci.

    Par ailleurs, notre impôt sur les gains en capital, dans sa forme actuelle, est très différent de ce qu'on peut voir, par exemple, aux États-Unis. Il fait en sorte que les gens n'investissent plus, ce qui entrave une circulation des fonds qui serait propice à la croissance. Ne diriez-vous pas qu'il y a un véritable obstacle qui freine notre économie à ce chapitre?

    J'aurais tendance à en convenir.

    Je dois d'abord préciser que le Canada a un régime d'imposition des gains en capital mieux conçu que celui des États-Unis. Nous utilisons un modèle plutôt clair et simple comparativement au système complexe des États-Unis qui prévoit plusieurs taux distincts en fonction de différentes classes et de différentes périodes de rétention. Je pense donc que le régime canadien est tout à fait approprié, mais je dois certes convenir que le taux est trop élevé, notamment compte tenu du fait que des gains inflationnistes accumulés sont inclus dans les gains imposables. Voilà donc un point à signaler.

    Cependant, on ne peut pas, ou du moins je ne le ferais pas, recommander simplement la réduction du taux d'imposition des gains en capital sans tenir compte des autres taxes applicables et des impôts pour les petites entreprises.

    Merci.

    Madame Ecker, vous avez parlé dans votre mémoire de la création d'un organisme national de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Si l'on donnait suite à cette recommandation, croyez-vous que cela favoriserait les investissements étrangers au Canada?

    Tout à fait. Nous sommes le seul pays qui compte treize organismes de réglementation.

    Cela pose problème notamment dans le contexte des efforts consentis à l'échelle internationale par les organismes de réglementation et les entreprises en vue d'améliorer les règles touchant, par exemple, le terrorisme, le blanchiment d'argent, la transparence et la reddition de comptes. Il est très difficile pour le Canada de se faire entendre sur ces tribunes internationales avec autant de voix parlant en son nom. Encore là, je ne remets pas en question les qualités de ces intervenants, je dis simplement qu'ils sont trop nombreux.

    Je crois que les efforts déployés par l'Ontario en ce sens, notamment avec le rapport Crawford, nous ouvrent quelques avenues intéressantes. Il est bien certain qu'il faudra continuer à tenir compte de certaines réalités régionales, mais j'ose espérer que le gouvernement fédéral et les provinces sauront travailler de concert pour aller de l'avant en s'appuyant sur quelques-unes de ces options.

    Dans votre mémoire, je n'ai rien vu concernant la déduction pour amortissement. Au fil de nos déplacements dans tout le pays, nous avons beaucoup entendu parler des effets de cette déduction sur la productivité. Quelle est votre position concernant cette déduction?

    Nous convenons effectivement qu'il y a des correctifs à apporter. Il y a des répercussions en matière de productivité et d'efficience. Je crois d'ailleurs que nous avons inclus une brève indication en ce sens.

    Monsieur Fiddler, le budget de 2006 prévoyait un certain nombre d'investissements importants en faveur des Autochtones. Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il n'y a pas lieu de célébrer le centième anniversaire des traités. Nous nous devons de faire mieux. Nous devrions même faire beaucoup mieux.

    Nous avons engagé un peu plus de neuf milliards de dollars, ce qui représente une augmentation considérable. Nous avons déjà dépensé beaucoup d'argent à ce chapitre. Pourquoi n'arrivons-nous pas à atteindre les résultats escomptés? Investissons-nous aux mauvais endroits? Pourriez-vous nous guider un peu quant aux orientations à prendre?

    Si vous preniez seulement une trentaine de secondes pour répondre, nous vous serions reconnaissants.

    J'aurais besoin de plus de 30 secondes, mais je vais essayer.

    Je ne sais pas quelle est la meilleure façon d'aborder cette question. Il semble que beaucoup de gens croient que nous recevons des milliards de dollars par année, mais que notre situation se détériore tout de même. Par exemple, la bande de Kashechewan aimerait bien savoir où vont toutes ces ressources et déterminer si elles se rendent jusqu'à la communauté qui en a tant besoin. La semaine dernière, j'ai rencontré des gens de Santé Canada qui m'ont dit avoir investi 360 millions de dollars en Ontario. Je leur ai répondu n'avoir rien constaté de tout cela.

    J'ai demandé que Santé Canada procède à un examen de cette situation. Je voulais que Santé Canada étudie l'utilisation de ces ressources de telle sorte que je puisse dire au chef de la bande Kashechewan dans quelle mesure elles se rendent jusqu'à sa communauté. Il faut qu'on se penche sur l'utilisation de ces ressources pour savoir si elles arrivent vraiment à destination. C'est donc une autre recommandation que je voudrais formuler.

    Merci.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Judy Wasylycia-Leis.

    Madame Rothman, vous avez participé à je ne sais combien de ces consultations budgétaires et la situation continue d'empirer. Il est toujours pénible pour nous de prendre connaissance de ces statistiques sur la piètre performance du Canada. Les journaux nous parlent d'excédents budgétaires sans précédent, ce qui amène certaines personnes à préconiser des efforts accrus pour réduire les impôts ou diminuer la dette. Dans le milieu des affaires, personne ne parle de lutte contre la pauvreté. Pourquoi le message ne passe-t-il pas? Comment devrions-nous nous y prendre?

    Finn, je ne crois pas que vous ayez participé au projet conjoint qui a permis, malgré que l'on s'intéressait en particulier à la situation de Toronto, de formuler d'importantes recommandations à l'intention du gouvernement fédéral. Deux organismes, Toronto City Summit Alliance et St. Christopher House, se sont penchés sur certaines questions importantes en vue de la modernisation du régime de sécurité de revenu des adultes. Leurs recommandations étaient semblables à celles que bon nombre d'entre nous avons déjà formulées.

    Pour en revenir à votre question, je ne sais pas. Ce que nous savons c'est que les Canadiens n'aiment pas voir des itinérants lorsqu'ils marchent dans la rue. Ils n'aiment pas entendre parler de ces enfants qui sont laissés à eux-mêmes parce que leurs parents n'ont pas accès à des services de garde. Les gens n'arrivent pas à comprendre que le travail n'est pas nécessairement une garantie contre la pauvreté. Près de la moitié des enfants pauvres vivent au sein d'une famille dont les membres font partie de la population active pendant toute l'année, mais sans arriver à trouver du travail à temps plein. Je vous parle du marché du travail. Vous savez tous à quel point je prône l'investissement public, mais pourquoi le secteur privé ne pourrait-il pas lui aussi faire sa part?

    Comment pourrions-nous faire passer le message? Je ne sais pas trop. Dans les sondages, les questions de santé, d'éducation et de pauvreté demeurent au sommet des préoccupations. La réduction de la TPS n'a pas été une mesure particulièrement bien reçue par la population. Alors sommes-nous prêts à renoncer à 4 milliards ou 5 milliards de dollars supplémentaires en recettes publiques pour le Canada? Je ne sais pas. Depuis 1980, nous n'avons fait pour ainsi dire aucun progrès. Je ne sais pas trop ce que nous pourrions dire d'autre, mais je peux vous assurer que nous allons continuer à le faire de toutes les manières possibles et imaginables.

    Merci, et merci également pour tout le travail que vous accomplissez dans le cadre de campagne 2000. Merci aussi à Caroline.

    Il y a dix-sept ans, nous nous sommes fixés comme objectif d'éliminer la pauvreté infantile. La situation s'est détériorée à un point tel que vous recommandez maintenant un objectif de 9,9 p. 100 pour le taux de pauvreté. Dans quelle mesure un tel objectif contribuera-t-il à améliorer la situation dans son ensemble?

    Je suis d'accord avec Laura pour dire que les Canadiens jugent cela primordial. Nous croyons en fait qu'un grand pas sera franchi si les leaders gouvernementaux peuvent accorder à ce problème toute l'importance qu'il mérite; s'ils peuvent convenir qu'il s'agit d'une priorité et établir des objectifs raisonnables à ce chapitre. C'est la raison pour laquelle nous nous limitons à 9,9 p. 100. Je préférerais parler de 5 p. 100, mais tenons-nous en à ce qu'il est possible de faire. On pourra commencer à cheminer vers l'atteinte d'un tel objectif en combinant des mesures de sécurité du revenu, la prestation fiscale pour enfants et la collaboration avec les provinces et les villes en matière de logement et avec l'industrie pour favoriser la stabilité d'emploi, de préférence à l'emploi à temps partiel qui oblige les gens à cumuler deux ou trois boulots pour essayer de joindre les deux bouts, et en parvenant à obtenir un engagement concret à l'égard de ces mesures et de ces considérations stratégiques. Une fois ce premier objectif atteint dans un délai raisonnable — et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes donné une bonne marge de main-d'oeuvre en parlant de 9,9 p. 100 d'ici 2010 — nous pourrons passer à l'objectif suivant.

    À l'issue de l'ère Thatcher, l'Angleterre avait un taux de pauvreté infantile de 25 p. 100. En se fixant des objectifs raisonnables qui ont été atteints les uns après les autres avec le sentiment de réaliser quelque chose d'important, on en est arrivé à un taux de 5 p. 100. Ce n'est donc pas une mission impossible. C'est la raison pour laquelle nous avons fixé l'objectif à cette hauteur. Nous aimerions beaucoup faire mieux, mais il faut éviter les promesses en l'air.

    C'est une réponse intéressante.

    Laurel, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je voulais confirmer que les buts fixés sont effectivement progressifs. Il s'agit d'une réduction de 25 p. 100 pour une période de cinq ans. Sur dix ans, nous pourrions envisager de réduire le taux de moitié. C'est ce que recommande l'UNICEF. Cela correspondrait aux engagements pris dans les objectifs du Millénaire pour le développement dans le cas d'un pays industrialisé comme le Canada. Je ne sais pas si le comité pourrait recommander à la ministre Finley d'adopter une démarche s'inspirant de ce qui a été accompli au Royaume-Uni? Pensez notamment au premier ministre Danny Williams qui a promis que Terre-Neuve-et-Labrador aurait le taux de pauvreté le plus faible au Canada d'ici 2010.

    Je veux seulement vous préciser que notre rapport sera présenté au ministre des Finances, M. Flaherty.

    J'en suis pleinement consciente.

    Nous avons déjà assez à faire. Il sera difficile pour nous de déterminer quels seront nos priorités. Il ne faudrait pas qu'en plus nous ayons à aller soumettre nos recommandations à Mme Finley.

    Il vous reste 30 secondes, madame Wasylycia-Leis.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Poschmann, je vais vous poser une question que mes collègues réservent toujours aux représentants des coalitions pour la justice sociale: pourriez-vous nous indiquer le coût de vos propositions? Ce que vous proposez semble très intéressant mais nous devons être conscients que les réductions d'impôt sont une dépense au même titre que les sommes investies dans les efforts de lutte contre la pauvreté. Chiffrez les coûts associés à vos propositions de manière à ce que nous puissions mettre le tout en perspective et déterminer quelles devraient être nos priorités.

    Pour ce qui est des mesures d'allégement fiscal, il faut d'abord souligner qu'il ne s'agit pas seulement d'une dépense. Il y a également des retombées pour le Trésor fédéral et je dirais...

    Qu'est-ce qui le prouve? Permettez-moi de faire une Garth Turner de moi-même. Dites-nous ce qu'il en coûterait. N'est-il pas intéressant...

    Merci, c'est une réponse intéressante, madame Wasylycia-Leis...

    [Note de la rédaction: Inaudible]... vous forcer à répondre, comme le ferait Garth Turner, et on ne prendrait même pas un moment pour exiger...

    Nous allons en rester là. Merci.

    Nous passons maintenant aux interventions de cinq minutes. Nous allons alterner entre libéraux et conservateurs.

    Nous commençons avec Diane Ablonczy, qui sera suivie de Michael Savage, Mike Wallace, John McCallum et Rick Dykstra.

    Merci pour vos exposés. Ils nous sont très utiles.

    Monsieur Poschmann, est-ce qu'une réduction des taux d'imposition se traduit par une baisse des recettes gouvernementales?

    Toutes choses égales par ailleurs, il est probable qu'une réduction des taux d'imposition entraîne généralement une baisse des revenus gouvernementaux. Tout dépend toutefois de la mesure fiscale visée, des activités qui y sont associées et de la forme exacte que prend l'allégement fiscal offert.

    Certaines réductions d'impôt sont davantage susceptibles de stimuler les investissements et de procurer certaines compensations au chapitre de la croissance. D'autres formes d'allégement fiscal, comme les réductions ponctuelles consenties aux particuliers, offrent beaucoup moins de possibilités de retombées à long terme.

    Il faut aussi se rappeler, monsieur le président, que l'on doit examiner la situation en fonction de la valeur actuelle, c'est-à-dire qu'il faudra un certain temps pour que tous les avantages économiques se manifestent et que les résultats n'apparaîtront pas en l'espace d'une année.

    Intéressons-nous un moment à l'impôt sur le capital étant donné que nous avons tellement entendu parler de ses effets néfastes sur les investissements et sur le secteur financier. Vous êtes un expert en la matière. Pouvez-vous nous expliquer, en termes simples, pourquoi il en est ainsi?

    Pour les économistes, l'impôt sur le capital est le principal ennemi à abattre, simplement parce qu'il constitue une pénalité sur les investissements supplémentaires dans l'économie. Parmi toutes les mesures fiscales à la disposition d'un gouvernement, c'est celle qui risque le plus d'entraver les investissements et, par le fait même, de limiter la croissance en aval.

    Monsieur Wilson, j'ai bien aimé votre exposé parce que vous êtes l'un des rares intervenants à faire valoir la nécessité de se pencher sérieusement sur les habiletés parentales dans le dossier de la pauvreté infantile.

    Comme bon nombre de mes collègues de la Chambre des communes, j'ai moi-même vécu une enfance très pauvre. Je vais vous faire grâce des détails, mais laissez-moi vous dire que nous étions effectivement très pauvres. Je viens d'une famille de sept enfants et nous sommes tous parvenus à devenir des citoyens apportant une contribution concrète à la société canadienne. Je crois que c'est parce que nous avons été très bien élevés et j'en donne tout le crédit à mes parents.

    Je trouve votre point de vue très rafraîchissant et je pense que vous avez mis le doigt sur un élément important. En mettant l'accent sur l'enfant dans la lutte contre la pauvreté, nous avons totalement fait fausse route parce que c'est en fait du côté des parents que nous devrions regarder. Êtes-vous d'accord? Pourriez-vous mieux nous expliquer le lien qui existe?

    Cette question comporte plusieurs aspects. L'un d'eux peut être qualifié de complément à l'éducation des enfants et prend la forme d'un mentorat. Regent Park, ici à Toronto, offre un programme de ce type, qui est un franc succès. Il produit un taux de réussite très élevé dans les écoles secondaires, et le taux d'abandon est inférieur à 5 p. 100. Les personnes ayant collaboré à ce projet ont accompli un travail extraordinaire. Elles ont secondé les parents, contribué à encadrer les enfants concernés et se sont assurées de leur réussite scolaire. Elles amplifient donc les efforts des parents.

    L'un des plus grands problèmes que nous ayons dans ce pays est l'absence d'un droit familial digne de ce nom. Nous écoutons les politiciens dénoncer le fait qu'on ne permet pas aux parents d'élever leurs enfants, dont ils ont la responsabilité, etc. Nous laissons les gens se battre en cour. Selon les solutions mentionnées dans le rapport de 1998 du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, les parents ne devraient pas se battre et dépenser de l'argent pour des avocats afin d'accéder à leurs enfants dans le cas où l'autre parent veut se servir de ceux-ci comme monnaie d'échange — c'étaient quelques-unes des recommandations —, de sorte qu'ils puissent élever leurs enfants convenablement plutôt que de perdre leur temps avec les tribunaux, les avocats et les coûts que cela implique. Tout cela a un prix, pas seulement pour la santé mentale des enfants, mais aussi pour la capacité des parents à remplir leur rôle.

    Nous devons également tenir compte de l'aspect technologique. Lorsque vous regardez ce qui s'est produit ces dix dernières années avec les services Internet, ce qui s'en vient et le rôle de leadership que ce gouvernement a adopté face à l'avenir... Il y avait aussi les compétences parentales... La technologie changera beaucoup. Il y a beaucoup à faire à ce chapitre. Dans toute entreprise ou gouvernement, il s'agit de transmettre la bonne information aux bonnes personnes et au bon moment.

    J'aurais apprécié avoir davantage de temps, mais j'aimerais vous remercier de votre réponse. Je serais très intéressée à consulter toute étude que vous pourriez me fournir sur le sujet.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Ablonczy.

    Monsieur Savage, vous avez cinq minutes; allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais discuter avec Mmes Rothman et Di Giovanni.

    Je suis content que quelqu'un ait exprimé ici le fond de sa pensée au sujet du régime fiscal. Beaucoup de témoins qui comparaissent nous parlent des besoins. Certains glissent quelques mots sur la réduction de la TPS, en disant que cette mesure a parfois son utilité. Mais, au bout du compte, elle revient à gruger les moyens financiers dont dispose le gouvernement fédéral pour réduire la pauvreté. Le budget présenté, à mon avis, ne tient même pas compte des gens à faible revenu. Dans la brochure qui a servi à expliquer le budget, on précisait quels avantages en tireraient les Canadiens : une famille achetant une maison de 200 000 $ économiserait 1 280 $ en TPS. Mais dans le discours du budget, on parlait plutôt d'une maison de 350 000 $. Une famille achetant pour 20 000 $ de nouveaux meubles économiserait 200 $. Mais pour un nombre considérable de Canadiens, ces données ne sont pas pertinentes, puisqu'ils ne feront jamais de tels achats. Mon ami Rick pourra se prévaloir de tous les avantages dont les gens à faible revenu pourraient bénéficier s'ils achetaient des Cadillacs, des résidences cossues, etc.

    Le fait est que si vous voulez aider les plus démunis, vous devez cibler vos actions.

    On a également dit que la TPS aidait les gens à faible revenu qui ne paient pas d'impôts.

    Mais il existe d'autres mesures, dont la prestation fiscale pour enfants, que vous avez mentionnée et que nous avons lancée en 1997. Vous avez indiqué qu'elle avait en fait réduit la pauvreté de 8,9 p. 100. L'Institut Caledon, dont j'ai rencontré des représentants il y a quelque temps, estime que c'est plutôt de l'ordre de 20 p. 100.

    Mais cette idée me séduit. J'apprécie les réductions d'impôts sur le revenu des particuliers. J'aime cette idée d'élever le seuil avant de payer et d'abaisser le taux marginal inférieur. Mais je crois fermement que ce dont vous nous entretenez ici, la prestation fiscale canadienne pour enfants, représente la bonne solution, si nous nous soucions des gens les plus marginalisés.

    On nous a dit que, possiblement, la prestation fiscale pour enfants...

    [Note de la rédaction : inaudible] ...c'est l'allocation familiale.

    J'approuve cela sans réserve, comme je l'ai sans doute mentionné à quelques reprises à divers endroits du pays. Tout à fait. Mais si on doit verser cette prestation — et je suis contre —, on devrait le faire par l'intermédiaire du supplément pour les familles à faible revenu de la prestation fiscale pour enfants ou de la prestation pour enfants elle-même.

    Pourriez-vous nous dire quelques mots sur les avantages que présente une augmentation à 5 000 $ de la prestation fiscale pour enfants, et nous dire quels en seraient les effets?

    Oui, j'en parlais tout à l'heure à Mme Ecker, avec laquelle j'ai eu l'occasion de m'entretenir au fil des ans.

    Nous devons remonter jusqu'en 1998, première année de la mise en oeuvre de la prestation pour enfants, et à ce qui s'est produit sur le marché du travail. Nous savons qu'il y a malheureusement un accroissement du nombre d'emplois précaires et à temps partiel. Alors même si nous avons accompli des progrès importants pour réduire la pauvreté au moyen de la prestation pour enfants... Je vais utiliser une analogie ici: les familles à faible revenu mettent la charrue avant les boeufs, ou bien l'inverse. Le travail à temps plein n'est pas encore une véritable solution pour se sortir de la pauvreté.

     Nous avons fait certains travaux en nous demandant essentiellement comment amener les gens au-dessus du seuil de la pauvreté. Vous savez comment les Européens s'y prennent? Ils font mieux que nous pour éviter que les gens ne se retrouvent sous ce seuil. Mais hormis ce fait, si l'on haussait le salaire minimum — appelons-le ainsi, même si je sais que les autorités fédérales jouent un rôle secondaire à ce chapitre — à environ 10 $ de l'heure, cela placerait la plupart des gens au-dessus du seuil de la pauvreté dans la majorité des communautés. Mais cela ne réglerait pas le problème de la responsabilité des familles à l'égard des enfants. Et l'on augmente la prestation pour enfants... Je vous rappelle qu'elle sera établie à environ 3 200 $ par année d'ici juillet 2007. Ce n'est donc pas impossible; nous avons parcouru les deux tiers du chemin. Cette mesure tiendrait compte davantage de ce qu'il en coûte au total pour élever un enfant et aurait pour effet d'amener les revenus des gens au-dessus du seuil de pauvreté.

    Cela dit, faute de logements garantis et salubres, cela ne changera pas grand-chose pour les habitants des grandes villes comme Toronto, Vancouver et Calgary.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose là-dessus?

    Nous comptons sur Campagne 2000 pour effectuer les calculs, mais nous appuyons vigoureusement la recherche de solutions selon diverses approches. Nous ne demandons pas seulement de l'argent supplémentaire pour la prestation fiscale pour enfants, mais aussi pour le logement et la sécurité salariale.

    Oui, je comprends. Merci beaucoup.

    Vous avez parlé de l'établissement, par le gouvernement fédéral, d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire; j'approuve cette idée.

    Mais je ne suis pas nécessairement d'accord avec vous lorsque vous réclamez un gel ou une réduction des droits de scolarité. En effet, si vous souhaitez aider ceux qui en ont le plus besoin, visez les plus démunis. Le fait de réduire les droits de scolarité de 4 300 à 4 100 $ n'aide personne qui ne va pas déjà à l'université, mais facilite seulement les choses pour ceux qui y sont déjà.

    Merci, monsieur Savage.

    Merci.

    Monsieur Wallace, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le vice-président.

    J'ai une question pour David — et je ne vais pas la chanter.

    Des organismes qui se consacrent à l'opéra ont comparu devant nous ailleurs, et je n'ai jamais eu l'occasion de poser cette question. Dans votre proposition, vous demandez que le Conseil des arts du Canada reçoive progressivement 100 millions de dollars de plus. J'aimerais obtenir des explications à ce sujet. Dans notre budget de 2007, nous avons ajouté 20 millions de dollars, et pour l'année suivante, 30 millions, ce qui représente 50 millions de dollars additionnels. Cela fait, cette année, je crois, 156 millions de dollars.

    Vous voulez que nous prévoyions 100 millions de dollars supplémentaires aux 50 millions que nous ajoutons déjà pour les deux prochaines années?

    C'est juste. En novembre dernier, le gouvernement précédent s'est engagé à verser cinq dollars de plus par habitant au Conseil des arts du Canada, soit 150 millions de dollars en financement permanent. Le gouvernement actuel a promis, comme vous venez de l'indiquer, de verser 50 millions.

    Nous en sommes enchantés, mais cela pose deux problèmes. La première préoccupation majeure est que cette somme de 50 millions de dollars n'est pas un engagement ferme pour l'avenir. À ce stade-ci, elle est valable pour un seul mandat...

    Donc, vous craignez qu'on retire encore ce financement.

    Exactement. Et à long terme, nous espérons qu'on injectera la totalité des fonds promis à l'origine.

    Voulez-vous un programme de 250 millions de dollars pour une année donnée?

    En fait, nous visons un financement de 300 millions de dollars au total. Nous n'avons précisé aucune année. Nous sommes conscients qu'il y a beaucoup de pressions et que nous devons travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral sur ce dossier.

    Alors même si, en deux ans, vous obteniez un financement supplémentaire, quel qu'il soit...

    Essentiellement 200 millions de dollars.

    Oui, mais avant que nous n'arrivions au pouvoir, avant l'engagement pris par les libéraux, ce montant tournait autour de 100 millions de dollars. Est-ce bien cela?

    Il était d'environ 150 millions.

    Nous ajoutons donc les 50 millions de dollars sur deux ans, pour un total de 200 millions.

    C'est exact.

    Et les 100 millions de dollars supplémentaires donnent un total de 300 millions.

    Oui.

    Alors, les 50 millions de dollars sur deux ans que nous verserons demeurent une somme importante.

    Et nous saluons cette initiative.

    D'accord. Je voulais seulement tirer cela au clair; j'étais un peu perdu après l'exposé.

    Je m'adresse maintenant à Laurel ou à Caroline. J'ai été franchement intrigué lorsqu'on a parlé du crédit remboursable ainsi que du Supplément au revenu gagné que la Toronto City Summit Alliance, si je ne m'abuse, nous a présenté à la session dernière. Je crois que l'on peut mentionner l'institut C.D. Howe également.

    Approuvez-vous cette stratégie?

    Nous sommes en faveur de la prestation aux adultes, mais je dois dire que nous n'avons pas encore pris position au sujet du nouveau Supplément au revenu gagné. Nous avons des préoccupations. Bon nombre de nos partenaires syndicaux s'inquiètent du fait que nous pourrions nous retrouver essentiellement à subventionner les personnes à faible revenu.

    Cela dit, nous reconnaissons également — et je parle d'après mon expérience à Toronto — que c'est peut-être ce que nous devons faire provisoirement, parce que beaucoup de gens ne peuvent obtenir un emploi à temps plein.

    Je le comprends.

    Caroline, avez-vous d'autres remarques à ajouter?

    Je crois que c'est tout à fait ainsi qu'il faut procéder. On doit poursuivre le dialogue. Nous apprécions ces occasions de discuter avec le milieu des affaires.

    D'accord.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Une minute et demie.

    J'ai une brève question, qui n'a rien à voir avec les finances.

    Monsieur Fiddler, John Beaucage, chef du grand conseil de l'Union of Ontario Indians, est venu nous faire un exposé, au cours duquel il a mentionné l'article 11. Il m'a fait remarquer par la suite qu'on devait tenir compte de l'ensemble... Mais l'article 11 stipule que: « Nous devons tous travailler ensemble en vue d'éliminer la Loi sur les Indiens d'ici 10 ans ».

    Est-ce également la position du conseil dont vous êtes le grand chef?

    Je n'ai vu ni son manifeste ni son exposé. Tout ce que je dis, c'est que nous avons besoin de ressources de toute urgence. La situation dans nos collectivités est grave. Nous ne sommes pas prêts, pour l'instant, à discuter de la Loi sur les Indiens. Ce que nous voulons, c'est une aide immédiate pour nos collectivités.

    Plus tôt aujourd'hui, le chef de Kashechewan a donné une conférence de presse, ici, à Toronto. Il y a un an aujourd'hui, on assistait à l'évacuation de Kashechewan. Or, rien n'a été fait pour atténuer la pauvreté dans cette collectivité. C'est d'ailleurs pour cette raison que les habitants ont été évacués. Un an plus tard, rien n'a changé.

    Ils veulent avoir des ressources. Les engagements — les promesses — pris il y a un an n'ont pas été respectés. C'est ce qu'ils veulent. La plupart de nos collectivités se trouvent dans la même situation.

    Nous pouvons peut-être parler de l'abolition de la Loi sur les Indiens plus tard, une fois la situation dans les collectivités stabilisée.

    C'est ce que nous ferons, grand chef.

    Merci, monsieur Wallace.

     Monsieur McCallum, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Nous achevons un processus qui s'est échelonné sur plusieurs semaines. Vous êtes nos derniers témoins et je vous remercie d'être venus nous rencontrer.

    Je constate que la majorité des témoins ici présents s'occupent de politique sociale ou autochtone. Je serais le premier à reconnaître que notre gouvernement n'a pas fait grand-chose dans ce domaine au cours des douze dernières années. Or, je pense que nous avons accompli certains progrès. Le gouvernement actuel, lui, a annulé l'accord de Kelowna et les ententes sur les services de garde, éliminé le financement du programme d'alphabétisation, et déclaré que le logement et les sans-abri sont la responsabilité unique des provinces. La tâche risque d'être assez ardue pour ceux qui d'entre vous sont venus parler, aujourd'hui, d'enjeux sociaux ou de questions autochtones.

    J'aimerais offrir le reste du temps de parole qui m'a été alloué à M. Fiddler,s'il le veut bien, car les membres du comité m'ont entendu pendant plusieurs semaines. En fait, je pense qu'ils m'ont assez entendu.

    Il n'a pas été beaucoup question de Kelowna. Vous savez que Paul Martin a déposé un projet de loi qui va aller de l'avant et qui pourrait être renvoyé au comité. J'aimerais que vous profitiez du temps qu'il me reste pour nous expliquer les conséquences qu'entraînerait le rejet de Kelowna, et les avantages qu'il présenterait s'il était adopté.

    Merci d'avoir posé la question.

    J'étais à Kelowna quand l'accord a été signé et appuyé par toutes les parties concernées. Il y avait beaucoup d'optimisme parmi les premières nations et les leaders à l'échelle nationale, parce que nous étions d'avis que les ressources prévues par cet accord allaient grandement améliorer les conditions de vie dans nos collectivités. Or, un peu plus d'un an s'est écoulé, et nous sommes toujours là attendre.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous célébrons aujourd'hui le premier anniversaire de l'évacuation de Kashechewan. Le chef, qui est à Toronto aujourd'hui, a tenu une conférence de presse plus tôt cet après-midi. Il a rappelé les engagements qu'avais pris le gouvernement envers sa collectivité: améliorer les installations de traitement d'eau, le logement, les infrastructures. Ces promesses n'ont pas encore été respectées.

    Pour nous, l'accord de Kelowna ne constitue pas la solution à tous nos maux, mais un pas dans la bonne direction, s'il peut être relancé ou réexaminé. Il fait partie du grand coup de collier qui, à notre avis, doit être donné pour apporter des changements dans nos collectivités.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur McCallum.

    Pour terminer, nous allons accorder la parole à M. Dykstra. Vous avez cinq minutes.

    Je tiens à faire une mise au point. Mon collègue, Mike Savage, a dit que... Dans ma circonscription, le revenu familial par habitant figure parmi les moins élevés de la province. Peut-être qu'à Cole Harbour, ceux qui veulent acheter une Cadillac peuvent s'en procurer une, mais je sais que la situation est plus difficile dans la circonscription de St. Catharines. Nous pouvons peut-être en discuter plus tard.

    Il y a une chose que je tiens à signaler — Laurel, j'ai écouté ce que vous avez dit les nombreuses fois que vous avez comparu ici —, et c'est la suivante: j'ai l'impression, d'après votre exposé et vos réponses, que depuis que vous comparaissez ici, rien n'a changé. Or, ce n'est pas le cas. Je tiens à faire quelques observations à ce sujet avant de vous céder la parole.

    Nous pouvons bien sûr parler des mesures supplémentaires qui doivent être prises. À vos côtés se trouve une ancienne ministre des services sociaux et communautaires qui n'a ménagé aucun effort pendant deux ans pour faire de Toronto et de la province de l'Ontario un endroit meilleur où vivre pour ceux qui ont besoin d'aide et d'assistance.

    Nous sommes en train de changer les choses. Je crois que nous l'avons fait dans le dernier budget: 655 000 personnes ne paient plus d'impôt. Ajoutons à cela le crédit d'impôt à l'emploi de 1 000 $ qui a été accordé, un crédit qui est rajouté à la déclaration d'impôt — personne n'en a parlé.

    Concernant la réduction de la TPS, M. Savage a raison. Selon une étude réalisée par l'Organisation nationale anti- pauvreté, les contribuables à faible revenu paient 8 p. 100 de la TPS totale, tandis que les contribuables à revenu élevé paient 4 p. 100 de la TPS. Donc, ceux qui gagnent moins en profite, car ils sont beaucoup plus tournés vers la consommation, ils achètent davantage de biens que les contribuables faisant partie de la tranche de revenu supérieur.

    D'après les données de Statistique Canada pour l'année 2006, plus de 50 p. 100 des contribuables à faible revenu dépensent davantage que ce qu'ils touchent en une année. Résultat: ils accumulent beaucoup plus de dettes, si l'on se fie à ces chiffres, et dépensent plus d'argent. Par conséquent, les économies réalisées grâce à la réduction de la TPS constituent un avantage, tout comme le crédit d'emploi de 1 000 $.

    Nous allons consacrer 1,45 milliard de dollars aux logements sociaux cette année. L'argent a été placé dans une fiducie administrée par des tiers, qui a été mise sur pied de concert avec la province de l'Ontario. Le premier ministre a annoncé que l'argent, dans la province de l'Ontario, ne serait dépensé que lorsque certaines conditions seraient remplies.

    Donc, le gouvernement est déterminé à agir. Devons-nous faire plus? Devons-nous prendre d'autres mesures? Absolument. Sera-t-il toujours nécessaire d'aborder ces questions dans les budgets fédéraux? Absolument. Toutefois, cela ne veut pas dire que ce gouvernement-ci ne fait rien. Cela ne veut pas dire que les députés de la Chambre — ils sont 308  — n'essaient pas d'améliorer les choses.

    Je tiens tout simplement à vous faire comprendre que nous essayons de trouver des solutions, que nous y travaillons. Nous représentons tous des électeurs dans nos circonscriptions qui ont besoin d'aide, qu'ils fassent partie de la tranche de revenu supérieur, moyen ou inférieur.

    J'aimerais vous entendre dire que vous comprenez tout cela, que c'est clair, qu'il y a un but à tout ce que nous essayons d'accomplir.

    D'abord, je tiens à dire que je ne voulais absolument pas donner l'impression que rien n'avait été fait. Vous travaillez tous très fort dans l'intérêt du public, et nous faisons la même chose, si je peux m'exprimer ainsi, et c'est frustrant — surtout quand on jette un coup d'oeil aux chiffres. J'espère que vous avez eu l'occasion d'examiner le tableau, dans mon exposé, qui couvre la période allant de 1980 à 2004.

    Sauf votre respect — je pense que c'est M. Wallace qui m'a posé une question au sujet des chiffres qui décrivent l'impact de la prestation pour enfants — oui, il y a un impact, mais malheureusement, la qualité coûte cher ou, devrais-je dire, tout est dans l'effort. Si les chiffres se sont améliorés — et je dis « les chiffres », parce que c'est Charlie Coffey, de la Banque royale, qui m'a dit un jour, « si vous ne les comptez pas, cela ne donne rien », et je ne l'ai jamais oublié...

    Les pays européens, y compris les plus compétitifs, comme la Norvège et la Suède, affichent un taux de pauvreté inférieur à 10 p. 100 parce que leurs investissements publics sont plus élevés, et leur salaire minimum aussi...

    Le taux d'imposition des sociétés dans ces pays est également moins élevé.

    C'est vrai.

    Toutefois, les députés de la Chambre prennent cette question au sérieux. Je ne souscris pas à toutes les interprétations que vous donnez des efforts qu'a déployés le gouvernement, mais oui, des progrès ont été réalisés.

    Merci, madame Rothman. Vos propos sont les bienvenus. Nous allons nous arrêter là-dessus.

    Nous avons entendu, si je ne m'abuse, plus de 400 groupes. Nous avons fait la même chose l'an dernier. Cette année, nous avons adopté une formule différente qui, à mon avis, a bien fonctionné. Il est plus intéressant d'avoir une discussion avec un groupe formé de personnes qui viennent de milieux différents, qui ont des intérêts différents. Cela nous permet de situer les choses dans leur contexte. M. Dykstra a soulevé quelques points fort pertinents dans sa dernière question.

    Je vais m'en tenir à cela. Je veux remercier tous les témoins qui ont comparu devant nous. Je ne sais pas si Brian a remercié tous ceux qui ont rendu ce voyage possible, mais je tiens à le faire. Il y a beaucoup de députés, ici, qui sont de Toronto.

    Avant de vous laisser partir, je voudrais transmettre mes remerciements non seulement à mes collègues et au président, mais également aux personnes qui facilitent notre travail: il y a, bien entendu, les interprètes, les preneurs de son ou les responsables de la logistique — excusez-moi, ils sont à l'avant — le greffier, les attachés de recherche et les responsables du soutien logistique. Dimanche, quand ils ont quitté Ottawa, ils étaient censés atteindre St. Johns's en trois ou quatre heures. Ils en ont mis 20.

    Je vous souhaite un bon voyage de retour. Nous nous reverrons mardi.

    La séance est levée.