CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 26 septembre 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous et bienvenue au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes. Les choses se passent comme à la Chambre des communes. Les débats seront traduits en français et en anglais. Nous avons des interprètes si vous en avez besoin.
Je m’appelle Mark Eyking et je préside ce comité. Je viens du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Les membres du Comité ne sont pas tous présents, mais la plupart sont ici aujourd’hui. Nous avons Tracey Ramsey et Dave Van Kesteren, du Sud de l’Ontario, Gerry Ritz, de la Saskatchewan, Sukh Dhaliwal, de la Colombie-Britannique, Linda Lapointe, du Québec, et Karen Ludwig, du Nouveau-Brunswick. C’est un plaisir de se retrouver ici.
Notre comité est très occupé comme vous le savez. Le commerce est important pour le Canada. Évidemment, les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Le Comité s’est occupé de la question du bois d’oeuvre et de bon nombre des problèmes qu’il faut régler en matière d’agriculture, mais notre tâche la plus importante cette année, c’est le PTP.
En ce moment, nous sommes en pleine négociation du PTP. Nous mettons de l’ordre dans l’accord avec l’Europe, qui ressemble à une cible mouvante là-bas, mais on peut dire que ça avance. Le PTP est très important pour le Canada. Il regroupe 12 pays représentant 40 % du PIB mondial. Ça représente aussi 800 millions de consommateurs: c’est donc un projet à examiner très sérieusement.
Mais les avis sont partagés au sujet de cet accord, et notre comité se déplace dans tout le pays pour écouter ce que les Canadiens ont à dire, écouter les parties intéressées et tous ceux dont les intérêts sont en jeu. Au final, cet accord touchera tous les Canadiens, aussi bien les consommateurs que les fournisseurs de produits.
Nous sommes déjà allés dans six provinces et nous avons eu une vidéoconférence avec les territoires. Nous terminons notre tournée cette semaine. Et nous avons gardé le meilleur pour la fin: la région de l’Atlantique. Nous nous rendons dans les quatre provinces de l’Atlantique cette semaine. Nous serons dans l’Île-du-Prince-Édouard demain, puis à Terre-Neuve. Et nous finirons par Halifax.
En plus de nos audiences locales, nous avons probablement 125 mémoires en main. Jusqu’ici, nous avons eu près de 265 témoins. Et il y a une autre différence, c’est que les débats sont ouverts au public. Nous acceptons de recevoir des messages par courriel. Nous en avons déjà reçu plus de 2 000. Et nous en accepterons jusqu’à la fin d’octobre.
Il y a autre chose que nous faisons différemment et qui est une première pour un comité en déplacement. À la fin de chaque séance, nous avons une période d’une heure à micro ouvert pour entendre le public.
Notre processus de consultation et l’accueil d’information se poursuivront jusqu’à la fin d’octobre. Ensuite, nous rentrerons à Ottawa, où le Comité rédigera un rapport. Ça prendra probablement au moins cinq ou six semaines. Nous espérons présenter ce rapport au Parlement d’ici la fin décembre ou, au plus tard, au tout début de janvier.
Sans plus tarder, passons à nos affaires. Nous sommes ici dans la magnifique province du Nouveau-Brunswick. Nous avons un bon nombre de témoins aujourd’hui. Les périodes sont d’une heure. Ce matin, nous avons trois témoins. Nous avons les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Cooke Aquaculture et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick.
Nous demandons aux témoins d’essayer de limiter leur exposé à cinq minutes si possible. Nous ouvrirons ensuite le dialogue avec les membres du Comité.
Nous allons commencer par les Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur Joel Richardson.
Merci beaucoup, monsieur le président. Et merci à tous les membres du Comité de me donner la possibilité de discuter avec vous aujourd’hui. Nous apprécions énormément la possibilité d’être ici. Mes remarques vont porter principalement sur une partie de notre perspective nationale.
Les membres des MEC ont saisi l’occasion de participer dans tout le pays, et je pense que vous avez déjà entendu certains de nos autres représentants. Mes remarques ne seront pas différentes de ce qu’ils vous ont déjà dit, mais j’ajouterai une certaine saveur locale, étant donné certaines choses dont nous faisons l’expérience ici, au Nouveau-Brunswick.
Comme vous le savez, le Nouveau-Brunswick est l’économie la plus fortement axée sur le commerce du Canada. Un fort pourcentage de notre PIB dépend de l’exportation et du commerce de nos produits manufacturés. Le secteur des services est aussi très important pour nous. Une bonne partie de notre population travaille dans le secteur des services, aussi bien que dans le secteur des produits manufacturés.
Les Manufacturiers et exportateurs du Canada sont, en fait, l’association commerciale et industrielle la plus importante du Canada. Nous avons des représentants dans tout le pays et dans toutes les provinces. Plus de 85 % des entreprises que nous représentons dans le secteur des produits manufacturés sont des petites et moyennes entreprises, soit, en fait, presque tout le secteur industriel de l’économie d’exportation. C’est le cas aussi, ici, au Nouveau-Brunswick. Les membres que je représente sont de grandes entreprises, comme les McCains de ce monde. Je représente aussi de petits manufacturiers et exportateurs qui emploient moins de 10 personnes et qui fabriquent du métal et exportent des produits de métal dans d’autres régions du monde.
Le secteur manufacturier est certainement le secteur commercial le plus important du pays. Les entreprises manufacturières du Canada ont vendu pour 600 milliards de dollars de produits en 2015, soit 11 % de la production économique totale du Canada. Ces entreprises emploient environ 1,7 million de Canadiens. Ici, dans cette province, ce secteur emploie directement environ 26 000 personnes. Ces chiffres ont baissé dans les dernières années. Dans les 10 dernières années, l’emploi dans ce secteur a considérablement baissé dans les provinces de l’Atlantique. C’est de l’ordre de 30 % depuis quelques années. Malheureusement, ça a coûté cher à certaines de nos entreprises d’exploitation de ressources traditionnelles, dans la foresterie, la pêche et d’autres secteurs.
Au Nouveau-Brunswick, environ 95 % des entreprises locales emploient 200 personnes ou moins, et environ 4 % des entreprises de la province emploient plus de 500 personnes. Nos grandes entreprises sont en fait peu nombreuses. Nous avons plus de 500 entreprises qui emploient moins de 10 personnes. Il y a un très large éventail d’entreprises, mais la part du lion revient aux entreprises assez petites.
Autrement dit, le marché interne du Canada est trop petit pour que les manufacturiers puissent prospérer. C’est un secteur axé sur l’exportation. Plus de la moitié de notre production industrielle est directement destinée à l’exportation dans le cadre des chaînes d’approvisionnement globales et de la fabrication intégrée, par exemple de produits finis, dans presque toutes les catégories de produits. Les produits manufacturés représentent environ 70 % de l’ensemble des exportations canadiennes. L’importance croissante des prix des ressources naturelles, étant donné qu’ils restent bas, a certainement eu un effet sur l’économie du Nouveau-Brunswick, et bien sûr dans tout le pays. Et c’est une raison de plus de chercher de nouveaux marchés. C’est pour ça que nous appuyons fortement le PTP.
Le marché canadien et le marché des États-Unis restent la priorité pour la plupart des exportateurs canadiens, mais nos membres cherchent de plus en plus à profiter de nouveaux marchés et des marchés émergents en dehors de l’ALENA, surtout dans les pays représentés dans le PTP. Comme vous l’avez dit, monsieur le président, ce marché collectif représente aujourd’hui plus de 650 millions de consommateurs et plus de 20 billions de dollars de PIB. Voilà, d’après nous, une occasion importante de multiplier les exportations du Nouveau-Brunswick.
Notre association est convaincue qu’aucun accord commercial ne vaut la peine d’être signé à moins que trois conditions soient remplies. Premièrement, l’accord doit créer des conditions équitables et justes pour que les manufacturiers et exportateurs canadiens puissent exporter sur les marchés étrangers comme nos concurrents pourront faire entrer leurs produits au Canada. Deuxièmement, l’accord doit permettre d’exporter des produits à valeur ajoutée du Canada et pas seulement des ressources naturelles ou des produits sans valeur ajoutée. Troisièmement, l’accord ne doit pas compromettre les chaînes d’approvisionnement de produits manufacturés déjà en place découlant d’accords de libre-échange antérieurs, en particulier de l’ALENA.
Notre association appuie en principe la participation du Canada au Partenariat transpacifique et la signature de l’accord à cause de notre marché interne restreint, de notre production manufacturière axée sur les exportations, de l’inclusion de nos principaux partenaires commerciaux dans l’accord et de l’importance des nouveaux marchés potentiels.
Durant ce processus et jusqu’au moment où nous sommes venus vous voir ici, j’ai pu discuter avec un certain nombre d’entreprises, dont McCain et Irving, et avec un certain nombre de petits manufacturiers. Il y a deux semaines, j’étais à Moncton et j’ai rencontré un certain nombre d’entreprises du secteur des fruits de mer présentes au Symposium du fret aérien de Moncton. La possibilité d’élargir leurs relations commerciales avec ces nouveaux marchés les intéresse beaucoup. Mais notre appui n’est pas sans réserve, en tout cas de la part de plusieurs de nos membres. Certains éléments du projet d’accord sont un sujet d’inquiétude qui reste assez importante. Ça concerne plus nos collègues de l’Ontario, mais la baisse des niveaux de contenu dans les règles automobiles sur l’origine, l’absence de mesures supplémentaires pour contenir les politiques américaines pour privilégier les achats domestiques dans l’approvisionnement gouvernemental, les dispositions concernant la manipulation des devises, et la disparition progressive inégale des tarifs dans certains secteurs comparativement à nos homologues américains, voilà quelques-uns des problèmes dont on nous a directement parlé.
Donc, il y a des réserves, mais nous pensons que, dans l’ensemble, le PTP permettrait vraiment d’accéder à de nouveaux marchés. Nous continuons à encourager les négociations pour régler ces problèmes avant la ratification finale afin d’obtenir un traitement équitable et des possibilités valables pour les exportateurs canadiens. Il faut absolument tenir compte du fait que les occasions d’exportation commencent évidemment ici et sont portées par la solidité du marché interne, la capacité d’innovation de nos entreprises et l’appui que reçoivent les exportateurs canadiens quand ils ont besoin d’avoir accès à des marchés étrangers.
Pour nous, le PTP signifie un accord conclu avec des pays axés sur les exportations et aux stratégies commerciales très agressives. Si nous n’avons pas de stratégies équivalentes de notre côté, le Canada risque d’y perdre. Nous avons besoin d’une stratégie nationale visant à appuyer la compétitivité interne dans le cadre des exportations mondiales.
Premièrement, tous les accords commerciaux ouvrent la porte à une concurrence accrue. Ça peut et ça devrait être perçu comme une bonne chose. Mais nous devons être préparés à cette concurrence. Les entreprises sont disposées et prêtes à jouer le jeu de la concurrence dans un cadre équitable, mais notre environnement commercial ne l’est pas toujours. Notre système d’imposition des sociétés est de premier ordre, mais ce n’est pas le cas de bien d’autres aspects. Les entreprises canadiennes doivent assumer des coûts d’intrant supérieurs, se conformer à une réglementation beaucoup plus coûteuse, et assumer des coûts de main-d’oeuvre et d’énergie plus élevés. Par contre, les stimulants internes à l’investissement dans l’innovation et les technologies de pointe sont nettement inférieurs à ce dont bénéficient nos concurrents étrangers.
Oui, tout à fait.
Notre association estime que, si on a le réseau de soutien qui convient pour le PTP et d’autres accords commerciaux internationaux, le Canada pourrait doubler sa production manufacturière et ses exportations de produits à valeur ajoutée d’ici 2030. En fait, nous avons lancé une stratégie nationale après avoir entendu beaucoup d’entreprises manufacturières et nous pensons que, ici au Nouveau-Brunswick, les avantages du PTP pourraient être importants, surtout en ce qui concerne l’élimination des tarifs sur les exportations les plus importantes comme les produits industriels, les fruits de mer, les pommes de terre et le sirop d’érable, pour n’en nommer que quelques-uns.
Je voudrais dire une dernière chose, monsieur le président, et c’est que nous avons beaucoup d’investissements dans l’infrastructure logistique de cette province et que c’est essentiel pour acheminer les produits. Et nous pensons que le PTP est une occasion de consolider nos ports, dont le port de Saint-Jean, surtout avec la circulation de conteneurs, ainsi que l’aéroport de Moncton, avec sa logistique de fret aérien, qui permet d’exporter des produits, en particulier des fruits de mer, en Asie. Et enfin, c’est important pour notre réseau de camionnage.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur.
Nous allons maintenant entendre le point de vue de Cooke Aquaculture avec M. Andrew Young.
Vous avez la parole, monsieur.
Je vous remercie, au nom de Cooke Aquaculture et de nos entreprises affiliées des secteurs de l’aquaculture et des pêches, de votre invitation à comparaître devant le Comité aujourd’hui.
Notre siège social se trouve sur la côte Est du Canada, à Blacks Harbour, au Nouveau-Brunswick, pas très loin d’ici. La famille Cooke a fondé cette entreprise il y a un peu plus de 30 ans. Les débuts ont été modestes, avec un seul site maritime contenant plus de 5 000 poissons. Depuis 1985, l’entreprise a connu une croissance remarquable grâce à ses acquisitions et elle est devenue la plus importante entreprise d’élevage de saumon verticalement intégrée d’Amérique du Nord, avec des installations dans les provinces canadiennes de l’Atlantique et dans le Maine.
La famille possède également une entreprise d’élevage de bar commun et de pageot en Espagne, ainsi qu’une entreprise d’élevage de saumon au Chili et une autre en Écosse. De plus, elle s’est récemment intéressée au secteur de la pêche et a acheté la Wanchese Fish Company, en Virginie, et Icicle Seafoods, à Seattle, dans l’État de Washington. Elle a trois unités opérationnelles: une ferme d’élevage de saumon sauvage, une entreprise de pêche de fond en Alaska, et une ferme d’élevage de saumon dans l’État de Washington.
Les entreprises de la famille Cooke emploient 5 000 personnes en tout, dont plus de 1 500 ici, dans les provinces de l’Atlantique. Nous comptons atteindre 1,8 milliard de dollars de ventes en 2016. Avec une production globale de 275 000 tonnes de fruits de mer, nous exportons dans plus de 30 pays du monde tous les ans. Même si nous sommes devenus une entreprise globale, nous restons profondément enracinés dans le Canada atlantique. Notre expansion mondiale a permis de consolider et de garantir des emplois en gestion et en administration dans les zones côtières et rurales du Canada atlantique.
Dans l’état actuel des choses, la famille Cooke dispose d’un réseau international d’entrepôts frigorifiques et de distribution. Nous veillons systématiquement à l’intégration verticale et à la diversification du point de vue géographique et du point de vue des produits et des marchés. Notre stratégie vise à produire de la croissance grâce aux acquisitions et à la croissance organique du secteur des fruits de mer dans la perspective d’une stabilité et d’une capacité à répondre à la demande du marché.
Nous sommes une entreprise du Canada atlantique, mais nous avons aussi des exploitations dans d’autres régions du Canada, aux États-Unis, en Écosse, en Argentine, en Espagne et au Chili. Nous avons des bureaux des ventes au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie, et nous appuyons entièrement la participation du gouvernement du Canada au PTP. Le groupe d’entreprises Cooke estime que ce partenariat est un élément essentiel de notre succès à venir. Nous participons à la concurrence globale et nous voyons dans ce partenariat la promesse de possibilités commerciales sur divers marchés d’exportation.
Nos échanges actuels avec les pays du PTP représentent environ un demi-milliard de dollars de produits frais et congelés. Un des principaux attributs de cet accord est qu’il nous donnerait un avantage sur nos rivaux des pays extérieurs au PTP. Nous avons déjà appuyé des initiatives du même genre, comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE et l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée.
Nous sommes un fournisseur canadien de premier plan sur le marché des fruits de mer et nous pensons que nous profiterons de la mise en oeuvre du PTP. La facilité d’accès à des marchés comme le Japon, un des plus importants au monde pour nos produits, bénéficiera beaucoup à nos activités et augmentera notre contribution à l’économie canadienne. Nous nous intéressons également à des marchés comme le Vietnam au moment où nous cherchons à diversifier nos produits et à faciliter notre expansion géographique.
Merci de nous avoir invités ici aujourd’hui pour exprimer notre appui au PTP.
Merci de votre exposé. Vos activités sont impressionnantes tout comme votre envergure mondiale. C’est très intéressant de vous écouter.
Nous avons maintenant Patrick Colford, de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Nouveau-Brunswick. Vous avez la parole, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Au nom des 40 000 membres de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Nouveau-Brunswick, nous vous remercions de nous donner la possibilité de faire valoir notre point de vue sur les conséquences de l’éventuel accord de partenariat transpacifique sur le Canada.
Je tiens d’abord à vous dire que j’apprécie sincèrement votre volonté, et celle du ministre Freeland et du gouvernement, d’engager un dialogue franc et ouvert sur l’accord de partenariat transpacifique négocié par l’administration précédente.
Cet accord a beaucoup de défauts, et nous estimons que le coût du PTP l’emporte sur les avantages limités qu’il pourrait produire. Ses partisans pensent qu’il ne fera augmenter le PIB du Canada que d’environ 0,5 %, et encore dans 10 ans. C’est à peu près ce que l’ancien gouvernement a promis de payer au secteur laitier en compensation des pertes entraînées par le PTP. Il ne resterait rien pour couvrir les pertes causées dans le secteur automobile et dans d’autres secteurs.
Une étude importante de l’Université Tufts prédit que les travailleurs des 12 pays du PTP seraient perdants parce que l’accord accentuerait les inégalités de revenu. Cet accord défectueux vise à protéger les droits des entreprises multinationales. Il n’apporte rien aux travailleurs ni à l’environnement.
Les deux secteurs qui risquent le plus d’y perdre sont le secteur automobile et le secteur laitier. Je voudrais aussi parler de nos inquiétudes concernant les services publics, l’augmentation du prix des médicaments et les contestations de la réglementation environnementale par les investisseurs.
Premièrement, le secteur automobile a une importance essentielle dans la recherche-développement au Canada, et c’est un secteur d’exportation de produits à très forte valeur ajoutée. En 2014, environ 40 000 Canadiens travaillaient dans la production de véhicules automobiles, et 70 000 dans la production de pièces automobiles. La disparition progressive, en cinq ans, des tarifs sur les importations canadiennes de véhicules japonais éliminera rapidement l’intérêt de fabriquer ici au Canada. Ça incitera les entreprises d’assemblage japonaises à importer des véhicules. Selon Unifor, le PTP pourrait faire perdre 20 000 emplois dans le secteur automobile uniquement.
Le secteur laitier du Canada produit localement des aliments de haute qualité tout en faisant vivre les petites fermes familiales dans les collectivités rurales. Dans le cadre du PTP, les producteurs laitiers étrangers pourraient avoir accès à 3,25 % de plus de la production laitière du Canada en 2016. Et ce à un moment où ce secteur subit déjà d’énormes tensions. Environ 250 millions de litres de lait et les emplois qui s’y rattachent dans la production sont à risque chaque année.
Nous sommes très inquiets du modèle de règlement des différends entre investisseurs et États. Aujourd’hui, on connaît bien les problèmes que soulève ce modèle compte tenu du caractère irresponsable et ponctuel des comités d’arbitrage et de la définition expansive qu’ils donnent des investissements. Le fait est qu’ils ne fonctionnent pas en partenariat avec les systèmes judiciaires nationaux, mais au-dessus d’eux, et on voit très bien qu’ils n’ont aucun respect pour les prérogatives des gouvernements, sans parler de leur désintérêt pour la jurisprudence relative à tel ou tel problème.
Concernant les services publics, le chapitre du PTP applicable enferme le niveau de privatisation actuel dans des clauses dites d’ajustement ou suspensives. Les gouvernements ont donc plus de difficulté à introduire de nouveaux services publics comme l’assurance-médicaments ou des services de garde sans risquer une demande d’arbitrage. Le Canada est déjà au deuxième rang mondial pour les prix des médicaments par habitant. Le PTP limiterait encore plus les efforts de réforme des dispositions applicables à l’achat de médicaments d’ordonnance au Canada.
En matière d’environnement, le PTP prévoit également de larges interdictions au sujet des exigences de rendement économique ou environnemental, comme l’exigence des transferts technologiques ou de l’approvisionnement local pour favoriser les entreprises écologiques. Ces restrictions ralentiraient les efforts des gouvernements désireux de prendre des mesures pour passer à un régime à faible émission de carbone et à une économie adaptée au changement climatique.
Il est temps de revenir à des formes plus raisonnables de protection des investisseurs. Ces garanties devraient être conformes aux procédures judiciaires nationales, privilégier les règlements entre États et mettre l’accent sur les responsabilités des investisseurs tout autant que sur la protection de leurs actifs.
En conclusion, compte tenu de l’ampleur des enjeux économiques et politiques, je dirais que les Canadiens ne méritent pas moins qu’une discussion complète et approfondie sur les conséquences éventuelles de ce projet d’accord.
Merci beaucoup.
Merci monsieur.
Je pense que nous avons assez de temps pour que chaque député puisse prendre cinq minutes chacun. Si on se tient à cette limite, tout le monde pourra prendre la parole.
Nous allons commencer par les députés conservateurs. Vous avez la parole, monsieur Ritz.
Merci de vos exposés, messieurs. Comme vous l’avez très justement fait remarquer, nous avons déjà entendu des témoins de groupes rattachés à votre organisation au Canada nous parler de certains de ces problèmes.
Avant les négociations, il y a eu le processus de la Gazette du Canada, et près d’une centaine d’entreprises différentes, ainsi qu’un certain nombre de personnes, s’en sont prévalues. Ensuite, pendant les négociations, il était possible de donner son avis sur ce qui était discuté à condition de signer une entente de non-communication. Est-ce que vous y avez participé?
Pas à ma connaissance en tout cas. Il est possible qu’un membre de notre entreprise l’ait fait, mais je ne crois pas.
Comme vous le savez, nous avons signé un certain nombre d’accords commerciaux, et la principale préoccupation a toujours été de savoir si les entreprises du Canada étaient prêtes à tirer parti de ce qui s’offrait sur la scène mondiale.
Est-ce que certains d’entre vous envisagent de donner de la formation ou de suivre de la formation dans ce qui est offert pour vous assurer que vos associés sont disposés à faire ça? Je sais que Cooke a déjà une empreinte mondiale. J’ai travaillé avec certaines de vos entreprises dans le monde, Andrew. Joel, je sais que vous le faites aussi. Du côté syndical, est-ce qu’il se donne de la formation pour préparer les gens à la concurrence avec les Coréens, les Japonais, ce genre de choses?
Ces dialogues sont en cours depuis des années, avec l’ancien syndicat TCA bien sûr, et maintenant avec Unifor. Ils sont les premiers, en fait, quand il s’agit du secteur automobile, à donner de la formation aux travailleurs et à engager ces discussions avec le gouvernement.
Est-ce que je pourrais dire un mot à ce sujet, monsieur Ritz, si ça ne vous ennuie pas?
Nous avons parlé à un certain nombre d’entreprises, pas seulement de ça, mais aussi de l’AECG. Une des choses qu’on nous dit est qu’on a certaines difficultés très réelles du côté de l’expertise interne par rapport aux nouveaux marchés étrangers. Nous avons recommandé au ministère des Affaires mondiales et au gouvernement du Canada d’envisager d’élargir le service des délégués commerciaux, et pas seulement dans certains pays importants éloignés, et de chercher précisément les moyens d’aider les entreprises à consolider leur présence sur le marché. Ça peut passer par l’identification de distributeurs, d’acheteurs, de représentants, et pas seulement…
Oui, c’est juste une étape de plus.
Ici, depuis quelques années, le service des délégués commerciaux a connu certaines difficultés dans les provinces de l’Atlantique. Il y a un représentant des Affaires mondiales au Nouveau-Brunswick. Pour un secteur d’exportation représentant plusieurs milliards de dollars, ce n’est pas suffisant pour aider les entreprises. Nous sommes convaincus qu’il faut donner plus d’importance au ministère des Affaires mondiales, même ici, au Canada, pour avoir plus de représentants auprès de nos entreprises.
Excellente remarque. En fait, il y a un soutien dans certains secteurs, comme Agriculture Canada. Nous avons des spécialistes, et ils commencent en ce moment, sur des sites Web, etc., à inviter les gens à se faire connaître pour les aider à faire ce qu’ils cherchent, par exemple relier les vendeurs et les acheteurs de pommes de terre, etc.
Je suis convaincu qu’il faut nous faire à l’idée qu’on doit vendre ce que le marché demande et pas ce qu’on a. On élève des bœufs pour produire des T-bones de 16 onces. Mais ça nourrit un village au Japon, ça. Ils veulent des coupes de deux onces. Il faut trouver des moyens d’adapter notre production sans détruire le créneau ni risque trop de perte.
Il faut de l’éducation à tous les niveaux, et le gouvernement a certainement un rôle important à jouer à cet égard, mais le secteur privé doit aussi s’associer au gouvernement pour donner la formation qui convient. Ça échappe parfois au gouvernement.
On dit souvent que les Américains ne vont peut-être pas ratifier cet accord, et, actuellement, il y a une clause indiquant que, si six pays représentant 85 % de la valeur commerciale ne le ratifient pas, il sera abandonné, mais ça peut changer avec les pays qui restent. Est-ce que le Canada devrait continuer si les États-Unis se désistent?
Eh bien, c’est possible. Les onze autres pays peuvent en fait conclure un accord différent et continuer. La plupart des difficultés dont on parle concernent les Américains, les clauses américaines d’achat domestique, toutes ces choses qu’ils doivent régler.
Effectivement. Je pense qu’il faut reconnaître… bon, je considère les choses purement du point de vue du Nouveau-Brunswick évidemment. Les États-Unis sont notre meilleur client, et il faut s’assurer de ne pas trop brouiller les cartes. C’est un marché solide et stable qui représente actuellement notre meilleur client.
Je ne dis pas qu’on ne peut pas le ratifier, mais il faut tenir sérieusement compte de notre clientèle actuelle, c’est sûr. Les possibilités d’accéder à un nouveau marché, par un accord ou par d’autres types de négociation, sont très bienvenues.
On a aussi constaté, au fil du temps, que, avec l’étiquette du pays d’origine sur le bois d’œuvre, si on reste honnête, les Américains ont tendance à être justes, eux aussi.
Bonjour et merci à tous d’être parmi nous. Je dois dire que je suis très heureuse que notre comité soit ici, au Nouveau-Brunswick.
J’ai un certain nombre de questions. Comme j’ai travaillé presque vingt ans dans la formation commerciale, mes premières questions s’adressent à vous, monsieur Richardson.
Pour la préparation des exportateurs du Nouveau-Brunswick, on a des entreprises comme Cooke, McCain et Irving qui ont une expertise interne, comme vous l’avez dit. Dans quelle mesure, d’après vous, est-ce que les exportateurs de la province sont prêts à pénétrer les marchés des pays du PTP?
Je dirais que c’est le cas des grandes entreprises, comme vous l’avez fait remarquer, et qui ont une expertise interne, c’est sûr.
J’ai observé une chose, et je sais que ce n’est pas propre au Canada atlantique, mais je sais que c’est quelque chose que nous tenons à promouvoir largement: il semble y avoir un peu plus de collaboration ici entre les entreprises.
Certaines PME, même celles qui emploient entre 10 et 200 personnes, qui obtiennent des services de mentorat de la part de certaines grandes entreprises plus florissantes. C’est quelque chose que nous favorisons parce que, s’il y a de la formation…
Cooke est un excellent exemple. L’entreprise est constamment accessible, elle participe à des conférences, ses dirigeants parlent de leur expérience des grands marchés. C’est quelque chose d’absolument fondamental pour aider les autres entreprises.
Pour la plupart des entreprises, je dirais que le niveau de sensibilisation est encore faible. Il ne s’agit pas du PTP, qui est négocié quelque part. Il s’agit des marchés qui pourraient s’ouvrir, pays par pays, produit par produit, par rapport à ce qu’elles ont à offrir ou ce qu’elles devraient offrir à ces marchés. Quel est le fil continu des exportations qui pourrait les aider à obtenir le personnel et l’information nécessaires? Comment est-ce qu’elles travaillent avec le service des délégués commerciaux une fois là-bas ou pour s’y rendre?
Des entreprises ont aussi attiré mon attention sur un point important, c’est que, à une certaine époque, le Canada donnait beaucoup d’importance aux missions commerciales à l’étranger pour faciliter l’accès à certains marchés. C’est devenu quelque chose qui se fait plutôt à l’échelle provinciale, et c’est tant mieux, mais ça faisait toujours un effet puissant de voir le gouvernement du Canada s’engager à cet égard. Voyez les résultats du récent voyage du premier ministre Trudeau en Chine. Une entreprise de Fredericton a participé à ce voyage. Et ça lui a donné énormément de visibilité et lui a permis de créer des liens et de nouvelles relations.
Merci de ces excellentes remarques, parce nos consultations couvrent bien plus que le PTP. Il s’agit aussi de savoir de quoi nos entreprises canadiennes ont besoin pour se préparer à pénétrer les marchés d’exportation. Quelles sont nos lacunes? Qu’est-ce qui nous a échappé dans les 20 ou 25 dernières années?
Quand j’ai commencé à travailler dans le domaine de la préparation au commerce, on mettait beaucoup l’accent sur les missions commerciales. On préparait des entreprises canadiennes à participer à ces missions et on mettait l’accent sur le service des délégués commerciaux, mais on aidait aussi les entreprises à se familiariser avec les possibilités commerciales. C’est difficile, comme vous l’avez dit, pour les entreprises de moins de dix employés, et il y a du travail à faire de ce côté-là.
Au sujet de Cooke, c’est clair, monsieur Young, que, durant les 30 dernières années, vous avez élargi votre marché pour vos employés. À mesure que vous avez pénétré les marchés globaux et avez élargi et intégré vos activités, comment est-ce que les types d’emplois que vous offrez ont changé? En quoi est -ce que les exigences de formation et les investissements ont changé? Du côté des augmentations de salaire, on entend souvent dire que les accords commerciaux favorisent les grandes entreprises, mais toutes les entreprises doivent commencer à une certaine échelle, et Cooke a bien commencé comme petite entreprise. Au Nouveau-Brunswick, on reconnaît votre rôle d’intégration dans les petites collectivités côtières et rurales.
Vous avez absolument raison. Il faut bien commencer quelque part. Je vais prendre un exemple extérieur au PTP, simplement pour illustrer ce dont nous parlons. Nous avons vendu, du Nouveau-Brunswick... Il y a deux ans, on ne vendait rien en Chine, et sans que ça ait un rapport avec le nouvel accord commercial, aujourd’hui, en 2016, nous lui vendons pour plus de 70 millions de dollars de produits. Nous avons l’intention d’ouvrir des bureaux des ventes là-bas. Mais, pour ça, on avait besoin, ici au Nouveau-Brunswick, de gens qui comprennent comment pénétrer ce marché et comment nous transporter sur ce marché. Des camions vont quitter l’usine de Blacks Harbour toutes les nuits pour se rendre en Chine. Ça ne s’est pas fait en un jour, et il a fallu beaucoup de recyclage. Il a fallu créer des emplois spécialisés au Nouveau-Brunswick pour faciliter le développement de ce marché. C’est la même chose pour le Japon.
Merci beaucoup de vos exposés.
Je pense que, tout compte fait, ce qu’on nous dit ici au comité, c’est que l’accord présente des avantages pour certains secteurs, mais que, dans l’ensemble, il est très défectueux à bien des égards. Monsieur Richardson, vous avez parlé des défis que les entreprises canadiennes doivent relever pour pouvoir exporter. Si j’ai bien compris, seulement 10,4 % des petites et moyennes entreprises exportaient en 2011, et donc la majorité de ces entreprises ne sont pas du tout présentes sur ces marchés.
J’ai une petite question pour monsieur Young. Combien de gens est -ce que vous employez ici au Canada chez Cooke Aquaculture et combien d’emplois est-ce le PTP permettrait de créer au Canada?
Aujourd’hui, nous avons plus de 1 500 employés dans les provinces de l’Atlantique, et donc la majorité de nos emplois au Canada seraient dans cette région. Il y en aurait un peu plus dans le reste du Canada.
Je ne pourrais pas vous dire combien d’emplois seraient créés grâce au PTP. On ne fonctionne pas selon ces statistiques. Nous souhaitons bénéficier de conditions équitables, et l’accès aux marchés étrangers est important pour nous. Nous savons déjà…
Je vous remercie.
Selon certaines estimations, on perdrait 60 000 emplois, et nous essayons donc de savoir où seraient créés les nouveaux emplois grâce à l’accord.
Monsieur Colford, vous avez parlé du prix des médicaments et de l’extension des brevets. C’est l’une des inquiétudes les plus profondes de la plupart des Canadiens à l’égard du Partenariat transpacifique. Pourriez-vous nous donner le point de vue de vos membres et nous dire en général ce que pensent les gens du Nouveau-Brunswick de l’augmentation du prix des médicaments qui serait provoquée par le Partenariat transpacifique? Vous avez aussi parlé de l’assurance-médicaments. Qu’est-ce qu’ils pensent de notre incapacité à créer un programme d’assurance-médicaments parce que nous pourrions éventuellement être poursuivis à cause de ça?
Difficile de répondre rapidement, je pense, mais je peux vous donner certains exemples.
Comme presque tout le monde le sait, surtout dans la partie nord de la province, beaucoup de gens vivent bien au-dessous du niveau de pauvreté. En fait, on peut dire la même chose de…Comme le sait un député ici présent, Saint-Jean affiche quelques-uns des taux de pauvreté les plus importants. On entend parler de gens qui doivent se priver de médicaments pour le cœur ou de couper leurs médicaments en deux ou en quatre, parce que, à la fin du mois, il faut choisir entre les médicaments ou l’électricité. Je sais que ça a l’air vraiment terrible, et même un peu alarmiste, mais l’extension de ces brevets de médicaments ne fera, je pense, qu’accentuer ce problème.
Pour ce qui est de l’assurance-médicaments, tout le monde sait très bien que le Canada a absolument besoin d’un programme d’assurance-médicaments. C’était le but de l’assurance-maladie quand on l’a créée dans ce pays. Les poursuites qui menaceraient éventuellement ce projet ne peuvent que le briser, alors qu’on en a vraiment besoin non seulement ici, au Nouveau-Brunswick, mais dans tout le Canada.
Merci.
Monsieur Richardson, compte tenu de vos antécédents dans le secteur automobile, je comprends tout à fait ce que vous dites sur les conséquences pour l’automobile. Affaires mondiales Canada vient de publier une étude sur les impacts économiques. Ce n’est pas réjouissant. On y annonce une croissance assez négligeable, de 1,27 %, sur les 24 prochaines années. Et, évidemment, on y explique que le secteur de l’automobile en souffrira.
Je vais vous en lire un extrait:
En conséquence, l’Accord du PTP devrait se traduire par une diminution des échanges bilatéraux du Canada avec ses partenaires de libre-échange actuels. Les exportations canadiennes nettes vers les pays actuellement partenaires dans un ALE chuteraient de 1,5 milliard de dollars américains, surtout en raison de l’érosion de l’avantage préférentiel dont jouit le Canada aux États-Unis et au Mexique…
Pourriez-vous nous parler des conséquences de tout ça pour vos membres ici, au Nouveau-Brunswick? Je me demandais aussi si vous avez une ventilation de votre pourcentage d’exportations aux États-Unis comparativement au reste du monde.
Certainement. Pour la première question, concernant le secteur automobile, je dirais que l’impact serait nul dans cette province. Il n’y a pas d’entreprises automobiles dans cette région, pas plus que dans les provinces de l’Atlantique en général, et nous n’avons pas non plus d’entreprises qui alimentent cette chaîne d’approvisionnement, qu’il s’agisse de pièces ou d’autres choses. Je pense que mes collègues de l’Ontario seraient mieux placés pour vous répondre, si ça ne vous ennuie pas, mais je vous remercie de m’en parler.
Pour le deuxième point, les exportations du Nouveau-Brunswick, 87 % de tout ce que nous fabriquons ici est exporté aux États-Unis. Le reste va dans d’autres pays du monde. Ça vous donne une idée de la situation.
Nous vendons déjà pour plusieurs millions de dollars de produits dans les pays du PTP. Sans compter la Chine, comme l’a dit M. Young, on vend déjà beaucoup sur ces marchés.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins qui sont parmi nous aujourd'hui. Je suis vraiment heureuse d'être parmi vous au Nouveau-Brunswick.
Monsieur Young, j'aimerais faire suite à ce que notre collègue Mme Ramsey a mentionné.
Avec le Partenariat transpacifique, il y aurait une augmentation des emplois. Si on ne ratifie pas cet accord, pourrait-il y avoir une diminution des emplois chez Cooke Aquaculture Inc.?
[Traduction]
Non. Pour dire les choses brutalement, nous ne comptons pas sur les accords commerciaux pour élargir nos activités à l’échelle globale. Nous sommes déjà présents dans ces pays. L’égalisation de la situation que créent ces accords nous aide toujours, évidemment, mais il n’y aura pas de pertes d’emplois si l’accord n’est pas ratifié.
[Français]
Merci.
Advenant que cela ne fonctionne pas, sur quels pays souhaiteriez-vous qu'on se concentre pour avoir une entente de libre-échange?
[Traduction]
Il y aurait les deux pays dont j’ai parlé dans mon exposé. Le Japon est probablement le plus important marché des fruits de mer au monde. Évidemment, la possibilité d’avoir plus facilement accès à ce marché va nous aider. Mais nous avons déjà un bureau des ventes au Japon. Il y a aussi d’autres marchés émergents, comme le Vietnam, que nous avons explorés avec l’aide des délégués commerciaux canadiens. Nous envisageons des ventes de ce côté-là pour l’avenir.
[Français]
Merci.
Je vais poser une question plus précise.
Aux termes de l'article 20.16, les signataires ne pourront pas accorder ou maintenir une subvention à la pêche ayant une incidence négative sur les stocks de poissons et une subvention accordée à des navires de pêche s'adonnant à une pêche illicite non déclarée ou non réglementée.
J'aimerais vous entendre à ce sujet.
[Traduction]
On ne m’a jamais parlé de ça, et je ne suis pas sûr de l’impact que ça pourrait avoir. Je pense que ce serait minimal. Évidemment, je n’ai pas participé à des discussions internes à ce sujet, mais je dirais que l’impact serait négligeable.
[Français]
Merci.
Monsieur Richardson, vous avez parlé brièvement de la manipulation des monnaies avec les différents pays du Partenariat transpacifique. J'aimerais vous entendre à cet égard. Est-ce qu'on pourrait empêcher une telle manipulation? Selon vous, quels sont les enjeux à ce sujet?
[Traduction]
J’ajouterai ça aux remarques que j’ai faites dans une autre audience: trouver des moyens de maintenir la compétitivité des entreprises du Nouveau-Brunswick. S’il y a moyen de le faire du côté des devises, je pense effectivement que c’est une considération importante. Je reconnais sans difficulté que je ne suis pas un spécialiste des devises, mais je sais que la fluctuation du dollar et des valeurs mobilières est un problème, et je suggérerais donc d’en tenir compte dans les moyens de maintenir la compétitivité de nos entreprises.
[Français]
Merci.
Vous avez aussi mentionné qu'on pourrait, d'ici 2030, doubler nos exportations à partir du Nouveau-Brunswick. Vous avez parlé de l'élimination des tarifs sur des produits comme les fruits de mer, le sirop d'érable et la pomme de terre. Avec cette élimination, quels produits présenteraient le plus grand potentiel d'augmentation au chapitre des ventes?
[Traduction]
Nous avons examiné cet accord ainsi que certaines données provinciales du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Si vous prenez les possibilités d'accès aux marchés et de réduction tarifaire pour les produits industriels, les métaux, les produits minéraux, l'accès aux marchés pour les produits forestiers, les autres types de produits de papier, le papier non couché, le carton, l'accès en franchise et la suppression des droits de douane, comme l'a dit M. Young, pour le secteur des produits de poisson et des fruits de mer — cela comprend, par exemple, le crabe des neiges congelé, la rogue de hareng, le homard, le saumon — l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires, notamment les produits à base de pomme de terre… Comme l'a dit M. Young, le Japon sera un marché important, grâce à une réduction tarifaire d'environ 13,5 %, je pense, pour les produits à base de pomme de terre — c'est très appréciable — ainsi qu'un certain nombre d'autres produits.
[Français]
Est-ce qu'on pourrait fournir à la demande si on enlevait les tarifs pour le secteur de la pomme de terre?
[Traduction]
Oui, je crois que nous en avons la capacité en ce qui concerne non seulement la production, mais également la main-d'oeuvre. Il y a, au Nouveau-Brunswick, environ 47 000 chômeurs et il y a donc une main-d'oeuvre disponible. Comme je l'ai mentionné, nous avons vu certains secteurs manufacturiers s'effondrer ces dernières années, mais nous voyons la croissance de nos exportations comme un moyen de remettre les gens au travail, dans le secteur de la production de biens.
[Français]
[Traduction]
Je remercie nos témoins. Il est toujours très agréable de venir dans la région de l'Atlantique. Les gens de la région nous réservent toujours un accueil chaleureux.
Ma question s'adresse à M. Young.
Monsieur Young, depuis 2002, le secteur de l'aquaculture a perdu 47 % du marché mondial. Vous recherchez des règles équitables pour soutenir la concurrence sur le marché mondial, mais si nous ratifions le PTP, pensez-vous que nous pourrons regagner une partie du marché que nous avons perdu depuis 2002?
Je ne peux pas parler pour l'ensemble du secteur. Je peux seulement parler en fonction de l'expérience de notre entreprise.
Ce qu'il faut voir, je pense, c'est qu'il y a différents niveaux de marché. Si vous concurrencez les produits de haute qualité, ce n'est pas du tout la même chose que si vous concurrencez des produits de qualité inférieure.
Une bonne partie des produits qui sont importés au Canada et aux États-Unis sont généralement de faible qualité et peu coûteux. Comme je l'ai dit, ce n'est pas notre créneau. Nous offrons plutôt des produits de haute qualité. L'accès aux marchés est important pour nous. Les importations ne nous touchent pas vraiment.
Malheureusement, je ne peux pas parler pour l'ensemble du secteur. Je peux seulement parler de notre propre expérience.
Monsieur Colford, vous avez parlé, en termes généraux, du secteur de l'automobile et de certains autres. Nous sommes aujourd'hui au Nouveau-Brunswick. Vous avez dit que cet accord était défectueux, mais d'un autre côté, nous sommes dans un système de libre entreprise et l'ouverture de différents marchés est toujours bénéfique pour les travailleurs.
Pourriez-vous nous dire, uniquement pour le Nouveau-Brunswick, si la ratification du PTP aiderait vos membres ou aurait des conséquences négatives pour eux?
Merci beaucoup pour cette question.
Je pense que cela va avoir, pour nos membres, un peu plus d'effets négatifs que positifs. Comme l'a mentionné M. Richardson, il y aura peut-être plus d'emplois, mais je crains qu'en commerçant d'égal à égal, pour que notre production soit durable, nous aurons des salaires plus bas. Ce sera un nivellement par le bas.
J'en reviens à l'industrie automobile. Nous constatons déjà ce phénomène avec les emplois et la fabrication qu'on expédie au Mexique parce que les salaires sont plus bas là-bas et que cela permet d'augmenter la marge bénéficiaire.
Dans l'ensemble, je ne crois pas que ce sera un bon accord pour nos membres et pour les Néo-Brunswickois.
Monsieur Richardson, vous avez parlé des marchés nouveaux et émergents. Voyez-vous un autre pays, qui ne fait pas partie du PTP, ou qui en fait partie et avec lequel nous avons conclu des accords bilatéraux, qui pourrait être un marché avantageux pour les Néo-Brunswickois?
Je dirais que le gouvernement fédéral et les provinces ont fait des efforts pour travailler ensemble, surtout en ce qui concerne les pays participant à l'AECG, les pays européens. Nous le constatons. L'AECG est également prometteur pour les Néo-Brunswickois. MEC a soutenu énergiquement cet accord, comme de nombreuses autres entreprises du Nouveau-Brunswick. Nous avons aussi participé aux négociations.
Comme je l'ai dit, de nombreux secteurs de la province, surtout ceux de l'agriculture et de l'aquaculture, pourraient également bénéficier largement d'une augmentation des exportations vers les pays européens, comme les autres types de produits à valeur ajoutée de l'industrie forestière, l'équipement industriel de haute qualité et un certain nombre d'autres secteurs.
Merci, monsieur Dhaliwal.
Le prochain député va conclure ce tour de questions.
Monsieur Van Kesteren, la parole est à vous.
Merci de nous recevoir ici, à Saint-Jean. C'est un endroit merveilleux. Comme nous l'avons dit, nous avons beaucoup appris. C'est une excellente chose de visiter la région pour s'en faire vraiment une bonne idée. Nous vous remercions d'avoir pris le temps d'être des nôtres.
Monsieur Young, je désire m'adresser d'abord à vous. Votre industrie est fascinante. Bien entendu, vous vous centrez sur l'aquaculture. Ai-je raison de croire que si votre secteur prend de l'expansion, il y aura moins de pression sur le stock sauvage? Est-ce une juste hypothèse?
C'est certainement l'un des objectifs de l'aquaculture. Comme vous le savez, 30 % de nos ventes mondiales se font en dehors de l'aquaculture. C'est un segment en pleine croissance de notre marché total. Mais pour répondre à votre question, c'est effectivement l'un des principaux avantages de l'aquaculture. Elle allège la pression sur les stocks sauvages qui, comme la plupart des gens le savent, ont énormément décliné depuis 25 ans.
Il est très rassurant de vous l'entendre dire. Constatons-nous une reprise des stocks dans les secteurs où il y a eu de la surpêche, dans lesquels votre industrie a pu s'implanter, améliorant ainsi la situation environnementale?
Pour prendre l'exemple du saumon, il n'y a pas eu de pêche commerciale au saumon de l'Atlantique depuis le début des années 1970. L'aquaculture des saumons n'a vraiment commencé sérieusement que dans les années 1990. Elle comble le vide qui existe sur le marché. Il y a aussi, bien sûr, une pêche au saumon sauvage sur la côte ouest, au Canada et en Alaska. Ces pêches coexistent très bien pour répondre à la demande actuelle des consommateurs. Néanmoins, le saumon d'élevage a fait, sans aucun doute, l'objet d'une forte demande de la part des consommateurs.
Je peux vous donner des exemples concrets des avantages de l'aquaculture par rapport à la pêche, mais je ne peux pas vous parler, en tant qu'expert, de l'avantage net que représente l'ensemble du secteur de l'aquaculture.
Ce sont donc des bonnes nouvelles.
Soit dit en passant, je viens du sud-ouest de l'Ontario, comme ma collègue, Mme Ramsey. Wheatley se trouve dans ma circonscription. Je ne sais pas si vous connaissez la ville de Wheatley, en Ontario, mais c'est le plus grand port de pêche en eau douce au monde. L'industrie du poisson y est également présente.
J'ai visité une usine de transformation qui a, elle aussi, élargi son commerce avec la Chine. Néanmoins, c'est pour la transformation. Est-ce également votre cas? Les Chinois achètent-ils votre production pour la transformer en Chine?
Nos exportations vers la Chine vont directement vers les chaînes de supermarchés, les distributeurs des restaurants, etc. Le produit sort littéralement de l'océan ici, il est conditionné ici, au Nouveau-Brunswick et il est vendu frais à la Chine. Nous ne faisons pas partie de la chaîne de transformation qui envoie les produits en Chine et les en ramène ensuite. En fait, nous vendons du poisson frais à la Chine.
Le poisson est traité ici, à Blacks Harbour. Il est entièrement certifié à Blacks Harbour et il est ensuite chargé sur un camion à destination de Montréal. Il est transporté par avion jusqu'à Doha, puis il va de Doha jusqu'au marché chinois.
Quelle proportion du travail de conditionnement est réalisée par des travailleurs étrangers plutôt que des travailleurs canadiens?
Dans cette usine, nous avons très peu accès à des travailleurs étrangers. La main-d'oeuvre est presque exclusivement canadienne. Cette usine aurait besoin d'un plus grand nombre d'employés. Nous avons beaucoup de difficulté à trouver du personnel. Nous pourrions augmenter largement nos opérations à notre usine de St. George si nous avions davantage accès à de la main-d'oeuvre et à des travailleurs étrangers.
Voilà qui termine notre première session de la matinée.
Messieurs, merci infiniment d'être venus. C'était très intéressant, vous avez eu un bon dialogue avec les députés et ces derniers ont posé des bonnes questions. Je vous souhaite de continuer sur la voie du succès. Vous pouvez rester toute la journée, si vous le désirez. Nous avons un grand nombre de témoins aujourd'hui.
Je rappelle simplement à l'auditoire que vous ne pouvez pas prendre de photos pendant que nous siégeons, mais que vous pouvez en prendre et même parler à certains députés, si vous le désirez, entre les sessions.
Nous allons maintenant prendre une pause de 10 minutes avant de passer au prochain groupe de témoins.
Nous allons entamer l'audition de notre deuxième groupe de la matinée.
Je souhaite la bienvenue aux membres du groupe et aux autres intéressés. Si vous étiez ici tout à l'heure, vous avez peut-être entendu ma déclaration préliminaire. Notre comité a sillonné le pays et nous avons visité six ou sept provinces jusqu'ici. Nous terminons par la région de l'Atlantique et nous aurons ensuite une vidéoconférence avec les territoires. Les Canadiens nous ont envoyé plus 20 000 courriels. Nous recevrons ces courriels jusqu'à la fin d'octobre. Comme nous avons reçu 125 mémoires et 265 témoins, les diverses régions du pays se sont largement exprimées. Nous avons commencé au début de l'année.
Les autres questions sur lesquelles notre comité du commerce international va devoir se pencher sont le bois d'oeuvre résineux et le commerce avec les États-Unis ainsi que l'accord européen. Notre comité est pas mal occupé. Ses membres représentent les diverses régions du pays.
Quand nous aurons fini de consulter les Canadiens, à la fin d'octobre, nous allons préparer un rapport. Cela nous prendra environ un mois, et à la fin de l'année, nous espérons présenter notre rapport au Parlement.
Bienvenue et merci beaucoup d'être venus ici aujourd'hui participer à ce processus.
Ce groupe de témoins est composé de Connors Bros., le Conseil des Canadiens et la Grand Manan Fishermen's Association.
Nous allons commencer par David Lomas, de Connors Bros. Bienvenue, monsieur. La parole est à vous.
Connors Bros. Clover Leaf Seafoods Company est une des plus anciennes entreprises du Canada. Nous exploitons une conserverie de sardines et de hareng à Blacks Harbour, depuis les années 1880. Nous employons actuellement environ 600 personnes à notre usine de Blacks Harbour et nous sommes un des principaux employeurs du comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick. En outre, nous avons un bureau des ventes et de la commercialisation internationales, à Saint John, au Nouveau-Brunswick, qui vend des fruits de mer sous nos propres marques dans une cinquantaine de marchés de la planète. Notre siège social canadien est situé à Markham, en Ontario. Presque la moitié des conserves de fruits de mer qui sont vendus au Canada le sont sous nos propres marques, Clover Leaf et Brunswick. Nous avons également une entreprise de services alimentaires de fruits de mer congelés, de qualité sushi, par l'entremise d'Anova qui nous est affiliée. Nous sommes aussi affiliés à Bumble Bee Seafoods, aux États-Unis dont le siège social est à San Diego, en Californie et nous appartenons à Lion Capital, une société financière privée qui a son siège au Royaume-Uni.
Je vais passer directement à nos principales préoccupations concernant le PTP. Connors Bros. Clover Leaf Seafoods Company a plusieurs objections à l'égard du projet d'accord de libre-échange PTP relativement à ses opérations au Canada. En raison des contraintes canadiennes qui pèsent actuellement sur la ressource en hareng, le PTP ne présente aucun avantage commercial pour notre entreprise en ce qui concerne la production de sa conserverie de Blacks Harbour. Nous devons actuellement nous procurer des produits finis, principalement en provenance d'Europe, pour remplir les objectifs de vente globaux de nos marques, au Canada, aux États-Unis et sur les autres marchés internationaux. L'écart par rapport aux coûts de main-d'oeuvre d'un grand nombre de pays partenaires du PTP comme le Mexique, la Malaisie, le Pérou et le Vietnam menace la poursuite de notre production au Nouveau-Brunswick. D'autre part, nos normes de travail et nos obligations sont beaucoup plus exigeantes que celles de nombreuses sources de concurrence venant de partenaires du PTP, ce qui compromet encore notre compétitivité.
La simple élimination des droits de douane, sans une résolution des autres problèmes de réglementation qui touchent nos opérations à Blacks Harbour, risque de menacer la compétitivité de cette usine. C'est en raison des exigences opérationnelles imposées à Blacks Harbour par un certain nombre d'organismes de réglementation canadiens dont l'ACIA et le MPO. Il y a, par exemple, les restrictions à l'importation sur les matières premières qui sont transformées à Blacks Harbour. Nous sommes actuellement dans l'incapacité d'importer du hareng de Suède pour compenser la pénurie de poisson disponible localement. On craint, en effet, que le poisson importé puisse être un vecteur de maladies marines dans la région de la baie de Fundy. À notre connaissance, plusieurs partenaires du PTP qui produisent des conserves de sardine n'ont pas les mêmes contraintes et peuvent importer et traiter librement du poisson pêché en dehors de leurs eaux territoriales.
Nous ne savons pas quelles conséquences le PTP aura sur l'ALENA. Nous exportons actuellement des sardines en conserve du Canada vers les États-Unis et le Mexique et notre entreprise affiliée, Bumble Bee Seafoods, s'inquiète beaucoup des conséquences que le PTP pourrait avoir sur ses opérations et sa position sur le marché des États-Unis. Bumble Bee Seafoods est la plus grande marque de fruits de mer en conserve du marché américain.
Telles sont nos principales préoccupations.
Merci, monsieur, d'avoir respecté le délai imparti.
Nous allons maintenant passer au Conseil des Canadiens. Il s'agit de Leticia Adair et Paula Tippett.
Vous disposez de cinq minutes pour vous deux. Vous pouvez vous les partager ou en faire ce que vous vous voudrez. Allez-y.
Très bien. Merci.
Monsieur le président et membres du Comité permanent du commerce international, merci de nous permettre de parler au Comité des questions qui nous préoccupent.
La Dre Tippett et moi-même sommes des professionnelles de la santé qui possédons chacune plus de 30 ans d'expérience dans ce domaine, ma collègue en tant que médecin de famille, et moi-même en tant qu'infirmière. Nous sommes aussi ici pour représenter le chapitre local du Conseil des Canadiens.
Même s'il n'est pas vraiment possible de prédire comment le PTP sera interprété ou appliqué, nous devons nous fier à notre expérience des accords commerciaux précédents tels que l'ALENA et à leurs répercussions telles que l'utilisation du mécanisme de règlement des différends.
Le Canada est le pays qui a le plus souffert du système de règlement des différends. C'est le pays industrialisé qui a fait l'objet du plus grand nombre de poursuites en vertu de ce mécanisme. Cela nous a coûté des millions de dollars en dédommagements. Le PTP s'inspire du modèle de l'ALENA, mais va bien au-delà des questions de libre-échange habituelles.
Il est très important de ne pas oublier qu'il s'agit d'un accord américain qui a été négocié à huis clos entre les conseillers du secteur des affaires et les fonctionnaires des États-Unis et non pas par les parlementaires des pays participants.
Comme nous pouvons l'entrevoir, le PTP va nous toucher à bien des égards. Nous voulons vraiment faire comprendre à votre comité les répercussions négatives qu'il aura pour les Néo-Brunswickois, les Canadiens et les citoyens du monde pour ce qui est d'avoir accès à des médicaments abordables.
Selon une étude du Conseil canadien de la santé, 21 % des Canadiens ayant les revenus les plus faibles ne se procurent pas les médicaments qui leur sont prescrits à cause de leur coût par comparaison avec 2 % de ceux qui ont les revenus les plus élevés. L'augmentation du coût des médicaments délivrés sur ordonnance influe négativement sur la santé et nous l'avons constaté nous-mêmes. Certaines études ont démontré que l'augmentation des frais à débourser pour les médicaments prescrits a eu des effets négatifs sur l'état de santé des patients. Les personnes âgées étaient moins portées à acheter les médicaments qui leur étaient prescrits si elles devaient les payer de leur poche. Cela s'est traduit par une augmentation du taux d'hospitalisation, des soins d'urgence et des visites chez le médecin.
Santé Canada a déclaré que le coût déjà élevé des médicaments délivrés sur ordonnance augmentera avec le nouvel accord de libre-échange. Le PTP et les accords commerciaux similaires augmenteront de plus de 800 millions de dollars le coût des médicaments prescrits au Canada, alors que le coût de nos médicaments dépasse déjà de 26 % le prix médian de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Si le PTP est ratifié, beaucoup plus de Canadiens auront à débourser des frais plus élevés, ce qui représentera un fardeau financier important par rapport à leur revenu. Davantage de gens auront un choix difficile à faire entre se nourrir et prendre les médicaments dont ils ont besoin.
Le PTP prolonge la durée des brevets et facilite les pratiques de pérennisation en permettant aux entreprises pharmaceutiques de conserver leur monopole sur les médicaments dont le brevet est sur le point d'expirer en ajoutant des nouvelles indications ou en modifiant les formules.
Le Canada a fait d'importantes contributions à la santé dans le monde en contribuant à la mise au point de vaccins abordables et en investissant dans le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le PTP va nuire à ces contributions si ses dispositions font grimper le prix des médicaments. Les difficultés que cet accord causera aux pauvres et aux malades des pays en développement qui participent à l'accord sont une raison suffisante pour que les Canadiens rejettent un tel abus des dispositions touchant la propriété intellectuelle.
Le PTP aura de profondes répercussions sur les critères que le Canada utilise pour décider de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments, sur la façon dont la commercialisation des nouveaux médicaments est approuvée ou non, sur la surveillance du marché et l'inspection, l'inscription des médicaments sur la liste des médicaments remboursables et la façon dont le prix de chaque médicament sera établi à l'avenir.
Le prix des médicaments doit être abordable afin que nos patients et des millions d'autres qui attendent encore d'être soignés puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin. Nous croyons que la concurrence des produits génériques, au niveau de la production et de la distribution de la technologie de la santé, sauve des vies en réduisant les prix et en augmentant l'accès.
Je vais laisser Paula continuer.
Quand j'ai vu sur l'horaire que nous ferions partie du même groupe que Connors Brothers, j'ai eu soudainement envie de sardines Brunswick et j'ai dû aller en manger dans la cuisine.
Nous avons beaucoup de chance, à Saint John, au Nouveau-Brunswick, d'avoir facilement accès à des aliments sains, locaux, nutritifs et abordables. Trouverons-nous aussi facilement de la nourriture locale salubre après l'AECG et le PTP? Je ne crois pas. Qu'en sera-t-il des dindons ou des poulets des Maritimes? Les producteurs de dindons ont dit que la réduction des droits de douane et l'augmentation des importations que prévoit le PTP les conduiront à la faillite, et je le crois. Les sardines, le dindon le poulet, les oeufs, le fromage et le lait produits localement sont d'excellentes sources de protéines saines et abordables que les habitants de Saint John peuvent acheter pour nourrir leurs familles. Nous devons tous les protéger contre l'AECG et le PTP.
Pendant plus d'un siècle, Saint John a eu un excellent système pour protéger la santé du public. Les gestionnaires du marché de la ville ont toujours eu le pouvoir de veiller à ce que les aliments vendus au marché soient de bonne qualité. Lorsqu'on a établi le conseil de santé publique de Saint John, puis le ministère provincial de la Santé, des inspecteurs de la santé ont veillé à ce que les travailleurs du secteur de l'alimentation reçoivent une formation en salubrité des aliments et à ce que nos aliments soient sans danger pour la santé.
Quand l'étais le médecin-hygiéniste des quatre comtés, de St. Stephen à Sussex, le système de santé public fonctionnait bien. Un soir pendant le week-end, j'ai reçu chez moi un appel du chef du service d'urgence de l'hôpital régional. Un certain nombre de personnes étaient arrivées malades. Des échantillons avaient été prélevées sur une femme qui vomissait. Toutes ces personnes avaient acheté de la nourriture à emporter dans le même restaurant. J'ai appelé l'inspecteur de la santé de la région. Il est allé au restaurant, il a localisé l'aliment contaminé, a prélevé des échantillons et a jeté le reste de la nourriture contaminée à la poubelle, ce qui a mis un terme à la flambée de maladie. Le propriétaire du restaurant a été informé des règles de salubrité des aliments qu'il avait enfreintes, ce qui avait rendu les gens malades.
Nous partons du principe que les aliments sont salubres, mais nous ne devrions pas le faire. L'ALENA et l'harmonisation de nos normes alimentaires avec celles d'autres pays ont entraîné une dégradation de la salubrité des aliments au Canada. Le nombre d'inspecteurs et les services d'inspection du gouvernement fédéral ont été réduits. La transformation des aliments peut avoir lieu très loin de l'endroit où ils sont mangés. Les viandes sont particulièrement dangereuses.
En 2008, 22 personnes sont mortes après avoir mangé des viandes froides contaminées avec la bactérie listeria par des trancheuses à viande d'une usine de Toronto qui n'avaient pas été nettoyées comme il faut. La flambée de listériose a duré de juin à octobre, pendant cinq mois. Comparez cette durée avec les quelques heures qui ont suffi à mettre fin à l'épidémie, à Saint John. En 2012, de nombreuses personnes sont tombées malades, un peu partout au Canada, à cause de la bactérie E. coli présente dans le boeuf de l'Ouest qui avait été traité dans une usine où les règles d'hygiène étaient déficientes. Une inspection, qui a eu lieu dans cette usine en 2014, a révélé qu'il n'y avait pas d'eau courante dans les lavabos des toilettes des hommes et des femmes, pas de serviettes en papier ainsi que d'autres problèmes. On a dit que 40 % du boeuf canadien exporté vers les États-Unis était passé par cette usine.
Depuis l'ALENA, de la laitue, d'autres fruits et légumes et même des noix de provenance américaine ont été contaminés par des bactéries causant des maladies. En mai de cette année, CBC a annoncé un rappel massif de fruits et légumes congelés produits aux États-Unis à compter de 2014 en raison d'une épidémie de listériose qui a commencé en 2013 et qui a rendu beaucoup de gens malades et a même causé des décès.
Dois-je ralentir?
Non, vous avez largement dépassé votre temps. Vous l'avez dépassé de trois minutes. J'essaie d'être poli et de vous amener à conclure afin que nous puissions avoir un dialogue avec tous les députés.
Mme Paula Tippett: Désolée.
Le président: Avez-vous terminé?
Bonjour et merci de nous avoir invités à prendre la parole aujourd'hui devant le comité.
La Grand Manan Fishermen's Association représente les pêcheurs commerciaux côtiers de l'île Grand Manan. Grand Manan est située à l'embouchure de la baie de Fundy, à environ une heure et demie de traversier de la partie continentale du Nouveau-Brunswick. Nous avons une population stable, d'environ 2 500 habitants, depuis 200 ans. L'économie de l'île dépend surtout de la santé et de la prospérité de la pêche, même si l'aquaculture et le tourisme y contribuent.
Les membres de notre organisation sont des propriétaires exploitants. Ils possèdent leurs propres bateaux et permis et ils pêchent eux-mêmes. Ce sont des propriétaires de petites entreprises qui emploient généralement au moins deux autres personnes en plus du capitaine et ils sont environ une centaine dans notre île. Lorsqu'on parle de la pêche, on oublie souvent que les pêcheurs exploitent des petites entreprises et qu'ils offrent de bonnes possibilités d'emploi dans les collectivités côtières rurales.
Nos pêcheurs pêchent le homard, le pétoncle, le poisson de fond et le hareng. Le homard a été la principale espèce pêchée, sa valeur débarquée atteignant près de 80 millions de dollars à Grand Manan en 2014-2015, la dernière année pour laquelle nous avons des statistiques. Le PIB du Nouveau-Brunswick a augmenté l'année dernière grâce à la croissance du secteur des ressources, y compris celui de la pêche. Malgré ce qu'on dit parfois de la pêche, nous sommes un secteur prospère et en expansion.
Par le passé, les États-Unis ont été le principal marché de notre homard, la majeure partie de nos prises ayant été expédiée à Boston. Le ralentissement économique de 2008 et l'augmentation des prises de homard dans toutes les Maritimes ont changé la donne. Les États-Unis restent notre principal client, mais d'autres marchés se sont ouverts en Europe, et récemment, le marché asiatique a permis à notre secteur de ne plus dépendre d'une seule économie.
Pour ces raisons, nous nous intéressons beaucoup au commerce international et à l'ouverture de marchés pour nos produits, surtout en Asie. L'accord de Partenariat transpacifique nous intéresse beaucoup. Néanmoins, nous remarquons que la Chine n'en fait pas partie et nous nous demandons quelles conséquences cela risque d'avoir.
Comme bien d'autres groupes de pêcheurs côtiers du pays, nous sommes membres d'une organisation nationale, la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada. Cette fédération représente la flotte indépendante du secteur canadien de la pêche et souhaite participer aux discussions sur notre politique commerciale. Nous désirons pouvoir le faire de façon éclairée.
Nous déplorons qu'on ait publié très peu de renseignements sur les éléments du PTP qui pourraient se répercuter sur la pêche. Nous demandons que la fédération reçoive une séance d'information sur les enjeux touchant la pêche.
Nous savons que les accords commerciaux ne prévoient pas seulement le commerce des produits; ils prévoient aussi des règles, surtout des règles qui accordent aux sociétés des droits qui peuvent primer sur les lois nationales. Cela nous préoccupe vivement, car la politique du Canada à l'égard de la pêche se base sur le concept du propriétaire exploitant. Les règles relatives aux propriétaires exploitants et à la séparation de la flottille ont été mises en place pour que les collectivités de pêcheurs soient les principales bénéficiaires des ressources halieutiques locales. Elles revêtent une importance primordiale pour le développement et la viabilité des localités rurales dans la région de l'Atlantique. Elles reposent sur le principe que les ressources halieutiques du Canada sont un bien collectif qui doit être géré par le gouvernement fédéral dans l'intérêt public et au profit des Canadiens.
L'objection que nous voyons au PTP est que certains des principaux partenaires de l'accord, comme la Nouvelle-Zélande et le Chili, deux nations pratiquant la pêche, ont adopté une politique très différente à l'égard de leurs ressources halieutiques au cours des dernières décennies. Elles ont, en fait, privatisé l'accès aux quotas de pêche. La situation est assez alarmante en Nouvelle-Zélande. Les quotas de pêche sont maintenant récoltés par des bateaux-usines étrangers, surtout sud-coréens, qui emploient des équipages ,liés par contrat, de pays à très bas salaire comme l'Indonésie, les Philippines et le Vietnam.
Selon le Bloomberg Business Report, les conditions de travail à bord de ces navires s'apparentent à l'esclavage. Cela a été confirmé par les enquêtes du ministère du Travail de Nouvelle-Zélande après des cas répétés d'équipages qui ont quitté le navire pour échapper aux mauvais traitements dont ils étaient victimes. Ce genre d'arrangement selon lequel des bateaux-usines étrangers récoltent les ressources halieutiques d'un pays en employant des esclaves est certainement bon pour les bilans financiers des sociétés qui exploitent ou possèdent les quotas, mais nous ne voyons pas comment cela pourrait être bon pour les pêcheurs ou les collectivités qui vivent de la pêche.
Les nouvelles de la semaine dernière selon lesquelles le même genre de pratique a lieu à Hawaii soulignent la nécessité de préserver et d'améliorer la politique canadienne à l'égard de la gestion des pêches.
Qu'une chose soit bien claire: les pêcheurs comprennent le marché. Nous transigeons avec lui quotidiennement. Nous savons qu'il ne se soucie pas de nos villages de pêcheurs ou de leur avenir. Nous craignons que les grandes entreprises de pêche des pays du Pacifique qui participent au PTP, y compris le nôtre, se servent des négociations — qui semblent être menées en secret et que le Canada a dû approuver, avant même de voir leur teneur, pour pouvoir prendre part à l'accord — pour avoir accès aux ressources halieutiques du Canada à nos dépens.
Les éléments cruciaux de notre politique concernant, par exemple, les propriétaires exploitants et la séparation de la flottille, ainsi que le principe voulant que les ressources halieutiques du Canada soient un bien collectif, seront sacrifiés pour que d'autres secteurs de l'économie, peut-être les producteurs de porc, puissent avoir accès aux marchés du PTP. Nous voulons participer à l'élaboration de notre politique de commerce international et nous voulons le faire en toute connaissance de cause. Nous ne voulons pas que nos intérêts et l'intérêt à long terme de nos collectivités et des générations futures soient sacrifiés par des gens qui ne comprennent pas l'importance des collectivités rurales côtières.
Merci.
Merci. Vous êtes pile dans les temps.
Apparemment, vous avez une industrie de la pêche très dynamique. C'est une belle île et je recommande à tous les Canadiens ou touristes de s'y rendre. C'est un endroit merveilleux et accueillant. Il est très agréable de vous voir ici ce matin.
Voilà qui termine les déclarations. Nous allons passer au dialogue avec les députés.
Nous allons commencer par les conservateurs, pour cinq minutes.
Monsieur Van Kesteren, la parole est à vous.
Merci à vous tous d'être ici. Nous faisons un merveilleux séjour dans la région. Nous avons beaucoup appris sur vos industries et les gens d'ici.
Je vais commencer par vous, monsieur Lomas. Je ne comprends pas très bien. Votre entreprise est-elle multinationale?
Nous avons une entité juridique canadienne, Connors Bros. Clover Leaf Seafoods Company et nous appartenons à Lion Capital, une société financière privée établie au Royaume-Uni. Nous sommes affiliés à Bumble Bee Seafoods. Je vous parle strictement de la structure juridique. Notre président et directeur général est basé à San Diego, en Californie. Le président de Connors Bros. Clover Leaf Seafoods Company est basé à Markham, en Ontario. Il résidait ici avant.
Nous faisons avant tout le conditionnement, la commercialisation et la vente de conserves de fruits de mer.
Je ne comprends pas très bien, parce que les pêcheurs locaux, ceux qui traitent avec les locaux, dans des endroits comme Grand Manan, ont des inquiétudes à l'égard de votre genre d'entreprise. Pourtant, vous craignez que les accords commerciaux ne soient pas avantageux pour vous. J'essaie seulement de comprendre.
Je voudrais préciser une chose. Connors Bros. est l'une des entreprises alimentaires les plus anciennes du Canada. Nous exploitons une conserverie de sardines à Blacks Harbour, au Nouveau-Brunswick, à 45 minutes au sud d'ici, depuis le milieu des années 1980. Notre entreprise s'est fusionnée. En 2004, Connors Bros. s'est fusionnée avec Bumble Bee Seafoods.
Néanmoins, nous employons ici aujourd'hui 600 personnes dans la région de Blacks Harbour et nous mettons en conserve le hareng, la sardine…
Je comprends. Désolé de vous interrompre, mais je dispose seulement de cinq minutes. Je désire vraiment tirer les choses au clair.
Vous parlez des quotas de hareng et du fait qu'ils sont limités, mais pourtant les autres parties s'inquiètent que ces quotas ne soient pas respectés et qu'il y ait une surpêche. Je sais que vous ne pêchez pas, mais vous obtenez ce poisson de différentes sources. J'avoue que cela m'a un peu étonné. Cette question me préoccupe. Je me soucie de la surpêche, de la population mondiale de poissons et de la mise en place de bonnes règles. J'ai toujours cru que ces règles s'appliquaient de façon générale et de plus en plus, et que nous étions en train d'améliorer la situation. C'est ce que vous laissez entendre quand vous dites que vous n'obtenez pas le quota dont vous avez besoin commercialement et pourtant votre groupe dit que nous nous dirigeons dans la direction opposée.
Vous abordez un grand nombre de questions différentes auxquelles je ne pense pas pouvoir répondre en cinq minutes. Tout d'abord, Connors Bros. fait de la pêche. Nous avons un senneur. Mais nous achetons aussi les prises d'un grand nombre de pêcheurs locaux qui pêchent à la fascine et à la senne. J'essaie de vous faire comprendre qu'actuellement, dans la région de la baie de Fundy, le total autorisé des captures, le TAC, est tombé aux environs de 50 000 tonnes, je crois.
Le quota a diminué. Nous sommes tout à fait pour et notre gagne-pain dépend de la durabilité de la ressource.
Nous devons prendre les mesures nécessaires.
J'essaie de vous dire que nous avons aussi une usine de conditionnement. Le potentiel commercial de nos produits de marque dépasse largement la quantité de poisson disponible localement, ce qui comprend le poisson qui est pêché aux États-Unis et que nous importons au Canada.
Ce que j'essayais de faire valoir, ici, c'est le contexte réglementaire dans lequel nous opérons actuellement. Nous craignons surtout de nous retrouver sur un pied d'égalité avec les conserveries et les fournisseurs de produits qui nous concurrencent sur les marchés mondiaux, ce qui comprend le Pérou et le Vietnam. Il y a d'autres pays en dehors du PTP que nous concurrençons directement, par exemple le Maroc et la Thaïlande. Il y en a un certain nombre; c'est un commerce vraiment mondial.
À l'heure actuelle, nous comptons sur des produits finis pour répondre à la demande des distributeurs de la marque.
Pour ce qui est de la baie de Fundy, nous sommes étroitement liés au sort du secteur de la pêche et de nos partenaires dans l'exploitation de la ressource et nous partageons donc leurs préoccupations dans le contexte de cette relation.
Merci, monsieur. Nous avons largement dépassé le temps imparti, mais tant pis. Comme vous aviez des renseignements intéressants à fournir, je vous ai laissé faire.
C'est maintenant au tour de Mme Ludwig, la députée qui nous reçoit ici, dans cette merveilleuse province. C'est vraiment agréable d'être ici.
La parole est à vous pour cinq minutes.
Merci.
Merci à vous tous pour vos excellents exposés, très détaillés et centrés sur la situation locale.
Ma première question s'adresse à vous, monsieur Lomas.
D'après ce que j'ai entendu et ce que je sais de Connors, à Blacks Harbour, qui se trouve dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick, nous avons une entreprise qui importe pour pouvoir exporter. Je comprends tout à fait vos préoccupations au sujet de l'uniformisation des règles du jeu, car Connors et d'autres entreprises du pays nous parlent souvent des difficultés que leur posent les exigences sanitaires et phytosanitaires. Vous avez cité l'exemple de la Suède. S'il y avait des stocks suffisants sur place, si les stocks locaux de hareng étaient aussi abondants qu'il y a 50 ans, il ne serait probablement pas nécessaire d'importer.
Par conséquent, pour ce qui est de vos inquiétudes au sujet des importations, il y a effectivement du travail à faire de ce côté-là, et des entreprises différentes nous l'ont dit. Je voudrais savoir si, à votre avis, l'harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires nous fournit l'occasion de relever les normes, même si de nombreux témoins nous ont dit que le PTP allait les abaisser.
Je vois le PTP comme un accord-cadre. C'est un accord commercial entre les pays participants dont l'objectif est surtout de faciliter le commerce entre ces pays. Nous exportons déjà des sardines en conserve de Blacks Harbour vers les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et un peu vers le Mexique et nous importons aussi du poisson des États-Unis. Quand je dis nous, je parle de notre marque canadienne Clover Leaf. Nous importons également du Vietnam une petite quantité de fruits de mer congelés, de qualité sushi, par l'entremise d'une de nos entreprises affiliées au Canada.
Néanmoins, je constate que nos principaux concurrents resteraient en dehors de ce PTP et c'est donc le contexte et le cadre réglementaires qui compromettent notre compétitivité dans le secteur des fruits de mer en conserve, particulièrement…
À ce propos, un certain nombre d'entreprises ont exprimé la crainte que si les États-Unis ratifiaient l'accord, mais pas nous, cela puisse avoir des conséquences et compromettre les relations et la compétitivité du Canada aux États-Unis étant donné que ces derniers ont des accords bilatéraux avec le Japon, l'Australie et d'autres pays. D'autres entreprises ont émis cette inquiétude.
Je remercie infiniment la Grand Manan Fishermen's Association. Vous avez certainement soulevé les préoccupations des pêcheurs locaux et fait valoir qu'il est absolument crucial qu'ils aient voix au chapitre. Ce sont nos collectivités côtières du sud-ouest du Nouveau-Brunswick.
En ce qui concerne le principe du propriétaire exploitant, je suis consciente de son importance au niveau local et des raisons pour lesquelles nous voulons que la pêche reste locale. Pourriez-vous expliquer plus en détail au groupe ce qui se passe lorsque quelqu'un, à l'étranger, possède et exploite les navires?
Pensons au propriétaire-exploitant d’une entreprise de pêche, où, le nom le dit, une personne possède un bateau et forme en somme une entreprise — petite, mais ça reste une entreprise qui contribue énormément. Nous n’avons qu’à regarder ce qui se passe sur la côte Ouest, pour voir comment la mainmise des grosses sociétés a dépossédé la population de ce droit. Ici, sur la côte Est, nous en profitons encore, même si la politique du propriétaire-exploitant a été considérablement érodée au fil des ans et que nous en avons perdu une partie. Lorsque le propriétaire-exploitant s’éloigne du quai à bord de son bateau, il y a la plupart du temps, par exemple dans le cas de notre pêche au homard, deux ou trois personnes derrière lui, des personnes de notre collectivité qui font, je dirais, du très bel argent. Leur contribution est utile. Tout cet argent reste dans la collectivité.
Ces dernières années, nous avons eu des membres d’équipage qui ont pu faire dans les 150 000 $ et plus, tout dépend du capitaine. On parle ici de quelqu’un qui sort de l’école et qui se met immédiatement à pêcher, moyennant quelques petits investissements pour y parvenir. Ce sont des salaires très raisonnables, en fait plus que raisonnables. Dans notre cas, comme nous vivons sur une île et de façon très isolée, ce sont des éléments essentiels. L’argent présent dans la collectivité nous permet de fonctionner. Si on enlève cela et qu’on se retrouve devant une prise de contrôle par la grande entreprise, par exemple du côté de la pêche au homard, notre économie est fermée, et il n’y a plus de possibilités. On l’a constaté dans d’autres secteurs. Quand on enlève cela à une collectivité, ses ressources financières diminuent, ce qui se répercute sur ses entreprises, ses familles et ainsi de suite. Pour nous, ce serait dévastateur. En termes plus généraux, disons que la plupart des communautés côtières sont quelque peu isolées, même si elles ne se trouvent pas sur une île. Dans une perspective plus large, il est vraiment important, pour l’industrie de la pêche, que l’on comprenne comment ce règlement modifiera ce genre de politiques.
Dans le cas de Connors, l’entreprise a déjà un quota de pêche au hareng, et c’est un autre débat. Mais ce n’est pas le cas du homard, par exemple. Si quelque chose faisait en sorte que cela se présente, la situation serait tout à fait dévastatrice pour nous.
Merci. Nous avons un peu dépassé notre temps, là.
Nous allons passer au NPD: cinq minutes pour madame Ramsey.
Merci énormément d’avoir présenté ces exposés. Ils nous donnent un bon aperçu de la réalité du Nouveau-Brunswick et des préoccupations que vous avez, chacun de votre côté.
Madame Sonnenberg, j’aime beaucoup ce que vous avez dit sur le fond de la question et sur ce qui contribue au bien des pêcheurs et des collectivités en cause, car tout cela s’applique aussi à ce qui est bon pour la population canadienne, nos collectivités, ainsi que notre santé et notre sécurité publiques, partout au Canada. Ce sont des choses qu’il nous faut protéger et qui doivent prévaloir dans tout ce que nous faisons; donc, j’apprécie votre intervention.
Madame Adair, vous avez parlé de la perpétuation des brevets. Je crois que la plupart des citoyens canadiens ignorent comment les grandes sociétés pharmaceutiques y ont recours pour prolonger la protection de leurs brevets. Prenons l’exemple bien simple de l’EpiPen. Ce n’est pas l’épinéphrine, un médicament utilisé depuis plus de 40 ans au Canada, mais le mécanisme qui permet de l’administrer, qui continue de rendre ce produit cher.
Je me demande si vous pourriez nous dire un mot sur ce qu’il se passerait si le prix des médicaments était moins abordable, ici au Nouveau-Brunswick.
Je travaille dans une maison de repos. Nous avons des personnes âgées qui arrivent chez nous, et elles ont des médicaments que nous n’avons jamais vus, dont le nom de marque est très semblable à celui des médicaments génériques que nous utilisons. Je me suis intéressée au simple médicament pour diabétiques que les gens prennent. Tout ce que les pharmaceutiques ont à faire, c’est de changer la dose. On la modifie juste un peu pour pouvoir perpétuer le brevet. Du coup, on peut en faire un tout nouveau médicament.
Nous constatons que le diabète est une véritable épidémie. Nous constatons aussi que les médicaments existent sous forme générique. Or, les pharmaceutiques les poussent vers les médecins — dans les congrès ou pendant leur formation. Ils modifient légèrement la formule. Il est possible que le médicament puisse aider, même si parfois ce n’est pas démontré. Les gens paient très cher pour se médicamenter. Notre établissement est administré par le gouvernement provincial, et on cherche à réduire les dépenses; nous commençons donc par les génériques. Mais la population en général, elle, reste une victime aux prises avec le prix élevé de ces médicaments.
Pour nous, la perpétuation des brevets est un sujet de grande inquiétude. Il ne s’agira pas seulement de nouveaux médicaments qui ont un effet. Dans certains cas, on va tout simplement modifier le nom, la formule d’un médicament.
Merci.
Je sais que vous n’avez pas pu terminer, docteure Tippett. Je me demande si vous vous pourriez continuer de nous faire part de votre réflexion sur la salubrité alimentaire et la façon dont le Partenariat transpacifique (PTP) menace la salubrité des aliments auxquels accède la population, ici au Nouveau-Brunswick et ailleurs au Canada.
Je commençais en fait à attirer l’attention sur le fait que les normes de salubrité moins strictes qui prévalent dans les pays du PTP constituent une autre menace à la salubrité des aliments, au Canada. On a eu un exemple d’importation d’aliments non salubres en provenance de la Malaisie et du Vietnam, et de la façon dont c’est traité — de crevettes élevées à partir de déchets humains puis traitées aux antibiotiques. De telles pratiques pourraient ne pas être énoncées clairement en vertu de l’étiquetage prévu par le PTP.
L’autre chose qui inquiète les gens, c’est le lait américain. Le Canada a banni l’hormone bovine de croissance recombinée (ou rBGH) fabriquée par Monsanto, mais pas les États-Unis. Cela préoccupe les gens.
Il faudrait aussi régler la question des affirmations concernant les viandes et produits laitiers ou autres qui seraient équivalents en vertu du PTP mais que les membres bien informés du public canadien voient autrement.
Beaucoup de Canadiens n’acceptent pas de consommer sans le vouloir des OGM ou des produits laitiers qui pourraient comprendre de la rBGH. Un grand nombre ont des allergies; d’autres sont contre l’irradiation des aliments, et tous doivent être à l’abri du danger, tant grâce aux interdictions qu’à l’étiquetage. La mention du pays d’origine doit être claire, tout comme le recours à des substances et procédés pouvant avoir des effets nocifs sur la santé. Il faut en tout temps un bon étiquetage qui protège la santé des Canadiens.
Je pense que ce que vous dites correspond en tout point à nos préoccupations. Cette solution de rechange à l’accord commercial… nous savons que seulement six des chapitres touchent au commerce traditionnel dans le sens où nous l’entendons, et je dirais que vous avez tiré de bons exemples des autres chapitres qui se trouvent dans le PTP. Merci d’avoir contribué aux échanges d’aujourd’hui.
Merci, madame Ramsey.
Nous allons maintenant passer à M. Dhaliwal, pour le Parti libéral. Vous avez cinq minutes.
Je viens de la magnifique province de la Colombie-Britannique. Notre province est l’un des principaux exportateurs de fruits de mer, particulièrement de produits de la mer sauvages, qui représentent les deux tiers d’une industrie valant un milliard de dollars. On dit que, si le PTP est ratifié, cela donnera accès aux pays du Pacifique, d’où la possibilité de création d’emplois stables et durables sur la côte Ouest comme sur la côte Est.
J’aimerais savoir ce que les témoins ont à dire à ce sujet. Êtes-vous d’accord? Est-ce que cela vaut pour le Nouveau-Brunswick?
L’expérience que nous avons eue en Colombie-Britannique, c’est que l’industrie de la pêche a subi un important recul, en ce qui concerne les accès à titre individuel qui permettent aux collectivités de continuer de fonctionner. Ça a été très inquiétant. Comme Bonnie l’a mentionné dans l’exposé, nous faisons partie d’un regroupement de pêcheurs indépendants, la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada, qui a fait appel au gouvernement pour qu’il aide à ramener les propriétaires-exploitants en Colombie-Britannique.
L’argent des grandes sociétés, j’y reviens encore: nous ne savons pas trop ce que cela signifiera pour nous. Je pense qu’il serait prématuré que nous allions vraiment dans les détails pour voir où cela nous amènera, mais tant que nous n’aurons pas bien compris la réglementation qui y correspond et les répercussions que cela aura sur nous, je ne pense pas que nous puissions condamner cela en bloc. Je pense qu’il faut amorcer avec l’industrie un dialogue à un niveau plus élevé que ce que nous avons fait jusqu’à présent, afin de mieux comprendre ce que cela signifie pour nous, mais aussi pour nous assurer d’être protégés dans le processus.
Je ne suis pas trop certain de la réponse à donner pour l’instant, étant donné que nous ne savons pas grand-chose des questions que nous nous posons.
Est-ce que des représentants officiels ont communiqué avec vous, ou avez-vous tenté de le faire, de votre côté?
C’est la première fois que l’occasion se présente. Dans l’industrie, nous en avons un peu parlé. Depuis environ un an, la politique propriétaire-exploitant nous a tenus pas mal occupés. Nous nous sommes donc plutôt concentrés là-dessus, mais la question commence évidemment à prendre de plus en plus de place. Le bureau national communiquera avec vous. Je viens de m’entretenir avec madame Ludwig à ce sujet, et vous allez probablement recevoir un dossier d’information de la Fédération, ce qui nous permettra ensuite, espérons-le, d’être perçus de ce point de vue également.
Aux yeux d’un transformateur, la côte Est et la côte Ouest — et je connais la côte Ouest pour avoir déjà travaillé à la British Columbia Packers — sont des entités très distinctes. En matière de pêches, il faut examiner le tout secteur par secteur. La pêche au saumon et les produits dérivés du saumon sont très important sur la côte Ouest. Les prises de saumon sauvage y sont très différentes de ce qu’on a sur la côte Est.
Je vous invite à vous informer auprès du Conseil canadien des pêches. On pourra vous donner des chiffres et vous décrire la structure de chacune des deux côtes. Je pense que vous aurez ainsi une idée des secteurs qui ont de l’importance. Chacun a une dynamique concurrentielle différente. Nous sommes tous axés sur l’exportation, que l’on soit sur la côte Ouest ou la côte Est. De façon générale, les besoins du marché intérieur représentent une faible portion de la production dans son ensemble. Fondamentalement, nous sommes des exportateurs de nos ressources halieutiques.
Merci.
Docteure Tippett, vous avez mentionné que le PTP nuirait à l’accès à des médicaments à prix abordable. Vous avez parlé des familles à faible et moyen revenu. Selon ce que je comprends, si nous ouvrons les marchés, si nous instaurons le libre-échange, les familles de classe moyenne auront accès à des prix plus abordables.
Si l’on fait exception des médicaments, pensez-vous que la démarche procurera un gain positif net?
Pour ce qui est des prix abordables, la simple ouverture du marché ne signifie pas qu’il y aura une diminution des prix, car l’objectif principal des pharmaceutiques — et ce sont elles qui ont rédigé l’Accord du PTP — consiste à garder les brevets de médicaments afin de vendre les médicaments plus cher. Par exemple, si le Canada mettait fin à un brevet, comme il le fait actuellement pour la société Eli Lilly, il se fait poursuivre en vertu du règlement des différends entre investisseurs et États.
Cela ne fait pas partie des prévisions. Nous espérons contre toute espérance. Ce serait bien qu’ils baissent, mais ce ne sera pas le cas. L’ALÉNA a démontré que le prix des médicaments a simplement…
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui. Je suis heureuse d'être avec vous au Nouveau-Brunswick.
Ma question va s'adresser en particulier aux représentants de la Grand Manan Fishermen's Association ainsi qu'à ceux de la compagnie Connors Bros.
Avez-vous de la difficulté à recruter de la main-d'oeuvre?
[Traduction]
En pêche commerciale, lorsqu’on est en pleine saison, ce n’est pas nécessairement facile, surtout parce que nous sommes sur une île et que notre main-d’œuvre est très limitée. Il arrive qu’il soit difficile de trouver des travailleurs, mais les choses se stabilisent habituellement quand la saison avance. Parce que l’économie de l’île va vraiment bien, de façon générale, nous avons eu du mal à trouver des travailleurs. Nous avons beaucoup de possibilités, surtout dans le secteur des services.
[Français]
Merci.
Un peu plus tôt, des témoins sont venus nous dire qu'ils avaient une main-d'oeuvre assez disponible, mais probablement pas sur l'île. Par ailleurs, en ce qui vous concerne, vous avez de la difficulté à recruter de la main-d'oeuvre.
[Traduction]
La réponse du point de vue d’un transformateur, c’est: en effet. D’une certaine manière, cela reflète l’intérêt qu’ont les Canadiens à travailler dans une usine de transformation du poisson. C’est quelque chose dont on a beaucoup parlé par le passé, lorsqu’on a imposé des restrictions sur l’arrivée de travailleurs temporaires étrangers. Donc, « oui », tout simplement: il nous est difficile de trouver le personnel nécessaire pour travailler dans une usine de transformation du poisson.
[Français]
Merci.
En fait, s'il y avait une ratification de l'Accord du Partenariat transpacifique, on pourrait tenir pour acquis qu'on augmenterait les exportations en provenance du Nouveau-Brunswick. Dans cette perspective, est-ce que ce serait encore plus difficile de recruter de la main-d'oeuvre?
[Traduction]
Comme je l’ai dit au début, du point de vue de Connors Bros., notre difficulté, c’est que nous sommes limités relativement aux ressources. Nous aimerions pouvoir exporter beaucoup plus, mais…
[Français]
Merci.
On a beaucoup parlé un peu plus tôt de la question de la sécurité alimentaire. Croyez-vous que l'adoption de l'accord du PTP nous permettrait d'augmenter les ventes vers le Japon?
Ce pays accepte et priorise des normes de sécurité alimentaires que nous appliquons ici, au Canada. Vous avez parlé plus tôt du Vietnam et de la Malaisie, mais dans le cadre de nos exportations vers le Japon, ce dernier apprécie beaucoup notre sécurité alimentaire. Croyez-vous qu'à partir du Nouveau-Brunswick, nous pourrions accroître les exportations vers le Japon en retirant les tarifs?
[Traduction]
De tout temps, nous n’avions que des exportations sporadiques minimes vers le Japon. C’est une question qui va bien souvent au-delà des simples obstacles tarifaires et de certains aspects de la réglementation. Cela permet aussi de voir quels produits, parmi ceux que vous vendez, intéressent ce marché.
La pêche comporte certes de nombreux volets, mais du côté du hareng de la baie de Fundy, ça n’a pas du tout été un important marché pour nous, ne serait-ce que par la nature des produits que nous fournissons. Je suis certain qu’il en est autrement dans d’autres domaines de la pêche. Il y a certainement des échanges très actifs avec le Japon. Je sais que c’est assurément le cas sur la côte Ouest, mais pour ce qui est du hareng dans notre coin de pays, c’est très limité, et je ne vois pas en quoi le PTP changerait radicalement la donne.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Mesdames, j'aimerais vous poser une question.
Vous avez dit que cette entente avait été signée derrière des portes closes. Au début des consultations sur le PTP l'année dernière, avez-vous été consultées? Ma question s'adresse à la représentante du Conseil des Canadiens.
[Traduction]
Avant la signature de l’entente par le gouvernement du Canada, pour notre part, ce n’était pas le cas. Nous ne savons pas si c’était le cas de notre organisation nationale, mais pour nous, non, nous n’avons jamais…
[Français]
Merci, madame Lapointe.
[Traduction]
Nous allons terminer en donnant la parole au Parti conservateur.
Monsieur Ritz, vous avez cinq minutes.
Merci, mesdames et messieurs, d’être venus nous parler aujourd’hui. Comme vous pouvez le constater, la pluralité des opinions est très enrichissante. Il n’en ressortira en fin de compte qu’un meilleur accord.
Monsieur Lomas, vous dites que la plus grande partie de la pêche, et je vais peut-être paraphraser un peu, est axée sur les exportations. Un grand pourcentage d’intervenants ainsi que les derniers groupes entendus ont essentiellement dit la même chose. N’est-il pas important d’avoir une diversité de marchés? Vous comptez pas mal exclusivement sur le marché américain — et je comprends cela — et vous avez fait un commentaire sur le Japon. Ce qu’il y a, avec le Japon, c’est qu’ils veulent du poisson frais. Pas en conserve. Là est la différence.
La diversité de marchés constituerait-elle un atout qui préserve l’honnêteté des Américains? C’est ce que nous avons constaté lorsque nous avons négocié avec eux l’étiquetage indiquant le pays d’origine, concernant le bœuf et porc, et nous avons fait le même constat en discutant du bois d’œuvre, un dossier encore à l’étude: quand on a d’autres marchés qui créent une demande, les Américains ont tendance à rentrer dans le rang et à avoir des pratiques équitables plutôt que de se limiter à pratiquer le libre-échange. Une telle diversité constitue-t-elle un atout?
Je répondrai oui.
L'hon. Gerry Ritz: La réponse est tout simplement oui.
M. David Lomas: Encore une fois, juste pour mettre les choses en perspective relativement à Connors Bros., traditionnellement, nous avons fait de l’exportation, et ce, depuis plus de 100 ans. En fait, j’ai vu un document de vente datant de 1923 dans lequel on mentionne que, à l’époque, Connors Bros. exportait vers plus de 50 marchés dans le monde. À l’époque, la structure tarifaire imposée à l’entrée des États-Unis était très prohibitive, si bien que le marché des États-Unis n’était pas très important chez Connors Bros. Peut-être est-ce uniquement à cause de notre longue histoire, mais nous avons toujours été une entreprise qui offre une grande diversité de fruits de mer de marque. Nous avons toujours été très diversifiés.
Maintenant, il va de soi que, de nos jours, le marché américain est très important pour nous à cause des marques que nous y avons. Nous sommes axés sur les exportations. Nous sommes à l’affût des débouchés dans ce sens et nous cherchons à optimiser le rendement des produits de ce secteur que nous destinons à la vente. Donc, le CETA, le PTP, en théorie, si les règles du jeu sont les mêmes pour tous, alors, oui, ce serait une bonne chose.
On a aussi abordé le fait que certains chapitres étaient fermés lorsque le Canada a commencé à participer aux négociations. Je peux vous assurer que chacun de ces chapitres a fait l’objet d’une réouverture et de discussions. On y a apporté des changements.
Un exemple de cela, c’est que, en agriculture, les normes de composition des fromages ont été retirées d’un de ces chapitres clos. Nous avons pu rouvrir le tout et ramener les choses de façon à favoriser le Canada. Cela signifie environ 800 millions de dollars pour nos producteurs laitiers. Il y a eu beaucoup de discussions.
Vous avez passé une remarque sur le quasi-esclavage qui règne dans certains bateaux de pêche de par le monde. Il y a là des chapitres sur les normes de travail, les normes environnementales ainsi que la salubrité des aliments. Pour accéder à notre marché, les pays qui exportent vers le Canada doivent le faire en fonction des normes en vigueur au Canada. La main-d’œuvre qui travaille dans leurs bateaux doit être payée selon nos normes, et bien sûr la salubrité alimentaire doit également satisfaire à nos normes, pour notre sécurité et pour que nous n’importions pas de marchandise moins bonne que à quoi on s’attend au Canada. Il est très important que ces chapitres soient bien là.
Les gens de Grand Manan, lorsque vous avez mentionné ne pas avoir reçu de préparation adéquate, est-ce que vous l’avez maintenant demandé? Il y a un gars sur place, au ministère des Pêches. Je suis certain que Dominic sera heureux de s’asseoir avec vous, ou si votre organisation mère l’appelait, pour regarder cela ensemble.
Nous ne l’avons pas fait pour l’instant parce que nous lui laissons le temps de prendre connaissance de son nouveau portefeuille, mais maintenant que l’automne est arrivé, oui, nous allons le lui demander.
Il a des fonctionnaires qui ont de l'expérience et qui ont participé depuis le début. C'est un danseur de claquettes; il est rapide et habile. Nous attendons de voir avec impatience.
Merci de votre présentation, madame Tippett et madame Adair. Vous avez dit que le Canada se situe au deuxième rang dans le monde quant au coût des médicaments, du mauvais côté de l'échelle, et qu'ils ont augmenté de quelque 26 %. À quoi attribuez-vous cela? À qui la faute?
Une bonne partie des médicaments qui sortent dans notre pays le sont par des voies détournées, comme pour bon nombre des compagnies pharmaceutiques dont j'ai parlé tout à l'heure. Elles ont préparé une formation ou des présentations pour les médecins. En fait, elles améliorent les nouvelles préparations. C'est un fait. Je ne pourrais pas vraiment vous dire exactement quoi, parce que...
Non, pas de la perpétuation des brevets, simplement des pratiques ordinaires... Les faits ont été analysés dans les pays de l'OCDE pour savoir qui paie le plus par population pour les médicaments et nous sommes parmi ceux qui payons le plus... Ce n'est pas nécessairement de la perpétuation de brevets. La perpétuation des brevets est la nouvelle mesure qu'envisagent les compagnies. C'est un fait, que ce soit les mesures que les compagnies utilisent ou simplement le nombre de médicaments qui sont prescrits.
Comment réussissent-elles à le faire au Canada, alors que les compagnies sont des multinationales, les Pfizer de ce monde, et les autres? Comment tirent-elles avantage du marché canadien alors qu'elles ne tirent pas le même avantage d'autres marchés?
Nous accordons une longue période de protection des brevets. Nous leur permettons d'avoir leur brevet pendant une longue période. Nous avions un programme et nous avions une bonne industrie canadienne du médicament générique, dont une grande partie au Québec...
Oui, mais elle n'est plus aussi importante.
En raison de la longue protection des brevets, les fabricants de génériques ont de la difficulté à fabriquer des médicaments. Nous avons déjà eu un programme par lequel un droit était payé à la personne qui développait le médicament, à la compagnie...
... qui fabriquait le médicament. Elles payaient une redevance et la compagnie fabriquait la version générique de ce médicament. C'est ce qui devrait être fait, car c'est ainsi que les médicaments deviennent accessibles.
Merci, monsieur Ritz.
Cela met fin aux discussions avec ce groupe.
Merci beaucoup de votre présence, de vos bonnes présentations et de votre dialogue intéressant avec les députés. Cela nous servira pour notre rapport final.
Pourriez-vous rester encore quelques secondes? La CBC veut nous filmer tous ensemble en train de bien nous entendre, comme le font tous les bons Canadiens, et obtenir une rétroaction des parlementaires.
Notre comité fait les choses un peu différemment des autres. Nous avons prévu du temps à la fin pour que le public puisse faire des commentaires. Si des membres du public veulent se présenter à notre micro ouvert, ils pourront le faire dans environ une heure et demie.
Vous aurez deux minutes. Vous devrez nous donner votre nom et nous dire d'où vous venez. Je pourrai ensuite vous appeler quand nous serons prêts. Ce sera dans environ une heure et demie, mais j'aimerais d'abord que vous donniez votre nom et votre lieu de résidence. Quand je lirai votre nom, vous pourrez aller au micro pendant deux minutes et nous dire ce que vous pensez du PTP.
Ce ne sera pas un dialogue avec nous, nous allons simplement écouter ce que vous avez à dire. Ce sera à vous de dire ce que vous voulez. Essayez de le faire en deux minutes.
Cela fonctionne plutôt bien. Nous l'avons fait dans chaque province. Dans certaines provinces, nous avons eu plus d'intervenants que dans d'autres, mais c'était vivant et intéressant. Les gens ont dit franchement ce qu'ils pensaient du PTP, ce qu'ils aimaient et ce qu'ils n'aimaient pas et ce qu'ils voudraient changer. Cela s'est bien passé.
Je ne sais pas si d'autres comités vont faire comme nous, mais cette tribune libre a très bien marché pour nous jusqu'à présent. Je vous rappelle de laisser votre nom et de vous inscrire.
Là-dessus, je vais suspendre la séance.
Je pense que c'est à 14 heures, monsieur Dhaliwal.
Nous allons nous interrompre pendant 10 minutes et nous recevrons ensuite un nouveau groupe.
Nous allons commencer, mesdames et messieurs. Nous avançons à un bon rythme ce matin et nous passons à notre troisième groupe.
Bienvenue, mesdames et messieurs. Vous savez pourquoi vous êtes ici. Notre comité parcourt le pays au sujet du PTP. Nous écoutons ce que les Canadiens ont à dire, que ce soit des parties prenantes, des entreprises, des sociétés, des syndicats ou des employés. Nous avons reçu plus de 200 ou 300 présentations et plus de 20 000 personnes nous ont envoyé des courriels. Les gens sont nombreux à participer et nous allons terminer en octobre. Nous sommes au Canada atlantique cette semaine et nous aurons quelques autres présentations en octobre. Nous accepterons les observations du public jusqu'à la fin octobre. Nous préparerons ensuite notre rapport en novembre et en décembre et nous le présenterons au Parlement à la fin de l'année.
Merci de prendre part à ce processus. Nous apprécierions que vous vous limitiez à cinq minutes pour avoir le plus de temps possible pour le dialogue avec les députés.
Sans plus attendre, nous allons commencer avec Leigh Sprague du Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du Nouveau-Brunswick.
Merci de votre présence, monsieur Sprague. Allez-y, s'il vous plaît.
Le Syndicat du Nouveau-Brunswick, dont le siège social est à Fredericton, compte environ 8 500 membres dont environ 7 000 travaillent dans le secteur public au Nouveau-Brunswick. Nous sommes la composante du Nouveau-Brunswick du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public, le SNEGSP qui compte 360 000 membres. Les effets du PTP sur les services publics nous préoccupent, à la fois comme utilisateurs des services publics et comme employés qui travaillent pour les offrir.
Premièrement, il y a le fait que l'accord adopte une approche fondée sur une liste négative, c'est-à-dire que tous les services et investissements sont assujettis aux dispositions du PTP à moins de réserves ou d'exclusions négociées et précisées dans les articles propres à chaque pays.
Le Canada a négocié une réserve dans le domaine des services sociaux, ainsi que des droits issus de traités avec les Autochtones et les industries culturelles et, ce faisant, je cite :
Le Canada se réserve le droit d’adopter ou de maintenir une mesure visant la prestation de services d’application de la loi et de services correctionnels ainsi que des services suivants, dans la mesure où ils constituent des services sociaux établis ou maintenus à des fins d’intérêt public: sécurité ou garantie du revenu, sécurité ou assurance sociale, bien-être social, éducation publique, formation publique, santé et garde d’enfants.
Cela semble être une mesure positive, mais notre problème réside dans le fait que l'expression « intérêt public » n'est pas définie dans le texte du PTP. C'est un problème dans la mesure où les gouvernements n'ont pas tous la même interprétation de ce qui constitue un service public. Ce serait finalement au programme d'arbitrage, avec le règlement des différends, d'établir une jurisprudence sur ce qu'est l'intérêt public. Nous pourrions en arriver à ce que les gouvernements fédéral et provinciaux soient limités dans ce qu'ils seraient autorisés à faire.
L'annexe ne comprend pas non plus différents services auxiliaires qui assurent le bon fonctionnement continu des services sociaux que j'ai mentionnés. Par exemple, dans le domaine de la santé, les services de santé auxiliaires, tels que les services de nettoyage, d'entretien et d'administration, ne sont pas mentionnés comme des services sociaux. Par conséquent, quoi que ce soit dans ce domaine serait assujetti au PTP.
Selon cette liste négative, les services non encore prévus censés servir l'intérêt public à l'avenir ne seront pas protégés par la réserve et seront donc soumis aux dispositions du PTP, car ils n'auront pas été identifiés dans le texte actuel. Les gouvernements du Canada qui pourraient vouloir fournir certaines choses à titre de service public, des choses imprévisibles maintenant parce qu'elles n'existent pas encore, seraient limités dans leur capacité à fournir ces services.
L'autre préoccupation liée à la précédente a trait aux dispositions de statu quo et de rajustement du PTP. La disposition de statu quo vise à créer une norme minimale irréversible pour la libéralisation par l'exclusion de nouvelles restrictions. Selon cette disposition, les gouvernements ne peuvent pas adopter de nouveaux règlements ou des restrictions sur le commerce et l'investissement. Bien au contraire, les gouvernements doivent aller dans le sens d'une plus grande conformité avec les dispositions de l'accord. De plus, les dispositions de rajustement interdisent aux gouvernements de renverser toute mesure de privatisation volontaire.
Non seulement la disposition de statu quo crée une nouvelle norme de libéralisation du commerce et des investissements dans les services, mais la disposition de rajustement empêche les gouvernements de limiter les privatisations. Peut-être encore plus troublant que la tendance éventuelle à la privatisation est le fait que ce sera irréversible. En tant que syndicat, en particulier un syndicat qui a des membres qui travaillent dans la fonction publique, il est naturel que nous soyons opposés au concept de privatisation, mais je pense qu'indépendamment de l'opinion que l'on a sur la question de savoir si les services sont mieux fournis par le secteur public ou le secteur privé, le caractère irréversible de certaines règles du PTP à ce sujet devrait tous nous inquiéter, car cela risque de limiter l'action des gouvernements à l'avenir.
Oui. C'est en gros ce que je voulais dire, la préoccupation concernant notre future autonomie dans ces domaines.
Merci, monsieur.
Nous passons à M. Peter Johnston des Fermes Cavendish. Merci de votre présence. Vous avez la parole.
Bonjour. Je m'appelle Peter Johnston. Je suis le directeur de l'assurance de la qualité pour les Fermes Cavendish. Je travaille sur la salubrité et la réglementation des aliments pour notre entreprise. Je travaille pour Cavendish depuis plus de 7 ans et depuis un peu plus de 20 ans dans le secteur alimentaire.
Les Fermes Cavendish est une entreprise familiale canadienne enracinée dans le Canada atlantique dont les activités ont débuté en 1980 à l'Île-du-Prince-Édouard. Cette année-là, nous expédions 25 camions de produits par semaine. En 2015, nous en expédions 728 par semaine. Les Fermes Cavendish est la marque de détail qui connaît la plus forte croissance au Canada. Depuis deux ans, la plupart des restaurants à service rapide de l'Amérique du Nord sont nos clients. Nous sommes également l'un des plus importants conditionneurs pour de nombreux détaillants et fournisseurs de services alimentaires.
En plus de fournir des produits pour les marchés américains et canadiens, nous exportons dans plus de 50 pays dans le monde. Nous sommes le quatrième plus grand transformateur de pommes de terre surgelées en Amérique du Nord. Nous avons quatre usines au Canada et une aux États-Unis. Nous produisons plus de 1,46 milliard de livres de produits finis par an. Notre part de marché actuelle dans les pays du PTP va de zéro à environ 3,5 %. Mais comme vous l'entendrez tout à l'heure, nous voyons des possibilités dans ces marchés si le PTP est ratifié. Les taux des droits vont de 0 à 40 % dans les pays du PTP.
J'ai apporté un dépliant qui contient plus de détails. Je suis désolé, mais je n'ai pas eu le temps de le faire traduire.
Nos taux de droits sur les frites et produits de pommes de terre surgelés sont actuellement les mêmes qu'aux États-Unis. Si les États-Unis ratifient l'accord du PTP, mais pas le Canada, les transformateurs canadiens seront largement désavantagés. Les transformateurs américains ont un léger avantage, car ils sont favorisés sur le plan logistique en étant plus proches des ports pour l'expédition et en ayant besoin de moins de jours de transit. Pour être compétitifs, nous ne pouvons pas avoir de nouveaux obstacles à ces marchés potentiels.
Je peux vous donner quelques exemples de problèmes en matière d'exportation dans les pays du PTP. Le Japon, le premier importateur de produits de pommes de terre surgelés en dehors de l'Amérique du Nord, a des exigences non traditionnelles sur la sécurité et la qualité des aliments. Il exige également un emballage et un étiquetage très précis. Le Mexique, l'un des trois principaux marchés pour les produits de pommes de terre surgelés, a récemment adopté de nouvelles lois qui exigent un emballage particulier pour la vente au détail qui est différent du reste du monde. En Malaisie, les particularités culturelles et du marché exigent des unités de gestion de stock particulières. Au Chili et au Pérou, où nous croyons que les possibilités d'importation sont importantes, il existe des obstacles au commerce non traditionnels, notamment des tests microbiologiques et inorganiques qui ne sont pas exigés dans d'autres marchés et qui ne sont pas effectués normalement dans le secteur. Leur processus d'enregistrement d'un nouveau produit est bureaucratique et prend beaucoup de temps. Il faut parfois jusqu'à un an pour enregistrer un produit.
Pour que les produits de pommes de terre surgelés canadiens soient concurrentiels et pour augmenter les exportations et ne pas perdre de part de marché dans les pays du PTP, le gouvernement du Canada doit ratifier l'accord du Partenariat transpacifique.
Merci.
Merci, monsieur.
Ça fait vraiment beaucoup de frites. Vous dites un milliard et demi de livres par an?
C'est exact. L'ensemble de nos installations produit un milliard et demi de livres par an, dont la moitié vient de l'Île-du-Prince-Edouard.
Très bien. Nous allons nous y rendre ce soir.
Nous passons maintenant à Unifor avec Jessica Smith.
Bienvenue, Jessica. Allez-y.
Je m'appelle Jessica Smith. Je suis ici en tant que membre de la section locale 4606 d'Unifor où je représente 1 300 membres dans le secteur des soins de santé, plus particulièrement les soins de longue durée. Unifor représente également 30 000 membres au Canada atlantique et 310 000 dans l'ensemble du pays.
Je suis arrivée au Canada à titre de travailleuse étrangère temporaire. Je suis venue ici des États-Unis parce que le Canada correspondait davantage à mes convictions et à mes idéaux, avec nos soins de santé universels, nos relations de travail et nos préoccupations environnementales. Tout cela est compromis par le PTP, mais je suis ici pour parler plus précisément du PTP par rapport au statut de travailleur étranger temporaire.
C'est une situation stressante en raison de l'incertitude. Je l'ai souvent entendu qualifier « d'esclavage moderne », y compris dans nos propres médias. Lorsque vous êtes travailleur étranger temporaire, l'entreprise qui vous a embauché et a payé pour votre évaluation de l'incidence sur le marché du travail contrôle votre avenir. Nous avons tendance à être très soumis et je dis « nous » parce que j'ai dépassé cette partie de mon histoire, mais je ne l'ai pas oubliée. Si l'on fait des vagues et que l'on est licencié, on ne peut plus rester au Canada. C'est pour cette raison que nous faisons pour nos employeurs ce à quoi s'opposeraient nos collègues canadiens. Nous avons tendance à être plus souvent déplacés. On nous demande plus souvent de faire des heures supplémentaires. Nous travaillons davantage en cas de manque de personnel et même quand nous sommes malades de peur de perdre notre emploi et par conséquent notre avenir au Canada.
L'immigration est un élément essentiel de la diversité de notre pays et la diversité est une force extraordinaire. Les négociations d'accords commerciaux doivent prendre en compte ce facteur important qu'est le travail. La sécurité de l'emploi est une sécurité économique. Compte tenu de la mondialisation, nous devons réfléchir aux effets sur notre main-d'oeuvre et aux moyens de faire en sorte que ces accords commerciaux intègrent tout le monde, tout en réduisant le fossé économique qui continue de s'élargir.
Les accords de libre-échange, en particulier le PTP, élargissent en fait ce fossé. Le chapitre 12 du PTP, dont les États-Unis ont choisi de se retirer, donne des droits aux multinationales qui leur permettent de contourner complètement les lois sur l'immigration du Canada. Il réduit à néant l'évaluation de l'incidence sur le marché du travail, tout en levant les restrictions sur le pourcentage des travailleurs étrangers temporaires susceptibles d'être employés.
Commençons par l'évaluation de l'incidence sur le marché du travail qui a été créée pour que les entreprises qui font venir des travailleurs étrangers temporaires n'abusent pas du système. Elles doivent démontrer qu'elles ont d'abord essayé d'embaucher un travailleur canadien.
Comme immigrante, j'en comprends la nécessité. Aucun immigrant ne vient au Canada pour prendre le travail d'un Canadien. Nous venons pour trouver des possibilités d'améliorer notre avenir, un avenir qui nous permet de marcher à côté de Canadiens et de ne pas les voir au chômage. En permettant aux multinationales d'ignorer l'évaluation de l'incidence sur le marché du travail, ce ne sera pas toujours le cas.
Pour emprunter un exemple du rapport du Centre canadien de politiques alternatives, « Les travailleurs migrants et le Partenariat transpacifique », les constructeurs automobiles japonais pourraient déplacer facilement des ingénieurs du Japon au Canada en vertu de la règle des personnes transférées à l'intérieur de leur entreprise. Cela pourrait se produire même s'il y a déjà un ingénieur canadien qui a de l'expérience et qui est au chômage. L'évaluation de l'incidence sur le marché du travail peut avoir ses défauts, mais elle existe précisément pour éviter ce genre de situation.
Il y a ensuite le fait que le PTP lève les restrictions sur le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires dans un lieu de travail. Cet aspect pourrait faire particulièrement l'objet d'abus dans des endroits qui changent souvent de sous-traitants, tels que les aéroports ou l'industrie pétrolière. Les sociétés devraient accorder ces contrats aux entreprises dont les propositions sont les moins chères. Si l'entreprise est dans un pays du PTP, en particulier au Japon ou en Australie, elle pourrait ne pas réembaucher les personnes qui étaient employées par le détenteur du contrat précédent. Elle pourrait plutôt faire venir des travailleurs étrangers temporaires à un salaire bien inférieur et avec des avantages sociaux réduits. Les employés deviennent ainsi plus dépendants envers cette entreprise.
Je pense que le PTP est une occasion manquée. Nous devrions chercher à négocier un accord commercial équitable et progressiste qui ne permet pas aux entreprises de contourner nos lois sur le travail, mais les obligent à les respecter et les placent sur un pied d'égalité en leur faisant prendre en compte l'évaluation de l'incidence sur le marché du travail et en offrant des options de résidence permanente lorsqu'il existe un réel besoin de travailleurs étrangers.
Merci.
Très bien.
Nous allons ouvrir le dialogue avec les députés.
Commençons par les conservateurs. Monsieur Ritz, vous disposez de cinq minutes.
Merci, mesdames et messieurs, pour vous exposés. Ils renfermaient beaucoup d'information. J'aime beaucoup vous entendre.
Monsieur Johnston, la taille et l'ampleur de ce que vous avez réalisé m'a intrigué, depuis vos débuts modestes jusqu'à la croissance que vous connaissez aujourd'hui. On parle beaucoup d'emplois qui pourraient être perdus si nous faisons cela, mais vous donnez l'exemple d'emplois créés par l'accroissement de votre présence, et c'est une bonne nouvelle.
Je me reporte à la page 5 de votre dossier de présentation. Les tarifs douaniers pratiqués par certains pays signataires du Partenariat transpacifique auront des effets considérables sur vous, si vous voulez établir des règles du jeu équitables. Les statistiques américaines ne figurent pas sur cette page. Les avez-vous omises pour une raison précise?
Vous n'indiquez pas cela mais...
Le Pérou ne manque pas d'intérêt... J'y suis allé et je crois qu'on y cultive 3 000 variétés de pommes de terre. On y trouve 28 écoclimats différents. Ils possèdent aussi une banque de semences financée en partie par Agriculture Canada. Ils ont des dizaines de milliers de variétés de semences.
La pomme terre noueuse et bosselée est celle qui est vraiment intéressante. On l'appelle la patate belle-mère. Si vous allez chez votre petite amie et que la belle-mère éventuelle pèle les pommes de terre bien comme il faut, avec précision, cela signifie qu'elle vous aime. Si elle se contente de la peler grossièrement, elle ne vous aime pas. Voilà pour l'industrie de la pomme de terre au Pérou.
Vous faites état des différences sur le marché de 2014 à 2015. Au Japon et à Singapour l'augmentation a été phénoménale. Ce sont des marchés appréciables. Pour ce qui est du taux du dollar, vous vous êtes bien débrouillé. C'est l'accès que vous avez perdu en Malaisie, en Australie, en Nouvelle-Zélande, etc.; ces pays n'étaient pas au départ de gros marchés, mais c'est leur valeur qui compte et non le volume.
C'est la valeur de ces marchés. Mettre le pied dans la porte, si vous voulez, devrait permettre de créer d'autres possibilités. Ce sont des marchés en croissance. La région de l'Asie-Pacifique est un secteur en expansion pour notre marché et nos produits.
Combien d'argent dépensez-vous, comme entreprise, pour la recherche et développement au titre de l'analyse marché par marché, et pour vendre ce que veut la clientèle, et non ce que nous avons à offrir.
Sans donner un montant exact, je dirais une somme importante. Nous consacrons une quantité d'efforts et d'énergie considérable à l'info-marché, non seulement au Canada et aux É.-U., mais aussi dans le monde entier.
Voilà une histoire étonnante et je vous remercie de nous la raconter.
Monsieur Sprague, en tant qu'avocat, au cours de votre exposé vous avez mentionné qu'il n'existait aucune définition juridique du terme « utilité publique » et que vous aimeriez qu'on en ait une. Le Canada ne dispose-t-il pas d'une définition historique qui pourrait convenir? Ou êtes-vous d'avis qu'il faut repartir à zéro et tout recommencer?
Je crois qu'il existe une jurisprudence émanant des conseils d'arbitrage et d'autres accords commerciaux, un droit jurisprudentiel qui emploie « utilité publique » ou une expression semblable. Il s'agit encore là de contrôle. On céderait la croissance de la signification du terme « utilité publique », on renoncerait à cela.
Avez-vous effectué une analyse sur l'utilité publique dans les autres pays signataires du PTP comparativement au Canada? Quelle est l'ampleur de la différence et d'où l'attaque pourrait-elle provenir, si je peux m'exprimer ainsi?
Mais ce sont eux qui devraient... parce que c'est uniquement au sein du groupe de pays signataires du PTP, soit ces 11 autres pays. Je me demandais si quelqu'un avait fait l'objet d'une alerte, comme si le Japon pourrait être un sérieux délinquant, ou les É.-U., quelque chose du genre.
Bienvenue au Canada madame Smith. Après huit ans et demi au pays, vous êtes expérimentée. Bienvenue parmi nous.
Vous avez fait mention de 1 300 membres offrant des soins de longue durée. C'est évidemment un secteur en expansion rapide dans tout le pays si l'on considère les enfants du baby-boom et la génération qui pousse, et j'en ferai partie moi-même très bientôt.
Vous parlez d'ententes commerciales qui peuvent rehausser toutes les normes de travail. Je partage votre avis sans réserve. C'est la raison pour laquelle le PTP renferme un chapitre où l'on dit que quiconque vient au Canada avec tout type d'exportation ou d'expertise, ou quoi que ce soit d'autre, se doit de respecter les normes canadiennes.
N'est-ce pas suffisant? Comment rendre cela encore plus à l'avantage du Canada?
Entendu, sans problème.
Dans le chapitre, je ne suis pas certaine, parlez-vous du chapitre 12 ou de l'autre qui traite précisément de la langue de travail?
Oui. Le chapitre sur le travail en particulier est rédigé d'une manière très vague et il est impossible de vraiment l'appliquer. On y parle beaucoup...
Les avocats ont tendance à rester vagues pour pouvoir faire glisser le texte dans une direction ou une autre.
On peut le faire jusqu'à un certain point, mais s'il n'y a pas moyen de l'appliquer quand, par exemple, les pays vont tenter de prendre des mesures ou se consulteront pour veiller à ce que quelque chose se passe. Rien n'est en place pour vraiment garantir que cela va arriver.
C'est ça le problème dans ce cas. On a aucune garantie que cela va se concrétiser, car rien n'a été prévu pour que cela se produise : nous consulterons d'autres pays à ce sujet ou nous veillerons à faire en sorte que ces choses arrivent. Il n'existe pas de règles établies, exécutoires.
Merci. Nous allons passer aux libéraux maintenant, soit la députée Ludwig, notre hôtesse au Nouveau-Brunswick.
Vous disposez de cinq minutes pour vous exprimer.
Je vous remercie tous pour vos exposés très intéressants. Leigh, c'est agréable de vous revoir après toutes ces années depuis le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick.
J'ai plusieurs questions à poser.
Madame Smith, en ce qui a trait au programme des travailleurs étrangers temporaires, je tiens à vous rassurer car le gouvernement est en train de le revoir entièrement. Un rapport devrait paraître au cours de l'année. Les membres du comité permanent l'étudient actuellement.
Au Nouveau-Brunswick, nous sommes aux prises avec une situation digne d'intérêt en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires et les mauvais traitements dont ils font l'objet. Les cas dont j'ai eu vent localement sont très différents, et moins violents que dans d'autres parties du pays, mais nous faisons aussi face à une pénurie de main-d'oeuvre. Le gouvernement fédéral cherche à établir une stratégie de croissance pour l'Atlantique. Au cours des seize prochains mois, nous voulons augmenter la part que représente l'immigration axée sur les employeurs de 2 000 personnes. Si l'on regarde le chapitre du PTP portant sur la mobilité de la main-d'oeuvre, on constate qu'il ne vise pas directement les exigences en matière de main-d'oeuvre hautement qualifiée dont on a besoin localement.
On y trouve de nombreuses sections différentes. Ils peuvent entrer au pays de quatre façons différentes. Certaines d'entre elles exigent le respect de plus de normes ou une formation accrue, mais d'autres sont vagues. On peut lire des termes comme « spécialiste », sans en donner aucune définition, ni les spécialités qu'ils possèdent. S'agit-il d'une formation qu'on pourrait facilement offrir ici? Il n'y a rien de précis à ce sujet. Je me répète, c'est vague, de sorte qu'ils puissent facilement faire entrer des gens.
Pour ce qui est du rapport sur les travailleurs étrangers temporaires, je crois qu'il a été publié la semaine dernière et il renferme certaines questions qui ont été présentées. Il ne traite toujours pas des problèmes de mauvais traitements que subissent ces travailleurs étrangers temporaires, et de choses du genre, parce qu'il ne porte pas sur... Les voies pouvant mener à la résidence permanente ne sont pas coulées dans le béton. Ils ne concernent pas les groupes ayant les revenus les plus faibles, et il y a encore passablement de travail dans cette industrie.
On travaille actuellement beaucoup sur la voie d'accès à la citoyenneté. En particulier, dans une circonscription comme la mienne, New Brunswick—Southwest,, nous avons un certain nombre de travailleurs étrangers temporaires qui ont besoin d'une voie d'accès à la citoyenneté parce qu'ils apportent une contribution considérable à la population locale.
Je suis heureuse de dire qu'on déploie des efforts en vue de faciliter l'accès à la citoyenneté. Grâce au Programme de stratégie de croissance pour l'Atlantique et à d'autres initiatives, je suis optimiste à cet égard, cela sera plus facile et plus avantageux pour nos communautés locales.
Monsieur Johnston, pour ce qui est des Fermes Cavendish, combien de personnes emploient-elles au Canada?
Il est donc juste de dire qu'en raison du commerce international, vos besoins en matière d'emploi ont changé depuis les premières années; vous êtes passé de 25 camions à près de 700 aujourd'hui, et vous avez plus de postes de spécialiste.
Oui, monsieur le président, le commerce international n'est pas seulement l'élément essentiel expliquant la position où nous sommes aujourd'hui, mais c'est aussi ce qui assurera l'avenir des Fermes Cavendish et permettra de continuer à employer des Canadiens.
Pour ce qui est de la main-d'oeuvre, au cours des 25 dernières années, jusqu'à quel point avez-vous compté sur la main-d'oeuvre étrangère à des fins de diversité linguistique, de connaissance des marchés étrangers et pour faire accéder votre entreprise à divers marchés — et l'y maintenir — dont le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou et le Chili?
Je n'ai pas de chiffres à fournir, mais je dirais qu'un nombre croissant de nos employés, si vous me permettez l'expression, viennent de pays étrangers.
Ah, désolé. Ils ne viennent pas directement de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils sont originaires ni de cette Île ni du Canada. Notre entreprise compte sur des travailleurs étrangers venant au Canada afin qu'ils continuent à travailler chez nous et nous permettent de fonctionner de manière efficiente et efficace.
Dans quelle mesure des employés canadiens — disons des Fermes Cavendish — vont également dans ces marchés dans le cadre d'échanges? Est-ce que certains de vos employés travaillent parfois à l'étranger, et représentent les Fermes Cavendish sur des marchés étrangers également, de sorte qu'il y ait un échange entre...
Merci beaucoup pour vos exposés d'aujourd'hui.
J'ai une ou deux choses à dire. Monsieur Sprague, vous avez fait allusion aux droits autochtones issus des traités. Les peuples autochtones n'ont malheureusement jamais été consultés au sujet du Partenariat transpacifique. Ils ont été invités à comparaître devant ce comité. Dans le document, on ne traite pas des droits qui leur sont dus ici au Canada.
Il n'y a pas de jurisprudence, pas de droit jurisprudentiel qui s'applique aux processus de résolution des différends entre un investisseur et un État. Même si nous en avions au Canada, ils ne s'appliqueraient malheureusement pas.
Je veux vous poser une question au sujet du statu quo. Je crois qu'il importe que les gens comprennent que, dans la clause de statu quo elle-même, on peut penser à l'assurance médicaments. Si nous adhérons au PTP aujourd'hui, et si plus tard nous décidons de mettre en oeuvre un régime d'assurance médicaments, nous pourrions être poursuivis parce que nous serions incapables de créer de nouveaux programmes publics à l'intention des Canadiens. Je me demande si vous pouvez aborder la question des effets de la clause de statu quo sur les travailleurs du secteur public.
Oui. C'est exactement ça. Si Postes Canada n'existait pas aujourd'hui, nous ne pourrions pas créer cette Société demain si nous adhérions au PTP.
Je crois que la préoccupation est double. L'une concerne les services imprévus dont j'ai fait mention, des choses qui n'existent pas aujourd'hui mais qui pourraient exister demain. L'autre porte sur le caractère à sens unique des décisions relatives à la privatisation. Si le gouvernement décidait de vendre un service d'utilité publique à une compagnie établie dans un des pays signataires du PTP, le prochain gouvernement serait incapable de renverser cette décision. C'est un exemple de la nature non démocratique de certains des résultats potentiels qui sont très préoccupants.
Cela toucherait en définitive les 8 500 membres que vous représentez au nom du SNEGSP.
M. Leigh Sprage: Bien sûr.
Mme Tracey Ramsey: Madame Smith, je crois que la stratégie dont parle la députée Ludwig est importante. Il faut trouver un moyen d'améliorer le programme des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Dans le PTP, toutes les règles seront hélas retirées. Même si ce programme laisse à désirer actuellement, quoiqu'on fasse pour l'améliorer sera supprimé d'un simple trait de plume dès qu'on signera le Partenariat transpacifique. Les problèmes actuels que présente le programme des travailleurs étrangers temporaires ne pourront qu'être exacerbés parce que ce cadre n'existe pas.
Pourriez-vous dire quelques mots sur la manière dont cela aura des conséquences pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick qui cherchent du travail dans le cadre de ce programme ou qui offrent leurs services dans des secteurs qui sont touchés par le programme.
Le PTP les affectera s'ils cherchent à prolonger leur permis de travail ou veulent passer chez un autre employeur ou quelque chose du genre. Comme je l'ai déjà dit, il les rend davantage redevables à leur employeur. De plus, il leur sera plus difficile de trouver plus de travail s'ils ont des gens qui font entrer plus de travailleurs. Une fois qu'ils ont habité au Canada pendant un certain temps, leurs normes commencent à correspondre à celles du Canada en ce qui concerne le travail. Ils commencent à dire qu'ils méritent d'être traités de cette manière; ils méritent ces choses. Il leur sera plus difficile d'obtenir du travail dans ces sociétés parce qu'ils feront entrer plus de personnes qui ne sont pas encore à ce niveau.
Je m'exprime là-dessus parce que je vois cela se produire constamment dans le domaine des soins de longue durée. Nous n'avons pas ce pourcentage pour ce qui est des soins de santé parce que nous avons besoin de travailleurs de la santé, c'est pourquoi nous avons un fort pourcentage de travailleurs étrangers temporaires.
J'en suis témoin tous les jours. Quand ils arrivent au Canada, ils sont très timides, très effrayés. Une fois qu'ils sont restés au pays un peu plus longtemps, que leur résidence permanente entre en jeu — s'ils ont été reçus au programme des candidats des provinces, ou s'ils épousent un Canadien ou une Canadienne, ou peu importe le moyen pris pour obtenir la résidence permanente —, ils s'intéressent davantage aux choses; ils ont davantage leur franc parler. Cela influe de manière draconienne sur la façon dont ils travaillent et dont ils mènent leur vie.
Je crois qu'on a aussi dit aujourd'hui que compte tenu du fort taux de chômage au Nouveau-Brunswick, soit quelque 40 000 personnes, au moins le programme des travailleurs étrangers temporaires permet de prouver ce besoin localement. Si ce besoin n'existe pas, je ne peux imaginer que plus de gens viendront dans la province, ce qui sera un défi encore plus grand pour les Néo-Brunswickois qui cherchent du travail, qui sont déjà au chômage et sont alors touchés pas ce changement qui aura lieu en vertu de ce chapitre sur la mobilité de la main-d'oeuvre.
Fait intéressant, vous avez signalé, bien sûr que les É.-U. ont choisi de ne pas être liés par ce chapitre. Ils ont dit que personne n'allait leur dicter les normes d'immigration de leur pays. J'aimerais vraiment que le Canada ait fait de même.
On entend une voix : C'est certain.
Merci. Cela met fin à la période de temps qui vous est accordée.
Nous allons passer aux libéraux. Madame Lapointe, vous disposez de cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie beaucoup les témoins d'être parmi nous ce matin. Je suis heureuse d'entendre tous vos points de vue.
Madame Smith, vous avez parlé plus tôt du chapitre 12 et des travailleurs étrangers. Vous craignez davantage l'arrivée de gens qui proviendraient du Japon et de l'Australie. Pourquoi est-ce le cas?
[Traduction]
Cela a trait aux annexes des chapitres où l'on parle des travailleurs étrangers temporaires. Nous sommes arrivés à nous retirer de certains secteurs, mais le Japon et l'Australie se sont montrés particulièrement ouverts. Cela ne fait pas vraiment partie de la réglementation. C'est beaucoup plus un régime de travail ouvert en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires. C'est pourquoi je mentionne ces deux pays en particulier.
[Français]
Merci.
Monsieur Johnston, je suis heureuse que vous soyez ici parmi nous.
Vous avez parlé d'emballages spécifiques pour le Japon. Est-ce le seul pays qui exige ce type d'emballages?
Avez-vous de la difficulté à m'entendre?
[Traduction]
[Français]
Vous avez parlé d'emballages spécifiques, particulièrement pour le Japon. Les autres pays vers lesquels vous exportez ont-ils d'autres problèmes en ce qui a trait aux emballages?
[Traduction]
Oui. L'emballage au Japon est spécifique à ce pays. Il ne peut convenir à aucun autre pays, alors l'obstacle réglementaire, si vous voulez, fait en sorte que nous ne produisions de l'emballage de produits finis que pour ce marché. D'autres pays, y compris ceux qui ont signé le PTP, sont plus ouverts à l'emballage courant que nous pouvons mettre sur le marché dans divers pays, mais le Japon est un pays dont les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage sont très particulières.
[Français]
Merci.
Dans le document que vous nous avez remis, on peut lire que le Japon et le Vietnam imposeraient les tarifs les plus importants lorsque vous exportez. Ces tarifs seront-ils éliminés après l'adoption du PTP?
[Traduction]
C'est exact. Je crois qu'il y a une période d'entrée en vigueur de trois à cinq ans, conformément à ces principes. L'élimination de ces tarifs est d'une importance cruciale pour nous. Cela serait très avantageux .
[Français]
D'accord.
Croyez-vous que vous pourriez augmenter les exportations de pommes de terre au Japon et au Vietnam?
[Traduction]
Les tarifs douaniers actuels rendent la concurrence avec d'autres fournisseurs, à l'échelle de la planète, très difficile. Ces tarifs doivent absolument être abolis. Cela nous ouvre vraiment des portes en vue d'accroître le volume de produits à mettre sur ce marché en croissance.
[Français]
Pourriez-vous répondre à une plus grande demande? Avez-vous les installations nécessaires pour répondre à la demande de ces pays et augmenter vos ventes de pommes de terre?
[Traduction]
Les fournisseurs nord-américains le font certainement. La Cavendish Farms en soi, non. Toutefois, cela nous permet certainement de planifier à plus long terme dans l'optique des investissements dans nos diverses installations, d'où des retombées directement pour nos fournisseurs, nos producteurs, la collectivité des agriculteurs et ainsi de suite.
Certes, il y a des possibilités d'expansion pour notre réseau et il y a d'autres régions dans lesquelles nous produisons outre l'Ile-du-Prince-Édouard. J'ai mentionné l'Ontario et l'Alberta. Nul doute qu'avec ces installations et un volume accru, nous pouvons desservir ces marchés.
[Français]
C'est intéressant. En somme, cela voudrait dire qu'il y aurait des occasions d'investissements. Je vous remercie de la réponse.
J'aimerais poser une question à M. Leigh Sprague.
Un peu plus tôt, mon collègue, M. Ritz, a parlé de la définition canadienne en ce qui a trait aux perspectives publiques. Qu'aimeriez-vous comme définition canadienne à cet égard? Je sentais que vous aviez beaucoup d'appréhensions face à cette question. Quelle est votre vision par rapport à cet enjeu?
[Traduction]
Certainement. Je pense que nous serions mieux servis par la définition plus large et libérale que nous pourrions donner à l'intérêt public. S'il y avait une définition convenue, il faudrait qu'une composante publique lui soit associée. Par exemple, pour les services de santé complémentaires comme le nettoyage, est-ce dans l'Intérêt public ou pas? Bien sûr, ils servent le public, mais on pourrait prétendre le contraire.
[Français]
[Traduction]
Merci, madame Lapointe.
Nous invitons maintenant M. Dhaliwal à prendre la parole pendant cinq minutes.
Merci aux membres des groupes d'experts.
J'ai une brève question à poser à M. Johnston. Monsieur Johston, si nous ne ratifions pas le PTP, quels sont les marchés qui prendront votre part des importations?
Dans l'éventualité où le PTP est ratifié et que le Canada n'y adhère pas, si le marché que vous représentez, et d'autres marchés, ceux des États-Unis et de l'Australie, le font, ces pays sont des producteurs de frites et ils en tireraient certainement profit et nous serions certainement pénalisés de ne pas y avoir adhérer.
Merci.
Madame Smith, quand je suis arrivé au Canada il y a 32 ans, je parlais très peu l'anglais. Vous avez mentionné le mot ingénieur dans votre présentation. J'ai fréquenté l'Université de Calgary et j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur. J'étais ingénieur professionnel en Alberta et en Colombie-Britannique en tant qu'arpenteur-géomètre. Quand vous parlez de déplacer ces métiers en particulier au Canada aux termes du PTP, étant donné que vous devez être membre d'une organisation professionnelle pour pouvoir porter le titre d'ingénieur, je pense que les ingénieurs qui ne sont pas accrédités ne pourront travailler dans le cadre de projets canadiens.
Par contre, vous avez parlé des travailleurs temporaires. Je suis un fervent défenseur de l'immigration permanente pour certaines des raisons que vous avez invoquées, l'exploitation de la main-d'oeuvre, et en particulier celle des femmes.
Mme Ludwig a indiqué que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est à l'étude. Avez-vous des suggestions à faire pour adapter ce programme afin de garantir que ces personnes ne sont pas victimes d'exploitation?
J'ai pris connaissance du rapport paru la semaine dernière au sujet spécifiquement des travailleurs étrangers temporaires. Il y est question d'essayer d'établir dans notre pays des systèmes différents, car la plupart des personnes ne se serviront pas de la ligne téléphonique mise à leur disposition par peur de représailles de la part des employeurs. Selon moi, la solution la plus facile, c'est de cibler les efforts là où c'est clairement nécessaire, sur l'option consistant à accorder la résidence permanente plus rapidement, ou même dès le départ, car il nous faut, de toute évidence, intégrer ces travailleurs étrangers temporaires à notre marché du travail. S'ils travaillent dans notre pays, ils méritent d'y habiter.
Tracey Ramsay vient tout juste de dire que c'est une excellente opportunité pour notre pays et que nous devrions aller de l'avant, mais le PTP contourne ces règles, de toute manière. Même si nous allions de l'avant dans notre pays, le PTP ne serait toujours pas assujetti à ces règles.
Vous dites que nous avons besoin d'immigrants permanents. Il y a eu une époque où nous avions besoin d'ingénieurs, de médecins, de comptables, mais maintenant, nos propres enfants en fait en sont devenus .... Il y a un exode des cerveaux vers les États-Unis, en ce qui concerne en particulier la profession médicale. Au lieu de ces professionnels, n'avons-nous pas besoin d'une main-d'oeuvre moins qualifiée, mais en mesure de soutenir nos industries de la fabrication, de l'agriculture et des fruits de mer?
C'est exact. Nous n'avons pas nécessairement besoin de tous ces médecins, ingénieurs, comptables et avocats, mais nous avons besoin maintenant d'une main-d'oeuvre en mesure de soutenir les industries qui ont besoin de ces travailleurs temporaires.
Oui. Comme je l'ai dit, je pense que c'est très important. À mon avis, c'est la raison pour laquelle nous avons l'étude de l'impact sur le marché du travail, pour indiquer aux industries qui ont besoin de cette main-d'oeuvre; voilà donc pourquoi il importe que les pays visés par le PTP soient régis par la même norme, pour voir à ce que les Canadiens qui ont besoin des ces emplois aient aussi l'occasion de les obtenir. Oui, il importe d'établir cette main-d'oeuvre dont nous avons besoin et c'est pourquoi nous avons besoin de l'étude de impact sur le marché du travail. J'estime qu'il est vraiment important d'intégrer ces travailleurs, et ce d'une façon qui sera pour eux un changement très positif, comme leur offrir le statut de résident permanent plutôt que de travailleur étranger temporaire pour un an à la fois. Je sais que cela changera si le rapport déposé la semaine dernière est approuvé, mais comme je l'ai signalé, nous devons nous assurer que les pays participants au PTP soient aussi redevables; autrement, notre discours sur le programme canadien des travailleurs étrangers temporaires est fantastique et il faut vraiment y apporter les révisions envisagées, mais nous ne devons pas perdre de vue que ces pays pourront totalement les contourner en invoquant le PTP.
Non, il n'est pas presque écoulé. Il l'est. Nous cédons maintenant la parole au dernier député de ce groupe.
Monsieur Van Kesteren, c'est à vous.
Je voudrais bien, car je m'adresserais à M. Johnston pendant 20 minutes. Il a tout juste effleuré la question, et je vais lui donner l'occasion d'en parler un peu plus longuement, mais je vais d'abord me présenter.
Oui, Chatham-Kent—Leamington est ma circonscription. On trouve aussi à Wheatley— je lui ai parlé du port de Wheatley— la Cavendish Farms. Je suis très fier de le représenter le poisson-frites, l'ensemble.
À propos de la pomme de terre. M. Ritz a parlé de l'Amérique du Sud et son origine, c'est vraiment là. J'ai déjà lu qu'au XVIIe siècle, 100 ans après avoir été introduite en Europe, la pomme de terre y était la base de l'alimentation. Incroyable, J'ai fait des calculs: 1,5 milliard de livres et il y a sept milliards d'habitants dans le monde; si vous vendez toute votre production seulement aux Canadiens, nous devrions manger 1 500 livres de pommes de terre. De toute évidence, nous devons exporter.
Je deviens tout enthousiaste quand je me mets à réfléchir au potentiel. Vous êtes manifestement un groupe d'entrepreneurs plus brillants et vous faites du bon travail. Votre formule est fabuleuse. Je connais l'Industrie des cultures de serre dans mon coin de pays; nous parlons du potentiel de la consommation des cultures de serre et nous avons seulement effleuré la question en Amérique du Nord par rapport à l'Europe. Si nous nous tournons vers les États-Unis, avec 200 millions d'habitants à 24 heures de route, il y a tellement de pommes de terre. Eh bien! Si l'Asie où l'alimentation de base demeure le riz découvre la pomme de terre ... J'ai fait des recherches sur ce féculent et je sais tout ce qu'il a à offrir. J'ai appris qu'une personne a déjà vécu toute une année à manger seulement des pommes de terre.
Parlez-nous donc du potentiel de croissance. C'est un sujet intéressant parce que je peux visualiser cette expansion exponentielle.
Merci de la question et de l'occasion de prendre la parole.
Le potentiel pour Cavendish Farms et toute l'industrie canadienne de production de frites, dans la région Asie-Pacifique est très intéressant. Ce secteur connaît la plus forte expansion et on réalise les avantages des pommes de terre et des produits de la pomme de terre, comme vous en parlez, aux plans de la nutrition et de la facilité de consommation. L'intérêt sur ces marchés est palpable. Ces marchés réclament un produit de très grande qualité et très uniforme, et nous sommes en mesure de livrer la marchandise. Bien franchement, cela nous a permis d'améliorer notre produit et d'uniformiser davantage ce que nous faisons.
Pour Cavendish Farms, si ces droits sont relevés à notre détriment aujourd'hui, cela complique beaucoup les choses. Si le PTP est ratifié et que ces obstacles sont éliminés, cela nous permettra de vraiment mettre en oeuvre notre stratégie à long terme sous l'angle du développement des immobilisations. C'est dans cette région qu'il faut prendre de l'expansion. Le marché nord-américain des frites et la consommation de frites en Amérique du Nord sont relativement stables, bien développés. C'est dans les pays de l'Asie-Pacifique qu'il y a des possibilités. Nous sommes très enthousiastes face à cela et nous visons non seulement à vendre plus de frites, mais également à donner un emploi à plus de Canadiens. Notre entreprise est établie sur la côte est et c'est avec grand enthousiasme que nous entrevoyons la possibilité de favoriser le développement de la région et de donner un emploi à plus d'habitants et à des Canadiens de la région de Whealtley, en Ontario, et de Lethbridge, en Alberta, où nous avons des installations. Les possibilités de produire et d'exporter plus de produits et tout simplement les retombées au sein de l'industrie sont appréciables.
Je l ai déjà dit, mais notre visite ici a été très intéressante. Nous avons parcouru le pays et ce fut tout aussi intéressant. Je peux vous parler des agriculteurs de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du Québec. Toutes les fois, nous trouvons une autre industrie qui a cette possibilité incroyable de prendre de l'expansion puis, nous constatons par d'autres groupes de spécialistes, que quand cette expansion se produit, cela augmente la capacité de cette industrie.
Pouvez-vous nous parler un peu des autres secteurs à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick — nous nous trouvons au Nouveau-Brunswick présentement — qui tireront profit de votre expansion une fois l'explosion enclenchée?
L'industrie de l'agriculture sur l'île compte 3 700 employés. J'ai mentionné le nombre d'employés. Au fur et à mesure que nous continuons à croître et investir à l'Île du Prince-Édouard, l'économie suit. Si les agriculteurs savent que nous sommes là pour durer et poursuive notre expansion, ils peuvent se présenter à la banque et s'engager aussi à prendre de l'expansion à long terme. Voilà les retombées qui sont vraiment rentables et qui ne font pas la une, si vous voulez.
Bien sûr que nous en profiterons aussi, mais il est question des retombées dans l'ensemble de l'économie et de l'industrie de l'Île-du-Prince-Édouard et des autres provinces dans lesquelles nous sommes actifs. Il y a des retombées pour notre croissance sur le continent, au Nouveau-Brunswick, du fait de l'arrivée des entrepreneurs et des travailleurs supplémentaires pour nous épauler.
Les retombées économiques de nos activités et de nos activités potentielles si le PTP est ratifié sont énormes et ne doivent pas être minimisées.
Merci.
Cela met fin à notre troisième comité d'experts aujourd'hui.
Je tiens à remercier les témoins qui se sont déplacés pour ce comité. Merci de vos séances d'information livrées dans les délais et de l'excellente discussion avec les députés. L'information que vous nous avez transmise sera prise en compte dans la rédaction de notre rapport.
Merci encore.
Nous allons suspendre la séance pendant une demi-heure.
Désolé pour le petit retard.
Bon après-midi, tout le monde. Nous poursuivons notre processus de consultations sur le PTP et nous nous trouvons ici au Canada atlantique, dans la magnifique ville de Saint John. Toute la matinée, des témoins ont défilé et nous finissons avec le quatrième groupe.
Accueillons aujourd'hui Joel Gionet, avec les pêcheurs de crabe, et Jim Quinn, du port de Saint John. Nous sommes heureux de vous rencontrer.
Est-ce que les pêcheurs de crabe veulent commencer? Allez-y, nous vous écoutons.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à toutes et à tous. Je vous remercie de l'invitation à comparaître devant votre comité.
Chacun d'entre vous vous devrait avoir en sa possession un document que j'ai fait imprimer en anglais et en français. Je ferai ma présentation en français et elle ne durera que trois ou quatre minutes.
Au Nouveau-Brunswick, les débarquements de crabe des neiges sont effectués par quatre groupes distincts d'entreprises de pêche. Il y a les Premières Nations qui débarquent 15 % des prises, les entreprises de pêche du Nouvel Accès qui débarquent 12 % des prises et les entreprises de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard qui débarquent leurs prises au Nouveau-Brunswick, ce qui représente 9 % des prises. Enfin, vous avez les entreprises de pêche dites traditionnelles qui débarquent 64 % des prises.
Au Nouveau-Brunswick, il existe trois grandes associations de crabiers traditionnels. L'Association des crabiers acadiens, dont je suis le président, regroupe la majorité des entreprises traditionnelles de pêche de crabe des neiges au Nouveau-Brunswick.
À la page 2 de mon document, vous pouvez constater quel est notre territoire de pêche. En 2016, le deuxième plus important quota de crabe des neiges au Canada provenait du sud du Golfe du Saint-Laurent, soit environ 22 000 tonnes métriques, dont 90 % provenait de la zone de pêche 12.
Au Nouveau-Brunswick, les débarquements représentaient 62 % du total des prises allouées dans cette zone, soit environ 14 000 tonnes métriques. Les entreprises de pêche représentées par l'Association des crabiers acadiens ont capturé environ 30 % de ces prises.
En haut de la page 3, un graphique présente les débarquements mondiaux de crabe des neiges, soit pour le Canada, la Russie, les États-Unis, le Groenland et le Japon. Le Canada est le plus important producteur de crabe des neiges au monde. Les débarquements américains ont diminué d'une façon marquée au cours des années 2000. Il y a aussi les autres pays producteurs, comme la Russie, le Japon et la Corée.
À la page 2, vous trouverez quels ont été les débarquements canadiens de crabe des neiges. Plus de la moitié des débarquements canadiens sont faits à Terre-Neuve. La fluctuation des valeurs au débarquement est essentiellement liée à la fluctuation des taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain.
Dans le graphique 3, vous verrez quelle sont les exportations canadiennes de crabe et de crabe des neiges par province et par pays importateur. Les exportations canadiennes sont dirigées essentiellement vers les États-Unis et le Japon. Ce sont les deux principaux pays qui achètent notre crabe. Depuis la baisse des débarquements américains au début des années 2000, la majeure partie des exportations canadiennes sont dirigées vers les États-Unis. Avant les années 2000, une grande partie de notre production était exportée au Japon.
Le Nouveau-Brunswick exporte plus de crabe des neiges au Japon que les autres provinces canadiennes. Une partie du crabe des neiges en provenance de Terre-Neuve est exportée vers la Chine. Depuis deux ou trois ans, on observe que la Chine s'intéresse aux produits de luxe, dont le crabe des neiges.
À la page 5, vous trouverez un graphique qui présente les importations américaines et japonaises. Comme le révèle ce graphique, la très grande majorité du crabe des neiges importée par les États-Unis provient du Canada. Les importations japonaises de crabe des neiges en provenance des États-Unis et du Canada ont diminué d'une façon importante depuis les années 2000. Les importations japonaises en provenance de la Russie ont augmenté entre 2000 et 2009, mais elles diminuent depuis 2010. C'est difficile d'être précis à cet égard car il y a beaucoup de pêche illégale en Russie.
À l'heure actuelle, les chiffres que nous avons ne sont peut-être pas les plus exacts, mais ils représentent un peu ce que le Japon achète de la part de la Russie.
Pour nous, l'Accord du Partenariat transpacifique et toute démarche ou amélioration qui ferait en sorte que notre produit puisse se retrouver dans d'autres pays et sur d'autres marchés représente quelque chose de positif. En d'autres mots, l'élimination du tarif de 4 % sur les exportations canadiennes de crabe des neiges vers le Japon est une mesure qui est excellente. De plus, puisqu'aucun des pays signataires ne produit de crabe des neiges, l'absence de concurrence additionnelle aux dépens des exportations canadiennes et la possibilité de rechercher de nouveaux marchés seraient bénéfiques pour nous.
Je vous remercie.
[Traduction]
Merci, monsieur. Les chiffres sont très impressionnants. Je suis originaire de l'île du Cap-Breton et je sais que le crabe revêt une grande importance pour tous les pécheurs que je représente. Vous avez situé la question dans le contexte du globe et du Canada atlantique, mais des ventes totalisant plus d'un milliard de dollars sont très importantes pour l'économie de l'Atlantique. Merci de votre présentation.
Cédons la parole à M. Quinn du port de Saint John.
Bon après-midi. Merci de m'avoir invité à comparaître devant ce digne comité. Je vais vous expliquer un peu qui nous sommes au port de Saint John, les retombées de l'accord commercial que nous constatons et puis nous verrons.
Comme vous le savez, le port de Saint John est l'une des 18 autorités portuaires du Canada. Nous sommes régis par notre propre loi, la Loi maritime du Canada. Vous vous trouvez dans la ville qui abrite le troisième plus important port selon le volume du Canada. Nous abritons la plus grande raffinerie de pétrole du Canada et le plus grand port pétrolier en eau profonde. Nous abritons aussi le seul terminal méthanier du Canada. Pas de doute, nous sommes un corridor énergétique pour le Canada.
Notre base de trafic est diversifiée, comportant des secteurs en croissance comme les croisières, le transport des marchandises en vrac et des assises maritimes d'énergie renouvelable et, bien entendu, l'un des secteurs de transport par conteneurs les plus effervescents du Canada. Ce secteur de transport par conteneurs en pleine croissance a amené les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick à investir avec l'autorité portuaire dans un projet de 205 millions de dollars visant à moderniser nos terminaux à l'ouest. Ce projet est en cours.
Toute cette activité a capté l'attention du monde du transport maritime à l'échelle planétaire et a incité DP World, le quatrième plus important exploitant de terminaux au monde, à s'associer au port de Saint John pour exploiter nos terminaux à compter de janvier 2017. Ce partenariat comprend des investissements de son secteur privé de dizaines de millions de dollars dans de l'équipement modernisé, dont des grues, les deux premières devant être livrées au port en octobre 2016. Tous ces facteurs soulignent l'importance du port de Saint John à titre de grand corridor commercial pour le Canada.
À notre avis, éliminer et réduire les droits de douane sur toute une gamme de marchandises ne peut qu'aider à intensifier le commerce sur une base multinationale. De nos ajours, le Nouveau-Brunswick est l'une des plus importantes régions commerciales par habitant au Canada. Bien que les États-Unis soient notre principal partenaire commercial, nos échanges se font partout dans le monde, notamment avec les pays en cause dans le PTP. L'élimination des obstacles commerciaux à l'échelle multinationale avec les pays avec lesquels nous faisons actuellement du commerce permet de renforcer les possibilités pour les expéditeurs et récepteurs de notre province.
Comme je l'ai mentionné, notre empreinte, s'appuyant sur des assises de transport de marchandises importantes et diversifiées, grossit. Le PTP aiderait à intensifier l'importance de cette empreinte pour les autres expéditeurs et récepteurs au-delà des frontières du Nouveau-Brunswick qui font du commerce par l'entremise de notre port aujourd'hui et qui le feront dans l'avenir. Cela devrait permettre de renforcer les bénéfices nets de toutes les personnes en cause dans la chaîne d'approvisionnement.
Ce que cela veut dire? On devrait conclure que des bénéfices nets plus solides découlant d'une demande accrue devraient mener à une augmentation de la production et de la viabilité financière, d'où plus de possibilités d'emploi. Du coup, notre assiette fiscale devrait augmenter, apportant au gouvernement des recettes plus élevées pour offrir des services essentiels notamment en santé, en éducation et en infrastructure.
À notre avis, parmi les principales retombées du PTP pour les ports, il y a l'augmentation du transfert des procédures douanières entre les pays. C'est une excellente étape. On pourrait ainsi accélérer les principes adoptés dans l'initiative canado-américaine Par delà la frontière. En précisant les règles et en convenant d'un système fondé sur les intérêts mutuels en matière de sécurité des marchandises transportées entre les pays, dans une optique de sécurité physique, de sécurité environnementale ou de sécurité pour la santé, on pourrait éviter des délais inutiles dans le transport des biens à l'intérieur et à l'extérieur du marché.
Ces objectifs ne font que souligner la valeur des ports comme point de transition essentiel et épine dorsale d'une économie nationale et régionale. D'après les études, jusqu'à 90 % des produits que les Nord-américains utilisent tous les jours ont été transportés par eau à un moment donné avant d'arriver dans les mains du consommateur.
Vous êtes ici aujourd'hui et vous avez choisi notre ville portuaire pour vos audiences et j'en suis très heureux. L'emplacement stratégique du port de Saint John pour le commerce du Canada ne laisse aucun doute. Nous avons un système perfectionné d'autoroute non congestionnée qui alimente des marchés nord-américains plus densément peuplés. Nous faisons partie des rares ports offrant des options aux expéditeurs et récepteurs en ce qui concerne les services ferroviaires, puisque nous assurons la liaison avec plusieurs compagnies ferroviaires de première classe. Nous sommes une porte d'entrée au monde et nous transportons des marchandises totalisant des milliards de dollars pour notre pays par le biais de ce port.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer et l'occasion de m'exprimer et j'attends vos questions.
Merci, monsieur.
Nous invitons maintenant Paul Gaune, de Dairy Farmers of New Brunswick.
L'industrie laitière ici est très impressionnante. J'ai conduit de Moncton à Saint John hier et j'ai vu en chemin quelques fermes laitières magnifiques. Je vous félicite de la beauté de ces fermes et de tout le lait que vous produisez.
Allez-y monsieur. Vous disposez de cinq minutes.
Je vous ai salué quand vous êtes passé en voiture devant ma ferme. J'habite à Passekeag. L'implantation des quatre lignes m'a en fait enlevé 20 acres.
Bien, c'était des marécages. Ça aurait pu être pire.
Merci beaucoup de l'invitation. Je l'ai reçue vendredi à 16 h parce que quelqu'un d'autre avait annulé, mais c'est avec grand plaisir que je suis ici. Je sais que vous avez probablement déjà entendu parler des Producteurs laitiers du Canada, et peut-être de l'organisation dans les autres provinces aussi; je ne vais donc vous apprendre rien de neuf, mais peut-être vous en parler davantage dans une optique provinciale et peut-être personnelle.
Le PTP, quand on le met en chiffres et qu'on établit une comparaison avec le Nouveau-Brunswick, élimine probablement la moitié de la production de lait dans les provinces des Maritimes — à laquelle le marché a accès —, du lait que le Canada ne sera jamais en mesure de produire. Selon les chiffres des Producteurs laitiers du Canada, c'est 246 millions de dollars de moins dans l'économie canadienne. Comment allons-nous récupérer cet argent? On parle d'un accord commercial, n'est-ce pas? Dans un accord commercial, on est censés être sur un pied d'égalité ou de gagner, espérons-le de gagner.
Nous aurons aussi l'autorisation d'accéder à ces marchés, ce qui est fantastique, car c'est une région très peuplée. Je pense parfois que les parties à un accord commercial croient que le Canada est un vaste territoire offrant un vaste marché sur lequel elles peuvent saisir les débouchés puisque notre pays est aussi grand ou encore plus grand que les États-Unis au plan de la superficie. Or, elles oublient qu'il n'y a que 35 millions d'habitants. Ce n'est pas un marché énorme.
Ainsi, comment peut-on accéder à ces autres pays et faire de l'argent? Dans les accords avec l'OMC, nous sommes limités au plan des exportations. Compte tenu du prix du lait aujourd'hui dans le monde, ce n'est pas rentable pour un producteur de produire du lait à cette fin, parce que nous ferons tous faillite. Nous devons donc acquérir de l'expertise en matière d'exportation dans les marchés qui nous font faire de l'argent. Prenons le marché des fromages fins en Europe. Si nous avions le dixième de cette part, on parle de 450 millions de personnes, ce serait énorme. Le Canada aurait de la difficulté à produire cette quantité de lait.
C'est stimulant pour moi de voir si nous pouvons nous établir sur ce genre de marchés, Je n'ai aucun doute dans mon esprit — j'espère que la plupart d'entre vous avez eu la chance de goûter à certains des fromages fins que nous produisons dans ce pays — que nous pouvons concurrencer n'importe où dans le monde avec la qualité de nos produits laitiers. Trois de nos plus importantes usines transforment entre 80 % et 90 % de notre lait. Ce sont toutes des acteurs sur la scène mondiale. Elles connaissent à fond le marché des exportations et savent où sont les débouchés. Nul doute qu'elles sauront dénicher de bonnes possibilités d'exportation dans les autres pays participant aux accords commerciaux que nous avons ratifiés ces dernières années.
Certaines de nos préoccupations sont en lien avec le programme d'indemnisation promis. Je sais que le gouvernement fait preuve de diligence raisonnable, mais il n'a pas encore annoncé s'il allait y donner suite. Ce programme contribuerait certainement à atténuer les pertes de revenu essuyées par les producteurs. Il nous aiderait aussi à trouver d'autres moyens d'être concurrentiels et efficaces dans la recherche et la technologie agricoles aujourd'hui.
Il m'est difficile d'évaluer ce qu'impliquera cet accord commercial. Comme je l'ai dit, quand on regarde cet accord commercial. Oui, nous avons subi des pertes, mais j'aimerais avoir une vue d'ensemble de la situation. Dans 10 ans, si l'économie montre des signes de croissance et que le pays s'en tire bien avec cet accord commercial, l'industrie laitière devrait en profiter, puisque tous ces gens en meilleure situation économique en raison de la croissance vont acheter plus de produits laitiers.
Ces dernières années, nous avons mené un sondage auprès des consommateurs canadiens et 91 % d'entre eux réclamaient du lait canadien. Il y a une raison à cela. Nous utilisons tout ce qui est à notre portée pour nous assurer que notre lait est de qualité supérieure, le plus salubre et le plus durable au monde, et nous avons tous les papiers pour le prouver.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur.
Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de visionner cette vidéo que ma conjointe m'a montrée un jour dont le titre est From Sussex and I Know It. On y voit des jeunes, bottes en caoutchouc au pied, dans une ferme laitière. C'est très rafraîchissant comme vidéo. Je ne sais pas si vous y étiez figurant, Paul, ou peut-être votre fils, mais c'était ...
Non. Il s'agit du fils de David Brown et de celui de Mark Webster. En fait, les deux ont déménagé à Toronto et ont maintenant un contrat d'enregistrement.
D'accord, passons maintenant au dialogue avec les députés.
Tout d'abord, les conservateurs. Monsieur Van Kesteren, vous avez la parole.
Merci aux derniers témoins. La journée a été très intéressante.
Je n'ai pas grandi sur une ferme. On en parlait plus tôt. Ma conjointe a grandi sur une ferme laitière et nous faisons maintenant un peu d'agriculture en famille. Nous avons un terrain de 100 acres et quelques vaches; on peut dire que je suis un agriculteur amateur, mais chaque fois que j'assiste à ces audiences, j'en apprends un peu plus.
Monsieur Gaunce, en moyenne, combien de têtes compte le troupeau d'une ferme laitière au Nouveau-Brunswick?
Il y a actuellement 198 fermes au Nouveau-Brunswick. La taille moyenne du troupeau — je l'exprimerai en kilogrammes de gras de lait — est d'environ 75 kilogrammes de gras de lait. Il faut, grosso modo, 75 vaches pour produire 75 kilogrammes et d'habitude, on double pour tenir compte des jeunes bêtes.
Est-ce que ce ratio est comparable à celui du reste du Canada? Il me semble un peu plus élevé que celui, par exemple, du Québec.
En effet, il est plus élevé que celui du Québec, mais il ne faut pas oublier qu'ici, il y a 198 producteurs et au Québec, environ 5 000. On y trouve plus de petites fermes, mais la voie est tracée.
Quand j'ai commencé dans la production de lait, il y a 37 ans, il y avait 600 producteurs au Nouveau-Brunswick et maintenant, il y en a moins de 200. Nous produisons plus de lait; le nombre de têtes est le même, mais les fermes sont plus grandes simplement pour réaliser des gains d'efficience.
L'industrie pourrait mieux se porter. Certes, depuis un an et demi, c'est difficile parce le prix de la poudre de lait écrémé a tellement reculé à l'échelle mondiale. Celui du beurre est toujours assez élevé, mais celui de la poudre de lait écrémé est très faible en raison d'une surabondance et cela a certainement eu un effet négatif sur notre produit.
À l'heure actuelle, nous exportons probablement 20 % de notre production tout juste pour respecter nos engagements dans le cadre des accords de l'OMC que nous avons ratifiés. Nul doute que cela influe. La tonne de poudre de lait écrémé se négociait 5 500 $ il y a deux ans et maintenant, environ 1 500 $. Une grosse différence!
Je suis heureux d'entendre que vous entrevoyez une certaine possibilité dans le secteur des fromages, et je suis d'accord avec vous. J'ai goûté à certains fromages canadiens. Nous commençons même à produire du Gouda et, à mon avis, il est aussi bon que la version hollandaise. Donc, une fois les Canadiens accros à ce produit ...
Ne soyez pas surpris s'il y a une touche hollandaise dans la fabrication. Il y a beaucoup d'agriculteurs hollandais au Canada. En fait, s'il n'y avait pas de Hollandais, il n'y aurait probablement pas assez de lait dans le monde, car on retrouve des agriculteurs hollandais pratiquement partout.
Ils ont manifestement apporté une bonne contribution. Même monsieur Eyking du Cap-Breton nous parlait de sa famille et de l'essor qu'elle a donné à l'industrie là-bas. Une histoire formidable, et j'ai participé avec enthousiasme au processus de consultations, spécialement auprès de l'industrie laitière; l'occasion est telle.
Heureux d'entendre que l'industrie va bien. Il y a toujours place à amélioration, mais avec les bons rajustements, nous pouvons faire en sorte que notre industrie laitière redevienne le chef de file qui en a fait la réputation.
Pour saisir cette occasion, il faudra notamment nous assurer de mettre à niveau nos usines de transformation et d'en augmenter la capacité. Avec seulement la croissance du marché canadien, elles fonctionnent maintenant à plein régime. Des améliorations s'imposent aussi manifestement à ce chapitre.
Monsieur Quinn, je sais que nous ne le visiterons pas au complet, mais votre port est bien et je n'avais pas compris qu'il était le troisième en importance au pays. Ainsi, le palmarès, c'est Vancouver, Montréal et Saint John?
En ce qui a trait au secteur du camionnage, je l'ai toujours su. Un ancien collègue, Mike Allen, et moi avons déjà participé à un caucus sur l'Industrie. Les acteurs avaient très hâte d'y participer, car, semble-t-il, cette industrie est si énorme ...
Les produits sont-ils, pour la plupart, transportés par camion ou par train?
La majeure partie des conteneurs sont transportés par camion, et nous mettons tout en oeuvre pour en faire un type de commerce intermodal, ce qui est essentiel. Nous avons l'infrastructure nécessaire grâce à ces connexions ferroviaires dont j'ai parlé plus tôt.
Quelle est alors importance de l'industrie du camionnage pour la province? Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?
Son importance est immense puisque nos producteurs et nos expéditeurs et récepteurs sont dispersés dans toute la province. Si j'avais devant moi une carte du Nouveau-Brunswick, vous verriez partout des points indiquant ceux qui font affaire par l'entremise du port et verriez aussi que les marchandises sont transportées par camion. L'industrie est un volet absolument essentiel et les camionneurs du Nouveau-Brunswick comptent parmi les meilleurs au Canada.
En effet, le temps est écoulé, mais vous avez soulevé des questions intéressantes.
Passons maintenant la parole aux libéraux et au seul député du Nouveau-Brunswick qui siège au comité. Madame Ludwig, c'est à vous.
Merci beaucoup de vos présentations.
Je vais reprendre là où M. Van Kesteren a laissé concernant l'autorité. du port de Saint John. Dans le cadre des consultations publiques que nous avons menées en Saskatchewan, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities nous a confié avoir constaté ce qui se passe quand le niveau de service ferroviaire n'est pas en mesure de satisfaire à la demande; il y a des semaines de retard dans les expéditions et les contrats ne sont pas respectés.
Dans quelle mesure le port de Saint John est-il prêt, si l'accord est ratifié et que l'AECG est aussi ratifié, à composer avec l'augmentation de la capacité? Autrement, avez-vous besoin d'autre chose au plan de l'infrastructure?
Excellente question parce qu'en fait, nous nous y préparons. Grâce à nos efforts de modernisation, notre capacité passera d'environ 125 000 unités équivalents de 20 pieds — un EVP est une norme internationale pour les conteneurs : longueur de 20 pieds, largeur et hauteur de huit pieds — à 330 000.
Nous aménagerons aussi une cour de triage intermodale à l'arrière du terminal de conteneurs en mesure d'accueillir un train-bloc d'environ 12 000 pieds. Ce qu'il y a de magique, c'est que quand le fret entre et sort du port de Saint John, les expéditeurs et récepteurs ont des options pour se rendre sur le marché, ce qui est bien au plan de la compétitivité.
Nous serons très bien positionnés par rapport à ce qui se passe dans les autres ports nord-américains, spécialement dans ceux de l'est des États-Unis où il y a congestion non seulement à l'intérieur des barrières du port, mais également et dans une même mesure à l'extérieur des barrières et sur les autoroutes et ainsi de suite.
Ici, on peut transporter le fret dans une zone qui peut alimenter ces secteurs, ou poursuivre vers le Maine ou Moncton pour se rendre dans les régions peuplés de l'Amérique du Nord.
Avec cette augmentation de la capacité, quelles sont vos projections quant au nombre d'emplois qui seront créés ou modifiés?
En effet. Nous avons réalisé des études indépendantes à ce sujet. Selon les estimations, le nombre actuel d'emplois directement liés au transport par conteneurs dans sa forme courante, soit environ 500 emplois — directs et indirects — doublera à tout le moins au fur et à mesure que nous approcherons de cette capacité. Je le répète, on parle d'emploi directs et indirects. En outre, plusieurs centaines d'emplois potentiels en découleront.
L'impact est significatif, non seulement à l'échelle locale pour les pilotes, les capitaines de remorqueurs, les débardeurs et les autres membres de ces professions qui travaillent dans le port, mais également et dans une même mesure, pour l'industrie du camionnage, le secteur ferroviaire et tous les fournisseurs de services qui les appuient.
Il y aura une forte hausse des possibilités d'emploi de ce genre.
Monsieur Gionet, en ce qui concerne les producteurs de crabe, les chiffres que vous nous avez présentés sont très impressionnants.
Vous avez dit qu'il n'y a aucun concurrent, aucun pays concurrent, en cause dans le cadre du PTP. Quelles est la position de la Russie dans toute cela pour ce qui est de vendre aux pays membres du PTP?
[Français]
La Russie exporte son crabe au Japon et un peu en Chine. Depuis quelques années, le stock de la Russie est en constante diminution étant donné la pêche illégale de la presque totalité du crabe. Je ne saurais vous dire quel est l'avenir de la Russie dans ce marché. À mon avis, les stocks de la Russie vont s'effondrer au cours des prochaines années comme cela s'est produit au Japon il y a déjà quelques années.
[Traduction]
J'ai une brève question à poser, puis je passerai à M. Gaunce.
Monsieur Gionet, avez-vous de la difficulté à attirer de la main-d'oeuvre fraîche pour travailler dans l'industrie de la pêche du crabe?
[Français]
Non, pas du tout.
Il est vrai que la main-d'oeuvre sur les bateaux de pêche et en usine peut parfois être difficile à recruter du fait que la saison de la pêche est assez courte avec des périodes de 10 à 12 semaines. Les entreprises ont besoin de beaucoup de main-d'oeuvre sur une courte période de temps. Bien sûr, le problème relatif au recrutement de la main-d'oeuvre revient toujours, mais notre principal enjeu est de réussir à placer notre crabe sur de nouveaux marchés. Nos ventes aux États-Unis et au Japon stagnent présentement. Les acheteurs viennent chez nous. Ce serait intéressant d'arriver à développer d'autres marchés et d'aller vérifier les marchés dans d'autres pays étant donné que le crabe des neiges que nous pêchons en Atlantique est un produit de luxe. C'est un très beau produit. Je crois même que c'est le plus beau produit au monde. En ce sens, cela vaudrait la peine d'explorer les marchés d'autres pays.
[Traduction]
Merci.
Avant de céder la parole au NPD, j'ai une brève question à poser à M. Quinn.
Est-ce que votre port a la capacité d'accueillir les navires Post-Panamax dans l'optique de la profondeur de l'eau et d'être en mesure de les stationner?
Oui, en fait, les mesures de modernisation le permettront. Par exemple, nous allons passer d'une profondeur à marée basse — et j'insiste, à marée basse, car, comme vous le savez probablement, nous avons ici deux fois par jour une marée qui atteint huit mètres et demi — de 12,2 mètres à 15,2 mètres pour accommoder ces navires plus imposants qui deviendront chose courante dans ce corridor commercial en particulier.
Merci à nos invités aujourd'hui. Je veux d'abord parler à M. Gaunce.
Vous vous posiez des questions au sujet de la croissance. Vous vous demandiez à quoi pourrait éventuellement correspondre la croissance pour l'ensemble des Canadiens. Le gouvernement a publié une étude d'impact économique qui indique 0,127 % en 24 ans. Ironiquement, le montant chiffré correspond à 4,3 milliards de dollars, ce qui est exactement le montant offert à l'industrie laitièreen guise d'indemnisation pour la gestion des approvisionnements pendant les 15 premières années. Si ces fonds sont versés, ce que j'espère, nous serons en fait dans le négatif à la fin des 24 années visées dans la projection. Ainsi, il n'y a pas d'avantage net pour le Canada, selon notre propre gouvernement et les prévisions.
Vous avez dit que cela éliminera la moitié de l'industrie laitière du Nouveau-Brunswick.
La moitié de celle de l'Atlantique. C'est certes une déclaration ferme.
Je veux simplement vous demander quel effet une perte si grande aurait sur les collectivités de l'Atlantique?
Au Nouveau-Brunswick, nous arrivons premier et deuxième, selon la mesure dans laquelle l'industrie de la pomme de terre a connu une bonne année. Les producteurs laitiers de la province injectent plus ou moins 110 millions de dollars dans le PIB du Nouveau-Brunswick. Au plan des emplois, je ne peux rien vous dire, mais les retombées pour les marchands de matériel agricole, les fournitures agricoles et les vétérinaires sont énormes.
À Sussex, nous peinons encore à nous remettre de la fermeture de la mine de potasse au printemps dernier. D'un seul coup, nous avons perdu 400 emplois. Donc, oui, nous ne voulons certainement pas assister à la disparition de l'industrie laitière.
Non, moi non plus, je ne le souhaiterais pas. Je viens d'une circonscription rurale et je peux comprendre les retombées dans, essentiellement, les collectivités qui s'appuient sur l'agriculture et les agriculteurs. Merci.
[Français]
Monsieur Gionet, je pense que le crabe des neiges du Canada est le meilleur au monde. J'aime beaucoup le crabe des neiges.
J'aimerais vous poser une question au sujet des obstacles non tarifaires.
[Traduction]
Voilà la question que je veux vous poser, Les droits de douane, 4 % au Nouveau-Brunswick sur les exportations de crabe, sont-ils le seul obstacle ou y a-t-il aussi des obstacles non-tarifaires?
[Français]
Je pense qu'il y a des obstacles qui sont non tarifaires parce qu'il y a des pays qui préféreraient recevoir notre crabe vivant. Je pense que cela commence à être le cas. Présentement, il y a des industriels de la pêche qui tentent d'envoyer en très petite quantité du crabe des neiges vivant dans les pays asiatiques. Cela fonctionne, mais cela demande beaucoup de travail et beaucoup d'équipements.
Pour répondre à votre question, je dirais que non. Il n'y a pas seulement que les obstacles tarifaires. Il y a d'autres problèmes, mais certains ne peuvent pas se résoudre. Je pense que nous sommes sur la bonne voie pour ce qui est de pouvoir transporter le crabe des neiges vivant en Asie et partout ailleurs dans le monde.
[Traduction]
À votre avis, y a-t-il suffisamment de producteurs de crabe au Nouveau-Brunswick pour atteindre cette capacité? Y a-t-il suffisamment de crabe pour que vous soyez en mesure d'atteindre la capacité des marchés dans le cadre du PTP?
[Français]
Il faut dire que le crabe des neiges est géré annuellement. Chaque année, il y a une évaluation du stock qui est faite et un taux de capture qui est fixé. Nous pêchons le crabe des neiges dans le sud du golfe du Saint-Laurent depuis le milieu des années 1960. Il y a des hauts et des bas à cet égard.
Aujourd'hui, en 2016, le stock est en excellente santé, comme il ne l'a jamais été, parce que nous pêchons uniquement le crabe mâle adulte. La femelle et le juvénile ne viennent jamais à la surface. Il n'y a aucune autre pêche qui se fait dans les territoires de pêche au crabe. Nous pêchons le crabe avec des casiers coniques qui sont déposés sur le fond, ce qui est extrêmement écologique. L'espèce est en très bonne santé, mais c'est sûr qu'elle a une limite. En moyenne, depuis les 20 dernières années, la limite serait peut-être de 25 000 tonnes métriques par année.
[Traduction]
Merci.
Monsieur Quinn, vous avez parlé des emplois, et je pense que c'est un aspect très important, non seulement au Nouveau-Brunswick, mais aussi dans l'ensemble du Canada. Il nous reste à évaluer l'étude menée par l'Université Tufts selon laquelle nous perdrions 60 000 emplois au Canada en signant le Partenariat transpacifique.
Pourriez-vous nous dire, à votre avis, combien d'emplois y gagnera le port de Saint John?
Dans notre port à Saint John, les affaires augmentent. Je crois, selon diverses études, qu’une hausse de 1 000 conteneurs dans un port équivaut à un emploi à temps plein directement au port, mais j’estime que la vraie réponse est plus étroitement liée à l’augmentation du trafic entrant et sortant dans le port. C’est un point de transition et il faut tenir compte des employés qui veillent à assurer le mouvement des cargaisons qui entrent et sortent. Nous visons à ce qu’il n’y ait pas de congestion dans le port et à assurer plus rapidement la livraison des biens aux consommateurs que d’autres ports, voilà pourquoi nous estimons que nous faisons face à une situation très concurrentielle lorsqu’il s’agit du transport des cargaisons qui entrent et sortent de cette partie de l’Amérique du Nord, non seulement au Canada.
Merci, madame Ramsey.
Nous allons céder la parole à M. Dhaliwal du parti libéral pendant cinq minutes.
Je remercie les membres du Comité.
Je viens d’une ville où le port joue un rôle clé pour les affaires en assurant le transport des biens économiques.
Monsieur Quinn, vous avez mentionné que le PTP permettra de simplifier les procédures de douane. En ce faisant, quelle sera la rapidité du transport des biens? Outre la simplification des procédures de douane, quelles sont les autres procédures ou mesures qui contribueront à accroître l’efficacité des terminaux d’expédition?
Je tiens à préciser quelques éléments.
Premièrement, en passant en revue le PTP et les éléments qui touchent le transport maritime, le volet douanier est un élément qui touche les modes de transport. La discussion porte sur la simplification des processus et des procédures, car il importe d’améliorer l’efficacité des règles et leur simplification.
Il existe maintenant une très bonne initiative maintenant entre le Canada et les États-Unis, que l’on nomme Par-delà la frontière, qui offre une simplification avantageuse des mesures d’inspection. En outre, lorsqu’une marchandise dans un conteneur sur un wagon fait l’objet d’une inspection au Canada, le service de la sécurité intérieure pourrait intervenir. Cette mesure permettrait alors de passer aux douanes sans devoir s’y arrêter et avoir différents wagons soumis à une inspection approfondie et ainsi de suite. Il s’agit là de mesures qui permettent d’aller de l’avant et nous devons progresser, à mon humble avis, plus rapidement sur ce dossier.
Je crois que le thème qui s’inscrit dans le PTP ne peut qu’encourager ce type d’activité à continuer d’être renforcé et à faciliter nos échanges commerciaux. Je crois que c’est ce que j’essayais de vous faire comprendre.
Au cours de mes précédents mandats à titre de député, nous avons dû faire face à deux grands enjeux au port de Vancouver. Il y a eu tout d’abord la diversité en matière d’emploi, en particulier lorsqu’il s’agit des femmes, en raison du travail éreintant, ou peu importe comment on le nomme. Ensuite, il y a eu l’industrie du camionnage. On s’inquiète toujours à savoir s’il y aura une grève et si les compétiteurs s’en iront à Seattle.
Est-ce que vous faites face aussi à ces enjeux à l’échelon local? En augmentant le nombre d’emplois grâce à la ratification du PTP, comment vous assureriez-vous qu’il offre une chance égale aux femmes?
Quant à la première question sur la diversité, il ne fait aucun doute que l’industrie maritime semble être le mode de transport le plus lent, qu’il s’agisse de technologie, de changement d’itinéraires ou de choses de cette nature-là. À mon avis, l’industrie maritime permet une plus grande diversité plus solide en matière d’emploi de quiconque travaille dans cette chaîne de transport.
Il y a des signes encourageants, car des organisations au Canada, dont l’institut canadien du trafic et du transport, le CITT, valorisent la présence des femmes en particulier dans leurs rangs. L’an dernier, j’ai participé à la conférence annuelle qui a eu lieu à Niagara Falls. Environ 200 professionnels du domaine de la logistique y ont participé. Je dirais que la majorité des participants étaient membres de groupes sous-représentés. C’est encourageant, cela cible les plus jeunes qui doivent recevoir une promotion et être incités à acquérir ces compétences et on doit leur offrir des occasions d’en faire l’apprentissage pour leur permettre d’occuper des emplois dans ce mode de transport. À Saint John, nous devons nous engager dans cette voie de manière plus marquée.
Quant à la question du camionnage, des grèves et des choses de cette nature, nous avons été très chanceux dans ce port. Nos camionneurs au Nouveau-Brunswick collaborent bien avec les autres fournisseurs de services de notre port, qu’il s’agisse des débardeurs, des exploitants des terminaux, des manutentionnaires, ou bien des travailleurs dans le port lui-même. Ils font grandement partie de ce que nous appelons notre groupe d’inclusion des intervenants. Nous sollicitons leur opinion avant de présenter des stratégies à notre conseil d’administration qui assure la gestion du port alors qu’il présente une orientation stratégique à notre intention. Les camionneurs sont représentés dans ce modèle d’inclusion, alors ils ont l’occasion de nous faire part de leurs idées.
Le principe de base repose sur l’exploitation des ports et les responsables des activités de camionnage en savent bien plus sur l’industrie du camionnage que les responsables des ports. C’est une excellente occasion d’acquérir cette expérience et des connaissances auprès de ce groupe particulier de personnes.
Estimez-vous qu’il y aura des conséquences négatives pour le Nouveau-Brunswick du fait de ratifier le PTP?
Pour les deux domaines que vous venez de soulever, je crois que c’est positif. Cette situation crée des occasions, des occasions engendrent la croissance et la croissance permettra aux gens de réfléchir à leur choix de carrière. Cela viserait tous les groupes, y compris ceux qui sont sous-représentés au Nouveau-Brunswick. C’est une bonne chose. Si nous pouvons accroître les affaires et les occasions, nous assisterons à la présence d’un effectif plus solide et diversifié à plus long terme.
Merci, monsieur Dhaliwal.
Monsieur Gionet, vous avez mentionné que lorsque l’on remonte les crabes, ils retiennent seulement les mâles. Ils viennent à la surface et puis on rejette les femelles et les petits crabes. Est-ce que cela fonctionne comme ça ou existe-t-il un type de piège qui permet d’éviter qu’ils remontent à la surface?
[Français]
La femelle est toute petite. Les mailles de nos casiers sont grandes et la femelle ne reste pas dans les casiers. Tout ce qui est capturé, ce sont des mâles ayant une carapace qui a une longueur légale. Celle-ci est de 95 millimètres. De temps à autre, un ou deux crabes juvéniles restent pris entre deux gros mâles. La femelle ne vient presque jamais à la surface.
[Traduction]
Je crois comprendre qu’il est important qu’ils ne montent pas à la surface, car c’est si profond qu’on ne peut pas les rejeter. C’est bien que les pièges leur permettent de s’enfuir.
Nous allons céder la parole à Mme Lapointe du parti libéral.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. J'apprécie leur présence pour nous parler de ces enjeux.
Je vais m'adresser brièvement à M. Quinn, du port de Saint John.
Avez-vous calculé votre avantage concurrentiel par rapport aux autres ports dans le nord-est américain? Vous avez dit que les routes et les chemins de fer font en sorte que la marchandise circule plus rapidement. Avez-vous pris le temps de calculer cet avantage concurrentiel par rapport aux ports dans le nord-est américain?
[Traduction]
Lorsque nous avons passé en revue notre analyse de rentabilisation à l’attention des gouvernements fédéral et provinciaux, nous avons tenu compte de la concurrence sur les marchés sur lesquels nous avons tendance à nous concentrer. Nous estimons que la quantité de marchandises qui arrive au Canada par l’entremise des ports américains nous offre une occasion unique. Nos ports dans l’Est canadien, comme à Halifax, à Québec, à Montréal, au Saguenay, à Trois-Rivières et à Sept-Îles, sont bien établis. Les différents ports dans la partie Est de notre pays sont bien situés pour répondre aux différentes forces concurrentielles.
Ici au Nouveau-Brunswick, nous avons deux ports, soit celui de Belledune au Nord et, au Sud, il y a le port de Saint John. Le port de Belledune se spécialise notamment dans les palettes de bois, le charbon, l’agrégat, des produits fabriqués et des choses de cette nature. Nous nous concentrons davantage sur les produits qui ont toujours fait l’objet de commerce dans ce port, dont les produits du bois, les produits pétroliers et les conteneurs. Nous sommes le seul terminal à conteneurs au Nouveau-Brunswick.
Nous avons essayé d’évaluer quelle était la force de notre terminal il y a 50 ans afin de savoir où reposait cette force et comment l’obtenir à nouveau. Nous sommes toujours à proximité de ces grands marchés de la Nouvelle-Angleterre et du centre du Canada. Nous avons abordé la question de la façon de faire circuler les produits de manière plus efficace, en particulier dans les corridors Nord-Sud. Nous avons envisagé comment créer d’autres occasions de profiter de la saturation dans d’autres ports et de l’emplacement des centres de distribution.
Je ne crois pas que ce ne soit un secret pour personne qui vit au Canada atlantique que, si l’on se rend, par exemple, à Boston, le trafic augmente d’année en année. On avait l’habitude d’être rendu pratiquement à Boston avant d’affronter une lourde circulation, mais maintenant la congestion est très évidente. Beaucoup d’études ont été menées. L’étude nord-américaine qui a porté sur le déplacement des marchandises sur la côte Est des États-Unis et ailleurs indique que la congestion ne va que s’accentuer.
Nous examinons ces marchandises pour voir comment nous pouvons...
[Français]
Je suis désolée de vous interrompre, mais j'aimerais poser quelques questions aux autres témoins. Je vous remercie.
Monsieur Gionet, vous avez dit précédemment que les stocks de crabes se situent entre 20 000 et 25 000 tonnes métriques. Vous avez aussi dit vouloir aller vers les marchés en Asie. Avez-vous un surplus de crabe pendant la période de pêche, qui dure de 10 à 12 semaines?
Présentement, nous n'avons pas de surplus de crabe. Depuis deux ans, les stocks de la mer de Béring, en Alaska, sont en diminution et nous n'avons pas de difficulté à écouler notre crabe. Cependant, au cours des années où l'Alaska a eu d'énormes quotas, nous n'avons pas eu de difficulté à écouler notre crabe, mais nous avons dû le vendre à un prix inférieur.
Exactement. Avec un peu de compétition entre les pays pour acheter notre crabe, nous pourrions négocier un meilleur prix pour notre produit.
D'accord.
Croyez-vous que la pêche illégale est pratiquée ici comme dans certains pays du Partenariat transpacifique?
Ici, il n'y a pas de pêche illégale. Il n'est pas exclu qu'un individu puisse se risquer à en faire, mais on ne parle pas de pêche illégale systématique au Canada. Il est impossible de pratiquer de la pêche illégale.
Je vous remercie d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.
Je vais maintenant parler de la question des produits laitiers.
Monsieur Gaunce, comment comparez-vous les fermes laitières du Nouveau-Brunswick avec celles du Québec? Vous avez mentionné que les troupeaux de fermes laitières du Québec sont plus gros que ceux du Nouveau-Brunswick.
Au Québec, les producteurs laitiers ne voient pas d'un bon oeil l'accord du Partenariat transpacifique, le PTP. Est-ce que les producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick sont en faveur de la signature de ce Partenariat?
[Traduction]
Si je regarde le tout, je ne peux pas me prononcer aujourd’hui, mais je m’inquiète vivement, car je perds une part du marché. Si c’est un bon accord commercial et, si dans dix ans, nous profitons d’une croissance économique et avons la chance d’avoir accès à ces marchés et nous pouvons y vendre notre lait afin de contribuer à atténuer la perte de production, alors je serai heureux.
Je ne peux répondre à cette question. Nous pouvons faire toutes sortes d’études et deviner quelle en sera la croissance, mais nous ne savons pas. Pourvu que le commerce soit équitable, je crois que nous deux pays peuvent en sortir gagnants ou tous les pays du PTP peuvent être gagnants.
Nous devons nous assurer lorsque nous examinons les accords commerciaux que nous respectons tous les mêmes règles. Je n’ai pas les mêmes règles qu’un producteur laitier en Nouvelle-Zélande, par exemple, ou qu’un producteur laitier aux États-Unis. Certains d’entre eux sont subventionnés différemment. Nous n’avons pas de subventions. Notre chiffre d’affaires provient du marché. C’est de cette façon que cela devrait être, mais le marché mondial se fait carrément avoir, car ces producteurs sont subventionnés. Ils écoulent leur lait sur le marché mondial, ce qui crée une surabondance, alors les prix chutent.
[Français]
[Traduction]
Merci.
Nous allons maintenant céder la parole au dernier député de la journée. M. Ritz, vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie messieurs des exposés que vous nous avez présentés aujourd’hui. Il s’agit là de sujets très intéressants. J’ai une question au sujet de la pêche aux crabes.
Sur le graphique que vous nous avez montré, la consommation au Japon, qui est le premier marché, a beaucoup diminué au cours des dernières années. Est-ce que cela s’explique simplement parce qu’ils veulent des crabes vivants ou y a-t-il d’autres facteurs en jeu?
[Français]
Le facteur principal est qu'ils veulent du crabe vivant. Étant donné que le Japon se trouve très près de la Russie, les bateaux-viviers russes accostent directement à Tokyo pour y décharger leurs prises. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Japon s'est tourné vers la Russie pour son approvisionnement en crabe des neiges. Les États-Unis se sont tournés vers le Canada parce que leur stock en Alaska est en déclin. Nous leur vendons notre crabe des neiges à gros prix. Le Japon s'est alors peu à peu tourné vers la Russie au détriment de nos exportations parce qu'elles ne pouvaient plus compétitionner avec les États-Unis.
[Traduction]
Merci.
Du point de vue des activités portuaires, le travail est formidable, vous vous tournez vers l’avenir et les perspectives sont extraordinaires. Si je vous ai bien compris, Jim, vous avez dit que le tonnage va tripler grâce à l’expansion que vous prévoyez faire. Est-ce exact?
Vous mentionnez la question d’interopérabilité entre plusieurs compagnies de chemin de fer. Est-ce qu’elles utilisent la même voie à l’entrée ou ont-elles chacune des lignes séparées à l’entrée? Comment cela fonctionne-t-il?
Pour assurer le fonctionnement, il existe la voie secondaire locale qui nous relie au CN et puis cela se raccorde à d’autres voies secondaires et vers d’autres lignes ferroviaires comme Pan Am, Norfolk Southern, CSX, et d’autres et bien entendu vers le Canadien Pacifique.
Les règles en matière d’interconnexion qui ont été établies vous permettent de faire différentes choses ou elles peuvent intervenir davantage qu’auparavant.
C’est exact. Je crois que le plus grand enjeu encore là repose sur les inspections transfrontalières en s’appuyant sur Par-delà la frontière.
Il s’agit d’une importante initiative. Dès que la campagne électorale américaine sera terminée et que le scrutin sera dévoilé, peut-être que nous commencerons à approfondir cette question. La tâche a été très laborieuse au cours des dernières années.
Également, je m’intéresse vivement à la nature de la mesure de la livraison juste-à-temps de bon nombre de produits que l’on s’affaire à établir maintenant. En ce qui concerne votre portée, la côte Est est une chose acquise, mais il y a congestion même pour vous. Est-ce que vous faites de l’expédition aussi loin que Chicago, Philadelphie et dans les environs pour vous rendre jusqu’au Midwest?
Et bien maintenant notre port se concentre principalement sur l’exportation. Les importations commencent à s’y faire sentir, mais l’objectif primordial, avec notre nouvel exploitant en particulier, consiste à examiner ces différents marchés.
Oui. Vous serez aussi en mesure de tirer profit de ces secteurs aussi éloignés alors.
M. Jim Quinn: C'est exact.
L'hon. Gerry Ritz: C'est fantastique. Bien.
On passe maintenant à la question des produits laitiers, Paul, j’ai encore le plaisir de m’entretenir avec vous. Vous avez commenté la qualité du fromage canadien, qui récolte des prix à l’échelle internationale. Il y avait, j’ai oublié combien, différents producteurs de fromage au salon de l’alimentation à Paris l’automne dernier. Ils ont raflé un prix après l’autre. Leur intégration au marché est exceptionnelle. Le fromage, le yogourt, etc., constituent un facteur inconnu pour les pays du Pacifique en raison de la durée de conservation de ces produits, mais là-bas ils commencent à s’habituer au goût. Il existe certaines grandes occasions à exploiter pour les producteurs canadiens.
On ne parle jamais — nous venons de discuter de la perte de la valeur des quotas, le taux de 3,25 % — des nombreux gains auxiliaires. Il y a de plus en plus de pays... par exemple, le Vietnam. La dernière fois que je suis allé au Vietnam, on envisageait d’importer 10 000 génisses laitières du Canada, car on reconnaît que notre bagage génétique est le meilleur du monde; on en a la preuve chaque jour. L’élevage animal que nous faisons, la manutention des animaux, les rations alimentaires qui ont été développées, l’équipement, l’électronique, les colliers attachés aux vaches qui font une lecture de tout ce qui se passe — tous ces éléments sont grandement sollicités à l’échelle mondiale. Ils sont tous exportés et nous aurions également accès aux produits de ces pays.
Donc, il ne s’agit pas d’un jeu à somme nulle, loin de là. Cela touche l’ensemble de l’industrie en général. Puisque vous avez obtenu un solide résultat net pendant longtemps, vous avez pu développer bien au-delà de ce que les autres ont produit.
C’est tout à fait exact. Le fait d’être une industrie sécuritaire nous a certainement permis d’aller de l’avant. Nous possédons certaines des meilleures caractéristiques génétiques du monde. Même la Chine, un marché que vous n’avez pas mentionné, étudie notre potentiel génétique. La Chine s’affaire à examiner le lait maternisé provenant d’ici.
En Mongolie intérieure, je suis allé dans quelques laiteries dont la production est acheminée vers Beijing. Une laiterie comptait 12 000 vaches en lactation et l’autre en avait 15 000. La plus grande laiterie que j’ai vue était en Arabie Saoudite où il y avait 90 000 vaches. Elles étaient toutes installées dans de petits enclos et de l’eau s’écoulait sur elles à longueur de jour, car c’était le seul moyen de les traire. Ce n’était pas efficace, loin de là, et les grandes laiteries que j’ai vues en Chine ne l’étaient pas non plus. On utilisait une salle de traite rotative qui était engorgée. Les vaches donnaient des coups pour se débarrasser des trayeuses et personne s’y aventurait pour les remettre en fonction. Nous sommes restés là à regarder.
L’effort d’éducation est immense et, vous, les producteurs laitiers de premier rang dans le monde, possédez une expertise qui est précieuse.
Et bien, vous savez, ce n’est pas une mauvaise chose, mais c’est plutôt difficile de posséder suffisamment de robots pour traire 15 000 vaches.
M. Paul Gaunce: Cela pourrait coûter cher.
L'hon. Gerry Ritz: Oui.
Il s’agit donc là d’une excellente occasion et nous avons bien hâte de connaître le côté positif de la chose. Comme vous l’avez déjà mentionné, on doit examiner un équilibre dans l’ensemble: le bénéfice net, le gain net. D’après les dernières statistiques que j’ai vues, environ 30 % des industries soumises à la gestion de l’offre apportent également leur contribution aux secteurs commerciaux. Elles ont des céréales, des troupeaux de bovins, du porc, etc.
C’est une chose que nous n’avons jamais bien réussie en tant que pays — cela commence à se concrétiser et encore là c’est grâce aux pays du Pacifique — et il s’agit d’un potentiel à valeur ajoutée.
Hong Kong est l’un des marchés qui a toujours piqué ma curiosité. On y consomme des panses et des langues de bœuf pour 7 millions de dollars en un an. La consommation de ces aliments n’est pas fréquente ici. Voilà le potentiel pour tous ces produits que nous jetons au rebut ici que l’on pourrait exploiter dans ces autres marchés étrangers.
Merci.
Oh, j’y ai goûté. Mon père en mangeait toujours et elle était marinée. Je ne buvais jamais assez pour en manger, mais...
Cela conclut les travaux de nos comités aujourd’hui et nous avons respecté l’horaire.
Nous tenons à remercier les témoins qui sont présents ici cet après-midi et pour nous avoir offert vos présentations. L’échange a été fructueux. Nous tenons à vous souhaiter bonne chance dans votre entreprise respective. Vous venez de trois secteurs totalement différents bien entendu. Nous avons eu le plaisir de tous vous accueillir ici.
Nous allons suspendre la séance pendant une minute afin de permettre aux témoins de quitter la salle. Ensuite, nous pourrons discuter à micro ouvert.
Pour informer quiconque ici qui n’est familier au sujet de notre formule à micro ouvert, nous y avons recours partout au Canada. Cela fonctionne très bien. Il n’y a aucun dialogue entre les députés et la personne au micro. Nous sommes ici simplement pour écouter.
Nous passons d’un micro à l’autre. Nous passerons du premier micro et ensuite au deuxième micro et il y aura un échange d’un micro à l’autre. Les personnes disposent de deux minutes pour parler. Lorsque le temps est écoulé, je vais exposer cette carte blanche. Je vais vous accorder jusqu’à deux minutes et demie, s’il le faut, mais ensuite, nous devrons vous couper la parole.
Voilà comment nous fonctionnerons. Cela a semblé bien fonctionner pour tous les autres.
Nous allons suspendre la séance et puis nous reviendrons dans quelques minutes.
Nous allons débuter. Six personnes feront un exposé aujourd'hui.
Paula Tippett de Loch Lomond est au microphone numéro un. Ce n'est pas Loch Lomond du Cap-Breton, n'est-ce pas ? Nous avons un Loch Lomond au Cap-Breton.
Vous avez la parole. Vous avez quelques minutes.
Merci. Je vais lire les commentaires suivants de Ann McAllister de Rothesay, Nouveau-Brunswick, une observatrice de ces débats.
Plusieurs aspects du PTP m'inquiètent, mais je suis particulièrement préoccupée par les préjudices qu'il pourrait causer à la production alimentaire locale. Voici quelques exemples.
Parce que les sociétés ont accès dans le cadre du PTP aux offres de la plupart des contrats gouvernementaux, le Canada ne peut pas privilégier les fournisseurs locaux ou élaborer des politiques d'achats locaux sans risquer des poursuites en vertu des dispositions de règlement des différends entre les investisseurs et l'État.
Le PTP fera également la promotion de l'agriculture mondiale et transrégionale plutôt que de favoriser les aliments produits localement, cela avec les conséquences suivantes. Le transport d'aliments vers le Canada produit plus de gaz à effet de serre que le transport des produits locaux vers les marchés locaux. Cela aggravera le changement climatique. Les aliments bon marché qui viennent de l'étranger pousseront les prix à la baisse et entraîneront la faillite de producteurs. Les prix peu élevés des aliments ne sont possibles qu'en payant de faibles salaires aux travailleurs étrangers, et cela aggrave leur pauvreté. L'argent payé aux entreprises transnationales quitte l'économie locale. Pour chaque dollar dépensé localement, sept dollars sont générés et circulent dans la communauté.
Je suis également préoccupée par la possibilité que l'hormone de croissance bovine recombinante pénètre dans le marché des produits laitiers canadiens à partir du lait produit aux États-Unis. J'ai peur que le Canada soit poursuivi en vertu des dispositions relatives au RDIE s'il essaie d'empêcher que cette hormone se retrouve dans le lait canadien.
En résumé, le PTP découragera la mise en place de politiques faisant la promotion et assurant la protection de la production locale des aliments. Dans le contexte du changement climatique, il est essentiel que le Canada renforce la sécurité alimentaire locale. Pour cette raison, j'exhorte le gouvernement à ne pas ratifier le PTP.
Merci.
Merci.
Philip Blaney est au micro numéro 2 et Gregory Wright est prêt à prendre la parole au micro numéro 1.
Si vous pouvez, je vous prie de parler un peu plus lentement, parce que nous avons des traducteurs.
Vous avez la parole, monsieur.
Je vais vous lire une partie d'une lettre envoyée au Congrès des États-Unis par 223 professeurs de droit et d'économie. Ils exhortent le Congrès à rejeter le PTP et d'autres accords éventuels qui incluent un mécanisme de règlement des différends investisseur-État. C'est ce qui me préoccupe le plus. En voici quelques passages:
Nous vous exhortons par conséquent à protéger la primauté du droit et les institutions démocratiques et la souveraineté de notre pays en rejetant le PTP tant qu'un mécanisme de RDIE y est inclus.
...le mécanisme de RDIE accorde un privilège légal aux sociétés étrangères et aux investisseurs: le droit d'engager une procédure de règlement de différends contre un gouvernement pour des actions qui violeraient soi-disant les droits librement définis de l'investisseur de réclamer des dommages-intérêts aux contribuables pour les pertes de profit de l'entreprise. En fait, les sociétés et les investisseurs utilisent le mécanisme de RDIE pour contester les politiques, les actions ou les décisions du gouvernement qui réduisent prétendument la valeur de leurs investissements.
J'aimerais faire un commentaire à ce sujet. Il me semble qu'il y a une faille là où l'accord semble largement ouvert. Nous pourrions être poursuivis pour avoir pris des mesures de lutte contre les changements climatiques, la protection des droits des Autochtones et notre volonté de mettre fin aux violations des droits de la personne. Mais, à l'autre extrême, il semble également que les sociétés pourraient nous poursuivre en justice parce que nous ne prenons aucune mesure pour contrer les changements climatiques et parce que l'absence de mesures dans ce domaine menacerait leurs futurs profits, quand nous en serons là, quand nous serons foutus, quand la température augmentera de quatre degrés ou quelque chose du genre, quand le niveau des mers montera et qu'il y aura de la déforestation. Je ne m'étendrai pas sur le sujet.
Ils continuent ainsi:
Grâce au mécanisme de RDIE, le gouvernement fédéral donne aux pays investisseurs étrangers et aux investisseurs étrangers individuels le pouvoir de contourner le cadre juridique rigoureux, pondéré et démocratiquement adapté. Les investisseurs étrangers sont capables de recadrer les questions de droit constitutionnel et administratif en des revendications liées au traité, et présenter ces réclamations devant un tribunal arbitral international privé, contournant ainsi les organismes administratifs et les tribunaux locaux, étatiques et fédéraux du pays. Libérées des règles fondamentales de fond et de procédures internes, qui autrement auraient régi leurs poursuites contre le gouvernement, les sociétés étrangères peuvent avoir gain de cause devant les tribunaux arbitraux même lorsque le droit national aurait clairement mené au rejet des réclamations de ces entreprises.
Merci monsieur. Vous avez largement dépassé votre temps.
Permettez-moi de rappeler à tous que nous ne sommes pas ici pour répondre, mais simplement pour écouter. Je vous remercie de vous présenter au micro.
Nous allons donner la parole à Gregory Wright, et ensuite, à Jean Marc Ringuette, au micro numéro 2.
Vous avez la parole, Gregory, au micro 1.
Je suis agent syndical à la section locale 37 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité.
J'aimerais simplement vous dire que je ne suis pas contre l'accord. Il y a des avantages et des inconvénients à tout accord et il s'agit plutôt de voir si les aspects positifs l'emportent sur les aspects négatifs.
Je vais vous raconter une histoire. J'ai grandi dans les années 1980 et 1990. À cette époque, on ne parlait que de l'ALENA. Je pense que nous aurions été bien naïfs de penser que tout était positif et qu'il n'y avait rien de négatif dans cet accord. Elle comportait des avantages et des inconvénients.
J'ai récemment étudié pour obtenir une maîtrise en gestion des affaires, c'est pourquoi j'observe le débat aujourd'hui.
Nous ne sommes pas l'Union européenne, la plus grande zone d'échanges du monde. L'ALENA n'a pas fonctionné de la façon dont nous pensions qu'elle fonctionnerait. Demandez simplement à nos gens du secteur manufacturier. L'entente n'a pas fonctionné de la façon dont nous avions espéré.
Je suis préoccupé pour ma famille, nos concitoyens et notre souveraineté. C'est plus qu'un accord commercial. Les dispositions relatives à la mobilité de la main-d'oeuvre m'inquiètent, particulièrement le chapitre 12. Il n'y a pas eu de consultations avec les Métiers de la construction canadiens. Merit a été consultée, mais ne représente que 1 % de l'industrie. Il n'y a pas de politique d'embauche prioritaire pour les Canadiens. Je suis également préoccupé par le coût plus élevé des médicaments sur ordonnance, la qualité et l'étiquetage des aliments et la qualité de l'eau et de l'air.
Je suis un peu déçu aujourd'hui et je vais vous dire pourquoi. Je négocie des contrats de subsistance. J'aime chercher à comprendre et être compris. Il arrive que je sois frustré quand il y a des gens qui restent sur leurs positions. Ce n'est pas grave. Mais je m'attends à ce qu'il y ait une consultation durant la discussion. J'essaie simplement de comprendre.
Je suis contre cet accord tel qu'il est présenté. Je conseillerais au gouvernement de ne pas appuyer cet accord en l'état actuel.
Merci.
Merci, Gregory.
Nous allons donner la parole à Jean Marc, au micro numéro 2, puis à David, au micro numéro 1.
Je vous remercie de me permettre de m'adresser à vous aujourd'hui.
Je ne suis pas contre l'accord, tout comme Greg et les autres personnes qui ont pris la parole avant moi. Je pense que les accords commerciaux qui sont adéquats et équitables favorisent de bonnes affaires. Je ne suis pas contre cela. Je ne suis pas contre la croissance de l'économie canadienne et le fait de donner à chacun des occasions de croître.
Je parlerai surtout aujourd'hui du chapitre 12, principalement de la question de la mobilité de la main-d'oeuvre, qui semble ouvrir la porte à l'affaiblissement de la classe moyenne. Je crois que les Canadiens ont clairement exprimé l'an dernier que la classe moyenne est celle que nous devons soutenir. Je pense que le chapitre 12, de la façon dont il est formulé, est très très général et très, très faible, et qu'il crée vraiment un affaiblissement de la classe moyenne par l'affaiblissement des lois, la fragilisation des lois sur la sécurité.
Je crois que le Canada a été bâti par des maçons, et non par des avocats. Quand j'examine cet accord commercial, ce que je vois, ce sont des avocats qui seront appelés à être parties à des litiges, et non des maçons qui construiront notre pays, non des gens de métier qui bâtiront notre pays. C'est très, très regrettable. Ce pays n'a pas besoin de 36 millions d'avocats pour régler les différends commerciaux, parce que l'argent sortira du pays. Si vous ne recevez pas votre argent des travailleurs canadiens pour diriger le gouvernement et gérer les affaires du gouvernement, nous serons en manque. Croyez-moi. Je peux faire le calcul. C'est très simple. Vous êtes tous des gens intelligents, beaucoup plus que moi.
Quand j'examine cela et que je lis le chapitre 12, je pense, par analogie, à mon fils étudiant qui tondrait le gazon en échange de 20 $. Ces 20 $ seraient remboursés, en quelque sorte, par lui, sous forme de contribution à ses frais de scolarité ou, Dieu nous en garde, à des remises d'argent pour la maison. Et maintenant, de la façon dont j'interprète cette clause sur la mobilité de la main-d'oeuvre, un jeune dans la rue pourrait me dire qu'il peut faire le travail pour 15 $, et je serais obligé de lui laisser faire le travail pour 15 $. Je devrai l'engager, sinon mon voisin engagera un avocat pour me poursuivre en justice. N'est-ce pas ?
Je trouve très aberrant que nous ne voyions pas l'importance, particulièrement au chapitre 12, de retirer cette formulation, ce que les États-Unis ont fait, ou de faire en sorte que ce soit équitable pour tous. Je ne veux pas envoyer mes enfants travailler en Malaisie. C'est un trajet terriblement long et déplaisant pour revenir à la maison en fin de semaine.
Merci beaucoup.
Merci monsieur.
Nous allons maintenant donner la parole à David au micro numéro un et à Mme Adair au micro numéro deux.
Allez-y, David.
Je remercie le Comité de me donner l'occasion de me prononcer en tant que citoyen sur l'accord proposé. Je pense que le PTP est simplement une autre mauvaise entente pour le Canada et les Canadiens, dans une longue liste de mauvais accords qui a commencé avec l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sous le premier ministre Mulroney.
Durant les 30 dernières années, en dépit des promesses de croissance économique et de prospérité faites dans le cadre de plusieurs accords semblables, la majorité des Canadiens ne sont pas en meilleure posture qu'ils l'étaient dans les années 1980, et un grand nombre sont dans une pire situation qu'ils ne l'étaient lorsque ces traités ont été adoptés. Une petite élite en a largement profité et cela a mené aux scandaleuses inégalités économiques que nous observons partout au pays, et dont notre ville est un excellent exemple. Les accords de libre-échange ne sont peut-être pas totalement responsables de ces inégalités, mais n'ont certainement pas contribué à les prévenir.
Affaires mondiales Canada prévoit une hausse permanente du PIB de 0,127 % d'ici 2040, par suite de l'adoption du PTP. Si je devais vous promettre un bénéfice juste un peu au-dessus d'un huitième de un pour cent au cours des 24 prochaines années, vous ne sauteriez probablement pas sur une telle occasion.
Deux aspects du PTP m'inquiètent particulièrement. En tant que médecin à la retraite ayant exercé ma profession dans le cadre de l'assurance-maladie, mais dans un pays sans régime universel d'assurance-médicaments, j'ai pu voir de près les effets néfastes des coûts élevés des médicaments. Certains patients, en raison du coût, renonçait entièrement à un traitement, ou étaient forcés de choisir des traitements moins efficaces ou plus dangereux, ou parfois, renonçaient à des soins de première nécessité, comme acheter des médicaments pour un conjoint ou un enfant.
Les experts en économie de la médecine prévoient que les coûts des médicaments augmenteront considérablement si nous adoptons le PTP. J'aimerais également signaler que le gouvernement pourrait être contraint de réglementer l'industrie pharmaceutique et pourrait même être empêché d'élaborer un programme national d'assurance-médicaments.
Cela m'amène à une deuxième préoccupation importante concernant le PTP, à savoir les dispositions de règlement des différends investisseur-État. En vertu de l'ALENA, ces dispositions ont été une aubaine pour les sociétés multinationales et le petit nombre d'arbitres et d'avocats privés qui ont participé aux délibérations de ces tribunaux extrajudiciaires, secrets et contraignants. Ces tribunaux peuvent prendre des décisions en vertu de l'accord de libre-échange, si les lois, les politiques et la réglementation d'un gouvernement nuisent aux futurs bénéfices d'investisseurs étrangers. En conséquence, ils peuvent imposer des amendes aux gouvernements, même quand les lois, les politiques et la réglementation contestées sont en place pour protéger l'environnement et/ou l'intérêt public.
Le Canada a été poursuivi en justice 39 fois en vertu de l'ALENA et les contribuables canadiens ont payé plus de 190 millions de dollars en indemnités ou règlements reconnus.
En conclusion, j'aimerais simplement dire que je pense que cet accord, en l'état actuel, est un mauvais accord pour le Canada. Comme l'ont affirmé les autres participants, je ne suis pas opposé à l'accord, mais je veux simplement que ce soit un accord équitable.
Merci, monsieur.
Mike Bradley, présentez-vous au micro numéro un. Nous allons maintenant donner la parole à Mme Adair.
Mon intervention cette fois est en mon nom personnel. Au cours des 25 dernières années, j'ai travaillé avec les réfugiés et les nouveaux arrivants au Canada, et je m'adresse à vous du point de vue des droits humains et à titre de mère et de grand-mère qui veut laisser un monde meilleur pour ses enfants et ses petits-enfants.
La constitution de l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, stipule le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale dans le respect des droits fondamentaux de toute personne sans distinction de race, de religion, de convictions politiques, de condition économique ou sociale. Le droit à la santé a également été consacré à l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, dont le Canada est signataire.
À Toronto, en 1966, ont été signés l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de même que différents autres accords internationaux dont le Canada est signataire.
En juin de l'année dernière, les experts des Nations-Unies ont formulé des critiques à l'encontre du PTP concernant ses effets préjudiciables potentiels sur les droits humains. Je me joins à eux pour demander que soit faite une évaluation des répercussions du PTP sur les droits humains, avant que les négociations ne se poursuivent. La présente commission a également attiré l'attention sur les incidences négatives de ces traités et accords sur le plein exercice des droits humains, enchâssés dans des instruments de droits juridiquement contraignants, que ce soit d'ordre civil, culturel, économique, politique ou social et ont les préoccupations sont liées aux droits à la vie, à la nourriture, à l'eau et aux services d'assainissement, à la santé, à un logement, à l'éducation, à la science, à la culture, aux normes de travail améliorées, à un appareil judiciaire indépendant, à un environnement sain et au droit de ne pas être soumis à une relocalisation forcée.
Nous devons, chacun de nous, entamer un débat et prévoir un plan d'action fondé sur les droits humains et non sur les droits des entreprises.
Merci.
Nous allons nous tourner vers le dernier intervenant à prendre la parole aujourd'hui.
Monsieur Bradley, allez-y, je vous en prie, monsieur.
Bonjour, mon nom est Mike Bradley et je ne représente que moi-même, à titre de citoyen canadien.
Je trouve déplorable que nous perdions certains de nos droits démocratiques dans cet accord. En d'autres mots, nous avons le droit, pour le moment, d'établir nos propres lois environnementales, notre propre politique économique jusqu'à un certain point, quoique ce droit ait été miné par l'ALENA. C'est lamentable qu'un groupe d'investisseurs fortunés puissent revendiquer nos ressources, nos produits, non seulement pour les emporter ailleurs, mais également éviter de payer les impôts pour ces ressources. Les quelques emplois que nous obtiendrons ne dureront pas longtemps et l'argent sera exporté à l'étranger et dans les paradis fiscaux.
Il s'agit vraiment d'un accord déplorable et nos réseaux commerciaux ont été des ententes lamentables pour le Canada. Nous bâtissons le Canada en étant conscients de notre propre dessein et maintenant nous nous ouvrons au monde, ce qui théoriquement pourrait être une bonne chose, mais c'est déplorable si nos conditions se dégradent lors de notre ouverture au monde; en d'autres mots, nos citoyens devraient accepter des normes moins élevées, ce que nous avons essayé d'éviter, ce que nous avons tenté de fuir, et maintenant nous devrions accepter cela simplement pour enrichir quelques personnes.
Merci.
Merci monsieur.
J'aimerais remercier les membres de l'assistance de leur participation.
Cela met fin à la première étape de nos audiences dans les provinces de l'Atlantique, soit le Nouveau-Brunswick. Nous allons nous déplacer à l'île du Prince Édouard ce soir et à Charlottetown demain, puis à Terre-Neuve mercredi et à Halifax jeudi. Nous reviendrons ensuite à Ottawa et terminerons notre rapport vers la fin de l'année. Vos commentaires seront inclus dans le rapport. Je vous remercie de votre participation.
La séance est levée.
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