CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité du commerce international.

    Il s'agit de la quatrième et dernière étape de notre voyage dans l'Ouest. Lundi, nous étions en Colombie-Britannique; mardi, en Alberta; et hier, en Saskatchewan. Aujourd'hui, nous sommes au Manitoba.

    Notre comité est très actif et a beaucoup de pain sur la planche. Nous nous penchons sur les derniers détails de l'AECG, l'accord avec l'Europe, et nous nous occupons également du dossier du bois d'oeuvre résineux. Toutefois, notre principal sujet d'intérêt pour l'instant est le PTP qui, comme tout le monde le sait, est un accord de grande envergure. En fait, cet accord commercial se chiffre en billions de dollars. Comme il s'agit d'un vaste accord, il touchera pratiquement tous les Canadiens jusqu'à un certain point, qu'ils vendent ou achètent des produits, ou encore qu'ils offrent ou reçoivent des services. Il est très important de prendre le pouls des Canadiens et des intervenants et d'écouter ce qu'ils ont à dire à ce sujet. Ce document est très volumineux; il contient 6 000 pages. Très peu l'ont lu en entier, mais d'après ce que nous avons entendu, la plupart des gens ou des groupes se concentrent sur la partie du document qui a une incidence sur eux.

    Après notre séjour dans l'Ouest, nous allons retourner à Ottawa pour une semaine, après quoi nous consulterons les provinces centrales, puis à l'automne, nous nous rendrons dans l'Est. De plus, nous communiquerons avec les gens des territoires au moyen de Skype pour nous assurer d'avoir l'heure juste sur la situation de toutes les régions. D'ailleurs, nous invitons également le public à soumettre des mémoires. J'ignore si c'est parce que nous sommes populaires, ou plutôt le PTP — et si c'est positif ou négatif —, mais nous constatons un regain très marqué d'intérêt. Par conséquent, le Comité incite tous ceux qui souhaiteraient présenter un mémoire à le faire. Nous avons prolongé le délai jusqu'à la fin de juin, et nos attachés de recherche vont assimiler tout cela au cours de l'été. À notre retour à l'automne, nous examinerons les mémoires que nous aurons reçus. Je pense que nous en avons plus de 10 000 à l'heure actuelle, et cela va en augmentant. De plus, les députés s'entretiendront également avec leurs électeurs pour savoir ce qu'ils ont à dire.

    Évidemment, c'est un long processus; il faut rédiger une ébauche de rapport puis le faire traduire, mais nous espérons que ce sera fait avant la fin de l'année afin que nous puissions le transmettre aux députés, de sorte qu'ils aient une idée du rapport et puissent se prononcer à l'avenir au sujet de l'accord.

    Notre comité est composé de députés de partout au pays. De la Colombie-Britannique, nous avons M. Dhaliwal; de la Saskatchewan, nous avons M. Hoback, qui n'est pas avec nous aujourd'hui, et M. Ritz. Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Larry Maguire. Soyez le bienvenu. Nous sommes ravis d'être ici, dans votre province natale. C'est un plaisir de vous voir, monsieur. Ensuite, de l'Ontario, nous avons quatre députés: M. Van Kesteren, du sud de l'Ontario; Mme Ramsey, du NPD, qui est de la région de Windsor; ensuite de la région de Toronto, nous avons MM. Peterson et Fonseca. Maintenant, de l'Atlantique, à part moi qui viens du Cap-Breton, nous avons Mme Ludwig, du Nouveau-Brunswick. Nous avons également deux députés du Québec: M. Lametti, qui est le secrétaire parlementaire, ainsi que Mme Lapointe.

    Nous avons un vaste groupe. Habituellement, nous entendons trois ou quatre groupes de témoins par jour. Cela dépend du groupe, mais il peut parfois y avoir trois ou quatre témoins.

    Cela dit, nous allons maintenant commencer. Nous accueillons trois organisations: le Conseil canadien du canola, Cereals Canada et Manitoba Pulse & Soybean Growers. C'est Mme Miller, du Conseil canadien du canola, qui va ouvrir le bal. La parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et mesdames et messieurs, les membres du Comité. C'est un véritable plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous parler du Partenariat transpacifique et de ce qu'il représente pour l'industrie du canola.

    Bien que le canola soit produit au Canada, notre succès dépend de l'accès aux marchés internationaux. C'est quelque chose que vous ont sans doute dit certains de mes collègues en Alberta et en Saskatchewan.

    Certains d'entre vous connaissent très bien le Conseil du canola, mais pour ceux qui ne nous ont jamais rencontrés, sachez que nous sommes une organisation de chaîne de valeur qui représente l'industrie, soit les 43 000 producteurs de canola, les entreprises des sciences de la vie, les manutentionnaires de grains et les transformateurs qui écrasent les graines pour en faire de l'huile consommée par les humains et du tourteau destiné au bétail.

    Notre industrie s'est dotée d'un plan pour répondre à l'intérêt grandissant partout dans le monde pour des huiles et des protéines saines. Notre plan s'intitule Keep It Coming 2025, et son objectif est de faire croître la demande pour l'huile, la nourriture et les semences du canola, et de répondre à cette demande en favorisant une production durable et en visant une amélioration du rendement. Nous voulons atteindre une production de 26 millions de tonnes métriques d'ici 2025.

    Pour vous donner une idée, lorsque nous avons élaboré cette stratégie il y a près de trois ans, l'industrie produisait environ 15 millions de tonnes métriques. On parle donc d'une croissance considérable.

    L'accès aux marchés est un élément essentiel de ce plan. Plus de 90 % de notre production au Canada est exportée sous forme de graines, d'huile ou de tourteau. Par conséquent, l'accès à divers marchés exempts de droits de douane et de barrières non tarifaires est important pour notre industrie afin d'obtenir la plus grande valeur pour nos exportations. Le PTP représente donc une occasion en or à ce chapitre.

    Notre industrie estime que l'élimination des droits de douane sur l'huile et le tourteau de canola au Japon et au Vietnam augmentera la valeur de nos exportations d'environ 780 millions de dollars par année. J'aimerais maintenant parler de l'incidence que le PTP aura sur chaque secteur de la chaîne de valeur.

    Le PTP profitera aux sélectionneurs de semence. Une récolte plus rentable stimulera forcément l'innovation en matière de semence. Le PTP renferme également des dispositions visant à rendre plus transparents les processus d'approbation de l'application de la biotechnologie au développement des semences fondés sur des données scientifiques, ce qui est essentiel à notre industrie.

    Les producteurs bénéficieront également du PTP. La demande pour leur produit augmentera et le commerce sera plus stable. Le fait que davantage de canola sera transformé au Canada signifie que les agriculteurs auront davantage d'options de livraison. Les aspects du PTP entourant la biotechnologie et les accords négociés sur les mesures sanitaires et phytosanitaires favoriseront la stabilité des échanges commerciaux et permettront de réduire les risques.

    Le PTP profitera également aux transformateurs puisqu'il éliminera les droits de douane sur l'huile et le tourteau. Jusqu'à maintenant, les transformateurs canadiens n'ont pas pu vendre de l'huile de canola à valeur ajoutée au Japon en raison des tarifs élevés. Grâce au PTP, les transformateurs seront en mesure de transformer davantage de graines au Canada.

    Par le passé, on vous a probablement parlé du fait que l'Australie avait conclu un accord bilatéral avec le Japon, ce qui avait fait en sorte de réduire les droits de douane. En fait, nous observons déjà une augmentation des exportations d'oléagineux de l'Australie vers le Japon, et notre industrie se trouve là à attendre, incapable de vendre.

    Quant aux exportateurs, ils bénéficieront d'échanges commerciaux plus stables, compte tenu des dispositions du PTP sur la présence en faibles quantités de caractéristiques biotechnologiques et sur les mesures phytosanitaires.

    Le PTP est le premier accord commercial à établir un processus de gestion de la présence de faibles quantités. Autrement dit, si une très petite quantité de cultures issues de la biotechnologie, qui se sont avérées sûres pour la consommation humaine, se trouve dans une cargaison et qu'on le découvre, cela n'entraînera pas de perturbations commerciales importantes.

    Une discipline accrue concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires permettra d'éviter les différents commerciaux inutiles. Tous les pays, que ce soit la Chine, le Canada ou les États-Unis, procèdent à une réforme importante de leur réglementation sur la salubrité des aliments destinés à la consommation humaine et animale. Les consommateurs sont de plus en plus conscientisés à la salubrité des aliments et des aliments du bétail. Par conséquent, les mesures et les processus sanitaires et phytosanitaires sont essentiels à la stabilité des échanges commerciaux de notre industrie.

    Pour que ces avantages se concrétisent, le Canada doit mettre en oeuvre le PTP le plus rapidement possible. Comme je l'ai dit, nous accusons déjà du retard par rapport aux Australiens. Plus le temps passe, plus nous perdons du terrain au Japon. D'ailleurs, le Japon est l'un de nos plus fidèles clients.

    En conclusion, l'industrie du canola est devenue l'une des plus importantes sources de revenu agricole et un exportateur concurrentiel. Elle rapporte annuellement plus de 19 milliards de dollars à l'économie canadienne et emploie 249 000 personnes partout au pays. Le maintien et la croissance de cette prospérité dépendront de notre capacité de mettre en oeuvre le PTP le plus rapidement possible.

    Merci.

    Merci, madame Miller. Je vous remercie également d'avoir respecté le temps qui vous était alloué.

    Je cède maintenant la parole à M. Dahl.

    Merci beaucoup.

    Au nom de Cereals Canada, je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Il s'agit d'un enjeu extrêmement important pour notre industrie. La libre circulation des biens, tant au sein du Canada que vers les pays de nos clients, est essentielle à la croissance et à la compétitivité du secteur canadien des céréales.

    Je suis le président de Cereals Canada. Même si j'ai déjà eu le privilège de rencontrer certains membres du Comité dans le passé, Cereals Canada est toujours un organisme relativement nouveau, alors j'aimerais prendre quelques minutes pour vous exposer sa vision, sa mission et sa structure, comme le décrit le document que je vous ai remis.

    Premièrement, sachez que Cereals Canada appuie sans réserve la ratification par le Canada de l'accord du Partenariat transpacifique. L'accès libre et équitable aux marchés internationaux est un élément essentiel à l'atteinte de notre mission qui consiste à assurer la durabilité économique à long terme de notre industrie.

    Les pays du PTP représentent une excellente occasion de croissance des exportations pour le Canada. La région est la destination de 65 % des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes. Bon nombre des pays du PTP connaissent une croissance rapide sur le plan des revenus et de la démographie. Adhérer à cet accord signifie que les entreprises et les agriculteurs canadiens seront aux premières loges pour répondre à cette demande accrue.

    Il importe de connaître le coût d'une non-adhésion à l'accord du PTP. Songez aux marchés que le Canada perdra si nos concurrents aux États-Unis et en Australie obtiennent un accès préférentiel à des pays comme le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Pérou et le Chili. Si le Canada adhère à l'accord du PTP, il ne sera pas exclu des marchés agricoles de premier plan. Le Canada ne peut tout simplement pas se permettre de ne pas adhérer à cet accord.

    J'aimerais maintenant vous parler un peu plus en détail des enjeux, des retombées potentielles et des coûts.

    Les 12 pays adhérant à cet accord de l'Asie-Pacifique représentent 40 % du produit intérieur brut mondial. Le Canada est une nation commerçante. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être relégués au second plan de 40 % de l'activité économique mondiale.

    Il y a beaucoup à gagner. Les revenus des habitants de la région de l'Asie-Pacifique augmentent rapidement. Deux tiers de la classe moyenne mondiale devraient y vivre d'ici 2030. Les échanges commerciaux entre les pays de l'Asie-Pacifique croissent plus rapidement que dans toute autre région du monde. Les pays du PTP ne font pas qu'importer plus de produits, ils importent aussi des produits de plus grande qualité. Voilà une occasion unique pour les agriculteurs canadiens et toute la chaîne de valeur agricole. Nous réussissons très bien à approvisionner les économies en plein essor en aliments de qualité.

    J'aimerais vous donner quelques exemples des avantages que pourrait apporter l'accord. Tout d'abord, il y a la croissance potentielle qui découlera de la hausse globale des exportations agricoles vers la région. En ce qui concerne le blé seulement, les premières estimations montrent que les exportations canadiennes vers les pays du PTP pourraient augmenter de 20 % par rapport aux six millions de tonnes que nous exportons actuellement dans cette région. Et ce n'est que pour le blé. Les producteurs canadiens d'orge pourraient exporter de 400 000 à 500 000 tonnes d'orge de plus, sous diverses formes à valeur ajoutée, ce qui représente une valeur de près de 100 millions de dollars.

    Il sera aussi possible d'accroître la part de marché des produits canadiens. Par exemple, pour le moment, les exportations canadiennes de céréales vers le Vietnam sont limitées, surtout à cause de l'un de nos principaux concurrents, l'Australie, qui a conclu un accord commercial avec le Vietnam, ce qui donne à ses agriculteurs un meilleur accès au marché que celui dont profitent les producteurs canadiens. L'adhésion du Canada à l'accord du PTP ratifié permettrait de corriger cette disparité.

    Il y a certes beaucoup à gagner, mais il y a aussi beaucoup à perdre. Les pays de l'Asie-Pacifique sont les principaux acheteurs de céréales et d'oléagineux canadiens. Par exemple, le Japon importe pour près de 1,5 million tonne métrique de blé de qualité chaque année. Il représente l'un de nos plus fidèles clients. Qu'arrivera-t-il à ce marché si des concurrents comme les États-Unis et l'Australie y obtiennent un accès préférentiel?

    Ne pas ratifier l'accord du PTP pourrait entraîner une diminution de 50 % des exportations canadiennes de blé vers la région. Le secteur agricole canadien ne peut se le permettre. Les estimations concernant le blé et le blé dur montrent que la différence entre les gains découlant de l'adhésion au PTP et le coût découlant de la non-adhésion s'élève à près de 4,3 millions de tonnes métriques par année, ce qui représente entre 1,5 milliard et 2 milliards de dollars par année. Cela ne tient pas compte des gains possibles au niveau des parts de marché dans des pays comme le Vietnam.

    Comme Patti l'a mentionné, il convient de souligner que l'accord du PTP porte sur bien plus que les droits de douane. Il renforce aussi les règles sanitaires et phytosanitaires du commerce et prévoit un processus de règlement des différends. Il importe de discuter des échanges commerciaux fondés sur la science. Traditionnellement, les négociations commerciales se concentraient sur les barrières tarifaires et les contingents. Cela revêt certes de l'importance. Toutefois, à l'avenir, les règles sanitaires et phytosanitaires seront toutes aussi importantes que les barrières tarifaires, sinon plus.

    Tous les gouvernements subissent de temps à autre des pressions politiques pour limiter le commerce. Dans le passé, les droits de douane et les contingents étaient des outils de choix. Or, ces derniers n'apportent jamais rien de bon au secteur agricole canadien. À mesure que les obstacles au commerce seront supprimés dans le cadre de négociations, les gouvernements se tourneront vers d'autres moyens, comme les règles non scientifiques en matière de santé et de sécurité. Il est absolument essentiel que les règles sanitaires et phytosanitaires soient à l'ordre du jour de ces négociations. Il est inacceptable pour notre industrie de voir les obstacles tarifaires tomber au profit seulement de restrictions non scientifiques tout aussi imperméables.

    Les accords commerciaux...

    Pourriez-vous conclure?

    J'ai presque terminé.

    Les accords commerciaux doivent comprendre des règles fondées sur la science.

    Ils doivent aussi prévoir un processus de règlement des différends solide qui permettra la résolution rapide et indépendante de tout différend commercial découlant des diverses interprétations aux règles sanitaires et phytosanitaires.

    Merci beaucoup. Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Je cède maintenant la parole aux représentants de Manitoba Pulse and Soybean Growers, MM. François Labelle et Gord Kurbis. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de me permettre de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle François Labelle. Je suis directeur général de Manitoba Pulse and Soybean Growers. Je cultive la terre dans la vallée de la rivière Rouge depuis 30 ans.

    Notre association représente 3 800 producteurs de soya, de pois, de lentilles, de haricots et de féveroles qui génèrent une activité économique de plus de 800 millions de dollars. Je fais partie de cette association, dont je suis un membre fondateur, depuis 1984. Nous avons connu une croissance énorme au fil des ans, passant de 68 000 acres de production de légumineuses alimentaires au Manitoba au début des années 1980 à plus de 1,5 million acres en 2015; nous devrions poursuivre sur cette lancée en 2016. Comme peu de ce que nous produisons est consommé au pays, nous dépendons largement du commerce international pour vendre nos produits.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour poursuivre sur la lancée de mes collègues de l'Alberta et de la Saskatchewan que vous avez entendus plus tôt cette semaine et vous parler de la durabilité ainsi que de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire dans le contexte de l'Année internationale des légumineuses 2016.

    Le défi à relever consiste à fournir à une population croissante une alimentation suffisante, durable et nutritive tout en réduisant de façon substantielle le recours aux soins de santé et les coûts environnementaux associés au système alimentaire mondial d'aujourd'hui. Pour obtenir de bons résultats sur les plans humain, environnemental et économique, nous aurons besoin de méthodes de production et de transformation des aliments qui donneront les meilleurs résultats possible pour la santé de la population et l'environnement. Il nous faudra également de nouvelles technologies pour réduire au minimum le gaspillage, une chaîne d'approvisionnement plus efficace et une réglementation pour régir le commerce mondial. Enfin, il faudra améliorer les systèmes alimentaires pour lutter contre la pauvreté.

    La réglementation jouera un rôle important, voire crucial. L'objectif de développement durable 2b des Nations unies est de « corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux ». Le fait est que, lorsque les producteurs locaux ne peuvent répondre à la demande 365 jours par année, ce sont les producteurs régionaux, nationaux et étrangers qui prennent le relai.

    Le Canada est l'un des huit pays qui fournissent une contribution substantielle à la sécurité alimentaire mondiale parce qu'il est un des grands exportateurs de produits alimentaires. Le PTP constitue une bonne occasion pour faciliter le commerce en s'attaquant aux barrières non tarifaires, qui ne cessent de croître, étant donné que la réglementation internationale est en retard pour les nouvelles technologies.

    Les ONG environnementaux, comme Conservation de la nature Canada et le Fonds mondial pour la nature, font valoir que l'intensification durable des cultures constitue la bonne façon de produire davantage de denrées sans mettre les ressources naturelles en péril. Comme les cultures fixatrices d'azote durables qui utilisent les bactéries du sol pour tirer leur azote de l'air — un processus naturel qui remplace l'utilisation d'engrais azotés pour de nombreuses légumineuses —, d'autres technologies, concernant les fongicides et les herbicides notamment, sont extrêmement importantes et utiles pour les producteurs.

    Comme on vous l'a dit, l'approbation de technologies mal harmonisées et les limites maximales de résidus, les LMR, imposées pour les produits antiparasitaires menacent l'accès aux grands marchés et empêchent les producteurs d'utiliser certaines technologies. On vous a également dit que les risques s'aggravent chaque année.

    J'ai avec moi aujourd'hui M. Gord Kurbis, directeur de l'Accès aux marchés et de la politique commerciale de Pulse Canada, qui peut vous parler plus précisément du PTP et des problèmes causés par l'absence d'harmonisation des règlements.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs, membres du Comité, je veux simplement vous donner un exemple pratique du genre de choses dont nous parlons ici.

    Comme plusieurs d'entre vous le savent, il y a quelques années, on a beaucoup reproché à l'industrie des légumineuses de ne pas respecter les limites maximales de résidus. Le problème tenait à ce que les producteurs canadiens utilisaient un produit antiparasitaire, le glyphosate, entièrement approuvé au Canada. Nos exportations respectaient intégralement les limites internationales, mais l'Union européenne n'avait pas encore établi une norme de tolérance. Elle appliquait donc un seuil de tolérance près de zéro, soit de 0,1 partie par million, que nous ne pouvions pas respecter. Nous avons essuyé des refus et on nous a menacés de retirer nos produits des étalages. L'année suivante, l'Union européenne a fixé un niveau de tolérance qui était de 100 fois celui qu'elle appliquait auparavant.

    Nous nous attendons à plus de cas semblables dans l'avenir, où la non-harmonisation des règlements mènera à des seuils de tolérance de zéro ou près de zéro. Sur les 12 pays membres du PTP, 11 ont des LMR non harmonisées — ou 5 sur 12, selon ce qu'on entend par une non-harmonisation grave — et le Canada est l'un d'eux. Le Pérou, qui est le douzième, a fait savoir à l'OMC qu'il entend appliquer ses propres limites.

    Je voulais simplement vous donner cet exemple.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés.

    Nous allons commencer avec M. Ritz, du Parti conservateur. Vous avez cinq minutes.

    C'est agréable de vous voir tous ce matin. Merci pour vos déclarations. Vos messages sont très clairs et très concis.

    Nous savons tous qu'un approvisionnement alimentaire durable et accessible constitue l'une des grandes priorités partout dans le monde. Le Canada estime que la meilleure façon d'y arriver passe par le commerce. Nous produisons une quantité énorme de produits de grande qualité, et nous importons également beaucoup de ce que nous consommons. Je conviens parfaitement avec vous que le commerce doit être mené de bonne façon, qu'il doit être prévisible et fondé sur des règles.

    Vous avez également dit qu'il ne suffit pas de parler des barrières tarifaires, qui sont toujours négociables et aléatoires. Il faut dépasser ce sujet et s'attaquer aux questions sanitaires et phytosanitaires. Voudriez-vous tous nous dire rapidement ce que seraient des conditions sanitaires et phytosanitaires appropriées, selon vous, simplement pour nous en donner un aperçu.

    Idéalement, il faudrait que tous les pays du monde adoptent la même référence pour la technologie...

    Le Codex, mais il est toujours en retard.

    Oui, à 100 %.

    Un nombre croissant de pays ont leurs propres listes nationales qui ne reposent pas sur le Codex. Tel est le cas pour 11 des 12 pays visés par le PTP dont j'ai parlé. Ce serait un peu étonnant que des pays qui ont suffisamment de choses en commun pour se réunir et négocier un accord commercial comme celui-ci demeureraient aussi mal harmonisés dans leurs politiques technologiques.

    Très bien.

    J'aimerais ajouter à cela que le Partenariat transpacifique a été négocié à partir des obstacles techniques au commerce de l'OMC et à la lumière des accords sanitaires et phytosanitaires de cette organisation; c'est donc un élément crucial qui a réellement été intégré dans un accord commercial, je crois, pour la première fois.

    Outre ces questions fondées sur la science, il est également d'une importance extrême de se doter d'un processus de résolution des différends parce que nous savons que nous ne serons pas toujours d'accord les uns avec les autres. La science ne donne pas toujours une réponse fixe, et il y aura alors des désaccords. Il nous faut un processus de résolution des différends structuré qui permettra aux pays membres de résoudre leurs désaccords et de poursuivre leurs échanges commerciaux au lieu d'élever des obstacles, comme nous le faisons aujourd'hui.

    C'est exact. Le Canada fait partie intégrante de la chaîne d'approvisionnement mondiale pour les produits alimentaires. Étant donné l'absence d'accord multilatéral chapeauté par l'OMC, les pays qui ont la capacité de commercer se tournent vers les accords bilatéraux et multilatéraux, comme le PTP. À mon sens, nous mettons encore l'accent sur des relations bilatérales avec le Japon également, c'est une sorte de plan B. Or, un accord multilatéral est de beaucoup supérieur, parce que les 10 autres pays exercent leur poids, avec le Japon ou les États-Unis, lorsqu'il y a un problème. En ce qui concerne les questions sanitaires et phytosanitaires, le PTP vise fondamentalement à amener les pays membres à s'entendre sur leurs avancées scientifiques et à en tirer profit. Il faut tendre à l'uniformité au plus haut niveau. Alors que le Canada dispose d'un système assez solide, certains des pays plus petits, comme la Malaisie, le Vietnam et même le Brunei, n'ont pas le même avantage, et ils s'appuient sur nos progrès scientifiques pour aller de l'avant. Croyez-vous que nous pourrions harmoniser nos LMR avec celles des grands pays industrialisés sur le plan agricole comme l'Australie et les États-Unis? Le problème avec le Codex, c'est qu'il est tellement dépassé et qu'on ne pourra jamais le garder à jour, ni même lui faire suivre l'évolution des choses.

    Croyez-vous que le Canada peut jouer un rôle de leader dans le PTP pour obtenir certains consensus? Beaucoup de produits sont les mêmes d'un pays à l'autre.

    Oui, certainement. Je vois un potentiel pour cela, et je crois que les comités de scientifiques formés dans le cadre du PTP sont les mieux placés pour jouer ce rôle.

    J'ajouterais un commentaire qu'on nous fait à ce sujet aujourd'hui...

    C'est toutes sortes de choses.

    C'est toutes sortes de choses, mais, à l'avenir, il s'agira de limiter les dégâts. Ce sera comme si nous utilisions un microscope de puissance dix pour repérer les quantités infimes d'aujourd'hui, à un niveau beaucoup précis, au-delà de ce qui a une incidence biologique, ce qui sera l'équivalent du seuil de tolérance zéro ou près de zéro.

    Oui, alors que nous pouvions calculer des parties par million, nous pouvons maintenant calculer des parties par milliard et par millier de milliards, et ainsi de suite. Les pays qui veulent jouer les casse-pieds peuvent donc le faire. Nous avons eu ce problème avec l'Europe il y a quelque temps pour l'exportation du lin. Il n'y a pas de risque pour la santé et de problème, mais...

    Patti, c'est ce dont vous avez parlé concernant la présence de faible niveau. Nous utilisons tous les mêmes conteneurs, les mêmes rails de chemin de fer et les mêmes bateaux. Je sais que lorsque l'exportation du lin a fait l'objet d'une mesure d'aide, le premier marqueur génétique aperçu a été celui d'une canne à sucre GM... Toutefois, personne ne cherchait du lin parce que nous n'avions pas de lin génétiquement modifié.

    L'hon. Gerry Ritz : Et voilà que nous en revenons à la science.

    Pourrais-je continuer, pour une minute?

    Excusez-moi. Vous pourrez le faire à l'autre série de questions. M. Ritz a largement dépassé le temps qui lui était imparti et nous devons donner la parole à quelqu'un d'autre.

    Nous passons aux libéraux et à M. Dhaliwal pour cinq minutes.

    Je remercie les membres du panel.

    Ma question s'adresse à vous tous. Joseph Stiglitz, un économiste récipiendaire du prix Nobel, s'est montré critique à l'endroit du PTP; il a déclaré hier à une conférence que l'entente aura des répercussions négatives sur l'emploi, tout particulièrement pour la classe moyenne et les travailleurs non qualifiés.

    J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet. Comment le PTP va-t-il aider la classe moyenne et les travailleurs non qualifiés?

    Je pourrais peut-être répondre au nom de l'industrie du canola.

    Au cours des dernières années, l'industrie de la transformation du canola a investi plus de 1,5 milliard de dollars pour aménager des installations un peu partout au Canada. Nous avons des installations dans des endroits comme Yorkton, en Saskatchewan, Lethbridge, en Alberta, et Clavet, en Saskatchewan. Ce ne sont pas de grands centres, mais ils créent de l'emploi dans des régions rurales du Canada.

    J'ai parlé du fait que l'industrie du canola dans son ensemble, depuis les producteurs jusqu'aux détaillants, emploie 249 000 personnes un peu partout au Canada. C'est le commerce qui fait croître cette industrie. Le PTP est donc crucial pour maintenir notre compétitivité et pour conserver nos emplois et en créer même encore plus dans l'avenir.

    J'ajouterais à ce que Patti a dit que l'agriculture et l'agroalimentaire constitue le secteur manufacturier le plus grand au Canada, et que ce secteur est absolument dépendant du commerce. Nous ne pourrons croître que si nous avons un accès équitable et ouvert aux marchés internationaux.

    Si le PTP est ratifié et que nous n'en faisons pas partie, le coût sera énorme pour les emplois, et cela se répercutera, absolument, dans toutes les régions du pays.

    En ce qui concerne le coût des investissements, j'ai entendu certains Canadiens bien connus dire que l'agriculture est une industrie du XIX^e siècle. Cela me fait bouillir le sang d'entendre une chose pareille, parce que ce secteur est l'un qui fait le plus appel à la technologie, que l'on pense aux investissements faits dans la science et la recherche. Je ne peux pas parler de choses comme le CRISPR-Cas, la nouvelle technique de modification génétique. Je suis incapable de comprendre cela. Toutefois, les agriculteurs, qui utilisent une technique d'agriculture précise, peuvent placer une semence à l'intérieur de centimètres de l'endroit exact où elle est censée être plantée.

    Cela créera-t-il des emplois pour la classe moyenne et les travailleurs non qualifiés?

    Absolument. Des emplois sont créés à tous les niveaux. Il y a des emplois dans la haute technologie et dans la recherche. Nous avons des sociétés internationales, comme Limagrain, qui investissent dans la recherche au Canada, tout comme Bayer. Ces sociétés peuvent aller ailleurs. Si l'Australie ou les États-Unis leur offrent de meilleures possibilités, elles n'investiront pas au Canada. Il est absolument essentiel d'avoir accès aux marchés internationaux pour obtenir ces investissements ici. Nous parlons d'emplois de haute technologie, d'emplois pour la classe moyenne, d'emplois dans les entreprises agricoles et d'emplois dans nos collectivités locales. Nous parlons d'emplois partout au Canada.

    Simplement pour ajouter un peu à ce qui vient d'être dit, je crois que l'investissement en agriculture a toujours été phénoménal et extraordinaire au fil des années. La pire chose qui pourrait arriver, si nous perdons notre capacité de commercer, serait de rester bloqués, et nous le serions beaucoup. La perte d'emplois à tous les niveaux serait alors bien pire que si nous ratifions l'accord, allons de l'avant et nous mettons dans une position pour commercer sur un pied d'égalité avec nos compétiteurs. C'est de loin la chose à faire.

    Quelle proportion de vos ventes de légumineuses se fait à l'extérieur du PTP? J'ai grandi à manger des légumineuses deux fois par jour, alors, j'aimerais le savoir.

    Répondez rapidement, s'il vous plaît, parce que le temps qui lui est imparti est presque tout écoulé.

    Moins de 10 %.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    C'est tout pour les libéraux. Nous allons passer au NPD et céder la parole à Mme Ramsey pour cinq minutes.

    Bonjour et merci pour vos déclarations.

    Je viens également d'une circonscription rurale et j'apprécie réellement le travail des producteurs. Je ne suis absolument pas d'avis que l'agriculture est finie au Canada —, loin de là. Je crois qu'elle a un grand avenir. Je vous suis reconnaissante du travail que vous effectuez.

    Je crois que mon collègue met en lumière ce à quoi notre comité est confronté concernant le Partenariat transpacifique. L'accord comporte 30 chapitres, dont 6 traitent des aspects du commerce dont vous parlez, et nous discutons des barrières tarifaires et non tarifaires. Or, il faut, en définitive, nous occuper de tous les autres chapitres.

    Notre discussion a porté en partie sur le fait que nous n'avons pas d'étude d'impact économique d'Affaires mondiales Canada et que nous cherchons vraiment à savoir sur quoi les personnes qui se présentent devant nous fondent leurs chiffres et leurs projections. Avez-vous fait vos propres études d'impact économique, selon vos secteurs particuliers, et, dans l'affirmative, voudriez-vous nous en faire part?

    Le chiffre que nous avançons pour l'industrie du canola, les 780 millions de dollars de revenus supplémentaires dans le secteur, a été établi à partir d'une analyse du modèle de l'équilibre général que nous avons appliqué à nos transformateurs et à nos exportateurs pour valider ce modèle économique.

    Pourriez-vous communiquer cette information au Comité, alors?

    Oui.

    Excellent.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?

    Nous n'avons pas d'étude comme cela. Une des raisons tient à ce que nous considérons que l'avantage du PTP réside dans la possibilité d'harmoniser les règles commerciales et les règles sanitaires et phytosanitaires. S'il ne s'agissait que des tarifs, je crois que nous pourrions gérer les aspects économiques, mais, nous considérons que le principal avantage du PTP est d'harmoniser les règles du XXI^e siècle.

    Je réitère les commentaires de mon collègue, c'est-à-dire qu'il n'y a pas que les barrières tarifaires. Nous avons fait une analyse interne. La rédaction n'est pas très soignée, alors je ne serais pas prêt à la diffuser telle quelle, mais c'est de là que viennent nos estimations sur ce que nous avons à perdre ou à gagner. C'est de là que vient notre estimation de 1,5 à 2 milliards de dollars par année.

    Encore une fois, pour reprendre le commentaire de Gord, il n'y a pas que les tarifs. Ces autres éléments sont importants pour nous. Le commerce réglementé, les dispositions sur la technologie moderne, le règlement des différends, toutes ces choses sont primordiales pour nous. Cela va au-delà des tarifs.

    Vous parliez du manque de concordance entre les réglementations, phytosanitaire et sanitaire, et c'est quelque chose dont on entend souvent parler.

    Vous dites aujourd'hui que le PTP ne prévoit pas de dispositions pour coordonner la réglementation de ces pays et avec la nôtre, et que vous espérez que le comité qui héritera du dossier va y remédier. Si le comité n'y arrive pas, je me demande si votre industrie ne serait pas mieux placée pour voir à cette coordination avec les pays du PTP qui ne partagent pas nos mesures réglementaires. Vous avez dit, je crois, qu'il manquait de coordination avec 11 des 12 pays.

    Pourriez-vous nous en parler un peu plus, pour que nous comprenions bien le potentiel que vous y voyez? Aussi, si le comité n'arrive pas à assurer cette coordination, que vous restera-t-il?

    Nous aimerions que les prochains accords commerciaux soient rédigés selon une terminologie standard qui obligent les parties à se réunir et à coordonner ces normes. À date, aucun accord commercial n'a jamais été formulé de cette manière. Cela pourrait être une chose à retenir pour les prochains. Cela signifie que nous sommes confinés à l'utilisation de comités scientifiques.

    Nous avons vu le succès récolté par d'autres accords de libre-échange dans le passé, alors je crois que c'est très possible. À savoir ce qu'il nous restera à faire si nos démarches n'aboutissent pas, je pense simplement que nous ne pouvons pas nous permettre d'arriver à une impasse.

    Je m'interroge à propos du secteur des céréales en particulier. Pouvez-vous nous nommer quelques barrières non tarifaires qui vous posent problème? C'est la première fois qu'on a le point de vue de l'industrie céréalière dans son ensemble.

    Cela revient à ce que vous avez déjà entendu, par exemple, les barrières non scientifiques concernant la limite maximale de résidus. Le PTP comporte des mesures relatives au blé qui font progresser les choses, alors rien n'est immuable. Les bases sont là pour remédier à certaines de nos préoccupations. Il s'agit d'appuyer les décisions relatives à la santé et à la sécurité sur des faits scientifiques. On parle des dispositions sur la réglementation des nouvelles technologies, entre autres.

    Encore une fois, le PTP nous amène dans des directions jamais explorées encore dans le cadre d'accords commerciaux.

    Merci.

    Nous revenons aux libéraux pour cinq minutes.

    Madame Ludwig, la parole est à vous.

    Merci aux témoins pour vos excellents exposés.

    Je vais adopter une approche différente. Nous avons entendu des témoignages semblables. J'aimerais que vous répondiez aux préoccupations exprimées par de nombreux intervenants à l'échelle du pays concernant les menaces que pose la conclusion de l'accord pour les droits de la personne, l'environnement et la souveraineté canadienne.

    Je crois que Gordon et François ont parlé des avantages de l'agriculture moderne pour l'environnement, mais permettez-moi d'ajouter certaines choses à ce sujet.

    Si on pense à l'agriculture au Canada et à la viabilité des pratiques agricoles modernes — et je le dis un peu ironiquement, mais c'est vrai — la Saskatchewan n'a plus les mêmes effets qu'avant sur l'Ontario chaque été. Il y a une raison à cela, et cette raison, c'est l'agriculture moderne du Canada. L'évolution des pratiques agricoles modernes et la capacité des autres pays de la région d'aider, d'accéder à des techniques et à des outils modernes, c'est une véritable bénédiction en fait de viabilité.

    J'ai déjà travaillé dans le domaine du développement international, et je dirais que ce qui favorise le plus les droits de la personne, c'est la capacité de se nourrir, d'accroître les salaires et de soutenir la croissance de la classe moyenne. J'ai bon espoir que c'est ce que le PTP va permettre de faire.

     Merci.

    Un autre de nos invités aimerait répondre à la question?

    Je suis d'accord avec Cam pour ce qui est des effets de l'agriculture moderne sur l'environnement. La perception qu'on se fait des agriculteurs, des fermiers en salopette, c'est chose du passé.

    Le secteur du canola est arrivé à éliminer presque complètement les pratiques aratoires qui dérangeaient le sol. Pas de labour, de bonnes matières organiques et préservation du sol. Nous employons moins de pesticides, et leur utilisation est plus ciblée. C'est une industrie hautement spécialisée. Je crois que nous avons probablement négligé d'informer les gens. L'industrie a commencé à se mobiliser pour faire passer ce message aux Canadiens et au reste du monde.

    Je crois que c'est une étape cruciale, car pour bon nombre d'entre nous, c'est une question de communication. Je sais que vous êtes tous très occupés dans vos secteurs respectifs. Je vous encouragerais certainement à faire connaître les avantages de l'industrie dans son ensemble et les améliorations qu'elle apporte à ses pratiques, et à insister sur l'importance que revêt le rehaussement des attentes et des normes, non seulement à l'échelle locale et nationale, mais aussi à l'échelle internationale.

    En ce qui concerne le processus structuré de règlement des différends, dans quelle mesure le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États proposé par le PTP correspond-il à votre vision et à vos attentes?

    J'ai un peu de mal à imaginer comment un tel mécanisme pourrait s'appliquer, mais peut-être que mes collègues...

    Je peux vous revenir avec une autre question, si vous préférez.

    Le PTP réunit bien sûr quelques pays membres. Quelles occasions ou quelles menaces sont associées, selon vous, à l'importation au Canada de produits des pays membres?

    Je ne vois pas cela comme une menace. Le commerce bilatéral offre de belles possibilités. Prenons les États-Unis, par exemple. Les États-Unis sont à la fois notre plus grand client et notre plus grand fournisseur de grains céréaliers. Nous sommes leur plus grand client, et c'est avantageux pour nos deux pays.

    En vérité, je ne vois pas quelle menace cela pourrait poser. Je pense que ce sera surtout avantageux, pas menaçant.

    Comment pensez-vous pouvoir accroître la consommation de légumineuses à grains au Canada? Vous avez indiqué qu'on dépendait fortement du commerce. Nous connaissons les bienfaits des légumineuses sur la santé. Comment pouvons-nous encourager les Canadiens à en consommer davantage?

    Je crois que c'est l'année tout indiquée pour cela. On gagne énormément de visibilité cette année, puisque c'est l'Année internationale des légumineuses.

    Nous devons bien informer les consommateurs et leur faire comprendre les bienfaits des légumineuses pour la santé, l'environnement, etc. Il est intéressant de voir que partout où on se rend, quel que soit l'endroit, les gens parlent des légumineuses. On commence à gagner en popularité. Il faut en parler et arriver à les faire adopter, et les gens sont prêts à le faire.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, madame Ludwig.

    Monsieur Fonseca, vous avez cinq minutes.

    Merci aux témoins pour leurs exposés. C'est formidable que notre tournée dans l'Ouest nous ait permis d'entendre parler de vos réussites.

    Mes questions vont surtout porter sur le point abordé par Mme Ludwig, c'est-à-dire les barrières non tarifaires. Vous avez parlé d'uniformiser les règles du jeu, ce qui nous semble être une bonne idée pour les limites maximales de résidus, et de la possibilité de le faire par l'entremise de l'accord commercial et de votre participation aux négociations.

    Là où nous aimerions que soient uniformisées les règles du jeu, c'est entre autres dans les normes de travail et les normes environnementales. Pensez-vous que si votre industrie participait aux négociations elle pourrait faire avancer les choses de ce côté? Nous avons entendu parler de l'innocuité des aliments et de la manière dont vous entendez aborder le sujet si on vous donne l'occasion d'en discuter avec vos homologues internationaux, mais qu'en est-il des autres normes qui ne correspondent pas aux nôtres?

     Nous en avons déjà parlé, mais l'industrie canadienne a fait d'importantes avancées en ce qui a trait aux normes environnementales, et elle pourrait certainement en faire profiter les autres. Le canola a été une des premières cultures au Canada à être certifiée comme étant internationalement viable pour la production sur le marché européen. Nous travaillons avec bon nombre des organismes de promotion de la durabilité de l'environnement pour leur montrer comment le Canada se mesure à d'autres producteurs de graines de canola à l'échelle mondiale. Comme je le disais, nous avons un message extrêmement positif à transmettre. Notre empreinte écologique est très prometteuse.

    Notre industrie a également mis en place une table ronde sur la durabilité. Nous avons d'ailleurs entrepris de quantifier les aspects sociaux qui entrent en ligne de compte avec les mesures de durabilité, comme les pratiques de travail, la santé et la sécurité et le cadre réglementaire. Nous avons commencé à mesurer tout cela, mais je crois que le Canada a un important message à passer et qu'il est en position d'agir en leader dans ces secteurs à l'échelle internationale.

    Sans modifier l'accord... Un des secteurs où le Canada a un rôle à jouer est celui du renforcement des capacités pour certaines des structures réglementaires des pays membres, pour que ces pays aient la capacité d'assurer une évaluation scientifique rigoureuse. Le régime réglementaire Canada est robuste, et je pense que nous pouvons contribuer à renforcer cette capacité chez nos partenaires commerciaux.

    Cam, je sais que vous ne vouliez pas modifier l'accord, mais si on pouvait le faire, quels changements aimeriez-vous qu'on y apporte? La question s'adresse à vous ou à l'un ou l'autre des témoins.

     À mon avis, les risques encourus seraient bien plus grands que les avantages qu'on pourrait en tirer si on permettait la modification de l'accord. Les négociations ont été tellement longues, et les membres tellement nombreux, qu'on risquerait de tout faire avorter si on reprenait le processus. Selon moi, c'est un risque à ne pas prendre.

    D'autres témoins nous ont dit que la manipulation des devises par certains pays posait problème.

    Est-ce que vous vous êtes penché sur la question avec les pays membres du PTP? Est-ce un risque, selon vous?

    Nous n'avons pas examiné la question, mais 60 % de nos exportations de canola vont à des pays membres du PTP, soit le Japon, le Mexique, les États-Unis et le Vietnam. Nous faisons des affaires avec ces pays depuis des années.

    Ce sont quelques-uns des pays qui sont susceptibles de manipuler leurs devises afin de gagner un avantage concurrentiel, et cela pose problème pour certaines des industries à qui nous avons parlé.

    Ce ne serait pas un problème pour vous?

    L'expansion de notre industrie s'appuie sur l'exportation de nos produits vers ces pays.

    Récemment, la ministre indiquait que l'AECG progressait et elle a parlé de la structure donnée à l'accord commercial.

    Pensez-vous que cet accord soit mieux conçu en ce qui concerne le règlement des différends?

    Cela revient encore, à mon avis, aux risques associés à la renégociation de l'accord. Selon moi, les risques sont plus grands que les avantages potentiels.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour du Parti conservateur et de M. Maguire, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je dois dire que mon père serait très fier, Patti, de l'essor de l'industrie. Il était un des 10 premiers producteurs de ce qu'on appelait à l'époque le colza, en 1959, au Manitoba. C'est fabuleux de vous entendre parler d'une hausse de 780 millions de dollars pour l'industrie. C'est fabuleux pour l'industrie et pour le Canada, sans parler des emplois auxquels vous avez fait référence.

    Je m'adresse à mes amis du secteur des légumineuses. Lorsque j'étais producteur de légumineuses à la fin des années 1980, je ne savais pas qu'il y avait si peu d'acres dans l'ensemble de la province. Quand on pense que la culture du soja est la troisième en importance au Manitoba depuis quatre ans, c'est toute une évolution et cela suppose des possibilités très intéressantes. Nous devons exporter ces produits.

    Selon mon expérience avec le blé, monsieur Dahl, et d'après vos commentaires concernant la hausse potentielle de 20 % des exportations de blé, pouvez-vous — et je m'adresse à vous deux — nous en dire un peu plus à ce sujet? Si je me fie à votre exposé, monsieur Dahl, je présume qu'il y a encore deux ou trois petites choses dont vous aimeriez nous parler.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dessus, s'il vous plaît?

    Il est important de souligner que le secteur des grains se trouve face à des gains potentiels, mais aussi à des pertes potentielles. C'est une région du monde qui connaît une croissance sur le plan des salaires, mais qui voit aussi sa classe moyenne s'accroître. Elle comptera le plus grand pourcentage de classe moyenne au monde. Si nous tournons le dos au PTP et à la région du Pacifique et que nous laissons le champ libre à nos concurrents, ce sera désastreux.

    Mais il y a aussi l'autre côté de la médaille. Le potentiel de croissance est énorme. Cela donnera lieu à de formidables possibilités de croissance stable à long terme. Cela suscitera aussi des investissements dans la recherche, l'innovation et le développement, de même que des investissements à la grandeur du Canada dans les méthodes de transformation à valeur ajoutée, ce qui se traduit par la création d'emplois non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans les collectivités rurales de l'ensemble du pays.

    La référence à votre père qui a commencé la culture du colza est très intéressante. En l'espace d'environ 50 ans, la culture du canola est passée d'une simple idée à une industrie qui vaut des milliards de dollars, notamment dans le secteur de la transformation.

    Au Canada, et particulièrement dans l'industrie agricole, on parle depuis de nombreuses années de la nécessité d'établir davantage de méthodes de transformation à valeur ajoutée. C'est ce qu'a fait le secteur du canola. C'est un secteur qui est un véritable modèle en ce qui concerne la création d'emplois à valeur ajoutée. Ces 780 millions de dollars de plus par année proviennent largement de l'industrie de la transformation.

    Comme Cam le mentionnait, la commercialisation de l'huile de canola mise sur ses bienfaits pour la santé. La croissance de la classe moyenne dans les pays membres du PTP signifie que la population gagne plus d'argent et qu'elle s'intéresse davantage à la qualité de leurs aliments et de leurs répercussions sur leur santé. Nous croyons que cela nous offre des possibilités immenses.

    Vous avez parlé de l'essor de l'industrie du soja au Manitoba. Dans certains pays membres du PTP, par exemple en Malaisie et au Vietnam, les affaires ne sont pas très bonnes, mais nous avons été les premiers à exporter des produits alimentaires à base de soja en Malaisie et au Vietnam. Au cours des dernières années, nous avons dû affronter une concurrence féroce de la part de nos voisins du sud dans ce marché, mais nous avons tout de même été en mesure d'en conserver une bonne part.

    Si nous ne ratifions par le PTP, nous risquons fort de perdre tout le terrain que nous avons réussi à gagner après moult efforts dans ces marchés, et le potentiel en matière de tonnage demeure considérable. Les affaires ne sont pas énormes en ce moment, mais c'est l'exemple parfait d'un secteur qui est appelé à connaître un essor marqué.

    On semble de toute évidence penser qu'il faut signer l'accord de Partenariat transpacifique, ou PTP, mais nous devons nous assurer que c'est sans risque. J'ai remarqué une chose: vous avez tous dit que les règles alimentaires, les ententes sur les mesures phytosanitaires et ce genre de choses doivent reposer sur un fondement scientifique.

    Les mécanismes de règlement des différends commerciaux qui seraient prévus au PTP se distinguent de ceux de l'accord économique et commercial global, ou AECG, et je crois qu'ils sont beaucoup plus modernes. Je pourrais vous demander de nous en dire plus là-dessus, mais j'ai aussi remarqué que chacun d'entre vous a indiqué d'une certaine façon, dans son exposé d'aujourd'hui, ce qu'il adviendra si nous cessons de progresser et ne signons pas cet accord. Ce n'est pas vraiment ma première question, qui portait sur les possibilités pour l'avenir, mais on se demande à quel point la situation pourrait être grave.

    François, vous venez de dire, je crois, que si nous cessons de progresser... D'après mon expérience en tant que chef de file du secteur agricole, cesser de progresser signifie s'en tenir au statu quo et reculer continuellement, si c'est votre cible se trouve derrière. Pourriez-vous nous parler des occasions manquées? Je pense que certains d'entre vous en ont discuté.

    Veuillez m'excuser, monsieur Maguire, mais les témoins devront répondre très brièvement, à moins que vos collègues ne terminent vos questions.

    J'avais terminé, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Il ne nous reste que quatre minutes environ. Je vais diviser le temps entre les libéraux et les conservateurs, de sorte qu'ils auront deux minutes chacun.

    Nous allons commencer par M. Peterson, qui aura deux minutes, puis nous terminerons par M. Van Kesteren.

    J'aimerais que vous nous parliez de certains des avantages que nous pourrions constater au Canada, mis à part la croissance du marché d'exportation. Il y aura peut-être de nouveaux procédés de transformation ou une valeur qui s'ajoutera à la chaîne de valeur du Canada. Cela deviendra-t-il réalité à la suite de la signature du PTP?

    Ces dernières années, nous entrevoyons d'immenses possibilités à l'échelle internationale du côté des légumineuses à grain et de la reconnaissance de leurs constituants, ce qui permet d'exporter les protéines, certains isolats, et ainsi de suite. Je pense que ce secteur gagnera en importance, et nous commençons à constater l'intérêt qu'il suscite. Ce secteur s'en vient au Canada, et nous pourrons transformer les légumineuses ici, puis exporter un produit plus avancé ou fini plutôt qu'une matière première.

    Oui, tout à fait. Nos estimations initiales font état d'une augmentation de 20 % du côté du blé seulement. Si nous prenons l'exemple du Vietnam, encore une fois, nous remarquons une croissance rapide de la classe moyenne et de l'économie, sauf que nous ne sommes pas dans la partie. La situation est surtout attribuable au fait que l'Australie a conclu un accord de libre-échange avec le pays, alors que ce n'est pas notre cas. Or, le PTP permettrait de rectifier le tir, de sorte que ces possibilités de croissance en dépendent. C'est énorme.

    La parole est maintenant aux conservateurs, qui peuvent faire ce qu'ils veulent des dernières minutes.

    J'ai une remarque, et peut-être juste une petite question.

    L'expérience a été extraordinaire. Je viens du sud-ouest de l'Ontario, et nous avons quelque peu tendance à nous vanter de notre production et de nos récoltes. Mais je peux vous dire que lorsque nous allons dans l'Ouest et constatons ce qui a été fait là-bas — je parle comme un garçon du sud de l'Ontario —, nous trouvons tout simplement stupéfiant de voir le potentiel et l'énergie déployée. Je tiens simplement à féliciter chacun d'entre vous à ce chapitre. En tant qu'homme d'affaires, je suis enthousiasmé de constater toute cette énergie lorsque je visite un endroit comme celui-là. Je trouve que c'est remarquable, et j'espère que nous pourrons vous aider à continuer votre progression puisque c'est ce que vous souhaitez.

    Ma question est la suivante. Nous avons parlé de potentiel de croissance, mais reste-t-il encore des terres non exploitées? Je sais que le rendement de nos cultures s'améliore constamment, mais y a-t-il encore de nouvelles régions à exploiter pour pouvoir répondre à la croissance continue du marché et à la demande grandissante?

    Dans le secteur du canola, nous nous attardons vraiment à la croissance du rendement plutôt qu'à l'acquisition de terres. Au fil des ans, l'expansion du secteur a été fondée sur les terres et l'acquisition de surfaces ensemencées par d'autres cultures. Nous nous concentrons désormais sur le rendement et les façons de tirer le maximum des terres que nous avons, et sur l'adoption de méthodes de production durables dans ce contexte. L'objectif n'est pas de labourer de nouvelles terres.

    Je suis d'accord sur ce point. La croissance passera par l'innovation.

    Or, cette innovation coûte très cher et représente un important investissement à long terme. Pour que ce soit possible, nous avons donc besoin de ces marchés solides et stables. En fait, l'ouverture de marchés pour les produits canadiens va stimuler l'investissement, l'innovation et la croissance.

    Il est intéressant de noter que je suis tout à fait d'accord avec mes deux collègues sur le fait que la croissance reposera sur les terres que nous possédons déjà.

    Mais à ce sujet, j'ai lu hier un article qui portait sur l'ouverture de nouvelles terres dans la région de la rivière de la Paix, ce qui m'a surpris.

    Merci beaucoup. C'était une excellente question. Il y a eu de bonnes questions et de bonnes présentations ce matin de la part de notre premier groupe d'experts. Voilà qui met fin à la première partie de la séance.

    Madame et messieurs, je vous remercie d'être venus nous rencontrer. Le résultat de notre étude se trouvera dans notre rapport définitif.

    Merci.

    Je constate que nos témoins sont arrivés, de même que nos députés et notre personnel. Nous sommes prêts à accueillir notre deuxième groupe de spécialistes.

    Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui viennent d'arriver. Le Comité du commerce parcourt le pays pour consulter les Canadiens à propos de l'accord de Partenariat transpacifique qui est actuellement envisagé.

    Nous allons commencer. Nous recevons trois groupes, soit les représentants du Centre canadien de politiques alternatives, de la Canadian Oilseed Processors Association et de la Western Grain Elevator Association. Nous allons d'abord écouter Lynne Fernandez, qui dispose de cinq minutes.

    Allez-y.

    Bonjour.

    En parcourant le pays, vous rencontrerez probablement des personnes qui craignent que le PTP ne soit rien de plus qu'un contrat visant à empêcher les gouvernements de s'ingérer dans la capacité des entreprises à rechercher du profit, et même parfois à toucher des rentes économiques. Dans le cadre du PTP, le droit des entreprises à rechercher du profit devient un critère essentiel quant à l'obligation qu'a le gouvernement d'établir les politiques qui servent le mieux l'intérêt public. On justifie cet argument en disant qu'agir autrement serait une forme de protectionnisme. C'est toutefois un argument assez curieux étant donné que l'économie mondiale est déjà plus ouverte que jamais.

    Le Canada a déjà conclu des ententes de libre-échange avec quatre pays du PTP, à savoir le Pérou, le Chili, les États-Unis et le Mexique, mais étrangement, notre déficit commercial annuel avec ces pays s'élève à 5 à 8 milliards de dollars. Par ailleurs, les droits tarifaires sur les échanges commerciaux avec les autres pays sont déjà très faibles, et les pays du PTP avec lesquels le Canada n'a conclu aucun accord de libre-échange représentent 3 % de nos exportations totales, et 5 % de nos importations. Le PTP, dans la mesure où il pourrait augmenter ces pourcentages, ne ferait que creuser le déficit commercial dont nous souffrons déjà avec ces pays.

    Quelque 80 % des exportations canadiennes à destination de ces pays sont des matières premières ou des produits semi-transformés. Inversement, 80 % de nos importations en provenance de ces pays sont des biens à forte valeur ajoutée, comme les voitures et les machines. On retrouve cette même composition des exportations et des importations au Manitoba, où les exportations sont fortement influencées par l'agriculture. Quelque 21 % de l'ensemble des exportations proviennent des cultures agricoles. En 2014, 7 de nos 10 meilleurs produits d'exportation étaient des matières premières ou des produits semi-transformés.

    Nous avons l'impression que le Manitoba doit se hisser plus haut dans la chaîne de valeur ajoutée. Nous ne disons pas qu'aucune industrie ne doit profiter de ces exportations, mais certains aspects du PTP entraîneront une perte nette au Manitoba et au Canada.

    La protection solide conférée par les brevets qui est prévue au PTP en est un exemple. Voici ce qu'en dit l'économiste américain Dean Baker:

    Il en conclut ceci:

    C'est toutefois le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, ou RDIE, qui représente peut-être le plus gros problème pour le Canada. Le mécanisme prévu au PTP ressemble à celui du chapitre 11 de l'ALENA, mais en pire.

    Le Canada est déjà le pays développé qui fait l'objet du plus grand nombre de poursuites au monde. Par exemple, dans le cadre d'une poursuite récente afférente à un RDIE au sein de l'ALENA, on a tranché en faveur d'une entreprise américaine qui s'est vu refuser un permis pour l'ouverture d'une immense carrière dans une région écosensible de la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement a dû verser 300 millions de dollars en dommages-intérêts. Le membre dissident du tribunal a affirmé que cette décision constituait un énorme pas en arrière sur le plan de la protection environnementale du Canada.

    Il y a certainement des façons de mieux répondre aux besoins des producteurs canadiens sur le plan commercial que le PTP, qui ne vise pas vraiment les échanges commerciaux. Son objectif est plutôt d'harmoniser les normes financières ainsi que les normes de santé, de travail et de sécurité, ainsi que de renforcer les droits de propriété intellectuelle et d'ouvrir de nouveaux secteurs à la privatisation et à l'investissement étranger.

    Selon une étude en faveur du PTP, il semble que le PIB américain n'augmentera que de 0,13 % d'ici 2025 si l'accord entre en vigueur. Voilà qui démontre que l'objectif n'est pas vraiment de favoriser la croissance économique.

    Un grand nombre d'éminents économistes, y compris Paul Krugman, Joseph Stiglitz et Dani Rodrik, sont d'avis que les répercussions du PTP sur le commerce seront beaucoup moins importantes que les grandes préoccupations qu'il soulève quant aux droits excessifs de propriété intellectuelle, à l'harmonisation de la réglementation et au RDIE.

    Il existe de meilleures façons d'assurer la croissance de notre économie et d'aider les producteurs. Je vous demande de ne pas ratifier l'accord et d'éviter de faire payer ce prix élevé au reste de la société canadienne.

    Merci.

    Je vous remercie infiniment, et merci d'avoir respecté le temps alloué.

    Je suis heureux d’avoir de vos nouvelles aujourd'hui.

    Nous allons maintenant laisser la parole à notre deuxième témoin, Chris Vervaet, qui représente la Canadian Oilseed Processors Association.

    Vous avez cinq minutes.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour vous expliquer en quoi le PTP apportera une valeur ajoutée aux transformateurs d'oléagineux du Canada.

    La Canadian Oilseed Processors Association, ou COPA, est une association à but non lucratif de l'industrie constituée en vertu d'une loi fédérale qui travaille étroitement avec le Conseil canadien du canola pour défendre les intérêts des transformateurs d'oléagineux au pays. La COPA compte six entreprises membres, qui possèdent et exploitent 14 établissements de transformation dans cinq provinces, du Québec jusqu'à l'Alberta. Les installations de l'Ouest transforment le canola, alors que celles de l'Est se chargent du canola et du soja. Les installations transforment les grains non traités en deux produits distincts à valeur ajoutée: l'huile destinée principalement à la consommation humaine, et la farine destinée aux aliments pour le bétail, des produits qui sont à leur tour vendus à des consommateurs d'ici et d'ailleurs.

    Je vais maintenant aborder la valeur qu'apporte la transformation des oléagineux à l'économie canadienne. En 2013, on estime que l'industrie canadienne de la transformation et du raffinage a apporté 1,3 milliard de dollars à l'économie nationale. Plus de 9 700 emplois au pays sont liés de près ou de loin à la transformation, au raffinage et à la livraison de la farine et de l'huile de canola. Voilà qui comprend un large éventail d'emplois stables et bien rémunérés en milieu rural et urbain. Ces emplois sont donc directement liés au commerce international.

    Pour vous donner une idée de la croissance que notre secteur a connue, près de 2 milliards de dollars ont été investis dans la construction d'installations au cours de la dernière décennie, et la capacité de transformation a plus que doublé pour atteindre un nouveau sommet de 10 millions de tonnes de canola en 2015. Cette capacité accrue a entraîné une augmentation de la transformation du grain au Canada, et une valeur ajoutée accrue au sein de la chaîne d'approvisionnement, qui retourne directement à l'économie canadienne. Cette croissance est surtout attribuable à la forte demande des marchés internationaux, étant donné que le marché canadien est limité, sur les plans de la population ainsi que de la croissance de la consommation d'huile et de farine par habitant.

    Permettez-moi de vous présenter la valeur précise du canola afin d'illustrer la croissance de notre secteur au cours de la dernière décennie, ainsi que notre dépendance aux marchés internationaux. En 2005, nous transformions 3,1 millions de tonnes de graines de canola au pays. En 2015, ce chiffre a atteint 7,7 millions de tonnes. Pour vous donner une idée du rôle important qu'a joué le marché d'exportation dans cette croissance, nous avons exporté 708 millions de dollars d'huile végétale vers les marchés mondiaux en 2005, comparativement à 2,7 milliards de dollars en 2015. Pour ce qui est de la farine de canola destinée aux aliments pour le bétail, nous en avons exporté 228 millions de dollars en 2005, et 1,3 milliard de dollars en 2015.

    Nous avons donc pratiquement quintuplé la croissance des exportations de farine et d'huile. Cette hausse est largement attribuable aux accords de libre-échange que le Canada a déjà signés, et plus particulièrement à l'ALENA. Voilà qui démontre que le succès de notre industrie dépend des accords de libre-échange.

    En ce qui concerne les possibilités de croissance future, nous sommes d'accord avec le plan du Conseil canadien du canola visant à répondre à l'intérêt grandissant du monde à l'égard des huiles et des protéines saines, et nous nous sommes fixé l'objectif d'augmenter notre capacité de transformation du canola pour qu'elle atteigne 14 millions de tonnes d'ici 2025. Mais comment allons-nous y parvenir? Notre croissance antérieure était attribuable à la réussite de nos accords commerciaux précédents, mais nous comptons sur le PTP pour assurer notre croissance future. Il s'agit d'une occasion déterminante pour les transformateurs, et même pour l'ensemble de la chaîne de valeur, qui pourront ainsi tirer une meilleure valeur des marchés internationaux.

    Les transformateurs profiteront aussi du PTP grâce à l'élimination des droits tarifaires sur l'huile et la farine dans des marchés déterminants comme le Japon et le Vietnam, qui devraient faire augmenter la valeur annuelle de nos exportations jusqu'à 780 millions de dollars. Plus particulièrement, les transformateurs d'oléagineux canadiens cherchent à pénétrer le marché japonais depuis près de 40 ans. Nous déployons des efforts considérables depuis fort longtemps pour avoir accès à ce marché. Grâce au PTP, les transformateurs pourront enfin entrer sur ce marché lucratif, ce qui permettra de transformer plus de graines au Canada en plus de favoriser la situation de l'emploi d'un bout à l'autre du pays.

    Pour terminer, les transformateurs d'oléagineux ajoutent une valeur substantielle à la chaîne d'approvisionnement des oléagineux et à l'économie canadienne. Les entreprises membres de la COPA ont besoin que le Canada adopte le PTP dès que possible pour en tirer des bienfaits et faire croître ce secteur à valeur ajoutée. Je tiens vraiment à souligner que nous sommes bel et bien un secteur à valeur ajoutée.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions ce matin.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons passer aux représentants de la Western Grain Elevator Association, à savoir Wade Sobkowich et Jean-Marc Ruest.

    Monsieur le président, chers membres du Comité, bonjour.

     La Western Grain Elevator Association regroupe six principaux exportateurs de céréales du Canada, qui représentent ensemble 90 % des exportations de céréales en vrac de l'Ouest. Ils possèdent la majorité des élévateurs à grain des Prairies ainsi que des installations portuaires de manutention à Vancouver, à Prince Rupert, à Thunder Bay et le long de la Voie maritime du Saint-Laurent.

    De façon générale, les membres de la WGEA sont également membres de Cereals Canada, du Conseil canadien du canola et de l'Association canadienne des cultures spéciales, dont deux avaient des représentants dans le groupe de témoins précédent. Nous avons entendu au moins une partie de leurs réponses à vos questions, et nous appuyons leurs points de vue.

    La WGEA appuie le point de vue exprimé par nos organisations de producteurs et les organismes du secteur, qui sont favorables à la ratification de l'accord de Partenariat transpacifique. Nous savons que le Partenariat transpacifique sera partie intégrante de l'avenir du secteur canadien du grain. Les pays représentés dans le Partenariat transpacifique sont populeux et continueront de connaître une forte croissance économique. Ensemble, les pays du Partenariat transpacifique représentent environ 40 % du produit intérieur brut mondial.

    Les États-Unis et l'Asie sont des marchés clés pour les grains et les oléagineux de l'Ouest canadien, et nous voyons qu'il sera très avantageux de renforcer nos relations avec eux. La diversification des marchés et le développement de l'accès à ces marchés dans ces secteurs de croissance clés favoriseront à long terme nos exportations de grains et de légumineuses ainsi que l'économie du Canada en général.

    L'industrie céréalière estime collectivement que le Partenariat transpacifique se traduira pour notre secteur par des ventes supplémentaires se chiffrant à des milliards de dollars. Seulement pour ce qui est du canola, la valeur des exportations dans les marchés visés par le partenariat pourrait augmenter de 780 millions de dollars par année. Par ailleurs, les ventes d'orge canadienne devraient augmenter à court terme de 100 millions de dollars par année, c'est-à-dire de 400 000 tonnes supplémentaires. Le contingent propre au Canada pour ce qui est du blé destiné à la consommation humaine fera en sorte que notre principale culture connaîtra également une croissance et que nous aurons une longueur d'avance par rapport à nos concurrents qui ne font pas partie du partenariat.

    Nous tenons compte non seulement de l'occasion extraordinaire que présente le Partenariat transpacifique pour notre secteur, mais aussi des grands risques que comporterait la non-participation du Canada. Dans l'éventualité où le Canada ne ratifierait pas le partenariat, l'industrie canadienne du grain sera forcée de céder certains de ses marchés les plus lucratifs à ses concurrents américains et australiens. Un Partenariat transpacifique sans Canada signifierait la perte d'un accès préférentiel au Japon ainsi qu'aux marchés émergents où nous voyons un potentiel de croissance, comme Singapour, la Malaisie et le Vietnam. Être laissé pour compte signifierait que nos concurrents américains et australiens obtiendraient un accès préférentiel aux marchés qui sont depuis longtemps nos plus lucratifs de même qu'aux marchés émergents.

    Un autre avantage notable du Partenariat transpacifique concerne l'engagement d'éliminer les barrières non tarifaires liées aux questions de biotechnologie ainsi qu'aux questions sanitaires et phytosanitaires. Comme nous le savons, ces questions présentent des obstacles réels et considérables au commerce des céréales et des oléagineux. L'entente conclue par les pays signataires afin de proposer une solution valable à ces problèmes en se fondant sur des données scientifiques fiables fera en sorte que l'on pourra profiter des avantages que nous venons d'énumérer et non les contrecarrer, comme c'est de plus en plus souvent le cas dans le commerce international. De plus, grâce à la négociation de tels paramètres dans le cadre du Partenariat transpacifique, les pays qui voudront ensuite en devenir membres seront assujettis aux mêmes conditions plutôt qu'à de nouvelles dispositions ou à des dispositions édulcorées.

    À mesure que le Canada prend des décisions pour accroître les échanges commerciaux et assurer sa croissance économique, nous ne devons pas oublier que notre capacité d'entretenir et de développer des relations commerciales de grande valeur dépend beaucoup de l'efficacité et de la constance de notre capacité collective à acheminer de manière fiable des produits par train jusqu'aux côtes et le long du couloir sud.

    Pour tirer parti de ces débouchés commerciaux, le Canada a besoin d'un réseau de transport ferroviaire des marchandises axé sur la demande et dans lequel les participants commerciaux doivent se rendre des comptes. La concurrence, qui équivaut à un risque de pertes, est normalement la force naturelle qui mène à des relations commerciales et à une responsabilisation sur le plan commercial. Le marché du transport ferroviaire des céréales n'est pas concurrentiel, car les expéditeurs sont généralement captifs d'un des chemins de fer. Dans ces circonstances, des mesures législatives sont nécessaires pour veiller à ce que les obligations de rendement soient définies, équilibrées et mesurées de manière adéquate, et pour faire en sorte que le non-respect de ces obligations entraîne des conséquences appropriées.

    Les entreprises membres de la WGEA s'entendent pour dire que le Partenariat transpacifique est un accord extrêmement important. Nous nous attendons à ce qu'il nous permette d'accroître et de diversifier nos exportations, de créer des emplois et d'assurer la croissance économique du Canada. La WGEA exhorte le gouvernement à ratifier cet accord pour assurer la viabilité future du secteur canadien des céréales, des oléagineux et des légumineuses.

    Merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion d'exprimer notre point de vue.

    Merci, et merci à tous les témoins des mémoires qu'ils nous ont présentés.

    Nous avons avancé rondement. Si tous les députés respectent leur délai de cinq minutes, nous pourrons tous profiter du temps qui nous est imparti pour poser des questions.

    Nous allons commencer les questions par M. Ritz, du Parti conservateur.

    Merci aux témoins de leurs exposés. Il est toujours bon d'entendre l'opinion de toutes les parties concernées.

    Je voulais commencer par les représentants de la Western Grain Elevator Association et, bien entendu, par Chris aussi, de la Canadian Oilseed Processors Association.

    Avez-vous tous participé aux séances d'information? Vous avez signé une entente de non-divulgation et ainsi de suite. Avez-vous participé aux discussions des trois ou quatre dernières années qui ont mené à l'accord?

    Oui, nous y avons participé. On nous a demandé dans quelle mesure nous faisons du commerce dans ces pays, ou pensons y augmenter nos activités commerciales... quels étaient les obstacles et l'incidence des négociations.

    Oui, nous entendons souvent dire que les négociations se sont faites en secret, que personne n'a pu exprimer son point de vue et ainsi de suite, mais je sais que des centaines de groupes comme les vôtres ont profité de la possibilité de faire exactement cela.

    Bienvenue, et merci de votre contribution.

    Vous avez parlé de logistique, et nous n'allons pas nous lancer dans ce débat, mais je suis d'accord avec vous. L'examen de la Loi sur les transports se poursuit, et nous allons devoir prendre connaissance des conclusions qui seront tirées. Il y a de bonnes recommandations, certaines qui vont trop loin et d'autres qui ne vont pas assez loin, mais on cherche toujours à atteindre un équilibre, car il n'est pas seulement question de céréales.

    Combien de vos membres — vous avez parlé des six que vous représentez — mènent-ils des activités à l'échelle mondiale, et combien sont-ils syndiqués?

    Si vous dites « à l'échelle mondiale » dans le sens de réaliser des ventes internationales, nous tombons tous dans cette catégorie. Nous réalisons tous des ventes internationales. Certains d'entre nous ont une présence internationale dans le sens où ils ont des bureaux ou des commerçants qui oeuvrent sur la scène internationale. Je crois que nous avons tous des éléments syndiqués dans nos activités respectives.

    Nous entendons la même chose, à savoir que c'est seulement les grandes entreprises qui en profiteront. Tout est par écrit et orienté de manière à vous avantager, mais j'ai également abordé la question hier avec les gens de Viterra. Ils sont entièrement syndiqués. Leurs travailleurs ne feront pas la grève à cause du Partenariat transpacifique. Ils le voient d'un bon oeil et ont hâte de profiter de la croissance qui en découlera.

    En même temps, on nous a fait part de certaines réserves au sujet du règlement des différends entre investisseurs et États, le RDIE. On craint surtout que nous renoncions ainsi, d'une certaine façon, à notre souveraineté. Bien entendu, au Canada, nous avons la primauté du droit et un bon système judiciaire, mais on ne peut pas en dire autant de certains pays vers qui nous nous tournons. J'ai déjà visité ces pays — le Vietnam, la Malaisie et ainsi de suite —, comme beaucoup d'entre vous. Il y a de belles occasions de construire des infrastructures pour acheminer des produits vers son propre port — Viterra possède un établissement de trituration en Chine — et d'exercer davantage ce genre d'activités.

    Voyez-vous d'un bon oeil un mécanisme comme le RDIE pour protéger vos investissements dans ces pays?

    Tout à fait. Quand notre type d'entreprises parle d'investir dans l'infrastructure, nous parlons de centaines de millions de dollars par immobilisation. Dans le cas d'un élévateur à grain normal, nous parlons d'environ 35 à 40 millions de dollars, et ce montant est encore plus élevé pour ce qui est des usines de transformation.

    La prévisibilité est essentielle pour nous. Nous devons savoir que l'endroit où nous faisons ces investissements n'est pas constamment en train de changer. Nous devons être en mesure de prédire l'environnement dans lequel nous investissons, et comprendre que, pour plusieurs raisons, il peut changer, mais il peut changer du jour au lendemain d'une manière qui nuit aux prémisses qui sous-tendent nos investissements et qui reposent sur des décisions gouvernementales. Il doit y avoir un moyen équitable de régler ces questions.

    Tout à fait, et il y a aussi une excellente occasion de prendre de l'expansion et d'ajouter de la valeur à ce que nous faisons. Nous n'expédions plus de produits en vrac dans la même mesure que nous le faisions. Je pense qu'un grand nombre de communautés avec lesquelles nous négocions ont un régime à base de riz et de nouilles, qui comprend aussi certaines protéines provenant de légumineuses et autres.

    Le travail que nous avons fait à l'IICG et à la Commission canadienne des grains ainsi que le travail que vous avez accompli seuls à l'interne nous donnent une excellente occasion. Il existe maintenant des dérivés du blé à plus forte teneur en éléments nutritifs. Nous pouvons maintenant incorporer aux nouilles des protéines provenant de fibre de pois et de fibre de lentille afin qu'elles ne contiennent pas uniquement des glucides.

    Pensez-vous que des marchés comme Brunei et la Malaisie — ou, à vrai dire, le Vietnam ou même le Japon — présentent un plus grand potentiel?

    Oui, tout à fait. Au Canada, nous nous distinguons de nos concurrents étrangers grâce à la qualité supérieure des céréales et des oléagineux que nous produisons, aux grandes compétences de nos gens et à notre capacité à exploiter ces avantages dans notre production de qualité supérieure. Nous avons des gens formidables et d'excellents produits.

    Ce qui nous pose problème, ce sont les obstacles au commerce, les droits de douane et les barrières non tarifaires. Je pense que cet accord s'attaque aux droits de douane et aux barrières non tarifaires et qu'il nous permet de tirer parti de ces nouvelles applications et ces nouvelles technologies dans ces marchés.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur.

    Madame Ludwig, allez-y.

    Je remercie les témoins de leurs exposés fort intéressants.

    Je me demande ce qu'on pense de ce côté-ci de la table des possibilités d'importation. Nous comprenons fort bien les possibilités d'exportation que présente le Partenariat transpacifique. Quels types de produits ou de services que nous n'avons actuellement pas et qui pourraient aider ou diversifier le marché canadien pourrions-nous importer de pays membres?

    Les règles d'origine sont un des aspects du Partenariat transpacifique que nos transformateurs et nos raffineurs considèrent comme un véritable avantage — et c'est lié aux importations. Dans cet accord régional, ces règles permettent aux transformateurs d'aliments d'utiliser des ingrédients de 12 pays différents et d'avoir ensuite un accès préférentiel en vue d'expédier leurs produits finis à l'un ou l'autre de ces 12 pays. L'accord pourrait aider à stimuler les exportations de produits finis d'huile qui contiennent du canola, comme la margarine ou le shortening, mais on y incorporerait des produits importés, comme l'huile de palme. Grâce au Partenariat transpacifique, nous pourrons nous approvisionner en huile de palme à des endroits comme la Malaisie et vendre ensuite aux États-Unis un produit qui présente une plus grande valeur ajoutée sans payer de droits de douane. C'est un autre exemple où ce n'est peut-être pas directement lié; cela concerne davantage les règles d'origine du partenariat. Vous pouvez importer un produit de la Malaisie, y incorporer de l'huile de canola produite au Canada et le vendre ensuite aux États-Unis sans avoir à payer de droits de douane.

    C'est un très bon exemple. L'entreprise pour laquelle je travaille, Richardson International, participe à la transformation des produits d'huile de canola: la margarine, les huiles de cuisson et ainsi de suite. C'est exactement la situation avec laquelle nous devons composer. Nous pouvons importer un produit malaisien et nous approvisionner en huile de canola au Canada, mais le mélange pose problème. C'est une excellente occasion de nous permettre d'importer un produit qui sera utilisé dans une transformation ultérieure.

    Dans la même veine, la population dans l'Ouest est sans aucun doute plus diversifiée sur le plan démographique qu'elle ne l'est dans l'Est.

    Y a-t-il des produits ou des services qui ne sont actuellement pas disponibles, par exemple, pour le bassin de population de la Colombie-Britannique, mais qui pourraient être plus susceptibles de l'être si le Partenariat transpacifique est signé?

    Sans en parler en tant qu'expert, je dirais que ce serait presque l'évidence même, mais je ne suis pas en mesure d'en dire beaucoup plus à ce sujet.

    Je vois, merci.

    Madame Fernandez, le chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat transpacifique comprend un certain nombre de dispositions liées aux brevets des produits pharmaceutiques, y compris un ajustement de la durée des brevets en fonction du temps perdu à suivre des procédures d'approbation réglementaires et gouvernementales pour ce genre de produits.

    Dans quelle mesure est-il probable que la protection accrue de la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques favoriserait l'innovation au Canada et contribuerait à l'élaboration de nouvelles options pour traiter les maladies dont sont atteints les Canadiens?

    Je serais surpris que cela favorise l'innovation. Détenir ces brevets et un monopole pose des problèmes.

    D'autres experts qui se sont penchés sur les monopoles gouvernementaux de protection ont entre autres mentionné la question des dépenses excessives de mise en marché. De telles dépenses sont engagées lorsque des entreprises tentent de réaliser des profits générés par un monopole obtenu grâce à la protection des brevets. Les données de l'industrie laissent entendre que les coûts de commercialisation sont actuellement comparables au montant d'argent dépensé dans la recherche. Il n'est pas si évident de déterminer s'il s'agit vraiment d'un avantage.

    Il y a également le gaspillage de fonds consacrés à la recherche portant sur la duplication des médicaments. Les données de l'industrie indiquent qu'à peu près les deux tiers des dépenses consacrées à la recherche servent à mettre au point des médicaments dupliqués plutôt que des médicaments qui représentent une percée qualitative par rapport aux médicaments existants.

    On néglige également la recherche qui est peu susceptible de mener à la création de médicaments pouvant être brevetés. Ces travaux pourraient se révéler utiles et devraient être du domaine public pour que les gens sachent à quoi ils mènent, mais ils sont tout simplement abandonnés s'ils ne mènent pas directement à un brevet pharmaceutique.

    De quel pays la plupart des médicaments génériques proviennent-ils?

    Je ne sais pas.

    À l'heure actuelle, les soins de santé relèvent en grande partie de la compétence des provinces. Seriez-vous favorable à une stratégie nationale en matière de soins de santé?

    Oui, j'y serais favorable. Je pense que c'est la seule façon de vraiment appliquer la Loi canadienne sur la santé et les cinq piliers de la Loi canadienne sur la santé. Ces lois sont tout simplement trop fractionnées lorsqu'elles sont appliquées à l'échelle provinciale.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Ramsey, du NPD, pour cinq minutes.

    Merci de vos exposés.

    Je trouve intéressant que mon collègue parle des centaines de groupes qui ont participé aux discussions, et je suis heureuse que vous en ayez fait partie. Ce que je trouve regrettable, c'est que des milliers de groupes n'ont pas été invités à y participer, y compris la société civile, les peuples autochtones et les Canadiens... comme nous le faisons maintenant, sous un nouveau gouvernement.

    Nous sommes ici pour écouter ce que tous les groupes ont à dire. À vrai dire, les Canadiens nous ont fait parvenir plus de 10 000 courriels. Nous avons — je crois que la présidence l'a souligné — un processus qui est maintenant ouvert au public, de sorte que ceux qui ne sont pas en mesure de se faire entendre aujourd'hui pourront communiquer de cette façon avec le Comité.

    J'aimerais parler un peu du RDIE, et ma question est pour Mme Fernandez. Vous avez parlé du mécanisme de RDIE, et c'est une chose au sujet de laquelle le Comité a entendu beaucoup de préoccupations graves. Joseph Stiglitz, un économiste américain, a dit que la signature du Partenariat transpacifique ferait en sorte qu'il serait impossible d'atteindre les objectifs en matière de changements climatiques que nous avons fixés à Paris.

    Je me demande si vous pouvez nous parler du mécanisme de RDIE et nous dire s'il pourrait avoir une incidence sur la capacité du gouvernement du Canada à réglementer des domaines comme l'intérêt public et à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques.

    Le mécanisme par lequel les sociétés pourront poursuivre le gouvernement canadien est en train de donner lieu à une industrie croissante et rentable pour les requérants qui obtiennent gain de cause et pour les cabinets d'avocats dans le domaine du commerce international. Nous savons qu'en 2009 et 2010 seulement, les demandes actives ont atteint des montants se situant dans les centaines de milliards de dollars américains. L'une des principales causes de préoccupation que nous avons au Manitoba — si vous me permettez d'en parler, étant donné que c'est ce que je connais le mieux —, c'est Manitoba Hydro. Elle contribue énormément au développement de l'économie manitobaine. Une stratégie vise l'expansion de l'industrie et la croissance économique dans le Nord, et Manitoba Hydro joue un rôle très important dans cela. Je sais qu'en application de l'AECG — et je le présume en application du PTP aussi —, des restrictions pourraient être imposées à Manitoba Hydro pour le genre d'approvisionnement qu'elle fait et pour le genre de développement économique local qu'elle est en mesure de susciter grâce aux accords qu'elle a conclus avec de nombreuses collectivités des Premières Nations visant des aménagements hydroélectriques. Manitoba Hydro forme en ce moment des liens avec les Premières Nations concernant des occasions de formation et d'emploi liées aux aménagements hydroélectriques. Nous craignons beaucoup que ce genre de mécanisme ne soit plus possible avec le PTP.

    Nous nous inquiétons aussi de ce que les gouvernements en question attendent du Manitoba, en particulier celui des États-Unis. Il est question d'énergie et d'agriculture, mais aussi d'énergie et d'eau. Quels sont les mécanismes en place pour protéger l'eau et l'énergie du Manitoba? Si des sociétés peuvent poursuivre les gouvernements du Manitoba et du Canada pour perte de profits parce que le gouvernement du Manitoba veut protéger nos ressources ou s'assurer que ce sont les membres des Premières Nations du Manitoba qui ont accès aux emplois, c'est très contre-productif pour le Manitoba.

    D'accord. L'autre chose dont je veux parler, c'est que les gens de l'industrie agricole ont souligné qu'ils voudraient voir plus d'emplois à valeur ajoutée au Canada et plus de transformation au Canada. Compte tenu des pays qui participent au PTP, auxquels nous devons faire concurrence et où les salaires sont très bas, allons-nous pouvoir atteindre cet objectif? Serons-nous capables de monter dans la chaîne de valeur, comme vous l'avez dit, alors que nous devons faire concurrence à des pays qui se caractérisent par de bas salaires et de faibles conditions?

    C'est bien entendu toujours un problème, et c'est aussi le problème avec l'ALENA, compte tenu de la croissance de beaucoup d'industries au Mexique et du déménagement de nombreuses entreprises canadiennes et américaines au Mexique. Nous avons constaté cela. Les salaires sont très bas au Pérou, au Chili, au Mexique et, bien sûr, dans certains des autres pays en développement.

    Pourquoi les entreprises canadiennes n'iraient-elles pas là-bas si elles en ont l'occasion? Qu'est-ce que cela va signifier pour les emplois au Canada et pour les travailleurs canadiens?

    L'autre chose que j'aimerais souligner, concernant la valeur ajoutée, c'est le rapport de l'OCDE, dans lequel on constate que le Canada est désavantagé, par comparaison, dans la fabrication à haute et à moyenne-haute intensité technologique. Nous avons un avantage comparatif dans la fabrication à moyenne et faible intensité technologique, mais ce sont vraiment les pays en développement qui augmentent leur capacité de fabrication à faible intensité technologique, alors nous risquons d'être remplacés par les pays en développement là où nous avons en ce moment un avantage. La fabrication de grande valeur est déjà développée dans des pays comme l'Australie et les États-Unis, et c'est là que se trouve notre faiblesse. C'est là où il faut de la croissance et où nous devons prendre de l'expansion. Nous ne savons pas vraiment si l'accord va nous aider à faire cela.

    Nous pouvons continuer à exporter des matières brutes, sans augmentation de l'activité de transformation.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole aux libéraux.

    Monsieur Fonseca, vous avez cinq minutes.

    Merci à tous nos témoins. Je vais adresser mes questions à Mme Fernandez.

    Madame Fernandez, d'après vos propos jusqu'à maintenant, je constate que vous trouvez qu'avec le PTP, il y aurait un conflit important avec la politique canadienne, la politique provinciale, les politiques municipales. L'une des choses que nous trouvons importantes, en particulier, c'est notre système de soins de santé universel. Pouvez-vous approfondir cela, dans l'optique du PTP, et nous parler des conflits que vous voyez concernant notre système de soins de santé au Canada?

    Je ne peux pas connaître toutes les nuances du PTP, mais je sais qu'il y a aux États-Unis un secteur des soins de santé privé très puissant qui chercherait probablement très avidement à s'introduire dans l'industrie canadienne des soins de santé, et c'est une chose que je trouverais très inquiétante. Est-ce que l'accord va leur ouvrir la porte au Canada et leur donner un accès? S'ils n'ont pas accès à notre système de soins de santé, si nous les refusons parce que nous voulons protéger ce système public, est-ce que cela leur donne la possibilité de nous poursuivre pour perte de profits? Je suis très inquiète de cela.

    Il y a aussi, bien sûr, la question des brevets de médicaments et des médicaments auxquels les Canadiens n'ont pas accès. Il est très préoccupant que la province puisse devoir payer beaucoup plus pour des médicaments parce que les brevets sont de plus longue durée. Au bout du compte, des gens n'ont pas accès à leurs médicaments.

    Ce sont les deux aspects que je trouve très préoccupants.

    En ce qui concerne ce risque, si le gouvernement va de l'avant avec une stratégie nationale d'assurance-médicaments, croyez-vous qu'il y aurait un risque avec la ratification éventuelle du PTP?

    Eh bien, comment mettriez-vous en place le programme d'assurance-médicaments? Cela devient alors une dépense du gouvernement, n'est-ce pas? Si le gouvernement met en place un programme national d'assurance-médicaments, cela signifie qu'il va aider les Canadiens à payer leurs médicaments d'ordonnance. Si les brevets sont de plus longue durée et que les prix des médicaments augmentent beaucoup, cela devient un fardeau pour le gouvernement.

    Au cours d'une de nos séances antérieures, on nous a parlé de Lipitor, un médicament dont le coût est d'environ 15 $ pour un an, en Nouvelle-Zélande. Ici, au Canada, c'est environ 800 $. Dans d'autres pays, c'est encore plus cher qu'au Canada, et de beaucoup. C'est probablement le cas aux États-Unis.

    Vous êtes-vous penchée sur les détails de ce que cela coûterait aux Canadiens avec notre système de soins de santé?

    Je ne l'ai pas fait personnellement, mais je crois que mes collègues d'Ottawa, qui font l'essentiel de la recherche, l'ont fait; pas moi.

    Mon collègue demande si vous feriez une étude à ce sujet, parce que certaines personnes ont semblé indiquer qu'elles aimeraient cela.

    Bien sûr. Nous avons un bureau national, et la recherche commerciale se fait là, à Ottawa. Je crois que cette étude a sans doute déjà été faite. Sinon, je ne sais pas s'ils en feraient une. Ils ont mené une recherche étendue sur les accords commerciaux, alors je serais étonnée qu'ils n'aient pas cette information.

    Le CCPA a publié un rapport intitulé Bait-and-Switch: The Trans-Pacific Partnership’s Promised Environmental Protections Do Not Deliver.

    Pouvez-vous nous parler du chapitre 20 du PTP?

    Je suis désolée, mais je n'ai pas eu le temps de me mettre à jour sur cela avant de venir.

    D'accord.

    Certains témoins ont aussi dit aujourd'hui qu'en matière de protections environnementales et d'aide, il y aurait de l'aide pour « soulever tous les bateaux », comme mon collègue, M. Ritz, aime le dire au sujet de la salubrité des aliments, en ce qui concerne bon nombre de pays membres du PTP.

    Êtes-vous d'accord avec cela?

    Je ne suis pas sûre de bien comprendre la question.

    Quand il s'agit de hausser les normes relatives à la salubrité alimentaire, le Canada a des normes très élevées et, donc, il a la capacité d'exiger des autres pays membres du PTP qu'ils se conforment à ces normes supérieures.

    Vous êtes-vous penchée sur les normes canadiennes et sur la capacité du Canada d'aider d'autres nations à se conformer aux normes plus sévères et à respecter des règles uniformes?

    Il nous reste seulement une minute et demie. Vous pouvez conclure.

    J'en serais surprise. Il est question d'harmoniser les règles, et quand nous parlons d'harmonisation, d'après notre expérience, la tendance veut que l'harmonisation se fasse en fonction de normes moins sévères, et non le contraire. La salubrité alimentaire s'est nettement détériorée au Canada, dernièrement, à cause des réductions dans la fonction publique. Nous avons des règlements, mais nous ne les appliquons pas, alors il serait surprenant que nous nous améliorions sur ce point.

    Merci beaucoup.

    Le premier tour est terminé. Nous passons au deuxième, à commencer par les libéraux.

    Monsieur Peterson, vous avez cinq minutes.

    Mesdames et messieurs, merci de votre présence aujourd'hui ainsi que de vos exposés très informatifs. Nous vous en savons gré.

    Chris ou Jean-Marc, si le PTP va de l'avant, croyez-vous que votre industrie a la capacité de profiter de ce marché ou êtes-vous au contraire inquiets de ne pouvoir le faire? Je sais qu'il y a peut-être des problèmes d'infrastructure. S'il y en a, comment les contourneriez-vous pour vous assurer de tirer le maximum des nouveaux marchés?

    Nous sommes absolument sûrs d'être capables de tirer profit de ces marchés. C'est notre domaine — les exportations internationales. Ces marchés ont tendance à changer au fil du temps, selon les besoins, etc., et nous sommes très sûrs de notre capacité de répondre à la demande.

    N'oubliez pas non plus que nous avons entre autres souligné dans notre exposé les conséquences de ne pas en faire partie et de perdre l'accès aux marchés. Il y a d'un côté l'expansion du commerce. De l'autre, il y a la perte de l'accès à ces marchés dans lesquels nous faisons déjà beaucoup de commerce.

    J'aimerais ajouter que notre industrie est absolument prête à répondre aux nouvelles demandes des nouveaux marchés. C'est vraiment au Japon que nous comptons exporter davantage d'huile végétale.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous avons déjà la capacité de presser 10 millions de tonnes métriques de graines. Nous en pressons déjà environ 8 millions de tonnes, alors nous avons la capacité d'en faire plus. En ce moment même, certains de mes membres investissent davantage dans leurs installations pour accroître leur capacité.

    Notre but est d'atteindre 14 millions de tonnes et nous sommes sur la bonne voie. Je pense que l'accès au marché japonais est l'impulsion qu'il nous faut pour continuer d'investir au Canada afin d'avoir des produits de grande valeur.

    Êtes-vous sûr de pouvoir acheminer ces produits transformés vers le marché? Il n'y aura pas de goulot d'étranglement dans notre infrastructure actuelle?

    Il y a une réserve. Nous avons la capacité du côté de la transformation; nous avons la capacité concernant le réseau de silos de collecte; les agriculteurs ont l'équipement et la capacité à la ferme pour la production et l'entreposage; nous avons aussi la capacité dans les ports. Cependant, il faut régler la question de la Loi sur les transports au Canada, car c'est vraiment là que nous voyons le goulot d'étranglement du système. C'est ce qui détermine notre capacité d'expédier nos produits. Cependant, nous croyons que le gouvernement pourra régler la question de la Loi sur les transports du Canada aussi.

    Je vous remercie de cet éclaircissement.

    Madame Fernandez, vous avez parlé de Manitoba Hydro. J'aimerais des éclaircissements. Vous avez aussi mentionné l'eau du Manitoba. Vous avez dit que l'exportation des produits agricoles allait manifestement continuer d'augmenter, puis que Manitoba Hydro joue un rôle important dans le développement économique du Manitoba. Vous avez dit quelque chose à propos de l'eau. Je n'ai pas bien compris si vous disiez qu'il y avait des risques pour l'eau du Manitoba, avec le PTP, ou ce que vous cherchiez à dire.

    Je n'aurais pas dû parler en même temps de Manitoba Hydro et de l'eau comme étant une marchandise.

    La marchandisation de l'eau au Canada est une chose qui nous inquiète depuis longtemps. Une fois que nous nous mettons à exporter de l'eau aux États-Unis, ce qui a été proposé et ce à quoi on s'est opposé, nous craignons d'en perdre le contrôle. Nous en avons tellement au Manitoba, alors cela me préoccupe.

    Je ne sais pas ce qui est proposé dans le PTP, mais c'est une chose qu'il faut savoir et envisager.

    Ce que j'ai compris, c'est que le PTP fait entrer en jeu la marchandisation de l'eau et que cela représente un risque.

    C'est une question que je me pose. J'aimerais savoir si c'est le cas ou pas.

    C'est un thème récurrent au Canada, depuis environ 20 ans.

    Je voulais seulement des éclaircissements, alors je vous en remercie.

    Estimez-vous que les brevets sont généralement mauvais pour l'industrie pharmaceutique? Estimez-vous plutôt que le problème réside dans l'augmentation de la durée des brevets?

    Probablement les deux. Je ne suis pas une experte des brevets, mais selon la recherche et les lectures que j'ai faites, il y a de meilleures façons de les faire, et ils ont probablement besoin d'être mis à jour et modernisés. Il y a eu des propositions sur la façon de modifier le système des brevets pour qu'il fonctionne mieux pour les consommateurs.

    Merci.

    Nous allons passer du côté des conservateurs.

    Monsieur Maguire, c'est à vous.

    Je vais poser la question d'une façon un peu différente, par rapport à mon collègue, M. Fonseca. J'aimerais souligner que c'est la recherche qui a été la clé de la croissance de notre industrie agricole, et je le sais parce que j'ai 35 ans d'expérience en agriculture. C'est la recherche qui a mené à l'expansion de nos produits. C'est aussi grâce à la recherche que nous avons des aliments dont les bienfaits pour la santé sont supérieurs, au point où les Canadiens ont les aliments les meilleurs et les plus sûrs dans le monde.

    J'aimerais avoir vos observations à ce sujet. Si nous ne faisons pas de commerce avec les autres nations du monde — et c'est ainsi, je pense, que l'autre question a été posée —, ne limitons-nous pas la possibilité, du point de vue des droits de la personne, d'expédier ces produits alimentaires vers d'autres pays et de les aider à améliorer leurs sociétés d'une façon saine? Le Partenariat transpacifique vise à créer des emplois, à maintenir les emplois, à garder les personnes en santé et à leur fournir les meilleurs aliments du monde, non seulement au Canada, mais aussi dans tous les pays qui nous entourent.

    Nous savons à quel point le commerce est important dans d'autres pays. Par exemple, nous avons 2 milliards de dollars par jour, juste avec nos voisins et amis américains. Je sais que si ce n'était de ces accords commerciaux, nous n'aurions pas le plus gros abattoir de porcs au Canada ici même au Manitoba, en ce moment.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous voudriez restreindre l'amélioration de la vie dans les autres nations?

    Je pense que vous abordez divers points pertinents, de notre point de vue.

    Le lien étroit entre l'agriculture et la technologie, au Canada, est très clair. Cette technologie nous a permis de développer des méthodes beaucoup plus durables et écologiques pour la production de cultures à rendement supérieur. C'est bénéfique pour l'environnement et, comme vous l'avez indiqué, cela accroît notre capacité de nourrir une population mondiale en croissance à des prix plus raisonnables et de façon plus sécuritaire.

    En ce qui concerne la question de la technologie et des droits de propriété intellectuelle, il faut savoir que les technologies développées dans le secteur de l'agriculture font également l'objet d'une protection conférée par un brevet. Contrairement à Mme Fernandez, je ne suis pas un spécialiste de la question de la protection par brevet, mais je sais pertinemment que le PTP — du moins pour les aspects liés à notre industrie — a l'appui des concepteurs de technologie, des exportateurs de produits dérivés et des utilisateurs, c'est-à-dire les producteurs qui, somme toute, financent ces technologies. Tous sont conscients de l'importance du PTP et l'appuient.

    À mon avis, vous devez examiner cet enjeu dans une perspective globale.

    Je ne sais pas si quelqu'un d'autre veut faire des commentaires à ce sujet, mais je pense que l'occasion pourrait se présenter.

    J'aimerais avoir vos commentaires sur les possibilités pour le secteur de la transformation et la création de nouveaux emplois.

    Cet accord est pour nous une occasion de transformer des produits ici même, dans notre société multiculturelle. Ce n'est pas toujours une question de salaires. C'est plutôt lié à notre capacité d'avoir la main-d'oeuvre qualifiée nécessaire pour transformer et fabriquer ces produits. Le Canada a cette capacité et c'est ce qui explique pourquoi notre secteur de la transformation connaît une croissance continue, notamment grâce aux nouvelles entreprises de transformation du canola et d'autres produits.

    Je me demande si vous pourriez parler davantage de ces occasions, du point de vue de la croissance et de la création d'emplois dans l'Ouest canadien et dans l'ensemble du pays. Beaucoup d'acteurs de diverses industries, dont vous tous, ont indiqué que le Canada dépend du commerce. Ce n'est qu'au cours des 50 dernières années que nous avons réussi à accroître la valeur de ces activités, et ce sont les accords de ce genre qui nous ont permis de le faire.

    Pourriez-vous nous parler du potentiel que cela représente?

    Les accords commerciaux jouent un rôle absolument essentiel dans la croissance du secteur de la transformation des graines oléagineuses au Canada et dans l'augmentation de la valeur de la production, comme vous l'avez indiqué. Je sais que le Canada a longtemps été considéré comme une nation de bûcherons et de porteurs d'eau, et l'industrie de la transformation est un bon exemple des secteurs qui représentent une valeur ajoutée pour l'économie canadienne.

    Le point que vous avez soulevé concernant les emplois est aussi très important. Les investissements dans la transformation des graines oléagineuses favorisent la création d'emplois tant en milieu rural qu'en milieu urbain. On parle de métiers diversifiés: techniciens de laboratoire, mécaniciens de machines fixes, négociants, mécaniciens et électriciens. Une vaste gamme d'emploi est offerte grâce aux investissements dans le secteur de la transformation des graines oléagineuses.

    Merci, monsieur Vervaet, et merci, monsieur Maguire.

    Nous passons maintenant aux libéraux, plus précisément à M. Dhaliwal. La parole est à vous, monsieur.

    Je remercie les témoins.

    Madame Fernandez, je crois comprendre, d'après votre exposé, que vous remettez en question la valeur du PTP. De plus, dans votre exposé, vous avez également mentionné que les pays du PTP avec lesquels le Canada n'a pas signé un accord de libre-échange ne représentent que 3 % des exportations canadiennes et 5 % des importations. Que pensez-vous de l'argument selon lequel la non-participation du Canada au PTP affaiblirait la position du Canada au sein de l'ALENA?

    La deuxième question est liée à la situation suivante. Le PTP nous dirige vers les marchés émergents et les marchés des pays participants. De plus, d'autres pays — des marchés émergents — veulent participer au PTP. Laisser échapper cette occasion ne pourrait-il pas nous empêcher de tirer parti de ces débouchés?

    Je vous demanderais de répondre aux deux questions, s'il vous plaît.

    Avec plaisir. Pourrais-je vous demander de préciser la première question? Les deux me semblaient identiques.

    Que pensez-vous de l'argument selon lequel la non-participation du Canada au PTP affaiblirait la position du Canada au sein de l'ALENA?

    Dans la mesure où vous pensez ou convenez que l'ALENA n'a eu que des effets positifs... L'ALENA n'a pas nécessairement représenté un gain net pour le Canada.

    Pour ce qui est d'en tirer parti, la question serait selon moi de savoir si cela aura un effet positif ou négatif. L'ALENA comporte également des aspects négatifs, en particulier par rapport au mécanisme de règlement des différends avec un investisseur.

    Quant à savoir si cela nous serait avantageux dans les pays avec lesquels nous avons des échanges commerciaux limités, je dirais que ce serait probablement le cas. Je tiens à préciser que je ne suis pas contre les échanges commerciaux avec ces pays ni contre l'augmentation des débouchés pour les producteurs du Manitoba. J'y suis tout à fait favorable.

    Nos préoccupations sont liées aux modalités de cet accord concernant le mécanisme de règlement des différends avec un investisseur, la protection des brevets et l'incapacité du gouvernement de protéger la main-d'oeuvre et le développement régional.

    Je ne laisse aucunement entendre que nous ne devrions pas favoriser les échanges commerciaux ou que nous ne devrions pas ouvrir ces marchés pour nos producteurs. Nous devons le faire, mais avec prudence, en toute connaissance des modalités de l'accord que nous signons.

    Essentiellement, vous êtes favorable à la ratification du PTP, pourvu qu'on y apporte des modifications?

    Je suis favorable au commerce et à l'augmentation des débouchés pour les producteurs locaux, mais je suis aussi favorable à la protection de la souveraineté du Canada et du Manitoba. Je suis pour le développement du pays et de l'économie canadienne, pourvu qu'on le fasse en fonction de ce que souhaitent les Canadiens et que cela ne donne pas uniquement aux sociétés un droit de percevoir une quelconque rente économique. Nous devons tenir compte des effets sur l'ensemble de la société et non uniquement sur les entreprises.

    D'un autre côté, je suis un peu perplexe. On indique que les médicaments génériques sont tous fabriqués en Inde, mais comme l'Inde ne participe pas au PTP, en quoi cela aura-t-il une incidence négative sur nous?

    Je suis désolée, mais je ne comprends pas...

    Tous les médicaments génériques sont produits en Inde; peu de médicaments sont produits dans les pays du PTP. En quoi cela pourrait-il avoir une incidence négative sur les domaines de l'assurance-maladie et de l'assurance-médicaments dans les pays du PTP?

    Beaucoup d'activités de recherche sont menées aux États-Unis et au Canada, n'est-ce pas? Dites-vous que les médicaments génériques produits en Inde ne seront pas assujettis au régime de protection des brevets que nous avons ici?

    Oui.

    Je ne sais pas. Ce n'est pas ainsi que je l'interprète et ce n'était pas l'une des préoccupations des experts que j'ai consultés. Je ne suis donc pas certaine de savoir comment répondre à cette question. Je sais toutefois que certaines personnes qui étudient la question ont d'importantes préoccupations concernant la protection des brevets.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Monsieur Van Kesteren, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie tous d'être venus.

    Il y a un thème récurrent chez les gens d'affaires que nous avons rencontrés: cet accord est une excellente occasion, en particulier pour les provinces des Prairies. Nous avons même entendu ce commentaire à Vancouver.

    On nous a aussi indiqué, évidemment, que cela représente une extraordinaire occasion d'expansion et de croissance pour les producteurs de légumineuses à grains, les producteurs de grains et l'ensemble des acteurs du secteur de l'agriculture.

    J'aimerais parler des transformateurs, d'un sujet que le Comité n'a pas encore abordé, je crois, c'est-à-dire la fabrication de l'équipement de transformation. Je présume que les pays qui ont la capacité nécessaire sont des pays importants comme l'Allemagne et les États-Unis, comme c'est le cas habituellement. Je ne dis pas qu'ils ont la part du lion; je parle de l'aspect technique.

    Selon vous, quelle sera la part des retombées — je veux parler de ce qu'on appelle la main invisible — pour les provinces des Prairies et le sud-ouest de l'Ontario, voire pour le Québec ou toute autre région du pays?

    Je dirais, en tant que représentant d'une entreprise spécialisée dans la construction d'usines et qui participe à la construction et à la conception d'installations de transformation, qu'à l'échelle locale, l'expertise et l'expérience augmentent au fil des projets. J'invite Chris à présenter le point de vue du secteur de la transformation.

    Vous avez mentionné que beaucoup de composantes des usines — qu'il s'agisse d'un moulin à farine ou d'une usine de transformation du canola — proviennent des États-Unis ou de l'Allemagne.

    Le Canada produit aussi des marchandises uniques. De façon générale, le canola est cultivé au Canada. C'est donc un produit propre au Canada dont la transformation requiert des méthodes adaptées en raison des caractéristiques du produit.

    Il est par conséquent nécessaire de développer une certaine expertise, et c'est ce que nous avons fait au Canada dans le domaine de la transformation du canola. C'est lié aux fournisseurs d'équipements, aux connaissances, etc. Nous voyons une intensification des activités dans ce créneau. L'augmentation de la capacité de production et des activités à valeur ajoutée contribueront sans aucun doute à accroître nos capacités à cet égard.

    Je ne crois pas avoir beaucoup de choses à ajouter. Selon ce que j'ai constaté en visitant nos usines et celles qui sont exploitées par nos membres, diverses composantes entrent manifestement dans la construction d'une usine de transformation. Comme vous l'avez souligné, ces composantes et équipements proviennent en partie de pays comme l'Allemagne et les États-Unis. D'après ce qu'ont indiqué les directeurs des usines que j'ai visitées, il est évident qu'on cherche à s'approvisionner à l'échelle locale pour la construction d'infrastructures. Je pense notamment aux silos à grain. Dans certains cas, pour ce qui est de l'équipement et des installations d'entreposage du grain, on utilise de l'acier et des produits fabriqués au Canada pour la construction des infrastructures. Encore une fois, c'est comme un casse-tête. Diverses composantes sont requises; il ne fait aucun doute que certaines de ces composantes sont fabriquées au Canada. Les investissements supplémentaires découlant de l'ouverture des marchés et de l'accroissement des échanges commerciaux entraîneront une intensification de ces activités.

    Cela signifie plus d'emplois, évidemment.

    L'autre élément dont je voudrais parler, brièvement, est le transport. Nous avons une capacité de production et de transformation. Il faut donc acheminer les produits vers les marchés. Nous l'avons vu dans le passé. Le gouvernement canadien a fait des efforts considérables pour favoriser le transport par rail des marchandises. En quoi est-ce important? Si je me souviens bien, l'un des problèmes était que vous deviez partager la capacité ferroviaire avec l'industrie du pétrole, étant donné que le projet de l'oléoduc Keystone ne pourrait aller de l'avant. Pour votre industrie, pourquoi est-il si important de construire ce pipeline?

    Wade pourra peut-être donner plus de détails, mais ce que nous avons constaté — ce qui est malheureux pour l'économie canadienne, je suppose — c'est que toute baisse du transport par rail des autres produits, dont le pétrole, se traduit par une augmentation proportionnelle de la capacité de transport par rail des grains et des oléagineux. On observe un redressement de la production, et ces produits devront être transportés. Des changements importants sont nécessaires si nous comptons toujours utiliser le transport par rail. Autrement, nous estimons que cette capacité limitée nuira au transport par rail des grains et des oléagineux.

    Par conséquent, il faut accroître la capacité d'une façon ou d'une autre. Pour ce faire, il faudra soit améliorer la capacité du réseau ferroviaire, soit trouver une autre façon de transporter le pétrole.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    C'est là-dessus que se termine la première partie. Merci aux témoins d'être venus. Nous intégrerons vos observations dans le rapport que nous terminerons plus tard cette année.

    Je vous remercie encore une fois d'être venus, et je vous souhaite une bonne journée.

    Chers collègues, nos témoins pour la prochaine partie sont arrivés. Nous allons donc faire une pause de cinq minutes, puis nous reprendrons nos travaux.

    La séance est ouverte. Je demande aux députés de prendre leur place pour que nous puissions commencer.

    Je constate que tous les témoins sont arrivés. C'est parfait. Je crois que nous en sommes à la troisième table ronde ce matin. Nous reprenons la consultation auprès des Canadiens au sujet du Partenariat transpacifique, un accord de plusieurs billions de dollars qui aura des retombées pour l'ensemble des Canadiens, que ce soit dans les ventes ou les achats. Le PTP est un accord de grande envergure.

    Nous commençons tout de suite par les deux témoins qui représentent l'association Producteurs de boeuf du Manitoba, M. Heinz Reimer et Mme Maureen Cousins.

    Monsieur Reimer, c'est vous qui brisez la glace. Vous disposez de cinq minutes. La parole est à vous.

    Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vous souhaite la bienvenue dans notre accueillante province. Comme l'a indiqué le président, je m'appelle Heinz Reimer et je suis président de Producteurs de boeuf du Manitoba. Je suis accompagné de Maureen Cousins, notre analyste des politiques. Nous remercions les membres du Comité de s'être déplacés jusqu'au Manitoba pour connaître le point de vue de la population sur l'accord du Partenariat transpacifique.

    Producteurs de boeuf du Manitoba représente approximativement 7 000 producteurs de bovins du Manitoba qui s'occupent entre autres de naissage, de semi-finition et d'engraissement. La mission de notre association consiste à représenter les producteurs dans le cadre d'activités de communication, de défense des droits, de recherche et de sensibilisation, tant au sein même de l'industrie qu'auprès des gouvernements et des consommateurs entre autres, à accroître la prospérité des producteurs et à assurer la durabilité de l'industrie.

    En termes de nombre de producteurs, l'industrie bovine constitue le plus grand secteur d'élevage au Manitoba. Notre troupeau de bovins de boucherie est le troisième au Canada en termes de taille; il représentait approximativement 11,8 % des vaches en 2015. Le Manitoba se classe également au troisième rang des provinces exportatrices, derrière l'Alberta et l'Ontario.

    Au cours des dernières années, le secteur de l'élevage bovin du Manitoba a été confronté à des défis de taille sur le plan économique, notamment l'ESB; des différends commerciaux comme celui sur l'étiquetage obligatoire du pays d'origine; et plusieurs catastrophes naturelles comme les inondations. Ces difficultés ont entraîné une diminution du troupeau provincial et du nombre d'éleveurs de bétail au Manitoba. Néanmoins, les producteurs manitobains ont bon espoir que de nouvelles ententes commerciales, comme le Partenariat transpacifique, pourront créer des occasions de croissance.

    Le secteur de l'élevage et de la production de boeuf au Manitoba peut croître et accueillir de nouveaux venus si les conditions sont propices. Le Manitoba compte de grandes prairies naturelles qui conviennent parfaitement à l'élevage du bétail. L'amélioration du prix du bétail a donné lieu à un regain d'intérêt pour le secteur de l'élevage. Le Manitoba et ses partenaires, avec l'appui des gouvernements provincial et fédéral, ont fait des investissements emballants dans de nouveaux projets de recherche et d'expansion comme la plateforme du fourrage et du boeuf à Brandon. Cette initiative permettra d'améliorer la production bovine pendant de nombreuses générations.

    Le Manitoba compte de nouveau une usine de transformation du bœuf inspectée par le gouvernement fédéral. Ce nouvel établissement d'abattage fédéral que la compagnie True North Foods a établi à Carman crée de grandes possibilités d'exportation directement du Manitoba vers divers marchés dans le monde.

    Compte tenu de ces éléments, Producteurs de boeuf du Manitoba presse le gouvernement du Canada de ratifier dans les meilleurs délais l'accord du Partenariat transpacifique. Producteurs de boeuf du Manitoba estime que le Partenariat transpacifique offre des avantages considérables pour le secteur canadien de l'élevage bovin, notamment parce qu'il améliore l'accès aux marchés de pays dont l'économie connaît la croissance la plus rapide de la région Asie-Pacifique. Une croissance de la demande en bovins sur ces marchés devrait bénéficier aux producteurs manitobains et à l'ensemble des producteurs canadiens, puisque toutes sortes d'entreprises assurent l'approvisionnement et les services au secteur de l'élevage.

     Je signale que le Partenariat transpacifique prévoit entre autres une réduction progressive des droits de douane de 38,5 % qu'impose le Japon sur le boeuf canadien, ce qui est particulièrement intéressant. Afin que le Canada soit en mesure de soutenir la concurrence étrangère dans un marché d'une telle importance, il est essentiel que les règles du jeu soient les mêmes pour tous. Par exemple, sur le marché japonais, il est crucial que nous rétablissions la position concurrentielle du Canada par rapport au boeuf australien. On estime que le Partenariat transpacifique pourrait permettre au Canada de doubler, voire de tripler, ses exportations de boeuf vers le Japon. À défaut de ratifier le Partenariat transpacifique ou l'accord bilatéral avec le Japon, le Canada risque de perdre 80 % de la valeur de ses exportations de boeuf vers ce pays.

    Par surcroît, l'élimination des droits de douane sur le boeuf en Malaisie et au Vietnam favorisera vraisemblablement la croissance des exportations canadiennes vers ces pays.

    Je signale également que la Corée envisage de participer au Partenariat transpacifique. Ce serait très avantageux pour le Canada, notamment parce que cela accélérerait l’élimination progressive des droits de douane sur le boeuf canadien.

    On ne saurait trop insister sur l'importance des exportations des provinces canadiennes, notamment le Manitoba, vers des pays membres du Partenariat transpacifique.

    Au cours de la période de 2012 à 2014, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Manitoba a à lui seul exporté annuellement, en moyenne, 3,3 milliards de dollars de produits vers ces pays.

    Monsieur Reimer, je vous prierais de conclure.

    Il est très important que l'accord sur ce partenariat soit ratifié dans les meilleurs délais. Ce serait certainement très avantageux pour les producteurs manitobains. Je vous remercie encore une fois de m'avoir permis de m'adresser au Comité.

    Je vous remercie de votre témoignage. J'imagine que la saison de mise bas doit être sur le point de commencer.

    Nous sommes à mi-chemin.

    C'est donc une période très occupée pour vous. Je vous suis reconnaissant d'avoir quand même pris le temps de venir témoigner.

    Nous entendrons maintenant M. Sudhir Sandhu qui représente la Manitoba Building Trades. Nous vous écoutons, monsieur Sandhu. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour. En premier lieu, je remercie les membres du Comité de s'être déplacés jusqu'à Winnipeg pour entendre notre point de vue.

    La Manitoba Building Trades représente 13 syndicats de travailleurs du secteur des métiers spécialisés et de la construction. Nos membres, au nombre d'un peu plus de 7 000, sont des gens de métiers spécialisés et des professionnels de la construction au Manitoba. Nous faisons évidemment partie d'un réseau national de plus d'un demi-million de Canadiens qui bâtissent, d'un océan à l'autre, des éléments d'infrastructure essentiels.

    Je tiens à ce qu'il soit très clair que la Manitoba Building Trades ne s'oppose absolument pas à la conclusion d'accords commerciaux qui ouvrent des marchés pour le Canada et qui permettent aux entreprises canadiennes de soutenir une concurrence loyale. Les accords commerciaux qui prévoient des dispositions de réciprocité et de commerce raisonnables et équitables pour toutes les parties peuvent contribuer au renforcement de l'économie canadienne. Notre exposé d'aujourd'hui porte plus particulièrement sur la mobilité de la main-d'oeuvre et sur les possibilités d'admission temporaire prévues au chapitre 12 du PTP. Le reste de mes commentaires portera sur ces dispositions.

    Le chapitre 12 prévoit l'entrée de personnes qui exercent une occupation qui correspond aux codes 0, A, et B de la Classification nationale des professions, ou CNP. La quasi-totalité des travailleurs canadiens que nous représentons entre dans les groupes 72 et 73 de la catégorie B de la CNP. Dans le passé, le Canada a eu recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour pallier aux pénuries occasionnelles de main-d'oeuvre officiellement établies dans une catégorie de travailleurs lorsqu'il était impossible de doter les postes par des travailleurs canadiens. Ce programme visait également à éviter le licenciement de travailleurs canadiens. Par exemple, dans l'ALENA, les dispositions relatives à la mobilité prévoyaient l'entrée d'une catégorie très limitée de professionnels ou de travailleurs spécialisés.

    Il faut dire que le PTP est fort différent. Il n'impose aucune exigence de ce genre. Il permet à un vaste groupe de partenaires commerciaux d'avoir accès au marché du travail canadien. À notre connaissance, les droits relatifs à l'entrée sont très généreux. Nous n'avons noté aucune restriction liée à la possibilité d'une incidence négative sur l'emploi au Canada, à l'exception limitée du recours à des travailleurs étrangers en cas de conflit de travail persistant. Nous interprétons le chapitre 12 comme ouvrant la porte au marché du travail canadien. Le Canada aura uniquement la possibilité de retarder l'entrée des travailleurs ou la délivrance de permis. Pour le reste, les demandeurs pourront se prévaloir des mécanismes de résolution des différends prévus au chapitre 28.

    Le processus d'arbitrage et les tribunaux du secteur du commerce international sont très semblables au système d'arbitrage en matière de relations de travail. Cependant, ils fonctionnent très différemment. Comme ces tribunaux sont des entités quasi judiciaires par nature, ils ne sont pas soumis aux mêmes règles rigoureuses que les cours de justice. Par conséquent, si le Canada rejette certaines demandes, il est fort probable qu'il fasse l'objet d'une décision contraire à ses intérêts.

    Nous aimerions également faire certaines observations plus particulièrement sur l'incidence de ces dispositions sur le marché du travail et sur l'économie canadienne en général. Comme suite à l'examen du chapitre 12 et d'autres dispositions du PTP, nous estimons que les travailleurs canadiens du secteur du bâtiment et des métiers spécialisés seront pénalisés et que la situation s'aggravera avec le temps. Nous vous expliquerons pourquoi.

    Nous soutenons également que le fait de faciliter l'entrée au Canada de travailleurs étrangers est contraire aux intérêts économiques du Canada tant pour ce qui est de l'emploi que de la capacité d'entreprendre des projets d'infrastructure. Or, le Canada s'apprête à lancer un très important programme d'infrastructure. Pour ce qui est des répercussions sur l'industrie et sur les travailleurs syndiqués, il faut préciser que l'industrie du bâtiment comporte deux volets: le volet syndiqué et le volet non syndiqué. Au Canada, ce sont les travailleurs syndiqués qui profitent de la plus grande partie des initiatives de formation de la main-d'oeuvre. La Manitoba Building Trades est, après le réseau des collèges communautaires, le plus grand investisseur en matière de formation, d'éducation et de perfectionnement de la main-d'oeuvre qualifiée qui est actuellement recherchée et qui sera en demande dans l'avenir.

    En quoi le fait de faciliter l'entrée de travailleurs étrangers modifie-t-il la donne? Premièrement, cela fait perdre des possibilités d'emploi essentielles. Les travailleurs qualifiés améliorent leurs compétences sur le marché du travail. Nos membres, en l'occurrence les travailleurs que nous représentons, ne suivent pas un programme d'études pendant trois ans avant d'entrer sur le marché du travail. Les éléments les plus importants pour ces travailleurs sont les outils, l'expérience pratique et l'apprentissage en milieu de travail, dans une proportion de 80 %, par rapport à 20 % pour l'apprentissage en classe. Il est essentiel d'avoir une liste des possibilités de formation utiles pour les jeunes Canadiens qui débutent dans leur métier. Cette exigence ne vaut pas uniquement pour répondre aux demandes actuelles, mais également pour à celles de l'avenir.

     Comme je l'ai mentionné, le Canada vient tout juste d'annoncer un très important programme d'infrastructure pour remettre les Canadiens au travail. Les travailleurs qualifiés seront en demande aujourd'hui...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais il ne vous reste qu'une demi-minute. Je vous invite donc à conclure.

    D'accord.

    Je conclus en faisant mention de deux questions importantes. Le Manitoba compte la plus grande population autochtone urbaine au Canada. Cette population est sous employée ou en chômage. Les gouvernements du Canada et du Manitoba s'emploient à offrir des possibilités de formation et d'apprentissage pour intégrer cette main-d'oeuvre au marché du travail. La Manitoba Building Trades participe très activement à ces initiatives. Notre organisation estime qu'on peut, soit tirer profit du dividende démographique que représente cette main-d'oeuvre jeune, soit faire exactement le contraire, auquel cas, on marginalise et on désengage encore plus ce segment de la population.

    Je souligne également très brièvement que l'Alberta illustre parfaitement ce qui se passe en cas de rétraction dans les métiers spécialisés. Le Canada a déjà dû intervenir en prenant des mesures de soutien substantielles pour aider les travailleurs licenciés. Nous estimons que le fait de faciliter l'entrée de travailleurs étrangers et d'inclure dans ce programme les travailleurs étrangers temporaires aggravera la situation au Canada, en Alberta et dans les autres provinces.

    À la lumière des raisons que j'ai exposées, la Manitoba Building Trades est farouchement opposée aux dispositions relatives au travail, prévues au chapitre 12 du PTP.

    Merci.

    Merci, monsieur Sandhu.

    Nous entendrons maintenant l'exposé du Conseil du porc du Manitoba. L'industrie porcine est très importante dans cette province. Le Manitoba est en effet l'un des plus grands producteurs de porcs au Canada.

    Nous sommes ravis de vous revoir, monsieur Dickson. Vous disposez de cinq minutes. La parole est à vous.

    Merci. Je m'appelle Andrew Dickson et je suis directeur général du Conseil du porc du Manitoba.

    Le Conseil du porc du Manitoba remercie le Comité de lui donner l'occasion d'exprimer son appui vigoureux à l'égard de la ratification par le Canada de l'accord du Partenariat transpacifique.

     Le Conseil représente les intérêts des producteurs de porc du Manitoba. Notre organisation, qui a été créée il y a plus de 20 ans en vertu de la réglementation provinciale sur la commercialisation des produits agricoles, a pour mission d'offrir des programmes et des services pour soutenir et renforcer l'industrie porcine au Manitoba et défendre les intérêts des producteurs auprès de tous les ordres de gouvernement. Le Conseil est financé au moyen d'une taxe obligatoire sur tous les porcs vendus pour l'abattage et sur tous les porcelets sevrés vendus pour l'exportation à l'extérieur de la province.

    Nous aimerions présenter certaines statistiques qui illustrent l'importance des exportations et de nouveaux accords commerciaux. Selon Statistique Canada, le Manitoba compte environ 550 exploitations porcines qui produisent quelque  8 millions de porcs, dont 4,5 millions sont transformés dans la province. Et, un peu plus de 3 millions de porcelets sevrés et de porcs d'engraissement sont exportés, principalement aux États-Unis.

    Le Manitoba est la province canadienne qui produit et qui exporte le plus de porcs. En 2015, la production porcine manitobaine représentait près de 30 % de la production canadienne. La valeur estimée des porcs produits se chiffrait à 1,3 milliard de dollars en 2015. Le Manitoba transforme plus de 5 millions de porcs, soit un quart des porcs abattus au Canada. Toujours en 2015, les usines manitobaines de transformation ont traité un peu moins d'un quart de la valeur des exportations canadiennes de porc.

    Au nombre des usines de transformation du porc au Canada, c'est l'usine HyLife, qui se trouve à Neepawa, qui exporte la plus grande quantité de porc au Japon. En 2015, plus de 250 millions de kilogrammes de produits du porc ont été exportés vers 30 pays, pour une valeur de près de 800 millions de dollars. Environ 50 % de la viande exportée était sous forme de coupes fraîches réfrigérées, 40 % sous forme de coupes congelées et le 10 % restant, sous forme de produits de salaison et de produits en conserve.

    En règle générale, 25 % des exportations sont destinées aux États-Unis, mais il est arrivé que cette proportion chute à 2 %, à cause du taux de change. Le Japon est de loin le marché le plus important et le plus lucratif pour l'exportation de porc. Près de la moitié de nos produits du porc, en termes de valeur, a été vendue au Japon, mais cela ne représentait que le tiers du volume de nos exportations de porc. Les exportations de produits du porc à l'étranger comptaient pour presque 75 % du total des ventes. L'industrie porcine est entièrement tributaire des ventes à l'étranger.

    L'industrie porcine emploie entre 12 000 et 13 000 travailleurs et constitue le plus important secteur de l'industrie de la transformation des aliments et de la fabrication de produits alimentaires de la province. Nous achetons approximativement 20 % des récoltes de grain du Manitoba comme céréale fourragère et tourteau d'oléagineux. L'abondance de terres agricoles et de ressources hydriques de la province offre de nombreuses possibilités de croissance. À l'heure actuelle, l'industrie manitobaine de la transformation du porc a besoin de 1 million à 1,2 million de porcs de plus pour que sa capacité corresponde à celle d'usines comparables aux États-Unis.

    Le Conseil du porc du Manitoba s'est réjoui de la signature de l'accord du PTP, qui a eu lieu le 5 octobre dernier, et il estime que c'était un grand jour pour les producteurs porcins. En 2014, le Manitoba a exporté plus de 175 millions de kilogrammes de produits du porc à seulement sept des 12 pays membres du PTP. Ces exportations représentaient des ventes de 677 millions de dollars pour nos producteurs. Les États-Unis sont notre principal concurrent sur les marchés internationaux, mais les pays de l'Union européenne vendent énormément de coupes congelées au Japon.

    Voici l'élément clé de cet accord: le PTP donne au Canada le même accès que les États-Unis à ces marchés. Nous ne pouvons commettre la même erreur que dans le cas de l'ALE avec la Corée du Sud où nous avons tellement tardé qu'il a fallu accepter les conditions que les États-Unis avaient déjà négociées. Nous n'avons pas bénéficié de la réduction progressive des droits de douane et nous avons perdu des ventes sur un marché très lucratif. Un transformateur du Manitoba a déclaré un manque à gagner de plus de 70 millions de dollars en ventes annuelles à l'un des principaux détaillants de la Corée du Sud. Il faudra des années pour récupérer notre part de marché dans ce pays.

    Pour ce qui est des avantages directs du PTP, nous tenons principalement compte du potentiel d'augmentation des ventes sur le marché japonais du fait que les droits de douane ont diminué pour certaines coupes de viande et que la demande augmente dans le secteur de la vente au détail. Le mécanisme japonais d’établissement de prix d’écluse vise à faire en sorte que le prix du porc japonais demeure élevé afin de protéger les producteurs nationaux. Au Japon, le porc est la principale viande rouge qui est consommée, mais elle est relativement chère par rapport au prix qui a cours au Canada. Au fur et à mesure que les tarifs protectionnistes diminuent, nous devrions être en mesure d'augmenter le volume de nos ventes, particulièrement de coupes moins chères, et de regagner une part de marché plus grande dans la vente d'autres coupes et de produits transformés. Une étude en particulier révèle que la réduction des tarifs douaniers pourrait permettre au Canada d'augmenter ses ventes de porc au Japon de 300 millions de dollars par année et que le Manitoba bénéficierait d'une part substantielle de cette croissance.

    Dans l'avenir, nos producteurs se concentreront sur le marché vietnamien qui compte 90 millions de consommateurs dont la viande rouge de prédilection est surtout le porc. Comme l'économie vietnamienne continue de prospérer et que le niveau de vie de la population s'améliore, nous savons par expérience que la consommation de porc augmentera, spécialement dans la classe moyenne qui est mieux nantie et qui est en expansion.

    Je tiens surtout à souligner que le Canada doit ratifier cet accord si les États-Unis le font. Si le Canada reste en retrait et se tourne les pouces, nos producteurs en subiront les conséquences directes. La perte du marché japonais au profit des Américains serait le pire coup porté à l'industrie du porc depuis 25 ans. En pareil cas, nous devrions réduire considérablement les activités, ce qui entraînerait un grand nombre de licenciements dans le secteur de la transformation et l'abandon d'une bonne partie de nos exploitations et de nos animaux. Il va sans dire que l'avenir économique de localités comme Brandon et Neepawa serait en péril.

    Advenant que le Canada ne participe pas à part entière à cet accord, les collectivités des Prairies en subiront les conséquences. Il ne sera pas possible de passer outre et de dire que rien n'a été perdu.

    Nous tenons à terminer notre exposé sur une note positive. Depuis ses origines, le Canada est un pays commerçant. Nous savons qu'il est important de faire figure de chef de file sur la scène mondiale et d'éliminer les obstacles au commerce des biens et services. L'accord du PTP ouvrira de nouveaux marchés et permettra aux producteurs canadiens et à notre secteur de la transformation des aliments de mettre à profit nos avantages concurrentiels dans l'intérêt des Canadiens.

    Je vous remercie de votre patience et d'avoir écouté notre point de vue.

    Merci, monsieur.

    Merci à tous les témoins.

    Le président ne pose normalement pas de questions, mais j'ai une question pour vous, monsieur Dickson, au sujet des aliments pour animaux. Vous devez en utiliser beaucoup pour produire autant de porcs. Ce que vous utilisez provient-il majoritairement du Manitoba? Où vous procurez-vous la majorité de vos ingrédients pour votre mélange d'aliments?

    Nous nous procurons du maïs, des grains et du tourteau d'oléagineux, notamment du tourteau de soja ou de canola, dans les Prairies et dans le Midwest américain. Nous achetons annuellement environ deux millions de tonnes d'ingrédients pour nourrir nos porcs, et ce, uniquement au Manitoba.

    Nous sommes très sensibles aux fluctuations des prix. Comme vous le savez, les aliments pour animaux représentent les deux tiers du coût d'un porc prêt à l'abattage. Nous achetons des ingrédients de North Battleford jusqu'en banlieue de Minneapolis. C'est un marché où la concurrence est féroce.

    Merci, monsieur.

    Nous allons commencer les séries de questions par les députés de ce côté-ci. Les conservateurs auront la parole en premier. Vous avez cinq minutes.

    Monsieur Maguire, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie les témoins de leur exposé ce matin.

    J'ai reçu de nombreux appels dernièrement. Je voulais le mentionner ce matin à François de la Manitoba Pulse and Soybean Growers. Certains m'ont indiqué qu'il y avait une nouvelle légumineuse au Manitoba depuis une trentaine d'heures. Je voulais voir si pouviez confirmer... avec le volume de légumineuses que vous utilisez. Vous m'en avez parlé.

    Monsieur le président, je crois que je m'écarte vraiment du sujet.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que le président, monsieur Dickson. Vous avez dit que votre industrie utilise 20 % du grain produit au Manitoba, et c'est sans compter ce qu'utilise l'industrie bovine dans cette province. Nous avons parlé de l'expansion de ces deux industries. Comme je suis originaire de Brandon, je m'inquiète de ce qui se passera si cet accord n'est pas signé et ne se concrétise pas; je m'inquiète des débouchés perdus pour l'ensemble de l'industrie.

    Je sais l'effet que cela aurait sur l'économie de l'ouest du Manitoba et l'ensemble de l'économie manitobaine, de même que d'autres régions. Si l'accord n'est pas signé et que nous ne pouvons pas exporter plus de porcs, de 3 200 à 3 300 emplois seront perdus uniquement dans ces deux usines. Ce sont seulement les conséquences dans les usines; il ne faut pas oublier les répercussions que cela aurait sur le transport des produits à destination et en provenance de ces régions.

    Pourriez-vous nous parler de la création d'emplois et de l'importance de cet accord?

    L'important, c'est que nous ne voulons pas revivre l'expérience de la Corée du Sud. Si les États-Unis décident de ratifier cet accord et que les Américains profitent notamment de tarifs douaniers préférentiels, dont ne bénéficient pas les Canadiens, nos transformateurs qui vendent leurs produits au Japon seront grandement désavantagés, et nous perdrons notre part de marché.

    Le porc est deux fois plus cher dans les épiceries japonaises qu'au Canada. C'est un marché très lucratif pour nous. Nous y exportons des produits de qualité supérieure et à haute valeur ajoutée. Nous prenons du grain et du tourteau d'oléagineux, qui valent environ 10 ¢ la livre, et nous produisons de la viande qui se vend environ 1 $ la livre. Nous sommes un secteur à forte valeur ajoutée.

    C'est le cas non seulement à Brandon, mais aussi à Neepawa. Il y a une importante usine ici même à Winnipeg, dont les produits proviennent de l'usine de Brandon. Cela ne se fait pas tout seul. Pas moins de 1 400 personnes y travaillent et pourraient perdre leur emploi dans un tel cas. Nous craignons vraiment que, si cet accord... Nous avons besoin d'un partenariat avec les États-Unis à ce chapitre.

    De grandes menaces pèsent sur notre part de marché au Japon. Par exemple, j'ai discuté avec une entreprise danoise. Lorsque l'océan Arctique permet la navigation, cette entreprise peut transporter par bateau des conteneurs remplis de porcs frais ou réfrigérés; ces bateaux partent de l'Europe, contournent la côte russe et inondent le marché japonais. Les Européens pourront le faire suffisamment de fois que les Japonais pourront en fait se procurer du porc européen réfrigéré à l'épicerie. Cela viendrait grandement nous faire concurrence; nous ne pouvons donc pas nous permettre de ne pas y prendre part. D'autres concurrents menacent grandement notre part de marché. Cet accord nous mettrait en partie à l'abri de telles menaces.

    J'aimerais poser une question à Heinz au sujet du nombre d'emplois créés. L'industrie bovine doit composer avec des tarifs douaniers assez élevés sur les produits qu'elle exporte au Japon, tout comme l'industrie porcine. À combien ces tarifs douaniers s'élèvent-ils actuellement? Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois comprendre qu'ils sont de 38 %.

    Oui. Ils sont bien de 38,5 % au Japon.

    Les producteurs souhaitent évidemment l'élimination progressive de ces tarifs douaniers au cours d'une période donnée.

    La diminution des tarifs douaniers ferait une grande différence pour notre industrie. Lorsque nous perdons 38 %, pour le dire ainsi, c'est beaucoup d'argent. Si nous pouvons augmenter les prix de nos produits, un tarif douanier de 38 % sur l'animal en entier ne représenterait pas une augmentation de 38 %, mais tout argent supplémentaire aiderait vraiment nos producteurs.

    Dans le cas de l'industrie porcine, il y a un système contingentaire, qui vise à maintenir élevés les prix dans le marché intérieur japonais. Pour les produits importés au Japon, différents tarifs douaniers dans le cadre de ce système s'appliquent à différents types de produits. C'est complexe. Certains produits qui dépassent le prix d'écluse sont assujettis à des tarifs douaniers de 4 ou de 5 %. Cela diminuera.

    Lorsque le prix des produits importés est inférieur au prix d'écluse, les prix sont majorés d'environ 5 ou de 6 $ le kilogramme, et cela sera réduit à environ 50 ¢ sur une période d'environ 9 ans. Les prix intérieurs demeureront stables; le marché japonais essayera donc de maintenir les prix élevés. Nos transformateurs souhaiteront peut-être les maintenir élevés également, parce que nous en profitons.

    Au fil des ans, les prix diminueront lentement en raison de la concurrence. Lorsque les prix baissent, la consommation a tendance à grimper, parce que les gens mangent plus maintenant qu'ils ont les moyens d'en acheter. À long terme, au cours des quelque 10 prochaines années, nous devrions être en mesure d'augmenter nos ventes dans le marché japonais, en particulier relativement aux produits, comme certaines coupes, que nous devons vendre dans d'autres marchés, où les prix sont plus bas. Nous pouvons les exporter dans le marché japonais.

    Merci. Monsieur Maguire, votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant aux libéraux. Monsieur Fonseca, vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Je dois dire que le processus de consultations publiques que nous réalisons actuellement dans l'Ouest canadien — nous irons partout au pays — est très instructif pour nous. Nous souhaiterions pouvoir rencontrer tous les Canadiens, mais nous avons d'autres moyens de le faire par l'entremise notamment de notre portail Web.

    Vous représentez beaucoup de gens. J'aimerais demander aux témoins de me dire le nombre de personnes que représente leur organisme. Pourriez-vous me donner une idée du nombre de personnes?

    Nous représentons environ 7 000 producteurs de boeuf du Manitoba.

    Dans notre cas, nous sommes la quintessence de la classe moyenne canadienne. Nous représentons environ 7 000 Manitobains.

    C'est un peu plus complexe dans notre cas. Nous sommes hautement intégrés; nos entreprises ont donc beaucoup d'employés. Toutes les usines de transformation sont représentées au conseil d'administration, et nous employons directement et indirectement environ 13 000 personnes au Manitoba qui vivent en gros de l'industrie porcine.

    Vous représentez à vous seuls des dizaines de milliers de personnes. Vous êtes leur porte-parole et vous avez pu faire vos exposés. Nous entendons des thèmes similaires partout au pays, mais il y a des nuances régionales.

    J'aimerais vous poser une question, monsieur Sandhu. Si le PTP est ratifié, le Manitoba connaîtra une forte croissance, et nous construirons beaucoup d'infrastructure, notamment des installations agricoles, des routes, des ponts et des élévateurs à grains. Nous avons entendu toutes les possibilités. Cela fournirait-il des emplois à beaucoup de vos membres? Cela créerait-il beaucoup d'emplois?

    Absolument. Voilà en gros pourquoi nous nous inquiétons de l'augmentation de la concurrence dans le domaine de la construction. Nous parlons toujours de la délocalisation à l'étranger des emplois, mais il est vraiment question ici de la délocalisation dans le pays des emplois. Nous avons de bonnes raisons de craindre qu'une entreprise mondiale dans le domaine de la construction n'investisse pas dans la formation et le perfectionnement professionnel à long terme dans un marché local. Cette entreprise n'aurait aucun intérêt à le faire. Elle veut passer d'un projet à l'autre; elle veut mener à terme le projet et passer au suivant. Cela laisse un énorme manque à gagner en ce qui a trait aux investissements dans la formation et le perfectionnement professionnel en vue de nous assurer d'avoir une main-d'oeuvre capable de répondre aux possibilités qui peuvent se présenter.

    Nous devons protéger ces possibilités pour la classe moyenne et les Manitobains qui travaillent dur, de même que les Canadiens, à dire vrai, parce que nous comptons sur un réseau national pour être en mesure de bâtir le Canada. Si ces emplois sont perdus, ce sera très ironique de voir le Canada investir dans un programme d'infrastructure, pendant que les Canadiens restent sur la touche et que des travailleurs étrangers temporaires ont plus facilement accès à notre marché. Soit dit en passant, nous ne profitons pas d'un accès similaire dans de nombreux cas.

    Oui. Nous voulons créer des emplois locaux et nous voulons les maintenir au Canada.

    Les 12 pays du PTP ont notamment des normes très différentes. Au Canada, nous avons des normes très élevées adaptées au XXI^e siècle, tandis que certains pays du PTP ont des normes du travail lamentables. Nous avons entendu parler du recours au travail des enfants et des salaires très bas. Pourriez-vous nous en parler?

    Nous avons été témoins de bon nombre de cas ici même au Canada. Il semble inconcevable qu'un entrepreneur qui vient construire un grand projet d'infrastructure au Canada amène sa propre main-d'oeuvre. Nous avons déjà été témoins de certains cas, dont celui de Sinopec en Colombie-Britannique et celui de la ligne RAV. L'entreprise Astaldi, qui construit un grand projet hydroélectrique à Terre-Neuve, a très clairement affirmé qu'il serait plus facile pour elle de faire venir de la main-d'oeuvre espagnole que de composer avec le système canadien. Cela dénote d'un manque de connaissances.

    Nous avons parlé de la réciprocité et du traitement égal. Dans le cas de la main-d'oeuvre, la tentation est toujours forte. Dans le cas des produits, il y a très peu de possibilités. Dans le cas des humains, par exemple, dans le cas de Sinopec, nous avons entendu beaucoup d'histoires anecdotiques, à savoir qu'au Canada des travailleurs étaient payés en fonction des taux du marché local. L'argent était déposé dans des comptes bancaires dans un tout autre endroit, et l'argent n'allait en fait pas dans les poches des travailleurs. C'est un problème.

    Je crois qu'un témoin du panel précédent a parlé du respect des dispositions. Nous ne pouvons pas les mettre en application, et nous ne pouvons pas nous y conformer. Nous le pouvons ici, mais nous ne pouvons pas imposer ces exigences ailleurs. Nous n'avons aucun moyen de le faire.

    Selon vous, cette main-d'oeuvre risquerait-elle de prendre la place de travailleurs canadiens et de faire baisser nos salaires ici au Canada?

    Sans aucun doute. Absolument.

    Votre temps est écoulé, monsieur Fonseca.

    Passons maintenant au NPD. Vous avez cinq minutes, madame Ramsey.

    Merci.

    Merci de vos exposés.

    J'aimerais mettre l'accent sur les métiers de la construction, étant donné que nous n'avons pas encore entendu de commentaires à ce sujet au Comité.

    Je crois que vous nous avez clairement exprimé votre argument et votre appui à l'égard du commerce, de l'élimination des barrières non tarifaires, de l'élimination des tarifs douaniers et de l'harmonisation, soit des mesures dont profiteront les autres témoins. Cependant, en ce qui concerne les dispositions sur le travail et en particulier le chapitre 12 du PTP, qui porte sur ces dispositions...

    Je crois que vous nous avez donné l'exemple d'un effet inhibiteur sur l'adoption de règlements, ce dont nous avons beaucoup entendu parler, mais nous n'en avons pas encore vu d'exemples. En gros, si nous refusions d'admettre au Canada des travailleurs de la construction, nous risquerions d'être poursuivies en vertu des dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États, et cela aurait un effet inhibiteur sur l'adoption de règlements, parce que les entreprises qui veulent faire appel à ces travailleurs quitteraient automatiquement le pays, étant donné qu'elles auraient peur d'être poursuivies en vertu de ces dispositions. Pourriez-nous en parler brièvement?

    J'ai parlé plus tôt des secteurs syndiqué et non syndiqué de la construction. Le secteur syndiqué internalise les coûts liés à la main-d'oeuvre et à son perfectionnement, notamment la formation.

    Si je suis une entreprise qui vient dans le marché canadien pour un projet, je n'ai absolument aucun intérêt financier ou à long terme à investir dans le perfectionnement de la main-d'oeuvre canadienne. J'ai donc tout intérêt à faire venir au Canada une main-d'oeuvre mobile pour travailler à ce projet et à passer à autre chose. Cela désavantage les entreprises, les entrepreneurs et les travailleurs canadiens par rapport à un système qui internalise des coûts exorbitants.

    Comme je l'ai déjà dit, les chantiers de construction sont nos salles de classe, et cela a un coût exorbitant. Par conséquent, nous mettrions ces travailleurs sur la touche.

    Nous avons parlé des travailleurs autochtones. Il faudra investir beaucoup pour former une jeune main-d'oeuvre autochtone. Si le Canada a l'intention d'offrir des programmes spécialisés et d'investir en vue d'au moins aider les Autochtones canadiens qui veulent apprendre des métiers spécialisés et faire carrière dans l'industrie de la construction, je nous souhaite bonne chance. Nous pourrions offrir ces programmes, mais nous pourrions ne pas avoir d'emplois à leur offrir, parce que d'autres auraient un avantage sur le plan des coûts par rapport aux entreprises canadiennes. En toute honnêteté, pourquoi ces entreprises étrangères investiraient-elles au Canada et embaucheraient-elles des travailleurs dont nous avons investi dans la formation, si cela leur coûte plus cher au final?

    J'ai une autre question.

    Je crois fermement qu'il est essentiel que le gouvernement soutienne l'industrie canadienne concurrentielle de la construction. De quelles manières le PTP expose-t-il l'industrie de la construction à la concurrence étrangère?

    L'industrie dont fait partie notre organisation compte des entrepreneurs syndiqués, des maîtres d'ouvrage et les travailleurs que nous représentons. C'est ce qui compose l'industrie.

    Nous avons subi des pressions considérables et constantes de la part de nos concurrents non syndiqués sur le plan des coûts. Bien entendu, à ce chapitre, ils ont un avantage parce qu'ils ne s'acquittent pas eux-mêmes des coûts essentiels liés à la formation et au perfectionnement de la main-d'oeuvre. Quand on se met à livrer concurrence à des entités internationales... et d'après ce que nous disent chaque jour nos partenaires contractuels et commerciaux qui concluent volontairement des conventions de travail avec nous, la concurrence mondiale s'intensifie de plus en plus, dans l'état actuel des choses, sans l'existence des dispositions du chapitre 12 du PTP. Ils sont exposés à une concurrence mondiale plus féroce dans le domaine de la construction.

    Ils ont déjà du mal à soutenir cette concurrence sur le plan des coûts, car les concurrents étrangers peuvent — et là encore, cela rejoint l'idée qu'il faut investir dans la main-d'oeuvre canadienne — offrir une option peu coûteuse puisqu'ils n'ont pas à assumer les mêmes coûts que nous. De toute évidence, cette situation désavantage les travailleurs, les entrepreneurs et les entreprises du Canada.

    Au début de la semaine, nous avons entendu le témoignage des représentants de l'Alberta Federation of Labour au sujet du chapitre 12, plus précisément en ce qui concerne l'entrée temporaire de travailleurs étrangers. Selon eux, ces dispositions viennent confirmer leurs craintes, à savoir que l'accord autorise les entreprises étrangères à faire venir un nombre illimité de travailleurs étrangers temporaires de vastes catégories professionnelles, et ce, sans permis de travail, contournant ainsi toutes les exigences de certification et les règles qui protègent les emplois canadiens. Cet accord continuera donc de fausser le marché du travail, de déplacer des Canadiens et de faire baisser les salaires.

    Pensez-vous que cela décrit bien la situation?

    Hélas, oui.

    Il s'agit d'une appréhension très raisonnable, à la lumière des expériences antérieures. De plus, étant donné les exigences beaucoup plus rigoureuses du Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous avons constaté un certain nombre de problèmes, les travailleurs étrangers n'étant pas traités selon les mêmes normes que celles auxquelles nous nous attendons au Canada.

    Relativement à la présence d'écarts salariaux importants, dans un procès mettant en cause HD Mining en Colombie-Britannique, la Commission canadienne des droits de la personne a statué que les travailleurs latino-américains touchaient moins de la moitié du salaire de leurs homologues européens. Ces pratiques existent à l'heure actuelle et, avec l'ajout de normes d'entrée beaucoup plus laxistes, je crois que la situation ne fera qu'empirer.

    Merci, monsieur Sandhu.

     Madame Ramsey, votre temps est écoulé.

    Nous passons à M. Peterson, qui dispose de cinq minutes.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence et de leurs exposés riches en informations.

    J'ai quelques questions à poser, ce qui n'est guère étonnant, mais d'entrée de jeu, je tiens à souligner à quel point notre comité a un rôle difficile à jouer. Le groupe de témoins d'aujourd'hui le démontre sans doute très bien.

     D'une part, MM. Reimer et Dickson nous ont dit que si nous ne ratifions pas l'accord, il s'ensuivra des milliers de pertes d'emplois. D'autre part, M. Sandhu a affirmé que si nous le ratifions, là encore, des milliers d'emplois seront perdus. Selon moi, aucun de vous n'est dans l'erreur. Tel est le dilemme auquel fait face le Comité. Vos observations nous tiennent à coeur, et nous espérons qu'elles sauront orienter nos délibérations.

    J'ai quelques brèves questions à poser.

    Monsieur Reimer, les éleveurs de bovins du Manitoba sont-ils aux prises avec les mêmes difficultés que leurs homologues d'autres provinces? Le cheptel a-t-il diminué un peu? Cela pose-t-il un problème ici?

    Oui, il y a eu une réduction, surtout après la crise de l'ESB. Le cheptel a diminué au Manitoba, mais depuis un an, nous commençons à observer une légère augmentation. Les prix des bovins étant avantageux, nous avons un bon rendement du capital investi, et les gens recommencent à s'y intéresser.

    Je dois dire que je constate un changement depuis environ un an et demi. Dans les réunions auxquelles j'assiste, je remarque que l'auditoire est beaucoup plus jeune qu'avant. Il y a d'autres initiatives, comme le programme d'assurance des prix, que nous avons pu obtenir il y a quelques années. Cela aide les producteurs, surtout ceux qui sont jeunes. C'est un coup de pouce pour les nouveaux venus du secteur et, à l'heure actuelle, les gens ont de quoi être optimistes.

     C'est bon à entendre.

    Voici une question facile à laquelle il suffit de répondre par oui ou par non. Si le PTP est ratifié et que vous avez accès aux marchés japonais et vietnamien en pleine croissance, êtes-vous convaincu de pouvoir répondre à cette demande supplémentaire, compte tenu de votre offre ici?

    Je l'espère bien. Je crois que cela prendra du temps. Comme vous le savez, l'industrie bovine ne ressemble certainement pas à l'industrie porcine. Le délai entre l'élevage et la mise en marché est beaucoup plus long pour les bovins que les porcs ou les poulets, mais je crois que nous intensifierons nos efforts.

    J'aime cette confiance; c'est bien.

    Monsieur Sandhu, le PTP contient aussi une disposition sur l'arbitrage en matière de relations du travail. Nous savons tous qu'ici, au Manitoba, il y a déjà un tel processus, et je suis sûr que vos membres et vous-même y prenez part, malheureusement, peut-être plus souvent que vous ne le voudriez. Pourquoi estimez-vous que le processus d'arbitrage en matière de relations du travail prévu dans le PTP n'est pas aussi fondamental que celui auquel vous avez recours au Manitoba?

    Il s'agit de savoir comment le critère juridique minimal devra être rempli dans le système juridique, devant les tribunaux, et de comparer cela aux dispositions relatives à l’arbitrage international qui font habituellement partie des accords commerciaux. C'est une norme très différente. Par exemple, dans le processus d'arbitrage en matière de relations du travail, nous tenons compte de la prépondérance des probabilités, plutôt que de la vérité absolue, ce qui assouplit la norme.

    Durant mes études, j'avais suivi quelques cours en commerce international. J'ai un recueil épais de jurisprudence qui contient des décisions rendues par les tribunaux commerciaux internationaux, et certaines d'entre elles sont aussi logiques que les décisions arbitrales en matière de relations du travail, que ce soit du point de vue de l'employeur ou de celui du syndicat. À mon avis, l'idée d'assouplir cette norme et les dispositions qui s'y appliquent et de céder la compétence canadienne en la matière à un groupe d'arbitres est une proposition très délicate, quelles que soient les circonstances.

     Je vous remercie.

    Monsieur Dickson, j'aimerais entendre vos observations sur un point. Vous avez parlé brièvement de la position difficile dans laquelle s'est trouvée l'industrie canadienne du porc, du fait que le Canada avait tardé à conclure l'accord de libre-échange avec la Corée. Je pense qu'il est juste de dire que vous n'avez probablement pas encore profité de tous les avantages auxquels vous auriez eu droit, si nous étions intervenus au début des négociations. Êtes-vous d'accord?

    Ces dernières années, nous avons commencé à rattraper le retard, parce que les droits de douane ont baissé et nos prix rivalisent maintenant avec ceux des États-Unis. Dans le cas de l'acheteur coréen — en l'occurrence, un important détaillant —, les échanges commerciaux reposent sur la confiance. Les Coréens aiment faire affaire avec le Canada. Nous avons la réputation d'offrir des produits de grande qualité, qui sont assujettis à de bonnes et solides mesures d'inspection gouvernementale. Nous sommes généralement en mesure de satisfaire à n'importe quel critère de qualité ou facteur de différenciation de produits que les acheteurs nous imposent, et nous pouvons offrir le tout au bon prix pour leurs magasins. Il s'agit d'une interaction délicate sur le plan des affaires, mais c'est grâce aux efforts d'un grand nombre d'intervenants.

    Je tiens également à souligner que les accords commerciaux — l'AECG, l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, le PTP, et j'en passe — donnent à nos producteurs une garantie quant à l'avenir. À l'heure actuelle, nous sommes aux prises avec de vieilles granges. Au cours des 10 prochaines années, au Manitoba seulement, il faudra investir entre 1,6 et 1,9 milliard de dollars dans les granges, le matériel et le bétail. Nous avons également besoin d'un demi-milliard de dollars de plus en fonds de roulement pour en assurer le bon fonctionnement chaque jour. Nous devons avoir la certitude que l'avenir sera prometteur. Sinon, à quoi bon investir ces montants? Ce ne sont pas les voeux pieux qui nous feront avancer.

    Merci, monsieur.

    Je suis sûr que M. Sandhu aimerait vous aider à construire tout cela.

    Merci, monsieur. Votre temps est écoulé, monsieur Petersen.

    Voilà qui met fin à notre premier tour. Nous allons passer à la deuxième série de questions, en commençant par les libéraux, qui disposent de cinq minutes.

    Monsieur Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités.

    Mes questions s'adressent à M. Sandhu. Nous avons entendu les témoignages des représentants des industries du boeuf, du canola et des légumineuses, et ils sont favorables à cet accord, mais ils ont exprimé quelques réserves quant à la main-d'oeuvre temporaire. Mis à part le chapitre 12 qui vous inquiète, appuyez-vous en général le PTP?

    Merci d'avoir posé la question.

    Comme je l'ai indiqué au tout début, lorsqu'il y a des accords de libre-échange qui éliminent, de manière réciproque, les barrières artificielles aux partenariats commerciaux, nous appuyons sans réserve le libre-échange.

    Je suis venu au Canada comme immigrant permanent, sans connaître un mot d'anglais, il y a 32 ans. Beaucoup d'autres personnes comme moi sont arrivées au Canada et elles ont apporté une contribution.

    En ce qui concerne les travailleurs temporaires, il ne se passe pas une journée dans mon bureau sans que je reçoive une plainte dénonçant le cas d'un travailleur temporaire qui se fait exploiter par son employeur ou son consultant en immigration, ou par tout autre moyen.

    Que pensez-vous de l'immigration permanente par rapport à l'immigration temporaire, ou de la main-d'oeuvre temporaire que nous faisons venir?

    Nous travaillons actuellement sur un projet hydroélectrique très important dans le nord du Manitoba, qui représente un investissement d'environ 10 milliards de dollars et qui crée, là encore, d'excellents emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. Parallèlement, nous avons signé une entente avec le maître d'ouvrage, en vertu de laquelle si des perturbations soudaines de l'offre devaient mettre en péril le projet, nous serions disposés à faire une demande dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour embaucher des effectifs.

     Les travailleurs étrangers temporaires offrent des solutions à court terme. Bien entendu, la solution à long terme consiste à renforcer la capacité du Canada de mettre en oeuvre de tels projets. Une fois de plus, je ne saurais trop insister sur le fait que nous collaborons avec plusieurs organisations des Premières Nations pour accroître leur participation au marché du travail. Il serait ironique que les Autochtones et d'autres Canadiens restent les bras croisés, pendant que des travailleurs étrangers construisent l'infrastructure canadienne. Voilà le risque.

    L'immigration? Je l'appuie entièrement comme une stratégie à long terme. À court terme, de temps à autre, il est nécessaire d'instaurer des programmes bien structurés liés aux travailleurs étrangers temporaires, ce qui s'avère également utile pour le Canada.

    Vous avez parlé de la population autochtone et des nombreux jeunes que nous pouvons probablement former. Pensez-vous que les 8,4 milliards de dollars que nous avons prévus dans le budget pour les collectivités autochtones seront utiles à cet égard, ou trouvez-vous que le gouvernement devrait faire plus pour attirer cette jeune population dans les grands courants de la société?

    Pour revenir à la notion de dividende démographique, lorsqu'une nation ou une économie a accès à une main-d'oeuvre jeune en pleine croissance, si on offre à ces personnes des possibilités de formation et d'éducation et qu'on les aide à accéder au marché du travail, il en résultera des avantages économiques pendant des décennies.

    Par contre, si on les marginalise, on obtiendra les résultats que l'on voit dans un certain nombre de pays en développement où il existe une main-d'oeuvre jeune qui n'a jamais eu l'occasion de participer au marché du travail. Le Canada fait face aux mêmes défis à une petite échelle.

    Les programmes sont là. Ce qu'il nous faut maintenant, ce sont des emplois. Il y a des possibilités de formation et d'éducation par l'entremise de programmes provinciaux et fédéraux. Si ces initiatives ne se traduisent pas par des emplois, alors ces jeunes travailleurs seront laissés pour compte.

    D'un autre côté — je suis ingénieur et arpenteur-géomètre de profession —, cet accord ouvrira des marchés pour les travailleurs ayant des compétences techniques, comme les architectes, les ingénieurs ou les arpenteurs-géomètres. Entrevoyez-vous la possibilité que ces techniciens et gens de métier puissent travailler dans d'autres pays?

    D'après notre expérience, cela se fait dans une très faible mesure. Le Canada n'a pas l'habitude de transférer ses travailleurs en grand nombre vers d'autres économies. Oui, nous vendons le savoir-faire technique, les compétences supérieures en ingénierie, etc., mais nous ne faisons pas embarquer des gens à bord d'avions pour qu'ils aillent travailler sur des projets à l'étranger. Nous ne l'avons jamais fait. Les Canadiens ne sont pas très chauds à l'idée.

    Nous sommes beaucoup plus à risque, surtout en raison des programmes fédéraux actuels, sachant qu'un programme d'infrastructure de grande envergure sera lancé. Il y aura une demande beaucoup plus élevée au Canada, parallèlement à un grand bassin de travailleurs qui ont été mis à pied et qui sont prêts à occuper ces emplois. Si nous faisons quelque chose qui vient perturber ce...

    Le secteur de la construction a un effet multiplicateur de 1,7, soit un des plus élevés de l'économie. Ces investissements permettent de changer le cours des choses. Lorsque les Canadiens de la classe moyenne travaillent, ils peuvent devenir propriétaires d'une maison, acheter une voiture et investir dans les biens et services, et c'est justement ce que leur offrent les invités assis à mes côtés. Les Canadiens qui travaillent peuvent financer l'éducation de leurs enfants et ils peuvent même mettre de l'argent de côté pour leur retraite. Plus on élimine ce genre de possibilités, moins c'est dans l'intérêt stratégique du Canada.

    Merci, monsieur.

    Votre temps est écoulé, monsieur Dhaliwal.

    C'est maintenant au tour des conservateurs.

    Monsieur Ritz, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs exposés.

    Il y a un thème commun qui se dégage pour le secteur agricole, à savoir que ces accords commerciaux ont des retombées positives, puisqu'ils permettent de renforcer notre capacité de diversifier notre portefeuille du commerce. Tout le monde ne mange pas les mêmes coupes de viande. Au Canada, nous avons tendance à manger la partie supérieure du boeuf. Ensuite, nous cherchons des marchés où vendre le reste, comme les abats, les coupes secondaires, et j'en passe. Selon moi, il s'agit d'un élément très important de cette diversité et, bien entendu, cela renforce la capacité nationale, grâce à la création d'emplois, etc. Je vous fais là un topo rapide.

    En ce qui concerne les métiers, monsieur Sandhu, je suis tout à fait d'accord avec vous. Je travaillais comme entrepreneur en construction pour me permettre de m'adonner à l'agriculture, et j'ai embauché beaucoup de gens de métier. Nous assumions nous-mêmes nos coûts, nous aussi. Nous ne formions pas un atelier syndical. Nous faisions du travail sur des chantiers syndiqués. Nous payions des cotisations d'entrepreneurs, etc.

    Je suis curieux de savoir en quoi l'acquittement de vos coûts liés à la main-d'oeuvre diffère-t-il de ce que je fais. Lorsque mes travailleurs retournent à l'école, ils me coûtent quand même de l'argent, comme c'est le cas pour vous, mais il existe maintenant des programmes d'assurance-emploi qui aident à assumer une part de ces coûts. En quoi vos coûts sont-ils internalisés de manière différente?

    Je vais vous donner un exemple local. Au Manitoba, l'industrie syndiquée de la construction et les syndicats que je représente ont cinq centres de formation. L'année dernière, nous avons consacré plus de 4,5 millions de dollars à la formation. L'industrie non syndiquée de la construction n'a aucun centre de ce genre. Voilà la différence.

    Eh bien, l'industrie non syndiquée a recours à des collègues communautaires, à des instituts techniques, etc.

    Là encore, ce sont des établissements surtout tributaires du marché et financés par l'État. Nous sommes d'accord: tout le monde a un modèle d'affaires différent. L'industrie syndiquée doit son avantage concurrentiel à ses investissements accrus dans la formation et le perfectionnement.

    L'hon. Gerry Ritz: Tout à fait.

    M. Sudhir Sandhu: Par le fait même, elle se trouve en position de désavantage sur le plan des coûts directs. Nous absorbons des coûts en exploitant cinq très grands centres de formation à Winnipeg et dans les environs, chose que nos concurrents n'ont tout simplement pas. Si nous pouvons obtenir un accès accru à des participants non canadiens uniquement grâce à un avantage superficiel au chapitre des coûts, je ne vois tout simplement pas en quoi cela créera des conditions favorables pour vous, dans votre contexte, ou pour nous.

     Très bien. Je suis tout à faire d'accord avec vous pour dire que la formation est un élément clé. Il n’y a qu’à regarder comment les choses ont changé depuis 20 ans pour réaliser que, maintenant, tout le monde est spécialisé. On n’engage plus un simple menuisier; maintenant, ce sont des experts en finition, des charpentiers et des couvreurs. Il y a aussi des différences selon qu’il s’agit de construction résidentielle ou de construction commerciale, parce qu’avec cette dernière, il faut parler d’acier et de plaques de plâtre revêtues, ce qui n’est plus du tout la même chose. Il faut assurément beaucoup de formation pour ces métiers.

    Je crois que cela en dit en long sur la difficulté qu’ont les chantiers de construction à trouver des gens qui sont prêts, comme des travailleurs étrangers temporaires. Bien entendu, il y a trois catégories de travailleurs étrangers temporaires, et les recoupements sont nombreux. Les travailleurs peu spécialisés — comme les serveuses, le personnel hôtelier et d’autres emplois de ce type — vont et viennent. Les métiers sont davantage du côté professionnel. Pour pouvoir travailler ici, il leur faut une certification du pays exportateur, comme je l’appelle, il faut qu’ils montrent qu’ils répondent à la norme. Nous n’avons pas beaucoup de patience avec les gens qui ne proposent qu’un gars avec une pelle alors qu’il faut un plombier.

    Je crois que certains pensent à tort que le Partenariat transpacifique ouvrira la porte à un raz de marée de travailleurs sans formation qui nous évinceront de nos emplois, moi compris. Je devrai un jour revenir à un vrai emploi, alors je suis cette question de très près. Je sais qu’il y en a dans le secteur pétrolier, mais ce sont des travailleurs peu spécialisés. Heureusement, ce ne sont pas des travailleurs plus spécialisés qui pourraient prendre la place de quelqu'un d'autre.

    J’aurais tendance à être d’accord avec vous. Je crois que ce sont plutôt les emplois typiques de la classe moyenne canadienne qui sont menacés. Au fur et à mesure que l’économie progresse — et c’est vrai pour toutes les économies qui s’industrialisent —, nous arrêtons de faire les choses rudimentaires, c’est-à-dire les activités économiques de base, celles qui fournissent les emplois de base, les emplois peu spécialisés. Nous nous développons, nous grandissons.

    C’est la même chose avec la main-d’oeuvre. À mesure que se développe et s’éduque notre main-d’œuvre, les travailleurs visent de plus en plus de meilleurs emplois, des emplois à valeur ajoutée, ce qui crée parfois des pénuries dans certains secteurs. Ce phénomène se produit dans toutes les économies avancées. Ce que nous voyons…

    Il y a aussi les hauts et les bas de la construction, qui suivent les saisons. Il y a toutes sortes de choses qui entrent là-dedans.

    Absolument.

    Il faut être en mesure de s’adapter. Nous croyons que le recours ponctuel aux programmes de travailleurs étrangers temporaires a pu aider, mais il s’agit ici d’une tout autre situation.

    Dans quelle mesure pourrions-nous atténuer ces besoins si nous avions un meilleur accès interprovincial? Je sais qu’il y a d’énormes obstacles à la circulation des gens de métiers d’une province à l’autre. Mon fils est un soudeur. Il a suivi sa formation et commencé son apprentissage en Saskatchewan, avant de déménager en Alberta dans l’intention de travailler dans le secteur pétrolier. Il a dû néanmoins tout reprendre à zéro, ce qui est ridicule. Où que vous soyez, le travail consiste toujours à faire fondre du fer. Cela n’a aucun bon sens. En tant que gouvernement fédéral, comment pouvons-nous amener les provinces à comprendre que la mobilité de la main-d’œuvre est essentielle?

    Pouvez-vous répondre de façon très succincte?

    C’est une question de compétence, mais des initiatives sont en cours pour s’attaquer précisément au problème que vous soulevez.

    Nous allons maintenant revenir aux libéraux.

    Madame Ludwig, vous avez cinq minutes.

    Merci, et merci au groupe d’experts.

    Je vais poursuivre dans la même direction que M. Ritz.

    Mon fils en est à son niveau 4 en menuiserie et, dans le réseau des collèges canadiens, nous entendons constamment parler de la difficulté qu’ont les travailleurs de se déplacer d’une province à l’autre pour travailler.

    En ce qui concerne les possibilités de travailler et la préparation du terrain à cet égard, que ce soit en prévision de l’Accord économique et commercial ou du Partenariat transpacifique, croyez-vous que les négociations interprovinciales seront terminées à temps et qu’elles déboucheront sur de bonnes solutions?

    Pardonnez-moi. Parlez-vous du moment de la ratification de l’accord par les provinces?

    Non. Je parle d’une entente interprovinciale pour…

    L’entente sur le commerce interprovincial... Comme le mentionnait M. Ritz, je crois, il s’agit d’un processus qui avance lentement. Ils ont fait beaucoup de progrès dans l’Est du pays. Certaines des provinces de cette région ont réussi à négocier une harmonisation des exigences.

    Je vais vous donner un exemple. D’une province à l’autre, il y a parfois des différences vraiment absurdes qui engendrent des pertes d’efficacité. En Alberta, si je me souviens bien, la formation en classe consiste en quatre cycles de quatre semaines chacun, alors qu’elle n’est que de quelques semaines au Manitoba. Les structures des deux provinces sont légèrement différentes, ce qui fait qu’une personne qui a terminé sa première année au Manitoba ne peut pas accéder facilement au système albertain. Voilà le genre de choses qu’il faut harmoniser.

    Je ne peux rien vous dire sur le rythme de ces négociations. Encore une fois, notre parti s’intéresse de près à ce type de processus, mais ce n’est pas nous qui le dirigeons. Je ne peux donc pas, en toute honnêteté, répondre à votre question à savoir si ces initiatives seront terminées à temps.

    Merci.

    En juin 2015, lors des travaux du Comité permanent du commerce international de la 41^e législature, un certain nombre de témoins ont dit qu’il était difficile d’embaucher des travailleurs étrangers en raison de la paperasserie et des exigences qui s’avèrent moins faciles à satisfaire qu’il n’y paraît. Pouvez-vous nous dire un mot à ce sujet?

    Encore une fois, nous avons des raisons assez précises de croire que les choses vont devenir de plus en plus faciles avec le temps.

    Aux termes des lignes directrices beaucoup plus strictes que nous avions auparavant, il y a eu cette affaire d’une minière chinoise qui voulait faire venir quelque 400 travailleurs. Elle avait déjà réussi à en faire venir une bonne partie. Elle avait par exemple l’habitude d’exiger la maîtrise du mandarin dans ses offres d’emploi. Il ne faisait aucun doute qu’elle avait rejeté l’embauche de Canadiens qualifiés.

    Aux termes des lignes directrices très rigoureuses que nous avions auparavant, il y a eu beaucoup de dérapages. Si nous assouplissons les restrictions, il va de soi que ce sera plus facile que ce ne l’a été. C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes ici aujourd’hui. Les conséquences pour les travailleurs canadiens de la classe moyenne sont bien réelles. Nous devons nous prémunir de cela.

    D’accord.

    L’exigence linguistique est-elle un obstacle?

    Je vais vous donner un exemple. Il n’y a pas si longtemps, j’ai reçu dans mon bureau quelqu’un du secteur de la construction sur le plan national. Cette personne m’a parlé d’un homme qui travaillait sur un chantier de construction, mais qui ne maîtrisait pas vraiment l’anglais. Or, il appert que cette lacune a été la cause d’accidents sur le chantier.

     Puis-je vous donner un court exemple personnel? J’ai travaillé trois ans pour une municipalité de l’Alberta. À un moment donné, un entrepreneur et quelques travailleurs se sont plaints du fait que les travailleurs mexicains n’accordaient pas beaucoup d’importance à la sécurité. Nous avons eu une conversation très détaillée sur ce qui se passait sur le terrain.

    Ignorant que les normes canadiennes en matière de sécurité étaient tellement plus rigoureuses que celles du Mexique, les travailleurs mexicains ont probablement cru qu’ils étaient déjà beaucoup mieux protégés que dans leur pays quand ils ont vu tout l’équipement de sécurité qu’on leur remettait.

    La langue est sans conteste une chose dont il faut tenir compte. Dans ce milieu, la connaissance de l’anglais ou du français comme langue seconde a une incidence directe sur la sécurité. Si vous ne pouvez pas lire ou comprendre la langue de travail, vous ne pouvez pas respecter les exigences en matière de sécurité. C’est aussi simple que cela.

    Merci.

    Monsieur Reimer, vous…

    Il ne vous reste que trente secondes.

    La mienne est courte. Votre réponse le sera encore plus.

    Monsieur Reimer, vous avez parlé des risques d'inondation particuliers du Manitoba. Quelle incidence cela peut-il avoir sur votre capacité d'expansion, compte tenu de la croissance de la demande en boeuf dans les pays membres du Partenariat transpacifique?

     Au cours des dernières années, notamment en 2014 et en 2011, il y a eu d'importantes inondations dans la région d'Interlake, ce qui a assurément fait reculer... Beaucoup de ces bovins ont dû être évacués. Dans de nombreux autres cas, les producteurs les ont tout simplement vendus. Il ne fait aucun doute que les inondations ont passablement compliqué la vie de nos producteurs.

    Merci, monsieur. Votre temps est écoulé.

    Pour la dernière question à ce groupe d'experts, nous allons passer à M. Van Kesteren, pour cinq minutes. Monsieur, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être venus. L'un des experts du dernier groupe que nous avons entendu se préoccupait de la santé et de la sécurité. Je ne sais pas qui de M. Reimer ou de M. Dickson pourra répondre à ma question. Pouvez-vous me dire si l'Agence canadienne d'inspection des aliments a accordé un assouplissement des normes dans les abattoirs? Respectons-nous toujours les mêmes normes ou sommes-nous en train de les relever?

    Je vais commencer et Andrew pourra prendre le relais.

    De ce que j'en sais, il n'y a pas eu d'assouplissement. Il y a probablement encore plus de gens qui vérifient et qui veillent à ce que tout soit fait correctement. Au Manitoba, il n'y a qu'une usine qui fait l'objet d'inspections fédérales. Je l'ai visitée, et je dois dire que la présence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments y est incontournable.

    Les transformateurs nous ont dit que les normes n'ont jamais été aussi élevées et qu'elles le deviennent de plus en plus.

    Ce que nous allons faire de cela, c'est autre chose. Pour nous, c'est vraiment la question. Nous devons nous assurer que nous nous conformons aux normes de sécurité d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement — à la ferme, dans les usines de transformation, à l'étape de la distribution et de la vente au détail, et même à la maison — et pas seulement à un endroit dans une usine.

    Je présume que des pays comme le Japon se soucient beaucoup des procédures de ce type. Les Japonais sont-ils à l'avant-garde, ou est-ce qu'ils essaient seulement de reproduire ce qui se fait ici?

     Par exemple, une entreprise d'ici appartient en partie à une société de commerce japonaise. C'est l'un des 200 projets que cette société mène de front à l'échelle internationale. La raison principale qui a motivé les Japonais à investir dans cette société, c'est la rigueur des normes. Cela leur permet de vendre le produit comme produit de qualité supérieure. Le produit est conforme aux normes japonaises ou les dépasse.

    Pour être honnête avec vous, nos meilleurs produits se retrouvent sur le marché japonais. Je n'ai rien contre les consommateurs canadiens, mais ils ne sont pas prêts à payer autant que les Japonais. Nous voulons que ce commerce prenne de l'expansion, car il nous permet de faire plus d'argent.

    Dans ce cas, j'ai une question qui s'adresse à vous deux.

    Vous êtes tous les deux propriétaires d'usines de transformation, et je crois comprendre, monsieur Reimer, qu'une nouvelle usine de transformation s'est ouvert à Carman. J'aimerais savoir si vous pouvez nous parler des retombées. J'ai posé la même question aux membres du dernier groupe d'experts que nous avons reçu. Lorsque nous parlons de la façon dont les systèmes fonctionnent, il faut aussi parler des emplois connexes et de la création d'autres emplois. Pouvez-vous nous dire quelque chose au sujet des retombées dans ces collectivités, et de l'effet positif ou négatif que ces retombées ont eu dans ces collectivités?

     Oui, bien sûr. À Carman, comme vous le savez, ils viennent tout juste de terminer la construction de cette nouvelle usine et ils sont à l'étape du lancement. J'ai bien peur que je ne sois pas en mesure de vous dire le nombre exact de personnes qu'ils ont embauchées.

     En ce qui concerne les fonctions qui consistent à amener les bêtes jusqu'à l'usine et de faire sortir les produits finis de l'usine, les occasions d'emplois abondent. Les occasions d'emplois se sont aussi améliorées pour ceux qui font la finition des bovins et ceux qui s'occupent d'amener les bêtes dans cette région.

    Monsieur Dickson.

    Des clients comme les Japonais envoient régulièrement des équipes au Canada pour inspecter les usines et l'ensemble de la transformation. Ces équipes visitent les exploitations agricoles. Elles veulent voir comment nous élevons les porcs et tout le reste. Les Chinois viendront bientôt inspecter nos usines à leur tour, car nous avons un programme pour l'élevage des porcs sans ractopamine. Les Américains viennent aussi inspecter nos usines, car nous vendons beaucoup de produits aux États-Unis et vice versa.

    Nous constatons une intégration accrue des normes au sein des différentes sociétés de commerce, car personne ne veut voir un conteneur attendre sur un quai à perdre de la valeur. Nous essayons de régler les problèmes à l'usine ou à la ferme, c'est-à-dire bien avant qu'ils atteignent le consommateur.

     Je sais que, dans ma région, les petits abattoirs connaissent une période très difficile.

    Quelle est la dynamique au Manitoba? Les petits transformateurs arrivent-ils à concurrencer les grosses usines de transformation?

    Je ne suis pas un expert en la matière.

    Les petites usines de transformation doivent investir beaucoup d'argent pour se mettre à niveau et se conformer aux normes fédérales, car il y a des arrangements interprovinciaux. Elles doivent aussi se conformer à certaines autres normes pour être en mesure d'exporter vers les marchés internationaux. Par exemple, certains pays auront des normes cibles pour le marché américain, mais pas pour le marché japonais.

    Certains transformateurs commencent tranquillement à percevoir ces normes comme des avantages, comme des façons de leur permettre de vendre certains produits sur ces marchés. Les choses ne sont pas faciles pour eux, et ils vont avoir besoin d'aide. Mais la transformation est possible. Je connais une petite entreprise qui est parvenue à mettre son système à niveau afin d'être en mesure de vendre ses produits aux États-Unis.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Van Kesteren, votre temps est écoulé.

    Voilà qui met fin aux échanges avec ce groupe d'experts. Je remercie tous les témoins d'avoir été là et d'avoir répondu à nos questions. Merci aussi pour les documents d'information que vous nous avez remis. Nous avons eu un bonne conversation avec vous. Merci beaucoup.

    Nous allons prendre une pause de 20 minutes avant de revenir pour notre dernier groupe d'experts de la journée.

     Bonjour à tous. Il s'agit de notre dernier groupe de témoins pour aujourd'hui et le dernier de notre voyage dans l'Ouest. Notre comité s'est déplacé. Nous avons commencé dimanche. Nous sommes allés en Colombie-Britannique lundi, en Alberta mardi, en Saskatchewan mercredi, et nous sommes maintenant au Manitoba. Nous avons entendu les témoignages de nombreuses personnes, et avons aussi accueilli un public nombreux à bien des séances.

    Notre étude porte sur le PTP. C'est un accord important, d'une valeur d'un billion de dollars en commerce international. Lorsque vous placez l'accord de 6 000 pages en contexte, il influerait sur chaque Canadien, qu'il achète ou vende des biens, ou qu'il travaille dans un quelconque secteur des services.

    Nous avons entamé ce processus juste après le début de la présente législature. Nous avons entendu de nombreux témoignages à Ottawa et, bien sûr, nous allons traverser le pays pour en entendre d'autres. Nous nous rendrons dans le centre du Canada dans deux semaines. Nous irons au Canada atlantique à l'automne. Nous organiserons aussi des rencontres par Skype avec les territoires. Enfin, nous continuerons à entendre les témoignages de représentants d'autres pays et d'autres Canadiens à Ottawa.

    Puisque le PTP a suscité un vif intérêt, nous avons accepté les commentaires des membres du grand public. Je pense que nous en avons maintenant recueilli plus de 10 000, et nous avons reporté à la fin de juin la date limite pour formuler des commentaires.

    En outre, nous enverrons un avis à tous les députés en raison de l'intérêt que suscite le PTP, afin de les encourager à tenir des assemblées générales au cours des prochains mois. Nous leur donnerons jusqu'à la fin de juillet pour nous faire part des commentaires qu'ils ont reçus dans le cadre de ces assemblées.

    Quand le Comité aura tout reçu, il consignera ses observations dans un rapport, probablement à la fin de l'automne. Nous espérons pouvoir le soumettre à l'examen des députés à la Chambre de communes d'ici la fin de l'année. Ils l'auront au début de la Nouvelle Année pour les aider à naviguer le PTP à la Chambre des communes. C'est ainsi que nous procédons.

    Nous allons commencer à entendre nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons Todd Burns de Cypher. Du Conseil des Canadiens, nous entendrons Brigette DePape. On me dit que c'est votre première participation à un comité. Nous accueillons Douglas Tingey, aussi du Conseil des Canadiens. De la Fédération du travail du Manitoba, nous recevons deux témoins: Kevin Rebeck et Anna Rothney.

    Bienvenue à tous. Nous avons cinq minutes pour chaque groupe. Je vous saurais gré de vous en tenir à cinq minutes. Si vous allez au-delà du temps permis, je lèverai la main, mais essayez de respecter la limite pour que les membres aient beaucoup de temps pour vous poser des questions.

    Nous commencerons par entendre le témoignage du représentant de Cypher. Nous vous écoutons, monsieur.

    Merci de m'avoir invité. Pour ceux d'entre vous qui l'ignorent, Cypher Environmental se spécialise dans la stabilisation du sol à long terme, le contrôle de la poussière et les technologies d'assainissement de l'eau. Nous vendons surtout nos produits à l'étranger, soit environ 80 % en moyenne, alors il est clair que ma petite allocution d'aujourd'hui portera sur les avantages du PTP qui, selon nous, stimulera les exportations.

    Si vous prenez, par exemple, l'incidence du PTP sur l'économie canadienne, pensez au prix des produits, notamment celui des mines, du pétrole et du gaz, et à quel point ces industries stimulent l'économie canadienne. Elles fluctuent pas mal. En fait, nous venons de republier un petit article sur notre site Web concernant la fin imminente des cinq années de marché à la baisse dans le secteur minier, alors il semble que les choses s'améliorent pour ce secteur.

    Cependant, je pense qu'une chose que les Canadiens peuvent faire pour continuer à stimuler l'économie est d'appuyer nos exportateurs. Nous devons prendre tous les moyens pour renforcer ce secteur, quel que soit le prix des produits et autres... Les exportations sont une excellente façon, entre autres, de continuer à attirer de l'argent au pays et de générer des recettes fiscales. Bien qu'il s'agisse d'un commentaire générique sur les accords de libre-échange en général, les statistiques révèlent que le PTP appuie, je crois, 40 % de l'économie mondiale.

    Le Japon est un pays qui nous intéresse particulièrement, où nous avons un nouveau distributeur qui obtient des résultats modestes. Nous ne vendons pas vraiment nos produits en fonction du prix, mais plutôt du rendement. Bien entendu, comme il s'agit de produits environnementaux, il faut parfois payer un peu plus cher pour pouvoir les utiliser. Il nous sera utile de trouver une façon de les vendre à un prix plus concurrentiel, quelle qu'elle soit. La réduction de certains droits imposés dans un marché comme le Japon, par exemple, où nous n'avons enregistré qu'une croissance modeste avec nos nouveaux distributeurs sur place, nous rendrait un fier service.

    Bien entendu, je suis un peu partial puisque je préside une entreprise très axée sur l'exportation, mais je pense que je peux probablement parler au nom de bien des membres d'organismes dont nous faisons partie, comme les Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Nous sommes un client d'EDC, Exportation et développement Canada. Nous travaillons étroitement avec ces deux organismes, et je crois que ceux-ci et leurs membres s'entendent généralement pour dire que nous appuyons le PTP simplement pour sa capacité de faciliter les exportations et de générer de nouveaux revenus de l'étranger.

    Merci, monsieur, et merci d'avoir été concis.

    Nous allons maintenant entendre le témoignage de Brigette DePape, du Conseil des Canadiens.

    Vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Je m'appelle Brigette et je suis l'organisatrice régionale pour les Prairies au sein du Conseil des Canadiens.

    Je m'appelle Doug Tingey. Je suis membre de la section locale de Winnipeg et avocat d'affaires spécialisé en commerce international et en investissements étrangers. J'ai passé près de 20 ans en Asie du Sud-Est comme conseiller en investissements étrangers, mais ce que je vais vous dire a très peu à voir avec cette expérience. Si vous êtes curieux de savoir ce qu'est une perspective sur le terrain, nous pourrons peut-être en parler pendant la période des questions.

    Merci de nous avoir invités. Je veux reconnaître les territoires autochtones sur lesquels nous sommes réunis et remercier ceux qui les protègent.

    Nous sommes ici, car nous craignons que cet accord nuise grandement à l'environnement, à l'emploi et à l'élaboration de politiques publiques éclairées. Nous nous préoccupons notamment de la hausse du coût des médicaments, du nivellement mondial vers le bas côté salarial, de la réduction de la protection environnementale et de la souveraineté autochtone, de même que de la promotion d'une économie génératrice de carbone et de mesures qui mineraient les efforts communautaires et gouvernementaux pour acheter des produits locaux.

    Voici certaines préoccupations que nous aimerions souligner.

    Au plan environnemental, le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État soulève des inquiétudes en ce qui concerne la prise de mesures très nécessaires pour contrer les changements climatiques. Nous nous préoccupons notamment de la communauté de l'île Lelu, comme nous l'avons expliqué dans un article récemment publié dans la Winnipeg Free Press. Si le gouvernement décide de bien raisonner, de faire preuve de compassion et d'aider les communautés autochtones à protéger la terre et les générations futures contre l'exploitation gazière et pétrolière, il pourrait faire l'objet de poursuites au titre du mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État, si bien que le Canada pourrait se sentir contraint de se ranger du côté des sociétés, ce qui influerait sur l'élaboration des politiques publiques.

    Dans l'article intitulé « When Corporations Sue Countries, No One Wins », Maude Barlow a fait remarquer que « le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État compromet l'élaboration de politiques dans l'intérêt du public ». Elle illustre son point de vue en citant la poursuite récente que TransCanada a intentée contre les États-Unis parce que le gouvernement de ce pays a choisi de protéger l'eau et l'environnement en rejetant le projet d'oléoduc de Keystone XL.

    Les Canadiens ont été la cible du mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État. Selon Maude Barlow:

    Cet accord commercial enlève du pouvoir aux Canadiens et à des gens de partout dans le monde et en redonne aux investisseurs commerciaux à un moment de l'histoire où la survie de l'humanité dépend de la responsabilisation des gens et des gouvernements pour qu'ils prennent des décisions éclairées.

    Au plan économique, une étude récente prédit la perte de 58 000 emplois. Les agriculteurs et les travailleurs du secteur automobile pourraient être les grands perdants.

    Au plan des droits des travailleurs, nous nous préoccupons aussi de l'incidence de l'accord sur les travailleurs étrangers temporaires, qui pourraient venir ici se faire exploiter pendant six mois avant d'être forcés de partir.

    Nous voulons vous transmettre une lettre du Conseil des Canadiens au gouvernement, qui décrit certaines mesures clés à prendre, y compris de procéder à une analyse exhaustive du PTP, de tenir des audiences et des consultations publiques avec les communautés autochtones; d'énoncer qu'aucun accord ne peut être ratifié sans le plein consentement; de s'assurer que le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État soit éliminé du PTP et qu'il ne fasse pas partie d'accords futurs; et de retirer aussi les soins de santé et les produits pharmaceutiques du PTP.

    Un accord n'est valide que si nous l'approuvons, et il est clair que les gens ne l'approuvent pas. Plus de 170 000 personnes ont signé notre pétition avec des groupes aux vues similaires, que nous vous transmettons aussi.

    Face aux crises multiples que sont les changements climatiques, l'inégalité économique et le racisme, nous n'avons nul besoin d'un accord commercial qui exacerbe ces problèmes, mais plutôt d'investissements dans une transition menée à l'échelle communautaire qui délaisse les combustibles fossiles en faveur des énergies renouvelables. Le public a aussi besoin d'avoir plus d'influence sur la prise de décisions, pas moins.

    Merci. Vous avez une minute.

    Je crois que vous avez une copie de la déclaration, alors je vais tout de suite passer à la partie la plus importante.

    D'accord.

    Le Canada doit maintenant faire face à une décision « à prendre ou à laisser », c'est-à-dire celle de savoir s'il faut ou non ratifier l'accord. Nous sommes en faveur du rejet du PTP pour diverses raisons fondamentales, que Brigette a mentionnées. Nous ne croyons pas ou ne savons pas — et c'est important — que le PTP est dans l'intérêt des Canadiens.

    Il y a aussi lieu de rejeter le PTP pour des raisons de processus, y compris la manière dont les Canadiens ont participé aux négociations — nombreux sont ceux qui ne l'ont pas fait — le niveau de discrétion, et ce que nous percevons comme étant des consultations déséquilibrées pendant le processus de négociation.

    Certaines des questions sur lesquelles nous aimerions ici insister sont celles que nous poserions si nous étions assis à votre place. Par exemple, combien d'évaluations des incidences le Comité a-t-il pu consulter et à quels sujets? Où sont tous les rapports et les évaluations préparés par des spécialistes des politiques au gouvernement dans les domaines, entre autres, du commerce, de la santé, de la propriété intellectuelle, de l'environnement et des changements climatiques qui penchent du côté opposé à l'accord? Lorsque vous regardez les sites Web, il est impossible d'en voir un seul.

    Mon temps est écoulé. Vous me regardez avec une mine renfrognée... enfin, pas tout à fait.

    Non, non, pas du tout. C'est seulement que tout le monde veut avoir le temps de parler. Nous allons devoir arrêter ici. Vous pourrez peut-être formuler certains de vos commentaires quand les gens poseront des questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons entendre le témoignage du représentant de la Fédération du travail du Manitoba pendant cinq minutes. Allez-y.

    Merci.

    Bonjour. Merci de me donner l'occasion de vous parler du PTP. Je m'appelle Kevin Rebeck, président de la Fédération du travail du Manitoba, qui représente plus de 100 000 membres syndiqués dans différents secteurs ici au Manitoba.

    L'accord de PTP que le gouvernement de Stephen Harper a négocié au nom du Canada suscite pour nous un certain nombre de préoccupations.

    Les sociétés ont plus de pouvoir pour actionner les pays. Bien des accords commerciaux prévoient un mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État, disposition qui permet à d'énormes sociétés d'actionner directement des gouvernements démocratiquement élus en faisant appel à un système discrétionnaire distinct des tribunaux nationaux qui permet aux sociétés d'accroître leurs profits. À titre d'exemple, une société pharmaceutique, Eli Lilly, a intenté une action en justice de 500 millions de dollars contre le Canada après que nos tribunaux ont refusé de prolonger les brevets d'un certain nombre de leurs médicaments.

    Nous nous préoccupons aussi de la mobilité de la main-d'oeuvre. Le chapitre 12 du PTP énonce les dispositions en matière de mobilité de la main-d'oeuvre de façon à miner les intérêts des travailleurs canadiens. Cette disposition prend les pires aspects du Programme de travailleurs étrangers temporaires et les renforce. L'accord interdit au Canada de limiter, de quelque façon que ce soit, le nombre de travailleurs étrangers autorisés à entrer au pays du moment qu'ils font partie d'une des catégories de travailleurs généralement définies que le Canada a convenu d'accepter. De plus, le Canada n'est pas autorisé à faire passer de test de reconnaissance des compétences avant que le travailleur puisse recevoir un permis de travail.

    Cet accord permet tant aux sociétés canadiennes qu'étrangères de faire venir des travailleurs étrangers au Canada pour occuper des emplois que des Canadiens sont prêts à accepter et pour lesquels ils sont qualifiés. Ces travailleurs ne seront pas des immigrants. Ils ne pourront pas faire de démarches pour obtenir la citoyenneté. Ils ne seront pas visés par le Programme de travailleurs étrangers temporaires en vigueur. Dans le cadre du programme actuel, les employeurs sont tenus de leur verser le même salaire qu'aux travailleurs canadiens ainsi que de les former et de les accréditer selon les normes canadiennes. Le PTP n'offrira même pas ces modestes protections aux travailleurs étrangers exploitables.

    Nous nous préoccupons aussi des pertes d'emplois au Canada.

    Le PTP met en péril un certain nombre de postes actuels au Canada. Une étude d'Unifor a révélé que le PTP pourrait occasionner la perte de 20 000 emplois dans le secteur automobile canadien en éliminant les incitatifs pour fabriquer des véhicules au Canada et en accroissant les incitatifs pour encourager les entreprises à obtenir leurs pièces d'automobiles de pays où les salaires sont peu élevés.

    Le PTP donnera aux producteurs laitiers étrangers une part encore plus grande de notre marché des produits laitiers, si bien que 250 millions de litres de lait ainsi que les emplois qui en découlent du côté de la production sont à risque. Bien qu'on ait promis aux propriétaires d'exploitations laitières — mais pas aux travailleurs — une indemnisation de 15 ans, il est clair que le PTP accélérera le déclin de l'industrie laitière canadienne.

    Nous nous préoccupons aussi des coûts plus élevés des médicaments sur ordonnance. Le Canada occupe déjà le deuxième rang mondial pour le coût des médicaments par habitant. Le PTP donne encore plus le monopole à l'industrie pharmaceutique qu'elle ne l'a déjà grâce à la protection de ses brevets; il faudra donc plus de temps aux Canadiens pour avoir accès à des versions génériques plus abordables des médicaments. Les concessions du PTP aux sociétés pharmaceutiques pourraient faire en sorte que l'augmentation du prix des médicaments coûte aux Canadiens plus de 800 millions de dollars par année.

    Le PTP maintient le Canada à son niveau de privatisation et de commercialisation actuel, ce qui prévient toute innovation future qui suppose l'expansion des services publics complets, comme un programme d'assurance-médicaments national et universel. La prolongation des brevets de médicaments limite aussi la disponibilité des médicaments génériques dans les pays en développement.

    Au plan environnemental, le PTP fera en sorte qu'il soit plus difficile pour les gouvernements de fixer des cibles environnementales strictes, par exemple pour améliorer la qualité de l'air et de l'eau. Selon le Congrès du travail du Canada, près de 40 % des contestations judiciaires soulevées au titre de l'ALENA l'ont été par des entreprises opposées aux politiques environnementales des gouvernements, comme celles d'interdire les additifs d'essence et les BPC ou d'appliquer des mesures de protection de l'eau. Puisque le PTP empêche les gouvernements de rattacher des conditions aux contrats d'approvisionnement pour favoriser le développement économique local et assurer le respect des normes environnementales, ceux-ci seront moins aptes à prendre les mesures nécessaires en ce qui touche les changements climatiques et la transition vers une économie plus faible en carbone. À titre d'exemple, les gouvernements auront moins de latitude pour encourager le développement des secteurs locaux de l'énergie verte afin de remplacer les importations de combustibles fossiles.

    Enfin, le PTP exacerbe l'inégalité. Ses promoteurs continuent de nous assurer que les droits et niveaux de vie des travailleurs seront bonifiés par les accords commerciaux, mais l'économie mondiale, la croissance des entreprises et les profits ne peuvent pas être les seuls éléments que les pays prennent en compte lorsqu'ils signent des accords semblables. Partout dans le monde, les profits des grandes entreprises montent en flèche aux dépens des citoyens, des travailleurs et des consommateurs. Le travail est devenu plus précaire, les inégalités salariales se sont creusées, les changements climatiques empirent sans cesse et les droits des travailleurs ont été amoindris.

    Dites non au PTP. Les avantages pour le Canada de devenir signataire du Partenariat transpacifique restent à prouver. Le gouvernement précédent n'a procédé à aucune analyse économique ni à aucune analyse de l'impact environnemental de notre participation au PTP.

    Le mouvement syndical n’est pas opposé au commerce. Nous comprenons qu’il est nécessaire de concurrencer d’autres marchés et d’attirer les investissements dans les entreprises canadiennes. La question est de savoir à quel coût?

    Quels autres sacrifices le Canada doit-il faire pour conclure ces ententes et qu’a-t-il vraiment à y gagner?

    Le nouveau gouvernement a été élu pour faire mieux que le gouvernement opaque de Harper.

    Merci, monsieur.

    J’aimerais remercier le groupe de ses exposés.

    Nous allons commencer les questions d’une durée de cinq minutes pour chaque député et si chacun a son temps de parole, nous aurons fait du bon travail.

    Nous allons commencer par les conservateurs.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Maguire.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les invités de leur exposé.

    Venant d’un milieu agricole, mon père avait pour dicton: occupe-toi de la terre et la terre s’occupera de toi. J’irai plus loin. Je pense que ce n’est plus suffisant, parce que les consommateurs exigent des produits qui soient de la meilleure qualité. Je l’ai toujours dit et je l’ai encore dit aujourd’hui, nous avons la nourriture la plus saine au monde. C’est ce que je crois.

    Dans les accords commerciaux, nous traitons avec un très grand nombre de pays divers. Le Partenariat transpacifique s’adresse aux pays développés, mais certains d’entre eux le sont plus que d’autres. Je dirais — et pas mal de vos exposés de ce matin vont dans ce sens — que nous avons certaines des meilleures normes de travail et normes de qualité au monde. Si nous occupons le premier rang, il y a bien un pays qui occupe le 12^e parmi les 12 que cet accord concerne. Pensez-vous que ce soit une bonne chose que nous occupions le premier rang?

    Je comprends l’inquiétude que l’on peut avoir à propos des types d’emplois et des types de travailleurs. J’ai toujours pensé qu’il valait mieux avoir davantage d’usines de transformation et davantage d’emplois. Globalement, nous devons nous assurer qu’ils sont de bonne qualité et que l’on prend soin des gens, mais nous nous trouvons dans une situation enviable. Tout le monde conviendra que s’il y a plus d’usines de transformation, il y aura plus d’emplois et un meilleur niveau de vie pour les Canadiens. Pouvons-nous faire en sorte que ce soit le cas pour les 11 autres pays, dont celui où vivent nos voisins du Sud?

    Est-ce que votre question s’adresse à quelqu’un en particulier?

    À tout le monde, à tous les trois.

    Oui, absolument. Dans ces accords commerciaux, il nous incombe de placer la barre plus haut. Ce qui fait problème et qui nous inquiète, c’est que ce n’est pas dans ce sens que va l’accord. Il ne favorise pas le maintien des normes et met plutôt ces dernières en péril.

    Pire encore, si nous négocions certaines de ces normes et n’arrivons pas à les protéger, nous sommes coincés en permanence avec des normes inférieures. Chaque fois que nous renonçons à quelque chose, cela fait partie d’une entente internationale dans laquelle nous sommes coincés. Cela ne favorise pas les bons emplois au Canada. Les emplois vont ailleurs et les travailleurs en souffrent.

    Certes, cela convient tout à fait à ceux qui font des profits, mais ce n’est pas à l’avantage des citoyens.

    Je trouve excellent le commentaire de votre père sur la terre dont on s’occupe et qui s’occupe de nous en retour. Je suis vraiment d’accord avec lui. C’est ce que disaient d’ailleurs les aînés autochtones.

    Je crois qu’en l’occurrence, on renoncerait à protéger la terre. Prenons l’exemple d’une fuite de pipeline, qui est nuisible pour la terre et la population. Aux termes des dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États, ce sera encore plus difficile de protéger la terre et les sociétés d’investissement s’en sortiront encore plus facilement.

    Pour ce qui est du niveau de vie des gens dans le monde entier, j’ai très peur qu’on assouplisse les normes régissant les travailleurs étrangers temporaires et je m’inquiète pour le niveau de vie des familles, des mères et des pères, de nos agriculteurs et de nos travailleurs de l’automobile. Je pense que cet accord nous mène dans la mauvaise direction.

    Avez-vous d’autres commentaires sur le sujet, monsieur Maguire, ou bien voulez-vous passer à autre chose?

    J’aimerais simplement ajouter qu’on s’imagine toujours qu’il y aura des dispositions permettant aux sociétés de faire des poursuites ou d’autres dispositions de la sorte. Je pense à l’expérience que j’ai acquise du commerce du blé lorsque j’étais membre du comité consultatif de la Commission canadienne du blé. Nos voisins américains nous ont poursuivis neuf fois sur la question du blé dur et chaque fois, c’est nous qui avons gagné. On ne peut pas simplement supposer qu’on perdra parce qu’il y a contestation. Grâce à nos normes, à la qualité de nos produits et à la protection de nos travailleurs, je pense que dans bien des cas, nous gagnerons ces procès.

    Je dois quand même vous demander si vous pensez que nous devrions promouvoir le commerce, s’il est vrai qu’il vaut mieux avoir plus d’emplois. Les producteurs de porc viennent de nous dire ce matin que dans le seul Manitoba, ils ont 13 000 emplois, dont beaucoup sont syndiqués. Et ils pensent que sans ce genre d’accord, ils devront mettre des gens à pied.

    Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet? Je sais pertinemment que chaque médaille a un revers, mais le…

    Vous allez devoir leur donner plus de temps pour répondre et il ne reste que 30 secondes.

    Après avoir passé beaucoup de temps en Asie du Sud-Est, soit en Indonésie, en Malaisie, à Singapour et au Brunei, je serais très surpris que cette entente ait des répercussions importantes sur la façon dont les gens se comportent et font des affaires au point d'améliorer les possibilités pour le Canada d'y exporter ou d'y investir.

    Si vous me permettez de revenir très rapidement sur le dernier point, le gouvernement canadien ne brille pas par son efficacité quand il s'agit de promouvoir les investissements canadiens à l'étranger. Il fait du très bon travail pour promouvoir les échanges commerciaux, mais il ne vient pas en aide aux investisseurs. Je ne m'attends pas à ce que l'adhésion à cet accord règle réellement l'un des problèmes fondamentaux de ce processus.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant donner la parole aux libéraux.

    Monsieur Peterson, nous vous écoutons. Vous disposez de cinq minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie aussi les membres de ce groupe de témoins d'être ici. Le groupe qu'ils composent montre bien les choix que ce comité a dû faire. Il traduit aussi notre volonté d'entendre des points de vue différents pour être ensuite en mesure de les analyser et de les pondérer quand viendra le temps de préparer notre rapport au Parlement.

    Je comprends fort bien que chacun défende énergiquement ses positions et soit convaincu de la véracité et de la crédibilité de ses arguments. D'un côté, nous avons M. Burns, et d'autres intervenants, pour qui cela serait important pour la création d'emplois au Canada, pour notre économie et pour certains secteurs d'activité. De l'autre, nous avons Mme DePape, M. Rebeck, M. Tingey et Mme Rothney qui nous ont expliqué que cela ne présenterait pas d'avantage pour le Canada pour les raisons qu'ils nous ont expliquées avec éloquence. Nous faisons face à un dilemme.

    Je ne voudrais pas que les gens s'imaginent qu'il s'agit là simplement d'une attaque de grandes sociétés contre les Canadiens, parce que ce n'est pas le cas. Nous avons entendu les témoignages d'exploitants de petites fermes familiales qui estiment que ce serait un bon accord. Dans ma circonscription, des dirigeants de petites et moyennes entreprises et d'entreprises familiales m'ont dit qu'ils veulent pouvoir expédier leurs marchandises et leurs produits sur de nouveaux marchés. Nous avons ici à faire un choix important, mais je tiens à ce que nous le prenions pour ce qu'il est réellement. C'est un choix entre des intérêts concurrents. Toutes les opinions de toutes les parties sont également valides, et nous devons veiller à ne pas nous tromper sur la nature de cette dichotomie. Je veux m'assurer que nous en sommes tous conscients parce qu'il s'agit d'un accord commercial important. Il traite de quantité de choses et je crois qu'il aura des répercussions sur tous les Canadiens. Je suis heureux que vous, les témoins, soyez ici pour nous faire profiter de vos connaissances et de votre perspicacité.

    J'ai quelques questions à vous poser. Monsieur Burns, vous nous avez dit croire que l'ouverture de ces nouveaux marchés présenterait des avantages dans votre domaine d'activité. Pourriez-vous m'expliquer à quel type d'entraves vous vous heurtez aujourd'hui, pourquoi vous ne pouvez pas accéder à ces marchés maintenant, et pourquoi il est nécessaire d'adhérer à cette entente pour vous permettre de le faire?

    Bien sûr.

    Dans certains cas, la tendance protectionniste de certaines économies se traduit par l'imposition de droits de douane représentant un pourcentage élevé du coût de nos produits à importer, et il devient alors pratiquement impossible pour nous de faire concurrence aux entreprises locales. Dans ce type de cas, c'est purement une question d'argent. Nous pouvons prouver l'intérêt de notre proposition de valeur, nous pouvons commercialiser nos produits, nous pouvons faire la promotion de notre marque et de notre image mais, au bout du compte, nos produits atteignent des prix qui ne sont plus abordables. Cela ne va jamais marcher.

    J'ai bien aimé écouter les exposés des autres témoins, mais il est évident que vous aviez raison en rappelant que nous n'allons jamais trouver une solution gagnante pour tout le monde. Il est possible que, dans certains secteurs, certaines industries aient à en souffrir, mais des sociétés comme la mienne, et celles d'autres exportateurs, peuvent certainement compenser ces pertes. Nous allons développer nos organisations, nos entreprises vont prospérer et créer les emplois qui pourraient avoir disparu dans d'autres secteurs.

    Je vous remercie de cette explication.

    J'aimerais, madame DePape, vous poser la question suivante.

    Actuellement, nous ne pouvons répondre que oui ou non à cette entente. Imaginons un instant que nous puissions reprendre les négociations à leurs débuts, quelles sont les conditions que vous aimeriez voir figurer dans un accord commercial idéal pour être certaine qu'il respectera autant de points de vue canadiens que possible, et qu'il profitera au plus grand nombre possible de Canadiens?

    C'est une excellente question.

    Simplement réfléchir à la forme qu'il pourrait prendre est déjà passionnant. Il faudrait qu'il y ait des consultations. Lors de celles-ci, les gens pourraient faire état des solutions qui donnent de bons résultats dans leurs collectivités.

    Il faudrait adopter une approche du bas vers le haut. Nous pourrions organiser, partout à travers le pays, des séances de discussion ouverte consacrées aux pratiques qui donnent de bons résultats dans nos collectivités. Alors que nous sommes confrontés au changement climatique, un des thèmes pourrait être les modalités d'abandon progressif des carburants fossiles dans ces collectivités, en se préoccupant réellement des générations à venir.

    Merci de cette réponse.

    Je ne crois pas, madame Rothney et monsieur Rebeck, que quiconque à ce comité veuille que nous perdions chez nous des emplois, peu importe le secteur d'activité. Je crois que l'un des rôles les plus importants qui nous incombe, comme parlementaires, est de contribuer à faire tout ce qu'il faut pour qu'il y ait le plus possible de Canadiens ayant des emplois leur permettant de faire vivre leur famille. Je suis convaincu que nous sommes tous d'accord sur cette question. Vous nous avez dit ne pas être opposés, dans l'idéal, aux échanges commerciaux, mais que vous n'êtes pas convaincus que le marché du travail irait mieux avec de telles dispositions.

    Monsieur Peterson, il ne vous reste que 15 secondes.

    Que pourrions-nous faire pour aider le monde syndical à embarquer dans n'importe quel accord commercial?

    Il faudrait tenir compte du point de vue des travailleurs et s'y adapter, offrir certaines protections des droits des travailleurs, des normes en matière de travail et de santé et de sécurité pour que ceux-ci ne soient pas sacrifiés en échange de profits. Ensuite, lorsqu'un différend se présente, que la rentabilité de l'entreprise ne soit pas le seul facteur déterminant retenu par un organisme arbitral et qu'on tienne compte de l'ensemble des avantages dont les travailleurs font profiter les collectivités et les pays ayant adhéré à l'accord.

    Je vous remercie.

    Merci à vous, monsieur Peterson.

    C'est maintenant autour du NPD de poser des questions. Madame Ramsey, vous disposez de cinq minutes.

    Merci à tous ceux qui nous ont fait part de leur point de vue.

    Je crois que ce que mon collègue veut nous dire est que nous faisons face à la difficulté suivante. Pour répondre à la question de M. Tingey, nous ne disposons pas d'une évaluation des répercussions économiques. Elle nous manque pour orienter le travail que nous faisons. Alors que nous entendons des gens nous dire que c'est bon pour leur industrie, ou que cela n'offre pas davantage pour d'autres aspects de la vie des Canadiens, nous ne disposons de rien pour faire la part des choses, si ce n'est d'une étude de la Tufts University selon laquelle le Canada perdrait 58 000 emplois.

    Ce serait le résultat global, en tenant compte des gains et des pertes dans l' industrie: 58 000 emplois perdus et une augmentation de notre PIB de 0,02 % d'ici 2030. On peut lire dans le Globe and Mail d'aujourd'hui un article de l'Institut C.D. Howe aboutissant pour l'essentiel au même résultat, soit que le Canada ne retirerait aucun gain net de sa participation au PTP.

    S'ajoute à cela que nous ne sommes pas ici pour négocier. Cela n'est pas possible. Nous devons faire avec ce que nous avons.

    Maintenant, voilà ce sur quoi je voudrais revenir. J'aimerais dire que le Programme des travailleurs étrangers temporaires qui existe actuellement est loin d'être idéal, mais il comporte des dispositions pour limiter d'éventuels effets indésirables. Nous pouvons le modifier. Nous pouvons le corriger. Si nous adhérons au PTP, ce ne sera plus le cas. Lui, nous ne pourrons pas le modifier. Nous ne pourrons pas revenir en arrière et tenter de légiférer. Comme parlementaires, nous ne pourrons pas retourner voir notre ministre du Travail pour tenter d'améliorer les dispositions du PTP une fois que nous l'aurons signé. Je tiens à vous signaler que les États-Unis ne figurent pas dans cette annexe. Ils ont décidé de ne pas en être parce qu'ils ne veulent pas soumettre leurs politiques d'immigration à des traités internationaux exécutoires. C'est une question de souveraineté.

    J'aimerais vous parler de ce sujet. Notre rapport avec les États-Unis en la matière est maintenant déséquilibré parce qu'ils ne sont pas régis par cette disposition qui entraînera un afflux de travailleurs.

    Oui, c'est tout à fait exact, nous pouvons apporter des correctifs au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il a ses faiblesses et ses problèmes. Nous sommes tout à fait favorables à l'immigration. Il faut que davantage de gens viennent travailler au Canada avec nous et y obtiennent des emplois, mais c'est de citoyens permanents que nous avons besoin. Avec le PTP, nous ne serions plus à même d'en attirer. Celui-ci comporte des dispositions qui ne leur accorderaient même pas les protections de base dont disposent nos travailleurs étrangers temporaires, et qui restreignent la possibilité de les leur accorder par la suite parce qu'une fois que nous aurons adhéré au PTP, nos mains seront liées. C'est un sujet de préoccupation très important pour le mouvement syndical.

    En quoi croyez-vous que ces dispositions toucheraient les Manitobains? À votre avis, dans quels secteurs d'activité verrions-nous des pertes ou les salaires poussés à la baisse par cet accord?

    C'est une excellente question. Si elle est importante, il est également difficile d'y répondre parce que n'importe quelle entreprise peut décider de commencer à recourir à ce programme et de faire venir des travailleurs étrangers sans avoir à respecter de critères d'équilibre, ou encore sans réaliser d'évaluation des possibilités de perfectionnement de la main-d'œuvre pour déterminer si des gens d'ici risquent de perdre ces emplois. Avec le programme du PTP, les entreprises ne sont soumises à aucune obligation en la matière comme c'est le cas avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Cela nous préoccupe énormément.

    Je me tourne maintenant vers Mme DePape. Je crois que ce que vous avez dit au sujet de l'approche du bas vers le haut est de la plus haute importance.

    L'un des membres du groupe nous a dit plutôt que des centaines de personnes ont été consultées sous l'ancien gouvernement, mais il y a des milliers de gens dont la vie pourrait être touchée par cet accord. Ils ne sont allés consulter ni les communautés autochtones ni les jeunes. Ils ont négligé des secteurs importants de notre société qui seront touchés à l'avenir.

    Est-ce que cela vous inspire des commentaires?

    C'est une excellente remarque. Je vous remercie d'avoir soulevé ce point.

    Comme vous venez de le dire, nombreux sont ceux qui n'ont pas été consultés sur cet accord commercial, bien qu'il les touchera très certainement.

    Vous avez évoqué les communautés autochtones. L'une des premières qui me viennent à l'esprit est celle de l'île Lelu sur laquelle PETRONAS envisage de construire un terminal de gaz naturel liquéfié.

    Je pense également aux jeunes de toutes les régions du pays qui croient réellement qu'il est possible d'apporter des changements. Beaucoup d'entre eux se sont mobilisés lors de la dernière élection fédérale pour voir des changements dans les domaines qui nous tiennent à cœur, qu'il s'agisse des services publics ou de l'environnement, de l'éducation, de mettre fin au racisme, de toutes ces sortes de choses. Je suis d'avis que toutes ces voix sont très importantes. Une autre est celle des travailleurs étrangers temporaires. Nous devons nous assurer que toutes ces voix sont entendues et prises en compte lorsque nous parlons de cet accord commercial, et de sa signification pour les gens qui aimeraient…

    Je suis d'accord avec vous. Quand je pense à nos jeunes, c'est une considération très importante pour ceux d'entre nous qui siègent à ce comité, parce que cette entente sera permanente. Nous ne pourrons pas revenir en arrière y apporter des changements. Qu'allons-nous léguer à nos jeunes? Si nous exerçons des pressions à la baisse sur leurs salaires, s'ils sont confrontés à des emplois encore plus précaires et moins bien rémunérés…

    Un représentant des métiers du bâtiment nous a expliqué précédemment que ses membres ne seront plus en mesure de s'investir comme ils le font actuellement dans les programmes de formation destinés aux jeunes autochtones et aux autres jeunes. Je crois que, à l'avenir, nos mains seront sérieusement liées.

    Merci de nous avoir fait part de ce point de vue.

    Je vous remercie, madame Ramsey. Vous avez épuisé votre temps de parole.

    Je me tourne maintenant vers les libéraux.

    Monsieur Dhaliwal, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aussi à tous les membres de ce groupe.

    Madame DePape, je tiens tout comme vous à reconnaître que nous nous trouvons sur un territoire des Premières Nations.

    Si je ne me trompe, votre conseil est considéré comme un organisme communautaire.

     C'est exact.

    En vous consultant aujourd'hui, nous adressons-nous à une représentante des groupes communautaires? Écoutons-nous et consultons-nous les groupes communautaires?

    Je ne représente pas tous les groupes communautaires. Je suis juste…

    Mais vous en représentez certains.

    Je représente l'un des groupes communautaires, mais je crois qu'il y en a beaucoup d'autres à consulter. Je fais effectivement partie d'un groupe communautaire.

    Ma question s'adresse à la Fédération du travail du Manitoba. Votre organisation est très importante avec plus de 100 000 membres. Donc, lorsque nous vous consultons, nous consultons en même temps ces 100 000 Canadiens ou Manitobains. Êtes-vous d'accord?

    C'est d'une politique que nous débattons. C'est là un domaine dans lequel nous n'avons pas eu beaucoup d'informations et nous faisons de notre mieux pour consulter nos dirigeants. Nous nous exprimons, bien sûr, au nom d'une démocratie représentative, mais ce sont là des sujets de préoccupation importants.

    Le fait que vous nous posiez une question sur les consultations maintenant, alors que nous discutons d'une entente à laquelle on ne pourra que dire oui ou non… Il ne s'agit pas de savoir ce qui devrait figurer dans l'accord. J'aime ces questions ; elles sont intéressantes. Qu'est-ce qui devrait figurer dans l'accord? Ça ne figure pas dans celui-là. On peut donner beaucoup de réponses différentes à cette question.

    Dans le cas de cet accord, nous n'avons d'autre choix que de voter non.

    Mais vous savez fort bien que signer l'accord ne veut pas dire que nous l'avons ratifié. C'est pourquoi nous organisons ces réunions. Le ministre et le secrétaire parlementaire s'y intéressent. Le gouvernement et ce comité ont l'intention de rejoindre autant de personnes que possible. C'est ce que nous essayons de faire.

    Ma question porte sur les travailleurs étrangers temporaires. Je suis également un fervent partisan de l'immigration permanente. J'étais moi-même immigrant permanent lorsque je suis arrivé ici il y a 32 ans. Ce qui me préoccupe par contre est que lorsque des fermiers s'adressent à nous, ils se plaignent de ne pas avoir suffisamment de possibilités d'embauche à court terme. Quant à l'industrie de l'accueil, elle doit aussi répondre à la demande pendant la période de pointe.

     Comment répondriez-vous aux préoccupations de ces personnes?

    Il y a deux façons de répondre à votre question. La première est que nos pénuries de main-d'œuvre sont dans une large mesure des pénuries réelles, et nous avons besoin d'un flux d'immigration plus important pour que des familles viennent chez nous et s'implantent au Canada, et contribuent à notre société. Nous devrions faire tout en notre pouvoir pour permettre aux gens qui souhaitent s'installer dans notre pays de le faire.

    La seconde est de vous dire que vous avez raison. Il y a des secteurs dans lesquels nous avons vraiment besoin de solutions temporaires à court terme. C'est la raison d'être du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous devrions l'utiliser, mais disposer en même temps de la marge de manoeuvre nécessaire pour y apporter des correctifs s'il ne donne pas les résultats escomptés.

    Si nous adhérons à l'accord du Partenariat transpacifique, il y aura alors un nouveau mécanisme permettant aux travailleurs de venir dans notre pays, mécanisme que nous n'aurons pas contribué à définir, sur lequel nous ne pourrons dire que nous l'avons mal conçu et qu'il faut y apporter des correctifs. En vérité, dans sa forme actuelle, le PTP ne leur accorde aucun droit. Le contenu des normes en la matière n'a pas été négocié et c'est un problème très réel.

    Les questions de santé et de sécurité publiques ne relèvent-elles pas d'organismes provinciaux?

    En Colombie-Britannique, c'est WorkSafeBC qui s'en occupe. Est-ce que ses normes s'appliqueraient aux personnes qui viendraient travailler ici?

    La question mérite d'être posée. J'espère que ce serait le cas, mais il arrive que les normes en matière de santé et de sécurité au travail soient perçues comme des entraves à la rentabilité ou à la capacité concurrentielle avec d'autres régions. Cela devient alors un sujet de discussion au niveau fédéral. On se demande alors si ces questions sont régies ou non par la législation provinciale. Je n'ai rien vu dans le texte du PTP précisant que ces travailleurs bénéficieraient de normes d'emploi comme celles en matière de santé et de sécurité en vigueur dans les provinces. C'est très certainement un point qu'il faut préciser.

    Nous avons entendu les représentants d'un grand nombre d'organisations de producteurs, dont de légumineuses, de colza, de bœuf et de porc. Tous estiment que cet accord va leur permettre de créer des emplois et d'avoir de nouveaux débouchés. Va-t-il également faire apparaître des possibilités pour les jeunes autochtones dans les régions rurales? À quoi vous attendez-vous pour eux?

    Je crois que les possibilités sont là. Beaucoup d'autochtones ont besoin d'un emploi, en particulier au Manitoba. Le PTP permettra aux employeurs de faire venir des travailleurs étrangers sans avoir à vérifier s'il y a des emplois de libres, s'il y a déjà des chômeurs, s'il y a des Canadiens qui peuvent faire ce travail. Le texte dit que si vous voulez faire venir des travailleurs étrangers, rien ne vous arrête pour le faire. C'est autorisé par l'accord commercial, ce qui, encore une fois, nous préoccupe beaucoup.

    Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devraient avoir la possibilité d'accorder une certaine forme de priorité à la mise en place de programmes de formation et de perfectionnement et à l'aide à apporter à notre population autochtone.

    Je vous remercie. C'est tout le temps dont vous disposiez, monsieur Dhaliwal.

    Nous en avons terminé avec la première série de questions et nous allons maintenant entamer la seconde. Les libéraux vont prendre le premier tour.

    Madame Ludwig, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie également les témoins de leurs excellents exposés. J'ai quelques questions à leur poser, mais je veux d'abord rappeler à tous que le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait actuellement l'objet d'un examen et d'une étude par un autre comité parlementaire. Certaines modifications vont y être apportées. Nombre d'entre nous estiment effectivement que l'objectif des gens venant travailler ici devrait être d'obtenir la citoyenneté. C'est une piste importante en la matière qu'il faudrait élargir.

    Ma question s'adresse d'abord à M. Rebeck. En matière de mobilité de la main-d'œuvre, comment votre organisme réagit-il aux transferts électroniques de services techniques avec lesquels personne ne vient travailler au Canada, mais le travail est envoyé par des moyens électroniques à l'étranger, comme c'est le cas pour les dessins d'architecture, les services d'ingénierie et les services financiers. Votre organisme a-t-il des commentaires à faire ou a-t-il adopté une position sur ce mécanisme?

    Non, c'est un sujet que je ne connais pas très bien. Nous ne représentons pas de travailleurs du secteur de l'architecture.

    D'accord. Très bien.

    Mme DePape, nous rejoignons également les communautés autochtones. Elles seront consultées lors des négociations et des discussions sur le PTP; c'est donc prometteur. Comme représentants du gouvernement, nous insistons sur l'importance d'une consultation d'un océan à l'autre. Je tiens à le souligner. Elles vont être consultées.

    Au sujet de la préparation, je dirais que mon expérience en perfectionnement des compétences m'a enseigné que, pour n'importe quel groupe canadien, qu'il soit ou non autochtone, où qu'il se trouve au pays, l'une des conditions pour réussir en affaires est souvent la préparation. Il faut acquérir les connaissances nécessaires, planifier la relève, en un mot se préparer.

    Dans le cas des communautés autochtones, nous avons une responsabilité, mais nous avons là également une occasion extraordinaire d'investir en formation. Je crois qu'avec les 8,4 millions de dollars mis de côté précisément pour la formation des Autochtones, nous devrions consacrer des fonds à la préparation aux affaires. Les communautés autochtones, dans leur ensemble, peuvent nous offrir d'énormes possibilités.

    À votre avis, vos organismes pourraient-ils jouer un rôle pour contribuer à une forme quelconque de…? J'ai bien compris que l'accord en lui-même ne vous pose pas nécessairement de problème, mais êtes-vous d'avis qu'il faudrait ajouter au volet formation des communautés autochtones, et des autres jeunes à travers le Canada, des domaines ou des possibilités pour les préparer à n'importe quel accord commercial?

    Il y a beaucoup à faire dans ce domaine, et je pense que nos organismes s'intéressent tous à cette question. Il est certain que le mouvement syndical se demande comment procéder en la matière. C'est une question importante. Cela ne cadre pas nécessairement avec un accord commercial comme le PTP dont le texte est déjà rédigé et semble coulé dans le béton. C'est une question que nous devons aborder. Il nous faut aussi mettre en place de meilleurs partenariats pour trouver des façons de collaborer entre nous afin de faire apparaître des possibilités d'emploi à l'intention des Canadiens qui sont déjà ici.

    Je suis d'avis que le PTP nous menotte en quelque sorte dans ce domaine et qu'il limite certainement nos possibilités. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui. J'ajouterai que c'est un excellent sujet de conversation et que nombre des questions que nous abordons sont fort intéressantes mais, face à un accord dont le texte est déjà coulé dans le béton, le gouvernement n'aura d'autre choix que de répondre par oui ou par non. Pour toutes les raisons dont nous discutons, il faudra que ce soit un « non ».

    S'il s'avère que le gouvernement ratifie cet accord, comment la Fédération du travail du Manitoba voudrait-elle ou pourrait-elle par la suite soutenir les travailleurs au Canada?

    Je crois que le mouvement syndical poursuit toujours son travail, quelles que soient les contraintes qu'on lui impose. Nous ferons alors face à une autre entrave, et nous devrons chercher à la fois comment la contourner et comment l'exploiter. Nous continuerons à travailler en partenariat avec les peuples autochtones, et à faire de même avec les chômeurs et les travailleurs qui ne sont pas protégés par des syndicats. Nous continuerons à faire de notre mieux pour relever les normes en matière de santé et de sécurité et améliorer les conditions de travail.

    Nous continuerons à essayer de mettre en place des formations, d'avoir une main-d'œuvre compétente et de soutenir les travailleurs de tout genre, mais nous espérons que nos efforts ne seront pas encore contrés par d'autres entraves.

    Très bien. Je vous remercie.

    J'aurais encore deux questions.

    Monsieur Tingey, ce serait...

    Vous pourriez peut-être les combiner en une seule parce qu'il ne vous reste qu'une minute.

    D'accord.

    Étant donné votre expérience internationale, êtes-vous d'avis que les étrangers qui viennent travailler au Canada puis retournent dans leur pays d'origine ramènent avec eux des pratiques et des normes canadiennes? Si c'est le cas, cela peut-il contribuer à relever les attentes et les normes dans leur pays?

    Très rapidement, il ne nous reste que 15 secondes.

    Oui.

    Je ne crois pas que nous devions adhérer au PTP pour que cela se produise. Il nous suffirait d'ouvrir nos écoles et de donner aux gens la possibilité de venir ici et de faire des choses. La situation ne va pas changer au lendemain de la ratification du PTP.

    Je vous remercie, monsieur.

    Merci aussi à vous, madame Ludwig. Votre temps de parole est expiré.

    Nous allons maintenant passer aux conservateurs et je vais donner la parole à M. Van Kesteren, qui va disposer de cinq minutes.

    Nous vous écoutons, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Merci aussi à tous d'être ici.

    Monsieur Rebeck, nous sommes ici au Manitoba et, comme quelqu'un l'a déjà rappelé, nous avons entendu parler de légumineuses, de céréales, et cetera. Vous avez évoqué l'industrie automobile, et cela concerne mon coin de pays, et je veux en parler rapidement.

    Lorsque j'ai été élu la première fois, c'était en 2006, l'industrie automobile nous disait, « Nous avons besoin d'harmonisation et il nous faut ce pont. » Je me souviens que nous avons alors visité un certain nombre d'entreprises du secteur dans lesquels on nous parlait de ces sujets. Feu Jean Lapierre, qui était alors ministre des Transports, répondait alors « Vous ne construirez jamais ce pont. »

    Eh bien, nous construisons maintenant ce pont et nous avons procédé à l'harmonisation. Non seulement nous avons fait cela, mais, en 2009, l'industrie automobile était au bout du rouleau, désemparée, sur les genoux, et nous avons mis à sa disposition un dépôt de garantie de l'ordre de 9 milliards de dollars. Je le prends un peu mal quand vous dites que le gouvernement Harper n'a pas fait tout en son pouvoir pour sauver l'industrie automobile et l'aider à croître. Nous avons mis sur pied des centres d'excellence dans lesquels nous avons continué à injecter des fonds. En résumé, nous avons fait tout ce que le secteur automobile a fait, et même beaucoup plus.

    Je tiens à ajouter qu'aujourd'hui encore il y a des possibilités. L'usine Ford de Brantford s'est dotée d'une nouvelle plateforme internationale. Lorsque cet accord commercial avec l'Union européenne entrera en vigueur, ils pourront expédier leurs voitures en Europe, tout comme l'usine Honda de Cambridge.

    Que n'avons nous pas fait pour l'industrie automobile que nous aurions pu faire? Vous avez soulevé la question et je vous donne donc la possibilité de répondre. Qu'aurions-nous pu faire de plus?

    Monsieur, j'ai commencé mon exposé en disant que nous devons veiller à protéger les emplois dans le secteur automobile. Je n'ai pas dit que tous les emplois… Je n'ai lancé aucune accusation contre le gouvernement Harper pour avoir perdu des emplois. J'ai dit que nous allons en perdre 20 000 de plus.

    Vous parlez de cet accord commercial comme de quelque chose qui empêcherait cela. Qu'est-ce qu'il pourrait bien empêcher? Je ne saisis pas où cela nous mène.

    Il est facile de déménager des emplois dans d'autres pays dans lesquelles les salaires sont beaucoup plus faibles et la réglementation moins exigeante en matière de santé et de sécurité…

    Quel est le lien avec cet accord commercial? Cela peut toujours se produire.

    Vous allez rendre les choses encore plus faciles. Il est probable que, avec l'entrée en vigueur du PTP, les délocalisations dans le secteur de la production automobile vont encore augmenter.

    N'est-ce pas le cas pour toute industrie qui voit son marché disparaître si elle n'est pas concurrentielle? N'est-ce pas comme cela que les choses se passent?

    Je saisis votre question. Je vous demande alors si l'accord commercial en question ne vise pas uniquement à maximiser la capacité des entreprises à faire des profits? Si la réponse est oui, le PTP atteint l'objectif.

    Si la question est de savoir si le gouvernement doit pouvoir conserver certains moyens pour mettre en place des contrôles, fixer les conditions de travail, verser de bons salaires, imposer certaines normes qui sont protégées, et si le gouvernement convient qu'un tel rôle relève de sa responsabilité, alors cet accord commercial est un échec.

    Je vous répondrai que c'est lorsqu'une entreprise est rentable qu'elle embauche et c'est dans ces conditions que nos entreprises prennent de l'expansion.

    J'ai une dernière question à vous poser. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec l'un de vos anciens collègues de l'Ouest du Canada, à Calgary, au sujet des travailleurs étrangers. Je vous pose la même question qu'à lui. Mme Ludwig sait très bien où je veux en venir parce qu'elle a une usine de traitement du poisson. C'est une question qui me préoccupe également. J'ai dans ma circonscription un certain nombre de travailleurs étrangers qui travaillent sur des fermes dans le cadre de programmes pour travailleurs agricoles saisonniers. Pensez-vous que l'application de ces programmes devrait être élargie à d'autres secteurs? Pensez-vous que le gouvernement a pris la bonne décision en permettant à des travailleurs étrangers de travailler dans ces usines de traitement du poisson il y a tout juste deux mois? Êtes-vous d'accord avec cette mesure?

    Je ne connais pas les tenants et les aboutissants de ce cas particulier.

    Je vois que vous avez une bonne discussion sur le sujet, mais je dois vous prévenir qu'il ne vous reste qu'une minute pour la terminer.

    Je crois qu'il nous faut un minimum de moyens pour nous assurer de disposer des personnes aptes à combler les emplois. En avons-nous fait assez pour donner du travail aux locaux et être certains que cette question est réglée? Avons-nous mis en place les conditions pour former et soutenir les travailleurs compétents à même de combler ces emplois? Je crois que nous pourrions en faire plus et en même temps faire mieux en la matière. L'étape suivante viserait à déterminer si nous pourrions combler nos besoins avec un flux permanent d'immigrants, accompagnés de leurs familles. Enfin, s'il s'avère impossible de s'en remettre à ces solutions, il serait alors temps d'envisager le recours à des travailleurs temporaires, tout en veillant à ce qu'ils conservent certains droits, bénéficient de normes et disposent de protections.

    Je vous remercie. Votre temps est épuisé.

    Je donne maintenant la parole pendant cinq minutes à M. Fonseca.

    Nous vous écoutons, monsieur.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins de la passion dont ils ont fait preuve dans leurs exposés et des connaissances qu'ils ont partagées avec nous. Je vais vous interroger sur vos expériences.

    Tout accord commercial à ses gagnants et ses perdants et, comme on nous l'a dit, ses avantages et ses inconvénients. Il y a toujours des partisans et des opposants. Le Canada a déjà conclu de nombreux accords commerciaux avec d'autres pays. Je me souviens de l'ALENA. Mon père travaillait dans le secteur manufacturier et il a perdu son emploi à la suite de l'entrée en vigueur de cet accord. Cela a bien évidemment touché notre famille, et pas dans le bon sens. Nous, nous sommes ici pour consulter le public, les syndicats, les travailleurs, les associations, les organismes, les entreprises. Nous voulons entendre tout le monde.

    En faisant appel à vos souvenirs, du moins pour ceux d'entre vous qui étaient nés à cette époque, pouvez-vous me dire si vous étiez en faveur de l'ALENA lorsque celui-ci a été signé?

    Non.

    Vous n'étiez pas un partisan de l'ALENA.

    Le Conseil des Canadiens ne l'était pas du tout.

    Monsieur Burns, vous y étiez probablement favorable.

    Oui.

    Il y a un autre accord commercial important que nous venons de signer, c'est l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

     J'ai un certain nombre d'inquiétudes. Rien ne nous empêche de conclure des accords commerciaux, sous réserve que nous veillions, une fois encore, à ce qu'ils ne soient pas motivés uniquement par les profits. Il faut protéger les intérêts des travailleurs. Il arrive trop souvent qu'on ne nous demande notre opinion qu'à l'étape à laquelle on ne peut plus répondre que par oui ou par non, et nous sommes perdants parce qu'on ne nous demande notre avis qu'une fois l'accord rédigé, et même parfois conclu, alors que nous aurions pu contribuer à négocier un bon accord.

    Mais en tenant compte de ce tout que vous avez lu sur l'AECG et en le pondérant, quelle serait la position de votre organisme, la Fédération du travail du Manitoba, sur celui-ci?

     Une fois encore, je vous dirais qu'il y a place à beaucoup d'améliorations.

    Il y a actuellement des gens en Europe qui s'y opposent. C'est sans l'ombre d'un doute notre position.

    L'une des choses sur laquelle j'aimerais attirer votre attention, alors que vous parcourez votre liste, est que ces documents ne sont plus des accords commerciaux traditionnels.

    Lorsque j'ai fait mes premières armes dans ce domaine, au début des années 1980, les accords commerciaux traitaient de dumping, de mesures de protection, de tarifs douaniers et de ce genre de choses. Ceux d'aujourd'hui traitent d'une vaste gamme de politiques publiques, et plus important encore, d'investissements. Il faut cesser de dire qu'il s'agit d'accords commerciaux. Il faut cesser de parler d'accords commerciaux. Ce sont des accords traitant de commerce et d'investissements. Pour la plupart des autres parties concernées, c'est le volet investissement qui est le plus important. C'est pourquoi je vous incite à ne pas l'oublier en leur nom.

    Comme vous m'en offrez la possibilité, il y a une dernière chose que je voudrais mentionner. Il y a encore des sujets qui ne sont pas abordés dans cette discussion, et cela nous inquiète passablement. Aujourd'hui, vous ne pouvez plus parler de commerce et d'investissement sans aborder en même temps le problème de la lutte contre les changements climatiques. Ce n'est plus possible. Votre comité ne peut pas publier un rapport sans que vous vous asseyiez avec vos collègues du comité sur l'environnement pour décider si ce sont vos préoccupations ou les leurs qui doivent être prioritaires.

    Est-ce que les politiques climatiques vont l'emporter sur les politiques commerciales? Elles vont se heurter de front au cours des années à venir. Le litige dans lequel est impliquée TransCanada aux États-Unis constitue un avertissement de ce qui va se passer ici quand nous n'aurons d'autre choix que de prendre au sérieux les bilans du carbone et d'autres choses de ce genre.

    Je vous remercie.

    Monsieur Burns, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je vais être le premier à vous avouer que je ne sais pas grand-chose de l'AECG et donc que je n'ai pas beaucoup de commentaires à faire à ce sujet.

    Je peux toutefois vous dire qu'il était loin d'être facile de pénétrer les marchés de l'Union européenne. Nous étions toujours confrontés à de nouvelles politiques, devions obtenir des approbations additionnelles, et cetera, et faire face à quantité de chinoiseries administratives pour y arriver et, au bout du compte, nous ne finissions par y avoir qu'une toute petite part de marché. Si certaines sections de cet accord devaient nous aider à venir à bout de ces entraves et nous laisser la possibilité de développer nos activités en Europe, nous y serions alors bien évidemment favorables. Ce qui importerait pour nous serait d'accéder plus facilement aux marchés de certains de ces pays.

    Il nous reste tout juste 30 secondes, alors si quelqu'un veut conclure…

    Je dirais simplement que le Canada est une nation commerçante ouverte, et nous venons tout juste d'apprendre que, dans la région de Windsor, je crois que plus de 1 milliard de dollars de marchandises franchissent les frontières chaque jour. Lorsqu'on se penche sur ces accords commerciaux, et peut-être plus précisément sur l'AECG, je sais qu'ils ont tendance à considérer le Règlement des différends entre un investisseur et la partie contractante d'accueil qui est intégré à l'AECG comme la norme idéale. Il reste à voir ce que ce règlement donnera. Si le PTP devait être rouvert, est-ce ainsi que vous voudriez voir un tel règlement fonctionner?

    Vos 30 secondes sont écoulées et nous devons maintenant poursuivre.

    Il reste encore un député qui a des questions à poser. C'est donc M. Ritz qui va hériter de nos cinq dernières minutes.

    Monsieur Ritz, nous vous écoutons.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci à vous aussi, mesdames et messieurs, de l'attention que vous nous avez prêtée aujourd'hui.

    Je suis un peu gêné, mais je dois corriger ce que nous a dit Mme Ramsey tout à l'heure. Elle a dit que nous avions parlé à des centaines de personnes. C'est inexact. Nous avons parlé à des centaines de groupes et d'organismes, qui représentaient des dizaines de milliers, sinon des centaines de milliers de Canadiens.

    M. Rebeck, lui, a commencé son exposé en nous disant qu'il représente 13 000 travailleurs, etc. Vous êtes leur porte-parole. Donc, si nous nous entretenions avec chacun de ces 13 000 travailleurs, nous aurions toujours le même message. Est-ce exact?

    C'est la même chose que si un représentant du gouvernement prétendait parler au nom de tous les Canadiens…

    Tout d'abord, c'est 100 000 membres que nous représentons.

    L'hon. Gerry Ritz: Très bien, c'est encore mieux.

    M. Kevin Rebeck: Ensuite, nous prenons nos décisions en…

    C'est encore mieux. Aujourd'hui nous avons donc parlé à 1 million de personnes par l'intermédiaire de leurs représentants.

    Je plaisante...

    M. Kevin Rebeck: C'est évident.

    L'hon. Gerry Ritz: ... mais c'est un peu l'idée.

    Nous avons aussi entendu aujourd'hui quantité de représentants des entreprises qui embauchent vos syndiqués, oeuvrant dans les secteurs du porc et des céréales, qui nous ont dit que cet accord est une bonne chose, qu'ils en ont besoin, que nos syndicats l'appuient parce qu'ils conviennent que c'est ainsi qu'ils vont consolider leur situation au cours des cinq, 10 ou 20 ans à venir, en créant des familles, achetant des maisons, préparant leur retraite, et cetera.

    Il me semble que nous entendons là deux messages contradictoires. Est-ce parce que les entreprises sont motivées par le profit et que vous vous intéressez au côté pratique? Y a-t-il un désaccord?