CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bonjour à tous. Bienvenue à ce qui sera probablement la dernière séance du Comité permanent du commerce international avant la relâche. Avant de continuer, j'aimerais remercier la greffière, nos analystes et tout notre personnel de soutien qui nous ont aidés au cours de cette année bien remplie. Notre comité a été très occupé.

    Madame la ministre, comme vous le savez, nous nous penchons sur l'Union européenne, l'Alliance du Pacifique, les pays de l'ANASE que nous avons visités et le Mercosur. Bien entendu, l'une des études les plus importantes que nous avons menées portait sur l'ALENA, dans le cadre de laquelle nous sommes allés aux États-Unis à quelques reprises.

    Encore une fois, bienvenue. Je vous remercie d'être présente malgré votre horaire chargé, et je vous remercie du travail remarquable que vous accomplissez. Félicitations pour votre prix très prestigieux.

    Bien entendu, vous pouvez faire une déclaration préliminaire, après quoi les députés discuteront avec vous. Nous allons essayer de faire deux tours d'interventions. Nous espérons donc que tout le monde respectera le temps alloué. Lorsque j'appuierai sur le bouton, ce sera pour vous indiquer qu'il vous reste 30 secondes. Je serai assez strict, car je veux que tout le monde puisse poser des questions.

    Sans plus tarder, madame la ministre, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, Mark. Merci à tous. Nous avons tous eu une année bien remplie, et comme l'a fait Mark, je veux remercier les gens qui ne ménagent aucun effort pour que les travaux du Comité soient accomplis.

    Je suis accompagnée de deux personnes que le Comité et les Canadiens connaissent bien: M. Tim Sargent, sous-ministre du Commerce international; et M. Steve Verheul, qui, et je crois que les gens le savent, est le négociateur en chef du Canada pour l'ALENA.

    Je vais faire ma déclaration préliminaire et je serai ravie de répondre à des questions par la suite.

    J'aimerais commencer par souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire traditionnel des Algonquins.

    Je suis ici aujourd'hui pour parler de tout sujet dont vous voudrez discuter, mais principalement des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. C'est ce volet de mes responsabilités qui, je crois, présente un intérêt particulier pour votre comité.

    J'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour remercier les Canadiens et les leaders à la grandeur du pays pour la démarche unifiée que présente le Canada dans ce dossier. C'est avec une grande humilité et reconnaissance que je souligne cet effort, et je tiens à rendre un hommage particulier aux premiers ministres des provinces et des territoires du pays, aux dirigeants syndicaux, aux chefs d'entreprise et aux membres du conseil de l'ALENA pour l'excellent travail qu'ils ont accompli jusqu'à maintenant. Je veux aussi souligner le travail des députés de tous les partis, y compris bien sûr le travail accompli par les membres de ce comité, ainsi que par les maires, les représentants de la société civile et, pour tout dire, un grand nombre de Canadiens qui ont participé personnellement à ces efforts.

    Je crois qu'à l'échelle du pays, on reconnaît qu'il s'agit d'une question importante pour le Canada. C'est certes l'impression que j'ai lorsque je parle à mes concitoyens — ou, devrais-je plutôt dire, lorsque mes concitoyens me parlent —, et j'imagine que c'est la même chose pour vous.

    Les relations économiques entre le Canada et les États-Unis sont essentielles. L'un des facteurs qui s'est avéré le plus décisif pour le Canada, c'est l'unité dont il fait preuve. C'est essentiel. C'est un message fort pour tous les Canadiens et un message très fort pour les Américains.

     Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie de m'offrir l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.

    Je ferai de mon mieux pour vous faire part du point de vue du gouvernement sur les tarifs imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada et, plus généralement, sur l'état des négociations de l'ALENA.

    Permettez-moi de commencer par les tarifs.

    Le Canada est le pays ami, allié et voisin le plus proche des États-Unis. Nous partageons la plus longue frontière non militarisée du monde. Nos soldats ont combattu et sont morts côte à côte pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, ainsi qu'en Corée, en Afghanistan et en Irak. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, l'idée que nous puissions constituer une menace à la sécurité nationale des États-Unis — le prétexte qu'ont invoqué nos voisins pour imposer ces tarifs sur les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium — est non seulement absurde, elle est blessante.

    Monsieur le président, ces droits de douane imposés en vertu de l'article 232 sont illégaux aux termes des règles de l'OMC et de l'ALENA. En fait, nous avons intenté une action à l'OMC et une autre en vertu du chapitre 20 de l'ALENA.

    En tant que partisans de l'ordre international fondé sur des règles, y compris, bien sûr, dans le domaine du commerce, il était important que le Canada engage des poursuites, et j'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier les avocats spécialisés en droit commercial avisés du gouvernement du Canada pour leur travail acharné dans ce dossier.

    Le Canada n'a pas le choix de riposter au moyen d'une intervention mesurée, parfaitement réciproque, dollar pour dollar, ce que nous ferons. Le 31 mai, le premier ministre et moi-même avons annoncé que le Canada avait l'intention d'imposer des droits de douane sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis, ce qui représente la valeur totale des exportations canadiennes de 2017 touchées par les mesures américaines. Monsieur le président, cela représente 16,6 milliards de dollars, soit la plus importante mesure commerciale prise par le Canada depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Depuis cette annonce, nous avons publié deux listes, une liste qui sera assujettie à des droits de 25 %; et une deuxième qui sera assujettie à des droits de 10 %. Ces contre-mesures ne s'appliqueront qu'aux marchandises en provenance des États-Unis. Elles prendront effet le 1^er juillet et resteront en vigueur jusqu'à ce que les États-Unis éliminent leurs mesures de restriction du commerce contre le Canada.

     Les consultations sur ces listes se sont conclues le 15 juin.

     J'aimerais soulever un point en particulier, monsieur le président. En établissant ces listes, le gouvernement et nos fonctionnaires compétents ont travaillé très fort pour réduire au minimum les répercussions sur les Canadiens. Dans la mesure du possible, nous avons cherché à exclure les biens intermédiaires et à faire en sorte que les produits énumérés dans la liste puissent être facilement obtenus auprès d'entreprises canadiennes ou d'autres fournisseurs non américains.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les Canadiens qui ont participé très activement aux consultations sur ces listes, notamment par l'intermédiaire de leurs députés. Bon nombre de députés, dont des membres de votre comité, m'ont parlé des commentaires qu'ont faits des concitoyens et des intervenants à propos de ce qui devrait figurer dans les listes. C'est très utile.

    Bien que la période de consultation officielle soit terminée, nous souhaitons toujours recevoir les commentaires des Canadiens. Ils devraient communiquer avec le gouvernement, Steve et son équipe et le ministère des Finances. Bien entendu, les gens peuvent toujours communiquer directement avec moi. Au fur et à mesure que nous établissons ces mesures en réaction aux droits de douane imposés en vertu de l'article 232, nous agissons en étroite collaboration avec nos partenaires aux vues similaires de l'Union européenne et le Mexique. Il est important de souligner que ces pays, auxquels les droits prévus à l'article 232 s'appliquent également depuis le 1^er juin, sont eux aussi des alliés des États-Unis.

    Monsieur le président, chers collègues, nous savons que personne ne sortira gagnant de cette attitude du « chacun pour soi » dans le commerce. Les consommateurs américains et les entreprises américaines en paieront le prix. Je pense que nous convenons tous qu'il est important que le Canada se porte à la défense de l'ordre international fondé sur des règles, et c'est ce que nous ferons. La politique du Canada sera de ne pas chercher à aggraver la situation, mais de ne pas céder. À en juger par les commentaires que j'ai reçus au cours des dernières semaines, d'innombrables Canadiens de toutes les allégeances politiques sont d'accord avec nous. Un très grand nombre d'entre eux appuient notre décision de défendre les travailleurs canadiens. De plus, je tiens à remercier tous les députés de la Chambre des communes, en particulier Tracey Ramsey, pour la motion de consentement unanime que nous avons adoptée tous ensemble. Je crois que c'est une mesure très rigoureuse; j'ai en ai parlé à nos homologues américains. Je suis ravie que nous ayons pu le faire. Ceci témoigne de l'unité canadienne sur cette question. J'aimerais également remercier nos dirigeants provinciaux et territoriaux, y compris le premier ministre désigné, Doug Ford, les premiers ministres Scott Moe et John Horgan, ainsi que le Congrès du travail du Canada et tant d'autres, pour leur appui.

    Une chose que je tiens à souligner, monsieur le président, c'est que ces mesures injustifiées prises par les États-Unis en vertu de l'article 232 n'ont rien à voir avec les négociations en cours entre le Canada, les États-Unis et le Mexique en vue de moderniser l'ALENA. En ce qui concerne le Canada, il s'agit de questions tout à fait distinctes, et j'aimerais souligner que c'est également le cas en vertu du droit américain, étant donné que l'article 232 concerne la sécurité nationale.

    Nous savons que l'ALENA est très bénéfique pour les trois pays membres. Lorsqu'il s'agit du commerce entre le Canada et les États-Unis, nos relations sont équilibrées et mutuellement avantageuses. En fait, en ce qui concerne les échanges de marchandises et de services dans leur ensemble, les États-Unis affichent un léger excédent commercial avec le Canada. Ils enregistrent également un excédent en ce qui concerne le commerce des produits manufacturés, des produits agricoles et — particulièrement pertinent aujourd'hui — de l'acier. Comme nous le savons tous très bien, le Canada est le plus important marché des États-Unis — plus grand que la Chine, le Japon et le Royaume-Uni réunis.

    Une entente modernisée bénéfique pour tous qui profite aux trois partenaires de l'ALENA est possible, monsieur le président, et nous continuons de travailler d'arrache-pied et patiemment pour atteindre ce résultat. C'est le point que j'ai fait valoir jeudi dernier lorsque j'ai rencontré l'ambassadeur Lighthizer, à Washington, ainsi qu'hier, lors d'une conversation téléphonique avec lui.

     J'ai également eu une conversation constructive samedi avec le secrétaire d'État, Mike Pompeo, durant laquelle il a été notamment question de l'ALENA et des droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Je demeure convaincue qu'il y a de la bonne volonté de toute part et un désir d'aller de l'avant dans les négociations de l'ALENA, et c'est ce qu'a dit publiquement le secrétaire Pompeo pas plus tard qu'hier.

    Notre gouvernement est maintenant d'avis que nous pouvons continuer à travailler aux négociations de l'ALENA. Nous allons travailler fort pendant l'été.

    Merci beaucoup.

     Je serai maintenant ravie de répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons aux questions des députés. Je serai très sévère. Lorsque vous verrez la lumière rouge, cela signifiera qu'il vous reste 30 secondes. Vous devrez être concis si vous voulez poser une dernière question, et la ministre pourra peut-être donner une réponse courte.

    Sans plus tarder, nous commençons par M. O'Toole, député de Durham, du Parti conservateur.

    Bienvenue. Vous partagez votre temps de parole de cinq minutes avec M. Allison. Allez-y, monsieur.

    Merci.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre travail acharné dans ce dossier. Monsieur Verheul, je sais que votre équipe et vous avez consacré beaucoup d'heures à cet enjeu, et que ce n'est pas facile.

    Permettez-moi d'exprimer respectueusement mon désaccord en disant que la section 232 et l'ALENA sont liés, du moins du point de vue du président. En fait, 10 minutes avant le début de la réunion du Comité, M. Trump a affirmé sur Twitter que le Canada ne profitera plus des États-Unis.

    Ces gazouillis n'ont rien de nouveau et il y en aura d'autres. Il semble que tout ce qu'il écrit finit par se concrétiser.

    La semaine dernière, nous discutions de droits de douane, et ma préoccupation était que l'annexe I n'entrerait pas immédiatement en vigueur. Vous avez dit que vous vouliez tenir des consultations et mettre en place un bon accord. Je dirais que l'industrie a plus que jamais besoin de certitudes.

    Aujourd'hui, j'aimerais brièvement traiter de l'annexe II. Nous avons entendu les représentants de beaucoup d'entreprises, comme KingFisher Boats, Whirlpool, JEM Strapping Systems, Okanagan Spring Brewery, Steelway Building Systems, GGS Structures, etc. Ils sont très préoccupés par l'incidence de l'annexe II, qui pourrait accroître les coûts et réduire la compétitivité. Je pense qu'une guerre commerciale prolongée ne serait pas à l'avantage du Canada, étant donné la taille des États-Unis.

    La semaine dernière, j'ai posé une question sur l'annexe I, et j'aimerais avoir cette fois-ci vos commentaires sur l'annexe II. J'aimerais avoir vos commentaires sur l'établissement de la liste. Croyez-vous être parvenue à un équilibre entre les entreprises et l'aspect commercial?

    Merci beaucoup de la question.

    Merci Dean. Pouvons-nous nous appeler par nos prénoms? J'aime bien que les gens m'appellent par mon prénom. Je vous remercie de votre travail acharné à cet égard et de votre étroite collaboration avec les acteurs de l'industrie.

    Comme je l'ai indiqué, les consultations officielles se sont conclues le 15 juin et nous examinons actuellement les commentaires très détaillés et exhaustifs que nous avons reçus des intervenants. Nous modifierons la liste en fonction des commentaires reçus, d'où la grande importance de ces consultations. Cela nous permet d'obtenir directement les observations des personnes touchées et d'établir la meilleure liste possible pour les Canadiens.

    Comme vous, j'ai entendu les commentaires des gens du secteur de la navigation de plaisance. Nous prenons cela très au sérieux.

    Je sais que c'est clair pour vous, mais je tiens à le répéter pour que ce soit tout aussi clair pour les Canadiens. Le 31 mai, nous avons publié un ensemble de listes préliminaires. Les consultations que nous avons tenues sont réelles et importantes. Nous tenions à avoir le point de vue des Canadiens sur ce qu'ils voulaient inscrire sur ces listes ou non. En collaboration avec nos collègues du ministère des Finances, Steve, l'équipe et moi travaillons tous très fort afin de prendre en compte les observations des intervenants et modifier les listes en conséquence.

    Merci.

    Je cède la parole à M. O'Toole pour le temps qui reste.

    Monsieur O'Toole, vous avez deux minutes.

    Merci, madame la ministre.

    En juillet dernier, lorsque le président Trump a fait allusion au recours à l'article 232 et publié des gazouillis sur le dumping d'acier et d'aluminium, on considérait alors qu'il portait attention à la Chine, mais par rapport aux problèmes de dumping, le Canada n'a modifié ses pratiques de marquage selon le pays d'origine qu'un an plus tard, en mai 2018.

    Lorsque M. Hoback et moi sommes allés à Washington, en février, beaucoup de responsables ont indiqué que c'était la première fois que nous abordions la question des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. À quel moment le Canada a-t-il commencé à réagir à la menace de l'imposition de droits de douane en vertu de l'article 232 et aux préoccupations de l'administration concernant l'acier provenant de l'extérieur de l'Amérique du Nord?

    Le Canada a entrepris des discussions avec les États-Unis sur l'imposition de droits sur l'acier et l'aluminium en vertu de l'article 232 dès que les États-Unis ont soulevé cet enjeu. Le secrétaire Ross a soulevé la question, et c'est une enquête du département du Commerce. J'ai eu beaucoup de discussions avec le secrétaire, et ce, dès le début de l'enquête, au printemps dernier.

    Le premier ministre a directement abordé...

    Permettez-moi de vous interrompre ici, madame la ministre.

    Non, je n'ai pas terminé ma réponse.

    Pourquoi n'a-t-on pas agi avant mai 2018?

    Permettez-moi d'abord de terminer ma réponse.

    Le premier ministre a traité de cette question directement avec le président des États-Unis. J'étais présente lors des discussions qui se sont tenues lors du sommet du G7 à Taormina, en Italie, en juin 2017.

    Je tiens à ce que ce soit très clair: beaucoup d'autres discussions ont eu lieu par la suite.

    Le marquage selon le pays d'origine...

    Je tiens à ce que les Canadiens sachent que le gouvernement a soulevé cette question aux plus hauts échelons. J'ai aussi soulevé cet enjeu avec le secrétaire Tillerson et l'ambassadeur Lighthizer, et beaucoup d'autres ministres et députés ont abordé le sujet...

    Madame la ministre, je ne doute pas que...

    En ce qui concerne les mesures de sauvegarde globales...

    Pourquoi avoir attendu si longtemps avant de réagir à...

    Excusez-moi.

    Je ne peux pas parler des mesures de sauvegarde globales?

    Non.

    D'accord. J'en parlerai avec un autre intervenant.

    Je rappelle aux députés de ne pas poser de questions lorsqu'il reste 10 secondes.

    Nous passons maintenant aux libéraux.

    Madame Lapointe, la parole est à vous.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à toute votre équipe, madame la ministre.

    Dans votre allocution d'ouverture, vous avez dit que des leaders du monde des affaires, des syndicats et des premiers ministres des différentes provinces vous avaient aidée. J'aimerais que vous mettiez le Comité au courant de la manière dont vous avez travaillé avec le gouvernement du Québec, principalement, mais aussi avec les syndicats et les entreprises québécoises pour entendre leurs préoccupations au sujet des négociations de l'ALENA.

    De quelle manière le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont-ils participé aux négociations?

    Madame Lapointe, je vous remercie de votre question et de votre travail acharné.

    Comme je l'ai dit dans mes commentaires, nous collaborons étroitement avec toutes les provinces, incluant le Québec, bien sûr. M. Verheul et son équipe parlent directement aux fonctionnaires du gouvernement du Québec. Pour ma part, j'ai beaucoup discuté avec les ministres St-Pierre et Anglade, et même directement avec le premier ministre Couillard.

    La province de Québec a une représentation très efficace aux États-Unis. C'est un plaisir de travailler avec cette province, et c'est très important de le faire. Nous avons aussi travaillé avec les syndicats et les entreprises du Québec, dont les entreprises forestières et celles des secteurs de l'aérospatiale et de l'aluminium.

    Comme vous le savez très bien, les liens économiques entre le Québec et les États-Unis sont très forts. Il a été très utile que le gouvernement fédéral travaille avec toutes les provinces, incluant le Québec.

    Merci beaucoup.

    Les négociations de l'ALENA comportent plusieurs enjeux, dont certains sont plus controversés que d'autres. Vous avez déjà parlé du travail effectué sur des questions plus techniques de l'ALENA. Bien qu'ils ne soient pas toujours aussi intéressants ou excitants, ces chapitres sont souvent très importants pour les entreprises qui font du commerce transfrontalier et qui ont des chaînes d'approvisionnement nord-américaines.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    C'est une très bonne question. Je vois que M. Verheul est très heureux que vous l'ayez posée.

    L'équipe de négociateurs et moi considérons que ces chapitres sont ceux de la modernisation. Comme vous l'avez dit à juste titre, ces chapitres ne sont pas aussi intéressants que d'autres pour les journalistes, mais ils sont très importants pour les Canadiens qui font du commerce avec les États-Unis. Avant le début des négociations, nous avons consulté les entreprises et les travailleurs. Pour eux, les enjeux les plus importants sont ceux liés au commerce. Nous avons fait des progrès relativement à ces enjeux. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis enfin optimiste en ce qui concerne les négociations de l'ALENA.

    Il vaut la peine de souligner que l'ALENA est un bon accord, mais qu'il est en vigueur depuis presque 25 ans. Nous profitons de cette précieuse occasion qui nous est donnée de le moderniser et de l'adapter au XXI^e siècle. Il y a une bonne collaboration entre les négociateurs des trois pays en ce qui concerne les chapitres de modernisation.

    Je vous remercie.

    Ces chapitres concernent des normes non tarifaires principalement, n'est-ce pas?

    C'est cela. Je peux donner un peu plus de détails.

    Veuillez répondre brièvement, madame la ministre.

     D'accord.

    À ce jour, les négociateurs ont conclu les discussions sur neuf chapitres: les barrières technicocommerciales; la compétitivité nord-américaine; les bonnes pratiques réglementaires; les mesures sanitaires et phytosanitaires; les publications et l'administration; les petites et moyennes entreprises; la lutte contre la corruption; les télécommunications; et les politiques de compétition.

    Merci.

    Merci, madame Lapointe.

    Nous passons maintenant au NPD.

    Madame Ramsey, la parole est à vous.

    Merci.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre témoignage aujourd'hui. Je tiens à remercier vos collègues et tous les membres du Comité d'avoir appuyé la motion cette semaine. Je pense qu'il était très important que nous soyons tous unis pour que les Canadiens connaissent notre position.

    Ma première question portera sur un enjeu pressant, soit le sort des travailleurs de l'acier et de l'aluminium qui se retrouvent... Je ne peux qu'être d'accord avec mon collègue là-dessus: je pense que nous aurions dû imposer immédiatement des tarifs de rétorsion sur l'acier et l'aluminium. Nous avons placé des travailleurs en situation précaire. Je sais que le Syndicat des Métallos et Unifor vous ont demandé d'offrir de l'aide aux travailleurs de ces secteurs.

    Ma question est simplement la suivante: que fait le gouvernement? Que compte-t-il offrir aux travailleurs touchés?

    Permettez-moi de vous remercier encore une fois de votre collaboration et du rôle de chef de file que vous avez joué pour la motion adoptée à l'unanimité.

    Je conviens qu'il est très important que nos travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium sachent qu'ils ont non seulement l'appui indéfectible des parlementaires, ce qui ne fait aucun doute dans mon esprit, mais aussi l'appui du gouvernement du Canada.

    Je cherche actuellement des façons d'appuyer ces travailleurs et ces industries, en collaboration avec mes collègues Navdeep Bains et Bill Morneau, et je tiens à dire au Comité et à tous les Canadiens que nous sommes convaincus de la nécessité de cet appui. Je souligne que les droits de rétorsion font partie des mesures que nous prenons pour les aider. Les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes doivent maintenant composer avec des droits pour la vente d'acier et d'aluminium aux États-Unis. Il serait injuste que leurs concurrents américains ne soient pas frappés de droits comparables pour la vente de ces produits au Canada. Ce sera fait.

    Les recours que nous entreprenons auprès de l'OMC et dans le cadre de l'ALENA sont des éléments importants de notre défense. Je conviens que nous devons trouver des façons de soutenir directement les travailleurs et l'industrie, et nous avons déjà commencé à le faire. J'aimerais vraiment entendre vos idées sur les meilleures façons d'y arriver.

    D'accord.

    J'espère que les syndicats et les travailleurs participeront à ces discussions et qu'on y abordera leurs demandes.

    Je pose ma deuxième question du point de vue d'ancienne travailleuse de l'automobile. J'ai travaillé pendant 20 ans dans ce secteur d'une grande importance dans ma circonscription d'Essex. Je m'en voudrais de ne pas parler de la question des droits visant le secteur de l'automobile dans la foulée d'une enquête en vertu de l'article 232. Selon le rapport de Services économiques TD publié hier, de tels droits pourraient entraîner la perte d'un emploi sur cinq. On parle d'une perte potentielle d'environ 160 000 emplois. Certains disent que décimer ce secteur entraînerait une réduction permanente de notre capacité économique à long terme.

    Ma question est la suivante: quelles mesures le Canada prend-il pour appuyer les travailleurs de l'automobile et pour l'élaboration d'une stratégie exhaustive pour ce secteur? Je ne parle pas uniquement d'une aide financière, mais d'une stratégie globale et nationale visant à combattre la menace que représentent ces droits.

    Très bien. Voilà une autre excellente question.

    À la fin, vous avez dit espérer que nos activités liées aux secteurs de l'acier et de l'aluminium comprendront des discussions avec les travailleurs et les syndicats. Je conviens que c'est absolument nécessaire. Nous le faisons déjà, et je suis déterminée à continuer à le faire.

    En ce qui concerne le secteur de l'automobile et l'enquête du département américain du Commerce sur l'imposition de droits en vertu de l'article 232 sur les automobiles, c'est franchement encore plus absurde que l'idée selon laquelle l'acier et l'aluminium canadiens représentent une menace à la sécurité nationale. J'ai soulevé cet enjeu auprès des secrétaires Ross et Pompeo et auprès de l'ambassadeur Lighthizer. Nous avons clairement exprimé le point de vue du Canada et le premier ministre a soulevé la question directement avec le président.

    Nous croyons — et c'est notre devise depuis le début des négociations de l'ALENA — qu'il y a lieu d'espérer et de travailler en vue du meilleur résultat possible, mais de demeurer prêts à toute éventualité. Comme mon collègue Navdeep Bains l'a indiqué à la Chambre des communes hier, cela comprend une stratégie exhaustive axée sur la collaboration avec le secteur canadien de l'automobile et sur l'appui à ce secteur. Je tiens aussi à souligner que nous discutons de cet enjeu avec nos alliés, notamment l'Union européenne, le Japon et le Mexique, comme nous l'avons fait en réponse aux droits sur l'acier et l'aluminium imposés en vertu de l'article 232.

    Quant à l'appui aux industries touchées par ces droits, prenons comme exemple le secteur forestier, un autre secteur touché par les droits imposés par les États-Unis. Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour aider les industries touchées, avec l'appui de tous les parlementaires, à mon avis.

    J'aimerais souligner, comme je l'ai fait...

    Je suis désolé, madame la ministre, mais le temps est écoulé. Vous pourrez peut-être...

    ... aux États-Unis, que les coûts associés aux droits sont transmis aux consommateurs américains. Il convient de le souligner.

    Merci.

    Nous revenons encore une fois aux libéraux.

    Monsieur Dhaliwal, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, monsieur le sous-ministre, monsieur le sous-ministre adjoint, bienvenue. Je vous remercie de l'excellent travail que vous faites.

    Madame la ministre, vous avez mentionné que les relations entre le Canada et les États-Unis sont essentielles et que ces tarifs sont une insulte. D'autres sont aussi de cet avis et sont préoccupés par la décision américaine d'imposer de tels droits sur l'acier et l'aluminium, notamment des Canadiens, des producteurs américains, des travailleurs, des entreprises de ma circonscription comme LMS, Reinforcing Steel Group et Bar-Zal Steel Supply Ltd.

    Je sais que le gouvernement a indiqué qu'il serait prêt. Mes électeurs de Surrey—Newton sont très fiers, comme moi, de voir que le premier ministre et vous, madame la ministre, avez été en mesure d'annoncer des mesures de rétorsion immédiatement, le 31 mai, et de tenir des consultations, jusqu'au 15 juin, pour entendre le point de vue des acteurs du milieu sur ces mesures sévères.

    À l'instar de mes électeurs, j'aimerais savoir si vous pourriez nous en dire plus sur les consultations qui viennent de se terminer, ce qui permettrait en même temps de fournir une mise à jour aux intervenants de l'industrie et aux travailleurs, évidemment.

    Merci beaucoup de la question, Sukh. Merci aussi de votre travail acharné sur les questions du commerce en général et sur cet enjeu précis qui, comme je le sais pertinemment, revêt une grande importance pour vos électeurs et votre circonscription. Je pense qu'il est vraiment important que les travailleurs des secteurs canadiens de l'acier et de l'aluminium voient que leurs députés les défendent et jouent un rôle aussi important.

    Parlons maintenant des listes et des consultations. Premièrement, il convient de souligner que nous avons commencé à examiner ces listes de façon très intensive bien avant le 31 mai. Je tiens encore une fois à remercier Steve Verheul, son équipe et le ministère des Finances. C'est grâce au travail préparatoire d'un grand nombre de personnes que nous avons pu réagir immédiatement le 31 mai. Je pense que le Canada a réagi de façon énergique et je suis heureuse que nous en ayons eu la possibilité.

    Les consultations ont aussi été très utiles et importantes. Je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont présenté des commentaires. Les consultations ont été dirigées par le ministère des Finances, puisque cela relève de sa compétence. Nous avons reçu 1 108 mémoires de sources diverses: associations de l'industrie, grandes sociétés, petites et moyennes entreprises, provinces, particuliers et travailleurs.

    Actuellement, nous travaillons avec acharnement pour examiner les listes, discuter avec ceux qui ont présenté un mémoire et établir les listes définitives. Je pense qu'il est essentiel d'établir des listes adéquates; c'est notre objectif. J'ai discuté directement avec les membres du Comité, mais je suis tout à fait prête à obtenir une rétroaction continue des membres du Comité, de l'ensemble des députés et de tous les intervenants canadiens. La période de consultation officielle prenait fin le 15 juin, mais nous sommes prêts à continuer de recevoir les commentaires de la population. Nous considérons qu'il est très important de faire les choses correctement, et c'est ce que nous nous sommes engagés à faire.

    Merci. Aussi, madame la ministre, vous savez que le Comité a beaucoup voyagé aux États-Unis et je suis certain que les membres de tous les partis conviendront que l'administration américaine fait preuve d'un grand protectionnisme à l'égard des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Au bout du compte, ces droits ne nuiront pas seulement aux Canadiens, mais aussi à l'économie américaine. Comme vous l'avez dit, les États-Unis affichent un surplus.

    Pourriez-vous nous parler plus longuement des effets économiques à long terme sur les États-Unis?

    Le Canada est une nation commerçante. Nous croyons au commerce et nous savons qu'il s'agit d'une relation gagnant-gagnant, que les deux partenaires profitent du commerce. Lorsque nous parlons des droits de douane sur l'acier et l'aluminium en vertu de l'article 232, nous faisons valoir que la justification relative à la sécurité nationale est à la fois illégale et absurde. Ce sont les motifs pour lesquels on impose les droits de douane et il est très important de rappeler aux gens que les faits sont importants. La loi est importante. C'est notre point de départ.

    Merci...

    Cela étant dit...

    Je suis désolé, c'est la fin de la première série de questions.

    D'accord.

    Avant d'entreprendre la deuxième série de questions, j'aimerais vous poser deux courtes questions, madame la ministre.

    En Nouvelle-Écosse, nous avons un grand fabricant de pneus, Michelin, qui produit des pneus pour les voitures, les camions et d'autres véhicules. Mes deux questions sont les suivantes.

    Premièrement, lorsqu'on parle d'automobiles, s'agit-il seulement de voitures et de camions, et non de gros camions? Deuxièmement, lorsqu'on parle du contenu, s'agit-il de tout le véhicule, y compris les pneus? Est-ce que c'est l'ensemble complet?

    Je crois qu'il est important d'être clair en ce qui a trait aux enquêtes en vertu de l'article 232. Nous en sommes aux premiers jours; au début du processus. Bien qu'il faille être prêts à toute éventualité, il est important de comprendre qu'il s'agit d'un processus.

    Cela étant dit, selon le cadre actuel, les enquêtes visent uniquement les véhicules légers, c'est-à-dire les voitures et les camions, et visent toutes les parties des véhicules.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions.

    Monsieur Hogg, nous vous souhaitons la bienvenue au Comité. Vous venez de South Surrey—White Rock, qui est une magnifique région. J'y suis allé il y a quelques mois et j'y suis resté un moment.

    Allez-y, monsieur Hogg. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    Je suis tellement vieux que lorsqu'on a négocié l'ALENA, j'étais maire d'une collectivité frontalière, et je me souviens de l'angoisse et de l'animosité qu'il y avait dans l'air à la suite de ces négociations. J'ai ensuite été député de l'Assemblée législative et ministre du Cabinet, et j'ai représenté la province de la Colombie-Britannique pour la région économique du nord-ouest du Pacifique. Comme j'ai une bonne expérience dans le domaine et que j'essaie de comparer ce qui s'est passé il y a 25 ans à ce qui se passe aujourd'hui, je suis plutôt encouragé par la façon dont les Canadiens des divers partis politiques se sont unis pour aborder la situation.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu de la question que Sukh a abordée en ce qui a trait aux processus de mobilisation. Je crois que la façon de faire est souvent aussi importante que l'objectif à atteindre, parfois même plus importante. Pourriez-vous me décrire les processus auxquels on a eu recours et m'expliquer comment ils tenaient compte des valeurs canadiennes?

    Je vous remercie de votre question.

    Vous avez parlé de votre propre histoire avec l'ALENA. Tracey sait ce que je m'apprête à dire: mon histoire personnelle avec l'ALENA a commencé lorsque ma mère s'est présentée pour le NPD dans la circonscription d'Edmonton Strathcona. Elle n'a pas gagné. À l'époque, le NPD était tout à fait contre l'ALENA. J'ai donc fait du porte-à-porte dans Edmonton Strathcona pour parler de la question.

    Des députés: Oh, oh!

    Elle a perdu ses élections.

    Je crois qu'il est bon pour les Canadiens de réfléchir à cela. Au cours des 25 années qui ont suivi, je crois que notre pays est passé de points de vue très polarisés au sujet du commerce — y compris avec les États-Unis — à une approche unifiée pour Équipe Canada.

    Ce qui m'étonne, c'est la mesure dans laquelle certains Canadiens comprennent la valeur du commerce pour notre pays. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas des divergences d'opinions au sujet de certains accords commerciaux ou des points de vue différents sur ce qui devrait ou non se retrouver dans un accord commercial, mais je crois que, de façon générale, nous reconnaissons que le Canada est une nation commerçante et que le commerce est, tout à fait, essentiel à la prospérité des Canadiens de la classe moyenne et de tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Je crois que c'est une très bonne chose. C'est une force pour notre pays.

    Dans le cadre de ces négociations précises, je crois qu'on a reconnu dès le départ que les Canadiens se rangeaient tous du même côté: celui du Canada. Je crois que nous reconnaissons tous que pour obtenir le meilleur résultat pour notre pays, il faut travailler ensemble. Je suis heureuse de dire que c'est ce que nous avons réussi à faire.

    Nous l'avons fait en partie grâce au Parlement, notamment par l'entremise du Comité. Si vous n'avez pas d'objection à ce que je parle d'un autre comité, je crois que le comité des affaires étrangères a joué un rôle très important également, tout comme le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Les groupes de députés bipartites ont parlé à leurs partenaires américains, ce qui nous a beaucoup aidés.

    Je crois que ce qui nous a tous beaucoup aidés aussi — tous les législateurs, le gouvernement et les fonctionnaires, bien sûr —, c'est de parler aux Canadiens de leurs préoccupations. Je crois que cette vaste approche consultative nous a aidés à choisir nos positions de négociation. Nous arrivons à la table en sachant quels sont les besoins des Canadiens directement touchés par certains enjeux. Cela nous aide également à bâtir une solide approche nationale unifiée.

    Steve et moi avons pris part à de nombreuses conversations. La consultation des Canadiens nous aide à mieux comprendre nos homologues aux États-Unis et au Mexique. Lorsque nous parlons aux Canadiens qui entretiennent des relations commerciales avec les États-Unis, qui ont des clients de l'autre côté de la frontière...

    Merci, madame la ministre. C'était intéressant.

    La parole est maintenant à M. Carrie. Allez-y, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. Je crois qu'il est évident que nous sommes tous du côté du Canada, mais je dois vous dire qu'à titre de député d'Oshawa, je suis très inquiet, parce que nous construisons des automobiles. Nos usines seront largement touchées par les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. On se plaint toujours que le Canada est l'administration où la fabrication d'automobiles coûte le plus cher, et cela a une grande incidence sur notre compétitivité.

    Je sais que lorsque les Américains ont annoncé ces droits de douane, le premier ministre s'est dépêché de faire une tournée au Québec pour dire aux travailleurs: « Nous allons vous protéger ». Malheureusement, nous n'avons pas obtenu de très bons résultats. Nous sommes maintenant visés par ces droits de douane.

    Lorsque M. Trump dit qu'il va faire quelque chose, il ne plaisante pas. Il va le faire. Aujourd'hui, il y a la menace des droits de douane sur les automobiles et, comme l'a dit ma collègue, selon la Banque TD, 160 000 emplois pourraient être touchés. C'est énorme. Cela me rend très nerveux.

    Je m'inquiète du plan, pour être honnête. Vous avez dit que le secteur de l'automobile était une priorité, mais, madame la ministre, dans votre discours l'année dernière, vous n'avez pas parlé de l'automobile à titre de priorité. Il n'y a rien dans le budget pour répondre à ces droits de douane. Le gouvernement est déficitaire. Nous n'avons pas une grande marge de manoeuvre fiscale.

    Vous dites que nous devons être préparés, mais quel est l'état du plan? Que pouvez-vous faire pour convaincre les travailleurs du secteur de l'automobile qu'ils ne perdront pas leur emploi? Où en êtes-vous avec votre plan pour vous préparer à l'éventualité de ces droits de douane sur les automobiles?

    Je vous remercie pour votre travail au nom des habitants de votre circonscription.

    Le secteur automobile est essentiel pour le pays et pour le gouvernement. C'est là-dessus que se centrent nos discussions avec les États-Unis au sujet de la relation économique Canada-États-Unis.

    Comme le sait sans doute le Comité, les règles d'origine du secteur de l'automobile sont au coeur des négociations sur l'ALENA. Nous avons passé beaucoup de temps à la table avec nos homologues américains et mexicains et nous avons aussi largement consulté les entreprises de pièces automobiles, les entreprises d'automobiles et les syndicats. Nous comprenons, tout à fait, le caractère essentiel du secteur automobile pour notre économie, notre relation avec les États-Unis et l'ALENA. C'est là-dessus que nous nous concentrons dans le cadre des négociations relatives à l'ALENA.

    En ce qui a trait aux enquêtes en vertu de l'article 232, je vais être claire: le Canada sait — et nos partenaires dans le monde, en Europe, en Asie et au Mexique le savent — qu'il s'agirait d'un geste sans précédent de la part des États-Unis et nous avons clairement expliqué cela à nos homologues américains...

    Nous le savons, madame la ministre.

    C'est important pour nous d'être clairs à ce sujet, en tant que gouvernement et en tant que pays...

    Nous le savons.

    C'est aussi important pour nous d'entretenir des conversations avec les entreprises canadiennes et américaines au sujet de l'incidence d'une telle mesure...

    Madame la ministre, je n'ai pas beaucoup de temps.

    En fin de semaine, je parlais à mes voisins. Nous sommes très inquiets de la situation. Je vous remercie pour votre travail à cet égard, mais nous ne savons pas quel est le plan. Nous avons même demandé un débat d'urgence aujourd'hui.

    Je sais que le Président a rendu sa décision, mais je suis déçu parce que pour moi, la perte possible de 160 000 emplois représente une situation d'urgence. Pour ma collectivité et pour l'Ontario, c'est une situation d'urgence. Pour l'économie aussi.

    Ce que je vous demande aujourd'hui, ce n'est pas de me dire ce que nous savons déjà. Je vous demande où nous en sommes avec le plan.

    Avec les autres droits de douane, le premier ministre s'est empressé de dire qu'il ne fallait pas s'en faire, que la vie était belle, etc. Eh bien, je suis inquiet. Je ne sais pas quel est le plan et je ne sais pas si vous avez conseillé au premier ministre de faire cette tournée, mais j'aimerais savoir quel est votre plan.

    Monsieur Carrie, il ne vous reste que 20 secondes, alors laissez la ministre répondre à votre question.

    Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de dire que la réponse du premier ministre et ma réponse du 31 mai, lorsque les droits de douane des États-Unis en vertu de l'article 232 ont été annoncés, ont été fermes, claires et déterminées. J'ai parlé en détail de nos préparatifs. Notre plan en vue d'appuyer le secteur automobile est tout aussi détaillé; notre appui est tout aussi ferme et tout aussi clair. C'est notre engagement.

    Merci, madame la ministre.

    Nous voulons tous être à la période de questions de 14 heures, alors il ne nous reste que 10 minutes, environ.

    Vous avez hâte; pas moi.

    Je vais retirer une minute à chaque parti. Vous disposerez donc de quatre, quatre et deux minutes.

    Monsieur Fonseca, vous disposez de quatre minutes.

    Merci monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    Je sais que vous avez un plan robuste. Je remercie votre équipe de son leadership et je vous remercie pour le vôtre. Dans le cadre de votre approche, vous avez toujours gardé la porte ouverte. Vous avez voulu trouver un terrain d'entente pour entretenir la conversation.

    Dans le cadre de cette aventure qu'est l'ALENA, j'ai entendu de nombreuses entreprises de ma circonscription, Mississauga Est—Cooksville, qui font affaire avec les États-Unis. Depuis le début, elles ont toujours dit qu'elles participaient pleinement au processus et qu'elles en comprenaient toutes les nuances, mais je vais vous dire ce qui est révélateur. Un de mes voisins, que j'appellerai Fred aujourd'hui — et je ne vous parlerai pas de ses allégeances politiques — est venu me voir à de nombreuses reprises. Il est venu me voir au cours de la fin de semaine et m'a dit qu'il avait aimé voir la ministre et le premier ministre élu Ford parler de l'ALENA dans le cadre de cette approche de type Équipe Canada. Toutefois, Fred a aussi dit qu'il aimerait savoir ce qui nous retient. Quels sont les obstacles?

    Je sais que l'administration américaine a parlé de la mesure de temporisation de cinq ans et nous avons dit que c'était inacceptable; que ce n'était pas viable. Pouvez-vous expliquer à Fred, en des termes simples, ce que tout cela signifie pour nous et pourquoi ce n'est pas acceptable pour le Canada?

    Je vous remercie de votre question, Peter. Je vais essayer. J'entre rapidement dans les détails techniques très ennuyeux lorsqu'il est question de l'ALENA, mais je vais essayer.

    Il est tout à fait vrai que lorsque nous regardons les positions de négociation des États-Unis au sujet de l'ALENA, il y a un ensemble de sujets que nous avons abordés lorsque nous avons répondu à la question de Linda. Nous appelons cela le programme de modernisation. Nous réalisons d'importants progrès à cet égard. Nous avons réussi à clore neuf de ces chapitres et je crois que cela nous permettra d'amener l'ALENA au XXI^e siècle et de changer les choses pour les Canadiens, dont les échanges avec les États-Unis ont une valeur de 2,5 milliards de dollars par jour.

    Il y a aussi un ensemble de positions de négociation des États-Unis que les hauts dirigeants qui rédigent des notes à ce sujet décrivent comme étant des positions non conventionnelles. La Chambre de commerce des États-Unis utilise un langage un peu plus fort et parle de propositions « empoisonnées ».

    L'une d'entre elles vise une disposition de temporisation. L'idée est que tous les cinq ans, le traité serait annulé, à moins que chaque pays décide d'adhérer de nouveau à l'ALENA. Le Canada s'oppose fermement à cette idée pour plusieurs raisons.

    Tout d'abord, nous accordons une valeur aux accords commerciaux, puisqu'ils permettent aux entreprises et aux travailleurs d'établir des relations permanentes afin de planifier à long terme. Un accord qui expirerait tous les cinq ans aurait beaucoup moins de valeur.

    Nous soulevons également un point pratique, c'est-à-dire que, comme le savent très bien les Canadiens, l'ALENA contient déjà une clause de préavis de six mois qui permet aux parties de se retirer. Je vais célébrer mon 20^e anniversaire de mariage cet été, alors j'utilise cette analogie: il existe déjà une façon de divorcer et nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire d'en créer une autre.

    Je tiens à être claire: les États-Unis insistent, bel et bien, sur la disposition de temporisation. Ils n'ont pas laissé tomber la disposition et il s'agit d'un important point de friction pour le Canada. Je sais que nous avons l'appui des Canadiens à cet égard.

    Merci, madame la ministre.

    Merci.

    Nous allons céder la parole aux conservateurs. Monsieur Hoback, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. Encore une fois, Séraphin m'accorde seulement quatre minutes. Je pourrais utiliser 25 minutes.

    Je suis désolé, monsieur le président. Je ne voulais pas vous appeler Séraphin, mais vous pouvez être un peu pingre avec le temps.

    Je tiens assurément à remercier l'ambassadeur, son équipe à Washington, ainsi que Steve et Tim de tout le travail que vous avez fait dans ce dossier. Notre comité du commerce s'est rendu là-bas il y a deux ans, et lorsque nous y sommes allés il y a un mois, le niveau de connaissances et de compréhension... Je dois dire que je suis très fier du fait qu'ils nous retransmettront les données que nous leur avons fournies il y a un an, alors ils comprennent. Malheureusement, ils n'ont aucune influence sur le président, et c'est indéniable. Nous savons que c'est toujours un problème, et il y a les mesures que le Cabinet du Premier ministre doit prendre en ce sens.

    J'imagine que je veux revenir sur le fait que nous devons avoir un plan pour l'avenir. Nous ne pouvons pas présumer qu'il ne fera pas ce qu'il dit qu'il fera car il est en train de le faire. Il nous a menacés dans les secteurs de l'aluminium et de l'acier, et il est passé à l'acte. Il nous a menacés dans le secteur de l'automobile, et il est passé à l'acte.

    Maintenant, vous savez que vous avez mis en place des droits de douane sur l'aluminium et l'acier et qu'ils représenteront 16 milliards de dollars, alors vous percevez des droits de douane sur ces produits. Vous allez percevoir 25 %, ce qui totalise environ 2 ou 3 milliards de dollars en droits de douane. Cet argent sera-t-il versé directement aux entreprises qui seront touchées par ces droits de douane? Vous avez des entreprises qui n'utilisent pas l'aluminium et l'acier qui figurent sur cette liste tarifaire et qui seront touchées, alors quel est votre plan pour les aider? À mesure que ces droits de douane sont mis en place, quel est votre plan pour aider ces entreprises à devenir plus concurrentielles afin qu'elles puissent surmonter cette période et conserver ces emplois? Avons-nous peut-être allégé le fardeau fiscal et leur avons-nous offert une exonération des gains en capital plus rapide? Y a-t-il une mesure quelconque en ce sens dans le plan que vous avez mis en place? Je n'ai pas vu de mesures de la sorte dans le budget. Avez-vous au moins envisagé cette mesure?

    C'est une excellente question. Je vais d'abord aborder votre première remarque.

    Je n'ai que quatre minutes.

    Je serai très rapide, Randy. Je veux seulement dire que j'ai eu la même expérience dans le cadre de mes échanges avec nos homologues américains.

    D'accord, entrons dans le vif du sujet maintenant.

    D'accord. Écoutez, il est tout à fait vrai, comme je l'ai dit dans mes réponses à Tracey et à Colin, que nos travailleurs et nos industries de l'acier et de l'aluminium ont besoin de notre appui, et comme nous avons soutenu le secteur forestier, nous travaillons à trouver un plan pour les aider. Je suis également d'accord avec vous, Randy...

    Mais vous aviez un an pour le faire. Il y a maintenant le secteur de l'automobile. Nous savons ce qui se passera bientôt, alors je présume que vous êtes proactifs et que vous mettez un plan en place, n'est-ce pas?

    Votre supposition est juste.

    À quoi le plan ressemble-t-il? Comment je reviens à ces travailleurs de l'automobile et...

    Je ne vais pas révéler les détails aujourd'hui, mais nous consultons attentivement la liste, et ce qui figure sur la liste aura une incidence. Nous consultons les intervenants pour connaître le type de soutien dont l'industrie et les travailleurs auront besoin.

    Je veux également signaler que la situation économique globale est pertinente. Comme nous l'avons vu avec la réaction aux droits de douane frappant le bois d'oeuvre résineux, il sera important d'examiner la situation économique globale devant ces mesures des États-Unis et les mesures subséquentes du Canada, des États-Unis et du Mexique. Je tiens à préciser que le gouvernement est très conscient du problème. Nous croyons que nos travailleurs et notre industrie doivent être soutenus, et nous leur offrirons notre appui. Il y a aussi le secteur de l'automobile.

    Monsieur Hoback, il serait bien que vous posiez une question rapide et que vous receviez une réponse rapide.

    J'allais faire une remarque rapide.

    Monsieur le président, il est très important que le comité du commerce revienne sur cette question le plus rapidement possible. Je présenterais une motion pour que le Comité se réunisse la semaine prochaine pour deux séances d'au moins quatre heures afin d'entendre des témoins qui seront touchés par les droits de douane qui leur seront imposés, de sorte que les entreprises canadiennes comprennent bien ce à quoi ils seront confrontés. Ils auront peut-être d'autres idées de solutions de rechange pour défendre les intérêts de ces entreprises autres qu'un droit de douane.

    Andrew Coyne a rédigé un excellent article cette semaine sur les solutions de rechange aux droits de douane et sur les façons d'y résister...

    Monsieur Hoback, je suis désolé; je ne veux pas vous interrompre...

    Non, je voudrais en fait...

    Vous devez donner un préavis de 48 heures.

    Non, c'est... un rappel au Règlement, monsieur le président.

    On vous écoute.

    Je n'ai pas besoin d'un préavis de 48 heures. C'est en fait le sujet de discussion d'aujourd'hui, alors cela s'applique à l'étude.

    Madame Lapointe.

     Je propose que le débat soit ajourné.

    D'accord. C'est tout.

    Nous sommes saisis d'une motion, monsieur le président.

    Tous ceux qui sont en faveur de la motion de Mme Lapointe?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La question est réglée. Il est maintenant 14 heures, ce qui met fin à la période des questions.

    Madame la ministre, merci d'être venue. Je suis désolée si votre temps de parole a été écourté. Le Comité continuera de travailler avec les Américains.

    La séance est levée.