CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Bienvenue à cette séance du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes.

    Notre comité est très actif. Au cours de la dernière année, nous avons traité des enjeux liés au bois d’oeuvre résineux et de nombreuses autres questions concernant les États-Unis. En plus du bois d’oeuvre, nous avons abordé de nombreux enjeux sur le plan agricole concernant le poulet et les produits laitiers. Nous travaillons également sur l’accord commercial avec l’Union européenne qui sera bientôt conclu. Un des projets les plus ambitieux que nous avons entrepris au cours de la dernière année est le PTP, qui est un énorme accord. Il englobe 12 pays, 40 % du PIB mondial et plus de 800 millions de personnes.

    Notre comité est composé de membres provenant de toutes les régions du pays. Les membres ne sont pas tous ici; certains d’entre eux sont encore à Ottawa. Je suis Mark Eyking, originaire du Cap-Breton; Tracy Ramsey et Dave Van Kesteren sont du Sud de l’Ontario. M. Ritz est de la Saskatchewan, Karen Ludwig du Nouveau-Brunswick, Mme Lapointe du Québec, et M. Dhaliwal de la Colombie-Britannique.

    C’est la dernière province que nous visitons. Nous avons gardé le meilleur pour la fin. Nous avons également tenu une vidéoconférence avec les territoires. Nous avons reçu plus de 125 mémoires et de 20 000 à 30 000 courriels, et nous en recevons encore. Nous espérons terminer les consultations d’ici la fin d’octobre, puis rédiger un rapport à l’intention de la Chambre des communes.

    Ce matin, nous sommes très heureux de compter parmi nous des représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le ministre Colwell et MLA Farrell. Nous avons à peu près une demi-heure. Vous avez la parole, sans échéance fixe. Habituellement, les présentateurs se voient accorder cinq minutes, mais à vous de décider du temps nécessaire. Nous aimerions beaucoup vous entendre, monsieur le ministre, concernant votre récent voyage en Asie et ce que vous en retenez. Nous aimerions aussi avoir votre opinion sur les possibilités qui s’offrent à nous là-bas.

    À vous la parole. Bienvenue.

    Merci beaucoup. Si vous me permettez, monsieur le président, j’aimerais tout d’abord lire une déclaration écrite; nous pourrions ensuite avoir une discussion ouverte, si cela vous convient.

    Bien sûr.

    Monsieur le président et membres du Comité, mesdames et messieurs, je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous dans le cadre de votre visite à Halifax.

    Je suis très heureux d’être accompagné ce matin par mon collègue de l’Assemblée législative, Terry Farrell, qui est député de Cumberland North.

    En tant que ministre des Pêches et de l’Aquaculture et ministre de l’Agriculture, je saisis toutes les occasions de faire valoir l’importance du commerce dans les secteurs que je représente. Comme le souligne le rapport de la One Nova Scotia Commission, le commerce est essentiel à la richesse et à la prospérité de notre province, et par ailleurs, dans deux discours du Trône successifs, le ministère de l’Agriculture et le ministère des Pêches ont souligné qu’il s’agissait de l’un des principaux moteurs économiques de la Nouvelle-Écosse. Depuis la publication du rapport, nous avons travaillé très fort avec nos partenaires du secteur et du gouvernement pour atteindre les objectifs qui y sont établis et pour doubler la valeur des exportations dans les secteurs des fruits de mer et de l’agriculture au cours des 10 prochaines années.

    Je suis heureux d’affirmer que grâce au travail acharné des gens de ces secteurs, de bons Néo-Écossais, nous réussissons. L’an dernier, le secteur agroalimentaire a vu ses exportations augmenter de 21 % pour atteindre 385 millions de dollars. Les bleuets sauvages ont joué un rôle important à cet égard, et M. Farrell aura quelques mots à dire là-dessus dans un instant.

    Nous devons ce succès à la qualité. Les produits cultivés et fabriqués en Nouvelle-Écosse se retrouvent sur les tablettes des épiceries et sur les tables à manger du monde entier. Nous voulons que ça continue.

    Nous réussissons également dans le secteur des fruits de mer. En 2015, nos exportations de fruits de mer ont augmenté de 33 %, pour atteindre plus de 1,6 milliard de dollars, ce qui est presque l’objectif établi dans le rapport de la One Nova Scotia, en deux ans seulement. Je suis fier de pouvoir affirmer que la Nouvelle-Écosse est le premier exportateur de fruits de mer au Canada. Naturellement, nous voulons que ce succès se poursuive. Pour ce faire, nous devons nous assurer que nos produits continuent d’être accessibles dans les marchés du monde entier. Voilà pourquoi il est si important pour les secteurs de l’agriculture et des fruits de mer que l’on veille à ce que les accords comme le Partenariat transpacifique protègent et promeuvent les intérêts du Canada.

    C’est également la raison pour laquelle il est important que nous travaillions avec acharnement pour contrer toute tentative visant à empêcher, de manière injuste, nos produits de franchir les frontières. Récemment, les efforts de l’Union européenne visant à désigner le homard d’Amérique du Nord comme une espèce envahissante et à interdire l’importation de homards vivants du Canada et des États-Unis ont suscité beaucoup d’inquiétude au sein de notre gouvernement et de l’industrie du homard. Comme nous sommes le premier exportateur de fruits de mer au Canada, avec des exportations de homards vivants d’une valeur de 200 millions de dollars en 2015, tous les marchés sont importants pour notre industrie du homard. La perte possible du marché européen, qui représentait, pour la Nouvelle-Écosse, plus de 66 millions de dollars en exportation de homards vivants l’an dernier, nuirait à notre secteur. Nous voulons nous assurer qu’un accès équitable aux homards canadiens que nous exportons est maintenu. Nous sommes déçus et préoccupés par le récent avis du forum scientifique de l’Union européenne recommandant d’examiner plus à fond la demande de la Suède visant à désigner le homard nord-américain comme une espèce envahissante, ce qui pourrait mener à une interdiction d’importation.

    La Nouvelle-Écosse continuera à appuyer les efforts d’Affaires mondiales Canada, du ministère des Pêches et des Océans, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de l’industrie canadienne du homard visant à convaincre l’Union européenne de prendre des décisions sur cette question qui sont fondées sur des faits et non sur des hypothèses. Il reste encore un certain temps avant que l’UE rende sa décision définitive; nos efforts sont donc d’une importance capitale.

    En même temps, nous travaillons dur avec nos partenaires de l’industrie et du gouvernement pour développer d’autres marchés d’exportation de nos fruits de mer de haute qualité, des marchés comme ceux de l’Asie, dont traite le PTP. En Asie, la valeur de nos exportations de fruits de mer s’élevait à 407 millions de dollars en 2015. Nous voyons un potentiel de croissance continue dans ce marché, car sa proportion de la classe moyenne mondiale continuera de croître d’ici 2030.

    Comme je le disais il y a quelques instants, notre succès dépend de notre capacité à assurer que nous réussissons dans tous les marchés que nous pouvons pénétrer. Il dépend aussi de notre capacité à faire en sorte que la stabilité de nos marchés intérieurs de produits agricoles ne soit pas compromise par un accord comme le PTP.

    En tant que ministre de l’Agriculture, j’ai été très clair avec nos homologues fédéraux sur le fait que les accords commerciaux ne doivent pas compromettre le succès de notre système de gestion de l’approvisionnement. La gestion de l’approvisionnement a permis aux producteurs agricoles de veiller à ce que de bons emplois soient offerts au sein de nos collectivités rurales. Elle a également permis de s’assurer que les marchés intérieurs sont approvisionnés de façon fiable en produits de consommation locaux frais.

    J'encourage vivement le gouvernement fédéral à continuer à équilibrer les gains d'exportation possibles à travers nos ententes commerciales avec notre intérêt national à préserver les avantages de notre système de gestion de l'offre. Il faut notamment s'assurer que les producteurs sont suffisamment soutenus dans leurs efforts pour résister à tout impact négatif des ententes commerciales comme le PTP. Nous voulons que nos exportateurs en agriculture et en fruits de mer réussissent. Nous voulons que ce succès garde nos communautés rurales et côtières dynamiques. C'est ce qui arrivera dans un système de libre échange équilibré offrant un accès équitable à nos produits.

    J'aimerais maintenant permettre à mon collège Terry Farrell de dire quelques mots sur l'importance des bleuets sauvages en Nouvelle-Écosse.

    Allez-y, monsieur Farrell.

    Je veux vous remercier, monsieur le président, ainsi que tous les membres du Comité, de nous donner l'occasion d'être ici aujourd'hui. Je vous en suis très reconnaissant.

    Je suis membre de la législature de Cumberland North.

    Le comté de Cumberland est la pierre angulaire de la production et du traitement des bleuets sauvages dans la province. Il est à la pointe du changement, des développements et de la croissance du secteur. Il héberge le plus gros et le plus fructueux producteur et exportateur de bleuets sauvages, Oxford Frozen Food. Je sais que vous entendrez son représentant, M. Hoffman, plus tard aujourd'hui. Ils ont contribué à faire des bleuets sauvages de la Nouvelle-Écosse la plus importante exportation de culture de fruits de la Nouvelle-Écosse.

    En 2015, notre province a exporté pour plus de 122 millions de dollars de bleuets sauvages. C'est 32 % de toutes les exportations agroalimentaires de la Nouvelle-Écosse.

    Les producteurs de bleuets, tant les grands que les petits, ont vraiment fait beaucoup de progrès. Notre gouvernement les encourage à adopter des pratiques exemplaires, et cela a permis d'augmenter considérablement leur productivité.

    Nous sommes prêts à affronter les marchés internationaux. Malheureusement, l'une des conséquences de cette augmentation de la production a été une baisse des prix. Ça a donné lieu à une année très difficile durant laquelle plusieurs de nos producteurs ont laissé leur culture dans les champs.

    Pour répliquer à cette tendance récente, nous avons besoin du soutien du gouvernement pour nous aider à avoir un meilleur accès au marché dans des endroits comme l'Asie. C'est ainsi que nous augmenterons la demande et pourrons récompenser les producteurs pour leur travail acharné et leurs innovations. C'est quelque chose dont l'industrie a parlé publiquement, et je sais que nous entendrez plus tard ce matin des membres de l'Association des producteurs de bleuets sauvages de la Nouvelle-Écosse. Nous encourageons tous activement le gouvernement fédéral à user de son influence sur les marchés asiatiques pour obtenir un meilleur accès pour nos bleuets. C'est ce qui donnera l'élan à un élargissement de notre accès aux marchés à travers des ententes commerciales.

    Je sais combien le ministre Colwell et d'autres membres de notre gouvernement travaillent fort avec l'industrie et d'autres partenaires gouvernementaux, comme le gouvernement fédéral, pour rendre ça possible.

    Au nom des collectivités et des producteurs de mon comté, j'encourage également le gouvernement fédéral à en faire une priorité.

    Merci de m'avoir reçu ici aujourd'hui.

    Merci, messieurs.

    Nous n'avons que 10 minutes environ, alors j'ai décidé de donner à chaque parti seulement quelques minutes pour poser des questions au ministre et à M. Farrell.

    Madame Ramsey, voulez-vous commencer? Prenez quelques minutes, nous n'avons pas de délai précis. Chaque parti peut poser une question, et peut-être M. Colwell pourra-t-il conclure.

    Merci pour vos présentations et d'être ici avec nous ce matin.

    Je suis contente d'entendre parler de l'agriculture néo-écossaise. Je viens moi-même d'un comté rural.

    Vous avez mentionné l'embargo sur le homard. Êtes-vous inquiet que quelque chose de similaire se produise avec les pays du PTP, qu'une barrière non tarifaire apparaisse et ait une incidence sur le secteur?

    Pourriez-vous répéter s'il vous plaît?

    Quand vous parliez des espèces envahissantes — et je crois que vous avez mentionné la Suède et les problèmes que vous aviez concernant l'entente européenne —, avez-vous peur ou avez-vous des inquiétudes similaires quant à un embargo dans les pays du PTP sur cette même espèce envahissante?

    Ça ne semble pas être un problème pour l'instant, et je ne crois pas que ce le sera, mais enfin, qui sait? C'est difficile à dire.

    Nous sommes très inquiets par rapport à l'Union européenne. Nous espérons réussir, si le gouvernement fédéral et les autres provinces travaillent tous ensemble, à nous assurer que l'embargo ne soit pas déclaré.

    Ça aura un impact aussi sur les États-Unis, parce que beaucoup de nos homards sont envoyés aux États-Unis, où ils sont ensuite envoyés vers l'Europe en tant que homards américains. C'est malheureux, mais ça arrive. Nous espérons renverser cette tendance avec le temps.

    C'est un problème important pour nous. C'est une de ces questions sur lesquelles, de façon réaliste, est-ce que ça peut être défendu scientifiquement? Nous espérons que non.

    J'ai une autre question rapide. Combien de fermes laitières avez-vous en Nouvelle-Écosse? Avez-vous une idée de la menace à laquelle elles s'exposent avec l'ouverture d'un secteur sous gestion de l'offre, avec le PTP? Je sais que vous avez mentionné des compensations. Nous ne savons pas encore si le gouvernement actuel respectera l'engagement du gouvernement précédent, mais j'aurais voulu avoir un portrait rapide des fermes laitières ici en Nouvelle-Écosse.

    Je ne peux pas vous donner le nombre exact de fermes, mais elles représentent la plus grande industrie de la Nouvelle-Écosse. C'est 154 millions de dollars par année, je crois, dans l'économie rurale. Le secteur laitier a un impact énorme sur la Nouvelle-Écosse, mais ça va plus loin que seulement l'aspect financier: nous devrions nous pencher davantage sur la question de la sécurité alimentaire. Je parle de salubrité des aliments, mais aussi d'approvisionnement en nourriture. Si par exemple quelque chose devait arriver à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, nous épuiserions nos réserves de nourriture en deux semaines. De façon réaliste, nos tablettes d'épiceries seraient vidées en deux jours. C'est un facteur important, et ça pourrait arriver, pour toutes sortes de raisons.

    Nous avions un objectif établi de 20 % d'autosuffisance entre 5 et 10 ans. Je pense que nous devons aller plus loin et plus rapidement que ça pour nous assurer d'atteindre notre objectif. C'est une préoccupation importante, pas seulement en Nouvelle-Écosse, mais partout à travers le pays, et les gens n'en parlent pas.

    Je peux dire une chose des Néo-Écossais, c'est qu'ils se montrent vraiment à la hauteur. Ils souhaitent acheter des aliments locaux et des produits locaux. Nous avons un bien meilleur contrôle de la qualité, la salubrité des aliments qui vient avec, et l'approvisionnement. Nous travaillons étroitement avec les secteurs de l'agriculture et de la pêche pour voir si on ne pourrait pas obtenir un approvisionnement durable de nourriture, bien au-dessus de 20 %, pour la Nouvelle-Écosse.

    Merci.

    Merci, madame Ramsey.

    Nous passons maintenant aux conservateurs.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Colwell, heureux de vous revoir. Je sais que vous continuez à travailler fort.

    Je voulais savoir où vous êtes allé en Asie et l’accueil que vous y avez reçu. Je sais que c’est habituellement supérieur. Ils apprécient vraiment la qualité et la constance de l’approvisionnement provenant du Canada. Je sais que vous vous occupez de la disponibilité des aliments ici, en Nouvelle-Écosse, et vous exportez plus de la moitié de ce qui est produit ici. Disposer d’une diversité de marchés vient sûrement renforcer notre position lorsque vient le temps d’exiger un meilleur prix. J’aimerais savoir où vous êtes allé et quelles discussions vous avez eues.

    Je suis revenu récemment de Hong Kong et de la Chine. Nous prévoyons nous rendre en Chine de nouveau en octobre et en novembre. Nous devons encore nous assurer que je peux m’absenter du Parlement , mais le Cabinet du premier ministre m’a donné le feu vert, alors c’est bon signe.

    Oui, les grandes foires commerciales alimentaires ont lieu à ce moment-là.

    Je veux vous remercier pour le superbe travail que vous avez fait en Chine comme ministre de l’Agriculture et pour les excellentes relations de travail que nous avons eues. C’est un marché génial pour nous. Nous avons vu notre commerce de fruits de mer, particulièrement le homard, croître de 200 % à 300 % par année, et nous avons l’intention de maintenir la tendance. Nous devons vraiment nous tourner vers ces marchés. Les marchés exigent aujourd’hui de la plus haute qualité qu’auparavant.

    Nous travaillons maintenant à un projet sur la qualité du homard dans la province avec trois ou quatre entreprises, pour le homard vivant. Certains craignaient que la qualité du homard ne soit pas aussi élevée qu’elle le devrait. Nous travaillons sur cet aspect maintenant et nous avons travaillé sur une nouvelle marque que nous avons annoncée en Chine. Nous ne l’avons pas annoncée ici, en Nouvelle-Écosse, mais nous l’avons annoncée en Chine et à Hong Kong lorsque nous y sommes allés. Elle a connu beaucoup de succès, et la nouvelle marque est 45N 63W. C'est un lieu au centre de la Nouvelle-Écosse, en fait c’est un site très historique. C’est le site d’un désastre à la mine d’or de Moose River qui a eu lieu dans les années 1930 et qui a fait l’objet de la première émission de nouvelles en direct de la CBC. Nous allons déménager un monument à cet endroit et faire certaines autres choses pour en faire un lieu très spécial. Par chance, c’est sur une terre de la Couronne, et nous pouvons donc faire tout le nécessaire là-bas.

    Seules les entreprises qui ont des produits de haute qualité seront autorisées à utiliser la marque, des entreprises dotées d’un solide système d’assurance de la qualité. Nous travaillons sur ce système, maintenant. Nous croyons pouvoir pénétrer le marché encore plus à fond. Un de nos principaux clients a exigé ce processus, et il nous a garanti par écrit qu’il nous donnerait un prix plus élevé que ce qu’ils ont constamment payé avant. C’est un changement majeur dans le processus de marketing.

    La Nouvelle-Écosse a établi la norme pour le Canada avec Alibaba. Nous sommes les premiers à nous adresser à Alibaba pour les ventes de homard, et la première année que nous l’avons fait, ils nous ont facturé 65 000 $. Nous avons vendu pour 2,2 millions de dollars de homard en 24 heures et nos stocks de homard se sont épuisés.

    Quand j’étais là-bas, ils ont fait une petite enchère sur leur site Internet et vendu 250 000 livres de homard canadien en neuf minutes. C’était incroyable.

    Il n’y a pas de doute. J’ai soulevé des homards... Vous n’y étiez pas quand je l'ai fait, mais j’ai tenu un homard et la salle était pleine de monde. Peu importe ce qu’ils faisaient, ils sont venus directement voir celui qui tenait le homard, pour voir le homard. C’était vraiment quelque chose.

    Ça évoque la culture de là-bas. Toutes les femmes se marient en robe de mariée rouge, alors si vous avez un homard sur la table pendant votre mariage, c’est tout un événement. Plus le homard est gros, plus il a de la valeur.

    L’an dernier, nous avons fait la même promotion, et Alibaba ne nous a facturé que 6 000 $ pour la faire. Ils ont vu la vraie valeur du homard de Nouvelle-Écosse. Nous exportons 95 % de tout le homard vivant du pays, nous sommes donc les grands exportateurs de homard. C’est pourquoi nous nous préoccupons autant de la sanction de l’UE, mais l’Asie a un potentiel énorme.

    Une chose qui m'a surpris, c’est que si vous dites à quelqu’un en Asie de venir nous visiter, dans une simple conversation à bâtons rompus, cette personne vient nous visiter, amène une délégation et veut dépenser de l’argent. C’est très positif. Nous avons connu un franc succès là-bas et nous allons nous appuyer là-dessus.

    Merci, monsieur Ritz.

    Nous allons donner la parole aux libéraux. Madame Ludwig, allez-y.

    Bonjour, messieurs. Merci beaucoup de vos présentations.

    Je représente une circonscription de l’autre côté de la baie. Je représente Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest et nous sommes également très fiers de notre production de homard, alors, c’est génial de partager les mêmes idées.

    J’ai quelques questions et je vais essayer de les intégrer. À propos de la production de homard elle-même, il est certain que la Nouvelle-Écosse a fait un travail de promotion extraordinaire pour le homard de la Nouvelle-Écosse. Est-ce que vous travaillez en étroite collaboration avec les autres provinces de la région pour promouvoir conjointement la production de fruits de mer, et le homard en particulier?

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec eux. Votre ministre, Rick Doucet au Nouveau-Brunswick, est très enthousiaste à propos de ses homards, et il affirme qu’ils sont meilleurs que ceux de la Nouvelle-Écosse. Le débat reste ouvert.

    M. Doucet et moi sommes d’accord à ce sujet.

    Le ministre de l'Î.-P.-É. est du même avis. Nous travaillons tous les trois étroitement ensemble. D'ailleurs, nous nous sommes rencontrés la semaine dernière à Charlottetown pour discuter de questions liées à la pêche au homard, aux autres pêches et à l'agriculture. Il est super de constater que les deux sont désormais, comme dans le cas de Terre-Neuve, des ministères de l'agriculture et des pêches, puisque notre collaboration profite à tous.

    Nous nous efforçons de solidifier les relations de travail en Atlantique, ce qui comprend le Nouveau-Brunswick, l'Î.-P.-É., Terre-Neuve, et le Québec, puisque nous partageons tous les mêmes secteurs et sommes confrontés aux mêmes problèmes. Je peux vous affirmer que lorsque nous visitons les représentants de marchés comme la Chine ou autres pays en Asie, et qu'ils s'assoient à l'autre bout de la table et nous demandent un conteneur par semaine d'un produit, nous ne pouvons pas leur fournir. Je crois que même si nous nous unissions, nous aurions beaucoup de difficulté à fournir une telle quantité. C'est un point sur lequel nous devons nous pencher attentivement. Nous devons déterminer les produits que nous avons. Peut-être que le Nouveau-Brunswick peut fournir deux conteneurs par année. Peut-être que nous pouvons en fournir huit, que Terre-Neuve peut en fournir deux, et même chose pour le Québec. De cette façon, nous pourrions intégrer le marché. Ce sont tous des produits canadiens. Nous avons commencé à fonctionner ainsi en adoptant des relations de travail encore plus étroites.

    C'est un très bon point. Nous procédons ainsi dès maintenant.

    Ma prochaine question porte sur les flottilles de propriétaires-exploitants.

    Melanie Sonnenberg de la Grand Manan Fishermen's Association, que vous connaissez probablement déjà, nous a fait part de ses inquiétudes au sujet de la menace qui pèse sur le modèle propriétaires-exploitants. De nombreuses personnes, d'outre-mer ou en provenance d'autres territoires de compétence, exploitent des navires dans la zone locale. Comme l'a souligné M. Farrell, dans l'industrie des fruits de mer et particulièrement dans celle des bleuets, tous les emplois dans les communautés locales sont absolument essentiels dans les régions rurales.

    Il s'agit de l'une des grandes inquiétudes de Melanie. Toute modification apportée au modèle propriétaires-exploitants présente une menace pour les exploitants locaux et les résidants locaux qui seraient embauchés dans ces régions. Autrement, les emplois proviennent de l'extérieur et les poissons sont probablement expédiés à l'extérieur également.

    Y a-t-il des modifications que vous souhaiteriez apporter au modèle propriétaires-exploitants? La Nouvelle-Écosse est-elle à l'aise avec le modèle actuellement en place?

    Je crois que le modèle propriétaires-exploitants fait partie des éléments clés de l'industrie de la pêche dans l'Est du Canada. Ce modèle doit être conservé, mais il faut aussi exiger son utilisation, au risque de le perdre. De nombreux propriétaires-exploitants restent à la maison et vendent leurs quotas. Ce n'est pas l'idée derrière les flottilles de propriétaires-exploitants. Nous devons aussi demander aux grandes entreprises d'effectuer la pêche en haute mer et d'assurer l'autre partie du modèle.

    C'est un univers d'éléments qui sont interreliés. Nous devons ajouter de la valeur. Nous devons augmenter les activités de transformation dans chacune de nos provinces. Je crois que nous ne devrions pas nous faire concurrence sur certains produits.

    Absolument.

    Si la province du Nouveau-Brunswick est meilleure dans la transformation d'un produit parce que son approvisionnement est plus grand que le nôtre, elle devrait être celle qui assure la majorité des activités de transformation, mais non la totalité. Je crois que l'objectif est d'accroître les activités de transformation localement et d'ajouter de la valeur localement.

    À titre d'exemple, le filet de morue est le produit qui a la plus faible valeur en Islande. Ici, c'est le produit qui a la valeur la plus élevée. En règle générale, la valeur d'une morue est de 45 $ ici.

    Dans quelle mesure la Nouvelle-Écosse est-elle préparée à l'innovation et à l'adaptation dans le secteur des fruits de mer ou le secteur de l'agriculture? Vous semblez faire bonne figure. Comment pouvons-nous nous rendre utile comme gouvernement, pour ce qui est des services, pour apporter un meilleur soutien?

    L'une des choses que nous devons mettre en place, et cela s'applique aux deux secteurs, mais plus rapidement à l'industrie des pêches, est l'automatisation de nos installations de transformation. L'automatisation est primordiale. Nous ne parvenons pas à embaucher suffisamment d'employés, mais nous avons besoin de personnes hautement compétentes dans un milieu automatisé.

    Par exemple, nous avons une installation de transformation de crevettes en Nouvelle-Écosse. Elle compte très peu d'employés, mais ils sont très bien rémunérés. Cette entreprise n'est qu'un exemple parmi tant d'autres au Nouveau-Brunswick et dans le reste du Canada atlantique...

    Pardon. Désolé. Puis-je me permettre de poser une question rapide, monsieur Farrell?

    Est-ce que vous effectuez des travaux à valeur ajoutée pour les bleuets, ou est-ce que vous exportez principalement des bleuets crus?

    Pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

    À l'heure actuelle, est-ce que les bleuets subissent des activités de transformation à valeur ajoutée, ou est-ce que vous expédiez ou exportez simplement les bleuets crus à leur état naturel?

    Absolument. Oxford Frozen Foods, je crois, est la plus importante entreprise de transformation et de congélation de bleuets sauvage, si je ne m'abuse.

    Merci beaucoup.

    Si vous souhaitez ajouter un mot de la fin, allez-y, monsieur Colwell.

    Merci beaucoup de nous avoir invités aujourd'hui. Il importe que nous travaillions étroitement avec le gouvernement fédéral dans le but d'améliorer nos exportations, qui créent de nombreux emplois, et de garantir la mise en place de mesures de salubrité alimentaire dans les provinces et au pays. J'apprécie le travail réalisé par l'ancien gouvernement avec la Nouvelle-Écosse et les efforts du présent gouvernement visant à aider la Nouvelle-Écosse à atteindre ses objectifs.

    L'année dernière, nous avons enregistré pour la première fois une augmentation de notre population et le nombre de personnes employées est à la hausse également, un signe qui est très encourageant. J'ai déjà discuté de l'importance de faire avancer plus rapidement le dossier de l'automatisation de nos activités de transformation du poisson. Une importante quantité de poissons est exportée, car nous sommes dans l'incapacité de la transformer. Nous pouvons ajouter cette valeur. Les propriétaires-exploitants apportent une grande valeur à la communauté, mais c'est également le cas de tous les agriculteurs. Nous devons également transformer ce produit ici et en accroître la valeur. Nous avons des gens qui obtiennent d'excellents résultats et nous faisons de plus en plus de transformation, mais nous avons grandement besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour financer l'innovation dans ce secteur.

    Merci.

    Je vous remercie encore d’être venus et je vous souhaite bonne chance pour votre prochain voyage en Asie. Je crois que c’est là où nous prévoyons aller au cours de la prochaine année.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes pour que le prochain panel de témoins puisse s’avancer et se préparer.

    Bonjour tout le monde, et bienvenue au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes.

    Comme vous le savez, nous nous concentrons sur le PTP et l’Asie. Notre comité a été assez occupé depuis un an. Nous traitons du bois d’oeuvre et nous sommes toujours en train de mettre de l'ordre dans l’accord de libre-échange européen. Nous avons toujours des problèmes en suspens, surtout avec les États-Unis, notre plus important partenaire commercial. Nous avons des problèmes de bois d’oeuvre et d’agriculture, et nous sommes toujours en cours de... je ne sais pas si je dois appeler de la négociation ou du combat.

    Le PTP est toute une affaire. C’est 40 % du PIB mondial et 800 millions de consommateurs. C’est une affaire qui touchera chaque Canadien d’une façon ou de l’autre, que vous achetiez un produit ou que vous le vendiez. Nous faisons ici une étude assez intense et active.

    Nous sommes allés dans chaque province; c’est la dernière province. Nous avons également tenu des vidéoconférences avec les territoires et, bien entendu, nous établissons un dialogue avec toutes les parties prenantes. Il y a eu quelques centaines de témoins, et nous avons également eu des particuliers. Au cours de mes 15 années, je n’ai jamais vu autant d’intérêt de la part des Canadiens moyens. Nous avons déjà reçu plus de 20 000 courriels.

    Nous allons poursuivre ce processus jusqu’à la fin d’octobre, et ensuite nous allons travailler pendant quelques mois pour mettre notre étude ensemble et la présenter à la Chambre des communes.

    Comme vous le savez, nous surveillons étroitement les États-Unis. L’élection bat son plein. On ne voit habituellement pas les candidats présidentiels parler autant du commerce dans les débats comme ils le font dans celui-ci, alors nous devons surveiller ça également.

    Je m’appelle Mark Eyking, et nous avons, au sein du Comité, des députés qui viennent de tous les coins du Canada. Certains d’entre eux ne sont pas ici — ils ont dû rester à Ottawa —, mais nous avons Mme Ramsey et M. Van Kesteren du Sud de l’Ontario, M. Ritz de la Saskatchewan, Mme Ludwig du Nouveau-Brunswick, Mme Lapointe du Québec, et M. Dhaliwal de la Colombie-Britannique.

    Nous avons passé une belle soirée hier, à profiter de l’hospitalité et de la nourriture de la Nouvelle-Écosse, et je suis certain que vous ici en représentez une grande partie. Nous avons mangé des fruits de mer et nous avons mangé des produits agricoles, et nous allons nous rendre à l’aéroport Stanfield.

    Stanfield's, c’est la marque de mes sous-vêtements. Que dire d’autre? Trop d’information, trop d’information, je sais. Désolé, madame Ramsey.

    Sans plus tarder, nous allons commencer avec mon organisme préféré, la Fédération agricole de la Nouvelle-Écosse, dont j’ai été membre pendant de nombreuses années.

    M. van den Heuvel, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C’est génial de voir un visage du Cap-Breton devant moi aujourd’hui.

    Merci beaucoup à tout le Comité de nous recevoir ici. Nous apprécions votre temps et vos efforts.

    Je vais faire une brève introduction, et je vais ensuite donner la parole à Victor Oulton, qui est notre représentant au conseil d’administration de la FCA pour la Fédération agricole.

    Je m’appelle Chris van den Heuvel. Je suis le président de la Fédération agricole de la Nouvelle-Écosse et un exploitant de ferme laitière au Cap-Breton.

    La Nouvelle-Écosse a un secteur agricole solide et diversifié. Non seulement notre secteur d’activité est-il diversifié, mais beaucoup d’exploitations individuelles sont diversifiées également. Le secteur agricole en Nouvelle-Écosse est composé de fermes qui approvisionnent les marchés intérieurs de produits laitiers, de volaille et de produits horticoles, et ceux qui dépendent des marchés d’exportation, comme les bleuets, le vison, le boeuf, les pommes de terre et les arbres de Noël. La province compte également de nombreux produits de base, comme les pommes et les carottes, qui approvisionnent à la fois les marchés intérieurs et les marchés d’exportation.

    La Fédération agricole de la Nouvelle-Écosse félicite le gouvernement fédéral de faire de son mieux pour maintenir une position équilibrée parmi les divers secteurs agricoles dans les accords commerciaux de l’AECG et du PTP. Cependant, pour que les agriculteurs aient pleinement accès aux marchés ouverts, il faut mettre en place des programmes de soutien pour que nos agriculteurs puissent répondre aux exigences de leur marché. D’un autre côté, les producteurs de produits de base qui sont touchés par un accès plus grand des étrangers au marché canadien, surtout les produits de base soumis à la gestion de l’offre, doivent être indemnisés pour les pertes futures.

    Quand il est question de l’accès au marché international, la principale priorité de la Fédération agricole de la Nouvelle-Écosse est de s’assurer que des systèmes de soutien sont en place pour les agriculteurs et les produits qui feront face à des changements d’accès au marché. Un des secteurs de changement est celui des produits de base soumis à la gestion de l’offre. Le PTP a permis un accès au marché pour tous les produits de base soumis à la gestion de l’offre entre 2 % et 3,25 %. Lorsque j’ai parlé avec les autres associations de produits de base, chacune a brossé un tableau de ce que pourraient être leurs réductions respectives de quota. Par exemple, les Éleveurs de dindon du Canada ont déclaré que si le dindon entre au Canada comme viande de poitrine exclusivement, ce à quoi on s’attend, les répercussions seront égales à toute la production annuelle de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick combinée. C’est une énorme perte.

    Les secteurs soumis à la gestion de l’offre doivent être indemnisés pour ces pertes qu’ils essuieront lorsque les accords commerciaux seront ratifiés. Les agriculteurs de ces produits de base ont investi dans des quotas pour être en mesure de produire leurs produits de base respectifs, et ces exploitations agricoles dépendent de la sécurité du système de gestion de l’offre et fondent leurs plans d’exploitation sur ce système.

    Les agriculteurs soumis aux systèmes de gestion de l’offre doivent être indemnisés non seulement pour leur perte en quotas, qu’ils ont achetés, mais aussi pour les pertes futures résultant des importations. Bien que cela puisse être calculé, comme les pourcentages maximaux d’importation sont connus, il faudra du temps à ces produits de base pour s’ajuster à la différence dans leurs niveaux de production. Le gouvernement fédéral doit intervenir pour atténuer pleinement les dommages pour ces secteurs qui sont touchés de façon négative par les ententes.

    La collaboration, comme le ministre Colwell y a fait allusion plus tôt, est la clé et devient très importante lorsqu’il faut déterminer quels programmes seront efficaces et comment ils doivent être mis en oeuvre. Nous recommandons que tout programme d’atténuation soit mis en place en consultation avec les organismes des produits de base qui seront touchés par les négociations commerciales.

    Je cède maintenant la parole à Victor pour quelques mots.

    Outre les produits soumis à la gestion de l'offre, les autres produits nationaux ne reçoivent pas le même traitement que les produits similaires importés.

    Les produits horticoles fabriqués au Canada qui sont destinés au marché intérieur sont soumis à des tests de l'ACIA visant à garantir qu'ils ne contiennent aucun produit non approuvé par l'ARLA. Toutefois, nous avons constaté que les producteurs horticoles qui importent des produits ne font pas l'objet de tests aussi rigoureux. De nombreux pays dont le Canada importe des produits peuvent avoir recours à des pesticides qui sont interdits par l'ARLA au Canada. Cette situation confère un avantage concurrentiel aux produits importés par rapport aux produits nationaux.

    Permettez-moi de préciser une chose. Je ne dis pas que le Canada devrait autoriser l'accès à ces autres pesticides. L'interdiction de ces pesticides repose sur des motifs scientifiques pertinents et justifiés. Toutefois, il faut instaurer une norme minimale applicable aux produits importés qui est à tout le moins aussi stricte que celle imposée aux produits nationaux de manière à protéger et à appuyer les producteurs horticoles canadiens.

    La NFSA a également des priorités par rapport au marché d'exportation. Les accords commerciaux prévus aux termes du PTP et de l'AECG ouvrent les portes au marché d'exportation à de nombreux produits fabriqués au Canada. Cependant, même si l'accès à ces marchés profitera à l'économie des régions rurales de notre province, les agriculteurs en tireront des retombées uniquement si les bons programmes sont en place.

    Le programme Agri-marketing est un exemple de programme en vigueur qui entraînera des retombées pour les producteurs de ces produits qui souhaitent se tourner vers le marché d'exportation. Le programme vise à renforcer et à promouvoir la disponibilité des produits du Canada en vue d'élargir le marché national et le marché d'exportation. Si l'on tient compte de l'important potentiel d'exportation qu'offrent les accords commerciaux qui ont été conclus depuis la mise en place des fonds, le programme Agri-marketing doit être revu et, idéalement, élargi pour être en mesure d'avoir un accès à ces marchés qui permet d'en exploiter le plein potentiel.

    Le secteur des bleuets sauvages est un exemple des résultats de ce programme même avant la conclusion des accords commerciaux. Le programme Agri-marketing et son prédécesseur ont contribué à la croissance de ce produit, ce qui lui a permis d'avoir accès à d'autres programmes. Sans ce programme, cette industrie n'aurait pas eu accès aux marchés dans lesquels elle commercialise ses produits aujourd'hui. De plus, les producteurs et les transformateurs de bleuets sauvages bénéficient d'un rendement des investissements sur leurs redevances, puisque le programme Agri-marketing exige des fonds de contrepartie.

    Le programme a également permis d'effectuer des campagnes de promotion dans divers marchés d'exportation, notamment en Corée, en Chine, au Japon, en Allemagne et en France.

    Pourriez-vous conclure, s'il vous plaît?

    En résumé, il faut mettre en place des programmes visant à aider les agriculteurs à accéder aux marchés. Tout programme en place ne doit pas en annuler un autre. Par exemple, si le producteur agricole fabrique un produit soumis à la gestion de l'offre et un produit destiné à l'exportation, il doit recevoir une compensation pour les pertes dans l'un des programmes, tout en ayant accès aux produits disponibles pour développer le marché dans l'autre programme. Essentiellement, la pire chose à faire est de punir un producteur agricole qui diversifie ses activités agricoles dans l'objectif d'atténuer ses propres risques.

    Nous vous remercions grandement de nous avoir donné la chance de vous faire part de nos commentaires aujourd'hui. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions, si vous en avez.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer au point de l'aéroport de Stanfield, qui est en quelque sorte mon deuxième foyer. Chaque semaine, je parcours cet aéroport et je dois vous féliciter des travaux que vous avez réalisés sur les aires de stationnement et les nouvelles portes. C'est un endroit plutôt achalandé. Je n'oublierais jamais la fois où George Bush nous avait rendu visite et avait été impressionné de tous les travaux qui avaient été réalisés à l'aéroport de Stanfield après les événements du 11 septembre. C'est tout un tour de force que vous avez réalisé.

    Allez-y, monsieur. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, et merci d'avoir invité l'Administration de l’aéroport international d’Halifax à participer à cette séance du Comité.

    Bonjour, je m'appelle Ian Arthur. Je suis le directeur commercial de l'Administration de l’aéroport international d’Halifax. Je m'adresse à vous aujourd'hui au nom de la présidente et directrice générale de l'autorité aéroportuaire, Joyce Carter, et du président de notre conseil d'administration, Wadih Fares.

    L'autorité aéroportuaire est chargée de gérer et de développer l'aéroport international Stanfield d'Halifax, l'une des pièces essentielles de l'infrastructure de transport dans le Canada atlantique. Je suis responsable d'assurer la croissance des revenus découlant des activités aéronautiques et autres activités pour l'autorité aéroportuaire.

    L'Administration de l’aéroport international d’Halifax, ou AAIH, a réalisé des investissements majeurs au cours de la dernière décennie pour améliorer sa position quant au trafic des passagers et des marchandises à destination et en provenance du Canada atlantique. Ces investissements, qui comprennent notamment des travaux d'agrandissement et de modernisation des aérogares, des améliorations des technologies de traitement des passagers pour qu'elles soient à la fine pointe de la technologie, la nouvelle infrastructure des marchandises et un prolongement de notre piste qui était essentiel, ont jeté les fondations pour la croissance de notre aéroport et ses retombées importantes sur l'économie, la province et la région, retombées qui se sont chiffrées à 2,7 milliards de dollars pour 2015.

    Le commerce international revêt une grande importante pour l'aéroport. Les accords commerciaux internationaux, comme l'Accord de libre-échange Canada-Corée en vigueur depuis le début de l'année dernière, sont fondamentaux à l'exportation des fruits de mer de la Nouvelle-Écosse vers l'Asie. Notre entente commerciale avec Korean Air Cargo est le fruit de cet accord. Ce transporteur aérien offre deux vols par semaine, ce qui représente 200 tonnes de fruits de mer vivants frais qui quittent notre aéroport à destination d'Incheon, le principal aéroport de Séoul, en Corée. De plus, nous avons signé un accord de jumelage avec l'aéroport d'Incheon, troisième en importance au monde pour les marchandises; nous prenons donc de nombreuses mesures pour commercialiser nos produits dans ce pays et échanger des données avec Incheon. Les produits de la Nouvelle-Écosse passent par Incheon et la Corée, pour ensuite être expédiés partout en Asie.

    Les accords, comme l'ALENA, l'AECG et le PTP proposé, représentent un intérêt particulier pour l'AAIH, puisqu'ils réduisent les barrières commerciales et ouvrent aux produits de la Nouvelle-Écosse les portes de l'exportation à l'échelle mondiale. Du point de vue de l'aéroport, l'expédition par voie aérienne convient parfaitement au transport de produits à valeur élevée et dont le délai de livraison est critique, et c'est exactement ce que fait l'aéroport. Il nous importe de jouer un rôle dans la croissance de l'économie qui profite à tous les citoyens de la Nouvelle-Écosse et de la région.

    Du point de vue de l'aéroport, je suis persuadé que je n'ai pas à fournir au Comité les détails sur la situation économique actuelle du Canada atlantique et de la Nouvelle-Écosse. Je ne suis pas un économiste de métier, mais nous avons besoin d'ouvertures pour exporter rapidement et efficacement nos ressources naturelles, particulièrement les fruits de mer frais, vers les marchés à l'échelle mondiale de manière à obtenir le meilleur prix sur des marchés où nos produits ont une grande valeur. Nous devons abaisser, voire éliminer, les barrières afin d'accélérer les processus pour pouvoir percer ces marchés mondiaux de grande valeur. Nous avons besoin d'un accès préférentiel aux marchés visés par le PTP, un accès qui serait bénéfique.

    Beaucoup de personnes sont mieux qualifiées que moi pour présenter une analyse technique détaillée de la croissance éventuelle que représente le PTP proposé. Cela étant dit, je sais toutefois qu'en 2015, la valeur des marchandises exportées depuis l'aéroport international Stanfield d'Halifax était de l'ordre de 450 millions de dollars. De ce montant, les exportations de fruits de mer comptaient pour 150 millions de dollars.

    Le homard représente une industrie de 2 milliards de dollars, dont 85 % provient de la Nouvelle-Écosse. De ce montant, 1,5 milliard de dollars est expédié par camion au sud de la frontière. Cinquante pour cent de ce homard est transformé et 50 % représente des fruits de mer vivants, qui sont ensuite exportés partout dans le monde. Le délai pour se rendre sur le marché et la qualité des fruits de mer une fois arrivés à bon port préoccupent le gouvernement du Canada.

    Enfin, une grande part de ce produit frais est marqué comme un produit des États-Unis. Nous savons que la vaste majorité du homard destiné à ces marchés est reconfigurée.

    Pouvez-vous conclure, monsieur?

    Oui.

    En résumé, l’Administration de l’aéroport international d’Halifax encourage le gouvernement du Canada à négocier avec enthousiasme des accords commerciaux comme le PTP, en garantissant qu’ils assureront des accès et occasions qui servent au mieux le développement social et économique du Canada.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur.

    Nous allons passer maintenant de l’aéroport Stanfield à Stanfield's Limited. Allez-y, monsieur.

    Il y a trop de Stanfields.

    Bonjour. Je suis Jon Stanfield, président de Stanfield's Limited North America. Nous sommes une entreprise de fabrication de vêtements principalement axée sur les couches de base pour les hommes, les femmes et la sécurité industrielle, ou ce que nous appelons les sous-vêtements. Nous avons plusieurs marques que nous fabriquons et que nous vendons sur le marché nord-américain.

    Stanfield's Limited est notre division canadienne. Son siège social est à Truro, en Nouvelle-Écosse. Notre entreprise a été fondée en 1856, et fabrique des produits à la même usine de Truro, en Nouvelle-Écosse, depuis 1882. C’est une entreprise familiale depuis sa création. Je suis ici pour parler aujourd’hui au nom de notre entreprise.

    L’industrie du vêtement était une industrie florissante au Canada avant l’accord de libre-échange et l’ALENA, qui a été finalisé en 1992. Depuis, l’industrie a vu son nombre d’emplois chuter de façon spectaculaire. Le Canada a également des relations avec des pays parmi les moins développés, comme le Cambodge et le Bangladesh, ce qui a également mené à un exode manufacturier en raison du bassin de main-d'oeuvre bon marché de ces pays. Essentiellement, notre secteur a connu une transition générale vers la fabrication à l’étranger. Il y a très peu d’entreprises au Canada comme Stanfield's qui continuent de fabriquer des produits vestimentaires de marque.

    Lorsque l’ALENA est entré en vigueur, les gouvernements de l’époque devaient déterminer les industries à soutenir. Malheureusement, la fabrication de vêtements n’a pas été soutenue. Par la suite, des emplois ont quitté le pays. Une solution consistait à conclure des ententes avec les pays moins développés pour permettre aux produits d’entrer hors taxe. Une main-d’oeuvre bon marché, de mauvaises infrastructures et peut-être une mauvaise supervision des conditions de travail a entraîné des abus et des décès. Dans certaines circonstances, Stanfield's Limited a fabriqué certains produits au Bangladesh. Ce n’était pas notre choix, mais le choix de nos clients, de nos détaillants, qui veulent le plus bas prix possible.

    Le Canada a besoin d’un accès à davantage de marchés ouverts pour ses biens et services. Nous sommes un pays petit, mais puissant, et nous avons besoin d’avoir accès à des marchés pour accroître le commerce, afin de permettre aux entreprises canadiennes de croître et de connaître une expansion à l’échelle internationale. Les entreprises canadiennes ont besoin de nouveaux marchés pour avoir un avenir durable. Le Canada à lui seul est trop petit, et les gains d’échelle ne s’obtiennent que par un accès mondial. Le PTP est l’une de ces occasions. Est-ce que certaines industries en souffriront? Oui. Avons-nous besoin de garanties sur le plan des droits de la personne et de conditions de travail bonnes, propres et saines dans les pays partenaires? Oui, tout à fait.

    Stanfield's Limited, par sa filiale américaine Performance Apparel Corporation, a créé un partenariat avec un fabricant établi au Vietnam il y a plusieurs années, avant même que le présent accord ne soit envisagé. Notre vision était que notre pays finirait par adhérer à un pacte commercial comme celui-ci, et que cela aurait un effet bénéfique sur nos entreprises, tant aux États-Unis qu’au Canada. Le Vietnam, par exemple, a une plus grande infrastructure, un grand bassin de main-d’oeuvre, et est plus disposé à investir dans l’équipement et la technologie que d’autres pays comptant parmi les moins développés.

    L’objectif de notre entreprise est de fabriquer autant de produits vestimentaires que possible au Canada. Nous fabriquons encore plus de 80 % de nos produits de marque au Canada, principalement pour le marché canadien. Notre défi, dans les petites localités de la Nouvelle-Écosse rurale, c’est le capital humain, c’est-à-dire l’emploi. Le principal défi pour l’avenir de notre entreprise est de pouvoir embaucher des employés, mais nous ne pouvons pas trouver la main-d’oeuvre qualifiée dont nous avons besoin. Vous pensez peut-être que la couture est une occupation banale, mais c’est une véritable compétence. Pour 10 personnes que nous embauchons ici, une seule y parvient, et la situation n’est pas soutenable.

    Des entreprises comme Stanfield's ont besoin d’un bassin de main-d'oeuvre. Même si les Canadiens trouvaient que le Programme des travailleurs étrangers temporaires était un mauvais programme, ce programme répondait parfaitement à nos défis uniques dans la Nouvelle-Écosse rurale. Cela nous donnait accès à un bassin compétent de main-d’oeuvre pour la couture. Il nous a permis de continuer à fabriquer une grande part de nos produits dans notre pays. Ces personnes occupaient un emploi rémunéré de leur plein gré, et payaient des impôts dans notre province et dans notre pays.

    Pour l’avenir, j’entrevois que notre entreprise aura à importer davantage de produits, ce qui draine notre argent. Il quitte le pays. Les niveaux d’emploi baisseront également à mesure que nous réduisons nos activités.

    Dans le PTP, en plus du commerce, j’aimerais voir que l’accès au capital humain ou à la main-d’oeuvre devient transférable entre les pays participants. Cela permettrait à des entreprises comme la nôtre de choisir d’importer un produit ou de choisir d’importer la main-d’oeuvre. Je crois que ce sera très important pour notre avenir en Nouvelle-Écosse. J’encourage la circulation des personnes dans un type de programme de travailleurs étrangers au sein des pays du PTP. J’encourage le gouvernement à réduire les tracasseries administratives selon une évaluation fondée sur les besoins pour certaines industries. Je trouve que le vêtement est un moteur de l’emploi spécialisé et sous-estimé dans notre pays.

    Lorsque nous signons ces types d’ententes commerciales, nous devons examiner sérieusement le scénario des pays les moins développés. Nous devons réorienter la politique loin de ces types de pays dont les antécédents en matière de conditions de travail n’ont pas été bons. L’accès des pays les moins développés au Canada n’a permis qu’un afflux de produits bon marché et bas de gamme au Canada, nuisant à ceux qui veulent rester et produire ici. Il n’y a pas d’avantages autrement, et ça doit arrêter.

    Le Canada doit participer au PTP afin d’accroître notre accès aux nouveaux marchés et aux marchés émergents de la Ceinture du Pacifique. Cela permettrait de ramener l’afflux de biens au Canada en provenance de pays qui investissent dans la technologie, dans l’innovation et dans la fabrication. Cela permettra aux Canadiens d’ouvrir la voie avec ces investissements, comme nous l’avons fait par le passé.

    Enfin, j’encourage le gouvernement à permettre un accès bilatéral facile et hors taxe de la main-d’œuvre au Canada, ce qui nous permettrait de choisir l’endroit où nous fabriquons nos produits.

    En fin de compte, le commerce est mondial, et la capacité humaine et le capital humain sont mobiles. Le Canada doit y participer.

    Merci de votre temps. Je suis heureux d’avoir eu l’occasion de dire quelques mots.

    Merci, monsieur.

    Je remercie tous les experts pour la présentation de vos mémoires.

    J'aimerais rappeler à tous que nous sommes à la Chambre des communes et que nous fonctionnons dans les deux langues officielles. Si vous avez besoin de traduction, nous avons des traducteurs. Vous pourriez vous faire poser des questions en français.

    Nous allons participer à un dialogue avec les députés et nous commencerons par les conservateurs.

    Monsieur Ritz, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, messieurs, pour les exposés que vous avez présentés ici ce matin. Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreux points de vue différents sur ce que nous devrions faire ou ne pas faire, et jusqu’à maintenant, sur ce qui doit être couvert et ne doit pas être couvert. L'entente existe en principe et nous allons examiner la ratification des prochaines étapes, et ainsi de suite. Les exposés étaient formidables. Je vous remercie de les avoir faits.

    J'aimerais commencer par vous, Jon, si vous n'y voyez pas d'objections, simplement parce que vous figurez en haut de ma liste.

    Selon votre dernière déclaration, le Canada doit en faire partie. Je suis pleinement d'accord avec vous. Nous ne pouvons pas être laissés pour compte. C'est un marché planétaire, que nous soyons d'accord ou non, mais nous devons veiller à ce que les employés et les employeurs canadiens ne subissent pas d'effets trop négatifs par l'intermédiaire de notre participation.

    Vous avez aussi affirmé que le volume commercial se développe grâce à l'accès mondial. Lorsque vous avez parlé du mouvement des biens et des personnes, j'ai été très intrigué. Tout le processus lié aux travailleurs étrangers temporaires a été une épine au pied du gouvernement à certains égards, mais d'un autre côté, ça a été une bénédiction pour faire fonctionner les choses. Comme gouvernements, nous en reconnaissons les bienfaits, mais comment mettez-vous en place un processus sur lequel tout le monde s'accorde? Le recours ou la soupape de sécurité a toujours été le Programme des candidats des provinces. Avez-vous pu y faire appel? Pour aller de l'avant, lorsque vous avez parlé de développement des compétences et ainsi de suite, cela revient au Programme des candidats des provinces pour que ces personnes deviennent des citoyens en fin de compte.

    Nous n'avons pas étudié ce programme. Nous l'avons consulté une fois lorsque nous avons été incapables de trouver un chef pour notre service de textile. Nous avons suivi le programme et avons fait venir quelqu'un du Pakistan qui avait des compétences dans ce secteur. Je pense que cela revient en grande partie à une question de disponibilité de la main-d'œuvre. Nous n'en avons peut-être pas besoin durant 12 mois, mais nous en avons besoin un certain temps et cela relève probablement d’un programme fédéral.

    Oui, c'est la portion temporaire de...

    Je me suis dit que ce n’était pas normal que toute cette affaire éclate alors que la Banque Royale faisait appel à des travailleurs étrangers. Il y a des entreprises comme les nôtres qui vivent en régions rurales et qui ont besoin d'avoir accès à de la main-d'oeuvre. Il ne s'agit peut-être pas de travailleurs temporaires, mais il devrait y avoir un autre nom à utiliser dans les programmes fédéraux ou le mouvement de la main-d'oeuvre dans le cadre du PTP, pour qu'ainsi nous ayons accès à un bassin de main-d'oeuvre durant une période x.

    Dans le cadre du PTP, il y a un chapitre sur les normes de travail qui vous permet d’amener de l'expertise ici ou de l'exporter de votre entreprise au Vietnam sur une base temporaire, et c'est la même chose en sens inverse. Cela en fait partie, alors vous disposez de la mobilité de la main-d'œuvre jusqu'à un certain point. Que ce soit suffisamment ajusté pour vous, c'est ce que nous verrons.

    J'ai été intrigué par le tonnage qui transite à l’aéroport. C'est phénoménal. Avez-vous un plafonnement qui vous amènera à dire que vous vous en approchez et que vous devez prendre de l'expansion et en faire plus? Il y aura plus de marchés que juste la distribution coréenne, alors que nous prenons en considération la Malaisie, le Vietnam et d'autres choses comme ça. Vous êtes-vous fixé un plafond de verre?

    L'an prochain, grâce au bon travail que la Nouvelle-Écosse a fait avec sa stratégie de sensibilisation en Asie, nous avons des possibilités importantes. Si nous pouvons obtenir des ententes de service aérien par l'entremise des autorités chinoises et Transports Canada, il y a une importante possibilité d'une ligne directe avec Shanghai. Nous avons aussi avec le Qatar une liaison hebdomadaire par Boeing 777. Ce pays examine la possibilité de prendre de l’expansion. L'an prochain, nous verrons une croissance considérable. Nous passerons de 330 tonnes de homards vivants par semaine à près de 600 tonnes par semaine.

    Il y a un plafond de verre et nous allons investir 5,5 millions de dollars dans une aire d'entreposage de marchandises. Nous le construisons pour nous en servir rapidement et nous aurons besoin de plus d'espace réfrigéré à l’avenir.

    Certainement. Une part du problème est également liée à la saisonnalité de certains de ces produits. Vous avez d'importantes périodes de pointe, suivies de périodes creuses, c'est si difficile...

    C'est toute l'année.

    Oui, et c'est formidable.

    Tout votre personnel à l'aéroport serait syndiqué?

    La grande majorité, oui, 85 %.

    Nous écoutons le témoignage de tous les syndicats et nous en aurons quelques-uns ici cet après-midi.

    Ils détestent ça. Ils n'en veulent pas. Vous incarnez le mal pour vouloir en faire partie. Comment faites-vous pour travailler avec vos employés syndiqués qui semblent opposés à toute cette démarche en répétant non, non et non, alors que vous vous entêtez à aller de l'avant?

    Eh bien, je ne pense pas que nos employés font nécessairement partie des groupes syndicaux qui s'opposeraient...

    Les chiffres sont sortis.

    Oui. À la base, nous sommes une installation, donc nos employés travaillent pour aider les avions qui y transitent, qu'ils transportent des passagers ou des marchandises. Plus les avions font des affaires, plus les employés travaillent. Ils sont assez heureux de la situation.

    Merci, monsieur.

    M. Gerry Ritz: Je n'ai pas fini.

    Le président: Monsieur Ritz, je sais que vous êtes bien parti, mais on doit s'arrêter.

    Nous allons maintenant laisser la parole aux libéraux pendant cinq minutes.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du groupe.

    Ma question s'adresse à M. Arthur.

    Vous avez parlé de déplacer des marchandises de manière efficace. Si nous ratifions le PTP, pensez-vous qu'il y aura une amélioration de la sécurité aux frontières dans le processus? Est-ce qu'il y a des choses que vous aimeriez voir se produire?

    C'est une bonne question. La sécurité aux frontières est d'une importance capitale, et la sécurité à l'aéroport dépend des pays qui ont des mesures de sécurité dans leur propre pays.

    Nous avons de bonnes ententes avec les États-Unis et la plupart des pays d'Europe. C'est très important de s'assurer qu'il y a des accords sur la sécurité entre le Canada et tout autre pays avec qui nous allons faire des affaires pour s'assurer que, que ce soit des biens ou des personnes, nous savons qui ils sont et nous savons qu'ils ne viennent pas ici pour nous nuire. C'est absolument essentiel dans l'industrie de l'aviation, comme vous pouvez l'imaginer.

    Il y a toutes sortes de marchandises qui sont expédiées par des installations de partout dans le monde et les colis ne contiennent pas toujours ce qui est annoncé. La bonne nouvelle, c'est que nous avons une sécurité 24 heures par jour, 7 jours sur 7 à nos installations d'expédition et que tous les colis sont scannés et examinés. Oui, c'est très important.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Stanfield, félicitations. Vous êtes l'une des plus anciennes entreprises qui connaît du succès ici, localement.

    Ce qui me préoccupe, c'est de faire concurrence avec le monde entier. La plupart de ces concurrents produisent à l'étranger. Vous avez dû aller au Bangladesh parce que vos clients vous y ont obligés.

    Dans le climat actuel, comment voulez-vous rester compétitif quand toutes les grandes marques produisent davantage à l'étranger?

    C'est une bonne question, et on y est confronté tous les jours.

    Nos concurrents sont tous très actifs à l'échelle mondiale. Ils ont des plateformes de production partout dans le monde. Ce que nous avons à notre disposition au Canada, c'est un système d'exécution et de distribution rapide. Nous avons toujours eu une approche verticale depuis l'an un pour qu'on puisse revendre nos produits très rapidement et les faire entrer sur le marché canadien rapidement. Par contre, les coûts dans certains secteurs de notre commerce sont beaucoup plus élevés que ceux des entreprises de pays moins avancés.

    Je pense que la déstratification pourrait faire partie du processus du PTP. Si certains des avantages des pays les moins développés sont atténués ou diminués, les entreprises peuvent utiliser le PTP ou d'autres accords commerciaux, que ce soit l'accord européen ou cet accord, pour avoir accès aux marchés, que ce soit pour le travail ou les produits, et les importer pour leur permettre d'être plus concurrentiels que les producteurs locaux à bas prix. Je pense que cela profiterait à notre entreprise. Je pense qu'on aurait alors le choix de produire la même quantité de produits au Canada que la quantité produite actuellement.

    Sinon, nous allons produire moins, et quand on atteindra un certain niveau, tous les produits seront importés et tous les emplois seront envoyés là où se fait la fabrication. C'est important quand vous pensez aux petites villes en milieu rural.

    Monsieur Ritz a dit qu'avec le PTP, vous serez en mesure d'embaucher de la main-d'œuvre. Êtes-vous prêts à ratifier le PTP et à profiter des conditions de cet accord?

    Je pense que oui, si la main-d'œuvre qualifiée comprend des personnes qui savent coudre, parce que c'est une compétence. Dans le monde moderne, ce n'est pas une compétence. Une compétence, c'est de savoir comment intégrer la technologie dans son téléphone cellulaire ou comment intégrer la technologie dans une voiture et ce genre de choses, mais peut-être pas comment coudre des sous-vêtements. Une chose importante, c'est que les compétences ne sont pas clairement définies, mais plutôt définies au sens large par l'industrie.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Nous allons passer au NPD maintenant.

    Madame Ramsey, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup pour vos présentations.

    Quelques thèmes ont été abordés.

    Il y a des lacunes sérieuses entre le PTP et ce dont les communautés ont besoin comme soutien ici en Nouvelle-Écosse et partout au Canada, non seulement pour l'agriculture, mais pour tous les autres secteurs aussi. Nous avons entendu cela souvent.

    L'autre chose, c'est la croyance qu'on peut faire des affaires avec les pays du PTP. Nous sommes déjà à 97 % en franchise de droits avec les pays du PTP. Les 3 % qui restent, c'est l'écart que nous examinons. Il y a un prix très important à payer pour laisser tomber les droits tarifaires sur ces 3 %. Essentiellement, en ce qui concerne l'agriculture, on a monté les producteurs de boeuf et de porc contre les producteurs laitiers. C'est une situation horrible pour nous de voir le Canada exclu, parce qu'il a la meilleure agriculture au monde, à mon avis.

    Une autre chose, c'est l'argent. Une étude d'impact économique a été publiée il y a quelques semaines par le gouvernement. Elle prédit que le PIB augmentera de 0,127 % d'ici 2040. Cela représenterait 4,3 milliards de dollars. Ironie du sort, c'est exactement le même montant qui est promis pour gérer l'offre au cours des 15 premières années de l'Accord économique et commercial global et du PTP. Cela s'annule, essentiellement.

    Ce n'est pas le comité des finances ici, mais je pense qu'on peut faire le calcul et dire qu'en fin de compte, on ne verra pas d'avantages pour le Canada. Potentiellement, on doit viser d'autres marchés comme le Japon, comme on en a parlé ici.

    Monsieur van den Heuvel et monsieur Oulton du Nouveau-Brunswick, nous avons entendu une prédiction selon laquelle la moitié de toutes les fermes laitières de l'Atlantique seraient anéanties avec le PTP. Je me demande si vous pourriez parler de la Nouvelle-Écosse, des répercussions sur les secteurs de la gestion de l'offre s'ils ne sont pas dédommagés. Si cet argent ne nous est pas accordé, à quoi ressemblerait la gestion de l'offre en Nouvelle-Écosse?

    Merci beaucoup. C'est une bonne question.

    Comme on l'a dit, dans les secteurs de la dinde et de la volaille, les conséquences sont en train d'anéantir l'ensemble de l'industrie. En ce qui concerne la dinde, le niveau d'accès qui a été accordé est égal à la totalité de la production de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

    Du côté des produits laitiers, les ventes à la ferme en 2015 ont atteint 120 millions de dollars dans l'industrie laitière. Si on doit abandonner l'Accord économique et commercial global ou le PTP, soit environ 6 % ou 7 %, cela représente un peu plus de 7 millions de dollars pour notre seule province.

    Faites le calcul par rapport au nombre d'emplois. Quel est le salaire moyen d'un travailleur agricole? C'est de 30 000 à 35 000 $. Cela signifie qu'il y aurait 200 emplois de coupés en Nouvelle-Écosse chaque année. C'est un coup dur.

    Aussi, la perte des fermes familiales est très importante. Je viens d'une circonscription rurale. Je connais les conséquences de cette perte sur les communautés et sur les emplois indirects qui existent grâce aux fermes et aux communautés. Les villes existent grâce à l'agriculture.

    Merci pour ce commentaire.

    Monsieur Arthur, êtes-vous familier avec le chapitre sur la propriété intellectuelle dans l'accord de partenariat transpacifique?

    Je dois dire que non. Techniquement, non, je ne le suis pas.

    C'est l'un des chapitres qui sont très préoccupants.

    Je ne vais pas entrer dans la rhétorique antisyndicaliste comme mon collègue, mais la préoccupation dans ce chapitre est la prolongation des dispositions sur les brevets de médicaments. Ce que cela signifie pour les Canadiens, c'est qu'ils paieront plus. Le coût pour les provinces sera plus élevé et les gens auront de la difficulté à payer leurs médicaments. Je suppose que cela aurait des conséquences non seulement pour vos employés, mais pour vous aussi.

    C'est l'un des principaux thèmes qu'on entend à propos de cette affaire: le coût pour le Canada. Nous sommes déjà au deuxième rang mondial au palmarès du coût des médicaments, et toute augmentation mettrait une pression sur nos communautés et notre capacité à rester en santé au Canada. C'est l'un des principaux thèmes qui divisent les gens.

    J'ai encore une question. Êtes-vous familier avec le chapitre 9, le chapitre sur la résolution des différends entre les investisseurs et les États?

    Je ne suis pas très technique à propos du PTP.

    En fait, je ne fais que demander. Cela démontre le fait que cet accord est énorme. Il y a 30 chapitres, dont six qui touchent le commerce d'une manière dont vous deux, messieurs, en parlez, et que la plupart des Canadiens peuvent appuyer.

    Ce sont les 24 autres chapitres qui sont préoccupants pour la santé publique, la sécurité publique et les emplois de notre pays. Le chapitre sur le règlement des différends entre les investisseurs et les États a été utilisé contre le Canada à plusieurs reprises, et cela nous a coûté 190 millions de dollars. Actuellement, on a des cas contre nous qui totalisent plus de 500 millions de dollars et cela concerne surtout des questions environnementales.

    Essentiellement, on diminue la capacité du gouvernement de réglementer. Quand on essaie de faire des lois, comme ils l'ont fait au Québec pour cesser la fracturation, on est poursuivi par des entreprises des États-Unis.

    Ce sont nos préoccupations actuelles, alors je vous invite à lire l'accord au complet, et je sais que c'est volumineux. Je suis favorable aux échanges commerciaux. Je voudrais qu'on ait accès aux marchés qui nous permettraient d'aller chercher ces 3 %, mais je suis aussi inquiète pour le reste du pays.

    Votre temps est écoulé, madame Ramsey.

    Mme Lapointe est la suivante.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue à tous les témoins. Je suis heureuse que vous soyez présents parmi nous aujourd'hui.

     Vous représentez des personnes issues de divers secteurs et c'est très intéressant.

     Monsieur Stanfield, je vais commencer avec vous, mais j'ai des questions qui s'adressent aux autres témoins.

    Vous avez parlé de commerce hors taxes. À quel endroit vendez-vous principalement vos produits? Vous avez dit aussi que le Canada devait continuer à soutenir l'ouverture de nouveaux marchés. Le fait que votre compagnie soit intégrée verticalement est quelque chose de fantastique. Cela vous permet de réagir rapidement lorsque vous faites fabriquer ou manufacturer des produits à l'extérieur du pays. Cela devient vraiment un avantage concurrentiel. Comment cela peut-il être poussé encore plus loin de façon à continuer de garder des emplois ici, au Canada?

     Par ailleurs, on nous a parlé plus tôt de la façon dont l'innovation et l'automatisation pouvaient être mises en application. Comment le gouvernement canadien peut-il vous aider à être meilleurs dans ces secteurs?

    Nous vendons principalement nos produits au Canada, mais fondamentalement en Amérique du Nord. Comment pouvons-nous utiliser notre stratégie de mise sur le marché rapide pour étendre nos activités? Eh bien, nous possédons aussi deux entreprises américaines. Nous avons environ 225 employés aux États-Unis et deux usines; l'une sur la côte Est et l'autre sur la côte Ouest.

    Le marché américain est perçu par les producteurs canadiens comme un point d'accès rapide. La valeur du dollar canadien est de toute évidence avantageuse pour nous. Nous avons établi de solides relations avec les États-Unis. Nous ciblons également le marché américain, parce que c'est tout simplement un énorme marché. Nous croyons également que nous avons une histoire convaincante à leur raconter qui facilitera la vente. Je pense que l'expansion dans le marché américain nous sera bénéfique à l'avenir, encore plus qu'aujourd'hui. Environ la moitié de nos échanges commerciaux se font en dollars américains maintenant.

    Dans le cadre du PTP, et aussi parce que les États-Unis en font partie, on peut faire du transport quai à quai avec l'aide de responsables de la logistique de tiers pour aider à expédier rapidement des produits de la terre qui portent notre marque, ou des marques quelconques. L'intégration verticale nous aidera à établir de meilleures relations et les conditions qui favorisent une mise sur le marché plus rapide aux États-Unis.

    Les marchés pour nos produits sont principalement en Amérique du Nord. Je ne pense pas que nous allons être capables de vendre des produits avec le PTP, mais nous pourrions profiter des effets du retour de la fabrication dans notre entreprise.

    L'Accord économique et commercial global nous procurera beaucoup plus d'avantages pour nos produits destinés à ce marché en raison du taux de change, tout comme avec les États-Unis. Ils choisiront un pays qui coûte moins cher, et dans ce cas, c'est le Canada à cause de notre devise. Nous pouvons également fournir un large éventail de compétences. Nous avons d'importantes technologies et innovations dans notre usine pour nous aider à prendre de l'expansion.

    En réponse à la dernière question, oui, je crois qu'à un moment donné, à l'avenir, la robotique pourrait faire partie de nos processus pour remplacer l'humain pour des tâches à haut volume. Par exemple, s'il y a six mouvements à effectuer pour effectuer une tâche, ils pourraient être réalisés par la robotique, alors c'est un investissement. C'est comme cela que le gouvernement canadien pourrait aider les entreprises comme la nôtre et la Nouvelle-Écosse rurale à s'adapter au marché, à réduire les coûts et à nous rendre plus compétitifs.

     Merci beaucoup.

    Ma question suivante s'adresse à M. Arthur.

     Vous avez dit plus tôt que vous expédiiez beaucoup de produits vivants, mais qu'il ne s'agissait pas uniquement de ce type de produits. Étant donné les quotas, à quel point êtes-vous en mesure de répondre à la demande asiatique en ce qui a trait aux produits vivants? Vous avez notamment parlé plus tôt des lacunes en matière de réfrigération.

     Croyez-vous pouvoir continuer de répondre à la demande?

    Merci. C'est une bonne question.

    Nous croyons pouvoir répondre à la demande de l'Asie simplement parce que beaucoup de produits sont expédiés au sud de la frontière avant d'être redistribués. À l'heure actuelle, nous expédions 150 millions de dollars de homards vivants. Nous pensons avoir un potentiel de croissance supplémentaire de 400 millions à 500 millions de dollars par an.

    La réfrigération est un problème vraiment facile à résoudre, parce qu'il nous suffit de construire une autre installation. Nous avons des promoteurs qui souhaitent le faire, ainsi nous pourrons prendre de l'expansion avec la venue de nouveaux avions-cargos.

    Je dois ajouter que bien que ces avions-cargos soient d'une importance capitale, Air Canada, WestJet et Cargojet sont nos partenaires les plus importants en matière d'expédition. Cargojet a des avions-cargos spécialisés, mais Air Canada et WestJet transportent du fret dans la soute des avions de passagers, ce qui se traduit également par un grand nombre d’expéditions en soute.

    Merci, madame Lapointe.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée, mais le temps qui m'était alloué est écoulé.

    Je donne maintenant la parole à Mme Ludwig.

    Je sais que cela peut être difficile par moment. L'objectif principal de notre comité est d'écouter et d'extraire le plus d'information possible des témoins, tout en évitant de débattre avec eux. Il n’y a pas de mal à faire des suggestions à nos témoins à propos de l'information qui est présentée, mais je vous demanderais de ne pas poursuivre ce débat. Cela crée une situation très délicate pour les témoins.

    Madame Ludwig, veuillez poursuivre, je vous prie.

    Merci.

    Bonjour messieurs. Vous nous avez fait des exposés remarquables. Ils étaient très différents, mais comme l'a souligné mon collègue, quelques thèmes revenaient souvent.

    Ma première question s'adresse à M. Stanfield. Vous avez mentionné que vous avez des activités de fabrication à l'étranger, au Bangladesh. Vos produits sont-ils vendus directement du Bangladesh ou reviennent-ils au Canada pour être redistribués surtout au Canada et aux États-Unis?

    Les produits sont distribués uniquement au Canada parce qu'ils sont en franchise; si nous prenions en considération le marché américain et une installation de transbordement, nous chercherions un pays avec un statut plus privilégié ici, mais le Canada est probablement un des pays au statut le plus privilégié dans la fabrication de vêtements destinés aux États-Unis, à notre point de vue et selon nos coûts.

    Lorsque nous avons établi un partenariat avec le Vietnam par exemple, il y avait là-bas des droits de douane de 18 %, c’est pourquoi s'ils venaient à disparaître, nous serions beaucoup plus concurrentiels dans ce marché. Grâce à nos sources, nous étions les premiers sur le terrain là-bas, cela nous aurait certainement aidés. Toutes les sommes épargnées peuvent manifestement être réinvesties dans l'entreprise, que ce soit dans la technologie, l'innovation, l'expansion ou les acquisitions au sud de la frontière. Nous sommes particulièrement fiers d'avoir notre siège social ici, à Truro, en Nouvelle-Écosse, et d'exploiter deux installations aux États-Unis.

    Nous prendrions cet argent pour le réinvestir.

    Merci. J'aimerais poursuivre avec vous sur ces questions.

    J'ai compris ce que vous avez dit au sujet de la main-d'oeuvre, de l'accès à la main-d'oeuvre et des défis auxquels vous êtes confrontés. Comme l'a mentionné mon collègue, M. Ritz, nous avons eu des enjeux importants en matière de programme de travailleurs étrangers temporaires. Connaissez-vous la Stratégie de croissance pour l'Atlantique?

    Non, pas vraiment.

    Je vous recommande de communiquer avec votre député local à Truro. Je crois que c'est Bill Casey.

    Oui.

    Je pourrais le joindre pour vous.

    Dans la région de l'Atlantique, nous encourageons les entreprises à examiner leurs besoins et les compétences dont elles ont besoin, ainsi qu'à étudier les marchés sur le plan de l'immigration. Dans cette région, nous avons un projet-pilote pour augmenter l'immigration liée à l’employeur à 2 000 personnes pour aider à combler les écarts dont vous avez parlé, en particulier dans les régions rurales des provinces atlantiques. Je tenais à le souligner.

    Parmi les pays du PTP, lequel représente la plus grande menace à titre de pays importateur vers les États-Unis, qui est, je pense, le principal marché pour vos produits?

    Je ne me sens pas menacé par l'entente parce que nous sommes établis en Nouvelle-Écosse depuis 160 ans. Nous avons fait l'expérience d'ententes de libre-échange qui donnent à des pays l'accès au Canada. Je pense qu'un équilibre s'est établi dans le monde jusqu'à un certain point et que nous devons être de nature compétitive pour résoudre un problème propre à chaque client, que ce soit au Canada pour un client canadien, au Canada pour un client américain, à l'étranger pour un client canadien ou par transbordement, en le livrant aux États-Unis ou pour un client qui réside aux États-Unis.

    Nous pouvons avoir recours à plusieurs méthodes, c’est pourquoi je ne dirais pas qu'un seul de ces pays constitue une menace pour notre entreprise ou pour notre secteur d’activités. Ce dernier a fait l'objet d'un rééquilibrage en 1993 et il a été pratiquement décimé à travers le pays à cette époque.

    En résumé, plus nous avons accès à de la main-d'œuvre ainsi qu'à des marchés, plus ce sera profitable.

    Merci.

    Nous avons entendu les secteurs de l'agriculture et des fruits de mer, et le secteur du vêtement est assurément nouveau. Personne ne nous a fait un exposé aussi détaillé que vous, c'est très informatif en matière d'accès à de nouveaux marchés, de besoin de se diversifier, de la nécessité d'innover et certainement de l'appui des programmes gouvernementaux.

    Mes prochaines questions sont destinées aux intervenants de la Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse. Vous avez mentionné la nécessité d'ajouter aux programmes de soutien des modifications sur l'accès aux marchés sans pénaliser les agriculteurs qui cherchent à se diversifier par l'exportation et que la faculté d'adaptation des agriculteurs est en définitive un thème que nous avons entendu d'un bout à l'autre du pays. Existe-t-il des gammes de produits que les producteurs de lait pourraient produire en parallèle, mais à plus grande échelle? Nous en avons eu un bon aperçu en fait, à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Vous parlez des gammes de produits destinés à l'exportation?

    Le problème de l'exportation en matière de produits laitiers, c'est que nous sommes forcés d'exporter aux prix que nous avons établis pour le marché intérieur, cela constitue un réel désavantage pour nous lorsque nous exportons nos produits.

    Il existe certainement des gammes de produits à valeur ajoutée que nous pourrions exploiter — la crème glacée, les yogourts et les produits de ce type — au lieu du lait liquide. Je ne veux pas utiliser le mot « négatif », parce que ce n'est pas négatif. Toutefois, un des points que j'ai mentionné à propos des systèmes de gestion de l'offre est le fait que nous devons vendre à l'échelle mondiale à des prix du marché intérieur, cela complique la situation.

    Merci.

    Cela conclut votre intervention.

    Nous allons passer au dernier député de ce groupe d'experts, monsieur Van Kesteren.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Stanfied, vous avez parlé de 1993. Je suppose que vous voulez dire que lorsque l'ALENA a été adopté, cela a stabilisé l'industrie?

    Non. Cela a plutôt décimé l'industrie.

    Décimé.

    Mais vous vous en êtes remis. Comment avez-vous fait? Je vous applaudis comme un membre de la famille.

    Je ne sais pas. C'est probablement notre histoire et notre sang, et toutes ces choses qui nous gardent en vie à Truro et qui font que nous demeurons dans la province de Nouvelle-Écosse.

    En fait, mon père siégeait au tribunal de l’ALENA et il l'a quitté pour deux raisons. La première est qu'il devait aller de l'avant et reconstruire l'entreprise en fonction de la décision que nous venions de prendre. Nous avions décidé à cette époque de faire des acquisitions aux États-Unis, ce qui nous permettrait de prendre rapidement de l’expansion. Nous avons alors acheté une entreprise en 1993 et une autre en 1997. Nous avons procédé très rapidement et nos revenus ont augmenté de 50 % au Canada et de 50 % aux États-Unis. Cela a rendu les règles du jeu plus équitables et nous a permis de poursuivre notre croissance par l'entremise des mesures que l'ALENA a appliquées au secteur du vêtement.

    Pendant la même période, de nombreux fabricants canadiens du temps, la majorité des autres joueurs, à l'exception des habits pour hommes qui sont une spécialité du marché québécois, se sont rapidement tournés vers le Bangladesh et ces autres pays pour augmenter les marges de rentabilité, alors que nous pensions que notre engagement envers le Canada et la province étaient pour nous la meilleure route à suivre. L'approche plus stratégique consistait à demeurer ici et à produire autant que nous pouvions au Canada, tout en nous servant des revenus et de la rentabilité obtenus de la vente de nos produits pour acquérir différentes marques dans différents marchés et différents pays.

    Comme je l'ai mentionné, je vous tire mon chapeau et je vous félicite pour ce que nous reconnaissons tous comme une industrie majeure et emblématique du Canada.

     Je vais passer aux agriculteurs pour un instant. J'ai eu des discussions avec notre président, M. Eyking. Monsieur Eyking et moi avons un parcours similaire. Ses parents sont venus des Pays-Bas, comme les miens. Je lui ai demandé comment il était possible qu'un Néerlandais aboutisse au Cap-Breton. Son père avait constaté que la population locale devait être nourrie et les principes de l'économie reviennent à cela: l'offre et la demande, des acheteurs et des vendeurs consentants. Il m'a raconté l'histoire et m'a dit comment ils ont fait pousser les produits dont la population locale avait besoin.

    Comme il ne me reste plus beaucoup de temps, je devrais arrêter, mais je me demande si vous pouviez nous donner un aperçu de l'agriculture en Nouvelle-Écosse, en particulier au Cap-Breton, et des possibilités qui s'offrent à vous? Comme M. Eyking l'a souligné, il y a eu des récoltes et je pense qu'elles ont été assez bonnes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais répéter ce que les autres intervenants ont dit ici aujourd'hui. Nous ne sommes certainement pas opposés au PTP et à l'Accord économique et commercial global. Nous félicitons le gouvernement pour cette occasion. Il y a de la place pour la croissance, en particulier en matière d'exportation, dans le secteur des bleuets et d'autres produits du genre, et de certains produits que nous excellons à faire pousser ici en Nouvelle-Écosse.

    Je me demande si je peux vous orienter un peu. Nous sommes au courant et j'en suis très heureux, mais nous avons vu qu'à l'Île-du-Prince-Édouard par exemple, ils font du soya et du maïs. Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur le sujet.

    Il y a là une occasion formidable. La Nouvelle-Écosse a connu un déclin des activités agricoles. Il y a un potentiel énorme en fonction de la quantité existante de terres en friche disponibles, notamment pour le soya.

    La technologie propre et verte a un énorme potentiel, en offrant aux agriculteurs la possibilité de produire de l'énergie renouvelable propre au moyen de digesteurs anaérobies, de technologies éoliennes et de choses comme cela. Il y a là des possibilités énormes pour les agriculteurs.

    Vous avez pratiquement écoulé le temps mis à votre disposition.

    Cela met fin à notre premier groupe d’experts ici aujourd'hui. Je vous remercie, messieurs, de votre présence et d'avoir exposé plusieurs points de vue en fonction des secteurs d'activités très différents que vous représentez. Merci d'être venus et je vous remercie des excellents dialogues avec les députés.

    Nous allons faire une suspension de cinq minutes, parce que nous sommes à court de temps pour faire venir la prochaine équipe.

    Merci.

    Je vous souhaite la bienvenue, messieurs, ainsi qu'à tous ceux qui se sont joints aux débats du Comité du commerce de la Chambre des communes.

    L'objet de notre attention et l'étude que nous examinons actuellement est le PTP, une entente importante qui réunit 12 pays. Celui-ci touche 40 % du PIB, ainsi que  800 millions de consommateurs. Je pense que c'est un accord qui touchera tous les Canadiens de manières différentes. Cela suscite beaucoup d’intérêt, c'est pourquoi le Comité fait des consultations à l'échelle du pays.

    Nous avons visité chacune des provinces, tout en étant en communication avec les territoires. Nous avons consulté plus de 200 mémoires, témoins, et bien sûr plusieurs citoyens canadiens ont voulu exprimer leurs points de vue. Nous avons reçu plus de 20 000 courriels.

    Nous allons poursuivre nos activités jusqu’à la fin d’octobre, et après cette date, nous finaliserons notre étude. Puis, nous la présenterons plus tard cette année, ou peut-être au début de l'an prochain, à la Chambre des communes.

    Le commerce est un enjeu important pour le Canada, comme vous le savez, en particulier en tenant compte des inquiétudes qui sont liées aux élections américaines. Le commerce est un très gros enjeu.

    Notre comité traite également d'autres questions. Nous sommes sur le point de conclure une entente commerciale avec l'Europe et nous avons aussi des préoccupations constantes avec notre partenaire commercial au sujet du bois d’oeuvre, et sur d'autres enjeux qui touchent à l'agriculture.

    Notre comité est composé de députés qui viennent de partout au pays, alors il est très représentatif.

    Nous allons commencer par l'intervention de M. Burke, un ami et un de mes voisins au Cap-Breton, qui traite une grande quantité de produits de la pêche.

    Je suis ravi de vous voir ici, monsieur. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui et de pouvoir m'exprimer devant votre comité.

    Je suis directeur général d'une coopérative locale de pêcheurs au nord du Cap-Breton, nous sommes vraiment dans une région rurale. Nous sommes un employeur important de notre comté et cette année, nous marquons nos 60 ans d'exploitation. Nous nous sommes incorporés en 1956 et nous avons commencé plus ou moins comme une entreprise de poissons frais pour évoluer vers la pêche de fond. Nous connaissons tous l'histoire de la pêche de fond. Au début des années 90, l'entreprise a fermé ses portes, mais les membres de la coopérative et le conseil d'administration ont eu la sagesse de changer rapidement leur fusil d'épaule pour se lancer dans la pêche de fruits de mer, la transformation à la fois du homard — nous sommes la seule entreprise du Cap-Breton qui transforme le homard — et du crabe des neiges, les deux principales espèces. Nous traitons aussi d'autres espèces comme le flétan. Nous pêchons aussi le crabe commun, le crabe nordique et le maquereau; il y a donc une diversité des espèces.

    En 2015, nous avons acheté en fait pour environ 20 millions de dollars de produits de nos pêcheurs locaux. Cela représente une zone qui s'étend jusqu'à 100 milles des côtes et sept petits ports, entre10 et 35 bateaux et nos ventes ont dépassé les 26 millions de dollars.

     Au cours des dernières années, nous avons commencé à examiner d'autres marchés, parce qu'à la base, notre marché se trouve aux États-Unis. Nous avons passé plusieurs années à voyager dans le cadre de missions commerciales, entre autres à Bruxelles durant quatre ans. En Chine, c'est la deuxième année, deux fois, parce que je viens d'en revenir, alors que le Minister Colwell et le premier ministre y étaient. Nous sommes aussi allés à Hong Kong, ainsi qu'en Chine. Bien sûr, nous avons aussi visité l'importante foire commerciale de Boston.

    Nous avons pris la décision de commencer à transférer certaines de nos ventes et certains de nos produits vers le marché asiatique, qui je pense est une occasion incroyable pour nous, et d'envisager un peu de diversification pour ne pas mettre tous nos oeufs dans le même panier, pour ainsi dire.

    En ce qui concerne les ententes de libre-échange en général, qu'il s'agisse de l'ALENA ou de l'AECG, dont nous avons entendu parler depuis plusieurs années, ou du PTP, dans le secteur des fruits de mer et en matière du secteur de l'exportation, c'est assurément payant toutes les fois que nous pouvons réduire les tarifs et les barrières. Il faut toujours être prudent, comme citoyens canadiens, parce qu'il pourrait y avoir d'autres répercussions. Comme nous l'avons entendu plus tôt du côté de l'agriculture, il y a des côtés positifs et des côtés négatifs. Avec un peu de chance, dans leur sagesse, les gouvernements peuvent offrir une protection aux industries, parce qu'il y aura des gagnants et des perdants, comme dans toutes les ententes.

    Dans notre cas, en ce qui concerne les tarifs, nous faisons du commerce maintenant ou nous avons expédié des produits à 5 des 12 pays impliqués, soit le Vietnam, Singapour, le Japon, les États-Unis et le Canada. Lorsque je pense au Vietnam, il y a un potentiel de réduction de 34 % du tarif sur le homard transformé. Même dans le cas du Japon, nous parlons de 4 % sur les produits de crabes des neiges — et ils sont de grands consommateurs de crabes des neiges — ou de 5 % sur le homard et il y a environ 3,5 % sur le flétan là-bas dans quelques-uns des autres pays. Il y a une possibilité de réduire ces tarifs et d'augmenter nos occasions d'exportation.

    À mesure que nous progressons et que nous augmentons notre production, nous constatons que les difficultés qui surviennent découlent en partie du fait que nous sommes une collectivité rurale. En Nouvelle-Écosse, la vaste majorité des usines de transformation sont en milieu rural. De mémoire, il n’y en a que deux qui sont situées près de Halifax, alors c’est une chose que les villages côtiers prennent très à coeur. La difficulté de trouver de la main-d’oeuvre durant la saison est un problème constant, du moins, pour nous. Il y a des sommets, des creux et des périodes équilibrées. Cet aspect va rester problématique.

    Nous avons fait appel à des travailleurs étrangers dans le passé par l'entremise du programme des travailleurs étrangers temporaires. C'est extrêmement cher et il y a beaucoup de bureaucratie. Nos travailleurs locaux nous ont soutenus parce que sans travailleurs étrangers pendant quelques-unes de ces années, je pense que nous ne nous en serions pas sortis. C'est certain qu'à l'avenir, nous voyons cela comme un défi à mesure que nous augmentons le volume commercial.

    Nous avons du personnel de 70 ans à 16 ans qui travaille à notre usine de transformation et nous sommes en concurrence avec l'industrie locale de la pêche qui connaît une excellente croissance. Nous sommes en compétition avec le secteur du tourisme, c'est pourquoi le problème de la main-d'oeuvre est particulièrement criant pendant notre saison d’avril à octobre.

    Si on examine l'Accord économique et commercial global qu'on espère finaliser bientôt, comme le ministre l'a mentionné plus tôt, on voit que cette interdiction de l'Union européenne et de la Suisse sur le homard doit être prise très au sérieux, comme un exemple de ce qui pourrait arriver avec un accord commercial. Le homard fait partie d'une liste d'espèces. Les autres sont tous des produits non commerciaux selon cette interdiction proposée, mais le homard est inclus avec le reste. L'industrie fait valoir un réel argument pour retirer le homard de la liste des produits interdits de l'Union européenne. S'il n'est pas retiré et que le comité décide d'aller de l'avant en se basant sur une science erronée, tout est placé dans une même catégorie. On ne peut pas en faire passer une partie et pas l'autre. J'invite tous les membres ici à soulever cette question avec le plus grand nombre de personnes possible. Il y a une collaboration entre les gouvernements, tant au niveau provincial que fédéral, et tout le monde y travaille. Espérons qu'on ne vivra rien de semblable avec l'accord de Partenariat transpacifique.

    Pouvez-vous conclure, monsieur Burke?

    Oui.

    Un des députés a posé une question plus tôt au sujet du Canada atlantique qui travaille ensemble sur la mission commerciale. Que ce soit à Bruxelles, à Boston, à Hong Kong ou à Qingdao, les quatre provinces de l'Atlantique partagent les coûts et travaillent ensemble. Même si on est parfois des concurrents, on travaille comme des partenaires parce qu'on ne sera jamais capables de fournir le volume nécessaire sur le marché asiatique. Si 10 % de la population chinoise achetait un homard, il n'en resterait plus. Il est possible d'avoir une valeur ajoutée et d'établir des relations, ce qui prend du temps sur le marché asiatique, mais aussi il est possible de vendre un produit de grande qualité et à valeur ajoutée là-bas.

    Je vous remercie, et merci pour votre travail. Pour vous donner une idée de votre association, elle a 60 ans. Elle a fait une grande différence pour les pêcheurs. Elle a aussi fait une grande différence en travaillant sur la stratégie du Canada atlantique

    En parlait de stratégies du Canada atlantique, nous avons avec nous M. Poschmann, qui fait partie du Conseil économique des provinces de l'Atlantique.

    Allez-y, monsieur. Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je suis heureux d'être ici devant les membres.

    Je m'appelle Finn Poschmann, je suis le président du Conseil économique des provinces de l'Atlantique, un groupe de réflexion philanthropique qui a le merveilleusement simple mandat de promouvoir le bien-être économique de la région de l'Atlantique. Nous sommes actifs depuis 1954, et mes sous-vêtements préférés sont des Stanfield's.

    Les offres de commerce, de commerce international et de protection des investisseurs ne sont pas toujours de bonnes affaires, pas toujours de grands ballons politiques. Par exemple, on a signé un accord commercial avec le Chili il y a 20 ans, et personne ne l'a jamais vraiment remarqué. Entretemps, il y a dans le monde un grand réseau de traités d'investissement bilatéraux, soit environ 3 000 traités. Le Canada est signataire de dizaines de ces traités, mais ils ne sont pas tous mis en application. Ce n'est pas toujours pour régler des grands problèmes politiques ou économiques. Ils facilitent le commerce et le déplacement des gens, des biens et des services aux frontières.

    En ce moment, il y a deux très importants accords en attente de ratification, et ce sont de gros ballons politiques; ils sont importants pour le Canada. Le Canada devrait accueillir ces accords avec enthousiasme. Je fais référence à l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et le Partenariat transpacifique, le sujet de notre discussion d'aujourd'hui.

    Plusieurs personnes ici ont mentionné l'Accord économique et commercial global au passage, et je vais faire la même chose. L'Accord économique et commercial global est important pour nous, parce qu'il améliore l'accès aux marchés pour nos produits et nos services en Europe, et il améliore également les prix et les choix de produits ici. Cela amènera plus de concurrence sur les marchés publics, et encore mieux, selon moi, cela peut avoir un certain effet sur le système de gestion de l'offre, et je pense que c'est une bonne chose.

    Une grande partie de l'Accord économique et commercial global peut être appliquée provisoirement, mais il ne sera pas juridiquement contraignant jusqu'à ce qu'il soit ratifié par les différents États membres de l'Union européenne. Ce processus est très complexe maintenant, depuis la décision de la Grande-Bretagne de quitter l'Union européenne, et l'accord fait l'objet d'attaques dans plusieurs de ses pays membres. Les opposants dans l'Union européenne craignent que le Canada affaiblisse leurs normes environnementales et leurs normes du travail, donc je pense que nous avons besoin d'une offensive de charme en Europe pour le bien du commerce canadien.

    C'est difficile de dire si les perspectives sont pires pour le PTP. Comme nous l'avons entendu, le PTP stimulerait les marchés pour nos produits de la mer et d'autres produits agricoles et en même temps, il donnerait un coup de pouce aux secteurs des ports et des transports.

    Le Canada s'est joint un peu tard aux négociations du PTP. On a reçu un peu d'encouragements de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, qui ont compris que l'accord serait plus facile à vendre aux États-Unis si le Canada en faisait partie. Ces pays voulaient aussi accéder au marché des produits laitiers au Canada, et ils vont en obtenir une petite part. Sur 20 ans, l'accord augmentera légèrement notre offre de lait pour la transformation industrielle, et aura seulement un faible effet sur le marché de détail. C'est un bon début aussi.

    Les obstacles à la ratification du PTP ne se trouvent pas ici au Canada. Pour le moment, ils sont aux États-Unis. L'administration du président Barack Obama avait soutenu avec enthousiasme le PTP, et elle l'avait négocié. Le président Obama avait obtenu le mandat pour la promotion des échanges commerciaux, ou une voie rapide au Congrès avec le soutien biparti, et avait la conviction que l'accord finirait éventuellement par passer. Quand Hillary Clinton était secrétaire d'État, elle a déclaré que le PTP était l'étalon-or des accords commerciaux; tout ce que dit Donald Trump n'est pas toujours faux.

    Même si son commentaire à propos de l'étalon-or était probablement hyperbolique, aucun accord commercial n'est parfait. Il y a toujours un juste milieu brouillé de négociations entre les partis politiques et économiques. C'est une bonne affaire néanmoins, parce que cela ouvre les marchés à des conditions élargies et meilleures pour les Canadiens qui vendent déjà leurs produits sur la plupart des marchés asiatiques.

    Le PTP, comme je l'ai laissé entendre, n'est certainement pas parfait. En ce qui concerne la propriété intellectuelle, je suis d'accord qu'il y a des prolongations de brevets et de la durée du droit d'auteur qui ne sont pas avantageuses pour personne. Surtout en ce qui concerne les brevets, ce n'est pas un très grand changement pour le Canada, mais je ne peux pas dire que nous en avions besoin non plus.

    Pourriez-vous conclure, monsieur?

    Absolument. Je pense que c'est le bon moment.

    La joute actuelle se situe au niveau du système politique américain. Parmi les candidats actuels à la présidence ne se trouve aucun authentique partisan de l'entente, après janvier 2017. Entre l'élection et le mois de janvier s'offre une étroite fenêtre à l'intérieur de laquelle le président des États-Unis pourrait intervenir activement pour obtenir sa ratification au Sénat. Cette option serait très périlleuse sur le plan politique, mais elle demeure néanmoins plausible.

    Voilà qui justifie une fois de plus une offensive de charme puisque si le président des États-Unis est disposé à prendre ce risque avant la mi-janvier, le Canada devrait manifester son appui enthousiaste et son encouragement.

    Merci, monsieur.

    Nous recevons maintenant Janet Eaton.

    Il est très agréable de vous voir ici, Janet. On me dit que vous avez éprouvé des difficultés avec votre véhicule et que vous êtes arrivée un peu en retard.

    Juste un peu de retard.

    Vous tombez malgré tout au bon moment puisque nous avions une place, à ce moment-ci. Si vous vous êtes remise de vos problèmes mécaniques, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur vous-même et sur ce que vous pensez du PTP, en quelques minutes.

    Bien sûr.

    Êtes-vous prête à commencer?

    Avec tous ces ennuis, j'ai laissé ma serviette et mes notes dans la remorqueuse, mais je vais tout simplement...

    Parlez avec votre coeur et lorsque vous vous rapprocherez de l'échéance des cinq minutes, je vous le dirai. Prenez tout le temps dont vous avez besoin.

    Vouliez-vous que je vous en dise un peu plus sur moi?

    Oui, présentez-vous brièvement, mais tentez de ne pas dépasser la limite des cinq minutes, après quoi nous lancerons la discussion avec les députés.

    Allez-y. La parole est à vous.

    Eh bien, je pense m'être toujours perçue comme une militante universitaire. J'ai donné des cours sur les enjeux de la mondialisation, le pouvoir politique communautaire de même que l'environnement et les sociétés durables, et ce genre de chose. J'ai également travaillé au cours des 20 dernières années au sein du mouvement altermondialiste. J'ai travaillé pendant de nombreuses années avec le Sierra Club Canada et je représente actuellement cet organisme au sein du groupe Common Frontiers Canada, dont le mémoire a été soumis au Comité.

    Comme le mémoire l'indique, Common Frontiers est un réseau de nombreux groupes du pays qui proviennent des secteurs de l'environnement, des organisations confessionnelles, des milieux syndicaux ainsi que de ceux du développement international. Je travaille au sein de ce groupe depuis près de 15 ans maintenant. Il est présent partout en Amérique. Il a toujours eu des réserves à l'égard du néolibéralisme. Il est actif en recherche et en éducation, et travaille en Amérique latine sur les impacts sociaux, économiques et environnementaux du néolibéralisme.

    Dans notre mémoire, nous commençons par formuler un certain nombre de commentaires sur les réserves que nous éprouvons à l'égard du néolibéralisme et du modèle existant de libre-échange en raison de ses répercussions sur la démocratie, la souveraineté, l'environnement et la durabilité, l'équité de même qu'un certain nombre d'autres aspects.

    Comme je l'ai déjà indiqué, nous envisageons les questions qui découlent du PTP ainsi que des grands accords commerciaux dans le contexte plus général du néolibéralisme, alors que les accords de libre-échange figurent parmi les multiples outils qui ont pour objectif de dépouiller les citoyens de leur pouvoir, dans une société démocratique. Dans notre mémoire, nous nous exprimons en fait contre la signature du PTP, tel qu'il se présente actuellement. Nous nous inquiétons tout particulièrement de l'entente entre les investisseurs et les États, dont vous avez sans doute énormément entendu parler par les autres groupes. Comme vous le savez sûrement, notre gouvernement s'en inquiète puisqu'il a posé certains gestes pour contribuer à améliorer la situation dans le contexte de l'AECG conclu avec l'Europe, mais non dans celui du PTP. Nous sommes d'avis que l'on y retrouve de nombreux aspects qu'il y a véritablement lieu de revoir.

    Nous sommes également d'avis que dans le contexte général du néolibéralisme, nous sommes constamment informés, de jour en jour et de semaine en semaine, d'analyses qui nous indiquent qu'il s'agit d'un système qui a échoué et qui n'a pas bien fonctionné. Hier encore, un rapport du FMI laissait entrevoir que le néolibéralisme avait échoué.

    La façon dont nous avons abordé le sujet a consisté à examiner un certain nombre des répercussions sur ce que l'on pourrait considérer comme les différents secteurs, et je suis sûre que vous avez déjà entendu parler de tous ces secteurs. Nous nous inquiétions des répercussions sur la gouvernance locale parce que si nous envisageons un avenir qui pourrait un jour donner lieu à une forme quelconque d'effondrement financier, économique ou environnemental, nous devrons tout reprendre à la base. Nous aurons besoin de nos économies locales.

    Si vous avez étudié l'analyse réalisée par la professeure Jane Kelsey d'Australie, l'une des meilleures avocates dans ce domaine, elle souligne tous les aspects à l'égard desquels cet accord a des répercussions sur la capacité des municipalités et des gouvernements locaux de légiférer, en plus de laisser entrevoir que l'accord aura de profondes répercussions sur les stratégies en matière de développement économique local. Cet aspect nous inquiète, tout particulièrement dans certaines parties du Canada. À titre d'exemple, nous savons que l'agriculture locale est absolument essentielle, mais nous savons également que dans le contexte de cet accord, si l'on dépasse le seuil des 300 000 $, les exploitants agricoles locaux, par exemple dans cette province, risquent de ne pas pouvoir approvisionner certaines institutions publiques de plus grande taille; il s'agit là d'un seul exemple parmi tant d'autres dont je suis au courant, localement.

    Il vous reste 30 secondes pour présenter vos derniers commentaires.

    Nous exposons un certain nombre des problèmes qui sont associés au libre-échange en général et certaines des questions théoriques, puis nous citons certains des ouvrages publiés sur la question. Nous nous penchons ensuite sur certaines inquiétudes qui concernent l'économie mondiale et nous nous demandons si cette économie se trouve actuellement dans une sorte de plongée vers le bas. Nous devons vraiment avoir un certain nombre de solutions de rechange en réserve.

    Notre mémoire traite vraiment des recommandations qui nous permettraient de rendre le libre-échange plus juste, en plus de laisser entendre que nous agirions dans ce sens dans le contexte d'une économie transformée, laquelle devra se pencher sur un certain nombre de modèles différents, ce qui pourrait permettre d'envisager, à titre d'exemple, la mise en place d'un groupe de réflexion pour nous assurer de nous doter de politiques de rechange, au cas où l'économie mondiale se retrouverait dans une situation pire que ce que l'on voit actuellement.

    Je vous remercie. Voilà qui termine les présentations des témoins. Nous allons maintenant entreprendre les discussions avec les députés. Chacun d'eux disposera de cinq minutes, et s'ils respectent ce délai, nous pourrons terminer à temps.

    Nous commencerons par les conservateurs.

     Monsieur Van Kesteren, vous êtes le premier. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de votre présence.

    Finn, nous nous sommes rencontrés il y a quelques semaines.

    Monsieur Burke, je vous félicite pour ce que vous faites.

    Même si je sais que c'est une erreur, je vais vous questionner ce soir, parce que je suis intrigué par ce que vous affirmez. Je le suis, je vous assure. Je suis partisan du libre marché. Je crois au système de libre marché. Je crois que nous pouvons nous entendre sur le fait que ce système a contribué à accroître la richesse et à améliorer les choses, mais il y a eu quelques défis. Nous le savons tous, mais le monde se porte mieux grâce au libre-échange et au libre partage des idées qui s'ensuit. Je ne suis pas un universitaire et je n'ai certainement pas l'intention de vous entraîner dans cette voie. Je suis ouvert aux nouvelles idées et je pense que nous devons être prudents.

    Ce qui est intéressant concernant votre présentation est que vous parlez de choses dont nous n'avons pas encore entendu parler; par exemple, une crise mondiale. Nous n'en avons pas trop parlé, mais il y en a certains — et je sais que M. Poschmann et moi-même avons eu une brève discussion à ce sujet — qui pensent que le monde est dans une situation très précaire à l'heure actuelle et que cette possibilité existe toujours.

    Ma question est la suivante. En tant que partisan du libre marché, j'ai la ferme conviction qu'on peut procéder sans guide et il est fascinant d'observer la propagation de l'économie dans le temps. Si vous ne voulez plus de cette situation, qu'est-ce que vous proposez à la place? Allons-nous demander à une bande d'intellectuels de déterminer comment procéder à partir de maintenant avec une nouvelle économie et une nouvelle stratégie? Pouvez-vous nous en dire un peu à ce sujet?

    L'une des choses dont nous parlons dans le mémoire est que le libre-échange, tel qu'il a été envisagé il y a plusieurs années en ce qui concerne les avantages comparatifs et autres choses du genre, a été défini par Ricardo compte tenu de certaines contraintes, comme l'économie nationale, l'équilibre commercial et ainsi de suite. Ce n'est pas possible dans un contexte de mondialisation.

    Je conviens que nous avons besoin des marchés. Mais qu'ils devraient être aussi libres qu'ils l'ont été au cours des 10 dernières années, dans un contexte néo-libéraliste, je pense que c'est très discutable. Oui, de nombreuses parties du monde ont connu des améliorations en raison de l'économie de marché, mais je pense que plusieurs d'entre nous, même il y a 15 ans, ont fait savoir que le libre-échange était un peu trop libre et ouvert. Il a été accompagné de déréglementation, de privatisation, d'une diminution de la taille de la fonction publique, et ainsi de suite.

    Comme vous le dites, il est possible de citer de nombreux avantages, mais ce dont nous n'entendons pas souvent parler, ce sont des inconvénients. En particulier, en tant que groupe qui travaille dans les Amériques et notamment en Amérique latine, nous avons vu la pauvreté qu'il y a à ces endroits, dans un contexte de néo-libéralisme, et c'est tout à fait ahurissant. Tout simplement parce que le président brésilien a été évincé pour des raisons que certaines personnes jugent injustes... Le gouvernement conservateur qui a pris le pouvoir est miné par la corruption et s'oppose à toutes les propositions progressistes faites depuis l'arrivée de Lula Da Silva, il y a plusieurs années. Si vous examinez cela de près, ce n'est pas très beau à voir.

    Tout ce que je dis c'est que nous n'avons pas vraiment examiné les inconvénients de ce modèle néo-libéral de libre marché dans son ensemble. Ce que nous savons, c'est qu'il entraîne une accélération des changements climatiques et la contamination des écosystèmes. Plusieurs de nos écosystèmes commencent en fait à s'effondrer. Si nous observons les récifs de corail en Australie et ailleurs, nous voyons des problèmes liés aux changements climatiques. Certaines personnes sont d'avis que le problème des changements climatiques a maintenant atteint un point où il est presque impossible de...

    Je dois vous interrompre, parce que je n'ai plus de temps.

    N'êtes-vous pas d'accord que, parce que nous avons eu cette discussion avec des pêcheurs — je vais utiliser le bon terme ici — dans une économie avancée, plusieurs des choses dont vous parlez ne se produisent plus parce que nous les avons corrigées, comme, par exemple, la surpêche? Nous avons appris notre leçon et nous donnons maintenant l'exemple, de manière à ce que, comme l'économie progresse, nous puissions être un chef de file plutôt que la nation qui entraîne le monde dans le gouffre.

    Eh bien, nous voyons de la pauvreté même dans les sociétés développées, et nous constatons que la démocratie et la souveraineté sont mises de côté, comme nous l'avons vécu ici, en Nouvelle-Écosse, avec le différend opposant un investisseur et l'État concernant l'exploitation d'une carrière à Digby Neck. Nous trouvons que c'est tout à fait inacceptable à ce stade.

    Juste pour ajouter quelque chose concernant le différend opposant un investisseur et l'État...

    Désolé, le temps est écoulé.

    Je craignais que nous allions manquer de temps. Peut-être aurons-nous la chance d'en reparler plus tard.

    Oui. Désolée.

    Lorsque j'interromps la discussion, je n'interromps pas vraiment les témoins; c'est le temps du député que je coupe. Je dois limiter le temps alloué à environ cinq minutes afin que chacun puisse avoir sa chance.

    Nous allons passer aux libéraux.

    Madame Lapointe, allez-y. Vous disposez de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Bonjour et bienvenue aux témoins qui sont parmi nous aujourd'hui. C'est avec plaisir que j'ai écouté vos commentaires qui étaient très intéressants.

    Ma question s'adresse à vous, monsieur Poschmann. Selon vous, quelles pourraient être les conséquences pour la Nouvelle-Écosse de la ratification du PTP sans la participation du Canada?

    Je vous remercie de la question.

    La question concerne les conséquences qu'entraînerait l'absence du PTP sur la Nouvelle-Écosse.

    C'est une question très intéressante. En dollars, nos exportations de la région de l'Atlantique, les exportations de la Nouvelle-Écosse, sont très largement dominées par les produits énergétiques, les produits pétroliers, qui sont acheminés vers les États-Unis, en passant principalement par le Nouveau-Brunswick. Voilà où les gros chiffres sont en ce qui concerne le commerce de la région de l'Atlantique, et la Nouvelle-Écosse en fait partie.

    Les pertes subies, si nous ne participons pas au PTP — ou autrement dit, le manque à gagner — sont dans le secteur des fruits de mer principalement, à la fois pour les produits et pour de meilleurs droits tarifaires ou une baisse des tarifs sur les marchés asiatiques. Les pourcentages de réduction tarifaire possible semblent faibles, mais ils vont avoir un impact.

    L'ouverture potentielle des marchés au Vietnam est fascinante. Si vous examinez la liste, vous constatez que le Vietnam semble être parmi les grands gagnants dans le système. La ratification a été mise en suspens par le gouvernement à Hanoi, pour des raisons qui me sont inconnues, et je vais laisser à d'autres le soin d'analyser la politique intérieure de Hanoi.

    Cependant, les gains pour nous concernent principalement les fruits de mer et les produits agricoles.

    Merci.

    Sous un autre angle, dans l'éventualité où le PTP ne serait pas signé et que le Canada retourne à la table de négociations, quels éléments aimeriez-vous voir être modifiés, mis à part la durée des brevets dont vous avez parlé un peu plus tôt?

    Je ne pense pas que je chercherais à obtenir beaucoup de changement. S'il n'en tenait qu'à nous...

    C'est un peu difficile à imaginer, parce qu'il faudrait rassembler beaucoup de gens autour de la table pour tout recommencer et renoncer à certaines choses ou accorder des accès qu'ils n'avaient pas accordés auparavant.

    La période au cours de laquelle les droits tarifaires sont progressivement réduits, disons au Japon, est très longue. C'est très progressif et dans certains secteurs relativement protégés dans d'autres pays. Si nous voulions faire quelque chose, ce serait de faire pression pour obtenir des réductions plus rapides. Cependant, bien sûr, la période de réduction tarifaire dans ces pays a été convenue précisément parce que c'est là où ils ont fixé leur limite.

    La reprise des négociations ne serait pas une partie de plaisir, et la probabilité qu'un tel scénario puisse se réaliser à moyen terme dépend vraiment de ce qui se passe aux États-Unis et de l'approche que le futur président américain adoptera, parce que sans les États-Unis à la table des négociations, l'accord perdrait pas mal son élan.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Burke.

    Vous avez mentionné plus tôt que votre défi est de trouver des travailleurs. Comment le gouvernement canadien peut-il vous aider à trouver des travailleurs qualifiés? Est-ce que c'est dans la recherche d'innovations? Où voyez-vous des possibilités à ce sujet?

    En ce qui concerne la recherche de travailleurs, notre seule expérience jusqu'à présent est avec le programme des travailleurs étrangers temporaires. C'est un processus très coûteux. En règle générale, nous avons besoin d'un soutien pour environ 10 % de notre main-d'oeuvre dans les zones rurales. Il faudrait réduire la quantité de formalités administratives et assouplir les exigences du programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous le considérons comme un complément à notre main-d'oeuvre actuelle.

    Par exemple, nous faisons face à des périodes de pointe lorsque les produits arrivent, qu'il s'agisse du homard lorsque les stocks augmentent ou du crabe des neiges, et nous n'avons tout simplement pas la main-d'oeuvre nécessaire pour répondre à la demande, mais nous n'avons pas nécessairement besoin de plus de travailleurs 12 mois par année. Lorsque nous le pouvons, nous employons des travailleurs locaux, mais l'économie dans les zones rurales pose des défis et les gens ne sont pas là.

    Dans le cadre du programme actuel, nous payons 1 000 $ par demandeur. Pour amener 10 travailleurs de la Thaïlande, nous payons presque 40 000 $ avant même qu'ils n'aient travaillé une heure. C'est un problème pour les petites entreprises.

    Il faut réduire les coûts, réduire les formalités administratives. Nous devons payer les mêmes salaires. Nous devons payer le logement. Nous devons payer l'assurance médicale et dentaire. Contrairement à ce qui peut être rapporté dans les médias, il s'agit d'un processus coûteux auquel nous préférons ne pas avoir recours.

    À long terme, l'automatisation et aussi l'immigration dans nos collectivités rurales pourront aider. Nous avons besoin de sang neuf, de plus de gens. Nos écoles ferment. Grâce à ces accords de libre-échange, nous avons l'occasion d'augmenter notre production, mais nous avons besoin de plus de gens dans nos collectivités rurales.

    Merci, monsieur Burke. Nous devons passer au suivant.

    Nous passons maintenant au NPD, et madame Ramsey, vous avez la parole.

    J'ai beaucoup apprécié vos présentations. Je pense que vous pouvez voir les défis auxquels nous sommes confrontés.

    Selon une opinion exprimée dans le grand public, le PTP nous permettra de réaliser d'importants gains économiques, mais de nombreuses études, y compris notre propre étude sur les répercussions économiques, démontrent que ce n'est pas le cas et que la croissance sera négligeable au Canada. Il y a les études réalisées par l'Université Tufts, l'Institut C.D. Howe, le Peterson Institute for International Economics, et encore une fois, notre propre étude sur les répercussions économiques. Lorsque nous les examinons, nous voulons aussi, bien sûr, tenir compte des implications provinciales.

    Monsieur Burke, vous avez souligné de nombreuses questions et vous avez parlé du cas de la Suède avec la barrière non tarifaire existante, et pourtant nous continuons de signer ces accords commerciaux sans régler ces problèmes pour les gens qui en bénéficieraient. Bien sûr, vous affirmez que vous le feriez. Je pense que c'est ce qui alimente cette conversation sur la scène mondiale.

    Madame Eaton, vous dites que le Fonds monétaire international a publié un document intitulé Neoliberalism: Oversold?. C'est très surprenant pour plusieurs personnes, mais ça fait partie de la discussion plus générale que nous menons.

    J'aimerais vous poser des questions concernant le mécanisme du RDIE en particulier, parce que de nombreux pays partout dans le monde le rejettent. Le Brésil et l'Inde ne signeront pas d'accord contenant des dispositions relatives au RDIE. Nous sommes le pays le plus poursuivi dans le monde en raison des dispositions du chapitre 11 de l'ALENA.

    J'aimerais que vous nous parliez de ce qui se passe à l'échelle mondiale et que vous nous disiez si vous croyez que nous pouvons nous opposer à ces dispositions qui nous portent atteinte ici au Canada.

    Je vous remercie.

    Oui, sur le plan mondial, vous avez mentionné que de nombreux pays commencent maintenant à vouloir renégocier leurs accords entre États et investisseurs, leurs TBI ou traités bilatéraux d'investissement ainsi que leurs accords de libre-échange qui comprennent ce chapitre, pour des raisons évidentes. Ce que nous constatons, c'est que plusieurs de ceux qui ont signé ces accords ne les comprennent pas bien. Les pays développés sont arrivés et tout allait bien. Lorsque tous ces cas ont commencé à se présenter, ils ont eu des doutes, et voilà ce qui se passe maintenant.

    Ce que nous constatons au Canada, c'est qu'un grand nombre de ces cas portent atteinte à nos lois environnementales ou à notre santé, et les gens craignent que nos lois, qui ont été adoptées démocratiquement, soient injustement contestées par un tribunal étranger avant même que nos propres tribunaux soient utilisés. Nous constatons que ce tribunal étranger qui traite des cas entre les États et les investisseurs n'est pas du tout comme un tribunal public. Il est composé de trois personnes qui sont des avocats commerciaux, et qui ne reçoivent pas de salaire régulièrement. En d'autres termes, ce n'est pas une cour permanente et elle n'a pas de mandat. Elle ne dispose même pas d'une base permanente de connaissances ni d'un emplacement permanent. On utilise une chambre d'hôtel, bien souvent, et colle un écriteau désignant la base représentée.

    Une autre chose là-dessus concerne les protections offertes aux entreprises, des choses comme le traitement national et l'expropriation, parce qu'il n'y a pas de base permanente de connaissances et parce que ce que certaines personnes considèrent comme un certain parti pris de la part des avocats du commerce international est souvent fondé sur des décisions qui sont prises de manière arbitraire.

    C'est ce que j'ai constaté lorsque j'ai commencé à examiner ce qui est arrivé dans le dossier de la carrière de Digby Neck, auquel j'ai participé durant les premières étapes, et qui n'a pas été autorisé par la commission conjointe. Ensuite, l'affaire a été ramenée par Bilcon, l'entreprise, et ce n'est pas terminé. Le gouvernement fédéral tente de faire annuler toute cette affaire parce qu'elle a été si injustement jugée. Il a été déterminé que cette question particulière aurait dû être examinée par un tribunal national...

    Oui, notre système judiciaire est tellement progressiste ici au Canada. C'est choquant de penser que nous utilisons cet autre système judiciaire qui n'a pas de jurisprudence.

    Oui.

    Nous ne savons pas qui ils sont ou quel rôle ils jouent.

    Exactement. Il y a aussi conflit d'intérêts. Et cela a été clairement démontré dans des rapports en Europe.

    Nous avons participé à des tribunes libres dans chaque ville où nous sommes allés, et presque toutes les personnes ont parlé du RDIE et de leurs préoccupations à ce sujet. Le Canadien moyen, je crois, est préoccupé...

    En effet.

    ... en ce qui concerne cette disposition dans les ententes, et ils demandent qu'elle soit rejetée aussi.

    Effectivement.

    Si vous jetez un coup d'œil sur nos recommandations, plusieurs d'entre elles proposent de ne pas aller de l'avant tant qu'il y a une disposition sur le RDIE. Nous citons l'expert de l'ONU, Alfred de Zayas, qui a rédigé un rapport d'environ 40 pages pour l'Assemblée générale de l'ONU. Il est un expert en matière d'ordre international et de démocratie. Il affirme que cet accord devrait être subordonné au droit international. Que la loi internationale dit que les accords commerciaux devraient être subordonnés, et ce n'est pas le cas.

    Nous avons entendu de la part de la Grand Manan Fishermen's Association qu'ils sont préoccupés par le RDIE, eux aussi.

    Madame Ramsey, votre temps est écoulé. Désolé. Vous devez avancer et essayer de respecter le délai de cinq minutes.

    Madame Ludwig, allez-y.

    Merci pour toutes vos présentations.

    Je suis heureuse, madame Eaton, que vous ayez pu venir ici ce matin. Même sans vos notes, vous vous en êtes exceptionnellement bien tirée.

    Et bien, merci.

    Monsieur Burke, je représente une circonscription qui est fortement engagée dans le secteur de la pêche. Je représente les îles. Nous avons du homard. Nous avons des pétoncles. Nous avons aussi de l'agriculture. Nous avons aussi des services scientifiques. L'économie est diversifiée dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick. Votre position a, en grande partie, fait l'objet de discussions et elle est certainement soutenue dans tout le pays.

    J'ai quelques questions pour vous.

    En ce qui concerne la diversification des marchés, votre entreprise, la Victoria Co-op Fisheries Limited, travaille-t-elle en collaboration avec d'autres organisations de la région en vue de promouvoir non seulement les produits de la Nouvelle-Écosse, mais aussi les produits du Canada atlantique?

    Oui, particulièrement lors des expositions commerciales. Par exemple, nous partons pour Qingdao, et ensuite Séoul, en Corée du Sud, puis Shanghai. Pour la plupart de ces expositions, nous expédions des produits, comme du homard et du crabe des neiges. Ces produits sont partagés dans le kiosque du Canada atlantique. Les quatre provinces de l'Atlantique partagent les services d'un chef. Il y a des partenariats entre Agroalimentaire Canada et les quatre provinces.

    Par exemple, nous offrons du homard et du crabe des neiges. Nous n'apportons pas tous cela, mais toutes les provinces offrent généralement ce produit, donc nous le partageons. Si quelqu'un se présente au kiosque et me parle, il se peut que nous n'ayons pas un produit particulier, mais qu'un de nos partenaires l'ait. C'est une approche très axée sur le travail d'équipe, parce que nous ne sommes pas menacés.

    Nous travaillons tous les jours avec l'entreprise Cape Bald Packers du Nouveau-Brunswick. Nous achetons nos produits ensemble. Nous les expédions. Parfois, ils ont des empêchements et ont besoin de quelqu'un pour ramasser leurs homards. Il y a beaucoup de coordination et de coopération, énormément, entre les provinces du Canada atlantique.

    Je tiens à vous féliciter pour ce modèle. J'ai des années d'expérience en enseignement du commerce international et en développement de produits, et souvent votre concurrent peut être votre meilleur allié, parfois même un concurrent étranger.

    Il existe des occasions de partenariats. Bien que nous nous considérions littéralement comme un gros poisson dans l'étang en ce qui concerne le homard, à l'échelle internationale, nous sommes un petit marché.

    Je connais bien Grand Manan, et Melanie, Bonnie et tout le groupe, ainsi que Klaus lorsqu'il était là.

    Madame Eaton, j'ai besoin d'aide pour équilibrer l'ensemble des commentaires que nous avons eus. Certainement, dans un certain nombre de commentaires des personnes ont parlé indirectement — dans votre cas c'était directement — de néo-libéralisme, mais elles ont aussi parlé de visions binaires et de polarisation des problèmes; il faudrait s'entendre sur ce que nous voulons partager avec les Canadiens pour aller de l'avant avec ou sans cet accord. Il y a des coûts associés à la ratification de l'accord, et aussi des coûts si on ne le ratifie pas.

    Ce matin, juste après les présentations, j'ai parlé avec M. Colwell, le ministre de l'Aquaculture et de l'Agriculture ici, et je lui ai demandé ce que seraient les conséquences pour la province de la Nouvelle-Écosse si les autres pays allaient de l'avant, en particulier les États-Unis et le Japon, et ratifiaient l'accord et que le Canada ne le faisait pas. Cela réglerait-il certains des problèmes de polarisation que nous observons concernant les préoccupations liées aux soins de santé, aux programmes d'assurance-médicaments et au coût des médicaments?

    Oui, le coût des médicaments, comme nous l'avons entendu de la part d'un certain nombre de témoins, augmentera de manière importante, mais l'argument de M. Colwell est que pour chaque dollar d'exportation, cela équivaut à une économie de 7 $. En tant que province, l'argument peut être, à l'échelle provinciale, que les personnes qui sont le plus dans le besoin et les plus vulnérables sont souvent, dans une certaine mesure, prises en charge par le gouvernement provincial ou fédéral.

    Si nous tirions moins de revenus du commerce international et que le coût de l'assurance-maladie était inférieur ou stable, comment serait-ce possible d'équilibrer cela? Nous avons maintenant un réseau de services sociaux qui n'a peut-être pas le même soutien qu'il aurait si nous avions plus d'exportations liées au commerce international.

    Je suis désolé, mais avant de poursuivre, sachez que votre temps est écoulé. Je crois comprendre que, pour la prochaine ronde, M. Dhaliwal va vous accorder le temps qui lui a été alloué. Si vous souhaitez poursuivre cette discussion, allez-y, parce que les libéraux ont cinq minutes de plus.

    Mme Karen Ludwig: C'était une vaste question.

    Oui, c'est une question importante, et je pense qu'il existe ici un aspect qui n'a pas été pris en considération et auquel je faisais allusion plus tôt, qui est le fait qu'il existe deux paradigmes dominants différents que nous regardons ici.

    Si nous parlons de limites à la croissance et de la possibilité d'un effondrement, nous devons regarder les choses du point de vue d'un paradigme systémique. À l'heure actuelle, certains suggéreraient que le paradigme dominant est plutôt un paradigme mécaniste qui ne se penche pas autant sur les interconnexions, les relations, les systèmes, bien que cela soit en train de commencer.

    Juste pour revenir à ce qui arriverait, je voudrais dire que certaines des choses dont je parle ont trait à un modèle de fin de la croissance. Il a beaucoup été écrit sur la fin de la croissance. C'est pour cela que nous parlons des limitations d'un modèle néo-libéral dominant fondé sur le libre-échange pour créer plus de croissance.

    Il existe des suggestions provenant du secteur financier et du secteur économique en général à l'effet que ceci ne va pas pouvoir se poursuivre. J'ai fait allusion à certains des économistes qui parlent du fait qu'il ne va plus y avoir de croissance. Même Larry Summers, qui conseille le Parti libéral, dit que nous vivons une « stagnation séculaire » de 10 ans. Un autre économiste célèbre, Gordon, dit qu'elle pourrait durer 25 ans.

    Paul Mason, journaliste économique au Royaume-Uni, analyse les courbes de Kondratev, les courbes de 50 ans qui illustrent comment nous tombons en dépression et comment nous en sortons. Il dit que nous n'allons pas sortir de ceci, en partie en raison de la technologie et des robots, mais également en partie en raison des limites à la croissance. Beaucoup a été écrit à ce sujet également.

    Madame Eaton, excusez-moi.

    Si vous vous trouviez au bout d'un quai en conversation avec l'un des pêcheurs de M. Burke qui, à un niveau de base, pêche du poisson pour le vendre, et que l'argument soit potentiellement que nous allons limiter le marché parce que nous voyons certains des autres problèmes... C'est la juxtaposition que je fais. C'est mon défi maintenant: essayer d'expliquer à quelqu'un, disons à un pêcheur au bout du quai, pourquoi nous devons changer ce marché, à cause de telles... Ce n'est pas une argumentation facile.

    C'est une argumentation difficile, et elle est impossible à moins de regarder la littérature, l'analyse et la modélisation. L'argument vient d'économistes et d'autres personnes qui travaillent en prenant pour hypothèse que nous avons atteint la fin de la croissance, et qui sont à la recherche de modèles de rechange comme la décroissance planifiée et la localisation coopérative, qui sont inhibés dans une certaine mesure par les accords commerciaux et les mouvements populaires partout dans le monde. C'est quelque chose qui doit être compris.

    L'autre chose est que Peter Victor, économiste au Canada, à York, je pense, a fait de la modélisation qui démontre que nous pouvons exister dans ce pays avec une économie totalement interne sans vraiment altérer nos services et notre bien-être en général; ce n'est pas nécessairement ce que nous voulons faire, mais nous allons peut-être devoir ralentir la croissance. Cela peut signifier que nous n'aurons pas ces méga-accords, parce qu'ils nous placent en position vulnérable. Par exemple, les États-Unis ont élaboré ces accords. Ils décident qui va y participer, et nous nous retrouvons pris dans leur politique extérieure. Un élément du PTP est le « pivot vers l'Asie », une politique étrangère que les États-Unis ont adoptée pour isoler la Chine.

    Il y en a donc beaucoup plus là-dessous. Beaucoup de gens disent que cela n'a pas autant à voir avec le commerce qu'avec les autres aspects, et ils disent qu'il s'agit d'une initiative pour avoir plus de contrôle mondial au-delà de nos frontières.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Poschmann, en avril, l'Institut C.D. Howe a suggéré que si le Canada ne ratifie pas le PTP, le coût des services sociaux en Canada augmenterait à 1,7 milliard de dollars d'ici 2035. L'institut a également suggéré que pour un certain nombre de secteurs, dont l'automobile, les pertes prédites dans le cadre du PTP ne pourraient être évitées même si le Canada ne le ratifie pas.

    Quelle serait votre réponse?

    Il y a ici une contre-distinction. Si nous ne faisons pas partie du PTP, les pertes ont une valeur pécuniaire, mais elle n'est pas énorme, qui est le revers de dire que si nous sommes dans le PTP, il y a des gains, mais ils ne sont pas énormes.

    Pour ce qui est du secteur automobile, je suis entièrement d'accord. Si le PTP se concrétise et que le Canada n'en fait pas partie, cela change la structure entre les producteurs asiatiques et ce qu'ils fabriquent et livrent au marché américain; donc, si le PTP va de l'avant sans nous, notre secteur économique sera perdant.

    Je vais devoir vous interrompre, mais vous allez peut-être avoir l'occasion d'ajouter quelques commentaires, car M. Ritz est le dernier député de ce groupe de témoins.

    À vous, monsieur Ritz.

    Merci, monsieur le président. Il s'agit d'une discussion vraiment intéressante.

    Madame Eaton, je suis heureux que vous ayez pu être des nôtres. Vous avez apporté de nouveaux points. Je suis en désaccord avec la plupart d'entre eux, mais je pense que le rôle du gouvernement est de mettre la table, et il revient ensuite à l'industrie et aux gens de décider s'ils vont prendre position en ce domaine ou pas.

    L'élément essentiel d'un accord commercial c'est la stabilité, la prévisibilité, établir les règles du jeu. Nous voyons la Suède commencer à dire des choses au sujet du homard qui n'ont rien à voir avec la réalité scientifique. Avec un accord, vous auriez un forum où leur répondre, et leur dire qu'ils n'ont pas le droit de faire ce qu'ils font aux termes de l'accord.

    C'est là qu'est la valeur de ce type d'accord. Il y a beaucoup de discussion sur la question de savoir comment on quantifie la valeur de diverses choses, et madame Ramsey présente des chiffres qui ne donnent pas un portrait complet. C'est à l'industrie de décider, et nous parlons là-dedans d'une phase d'introduction, où nous n'avons pas encore vraiment accès. Au bout du compte, il y a bien plus de 4 milliards de dollars à gagner, et il y a une perte immédiate de 5 milliards si nous ne participons pas.

    Pour ce qui du règlement des différends entre investisseurs et États, nous avons ici un système judiciaire à maturité. Nous avons la primauté du droit, à la différence de nombreux pays avec lesquels M. Burke traite. Le règlement des différends entre investisseurs et États représenterait en fait une protection pour vous si vous allez en Malaisie, au Vietnam et ailleurs, et ce n'est donc pas tout noir ou tout blanc.

    J'ai également certaines préoccupations quand vous parlez de la fin de la croissance, quand je vois émerger la classe moyenne en Chine et en Inde, des pays qui ont au moins 15 à 20 fois la population du Canada. Si nous n'avons pas accès à ces marchés, c'est certainement la fin de la croissance.

    La Chine et l'Inde ne font pas partie du PTP, mais il les garde honnêtes quand il y a d'autres parties qui entrent dans ces marchés. Nous ne pouvons pas commencer à vivre dans le modèle domestique. Un emploi sur cinq au Canada dépend du commerce extérieur, donc vous auriez immédiatement 20 % de main-d'oeuvre au chômage si nous ne continuons pas à faire du commerce.

    Monsieur Poschmann, je sais que ceci est votre domaine d'expertise en tant qu'économiste; j'aimerais donc avoir votre point de vue. Si nous ne faisons pas ceci, si nous continuons sur le chemin tracé par Mme Eaton, dans combien de temps verriez-vous Armageddon se produire ici au Canada?

    Si vous le permettez, je vais commencer par parler de règlement des différends entre investisseurs et États.

    Si vous étiez la famille de M. Stanfield, si vous aviez acheté une usine, investi et pris de l'expansion dans des installations dans le sud-ouest des États-Unis, et que l'État apporte un changement massif aux lois et aux règlements, qui semblent clairement affecter votre investissement, vous aimeriez avoir un endroit où aller vous battre. C'est le but du règlement des différends entre investisseurs et États, car votre gouvernement ne sera peut-être pas toujours là pour vous soutenir. Cela peut ne pas valoir la peine pour lui.

    De la même façon, il faut que le processus ait une fin, faute de quoi on ne se rendrait jamais au bout, et c'est pour cela que nous avons mis sur pied un système de tribunaux, aussi profondément imparfait soit-il. Après les tribunaux, la souveraineté des gouvernements n'a pas, en fait, pris fin.

    J'ai un mot rapide à dire sur l'affaire Bilcon. Si vous lisez la décision du tribunal, j'ai trouvé le désaccord fort intéressant. Selon moi, qui l'ai lue avec attention, c'était une décision erronée dans son interprétation de la loi. C'est là où la balle revient dans le camp du cabinet, s'il décide d'agir.

    Pour ce qui est de la dimension des gains, nous avons vu une gamme de chiffres. Ce qu'ils font, en termes techniques, c'est marier un modèle informatique d'équilibre général à un modèle de commerce mondial. C'est le mieux qu'on puisse faire, à la fine pointe. Lorsqu'on regarde les dollars pour le Canada, étant donné que nous faisons déjà du commerce avec la plupart des pays du PTP, on se retrouve avec un chiffre faible à long terme lorsque l'on utilise ces modèles.

    Ce que ces modèles ne font pas bien, parce que ces éléments n'en font pas partie, c'est capturer les effets dynamiques, l'entrée et la sortie fermes, les effets de la productivité, des nouveaux produits, des nouvelles technologies, de la réorganisation du commerce selon de nouvelles lignes. Les modèles économiques ne sont que l'extension du cadre existant que nous connaissons. Ils ne sont pas bons pour capturer les effets dynamiques que les flux commerciaux ont dans le monde dans son ensemble.

    Si nous avons du temps et qu'il n'y a pas de questions, je vais continuer sur la gestion de l'offre.

    Monsieur Ritz, que voulez-vous faire des 15 secondes qui vous restent?

    Je voudrais éclaircir une ou deux choses dans la présentation.

    Madame Eaton, à la page 3, sous agriculture, vous parlez de la croissance de la concentration des entreprises. En fait, 98 % des fermes du Canada continuent à être des propriétés familiales, exploitées par la famille. Vous avez également fait un commentaire au sujet d'UPOV, qui est entré en jeu il y a deux ans. Nous avons vu un immense influx d'investissements dans de nouvelles variétés de semences, ce que les agriculteurs soutiennent de tout cœur. Je voulais simplement éclaircir ces points.

    Merci, monsieur Ritz.

    Ceci termine la séance. Merci à vous tous d'être venus, et merci de cette discussion énergique entre les députés. Cela fait plaisir à voir, et bonne chance dans vos professions.

    Nous allons prendre une pause de cinq minutes, parce que nous avons pris un peu de retard.

    Bienvenue aux experts.

    Ceci est notre dernier panel dans notre dernière province. Nous nous sommes engagés dans ce processus de consultation au cours des derniers mois.

    Nous avons aujourd'hui avec nous le Congrès du travail du Canada, Oxford Frozen Foods, Unifor et l'Association des producteurs de bleuets sauvages de Nouvelle-Écosse. Bienvenue à tous.

    Je m'appelle Mark Eyking et je préside le comité sur le commerce.

    Nous avons avec nous Tracey Ramsey et Dave Van Kesteren du sud de l'Ontario, Gerry Ritz de la Saskatchewan, Karen Ludwig du Nouveau-Brunswick, Linda Lapointe du Québec et Sukh Dhaliwal de Colombie-Britannique. Nous avons dû laisser quelques-uns de nos membres à Ottawa.

    Nous avons été un comité très occupé. Nous avons à traiter de toutes sortes de questions. Le Canada est bien sûr un pays de commerce, et nous avons eu à traiter de l'accord européen. Ceci tire à sa fin, et nous nous en occupons. Nous traitons de questions avec les États-Unis, comme le bois d'œuvre et l'agriculture.

    Le PTP a cependant été notre concentration principale au cours des derniers mois. C'est un gros morceau. C'est un accord qui va toucher tous les Canadiens d'une façon ou d'une autre. Il englobe 12 pays, 40 % du PIB mondial et 800 millions de consommateurs, je pense.

    Nous y avons travaillé très fort. Nous avons visité chacune des provinces, et nous avons eu des vidéoconférences avec les territoires. Nous avons reçu près de 200 mémoires, entendu 300 témoins et reçu plus de 20 000 courriels. Nous avons ouvert les choses aux membres du public quelque peu en acceptant leurs courriels. Nous avons tenu une tribune libre à la fin de chaque séance et il y a eu pas mal de participation.

    Nous allons terminer notre processus de consultation d'ici fin octobre. Nous allons préparer un rapport et le présenter à la Chambre des communes à la fin de cette année ou au début de la prochaine.

    Sans autre forme de procès, nous allons commencer par le Congrès du travail du Canada.

    Si les témoins peuvent s'en tenir à cinq minutes ou moins, ce serait apprécié, parce que de cette façon-là les députés pourront avoir un dialogue avec vous et nous resterons dans les temps.

    Monsieur Alex Furlong, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'en tenir à moins de cinq minutes. Je suis originaire de Terre-Neuve, alors je vais essayer de ne pas parler trop vite.

    Au nom des 3,3 millions de membres du Congrès du travail du Canada, nous tenons à vous remercier de nous donner l'occasion de présenter notre point de vue sur les effets pour le Canada d'un possible accord de partenariat transpacifique.

    Je veux commencer par exprimer notre sincère appréciation pour votre volonté et celle de la ministre Freeland et de votre gouvernement de tenir un dialogue franc et ouvert au sujet de cet accord négocié durant le gouvernement précédent.

    Il s'agit d'un accord profondément défectueux, et notre point de vue est que les coûts de cet accord dépassent les avantages qui pourraient en découler. Les tenants de l'accord ne s'attendent à une augmentation du PIB que de 0,5 %, et c'est dans au moins 10 ans. C'est à peu près ce que l'administration précédente a promis de payer à l'industrie laitière en compensation de ses pertes dues au PTP.

    Cela ne laisse rien pour couvrir les pertes du secteur automobile et des autres secteurs. Une étude clé de Tufts University prédit que les travailleurs des 12 pays du PTP seraient tous perdants, parce que le PTP augmenterait l'inégalité des revenus. Cet accord défectueux a pour but de protéger les droits des entreprises internationales; il ne fait rien pour protéger les travailleurs ou l'environnement. Les deux secteurs qui ont le plus à perdre sont certainement l'industrie automobile et l'industrie laitière, mais je veux également dire un mot sur nos préoccupations au sujet de la fourniture des services publics, de l'augmentation des prix des médicaments et des contestations des investisseurs à l'encontre de la réglementation environnementale.

    Le secteur automobile est d'une importance centrale pour la recherche et le développement au Canada, la production à haute valeur ajoutée et l'exportation de produits manufacturés. En 2014, environ 40 000 Canadiens travaillaient dans la fabrication de véhicules motorisés et 70 000 autres dans la fabrication de pièces détachées. L'élimination sur une période de cinq ans des droits de douane sur l'importation au Canada de véhicules japonais va rapidement éliminer l'incitatif à fabriquer au Canada et va encourager les assembleurs japonais à importer des véhicules. Unifor, qui va prendre la parole sous peu, a estimé que le PTP pourrait conduire à la perte de 20 000 emplois dans le secteur automobile à lui tout seul.

    Le secteur laitier fournit des aliments de haute qualité produits localement et soutient les petites fermes familiales et les collectivités rurales. Dans le cadre de cet accord, les producteurs laitiers étrangers seraient en mesure d'accéder à 3,25 % de plus de la production laitière du Canada en 2015. Ceci arrive à un moment où l'industrie laitière subit déjà des pressions considérables, et où 250 millions de litres de lait par an sont à risque, avec tous les emplois de production subséquents.

    En ce qui a trait au règlement des différends entre investisseurs et États, nous avons de nombreuses préoccupations. Les problèmes de ce modèle de règlement des différends sont aujourd'hui clairement connus: la nature ad hoc et l'absence de responsabilité des comités d'arbitrage, leur vaste définition de ce qui constitue un investissement, le fait qu'ils ne fonctionnent pas de manière subordonnée aux tribunaux nationaux mais bien au-dessus de ceux-ci, et le manque apparent de déférence aux prérogatives des gouvernements ou même à la jurisprudence nationale sur un sujet donné.

    Pour ce qui est de nos services publics, le chapitre du PTP sur les services publics verrouille le niveau de privatisation actuel, avec des clauses dites d'ajustement et des clauses suspensives. Ceci rend plus difficile aux gouvernements la tâche de mettre en place de nouveaux services publics comme l'assurance-médicaments ou la garde d'enfants sans risquer une réclamation en vertu du règlement des différends entre investisseurs et États. Le Canada a déjà le deuxième coût par tête le plus élevé du monde entier pour les médicaments. Le PTP va encore plus entraver les efforts pour réformer l'achat et la fourniture des médicaments sur ordonnance au Canada.

    Pour ce qui est de l'environnement, le PTP contient également de vastes interdictions au sujet des exigences de rendement économique ou environnemental, comme le fait d'exiger le transfert technologique ou l'approvisionnement local pour encourager l'industrie verte. Ces restrictions vont jeter un froid sur les gouvernements qui envisagent des étapes pour faire la transition vers une économie faible en carbone et résistante au climat.

     Il est temps de revenir à des formes plus raisonnables de protection des investisseurs, des protections qui devraient être subordonnées aux processus judiciaires nationaux, devraient privilégier les règlements d'État à État, et devraient mettre l'accent sur les responsabilités des investisseurs tout autant que sur la protection de leurs biens.

    En conclusion, compte tenu de l'importance des enjeux économiques et politiques, les Canadiens ne méritent rien de moins qu'un discussion complète et substantielle des conséquences potentielles de ce projet d'accord.

    Merci.

    Merci monsieur, et merci de l'avoir fait dans les temps et avec des commentaires précis.

    Nous allons maintenant passer à Oxford Frozen Foods, un gros producteur de bleuets, de carottes et de nombreux autres produits.

    C'est un plaisir de vous voir ici, monsieur Hoffman, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, de cette occasion de parler au comité. J'ai distribué quelques pages de notes.

    Comme vous l'avez déjà mentionné, il y a 800 millions de personnes qui participent au PTP et, je pense, 29 mille milliards de dollars du PIB et 31 milliards d'exportations agricoles canadiennes; il s'agit donc de chiffres très importants.

    Je pense que les objectifs du PTP de promouvoir et de permettre le libre-échange sont louables. Si l'intention est de réduire les tarifs douaniers, en tant que pays exportateur, que province exportatrice, c'est quelque chose que nous devons faire. Il est important de réduire les tarifs douaniers et les barrières non tarifaires. Cela devrait encourager la croissance économique au Canada; je pense que les économistes vont dire beaucoup de choses, mais il semble que le consensus général soit que l'accord améliore la croissance économique. Il soutient la création et la rétention des emplois, et il améliore certainement l'innovation. Il oblige à innover, il nous oblige à devenir meilleurs. Il force à la productivité et la concurrentialité, qui sont des choses que nous devons continuer à faire. Il devrait améliorer notre niveau de vie globalement. Il réduit la pauvreté dans les pays signataires. Ce sont toutes là des choses importantes à accomplir.

    Il encourage une bonne gouvernance commerciale; il améliore les conditions de travail et d'emploi de même que les normes de sécurité dans les pays signataires, et il améliore la protection de l'environnement. Ce sont toutes là de bonnes choses s'il est possible de les accomplir, et ce sont certains des objectifs du PTP.

    Je pense que le PTP va augmenter la taille du gâteau, pas juste le repartager, et c'est donc bon pour tout le monde et cela devrait accélérer la croissance dans les pays en voie de développement.

    De toute évidence, le Canada a besoin d'une croissance économique soutenue pour appuyer les programmes sociaux auxquels nous aspirons.

    C'est le type de macroperspective de politique que je verrais pour le PTP.

    Pour l'industrie du bleuet sauvage elle-même, nous sommes très limités sur le plan géographique en termes d'endroits où poussent les bleuets sauvages, et je vous renverrai simplement à la carte qui le montre. Les bleuets sauvages poussent dans une très, très petite partie des provinces de l'Atlantique, au Québec et dans le Maine.

    Je suis sûr que tout le monde, certainement M. Dhaliwal en Colombie-Britannique, est familier avec les bleuets cultivés. Un peu partout dans la vallée du Bas Fraser il y a des bleuets cultivés. Ceux-là poussent partout dans le monde. Les bleuets sauvages ne poussent que là où ils poussent. Il s'agit d'une plante naturelle qui pousse par elle-même et ne peut pas être transplantée; nous avons donc ici une ressource unique.

    Il est également très important du point de vue de la collectivité rurale. Il soutient certaines des régions les moins favorisées économiquement du Canada, dans toutes les provinces où il est présent dans les zones rurales.

    Il s'agit d'une industrie très moderne, très XXI^e siècle. On pourrait penser qu'il s'agit d'une industrie artisanale, mais ce n'est pas le cas. Elle est hautement technologique. Elle demande beaucoup de capital. Elle a tous les attributs d'une industrie du XXI^e siècle, avec des améliorations continues et une qualité supérieure. C'est un aliment sain, et reconnu comme étant bon pour la santé. Il est différencié des autres fruits.

    Il présente de grands avantages pour la santé. On l'a vanté comme le deuxième aliment le plus santé qu'on puisse manger, après le saumon sauvage de l'Atlantique, qui est très difficile à trouver, ce qui nous place donc au sommet de la pyramide.

    Le Canada produit deux tiers à trois quarts des bleuets sauvages commercialement viables du monde. Le marché domestique est très limité, et de ce fait 90 % des bleuets sauvages du monde sont exportés. Je pense que cela met l'accent sur l'importance des marchés d'exportation pour cette industrie; l'accès aux marchés est donc critique. L'accès à de nouveaux marchés est critique, car nous devons continuer à accroître notre accès à de nouveaux clients.

    Tous les efforts pour réduire les tarifs douaniers et les barrières non tarifaires pour cette industrie sont positifs. Ce que nous voyons dans le PTP, c'est un effort supplémentaire de le faire dans des marchés nouveaux et émergents, qui sera positif à long terme.

    Les opportunités spécifiques que nous voyons...

    Monsieur Hoffman, vous allez devoir conclure. Il vous reste seulement 30 secondes.

    Merci. J'ai besoin de deux secondes.

    Les opportunités spécifiques que nous voyons sont une réduction des tarifs douaniers au Japon. Nous sommes déjà présents au Japon, mais la réduction des droits de douane va nous permettre d'être plus concurrentiels.

    Le Vietnam va être l'autre opportunité à long terme. Nous le voyons comme un marché qui va être très difficile d'accès avec un droit de douane de 30 %, mais si nous pouvons le faire réduire ou éliminer, cela sera utile.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Vous achetez beaucoup de bleuets. De nombreux petits agriculteurs vous expédient leur récolte, ou vous achetez leur production. On le voit quand on se déplace dans la campagne, en particulier dans le nord de la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Merci d'être venu.

    Nous allons maintenant passer à Unifor. Madame Payne, cela fait plaisir de vous revoir. Nous nous sommes vus hier à Terre-Neuve. Vous êtes une personne occupée.

    C'est vrai. Je ne me repose jamais, et Unifor ne se repose jamais.

    Merci d'être venue. Vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Puisque nous sommes le dernier panel, nous devrions avoir au moins 10 minutes chacun. Qu'en pensez-vous?

    Dans ce cas-là, nous serions en train de voler le temps de l'auditoire, parce qu'ils ont également des choses à dire.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier le Comité pour cette occasion de me présenter devant vous aujourd'hui. Vous avez déjà entendu, évidemment, notre président national au sujet du PTP. Je crois qu'il s'est présenté devant votre Comité plus tôt cette année pour parler de notre opposition à cet accord — pas au commerce en général, je veux être très précis à ce sujet, mais à cet accord en particulier.

    Comme vous le savez, Unifor représente 310 000 travailleurs et travailleuses dans plus de 20 secteurs de l'économie à l'échelle du Canada tout entier, et environ 40 000 dans le Canada atlantique. Nos membres dans la région travaillent dans la foresterie, la pêcherie, le secteur des télécommunications, le secteur manufacturier, le secteur du pétrole et du gaz extracôtiers, et les soins de santé, pour ne nommer que quelques-uns des secteurs d'activité de nos membres. Évidemment, aujourd'hui, je réitère les très vives préoccupations de notre syndicat à l'égard de cet accord commercial profondément déficient et j'en appelle au Comité afin qu'il en recommande le rejet.

    Nous pensons que les emplois de nos membres sont importants, et que l'accord aura une incidence négative sur ceux-ci, mais, et c'est tout aussi important, que l'emploi et la vie de nombreux Canadiens seront aussi touchés négativement. Aujourd'hui, je souhaite concentrer mes remarques sur ce qui est nécessaire pour que le Canada se dote d'un programme commercial qui soit équitable et progressiste. Étant donné qu'il s'agit de votre dernière audience, je pense qu'il est essentiel que nous nous tournions vers les raisons pour lesquelles le PTP ne peut pas être défini ainsi.

    La ministre Freeland, dans les remarques dont elle vous a fait part en mai et dans des discours qu'elle a prononcés depuis qu'elle a comparu devant ce Comité, a parlé de la nécessité pour le Canada d'élaborer un programme commercial progressiste. D'ailleurs, ces dernières semaines, elle a réitéré la nécessité d'une nouvelle approche commerciale, lorsqu'elle était en Europe. Il est vraiment rafraîchissant d'entendre une ministre du Commerce parler si franchement du fait que les accords commerciaux n'ont pas apporté les biens économiques communs qui avaient été promis.

    En juin, à la Conférence de Montréal, la ministre a expliqué pourquoi la mondialisation et les grands accords commerciaux vont si mal partout dans le monde. La classe moyenne, a-t-elle dit, dans les sociétés industrialisées de l'Occident et, probablement, plus largement, dans les pays à revenu moyen, a commencé à avoir très peur à l'idée que les deux grandes mutations économiques de notre époque, la mondialisation et la révolution technologique, n'avaient pas été bénéfiques pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Elle a dit que les gens qui croient que cela ne fonctionne pas pour eux n'ont pas tort.

    La ministre Freeland a été claire au sujet de la nécessité pour les accords commerciaux de répondre aux préoccupations éminemment légitimes que les personnes, que les travailleurs et les travailleuses, ont au sujet des dispositions sur les investisseurs et les États et sur le fait que ces accords n'ont pas haussé les niveaux de vie ni entraîné une prospérité partagée. Elle a suggéré qu'un programme commercial progressiste devrait aussi comprendre une protection efficace des travailleurs ainsi que des normes environnementales. Actuellement, ce n'est pas le cas, et encore moins dans le cas du PTP.

    Elle a aussi fait remarquer qu'il est nécessaire de renforcer le droit des nations de réglementer et d'élaborer des politiques et des lois dans l'intérêt des citoyens, et de ramener les dispositions sur les investisseurs et les États à ce pourquoi elles ont été mises en place: la garantie de non-discrimination à l'encontre des investisseurs étrangers, et rien d'autre. Nous serions d'avis qu'il ne devrait pas y avoir de dispositions spéciales sur les droits des investisseurs, mais il reste que la ministre du Commerce du Canada elle-même a critiqué ces dispositions.

    Si le Canada doit ouvrir un nouveau chapitre en matière de commerce, si nous devons bâtir et élaborer un programme commercial véritablement progressiste, comme notre propre ministre le dit elle-même, alors nous n'avons vraiment pas le choix. Le Canada ne doit pas ratifier le PTP car cet accord ne fait rien de tout cela, d'aucune façon.

    J'ai joint à la trousse que j'ai donnée au greffier un feuillet de documentation qui présente un cadre de programme commercial progressiste. J'espère que vous le lirez et qu'il vous sera utile lors de vos délibérations.

    Dans le Canada atlantique, comme certains d'entre vous le savent, nous sommes des gens très pratiques et raisonnables. La question que nous voudrions poser est celle-ci: pourquoi devrions-nous signer un accord qui peut avoir, et qui aura certainement, des répercussions négatives sur de bons emplois dans la foresterie, selon nous, ainsi que sur les secteurs laitiers de la région, le secteur automobile dans le reste du pays, et le prix des médicaments pour tous les citoyens, y compris nos propres membres? Pourquoi signer un accord qui donnera encore plus de pouvoir aux entreprises grâce aux dispositions sur les investisseurs et les États?

    Le consensus qui se détache de toutes les études qui ont été publiées jusqu'à présent est que les bienfaits du PTP pour le Canada seront au mieux négligeables, et que les risques et les pertes seront grandes. Soyons bien clairs...

    Excusez-moi...

    J'ai presque terminé.

    Le président: D'accord. Vous avez 15 secondes, pas plus.

    Allez-y.

    Mme Lana Payne: Soyons bien clairs: nous disons non au PTP; nous ne disons pas non au commerce. Dire non peut nous permettre de revenir en arrière pour refaire nos devoirs et élaborer un accord commercial qui fonctionnera réellement pour tout le monde.

    Merci beaucoup.

     Des voix: Ah, ah!

    J'ai amené quelques amis avec moi.

    Eh bien, dites donc, c'est un fan-club que vous avez amené. Les applaudissements sont-ils pour nous?

    Mme Lana Payne: J'ai quelques amis dans la salle.

    Le président: Je ne crois pas que les applaudissements sont pour les politiciens.

    J'ai quelques rappels à faire avant que nous passions au dernier panel. Nous avons des traducteurs, si vous avez besoin de traduction, parce que nous fonctionnons dans les deux langues officielles. Aussi, pendant que nous siégeons ici, vous ne devez pas prendre de photos ni filmer.

    L'autre chose, c'est que vous pouvez fort bien applaudir pendant la prochaine heure et quelques, mais cela va empiéter sur le temps réservé aux intervenants. Nous voulons en faire autant que possible dans les quelques prochaines heures. Nous allons aussi avoir une liste d'intervenants plus tard, alors si vous pouviez contenir votre enthousiasme, n'est-ce pas, nous pourrons continuer à avancer.

    Monsieur Rideout, c'est un plaisir de vous voir. Vous êtes notre dernier intervenant au panel, le dernier au pays.

    Cela fait bien longtemps que l'on se connaît. Je suis content de voir que vous travaillez toujours avec les fermiers. Merci d'être venu.

    Monsieur, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai déjà été le dernier. Les gens disent que je suis le dernier la plupart du temps.

    M. Hoffman vient tout juste de faire une bonne introduction au sujet de notre industrie. Je vais dire quelques mots sur notre industrie du bleuet sauvage, en Nouvelle-Écosse et dans la région.

    Ce n'est pas une industrie artisanale. Nous avons 1 100 producteurs membres dans notre organisation, qui gèrent environ 44 000 acres de terres à bleuets sauvages en Nouvelle-Écosse et qui produisent, bon an, mal an, 300 millions de livres de bleuets sauvages par année à l'échelle de notre industrie régionale. En Nouvelle-Écosse, il s'agit de notre plus importante exportation agricole, puisqu'elle a dépassé 100 millions de dollars en ventes à l'exportation l'année dernière.

    Ces marchés d'exportation sont, comme vous le savez, monsieur le président, le marché intérieur des États-Unis et les blocs de l'Europe et de l'Asie, principalement du Japon. Nous pensons que la plupart de nos débouchés commerciaux à l'avenir, dans la mesure où notre industrie produit maintenant un tel volume de fruits de manière constante, seront sur les marchés asiatiques. Certains des pays représentés dans la proposition de PTP font partie de la liste restreinte de marchés potentiels. Nous considérons que la plupart des possibilités de débouchés commerciaux seront sur le marché asiatique. L'accès au marché dans ces zones en développement est extrêmement important pour nous.

    Le Japon est notre principal marché en Asie. Cela fait de nombreuses années que nous sommes installés dans ce marché, depuis les années 1970. Nos activités se concentrent principalement sur les ingrédients. Dans tous nos marchés d'exportation, nous faisons affaire avec des entreprises clientes qui produisent des produits de consommation alimentaires qui ont pour ingrédients des bleuets sauvages, ainsi que d'autres fruits. Nous devons faire concurrence à d'autres ingrédients qui pourraient remplacer notre produit sur ces marchés. L'accès continu au marché japonais est très important pour nous. Un accès plus libre à certains de ces marchés en développement que M. Hoffman a mentionnés est aussi une autre priorité importante pour nous, en ce qui a trait au développement futur de nouveaux marchés.

    Pour finir, 90 % des cultures canadiennes de bleuets sauvages sont exportées à l'étranger. C'est un moteur important de l'économie rurale, comme vous le savez. Beaucoup d'emplois sont en jeu dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse et partout dans cette région.

    C'est ce qui conclut mes remarques. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Rideout. Merci d'avoir respecté le temps alloué.

    Nous allons maintenant ouvrir un dialogue avec les députés. Chaque député a environ cinq minutes. Si nous pouvions nous y tenir, ce serait apprécié.

     Nous allons commencer avec les conservateurs.

    Monsieur Ritz, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Merci pour vos présentations.

    Comme vous pouvez le constater, la diversité des opinions à cette table reflète bien la diversité de l'industrie au Canada quant à ce que nous devrions faire, et à la manière de le faire. Pour le gouvernement, il s'agit de trouver un équilibre et de s'assurer que, lorsque nous irons de l'avant, les gains compenseront toute négativité. Allons-nous tous y gagner? Non. Cela n'arrive jamais, même dans les affaires, mais, au bout du compte, notre travail est de nous assurer que cela sera atténué, aussi proche de zéro que possible.

    Tout d'abord, je m'adresse à Unifor: merci pour votre présentation. Avec vos 310 000 travailleurs à l'échelle du Canada, vous témoignez du fait que les emplois sont importants. C'est tout à fait vrai. Chaque emploi est important. Mais je me demande seulement si, advenant que nous nous retirions de l'économie commerciale — je veux dire, un emploi sur cinq au Canada, ce qui inclut les emplois de certains de vos membres, dépend du commerce — qu'allons-nous faire en attendant? Ne voyez-vous pas un retard, un arrêt, là? Si nous nous retirons de certains d'entre eux et les États-Unis vont de l'avant, mais pas nous, que faisons-nous pendant cet intervalle où nous nous renégocions, ou cherchons des partenaires souhaitant renégocier, un nouveau programme commercial?

    Il y a beaucoup de « si » dans ce que vous dites.

    Si les États-Unis signent, ce qui est, il me semble, un grand « si » à l'heure actuelle... Si vous regardez ce qui se passe dans la politique américaine, vous verrez que les meneurs républicains et démocrates ont tous deux dit non au PTP.

    Il vont aussi tailler en pièces l'ALENA.

    En fait, ce sont les républicains qui vont tailler en pièces l'ALENA.

    Nous ne sommes pas en train de dire que nous nous retirerions de l'économie commerciale. Unifor n'a jamais prétendu cela, alors gardez-vous-en...

    Ce n'était pas mon propos, non plus: c'était de savoir ce que nous faisons dans l'intervalle.

    Souhaitez-vous avoir une réponse à la question?

    Oui, s'il vous plaît.

    Nous ne disons pas que nous nous retirerions de l'économie commerciale. En fait, la ministre elle-même dit que nous voulons changer la manière dont nous commerçons au Canada. Nous sommes de grands partisans du commerce. Beaucoup de nos membres travaillent grâce au commerce.

    Il faut trouver un équilibre entre les risques et les avantages. Une industrie relativement petite — sans vous offenser — peut en bénéficier un petit peu, mais il va y avoir des répercussions très négatives pour beaucoup de grandes industries.

    Je mentionnais la foresterie plus tôt. Plusieurs de nos membres au Canada atlantique travaillent dans le secteur de la foresterie. Une lettre d'accompagnement signée dans le cadre du PTP porte sur les produits forestiers et l'exportation de billes brutes. C'est un gros enjeu, évidemment, en Colombie-Britannique. Ils ont passé un accord pour que cela aille de l'avant, et pour que ces règles sur les exportations brutes soient réécrites ou renégociées dans cinq ans. C'est une préoccupation importante puisque nous avons beaucoup de membres qui travaillent dans la transformation secondaire des billes.

    Nous devons prendre cela en considération, en tant que pays. Si ces accords commerciaux ne nous permettent pas d'avoir des emplois au niveau secondaire, dans la transformation, et il est seulement question d'envoyer nos produits bruts vers d'autres pays, en foresterie ou dans la pêche, est-ce réellement un avantage pour le Canada? Ce n'est pas plutôt un avantage pour une entreprise qui aura un gros bénéfice net au bout du compte?

    Non, les produits à valeur ajoutée sont essentiels.

    Monsieur Hoffman, vous avez tenu à parler de la conquête de nouveaux marchés et de développement de produits pour cette filière.

    Peter, je sais que nous avons eu cette discussion aussi. Vous parlez d'une stratégie fondée sur les ingrédients, mais les ingrédients au Japon sont différents des ingrédients aux États-Unis, alors il s'agit d'avoir toujours une longueur d'avance et d'offrir le produit avant les autres.

    Je ne demanderai pas de valeur monétaire, mais quelle partie de ce que vous réalisez — et on parle de centaines de millions de dollars — est investie en recherche et développement, dans cette filière d'innovation et dans cette réflexion pour la prochaine utilisation?

    Nous innovons tout le temps du côté production. Nous finançons la recherche dans l'amélioration des techniques de culture, alors ça continue de ce côté-là. Ça a beaucoup aidé les producteurs. Nous étudions aussi comment améliorer la productivité de nos usines, alors ça se poursuit de ce côté-là. Du côté du développement des marchés, notre entreprise y travaille, mais nous le faisons aussi par le biais de l'association commerciale de l'industrie, alors ça continue de ce côté-là, aussi.

    Merci.

    J'ajouterais là-dessus. Nous sommes très présents dans le commerce et l'innovation dans le domaine des ingrédients en ce qui concerne le développement de nouveaux produits. Dans une certaine mesure, nous sommes toujours dans la commercialisation d'ingrédients, mais nous développons aussi des produits de consommation alimentaires nous-mêmes. On ne veut pas faire le saut trop rapidement et finir par vendre aux clients de vos clients, ce qui n'est pas une perspective encourageante.

    Merci.

    J'ai une remarque, monsieur Hoffman.

    J'ai étudié en agriculture au collège, et je suis allé le visiter récemment, ils avaient conçu un nouveau pulvérisateur, en partenariat avec vous, je crois. Il est muni d'une sorte d'infrarouge et il lui suffit de brûler les mauvaises herbes, alors qu'auparavant il fallait tout pulvériser, ce qui causait beaucoup de gaspillage et nuisait à l'environnement. C'est de là que provient l'innovation. C'était bien de voir la collaboration avec l'université locale pour créer cette machine, qui brûle simplement ce qui doit être brûlé. C'était assez innovateur, alors vous élaborez de nouvelles idées, les gars.

    Oui. Il s'agit d'un pulvérisateur de précision que nous avons conçu avec le collège d'agriculture, la faculté d'agriculture de Dalhousie.

    On se sert de caméras sur le pulvérisateur pour distinguer les différentes plantes dans le champ. Certaines d'entre elles, bien sûr, sont des plants de bleuets, mais d'autres peuvent être des mauvaises herbes, donc indésirables. L'appareil se concentre très précisément là où on le veut, alors il est à la fois écologique et efficace. John Deere est venu voir comment on fait, alors ça, c'était intéressant.

    Ça semblait fonctionner dans les terres vallonnées autour d'ici.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux et à M. Dhaliwal.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux panélistes et aussi à tous les camarades d'Unifor.

    Madame Payne, il y a aussi plus de 27 600 travailleurs d'Unifor en Colombie-Britannique, et je vous remercie pour votre travail.

    Au cours des derniers temps, nous avons entendu différents points de vue de la part d'un grand nombre de gens. D'un côté, les gens viennent nous voir et disent que le PTP est stimulant pour le travail ou pour l'emploi. D'un autre côté, des gens comme vous et M. Furlong viennent nous voir et disent qu'il est destructeur d'emplois.

    Pourriez-vous nous nommer des éléments précis du PTP que vous considérez comme la principale justification de votre opinion?

    Pourriez-vous répéter ça? Il y avait du bruit par­là. Simplement répéter la dernière partie de la question, s'il vous plaît.

    J'aimerais savoir quels sont les éléments précis du PTP qui vont influencer votre façon de penser.

    Je pense que lorsqu'on parle de renégocier un accord commercial ou de retourner à la table, il faut regarder vraiment quels sont ses problèmes actuellement, dont certains que j'ai déjà soulevés. Au bout du compte, au Canada et autour du monde, nous ne sommes pas une île isolée. C'est pour ça qu'on fait du commerce. Toutefois, il y a maintenant à travers le monde d'autres façons de penser le commerce. Il incomberait au Canada, comme je pense que notre ministre tente de le faire, d'avoir une discussion franche et nouvelle sur l'allure du commerce et l'allure des accords commerciaux.

    Il y a tellement de failles dans cet accord qu'il faudrait beaucoup d'efforts pour le rectifier. Oui, il va y avoir, je crois, 3 % de nouveaux marchés ouverts comparativement à aujourd'hui, mais nous faisons déjà affaire avec 97 % des pays compris dans le PTP. Il est ridicule qu'on pense à abandonner tant, particulièrement du côté des emplois dans le secteur de l'automobile et potentiellement dans le secteur forestier et beaucoup d'autres emplois ruraux dans les Maritimes. On perd beaucoup trop, je crois, et il y a très, très peu d'avantages, si même il y en a.

    Je ne veux pas m'éterniser, mais regardez toutes les études réalisées, et pas seulement des études d'économistes de gauche ou progressistes. Même l'Institut C.D. Howe a fait une étude qui dit que cet accord est minable. Il n'y a aucun avantage réel à le signer et...

    Les entreprises veulent des règles du jeu équitables en matière de commerce international. Je veille sans relâche à ce que tout le monde ait des règles du jeu équitables.

    Les bleuets et le saumon sont les marchandises importantes pour nous en Colombie-Britannique. C'est ce que je vois ici, aussi.

    Je suis tout à fait en faveur des produits à valeur ajoutée, afin que les gens d'ici soient capables d'avoir des emplois bien payés et de faire des profits. Comment est-ce que des panels comme celui-ci pourraient avoir des règles du jeu équitables si on ne signe pas le PTP?

    On ne gagne pas des règles du jeu équitables avec le PTP. Il y a eu un certain nombre d'études sur l'incidence, par exemple, sur le secteur de l'automobile. Si on regarde ce qui se passe, il n'y a pas de règles du jeu équitables lorsqu'on dit qu'il n'est plus nécessaire d'avoir le même pourcentage de pièces faites au Canada dans ces voitures. C'est pour ça qu'on va finir par perdre 20 000 emplois. En quoi est-ce que ces règles du jeu sont équitables pour les travailleurs au Canada et pour les entreprises qui embauchent ces travailleurs?

    Ce n'est pas juste les syndicats qui disent ça. Ford Canada a dit que c'était un mauvais accord.

    Monsieur Hoffman, voulez-vous ajouter quelque chose à cette remarque?

    Pour notre industrie, je crois que le commerce est crucial. Nous ne pouvons survivre sur le marché intérieur, alors on part de ça.

    D'un point de vue mondial, c'est ici que les bleuets sauvages sont produits, alors il nous faut un accès aux marchés. Je pense que plus l'accès est vaste, mieux c'est. Je sais que c'est la même chose pour les bleuets cultivés en Colombie-Britannique. Le volume de bleuets cultivés qui y poussent est beaucoup plus important que ce que notre pays peut consommer, alors ils doivent avoir accès aux marchés d'exportation.

    Pour cette industrie, où nous pouvons mettre sur pied ces accords commerciaux, c'est avantageux et d'une importance cruciale à long terme.

    Merci.

    Ça conclut votre temps, monsieur Dhaliwal.

    Nous allons passer au NPD, maintenant.

    Madame Ramsey, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, et merci beaucoup pour vos exposés.

    C'est la conclusion parfaite pour notre tournée nationale, parce que c'est au coeur de la question. C'est un accord profondément défaillant. Le commerce va diminuer avec tous les pays avec lesquels nous faisons affaire actuellement. D'après les rapports de notre gouvernement, nous allons voir une croissance négligeable. Il y aura 60 000 emplois de perdus, le RDIE, les prix des médicaments vont monter pour tous les Canadiens, pas de protection environnementale...

    Je pense, concernant la remarque de Mme Payne, que ça revient à notre façon de les rédiger. Je suis contente de l'entendre citer la ministre lorsqu'elle appuie et confirme le fait que ces accords ont été négociés en secret lors de processus très défaillants et qu'accepter ces accords tels quels nuira aux Canadiens.

    Nous devons trouver une façon de faire profiter ceux qui veulent avoir accès à ces marchés et qui veulent exporter leurs produits, mais pas aux dépens des autres Canadiens et des collectivités existantes.

    Je pense que nous devons commencer par le commencement. J'espère que ce comité sur le commerce se réunira, à l'avenir, et définira le « commerce progressiste ». Nous discuterons alors de la direction à prendre. Nous entrons en discussions exploratoires avec d'autres pays en ce moment même.

    Nous devons créer quelque chose qui va profiter autant à ceux qui veulent intégrer le secteur qu'à ceux qui ont des problèmes sérieux avec celui-ci, parce que même ceux qui veulent intégrer le secteur commercial ont des problèmes au-delà des barrières tarifaires. Nous avons entendu ça, ce matin, concernant les problèmes de homards qu'ils ont en Suède.

    Le PTP ne nous permettra pas réellement d'aller là où on doit aller.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, c'est le temps des témoins.

    Mme Tracey Ramsey: Je vais poser une question

    Une voix: Merci, Karen.

    Le chronomètre n'a pas commencé, alors c'est correct.

    Je rappelle à tous les députés de ne pas poser vos questions à la fin, parce ça rend simplement les choses plus difficiles pour les témoins. Je ne pointe du doigt aucun député. Nous finissons tous par le faire. Gardez-le simplement en tête. Vous voulez que votre témoin soit capable de répondre correctement à la question.

    Ma question va en fait aller à M. Furlong, et elle est à propos du RDIE.

    En ce moment au Parlement, nous débattons et parlons de l'accord de Paris sur le climat et d'où on s'en va avec ça. Il a été mentionné devant ce comité que le RDIE menacerait ça. Allons-nous être capables d'appliquer ces cibles de changements climatiques avec une clause de RDIE contre nous?

    Merci, madame Ramsey.

    Premièrement, avant de répondre à sa question je veux dire à tous mes panélistes ici que j'aime les bleuets, mais j'aime aussi le commerce équitable et progressiste qui fonctionne pour tout le monde au pays.

    Quand on a des clauses de règlement des différends, il me faut demander pourquoi un quelconque gouvernement prendrait cette responsabilité et la mettrait entre les mains d'une tierce partie, si l'on peut dire, parce que ça rend les choses plus difficiles. Aussi, pour autant qu'on le sache, ça ouvre la porte à des poursuites contre ce gouvernement et ce pays. Il n'y a pas besoin de regarder plus loin que l'ALENA — je déteste même utiliser ce terme — et les impacts qu'il a eus.

    Lorsque vous parlez d'environnement et que vous parlez des impacts qu'aurait le RDIE, il n'y a pas besoin de regarder plus loin que... Comme dit Mme Payne, nous commerçons déjà avec 97 % de ces pays. Si on observe les changements climatiques autour du monde, on a beaucoup de travail à faire. Si le Canada veut être un pays progressiste en matière de changements climatiques, et je pense que ce gouvernement a fait preuve d'ouverture et l'a dit, alors nous devons être capables de le faire d'une façon progressiste, sans prendre le risque de voir d'autres pays nous faire obstacle dans ce progrès.

    Je veux dire, lorsque vous parlez de changements climatiques, je pense que tout le monde a avantage à ce qu'on ait la discussion, mais pour que quelque chose aboutisse au RDIE en arbitrage...

    Nous avons été poursuivis le plus souvent pour des questions environnementales en vertu du RDIE du chapitre 11.

    Mon autre question est, quelle sera l'incidence d'une augmentation du prix des médicaments sur les gens en Nouvelle-Écosse?

    Penchons-nous non seulement sur la Nouvelle-Écosse, mais aussi sur la région de l'Atlantique et l'ensemble du pays. Comme l'a souligné Mme Payne, la région de l'Atlantique est une économie de ressources. Nous sommes dépendants de la pêche. Nous sommes dépendants du secteur forestier et de ces industries.

    Les gens ne devraient pas avoir à choisir entre acheter des médicaments ou de la nourriture et mettre ainsi leur santé en péril. La Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers demande depuis plusieurs années l'élaboration d'une stratégie en matière d'assurance-médicaments. Il y aurait des incidences négatives à une augmentation du coût des médicaments dans la région. Nous avons des travailleurs saisonniers dans la région de l'Atlantique, et cette population... Ça rend les choses plus difficiles pour les gens d'avoir à décider s'ils peuvent se payer des médicaments. Nous savons, et les études l'ont prouvé, que le coût des médicaments et la production de médicaments génériques atteindront des sommets, et la production de médicaments génériques, avec les brevets et tout ça, sera très limitée, voire entièrement bloquée.

    Ça aura des effets désastreux sur cette région et, je n'en doute pas, sur le pays entier.

    Merci.

    Merci, monsieur Ramsey.

    Nous allons continuer avec Mme Lapointe.

     Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins et je suis très heureuse d'être avec vous aujourd'hui.

    Si vous ne comprenez pas le français, je vous invite à utiliser les écouteurs pour obtenir l'interprétation simultanée.

    Monsieur Hoffman, mes questions s'adressent à vous.

    Vous avez dit que le fait d'avoir accès aux exportations était très important, mais qu'il était encore plus critique de développer de nouveaux marchés. Vous avez dit aussi, ou  c'était peut-être M. Peter qui l'a mentionné, que le marché au Japon à cet égard a commencé en 1970 et que, pour le Vietnam, cela se ferait à long terme. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Nous allons arrêter le chronomètre et aider l'assistance avec leurs écouteurs. Arrêtons quelques secondes. Vous devez l'allumer et le mettre sur le canal 1. Est-ce que tout le monde est prêt? Est-ce que tout le monde entend?

    Je suis désolé, madame Lapointe.

    Merci.

    J'apprécie le fait que les témoins utilisent leurs écouteurs.

    Votre question, madame Lapointe, s'adressait à M. Hoffman.

    Allez-y monsieur.

    Oui. L'accès aux marchés est essentiel. Nous savons que nous devons être une compagnie et un secteur d'exportation. Nous avons aujourd'hui un accès raisonnable à beaucoup de marchés. Il existe quelques barrières commerciales et droits commerciaux importants, qui sont des obstacles majeurs à l'accès aux nouveaux marchés. Le Vietnam, par exemple, en fait partie. Le Vietnam impose aujourd'hui des droits de 30 % sur les bleuets sauvages. C'est le même taux en Chine, en plus d'une taxe ad valorem qui fait monter les frais à 47 %, et ça s'applique également aux bleuets cultivés, je crois, de la Colombie-Britannique.

    Ce sont là d'importants obstacles à l'accès aux marchés. C'est ce genre de choses que nous avons besoin d'essayer de changer.

    À long terme, nous pensons que le Vietnam peut être un bon marché pour nous. On ne change pas les habitudes alimentaires culturelles des gens du jour au lendemain, alors on doit commencer et développer le marché, et ça peut prendre du temps.

    Ce n'est pas tout le monde qui se lève le matin et pense immédiatement à des bleuets sauvages. Certaines personnes le font, mais personne au Vietnam. C'est pour ça qu'il nous faut amener les gens à y penser et à comprendre les avantages des bleuets sauvages, afin qu'ils changent leurs habitudes et traditions alimentaires et consomment, idéalement, de grandes quantités.

    Merci.

    Vous n'avez pas besoin de me convaincre puisque j'adore les bleuets.

    Combien de personnes ici, en Nouvelle-Écosse, travaillent à la transformation ou à la cueillette des bleuets? Est-ce que vous avez de la difficulté à trouver de la main-d'oeuvre à cet égard?

    Je ne pense pas pouvoir vous donner le nombre exact. Nous avons cinq usines qui traitent les bleuets sauvages dans les Maritimes, et deux dans le Maine. Du côté du traitement, nous employons probablement, disons, 1 000 personnes, et davantage sur une base saisonnière. Du côté des récoltes, bien sûr, il y a beaucoup d'efforts pendant la saison des récoltes, et aussi la saison de croissance, et c'est probablement au moins le même nombre. C'est un secteur très important dans notre région.

    D'accord.

    Vous parlez de la transformation des bleuets. Lorsque vous exportez ce produit, quelle est la proportion des bleuets qui ont été transformés et de quelles façons l'ont-ils été?

    Quand nous parlons de traitement, nous parlons de leur nettoyage et de leur congélation. Ils sont généralement empaquetés en boîtes de 30 livres. C'est le format de la plupart des exportations. Quand nous parlons de traitement, c'est le nettoyage et le tri. Nous passons à travers un grand nombre de ce genre de traitements pour nous assurer que la qualité est parfaite, comme ça lorsqu'ils arrivent aux consommateurs, ils sont prêts à être mis dans tout produit qu'ils sont prêts à utiliser.

    Comme vous le savez, je viens du Québec. Là également, les bleuets cueillis sont transformés pour être utilisés, entre autres, pour faire la cuisine. Ici, est-ce que vous exportez, par exemple, des bleuets qui ont été recouverts de chocolat?

    Il y a une industrie très active au Québec, particulièrement dans la région du Lac-Saint-Jean. Ils ont certainement réussi à faire croître ce secteur. Pour l'essentiel, nous ne faisons pas d'autre traitement. Le reste est fait par nos consommateurs. Ils en mettent dans une grande diversité de produits.

    Je pense qu'il y a eu un examen de ce qui se passait sur le marché japonais, et ils avaient quelque chose comme 200 produits différents dans les supermarchés du Japon. Nous n'essayons pas de remplacer tout ça par le traitement ici. Nous essayons de vendre aux compagnies qui connaissent ces marchés et savent quels sont les bons produits pour ces marchés.

    Merci.

    J'ai une brève question pour M. Furlong.

    Combien de personnes travaillent dans l'industrie de l'automobile en Nouvelle-Écosse?

    Je vais renvoyer cette question à Mme Payne.

    Nous avons des personnes employées dans la vente d'automobiles, mais la construction automobile est en Ontario.

    Merci.

    C'est également le cas au Québec.

    Merci madame Lapointe.

    Nous allons passer à Mme Ludwig.

    Allez-y. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Merci beaucoup à tous pour vos présentations.

    Je vais poser mes questions rapidement parce que j'aimerais que vous ayez le plus de temps possible pour y répondre.

    Je représente un comté, New Brunswick Southwest, qui est riche en bleuets, en pêcheries, en aquaculture, en sardines et en foresterie. Par mon travail et mes échanges avec beaucoup de ces entreprises, je sais qu'elles ont diversifié leurs marchés et couvert une partie de leurs risques, comme M. Hoffman. Dans votre entreprise, vous avez des opérations aux États-Unis ainsi qu'au Canada. Lorsque le commerce est devenu très étroit et la réglementation trop stricte pour permettre à certaines entreprises de faire du profit, elles ont déménagé une partie de leur production aux États-Unis. Nous avons entendu ça à travers le pays dans le secteur forestier, certainement en aquaculture et dans les pêcheries, et maintenant avec les bleuets.

    J'irai avec le Comité. Disons que le gouvernement canadien ne ratifie pas le PTP. Comment voyez-vous les choses lorsque vous pensez aux industries du bleuet, des pêcheries, de l'aquaculture, des sardines, de la foresterie?

    Nous avons entendu des témoins qui ont dit que 1 $ en exportations équivaut à 9 $ en retour pour les services. Basons-nous là-dessus et sur la façon dont nous pourrions le mieux nous attaquer à cette question, parce que nous n'avons pas pris de décision, en tant que gouvernement, sur la ratification de cette entente.

    Laissez-moi juste dire, comme Mme Payne l'a dit, qu'il nous faut du commerce équitable et progressiste.

    Le premier endroit par où commencer serait de ne pas négocier ces accords derrière des portes closes. Ça serait le premier endroit par où commencer. J'irais jusqu'à dire que les syndicats devraient être des partenaires ou des joueurs lorsque ces accords sont négociés, tout comme les entreprises donnent leur opinion sur ces accords commerciaux. Je n'ai aucun doute que c'est arrivé et personne ne pourra me convaincre du contraire.

    Si je peux poser une courte question à ce sujet, monsieur Furlong, avez-vous été consulté auparavant pour des consultations sur le PTP?

    Non.

    Merci.

    Monsieur Hoffman, pourriez-vous répondre?

    Je pense que nos principaux marchés actuels vont rester là si le PTP n'est pas ratifié, et cela comprendrait les États-Unis. L'Europe, bien sûr, n'est pas touchée par le PTP, et le Japon non plus. Nous avons vendu des bleuets sauvages pour la première fois au Japon il y a 40 ans, et nous continuons à en vendre au même client ainsi qu'à d'autres là-bas, alors je pense que ça va continuer.

    Ce que le PTP permet est une croissance à long terme. Il nous permet d'étendre notre présence au Japon par l'élimination des tarifs et nous donne la possibilité de croître dans de nouveaux marchés qui nous auraient peut-être été fermés autrement.

    Dans ces marchés, quel est le produit de remplacement aux bleuets qu'un de vous avait mentionné?

    Si on pense au yogourt, nous sommes un ingrédient de base dans le yogourt aux fruits, ce qui donne du yogourt aux bleuets. Pensez à tous les autres yogourts qu'il y a sur les étagères des épiceries. On a celui aux fraises, aux framboises, à la pêche, à la mangue, et celui à la vanille. Nous sommes en compétition avec tous ceux-là. C'est ça notre compétition. Nous sommes vraiment en compétition mondiale avec tous les fruits et d'autres choses.

    Merci.

    Madame Payne, voulez-vous commenter?

    Si nous ne ratifions pas le PTP, alors nous sauverons une tonne d'emplois, ça, c'est sûr et certain.

    Vous avez mentionné dans vos commentaires que même avec un accord commercial avec les États-Unis, nous perdons de la production vers les États-Unis. Nous devrions être préoccupés par ce que cela nous en apprend sur la perte de production potentielle vers certains de ces pays compris dans le PTP. C'est ça qui est arrivé par le passé avec notre commerce.

    L'autre chose est qu'on a bien un exemple d'une ministre qui a en ce moment renégocié un accord. Elle est allée rencontrer l'Union européenne pour dire que nous devions envisager de changer une partie du libellé de l'AECG. Je pourrais vous dire que le libellé ne va pas assez loin, mais ça donne certainement un exemple de la façon de rectifier un accord commercial lorsqu'il a gravement besoin d'être rectifié.

    Il faut réfléchir, comme j'ai dit au début, au contexte global. Dans notre cas, les risques et les pertes surpassent grandement les avantages dans le PTP.

    Il ne vous reste que 15 secondes, alors...

    D'accord. Merci.

    Nous allons passer à notre dernier député.

    Monsieur Van Kesteren, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'assister à cette dernière séance.

    Ça a été révélateur et intéressant. Ça a été un magnifique périple de pouvoir explorer et voir une partie des Maritimes et de voir certaines industries. Vous avez beaucoup de choses dont vous pouvez être fiers dans cette province et dans les autres provinces aussi.

    Madame Payne, je voudrais vous demander... et je ne cherche pas la confrontation, croyez-moi.

    C'est correct.

    Je veux vous poser une question. Vous avez mentionné Ford. Vous avez raison: Ford est venu nous voir et nous a dit, « Ne signez pas cet accord .» Les deux autres — maintenant on parle des trois Grands de Détroit; avant on les appelait les trois Grands, mais maintenant ce sont les trois Grands de Détroit — veulent que nous signions cet accord. Ford vient d'annoncer, et vous le savez, qu'il délocalise toute sa production de petites voitures au Mexique. Comment peut-on l'en empêcher?

    Je ne suis pas une experte en voitures, mais je travaille pour ce syndicat. Je te dirais que nous avons eu beaucoup de bons exemples dans l'histoire du Canada de comment nous pouvons stimuler la production de voitures au Canada. Ça commence par une stratégie sur l'automobile pour le pays. Notre syndicat a fait une tonne de travail sur la façon de le faire...

    Vous jouez à la politicienne là. C'est ça qu'on fait. Comment peut-on les empêcher d'aller au Mexique?

    Comment peut-on les empêcher d'aller au Mexique? Bien, nous avons un accord commercial avec le Mexique, et maintenant nous allons avoir un accord commercial — s'il passe — avec le Japon, ce qui aura aussi une incidence négative sur l'industrie automobile. Nous pourrions commencer par dire que nous allons avoir des mesures incitatives. Je ne veux pas dire de l'argent du gouvernement, mais regardez ce que tous les autres font pour soutenir une industrie automobile prospère. Nous venons juste de tenir une ronde de négociations dans laquelle nous avons créé des emplois à long terme avec GM dans la région d'Oshawa en Ontario. Nous l'avons fait à la table de négociation. Pouvez-vous imaginer ce qu'un gouvernement pourrait faire s'il voulait sérieusement une stratégie sur l'automobile, si nous pouvons faire ça à une table de négociation collective?

    Vous voulez la confrontation. Je vois ça.

    Non. Vous avec beaucoup plus de personnes ici...

    Des voix:Oh, oh!

    M. Dave Van Kesteren:... et on n'apporte pas un couteau à une fusillade.

    Vous n'avez pas répondu à la question. J'aimerais vraiment avoir une réponse, parce que vous avez mentionné General Motors. Il y a eu des grognements de la part de General Motors selon lesquels ils se retireraient d'Oshawa.

    Comment est-ce qu'on empêche les entreprises de partir? D'ailleurs, nous aborderons peut-être la question si nous en avons le temps et nous discuterons de ce que Donald Trump dit. Comment est-ce qu'on les empêche de déménager leurs installations du Canada vers le Mexique?

    Comment est-ce qu'on empêche quiconque de faire ça?

    J'attends une réponse. J'attends vraiment une réponse.

    Je pense que nous avons bien réussi à garder les emplois au Canada, malgré toutes les difficultés que nous avons dû affronter, y compris de la part du dernier gouvernement dans les 10 dernières années.

    Nous devons faire les choses intelligemment. Ça ne se fera pas seulement avec le syndicat et l'entreprise travaillant ensemble à la table de négociation. Il faut y faire participer le gouvernement.

    Si on se soucie d'une industrie, que ce soit celle de l'automobile, de la foresterie, ou tout autre secteur du pays, nous avons besoin d'une stratégie adaptée pour développer une stratégie industrielle pour la nation. On ne peut pas laisser les choses à elles-mêmes et tenir pour acquis que vous pouvez laisser les choses entre les mains du marché ou à ces ententes commerciales. Il faut intégrer des mesures de soutien à ces ententes pour nous assurer, par exemple, que nous avons une stratégie prospère pour les automobiles, la foresterie ou d'autres secteurs de notre pays, plutôt que de donner toute la boutique chaque maudite fois que nous signons ces traités. C'est inacceptable.

    Monsieur Van Kesteren, il vous reste une minute si vous voulez placer une dernière question.

    Quand les trois grands de Détroit — en fait, les deux — étaient sur le bord de la faillite, le gouvernement fédéral a allongé 4 milliards de dollars pour ça. Je n'ai pas eu assez de temps pour parler de notre stratégie automobile, mais vous et moi savez bien que si l'une de ces compagnies étrangères — et ce sont des compagnies étrangères — annonce qu'elle déménage au Mexique, nous ne pouvons pas les en empêcher. Vous et moi, nous le savons.

    Nous venons tout juste de ramener des investissements du Mexique au Canada. Le Silverado, qui sera maintenant produit à Oshawa, est actuellement produit au Mexique. Ça peut se faire.

    Votre temps est écoulé. Désolé, monsieur.

    C'est ce qui met fin à notre table ronde. C'est la dernière séance de notre voyage.

    Merci beaucoup aux participants. Ça a été une très belle discussion entre tout le monde, avec des points de vue très différents. Merci encore d'être venus. Vous représentez beaucoup de personnes — beaucoup de personnes avec des emplois ordinaires et de l'industrie.

    Avant que je ne suspende — je pense que nous essaierons d'intégrer une heure ici avec l'assistance — je rappellerai à l'assistance de limiter leurs commentaires à deux minutes. Je serai alors en mesure de faire passer tous ceux qui veulent être sur la liste et dire quelques mots.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes. Le premier à venir au micro à mon retour sera Cordell Cole.

    Venez tous à la table s'il vous plaît.

    Nous allons maintenant à la période de tribune libre. Nous l'avons fait dans toutes les villes ou toutes les provinces que nous avons visitées et ça s'est très bien passé. Nous avons une liste assez longue ici aujourd'hui, ce qui est une bonne chose. Nous avons environ 16 intervenants. Nous garderons les commentaires à environ deux minutes. Je vous demande de garder vos applaudissements très brefs ou de vous retenir d'applaudir, parce qu'on empiète sur le temps de la prochaine personne.

    Nous sommes ici pour écouter. Nous ne vous répondrons pas. Nous sommes ici pour écouter, et nos greffiers prennent des notes. Une partie de vos propositions sera insérée dans notre rapport, avec beaucoup d'autres.

    Si vous avez l'impression que vous ne pourrez pas exprimer tout ce que vous vouliez exprimer, nous avons une adresse courriel pour que vous y soumettiez plus tard vos commentaires. Vous pourriez penser à quelque chose que vous n'avez pas dit. Envoyez-le-nous et nous inclurons tout ça dans notre étude.

    Sans plus tarder, nous allons commencer avec Cordell Cole et Tom Griffiths.

    Cordell, c'est à vous. Allez-y monsieur.

    Bonjour, monsieur le président. Mon nom est Cordell Coll. Je suis un représentant international de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, et j'aimerais tout d'abord vous remercier pour cette occasion de prendre la parole ce matin.

    Aujourd'hui, je m'élève contre le PTP. Il s'agit de la première entente commerciale à faire explicitement référence aux travailleurs de la construction. En ce qui concerne le chapitre 12 de l'entente, il n'y a eu aucune consultation du gouvernement Harper avec les syndicats canadiens des métiers de la construction, qui représentent une part importante des employés de la construction au Canada.

    Selon nous, cette entente permettrait aux entrepreneurs étrangers d'arriver ici et de soumissionner plus agressivement que le peuvent nos entrepreneurs locaux canadiens. De plus, au chapitre 12, on ne retrouve aucune politique d'embauche prioritaire de travailleurs canadiens et, ainsi, peu importe le taux de chômage de votre ville, de votre région, de votre province, des entrepreneurs étrangers pourraient arriver et emmener avec eux une main-d'oeuvre entièrement étrangère pour faire le travail dans votre région. À mes yeux, c'est certainement injuste.

    L'entrée de travailleurs étrangers n'exigerait aucun examen de certification de métier, et les travailleurs étrangers pourraient rester jusqu'à un an, avec la possibilité d'obtenir un prolongement. Il semblerait aussi qu'il n'y aurait aucune exigence de surveillance selon cette entente, ce qui ouvre la porte à ce que les entrepreneurs versent des salaires réduits et fournissent des conditions de travail et de logement médiocres aux employés étrangers.

    Monsieur le président, la Nouvelle-Écosse a une longue et fière histoire de produire et de fournir une main-d'œuvre hautement qualifiée, très productive et sécuritaire aux usagers de la construction. Nous le faisons depuis des centaines d'années. Les syndicats des métiers de la construction de la Nouvelle-Écosse ont un engagement ferme envers la formation aux métiers et dépensent chaque année des millions de dollars pour le perfectionnement des apprentis et des compagnons. La main-d'œuvre ici est de calibre mondial, et nous avons tout fait, des plus petits travaux commerciaux aux plus gros sites industriels, y compris des plateformes en mer. En somme, nous n'avons pas besoin que des entrepreneurs étrangers viennent en Nouvelle-Écosse pour faire du travail pour lequel nous avons ici des gens qualifiés, alors nous demandons au gouvernement libéral de vraiment bien examiner tout ça et, au final, de dire non au PTP.

    Merci beaucoup, et bonne chance dans vos délibérations.

    Merci, monsieur.

    Darlene Mcivor peut-elle s’approcher du micro numéro un?

    Tom, c’est à votre tour. La parole est à vous, monsieur.

    Merci.

     Monsieur le président et les membres du Comité, je vous remercie de l’occasion qui m’est offerte de vous parler ce matin. Mon nom est Tom Griffiths, je suis agent d’affaires pour la section locale 625 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. Je représente 1 000 électriciens de Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Je suis également délégué auprès du Mainland Nova Scotia Building Trades Council. Ensemble, nous représentons 14 corps de métier et plus de 14 000 travailleurs de la construction de cette province.

     Je prends la parole aujourd’hui pour m’opposer à la ratification de l’Accord sur le Partenariat transpacifique. Cet accord a été accepté par un gouvernement conservateur défait 14 jours à peine avant qu’il ne fasse face à la colère des électeurs canadiens, lesquels en avaient assez de leur programme contre les travailleurs. Dans son empressement à faire passer cet accord commercial avant d’être chassé du pouvoir, cet ex-gouvernement conservateur a omis de consulter les syndicats des métiers de la construction du Canada, lesquels représentent conjointement près du tiers des travailleurs qualifiés canadiens. M. Harper savait que nous nous opposerions à cet accord.

     Le gouvernement a cependant trouvé le temps de consulter ses amis, soit la Merit Contractors Association of Canada, un groupe d’entrepreneurs soumis à un régime d’atelier syndical ouvert qui emploient moins de 1 % des travailleurs qualifiés et des travailleurs de la construction du Canada. Cette association a appuyé cet accord parce qu’elle savait qu’il permettrait d’abaisser encore les salaires au pays, ce qui constitue un motif pour le moins peu honorable.

     Le PTP autorise les sociétés étrangères à soumissionner sur des contrats au Canada en s’appuyant sur les frais de main-d’oeuvre et les conditions de travail qui sont propres à leurs pays du tiers-monde; après avoir soumis une offre inférieure à celle des entreprises canadiennes sur ces projets, elles sont autorisées à faire venir leur propre main-d’oeuvre au Canada pour accomplir le travail, sans tenir compte des salaires ou des conditions relatives à l’accréditation et à la délivrance des permis en vigueur, de même que des régimes d’avantages sociaux généralement consentis aux travailleurs ici. Ces entreprises ne sont même pas tenues à l’étude d’impact sur le marché du travail à laquelle on a actuellement recours pour contrôler le programme des travailleurs étrangers temporaires. Les soi-disant visas d’affaires pour visiteurs leur permettent de faire venir au Canada des préposés à l’installation et à la réparation ainsi que du personnel chargé de l’entretien pour qu’ils y travaillent, sans être tenus d’obtenir un permis de travail. Quel type de gouvernement...

    Je suis désolé, monsieur, mais votre temps est écoulé. Si vous avez d’autres commentaires ou réflexions, vous devrez nous les faire parvenir.

    Au micro numéro deux, pouvons-nous retrouver Susan Hirshberg?

    Darlene, c’est à votre tour. La parole est à vous.

    Bonjour et merci de l’occasion qui m’est offerte de m’exprimer dans le cadre de ces audiences.

     Mon nom est Darlene McIvor. Je suis présidente de la section locale 2215 d’Unifor et présidente responsable du domaine manufacturier du secteur aérospatial auprès du conseil exécutif national d’Unifor. Je suis également membre du chapitre de la rive nord de la Nouvelle-Écosse du Conseil des Canadiens.

     J’aimerais débuter en affirmant que ni moi-même ni les organisations que je représente sommes contre les échanges commerciaux, protectionnistes ou opposés aux accords commerciaux. Je m’inquiète cependant du parti pris des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États du PTP, lesquelles instaurent un déséquilibre entre les droits des sociétés et ceux des citoyens, des travailleurs et des autres groupes.

     Sous le régime de l’ALENA, on considère que le Canada est le pays développé du monde qui fait le plus souvent l’objet de poursuites et tout porte à croire que sous le régime du PTP, la fréquence de ces litiges s’accentuera encore.

     Ce qui semble manifeste est que les lois et les normes qui visent à protéger les choses qui nous tiennent à coeur nous rendent les plus vulnérables aux poursuites engagées par des investisseurs étrangers. Voilà qui met en péril les politiques dont nous nous sommes dotées en matière de travail, d’environnement, d’agriculture, de santé et de programmes sociaux en plus de menacer notre tissu social, nos communautés et notre souveraineté nationale.

     À titre de bref exemple, la société américaine Bilcon a proposé de construire et d’exploiter une carrière ainsi qu’un terminal portuaire dans le comté de Digby. En 2007, une commission d’évaluation environnementale fédérale-provinciale conjointe recommandait que le projet soit rejeté en raison des éventuels impacts environnementaux négatifs. La société Bilcon a poursuivi la Couronne dans le cadre de l’ALENA, pour obtenir plus de 100 millions de dollars en dommages-intérêts et un groupe spécial divisé a rendu une décision en sa faveur. Le tribunal a conclu que les actions du gouvernement avaient frustré les attentes légitimes de l’investisseur et que le Canada avait violé les obligations relatives au traitement juste et équitable de l’ALENA.

     En conclusion, je tiens à remercier de nouveau le Comité de m’avoir écoutée et j’espère que les propos qui auront été tenus tant en Nouvelle-Écosse qu'ailleurs au pays inciteront notre gouvernement fédéral à rejeter le PTP et à tenter de faire adopter des accords commerciaux plus justes et plus équitables.

    Merci Darlene.

    Michael Bradfield, pourriez-vous vous approcher du micro numéro un?

    Susan est au micro numéro deux. La parole est à vous, Susan.

    Bonjour. Mon nom est Susan Hirshberg. Je me présente devant vous à titre de citoyenne privée ou, peut-être, à titre de mère, et je suis contre le PTP.

     Je suis certaine que dans d’autres témoignages, on a évoqué les multiples impacts environnementaux possibles associés à la ratification de ce traité. Je suis certaine qu’il y a eu des discussions sur les répercussions au plan social et de la main-d’œuvre.

     Je pense que la principale question qui se pose pour nous actuellement est celle du changement climatique. Comme mère, j’observe mes enfants grandir et je sais que ce qui se profile à l’horizon sur le plan du changement climatique représente un énorme défi tant pour le Canada que pour le monde entier.

     Je sais que le gouvernement du Canada doit se montrer particulièrement actif pour élaborer un plan qui permettra d’encadrer l’ensemble de notre société quant à la façon dont nous affronterons ce problème. Je pense qu’il est manifeste que le PTP contrecarrera notre capacité d’intervenir sur la planification à long terme à titre de pays, de société et de membre de ce monde.

     Les quatre principaux tueurs associés au changement climatique sont les catastrophes naturelles, les pénuries de denrées alimentaires et d’eau, les perturbations sociales et les maladies. Chacun de ces facteurs constitue un énorme problème et ils agissent tous conjointement. Il est absolument impératif que notre gouvernement conserve sa capacité de planification à long terme afin que l’on puisse faire face, dans l’avenir, à ce grave problème, et le PTP nuira considérablement à cette capacité.

    Merci.

    Merci Susan.

     Brian Bennett peut s’approcher du micro numéro deux et nous allons passer au micro numéro un.

    Michael, la parole est à vous.

    Merci de m’offrir cette occasion de m’exprimer.

     Comme économiste possédant plus de 50 ans d’expérience en enseignement et en recherche, je m’oppose au PTP parce que cet accord n’incarne aucun des deux termes qui composent le mot « libre-échange ». Je vais vous donner un cours de 55 minutes en deux minutes.

     L’aspect qu’il me semble important de saisir est que lorsque l’on cite des économistes et des modèles d’économistes, le modèle du libre-échange qui prédit que des avantages en découleront ne prévoit aucune augmentation du nombre d’emplois du fait de celui-ci. Le modèle prédit que nous allons produire une plus grande quantité des biens que nous produisons déjà relativement aisément et que nous importerons les biens que nous éprouvons de la difficulté à produire, de manière relative, par rapport à d’autres pays. Le modèle ne prédit donc aucune croissance en termes d’emploi.

     Ce que le modèle établit clairement est que l’on tirera des avantages d’efficacité du fait de la production des biens que l’on produit aisément. Le problème, en l’espèce, tient au volet de l’emploi. Pour faire cette prédiction de croissance de l’efficacité, il faut tenir pour acquis que l’on se trouve en situation de plein emploi. Mentionnez-moi deux pays qui se sont retrouvés en situation de plein emploi au cours des10 dernières années ou qui peuvent le prévoir.

     En premier lieu, ceci n’existe pas. En second lieu, lorsque l’on obtient de la croissance dans certains secteurs et des pertes d’emploi dans d’autres secteurs, quel est le contenu en main-d’oeuvre de ces derniers? Le soi-disant État pétrolier qu’un gouvernement souhaitait nous voir incarner a fait la promotion du secteur pétrolier ou du secteur des combustibles fossiles, lequel est extrêmement exigeant en investissements, ce qui signifie que le nombre d’emplois par millions de dollars produits est très faible, de sorte que nous avons en définitive encouragé un secteur qui offre très peu d’emplois et perdu des secteurs, comme a pu le constater l’Ontario, où il y a énormément d’emplois.

     Je vais terminer en citant la Commission royale Macdonald, la première à avoir fait la promotion des échanges commerciaux, au Canada. Cette commission a évoqué la nécessité d’un acte de foi et affirmé que le seul bienfait que l’on en tirerait tiendrait au bénéfice psychologique inhérent au fait d’être parmi les premiers pays à implanter le libre-échange.

    Merci.

     Shauna Wilcox, vous pouvez vous approcher du micro numéro un.

     Brian, la parole est à vous.

    Bonjour.

     Mon nom est Brian Bennett. Je travaille dans une usine laitière, ici, à Halifax. On a beaucoup parlé du secteur de l’automobile et de nombreux autres secteurs mais je voulais tout simplement vous rappeler que le secteur laitier touche l’ensemble du pays. Nous buvons tous du lait et nous mangeons tous du fromage et du yogourt.

     L’une des principales questions que j’aimerais poser est la suivante: pourquoi ce gouvernement souhaiterait-il appuyer une entente conclue par Ed Fast, Stephen Harper et leurs copains? J’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi. Telle est la première question.

     Ici, dans la région de l’Atlantique du Canada, nous nous sentons terriblement menacés. Nous ressentons la menace que nous imposent le Québec et l’Ontario. Nous avons été achetés il y a trois ans par Agropur. Des représentants de cette entreprise ne cessent de venir nous rencontrer pour nous dire que cette usine est plus efficiente que celle-là ou que celle-ci va fermer ses portes. Je peux vous garantir que bon nombre d’entre nous perdrons notre emploi, surtout si l’on facilite l’accès à de plus grandes quantités de fromage et d’autres produits. Cela signifie que nous traiterons moins de lait, ce qui entraînera des pertes d’emploi.

     Globalement, la situation est la suivante: oui, pendant un certain temps, les exploitants agricoles seront indemnisés pour les quotas qu’ils auront perdus, mais je peux vous garantir que cette mesure marquera la fin des fermes rurales ici, dans la région de l’Atlantique. Nous avons tous peur. Il s’agit incontestablement d’une très mauvaise entente pour la région de l’Atlantique comme pour l’ensemble du Canada.

     C’est tout ce que j’ai à dire.

    Merci monsieur.

     Au micro numéro deux, nous allons retrouver James Pollock.

     La parole est à vous, Shauna. Vous utilisez le micro numéro un.

    J’aimerais tout simplement vous remercier de m’offrir l’occasion de venir m’exprimer ici.

     Je dois souligner que je suis déçue qu’il n’y ait pas eu d’assemblées publiques locales. Il n’y en a pas eu au Cap-Breton, et pour autant que je le sache, il n’y en a pas eu non plus en Nouvelle-Écosse. Je pense que l’on nous avait promis qu’il y en aurait. Ces réunions auraient offert à d’autres personnes l’occasion de s’y présenter, et il se peut que ces personnes n’aient pas été en mesure de venir ici, aujourd’hui.

     Je vais commencer par la fin, au cas où je n’aurais pas le temps de tout dire. Je m’oppose au PTP et je m’attends à ce que vous en veniez à la même conclusion. Il n’y a aucune raison de signer un accord commercial qui n’offre aucun avantage économique au Canada, mais qui a d’importantes répercussions politiques et sociales, y compris la possibilité d’affaiblir la santé des Canadiens, c’est-à-dire des citoyens qui vous ont élus.

     Le PTP pourrait nous priver des politiques, de la législation et de la réglementation qui ont été mises en place pour nous protéger des produits nocifs. Le PTP peut conférer à des entreprises la capacité de commercialiser librement des produits qui pourraient être nocifs pour notre santé. Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États en sont la cause. Nous avons déjà été témoins de ce genre de situation dans le cadre de l’ALENA, dans le cas de la société Ethyl Corporation et du MMT, dont on pense qu’il s’agit d’un cancérogène. Des poursuites ont été engagées et ce produit n’est désormais plus interdit. Nous avons également versé 13 millions de dollars à cette entreprise.

     Une autre préoccupation tient aux dispositions législatives et aux politiques futures de même qu’à l’absence de volonté des décideurs politiques d’adopter des règlements, notamment en matière de santé, par crainte de litiges.

     Voilà certaines de mes préoccupations. Nous devons faire attention avec les règlements que nous possédons déjà et nous ne devrions pas nous sentir contraints d’adopter quelque chose que nous ne voulons pas, par crainte d’être poursuivis.

     Merci.

    Angela Giles, veuillez vous approcher du micro numéro un.

     James est au micro numéro deux. La parole est à vous, monsieur. Allez-y.

    Mon nom est Jamie Pollock et je suis du Cap-Breton.

     Si je n’ai certainement pas la capacité de m’exprimer facilement ou de faire de belles phrases, j’éprouve toujours beaucoup de bonheur à dire que je suis Canadien. Comme Canadiens, tant moi-même que les personnes auxquelles j’ai parlé ne sommes pas en faveur du PTP.

     J’aimerais vous parler aujourd’hui des médicaments sous ordonnance. J’ai passé les 29 dernières années dans le domaine des soins de santé, et plus particulièrement dans celui des soins de longue durée, dans le secteur des foyers de soins infirmiers. Au cours des cinq dernières années, j’ai été transféré à un programme de jour pour adultes. Notre travail consiste à faire en sorte que les personnes âgées n’aillent s’installer dans un foyer de soins infirmiers que le plus tard possible, de sorte qu’elles puissent profiter de leurs dernières années d’existence avec dignité et respect.

     Je rencontre nos clients qui veulent intégrer le programme de jour pour adultes en moyenne trois fois par semaine. Ils ne peuvent pas se payer leurs médicaments. Ils ne prennent pas de médicaments parce qu’ils n’ont pas les moyens de les payer. Avec l’influence des compagnies pharmaceutiques et compte tenu de la prolongation de la durée des brevets prévue en vertu du PTP, les médicaments génériques seront retardés une fois que l’ensemble de ce processus aura été mis en place.

     Ils ne peuvent actuellement pas les payer. On dit souvent qu’au Cap-Breton, les personnes âgées mangent des rôties et boivent du thé parce que c’est ce qu’elles aiment. Je ne pense pas que la raison soit géographique; je crois plutôt que c’est parce qu’elles n’ont pas d’argent. Vous allez prendre ces personnes âgées, ces citoyens du Canada qui ne peuvent se le permettre actuellement...

     Les compagnies pharmaceutiques ne cessent de s’enrichir alors que tout le monde s’appauvrit. Nous méritons mieux. Je pense vraiment, comme il a déjà été dit, que les conditions ne sont pas équitables. Elles ne le sont pas. Les personnes âgées, les citoyens canadiens méritent mieux.

     Je souhaite vivement que vous reveniez sur cette décision. Merci.

    Merci.

     Karl Risser peut se présenter au micro numéro deux.

     Angela, vous vous trouvez au micro numéro un. La parole est à vous, Angela.

    Merci.

     Merci beaucoup d’être venus écouter nos préoccupations. Je souhaite tout simplement dire que j’espère qu’il s’agit d’une véritable consultation, que vous écoutez attentivement et que vous prendrez des décisions en vous appuyant sur les commentaires que vous aurez recueillis partout au pays, dans le cadre de ces consultations.

     Mon nom est Angela Giles. Je travaille pour le Conseil des Canadiens, dans la région de l’Atlantique. Le Conseil des Canadiens est un organisme qui se préoccupe de justice sociale et qui fait la promotion de politiques progressives. Je ne vais pas m’attarder au sujet puisque vous en avez déjà entendu parler par plusieurs de nos partisans, de nos employés et de nos membres du Conseil de l’ensemble du pays, y compris par Ken Kavanagh, hier, à St. John's, lequel a parlé du règlement des différends entre investisseurs et États et des inquiétudes relativement à ce qui est déjà survenu à Terre-Neuve-et-Labrador en rapport avec les deux contestations concernant les mécanismes de règlement qui s’y sont déroulées.

     Je suis heureuse d’avoir entendu parler Darlene de la carrière de Digby Neck, qui est un règlement entre investisseurs et États qui a eu des répercussions sur nous, ici, en Nouvelle-Écosse.

     Je voulais soulever ces questions parce que malgré toutes les annonces qui laissent entrevoir une amélioration de la situation de la classe moyenne et une hausse de la création d’emploi découlant de ces accords commerciaux, il y aura également, comme par le passé, d’énormes indemnisations en vertu des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États, ces sommes provenant des coffres du gouvernement. Lorsque nous n’avons pas suffisamment d’argent pour nous occuper des soins de santé publique, lorsque nous n’avons pas assez d’argent pour appuyer les communautés autochtones qui doivent faire bouillir leur eau depuis plusieurs années et lorsque nous ne pouvons nous offrir quelque chose d’aussi déraisonnable que la gratuité de l’enseignement postsecondaire, les liens ne sont jamais faits.

     Je veux souligner que ces liens doivent être faits. Il ne suffit pas de se préoccuper de la partie initiale de l’accord commercial. Il faut aussi se préoccuper de celui-ci sur l’ensemble de sa durée. Merci.

    Merci Angela.

     Timothy Carrie se trouve au micro numéro un.

     Karl, c’est à votre tour. La parole est à vous, monsieur. Vous avez quelques minutes.

    Mon nom est Karl Risser, je représente la section locale numéro 1 du Marine Workers and Boilermakers Industrial Union en plus d’être inspecteur de l’ITF, pour la région de l’Atlantique du Canada.

     J’aimerais commencer en disant la même chose que ce que tous les autres ont déjà dit. Nous sommes en faveur du commerce loyal et nous voulons de bons accords commerciaux.

     Pour les travailleurs, la négociation collective fixe certaines limites. En matière de négociation collective, il y a de bonnes ententes et de mauvaises ententes. Il s’agit ici d’une mauvaise entente. Lorsque nous examinons les autres ententes qui ont été conclues quand le Parti conservateur était au pouvoir, on constate que 500 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier en 10 ans. Il s’agit-là des meilleurs emplois que nous pouvons créer, puisque chaque emploi créé mène à la création de 9 ou 10 autres emplois, dans l’économie. Ce sont ces emplois que nous devons protéger. Ce sont ces emplois sur lesquels comptent les citoyens. Ce sont des emplois communautaires. Ce sont les emplois autour desquels se construisent des choses.

     J’aime aussi les bleuets, mais pour les cueillir, ils font venir des travailleurs étrangers temporaires en très grand nombre. Il s’agit de bons emplois. Nous devons protéger les bons emplois et pour ce faire, nous devons planifier.

     La stratégie canadienne en matière d’approvisionnement dans le secteur de la construction navale crée des milliers d’emplois dans le domaine qui en a le plus besoin, à Halifax. Ce chantier naval est prospère. Nous disposons de nouvelles technologies et d'innovations. Il s’y passe des choses extrêmement intéressantes. Cet accord nous empêchera de passer à l’étape suivante.

     Le chantier naval de Marystown est vide. Les travailleurs ont tous perdu leur emploi. Mille ouvriers y travaillaient. Nous voulons que ces gens travaillent. Parbleu, commençons par nous doter d’une flotte nationale. Commençons à travailler à la section maritime. Commençons à construire des navires. Commençons à créer des emplois à Terre-Neuve. Oui, nous pouvons le faire, mais nous ne pourrons le faire sous le régime de mauvais accords commerciaux; nous devons donc en assurer la protection.

     En guise de conclusion, permettez-moi de dire ceci: le secteur de la fabrication compte, les bons emplois comptent et nous nous fions à vous pour les protéger. Quatre-vingts personnes possèdent la même richesse que 3,5 milliards d’autres citoyens. Je pense que les politiciens devraient s’inspirer des pilotes de la série NASCAR. Vous pouvez décider de faire inscrire 80 ou 3,5 milliards de noms sur votre veste.

    J’invite David Gates à s’approcher du micro numéro deux.

    Timothy, c’est à votre tour. Vous avez la parole, monsieur.

    Il y a un moment qu'on ne m’a pas appelé Timothy, mais je vous remercie.

     Mon nom est Tim Carrie et je suis en fait originaire de London. Je sais que le Comité ne s’est pas rendu à London et je suis donc venu à vous.

     Avant d’assumer mes responsabilités de directeur de l’éducation pour Unifor, j’ai occupé la fonction de président de la section locale 27 d’Unifor, à London, où je représentais des travailleurs du secteur des pièces d’automobiles.

     Je vais nommer un certain nombre d’installations: dans le domaine de l’automobile, l’usine Ford de Talbotville; dans le domaine des pièces d’automobiles, Siemens; Dana et moi-même pouvons en mentionner plusieurs autres. Cela représente des milliers et des milliers d’emplois.

     Je suis assez vieux pour me rappeler du débat sur le libre-échange avec Brian Mulroney, et je peux même me rappeler de l’argument du nivellement par le bas que nous avions mis de l’avant. Je suis assez vieux pour me rappeler de l’entrée en vigueur de l’ALENA. Toutes les promesses que j’ai pu entendre ici de même que tous les voeux pieux avaient été exprimés jadis. Mais qu’ai-je constaté? Pertes d’emplois après pertes d’emplois après pertes d’emplois et, dans le secteur de la fabrication, un nivellement par le bas. Nous avons tenté de maintenir quelques rares emplois en négociant à la baisse, les travailleurs acceptant des coupures simplement pour leur permettre de conserver leur emploi. Il ne s’agit pas de commerce loyal.

     Je sais que lorsqu’un membre a pris la parole, on a demandé à Lana « Comment pouvons-nous les empêcher d’aller au Mexique? ». Je ne vais pas répondre à cette question, mais je vais vous faire part d’une avenue qui ne permet certainement pas de les empêcher d’aller au Mexique, vous exposer un plan qui ne fonctionne pas. Si on élimine les tarifs douaniers, si on élimine le Pacte de l’automobile, en vertu duquel les véhicules vendus dans ce pays doivent posséder 60 % de contenu canadien, cela ne permettra certainement pas d’empêcher la perte d’emplois au profit du Mexique, puisque ces mesures ne feront qu’accentuer le nombre d’emplois que nous perdrons. Si on permet à notre devise de demeurer artificiellement élevée, tout économiste qui se penche sur cette question vous dira que cela ne nous empêchera pas de perdre des emplois. S’il existe des façons de faire cesser ce mouvement, je n’ai été témoin que de gouvernements qui ont sans cesse adopté des mesures pour l'accentuer.

    David Rory Ladouceur se dirige vers le micro numéro un.

     David Gates est-il parmi nous? Comme David Gates n’est pas ici, nous allons immédiatement céder la parole à David Ladouceur.

     Peut-être pourrions-nous demander à Martha Asseer de se préparer au micro numéro deux?

     La parole est à vous, David.

    Mon nom est David Ladouceur. Si je porte différents chapeaux au sein du syndicat, aujourd’hui, je m’exprime devant vous à titre de membre d’une Première Nation. Je suis Anishinaabe. Je suis de la Première nation de Shawanaga.

     Il n’y a pas eu la moindre consultation avec aucune des Premières Nations invitées ici. Encore une fois, vous faites abstraction d’un volet important de la société canadienne et cet accord n’est pas équitable pour le Canada s’il n’est pas équitable pour les membres des Premières Nations. Vous devez vous sortir la tête du sable et prendre conscience de ce que nous faisons lorsque nous accaparons des ressources de Notre mère nourricière, la Terre, et que nous ne nous soucions pas des sept générations suivantes, de mes petits-enfants, de vos petits-enfants et des enfants qui viendront par la suite.

     Les accords à courte vue n’ont rien fait pour la côte de l’Atlantique tout comme ils n’ont rien fait pour le Canada. Il est grand temps que nous commencions à nous en rendre compte. La situation est terrible.

     Bon nombre de savantes personnes ont pris la parole ici avant moi et tout ce que je peux faire est de laisser mon coeur parler. J’ai vu mon beau-frère mourir du cancer l’an dernier, en février en fait, et sa facture de médicaments était scandaleuse. L’une de mes soeurs lutte actuellement contre une tumeur au cerveau. Il s’agit dans chacun des cas de problèmes auxquels nous allons devoir faire face, n’est-ce pas? Comment allons-nous faire pour payer? Comment allons-nous couvrir ces dépenses?

     À titre de membre d’un syndicat, on me dit de respecter les consignes mais, parfois, lorsque l’on dépasse les bornes, il faut laisser son coeur parler. Je demande à chacun présent ici d’étudier cet accord et de le faire avec son coeur pour déterminer si nous nous orientons dans la bonne direction. Je ne pense pas que ce soit le cas.

     Ce papier blanc que vous me montrez signifie-t-il qu’il me reste 30 secondes?

    Non. Poursuivez monsieur. Vous vous en tirez très bien.

    Avec la façon dont vous teniez ce papier blanc, je pensais que vous vous rendiez.

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Ladouceur: Je travaille au chantier naval. Je viens de l’intégrer. Nous tentons de représenter les travailleurs de ce chantier et d’instaurer une certaine équité et cette mesure va dans le sens contraire de tout ce pour quoi nous nous sommes battus. C’est accord commercial est mauvais, au même titre que le sont tous les autres accords commerciaux.

    Merci.

    Des voix: Oh, oh!

    J’essaie de veiller au bon déroulement, ici. Martha devrait être au micro numéro un.

     Martin, vous pouvez vous approcher du micro numéro deux.

     Martha, c’est à votre tour. La parole est à vous.

    Je me présente devant vous à titre de citoyenne canadienne ordinaire. J’aimerais traiter de deux points qui ont été soulevés par ce monsieur en particulier et cette dame.

     Dans l’état actuel des choses, je pense que la majorité des citoyens du monde entier s’inquiètent de plus en plus de ces accords commerciaux. Bien que nous souhaitions tous que notre pays soit fort et que nous ayons tous créé des entreprises qui font du commerce, nous sommes de plus en plus confrontés à des sociétés multinationales cachées.

     Vous avez dit que l’Amérique pourrait retirer leurs fabricants d’automobiles et les transférer au Mexique, et nous pourrions préparer ces accords commerciaux pour découvrir, par la suite, qu’apparaissent soudainement par magie ces entreprises et qu’aucune mesure de protection n’est prévue.

     Les citoyens américains ne savent pas que 80 % des médicaments sont exempts de toute responsabilité juridique. Ainsi en a décidé la Cour suprême des États-Unis. Quatre-vingts pour cent des médicaments pharmaceutiques sont exempts de responsabilité juridique. Nos médias n’ont pas traité de cette question. On ne nous en a pas informés.

     Pourquoi est-ce important? Eh bien, ce monsieur vient de parler de nos exploitants agricoles. La société Monsanto vient d’acquérir l’outil CRISPR et va ensuite se faire acheter par Bayer. On a découvert que la société Bayer avait manipulé des médicaments contaminés par le VIH-sida. En l’espèce, nous sommes en présence d’une société multinationale active dans le secteur de l’agriculture qui est achetée par une énorme société pharmaceutique et nous n’avons aucune idée de la façon dont elles peuvent avoir une incidence non seulement sur le commerce, mais également sur des produits qui sont de plus en plus dangereux. Nos voisins sont nullement protégés des effets nocifs pour la santé qui prennent de plus en plus la forme d’avertissements de crise cardiaque, de saignements internes et d’autres états dont nous ne sommes même pas conscients.

     Je suis contre cet accord du simple fait que je souhaite qu’il soit étudié. Quels sont précisément les accords transnationaux corporatifs les plus secrets qui sont conclus et comment sommes-nous protégés?

    Merci.

    Des voix: Oh, oh!

    Martin, pouvez-vous vous approcher du micro numéro un?

    Christopher Majka, pouvez-vous vous approcher du micro numéro deux?

     Martin, c’est à votre tour. La parole est à vous, monsieur.

     Bonjour, je m'appelle Martin Bussieres. Je suis père de famille.

    Quelqu'un a dit plus tôt que tous les joueurs seraient sur un même pied d'égalité. Personnellement, je me demande si la tranche de fromage que je vais donner à mes enfants sera comestible et s'ils pourront la manger. Est-ce que les fermiers de la Nouvelle-Écosse ou du Canada devront changer leurs standards pour adopter les mêmes que ceux d'autres pays?

     Nous avons eu déjà assez de problèmes. Des produits ont été importés au Canada. Je pense par exemple à des jouets pour les enfants qui étaient défectueux et qui venaient de pays qui veulent faire partie du PTP.

    Est-ce que les standards vont changer dans ces pays? Est-ce que nos propres standards vont changer? Est-ce que je vais pouvoir donner une tranche de fromage comestible à mes enfants?

    Merci beaucoup de votre attention.

    Merci monsieur.

     Avant que nous ne passions à notre prochain intervenant, ceux d’entre vous qui souhaitent faire parvenir des commentaires retrouveront notre adresse de courriel en sortant de la salle; vous pourrez ainsi l’inscrire ou la noter.

     Pour le moment, nous allons passer à Christopher.

     Notre intervenant suivant, qui sera prêt au micro numéro un, sera John Culjak. John pourrait être prêt au micro numéro un.

     Christopher, c’est à votre tour. La parole est à vous, monsieur.

    Merci beaucoup de m’avoir offert cette occasion de m’exprimer.

     Mon nom est Christopher Majka. Je suis écrivain et écologiste. Je serai bref.

     Favoriser les échanges commerciaux peut certainement profiter tant aux citoyens qu’à l’économie. Cela étant dit, tout se joue dans les détails de tels accords et c'est certainement le cas de l’Accord sur le Partenariat transpacifique, où se dissimulent de nombreuses difficultés.

     Bien que je sois tout à fait en faveur de nombreux aspects sur lesquels porte le PTP, les dispositions que l’on retrouve dans l’accord soulèvent bon nombre d’inquiétudes quant à la façon dont celles-ci seront abordées. À titre d’exemple, sur la question de la protection de l’environnement — question qui, à titre d’écologiste, m’intéresse tout particulièrement — plusieurs organismes actifs dans ce secteur ont relevé la façon dont l’accord pourrait mettre en péril notre climat et notre environnement. L’accord concède de nouveaux droits aux sociétés, tout particulièrement à celles qui sont associées au secteur des combustibles fossiles. Ces droits pourraient perturber l’environnement et avoir une incidence tout à fait significative sur la façon dont nous intervenons à l’égard du changement climatique, de même qu’à l’égard des problèmes liés à l’eau et à l’utilisation des terres.

     On a également critiqué le PTP du fait de son caractère incompatible avec les objectifs en matière de développement durable des Nations Unies, un cadre international essentiel pour doter notre planète d’un avenir durable.

     Je me préoccupe de la même façon des dispositions du PTP qui visent à resserrer et à étendre les lois en matière de brevets qui autoriseraient les compagnies pharmaceutiques à hausser les prix, à limiter l’accès aux médicaments dans les pays en développement en plus de retarder ou de contrecarrer les initiatives qui visent à assurer l’accès à des médicaments génériques moins onéreux. Médecins Sans Frontières et Oxfam ont tous deux souligné que les dispositions relatives à la prolongation de la durée des brevets et à l’exclusivité des données que l’on retrouve dans l’accord pourraient entraîner une augmentation du coût des médicaments qui pourrait menacer des millions de vies.

     Enfin, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États qui font partie du PTP constituent peut-être l’aspect le plus préoccupant de cet accord. Ces dispositions concèdent des pouvoirs énormes aux sociétés et aux investisseurs et contrecarrent considérablement la capacité des gouvernements d’engager des initiatives qui profiteraient à leur propre pays et à leurs propres citoyens. Elles peuvent mettre en péril les systèmes juridiques des États membres et affaiblir les pouvoirs importants dont jouissent les gouvernements d’agir et de légiférer sur les questions de santé publique, de sécurité nationale, d’environnement, de sécurité des aliments et de médicaments et lorsque surviennent des crises économiques. J’avancerais que de telles restrictions aux pouvoirs souverains des gouvernements sont incompatibles avec un contexte propre au XXI^e siècle, qui met de l’avant la démocratie participative et les droits des citoyens de déterminer leur avenir.

     Pour toutes ces raisons, je vous soutiens respectueusement que le gouvernement canadien ne devrait pas ratifier cet accord.

     Merci beaucoup.

    Merci Christopher.

     Nous allons passer à John.

     John, c’est à votre tour. La parole est à vous, monsieur.

    Merci.

     Mon nom est John Culjak. Je suis écrivain et je me représente moi-même.

     Comme nous sommes à la recherche d’un pacte commercial plus équitable, nous devons rejeter le PTP, pour des raisons éthiques. Une partie du débat concernant le PTP consiste à déterminer si des emplois seront ou non perdus au profit de pays qui peuvent fabriquer des produits à moindre coût. Nous savons pertinemment, en nous appuyant sur les pactes commerciaux antérieurs, que des emplois peuvent être perdus et le seront.

     Une autre inquiétude porte souvent moins sur les échanges commerciaux, mais plus sur la façon dont d’énormes multinationales parviennent à modifier le système économique à leur propre profit.

     Le PTP concèdera aux multinationales le droit de poursuivre les gouvernements qui ne se conformeront pas à leur désir de gagner plus d’argent. Il autorisera les sociétés à engager des poursuites du fait de pertes éventuelles imputables aux politiques ou aux lois adoptées par le gouvernement. À titre d’exemple, la société TransCanada Corporation poursuit actuellement le gouvernement américain en vertu de l’ALENA, un autre accord commercial, pour une somme de 15 milliards de dollars — oui, j’ai bien dit 15 milliards de dollars — en dommages-intérêts en raison du rejet du projet de pipeline Keystone.

     Ces mêmes changements s’appliquent au PTP et feront en sorte que des multinationales poursuivent notre gouvernement. Au fait, devinez qui devra en assumer le coût? C’est nous. Ce sont les citoyens qui paieront pour cela — nous qui représenterons les 99 %.

     La signature et l’adoption du PTP feront pire encore, puisque nos lois finiront par être dictées par des sociétés multinationales, sous la menace de litiges. Lori Wallach, directrice de l’organisme Public Citizen's Global Trade Watch, estime que l’adoption du PTP concèdera aux sociétés le droit de poursuivre le gouvernement devant un tribunal où des avocats des sociétés décideront si les sociétés ou le gouvernement auront gain de cause.

     En conclusion, il ne s’agit-là que de la partie émergée de l’iceberg. L’adoption du PTP aura des répercussions négatives non seulement sur l’emploi et sur l’économie, mais également sur notre système de santé et sur l’environnement. Nous ne devons pas concéder au groupe des 1 %, aux énormes sociétés, le droit d’imposer à notre gouvernement la forme que devraient prendre nos lois de sorte qu’elles puissent en profiter, aux dépens du reste de la population, qui représente 99 % de l’ensemble des citoyens. Le gouvernement doit résister aux sociétés, protéger ses citoyens et agir de manière éthique. Je vous implore de mettre fin au PTP.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci, John.

     Ainsi se terminent les remarques de notre auditoire. Je souhaite remercier chacun de sa participation.

     Tout ce que vous avez dit sera intégré à notre réflexion. Si vous avez d’autres idées, nous vous invitons à nous les faire parvenir à notre adresse de courriel.

     Ainsi se termine également notre visite dans la région de l’Atlantique. Nous avons conclu celle-ci dans la magnifique province de Nouvelle-Écosse. Notre visite de l’ensemble du pays prend aussi fin. Nous allons encore entendre des témoins à Ottawa. Nous préparerons ensuite notre rapport et vous pourrez en prendre connaissance en ligne.

     Merci beaucoup. Nous vous souhaitons tous de passer un bon après-midi.

     La séance est levée.