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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

NUMÉRO 159 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 18 juin 2019

[Enregistrement électronique]

(0850)

[Traduction]

Le président (M. Anthony Housefather (Mont-Royal, Lib.)):
     Bonjour à tous et bienvenue au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Nous commençons l'étude article par article du projet de loi  C-266, Loi modifiant le Code criminel. Son parrain, M. James Bezan, est ici avec nous.
     Bienvenue, monsieur Bezan.
    Avant de commencer, nous devons adopter le budget pour la comparution des témoins qui sont venus au Comité pour parler du projet de loi C-266. Le montant est de 2 500 $. Quelqu'un peut-il présenter une motion visant l'adoption du budget pour l'étude du projet de loi C-266?
    Un député: J'en fais la proposition.
    Le président: Tout le monde est d'accord?
    Des députés: D'accord.
Le président:
    Nous passons maintenant à l'étude article par article du projet de loi. Aucun amendement n'a été proposé, mais nous passerons en revue chaque article pour voir si quelqu'un souhaite en proposer.
    (Les articles 2 à 4 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
    Le président: Nous passons maintenant au titre abrégé. Le titre abrégé est-il adopté?
    Des députés: D'accord.
    Un député: Avec dissidence.
    Le président: Y a-t-il des amendements au titre du projet de loi? Avez-vous eu l'occasion d'y réfléchir? Aimeriez-vous qu'il porte un autre titre?
M. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC):
    Non, j'y ai mûrement réfléchi.
Le président:
    Le titre du projet de loi est-il adopté?
    Des députés: D'accord.
    Un député: Avec dissidence.
    Le président: Le projet de loi est-il adopté?
    Des députés: D'accord.
    Un député: Avec dissidence.
    Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Nous avons terminé l'étude du projet de loi. Le Comité a maintenant adopté le projet de loi, sans amendement, et j'en ferai rapport à la Chambre aujourd'hui, après la période des questions.
Le greffier du comité (M. Marc-Olivier Girard):
    Aujourd'hui, c'est à 10 heures.
Le président:
    C'est à 10 heures?
Le greffier:
    Oui. C'est à 10 heures le mardi et le jeudi, et à 15 heures le lundi et le mercredi.
Le président:
    C'est le premier point à l'ordre du jour à 10 heures?
Le greffier:
    Les Affaires courantes sont le premier point à l'ordre du jour.
Le président:
    Très bien. J'en ferai rapport à 10 heures.
    Y a-t-il d'autres points dont vous voulez discuter? Sinon, comme vous le savez, nous tiendrons probablement une autre réunion lors de la nomination d'un juge du Québec à la Cour suprême, et nous rencontrerons Mme Campbell et le ministre. Je vous en aviserai le plus tôt possible, dès que j'aurai une date.
    Ce fut un plaisir de travailler avec chacun d'entre vous. Je vous souhaite une excellente journée.
    La séance est levée.
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