JUST Réunion de comité

    Bonjour, et bienvenue à cette réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur la traite des personnes au Canada.

    Nous sommes très heureux de recevoir nos collègues de l'autre endroit, la sénatrice Mobina Jaffer et la sénatrice Marilou McPhedran.

     Nous recevons aussi notre collègue de la Chambre des communes, M. Rhéal Fortin.

    Nous allons demander à tout le monde de parler de 8 à 10 minutes, pas plus, parce que nous voulons vous poser des questions.

    Nous allons procéder dans l'ordre qui apparaît à l'horaire.

    Nous entendrons d'abord la sénatrice Jaffer.

    J'aimerais remercier le président, les vice-présidents et les membres du Comité de me donner l'occasion de parler de la terrible réalité de la traite des personnes au Canada.

    Après avoir lu bien attentivement les transcriptions de vos réunions précédentes, je vois que vous avez déjà reçu d'excellentes recommandations fort nombreuses de vos témoins. En gardant ces recommandations en tête, j'aimerais ajouter trois de mes propres recommandations qui cibleront les causes fondamentales de la traite des personnes.

    Aujourd'hui, mon exposé sera axé sur trois principaux volets de la traite des personnes. Je vous ai fourni des notes d'allocution, mais je ne les suivrai pas fidèlement, car je dois livrer toute l'information et je sauterai donc quelques passages.

    Voici donc les trois points que j'aborderai. Tout d'abord, le besoin criant de renseigner la population sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Deuxièmement, la traite des personnes lors d'événements sportifs internationaux tels que les Jeux olympiques. Et troisièmement, le tourisme sexuel.

    Honorables membres du Comité, lors de la rédaction de votre rapport, je vous demanderais de vous éloigner de la façon habituelle de rédiger un rapport. J'ai suggéré un modèle, car au cours de mes 17 années ici, et avant cette période, il y a eu d'innombrables rapports. Je suggère donc humblement l'utilisation de ce modèle. Toutefois, peu importe les recommandations que vous formulerez au ministère de la Justice, demandez à ses représentants à quelle date ils peuvent les mettre en oeuvre et assurer un suivi. Je vous suggère humblement de rédiger chaque recommandation en tenant compte de sa mise en oeuvre. C'est ici que nous arrêterons la traite des personnes.

    Selon moi, il faut renseigner les gens sur l'exploitation sexuelle des personnes sur Internet, sur le tourisme sexuel et sur les événements sportifs internationaux, car tout cela mène aux agressions sexuelles. Le plus grand facteur, c'est la demande de services sexuels. C'est ce qui mène à l'exploitation sexuelle.

    Tout d'abord, lorsque nous renseignons les gens sur l'exploitation sexuelle des personnes sur Internet, nous les sensibilisons à ce terrible crime et nous entamons une conversation avec eux. L'exploitation sexuelle sur Internet est un type d'exploitation sexuelle qui expose tous les enfants à d'innombrables prédateurs à l'échelle mondiale. Des filles et des garçons mineurs, et parfois même de très jeunes enfants, sont forcés de participer à des activités sexuelles devant une caméra.

    Ce qui est très triste, c'est que sur 60 pays, le Canada se trouve parmi les trois pays où l'on trouve le plus de sites Web, d'images et de vente de matériel liés à l'exploitation sexuelle des enfants. Il est absolument stupéfiant que notre pays contribue à appuyer le contenu explicite de l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Malheureusement, c'est l'horrible vérité.

    En novembre 2017, neuf enfants ont été secourus, aux Philippines, par l'International Justice Mission et la police. Victimes d'exploitation sexuelle en ligne et de la traite des personnes, ces sept filles et deux garçons étaient âgés de deux à neuf ans. Le suspect arrêté aux Philippines aurait produit et envoyé, par l'entremise des médias sociaux, des images sexuellement explicites de très jeunes enfants aux Canadiens et à d'autres personnes en échange d'argent. Un homme de la Saskatchewan a été condamné à 12 ans de prison pour sa participation à ce crime.

    Renseigner les gens en entamant cette conversation est le moyen le plus efficace de les sensibiliser.

    Ma première recommandation vise à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet. J'ai lu vos transcriptions, et je sais qu'il existe des moyens d'y parvenir. Je ne les répéterai pas. Vous les avez déjà à l'esprit, mais je vous demande de faire en sorte que l'une de vos recommandations principales vise à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet.

    Deuxièmement, l'exploitation sexuelle est très présente au cours d'événements sportifs internationaux comme les Jeux olympiques. Je viens de la Colombie-Britannique, où nous avons accueilli les Jeux olympiques, et nous avons pris toutes les mesures possibles pour éviter complètement la traite des personnes vers notre pays pendant les Jeux.

    J'aimerais maintenant reconnaître M. Nicholson.

    Monsieur Nicholson, vous avez laissé tout un héritage lorsque vous avez adopté la position selon laquelle aucune femme ne serait amenée au Canada aux fins de la traite des personnes pendant les Jeux, et j'aimerais vous remercier, car je sais que vous avez joué un rôle très important à cet égard.

    J'ai commencé à m'occuper de cet enjeu en 2005, lorsque l'Allemagne importait presque 100 000 femmes et construisait des hangars, car la prostitution est légale dans ce pays. Avec l'appui financier de la Suède, des groupes de femmes et des gens comme moi ont presque réussi à mettre fin à la traite des femmes en Allemagne, mais pas tout à fait — en effet, 40 000 femmes sont victimes de la traite plutôt que 100 000.

    J'aimerais vous remettre deux articles qui vous donnent une idée de la situation que je décris.

    En ce qui concerne les Jeux olympiques, avec l'aide du ministre de l'époque, M. Nicholson, et d'autres personnes, nous avons été en mesure de faire cesser l'importation de femmes au pays. Vous pourriez penser que j'étais satisfaite, mais malheureusement, des filles des réserves ont été amenées dans ma ville.

    J'ai marché dans les rues de Vancouver pendant les Jeux olympiques et j'ai vu des filles comme Grace, qui avait 12 ans, et une autre fille de 10 ans. Les hommes participaient passivement aux Jeux olympiques pendant la journée, et pendant la soirée, ils faisaient du mal à nos filles. C'est la raison pour laquelle il est très important de veiller à adopter un modèle dans lequel nous pouvons empêcher la traite des filles lorsque nous accueillons des jeux internationaux, et dans lequel nous pouvons continuer à protéger nos filles.

    À Vancouver, nous avons arrêté la traite des personnes venant de l'extérieur, mais nous avons fait du mal à nos propres filles.

    Ma deuxième recommandation, c'est que lorsque nous accueillons des jeux internationaux dans notre pays, le ministère de l'Immigration et l'ASFC doivent être vigilants et veiller à ce que des visas ne soient pas donnés à des personnes qui seront victimes de la traite des personnes dans notre pays. Il faut que ce soit l'un des éléments principaux de nos modèles, surtout lorsque des jeux se déroulent dans notre pays.

    Mon troisième point concerne le tourisme sexuel. J'ai travaillé très fort sur la question du tourisme sexuel. Cela me choque, et je suis sûre que cela vous choque aussi, lorsque des hommes de notre pays se rendent dans d'autres pays et font du mal à des jeunes garçons et à des jeunes filles. Nous pouvons mettre fin à cette situation. Les détails sont dans mon mémoire, mais je peux vous dire qu'il existe un moyen très facile de mettre fin à tout cela. En effet, il suffit d'envoyer des agents de la GRC dans les pays où se rendent ces hommes canadiens. Si ces agents de la GRC menaient les enquêtes nécessaires, nous pourrions poursuivre ces hommes en justice au Canada. Nous avons les lois et les outils nécessaires pour mettre fin au tourisme sexuel, et je vous exhorte à demander à l'ASFC et au ministre Goodale d'envoyer un agent de la GRC partout où se rendent ces hommes. Par exemple, en République dominicaine, aux Philippines et en Thaïlande. Je peux vous le dire, car je l'ai vu. Il y en a un en Malaisie et cela a déjà fait une différence, et je vous demande donc de formuler une simple recommandation pour que nous envoyions des agents de la GRC dans les ambassades, afin de mettre fin au tourisme sexuel.

    Laissez-moi vous parler de Daisy. Daisy était l'une des filles de la République dominicaine qui ont été prises par Yolanda, et Daisy avait seulement 12 ans. Elle a été violée par des hommes canadiens de nombreuses fois par jour. Avec l'aide de la GRC et du gouvernement de la Malaisie, Daisy a pu être secourue. Plus tard, si vous souhaitez savoir comment ces missions de sauvetage fonctionnent, je pourrai vous en parler, car j'ai participé à ces missions. Je vous demande de prendre connaissance de l'histoire de Daisy et de l'histoire d'un grand nombre d'autres filles, afin de comprendre pourquoi ma troisième recommandation consiste à poster des agents de la GRC dans les ambassades pour aider à cibler les agresseurs, mener des enquêtes et collaborer avec les organismes locaux d’application de la loi en vue de mettre fin au tourisme sexuel.

    Je suis tout à fait convaincue que si nous pouvions intenter quelques poursuites en justice, ces hommes ne boucleraient plus leur valise pour partir en vacances dans un pays où se pratique le tourisme sexuel. Ils se rendraient compte que lorsqu'ils reviendront à la maison, tout le monde pourra voir le type de travail qu'ils font. Je vous demande donc de tenir compte de cette recommandation.

    J'aimerais ajouter une chose. Lorsque j'ai lu les transcriptions, j'ai remarqué que M. Boissonneault et M. Rankin parlaient beaucoup des données. Les données sont importantes, mais en ce moment, nous les obtenons seulement de la GRC et des tribunaux. Nous ne les obtenons pas auprès de la société civile ou de toutes les victimes; veuillez donc ne pas vous occuper de ces données. Cherchez plutôt à sauver des filles innocentes.

    Lorsque je participe à des missions de sauvetage, je ne me rends pas sur place, mais j'observe leur déroulement. J'ai vu l'International Justice Mission, un organisme canadien, libérer des filles de 10 ans qui étaient en cage. Trois mois plus tard, lorsque j'ai pu parler à ces filles — elles avaient l'âge de ma petite-fille —, et que nous nous sommes assises en cercle pour discuter, elles ont commencé à me faire des caresses sexuelles. J'ai tenté de les arrêter, mais c'est la seule chose qu'elles connaissaient.

    Honorables membres du Comité, vous avez beaucoup de pouvoir. S'il vous plaît, aidez-nous à assurer la sécurité de ces filles innocentes.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, sénatrice Jaffer.

    Nous entendrons maintenant la sénatrice McPhedran.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner devant vous cet après-midi. J'aimerais commencer par vous expliquer un peu mon cheminement et mon travail sur le trafic sexuel.

    Lorsque je suis retournée dans ma province, le Manitoba, il y a 10 ans, j'ai commencé à rencontrer des dirigeants communautaires, notamment plusieurs dirigeantes autochtones, dans le cadre du processus d'élaboration d'un nouveau programme d'études sur les droits de la personne à l'Université de Winnipeg. Lorsque j'ai rencontré Diane Redsky — à l'époque, elle était coordonnatrice nationale de la Commission sur la traite des personnes au Canada —, je lui ai demandé ce que je pouvais faire, à titre de professeure, pour contribuer aux travaux qu'elle dirigeait à l'échelle communautaire dans les collectivités du Canada.

    Elle m'a dit de monter un cours sur la traite des personnes à des fins sexuelles, afin d'aborder le lien entre la prostitution et la traite des personnes à des fins sexuelles, car les dirigeantes autochtones, en particulier, ne sont pas d'accord avec la notion populaire selon laquelle la légalisation de la prostitution permettra de régler tous ces problèmes. Il n'y a pas suffisamment de connaissances pour appuyer notre analyse, car la plupart des travaux n'ont pas été menés au Canada. En effet, la position pro-prostitution est très populaire ici et très souvent, les personnes qui adoptent cette position font valoir que les cas de traite des personnes à des fins sexuelles diminueraient si la prostitution était légale.

    Examinons la situation. Tout d'abord, le sexe de la personne est très important. En 2017, dans le cadre l’Estimation mondiale de l’esclavage moderne, un effort de collaboration entre l'Organisation internationale du Travail, l'OIT, et la Walk Free Foundation en partenariat avec l'Organisation internationale pour les migrations, l'OIM, on a tiré quelques conclusions. Les femmes et les filles représentaient plus de 99 % de toutes les victimes de l'exploitation sexuelle. Plus d'un million des victimes de l'exploitation sexuelle, environ 21 % d'entre elles, étaient des enfants de moins de 18 ans. Nous vivons dans une société mondiale où les femmes et les filles sont vulnérables dans toutes les sociétés. Comme tout prédateur, les proxénètes et les trafiquants exploitent ces vulnérabilités.

    Au Canada, la majorité des trafiquants ont été des hommes. Des femmes ont été accusées, mais ces accusations sont habituellement liées à leur collaboration avec un homme. En ce qui concerne les estimations à l'échelle mondiale, en 2016, l'OIT estime que 4,8 millions de personnes ont été victimes d'exploitation sexuelle. Les pays qui ne réussissent pas à répondre à la demande qui alimente la traite des personnes à des fins sexuelles ou qui ont légalisé ou décriminalisé l'industrie de la commercialisation sexe ont observé une augmentation de la prostitution et un plus grand nombre de femmes victimes de la traite des personnes, ce qui sert à répondre à une augmentation de la demande.

    De 2009 à 2014, la police a signalé 396 victimes de la traite des personnes au Canada, et la vaste majorité de ces victimes, soit 93 %, étaient des femmes. Au Canada, une étude menée par la GRC en 2013 signale que toutes les victimes des cas de traite de personnes à des fins sexuelles qui ont été traduits en justice au Canada étaient des femmes. La majorité d'entre elles étaient jeunes et d'origine autochtone. Il est donc très important de tenir compte non seulement du sexe, mais également de la racialisation dans la traite des personnes à des fins sexuelles.

    Les victimes de la traite des personnes sont généralement jeunes. Près de la moitié des victimes de la traite des personnes signalées entre 2009 et 2014 avaient de 18 à 24 ans. De 2009 à 2014, la police a identifié 459 individus accusés de pratiquer la traite des personnes — 83 % étaient des hommes et la plupart d'entre eux, soit 77 %, étaient âgés de 18 à 34 ans.

    Quatre-vingt-onze pour cent des victimes de la traite des personnes connaissaient la personne qui les exploitait. Il s'agissait d'une relation d'affaires dans 23 % des cas, d'une simple connaissance dans 22 % des cas et d'un partenaire intime autre que le conjoint dans 18 % des cas.

    Il existe un mythe selon lequel la prostitution est le plus vieux métier révéré du monde. Nous ne pouvons pas normaliser la prostitution en l'appelant un métier. En effet, une société qui respecte la dignité des femmes n'accepte pas un métier dans lequel les viols, les agressions et les humiliations sont des dangers professionnels bien réels. La prostitution n'est pas le plus vieux métier du monde, mais le plus vieux moyen d'oppression du monde.

    La prostitution est une transaction qui reflète une inégalité. Comme Shelagh Day le déclare dans sa publication Prostitution: Violating the Human Rights of Poor Women:

    ... alimentée par notre économie.

    La majorité des prostituées ont commencé entre l'âge de 14 et 20 ans. Dans la décision Bedford de la Cour suprême du Canada, qui a tant été vantée, ce qu'on ne savait toujours pas ou qu'on ne reconnaissait toujours pas, c'est que l'une des demanderesses principales de l'affaire a admis très clairement qu'elle prostituait sa propre fille avant que cette dernière ait atteint l'âge de 13 ans. Ce type d'exploitation peut devenir endémique et sa perpétuation est liée à l'abus de substances et à toutes sortes de comportements autodestructeurs.

    Les femmes marginalisées, notamment les femmes autochtones, et surtout les jeunes Autochtones, sont particulièrement vulnérables à la prostitution et sont plus susceptibles d'être victimes de violence, notamment d'agression, d'agression sexuelle et de meurtre.

    Au Canada, la prostitution de rue représente de 5 à 20 % de tous les types de prostitution. Le reste se déroule à l'intérieur. La majorité des prostituées sont de sexe féminin, alors que presque tous les clients de la prostitution sont de sexe masculin. Le sexe de la personne a une importance.

    Voulez-vous que je termine? D'accord. Dans ce cas, permettez-moi de...

    Nous devrons bientôt aller voter. On m'a dit que le vote se déroulera à 16 h 32, et je veux veiller à ce que nous entendions tous les témoins avant le vote.

     L'égalité entre les sexes est au centre des lois suédoises. Je sais que vous vous êtes penchés sur cette question. Je formulerai seulement quelques brefs commentaires pour clore mon exposé.

    Il est prouvé que la criminalisation de l'achat de services sexuels et la mise en oeuvre subséquente de mesures judiciaires visant à pénaliser l'achat de services sexuels diminuent les cas de traite de personnes. En Suède, le marché de la prostitution a diminué de façon importante. La prostitution de rue, en particulier, a diminué de 30 à 50 % une fois la prostitution interdite. La traite des personnes à des fins sexuelles a aussi diminué en Suède.

    Comparativement à la Suède, des pays comme le Danemark, l'Allemagne et les Pays-Bas ont observé que la traite des personnes s'accroît avec la légalisation de la prostitution. À titre de comparaison, elle a diminué en Suède.

     Je vous remercie encore une fois de votre attention ainsi que de nous avoir donné l'occasion de partager notre expertise à ce sujet avec vous. N'hésitez pas à communiquer avec moi si je peux vous être utile davantage.

    Merci. Meegwetch. Thank you.

    Merci beaucoup, madame la sénatrice.

    Nous allons passer maintenant à M. Fortin.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'être entendu, aujourd'hui.

    Cet enjeu, vous vous en doutez — nous en avons souvent parlé à la Chambre —, nous préoccupe beaucoup, au Québec. Les enjeux nous apparaissent déjà assez bien définis. Les solutions sont également assez bien définies, il me semble, mais, pour une raison que je ne m'explique pas, le gouvernement en place ne semble pas vouloir aller de l'avant, ce qui nous préoccupe grandement. Je m'explique.

    Au Québec, le problème de la prostitution est surtout préoccupant chez les jeunes filles de moins de 18 ans. Nos centres jeunesse de la région de Montréal sont devenus des points de recrutement pour la prostitution. En fait, depuis quelques années, il y a eu de nombreuses interventions. En tant que député, et en tant qu'avocat avant d'être député, j'ai eu l'occasion de rencontrer bon nombre d'intervenantes qui travaillent au sein de ces organismes et qui se disent préoccupées, et ce, depuis des années.

    Avant les élections de 2011, la députée du Bloc québécois Maria Mourani avait présenté le projet de loi C-612 à ce sujet, et ce projet de loi est mort au Feuilleton, à la suite des élections de 2011. Il a été présenté à nouveau par la suite, aux environs de 2013. En 2015, le projet de loi C-452 de Mme Mourani a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes. Il a ensuite été adopté au Sénat et a reçu la sanction royale, le 18  juin 2015.

    Que disait ce projet de loi? Il créait d'abord une présomption à l'effet qu'un individu qui vit dans le même appartement qu'une personne qui pratique la prostitution, est réputé vivre des fruits de la prostitution, réputé être un proxénète. Cela renversait le fardeau de la preuve, ce qui évitait à ces jeunes filles, souvent très jeunes — mes collègues du Sénat l'ont dit —, des jeunes filles parfois de 12, 13, 15 ou 16 ans, de témoigner de la culpabilité d'un proxénète, qui leur fait peur et qui les a contrôlées auparavant. Cela devenait très difficile d'apporter ce genre de preuve. On a donc renversé le fardeau de la preuve.

    Le projet de loi donnait également la possibilité de saisir les biens qui avaient été acquis au moyen des fruits de la prostitution. Il y avait une question de concordance et il y avait également la question des peines qui devaient être purgées de façon consécutive, ce qui nous apparaissait comme un élément dissuasif important dans le processus de lutte contre la prostitution.

    Le projet de loi C-452, qui répondait à ces importantes questions, a reçu la sanction royale en juin 2015. Tout le monde espérait que, au courant de l'été, on allait adopter le décret pour son entrée en vigueur et enfin pouvoir dire aux jeunes filles qu'on leur offrait une protection qui avait du sens. Malheureusement, nous nous sommes retrouvés en campagne électorale à la fin de l'été et, quand le nouveau gouvernement a pris le pouvoir en octobre 2015, il a relégué le projet de loi C-452 sur les tablettes. On l'a oublié pendant un bout de temps.

    Ensuite, de nombreuses pressions ont été faites, vous le savez, tant par mon parti et nos députés que par la société civile et, finalement, le gouvernement actuel a décidé de présenter un autre projet de loi, le projet de loi C-38, le 9 février 2017. Le seul objet du projet de loi C-38 est de prévoir le processus d'entrée en vigueur du projet de loi C-452. Il ne fait rien d'autre que cela. On disait qu'on était d'accord sur le projet de loi C-452 et qu'on allait le faire entrer en vigueur immédiatement en ce qui concerne les articles 1, 2 et 4. Quant à l'article 3, sur les peines consécutives, on n'en était pas certain. On pensait que cela ne passerait pas le test de la Constitution. On remettait donc l'entrée en vigueur des peines consécutives à une date ultérieure.

    En février 2017, tout le monde espérait qu'à tout le moins ce soit déposé et que l'entrée en vigueur se fasse rapidement. Malheureusement, aujourd'hui, en mai 2018, un an et quelques mois plus tard, toujours rien n'a été fait, et de plus, une autre façon de reporter le tout et de le « pelleter par en avant ». On a donc créé le projet de loi C-75, un projet de loi mammouth comme vous le savez. On y a inclus le projet de loi C-38, qu'on traitera à un moment donné.

     Depuis 2011, on n'est pas sérieux. Je suis gêné de dire que je siège à un Parlement qui ne prend pas ce problème plus au sérieux. On ne cesse pas de repousser cette question. Il y a eu les projets de loi C-612, C-452, C-38 et C-75.

     Est-on d'accord ou ne l'est-on pas? On adopte un projet de loi à l'unanimité, il reçoit la sanction royale et on laisse aller les choses. Pour ma part, je trouve indécent et gênant que ces jeunes filles, qui comptent sur nous, soient encore aux prises avec des proxénètes. Les gens ne comptent pas sur nous seulement pour présenter des excuses et dire que ce qui est arrivé il y a 100 ans, 50 ans ou 200 ans était bien triste. Ils comptent sur nous pour contribuer à éliminer des problèmes quotidiens, immédiats, auxquels ils font face.

    Parfois, il n'y a pas de solution. Cela arrive. Dans certains cas, les solutions sont compliquées et demandent du temps. Par contre, on parle ici d'un problème auquel il y a une solution sur laquelle on s'est entendu et qu'on a adoptée.

    Peut-on l'émettre, ce décret?

    C'était mon témoignage d'aujourd'hui, monsieur le président. Je m'arrête ici. Je pense que mon message est clair.

    Merci beaucoup, monsieur Fortin.

    Je remercie également tous nos témoins. C'était très éclairant.

    Mesdames et messieurs, d'après ce que je comprends, la sonnerie retentira une première fois à 16 h 2 et le vote se déroulera à 16 h 32. Puis-je obtenir le consentement unanime afin que nous poursuivions la réunion lorsque la première sonnerie retentira?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Puis-je ajouter que nous devrons probablement partir à 16 h 15 ou à 16 h 16, afin de nous assurer d'être là pour le vote à 16 h 32? Êtes-vous tous d'accord pour que je donne cinq minutes aux conservateurs, cinq minutes aux libéraux et cinq minutes aux néo-démocrates pour cette série de questions? Nous traiterons tout le monde sur un pied d'égalité, et nous devrons ensuite aller voter.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous entendrons d'abord M. Nicholson.

    En passant, nous vous remercions de vos commentaires élogieux à l'égard de M. Nicholson. Nous sommes toujours heureux lorsque l'un de nos collègues est reconnu.

    Merci beaucoup.

    Merci, sénatrice Jaffer, pour ces observations.

    Je vous remercie tous pour vos témoignages.

    Monsieur Fortin, vous soulevez là un point très intéressant, et je pense que vous êtes le premier à le faire, relativement aux peines consécutives. Je me souviens effectivement de l'adoption du projet de loi par le Parlement, selon le principe de la gravité plus grande de la traite de 20 personnes que d'une seule. La peine consécutive est l'aboutissement de la réflexion sur ce problème. Maintenant, vous savez, bien sûr, qu'ici, le projet de loi C-75 n'en parle pas, ça ne va pas plus loin, mais je vous remercie d'en avoir parlé.

    Je n'ai pas beaucoup de temps à ma disposition, mais, encore une fois, sénatrice Jaffer, je vous remercie, vous et votre collègue, sénatrice McPhedran, pour tout votre bon travail sur cette question. C'est un travail très efficace.

    Vous avez notamment dit que le Canada devait poursuivre les Canadiens qui vont exploiter sexuellement des femmes et des enfants à l'étranger, et, bien sûr, il devrait le faire. Une partie de la difficulté, vous le savez peut-être, est d'essayer d'obtenir des preuves sur ces individus, quand les victimes se trouvent dans le Sud-Est de l'Asie, dans les Caraïbes ou ailleurs. Nous avons notamment discuté, au fil des ans, de la possibilité d'amener les pays en question à intenter ces poursuites. Encore une fois, ce n'est pas très facile.

    Ne croyez-vous pas que c'est une autre façon de peut-être accélérer les choses, plutôt que de suivre la voie plus complexe d'amener l'individu ici et d'essayer de constituer un dossier ici, au Canada?

     Ce serait l'idéal, mais la difficulté réside dans le fait que l'individu a déjà quitté le pays et qu'il est de retour au Canada. Comme vous le savez, nos lois répriment le tourisme sexuel et permettent de poursuivre ici ces individus. Je préconise la présence d'agents là-bas parce que ces individus sont des récidivistes. Ils voyagent souvent et ils fréquentent les mêmes endroits. D'après moi — et je me suis déjà trompée — si le policier pouvait mener une enquête très minutieuse, si les individus voyaient le dossier constitué contre eux, nous pourrions obtenir des plaidoyers de culpabilité. Même dans le cas contraire, les chefs d'accusation changeraient tout dans l'esprit des vacanciers qui ont des projets de tourisme sexuel... Il suffirait de trois ou quatre exemples. Je pense que si nous pouvons faire l'enquête ici, idéalement, ce serait excellent. Je serais d'accord avec vous. Si les poursuites ont lieu là-bas, mais que ces individus reviennent ici, ils peuvent ensuite faire du tort à nos enfants, ici. Il faut donc une enquête approfondie.

    Je pense, comme vous, qu'il est absolument essentiel que la police soit sur place pour enquêter. Nous enquêtons sur des fraudes, des crimes commerciaux, toutes sortes de crimes.

    Sur les drogues.

    C'est vrai, mais il n'y a rien de plus important que les questions comme celle-ci, la traite d'êtres humains.

    Et elles vont de pair.

    Je suis désolée, je ne voulais pas vous interrompre, mais elles vont de pair, n'est-ce pas?

    Effectivement; je veux dire les personnes qui travaillent à ce dossier doivent collaborer.

    Madame la sénatrice, aviez-vous une observation à ce sujet?

     Oui.

    En suivant le filon de la sénatrice Jaffer, je tiens à faire remarquer que, d'abord, des poursuites de cette nature ont été intentées en Suède, notamment contre un ministre.

    Insistons aussi sur la clarté des consignes données aux agents en poste dans nos ambassades, parce qu'ils se trouvent déjà sur place. Il est sûr que, dans l'Asie du Sud, la plupart de nos ambassades ont du personnel de la GRC, souvent dans les mêmes locaux que l'ambassadeur et son personnel. Dans un souci de clarté, il doit être explicite que cela doit faire partie de leur mandat, et qu'ils doivent le signaler à leur hiérarchie, ce qui changerait beaucoup de choses, ici. C'est tout à fait possible.

     Si vous permettez que j'ajoute une observation, nos agents de la GRC là-bas sont surchargés... Ils doivent s'occuper de problèmes de drogue, de contrebande, de fraude. À mon avis, il faudrait affecter l'un d'eux exclusivement à cette question.

    Il y a déjà eu un programme pilote. Quand l'agent ne s'occupe que de ce problème, nous obtenons... Nous avons également intenté une poursuite en Colombie-Britannique, mais c'était un résultat fortuit. Quelqu'un qu'on a reconnu à la télévision, si vous vous rappelez sa mimique. Ce n'était pas notre enquête.

    Exact. Cependant, c'était le résultat de la collaboration avec d'autres pays dans ce dossier, laquelle est nécessaire.

    Absolument.

    Merci.

    Je pense que mes cinq minutes sont maintenant écoulées, monsieur le président.

    Cinq minutes exactement.

    Monsieur Ehsassi.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de remercier tous les témoins. Leurs témoignages sont incroyablement utiles et je suis persuadé que nous nous servirons de certains renseignements que vous avez signalés à notre attention.

    Madame Jaffer, je vous remercie de votre témoignage.

    Le problème que vous avez reconnu, qu'on a clairement signalé à notre comité partout où il est allé dans notre pays, est la traite de personnes pendant les manifestations sportives internationales. Nul doute qu'il faut beaucoup plus d'autres mesures. Vous avez notamment recommandé à l'Agence des services frontaliers du Canada et au ministère de l'Immigration plus de vigilance et un meilleur travail de leur côté.

    Cependant, il nous a semblé, en parcourant le pays, qu'il existe ici un écosystème national. D'après vous, que faire de plus, ici, pour combattre ce problème?

    Voilà une question très importante, et je pense que, à l'échelle nationale, nous devons intenter des poursuites quand une manifestation internationale a lieu. Nous y tiendrons mordicus. Aucune poursuite n'a fait parler d'elle. En avez-vous entendu parler?

    L'autre problème — et je pourrais en parler sans arrêt, mais vous êtes tous au courant — c'est la protection des filles, particulièrement les filles autochtones qui viennent des réserves. Je n'ai pas besoin d'en dire plus parce que vous êtes au courant. C'est une grosse tâche pour vous.

    Il faut d'abord mettre fin au transport des femmes qu'on amène ici, puis, bien sûr, protéger nos filles aussi.

    Je n'ai pas de réponse définitive, parce que vous savez déjà. Vous avez déjà tout entendu à ce sujet. Je ne veux donc pas y revenir.

    Merci. J'ai une question complémentaire.

    J'ai eu le plaisir de lire un rapport que vous avez rédigé en 2011, avec le comité sénatorial des droits de la personne. L'une de ses recommandations était la création d'un commissariat national des enfants.

    Pourriez-vous faire le point sur ce projet? Il semblerait que, dans le contexte de la traite de personnes, que ce serait une réalisation très utile aussi.

    Je continue d'espérer sa création avant mon départ du Sénat. Le commissaire se focaliserait sur la protection des divers droits des enfants. Il pourrait le faire en collaborant avec les autorités.

    Actuellement, dans notre pays, personne ne parle pour les enfants. S'il y a une recommandation à faire — j'ignore combien de fois nous l'avons faite; nous l'avions presque oubliée — c'est que le commissaire montre la voie à suivre. Il ne protégerait pas seulement nos enfants — conformément à sa mission — mais, indirectement, il protégerait aussi les enfants de partout dans le monde.

    Je crois vraiment que sur la question du tourisme sexuel et celle des jeux internationaux, la Suède joue un rôle très important. On nous a versé des milliers de dollars pour empêcher les femmes d'aller en Allemagne. Nous sommes en retard. Nous devrions aussi faire la même chose.

    Merci.

    Madame McPhedran, merci de votre témoignage.

    Vous avez fait remarquer que, dans notre pays, c'est l'information qui manque pour comprendre ce problème et essayer de le maîtriser. Vous avez parlé d'idées lancées pour la création d'un cours à l'Université de Winnipeg.

    Vu le nombre d'années qui se sont écoulées, constatez-vous que le Canada a développé son expertise? L'un des problèmes, l'un des défis, certainement, c'est la difficulté de trouver des solutions propres au Canada, plutôt que de s'en remettre constamment aux rapports internationaux.

    D'après vous, quels ont été nos progrès sur cette question?

    Je pense qu'il y a du mérite à dépendre des faits, qui, actuellement, sont que le modèle suédois, pour employer une expression plus juste que le modèle dit nordique, est le seul cadre législatif dans le monde qui soit efficace contre la traite de personnes à des fins sexuelles.

    De fait, j'ai créé le cours. Il se donne maintenant depuis plus de cinq ans et le nombre d'inscriptions ne dérougit pas. Ce cours s'est appuyé sur des spécialistes étrangers et locaux. La plupart de ces chercheurs ne sont pas des universitaires. Ce sont des personnes de terrain présentes sur place, dans les communautés aux prises quotidiennement avec la réalité de ce que la traite à des fins sexuelles signifie pour leurs membres vulnérables, parmi lesquels beaucoup sont racisés, la majorité d'entre eux étant autochtones.

    Ai-je encore le temps pour une question?

    Les cinq minutes, exactement, sont écoulées. Merci beaucoup.

    Monsieur Rankin.

    Je remercie tous les témoins.

     Ma question s'adresse à M. Fortin.

    Je suis d'accord sur ce que vous avez dit au sujet du projet de loi C-452 de la députée Maria Mourani. Il est indécent et gênant qu'on reporte encore son entrée en vigueur. Je suis entièrement d'accord avec vous là-dessus.

    Ce projet de loi comporte deux aspects. D'abord, il y a les peines consécutives. On a dit qu'elles pourraient ne pas être constitutionnelles au regard de la Charte canadienne des droits et libertés. Ensuite, le fardeau de la preuve est renversé dans le cas des proxénètes accusés d'exploitation et de traite de personnes. Cela pose-t-il aussi des problèmes d'ordre constitutionnel?

    Non.

    Alors, pourquoi y a-t-il un problème? Vous avez dit que le premier ministre avait justifié son inaction sous prétexte qu'il y avait un désaccord entre les juristes et que cette loi pourrait être inconstitutionnelle. Quel est le problème?

    En ce qui me concerne, il n'y a pas de problème.

    D'après ce que j'ai compris, le gouvernement a décelé un problème potentiel à la suite de l'avis de l'Association du Barreau canadien. Le Barreau du Québec avait donné un avis positif, selon lequel l'ensemble du projet de loi C-452 pouvait entrer en vigueur. De son côté, l'Association du Barreau canadien a dit que rien ne posait problème, sauf l'article 3, qui porte sur les peines consécutives. Elle a dit croire que cet article pourrait être contraire à la Charte et être considéré comme une peine... Je ne me souviens pas du terme, mais peu importe. L'Association du Barreau canadien y voyait un problème au regard de la Charte.

    C'est le prétexte ou le motif qu'a invoqué le gouvernement pour justifier sa décision d'extraire l'article 3 pour pouvoir l'étudier en comité et de le faire entrer en vigueur plus tard, après s'être assuré qu'il était libellé correctement. Quant aux articles 1, 2 et 4, il a dit qu'ils pouvaient entrer en vigueur tout de suite. C'est ce que le gouvernement a dit en février 2017.

    Tout ce que je dis, c'est que, si on s'entend sur le fait que les articles 1, 2 et 4 ne posent pas de problème, je ne comprends pas pourquoi ils ne sont pas encore entrés en vigueur. Au minimum, il s'agit de renverser le fardeau de la preuve, la présomption. Cela m'apparaît important pour lutter contre le proxénétisme et la prostitution des jeunes filles.

    Mes collègues le savent comme moi, des gens nous en ont parlé à la Chambre à maintes reprises, il y a eu des conférences de presse et tout cela. On s'entend qu'il y a urgence. En 2011, on disait que c'était urgent. Or on est maintenant en 2018. On reconnaît que c'est urgent puisqu'on n'arrête pas d'adopter des projets de loi pour dire la même chose. Arrêtons de dire la même chose et faisons entrer la loi en vigueur.

    Je ne prétends être un expert en droit constitutionnel, mais je pense qu'il n'y a pas de problème en ce qui concerne les peines consécutives. Si le gouvernement pense qu'il y en a un, travaillons là-dessus, mais faisons-le maintenant parce que c'est urgent.

    Chaque jour qu'on attend pour le faire compte. L'an dernier, quelque 900 jeunes filles avaient des problèmes liés à la prostitution. Nous avons tous des jeunes filles dans nos familles, que ce soit nos filles, nos petites-filles ou nos nièces. Avons-nous envie de les voir prises dans ce genre de situation? Il ne faut surtout penser que nous sommes à l'abri. Nous ne le sommes pas. C'est pourquoi il est urgent d'agir.

    Monsieur le président, vu le peu de temps qui me reste, je suppose que nous reviendrons et que nous reprendrons là où nous en étions.

    Il vous reste deux minutes. Au retour, nous accueillerons un autre groupe de témoins. C'est là le problème. Je voudrais m'assurer de terminer les questions avec le groupe actuel puis revenir avec le prochain groupe, parce que nous aurons déjà pris du retard.

    Il y a tellement de questions, mais si peu de temps. Je suis désolé, mais j'avais une question pour la sénatrice McPhedran, que je peux poser très rapidement. C'est davantage une observation.

    Vous avez parlé du caractère racisé de la traite de personnes à des fins sexuelles, mais n'est-ce pas davantage une question de classe sociale et de pauvreté? N'est-ce pas la raison pour laquelle certains font ce métier? Les pauvres, les Autochtones en des endroits comme Winnipeg, y sont surreprésentés. C'est évident. Je me demande si vous pouvez absolument prétendre que c'est une fonction de... sauf qu'ils sont surreprésentés parce qu'ils sont pauvres. C'est ma question.

    Je suis heureuse de prendre la description la plus englobante du problème: personnes racisées, pauvres, diversement défavorisées. Je pense que votre description s'applique à l'analyse intersectionnelle du phénomène et j'y souscris.

    Merci. Voilà.

    Merci beaucoup. Je tiens à remercier tous les témoins. Nous sommes désolés de couper court à cause des votes. Nous n'y pouvons rien.

     Je vous suis extrêmement reconnaissant de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Nous suspendons les travaux jusqu'à notre retour alors que, espérons-le, le prochain groupe de témoins sera prêt à témoigner.

    Reprenons. Accueillons maintenant notre deuxième groupe de témoins.

    Je souhaite la bienvenue aux représentants du Peel Institute on Violence Prevention de Family Services of Peel: son directeur général, M. Charles MacLean: sa directrice des services à la clientèle, Mme Sandra Rupnarain.

    Nous accueillons aussi à titre personnel M. Peter Warrack, de Bitfinex, par vidéoconférence depuis Toronto. Soyez le bienvenu. Merci beaucoup d'être avec nous.

    Enfin, nous accueillons l'avocate Frances Mahon, de la Pivot Legal Society, à Vancouver. Soyez la bienvenue.

    Nous entendrons d'abord les témoins par vidéoconférence, pour nous assurer de ne pas les perdre avant de les avoir entendus.

    Monsieur Warrack, vous avez la parole.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci.

    Je vous suis vraiment reconnaissant de l'occasion que vous m'offrez de faire un exposé devant votre comité sur la question de la traite de personnes au Canada.

    Pour vous situer à mon sujet, je suis, depuis le début du mois, retraité de la Banque de Montréal, où je travaillais, depuis 2013, dans la lutte contre le blanchiment d'argent. J'avais auparavant occupé un poste semblable à la Banque Royale du Canada. Je suis arrivé au Canada en 2002, après une carrière dans la police et l'armée au Royaume-Uni. Je suis actuellement chef de l'application de la loi à Bitfinex, un négociant de biens numériques. Je siège aussi au conseil d'administration du Canadian Centre to End Human Trafficking, dont l'un des objets est d'établir une permanence téléphonique nationale pour le signalement des cas de traite de personnes au Canada.

    Je vais vous parler du projet Protect. En décembre 2015, j'ai assisté, à Toronto, à une conférence sur la lutte contre le blanchiment et j'ai répondu à un appel, lancé dans l'assistance, par une survivante de la traite de personnes, une femme merveilleuse, Timea Nagy, qui était accompagnée d'un agent de la GRC, Lepa Jankovic. Elles ont lancé aux institutions financières présentes, notamment des banques, un appel à l'aide pour l'identification des responsables de la traite et de leurs victimes grâce à la physionomie de leurs opérations financières.

    Sans hésiter une seconde, j'ai promis mon aide. Heureusement, j'étais assis à côté d'un représentant de l'unité canadienne du renseignement financier, le CANAFE, qui m'a immédiatement imité. C'est ainsi qu'est né le projet Protect.

    Au Canada, la traite de personnes a principalement une finalité de commerce sexuel. Environ 90 % des victimes sont canadiennes, les autres étant arrivées de l'étranger, comme Timea. Ce sont surtout des femmes, mais pas toujours, et elles se recrutent dans tous les horizons, pas seulement les communautés défavorisées. Les trafiquants, qui peuvent être des hommes et des femmes, les recrutent de diverses façons, dans divers milieux — centres commerciaux, en ligne, à l'école.

    Après les avoir cassées moralement pour les plier à ce qu'ils attendent d'elles, ils les font travailler sous leur supervision dans des motels, des hôtels, y compris des hôtels bien connus, des appartements de location de toutes les grandes villes du Canada et ils les déplacent régulièrement entre ces villes. En moyenne, chaque victime, d'après ce que j'ai compris, rapporte entre 1 000 et 1 500 $ par jour, tous les jours au trafiquant. Beaucoup de trafiquants font travailler beaucoup de victimes. Beaucoup d'argent est donc en jeu.

    Les trafiquants ont besoin du système financier pour de nombreuses raisons: être payés par les clients; réserver leurs moyens de déplacement et d'hébergement; gérer leurs opérations sordides. Le projet Protect, lancé en janvier 2016, réunit dans un véritable partenariat contre le blanchiment d'argent des représentants de toutes les banques canadiennes; d'autres entités financières telles que les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables; de services de police; d'entreprises de paiement; d'organisations non gouvernementales; d'entreprises de technologies; d'associations professionnelles des secteurs de la banque et de l'hospitalité; Grant Thornton of Canada; et, enfin, mais non le moindre, le CANAFE, l'unité canadienne du renseignement financier.

    La loi impose aux établissements financiers comme les banques de reconnaître et de signaler les opérations douteuses ou les tentatives d'opérations douteuses touchant ce qu'elles soupçonnent d'être du blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes. Cela comprend les produits de la traite de personnes. Les banques les signalent au CANAFE. Le CANAFE rassemble ces renseignements, les affine et les communique aux services d'application de la loi.

    Avant le lancement du projet en janvier 2016, les institutions financières n'étaient généralement pas conscientes, tout comme moi, du problème et de l'ampleur de la traite des personnes au Canada, et même de ce qu'il fallait surveiller. Au cours de l'année ayant précédé le lancement, les institutions avaient soumis au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, environ 500 déclarations d'activités suspectes liées à la traite des personnes au Canada. Au total, le CANAFE a communiqué peu de dossiers aux organismes d'application de la loi au cours de l'année qui a précédé le lancement; il y en a eu 19. La plupart de ces divulgations étaient réactives, ce qui signifie que le CANAFE répondait à une demande des forces de l'ordre visant à savoir s'il détenait de l'information.

    Lorsque nous avons démarré le projet, la première chose que nous avons faite très tôt a été de nous renseigner et nous éduquer en parlant aux victimes. Nous avons aussi réalisé une analyse de régression sur les données que nous possédions, et que nous croyions auparavant liées à la traite des personnes. Nous avons vraiment commencé à nous informer. Les choses ont bougé très rapidement. Un mois seulement après le lancement, un total de 500 déclarations ont été soumises au CANAFE. C'était le total de l'année précédente, mais en un mois. À la fin de 2016, il y avait plus de 2 000 déclarations. Puis à la fin de 2017, il y en avait environ 4 200, un chiffre qui ne cesse d'augmenter.

    Ce qui est plus important encore, c'est que les communications du CANAFE aux organismes d'application de la loi ont augmenté de la même façon. Depuis le lancement du projet, il y a eu une hausse d'environ 1 400 % des signalements du CANAFE aux forces de l'ordre. Surtout, ces communications sont désormais faites de manière proactive. Le CANAFE n'attend plus que les organismes d'application de la loi lui demandent s'il détient des renseignements sur une personne donnée. Il leur communique proactivement des renseignements sur les trafiquants et leurs victimes par association, des personnes que les forces de l'ordre ne connaissaient peut-être pas auparavant. C'est très, très important.

    Les interventions des forces de l'ordre ont considérablement augmenté, ce qui donne lieu à des arrestations, à la localisation de personnes disparues et à l'identification des victimes. À titre d'exemple, la police de Toronto, qui compte la plus grande unité de police sur la traite des personnes au Canada, a réussi cette année à démanteler un réseau international de traite qui a été mis au jour grâce au projet, et qui mettait en cause le Portugal, 115 victimes et au moins 3 millions de dollars de produits de la criminalité.

    Le moteur du projet est la sensibilisation, et les membres du projet, qui sont désormais trop nombreux pour être nommés individuellement, agissent comme des ambassadeurs qui renseignent les autres. Je ne connais pas le chiffre, mais il doit y avoir des dizaines de centaines ou de milliers de personnes au Canada qui ont été atteintes et sensibilisées par le projet.

    J'aimerais partager quelques leçons tirées du projet, qui existe maintenant depuis deux ans et demi. J'espère que cela éclairera le Comité et inspirera la poursuite d'actions pour s'attaquer au problème de la traite des personnes au Canada.

    Avant le projet, de nombreuses forces de police n'avaient pas d'unité dédiée à la traite des personnes et, dans certains cas, celles qui en avaient intervenaient de manière réactive. Le nombre d'unités a certainement augmenté depuis le lancement du projet, mais toutes les forces de police ne disposent pas de telles unités. Avant le projet, d'après mes observations et mes connaissances, qui sont assez vastes, les agents de police qui enquêtaient des affaires de traite des personnes le faisaient aveuglément. Leurs enquêtes étaient locales. Ils recevaient un signalement local de l'activité de traite. Ils ne recueillaient pas les renseignements financiers sur l'affaire, mais s'attaquaient directement à la victime et à son trafiquant. S'ils avaient vérifié les données, ils auraient eu une vision plus globale et constaté que le trafiquant qui, par exemple, était recherché à Calgary la semaine précédente se trouvait à Montréal, à Winnipeg ou à Toronto.

     Les renseignements financiers offrent cette vision holistique, mais je vois encore des efforts isolés, quoique bien intentionnés, au sein des organismes d'application de la loi, et même parmi les organismes de lutte contre la traite des personnes et les ONG, qui se font concurrence pour obtenir du financement, et dont les efforts sont toujours très isolés. C'est une grande observation de ma part d'un problème que je voudrais résoudre, mais cela ne se fera pas du jour au lendemain.

    De façon similaire, je constate des vases clos dans la distribution du financement gouvernemental et du financement local. Souvent, il s'agit d'un financement ponctuel dont l'effet n'est pas durable. Une organisation est financée pour six mois ou une année, après quoi elle est laissée à elle-même. La bonne nouvelle, comme je l'ai dit, est qu'il y a certainement eu une augmentation du nombre de corps policiers qui ont maintenant des unités dédiées, et qui se partagent des renseignements au CANAFE. Cependant, il faut selon moi aller beaucoup plus loin. Les forces policières doivent être plus nombreuses à être dotées d'unités spécialisées, et elles doivent collaborer davantage de façon proactive plutôt que d'agir de façon isolée. La police a aussi besoin de financement. Je parlais aux représentants d'une force de police qui aimerait en faire plus, mais qui n'en a tout simplement pas les moyens.

    J'aimerais également qu'on utilise davantage les renseignements financiers dans les poursuites, afin d'alléger le fardeau de la preuve des victimes d'une certaine manière, et de se concentrer davantage sur les produits de la criminalité des trafiquants, par exemple en les accusant de blanchiment d'argent. Je voudrais que les policiers reçoivent une formation sur les aspects financiers de la traite des personnes. Je sais que des cours se donnent dans les différents collèges de police, mais les banques ne sont pas invitées. Celles-ci peuvent assurément former les policiers et la Couronne sur ce qu'il faut rechercher dans les transactions financières. C'est une preuve très, très solide.

    Le projet Protect est un modèle de partenariat public-privé. Il a été reconnu par de nombreuses organisations — comme les Nations unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, le Groupe d'action financière, le Groupe Egmont des unités du renseignement financier, la campagne du Vatican pour mettre fin à l'esclavage moderne — comme étant un exemple de collaboration entre les secteurs public et privé. Il s'agit dans ce cas de l'organisme de réglementation et de l'organisme réglementé, du CANAFE et des banques, et ainsi de suite. Le projet a également été fortement médiatisé, comme vous le savez peut-être, y compris par CNN, et cette année, l'Economist a même produit un documentaire sur le sujet.

    Il y a encore beaucoup de choses à faire. J'ai été stupéfait de constater qu'il n'existe pas de statistiques nationales fiables sur la traite des personnes au Canada. Ce ne sont pas tous les corps policiers qui divulguent ou sont tenus de divulguer leurs statistiques. Cela m'a renversé. Espérons que le service d'écoute téléphonique national contribuera grandement à coordonner un effort, à produire des données...

    Veuillez m'excuser, monsieur Warrack, mais le temps alloué est écoulé. Puis-je vous demander de conclure dans la prochaine minute? Nous avons deux autres témoins, après quoi il y aura des questions. Vous nous donnez de nouvelles informations, qui sont précieuses et bienvenues. Je dois simplement m'assurer que tout le monde puisse prendre la parole.

    D'accord.

    Très rapidement, j'espère que l'association des chefs de police aura des nouvelles du Comité sur la question et ira plus loin afin de faire tomber les silos.

     Pour terminer, j'aimerais rendre hommage à mes pairs du secteur financier, de même qu'au CANAFE, bien sûr, sans lequel le projet n'aurait pas été possible.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter la représentante de la Pivot Legal Society.

    Madame Mahon, la parole est à vous.

     Merci.

    Je m'appelle Frances Mahon, et je remercie infiniment le Comité de m'avoir invitée à discuter du fonctionnement de la lutte contre la traite des personnes au Canada. Nous félicitons le gouvernement d'avoir accordé à cette question urgente l'attention qu'elle mérite.

    Je vous parle aujourd'hui de Vancouver, en Colombie-Britannique, et j'aimerais souligner qu'il s'agit du territoire traditionnel non cédé des peuples Squamish, Musqueam et Tsleil-Waututh.

    Je suis une avocate criminaliste et spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés. Je représente souvent des travailleurs du sexe, ainsi que des organismes de défense des droits des travailleurs du sexe comme la Pivot Legal Society. En 2014, j'ai témoigné devant le comité sénatorial permanent chargé d'examiner le projet de loi C-36, qui réformait les dispositions du Code criminel sur la prostitution.

    La Pivot Legal Society est un organisme de défense des droits de la personne situé à Vancouver. L'une de ses activités premières consiste à travailler avec des communautés de travailleurs du sexe à Vancouver et ailleurs, et à présenter leur point de vue aux législateurs dans le cadre de leur réforme du droit. La société Pivot est intervenue dans l'arrêt Bedford de la Cour suprême, en plus d'avoir soumis des mémoires à la Chambre des communes et au Sénat au sujet du projet de loi C-36.

    Nous demandons instamment au Comité d'élaborer une stratégie nuancée, fondée sur des preuves et efficace qui tienne compte à la fois des droits de la personne et de la dignité des travailleurs du sexe, ainsi que de la nécessité de protéger les groupes vulnérables contre la traite. Favoriser un environnement où les travailleuses du sexe peuvent nouer des relations respectueuses et de confiance avec les forces de l'ordre facilitera les enquêtes et les poursuites des véritables cas de traite.

     Je vais vous parler de deux enjeux. Le premier est l'absence d'une définition claire de la traite des personnes qui soit conforme aux normes internationales. Le deuxième, qui me tient vraiment à coeur, et que je rencontre fréquemment chez mes clients, est l'intervention abusive de la police et l'application abusive des lois sur l'immigration chez les travailleurs du sexe et les victimes de la traite, sous l'apparence d'enquêtes sur la traite des personnes.

    En ce qui concerne le premier enjeu, je voudrais revenir sur un point soulevé par M. Warrack, à savoir le manque de statistiques sur la traite des personnes au Canada. Je crois que le problème est exacerbé par l'absence de définition claire de la traite des personnes. Nous ignorons souvent de quoi il est question: d'exploitation de la main-d'oeuvre, de traite de personnes à des fins sexuelles ou même du travail consensuel d'adultes dans l'industrie du sexe. Votre comité doit se demander ce qu'est la traite des personnes et ce qui n'en fait pas partie.

    Je représente à la fois les travailleurs du sexe et les victimes d'exploitation, et je comprends que c'est un enjeu complexe. Dans chaque cas, la différence entre ce qui est vraiment consensuel et ce qui ne l'est pas n'est pas toujours claire. Or, le cadre du droit pénal actuel s'appliquant tant au travail du sexe qu'à la traite des personnes a un effet néfaste sur les membres les plus vulnérables de notre société, en particulier les Autochtones et les immigrants.

    La législation canadienne entourant la traite des personnes est beaucoup plus vaste que la définition reconnue à l'échelle internationale. En plus d'englober les victimes de la traite, elle peut également criminaliser les travailleurs du sexe et les tiers qui travaillent légitimement dans le domaine en tant qu'adultes consentants.

    Je voudrais attirer l'attention du Comité sur la définition de la traite des personnes fournie par le Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes. Cette définition nécessite le recours à la coercition pour recruter et déplacer des personnes à des fins d'exploitation par le travail.

    Au pays, le crime de traite des personnes ne nécessite aucun élément coercitif, ce qui élargit considérablement le nombre de personnes susceptibles d'être visées. Par exemple, le simple fait de déplacer une personne, si l'objectif est de faciliter son exploitation, pourrait suffire à établir une responsabilité criminelle. C'est important, car il se peut alors que les victimes de traite soient elles-mêmes criminalisées. Je voudrais vous renvoyer au témoignage de Mme Lori Anne Thomas, qui vous a parlé le 22 mai de la façon dont l'une de ses clientes a été accusée de traite des personnes alors qu'elle en était victime elle-même.

    Même si le crime de traite des personnes nécessite un élément d'exploitation, cela ne règle pas le problème puisque selon la définition, l'exploitation ne requiert pas non plus d'élément coercitif. Aucune preuve de l'état d'esprit ou de l'expérience de la victime n'est requise. Voilà qui pourrait éliminer du processus l'autonomie et l'expérience d'une victime, mais qui peut également criminaliser des tiers qui travaillent légitimement avec des personnes dans le commerce du sexe.

     Je voudrais maintenant passer aux répercussions de la lutte agressive contre la traite des personnes tant sur les victimes de traite que sur les personnes qui travaillent dans l'industrie.

    C'est une réalité regrettable — pour laquelle on me consulte fréquemment — que tant les travailleurs du sexe que les victimes de traite sont victimes d'actes criminels puisqu'ils sont harcelés et maltraités par des clients, se font voler au travail ou rencontrent des problèmes liés à l'emploi qui ne correspondent pas à de la traite. Le problème, c'est qu'ils ont peur de porter plainte à la police en raison de l'incertitude qui entoure la légalité de leur travail et de la crainte d'attirer l'attention sur leur statut d'immigration ou sur leurs collègues. C'est particulièrement regrettable, car ce sont les gens de l'industrie qui sont les mieux placés pour identifier les victimes de traite et porter ces affaires à l'attention des forces de l'ordre.

    Le problème est exacerbé du fait que les forces de l'ordre font souvent intervenir l'Agence des services frontaliers du Canada dans les enquêtes sur la traite des personnes, ce qui peut entraîner l'expulsion du Canada des victimes de traite, de même que l'expulsion de personnes qui travaillent ici de leur propre chef. C'est une situation que j'ai aussi souvent rencontrée en tant qu'avocate, tant à Vancouver qu'à Toronto.

    Même si l'enquête n'entraîne pas l'expulsion ou la perte du statut d'immigration, elle éloignera les clients, de sorte que ceux qui sont payés au client plutôt qu'à l'heure devront travailler plus longtemps. Aussi, cela cause aux travailleurs du sexe une anxiété omniprésente au sujet de leur travail.

    Ces stratégies policières intrusives érodent la confiance entre les victimes, les travailleurs du sexe et la police. Je vais vous donner quelques exemples de tactiques policières abusives que j'ai observées dans mon travail, ou qui ont été relatées par certains médias.

    Au cours de l'opération Northern Spotlight, que votre comité connaît assurément, 11 personnes ont été arrêtées lors d'une opération d'infiltration en avril 2015. Ces personnes ont été détenues sans pouvoir contacter qui que ce soit, puis ont finalement été déportées sans obtenir aucune aide des organismes communautaires. Puisque la police a utilisé une tactique très courante, qui consiste à prendre de faux rendez-vous avec les travailleurs du sexe pour accéder à leur lieu de travail, qui est souvent leur domicile, l'opération Northern Spotlight et les enquêtes similaires continuent à inspirer peur et méfiance.

    Les travailleuses du sexe migrantes ont également subi beaucoup d'abus de la part de la police. Plus de 40 % des femmes contactées par l'organisation Butterfly de Toronto, qui travaille auprès des travailleuses du sexe migrantes, ont signalé avoir été la cible d'abus, comme la saisie de préservatifs à titre de preuve. Dans certains cas, il est arrivé qu'un agent de police arrache leur robe pour voir si elles portaient des sous-vêtements dans le but de prouver qu'elles étaient des travailleuses du sexe.

    Pour vous donner un exemple local, ici à Vancouver, nous avons eu un détective déchu de l'unité de lutte contre l'exploitation qui a récemment plaidé coupable après avoir agressé sexuellement des mineures victimes d'exploitation sexuelle et de traite des personnes.

    Dans un sondage mené par SWAN, il n'est pas surprenant d'apprendre qu'ici à Vancouver, 95 % des immigrants avec lesquels les répondants travaillent ont déclaré qu'ils ne communiqueraient pas avec les organismes d'application de la loi s'ils étaient victimes d'un crime violent.

    Les enquêtes et les poursuites en matière de traite des personnes conduisent également à de dangereuses présomptions de culpabilité par association. Les travailleurs du sexe immigrants, qui ne parlent peut-être pas très bien l'anglais ou le français, dépendent particulièrement de l'aide des autres, qu'il s'agisse de leurs collègues ou gérants, pour que leur travail soit à la fois sécuritaire et viable. Par exemple, ils comptent sur les autres pour les aider à publier des annonces afin qu'ils n'aient pas à faire le trottoir, et pour trouver des espaces de travail afin qu'ils puissent travailler à l'intérieur, ce qui a été accepté par la Cour suprême du Canada comme était le moyen le plus sûr d'évoluer dans l'industrie du sexe. Cependant, en raison des lois sur la traite et le proxénétisme, ils craignent d'impliquer leurs amis et leurs collègues, qui pourraient s'exposer à de graves accusations par simple association.

    Je vais vous donner l'exemple d'un rapport que Pivot a reçu de Butterfly au sujet d'une femme qui a été détenue pendant deux semaines par la police en tant que victime de traite, même si elle insistait pour dire qu'elle travaillait de son plein gré.

    Elle n'a jamais fait l'objet d'accusations au criminel, mais on a saisi son téléphone comme élément de preuve. On lui a interdit de faire des appels, y compris pour parler à un conseiller juridique. Dans le cadre de l'enquête en cours, la police a également saisi comme élément de preuve une somme de 10 000 $ qu'elle avait en sa possession. L'argent ne lui a pas été remis.

    Après avoir fouillé sa chambre d'hôtel, les agents ont trouvé une photo d'elle et de son amie, qu'ils ont arrêtée. Elle a été relâchée par la suite, mais elle a perdu son logement dans le processus. La travailleuse du sexe a elle-même déclaré à la police qu'elle avait récemment été agressée sexuellement et volée, mais les crimes dont elle a été victime n'ont fait l'objet d'aucune enquête.

    C'est regrettable, mais très commun, d'après mon expérience, que des travailleuses du sexe et des victimes vivent ce genre de situation auprès des forces de l'ordre. Je reçois souvent des appels de personnes victimes de harcèlement ou qui ont été agressées, mais qui ont trop peur de s'adresser à la police pour porter plainte. Dans certains cas, on m'a demandé de présenter moi-même la plainte à la police pour des tiers. Ce ne sont pas tous les policiers qui acceptent ce genre de plainte provenant d'une avocate non impliquée dans le crime. Une fois de plus, des crimes commis contre des travailleuses du sexe et des victimes ne sont pas signalés et ne font donc pas l'objet d'une enquête.

    Pouvez-vous conclure d'ici 30 secondes à une minute, s'il vous plaît?

    En conclusion, Pivot recommande l'abrogation des lois qui criminalisent le travail du sexe entre adultes consensuels. Je vous renvoie au mémoire que nous avons présenté au Comité, qui comprend également un rapport précédent de Pivot intitulé The Case for Repeal, c'est-à-dire le bien-fondé de l'abrogation. La décriminalisation de la prostitution entre adultes consensuels ne nuira pas à la capacité des forces de l'ordre à lutter contre la traite des personnes. À vrai dire, elle pourrait améliorer la relation entre les travailleuses du sexe et la police, ce qui encouragerait le signalement de crimes et de la traite proprement dite.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre les représentants de Family Services of Peel.

    Je m'appelle Charles MacLean et je suis directeur général des Family Services of Peel, ainsi que de la Peel Institute on Violence Prevention.

    Peel est une des collectivités les plus diversifiées au Canada. C'est là que l'incidence de la traite des personnes est la plus forte au pays compte tenu de la proximité de l'autoroute 401 et de l'aéroport.

    Je suis accompagné de mes collègues, Sandra Rupnarain et Monica Riutort, qui est gestionnaire à l'institut.

    Sandra va maintenant lire une version condensée du mémoire qui a été présenté.

    La traite des personnes a de nombreuses facettes. Selon un rapport de fin d'exercice, 80 % des victimes de la traite des personnes sont exploitées sexuellement. Notre exposé d'aujourd'hui mettra donc l'accent sur la traite et l'exploitation sexuelle des femmes et des filles.

    Bien que nous ne soyons pas nous-mêmes des experts de la traite des personnes, nous savons que nous pouvons changer les choses grâce à la mise en commun des connaissances et à une participation active, et que nous pouvons également devenir un modèle de réussite dans le monde grâce à notre engagement à faire la bonne chose en collaborant et en persévérant.

    Notre projet a été financé par le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario. Nous avons reçu une subvention triennale dans le but de renforcer la capacité des fournisseurs de services à aider les survivants de la traite des personnes dans la région de Peel. Nous avons adopté une théorie du changement selon laquelle les droits des femmes sont des droits de la personne.

    Notre travail se fonde sur un cadre de promotion de l'équité et de lutte contre le racisme et l'oppression qui intègre les déterminants de la santé et du bien-être aux stratégies de prévention, aux services, aux programmes, à la recherche et aux politiques sur la traite des personnes. Selon le cadre, les déterminants de la santé tombent dans les catégories suivantes: les facteurs de proximité, les facteurs intermédiaires et les facteurs distants.

    Nos entrevues et nos groupes de discussion — c'est ce que nous avons fait, et nous travaillons aussi auprès de survivants — ont permis d'obtenir un compte rendu direct de l'industrie du sexe au Canada, plus précisément à Peel, car c'est la région dans laquelle nous vivons et travaillons. Les entrevues et les groupes de discussion ont fait ressortir deux thèmes: l'impuissance et le manque de soutien.

    Voici des conclusions tirées des travaux de recherche, qui sont très récents, que nous avons menés jusqu'à maintenant.

    Il y a d'abord l'analyse des données sur la population. La traite est devenue une préoccupation dans le monde entier, mais les activités de collecte en cours révèlent que les données sont limitées, incomparables et insuffisantes pour confirmer la véritable portée du problème au Canada. C'est le premier défi auquel nous avons été confrontés.

    Le manque de chiffres sur la traite des personnes est nettement lié au fait que c'est une réalité cachée. Le nombre de victimes de la traite des personnes et de personnes accusées de ce crime est plus élevé dans la région de Peel que dans le reste du Canada, ce qui était d'autant plus vrai de 2009 à 2016. Il est donc sans aucun doute nécessaire de recueillir des données nationales plus détaillées et plus unifiées.

    À propos de l'ampleur de la traite des personnes, il convient de mentionner que c'est un problème social qui devient de plus en plus préoccupant partout dans le monde. Comme beaucoup de nos témoins nous l'ont dit, le nombre estimatif de personnes touchées par la traite des personnes à l'échelle mondiale est de 20,9 millions. C'est le domaine du crime organisé qui croît le plus rapidement et la troisième source de revenus du crime systématisé après le trafic de stupéfiants et la vente d'armes. Le commerce mondial du sexe rapporte environ 32 milliards de dollars par année. Cette somme s'explique par le fait que les femmes et les filles qui en sont victimes gagnent de l'argent pour leurs proxénètes et les trafiquants pendant de nombreuses années.

    Qui sont les victimes? On en a également parlé un peu plus tôt. Les victimes de la traite des personnes sont des deux sexes, mais les femmes représentent la majorité. Ces victimes viennent de différents milieux économiques et ont différents niveaux d'éducation. Elles comprennent de jeunes fugueurs itinérants ainsi que des lesbiennes, des homosexuels, des transgenres et des bisexuels. Il y a toutefois une question qui n'est généralement pas abordée dans les ouvrages sur la traite des personnes, à savoir que les victimes sont nombreuses à venir de foyers sans influence masculine positive.

    Les personnes les plus à risque sont celles dont la situation économique est précaire, qui sont issues de la population autochtone ou qui ont un handicap. Leur vulnérabilité les rend plus susceptibles de devenir victimes de la traite des personnes.

    Nous savons que les femmes autochtones — et je n'ai pas besoin d'en parler longuement — sont plus susceptibles d'être victimes de discrimination et de crimes violents, et qu'elles risquent davantage de vivre dans la pauvreté et de piètres conditions.

    Peu de chercheurs se sont penchés sur la traite des femmes handicapées. Elles sont entre autres vulnérables à défaut d'être conscientes de l'exploitation dont elles sont victimes, de leur incapacité à reconnaître par elles-mêmes la situation et de la facilité relative avec laquelle les trafiquants manipulent ces filles et ces femmes.

    L'un des grands défis de la lutte contre la traite des personnes consiste à lever le voile du silence qui permet l'essor de ce comportement oppressif. Le manque de connaissances liées à l'ampleur et à la gravité du problème a également contribué à ce qu'il s'aggrave autant, et il faut donc aussi améliorer la recherche et la collecte de données.

    Fait intéressant, la question des services offerts aux hommes fait partie des discussions sur la traite des personnes et l'exploitation sexuelle des femmes. Il n'y a pas assez de services qui leur sont offerts, et c'est souvent attribuable à l'hypothèse voulant que les hommes ne cherchent pas à obtenir une aide psychologique par crainte d'afficher leurs émotions. Ainsi, de nombreux besoins ne sont pas comblés, car les hommes victimes de la traite des personnes ont des problèmes de santé, y compris de santé mentale, et ils ont des besoins semblables à ceux des femmes. Comme leurs besoins sont semblables, il est important qu'ils aient accès aux mêmes services.

    Après une année de recherche et alors qu'il nous en reste deux avant de terminer le projet, nous avons formulé huit recommandations qui s'appuient sur notre travail.

    La collaboration et la communication sont essentielles. En effet, un système national devrait être créé pour assurer une collaboration et une communication entre tous les secteurs.

    Tous les secteurs — santé, services sociaux, police et justice — doivent participer et communiquer entre eux.

    On a défini la traite des personnes comme un processus, pas comme un événement. À défaut de réussir à avoir une incidence à long terme sur le problème, nous devons recourir à la recherche pour cerner les moyens les plus rentables d'intervenir. Le gouvernement du Canada a mis au point et en oeuvre ses outils pour poursuivre les trafiquants, donnant ainsi suite à la plupart des recommandations relatives aux poursuites du protocole des Nations unies de 2000. Toutefois, les données internationales montrent que les poursuites judiciaires et policières n'ont pas réduit le nombre total de cas de traite. L'accent doit être mis sur la prévention et le soutien aux survivants.

    Nous n'avons pas encore trouvé de fournisseurs pour établir les éléments plus structuraux de la prévention. On ne les a pas encore mis sur pied, y compris les campagnes de sensibilisation et la formation. Ce n'est possible qu'au moyen de la recherche et, encore une fois, de la participation des victimes dans l'ensemble du processus pour que nous soyons bien informés et que nous évitions de prendre des décisions dans des tours d'ivoire en se fiant uniquement à la recherche.

    Nous parlons de formation. Les fournisseurs de services doivent suivre une formation sur la façon de travailler auprès de la population. Il faut préparer et offrir des formations à tous les niveaux. La formation qui est actuellement offerte ne propose pas de bon processus d'évaluation. Elle a été préparée sans processus connexe d'évaluation. On ne reprend pas ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Il faut absolument mettre sur pied des évaluations pour mesurer les répercussions, et il est également nécessaire que le système de santé et de services sociaux intervienne avec force.

    Il faut avoir une main-d'oeuvre consciente des répercussions du problème sur la santé et la vie sociale. Je ne pense pas que les personnes qui travaillent dans ce domaine comprennent les répercussions globales sur les victimes de la traite. Les travailleurs doivent être formés pour cerner et traiter les victimes avec compassion, en fonction de leur culture et à l'aide de connaissances en traumatologie, et ils doivent savoir comment assurer une collaboration efficace avec les forces de l'ordre, les gestionnaires de cas et les partenaires en matière de promotion des intérêts.

    Grâce aux soins thérapeutiques axés sur la personne et sur la compréhension des survivants, on peut gérer avec succès les répercussions psychologiques de la traite. Nous savons que la principale thérapie dans le domaine s'appuie sur une approche comportementale, cognitive et psychodynamique. Les services et les programmes devraient tous être mobiles pour qu'on puisse les offrir à proximité d'une population itinérante. Une fois de plus, le processus doit comprendre la participation de survivants.

    L'une des choses que nous avons constatées se rapporte aux échanges entre pairs. Les parcours transformationnels sont tous uniques, mais les survivants ont deux choses en commun. Premièrement, ils intègrent leur expérience traumatique à leur identité et en font une partie intégrante de leur histoire. Deuxièmement, ils en parlent ou écrivent à ce sujet d'une façon qui inspire les autres. Il arrive souvent que les victimes refusent de reconnaître le traumatisme et l'exploitation qu'elles ont subis. De nombreux survivants hésitent à se faire soigner. Cependant, lorsqu'ils travaillent avec des personnes ayant vécu une expérience similaire, ils sont nombreux à se sentir plus à l'aise. Dans l'ensemble, les services qui se sont révélés les plus efficaces pour traiter cette population sont le soutien par les pairs, les soins de santé physique, les services de réintégration et les cliniques mobiles pour travailler auprès des survivants.

    Nous avons aussi besoin d'un outil de dépistage des traumatismes. En effet, il faut cerner rapidement les besoins des survivants de la traite des personnes. La mise au point d'un outil de dépistage des traumatismes devrait grandement aider tous les professionnels qui travaillent dans le domaine, que ce soit les policiers, les fournisseurs de soins de santé ou les travailleurs sociaux.

    En ce qui a trait à la sensibilisation et à la communication, nous devons mieux faire connaître et comprendre les besoins des survivants auprès des fournisseurs de services et du grand public. En 2017, l'Ontario a déclaré que le 22 février serait la Journée de sensibilisation à la traite des personnes. Edmonton réserve une semaine à cette fin depuis 2004. Je pense qu'une journée nationale pour sensibiliser les gens à la question nous aiderait grandement à éduquer et à sensibiliser les professionnels et le grand public.

    Quant au rôle du gouvernement dans la société civile, il consiste à atténuer ou à faire disparaître la notion voulant que le gouvernement soit le seul responsable de l'élimination de problèmes sociaux comme la traite des personnes en établissant des relations étroites et délibérées avec les organisations qui travaillent actuellement sur le terrain. Son rôle consiste également à élaborer des stratégies pour contribuer à la libération des victimes de la traite. Nous ne pouvons pas légiférer sur des questions de moralité, mais nous pouvons certainement préparer une mesure législative exhaustive pour faciliter une réduction de la rentabilité de la traite des personnes et pour protéger les survivants.

    Comme nous le savons, le logement pose toujours problème. Comment pouvons-nous sortir des personnes du milieu de la traite et les loger? Il y a beaucoup à faire à cet égard.

    En conclusion, la compréhension des causes de la vulnérabilité est inestimable, que ce soit pour protéger les jeunes contre l'exploitation ou les aider à fuir. La traite des personnes rapporte des milliards de dollars. Il est possible que les victimes soient encouragées à travailler dans l'industrie du sexe à défaut de croire en elles-mêmes. Leur seule valeur, et ce qu'elles savent, c'est que l'argent donne un pouvoir d'achat, et c'est pourquoi nous voyons l'âge passer de 11 à 12 et 13 ans, à cause de tous les gadgets sur le marché et du besoin des immigrants, des nouveaux venus, de sentir qu'ils font partie de la société, qu'ils y ont leur place. Il ne fait aucun doute qu'ils se demandent ensuite à quel endroit ils peuvent obtenir l'argent le plus rapidement possible.

    Ils ont appris qu'on peut gagner de l'argent en vendant son corps. Ce qu'ils doivent apprendre, c'est qu'ils peuvent faire beaucoup plus. Ils ne reconnaissent pas leur propre valeur parce qu'ils ont souvent été élevés en se faisant dire qu'ils ne valent rien et à cause d'autres problèmes d'estime de soi et d'identité. C'est donc un problème plus fondamental. Pour renforcer leur estime de soi, ils ont besoin d'un programme qui les aidera à cerner les forces qu'ils ont en eux — ce qui est davantage axé sur la prévention — et à comprendre que leurs talents innés peuvent les aider à gagner honorablement leur vie.

    Notre étude a documenté un manque de services dans les programmes, à tous les niveaux, destinés aux survivants de la traite des personnes et de l'exploitation sexuelle. Même lorsqu'on veut vraiment les aider, le manque de connaissances et de compréhension de la complexité de la question ainsi que le niveau de violence auquel ont fait face les survivants nuisent aux interventions.

    Enfin, nous savons que notre simple présence aujourd'hui est un miracle, et notre travail consiste à sauver des vies en offrant des services aux familles. La lutte contre la traite des personnes est une cause extraordinaire, qui peut être menée à bien par des personnes extraordinaires. Associons-nous pour bâtir une meilleure société, une meilleure culture avec de meilleures valeurs ainsi qu'un meilleur Canada. Assurons-nous que les générations futures, nos petits-enfants et leurs enfants, puissent trouver le bonheur, pas par l'entremise de l'exploitation sexuelle, mais en étant conscients de ce qu'ils ont à offrir.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous avons un peu dépassé l'heure à laquelle notre réunion prend habituellement fin, et je demande donc aux membres du Comité s'ils souhaitent poursuivre. Est-ce que tout le monde est d'accord pour faire une autre série de questions?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Bien, nous allons en faire une, qui durera 24 minutes, avant de lever la séance.

    Nous allons commencer par les conservateurs. Allez-y, monsieur Nicholson.

    Merci beaucoup.

    Je remercie nos témoins. Nous vous sommes très reconnaissants de votre contribution au travail du Comité.

    Je vais commencer par Peter Warrack.

    Tout d'abord, bienvenue au Comité. Merci de votre témoignage, et félicitations pour tout le travail que vous faites dans ce domaine.

    Au début de votre exposé, vous avez dit que lorsque vous avez commencé à vous pencher sur toute la question de la traite des personnes, les institutions financières n'étaient pas au courant des transactions réalisées pour faciliter et financer ces activités.

    À la fin de votre exposé, vous avez formulé une observation très intéressante, à savoir qu'il arrive souvent que même les policiers ne soient pas au fait de l'aspect financier de la traite des personnes. Vous avez entre autres proposé — j'aime l'idée et j'espère que nous pourrons y donner suite — que les banques soient invitées à contribuer à la formation des agents de police dans les écoles.

    Avez-vous fait des démarches, ou savez-vous si quelqu'un à déployer des efforts en ce sens? Y a-t-il des écoles qui ont accepté ou qui y réfléchissent, ou s'agit-il d'une toute nouvelle idée à laquelle nous devons donner suite?

    Des efforts ont sans aucun doute été déployés à cette fin, et le Collège de police de l'Ontario est très enthousiaste face à l'idée. Il serait bien que le Collège canadien de police s'engage dans une direction similaire. On y fait un excellent travail de sensibilisation et on y offre des cours spécialisés sur la traite des personnes, mais je crois qu'on manque de financement.

    Merci, mais vous avez dit que le Collège de police de l'Ontario avait bien accueilli l'idée et que cela faisait maintenant partie du programme.

    Cela ne fait pas partie du programme; je pense qu'on y travaille.

    J'espère que vous poursuivrez vos efforts dans ce secteur parce que tous les gens du milieu trouvent logique que tous soient appelés à faire partie de la solution.

    Merci encore pour votre témoignage.

    Madame Mahon, je vous remercie aussi pour votre témoignage. Vous avez beaucoup critiqué nos services de police, et j'ai trouvé un de vos exemples particulièrement troublant. Je suis moi-même avocat. Vous avez dit qu'une des victimes avait été détenue pendant deux semaines et qu'on ne lui avait pas permis d'appeler son avocat ou toute autre personne. J'aimerais savoir si vous pourriez nous donner le nom de la personne ou nous dire quand c'est arrivé, car je crois que notre comité aimerait beaucoup en savoir plus.

    Si une personne au Canada est détenue sans qu'aucune accusation ait été portée contre elle et sans qu'on lui permette d'appeler un avocat, c'est une accusation très sérieuse, et je tiendrais donc vraiment à obtenir ces renseignements. Notre comité tenterait d'établir comment, où et pourquoi c'est arrivé.

    Je peux vous dire que je pense que c'est arrivé il y a environ deux ans et demi ou trois ans, et si je me souviens bien, c'était en Saskatchewan. À l'époque, j'étais avocate à Toronto, et les gens de Butterfly ont communiqué avec moi pour que j'essaie d'intervenir. Malheureusement, pour l'instant, je n'ai pas d'autres détails à vous donner à ce sujet. Je peux communiquer avec mes contacts chez Butterfly pour voir si la victime serait prête à fournir plus de détails, que je pourrais transmettre au Comité.

    Nous vous en serions très reconnaissants, car c'est une grave violation des droits d'une personne.

    Merci, monsieur le président. J'ai posé mes questions et fait mes observations.

    Merci beaucoup, monsieur Nicholson.

    Je donne maintenant la parole à Mme Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins pour leurs témoignages très éloquents.

    Madame Mahon, vous avez parlé brièvement de la relation entre la police et les travailleurs du sexe, ainsi que du besoin d'améliorer cette relation. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, s'il vous plaît? Premièrement, pourquoi devons-nous améliorer ce lien ou cette relation, et deuxièmement, comment pouvons-nous y arriver? Pendant que nous voyagions partout au pays, nous avons rencontré des policiers et des travailleurs du sexe et nous avons ressenti l'hostilité entre les deux groupes, mais je crois comprendre que la police tente maintenant de décrisper cette relation. Selon vous, comment pourrions-nous favoriser la collaboration entre ces groupes?

    J'encouragerais la police à collaborer avec les organismes de défense des travailleurs du sexe. Il existe des exemples de pareille collaboration un peu partout au pays. Le problème principal, si je comprends bien, c'est que les tactiques employées par la police sont très agressives. On cible souvent les lieux intérieurs de travail du sexe, comme les petites maisons de prostitution, les établissements de soins corporels et les studios de massage. La police prend de faux rendez-vous pour pouvoir entrer, elle cogne à la porte, puis elle entre agressivement, armes en main, pour faire respecter la loi. C'est tout simplement terrifiant pour les personnes présentes, qui ne comprennent pas que les intentions de la police sont peut-être bonnes. Je devrais ajouter que les policiers sont souvent accompagnés d'agents de l'ASFC lorsqu'ils mènent de telles opérations, et les personnes peuvent être détenues, puis déportées en vertu de dispositions sur l'immigration. Ces histoires se répandent dans le milieu très, très rapidement. Les travailleurs du sexe sont reliés par des réseaux de communication extrêmement efficaces. Une fois qu'ils apprennent que ce genre de chose se produit dans leur municipalité, ils pensent qu'ils ne devraient pas faire confiance au service de police local parce qu'ils savent que la semaine dernière, la police s'est rendue au lieu de travail de telle personne et a agi de cette façon.

    Je proposerais que la police prenne le temps de simplement écouter ce que les travailleurs du sexe et les organismes de défense des travailleurs du sexe ont à dire concernant les façons d'améliorer la méthode employée pour enquêter sur ces infractions. Aussi, les services de police doivent procéder à des examens introspectifs poussés pour confirmer qu'ils agissent avec intégrité. J'ai donné l'exemple du détective de Vancouver, Jim Fisher, qui a plaidé coupable à l'exploitation sexuelle d'une victime de la traite des personnes. C'est tout simplement horrible d'imaginer de telles histoires. Je suis certaine que votre comité peut comprendre comment une histoire pareille peut briser, peut-être de façon permanente, la confiance entre les travailleurs du sexe et le service de police local.

    Madame Rupnarain, vous avez mentionné que vous aviez reçu une subvention de trois ans pour mettre en place un programme visant à venir en aide aux victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles dans la région de Peel. Merci pour votre travail acharné. Ma circonscription se trouve dans la région de Peel, et je vous suis très reconnaissante, à vous et à votre organisme, du travail que vous accomplissez.

    Nous avons rencontré de nombreux organismes de la société civile partout au pays et nous avons constaté qu'une grande partie des projets sont réalisés en vase clos, sans grande collaboration de la part de la société civile. D'après vous, comment des organismes comme le vôtre pourraient-ils non seulement collaborer avec d'autres organismes partout au pays, mais aussi prendre les données recueillies auprès des victimes qui ont recours aux services et les transmettre à un échelon supérieur, afin que nous ayons une meilleure vue d'ensemble, à l'échelle fédérale ou nationale, de la situation relative à la traite des personnes à des fins sexuelles, ou à la traite des personnes en général, au pays?

    Une partie de ce que nous faisons à l'institut, c'est que nous essayons de planifier des activités centrées sur les connaissances et la diffusion, et lorsque nous organisons des symposiums ou des congrès, nous tentons d'inviter le plus grand nombre possible de partenaires communautaires. Il y a deux ans, nous avons tenu un symposium sur la violence interpersonnelle à l'Université de Toronto, et des renseignements ont été envoyés partout dans le monde. C'est là une des façons dont nous transmettons nos données aux collectivités. Une autre méthode que nous employons pour diffuser nos données, c'est en publiant des rapports sur notre site Web. Nous avons également publié des ouvrages qui contiennent des extraits du travail accompli par l'institut. De plus, si des gens en font la demande, nous leur envoyons les renseignements sur le travail que nous faisons.

    Pour ce qui concerne la collaboration et les activités au sein de la collectivité, nous essayons de travailler de manière intersectorielle, et certainement pas exclusivement avec les fournisseurs de services sociaux. Nous travaillons également sur le terrain avec des personnes ayant déjà participé à l'industrie de la traite des personnes à des fins sexuelles. Rising Angels, dans la région de Peel, est un des organismes avec lesquels nous oeuvrons sur ce plan. Cet organisme vient en aide aux femmes qui ont quitté le commerce du sexe. Par l'intermédiaire de ce travail, nous diffusons certaines données que nous recueillons.

    Par rapport à l'outil de dépistage des traumatismes, nous rencontrons des organismes pour parler de former leurs fournisseurs de soins afin qu'ils puissent utiliser un tel outil pour reconnaître qu'une personne est une travailleuse du sexe même si elle ne le déclare pas. Avec un outil de dépistage des traumatismes, on peut déceler ce fait très rapidement et donc faire des interventions sans qu'il y ait des complications ultérieurement.

    J'ai juste une dernière question. Qu'arrivera-t-il au bout de trois ans?

     C'est une bonne question. Nous allons également témoigner devant la Municipalité régionale de Peel parce qu'elle suit aussi la stratégie ontarienne concernant la traite des personnes. On nous a demandé de présenter au conseil le travail que nous effectuons, dans l'espoir que des fonds soient accordés, surtout pour la région de Peel, afin que nous puissions continuer à examiner le sujet et poursuivre le projet.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Rankin.

    Merci à tous les témoins. Je vais m'adresser d'abord à Mme Mahon, de la Pivot Legal Society.

    Merci pour votre exposé. Vous avez présenté quelques points clés au départ, dont l'un concernait la définition de la traite des personnes prévue par la législation canadienne. J'aimerais voir si j'ai bien compris. La définition est trop vaste comparativement à celle fournie par le protocole des Nations unies, qui nécessite le recours à la coercition, alors que notre régime requiert un élément d'exploitation, mais aucune preuve de l'état d'esprit. Ai-je bien compris jusqu'à maintenant? Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Oui, c'est presque cela. Selon la législation canadienne, s'il y a coercition, cela pourrait certainement... le crime de traite des personnes, mais ce n'est pas une exigence. C'est ce qui distingue notre définition de celle de l'ONU, en vertu de laquelle il doit y avoir coercition, menaces ou abus de pouvoir pour que l'acte soit considéré comme criminel.

    Si tel est le cas, certains diront que c'est très bien parce que nous allons attraper plus de trafiquants au Canada que si nous avions à satisfaire la norme plus élevée du protocole de l'ONU. Brièvement, que répondriez-vous à une pareille affirmation?

    Voici pourquoi, selon moi, cela pose problème. Comme les membres du Comité le savent probablement, les trafiquants appellent souvent leurs victimes à recruter de nouvelles victimes. Il se pourrait qu'une personne soit impliquée simplement dans le transport d'une autre personne d'un endroit à un autre, mais qu'elle ne la contraigne pas à devenir une travailleuse du sexe parce que c'est son proxénète qui exerce la coercition. Cette victime pourrait être accusée d'un acte criminel en vertu des dispositions sur la traite des personnes.

    L'autre problème, c'est que des tiers sont souvent engagés — des conducteurs, des gérants et autres —, et ces personnes pourraient aussi être accusées d'actes criminels en vertu des dispositions sur la traite des personnes simplement parce qu'elles fournissent un service à quelqu'un d'autre.

    D'accord. Je vous félicite pour le travail que vous faites chez Pivot en vue de faire abroger les lois criminelles en matière de prostitution adulte. Je connais bien votre document intitulé The Case for Repeal. Comme vous l'avez dit au début, vous représentez personnellement un grand nombre de travailleurs du sexe. Certaines personnes semblent amalgamer le travail du sexe et la traite des personnes. Vous qui représentez des travailleurs du sexe, à votre avis, quel pourcentage de ces travailleurs sont victimes de traite ou détenus contre leur gré?

    Parmi mes clients?

    Oui.

    C'est difficile pour moi de vous donner un chiffre. Je dirais que la grande majorité des gens avec lesquels je travaille sont des adultes qui pratiquent le métier depuis longtemps et qui ne subissent absolument aucune contrainte. Cela étant dit, ce n'est pas toujours aussi net. J'ai certainement aussi représenté des travailleurs du sexe qui étaient exploités quotidiennement par leurs clients ou par d'autres. La démarcation n'est pas toujours claire, et je comprends pourquoi votre comité a de la difficulté à saisir la nuance. C'est un peu difficile pour moi de vous donner des chiffres précis, mais je vous dirais que dans ma pratique juridique personnelle — pas dans le travail que Pivot fait avec la communauté —, je classerais environ 75 % des personnes avec lesquelles je travaille dans la catégorie des travailleurs du sexe consentants d'âge adulte, et environ 25 % dans la catégorie des victimes d'une forme quelconque d'exploitation.

     Avant que vous veniez, nous avons entendu la sénatrice McPhedran nous parler du travail de Shelagh Day, que vous connaissez, et nous dire que « la prostitution n'est pas le plus vieux métier du monde, mais le plus vieux moyen d'oppression du monde ». Elle conclut que normaliser le travail du sexe, normaliser la prostitution, est une mauvaise chose et qu'il ne faut pas nous engager sur cette pente glissante si nous essayons de nous attaquer à la traite de personnes. Je me demande si vous pouvez réagir à cela, compte tenu de la position de Pivot dans The Case for Repeal, et ainsi de suite.

    Certainement. Je dois dire que je travaille effectivement avec de nombreuses personnes qui sont autonomes; ce sont des adultes qui travaillent dans l'industrie depuis longtemps, et j'aurais beaucoup de difficulté à considérer ces personnes comme des victimes. Elles contrôlent leur propre vie et leur propre situation économique. Elles sont capables de subvenir aux besoins des membres de leur famille et jouissent d'une assez bonne qualité de vie.

    Je n'aime pas enlever à des personnes leur autonomie en leur disant qu'elles sont des victimes. Je préfère laisser les personnes me relater elles-mêmes leurs expériences. Je comprends que selon un certain point de vue, des personnes peuvent ne pas savoir si elles ont vraiment été victimisées, mais dans les cas de réelle exploitation, c'est habituellement très évident pour moi. Même s'il m'est difficile de distinguer entre des adultes, des travailleurs du sexe consentants et des personnes victimes d'exploitation, comme je l'ai dit, c'est habituellement assez évident quand c'est une situation d'exploitation.

     Madame Rupnarain, j'ai beaucoup apprécié vos observations. Dans la documentation que vous avez fournie et que vous avez résumée, j'ai été frappé par une citation qui dit, je crois: « Environ 50 % des victimes n'avaient aucune expérience antérieure de la danse dans des établissements pour adultes ou de la prostitution. »

    D'après votre expérience, quel est le pourcentage approximatif de victimes de la traite qui s'étaient antérieurement adonnées au travail du sexe? Pouvez-vous répondre à cela en fonction de votre expérience à ce jour?

    L'une des choses que nous avons vues prendre de l'ampleur récemment, c'est l'âge. Cela arrive très jeune, par exemple, au secondaire. Nous travaillons à un dossier en ce moment, et il s'agit de jeunes qui vont à l'école secondaire. Cependant, elles ne mettent jamais les pieds à l'école, car elles se font ramasser par leurs proxénètes, puis elles se font déposer chez elles après l'école. Il peut se passer des années comme cela, sans que leurs parents le sachent. C'est là que nous prenons nos données — elles n'ont jamais été dans l'industrie avant —, quand elles se font prendre dans cette industrie.

    Dans notre travail, nous voyons plus de personnes dans la traite de personne à des fins sexuelles que dans la prostitution. La plupart des personnes avec lesquelles nous travaillons, avec qui nous faisons des affaires — même les survivantes —, n'avaient jamais été prises dans cela avant. Elles ont été plongées directement dans la traite de personne.

    Vous serez probablement d'accord avec ce que j'ai dit précédemment, qu'il y a un risque à confondre le travail du sexe et la traite de personne.

    En effet, il y a un risque.

    Merci.

    Monsieur McKinnon.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins.

    Je vais me concentrer sur M. Warrack.

    Vous nous avez donné énormément d'information sur les outils financiers, les renseignements financiers et l'utilisation de cela pour déceler les cas de traite de personnes. Il y a tellement d'information que je dois approfondir cela un peu.

    Le CANAFE est-il le principal outil que les banques et les autres agences utilisent pour cerner les circonstances menant à la traite de personnes?

    Le CANAFE est l'agence de renseignement du gouvernement qui exige des rapports de la part des banques et des institutions. Les banques, par exemple, sont tenues de relever et de signaler toutes les transactions douteuses liées au blanchiment d'argent, et cela englobe les recettes de la traite de personnes. Les banques et autres institutions fournissent de l'information au CANAFE, qui est une agence de renseignement. Le CANAFE étoffe le matériel reçu et transmet au besoin cette information aux forces de l'ordre.

    Est-ce que les cas sont identifiés avant que l'information soit donnée au CANAFE, ou est-ce quand l'information va au CANAFE qu'ils déterminent les circonstances?

    Les banques par exemple — mais pas seulement les banques — relèvent indépendamment, dans les comportements des clients, des tendances qui sont manifestement des signes de traite de personnes, et elles transmettent cette information au CANAFE. Je dois dire que les tendances dans les comportements des travailleurs du sexe consentants, les travailleurs du sexe d'âge adulte, peuvent être très semblables... et les banques font très attention de signaler ce qu'elles pensent être véritablement des cas de traite de personnes.

     Quelle est la nature des transactions financières qui pourraient faire ressortir des personnes comme pouvant être de possibles trafiquants? Est-ce qu'il y a des éléments communs que vous pouvez nous donner?

    Je vais m'en tenir à un haut niveau, monsieur McKinnon, pour des raisons évidentes. Un trafiquant va souvent utiliser le compte de sa victime comme si c'était le sien. Donc, si on regarde le compte d'une victime de traite, on verra qu'elle ne garde pas du tout l'argent. L'argent entre et sort, et le trafiquant garde tout. Le trafiquant doit déplacer ses victimes un peu partout au pays, alors il y a beaucoup de frais de transport, beaucoup de frais d'hébergement, et beaucoup de frais d'alimentation rapide, d'achats de produits en pharmacie, et ce genre de choses. Quand vous regardez le portrait global, ainsi que leur publicité, là où ils font de la publicité, l'apparence des publicités, et le langage employé dans les publicités, cela vous donne d'assez solides indices ou indications vous permettant de conclure que c'est peut-être un cas de traite de personnes.

    Les déplacements et l'alimentation rapide partout au pays, c'est comme ce qui se passe dans mon compte de banque.

    Pouvez-vous suggérer une façon d'ajouter au CANAFE qui améliorerait cela? Avez-vous des suggestions que nous pourrions transmettre afin de changer le système pour aider à déceler de tels cas dans la loi?

    Je crois que le système fonctionne extrêmement bien. Je crois que c'est au niveau de l'application de la loi que les problèmes surviennent, car les organismes d'exécution de la loi — pour lesquelles j'ai le plus grand respect — ne sont pas toutes égales. Certaines sont plus proactives que d'autres. Certaines prennent l'information, les renseignements qui leur viennent du CANAFE, et s'en servent activement. D'autres, pas.

    En ce qui concerne les forces policières en général, j'aimerais les voir se pencher davantage sur les preuves de nature financières qu'elles peuvent obtenir de la banque au sujet du trafiquant et qui peuvent servir de preuve de la traite de personnes à laquelle cette personne s'adonne.

    Parlant des agents de police, est-ce qu'on leur donne normalement de la formation de nature financière pour qu'ils puissent se servir de cette information et sachent quoi chercher?

    Certains agents de police, dépendant de leur rôle, reçoivent de la formation de nature financière de façon générale, mais pas axée en particulier sur la traite de personnes. Les cas de traite de personnes sont différents des cas de fraude, par exemple. Comme je l'ai dit, les banques et les autres sources de ce genre peuvent offrir une formation précieuse aux policiers par l'intermédiaire des collèges, afin qu'ils sachent à quoi cela ressemble en réalité.

    Vous avez aussi mentionné les victimes étrangères par rapport aux victimes canadiennes. J'ai oublié les nombres. Je crois que vous avez dit que 90 % des victimes sont canadiennes. Êtes-vous en mesure de déterminer cela avec certitude au moyen d'une analyse financière? Comment pouvez-vous dire qu'une transaction internationale a un rapport avec la traite de personnes?

    Un bon exemple serait le trafiquant qui paie les visas de personnes — habituellement des femmes — pour qu'elles viennent de l'étranger. Cela pourrait être un indicateur. À lui seul, cet indicateur n'est pas suffisant, mais avec d'autres indicateurs, cela montrerait qu'il y a une dimension internationale.

    C'est tout pour mes questions. Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Il est 17 h 59. C'est excellent.

    Je tiens à remercier nos deux témoins qui ont comparu par vidéoconférence. C'est un peu difficile pour vous de ne pas être dans la pièce avec nous, mais nous vous savons gré de vos efforts. Merci infiniment de vos témoignages. C'est très apprécié.

    Sur ce, je vous souhaite à tous une excellente soirée. La séance est levée.