ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 13 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion et ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l’élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti de l’opposition officielle. Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
Monsieur Brassard, vous avez la parole.
Monsieur Brassard. [Français]
Merci, monsieur Brassard.
[Traduction]
M. Brassard propose que Pat Kelly soit élu président du Comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Conformément à la motion adoptée par la Chambre, je dois mettre la motion aux voix et procéder à un vote par appel nominal, à moins qu'il y ait consentement du Comité.
La volonté du Comité est-elle d'adopter que M. Kelly soit élu président du Comité?
Des députés: Oui.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare M. Kelly dûment élu président du Comité.
Des députés: Bravo, bravo!
Je déclare M. Kelly dûment élu président du Comité. Des voix: Bravo, bravo!
Je vous remercie beaucoup.
La confiance que vous m'accordez pour présider ce très important comité permanent m'est précieuse. C'est un réel plaisir de me joindre à nouveau à ce comité. J'ai passé quelques années au sein du comité de l'éthique. En fait, c'était ma première affectation à un comité après mon élection en 2015, alors je suis ravi d'être de retour et j'ai hâte de servir tous les membres du Comité en tant que votre président.
Si le Comité est d'accord, je vais procéder à l'élection des vice-présidents.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre des communes du 25 novembre. Les membres participent en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.
En ce qui concerne la liste des intervenants, les greffiers des comités feront de leur mieux pour maintenir l'ordre d'intervention.
Je profite également de l'occasion pour rappeler aux participants à cette réunion qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos.
Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes.
Je vais peut-être vous dispenser du reste de cette partie et passer directement à l'élection des vice-présidents. Le premier vice-président sera un membre du parti au pouvoir.
Je donne la parole aux candidats à la vice-présidence.
Je donne la parole aux candidats à la vice-présidence.
Merci, monsieur le président.
C'est la première fois que je me joins à ce comité, et c'est un plaisir d'être ici avec vous tous, même si c'est virtuellement cette semaine.
J'espère vraiment que nous pourrons travailler en collaboration sur les questions importantes qui seront soumises à l'étude de ce comité.
Pour aujourd'hui, je voudrais proposer ma collègue, Mme Iqra Khalid, comme vice-présidente de ce comité.
Merci.
Mme Iqra Khalid est nommée.
Y a-t-il d'autres nominations à la vice-présidence?
N'en voyant aucune, je soumets à nouveau la question au Comité. S'il y a accord entre les membres du Comité, nous nous passerons au vote par appel nominal.
Des députés: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je déclare Iqra Khalid vice-présidente du Comité.
Des députés: Bravo, bravo!
Le président: Le deuxième vice-président...
Allez‑y, monsieur Fergus.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je propose la candidature de M. René Villemure au poste de deuxième vice-président du Comité.
[Traduction]
Merci.
Il n'y a pas d'autres candidats pour le poste de deuxième vice-président.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je déclare M. Villemure deuxième vice-président.
Des députés: Bravo, bravo!
Le président: Si tout le monde veut bien, je vais passer aux motions de régie interne. Nous avons un certain nombre de motions à examiner ce matin. J'espère que nous pourrons le faire assez rapidement.
La première motion de régie interne, qui a été distribuée à la plupart des membres du Comité, est la suivante...
Allez‑y, monsieur Green.
Allez-y, monsieur Green.
Monsieur le président, comme nous n'avons pas établi de règles de base, je me demande simplement si je pourrais vous aviser au moment opportun de certaines motions qui ne sont pas des motions de régie interne.
Je crois savoir que certains membres du Comité ont des motions à proposer. Je vais vous ajouter à cette liste.
M. Matthew Green: Je vous remercie.
Le président: Lorsque nous aurons terminé l'examen des motions de régie interne, je passerai aux autres motions qui peuvent être présentées par les membres du Comité.
Mais je vais maintenant demander une motion sur le service d'analystes. Ces motions ont été distribuées au Comité.
Quelqu'un peut‑il...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Avec tout le respect que je vous dois, je crois que ce sont les membres qui proposent les motions de régie interne.
Oui. C'est ce que je demande.
Mme Iqra Khalid: Merci.
Le président: Allez‑y, si vous voulez nous guider pour la première.
La première motion est la suivante:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Merci.
Tous sont en faveur?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je vous remercie.
Maintenant, je peux inviter les analystes à se joindre à la table.
Au sujet du sous-comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir
— un certain nombre de députés que je n'ai pas ici —
le président et un député pour chacun des partis reconnus; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Je vous demanderais de reformuler votre proposition pour qu'il soit clair que vous proposez qu'il soit composé de cinq membres.
Mme Lisa Hepfner: Merci.
Le président: D'accord.
Je propose ce qui suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
La motion suivante se lit comme suit: « Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents. »
D'accord. Vous proposez que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir et publier des témoignages lorsque le quorum est...
Je suis désolé, quel...? Pourriez-vous...?
Je suis désolé, quel...? Pourriez-vous...?
Exact.
C'est « pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement ».
C'est « pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement ».
Désolée, mais juste pour demander un éclaircissement, est‑ce qu'on dit « deux » membres de l'opposition et « deux » membres du gouvernement, ou est‑ce qu'on dit « un »?
D'accord.
C'est aux membres de décider. Il se peut que nous ayons besoin d'un petit moment ici. La motion de régie interne qui est généralement adoptée est... ou celle qui a été adoptée au cours de la dernière législature était « un » et « un ».
Madame Hepfner, vous avez dit « deux » et « deux ».
Nous pourrions devoir en débattre. Est‑ce que « deux » et « deux » sont acceptables?
Si le Comité le veut, je vais suspendre cette motion de régie interne — si cela ne pose pas de problème — et poursuivre avec les autres pendant que nous... Les membres voudront peut-être s'entretenir avec le personnel de leur whip.
Si cela est acceptable, je vais passer aux motions de régie interne suivantes.
Temps alloué pour les déclarations d’ouverture et l’interrogation des témoins:
Que cinq à sept minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
Y a‑t‑il un débat à ce sujet? Est‑ce acceptable? Cette motion diffère un peu de celle adoptée lors de la législature précédente, à savoir que la motion de cinq à sept minutes a été adoptée auparavant, mais c'est au Comité de décider s'il veut l'accepter telle que présentée ici. Y a‑t‑il des objections?
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, j'ai également une motion de régie interne que j'aimerais ajouter à l'Avis de motion avant de passer à la suivante. Elle concerne les témoins. Elle ne figure pas sur votre liste. C'est une motion de régie interne que j'aimerais ajouter.
Merci. Elle se lit comme suit:
Que chaque parti représenté au Comité ait le droit de choisir un témoin par groupe de témoins de deux heures.
Merci, monsieur le président.
Je me demande simplement si le député peut expliquer un peu le bien-fondé de cette proposition. De plus, si le député allait la proposer, il aurait été bon que nous l'ayons tous par écrit à l'avance, et notamment la version traduite aussi pour le député du Bloc.
Merci, monsieur le président.
Comme il s'agit de la séance inaugurale ou initiale, il n'est pas nécessaire de présenter des avis de motion. Il s'agit d'une motion de régie interne, particulièrement pour ce comité, la raison étant que l'audition d'un groupe diversifié de témoins est une partie essentielle du travail des comités. Que ces comités fassent leurs propres études ou qu'ils examinent un projet de loi qui a été adopté en deuxième lecture par la Chambre, si les témoins sont répartis en fonction de la composition proportionnelle de la Chambre et du Comité, environ la moitié des témoins proviennent du côté du gouvernement, et l'opposition doit se partager l'autre moitié.
Au cours de la dernière législature, cette rotation a été mise en place grâce à une motion de l'opposition parrainée par Michelle Rempel Garner, qui a donné des instructions au comité de la santé qui a étudié la COVID‑19. Nous avons trouvé que cela fonctionnait très bien, et nous aimerions avoir la possibilité au sein de ce comité également de participer à la sélection des témoins.
Merci, monsieur le président.
Je me demande, je suppose... Je ne suis pas certain de comprendre l'importance du fait que chaque parti de l'opposition pourrait proposer un témoin qui aurait donc deux heures de témoignage devant le Comité. J'essaie simplement de comprendre. Si c'est le cas, cela ne risque-t-il pas d'allonger indûment la durée des séances?
D'habitude, lorsque nous demandons à des témoins de venir, ils comparaissent en groupe. Ce groupe se présente au cours d'une réunion ordinaire du Comité, et le temps est réparti, au lieu d'avoir un seul témoin pendant une période donnée.
Je me demande simplement si M. Green peut nous donner plus d'explications.
Je vais relire volontiers la motion, ce qui donnera peut-être aussi un peu de temps aux interprètes. Je vais la lire lentement pour que tout le monde puisse la saisir:
Que chaque partie représentée au Comité ait le droit de choisir un témoin par groupe de témoins de deux heures.
Ce choix serait partagé proportionnellement, en fonction de la composition du Comité.
[Français]
Monsieur le président, pardonnez-moi de vous poser la question. La réponse vous semblera peut-être évidente, mais, pour ma part, c'est la première fois que je siège en comité. Habituellement, le Comité reçoit chaque groupe de témoins pendant une heure, n'est-ce pas?
Une voix: Cela dépend.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Pour être honnête, je suis un peu méfiante. Au cours des six dernières années durant lesquelles j'ai participé à divers comités, nous sommes toujours parvenus à un consensus sur les témoins que nous faisons comparaître. Et si un témoin ne peut pas venir pendant deux heures? Cela signifie-t-il que nous contrevenons aux règles du Comité?
J'espère vraiment qu'au lieu d'inscrire en loi ce type de demande concernant le fonctionnement de notre comité, nous pourrons improviser de manière discrétionnaire, en fonction de chacune des diverses études que nous menons. J'espère que nous pourrons travailler dans un tel esprit de collaboration, au lieu de dicter exactement le nombre de témoins, pour quel parti et pendant combien de minutes ce témoin va parler.
Je vous remercie.
Je vais entendre M. Fergus, puis j'espère essayer de conclure la discussion, si nous le pouvons. C'est au choix des membres, mais nous avons un certain nombre de motions de régie interne que j'aimerais faire passer rapidement.
Allez‑y, monsieur Fergus.
[Français]
Monsieur le président, je peux offrir une solution.
Je fais partie non seulement de ce comité, mais aussi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Lors des discussions en vue de déterminer les règles de base, il y a eu des négociations très intenses, mais empreintes de collaboration, entre les whips de chacune des formations politiques reconnues à la Chambre. Or, personne n'a mentionné une telle motion pour modifier les règles de fonctionnement.
Pourrions-nous faire comme M. Brassard l'a demandé pour une motion précédente, c'est-à-dire sauter cette motion-ci afin de laisser aux whips le temps d'en discuter? Pendant ce temps, nous pourrions passer aux autres motions qui, je l'espère, sont des motions de régie interne plus courantes.
[Traduction]
Je suis fasciné par toutes les interventions d'aujourd'hui. Il est bon d'être de retour. Je pense que ce comité va être très intéressant.
Ce que je dirais aux membres du Comité, par votre intermédiaire, monsieur le président, c'est que chaque comité est le maître de ses propres affaires. Nous n'avons pas à attendre les décisions de PROC. Si c'était le cas, pourquoi aurions-nous des comités indépendants? Nous céderions essentiellement tout aux whips, et 300 députés pourraient rentrer chez eux.
Je demande que cette motion soit examinée. J'aimerais tester la volonté de ce comité. Avoir la capacité, en situation minoritaire...
Je ne crois pas au consensus dans ce comité. Je pense que nous allons travailler sur des votes directs, alors je vais le dire. Nous allons avoir besoin de chaque vote, chaque fois.
Ce que je voudrais faire, c'est tester la volonté de ce comité. Lorsque ce sera fait, j'aimerais proposer une autre motion.
Merci.
[Français]
Monsieur le président, je pense qu'il est important de rappeler aux membres du Comité la nature des motions de régie interne. Ce sont des motions qui sont communes à tous les comités de la Chambre des communes. C'est la raison pour laquelle les whips se sont bien entendus sur plusieurs dossiers, pour s'assurer que tout le monde allait avoir une voix à la table.
En effet, tous les comités sont maîtres de leurs affaires, mais il ne faut pas exagérer vis-à-vis des motions de régie interne, qui sont communes à tous les comités.
Je tends la branche d'olivier à mon cher collègue, en signe de paix. Laissons la chance aux bureaux des whips d'avoir une discussion sur cette motion particulière, pour voir s'ils s'entendent.
[Traduction]
Merci.
Nous avons M. Brassard, et ensuite j'aimerais vraiment régler cette question d'une façon ou d'une autre.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais accepter l'offre de M. Green et soumettre la question au Comité pour connaître sa volonté; je demande donc la mise aux voix.
Très bien.
J'allais dire qu'il ne semble pas y avoir de consentement unanime pour reporter cette question, alors nous allons procéder à un vote par appel nominal sur la motion de M. Green.
En effet, pour être clair, il n'y a plus de débat.
Y a-t-il d'autres interventions sur cette motion?
[Français]
[Traduction]
Je veux simplement mentionner, dans les motions de régie interne, pour les gens qui sont là depuis longtemps, que la prochaine motion que nous nous apprêtons à examiner coulera dans le béton la façon dont nous allons gérer les motions. Si j'avais attendu pour présenter ces motions, que je crois être de régie interne, qui constituent le cadre et les opérations de ce comité, j'aurais pu, dans la prochaine motion dans l'avis de motions, être lié par cela.
Je ne veux pas trop m'avancer sur ce sujet, mais il y a un ordre procédural dans lequel ces choses se déroulent, et il est tout à fait juste que je présente cette motion à ce moment-ci pour m'assurer que je n'ai pas reçu d'autres opinions ou interprétations quant à ce que cela pourrait donner en matière de délais pour un avis de motion.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous avions d'abord parlé de l'importance de travailler dans un esprit de collaboration, et c'est vraiment ce que j'avais l'intention de faire. M. Green sait bien que je suis assez parlable et que je ne suis pas déraisonnable. Cependant, il s'agit ici d'une proposition qu'on fait sans avoir donné de préavis, sans qu'il y ait eu de discussions et sans que les documents aient été présentés dans les deux langues officielles. Pourtant, comme je l'ai dit, les whips ont conclu une entente sur la façon de procéder.
Je suis certain que la proposition du député finira par être adoptée, s'il ne s'en remet qu'à la majorité. Pourquoi n'accepte-t-il pas que nous prenions le temps de considérer toutes les implications de cette proposition? Cela ne changera rien: si personne ne change d'avis, cette proposition sera adoptée lors de la prochaine rencontre.
Je ne veux pas gaspiller le temps du Comité. Cependant, je suis prêt à le faire, si on n'accepte pas de prendre un petit moment pour discuter de cette question entre personnes raisonnables. Ce serait vraiment malheureux, parce que je ne veux pas gaspiller le temps du Comité. Cela dit, je veux avoir l'occasion d'examiner comme il faut cette proposition et ses implications. J'aimerais aussi donner l'occasion aux bureaux des whips d'en discuter.
J'espère que nous serons tous raisonnables.
Monsieur Green, votre proposition sera quand même adoptée...
[Traduction]
Je suis désolé, monsieur Fergus. Pour que ce soit clair, vous voulez ajourner le débat sur la motion de M. Green?
Comme vous avez dit que vous « espérez », on aurait dit que c'est un peu à ça que vous vouliez en venir.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais que nous mettions cette motion de côté, que nous abordions les autres motions et que nous revenions à celle-ci lorsque les bureaux des whips auront eu suffisamment de temps pour en discuter.
De bonne foi, tous les whips ont conclu une entente sur les motions de régie interne que nous sommes en train d'adopter. Je n'ai pas d'objection à ce que nous apportions quelques modifications raisonnables, mais ce que le député propose est complètement nouveau. Je n'étais pas membre du comité spécial auquel M. Green faisait référence, mais, que je sache, aucun autre comité n'a adopté une telle motion. Si cela avait aussi bien fonctionné dans les comités lors de la dernière législature, pourquoi ne retrouve-t-on pas cela dans les motions de régie interne? Cela n'a même pas été proposé, personne n'a dit quoi que ce soit là-dessus.
Personnellement, je ne suis pas à l'aise et j'aimerais avoir un peu de temps pour en discuter. Si une majorité est d'accord sur cette proposition, elle sera quand même adoptée à la prochaine rencontre, je n'y pourrai rien. Cependant, j'aimerais avoir l'occasion de tenir une petite discussion là-dessus.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur Fergus, il n'y avait pas d'autres... J'ai épuisé la liste des intervenants et j'aimerais passer au vote.
Madame Khalid, voulez-vous prendre la parole sur la motion de M. Green?
Oui, absolument.
Au cours des six dernières années, lorsque nous avons mené des études et que nous avons essayé de faire notre travail de comité, il a été dans la nature des comités auxquels j'ai siégé par le passé de dresser ensemble des listes de témoins — en sous-comité, à l'ordre du jour peut-être —, de discuter vraiment et de préciser la portée de l'étude X, Y ou Z et les personnes que nous aimerions entendre, en donnant toujours à chaque parti la possibilité de présenter des témoins qui amélioreraient et augmenteraient la substance de l'étude sur laquelle nous travaillons.
Je me méfie toujours du fait que nous essayons de nous limiter et de nous enfermer dans un cadre et que nous ne laissons pas cette discrétion aux membres du Comité en fonction des études que nous avons réalisées et de la façon dont nous fonctionnons en tant que comité. C'est une chose que j'aime bien et j'espère que nous pourrons continuer, comme je l'ai fait au cours des six dernières années, à travailler dans un esprit de collaboration entre députés sur les sujets individuels et continuer à fonctionner ainsi.
Je comprends que le parti au pouvoir et le gouvernement n'ont pas la présidence de ce comité, mais je pense que le Comité a le potentiel de vraiment s'attaquer aux défis de notre époque, surtout en ce qui concerne la vie privée et l'accès à l'information. Si l'on réfléchit aux questions qui font l'objet de la portée du Comité et y travaillons vraiment, à mon avis, une telle motion limiterait la façon dont nous pourrions mener ces études.
Comme mon collègue, M. Fergus, j'aimerais également réfléchir aux conséquences d'une telle motion sur la restriction ou l'élargissement des témoins qui pourraient être entendus par parti, et sur le temps dont ils disposeraient, ou sur l'augmentation de ce temps. J'aimerais également mettre cette question de côté pendant un certain temps et passer à la motion suivante pour voir si nous pouvons y travailler tout en réfléchissant à ce que la motion de M. Green signifie vraiment.
Merci, monsieur le président, et merci à vous, chers collègues.
Dans ma déclaration liminaire aujourd'hui, lors de ma première journée au sein de ce comité, j'ai exprimé un véritable intérêt et un désir de collaboration au sein du Comité. J'étais enthousiaste à l'idée de me joindre à ce groupe. Je viens des comités de l'environnement et des affaires étrangères avant celui‑ci, et je pense qu'il y a un travail de grande profondeur pour le Comité concernant la vie privée et d'autres questions importantes qui comptent pour les Canadiens et le travail de la Chambre. La valeur du travail de collaboration avec nos whips pour mener le travail dans cette enceinte est que nous établissons une structure de sorte que même lorsque nous occupons le poste de président, en tant que gouvernement ou non, le travail que nous faisons est important et la façon dont nous avançons dans ce travail est également importante.
À l'instar de la motion précédente sur la réunion sans quorum que ma collègue, Mme Hepfner, a lue et que nous avons décidé de mettre de côté pour demander des éclaircissements, et dans le but de faire avancer ce comité aujourd'hui dans les motions de régie interne et standard, je pense que ce serait dans un tel esprit de collaboration pour donner le ton que nous fassions la même chose avec la motion de M. Green à ce moment‑ci.
Personne n'aime les surprises. Personne n'aime les motions qui sont déposées sur la table sans avoir été reçues avec un préavis ou sans avoir été traduites pour nos collègues du Bloc ou d'autres membres du Comité dont l'anglais n'est pas la première langue — cela ne donne pas le ton d'un travail de collaboration. Nous ne serons pas toujours d'accord pour bien des choses ici, mais néanmoins, je suis franchement un peu déçue que l'on commence de cette façon sans discuter de ce qui est un élément important de la structure qui nous permettra de passer en revue les études, l'information et les témoins avec lesquels nous travaillerons ici. Par conséquent, je propose que ce débat soit mis de côté afin que nous puissions passer aux motions de régie interne qui structureront le travail du Comité à l'avenir. Je pense que dans l'esprit de la motion précédente que nous avons mise de côté, nous devrions faire de même ici.
Cela ne pouvant pas faire l'objet d'un débat, nous allons passer directement au vote par appel nominal pour l'ajournement du débat sur la motion de M. Green.
Merci, monsieur le président.
Mme Saks propose que nous ajournions le débat sur la motion présentée par M. Green.
Des députés: D'accord
Des députés: Non.
La greffière: Cinq « oui » et cinq « non ».
Je vote pour l'ajournement du débat, et nous reprendrons cette question à un autre moment.
(La motion est adoptée.)
Le président: Si je peux passer à la...
C'est exact. J'ai une autre motion concernant les comités à huis clos, et elle est assez pertinente, alors j'aimerais la présenter maintenant.
Merci beaucoup.
Je l'ai dans les deux langues officielles, si quelqu'un en a besoin:
Que le comité se réunisse à huis clos seulement pour les raisons suivantes: a) pour examiner un projet de rapport; b) pour participer à des séances d’information sur la sécurité nationale; c) pour examiner des listes de témoins; d) pour toute autre raison, avec le consentement unanime du comité;
Que tous les votes tenus à huis clos, à l’exception des votes concernant l’examen de projets de rapports, soient consignés au procès-verbal de la réunion du comité, y compris le nom de chaque membre ayant voté pour ou contre lorsqu’un vote par appel nominal est demandé;
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse être débattue et amendée.
Monsieur le président, il est arrivé, au cours des législatures précédentes, que le gouvernement tente de faire siéger des comités à huis clos afin de forcer les questions et les votes difficiles à se dérouler à huis clos afin d'éviter l'examen public.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Oui, mais vous lisez ceci pour le compte rendu et nous vous demandons simplement d'aller à un rythme que les interprètes peuvent suivre.
J'irai lentement avec plaisir. Ce n'est pas un problème.
Je vais répéter, au cas où cela aurait été manqué dans l'interprétation.
Un instant, le temps de nous assurer que les interprètes ont bien une copie.
Allez‑y, monsieur Green.
Merci, monsieur le président.
Il est arrivé, au cours des législatures précédentes, que le gouvernement tente de faire siéger des comités à huis clos afin de forcer les questions et les votes difficiles à se dérouler à huis clos afin d'éviter l'examen public. Même dans les parlements minoritaires, où le gouvernement ne pouvait pas agir unilatéralement, il y a eu des cas où cela a été tenté et, par conséquent, un temps précieux a été perdu en comité pour débattre de cette question.
C'est pourquoi il est utile d'établir des paramètres dès le départ et dans les motions de régie interne qui précisent quand les réunions à huis clos peuvent avoir lieu. Sinon, nous risquons de nous retrouver dans des situations où le travail du Comité peut être gaspillé dans le débat de tentatives frivoles de passage à huis clos.
Monsieur le président, nous avons entendu dans les observations sur les motions précédentes comment les gens envisagent la nature de ce comité. Pour que les choses soient bien claires, je vous dirai que mon intention, à ce comité, est d'assurer un certain degré de transparence et de responsabilité dans les délibérations de ce gouvernement.
C'est un moment important dans le temps, sortant de la COVID, monsieur le président, et il y aura probablement des conversations très importantes. Comme nous l'avons entendu à maintes reprises du côté du gouvernement, le soleil est le meilleur antiseptique. J'aimerais voir ce comité fonctionner au plus haut niveau de tous les comités de cette Chambre, avec les plus hauts degrés de transparence et de responsabilité, et sans tentative d'obstruction ou de déplacement frivole des choses à huis clos et hors de la vue du public.
Je demande à tous les membres de ce comité de considérer cette motion avec sérieux, compte tenu de notre expérience au cours du dernier gouvernement minoritaire, afin de veiller à ce que les discussions de ce comité se déroulent de manière à ce que nous sachions dès le départ exactement comment le Comité traitera les questions d'intérêt public.
Ce document a été fourni dans les deux langues officielles, et j'ai hâte d'entendre les observations des députés à cette table.
Merci.
Merci, monsieur Green.
Conformément aux paragraphes 67(1) et 67(2) du Règlement, je déclare cette motion irrecevable.
Nous revenons maintenant aux motions de régie interne sur lesquelles nous nous penchions, et je vais demander maintenant si un membre du Comité peut procéder à la lecture des motions de régie interne.
Merci, monsieur le président.
La motion sur la distribution des documents se lit comme suit:
Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
La motion sur les repas de travail se lit comme suit:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
La motion sur les frais de déplacement, et de séjour des témoins se lit comme suit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
La motion sur l'accès aux réunions à huis clos se lit comme suit:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
La motion sur la transcription des réunions à huis clos se lit comme suit:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
Le prochain point concerne l'Avis de motion:
Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l’heure limite; c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
La motion sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi se lit comme suit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celle‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’elle propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Passons maintenant à la motion sur les essais techniques pour les témoins. Tout le monde suit‑il?
Elle se lit comme suit:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
La motion sur la révision linguistique se lit comme suit:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Non, un instant. J'ai d'autres motions que je veux m'assurer d'avoir traitées dans le cadre des motions de régie interne avant de poursuivre. En fait, je vais avoir besoin d'un moment pour m'entretenir avec la greffière.
Merci beaucoup d'avoir conclu nos motions de régie interne. Je vais maintenant entendre d'autres motions...
J'avais été informé que M. Brassard souhaitait présenter une motion, puis vous m'avez informé que vous souhaitiez également présenter une motion, alors je vais procéder dans cet ordre. Il semble que M. Villemure ait également une motion, alors je vais commencer par M. Brassard, et nous procéderons dans l'ordre par la suite.
Merci, monsieur le président.
J'ai une précision à apporter avant de présenter ma motion. Il y avait une motion de régie interne sur laquelle nous devions revenir en ce qui concerne la désignation de deux membres et de deux membres. N'étions-nous pas censés...
Oui, et pour votre gouverne, monsieur le président, je n'avais pas la bonne feuille à ce moment‑là, alors maintenant que j'ai éclairci les choses...
D'accord, alors si vous voulez le faire, nous allons d'abord terminer cela, puis je passerai à vous.
M. John Brassard: D'accord.
Le président: Avons-nous un auteur de motion? Je suppose que nous reprenons le débat sur la réunion sans quorum.
Puis‑je vous demander, à vous ou peut-être à Mme Hepfner...
Est‑ce qu'on dit deux membres ou un membre? Deux membres, d'accord.
La motion sur la réunion sans quorum se lit alors comme suit: « Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de partis d’opposition et deux membres du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents ».
Désolé, monsieur le président, j'ai une question, juste un point à éclaircir.
Lorsque nous disons « deux membres des partis d'opposition », s'agit‑il de deux partis d'opposition différents ou simplement de deux membres des bancs de l'opposition?
La motion présentée par Mme Hepfner devrait faire référence à l'« opposition », et non aux « partis d'opposition ». Je considère donc qu'il s'agit de tout membre d'un parti d'opposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Monsieur Brassard, à vous la parole.
Merci, monsieur le président.
Pour vous informer, j'ai soumis à la greffière la motion que je vais présenter, dans les deux langues officielles.
Je propose que, conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les questions de conflit d'intérêts et la Loi sur le lobbying en ce qui concerne les dépenses liées à la pandémie, à condition que
a) les preuves et la documentation reçues par le Comité au cours des première et deuxième sessions de la 43e législature sur le sujet soient prises en considération par le Comité au cours de la présente session;
b) le Comité adopte le rapport intitulé « Questions de conflit d'intérêts et de lobbying en rapport avec les dépenses liées à la pandémie », initialement adopté comme deuxième rapport du Comité lors de la deuxième session de la 43e législature; et
c) que les opinions dissidentes ou complémentaires soient soumises par voie électronique, dans les deux langues officielles, à la greffière du Comité, dans les 24 heures suivant l'adoption de la présente motion.
D'accord. Cette motion est recevable. Merci, monsieur Brassard.
La motion peut faire l'objet d'un débat. Y a‑t‑il des interventions sur la motion?
Monsieur Brassard.
Merci, monsieur le président.
J'ai demandé à la greffière, et cela fait six mois que ce comité ne s'est pas réuni... De toute évidence, un travail important a été accompli au cours de la dernière législature en ce qui concerne les dépenses liées à la pandémie et les conflits d'intérêts, et je demande au Comité de rétablir le rapport. Nous savons que près de 500 milliards de dollars ont été dépensés pour la pandémie, et je pense qu'il est important pour les Canadiens, et même pour ce comité, d'avoir la certitude que les dépenses engagées pour la pandémie l'ont été de manière ouverte, transparente et responsable. Je demande au Comité d'appuyer cette motion.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il y a deux choses simples que je peux dire concernant cette motion.
Tout d'abord, cela a été débattu lors de la dernière législature, lorsque je siégeais à ce comité. Nous avons rédigé un rapport, nous l'avons adopté, nous l'avons présenté à la Chambre des communes et celle-ci l'a adopté à son tour. Cela n'a pas de bon sens de perdre notre temps ici avec cela.
Par ailleurs, il y a un dossier qui m'est très cher, à moi qui suis parlementaire et membre de la communauté noire du Canada, et c'est celui de la technologie de reconnaissance faciale. Lors de la dernière législature, le Comité a adopté une motion pour réaliser une étude à ce sujet, mais, à cause de débats intenses sur des sujets qui ne reflétaient pas vraiment les priorités des Canadiens, nous n'avons pas pu mener cette étude plus loin. Je souhaite que, pendant cette nouvelle législature, nous puissions faire un meilleur travail pour les Canadiens, passer à l'action et étudier ce dossier très important qui touche presque un tiers des Canadiens.
J'espère que mes collègues vont voter contre cette motion. Avec tout le respect que je dois à mon collègue M. Brassard, je pense qu'on est encore en train d'essayer de faire des vagues, alors qu'on devrait passer à autre chose.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis d'accord avec mon collègue, M. Fergus, pour dire que nous devons avancer. Je sais que cette question a été rabâchée sans fin. Nous en avons débattu à d'innombrables reprises. Un rapport sur le sujet a déjà été publié. Je pense vraiment qu'il est temps que nous nous concentrions sur des choses qui sont importantes pour les Canadiens, qui sont pour le bien-être des Canadiens.
Mon collègue M. Fergus a parlé de la reconnaissance faciale et de son impact sur les minorités raciales. J'aimerais vraiment explorer ce concept. J'aimerais voir comment la reconnaissance faciale, comment l'intelligence artificielle... et le gouvernement et les entreprises privées se dirigeant vers de plus en plus d'intelligence artificielle, comment les affaires sont menées, comment le gouvernement est géré et comment la fonction publique est gérée. Je pense vraiment qu'il y a là une occasion pour tous les membres de ce comité d'axer leur attention sur ce sujet. Comment protégeons-nous la vie privée des Canadiens? Comment nous assurons-nous que les services fournis le sont de manière équitable?
Je pense qu'il y a là une très bonne occasion. Nous avons le temps. Tout ce que je demande à nos membres, c'est d'avoir la volonté de s'assurer que nous nous penchons sur des questions qui sont importantes pour notre époque, qui sont importantes pour les Canadiens et qui ont un impact sur la vie quotidienne des Canadiens. J'aimerais vraiment que nous avancions dans ce sens. J'encourage vraiment nos collègues autour de la table ici à se réunir et à se concentrer sur ces questions qui préoccupent vraiment les Canadiens et qui, je le sais, préoccupent aussi les membres du Comité. Je serais heureuse de travailler avec mes collègues pour rédiger une telle motion ou pour réexaminer d'autres motions qui n'ont pas pu aboutir au cours de la dernière législature.
Cette motion, par contre, a été rabâchée ad nauseam. Je pense qu'il est temps que nous laissions ce sujet derrière nous, que nous le mettions de côté et que nous nous concentrions vraiment sur les questions qui intéressent les Canadiens et dont nous devrions nous préoccuper, en tant que parlementaires, au sein de ce comité, à savoir l'accès à l'information, la protection de la vie privée et l'éthique.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Une étude a déjà été faite sur ce sujet lors de la dernière législature, alors je me demande ce qu'on pourrait trouver de différent cette fois-ci. La portée de la motion est tellement large que j'ai de la difficulté à saisir l'intention derrière celle-ci.
Il faut bien garder en tête le mandat du Comité. Il y aurait effectivement d'autres sujets importants à étudier, tels que la technologie de reconnaissance faciale, comme en parlaient M. Fergus et Mme Khalid, ou encore la captation de renseignements personnels par des puissances étrangères comme la Chine, qui se sert actuellement de ces renseignements à l'encontre de Canadiens.
Dans ce contexte, sauf à remuer le passé, à quoi servirait-il de revisiter une étude qui a déjà été faite? Que pourrait-on bien y apporter de plus? Je ne comprends pas la validité de la motion.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
En tant que nouvelle membre de ce comité et connaissant bien le rapport du Comité précédent, je crois que je dois réitérer mon intention de m'attaquer avec vous tous, de tous les côtés de la Chambre, au travail important pour les Canadiens sur les questions clés au sujet desquelles bon nombre de Canadiens se sentent vulnérables en ce qui concerne la vie privée et l'accès à l'information. Mon collègue, M. Fergus, a mentionné la reconnaissance faciale.
Les Canadiens attendent de nous que nous fassions ce travail important ici. Ils ne veulent pas que nous ressassions ce sur quoi nous sommes déjà arrivés à une conclusion et que nous perdions un temps précieux. Je demande vraiment que nous n'acceptions pas de telles motions qui remuent le couteau dans la plaie sur des rapports que nous avons déjà examinés en profondeur, au moyen maintenant de grandes motions qui ne nous permettent pas vraiment de faire le travail important qui a été demandé la dernière fois et que nos collègues, les députés et les Canadiens nous demandent de faire cette fois‑ci. En tant que nouvelle membre de ce comité, je n'aime pas l'idée de faire ressortir d'anciens rapports qui ont déjà été conclus. J'ai hâte de faire avancer les travaux de ce comité.
Merci, monsieur le président.
Avec tout le respect que je dois à mes collègues, je ne suis pas d'accord avec eux. Je pense que c'est important. De toute évidence, lorsque la dernière session parlementaire a pris fin, elle s'est terminée de façon cavalière avec la pause estivale de juin et le déclenchement des élections.
Je m'attends à ce qu'il y ait des députés autour de cette table qui comptent sur nous pour déterminer ce degré de responsabilité, de transparence et d'ouverture du gouvernement lorsqu'il s'agit de ce type de dépenses. Certaines de ces mesures se sont poursuivies au cours de l'été, et le travail que ce comité effectuait au cours de la dernière législature en examinant les conflits d'intérêts et le lobbying constitue le rôle du Comité de l'éthique.
Je demande que nous examinions non seulement le rapport, mais aussi ce qui s'est passé avant le déclenchement des élections et par la suite. Je pense que ce sont des renseignements importants.
De même, si vous regardez ce que nous avons fait à la Chambre des communes lorsque le gouvernement a présenté à nouveau le projet de loi C‑4, celui‑ci a franchi toutes les étapes de la Chambre, est revenu au point où il était avant et le Sénat l'a adopté. Je pense donc qu'il y a déjà un précédent en ce qui concerne ce projet de loi qui permettrait à ce comité de se pencher sur le passé afin de cerner les nouveaux renseignements dont nous disposons et d'examiner ensuite tant les renseignements du passé que tout nouveau renseignement à présenter aux Canadiens.
C'est de cela qu'il s'agit et je pense que c'est important compte tenu, comme je l'ai dit, monsieur le président, du montant d'argent qui a été dépensé, du degré de lobbying et du potentiel de conflit d'intérêts. C'est le rôle du Comité de l'éthique, et je pense que nous pourrions passer au moins quelques jours à examiner cela.
Je vous remercie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais que mon honorable collègue puisse me préciser ce qu'il recherche de différent...
[Traduction]
J'invoque le Règlement. Le député pourrait‑il parler un peu plus lentement? Le son est inaudible et nous aimerions entendre la traduction.
Merci.
[Français]
Je le ferai sans problème.
J'aimerais que notre collègue précise le fond de sa pensée. Que recherche-t-il de différent? Certes, beaucoup d'argent a été dépensé, mais quelle est l'intention derrière cela? Que veut-on faire avec cela?
J'ai de la difficulté à comprendre l'utilité de refaire un rapport. Il y aura peut-être deux ou trois faits nouveaux, mais ce n'est pas assez pour me convaincre de recommencer un tel exercice.
Précisez-moi votre intention, s'il vous plaît.
[Traduction]
Je peux, monsieur le président, et sans vouloir répéter ce que j'ai dit plus tôt, je pense qu'il y a certaines questions, de nouvelles questions, qui peuvent être soulevées. S'il n'y en a pas, tant mieux, mais nous avons la possibilité, par l'entremise de ce comité, de convoquer des témoins pour parler des dépenses liées à la pandémie, assujetties, je le répète, à l'obligation de rendre compte, afin de veiller à ce que les Canadiens sachent où sont allées ces dépenses, soient conscients de tout conflit d'intérêts qui aurait pu survenir au cours des derniers mois pendant lesquels le Comité n'était pas constitué, et afin d'examiner la Loi sur le lobbying. Nous aurons la possibilité de convoquer des témoins. Nous disposons de beaucoup de renseignements et il a été reconnu que nous avons beaucoup d'autres renseignements qui sont à notre disposition grâce à la législature précédente. Il s'agit de déterminer quels nouveaux renseignements nous pouvons y ajouter?
Voilà l'intention de ce que je propose par cette motion, et je ne pense pas pouvoir être plus clair que cela, monsieur le président.
Je vous remercie.
Je suis à la fin de ma liste d'intervenants. Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent prendre la parole?
J'ai maintenant M. Green, M. Villemure et Mme Khalid.
Allez‑y, monsieur Green.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais que les membres autour de la table nous disent s'il y a des indicateurs précoces intéressants qui nous diraient quelle orientation nous pourrions adopter au sein de ce comité.
Il est bon de nous rappeler les sommes considérables qui ont été transférées par le gouvernement durant la COVID. L'une des découvertes intéressantes que j'ai faites en tant que nouveau député a été de constater à quel point notre registre des lobbyistes est laxiste et opaque. Il est utile pour tous les Canadiens de revoir ce qui a été le plus grand processus d'approvisionnement depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est important. Des centaines de milliards de dollars ont été dépensés.
Je ne sais pas, étant donné où nous en sommes avec la COVID, s'il y a une question plus pertinente pour ce comité que celle qui nous est présentée aujourd'hui. C'est important. J'espère que nous avons le désir de créer un modèle d'excellence pour les marchés publics et le lobbying, et de lever le voile sur toute possibilité de délit d'initié ou tout type d'irrégularité. Ce que j'espère de la part du gouvernement dans ce processus, c'est qu'il sera en mesure, à chaque étape, de fournir une justification et des preuves solides pour assurer aux Canadiens que les centaines de milliards de dollars qui sont sortis par la porte arrière sont bien comptabilisés.
J'ai siégé au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, en compagnie de certains membres de cette table. Je peux vous dire que, d'après mon observation de l'approvisionnement, la vitesse fulgurante à laquelle ce gouvernement et, en fait, le monde entier ont dû réagir à la COVID a donné lieu à un ensemble de circonstances très inhabituelles, compte tenu du volume, de la taille et de la portée de l'approvisionnement lié à la COVID provenant du gouvernement fédéral. Ce sont des choses qui ont été précipitées pour la défense des Canadiens.
Il est important pour ce comité de démontrer au cours de ces prochains mois — peut-être même prochaines années — une comptabilité rétroactive, honnête et sérieuse de l'argent qui est sorti au cours des deux dernières années. Si nous ne pouvons pas le faire maintenant au sein de ce comité, ou si nous choisissons de passer cela sous silence et de tourner la page comme par magie parce que le premier ministre a voulu déclencher une élection — après avoir prorogé le Parlement et commis une tout autre série de transgressions d'éthique —, les Canadiens verront cela comme un problème.
Nous sommes revenus au Parlement avec presque exactement la même composition, avec la directive du public canadien de poursuivre notre travail pour nous assurer que nous nous tenons mutuellement responsables et que nous respectons les normes les plus élevées de gouvernance, d'éthique, de transparence et de responsabilité. C'est pour cela que je suis ici. C'est ce que je vais faire, en dépit des questions très importantes qui ont été soulevées autour de la table.
Je partage les mêmes intérêts. En fait, j'ai préparé une motion semblable sur le sujet de l'intelligence artificielle. C'est une chose qui m'intéresse beaucoup, mais ne nous laissons pas prendre dans une fausse dichotomie selon laquelle nous ne pouvons pas continuer le travail important avec une vue rétroactive de ce qui s'est passé au cours des deux dernières années, en particulier compte tenu du déroulement saccadé de la dernière session. Je ne devrais pas avoir à rappeler aux députés autour de cette table que ce n'était pas une conséquence des actions des députés de l'opposition. Ce n'était certainement pas notre choix.
Si le choix nous avait été donné, nous aurions poursuivi le bon travail. C'est ce que j'espère faire à ce comité aujourd'hui.
Merci.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
L'argument de mon collègue est assurément intéressant. Certes, on ne peut pas être contre la vertu. Cependant, il y a peut-être lieu de faire un compromis qui se situe quelque part entre le fait de ne pas être contre la vertu et le fait d'entreprendre un travail titanesque. Par exemple, on pourrait tenir deux rencontres sur ce sujet. À mon avis, être contre la vertu n'est pas une bonne idée, mais recommencer complètement un autre rapport n'est pas non plus une bonne idée.
J'invite donc mes collègues à réfléchir à un nombre minimal de rencontres qui pourraient être tenues sur ce sujet.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ce fut très intéressant d'entendre mes collègues et leurs points de vue sur cette motion particulière. Au cours des 20 derniers mois, je pense que notre gouvernement — en fait, tout simplement le Canada — a fait tout ce qu'il pouvait pour s'assurer que les Canadiens soient protégés et aient la possibilité de rester chez eux pendant que la COVID faisait rage dans les lieux publics, que ce soit en fournissant la PCU ou en soutenant les petites entreprises grâce aux prestations aux entreprises ou aux prestations salariales. Il est un peu surprenant de constater la présomption automatique de culpabilité que présentent quelques-uns des membres de notre comité quant à la façon dont nous avons pu aider des centaines de milliers de Canadiens à traverser ce qui a été la période la plus difficile de leur vie et de notre génération.
Nous avons travaillé très fort — pas seulement les députés du côté du gouvernement, mais aussi les députés de tous les partis — pour nous assurer que nos électeurs étaient bien soutenus tout au long de ce processus. Je pense que nous devons continuer à le faire — et nous sommes bien conscients du fait que la COVID n'est pas encore terminée —, que ce soit au moyen du projet de loi C‑2 ou par d'autres moyens. Nous voulons continuer à soutenir les Canadiens et je pense que nous devons le faire. Nous devons trouver cette approche collaborative. Nous devons trouver cet équilibre dans le travail que nous faisons ici au sein de ce comité pour nous assurer que les Canadiens se sentent soutenus et soient soutenus.
À mon avis, la dernière chose que notre comité devrait faire est d'utiliser ce comité pour faire des manœuvres politiques ou pour détourner l'attention du travail que nous avons tous fait, parmi tous les partis, au cours des 20 derniers mois. Nous devons nous assurer que, tout en poursuivant jusqu'à son terme la lutte contre la COVID, nous nous aidons mutuellement, nous collaborons et nous essayons vraiment de faire avancer les choses.
Je pense qu'il y a d'autres questions plus pertinentes sur lesquelles nous devrions nous pencher. Comme les députés l'ont dit, celle‑ci a vraiment été ressassée au cours de la 43e législature. Je pense que l'intelligence artificielle, la reconnaissance faciale et l'équité sont des sujets très importants qui préoccupent beaucoup les Canadiens, et nous ferions une injustice si nous entrions dans le jeu de ce que je pense être des manœuvres politiques. Ce serait une injustice si nous nous écartons de l'objectif de protéger les Canadiens contre les changements dans notre monde, dans l'espace numérique et dans la normale réformée par la COVID.
Je demanderais respectueusement à mes collègues de réfléchir à cela. Nous avons la possibilité de progresser. Nous avons l'occasion de faire ce qu'il faut. Nous avons l'occasion de travailler réellement sur des questions qui ont un impact sur le quotidien de chacun d'entre nous, et nous pouvons le faire ici à ce comité. Je vous encourage vraiment à travailler sur ces questions plutôt qu'à ressasser des choses qui ont déjà été réglées, et vous enjoins de ne pas participer à ce qui va être une séance de manœuvres politiques. Je pense que les Canadiens méritent mieux que cela.
Merci.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, j'aimerais souligner deux éléments.
Premièrement, lors de la dernière législature, ce comité a consacré non pas une ou deux, mais bien des dizaines de séances à ce sujet. Nous avons entendu de nombreux témoins. Nous avons travaillé à un rapport. Je salue d'ailleurs le travail de tous mes anciens collègues qui, compte tenu de la difficulté du sujet, ont travaillé dans un esprit de collaboration pour produire un rapport, lequel a ensuite été adopté par le Comité. Ce rapport très volumineux, comportant des centaines de citations provenant de dizaines de témoins, a été déposé à la Chambre des communes il y a moins de six mois. Il n'y a pas grand-chose qui a changé depuis ce temps.
Je me souviens qu'en novembre de l'année dernière, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, un homme très honorable, avait proposé de tenir juste une autre séance avec des témoins pour discuter du sujet. Or, c'est plutôt des dizaines de séances supplémentaires que nous avons passées sur des points de détail. On estimait que, parce que quelqu'un avait dit « bonnet blanc » et qu'un autre avait dit « blanc bonnet », il y avait une différence entre les deux et qu'il fallait examiner cela. Les séances se sont donc prolongées tant et plus.
Nous avons vraiment épuisé ce sujet. Un rapport a été déposé à la Chambre des communes. J'invite tous mes collègues à le lire. Je l'ai lu attentivement parce que je faisais partie du Comité qui l'a rédigé. Je ne veux pas donner l'impression que tout le mérite revient aux députés; nous devons féliciter nos analystes pour tout le bon travail qu'ils ont fait dans des conditions exceptionnelles, c'est le moins que l'on puisse dire.
Je connais mon collègue le député de Barrie—Innisfil, un homme très honorable. Je sais qu'il est sincère quand il dit qu'on veut juste voir ce qu'il y a de nouveau là-dessus et que, s'il n'y a rien, on va passer à autre chose. J'ai déjà entendu de tels propos auparavant, et cela nous a fait manquer l'occasion de nous concentrer sur des dossiers qui étaient beaucoup plus pertinents et où il était question d'effets néfastes sur les Canadiens. Au lieu de jouer à ces jeux de salon ici, à Ottawa, nous voulons nous mettre à l'œuvre pour nos concitoyens du Québec et du Canada.
En tant que député québécois, c'est mon premier objectif. Le travail d'un parlementaire doit porter sur des dossiers pertinents et importants pour ses concitoyens. Nous avons l'occasion de le faire. Or, je crains vivement que, presque trois ans après avoir convenu de procéder à cette étude sur la technologie de reconnaissance faciale, nous rations encore l'occasion de la mener. Comme je l'ai dit, nous allons jouer à des jeux de salon au lieu de faire des choses vraiment importantes pour les Canadiens.
Je vais faire un plaidoyer: je demande à mes collègues de passer à quelque chose d'autre qui est vraiment pertinent.
De plus, je les invite à lire le rapport et à revenir à la table pour expliquer, arguments à l'appui, pourquoi ils pensent que les conditions ont changé ou quels nouveaux éléments méritent l'attention de notre comité. Il ne faut pas perdre de temps sur cette question.
J'espère que mes collègues prendront en considération ce plaidoyer sincère que je fais. Nous devons passer à des choses beaucoup plus importantes pour les Canadiens.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ces sujets sont assurément importants. Nous ne pouvons pas simplement faire comme s'ils n'existaient pas.
Cependant, quelque chose m'est venu à l'esprit quand M. Fergus a parlé du rapport qui a été produit. J'en ai pris connaissance à l'époque, bien avant d'entrer en politique, et je ne crois pas avoir vu de réponse officielle à ce rapport de la part du gouvernement. Déjà, cela pourrait nous orienter vers quelques pistes. Ce serait intéressant que le gouvernement réponde à ce rapport avant que nous prenions notre décision.
[Traduction]
Cela m'intéresse; je pense que nous étions tous conscients de la taille et de l'ampleur de la tâche de réviser comme il convient notre cadre législatif sur le lobbying, et pourtant, il semble y avoir un appétit ou une tendance à limiter l'étendue de cette étude à deux jours. À mon sens, c'est une contradiction. Si nous sommes conscients de la taille et de l'ampleur de la tâche, nous devrions l'envisager dans une perspective à plus long terme. Les deux réunions que nous avons prévues pour cette étude nous fourniront peut-être un cadre pour examiner comment nous pouvons renforcer le registre canadien du lobbying.
Monsieur le président, mesdames et messieurs et ceux qui nous regardent à la maison, je peux vous dire que dans mes propres recherches sur des questions d'intérêt pour le Canada, j'ai dû me concentrer sur le registre des lobbyistes des États-Unis d'Amérique et l'analyser pour trouver des liens avec des lobbyistes canadiens qui doivent rendre des comptes plus détaillés au Congrès qu'à la Chambre des communes. Il y a là un problème.
À mon avis, notre registre des lobbyistes est très faible. Je pense que nous avons l'occasion de le renforcer et de créer quelque chose de plus substantiel. Je ne pense pas que nous y parviendrons en deux jours. Peut-être que cela n'arrivera pas au cours de ma vie de député, mais ce sera certainement l'un de mes objectifs. Ayant observé les tractations relatives aux opérations et aux achats du gouvernement, je peux vous assurer que des questions se posaient, des questions auxquelles tous les Canadiens méritent des réponses. J'espère que le gouvernement sera en mesure de nous les fournir d'une manière utile, ou j'espère qu'ayant tiré des leçons de certaines lacunes de nos systèmes et principes révélées au cours de la législature précédente, nous pourrons, en tant que comité, proposer à la Chambre des communes des moyens de renforcer et d'améliorer notre registre des lobbyistes.
Je sais que des membres ici présents possèdent un savoir-faire en la matière. J'aimerais beaucoup connaître leur point de vue sur la question s'ils partaient d'une page blanche et si nous pouvions créer à partir de zéro la référence en matière de registre des lobbyistes. À quoi ressemblerait‑il? Je peux vous assurer que, de mon point de vue, les lacunes sont importantes si nous devons nous tourner vers nos voisins du sud pour trouver un cadre législatif plus rigoureux sur le lobbying, étant donné leur situation.
Si le compromis consiste à tenir deux réunions, qu'il en soit ainsi, mais j'espère que les membres du Comité auront pour objectif ou point de mire de trouver des moyens d'améliorer notre registre des lobbyistes et nos pratiques d'approvisionnement pour faire de nous des chefs de file en la matière et nous éviter d'être lamentablement à la traîne, comme cela semble être le cas.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
Merci, chers collègues.
S'il y a toujours une liste innombrable de points importants que nous devons couvrir et examiner et, dans bien des cas, ressasser et revoir, je partage l'inquiétude de M. Fergus quant au fait que nous n'abordons pas les questions d'actualité.
Dans ma propre circonscription de York Centre, l'espace numérique est terrifiant. Il est rempli de haine. Il est rempli d'antisémitisme. Il est rempli d'incitations qui perturbent la vie de nombreux membres de ma communauté. Ils nous demandent sans cesse comment, en tant que gouvernement, nous parvenons à trouver le juste équilibre pour garantir la liberté d'expression de chaque citoyen dans l'espace numérique qu'il utilise, tout en veillant à ce que les communautés, leurs récits et leur sentiment de sécurité soient présents, non seulement dans leur vie de tous les jours dans la rue, mais aussi dans l'espace numérique [Difficultés techniques], quel est l'accès aux renseignements les concernant, qui les consulte, et ainsi de suite.
Nous n'arrivons pas à avoir ces conversations importantes alors que le discours et la température dans l'espace numérique ne cessent de s'enflammer. Nous ne prenons pas vraiment le temps, dans cette tribune importante, d'entamer ces discussions.
Je conviens qu'il y a des sujets auxquels nous pouvons consacrer une journée ici ou là, mais des choses comme l'intelligence artificielle, la reconnaissance faciale, l'accès public à l'information, l'utilisation de l'espace numérique et son évolution pour protéger les renseignements des Canadiens, tout en les protégeant de ce genre de vulnérabilités, sont des sujets que nous n'avons pas abordés. C'est un moment important pour le faire.
Lorsque nous prenons du temps pour revenir sur de vieux rapports qui ont été conclus, lorsque nous prenons du temps pour les peaufiner un peu plus, nous ne nous attaquons pas aux problèmes d'actualité qui empêchent les Canadiens et les gens de ma circonscription de dormir la nuit en ce qui concerne ces plateformes et la façon de créer un espace sûr pour leurs utilisateurs.
Je demande à mes collègues d'en tenir compte à mesure que nous avançons et que nous déterminons ce dont nous allons discuter ici et quelles sont les questions que les Canadiens non seulement demandent, mais exigent que nous traitions. Les unes après les autres, les communautés nous demandent de nous pencher sur ce qui se passe dans l'espace numérique, et pourtant, nous semblons incapables d'y parvenir. Ces technologies évoluent plus rapidement que nos discussions, je peux vous l'assurer. Si nous n'abordons pas ces questions d'actualité, j'ai bien peur pour ce... Nous ne servons pas bien les Canadiens si nous n'abordons pas ces questions ici, dans cette tribune.
Les collègues qui faisaient partie du Comité au cours de la dernière législature ont fait du bon travail. Certains d'entre eux ne sont pas ici. J'ai lu des parties du rapport. Je ne l'ai pas lu intégralement de la première à la dernière page, mais un bon travail a été fait.
Si nous continuons à revenir en arrière, nous n'avancerons pas sur les questions vraiment cruciales qui importent pour nos concitoyens aujourd'hui. Je serai terriblement déçue de constater que nous les avons laissé tomber.
Je vous remercie.
Je veux simplement ajouter un mot en tant que nouvelle membre du gouvernement et de ce comité pour dire que je suis d'accord avec beaucoup des commentaires que j'ai entendus de la part de mes collègues libéraux.
Je trouve un peu inquiétant d'adopter un rapport que je n'ai pas lu. Je ne faisais pas partie de ce comité la dernière fois. J'ai hâte de le lire et de connaître les conclusions que le Comité a tirées, mais à ce stade, je ne pense pas pouvoir donner mon appui à quelque chose que je ne connais pas suffisamment.
Je suis aussi d'accord avec mes collègues qui pensent qu'il y a des questions plus importantes sur lesquelles nous devrions nous pencher, comme la reconnaissance faciale et l'intelligence artificielle. À mon avis, ces sujets sont au premier rang des préoccupations des Canadiens. Les Canadiens s'y intéressent, beaucoup plus qu'à une loi sur le lobbying, bien honnêtement.
Je voulais ajouter mon grain de sel, comme nouvelle membre du Comité, simplement pour dire que j'ai des réserves à propos de l'adoption de cette motion.
[Français]
Monsieur le président, j'ai fait mes commentaires en toute sincérité. J'ai tenté de convaincre mes collègues. Or, comme le disait mon collègue M. Green, la majorité des collègues est favorable à la proposition. Je n'ai donc pas d'autres interventions à faire; nous pouvons passer au vote.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'apprécie toutes les interventions. Je pense que nous avons eu une discussion constructive et très respectueuse sur ce sujet.
Nous avons aussi parlé, monsieur le président, de l'importance de passer à d'autres sujets, et des sujets très importants d'ailleurs, comme la vie privée et la reconnaissance faciale. Je crois comprendre que M. Green a présenté une motion qui, à mon avis, est utile pour orienter nos travaux.
Cependant, il ne s'agit pas de soumettre à nouveau ou de ressasser... Cela va guider le travail que nous faisons non seulement maintenant, mais à l'avenir. Je vous rappelle encore une fois, monsieur le président, qu'une grande partie de ce travail a essentiellement été mis de côté en raison de l'élection, et que le gouvernement peut nous fournir une réponse. Cependant, comme je comprends et j'écoute les arguments de mes respectueux collègues dans ce débat, je vais suggérer, si cela vous convient, monsieur le président, que nous passions à l'étude de cette question pendant au plus quatre jours pour que nous puissions aller de l'avant.
Je proposerais un amendement à la motion.
Est‑ce que M. Brassard a votre consentement unanime pour modifier sa motion à quatre jours?
D'accord.
J'ai pensé qu'il s'agirait d'un compromis raisonnable, monsieur le président, en comprenant les préoccupations de M. Green concernant la gravité de cette question et les préoccupations des autres membres à propos d'autres questions importantes.
La motion est présentée. Je la laisse à votre discrétion, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Tout comme M. Brassard, j'apprécie vraiment les commentaires de tous mes collègues.
Je tiens à revenir brièvement sur ce que M. Green a dit à propos du régime canadien de lobbying. Je pense que le Canada a l'un des régimes de lobbying les plus robustes au monde: c'est l'un des plus sévères. Notre interdiction de lobbying pendant cinq ans est vraiment compétitive à l'échelle mondiale dans son fonctionnement.
Cependant, comme M. Fergus l'a dit, je pense que nous devrions nous pencher sur la question à ce moment‑ci.
Eh bien, nous avons épuisé la liste des intervenants et nous pouvons maintenant passer au vote.
Il y a une demande de vote par appel nominal. Nous allons passer au vote par appel nominal. Je vais céder la parole à la greffière.
Monsieur le président, nous procédons au vote par appel nominal sur la motion de M. Brassard.
Monsieur Bains, pouvez-vous désactiver votre sourdine et me dire si vous votez pour ou contre la motion de M. Brassard.
[Français]
[Traduction]
La motion est rejetée.
Avant de passer à M. Villemure, je sais que M. Green était le suivant. Il souhaitait présenter une motion.
Je vous remercie.
Considérant que certains d'entre nous sont nouveaux autour de la table et que les rapports annuels de 2021 ont été publiés, une série d'occasions s'offrent à nous de revoir les différents commissaires.
Monsieur le président, par votre entremise, serait‑il préférable que je les répartisse, ou que je les présente toutes en même temps et que je permette aux membres de voter sur chacune d'elles?
Voici ma première motion:
Que le Comité invite le commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien à présenter au Comité son rapport annuel de 2021.
Pour situer le contexte, j'ai aussi dans la même motion des invitations destinées à la commissaire à l'information, au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et à la commissaire au lobbying, afin qu'ils puissent nous présenter des exposés sur leurs rapports annuels de 2021.
Vous me demandez si je pense que cette motion devrait être regroupée ou mise aux voix séparément. Je pense que cela dépend entièrement de vous, en tant que motionnaire, et de la volonté du Comité.
D'accord, je vais les regrouper pour accélérer la motion, et si les gens veulent les séparer, ils sont les bienvenus. Je pense que cela nous donnera un bon aperçu, et je vais la lire comme suit:
Que le Comité invite le commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien à présenter un exposé au Comité...
J'invoque le Règlement, monsieur le président: la motion que j'ai devant moi n'est pas celle dont parle M. Green. Je ne sais pas si mes collègues qui assistent virtuellement ont également le texte de la motion.
Je suis d'accord avec vous, madame Khalid. J'ai une motion différente qui a été distribuée, mais je soupçonne...
Bon, j'allais dire que M. Green a peut-être une autre motion à présenter qu'on est en train de vous distribuer.
Vous déposez la motion sans préavis, je suppose, en nous présentant verbalement la motion sur les agents du Parlement, ou avez-vous...
Pour qu'elle puisse être distribuée et éviter toute confusion, je vais présenter celle que vous avez devant vous, je pense, c'est‑à‑dire:
Qu’en accord avec le règlement 108(3)(h)(vii), le Comité étudie les manières d’ont la technologie de reconnaissance faciale est utilisée ou peut être utilisée par différents niveaux de gouvernements au Canada, par les forces de l’ordre canadiennes, par des compagnies privées et des individus; que le comité enquête sur les impacts que cette technologie a ou pourrait avoir sur la vie privée et la sécurité des jeunes canadiens, des aînés et des populations vulnérables; que le Comité examine les effets de la technologie de la reconnaissance faciale sur les communautés racisées et que l’étude inclue les manières dont cette technologie pourrait être utilisée par des individus de manière malveillante, telle qu’à des fins de harcèlement criminel ou pour tout autre forme de surveillance illégale; que le Comité enquête sur tout lien possible, formel ou informel, entre les forces de l’ordre et des compagnies privées spécialisées en technologies ou des start-up, incluant, mais pas limité à Clearview AI et Palantir; que le Comité examine les effets de la technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle.
Très bien, le Comité a entendu la motion. Elle a été distribuée par écrit et j'espère qu'une version électronique peut être envoyée aux personnes présentes par Zoom. Je ne sais pas s'ils l'ont reçue ou non.
L'ont‑ils reçue? Il semble que non.
La motion est recevable. Elle a été lue aux fins du compte rendu et traduite, elle est donc recevable.
Allez‑y, monsieur Fergus.
Monsieur le président, je suis très conscient de l'heure et du fait qu'il s'agit d'une motion très importante. Je voudrais simplement souligner que j'espère que nous pourrons vider cette question avant la fin de la réunion.
[Français]
La motion est très intéressante, mais il faudrait songer à en limiter la portée à quelques rencontres, disons quatre rencontres. Ce sujet est vaste et, à mon avis, nous devrions aller à l'essentiel.
[Traduction]
Très bien, s'il n'y a pas d'autres débats...
Je devrais peut-être être clair. Vous avez proposé cette motion. La présentez-vous maintenant?
Je suis désolé, je la présente, et je suis heureux de demander le consentement unanime à un amendement, à savoir qu'il n'y ait pas plus de quatre réunions.
Y a‑t‑il consentement unanime pour modifier la motion que M. Green a lue en ajoutant un maximum de quatre réunions?
Est‑ce que quelqu'un s'y oppose?
D'accord, il ne nous reste plus que trois minutes environ, alors j'espère que nous pourrons simplement passer...
Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais poser une question à M. Green.
L'étude comporte‑t‑elle également la notion d'hypertrucage?
Désolée, pour préciser, je me demande si quatre réunions seraient suffisantes pour couvrir les sujets dont il est question ici.
Désolée, je ne m'y oppose pas. Je demande simplement aux membres s'ils pensent que ce serait suffisant et s'il était possible d'ajouter peut-être une ou deux réunions supplémentaires à la discrétion du Comité une fois l'étude commencée.
[Français]
Je suis en accord avec Mme Khalid. Je vais proposer un amendement à la motion afin que le nombre de réunions prévues soit de six.
[Traduction]
Si je comprends bien, vous proposez que nous prévoyions six journées. S'il n'y a pas de discussion, nous allons mettre l'amendement aux voix pour tenir six réunions, puis mettre la motion principale aux voix. Voyons si nous pouvons y arriver.
J'ai juste une question sur le processus. Je ne pense pas avoir jamais participé à une étude comportant plus de six réunions.
Par votre entremise, monsieur le président, à M. Green, où pourrions-nous... les témoins? Vous avez parlé du commissaire à la protection de la vie privée. Je suis désolé, j'ai dû sortir de la salle, alors vous avez peut-être mentionné d'autres personnes.
Monsieur Brassard, ce sont deux questions distinctes. Il allait le proposer comme un point distinct d'entendre les agents du Parlement.
D'accord, merci.
Je suppose que ma question, monsieur le président, porte toujours sur les six réunions. C'est beaucoup de témoins. C'est beaucoup de réunions. Est‑ce que six suffiraient? Est‑ce que quatre feraient l'affaire, monsieur Green? Je sais que nous...
Je crois qu'une motion d'amendement a été présentée, et je vais donc concéder. J'ai dit quatre parce que c'est ce que semblait vouloir mon collègue, et maintenant, il aimerait passer à six. Je crois qu'il a présenté la motion.
D'accord. Tous ceux qui sont pour l'amendement à la motion pour un maximum de six réunions?
(L'amendement est accepté.)
Le président: La motion principale porte sur l'étude elle-même. Tous ceux qui sont pour la motion principale?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le procès-verbal])
Le président: Merci beaucoup à tous.
Sur ce, je pense que notre temps est écoulé.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication