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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 31
Le lundi 8 août 2022, 15 h 4 à 17 h 35
Télévisée
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Gendarmerie royale du Canada
• Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés
• Mark Flynn, commissaire adjoint, Police fédérale, Sécurité national et police de protection
• Dave Cobey, sergent, Conseiller gestion des dossiers techniques, Programme de gestion des dossiers techniques
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 juillet 2022, le Comité reprend son étude des outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le ministre fait une déclaration et, avec Mark Flynn, Bryan Larkin et Dave Cobey, répond aux questions.

À 16 h 7, la réunion est suspendue.

À 16 h 8, la réunion reprend.

Mark Flynn fait une déclaration et, avec Bryan Larkin et Dave Cobey, répond aux questions.

Motion

James Bezan propose, — Que, conformément à la motion adoptée par le comité le 26 juillet 2022, le comité réitère sa demande de tous les documents décrits dans sa motion initiale; que tous les documents reçus de la GRC, y compris les mandats, les listes de mandats, la portée des mandats et les affidavits soumis à l’appui des demandes de mandats, soient étudiés par le comité à huis clos seulement, et selon les paramètres suivants : que tous les documents émis en vertu de cette motion soient fournis au bureau du légiste et du conseiller parlementaire dans les 15 jours suivant l’adoption de cette ordonnance ; que tous les documents pertinents soient étudiés par le légiste et le conseiller parlementaire dans les sept jours suivant leur réception, afin de déterminer s’ils contiennent des renseignements personnels s’ils sont liés à des opérations policières en cours ou à la sécurité nationale ; que tous les documents soient distribués aux membres du comité, dans les plus brefs délais, après avoir été étudiés.

Il s'élève un débat.

Motion

Iqra Khalid propose, — Que le débat soit ajourné maintenant jusqu'à la prochaine réunion.

Il s'élève un débat.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Michael MacPherson