ETHI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

     Je vous souhaite la bienvenue à la 37^e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les députés participent en personne ou avec l'application Zoom.

    Le Comité se réunit à la demande de députés qui ont signé et soumis une lettre à la greffière en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement, et nous sommes ici pour discuter de leur demande d'étudier l'utilisation de fonds publics liée au passage du chemin Roxham.

    Je crois savoir que, plus tôt dans la journée, M. Villemure a fourni à la greffière le libellé d'une motion qu'il aimerait présenter pour faire suite à la demande d'une réunion sur ce sujet.

    Vous avez la parole, monsieur Villemure. Veuillez formuler vos observations, ou présenter la motion si vous avez l'intention de le faire.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais présenter une motion en complément de la convocation, elle se lit ainsi:

    Tous les membres du Comité ont reçu une copie de la motion.

    Merci. Nous avons reçu un avis de motion à l'avance, et elle est recevable.

    Pour l'instant, il est prévu que Mme Saks et Mme Khalid prennent la parole. Les députés qui souhaitent intervenir peuvent me faire signe, et je pourrais tenir une liste.

    Allez‑y, madame Saks. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci à mes collègues d'être présents aujourd'hui.

    Je tiens à remercier M. Villemure d'avoir présenté cette motion. Cependant, il a soulevé cette question à la Chambre il y a un certain temps. Si je ne me trompe pas, c'est le 14 décembre qu'il a posé sa question à la Chambre au sujet du chemin Roxham. Il s'est écoulé pas mal de temps. Il y a près d'un an que M. Villemure a posé sa première question à la Chambre.

    Je ne suis pas en désaccord avec lui: La question des réfugiés et des demandeurs d'asile... en tant que Canadiens, nous sommes fiers de faire de la place aux personnes qui ont besoin de trouver refuge ici au Canada. C'est une question qui tient à cœur à de nombreux Canadiens, moi compris, le fait qu'ils disposent d'un passage et d'un accès sûrs de manière à les protéger et à nous assurer que nos services frontaliers font leur travail.

    Depuis décembre... il semble que beaucoup de temps se soit écoulé depuis qu'il a soulevé cette question pour la première fois. Le Comité a fait beaucoup de bon travail depuis que j'en fais partie, y compris le récent rapport sur la technologie de reconnaissance faciale, qui était une demande du NPD. J'ai été heureuse d'appuyer cette étude, car il s'agissait d'une question essentielle. Nous avons examiné de nombreuses questions importantes ici, et j'essaie simplement de comprendre l'urgence que M. Villemure perçoit à ce stade.

    Rien n'a changé au chemin Roxham ces 10 derniers mois. La propriété est la même. Le dispositif d'aide aux demandeurs d'asile est resté le même. Les variables n'ont pas vraiment changé depuis qu'il a soulevé la question à la Chambre, en décembre dernier.

    Nous avons beaucoup de travail important à faire ici. Nous avons fait de la place pour des travaux importants et d'autres études. J'ai aimé mener ces études. J'essaie simplement de m'assurer que les travaux que ce comité s'est engagé à effectuer dans ses plans de travail et les questions qu'il doit poser correspondent bien à ce que nous proposons et aux études que nous prévoyons de mener.

    Voilà le premier point que j'aimerais clarifier auprès de M. Villemure, mais aussi, de quoi parlons-nous ici? Est‑ce que nous examinons la question du chemin Roxham en tant que point d'entrée et la poursuite de son utilisation comme point d'entrée? Il s'agit de l'un des points d'entrée les plus sûrs pour de nombreux demandeurs d'asile, contrairement à certaines des histoires horribles que nous avons entendues aux points de passage du Manitoba et de la Saskatchewan au cœur de l'hiver, qui sont des histoires déchirantes de personnes qui cherchaient un refuge ici.

    Si l'on parle du point d'entrée du chemin Roxham, et si l'on pose des questions sur la manière dont il est géré et sur la façon dont les choses fonctionnent, alors je ne suis pas certaine que ce soit le bon endroit pour le faire et que nous devions étudier ces questions au sein du comité de l'éthique. Il s'agit en fait d'une question d'immigration, et je pense que nous avons des questions importantes à poser sur la gestion des points d'entrée pour les demandeurs d'asile.

    Cependant, je ne comprends vraiment pas — si aucune des variables n'a changé depuis la question qu'il a soulevée en décembre, et compte tenu de l'importance de l'existence de points d'entrée comme le chemin Roxham — pourquoi abordons-nous ces questions ici. Je ne vois pas très bien ce que nous essayons de faire en envisageant une étude sur six réunions au milieu de notre propre plan de travail. Je veux simplement m'assurer que nous utilisons le temps dont nous disposons ici de manière efficace et judicieuse, et que nous allons vraiment au cœur des sujets qui doivent être abordés par ce comité.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir permis de formuler mes commentaires. Je vous rends la parole.

    Merci.

    Madame Khalid, c'est à vous. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président. Je vais poursuivre un peu sur ce à quoi ma collègue, Mme Saks, faisait référence.

    Nous siégeons ici avec les partis de l'opposition depuis maintenant environ un an. Nous avons discuté de questions très importantes. Nous avons présenté des motions qui étaient, selon moi, très importantes et nous les avons étudiées. Il y a eu l'étude sur la technologie de reconnaissance faciale, qui a été proposée par le NPD et que nous avons menée. Il y a eu l'étude sur la mobilité, qui a été proposée par les conservateurs et que nous avons réalisée. Il y a eu l'étude sur la GRC, que le Bloc a proposée, et elle est terminée.

    Cela fait maintenant trois ans que nous attendons que l'on entame l'une de nos études. Je sais que l'étude sur l'accès à l'information, qui était la prochaine sur la liste, a été proposée par les conservateurs. Je serai heureuse de la mener.

    Le recours au paragraphe 106(4) alors que nous avons eu amplement le temps de discuter, de mettre cette question sur la liste, de faire réellement le travail de ce comité, qu'il s'agisse de demander des comptes au gouvernement ou de s'assurer que le public est bien au courant de ce que nous faisons... Je pense que nous aurions pu mieux gérer cette situation.

    Pour ce qui est du deuxième point soulevé par Mme Saks, en ce qui concerne la portée de cette motion, il y a un peu de tout dans la lettre. Cherchons-nous à savoir s'il s'agit d'une question d'immigration ou de sécurité publique, ou cherchons-nous à cerner le processus général d'approvisionnement? Nous devons avoir ces conversations. Nous devons en discuter.

    Au cours des derniers mois, j'ai remarqué que je, ou plutôt nous, avons fait un effort pour nous assurer de tenir ces conversations. Nous voulons un meilleur gouvernement. Nous sommes à la table et nous voulons échanger avec vous. Je trouve très étrange que vous, les membres de l'opposition, vous soyez réunis, que vous ayez eu des discussions de fond et que vous ayez rédigé une lettre, et que nous nous retrouvions maintenant avec une demande en vertu du paragraphe 106(4), alors que nous aurions pu simplement inclure cette question dans le programme d'étude de cette année.

    Ce n'est pas rare. Quelques comités ont également fonctionné de cette façon. Nous parlons d'être ouvert et transparent. Nous parlons de demander des comptes au gouvernement. Eh bien, l'opposition a elle aussi cette responsabilité, chers collègues. Nous sommes ici; nous sommes prêts à échanger et nous aimerions beaucoup que vous discutiez avec nous de ces sujets importants.

    Je suis tout à fait d'accord sur le fait que nous devons aborder ces sujets. Nous devons poser ces questions. Nous devons mener une étude, assurément. Toutefois, pour faire suite à la question de Mme Saks, quelle est l'urgence aujourd'hui? Pourquoi devons-nous le faire maintenant? Pourquoi n'aurions-nous pas pu, dans le cadre d'une discussion ouverte, intégrer cette question au programme de cette année?

    J'ai pour ma part deux avis de motion et j'aimerais également inscrire ces motions à l'ordre du jour. Je suis disposée à travailler avec vous pour trouver un moyen de faire avancer ces questions. Je veux avoir ces conversations. Je veux participer aux conversations que vous avez entre vous. Il serait bon de travailler ensemble. Nous parlons d'un gouvernement ouvert et transparent, et j'aimerais beaucoup que l'opposition soit également ouverte et transparente, et que nous trouvions un moyen de faire ce travail.

    J'ai quelques amendements précis à proposer, mais je vais peut-être céder la parole aux autres intervenants pour qu'ils puissent nous faire part de leurs premières réflexions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Khalid.

    Nous allons maintenant passer à M. Bezan.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie Mme Khalid et Mme Saks pour leurs commentaires, et je tiens à remercier M. Villemure d'avoir présenté cette motion. Je pense qu'elle est importante.

    Nous devons nous assurer que nous abordons l'étude de manière très resserrée. Nous ne voulons pas empiéter sur les mandats d'autres comités. Les questions relatives aux contrats et à l'immigration sont des sujets qui seront traités par d'autres comités s'ils choisissent de le faire. Il s'agit ici très précisément du comportement éthique des titulaires de charges publiques et de la manière dont ces contrats ont été attribués. Voilà ce sur quoi nous allons nous pencher ici.

    Je pense que ce que M. Villemure a présenté est très succinct. En tant que comité, nous avons réussi, dans l'ensemble, à présenter des rapports à la Chambre et à faire du bon travail. Je crois que, bien que l'étude sur l'accès à l'information commence sous peu, nous pouvons faire deux choses à la fois. Nous pouvons marcher en mâchant de la gomme. Je crois que nous avons amplement le temps, d'ici le congé de Noël, d'accomplir ce travail.

    Les libéraux disent que c'est important. Je les invite à participer à cette étude, à l'appuyer, afin que nous puissions aller de l'avant.

    Certaines des motions que Mme Khalid a déposées pourraient être adoptées. Qui sait? Nous devons en débattre et avoir cette discussion. Nous aurons peut-être le temps de le faire d'ici la fin de la séance, si elle choisit de présenter ces motions en vue d'un débat plus approfondi.

    Je pense qu'il règne ici un esprit de collaboration. Nous l'avons démontré dans le cadre des études menées ces derniers mois. Je pense que nous avons l'occasion de rédiger un bon rapport et de faire la lumière sur certaines des accusations qui ont été portées.

    Mme Saks a demandé pourquoi il était urgent de le faire maintenant. Certaines accusations formulées dans les médias la semaine dernière ont changé la portée de ce qui s'est passé sur le chemin Roxham, et c'est pourquoi je pense que nous devons examiner le comportement de certains titulaires de charges publiques en lien avec ces contrats.

    Le prochain intervenant est M. Paul‑Hus.

    Merci, monsieur le président.

    Effectivement, le dossier est assez précis et relève manifestement de l'éthique.

    Je siège au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, où on étudie les contrats, j'ai siégé au Comité permanent de la défense nationale et à plusieurs autres comités. Dans ce cas-ci, précisément, il y a une notion d'éthique claire et c'est pour cela que je crois que c'est ici que l'on doit faire cette étude.

    On nous demande pourquoi il y a urgence. N'oublions pas que, depuis cinq ans, il y a eu des dépenses d'un demi‑milliard de dollars engendrées par la situation autour de Lacolle et du chemin Roxham.

    Aujourd'hui, il y a aussi des questions précises touchant le secteur de Lacolle. Des contributeurs au Parti libéral sont impliqués dans cette histoire et il y a des contrats cachés. On invoque des raisons de sécurité nationale, alors qu'il s'agit des contrats pour installer des tentes et des équipements. C'est ridicule. Il y a une question d'éthique dans l'information que nous avons reçue. Cette information provient de Radio‑Canada. On n'a pas inventé cette nouvelle. De la recherche a été faite. Lorsqu'un média comme Radio‑Canada fait un reportage complet, avec des éléments précis, je crois que c'est la moindre des choses que de faire la lumière sur ce sujet de façon urgente.

    C'est urgent parce qu'on renouvelle des contrats pour cinq ans, et nous avons des questions extrêmement importantes à poser. C'est pour cela que le Comité est le meilleur endroit. Je dirais même qu'il devrait y avoir plusieurs comités d'éthique. En effet, il y a souvent des questions éthiques auxquelles nous n'avons jamais de réponse.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Hepfner.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter, mais je suis d'accord avec mes collègues, Mme Khalid et Mme Saks, pour dire que cette motion semble sortir de nulle part. J'entends le Bloc québécois en parler tous les jours à la Chambre depuis maintenant des mois, et je ne comprends pas pourquoi nous avons une étude qui dit, par exemple, que cela doit être fait « le plus tôt possible ». Je suis intéressée par l'étude sur l'accès à l'information qui est la prochaine sur notre liste, et je souhaite la mener à son terme.

    Je ne vois pas non plus en quoi cette étude relève du mandat du comité de l'éthique.

    Ce sont là mes principales remarques. Le chemin Roxham est également une ressource précieuse pour beaucoup de personnes qui n'ont pas d'autres moyens d'entrer dans le pays, et je sais qu'il y a un membre du Parlement qui est arrivé dans notre pays par ce point d'accès. D'après ce que je comprends, le gouvernement répondait à un besoin lorsqu'il a investi dans les ressources servant à aider les personnes vulnérables à accéder au pays.

    Je veux réitérer les points soulevés par mes collègues. On dirait que cela sort de nulle part. Je ne sais pas si la collaboration s'est faite entre tous les membres ou seulement entre les membres de l'opposition. Je préférerais mener certaines des études déjà prévues, comme celle sur l'accès à l'information.

    Il semble que j'ai perdu l'attention des députés d'en face. Je vous rends donc la parole.

    D'accord. C'est au tour de Mme Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur un point soulevé par M. Bezan, qui me semble très important, concernant le resserrement de la portée de l'étude. Dans un esprit de collaboration, bien que je veuille m'assurer que mes motions soient étudiées, j'aimerais également veiller à ce que les questions que l'opposition juge si importantes soient également abordées. M. Bezan a tout à fait raison de dire que nous devons limiter ces questions à la portée du mandat de ce comité.

    J'ai lu la version initiale de la lettre en vertu du paragraphe 106(4) qui vous a été envoyée, monsieur le président. Elle parle de tout un tas de choses qui, à mon avis, ne relèvent pas de notre mandat. Nous ne sommes pas ici pour parler des processus relatifs au fonctionnement d'IRCC, de la fonction du chemin Roxham ou des processus d'approvisionnement connexes, ou pour déterminer s'il s'agit d'une bonne utilisation des ressources ou si ces ressources sont suffisantes. La lettre indique que nous devons nous assurer que le gouvernement est ouvert et transparent et que l'on fait un usage efficace des ressources.

    Je pense que nous sommes d'accord pour rester dans ce cadre et, pour que nous ayons suffisamment de temps pour d'autres études et que nous ne nous contentions pas de répéter la même chose dans plusieurs réunions, je vais peut-être chercher à amender la motion présentée par M. Villemure pour retirer le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de la liste des témoins. Je suis d'accord avec M. Bezan sur le fait que certains sujets pourraient être étudiés au sein d'autres comités et que nous devons éviter la duplication de certains travaux. Je le proposerais — le retrait du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de la liste des témoins — sous forme d'amendement à la motion principale, simplement pour la resserrer et l'inscrire dans le cadre de ce que nous faisons au sein du comité de l'éthique. Je le fais dans un esprit de collaboration avec M. Bezan et pour faire concrètement ce qu'il nous a dit qu'il aimerait que nous fassions.

    Un amendement a été proposé et il est recevable. Y a‑t‑il des interventions au sujet de l'amendement?

    M. Kurek invoque le Règlement. Allez‑y.

    Par souci de clarté, l'amendement vise à retirer « ministre de l'Immigration », mais de conserver « ministre de la Sécurité publique ».

    Oui. Est‑ce que quelqu'un veut intervenir au sujet de l'amendement?

    Allez‑y, madame Khalid.

    Merci beaucoup.

    J'avais espéré que les membres du Comité veulent voir si la portée de l'amendement convient. Est‑il approprié de limiter les questions dont nous voulons discuter ici spécifiquement en ce qui concerne le chemin Roxham?

     Il y a une autre chose qui m'a vraiment frappée dans la lettre, qui concerne cet amendement en quelque sorte également, et c'est qu'on y mentionne, pour une raison quelconque, que l'homme qui est concerné, M. Pierre Guay, est « un homme d'affaires connu pour ses dons au Parti libéral du Canada ». J'ai trouvé ce passage un peu étrange. Je suis sûr qu'en rédigeant sa lettre, M. Villemure aurait su que M. Pierre Guay a aussi fait des dons au Parti conservateur.

     Encore une fois, dans ce cadre, nous parlons de transparence et de confiance dans les institutions publiques. Nous parlons de réduire la portée et d'étudier les questions importantes, et je pense que le libellé dans la lettre montre vraiment que nous ne nous concentrons pas sur les bonnes questions. Je pense qu'en continuant à répéter que la confiance du public est minée ou que les gens n'ont pas confiance dans les institutions gouvernementales, les députés de l'opposition contribuent eux-mêmes à l'érosion de la confiance.

    Encore une fois, je reviens à mon premier point, qui consiste à dire que nous voulons coopérer. Nous voulons nous assurer que les mesures que nous prenons, au gouvernement, sont efficaces, que nous le faisons de façon ouverte et transparente, et que nous continuons non seulement à fournir le soutien dont les Canadiens ont besoin, mais aussi à énoncer les principes et à insister sur l'importance de fournir l'aide humanitaire nécessaire. Nous devons le faire sans chercher des boucs émissaires et sans mettre en cause des personnes qui pourraient ne plus vouloir coopérer à l'avenir, ou qui pourraient avoir peur et dire « oh non, si quelqu'un communique avec le gouvernement ou des partis politiques ou qui que ce soit,maintenant, tout d'un coup, il va être ciblé ». Ce n'est pas un précédent que nous devrions créer ici.

    Je pense que pour avancer, nous devons, à l'aide de mon amendement, limiter la portée de notre étude. Faire comparaître le ministre de la Sécurité publique, les représentants de la GRC et les autres représentants qui sont énumérés dans la motion nous permettrait de limiter la portée de notre étude à la question dont nous sommes saisis actuellement. J'espère que les députés d'en face appuieront mon amendement.

    Je vais prendre un moment pour rappeler à tous les membres du Comité que nous débattons de l'amendement et non de la motion générale. Je demande que les remarques portent précisément sur l'amendement. Une fois que nous nous serons prononcés sur l'amendement, nous pourrons certainement prendre plus de temps pour débattre du reste de la motion.

    Cela dit, allez‑y, madame Saks.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier M. Bezan d'avoir convenu, du moins en principe, qu'il nous faut limiter la portée, en particulier dans le cadre des travaux de ce comité.

    En ce qui concerne l'amendement de Mme Khalid et les questions relatives au point d'entrée pour les demandeurs d'asile qu'est le chemin Roxham, le comité de l'immigration serait bien mieux placé que notre comité pour en faire l'examen.

    Pour ce qui est des travaux que nous accomplissons au sein de ce comité, en particulier sur les questions liées à l'approvisionnement, des fonds y ont été consacrés au cours des cinq dernières années pour répondre aux besoins. Nous devons savoir ce dont il est question ici.

    Le chemin Roxham n'est pas apparu parce que l'ASFC a décidé d'y installer un point d'entrée. C'est parce que les demandeurs d'asile s'y rendent depuis des années, comme l'a mentionné Mme Hepfner. Le chemin Roxham a été, en fait, le point d'entrée de l'une de nos collègues de la Chambre. Cet endroit est connu comme un lieu de passage pour les demandeurs d'asile. Puisqu'il est connu, et ce, à l'échelle internationale, et en raison du volume important, de la demande, des besoins, ainsi que du climat là‑bas — vous savez, il fait froid pendant l'hiver —, il est essentiel que les gens qui cherchent la sécurité puissent entrer de façon sécuritaire, ce qui coûte de l'argent à nos services frontaliers. C'est à nos ministères et organismes, comme le ministère de l'Approvisionnement, de s'assurer que nous offrons un lieu sûr aux demandeurs d'asile lorsqu'ils arrivent là‑bas.

    Lorsqu'il s'agit du temps, des coûts et des besoins qui y sont associés, je me demande à nouveau si ce sont nécessairement des questions qui relèvent de notre comité. Nous voudrions sûrement veiller à ce que les services fournis... Je n'ai aucune objection à ce que le ministre de la Sécurité publique vienne ici pour discuter de ce qui a été mis en place au chemin Roxham pour faire face au volume de demandeurs d'asile qui s'y présentent. Cependant, la question est-elle de savoir s'il s'agit d'un nouveau passage frontalier, ou... Je veux simplement que les choses soient claires quant aux personnes qui viendront répondre à nos questions sur les fonds qui sont consacrés à cet endroit pour que les gens qui viennent demander l'asile ici puissent entrer de façon sécuritaire 12 mois par année, qu'il pleuve, qu'il fasse soleil ou qu'il fasse froid. Ils devraient être en mesure d'arriver de façon sécuritaire et être traités avec dignité et compassion.

    Encore une fois, en ce qui concerne la transparence et la reddition de comptes, je suis d'accord avec vous. Nous voulons certainement nous assurer que ces principes sont respectés dans tout ce qui est fait, y compris dans les opérations liées au chemin Roxham. En outre, nous devons bien comprendre pourquoi ces opérations ont lieu. Étant le pays tiers qu'il est, le Canada, lorsqu'il s'agit d'accepter des demandeurs d'asile, est en mesure de fournir aux personnes qui se présentent ici pour être en sécurité les services et les outils dont elles ont besoin lorsqu'elles arrivent à notre frontière.

     Je veux juste être claire quant à la portée et à l'idée de s'assurer que les fonds permettent de fournir des services et des outils. Nous devons également comprendre qui se trouve là. Le gouvernement du Canada n'a pas choisi cet endroit comme poste frontalier ou point d'entrée; ce sont les demandeurs d'asile qui l'ont choisi. Qui, sur le plan géographique, se trouvait à cet endroit? Qui sont les propriétaires fonciers là‑bas qui ont des terres sur lesquelles les gens passent? Nous devons comprendre ces éléments afin de trouver le juste équilibre entre veiller à ce que les gens qui traversent la frontière soient protégés et tenir compte du fait que, s'il ne s'agit pas d'une zone frontalière établie par le gouvernement fédéral, nous devons travailler avec les gens qui s'y trouvent. Dans ce cas, il s'agit de M. Pierre Guay, qui, si j'ai bien compris, est l'un des principaux propriétaires fonciers de la région qui possède certains des bâtiments. Comment pouvons-nous nous assurer, s'il n'y a qu'un seul propriétaire dans la région, que les contrats sont négociés comme ils devraient l'être?

    Nous devons fournir des services aux gens qui arrivent et utiliser les outils qui sont à notre disposition avec grande attention et, bien sûr, de façon transparente et responsable. Encore une fois, j'espère que nous allons tous collaborer afin que nous posions les bonnes questions et que la portée soit claire.

    Je vous cède à nouveau la parole, monsieur le président. C'est ce que je voulais dire au sujet de la motion à ce moment‑ci.

    Je vois que Mme Khalid veut intervenir.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais peut-être décrire ce qui se passe exactement au centre et expliquer pourquoi je pense que le retrait du ministre de l'Immigration de la liste nous aide à bien délimiter la portée de cette motion. IRCC, ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, est responsable de l'hébergement des demandeurs qui y arrivent au pays jusqu'à ce qu'ils soient transférés dans la province, ce qui comprend la période d'isolement de 14 jours, qui était alors obligatoire pour les demandeurs qui n'avaient pas de plan de quarantaine approprié, par exemple. En outre, IRCC soutient l'ASFC dans son processus visant à déterminer l'admissibilité des demandeurs.

    Étant donné qu'IRCC joue plutôt un rôle de soutien quant au fonctionnement de ce centre, je crois que cela ne relèverait pas de notre mandat. Supposons que nous convoquions un ministre responsable de ce dossier précis. Quel genre de questions lui poserions-nous? Lui demanderions-nous comment il procède, quel type d'aide il apporte, combien de dossiers il traite chaque jour, à quoi ressemble son quotidien? Je pense que ce ne serait pas du tout du ressort de notre comité — compte tenu de la portée de ce que nous essayons de faire ici — et que notre comité se perdrait dans des travaux qui empièteraient sur le mandat d'autres comités.

     C'est pourquoi, encore une fois, je demande à mes collègues d'appuyer mon amendement visant à retirer le ministre de l'Immigration de la liste de témoins. Comme je l'ai dit, je ne vois aucun problème à ce que notre comité convoque les autres témoins énumérés. Je pense qu'en incluant le ministre de l'Immigration dans cette motion, nous élargissons la portée de l'étude à un point tel qu'elle ne correspondrait pas au cadre des travaux que ce comité est chargé de faire et devrait faire.

    Je m'en tiendrai là, monsieur le président. Merci.

    D'accord. Puis que personne d'autre ne souhaite intervenir au sujet de l'amendement, je vais demander le vote.

    Dans une séance hybride, nous faisons les choses à l'inverse. Est‑ce que quelqu'un s'oppose à l'amendement?

    Puisque certains députés s'y opposent, nous allons procéder à un vote par appel nominal.

    Il y a égalité des voix. Je vote contre l'amendement.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Sur ce, nous passons à la motion principale.

    Est‑ce que quelqu'un veut intervenir au sujet de la motion principale?

    Allez‑y, madame Hepfner. Vous serez suivie de Mme Khalid.

    Étant donné que la motion de ma collègue n'a pas été adoptée, j'aimerais parler d'un autre élément.

    Je constate que la motion propose « que le Comité consacre un minimum de six réunions à la réalisation de cette étude ». Cela me semble beaucoup, compte tenu du nombre de témoins que nous avons énumérés, de la portée de l'étude et du fait qu'il y a tant d'autres études que nous devrions mener. Je ne suis pas certaine que six réunions... Il me semble que c'est un peu trop. Il semble que ce comité consacrerait beaucoup de temps à une question qu'il vient à peine d'aborder. C'est mon point de vue. Je demanderais peut-être...

    Puis‑je proposer une motion visant à supprimer ce passage ou à remplacer « six réunions » par « deux réunions »?

    Vous avez la parole. Quand vous avez la parole, vous avez le droit de proposer tout amendement que vous souhaitez, à condition qu'il soit recevable. Si vous voulez proposer un amendement, allez‑y.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de vos indications, étant donné que mon arrivée au Comité est encore assez récente.

    J'aimerais proposer que nous supprimions « que le Comité consacre un minimum de six réunions » et que nous consacrions peut-être plutôt un minimum de deux réunions à la réalisation de cette étude. Je pense que deux réunions suffisent.

    Des députés: Oh, oh!

    Mme Lisa Hepfner: Non... Alors je supprimerais peut-être « consacre un minimum de six réunions », et nous pourrions discuter plus longuement du nombre de réunions que nous devrions consacrer à cette étude, mais il me semble simplement que six, c'est beaucoup trop.

    Si vous souhaitez modifier la motion, vous devez être plus précise, alors si vous voulez...

     J'aimerais supprimer les mots « un minimum de six réunions ».

    D'accord. La motion est recevable.

     Si j'ai bien compris ce que propose Mme Hepfner, la motion vise simplement à supprimer les mots « consacre un minimum de six réunions ». On ne mentionne pas un nombre minimum ou maximum. La motion ne contiendra rien au sujet du nombre de réunions.

    Oui, et ensuite, le Comité pourra déterminer s'il a besoin de tenir d'autres réunions. Si nous pouvons tout faire en deux réunions, alors nous pouvons simplement conclure, et nous ne sommes pas tenus de tenir six réunions, que nous ayons besoin de le faire ou non.

    Merci.

    L'amendement est recevable.

     Les prochaines intervenantes seront Mme Khalid, qui sera suivie de Mme Saks, et je vois que M. Fergus a aussi levé la main. Il s'agit là de la liste à jour.

    Allez‑y, madame Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Je déteste faire cela, mais puisque mes collègues de l'autre côté n'interviennent pas vraiment, je vais peut-être le faire: je ne suis pas d'accord avec Mme Hepfner.

    Des députés: Ha, ha!

    Mme Iqra Khalid: Désolée, chers collègues. Je pense que nous devons limiter ou déterminer clairement la durée d'une telle étude dans le cadre de la portée dont nous avons parlé.

    Le plan de travail inclut le ministre de la Sécurité publique, les représentants de ministères et d'organismes, M. Pierre Guay et d'autres témoins. Je pense qu'une heure par témoin devrait suffire amplement. Je proposerais donc un sous-amendement à l'amendement que Mme Hepfner a proposé.

    J'examine seulement la formulation afin de le faire correctement. Je pense que Mme Hepfner propose la suppression des mots « que le Comité consacre un minimum de six réunions à la réalisation de cette étude ». Est‑ce bien cela?

    Oui. C'est l'amendement dont nous sommes saisis.

    Oui. Donc, si je voulais proposer un sous-amendement, pourrais‑je proposer « que le Comité consacre deux réunions à la réalisation de cette étude »?

    Cela a‑t‑il du sens, monsieur le président?

    D'accord, et vous spécifiez... Je suppose qu'il s'agit à la fois d'un minimum et d'un maximum.

     Je dis « deux réunions » — sans préciser s'il s'agit d'un nombre minimum ou maximum.

    Nous débattons actuellement de l'amendement qui vise à supprimer les mots « consacre un minimum de six réunions à la réalisation de cette étude ». Vous proposez plutôt que le Comité y consacre deux réunions.

    Oui, monsieur le président.

    D'accord. C'est le premier point au sujet du sous-amendement, et je déclare qu'il est recevable.

    M. Bezan invoque le Règlement.

    Je dirais, monsieur le président, bien que vous ayez déjà tranché à ce sujet, que le sous-amendement modifie l'intention de l'amendement initial, qui était d'éliminer toute restriction sur les réunions, tout minimum ou maximum.

    Je serais porté à proposer que l'on vote d'abord sur l'amendement de Mme Hepfner, puis que Mme Khalid présente ensuite son amendement visant à préciser un nombre minimal de réunions.

    J'ai déjà rendu ma décision à ce sujet. Je considère que l'intention, ici, est moins précise dans la motion de Mme Hepfner.

    S'il n'y a pas d'autre observation, nous pouvons passer directement au vote sur le sous-amendement, pour ensuite examiner l'amendement.

    Monsieur le président, il me semble bien avoir levé la main.

    Oui, c'est exact. J'avais noté que vous étiez la suivante. Si vous souhaitez intervenir maintenant, nous sommes en train de débattre du sous-amendement.

    Veuillez vous en tenir à cela. J'ai laissé beaucoup de latitude aux députés pendant le débat sur le dernier amendement, mais je vais demander à tous de se concentrer sur le sous-amendement relatif au nombre de réunions.

    Allez‑y. Vous avez la parole, madame Saks.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le respect des principes d'accord et de désaccord et dans un esprit de collaboration, je reviens aux commentaires de mon collègue, M. Bezan, qui voulait que nous soyons clairs sur l'objet précis de l'étude du Comité. Je pense que les observations de Mme Khalid sont en fait encore plus importantes que le sous-amendement qu'elle propose.

    Encore une fois, je suis ici depuis un an. J'ai discuté avec mes collègues d'en face de questions d'importance concernant les études que nous souhaitons mener. Parfois nous sommes d'accord, parfois nous ne sommes pas d'accord — je vois que M. Green hoche de la tête. Lui et moi avons eu un certain nombre de conversations sur l'établissement des priorités et la nécessité de nous assurer de faire du bon travail. Je dirais qu'il en va de même ici.

    Je pense que si nous gardons le processus structuré plutôt que trop ouvert et que nous déterminons clairement quels témoins nous devons entendre, nous pourrons mener cette étude à bien en ayant une idée claire de ce que nous voulons accomplir au sein du Comité, puis nous occuper des autres enjeux importants du moment. En ce qui concerne les études que nous avons proposées, par exemple, je mentionne constamment l'identification numérique unique et l'importance d'avoir cette discussion ici également.

    Pour ne pas trop nous égarer dans nos études, si nous voulons réussir à accomplir le travail important que nous souhaitons tous réaliser, je soutiens pleinement Mme Khalid dans sa démarche. Si M. Villemure voit une urgence ici, comme d'autres de nos collègues, semble‑t‑il — bien que je ne sois pas tout à fait sûre que ce soit toujours aussi urgent 10 mois plus tard —, nous devons au moins nous donner un cadre strict. Restons structurés et respectons le cadre établi, afin de pouvoir également nous atteler aux autres travaux importants que nous avons à faire ici.

    Et oui, monsieur Bezan, je marche en mâchant de la gomme, donc je vous comprends.

    Merci, monsieur le président.

    Le prochain intervenant sera M. Fergus.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'offre toutes mes excuses à mes collègues pour mon retard à la rencontre d'aujourd'hui. J'ai participé en ligne, ce qui est l'un des avantages que nous avons grâce au système hybride, c'est-à-dire que nous pouvons toujours remplir nos responsabilités de députés de façon efficace.

    Tout d'abord, j'aimerais parler de la motion de M. Villemure. Quand on regarde la possibilité... Honnêtement, elle ne me semble pas nécessaire, mais nous allons faire notre devoir, j'imagine. Je sais compter, comme tous les autres députés autour de la table, et je sais bien que, quand l'opposition veut quelque chose, elle finit par avoir le dessus dans le dossier. Cela dit, propose-t-on vraiment qu'on y consacre six rencontres de Comité?

    Au début, quand nous avons commencé à planifier le dossier, beaucoup plus important, de la reconnaissance faciale, nous avions proposé six rencontres. C'est un sujet qui touche énormément de gens. Pour une étude motivée par un reportage qu'on a vu à Radio‑Canada et qui indique que, oh! surprise, un homme d'affaires qui a déjà été un contributeur des conservateurs est maintenant un contributeur des libéraux et, à l'avenir, deviendra peut-être un contributeur du Bloc québécois, pour moi, ce n'est pas très important.

    Assurément, monsieur Green, votre tour viendra.

    Personnellement, je pense qu'on exagère en proposant qu'il y ait six réunions. On propose de recevoir une ministre, ses fonctionnaires, la personne directement responsable du passage au chemin Roxham, ainsi que la personne qui a fait ces contributions.

    Nous pourrions ajouter bien d'autres personnes, mais j'ai beaucoup de difficulté à imaginer que nous puissions faire plus que deux rencontres, monsieur le président. Je pense que le fait d'avoir deux rencontres serait totalement acceptable. Cela représente quatre heures de témoignages. Quatre heures consacrées à quelque chose qui, je le pense honnêtement, va se régler assez facilement.

    Si nous sommes vraiment préoccupés parce que nous sentons qu'il y a quelque chose d'inacceptable, nous pouvons transférer le dossier à la vérificatrice générale pour qu'elle fasse enquête et entre vraiment dans les détails. C'est sa responsabilité.

    Cela dit, en ce qui nous concerne, avec tout le temps qu'il nous reste, si nous posons des questions de bon aloi et en bonne et due forme, et que celles-ci cherchent vraiment à répondre aux préoccupations de M. Villemure et des autres Canadiens qui veulent être certains que les choses sont bien gérées et qu'il n'y a pas de manigances, je suis persuadé que nous pouvons faire ce travail en deux rencontres et avec quatre heures de témoignages. Ainsi, nous pourrons ensuite revenir aux sujets qui nous préoccupent, comme l'accès à l'information, et poursuivre d'autres études que nous avons déjà commencées, mais que nous n'avons pas encore déposées à la Chambre des communes.

    Selon moi, nous pouvons avoir une bonne discussion entre collègues, et certains trouveront cela drôle, mais, personnellement, dans ce cas-ci, je pense que le fait qu'on veuille vraiment trouver la meilleure façon de faire une étude démontre notre bonne foi.

    Cela dit, je suis persuadé que, si les caméras étaient fermées, si nous étions à huis clos et si nous avions une belle discussion comme nous en avons lorsqu'il n'y a pas de caméras, tout le monde dirait à M. Villemure, en le remerciant, que, plutôt que de faire six rencontres sur ce sujet, nous pouvons trouver une façon de rendre nos efforts un peu plus efficaces.

     C'est la raison pour laquelle je fais ce plaidoyer auprès de vous tous. Si nous pouvons nous fixer un objectif de deux rencontres, nous pourrons rapidement passer aux autres dossiers qui m'apparaissent beaucoup plus importants.

    Nous devons faire notre devoir. J'espère que les témoignages et le procès-verbal vont démontrer qu'il n'y a là rien d'inquiétant, que tout est dans l'ordre des choses et que nous pourrions passer à un autre sujet.

    J'ajouterai que j'aime bien le sous-amendement de ma collègue Mme Khalid. Je pense qu'en tant qu'ancienne présidente de ce comité, elle sympathise beaucoup avec vous, monsieur le président.

    J'espère que nous allons trouver une façon d'en arriver à une entente à l'amiable.

    Je présidais le Comité permanent de la justice

    Je suis désolé, monsieur le président, mais j'ai beaucoup d'estime pour vous en tant que président de ce comité, tout comme j'en ai beaucoup pour Mme Khalid en tant que présidente du Comité permanent de la justice.

    J'espère que nous pourrons nous entendre sur deux rencontres. On peut raisonnablement croire que quatre heures de témoignages suffiront amplement. Je serais très étonné que cela prenne plus de temps.

    C'est ensuite le tour de Mme Khalid, qui sera suivie de M. Green.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souligner à nouveau qu'il est tout à fait possible d'entendre tous ces témoins en deux séances. Il y a six témoins sur la liste. Je pense que si nous prévoyons un bloc d'une heure pour chacun d'eux, nous devrions être en mesure de les entendre tous.

    Je comprends l'importance de cette motion. Je comprends également l'importance de nous assurer d'utiliser notre temps le plus efficacement possible. Je pense que de prévoir deux réunions pour cela serait un moyen très efficace de nous pencher sur cette question, puis de nous occuper des autres enjeux importants qui requièrent notre attention, monsieur le président.

    Encore une fois, je dis simplement aux députés de l'autre côté que nous aimerions — et je pense que c'est une proposition raisonnable — consacrer deux réunions à cette étude. Je souligne également que si les membres de l'opposition nous avaient consultés et que nous avions pu en discuter autrement qu'en raison d'une demande formulée en vertu du paragraphe 106(4), nous aurions pu utiliser cette réunion pour cette étude, et ainsi être plus efficaces, plutôt que l'opposition ne se livre à ce petit jeu de pouvoir, ce qui n'a aucun sens à mes yeux. Nous sommes ouverts. Nous essayons de jouer franc jeu. Ce serait bien de pouvoir discuter.

    Encore une fois, si nous voulons faire bon usage de notre temps, je pense que deux réunions seraient tout à fait suffisantes.

    Merci, monsieur le président.

    La parole est à vous, monsieur Green.

    Je vous remercie.

    Je tiens à souligner l'utilisation du mot « efficace » ici, au moment même où nous sommes témoins d'une mini-tentative d'obstruction, de la part des députés du parti ministériel, qui débattent entre eux de la question. Quand je vois cela, je me dis qu'il n'y a peut-être pas de fumée sans feu. Je dirais, si vraiment il reste de la bonne volonté autour de la table, que pour ma part, si je constate après les deux premières réunions — bien que je n'aie aucun intérêt à limiter cette étude à deux réunions —, que si je trouve que les témoignages recueillis au cours des deux ou trois premières réunions, disons, sont suffisants et que nous n'avons pas besoin de creuser davantage, je serais ouvert à réduire la durée de cette étude à deux semaines, plutôt que trois, ou quelque chose du genre. Cependant, j'appuierai la motion dans sa forme actuelle, sachant que le Comité a le pouvoir de la prolonger ou de la conclure avant, selon les témoignages entendus.

    J'ajouterai, cependant, que si l'on veut parler d'efficacité, alors il faut joindre le geste à la parole, n'est‑ce pas? Ne faisons pas d'obstruction sur de telles questions, alors que nous pourrions simplement nous prononcer rapidement et faire ce qui doit être fait. De ce point de vue, je dirai aux gens de tous les partis que si nous entamons cette étude et qu'il devient évident dès le début qu'il n'y a pas de manquements à l'éthique qui mériteraient l'attention du Comité, alors je serai ouvert à clore cette étude ou à la renvoyer à qui de droit.

    Dans l'état actuel des choses, selon l'information dont nous disposons, et pour avoir une certaine expérience des marchés publics, des services publics, des comités OGGO et des comptes publics, je peux vous dire que je n'aime pas la façon dont les choses se présentent. Nous l'avons entendu ici aujourd'hui, compte tenu de la participation de donateurs tant aux libéraux qu'aux conservateurs. Je remercie le député du Bloc d'avoir soulevé cette question importante. Je pense qu'elle tombe à point. L'idée que ce ne soit que pure coïncidence est un peu douteuse si l'on suit un peu l'actualité au Québec. En tout cas, pour ma part, je surveille la situation d'assez près.

    Cela dit, je répète aux gens de tous les partis que si nous nous lançons là‑dedans — et, très franchement, je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit là —, vous pourriez me voir retirer mon consentement pour que cette étude s'étire sur quatre, cinq ou six semaines. Si toutefois nous recueillons des témoignages qui méritent une investigation plus poussée, je serai également favorable à une prolongation, au besoin, pour entendre plus de témoins. Enfin, s'il y a un point sur lequel je m'entends avec mes collègues libéraux, qui ont tout à fait raison là‑dessus, c'est que ce genre d'exercice érode la confiance du public, et que quand la confiance du public s'érode, aucun parti n'y gagne.

    Au fond, les gens nous regardent tous à partir du même prisme, qu'on soit membre ou non d'un des partis impliqués, donc je veux faire preuve de prudence. J'espère que nous pourrons nous pencher sur des sujets comme ce que c'est que d'être un dénonciateur au sein du gouvernement, ce que c'est que d'avoir des marchés publics ouverts et transparents, ce qu'est un code régissant les conflits d'intérêts, ce qu'est le lobbying, autant de choses qui relèvent du mandat de ce comité.

    Ce seront mes seules observations pour aujourd'hui. Je voulais simplement mettre tout le monde au courant.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Green.

    C'est maintenant le tour de M. Fergus.

     Monsieur le président, je tiens à dire, à l'intention des Canadiens qui nous regardent à la télévision, que j'apprécie beaucoup les commentaires de mon collègue M. Green, mais je peux imaginer comment cela va se dérouler. Si on détermine qu'il va y avoir six rencontres, ce que les Canadiens ne savent pas, c'est que la première chose qu'on va faire, en tant que députés, à huis clos, ce sera d'établir la liste des témoins. Quand c'est en prévision d'une rencontre de quatre heures, on propose des témoins pour combler quatre heures de témoignages, et on sélectionne les gens qui, selon nous, seront les mieux placés pour nous donner les informations les plus pertinentes dans le cadre de notre étude.

    Si on décide d'avoir 12 heures de témoignages, tout le monde va remplir le seau par des témoignages qu'on va proposer. On va inviter tout un chacun, leurs frères et sœurs, leurs cousins et cousines, à venir témoigner. Je peux imaginer que, après quelques heures de rencontre, on trouvera qu'il n'y a pas vraiment de sujet, qu'il n'y a aucun scandale. Or les gens vont nous dire d'attendre d'avoir entendu les 24 autres personnes qu'on avait proposé de faire comparaître devant le Comité. On devra écouter tout le monde avant d'arriver à établir qu'il n'y a pas vraiment de sujet, même si, dès le début, on savait que c'était le cas. C'est ce qui arrive.

    Je sais que M. Green aimerait que nous soyons très efficaces, mais parlons des vraies choses. On va trouver les moyens de continuer ce genre de témoignages jusqu'au moment où on aura épuisé, et même dépassé la limite raisonnable, pour puiser dans ces eaux-là.

    C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je pense que, dans le but d'être efficace, on devrait choisir soigneusement les personnes qu'on aimerait inviter pour discuter de ce dossier. Ce faisant, nous aurons la chance de vraiment établir si, prima facie, il y a vraiment un sujet à approfondir. Ce n'est pas le cas.

    Par ailleurs, si on décide qu'il y aura six réunions, elles vont s'étendre sur plusieurs semaines. C'est important qu'on prenne les moyens maintenant de déterminer comment on va aborder ce sujet. Je n'étais peut-être pas le meilleur étudiant à l'université, mais il y a une chose que je savais faire, et c'était répondre à un examen. Chaque fois, bien avant que j'aie commencé à répondre aux questions, j'ai toujours fait le survol de toutes les questions posées dans l'examen, pour connaître le contexte. Il faut faire la même chose ici, avant d'inviter des personnes à droite et à gauche à se présenter seulement parce qu'on doit remplir le temps qu'on s'était alloué. Je crois qu'il serait beaucoup mieux d'étudier la situation. On peut même demander à nos analystes de nous préparer un document pour nous aider.

    Si on se fie à la bonne suggestion de mon ami M. Green, on prévoirait deux rencontres, quatre heures de notre temps, et on inviterait les personnes responsables de l'allocation de contrats dans ce programme.

     Ensuite, si nous voyons qu'il y a une preuve tangible, nous pourrons aller plus loin.

    Cependant, consacrer à cela six rencontres, donc 12 heures de notre temps, alors qu'il y a d'autres dossiers à considérer, je pense que c'est vraiment un gaspillage énorme de notre temps. Je pense que c'est tout à fait raisonnable de prendre tout le temps nécessaire maintenant pour ce débat.

    Si nous devons discuter des options pour déterminer précisément ce que nous voulons étudier, nous devrions prendre le temps aujourd'hui plutôt que de gaspiller six ou sept rencontres plus tard.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. S'ils continuent de faire de l'obstruction ainsi, je ne vais pas [inaudible]. C'est tout ce qu'il y a à dire. S'ils continuent, je vais me retirer.

    Les menaces ne servent à rien.

    Prenons le temps maintenant de déterminer les balises de nos prochaines rencontres. On dit souvent, au Parlement, que la ressource la plus précieuse d'un député, c'est l'allocation de son temps, et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire en ce moment. Je pense qu'il serait important de s'en rendre compte. Sinon, je trouve qu'il s'agit vraiment d'une chasse aux sorcières, un gaspillage de temps.

    Je ne vois pas comment nous pourrions justifier six rencontres sur ce sujet. Nous pourrions avoir une bonne discussion avec des témoignages. Nous pourrions poser des questions pertinentes parce que nous savons que notre temps est limité. Alors, si quelqu'un veut proposer quelque chose de moins que six rencontres, je souhaiterai très probablement l'entendre.

    Je pense que nous exagérons. Nous dépassons ce qui est normal. Alors, je vais voter en faveur du sous-amendement de Mme Khalid. J'espère que mes collègues vont emboîter le pas.

    Il y a M. Paul-Hus qui veut intervenir sur le sous-amendement.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais rappeler à mes collègues de l'autre côté une situation où notre Comité a fait une étude qui a duré le temps d'une seule réunion. C'était à l'époque des fameux contrats de Frank Baylis. On se rappelle ce problème éthique: M. Baylis avait un contrat de 237 millions de dollars avec le gouvernement, alors que tout le marché disait que cela ne valait pas plus de 100 millions de dollars. Il a eu un contrat complètement disproportionné pour faire 10 000 ventilateurs. Notre comité n'a tenu qu'une seule réunion sur ce sujet, et on n'a jamais pu aller au bout de l'histoire. C'est toute une histoire d'éthique: on n'a jamais pu savoir comment une compagnie, qui s'appelle FTI, créée une semaine avant de recevoir le contrat par un gars qui fait des pièces d'automobiles en Ontario, lié à Frank Baylis par la suite, a pu obtenir un contrat de 237 millions de dollars. Cela aurait mérité plusieurs réunions.

    Monsieur le président, on peut voir quelles sont la structure et l'organisation dans le secteur de Lacolle; les conflits d'intérêts et d'éthique sont clairement identifiés; et il y a encore d'autres relations inconnues d'entreprises qui ont eu des contrats au cours des dernières années. En effet, j'ai moi-même visité le site à plusieurs reprises lorsque je m'occupais du dossier de la sécurité publique. En 2018, par exemple, j'ai vu des tentes construites pour accueillir 3 000 personnes qui n'ont jamais servi. Qui a eu ces contrats? Comment cela s'est-il passé? Pourquoi ne peut-on rien savoir? Il faut beaucoup plus qu'une ou deux réunions pour faire la lumière sur l'ensemble de ce qui se passe là-bas. On parle d'un demi-milliard de dollars qui ont été dépensés depuis cinq ans. Or on renouvelle des contrats.

    Je crois qu'il est très raisonnable de demander six réunions, compte tenu de lacomplexité de tout cela. Si, après trois réunions, le Comité a obtenu toute l'information nécessaire, cela pourra se terminer. Toutefois, prévoir six réunions est indispensable, quitte à finir plus tôt si tout le monde a répondu. Or, présenter tout simplement un amendement en disant que deux réunions suffiront et glisser cela sous le tapis, cela donnera la même chose que dans le cas de Frank Baylis.

    Il y a eu des problèmes du côté de Tango Marketing, par exemple, un contrat de 100 millions de dollars donné pour des masques qui venaient de la Chine qui, finalement, étaient de la camelote. Heureusement, le gouvernement est allé devant la Cour fédérale, mais il reste que c'est un contrat avec des anciens amis du parti. On n'en est pas au premier exemple, depuis 2015, de manœuvres douteuses. Dans ce cas-là, il y a des éléments assez précis qui permettent d'aller plus loin.

    Dans ce cas-ci, ce n'est pas vrai qu'on a suffisamment de temps avec deux réunions comprenant des petits blocs de cinq minutes pour poser une question.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fergus, allez‑y.

    J'ai beaucoup de respect pour mon collègue M. Paul-Hus, mais, comme on le dit en anglais:

    ... jumping the shark.

    Effectivement, monsieur Paul-Hus, on a fait tout un scandale de l'histoire de M. Baylis et de son partenaire.

    On l’a invité à comparaître devant le Comité, mais on n’a même pas utilisé tout le temps qu'on avait pour poser des questions, parce que, tout de suite, les gens ont réalisé que c'était un pétard mouillé.

    J’étais membre du Comité, mais vous n’étiez pas là. M. Baylis était là avec son partenaire, un grand conservateur, qui avait invité M. Baylis à se joindre à lui. Que faites-vous, maintenant? Vous ne faites que du salissage, monsieur Paul‑Hus. J’attendais beaucoup plus de vous, compte tenu de votre expérience au Parlement et de votre excellente réputation. On a eu toute une discussion ici.

    J'invoque le Règlement. Je dirais que ce débat n'a rien à voir avec l'amendement. Nous parlons ici de prévoir deux réunions seulement pour cette étude. Je pense que nous devrions nous en tenir à l'objet de la réunion. On ne peut pas commencer à nommer des gens comme cela... Je pense que nous ne devrions parler que de...

    Excusez-moi.

    Merci, monsieur Bezan, de nous rappeler d'axer le débat sur l'amendement lui-même ou le sous-amendement.

    Monsieur Fergus, vous êtes intervenu assez longuement, sans toutefois aborder le sous-amendement. Je vous demanderais d'en venir au vif du sujet.

    Allez‑y.

    Monsieur le président, je soulève ce point parce que, lorsque M. Paul‑Hus a fait son intervention, il a mentionné le nom de l'ancien député de Pierrefonds—Dollard à six sinon à sept reprises, en disant que quelque chose sonnait faux.

    Merci.

    Personne n'est intervenu, parce qu'il disait qu'on n'a eu qu'une rencontre à ce sujet. On avait consacré beaucoup de temps à ce dossier. On avait passé plusieurs réunions à discuter de ce dossier et on en est arrivé à la conclusion que ce n'était qu'une chasse aux sorcières, qu'une campagne de salissage d'un ancien député de la Chambre.

    Je reviens au point de M. Green quand il a dit que, quand on décide de faire ce genre de campagne qui n'a pas de contenu, qui n'a pas de fond, quand on passe six ou sept rencontres sur un sujet où il n'y a rien...

    Monsieur Fergus, revenons‑en au rappel au Règlement...

     Oui. Je parle de cela.

    Merci. Oui. J'ai essayé de limiter le plus possible l'intervention de M. Bezan à ce sujet, et je pense vous avoir laissé une assez grande latitude dans votre intervention. Je vous signale simplement que vos remarques doivent porter sur le sous-amendement. Faites attention à cela dans la suite de votre intervention.

    Allez‑y. Vous avez la parole.

    Je vais continuer à parler du sous-amendement. Nous avons dit que nous allions nous limiter à deux rencontres.

    Monsieur le président, quand il n'y a aucune autre preuve que le fait d'avoir a trouvé le nom d'une personne sur la liste publique et transparente d'Élections Canada concernant les contributions de tous les Canadiens qui donnent entre 100 $ et 1 600 $ par année à un parti politique, quand c'est la seule chose qui intéresse les gens, je trouve cela extrêmement malheureux.

    Ce que M. Paul‑Hus avait suggéré en est le résultat. On ne fait que des allégations non fondées. C'est la raison pour laquelle je pense que six rencontres, c'est trop, et je le dis encore une fois avec beaucoup de respect envers M. Paul‑Hus. Comme je l'ai dit, c'est un homme qui bénéficie avec raison d'une bonne réputation. Il a fait une erreur cette fois, et c'est dommage. Dire de telles choses ne lui fait pas honneur, cette fois. Il bénéficie d'une grande réputation bien méritée et j'espère qu'il cessera de répéter ces remarques. Je suis certain qu'il ne les répétera pas à l'extérieur de cette salle. J'espère qu'il ne le fera pas ici non plus.

    Revenons à nos moutons. Revenons à la question du sous-amendement et des deux rencontres. Monsieur le président, encore une fois, c'est la meilleure façon de nous assurer que nous pourrons faire un grand survol. S'il y a anguille sous roche, nous pourrons aller plus en profondeur ou, si quelque chose nous choque, nous pourrons le transmettre aux personnes qui pourront faire l'étude comme il le faut, comme la vérificatrice générale. Il y a aussi le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Je suis persuadé, et je suis même prêt à le parier, que cela n'ira pas très loin et que nous n'aurons pas à gaspiller quatre séances que nous aurions pu garder, comme nous devrions le faire, pour la question de l'accès à l'information ou d'autres dossiers qui ont été proposés par plusieurs députés autour de cette table.

    Merci, monsieur le président.

    Comme personne d'autre ne semble demander la parole à ce sujet, y a‑t‑il des gens qui s'opposent au sous-amendement?

    Une voix: Je m'y oppose vivement.

    Le président: Nous procéderons donc au vote sur le sous-amendement.

    Il y a égalité des voix, donc je vote contre le sous-amendement.

    (Le sous-amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Le sous-amendement est rejeté. Reprenons l'amendement.

    Je crois que vous essayiez d'attirer mon attention, monsieur Fergus. Vouliez-vous parler de l'amendement?

    Oui, monsieur le président, mais j'ai déjà empiété sur le temps de beaucoup de gens. J'aimerais bien que quelqu'un d'autre prenne la parole avant moi.

    M. Fergus laisse la parole aux autres députés.

    Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il intervenir sur l'amendement?

    Allez‑y, madame Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Compte tenu des commentaires de mes collègues, j'essaierais très rapidement de trouver un autre compromis sur le nombre de réunions. Je proposerais un sous-amendement pour que nous nous en tenions à trois réunions.

     Je n'en débattrai pas plus. Nous pouvons passer au vote.

     J'encouragerais une fois de plus mes collègues ici présents à réfléchir aux autres enjeux dont nous devons nous occuper et à la possibilité de réduire un peu la portée de cette étude, comme l'a dit M. Bezan, afin de nous en tenir strictement au cadre établi sur cette question, particulièrement sur celle‑ci.

    Je pense qu'il serait possible de la boucler en trois réunions. J'invite les membres à appuyer cette motion.

    Très bien. Pour commencer, depuis le dépôt du dernier sous-amendement, j'ai discuté avec la greffière de la notion de changement important. Il y a deux façons de procéder.

    Premièrement, s'il y a consentement unanime du Comité, nous pouvons retirer l'amendement, accueillir le vôtre et faire de votre proposition une modification à la motion principale, en débattre, puis voter. Je pense que ce serait la meilleure façon de procéder. J'aurais peut-être pu traiter l'autre différemment puisqu'il apportait un changement important à l'intention de l'amendement.

    Je vois des hochements de tête.

    Y a‑t‑il quelqu'un qui s'oppose à ce que Mme Hepfner retire son amendement, puis à ce qu'on permette à Mme Khalid de présenter le sien?

    Allez‑y, monsieur Green.

    J'invoque le Règlement. À mon avis, la motion de Mme Hepfner différait davantage de la motion principale que celle de Mme Khalid. Si l'intention est de proposer un sous-amendement après l'autre pour changer le nombre de jours et de continuer de gaspiller ainsi tout le temps de la réunion, je ne suis pas d'accord. Je m'y oppose.

    J'aimerais revenir à la motion de Mme Hepfner, puis à la motion principale et à l'étude, si possible.

    J'en déduis que je n'ai pas le consentement unanime du Comité pour procéder de la façon que j'ai suggérée. Dans ce cas, je déclarerai le sous-amendement irrecevable.

    Nous passerons à l'amendement. S'il n'y a pas lieu d'en discuter davantage, nous voterons sur l'amendement. S'il y a d'autres amendements, nous les examinerons.

    Quelqu'un veut‑il discuter davantage de...

    Monsieur Fergus, allez‑y.

    Je vais être très bref, car j'imagine que tout le monde a une bonne idée de la manière dont les choses devraient se passer. Je vais croire sur parole ceux qui nous disent que si rien ne semble émerger après quelques séances, ils vont mettre fin à cette étude pour éviter que le Comité perde davantage son temps et que la réputation de l'ensemble du Parlement soit minée.

    J'ose espérer que nous procéderons de cette manière, monsieur le président.

    Je ne vois personne d'autre qui souhaite prendre la parole au sujet de cet amendement.

    Est‑ce que quelqu'un s'oppose à l'amendement?

    Je m'y oppose.

    Madame la greffière, veuillez mettre l'amendement aux voix.

    Le vote est égal, et je suis contre.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal]).

    Le président: Nous revenons à la motion principale.

    J'aimerais savoir qui veut intervenir concernant cette motion. J'ai M. Fergus, suivi de Mme Khalid.

    À vous la parole, monsieur Fergus

    Monsieur le président, nous sommes saisis de cette motion de mon collègue, M. Villemure, pour inviter à comparaître à ce sujet certaines personnes qui sont nommément désignées et d'autres qui ne le sont pas.

    Si la présidence juge mon intervention appropriée… Je commence à me demander pour quelle raison nous voudrions ainsi désigner nommément certaines personnes occupant des postes au sein de notre fonction publique fédérale qui sont responsables des différents aspects liés à cet enjeu. Comment savoir si la personne en question n'est pas sur le point de partir en congé parental ou en congé de maladie ou de s'absenter pour une autre raison? Cela risque de nous obliger à tenir non pas six séances, mais peut-être une douzaine, car il nous faudra sans cesse attendre. L'étude va traîner en longueur.

    J'espère que mes collègues d'en face sont prêts à envisager la possibilité de formuler nos invitations en fonction des postes dont le titulaire actuel serait le mieux apte à discuter de ces questions, plutôt que de désigner nommément des individus. Notre greffière pourra ainsi communiquer avec les personnes dûment responsables pour s'assurer qu'il leur est possible de comparaître, ce qui nous permettra de nous acquitter de cette tâche aussi rapidement et efficacement que possible, et ce, même si le cadre proposé ne me satisfait pas vraiment.

    Avant de céder la parole à la prochaine intervenante, je veux attirer votre attention sur le libellé de la motion. C'est une motion qui vise à lancer des invitations. Il arrive souvent que nous invitions des témoins et ceux‑ci n'acceptent pas toujours notre invitation. En pareil cas, il n'est pas rare que nous souhaitions examiner les raisons pour lesquelles un témoin a refusé l'invitation, par exemple pour une simple question de disponibilité, comme vous l'avez souligné, monsieur Fergus. Il revient alors aux membres du Comité de déterminer s'ils veulent prendre d'autres mesures pouvant être plus contraignantes qu'une simple invitation, mais cette motion‑ci ne vise pour l'instant qu'à inviter des témoins, et non pas à les obliger à comparaître.

    La parole est maintenant à Mme Khalid.

    Je suis désolée, monsieur le président, mais je crois que Mme Saks a levé la main avant moi.

    D'accord. Je l'avais après vous sur ma liste, mais vous êtes libres d'intervertir vos positions si c'est ce que vous souhaitez.

    Nous vous écoutons, madame Saks.

    Merci, monsieur le président.

    Maintenant que nous traitons de nouveau de la motion principale, je pense qu'il est primordial que nous fassions ressortir l'importance que revêt le chemin Roxham pour nous assurer que les revendicateurs du statut de réfugié demeurent en sécurité et en santé, qu'ils n'ont pas trop froid à leur arrivée à nos frontières et qu'ils ne tombent pas malades. Le chemin Roxham est un point d'entrée pour ceux qui viennent au Canada parce qu'ils sont désespérément à la recherche de sécurité. Je pense que c'est un élément que nous devons garder à l'esprit dans nos efforts pour déterminer comment nous allons procéder et convoquer des témoins afin de tirer les choses au clair.

    Monsieur le président, d'après les chiffres dont j'ai pu prendre connaissance, entre 18 000 et 20 000 personnes par année empruntaient le chemin Roxham avant la pandémie. Nous sommes à peine au début d'octobre, et déjà 20 000 personnes ont traversé la frontière en quête de sécurité via le chemin Roxham depuis le commencement de l'année. Il devient de plus en plus nécessaire d'offrir des services à ceux qui demandent l'asile dans notre pays et nous, Canadiens, n'avons jamais fait la sourde oreille à de telles revendications et ne devrions pas non plus le faire à ce moment‑ci.

    Je comprends les préoccupations soulevées par mon collègue, M. Villemure, ainsi que les arguments mis de l'avant par M. Paul‑Hus et tout ce qui s'est retrouvé dans les médias, mais je pense qu'il nous faut faire la distinction entre les récriminations et les faits quant aux motifs pour lesquels le chemin Roxham est ainsi utilisé et quant aux principes et aux valeurs qui sous-tendent l'engagement, non pas seulement du gouvernement mais aussi des Canadiens, à tendre la main à ceux et celles qui viennent ici en quête d'asile et de sécurité.

    Pour assurer la sécurité des gens qui traversent la frontière à Saint-Bernard-de‑Lacolle, il faut un effort concerté d'IRCC, de l'ASFC et de SPAC. Il nous faut bien le comprendre lorsque nous cherchons à déterminer combien tout cela peut coûter. Il faut aussi savoir que ces gens‑là passent par la montée Guay pour atteindre le chemin Roxham. Il y a un seul propriétaire sur le chemin Roxham et c'est M. Pierre Guay. Peu importe qu'il ait déjà donné de l'argent aux conservateurs — ce qu'il a fait par le passé — ou qu'il en ait donné aux libéraux — ce qu'il a fait également, il n'en demeure pas moins que M. Guay est le seul propriétaire à cet endroit. Comme il a été membre du comité des opérations gouvernementales et d'autres comités, mon collègue, M. Green, sait fort bien que dans les cas où il y a un propriétaire unique, le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement a mis en place des procédures pour négocier une entente à la valeur du marché et s'assurer que toutes les étapes du processus sont suivies comme il se doit. D'après ce que j'ai pu comprendre et ce que j'ai été à même d'observer sur la carte, il n'y a pas d'autre concurrent sur place.

    De quoi est‑il question ici? Il est question de locaux aménagés pour l'hiver où l'on peut offrir des services infirmiers et de l'aide pour le traitement des demandes d'immigration au point d'entrée. Soyons bien clairs quant à la manière dont les choses se passent au chemin Roxham, quant aux fins pour lesquelles les gens qui traversent la frontière y reçoivent des services et quant à savoir à qui appartient l'endroit en question. Je suis tout à fait pour la transparence et la reddition de comptes, et je tiens à ce que tous comprennent bien la situation, mais si l'on cherche un moyen de prendre en défaut le gouvernement en faisant valoir des preuves accablantes, j'ose certes espérer qu'on ne le fera pas au détriment de ces quelque 20 000 hommes, femmes et enfants vulnérables qui traversent chaque année la frontière en quête de sécurité au Canada.

    Je comprends les craintes de M. Green qui souhaite s'assurer qu'aucun contrat n'a été octroyé de façon répréhensible, mais, comme il l'a lui-même mentionné, il a fait partie d'autres comités et il est donc bien au fait de la façon dont les contrats commerciaux sont attribués lorsqu'il y a un propriétaire unique. En l'espèce, alors qu'il n'y a pas d'autre propriétaire à cet endroit et qu'IRCC et l'ASFC ont dû mettre en place des services pour assurer la sécurité des gens, il convient d'articuler très clairement les raisons pour lesquelles nous voulons tenir six réunions au sujet de cette situation qui témoigne d'un engagement fondamental aux yeux des Canadiens qui ont à cœur d'accueillir ici ceux et celles qui veulent trouver refuge au Canada.

    J'estime important de garder ces considérations à l'esprit dans notre examen de la proposition de M. Villemure en évitant de nous laisser distraire par tout le brouhaha qui entoure cette question. En dernière analyse, il s'agit de s'interroger sur nos priorités pour assurer la meilleure protection possible à ceux qui traversent la frontière par nos différents points d'entrée pour fuir des violations des droits de la personne et d'autres atrocités commises dans différents pays du monde.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Saks.

    C'est maintenant au tour de Mme Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Je pourrais reprendre à mon compte une bonne partie des observations de Mme Saks, mais je vais me contenter de dire que je suis d'accord avec elle.

    Nous avons établi un plan de travail. J'ai indiqué — et je rafraîchis à ce sujet la mémoire des députés d'en face qui n'ont d'yeux pour l'instant que pour leur téléphone — qu'il serait bien d'ajouter cette étude au programme de celles que nous avons déjà proposées. Comme je l'ai souligné précédemment, nous nous apprêtons à entreprendre une étude sur l'accès à l'information.

    J'ai moi-même proposé deux sujets d'étude. La première porterait sur l'utilisation de microphones, la sécurité et la cybersécurité dans des véhicules de plus en plus informatisés. La seconde traiterait des considérations liées à la protection de la vie privée dans le contexte de l'utilisation de plus en plus fréquente d'appareils électroniques par des enfants. Il s'agit selon moi de deux sujets très importants et tout à fait pertinents.

    Je voudrais proposer un amendement. Je répète que je ne tiens pas à débattre de cette question. J'ose espérer que les députés d'en face voudront bien envisager la possibilité de considérer cette étude sur le même pied que toutes les autres qui nous attendent et de mettre à jour notre plan de travail d'une manière davantage axée sur la collaboration.

    Je proposerais donc, monsieur le président, que nous biffions les mots « le plus tôt possible »...

    J'étais en train de proposer un amendement, monsieur le président, mais je peux attendre.

    Je suis désolé. Je m'entretenais brièvement avec notre greffière.

    Je vous prierais de bien vouloir poursuivre.

    Je supprimerais les mots « le plus tôt possible » à la première ligne de cette motion. L'étude en question se retrouverait ainsi dans la longue liste de celles qui ont été proposées dans le plan de travail de notre comité. Cela permettrait de nous assurer de bien établir nos priorités quant aux différentes études que le Comité compte mener.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes donc saisis de ce nouvel amendement qui est recevable.

    Avant de vous permettre d'en débattre, je voudrais vous faire savoir que j'avais l'intention, si cette motion avait été adoptée sans modification, de ne rien changer à ce qui est prévu pour notre séance de mercredi. Selon mon interprétation de la précision « le plus tôt possible », il faudra plus que quelques jours seulement pour prendre les dispositions nécessaires à la tenue d'une première séance dans le cadre de l'étude proposée. J'ai donc l'intention d'aller de l'avant mercredi conformément à l'avis de convocation déjà émis. Je voulais que vous sachiez tous de quelle manière j'aurais interprété « le plus tôt possible », c'est‑à‑dire simplement dès qu'il sera réalistement possible d'organiser de nouvelles réunions.

    Cela dit, je cède maintenant la parole à ceux qui souhaitent débattre de cet amendement. Je tenais à faire cette mise en garde pour le cas où cela pourrait nuancer le point de vue de certains concernant le changement proposé.

    À vous la parole, madame Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Bien que je respecte et que je comprenne l'interprétation que vous faites dans votre rôle de président, je dois dire que j'ai déjà fait partie de comités qui ont eu les yeux plus grands que la panse en essayant de mener plusieurs études de front. Cela ne fonctionne tout simplement pas, car…

    M. Bezan: J'aurais une observation.

    Mme Iqra Khalid: Je suis désolée, monsieur Bezan. Je n'ai pas pu bien vous entendre, car j'étais moi-même en train de parler. Je ne suis malheureusement pas capable de parler et d'écouter en même temps.

    M. Bezan: Aucun problème.

    Mme Iqra Khalid: Je crains que nous soyons incapables de rendre justice aux deux études que nous mènerions ainsi de front. Je pense qu'il serait plus efficient pour nous de réaliser d'abord l'étude sur l'accès à l'information avant de passer aux autres qui ont été proposées, y compris celle‑ci, monsieur le président. C'est ma façon de voir les choses.

    En indiquant dans la motion « le plus tôt possible », on exprime selon moi la volonté de mettre tout le reste de côté pour réaliser d'abord et avant tout cette étude. À mes yeux, ce n'est pas la manière dont le Comité doit procéder pour établir ses priorités.

    Merci.

    J'ai sur ma liste M. Villemure, puis M. Fergus.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai entendu plusieurs arguments aujourd'hui. Deux heures se sont écoulées et nous ne sommes même pas arrivés au premier point. Je trouve cela malheureux.

    J'aimerais rassurer mon collègue M. Fergus, à savoir que les témoins qui avaient été proposés ont été prévenus.

    Tout le monde est d'accord: le sujet est important et c'est quelque chose de bien. Nous avons parlé de la durée de l'étude. Cependant, afin de commencer à traiter d'un sujet important, il faut simplement commencer à le faire. Nous avons beaucoup parlé de ce que les gens vont penser si nous prenons six séances pour le faire. Toutefois, que vont-ils penser si nous ne faisons rien aujourd'hui? Je suis un peu soucieux.

    J'aimerais voir un peu de bonne volonté chez mes collègues d'en face, afin que nous puissions finalement aboutir.

    Merci.

    Monsieur Fergus.

    J'ai deux questions, monsieur le président.

    Je vous remercie, M. Villemure et vous, de vos clarifications.

    Mes deux questions s'adressent à vous, monsieur Villemure.

    Premièrement, vous avez dit que les témoins qui seront invités ont déjà été prévenus. Qui les a prévenus? Pouvez-vous nous expliquer cela? Le Comité n'a pas eu la chance d'en discuter, alors j'aimerais savoir qui a parlé en mon nom.

    Deuxièmement, je reviens à votre clarification, monsieur le président. Vous avez mentionné les mots « aussi tôt que possible » et vous avez précisé que cela ne veut pas dire que nous allons entendre des témoins dans 48 heures. Vous avez dit que vous prendriez le temps de faire les choses correctement. Toutefois, cela soulève une autre question. Selon vous, si cet amendement est rejeté, quelle sera la date limite pour soumettre, à vous ou à la greffière, la liste des témoins que nous voulons inviter?

    J'imagine que nous ferons cela en tant que Comité et non pas à titre individuel.

    Voilà mes deux questions.

    Avant de poursuivre avec la liste des intervenants, je vais prendre la parole encore une fois, car quelques-unes de ces questions s'adressaient directement à moi.

    J'estime que la volonté de procéder « le plus tôt possible » ne signifie pas qu'il est envisageable de le faire dès mercredi. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'avis de convocation pour mercredi a été envoyé aujourd'hui.

    Toutes les fois qu'une motion semblable a été adoptée par le passé, j'ai demandé aux partis de proposer immédiatement des témoins. J'encourage toujours les partis ou les députés à soumettre leur liste de témoins potentiels à nos analystes dès qu'ils peuvent le faire en leur précisant que cette liste n'est jamais définitive. Il est préférable que les analystes soient immédiatement informés des noms des témoins que vous voulez inviter, et il vous est toujours possible d'ajouter à cette liste de propositions si vous découvrez un autre témoin prêt à comparaître. J'ai toujours incité les députés à fournir dès que possible les noms des témoins qu'ils veulent inviter, ce qui devrait donc se faire dans les jours suivant l'éventuelle adoption de la motion proposée aujourd'hui.

    Je crois avoir répondu à vos questions. Je sais que vous aviez aussi des questions pour M. Villemure, mais je vais m'en tenir à ma liste d'intervenants et ne donner la parole qu'à ceux qui ont exprimé le désir de participer au débat.

    Ce serait maintenant au tour de Mme Saks, si bien sûr vous avez terminé.

    J'ai terminé.

    Je vais donc donner la parole à Mme Saks, après quoi nous verrons si quelqu'un d'autre veut intervenir.

    Nous vous écoutons, madame Saks.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, M. Fergus m'a devancé en posant quelques-unes des questions au sujet desquelles je voulais obtenir des éclaircissements, notamment quant au moment où des témoins pourraient comparaître selon l'interprétation de notre président. Je me réjouis d'ailleurs de l'ouverture dont celui‑ci fait montre relativement aux témoins que nous pourrions souhaiter proposer par la suite.

    Je me tourne un instant du côté de M. Villemure. Ceci dit très respectueusement, nous nous sommes réunis la semaine dernière à huis clos pour discuter également d'une motion. Il y a alors assurément eu du temps qui a cédé. Comme mes collègues d'en face le savent très bien, je me suis toujours fait un plaisir de travailler avec eux pour veiller à régler les dossiers importants.

    Le respect doit être réciproque, et je n'ai malheureusement pas l'impression que nous avons eu ici l'occasion de travailler dans le respect mutuel… Il est bien certain que je n'ai pas ressenti dans cette proposition l'esprit de collaboration que je préconise toujours. Il est malheureux que nous ayons à faire des pieds et des mains aujourd'hui pour nous assurer de tirer les choses au clair concernant l'étude proposée, sans parler du temps que cela pourrait prendre, car nous avons déjà beaucoup de pain sur la planche.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaite débattre de l'amendement?

    Oui, monsieur Fergus.

     J'aimerais avoir une petite précision de la part de M. Villemure.

    Il a cela entre les mains. Il ne prendra pas beaucoup de temps, j'imagine.

    Je veux bien lui en offrir l'occasion, comme je le fais pour tous les membres du Comité.

    Monsieur Villemure.

    J'aimerais répondre à mon aimable collègue.

    En fait, c'est le privilège de la greffière d'inviter des gens. Ce n'est pas René Villemure qui invite un témoin. Par contre, avant de mettre un nom sur une liste, j'ai la politesse de vérifier auprès des gens s'ils voudraient bien se joindre à nous. Dans ce cas-là, on a indiqué qu'ils voudraient bien se joindre à nous, simplement. Cependant, l'invitation serait faite par la greffière lorsque la liste de témoins lui sera soumise.

    Nous allons revenir à l'amendement.

    Est‑ce que quelqu'un s'y oppose?

    Pouvez-vous nous rappeler quel était cet amendement?

    Pourrait‑on le relire?

    Je vais demander à notre greffière de lire l'amendement.

    L'amendement vise à supprimer les termes « le plus tôt possible ».

    Je m'y oppose.

    Nous avons un député qui s'y oppose.

    Nous allons mettre l'amendement aux voix.

    Le vote est égal et je me prononce contre l'amendement.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous revenons à la motion principale.

    Qui veut débattre de cette motion?

    À vous la parole, madame Khalid.

    Merci, monsieur le président. Je vais être très brève. Je suis consciente que nous allons manquer de temps.

    Tous les points que j'ai soulevés aujourd'hui et tous ces petits amendements que j'ai proposés auraient pu être réglés au téléphone si mes collègues avaient jugé bon de simplement me parler. Il vous suffit de prendre votre téléphone; vous avez tous mon numéro. Nous voilà qui siégeons ici pendant des heures alors que nous aurions pu déjà discuter de tout cela. Je ne suis pas contre l'idée d'entreprendre cette étude. Je vous ai fait part des réserves que j'avais à ce sujet. Nous aurions pu éviter tout ceci si nous avions simplement fait montre d'un peu plus de collaboration.

    J'encourage donc mes collègues à travailler de concert, et ce, en toute bonne foi. Je suis moi-même de bonne foi, et j'espère que c'est la même chose pour tout le monde.

    Merci.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre veut débattre de la motion principale?

    Oui, monsieur Fergus.

    Je veux abonder dans le sens de Mme Khalid. J'espère ne rien révéler de ce qui s'est dit lors de notre réunion à huis clos; je suis pas mal certain que ces échanges ont tous eu lieu en séance publique. Je pense que c'est la troisième fois qu'elle soulève la question.

    Chers collègues, travaillons tous ensemble.

    Nous pouvons travailler ensemble. Nous en avons fait la preuve à plusieurs reprises tout au long de cette session. Nous avons une bonne relation. Alors, je pense que c'est possible.

    Veuillez prendre le temps de communiquer avec nous, avec Mme Khalid de notre côté, avant de déposer une telle motion.

    Est‑ce que quelqu'un s'oppose à la motion principale?

    Je demande que la motion principale soit mise aux voix.

    C'est égal, et je vote en faveur de la motion.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La séance est levée.