ETHI Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je m'excuse du retard. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 97^e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2023, le Comité reprend son étude sur l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Conformément au Règlement de la Chambre, les députés peuvent participer en personne ou au moyen de l'application Zoom.

    J'aimerais rappeler à tous les députés de ne pas mettre les écouteurs près des microphones, pour des raisons évidentes. Cela provoque de la rétroaction et peut causer des blessures.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos invités et à nos témoins d'aujourd'hui. Ils ont tous le bon équipement et la bonne connexion. Nous avons fait tous les essais techniques et oui, les choses semblent bien fonctionner.

    Nous avons un bon groupe de témoins aujourd'hui, et je tiens à tous vous souhaiter la bienvenue.

    De Google Canada, nous accueillons Jeanette Patell, cheffe des affaires gouvernementales et politiques publiques du Canada, Google et YouTube, et Shane Huntley, directeur principal, Groupe d'analyse des menaces. De Meta Platforms, nous accueillons Rachel Curran, chef des politiques publiques, Canada; Nathaniel Gleicher, chef des politiques de sécurité; et Lindsay Hundley, responsable des politiques sur les opérations d'influence. De X Corporation, je souhaite la bienvenue à Wifredo Fernández, chef des affaires gouvernementales, États-Unis et Canada; et à Josh Harris, conseiller principal en protection de la vie privée et des données.

    Nous allons commencer par Google.

    Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Je m'appelle Jeanette Patell. Je suis responsable des affaires gouvernementales et des politiques publiques pour Google et YouTube au Canada.

    Je suis accompagnée de mon collègue Shane Huntley, qui dirige un groupe voué à la protection de Google et de ses utilisateurs contre les menaces avancées, y compris celles posées par des attaques parrainées par des États.

    Nous reconnaissons les efforts que fait le Comité pour sensibiliser les Canadiens à la collecte et au partage illicite et contraire à l'éthique des données personnelles ainsi qu'aux risques auxquels s'exposent les utilisateurs d'Internet dans le monde entier.

    Les données jouent un rôle important pour rendre plus utiles les produits et les services que les Canadiens utilisent chaque jour. Lorsque les Canadiens utilisent nos services, ils nous confient leurs renseignements. C'est une responsabilité que nous prenons très au sérieux chez Google. Nous protégeons la vie privée des utilisateurs au moyen d'une infrastructure de sécurité de pointe, de pratiques responsables en matière de données et d'outils de protection de la vie privée faciles à utiliser qui mettent nos utilisateurs en contrôle.

    Des outils comme notre vérification de la protection de la vie privée et notre vérification de la sécurité donnent aux gens des rappels et des recommandations personnalisés en matière de protection de la vie privée et de sécurité, y compris des mesures qu'ils devraient prendre pour sécuriser immédiatement leur compte Google.

    Ces deux fonctions de vérification permettent aux utilisateurs de personnaliser, étape par étape, les contrôles de sécurité et de confidentialité selon leurs préférences personnelles.

    Nous avons aussi un programme de protection avancé, qui est accessible à tous, mais qui est conçu précisément pour les personnes et les organisations — comme les élus, les campagnes politiques, les défenseurs des droits de la personne et les journalistes — qui sont plus à risque d'être la cible d'attaques en ligne.

    Le traitement responsable des données de nos utilisateurs et la protection de la vie privée des utilisateurs comprennent la protection des données de tierces parties. C'est pourquoi notre politique stricte est de ne jamais vendre les renseignements personnels de nos utilisateurs à qui que ce soit. En ce qui concerne les demandes de renseignements sur les utilisateurs présentées par le gouvernement, notre équipe examine attentivement chaque demande pour s'assurer qu'elle est conforme aux lois applicables. Si une demande vise à obtenir trop d'information, nous essayons de la circonscrire et, dans certains cas, nous nous opposons à toute divulgation d'information. Nous avons également pris les devants, grâce à nos rapports sur la transparence, en faisant preuve de transparence au sujet des demandes de renseignements des utilisateurs présentées par le gouvernement.

    En plus de ces outils de pointe et de ces protocoles stricts, nous investissons considérablement dans des équipes et des opérations mondiales pour prévenir les abus sur nos plateformes. L'une de ces équipes est notre groupe d'analyse des menaces.

    Je vais maintenant laisser mon collègue parler du travail que fait son groupe pour protéger les renseignements de nos utilisateurs contre les mauvais acteurs.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité.

    Comme ma collègue l'a mentionné, je suis le directeur du groupe d'analyse des menaces de Google, ou TAG. Bien que je vive en Australie, nous sommes une équipe internationale, dont une partie importante travaille au bureau de Montréal de Google, qui, je suis sûr que le Comité le sait bien, est un centre de talent et d'expertise en cybersécurité en plein essor.

    Notre équipe mondiale d'analystes et d'experts en sécurité travaille en étroite collaboration avec des équipes de produits pour analyser et contrer les menaces dirigées contre notre plateforme et nos utilisateurs, y compris les menaces provenant d'acteurs agissant pour un gouvernement quelconque, de cybercriminels professionnels et d'opérations de collecte d'information.

    Les acteurs hostiles continuent de tenter d'accéder à nos plateformes et d'en faire un usage abusif, et Google a investi massivement pendant de nombreuses années pour contrer les tentatives visant à tromper les utilisateurs, à leur nuire ou à les exploiter. Nous ne faisons pas qu'atténuer les risques pour la sécurité; nous travaillons à éliminer des catégories complètes de menaces pour les consommateurs et les entreprises dont le travail et la vie dépendent d'Internet.

    Chaque jour, notre groupe surveille plus de 270 groupes d’attaquants ciblés ou émanant d'un gouvernement provenant de plus de 50 pays. Nous publions un bulletin trimestriel sur les mesures que nous prenons contre les comptes qui, selon nous, sont le fruit de campagnes d'influence coordonnées. Par exemple, au troisième trimestre de 2023, nous avons fait rapport sur les campagnes d'influence provenant de groupes comme la Russie, l'Iran, la Chine et le Mexique que nous avons bloquées.

    Nous nous concentrons particulièrement sur la perturbation des opérations d'influence coordonnées sur YouTube. Par exemple, depuis janvier 2023, nous avons supprimé plus de 2 400 chaînes YouTube liées à la Russie et plus de 60 000 chaînes liées à la Chine dans le cadre de nos enquêtes sur cette activité. Ces mesures s'ajoutent à l'application continue par YouTube des lignes directrices communautaires, qui ont entraîné le retrait de plus de huit millions de vidéos dans le monde au troisième trimestre de 2023.

    À mesure que nous découvrons et que nous perturbons des opérations, nous prenons des mesures pour protéger les utilisateurs, diffuser l'information publiquement et partager nos conclusions avec des partenaires de l'industrie et du gouvernement pour soutenir l'ensemble de l'écosystème. Nous émettons également des avertissements à nos utilisateurs lorsque nous croyons qu'ils ont été ciblés par une attaque soutenue par un gouvernement.

    Bien que ce travail ne soit jamais terminé, nous continuons à prendre des mesures, à repérer les mauvais acteurs et à communiquer des renseignements pertinents pour protéger les utilisateurs et prévenir de futures attaques.

    Nous tenons à remercier le Comité de s'être intéressé à cette question cruciale et de nous donner l'occasion d'expliquer notre travail visant à assurer la sécurité des Canadiens ainsi que nos investissements ciblés pour protéger les utilisateurs de notre plateforme. Nous demeurons déterminés à travailler en partenariat avec le gouvernement canadien pour assurer un avenir numérique plus solide et plus sûr à tous les Canadiens.

    Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Huntley et madame Patell.

    Nous allons maintenant entendre les représentants de Meta.

    Vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration. Allez‑y.

    Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer devant vous aujourd’hui.

    Je m’appelle Nathaniel Gleicher, et je suis responsable de la politique de sécurité chez Meta.

    Mon travail est axé sur la réponse aux menaces à la sécurité et à l’intégrité de nos produits et services auxquelles nous faisons face chaque jour et sur les mesures visant à protéger nos utilisateurs par tous les moyens possibles.

    J’ai une vingtaine d’années d’expérience dans le domaine de la cybersécurité et de la confiance et de la sécurité, d’abord en tant qu’expert technique, puis en tant que procureur spécialisé dans la cybercriminalité au ministère américain de la Justice et directeur de la politique de cybersécurité au Conseil national de sécurité.

    Deux collègues de Meta se joignent à moi aujourd’hui par vidéoconférence. Rachel Curran, cheffe des politiques publiques au Canada, et Lindsay Hundley, responsable des politiques d’influence.

    Meta travaille d’arrache-pied pour déceler et déjouer les menaces étrangères, notamment les opérations de piratage et de cyberespionnage, ainsi que les opérations d’influence, ce que nous appelons les comportements inauthentiques coordonnés ou CIC. Meta définit les CIC comme tout « effort coordonné visant à manipuler le débat public en vue d’atteindre un objectif stratégique, dans lequel les faux comptes sont au coeur de l’opération ».

    On parle de CIC lorsque des utilisateurs s'organisent et utilisent de faux comptes pour dissimuler leur identité et leurs activités. Les normes de la communauté Meta interdisent les comportements inauthentiques, tels que se représenter faussement, utiliser de faux comptes ou gonfler artificiellement la popularité du contenu. Cette politique vise à protéger la sécurité des comptes utilisateurs et de nos services, et à créer un espace où les gens peuvent faire confiance aux personnes et aux communautés avec lesquelles ils interagissent sur nos plateformes.

    Or, nous savons également que les auteurs des menaces travaillent à s’immiscer dans le débat public et à le manipuler, à exploiter les fractures sociétales, à promouvoir la fraude, à influencer les élections et à viser une mobilisation sociale véritable. Freiner ces acteurs nuisibles est l’une de nos plus grandes priorités. C’est pourquoi nous avons beaucoup investi dans le capital humain et la technologie pour lutter contre les comportements inauthentiques.

    Les équipes de Meta responsables de la sécurité ont élaboré des politiques, des outils de détection automatisés et des cadres d’application des règles pour lutter contre les acteurs frauduleux, tant étrangers que nationaux. Ces investissements dans la technologie nous ont permis de contrer des millions de tentatives de création de faux comptes chaque jour, et d’en déceler et d’en supprimer des millions d’autres, souvent quelques minutes après leur création. Ne serait‑ce que cette année, Meta a désactivé près de deux milliards de faux comptes, dont la grande majorité, soit plus de 99 %, ont été décelés en amont de tout signalement.

    Nous publions régulièrement des rapports sur les efforts déployés pour contrer ces menaces. Pour approfondir cette question, j’aimerais passer la parole à Lindsay Hundley, qui coordonne notre travail visant à déceler et dénoncer l’ingérence étrangère.

    Je m’appelle Lindsay Hundley, et je dirige le travail politique de Meta sur la lutte aux opérations d’influence, qui peuvent être à la fois visibles et dissimulées. Mon travail au sein de Meta s’appuie sur une dizaine d’années d’expérience en tant que chercheuse sur les questions liées à l’ingérence étrangère, notamment acquise durant mes études de doctorat à l’Université Stanford et mes recherches effectuées à l'Université de Stanford et à l'Université de Harvard.

    Meta utilise une approche axée sur le comportement pour déceler les opérations d’influence secrètes, et non une approche basée sur le contenu partagé par ces acteurs. Nous démantelons les réseaux comme ceux‑ci, peu importe qui sont derrière eux, ce qu’ils publient, ou qu’ils soient étrangers ou nationaux. Si cela peut vous être utile, je donnerai volontiers des exemples précis.

    Nous avons démantelé plus de 200 opérations d’influence secrètes, provenant de 68 pays dans au moins 42 langues, de l’amharique à l’ourdou, en passant par le russe et le chinois. Nous rendons compte régulièrement de ces percées dans nos rapports sur les menaces. Le partage de ces informations a permis à nos équipes, ainsi qu'aux journalistes d’enquête, représentants gouvernementaux et autres membres de l’industrie de mieux comprendre et exposer les risques de sécurité sur Internet, notamment avant la tenue d’élections cruciales.

    Selon notre dernier rapport, la Chine est maintenant au troisième rang des pays sources de CIC étrangers que nous avons réussi à désamorcer. Seuls la Russie et l’Iran sont plus actifs que la Chine. Cette année, nous avons démantelé cinq réseaux de CIC basés en Chine: c’est plus que tout autre pays. Peu importe qui se cache derrière les faux comptes ou ce qui était ciblé, ces campagnes de CIC émanant de la Chine publiaient généralement du contenu lié aux intérêts de la Chine dans différentes régions du monde. Beaucoup de ces campagnes louaient la Chine; certaines défendaient son bilan au chapitre des droits de la personne au Tibet et au Xinjiang; d’autres critiquaient les détracteurs du gouvernement chinois, dont des journalistes et des chercheurs.

    La lutte contre les opérations d’influence étrangère est un effort qui concerne l’ensemble de la société. Aucune plateforme ne peut résoudre à elle seule les ingérences étrangères, c’est pourquoi nous travaillons avec nos pairs de l’industrie, des chercheurs indépendants, des journalistes d’enquête, le gouvernement et les forces de l’ordre.

    Merci de vous intéresser à notre travail. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Merci, madame Hundley. Vous avez tous les deux respecté le temps de parole imparti. Merci bien.

    Au tour maintenant de la X Corporation.

    Monsieur, vous avez cinq minutes pour faire une déclaration devant le Comité.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Wifredo Fernández. Je suis chef des affaires gouvernementales pour les États-Unis et le Canada à X. Je suis accompagné de mon collègue Josh Harris, notre conseiller principal en matière de protection de la vie privée pour l'Amérique du Nord.

    La mission de X est de promouvoir et de protéger la conversation publique et de servir de tribune publique sur Internet. Le droit à la vie privée et à la protection des données est un droit fondamental, et non un privilège. X est un service ouvert unique. Les gens peuvent choisir de participer à la conversation sur X par divers moyens, allant de la création de comptes pseudonymes afin de protéger leur identité à la possibilité de contrôler qui voit leurs messages.

    Nos efforts en matière de protection de la vie privée ont permis à des gens partout dans le monde d'utiliser X pour protéger leurs propres données. Cette même philosophie guide la façon dont nous travaillons pour protéger les données que les gens nous transmettent. Nous permettons aux gens qui utilisent notre service à prendre des décisions éclairées au sujet des données qu'ils nous communiquent. Nous croyons que les gens devraient savoir quelles données sont recueillies à leur sujet, comment elles sont utilisées et quand elles sont communiquées, et exercer un contrôle significatif à cet égard. Nous sommes guidés par le principe selon lequel nous ne devrions utiliser les données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

    Nous avons un programme mondial de protection de la vie privée qui comprend les normes de protection des données les plus élevées au monde et une seule politique mondiale en matière de protection de la vie privée, à laquelle nous avons consacré énormément d'efforts pour la rendre claire et facile à comprendre. X travaille toujours à améliorer la transparence quant aux données qui sont recueillies et à la façon dont elles sont utilisées. Grâce aux paramètres du compte X, nous donnons aux gens la possibilité de faire divers choix au sujet de la protection de leurs données, notamment en limitant les données que nous recueillons, en déterminant s'ils voient de la publicité fondée sur leurs intérêts et en contrôlant la façon dont nous personnalisons leur expérience. De plus, nous offrons aux gens la possibilité d'accéder à des renseignements sur les annonceurs qui les ont inclus dans des auditoires personnalisés pour leur servir des annonces, des données démographiques et des données d'intérêt sur leurs comptes auprès de partenaires publicitaires, et des renseignements que X a pu déduire à leur sujet.

    Derrière les scènes, des équipes de toute l'entreprise travaillent constamment à protéger la vie privée et les données des personnes qui utilisent notre service. Ce travail comporte plusieurs volets. Au cours de la dernière année, nous avons remanié l'infrastructure et les produits techniques pour rendre X plus efficace et durable. S'attaquer à la dette technique n'est pas seulement bon pour la vie privée et la sécurité des gens qui utilisent X. Cela nous aidera aussi à offrir de meilleurs produits et services aux gens plus rapidement.

    La protection de la vie privée dès la conception est une priorité pour chaque produit que nous concevons. Nous effectuons des examens exhaustifs de la protection de la vie privée pour toutes les nouvelles caractéristiques et tous les nouveaux outils que nous déployons, et nous effectuons des évaluations supplémentaires des facteurs relatifs à la protection des données pour les produits qui peuvent présenter des risques accrus pour nos utilisateurs.

    De plus, nous avons pris des mesures pour limiter la collecte non autorisée de données X. Aucune mesure d'atténuation unique ne peut protéger contre tous les préjudices à la vie privée associés à une telle activité. Parmi les mesures que nous avons prises, mentionnons le recours à des équipes spécialisées qui travaillent ensemble pour surveiller, identifier et atténuer les activités de collecte de données dans une gamme de vecteurs et de plateformes; l'introduction de limites de taux pour limiter la capacité d'un acteur malveillant à extraire des données; l'élargissement des offres de vérification par l'utilisateur pour évaluer si un demandeur de compte donné est une vraie personne, et non un robot; et la mise à jour de nos conditions de service, afin qu'il soit clair que l'extraction est une utilisation abusive du service X.

    X est public. Les affiches sont immédiatement visibles et consultables par n'importe qui dans le monde. Nous donnons aux gens des moyens non publics de communiquer sur X également, par l'entremise de comptes protégés et de messages directs. Il est aussi possible d'utiliser X sous un pseudonyme, si on préfère ne pas utiliser son vrai nom. Lorsque les gens utilisent X, même s'ils ne regardent que les messages, nous recevons des renseignements personnels, comme le type d'appareil qu'ils utilisent et leur adresse IP. Les gens peuvent choisir les renseignements supplémentaires à nous communiquer, y compris l'adresse de courriel, le numéro de téléphone, les coordonnées de l'annuaire et un profil public. Nous utilisons l'information pour des choses comme assurer la sécurité des comptes et montrer aux gens des messages plus pertinents à suivre, comme des événements et des publicités.

    Comme beaucoup de sociétés semblables, X fait des affaires en grande partie grâce à la publicité, mais il y a des différences fondamentales. En général, plutôt que de nous concentrer sur qui vous êtes, nos données portent davantage sur ce qui vous intéresse — par exemple, ce que vous republiez, ce que vous aimez et qui vous suivez, et tout cela est public. X a une API ouverte au public qui met des données à la disposition des développeurs, des journalistes, des marques et des chercheurs à des fins d'analyse et pour bâtir des entreprises, offrir des services et créer des produits novateurs. Dans le cadre de notre API, nous ne fournissons pas de renseignements permettant d'identifier une personne qui ne sont pas déjà visibles sur le service. Nous prenons au sérieux notre responsabilité de protéger les données des gens et nous avons mis en place des politiques et des processus stricts pour évaluer les demandes d'utilisation de données X et restreindre leur utilisation inappropriée.

    Même si notre API ne rend accessibles que des données publiques, nous avons depuis longtemps des règles contre l'utilisation de nos données à des fins de surveillance. En tant qu'entreprise, nous pécherons toujours par excès de prudence en protégeant la voix de ceux qui utilisent notre service. La protection des renseignements personnels et des données est au cœur de notre priorité à l'échelle de l'entreprise, qui consiste à créer des produits qui gagnent la confiance des gens qui les utilisent. La liberté de parole et d'expression repose sur ce fondement, et nous prenons cette responsabilité très au sérieux.

    Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Fernández.

    Merci à tous pour vos déclarations préliminaires.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous avons un grand groupe de témoins, ce qui me fait penser à la famille de l'émission The Brady Bunch.

    Monsieur Green, je vais vous appeler « Mike Brady », comme le patriarche de la famille.

    Je vais demander aux membres du Comité d'adresser leurs questions à une personne en particulier, car nous allons perdre du temps à essayer de déterminer qui va répondre à la question. Si vous pouviez faire cela, je vous en serais reconnaissant.

    Nous allons commencer notre premier tour de six minutes. La parole est d'abord à M. Barrett du Parti conservateur.

    Monsieur Barrett, allez‑y.

    Ma première question s'adresse aux représentants de X Corporation.

    Accepteriez-vous qu'on exige le consentement parental pour le téléchargement de votre application par des enfants de moins de 16 ans?

    Je vous remercie pour votre question.

    Il existe, partout dans le monde, différentes lois qui comportent des dispositions sur le consentement et les limites d'âge. Elles varient parfois d'un État à l'autre aux États-Unis. Nous serions heureux d'avoir l'occasion de participer à tout projet de loi éventuel…

    Je suis désolé. Je vais juste intervenir rapidement, monsieur.

    Vous avez là une excellente occasion de répondre à la question de savoir si X Corporation appuierait l'exigence d'obtenir le consentement parental dans le cas de mineurs de moins de 16 ans qui veulent télécharger votre application à partir de l'App Store. Seriez-vous d'accord avec cela?

    Comme vous pouvez l'imaginer, X n'est pas la plateforme de choix pour les adolescents. Aux États-Unis et au Canada — à l'exception du Québec, où il faut avoir plus de 14 ans — ils peuvent utiliser l'application. Nous laissons à l'App Store le soin de décider s'il convient d'imposer une telle exigence dans l'App Store.

    D'accord.

    J'aimerais poser la même question aux représentants de Meta.

    Merci, monsieur Barrett.

    Oui, nous appuierions ce genre d'exigence. Si je peux me permettre, je pense que ce serait une excellente façon pour les décideurs de protéger les jeunes et de s'attaquer aux problèmes concernant la sécurité des jeunes, pourvu que l'exigence s'applique à l'ensemble de l'industrie.

    Merci pour votre réponse.

    J'ai la même question pour les représentants de Google.

    Il est possible de mettre des contrôles parentaux sur un appareil Android. C'est l'une des choses que nous avons prévues afin que les familles et les responsables puissent avoir le contrôle de l'expérience [difficultés techniques].

    Ces contrôles peuvent permettre de limiter le contenu qui peut être téléchargé à partir de Google Play sur l'appareil en question en fonction de l'âge [difficultés techniques] et des préoccupations en ce qui concerne [difficultés techniques] qui est approprié pour eux.

    Je suis désolé, madame Patell. Les interprètes ont de la difficulté à vous suivre parce que le son coupe constamment.

    Monsieur Barrett, je vais arrêter le chronomètre.

    Je ne comprends pas… Nous avons fait un test de son, et tout était correct.

    Je vais revenir à M. Barrett, mais il se peut que nous ayons un problème, madame Patell. Nous allons voir quelle sera la qualité du son lors de votre prochaine réponse.

    Allez‑y.

    D'accord, madame Patell. Je vous ai entendu dire que, sur les appareils Android Google, les parents ont la possibilité d'exercer un contrôle sur les téléchargements en fonction de l'âge. Pouvez-vous me dire si c'est bien ce que vous avez dit?

    Oui, essentiellement. Nous avons conçu des outils permettant aux parents de mettre des contrôles sur les appareils et les téléchargements pour [difficultés techniques].

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de X Corporation.

    Avez-vous une liste des cas où le gouvernement du Canada a demandé que du contenu soit supprimé de votre plateforme? Je parle de demandes adressées par le gouvernement du Canada à X Corporation.

    Je vais laisser mon collègue, M. Harris, compléter ma réponse.

    Nous faisons le suivi des demandes légitimes d'information sur les utilisateurs provenant de gouvernements. Nous n'avons pas cette information sous les yeux aujourd'hui, mais je peux vous dire que les organismes d'application de la loi ont accès à un portail où ils peuvent présenter des demandes légitimes pour obtenir des données des utilisateurs ou la suppression éventuelle de contenu, conformément à un ordre légal.

    Avant que votre collègue ne prenne la parole — et vous pouvez répondre en moins de 30 secondes —, je tiens à dire que je parle des demandes formulées par le gouvernement et non par les services de police.

    C'est une question qui s'adresse aux représentants de X Corporation.

    Oui, nous faisons un suivi par organisme gouvernemental. Nous serions en mesure de vous fournir des données agrégées sur les demandes du gouvernement du Canada pour une période donnée, par exemple, un an.

    Si vous êtes en mesure de fournir au Comité les données des cinq dernières années, pouvez-vous également fournir une répartition des données selon la nature de la demande, si vous remettez le tout par écrit? Est‑ce quelque chose que vous pourriez faire?

    Oui. Je vais devoir examiner cela avec mes collègues pour m'assurer que nous serons en mesure d'obtenir suffisamment de données détaillées afin de fournir de l'information utile au Comité.

    Existe‑t‑il une version canadienne des « Twitter files »?

    Pas que je sache.

    J'ai la même question pour Meta en ce qui concerne les demandes de suppression formulées par le gouvernement.

    Est‑ce que vous effectuez un suivi de ces demandes et, le cas échéant, est‑ce que vous êtes en mesure de fournir une répartition des données selon la fréquence et la nature des demandes? Est‑ce quelque chose que vous pourriez fournir au Comité par écrit, madame Curran?

    Oui, absolument. Nous répondons aux demandes valides du gouvernement conformément aux lois applicables et à nos conditions de service. Ces demandes sont divulguées publiquement dans le Centre de transparence. Nous serions heureux de fournir davantage de détails au Comité au sujet de ces demandes.

    Très rapidement, parce qu'il ne me reste que 15 secondes, madame Patell, est‑ce quelque chose que Google pourrait faire?

    Oui, absolument. Nous publions tous les six mois un rapport sur la transparence des informations qui fait état des demandes de suppression de contenu formulées par le gouvernement, et nous serions heureux de fournir cette information au Comité.

    Merci beaucoup.

    Il me reste environ 10 secondes.

    Monsieur le président, j'espère que Mme Vecchio aura l'occasion de poser d'autres questions. Elle veut se pencher sur la protection des mineurs contre l'exposition à du contenu en ligne sexuellement explicite, et en particulier, je dirais, sur les liens menant vers l'univers criminel qu'est le site Pornhub. Je voulais simplement vous signaler que vous devez vous attendre à ce que nous vous posions des questions à ce sujet lors du prochain tour.

    Merci, monsieur Barrett. Cela met fin à votre série de questions.

    Je tiens à préciser que si le Comité vous a demandé de fournir une réponse écrite, la greffière fera un suivi auprès de chacun de vous au sujet de cette demande précise de fournir des documents. Ensuite, nous allons fixer un délai d'une semaine à partir d'aujourd'hui pour transmettre ces documents au Comité. Je voulais simplement que ce soit clair pour tout le monde.

    Madame Khalid, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence et de leurs exposés. Vous avez tous parlé d'ingérence étrangère et de la protection des données canadiennes. Il nous incombe à tous d'être proactifs en ce qui concerne la protection des Canadiens.

    Je vais d'abord m'adresser aux représentants de Meta.

    En 2020, au Canada, une amende de 9 millions de dollars a été imposée pour des déclarations trompeuses en matière de protection de la vie privée. Aux États-Unis, on a imposé une amende de 5 milliards de dollars, et, en 2022, en Europe, une amende de 405 millions d'euros a été imposée. Il y a eu beaucoup d'autres sanctions de la sorte. Qu'en est‑il de la protection de la vie privée des Canadiens ici, au Canada?

    Je suppose que vous parlez de l'affaire Cambridge Analytica, qui remonte maintenant à quelques années. Nous avons toujours soutenu qu'il n'y avait aucune preuve que l'information des Canadiens avait été communiquée à Cambridge Analytica. De plus, Meta ne vend pas du tout les données de ses utilisateurs. En effet, même lorsque la Cour fédérale s'est penchée sur l'affaire Cambridge Analytica, elle a été d'accord avec notre position, concluant qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves que les données des Canadiens avaient été communiquées et que, de toute façon, les pratiques de communication des données de Facebook avaient été adéquatement divulguées.

    Cela dit, au cours des dernières années, et certainement depuis 2019, nous avons transformé la protection des renseignements personnels chez Meta et nous avons mis sur pied l'un des programmes de protection de la vie privée les plus complets au monde. Nous avons hâte de créer des produits et des services que les gens aiment, qui leur inspirent confiance et qu'ils utilisent en sachant que la priorité est accordée à la protection de la vie privée.

    Merci.

    Où stockez-vous les données canadiennes?

    Je ne connais pas la réponse à cette question.

    Pouvons-nous obtenir une réponse à cette question, s'il vous plaît, si vous n'y voyez pas d'inconvénient?

    Je m'engage à fournir une réponse au Comité.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse aux représentants de Google. Comment faites-vous de l'argent avec les données personnelles des gens?

    Je vous remercie de la question et de l'occasion que vous me donnez de vous parler davantage de nos pratiques.

    Nous concevons des produits et des services qui sont par défaut sécurisés et dont la conception est axée sur la protection de la vie privée. Comme nous le disons clairement au public, la majorité de nos revenus proviennent de la publicité. Nous nous sommes engagés auprès de nos utilisateurs à les mettre au courant de la façon dont leurs renseignements servent à guider leur expérience, à leur donner des outils favorisant la transparence et, au bout du compte, à leur permettre de contrôler la façon dont leurs renseignements sont utilisés.

    Merci pour votre réponse.

    J'ai examiné l'App Store d'Apple tout à l'heure. Chrome, qui est l'un de vos produits, relie l'emplacement, les données audio, l'historique de recherche, l'historique de navigation, les identifiants, les données relatives à l'utilisation et les « autres données » aux personnes. Que faites-vous de toute cette information? Comment l'utilisez-vous?

    En fin de compte, l'information contribue au bon fonctionnement et à l'efficacité de nos produits, les rend plus sûrs, les rend plus utiles pour les gens et permet de détecter et de diminuer les fraudes. Nous offrons des paramètres qui permettent aux gens de faire les choix qui leur conviennent en ce qui concerne la façon dont leurs renseignements sont recueillis et utilisés.

    Les gens peuvent procéder à ce que nous appelons une vérification de la sécurité, et sur la page Mes préférences publicitaires, ils peuvent voir de façon assez détaillée comment l'information est utilisée pour guider leur expérience. Ils peuvent supprimer l'information ou désactiver des éléments comme les annonces personnalisées.

    Est‑ce que l'information est réellement supprimée?

    Oui. Je ne peux pas entrer dans les détails en ce qui a trait à nos politiques de conservation des données, car je ne suis pas une experte en la matière, mais je peux vous dire que nous fournissons de l'information aux gens à ce sujet dans le Centre de confidentialité.

    Nous avons également pris les devants en mettant en place, pour les nouveaux comptes, une fonction de suppression automatique. Cette fonction fait en sorte que l'information est supprimée automatiquement au bout de 18 mois.

    Au bout du compte, il s'agit de permettre aux utilisateurs de faire les choix qui leur conviennent. Faire preuve de transparence et offrir des paramètres à tous les utilisateurs constituent une partie importante de notre engagement à concevoir des produits et services axés sur la protection de la vie privée.

    Merci pour votre réponse.

    Pouvez-vous nous parler des mots-clics dans YouTube, en particulier du mot-clic MGTOW? C'est l'acronyme de « men going their own way », c'est‑à‑dire « les hommes suivent leur propre chemin ». C'est un mot-clic misogyne relié à l'idéologie de la suprématie mâle.

    Pensez-vous que le fait d'autoriser de tels mots-clics a une incidence sur la protection de la vie privée et la sécurité des Canadiens?

    Je vais peut-être commencer par parler de la façon dont nous appliquons nos politiques en matière de contenu sur YouTube.

    C'est important parce que nos conditions d'utilisation, qui sont assez complètes, s'appliquent à tout le contenu sur notre plateforme, qu'il s'agisse de commentaires, de liens externes ou de la vidéo elle-même, etc. La responsabilité est vraiment à la base de l'ensemble de notre plateforme YouTube.

    Lorsque nous examinons des cas précis comme celui‑ci — et je ne suis pas formée pour examiner les questions de confiance et sécurité, mais nous avons plus de 20 000 personnes formées à cet égard — et que nous prenons connaissance d'une préoccupation à ce sujet, nous évaluons si chaque élément du contenu répond aux normes établies dans nos conditions d'utilisation.

    Pensez-vous…

    C'est tout, madame Khalid. Nous avons dépassé les six minutes.

    Merci, madame Patell.

    Je veux m'assurer que tout le monde a l'interprétation en français.

    Monsieur Villemure, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes premières questions s'adressent à la représentante de Meta, Mme Curran.

    Madame Curran, vous êtes la cheffe des politiques publiques de Meta au Canada.

    Est-ce exact?

    C'est exact.

    Le Comité se préoccupe de la vie privée et de la protection des renseignements personnels, mais également de l'éthique.

    L'omniprésence des réseaux sociaux, comme Facebook, dans la vie quotidienne de la population fait-elle en sorte que ceux-ci doivent être considérés comme un service essentiel, selon vous?

    Non, je ne dirais pas qu'ils sont des services essentiels. Je pense que ce sont des outils et des produits que les Canadiens aiment utiliser. Ils aiment utiliser nos plateformes pour communiquer de l'information sur leurs familles et leurs amis. Ils aiment savoir ce qui se passe dans leur collectivité. Ce sont vraiment des outils que les Canadiens utilisent pour communiquer les uns avec les autres. Je pense que c'est particulièrement important dans un pays comme le nôtre, qui est très étendu. Certaines communautés sont très éloignées les unes des autres. Nous sommes dispersés sur un très vaste territoire.

    Nous pensons que les produits et services de Meta aident les Canadiens à communiquer les uns avec les autres, non pas en tant que services essentiels, mais en tant qu'outils qu'ils aiment utiliser.

    Vous dites que les Canadiens partagent de l'information sur les médias sociaux, y compris du contenu relatif à l'actualité.

    Meta a choisi de bloquer les nouvelles locales canadiennes sur sa plateforme. Croyez-vous que cela empêche les citoyens d'avoir accès à de l'information de qualité?

    Monsieur Villemure, nous aimerions beaucoup ne pas nous trouver dans cette situation. Nous aimerions bien donner accès aux nouvelles sur nos plateformes. Le problème, c'est que le gouvernement, par l'entremise du projet de loi C‑18, la Loi sur les nouvelles en ligne, nous a demandé de payer un montant non plafonné, un montant inconnu, pour du contenu qui n'a aucune valeur commerciale pour nous.

    Nous croyons que nous offrons une grande valeur aux éditeurs de nouvelles sous la forme de diffusion et de marketing gratuits. Nous avons calculé que ce montant s'élève à 230 millions de dollars par année. Nous aimerions à nouveau diffuser des nouvelles sur nos plateformes et fournir ces services gratuits aux éditeurs, mais nous ne sommes pas en mesure de le faire dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne.

    Monsieur Villemure, si vous pouviez travailler avec vos collègues du gouvernement pour apporter des amendements à ce projet de loi qui nous permettraient de diffuser à nouveau les nouvelles sur nos plateformes, nous serions ravis de le faire.

    Je suis d'accord avec vous.

    Les médias, c'est le quatrième pouvoir. Les médias permettent notamment aux citoyens de comprendre ce qui se passe et de prendre une décision éclairée. Personnellement, je trouve relativement gênant que Meta ne fasse pas un pas de plus. Il s'agit d'une entreprise privée, et elle a le droit d'avoir des revenus, évidemment.

    Vous dites que le gouvernement devrait agir. Que proposez-vous?

    Que proposez-vous afin que les Canadiens et les Québécois puissent être bien informés?

    Nous pensons, monsieur Villemure, qu'il y a encore beaucoup d'information crédible sur nos plateformes. Il y a de l'information provenant des décideurs du Québec. Il y a de l'information provenant d'organisations de la société civile au Québec et d'organisations non gouvernementales basées au Québec. Tous ces médias, toutes ces personnes et tous ces groupes sont encore présents sur Facebook et Instagram et ils sont encore en mesure de communiquer de l'information aux Québécois.

    Le problème qui nous bloque concerne les médias d'information. Si nous pouvions régler ce problème, nous pourrions recommencer à diffuser les nouvelles sur nos plateformes.

    Nous pensons qu'il y a beaucoup d'information crédible sur nos plateformes à laquelle les Québécois ont accès.

    Je représente la circonscription de Trois‑Rivières, où les médias locaux sont en train de mourir. Ce ne sont pas de grands médias, ce sont de petits médias. Ils ferment les uns après les autres, parce qu'ils ne peuvent plus se permettre d'avoir des journalistes et de faire des reportages de fond.

    Il est certain que les médias nationaux sont toujours présents. Cependant, on est en train de tuer l'industrie des médias locaux. Je pense que la responsabilité est à tout le moins partagée.

    Quelles sont vos observations à ce sujet?

    Je pense qu'il y a une véritable question d'intérêt public à régler, à savoir déterminer la meilleure façon de soutenir le journalisme et les médias locaux. C'est une pierre angulaire de notre démocratie.

    Meta a beaucoup contribué à soutenir les médias et le journalisme au Canada. Nous avions des ententes privées d'une valeur de près de 20 millions de dollars par année avec des médias de partout au pays, y compris au Québec. Il n'est plus possible de conclure de telles ententes dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne.

    Je crois que l'industrie et les décideurs doivent déterminer comment soutenir le journalisme et l'écosystème des nouvelles locales d'une manière qui soit logique pour tous. Il n'est pas logique d'essayer de soutirer de l'argent à deux entreprises technologiques américaines pour soutenir l'écosystème canadien des nouvelles, alors trouvons ensemble une meilleure solution.

    Que peut faire notre comité pour ramener les médias locaux sur Facebook?

    Voici ce que je propose, monsieur Villemure. C'est aussi ce que nous ont dit des éditeurs locaux.

    Notre plateforme est très différente de Google. Nous ne recueillons pas des nouvelles sur Internet et nous ne les regroupons pas dans les résultats de recherche. Les médias locaux n'ont pas une grande valeur commerciale pour Facebook ou Instagram.

    Si nous étions exclus de la Loi sur les nouvelles en ligne, de sorte que les exigences de cette loi ne s'appliqueraient pas à nous, ou s'il y avait une exclusion pour le journalisme local, nous pourrions recommencer à diffuser les nouvelles locales sur nos plateformes.

    Je vous remercie, madame Curran.

    Merci, monsieur Villemure.

    Monsieur Green, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je souhaite la bienvenue à tous les invités qui sont présents.

    Je vais vous poser une série de questions assez rapides. Si je reprends la parole, ce n'est pas par impolitesse ou pour une raison personnelle, mais je vais poser des questions assez brèves.

    Je vais commencer par M. Fernández.

    Monsieur, dans un rapport récent, Amnistie internationale a cité le virage que vous avez amorcé avec la nouvelle politique sur la protection de la vie privée, qui vous permet de recueillir les données biométriques des utilisateurs et d'accéder à des messages chiffrés, mais le mot « biométrique » n'est ni expliqué ni défini.

    Comment définissez-vous les « données biométriques »?

    Si vous me le permettez, je vais céder la parole à mon collègue, M. Harris, qui est le conseiller en matière de protection de la vie privée.

    Pour ce qui est des données biométriques dont il est question dans la nouvelle politique sur la protection de la vie privée, il s'agit précisément de renseignements qui pourraient se trouver sur la carte d'identité d'une personne. Par exemple, il pourrait s'agir d'une photo ou de tout autre renseignement biométrique qui apparaît sur la carte d'identité que la personne aurait présentée dans sa demande...

    Comment les renseignements seraient-ils conservés?

    Ils le seraient de la même façon que tous nos autres renseignements dans nos systèmes de classification des données. Les données seraient plus sensibles...

    La société X a‑t‑elle déjà subi des atteintes à l'intégrité des données?

    Oui.

    Vous conservez les renseignements biométriques de la même façon que les autres renseignements, mais votre entreprise a déjà été victime d'atteintes à la protection des données. Est‑ce exact?

    Non, je n'ai pas dit que nous les conservons de la même façon que les autres renseignements. Nous respecterions nos systèmes de classification des données. Les données biométriques seraient de nature plus délicate. Par conséquent, plus de restrictions s'appliqueraient à leur conservation.

    Seriez-vous d'accord pour affirmer qu'il s'agit des données les plus sensibles et qu'elles posent un risque assez important pour la sécurité et la vie privée?

    Oui, je suis d'accord.

    Par ailleurs, qu'allez-vous faire expressément de ces données? Pouvez-vous les vendre?

    Non. Nous n'en faisons rien, si ce n'est de noter qu'il s'agit des données biométriques faciales qui figurent sur les cartes d'identité.

    Est‑ce que vous les utilisez pour entraîner des systèmes d'IA ou toute autre technologie qui pourrait être employée?

    Non, nous ne le faisons pas.

    Dans ce cas, à quoi vous sert‑il de recueillir ces données?

    Nous aurons besoin de cette preuve d'identité, par exemple, s'il nous faut le consentement parental pour qu'une personne crée un compte X.

    Vous recueillez toutes ces données biométriques sur vos 500 millions d'utilisateurs. Lorsque les utilisateurs cliquent sur le lien, croyez-vous qu'ils donnent un consentement éclairé à ce nouvel énoncé de confidentialité?

    Savent-ils à quoi ils consentent?

    Oui, je crois que c'est le cas. Nous travaillons très fort pour nous assurer que notre politique en matière de protection de la vie privée est aussi claire que possible.

    Est-elle rédigée par votre service juridique?

    Elle est rédigée par un certain nombre d'équipes, y compris notre service juridique.

    Croyez-vous que le Canadien moyen a la capacité de comprendre les modalités d'une entente de confidentialité?

    Nous espérons en arriver à un point où les gens pourront comprendre ces modalités.

    C'est votre « espoir »...

    Je crois qu'ils le peuvent.

    Vous croyez qu'ils comprennent.

    Oui.

    Vous croyez que les jeunes, les adolescents ou les gens qui affichent leur permis de conduire en ligne ont la capacité de comprendre ce à quoi ils consentent.

    Oui.

    C'est le point de vue que vous faites valoir dans votre témoignage.

    Oui, c'est la nature de notre politique en matière de protection de la vie privée.

    C'est fascinant.

    C'est d'accord. Je vais passer aux représentants de Meta.

    Selon un article du New York Times publié le 25 novembre dernier:

    

    Madame Curran, que répondez-vous à cela?

    Écoutez, nous considérons la sécurité des jeunes comme une priorité essentielle. Nous avons développé plus de 30 nouveaux outils et fonctionnalités pour assurer aux adolescents des expériences sécuritaires et positives sur nos plateformes.

    Permettez-moi d'en présenter quelques-uns très rapidement.

    Avant cela, je voudrais que vous considériez que, dans le même article, on indique ce qui suit:

    

    Je suppose que vous vous apprêtez à faire de même dans votre réponse.

    L'article se poursuit ainsi:

    Que répondez-vous à cela?

    Monsieur Green, pour ce qui est de la vérification de l'âge, nous faisons de notre mieux, avec les outils dont nous disposons. Nous supprimons les comptes qui ne satisfont pas au critère d'âge minimum lorsque nous découvrons qu'il s'agit d'utilisateurs mineurs.

    Écoutez, je ne suis pas...

    Que pensez-vous de ceci, madame Curran?

    Dans l'article du New York Times publié le 24 octobre de cette année, on lit ce qui suit:

    Monsieur Green...

    Je ne suis pas d'accord avec cela, monsieur Green.

    Écoutez, la santé mentale est une question complexe et individuelle qui dépend de divers facteurs sociaux et émotionnels. Comme...

    Merci, madame Curran.

    ... le soulignent de nombreux experts du domaine, il est erroné, voire irresponsable, de laisser entendre qu'un seul facteur est à l'origine de certaines tendances en santé mentale chez les adolescents...

    Je suis désolé, madame Curran, mais nous avons dépassé le temps imparti.

    C'est ainsi que se termine notre premier tour de table. Si vous souhaitez aborder d'autres sujets, vous en aurez peut-être l'occasion lors du prochain tour.

    La parole est à Mme Vecchio, pour cinq minutes.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Aujourd'hui, à la Chambre des communes, nous avons adopté le projet de loi S‑210, qui sera maintenant renvoyé en comité. Ce projet de loi porte sur la vérification de l'âge pour s'assurer que les mineurs n'ont pas accès à la pornographie.

    Permettez-moi de commencer par vous, madame Patell, au sujet du contrôle parental. Pouvez-vous me dire, maintenant, selon votre enquête, combien d'enfants peuvent contourner le contrôle parental? Avez-vous des statistiques à cet égard?

    Je pourrais vous dire, à titre d'exemple, comme vous le savez sans doute, que YouTube est conçu pour les utilisateurs de 13 ans et plus. Pour avoir un compte YouTube, ils sont tenus, dans le processus d'inscription, de fournir leur date de naissance. Notre système...

    J'ai une petite question à ce sujet. Mon fils, qui a 20 ans, fêtera probablement son « quarantième » anniversaire bientôt. Ne peut‑on pas simplement donner une fausse date de naissance?

    Permettez-moi de décrire les étapes. Nous avons un processus neutre dans lequel nous demandons une date de naissance. Si un utilisateur indique qu'il n'a pas l'âge requis, par exemple, il ne peut recommencer. La tentative est bloquée. Il est alors redirigé vers notre processus de contrôle parental.

    Cela dit, si notre système fait...

    D'accord. Je comprends cela. Très brièvement, puisque je n'ai pas beaucoup de temps, à quoi cela ressemble-t‑il? Quand prenez-vous connaissance de l'âge? Pour ce qui est de la pornographie, en particulier, il faut avoir plus de 18 ans pour louer un film. Si la pornographie est accessible en ligne, que peut‑on faire pour garantir que les jeunes de moins de 18 ans n'y aient pas accès?

    Je vais soulever deux points à cet égard.

    Premièrement, la pornographie n'est pas autorisée sur YouTube. Tout contenu sexuellement explicite ou toute nudité est interdit sur YouTube. Cela va à l'encontre de notre règlement de la communauté. Pour...

    J'ai une petite question. Vous avez souligné le nombre de fois... et j'ai vu que des gens suppriment des comptes. Avez-vous été obligés de retirer de la pornographie de vos sites YouTube?

    Nous publions des rapports de transparence trimestriels dans lesquels les motifs du retrait de contenu sont détaillés. Oui, nous supprimons le contenu sexuellement explicite ou le contenu où il y a de la nudité. C'est un des domaines auxquels nous appliquons nos politiques.

    Je pense qu'il est important de souligner que le contenu interdit est d'abord détecté par nos machines dans plus de 90 % des cas, ce qui nous permet de nous attaquer à ce problème rapidement et à grande échelle. Nous pouvons retirer rapidement le contenu de nos systèmes. En outre, les utilisateurs peuvent signaler le contenu qui les préoccupe aux fins d'examen. Le contenu qui enfreint nos politiques est supprimé.

    Très bien. Je vous remercie de votre réponse.

    Permettez-moi d'aborder la question avec Facebook. Nous avons parlé des méandres infinis dans lesquels s'enfoncent les enfants de 11 et 12 ans. Je pense que c'est ainsi que mon fils de 11 ans et moi sommes tombés par inadvertance, une fois, sur du contenu pornographique.

    Pourriez-vous me dire quelles mesures sont prises par Facebook pour s'assurer qu'aucun contenu explicite ne se retrouve en ligne et qu'aucun enfant ou adulte ne tombe accidentellement sur un tel contenu et ne s'engage dans ce trou sans fin?

    Je vous remercie de soulever cette très importante question, madame Vecchio.

    Facebook restreint considérablement la publication de nudité ou d'actes sexuels sur ses plateformes. Nous interdisons ce contenu. En fait, nous supprimons les images à caractère sexuel afin d'empêcher le partage de contenu non consensuel ou mettant en cause des mineurs. Les restrictions sur la publication de contenu d'actes sexuels s'appliquent également aux contenus créés numériquement, sauf s'ils sont publiés à des fins éducatives ou satiriques. Nous supprimons tout contenu explicite.

    En fait, nous avons déjà essuyé des critiques pour avoir appliqué ces restrictions de manière trop rigoureuse, en interdisant par exemple la publication d'images de femmes qui allaitent. Nous cherchons constamment à avoir des politiques assez nuancées pour éviter une application trop stricte des règles entourant les images explicites.

    Parfait. Merci beaucoup.

    Je vais passer à X Corporation. Concernant le contenu explicite, nous savons que ce genre de spirale infinie existe. Que faites-vous pour vous assurer que le contenu explicite n'est pas accessible aux utilisateurs?

    Les utilisateurs de moins de 18 ans ou ceux qui n'ont pas indiqué leur date de naissance dans leur profil ne peuvent pas consulter ce type de contenu.

    Merci, madame Vecchio.

    Monsieur Bains, vous avez cinq minutes. Allez‑y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Google.

    Google ou YouTube ont-ils déjà partagé les données de Canadiens avec des gouvernements étrangers ou d'autres administrations?

    Je vous remercie de la question.

    Je vais demander à mon collègue [difficultés techniques].

    Certainement. Nous publions nos rapports de transparence sur les demandes des gouvernements concernant l'accès légal aux données, dont Mme Patell a parlé dans sa déclaration liminaire.

    Nous évaluons chaque demande en fonction des lois américaines et des lois locales, ainsi que des normes internationales. Nous évaluons chaque demande et nous fournissons les données, puis nous avons des rapports de transparence. Si l'utilisation des données est fournie, nous divulguons aussi cette information, dans la mesure où la loi le permet.

    Ma question était de savoir si les informations sont partagées avec des gouvernements étrangers, d'autres gouvernements.

    Je continue. Ce qui suit rendra peut-être les choses plus claires. Le 6 décembre, le sénateur américain Wyden a publié une lettre, ce qui a été rapporté dans les médias comme suit: « Des gouvernements non identifiés surveillent les utilisateurs de téléphones intelligents via les notifications poussées de leurs applications, a averti un sénateur américain mercredi [...] Ce sont les “dings” sonores ou les indicateurs visuels que les utilisateurs reçoivent lorsqu'ils reçoivent un courriel ou que leur équipe sportive gagne un match. ». On ajoute que « la quasi-totalité de ces notifications transite par les serveurs de Google et d'Apple ».

    Quels commentaires pouvez-vous faire au sujet des demandes de gouvernements pour obtenir les données d'utilisateurs?

    Nous sommes au courant de la lettre du sénateur Wyden et [inaudible]. C'était de... Je ne suis pas au courant des détails; aucune information détaillée n'a été fournie concernant sa source anonyme. Je dirais que tout ce qui pourrait être fourni, dans ce cas, serait visé par les mêmes politiques que celles dont je viens de parler, à savoir des demandes légales présentées dans le cadre d'un processus juridique établi, suivi d'un examen approfondi. Toute demande de ce genre serait visée par nos rapports de transparence en matière de...

    D'accord. Merci.

    Je passe à une question semblable qui s'adresse à Meta.

    Meta a‑t‑il déjà partagé les données des Canadiens avec des gouvernements étrangers ou d'autres administrations?

    Je vous remercie de la question.

    Je cède la parole à mon collègue, M. Gleicher.

    Merci de la question.

    Comme nos collègues de Google l'ont indiqué, nous traitons les demandes légales que nous recevons de gouvernements du monde entier. Elles font l'objet d'un examen approfondi, tant au regard du droit américain que du droit local et des normes internationales. Nous rejetons les demandes trop larges et, lorsque nous divulguons des données, nous publions un rapport dans lequel nous communiquons des renseignements sur toute donnée divulguée. On parle ici de demandes légales et de réponses à ces demandes.

    En février, les sénateurs américains Warner et Rubio ont écrit une lettre à Meta au sujet de documents qui montrent que Meta savait que des développeurs en Chine et en Russie avaient accès à des données d'utilisateurs qui pouvaient être utilisées à des fins d'espionnage. La lettre fait référence à un document interne de Meta, dans lequel on indique que « 90 000 développeurs en Chine ont eu accès à des informations sur les utilisateurs, notamment des données de profil, des photos et des messages privés, même si Facebook n'a jamais pu opérer en Chine. »

    À l'époque, Meta n'a pas répondu aux demandes de commentaires de Reuters. Pouvez-vous répondre à cela maintenant?

    Je ne suis pas au courant des détails de ce cas précis.

    Je peux vous dire que nous enquêtons de manière proactive pour dépister les campagnes de cyberespionnage, à savoir les efforts de gouvernements étrangers pour espionner d'innocentes personnes partout dans le monde. Nous faisons rapport de ces activités de façon régulière par l'intermédiaire de nos rapports trimestriels. Nous y décrivons les mesures d'application que nous avons prises, puis nous communiquons les renseignements sur toute activité que nous avons décelée à d'autres acteurs de l'industrie afin qu'ils puissent aussi prendre des mesures.

    Nous avons constaté, entre autres, que ces campagnes sont des efforts d'envergure qui ciblent Internet dans son ensemble — plusieurs plateformes — et sont souvent menés en parallèle avec des activités hors plateforme. Les enquêtes sur ces campagnes et la communication de renseignements sur ces campagnes à d'autres parties intéressées sont des aspects très importants du suivi de ces adversaires et de la lutte contre ces adversaires.

    D'accord.

    Pourriez-vous transmettre au Comité, par écrit, toute information que vous avez au sujet des aspects précis que j'ai mentionnés, s'il vous plaît?

    Comme je l'ai dit, je ne suis pas au courant. Je ne connais pas les détails à ce sujet, mais c'est avec plaisir que je vous transmettrai plus de renseignements.

    Merci.

    Merci, monsieur Bains.

    M. Villemure, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Curran, je vais me tourner de nouveau vers vous, si vous le permettez.

    Plus tôt, vous avez parlé de deux grandes compagnies américaines. Diriez-vous qu'il est plus important de faire du fric que d'informer les gens?

    Monsieur Villemure, nous considérons que nous tenons les gens informés grâce à la diffusion d'informations crédibles sur nos plateformes. En outre, nous serions plus qu'heureux de permettre de nouveau le contenu de nouvelles sur nos plateformes. Nous sommes d'avis que nous offrons une grande valeur aux éditeurs de nouvelles locales sur les plans du marketing et de la distribution. Nous aimerions travailler en partenariat avec eux, si nous pouvions le faire dans le cadre de la loi actuelle.

    Merci beaucoup.

    Diriez-vous que Meta est un exemple à suivre en matière de protection de la vie privée, ou en fait-elle plutôt le moins possible de façon à respecter le minimum requis par la loi?

    Monsieur Villemure, nous avons entièrement révisé nos pratiques de protection de la vie privée au cours des dernières années. Les considérations relatives à la protection de la vie privée sont désormais intégrées à l'ensemble de nos produits et services dès le début de la conception. Nous pouvons examiner cela en détail, si vous le voulez. La protection de la vie privée fait maintenant partie des principaux aspects dont nous tenons compte dans la conception de tous nos produits offerts au public.

    Merci beaucoup.

    Dans un autre ordre d'idées, pouvez-vous définir ce qu'est la pornographie, pour Meta?

    Monsieur Villemure, le contenu sexuellement explicite n'est pas autorisé sur nos plateformes. Nous supprimons tout contenu de ce genre, lorsque nous en trouvons, et ces retraits font l'objet de reddition de comptes. Dans notre centre de transparence, vous trouverez des informations sur la quantité de contenu que nous avons retiré...

    Excusez-moi de vous interrompre. Je comprends que vous enlevez le contenu en question, mais quels sont vos critères pour déterminer que c'est de la pornographie?

    Nous supprimons le contenu que nos systèmes, nos examinateurs et nos modérateurs considèrent comme sexuellement explicite. La définition de ce terme, monsieur Villemure, se trouve dans nos Standards de la communauté, qui sont publics. L'application des règles relatives au contenu se fait conformément aux définitions énoncées dans nos Standards de la communauté.

    D'accord, mais ce n'est pas très clair.

    Je suis désolé, monsieur Villemure. Je crois que j'ai manqué cette question.

    Je disais que ce n'était pas très clair. Ce n'est pas facile à comprendre.

    Le temps est écoulé.

    Nous serions ravis de...

    Madame Curran, vous pourriez peut-être fournir les Standards de la communauté au Comité.

    Oui, je pense que c'est en effet une question très importante, monsieur Brassard. Je serais ravie de fournir à M. Villemure la définition de « contenu sexuellement explicite » que nous utilisons dans nos Standards de la communauté et pour la suppression de contenu.

    Merci, madame Curran. Je vous suggère de le faire par l'intermédiaire de la greffière afin que cela puisse être distribué au Comité.

    Monsieur Green, vous avez deux minutes et demie.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Madame Curran, je crois savoir que dans votre témoignage précédent, vous n'étiez pas d'accord avec la façon dont les interactions de Meta avec les jeunes ont été caractérisées dans l'article du New York Times.

    J'attire votre attention sur le témoignage écrit d'Artura Bejar devant le sous-comité du Congrès sur la protection de la vie privée, la technologie et le droit, daté du 7 novembre 2023. Je précise, aux fins du compte rendu, qu'il était ingénieur principal et chef de produit chez Facebook, et responsable d'assurer la sécurité et le soutien des utilisateurs.

    Dans son témoignage écrit pour ces audiences du Congrès, il a déclaré avoir « envoyé à Mark Zuckerberg un courriel détaillé » dans lequel il a expliqué que « chaque semaine, 51 % des utilisateurs sondés indiquent avoir eu une expérience négative sur Instagram, que seulement 1 % des utilisateurs avaient signalé le contenu en cause, et que seulement 2 % des signalements ont mené au retrait du contenu en cause. » Il dit avoir « expliqué de manière détaillée l'ampleur stupéfiante de la violence subie chaque semaine par les adolescents âgés de 13 à 15 ans. Les données initiales de l'équipe de recherche indiquent que 21,8 % des jeunes de 13 à 15 ans ont déclaré avoir été victimes d'intimidation [au cours de la semaine écoulée] ». Beaucoup d'autres statistiques sont présentées ici.

    Si vous êtes en désaccord avec l'article du New York Times, soit, mais que répondez-vous à votre ancien ingénieur principal responsable de la sécurité sur Facebook, dans le contexte du témoignage écrit accusateur, selon moi, qu'il a envoyé dans le cadre des audiences du Congrès sur la protection de la vie privée?

    Merci, monsieur Green.

    Je répète que nous avons mis au point plus de 30 nouveaux outils et fonctionnalités pour favoriser des expériences sécuritaires et positives pour les adolescents et leurs familles, alors...

    Quand ont-ils été conçus?

    Nous les avons surtout conçus au cours des deux ou trois dernières années, monsieur Green, mais le début de ces efforts remonte à plus loin. Les outils dont je parle en ce moment... Par exemple, nous réglons les comptes d'adolescents en mode « privé » lorsqu'ils s'inscrivent à Instagram ou à Facebook. Nous empêchons les adultes qu'ils ne suivent pas de leur envoyer des messages. Nous limitons la quantité de contenu qui pourrait être de nature délicate qu'ils peuvent voir dans les options « Explorer », « Rechercher » ou « Reels ». Nous interdisons le contenu qui fait la promotion du suicide, de l'automutilation ou des troubles de l'alimentation...

    Ces initiatives ont-elles eu lieu après le 5 octobre 2021? Le dénonciateur dans ce cas‑ci a déclaré que les incidents ont eu lieu en 2021. Il a ajouté que les enfants recevaient des « avances sexuelles non désirées » et qu'« un pourcentage encore plus élevé de ces enfants recevaient des avances sexuelles non désirées chaque mois. »

    Les nouveaux outils dont vous parlez ont-ils été mis en place avant ou après 2021?

    Veuillez répondre très brièvement, madame Curran.

    Oui, beaucoup de ces outils ont été conçus récemment, au cours des deux ou trois dernières années. La sécurité des jeunes, bien sûr, était une priorité bien avant cela, mais les outils dont je parle ont été développés récemment.

    Merci, madame Curran et monsieur Green.

    Je rappelle à nos invités de bien activer l'interprétation en français.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adressera aux représentants de Meta.

    Lors des campagnes électorales de 2019 et de 2021 qui ont eu lieu au Canada, il y a eu des activités d'influence étrangère menées sur des plateformes comme celles que vous gérez. Ces activités avaient pour but de défaire certains candidats. Comme ces activités échappent à la Loi électorale du Canada, qui est appliquée par Élections Canada, on ne peut pas savoir si les plafonds des dépenses électorales ont été respectés, entre autres choses.

    Maintenant que nous sommes tous au courant de cela, pour les prochaines élections fédérales, serait-il possible pour Meta de mettre en place une période de veille à compter du moment où Élections Canada va déclencher les élections?

    Pendant cette période de 35 ou 45 jours, y a-t-il un processus qui permet aux gens qui se sentent lésés de déposer une plainte?

    Le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada n'ont pas la capacité de nous aider pendant cette période. Doit-on déposer une plainte directement sur vos plateformes en envoyant une copie conforme à Élections Canada pour accélérer le processus?

    Je vous remercie de la question, monsieur Gourde.

    En fait, rien ne prouve qu'il y ait eu sur nos plateformes de l'ingérence étrangère ou des opérations d'influence visant des Canadiens au cours de la dernière élection. Pour plus de détails à ce sujet, je vais céder la parole à mes collègues, M. Gleicher et Mme Hundley.

    Merci, madame Curran.

    Je vous remercie de la question.

    Nous enquêtons de façon proactive sur toutes les opérations d'ingérence étrangère que nous relevons, nous faisons appliquer la loi, puis nous publions des renseignements à leur sujet dans nos rapports trimestriels sur les menaces. Dans ces publications, nous incluons également des détails sur les régions ou les pays qui ont été particulièrement ciblés. De plus, lorsque nous détenons des preuves, nous publions également des renseignements sur les personnes ou les organisations responsables de l'opération.

    Nous avons un ensemble de données qui relève chacune des opérations d'influence que nous avons repérées et retirées de nos plateformes. Il peut être téléchargé et examiné, et nous serions heureux de le fournir au Comité. Cet ensemble de données inclut aussi l'information que je viens de décrire, et qui permet de revenir en arrière.

    À l'avenir...

    Excusez-moi. Ma prochaine question sera plus précise.

    Lors des prochaines élections, avez-vous mis un processus en place qui nous permettra de déposer une plainte directement auprès de vous si nous nous apercevons qu'il y a eu de l'influence étrangère sur une de vos plateformes, puisque ces activités ne peuvent pas être encadrées par Élections Canada?

    De quelle façon pouvons-nous travailler avec vous pour éviter ce problème?

    Je vous remercie de la question, monsieur Gourde.

    Oui, nous serions heureux d'établir un protocole avec les décideurs à cette fin.

    Je peux vous dire que, avant toute élection au Canada, nous travaillons non seulement avec Élections Canada, mais aussi avec Affaires mondiales et le Bureau du Conseil privé pour nous assurer que nous surveillons et réglons tout problème sur nos plateformes, y compris l'ingérence étrangère. Or, nous serions heureux d'établir un autre protocole avec les députés.

    Vous venez de nous dire que vous avez travaillé avec Élections Canada et le Conseil privé en 2019 et en 2021, mais cela ne semble pas avoir fonctionné. Nous venons juste d'apprendre, il y a à peine un an, qu'il y a eu des problèmes. Ce que vous dites ne concorde pas avec la réalité que nous avons vécue.

    Ces protocoles étaient-ils déjà en place en 2019?

    Oui, ils étaient en place, monsieur Gourde. En fait, nous n'avons répertorié aucun problème sur nos plateformes au cours des dernières élections, y compris celle de 2019.

    Nous travaillons très rigoureusement avant les élections, ainsi que pendant et après les élections, pour relever tout problème et retirer tout contenu problématique. Par exemple, nous avons publié les données, et nous n'avons constaté aucune preuve d'ingérence étrangère sur les plateformes de Meta lors de la dernière élection ou celle de 2019.

     Ma question s'adresse aux représentants de Google Canada.

    De votre côté, sur vos plateformes, avez-vous observé des activités d'influence étrangère lors des élections de 2019 et de 2021?

    Je peux répondre à cette question.

    Mon équipe suit de très près les opérations d'ingérence étrangère. Comme je l'ai dit, nous sommes transparents quant à ce que nous détectons. Dans le cadre de nos enquêtes des dernières années, nous n'avons détecté aucune ingérence dans les élections canadiennes sur notre plateforme.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de X Corporation.

    Vous avez reconnu que l'ancien Twitter était une plateforme souvent utilisée pour relayer de fausses nouvelles.

    Y a-t-il un protocole qui permet d'éviter cela et d'accélérer le retrait de fausses nouvelles pendant une période électorale?

    Deux ou trois initiatives sont pertinentes à la question. Premièrement, mentionnons notre politique d'intégrité civique, qui cible quatre infractions potentielles: les renseignements trompeurs qui pourraient induire les électeurs en erreur sur la façon de participer à une élection; les renseignements trompeurs qui pourraient intimider les électeurs pour les empêcher de voter; les renseignements qui pourraient empêcher les gens de voter; et les fausses affiliations, c'est-à-dire l’usurpation d’identité.

    Deuxièmement, nous investissons beaucoup de ressources dans notre fonctionnalité « Notes de la communauté, » qui est une approche décentralisée permettant aux utilisateurs de X d'ajouter du contexte au contenu qui, selon eux, pourrait être trompeur, et d'ainsi aider d'autres lecteurs. La fonctionnalité permet aux utilisateurs de X de devenir des contributeurs, d'évaluer l'utilité des notes de la communauté et de rédiger des notes.

    Merci, monsieur Fernández.

    Je vous en prie.

    Monsieur Kelloway, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première série de questions s'adresse à Meta, puis, si nous avons le temps, j'en poserai aux représentants de Google.

    La première question concerne le Wall Street Journal. En 2021, on lisait dans ce journal qu'il existe un lien évident entre Instagram et les effets néfastes sur la santé mentale. Pouvez-vous nous expliquer concrètement les mesures prises par Meta depuis la publication de cet article?

    Nous pourrions peut-être commencer par Mme Curran.

    Écoutez, j'ai parlé de certains des nouveaux outils et fonctionnalités que nous avons conçus pour assurer la sécurité des adolescents sur nos plateformes et pour répondre à toute préoccupation liée à la sécurité ou à la santé mentale.

    Permettez-moi de parler de certains des outils que nous avons également créés pour les parents. Nous avons maintenant des outils parentaux qui permettent aux parents et aux tuteurs de voir qui leur adolescent signale ou bloque, et de fixer les heures pendant lesquelles leur enfant peut utiliser nos plateformes. Nous avons aussi récemment lancé le Centre familial, qui offre des ressources spécialisées sur la façon de discuter avec les adolescents de leurs habitudes en ligne. Nous donnons également aux adolescents des moyens de gérer leur temps sur les médias sociaux afin que ce temps soit intentionnel et valorisant. Nous leur donnons la possibilité de fixer des limites de temps ou d'activer la fonctionnalité « Prendre une pause » sur Instagram, qui leur rappelle de prendre des pauses régulières lorsqu'ils naviguent sur les médias sociaux. Nous envoyons des avis aux adolescents pour le leur rappeler. Nous les avisons également lorsqu'il est temps d'envisager de visionner quelque chose de différent s'ils regardent des publications sur le même sujet depuis un certain temps.

    Merci, madame Curran.

    Je pense que je vais poursuivre avec vous, si c'est possible. Y a‑t‑il des données plus récentes sur la santé mentale des utilisateurs d'Instagram ou de Facebook? Je pense en particulier aux jeunes hommes et femmes.

    Oui. Écoutez, les plus récentes recherches dont nous disposons n'appuient pas l'hypothèse selon laquelle la technologie numérique est responsable des tendances liées à la santé mentale et au bien-être des adolescents. Le corpus de recherche existant n'exclut pas d'autres facteurs courants comme l'instabilité économique, la dépendance aux substances et la pression liée à l'école.

    Il y a aussi de plus en plus de recherches qui laissent entendre que les médias sociaux peuvent jouer un rôle positif dans la vie des adolescents et fournir du soutien, particulièrement à ceux qui vivent des difficultés et aux membres de groupes marginalisés.

    Nous examinons constamment ces recherches et nous finançons des chercheurs indépendants externes pour qu'ils se penchent sur ces questions. Or, jusqu'à présent, la recherche est vraiment partagée.

    Merci beaucoup.

    J'ai une dernière question pour vous, madame Curran, ou pour vos collègues de Meta. Les messages sur Facebook sont-ils stockés? Je veux m'assurer d'avoir bien compris. Sont-ils stockés?

    Je vais peut-être céder la parole à mon collègue, M. Gleicher. S'il n'a pas la réponse, nous la communiquerons au Comité par écrit.

    Je pense que, pour vous donner une réponse complète, il serait préférable que nous vous revenions par écrit à ce sujet.

    D'accord. Ce serait merveilleux.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste une minute et 38 secondes.

    Excellent.

    Nous allons passer à Google.

    Les produits vocaux, comme l'Assistant Google et Google Home, ont-ils la capacité de stocker les enregistrements audios?

    Sur les appareils, on peut régler les paramètres, de sorte que les utilisateurs peuvent faire les choix qui leur conviennent.

    Je pense que vous vouliez savoir si les enregistrements audios peuvent être stockés. Est‑ce exact?

    C'est exact, oui.

    Je pense que je vais devoir vous revenir là‑dessus.

    Ce serait formidable. Si la réponse est non, c'est une chose. Toutefois, si la réponse est oui, j'aimerais savoir pourquoi. À quoi sert de stocker les fichiers audios? Si on pouvait également répondre à cette question, monsieur le président, cela me serait utile.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Il reste 20 minutes avec les témoins. Si nous avons le consentement unanime du Comité, je permettrais à M. Villemure et à M. Green de poser des questions. En fait, chaque parti disposerait de cinq minutes de temps de parole. Nous terminerions ainsi ce tour de questions.

    Cela vous convient-il? D'accord.

    Monsieur Barrett, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Nous avons parlé, dans les questions de Mme Vecchio, de la protection des utilisateurs contre l'exposition accidentelle à du matériel sexuellement explicite. Cependant, je suis très intéressé par les mesures que prend chacune de vos plateformes pour empêcher la transmission ou l'exposition de matériel d'exploitation sexuelle — parfois appelé pornographie juvénile — sur vos plateformes.

    Je pense que la prévalence du matériel sexuellement explicite, en soi... Les mesures prises par vos plateformes respectives en ce qui concerne la vérification de l'âge constituent un enjeu. Ma question porte sur une question distincte. Pourriez-vous nous expliquer en environ 45 secondes chacun quelles mesures actives vous prenez pour empêcher la facilitation ou la distribution de matériel d'exploitation sexuelle de mineurs sur vos plateformes?

    Nous allons procéder dans le même ordre que la dernière fois, en commençant par X Corporation, s'il vous plaît.

    L'exploitation sexuelle des enfants n'a pas sa place sur X, et nous travaillons à en faire l'endroit le plus inhospitalier pour les personnes qui veulent distribuer du matériel d'exploitation sexuelle juvénile. Au cours de la dernière année, nous avons plus durement sévi contre ce genre de contenu sur notre plateforme. Nous avons limité la recherche de ce matériel; nous avons accru la formation des agents pour qu'ils déclarent les incidents à la ligne de signalement pour les cybermenaces; et nous avons automatisé notre processus de signalement à la ligne de dénonciation du National Center for Missing and Exploited Children aux États-Unis, qui agit comme centre d'information mondial pour les lignes de signalement de différentes administrations. Nous avons récemment annoncé un partenariat avec Thorn pour améliorer notre capacité de détection.

    Nous prenons de nombreuses mesures à ce sujet. Le travail se poursuit, mais ce contenu n'a pas du tout sa place sur notre plateforme.

    J'aimerais poser la même question à Meta, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur Barrett.

    Nous sommes les chefs de file de l'industrie dans ce domaine. Je suis vraiment fière de notre travail à cet égard. C'est tellement important. Nous avons mis au point de nouvelles technologies pour empêcher cette odieuse utilisation de nos plateformes. D'ailleurs, nous avons supprimé plus de 34 millions de publications d'exploitation juvénile de Facebook et d'Instagram au quatrième trimestre de 2022. Plus de 98 % de ces cas ont été détectés avant d'être signalés.

    Nous utilisons une combinaison de technologies et de signaux comportementaux pour détecter et prévenir la manipulation des enfants ou les interactions potentiellement inappropriées entre mineurs et adultes. Nous aidons également les organismes d'application de la loi à trouver les criminels qui commettent ces actes odieux et à les poursuivre en justice, notamment en répondant aux demandes de renseignements des forces de l'ordre, en fournissant des lignes directrices et de la formation, et en appuyant l'élaboration d'un outil de gestion de cas pour les signalements en ligne faits au National Center for Missing and Exploited Children.

    Nous avons également établi des partenariats de longue date avec des experts de la lutte contre la traite des personnes et des organismes de protection de l'enfance, y compris des organisations comme OneChild au Canada, pour aider à protéger les enfants. Thorn, Polaris et Stop the Traffik représentent d'autres exemples d'organisations.

    Écoutez, je dirais que même si nous sommes un chef de file dans l'industrie, notre travail n'est jamais terminé dans ce domaine. C'est un milieu très antagoniste. Nous savons que les mauvais acteurs abondent, en ligne et hors ligne. Nous allons accorder la priorité à notre travail visant à protéger les enfants vulnérables.

    Je vous remercie de votre réponse. Merci.

    Il me reste 45 secondes.

    Je pose la même question aux représentants de Google, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'en parler parce que [difficultés techniques] plus important que d'assurer la sécurité des enfants.

    Chez Google et YouTube, en plus des activités semblables à ce que font les autres plateformes en matière de détection et de retrait de ce contenu, nous fournissons des condensés numériques de ce contenu au National Center for Missing and Exploited Children, puis à d'autres plateformes. Ainsi, ce matériel ne peut pas être retransmis sur d'autres plateformes. Ces mesures font de nous des chefs de file. Nous travaillons avec les forces de l'ordre pour veiller à ce que les contrevenants soient poursuivis lorsque c'est possible et approprié. Nous sommes très déterminés à ne pas permettre ce contenu sur YouTube.

    Le dernier élément que je dirai à ce sujet, c'est que si vous examinez notre politique et nos lignes directrices communautaires concernant la nudité et le contenu sexuellement explicite, vous remarquerez qu'elles sont rédigées de façon à interdire le contenu destiné à la satisfaction sexuelle sur YouTube. Nous nous fondons sur notre travail avec des experts externes dans ce domaine.

    Merci, madame Patell.

    Madame Khalid, vous avez cinq minutes.

    Allez‑y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais commencer encore une fois par Meta.

    C'est une question à laquelle vous répondrez par oui ou par non, si cela vous convient. Vous avez dit que Meta ne constitue pas un service essentiel. La plateforme compte des milliards d'utilisateurs partout dans le monde. Pensez-vous que vous avez le devoir de protéger les Canadiens?

    Écoutez...

    Je suis désolée, mais répondez simplement par oui ou non, si vous le voulez bien. Je veux donner la parole à tout le monde.

    Je suis désolée, mais la question n'est pas tout à fait claire. Vous parlez de protéger les Canadiens de quoi, madame Khalid?

    Je parle de leur fournir une plateforme sécuritaire pour qu'ils puissent utiliser le service que vous leur offrez.

    C'est exact, et il s'agit de fournir des renseignements crédibles sur cette plateforme, oui.

    Merci.

    J'ai la même question pour Google. Avez-vous le devoir de protéger les Canadiens sur votre plateforme?

    Nous prenons notre responsabilité très au sérieux. Notre priorité absolue est de fournir une plateforme responsable et sécuritaire à tous nos utilisateurs.

    Avez-vous le devoir de protéger les Canadiens sur votre plateforme? C'est ce que je demande.

    Je ne suis pas certaine des mots choisis. Je dirais que nous avons reconnu notre responsabilité à l'égard de tous les partenaires et utilisateurs de notre plateforme de fournir une plateforme sécuritaire pour tous...

    Qui sont ces partenaires et ces utilisateurs? Faites-vous seulement référence aux utilisateurs, au Canadien moyen qui a un compte Gmail, un compte YouTube, etc.? Ces comptes sont tous reliés, et toutes leurs données sont stockées au même endroit. Nous ne savons pas exactement où ces données sont stockées.

    Parlez-vous de ces personnes ou plutôt de tierces parties avec lesquelles vous pourriez vous associer pour fournir ces services aux Canadiens?

    Nous avons une responsabilité envers tous nos partenaires, qu'il s'agisse de nos créateurs, de nos utilisateurs ou de nos annonceurs sur YouTube. La responsabilité est la base de notre modèle. C'est vraiment essentiel. Nous veillons à ce que notre plateforme soit sécuritaire pour tous, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde.

    Je vous remercie de cette réponse.

    J'aimerais poser la même question aux représentants de X. Avez-vous la responsabilité et le devoir de protéger les Canadiens qui utilisent votre plateforme?

    Oui. En tant que place publique, nous voulons que les gens puissent discuter publiquement en toute sécurité.

    Les foules ont souvent l'occasion de se rassembler sur une place publique. Si nous utilisons cette analogie, avez-vous, en tant que propriétaire de la plateforme, la responsabilité d'offrir un milieu sûr aux Canadiens afin qu'ils puissent participer à une sorte d'atmosphère de place publique avec des informations réelles, à l'abri de la désinformation?

    Oui, l'exactitude des informations est d'une importance capitale. Les notes de la communauté...

    Qu'en est‑il de la sécurité des utilisateurs de votre plateforme?

    C'est aussi le cas, bien sûr. Les comportements abusifs et le harcèlement n'ont pas lieu d'être sur une place publique.

    Voici ma question: Qu'allez-vous faire pour protéger les Canadiens qui souffrent? Comment maintenir les droits des Canadiens, en particulier ceux des mineurs, sur votre plateforme que nous sommes si nombreux à utiliser?

    Nous continuerons à appliquer rigoureusement toutes nos politiques visant à assurer leur sécurité, tout particulièrement pour les mineurs.

    Pensez-vous que vous avez également l'obligation de travailler de concert avec les divers paliers de gouvernement et les partenaires communautaires pour créer ce milieu sûr?

    Bien sûr, il est essentiel de respecter les lois du monde entier. Nous voulons être des partenaires attentifs et nous conformer aux règles de chaque pays.

    Je crois que ma prochaine question sera la dernière.

    On vous a posé une question plus tôt sur l'accès de gouvernements étrangers aux données canadiennes. Je ne sais plus lequel d'entre vous a dit que les demandes légales de gouvernements étrangers d'accès aux données canadiennes étaient autorisées.

    Pouvez-vous m'expliquer votre définition d'une telle demande?

    À qui vous adressez-vous?

    Je ne me souviens plus qui a dit cela.

    J'aimerais que tout le monde me réponde brièvement, si possible.

    C'était M. Gleicher.

    Ah bon? Alors, allez‑y, je vous prie, monsieur Gleicher.

    Chaque fois que nous recevons une demande des autorités policières ou de gouvernements étrangers... Il existe un certain nombre de cadres juridiques internationaux permettant aux gouvernements d'envoyer une demande légale d'accès à des informations transfrontalières aux plateformes et à d'autres organisations. Nous examinons ces demandes attentivement. Nous rejetons...

    Je suis désolée, mais je vous arrête tout de suite. Je cherche simplement à connaître votre définition d'une « demande légale ». Si vous pouvez me la fournir par écrit, ce serait parfait.

    Je propose à nos trois invités de fournir cette réponse par écrit à la greffière. Je crois qu'il s'agit d'une question très importante à laquelle il faut répondre.

    Merci, madame Khalid.

    Monsieur Villemure, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Curran, soyez rassurée, je vais m'adresser à vos collègues.

    Monsieur Harris, au sujet de l'ingérence étrangère, pourriez-vous nous parler de quelque chose que nous n'avons pas encore entendu ici?

    Je suis désolé, mais je veux m'assurer de bien comprendre la question. Vous parlez d'ingérence étrangère dans le contexte de...?

    Je parle de l'ingérence étrangère dans les politiques canadiennes.

    Nous disposons de diverses politiques dont nous avons discuté assez longuement aujourd'hui. Il s'agit de protéger tous les utilisateurs, y compris les utilisateurs canadiens, contre toute ingérence extérieure dans leurs données, qu'il s'agisse d'une activité de piratage illégale...

    Excusez-moi de vous interrompre. Je sais que vous avez une dizaine de politiques. Cependant, qu'est-ce que vous pourriez nous apprendre à ce sujet? Qu'est-ce que nous ne savons pas encore?

    Lorsque vous parlez d'ingérence étrangère — je veux m'assurer de vous donner la meilleure réponse possible — parlez-vous précisément de...? Pouvez-vous me donner une définition de ce que vous entendez par ingérence étrangère?

    Je vous remercie, monsieur Harris, mais il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Madame Hundley, je vais vous poser la même question. Vous êtes responsable des politiques d'influence. Au sujet de l'ingérence étrangère, pourriez-vous nous dire quelque chose que nous ne savons pas déjà?

    Comme nous l'avons indiqué dans notre rapport de transparence en début d'année, nous avons détecté et supprimé une grappe d'activités de commentaires d'une opération d'influence connue dans la communauté de la sécurité sous le nom de « camouflage de pourriel » qui ciblait des Canadiens. Des chercheurs de l'Australian Strategic Policy Institute ont estimé que l'utilisation par cette opération de fichiers audio d'IA probablement génératifs et de vidéos YouTube trafiquées diffusées sur d'autres plateformes « n'avait aucunement interagi ou alors que très peu avec les utilisateurs réels ».

    Le camouflage de pourriel est une opération de longue haleine qui transcende les frontières. Avec nos pairs de l'industrie, nous avons mis en œuvre des mesures ciblées à cet égard à l'échelle mondiale depuis 2019. En août, nous avons supprimé des milliers de comptes et de pages en vertu de nos politiques sur les images contrôlées, après avoir associé différentes grappes d'activités à une opération unique liée à des individus ayant des liens avec les forces de l'ordre chinoises.

    Cette activité de camouflage de pourriel transcende les frontières, et on en a retrouvé sur plus de 50 plateformes et forums sur Internet, dont Facebook, Instagram, X — anciennement Twitter —, YouTube, TikTok, Reddit, Pinterest, Medium, Blogspot, LiveJournal, Vimeo et des dizaines d'autres plateformes plus petites. Nous croyons donc fermement qu'il faut impliquer toute la société dans la lutte contre l'ingérence étrangère.

    Merci beaucoup.

    Si vous pouviez fournir ces renseignements par écrit au Comité, cela pourrait être très utile.

    Je vais poser la même question à M. Huntley, de Google.

    Dans le même ordre d'idées, nous assurons également un suivi du camouflage de pourriel « Dragon », également connu sous le nom de « Dragonbridge ».

    Comme cela a été souligné, il est important de réaliser que nombre de ces campagnes peuvent être importantes en volume, mais très faibles en matière d'effets réels en raison de tous les efforts déployés pour les contrer. Il est en fait beaucoup plus difficile pour ces acteurs coordonnés par des entités étrangères d'obtenir des interactions sur ces plateformes que l'on pourrait le croire. Je crois que cela est notamment dû aux partenariats solides que nous avons avec les gouvernements et l'industrie. Nous nous sommes presque tous déjà rencontrés.

    Ce travail se poursuivra. Nous appliquerons nos mesures partout et nous améliorerons sans cesse notre compréhension de cette activité coordonnée sur nos plateformes.

    Madame Hundley, le développement de l'intelligence artificielle risque-t-il d'avoir un effet sur l'ingérence étrangère par le truchement des médias sociaux?

    Il s'agit d'une question importante.

    Je crois qu'il est important de noter une chose en partant. Le phénomène d'ingérence étrangère utilisant du contenu généré par l'IA n'est pas nouveau. Depuis 2019, nous avons décelé des opérations utilisant des images contrôlées sur nos plateformes. Ces opérations utilisaient des photos de profil générées par ce qu'on appelle les réseaux antagonistes génératifs, également appelés profils GAN. Ce contenu généré par l'IA n'échappe toutefois pas à notre radar. Nous nous basons sur le comportement pour déceler ce type de contenu. D'ailleurs, plus du deux tiers des opérations d'images contrôlées que nous avons supprimées l'an dernier comportaient ce type de contenu généré par l'IA.

    Plus récemment, nous avons décelé des opérations utilisant les dernières techniques en matière d'IA générative, et nous nous attendons à faire face à des défis en la matière, notamment par rapport à l'ampleur du contenu potentiel. Cela dit, notre expérience nous a montré qu'une approche basée sur le comportement demeure utile pour relever les balbutiements des opérations d'influence secrètes. Nous en sommes fermement convaincus.

    Merci, madame Hundley.

    Cela est dû au fait que ces opérations laissent de nombreux signaux comportementaux derrière en publiant ce type de contenu que nous pouvons encore détecter, et je serais heureuse de vous en dire plus à ce sujet.

    Merci.

    Je suis certain que nous serions ravis d'en savoir plus à ce sujet. D'ailleurs, j'aime beaucoup vous écouter, madame Hundley. Vous êtes très versée dans ce domaine, je le vois bien.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur Green. Allez‑y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais m'adresser à Mme Patell et parler de Google par votre entremise, monsieur le président. Il a beaucoup été question de la plateforme de recherche aujourd'hui et des interactions avec le public dans le contexte de la protection des renseignements personnels.

    Permettez-moi de prendre un pas de recul à ce sujet. J'aimerais parler des principes directeurs sur les entreprises et les droits de la personne proposés par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

    Seriez-vous d'accord pour dire que les entreprises ont la responsabilité de respecter les normes du droit humanitaire international ?

    Google s'engage à conserver une approche qui place la sécurité et la vie privée des utilisateurs au premier plan, et ce pour tous ses produits et services.

    Avez-vous la responsabilité de respecter les normes du droit international humanitaire?

    Je ne suis pas avocate, alors je ne suis pas en mesure de répondre à votre question.

    C'est ce que stipule le droit international. Le droit humanitaire exige des chefs d'entreprise et de leur personnel qu'ils respectent les règles du droit international.

    Je soulève cette question non pas pour parler de votre plateforme de moteur de recherche, mais plutôt des services infonuagiques que vous offrez. J'aimerais vous entendre sur le projet Nimbus. Comme vous le savez peut-être, le projet Nimbus est un projet infonuagique du gouvernement israélien et de son armée. On leur a reproché l'utilisation de services infonuagiques, y compris de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique, surtout parce que ce projet a engendré une perpétuation de la violation des droits de la personne des Palestiniens dans le contexte d'occupation en cours et du bombardement israélien de la bande de Gaza.

    J'insiste sur ce point précis. J'aimerais que vous nous donniez des précisions sur l'utilisation de l'apprentissage automatique et de l'intelligence artificielle chez Google dans ce contexte. De nombreux experts de l'ONU estiment qu'il y a des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en cours dans la bande de Gaza.

    Je ne suis pas personnellement au fait du contrat du projet Nimbus.

    Google a déclaré publiquement qu'il s'agissait d'un projet lié aux charges de travail exécutées sur notre plateforme commerciale. Cela concerne divers ministères du gouvernement israélien, comme celui des Finances, des Soins de santé, des Transports et de l'Éducation.

    En ce qui concerne...

    Seriez-vous d'accord pour dire que le principal contrat du gouvernement israélien concerne l'armée et l'utilisation de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique dans le cadre de la surveillance des territoires palestiniens occupés?

    Non, je ne dirais pas cela. Le travail effectué dans le cadre du projet Nimbus n'est pas axé sur des charges de travail militaires hautement sensibles ou classifiées qui concernent les services d'armement ou de renseignement.

    En ce qui concerne nos systèmes et produits d'IA, tous nos produits d'IA [Difficultés techniques] sont ancrés dans nos principes en la matière, que nous avons été parmi les premiers à publier en 2018. Nous réfléchissons au développement responsable de l'IA depuis très longtemps.

    L'un des premiers principes que nous avons énoncés est que l'IA doit être développée à des fins socialement bénéfiques, afin d'éviter de renforcer les préjugés...

    Êtes-vous en train de dire que le gouvernement israélien n'utilise pas votre produit pour surveiller et recueillir des données illégalement? Est‑ce bien ce que vous êtes en train de dire?

    Comme je l'ai dit, je ne peux pas parler des détails du contrat ou de la façon...

    Vous pourriez peut-être nous parler de l'utilisation de Google Ventures, alors, du volet capital de risque de Google. Là encore, il ne s'agit pas d'une activité publique. C'est là que la société Alphabet planque son argent. Vous pourriez peut-être nous parler du projet Maven et de l'utilisation de la technologie de drones dans ce contexte. De toute évidence, nombre de vos anciens employés ont signé ce type de contrats militaires, qui demeurent liés à Google Ventures.

    Pouvez-vous nous parler brièvement du projet Maven et de ses implications?

    Je crois que je vais me tourner vers mon collègue, M. Huntley, puisque je ne suis pas une experte sur ce projet.

    Vous disposez de 40 secondes, monsieur Huntley.

    J'ai cru comprendre que le projet Maven n'avait pas abouti.

    Ce que je dirais, cela dit, c'est que nous avons développé des principes sur l'IA depuis, qui comportent des éléments que nous ne matérialisons pas. Je parle ici d'armes ou d'autres technologies utilisées principalement dans un contexte d'armement pour causer des dommages précis. Nous avons été très clairs sur nos réflexions en matière d'IA au cours des dernières années. Nos principes à cet égard sont à la base de tout ce que nous faisons dans ce domaine, de tous les produits que nous offrons et de tout ce que nous développons. Ces principes en matière d'IA sont notre fil conducteur.

    Merci, monsieur.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'avoir été des nôtres aujourd'hui pour contribuer à notre étude.

    Je vous rappelle à tous que les greffières vous enverront un courriel avec les questions des députés qui n'ont pas obtenu de réponse. J'aimerais imposer une date limite pour ces réponses. Disons le 20 décembre à 17 heures, ce qui vous donne une semaine. La greffière devrait vous contacter demain à ce sujet.

    J'aimerais rappeler aux membres du Comité que s'ils ont des questions à poser aux témoins, ils doivent les soumettre à la greffière d'ici 17 heures demain. Ainsi, les témoins auront suffisamment de temps pour y répondre. Ils auront jusqu'au 20 décembre.

    Je remercie les représentants de Meta, de Google et de X d'avoir été des nôtres aujourd'hui.

    Je vais maintenant laisser partir les témoins, car j'aimerais discuter des travaux du Comité. Je rappelle à tous les membres du Comité que cette partie de la réunion se tiendra à huis clos. Les partis se sont entendus pour dire que nous concluons ici notre étude sur les médias sociaux et que nous allons également fournir des instructions de rédaction à nos analystes.

    Je vous remercie d'être venus aujourd'hui, chers témoins. Vous pouvez partir.

    Je m'adresse maintenant à vous, chers collègues. Nous n'avons pas encore fixé les dates de nos réunions, mais je tenais à vous indiquer où nous en sommes.

    Je tiens à vous présenter mes excuses. Je n'ai pas pu être présent lundi, mais nous nous efforçons d'organiser une comparution du commissaire de la GRC et du sergent d'état-major dès que possible à notre retour. Nous espérons que cela se fera dans la semaine du 29. Cela concerne la motion sur SNC-Lavalin.

    Je rappelle au Comité que la motion portant sur les logiciels espions a été approuvée pour un maximum de six réunions. Je vous rappelle que l'étude sur TDDC est techniquement terminée, alors nous ne sommes pas tenus de faire rapport à qui que ce soit dans le cadre de cette motion. Je voulais juste vous le rappeler.

    En ce qui concerne l'étude de projet de rapport sur les médias sociaux, nous allons bientôt passer à huis clos pour donner des instructions de rédaction à nos analystes. Nous nous attendons à étudier ce rapport à notre retour, alors il nous faudra organiser des réunions pour ce faire.

    C'est tout ce dont je voulais vous parler.

    Allez‑y, je vous prie, monsieur Barrett.

    Nous avons jusqu'à quand, monsieur le président?

    Nous devons conclure la séance d'ici 18 h 40, et nous devons passer à huis clos.

    En ce qui a trait au calendrier, vous avez parlé de la fin de l'étude sur TDDC. J'ai transmis une motion à la greffière, que je vais présenter au Comité à la lumière des témoignages que nous avons entendus devant un autre comité cette semaine. Je serai bref et je donnerai aux membres du Comité le temps d'examiner la motion et d'y répondre.

    Est‑ce que vous donnez avis de la motion ou vous la présentez?

    Je présente la motion.

    La greffière l'a reçue et peut la transmettre aux membres du Comité dans les deux langues officielles.

    Allez‑y.

    Monsieur le président, cette semaine, nous avons entendu un dénonciateur devant un autre comité...

    J'invoque le Règlement.

    Allez‑y, monsieur Green.

    Je me demande si le délai pour les préavis a été respecté. Je croyais qu'il fallait les présenter au moins 48 heures à l'avance. Est‑ce exact?

    La motion ne porte pas sur le sujet à l'étude ou sur aucun débat actuellement en cours.

    Permettez-moi de vérifier auprès de la greffière et de vous revenir, monsieur Green.

    Merci.

    Monsieur Green, nous abordons les travaux du Comité; je juge donc que la motion est admissible.

    Monsieur le président, est‑ce que vous dites qu'il n'est plus nécessaire de donner préavis des motions? Est‑ce que nous pouvons présenter une motion à n'importe quel moment que nous jugeons opportun? Est‑ce la décision de la présidence?

    Comme nous abordons les travaux du Comité... C'est ma décision, monsieur Green. Je vais permettre au député de présenter sa motion.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Est‑ce que la greffière peut nous dire quel est l'article qui nous permet d'éviter le préavis de motion? Je comprends qu'une motion qui porte sur le sujet à l'étude et qui est associée au débat peut être présentée à tout moment, mais j'ai toujours cru — et je serai heureux d'apprendre quelque chose de nouveau si vous me corrigez — qu'un préavis était nécessaire avant que nous puissions présenter une motion en bonne et due forme.

    Merci, monsieur Green.

    Je vais demander l'avis de la greffière. Elle pourra peut-être nous orienter.

    Monsieur Green, il n'y a aucune référence précise au Règlement. Le président peut permettre la présentation d'une motion dans le cadre d'un débat. C'est ce que j'ai décidé de faire, parce que nous abordons les travaux du Comité. Je permets à M. Barrett de présenter sa motion.

    C'est ma décision.

    Je respecte votre décision, et je vais avoir recours à cette possibilité à l'avenir.

    Merci.

    Merci, monsieur Green.

    Monsieur Barrett, vous avez la parole.

    Monsieur le président, nous avons entendu cette semaine devant un comité permanent le témoignage d'un dénonciateur qui a parlé de détournements de 150 millions de dollars et qui a soulevé de graves préoccupations au sujet du témoignage d'un ministre de la Couronne en comité. Je crois qu'il est important que le Comité en tienne compte dans le cadre de la planification de son calendrier.

    Écoutez, l'ancienne présidente du conseil d'administration a disparu en pleine comparution devant le comité de l'industrie hier. La présidente du conseil et la présidente-directrice générale ont toutes deux remis leur démission à la suite de leur comparution devant le comité. Il y a eu de nombreux développements depuis que la motion a été présentée, alors je crois qu'il est important de prévoir des réunions à l'horaire et de faire suite au témoignage du dénonciateur entendu lundi devant le comité de l'industrie.

    Merci.

    Merci, monsieur Barrett.

    Madame Fortier, vous avez la parole.

    Est‑ce que nous pouvons passer directement au vote, s'il vous plaît?

    Bien sûr. Il n'y a personne d'autre sur la liste, alors...

    Monsieur le président, j'essaie de comprendre... Excusez-moi. On vient de présenter une motion à 10 minutes de la fin de la réunion.

    J'aimerais mieux comprendre de quoi nous sommes saisis, parce que je suis en train de lire ce qui s'est passé. Je dois admettre que je n'avais pas entendu ces révélations, alors j'aimerais poser quelques questions.

    Est‑ce que ce même sujet est étudié par le comité de l'industrie?

    Selon ce que je comprends, oui, monsieur Green.

    D'accord.

    Monsieur le président, je crois qu'il est important d'en parler officiellement avant que les conservateurs ne se mettent à parler de manœuvres de camouflage. Nous avons abordé ce sujet en comité. Bon nombre d'entre vous se rappelleront que le Comité était d'avis qu'il valait mieux attendre d'autres enquêtes avant d'aborder à nouveau ce sujet.

    Monsieur le président, nous sommes témoins d'une tactique voulant que tous les comités procèdent à des études en parallèle — six, sept, huit, neuf ou dix réunions en même temps — à des fins d'encombrement. Je sais que M. Villemure souhaite réaliser une étude qui devrait se tenir à notre retour.

    Ce sujet m'intéresse, monsieur le président. Si les propos du dénonciateur au sujet d'une violation possible du privilège parlementaire et du témoignage mensonger d'un ministre devant un comité sont bien-fondés, alors nous sommes face à une situation grave. Ce n'est pas rien. Je veux être certain que nous prenions la chose au sérieux et que nous consacrions toute l'attention nécessaire à une allégation de ce genre.

    Ce qui me préoccupe, c'est que nous nous engageons dans ce débat alors qu'il est 18 h 30 et que nous avons dépassé le temps prévu pour la réunion de 10 ou 15 minutes. Je ne veux pas être pressé de prendre une décision sur une allégation aussi sérieuse que celle‑ci sans que nous ayons l'occasion d'examiner les renseignements qui ont été présentés dans les médias et sans que nous ayons l'occasion d'entreprendre un quelconque débat. Je ne suis pas à l'aise de voter au sujet de cette motion.

    Je tiens à dire aux fins du compte rendu que je vais m'abstenir de voter au sujet de cette motion si elle est présentée selon sa forme actuelle. Je tenais à le dire devant le Comité, parce que je ne suis pas dans la salle avec vous aujourd'hui. Je ne peux pas discuter avec les gens et je préfère les négociations qui sont faites de façon transparente. C'est mon point de vue.

    Merci.

    Merci, monsieur Green.

    Madame Khalid, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je prends en compte les points soulevés par M. Green au sujet de la façon dont la motion a été présentée. Elle été déposée sans préavis, à la fin d'une longue journée. Nous tentons de passer à travers les travaux du Comité et d'organiser l'horaire des réunions à notre retour du congé.

    Sachant à quel point notre horaire est chargé — l'étude de M. Villemure commencera le 29 janvier —, nous devons accorder la priorité aux questions pour lesquelles nous nous étions déjà entendus. Je sais que nous n'avons pas toujours procédé ainsi par le passé. J'aimerais que nous créions ce précédent aujourd'hui. Nous avons convenu d'entreprendre l'étude de M. Villemure le 29 janvier. C'est ce que nous devons faire.

    Nous avons malheureusement annulé certaines réunions qui nous auraient permis d'avancer ce travail. Nous devons le reporter au début de l'année prochaine. Nous avons la chance d'avoir deux excellents co-présidents, M. Villemure et Mme Fortier, qui assureraient la continuité des travaux du Comité si vous n'étiez pas en mesure de le faire, ce que nous ne souhaitons pas.

    Puisque d'autres comités — de nombreux autres comités — étudient ce même sujet, je crois qu'il serait plus prudent pour nous de commencer par les études que nous avions déjà prévues, pour lesquelles nous avons déjà voté et que nous avons désignées à titre de priorité pour le Comité, tandis que tous les autres comités font leur travail.

    Je laisse le soin à mes collègues de déterminer comment ils souhaitent procéder, mais je crois qu'il ne faut pas déroger à notre calendrier. Nous devons respecter notre parole et faire le travail que nous avions convenu de faire, monsieur le président.

    Merci, madame Khalid.

    Il ne semble pas y avoir d'autres personnes qui souhaitent débattre de la motion présentée par M. Barrett.

    Êtes-vous d'accord avec la motion?

    Non.

    Madame la greffière, vous pouvez procéder au vote.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 3.)

    Le président: Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes, puis nous poursuivrons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos]