CIIT Réunion de comité

    Avant de commencer la réunion, j'aimerais régler quelques dossiers. L'un d'entre eux concerne l'approbation d'un budget pour l'étude sur le Mercosur.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Deuxièmement, on nous a dit qu'à moins de circonstances imprévues, nous devions nous rendre à Washington. Je crois que tous les partis ont choisi leurs participants. Je ne fais que vous communiquer l'information.

    C'est tout pour les travaux du Comité. Nous entamons maintenant notre étude.

    Comme vous le savez, notre comité est très occupé avec les divers accords commerciaux que notre pays a signés partout dans le monde. Nous entamons maintenant une nouvelle étude sur un accord potentiel de libre-échange avec le Mercosur. Quatre pays sont membres du Mercosur: le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay. Cela fait 260 millions de personnes. Ensemble, leur PIB est de 2,4 billions de dollars.

    C'est une excellente occasion à examiner. Au cours des prochaines semaines, nous aurons quatre réunions sur ce sujet. Aujourd'hui, nous avons la chance d'accueillir nos deux premiers témoins. En effet, nous accueillons un témoin de la Chambre de commerce Brésil-Canada et un témoin de l'Association canadienne des producteurs d'acier.

    Si c'est la première fois que vous comparaissez devant notre comité, veuillez noter que nous préférons habituellement les brefs exposés, afin d'avoir suffisamment de temps pour discuter avec les députés.

    Sans plus tarder, je demanderais au témoin de la Chambre de commerce Brésil-Canada, Mme Paola Saad, de livrer son exposé.

    Vous êtes le premier témoin à comparaître devant notre comité dans le cadre de notre étude sur le Mercosur. Nous vous souhaitons donc la bienvenue. Vous avez la parole.

    Merci.

    Monsieur le président, autres témoins et membres du Comité, au nom de la Chambre de commerce Brésil-Canada et de notre président, M. Marcelo Sarkis, nous sommes honorés de participer à cette discussion importante sur un accord de libre-échange potentiel Canada-Mercosur. Comme vous le savez sûrement, je m'appelle Paola Saad, et je suis vice-présidente de la CCBC.

    Notre Chambre de commerce existe depuis 1973. Notre mission consiste à établir et à renforcer les liens entre le Brésil et le Canada, surtout en ce qui concerne le commerce et l'investissement. Parmi les membres de la Chambre, on compte des organismes canadiens qui investissent au Brésil et y mènent des activités commerciales, ainsi que des entreprises brésiliennes qui ont une présence au Canada. Nos membres vont des entreprises multinationales aux petites et moyennes entreprises; ces entreprises sont actives dans de nombreux secteurs et elles reflètent les secteurs stratégiques du commerce bilatéral entre le Canada et le Brésil.

    Dans le cadre de la stratégie du Canada en matière de diversification des échanges commerciaux, l'élaboration d'un programme commercial complet avec le Mercosur permettrait d'avoir accès à une plus grande part de marché, d'accroître les échanges commerciaux de biens et de services canadiens et de favoriser le partage des connaissances. Cela signifierait également que 85 % des échanges commerciaux du Canada seraient visés par des accords commerciaux.

    Le Mercosur est le quatrième bloc commercial en importance dans le monde et il représente 260 millions de personnes, ainsi qu'un PIB de 3 billions de dollars. Le commerce bilatéral représente actuellement 8,9 milliards de dollars, et plus de la moitié de ces échanges commerciaux s'effectuent entre le Brésil et le Canada. Nous pouvons certainement faire mieux. Par exemple, les échanges commerciaux avec l'Alliance du Pacifique, qui regroupe le Mexique, la Colombie, le Pérou et le Chili, représentent 48 milliards de dollars par année. Ces quatre pays ont déjà des ALE avec le Canada.

    Le Brésil est la plus grande économie et le plus grand marché de l'Amérique du Sud grâce à sa population de 207 millions de personnes composée surtout de consommateurs de la classe moyenne.

    À notre avis, un accord Canada-Mercosur améliorerait certainement le commerce et créerait d'autres occasions pour les deux parties. Le Canada et le Brésil entretiennent des relations commerciales de longue date et collaborent dans un large éventail de secteurs, notamment les soins de santé, l'exploitation minière, l'infrastructure, l'agriculture, l'innovation, l'éducation et la défense. Nous nous attendons également à ce qu'un ALE Canada-Mercosur mène à l'harmonisation des règlements et des modèles dans ces importantes industries, car c'est un problème.

    En 2015, le Brésil était la septième plus grande source d'investissement direct étranger au Canada, pour un total de 19,7 milliards de dollars en investissement. Le Canada a signé un accord bilatéral sur les sciences et la technologie avec seulement cinq pays, et le Brésil est l'un de ces pays. Depuis 2011, on a mis sur pied un comité mixte sur les sciences et la technologie pour discuter des sujets d'intérêt commun, notamment les développements en matière de technologie propre, de nanotechnologie et de technologie marine. Plus récemment, dans le cadre de cette initiative, le Canada et le Brésil ont signé un accord dans le secteur aérospatial entre Airship do Brasil et Buoyant Aircraft Systems International. Un accord de libre-échange Canada-Mercosur favoriserait ce type de coopération et permettrait d'accroître le partage des connaissances. Il serait également possible d'harmoniser davantage les pratiques des deux pays en matière de droits liés à la propriété intellectuelle, car le Canada et le Mercosur pourraient potentiellement s'entendre sur une Autoroute du traitement des demandes de brevet.

    Depuis l'année dernière, la CCBC a eu l'honneur de participer à des discussions relatives à un accord potentiel Canada-Mercosur, notamment lors de deux réunions avec l'honorable ministre Champagne. L'une de ces réunions a eu lieu cette année. Selon ces conversations et l'avis de nos membres, certains des principaux obstacles commerciaux auxquels le Brésil fait actuellement face sont les niveaux élevés d'imposition, à l'interne et à l'externe, les lois sur le travail et une bureaucratie considérable — et c'est peu dire. Les exigences en matière de certification représentent également un problème. Ce sont tous des points que nous avons hâte d'aborder dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Mercosur et pendant les négociations en vue de permettre aux entreprises canadiennes d'accroître leurs échanges commerciaux avec le Brésil.

    Nous croyons que le transport de biens, d'information, d'argent et de personnes représente un élément essentiel. En effet, le Canada est très populaire auprès des étudiants brésiliens qui souhaitent étudier à l'étranger. Cet échange fait la promotion des valeurs canadiennes telles la tolérance, la recherche de l'excellence, l'importance de faire la bonne chose et la force par la diversité. Il faut propager ces valeurs dans tous les pays du Mercosur.

    La diversification du marché permet de stabiliser nos économies. Le gouvernement canadien et le gouvernement brésilien encouragent vivement les exportations auprès de leurs entreprises.

    Il faut donc entamer les négociations. Oui, il faut commencer chez nous, en partageant avec les Canadiens les améliorations potentielles sur le plan commercial et social. Nous croyons à des échanges commerciaux adéquats, équitables et libres qui pourront produire de nouveaux avantages stimulants pour le Canada et les pays du Mercosur. Nous avons hâte de voir ce que l'avenir nous réserve.

    La CCBC continuera de communiquer avec ses membres, ses partenaires et les entités qui mènent des activités commerciales entre le Brésil et le Canada et de les consulter au sujet des principaux défis et des grandes occasions et sur les avantages qu'une place à la table du Mercosur apporterait aux parties. De plus, la Chambre de commerce Brésil-Canada demeure pleinement déterminée à continuer de renforcer les liens entre le Canada, le Brésil et le Mercosur, et nous sommes ici à votre disposition.

    Merci.

    Merci. Comme vous l'avez mentionné, ces accords ne visent pas seulement le commerce des biens, mais aussi l'échange de personnes, un élément très important. Je suis heureux que vous l'ayez mentionné.

    Nous entendrons maintenant le président de l'Association canadienne des producteurs d'acier, M. Galimberti.

    Bienvenue, monsieur. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, honorables membres du Comité. Comme toujours, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui au nom de l'Association canadienne des producteurs d'acier dans le cadre de l'importante étude du Comité sur les répercussions d'un potentiel accord de libre-échange Canada-Mercosur.

    L'ACPA est le porte-parole national de l'industrie sidérurgique canadienne, dont la valeur totale représente 14 milliards de dollars. Nos producteurs font partie intégrante des chaînes d'approvisionnement des secteurs de l'automobile, de l'énergie et de la construction et d'autres chaînes d'approvisionnement industriel essentielles au Canada, car ils produisent environ 13 millions de tonnes d'acier primaire et un autre million de tonnes de tuyaux et de tubes d'acier chaque année. Ce secteur emploie directement 22 000 Canadiens, tout en appuyant indirectement 100 000 emplois supplémentaires.

    L'ACPA est un organisme qui appuie le commerce ouvert et équitable. Nous comprenons la valeur d'un portefeuille commercial diversifié et nous comprenons également l'importance des accords de libre-échange pour l'avenir économique du Canada.

    Par conséquent, nous croyons également que la croissance du secteur canadien de la fabrication de pointe et les investissements dans ce secteur devraient représenter un point essentiel dans la négociation et la ratification de tout accord de libre-échange. Les accords fructueux devraient améliorer les occasions d'emploi tout en permettant aux entreprises canadiennes de conserver la capacité de rivaliser équitablement sur les marchés nationaux. Ils devraient également faire la promotion d'un commerce équitable, ouvert et mutuellement avantageux, faciliter l'exportation des produits canadiens de grande qualité à l'échelle mondiale et valoriser les valeurs socioéconomiques canadiennes, notamment des normes élevées en matière d'environnement et de santé et sécurité.

    Afin de veiller à ce que tous les accords puissent profiter le mieux possible aux Canadiens, nous croyons que toute négociation à laquelle participe le Canada devrait être éclairée par des consultations ouvertes auprès des industries touchées et que ces consultations devraient se fonder sur les quatre principes suivants: la préservation d'échanges commerciaux réciproques et fondés sur le marché qui s'accompagnent de dispositions fermes visant à réduire les importations déloyales; l'encouragement de l'investissement direct étranger au Canada; l'amélioration des relations liées à la chaîne d'approvisionnement nationale; la promotion des intérêts économiques généraux des fabricants canadiens et des mesures de contrôle efficaces et applicables visant les sociétés d'État et la manipulation des devises.

     L'ACPA aimerait également souligner les facteurs dont le gouvernement du Canada devrait tenir compte, à son avis, pour l'industrie sidérurgique du Canada dans le cadre des négociations du Mercosur. Tout d'abord, le Canada n'exporte pratiquement pas d'acier primaire et très peu de produits contenant de l'acier dans les pays du Mercosur. Cette situation ne changera probablement pas dans le contexte d'un accord de libre-échange. Nous ne nous attendons pas à une augmentation notable et en fait, nous aimerions souligner que des mesures antidumping du Tribunal canadien du commerce extérieur visent actuellement certains pays du Mercosur en ce qui concerne l'importation des tôles d'acier au carbone laminées à chaud, des tôles en acier allié, des bandes en acier et des plaques d'acier.

    Nous aimerions également souligner qu'un accord avec le Mercosur pourrait potentiellement contribuer grandement à l'érosion de la part du marché des utilisateurs d'acier au Canada, surtout ceux dans le secteur de la fabrication automobile et dans le secteur de la production d'énergie, de tuyaux et de tubes.

    Pour réduire ces expositions, l'ACPA souhaite proposer un processus de mise en oeuvre de la politique nationale parallèle pour réduire les répercussions potentielles d'un accord Canada-Mercosur sur notre secteur. Ces mesures sont notamment l'amélioration continue du système de recours commerciaux du Canada, l'augmentation et l'amélioration des ressources de l'ASFC pour l'investigation et l'application, afin de protéger les entreprises et les travailleurs canadiens des dommages causés par le dumping et les produits subventionnés.

    Le principe fondamental des gains bilatéraux découlant d'un accord de libre-échange se fonde sur le commerce axé sur le marché, et la transgression des règles de l'OMC par l'entremise du dumping et de la subvention de produits nuit à ces objectifs. Ce type de comportement crée des distorsions sur les marchés, déloge la production intérieure et nuit aux occasions offertes à la chaîne d'approvisionnement canadienne.

    Un système de recours commerciaux efficace doit détecter les activités commerciales non équitables et utiliser, au besoin, les outils nécessaires pour faire appliquer des mesures déjà en oeuvre, orienter les enquêtes dans la bonne direction et décourager la transgression. Les accords de libre-échange ne devraient offrir aucune occasion aux produits du dumping et aucun accord commercial ne devrait contenir des mesures qui pourraient affaiblir le système de recours commerciaux du Canada.

    J'aimerais également souligner l'importance de l'élaboration de lignes directrices gouvernementales en matière d'approvisionnement qui tiennent compte des émissions de gaz à effet de serre, de l'état des principes de développement durable et du respect général pour l'environnement. Une plus grande utilisation de l'acier canadien dans les programmes d'approvisionnement du gouvernement réduit de façon importante l'empreinte carbonique produite par ces projets. En effet, l'acier canadien est, de loin, l'acier le plus propre qu'on peut utiliser au pays dans le cadre d'une analyse complète du cycle de vie des GES.

    Par conséquent, la préférence pour l'acier canadien à l'échelle nationale permettrait de réduire les émissions générales de GES tout en augmentant la demande pour nos produits sidérurgiques nationaux et tout en compensant potentiellement les effets de la concurrence accrue exercée par les producteurs du Mercosur.

    Enfin, nous aimerions également suggérer l'inclusion, dans l'accord définitif, d'une mesure disciplinaire étendue et applicable ou d'une série de mesures disciplinaires visant les sociétés d'État, ce qui découragerait l'acquisition, par le gouvernement, d'entités qui mènent leurs activités dans un contexte commercial. Ces mesures exigeraient également que les sociétés d'État mènent leurs activités tout en respectant certaines considérations commerciales, elles interdiraient à ces entreprises de discriminer contre des fournisseurs étrangers, elles limiteraient la capacité des sociétés d'État de recevoir ou de donner des subventions, et elles reconnaîtraient que toutes les subventions accordées aux sociétés d'État peuvent faire l'objet de mesures de compensation.

    Enfin, j'aimerais également souligner l'importance primordiale de la préservation et de la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain pour l'industrie sidérurgique du Canada. En effet, cet accord et les négociations en cours sur l'avenir de cet accord sont extrêmement importants pour notre industrie et ont certainement plus de répercussions sur l'économie canadienne qu'un potentiel accord avec le Mercosur. Avant de participer à d'autres négociations internationales, le gouvernement du Canada devrait porter une attention particulière aux conséquences dans le contexte de l'ALENA et devrait éviter les discussions ou les activités qui pourraient potentiellement nuire à ces négociations essentielles.

    En terminant, j'aimerais encore une fois remercier le Comité de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. Je serai évidemment heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur, de votre exposé. Comme vous l'avez dit, ce n'est pas la première fois que vous comparaissez devant notre comité. Toutes les études que nous menons tiennent compte de la contribution de l'industrie de l'acier. Manifestement, vous savez que nous avons mené une étude sur l'acier au cours des deux dernières années. Nous vous remercions de votre participation.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés, mais avant de commencer, j'aimerais souhaiter la bienvenue au député de Saskatoon—Grasswood, M. Waugh. Comme vous pourrez vous en rendre compte, notre comité est le plus stimulant et le plus discipliné sur la Colline.

    Sans plus tarder, nous entamons le dialogue. Nous entendrons d'abord M. Allison. Il a cinq minutes.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais également remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Madame Saad, je crois que les pays avec lesquels nous traitons dans le cadre des négociations avec le Mercosur ont certainement eu des différends au cours du processus. À votre avis, comment pourraient-ils agir, tous ensemble, en ce qui concerne...? Comment cela fonctionnera-t-il pour nous dans ce contexte? Il y a des défis.

    À votre avis, comment ces pays travailleront-ils ensemble au sein d'un bloc commercial?

    C'est un excellent point. J'ai beaucoup réfléchi à cette question, surtout lorsqu'il s'agit de la résolution de conflits. Cela peut poser un problème. Dans le cas du Mercosur, les pays parviennent à un accord et chaque pays doit le ratifier. Par exemple, au Brésil, une grande partie des négociations ont été ratifiées immédiatement, mais si le Congrès décidait d'adopter une nouvelle loi, cette loi aurait préséance sur la mesure adoptée précédemment.

    Je crois que c'est un problème, et je suis heureuse que vous ayez soulevé ce point. Dans certains cas, nous devrons traiter avec chaque pays au lieu de traiter avec le bloc au complet, car chaque pays est différent sur le plan des ressources, de la population et de sa capacité d'importation et d'exportation.

    D'accord. Nous devons donc réellement tenir compte de cela pendant les négociations.

    Exactement. Je le crois. Chaque pays a une approche différente en matière de résolution de conflits, et j'examinerais donc l'approche de chaque pays.

    Nous espérons que c'est l'avantage offert par un accord commercial. En effet, on peut établir un mécanisme de résolution de conflits ou de différends, peu importe le nom qu'on lui donne. Merci.

    Monsieur Galimberti, ma question — et vous avez fait allusion à ce point, même s'il n'a pas été directement mentionné — concerne les antécédents du Brésil dans la subvention de son industrie de l'acier. Parlons un peu de cela, car le défi, c'est que dans l'ensemble, vous n'avez pas à traiter grandement avec le Mercosur en ce moment. Croyez-vous que nous pourrions conclure une entente équitable? Nous parlerons de la deuxième partie, et vous en avez parlé en ce qui concerne les revenus commerciaux, etc., car vous avez mentionné cela dans votre exposé. Cela sera dans la deuxième partie de la question.

    À votre avis, aurons-nous une chance équitable de vendre des biens, malgré ces énormes subventions?

    Je ne crois pas que le Mercosur offrira des occasions d'exportation pour l'acier canadien. Par exemple, le transport est trop coûteux. Pour soutenir la concurrence, il faudrait offrir un produit de piètre qualité, ce que l'industrie canadienne, selon moi, refuse de faire juste pour compenser les coûts de transport. À ce moment-là, il faut faire concurrence sur le volume, et ce n'est pas ce que nous faisons ici.

    Je ne crois pas qu'il y aura une hausse importante — ou même une hausse — des exportations.

    D'accord. Je n'ai pas beaucoup de temps. Je pense qu'on a mentionné avoir 12 jours jusqu'au 1^er  mai lorsqu'on pourrait voir...

    Vous lisez sans doute le journal comme nous tous, mais pourriez-vous nous donner votre opinion sur la direction que prendra l'ALENA, et s'il y aura une prolongation de ce qui se passe avec vous en ce moment?

    Qu'est-ce que vous pensez de tout cela et quelles sont vos préoccupations?

    Nous avons une exemption jusqu'au 1^er mai. Je ne suis pas au courant de discussions à l'heure actuelle entre le gouvernement du Canada et celui des États-Unis sur la forme que prendrait un accord final, alors nous espérons une prolongation, je présume.

    Le Comité aimerait sans doute savoir, étant donné que cela concerne son étude, que les enquêtes menées par les États-Unis en vertu de l'article 232 ont recensé initialement 12 pays auxquels ils voulaient imposer des restrictions. Un d'entre eux est le Brésil, précisément pour les raisons que vous avez mentionnées, soit leurs subventions et activités de dumping. Nous devons faire très attention dans ce contexte au détournement vers le Canada. Il y aura des droits. Je crois comprendre que certains producteurs brésiliens sont en train de négocier des plafonds fixes de quotas. Il est important pour l'industrie canadienne que cet acier n'aboutisse pas au Canada. C'est important d'autant plus que nos amis au sud de la frontière sauront si c'est le cas et qu'ils prendront des mesures pour que l'acier canadien ne prenne pas lui, la route des États-Unis.

    Très bien. Merci.

    Merci, M. Allison.

    Nous passons du côté des libéraux pour une période de cinq minutes.

    Monsieur Dhaliwal, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour.

    Une fois que le Canada aura signé l'accord, y a-t-il des secteurs commerciaux où la concurrence s'accroîtra? Y en a-t-il certains en particulier?

    Voulez-vous savoir s'il y aura plus de concurrence entre les produits brésiliens et canadiens sur le marché canadien ou sur celui du Brésil?

    Dans les deux.

    Je vais vous parler de mon point de vue. J'ai une entreprise. Nous nous occupons du développement du commerce international. Nous travaillons souvent avec le gouvernement du Canada pour organiser des missions commerciales au Brésil, alors j'ai travaillé avec plus de 200 entreprises qui entraient sur le marché brésilien. Le principal problème est celui des droits de douane au Brésil. Les droits de douane et les obstacles sont beaucoup moindres au Canada qu'au Brésil. Le Brésil est un pays très protectionniste. Quand on regarde les droits de douane... Pour les automobiles et les pièces automobiles, les droits de douane peuvent atteindre 35 % à l'heure actuelle, mais en réalité, cela équivaut à environ 100 % quand on ajoute les autres taxes, qui s'additionnent, puis une sorte de TPS comme nous avons, qui est d'environ 25 %. Quel que soit le pourcentage indiqué, 18 %, 14 %, 16 %, ou dans le cas des produits pharmaceutiques, 14 %, il sera plus élevé en raison des taxes qui s'ajoutent. Il y a même une taxe sur l'expédition, alors ce qu'il a dit est la pure vérité, car les produits entrent, mais ne sont pas concurrentiels.

    La Chambre est d'avis que si on pouvait non seulement réduire ces droits de douane, mais aussi négocier avec le Brésil directement pour changer la structure — et je dois dire ici que l'ambassadeur Rick Savone et les consuls généraux Evelyne Coulombe et Stéphane Larue font un travail extraordinaire pour tenter de changer les choses. Je pense que beaucoup d'importations brésiliennes ici actuellement ne sont pas concurrentielles. Beaucoup vont au marché local, mais je pense que ce sera bon. Le traité sera beaucoup plus avantageux pour le Canada que pour le Brésil, à mon avis, simplement parce que le Brésil est très protectionniste à l'heure actuelle.

    Si vous dites que ce sera beaucoup plus avantageux pour le Canada, savez-vous si les entreprises canadiennes sont au courant des possibilités actuelles ou futures ou est-ce qu'il faudrait en faire plus à cet égard?

    C'est ce que je pense. Le Canada a d'excellents produits, qui se distinguent de ceux qui se trouvent sur le marché brésilien.

    Les Brésiliens s'intéressent beaucoup à la technologie, et le Canada a beaucoup à offrir dans ce domaine. Tout ce qui est nouveau les intéresse énormément. Les gens aiment à être à la fine pointe et se mettent toujours à niveau. À titre d'exemple, j'ai accompagné une entreprise au Brésil, une entreprise québécoise, dont j'oublie le nom, qui a fabriqué un appareil pour vérifier les portes d'auto à l'usine. J'ai organisé des réunions avec 11 des 13 principaux constructeurs automobiles au Brésil. Je me suis trouvée à côté d'un type dans l'avion il y a quelques semaines et les choses vont très bien. Ils ont un bureau au Brésil. Ils font de bonnes affaires parce qu'ils ont un produit différent à proposer. Cela dépendra beaucoup des produits qui seront exportés, de ce qui les distingue et de l'optique envisagée par l'entreprise. Ce sont tous des éléments très importants.

    De plus, en ce qui concerne l'industrie gazière et pétrolière, le Canada a beaucoup d'expertise à offrir, en particulier dans l'Est, où on possède la technologie marine dans ce domaine. Le Canada sera en meilleure position, en raison de la baisse du contenu local dans les quotas pour Petrobras, ce qui est très important, et aussi pour l'importation non seulement de produits, mais aussi de logiciels et le transfert de connaissances. Cela nous coûte extrêmement cher à l'heure actuelle, mais on achète auprès des Canadiens. Les Canadiens ont une très bonne réputation de qualité au Brésil, en particulier depuis que tant d'étudiants brésiliens viennent ici. Ils apprennent à connaître le Canada. Ils rapportent les produits chez eux et ils en veulent davantage.

     Monsieur Galimberti, je suis allé à Taiwan dernièrement. J'ai eu l'occasion de visiter une entreprise, assez impressionnante, qui fabrique de l'acier. Leur industrie connaît aussi des hauts et des bas.

    Même si vous dites que cela ne changera pas les choses, pour l'industrie de l'acier, que peut-on faire de plus pour être concurrentiels et faire mieux?

    Désolé, vous allez devoir donner cette question à un de vos collègues, car votre temps est écoulé. C'est une bonne question, mais je dois vous interrompre parce que vos cinq minutes sont écoulées.

    Je dois passer au NPD. Je sais que vous ne voudriez pas empiéter sur le temps du NPD, n'est-ce pas?

    Non, jamais.

    Je suis désolé. Vous pourrez peut-être la poser plus tard.

    Madame Ramsey, vous avez cinq minutes.

    Je vais reprendre le fil de vos questions à M. Galimberti.

    Dans ces accords commerciaux, il y a très peu ou pas du tout d'avantages, et beaucoup de risques, pour notre industrie de l'acier, qui en arrache en raison du dumping mondial. Le Canada fait l'objet de beaucoup de dumping mondial et est devenu une cible. C'est très inquiétant pour nous, car c'est un secteur essentiel pour notre pays, notre infrastructure et toutes nos activités.

    Pouvez-vous nous parler un peu des cas d'antidumping qui existent liés à des pays du Mercosur? Pouvez-vous également nous en dire plus au sujet de cette politique parallèle, nationale, dont vous parliez et de son importance pour votre secteur?

    J'ai dit qu'il y avait des mesures en place expressément pour l'acier brésilien, les tôles en acier au carbone et l'acier laminé à chaud. Il s'agit de divers produits. Les décisions ont été adoptées depuis un bout de temps déjà. Je pense qu'elles ont été adoptées et ont été revues depuis, et elles demeurent appropriées.

    J'ai parlé des améliorations au mécanisme de recours commerciaux, et je pense qu'ils sont importants. Le dumping et les subventions évoluent partout dans le monde. La pression est énorme en raison de la surproduction mondiale, principalement dans les pays asiatiques et la Chine, en particulier à Taïwan. Leur capacité de production dépasse maintenant largement la demande interne.

    Nous nous assurons d'avoir en place les outils d'application de la loi, les ressources d'enquête à l'ACSF et la capacité au TCCE qui sont nécessaires pour veiller à ce qu'on procède aux enquêtes rapidement et que les décisions soient justes. Nous devrions viser à établir des taux de dumping et de subventions qui sont précis, qui sont appropriés, et qui maintiennent les conditions du marché.

    Pourriez-vous nous parler des gaz à effet de serre et du fait que l'acier canadien est fabriqué en respectant des normes environnementales beaucoup plus élevées et est beaucoup plus propre que celui qui fait l'objet d'une surproduction et de dumping et qui vient d'autres pays? Pourriez-vous nous parler de cela et des pays du Mercosur qui pourraient représenter une menace à cet égard et exporter chez nous de cet acier sale, si on veut?

    Disons qu'il y a l'usine d'acier A à Hamilton et l'usine d'acier B à l'extérieur de Rio. Disons qu'elles sont comparables. L'acier canadien, s'il est utilisé au Canada, produira beaucoup moins de GES, car nous avons un accès beaucoup plus facile aux principaux intrants. Il y a du minerai de fer au Brésil, mais nous en avons qui se trouve très près au Québec et au Labrador. Nous avons aussi du charbon métallurgique à proximité, et nous avons des réseaux de transport écologique. Nous produisons notre énergie en grande partie à partir de sources renouvelables. Tous ces éléments réunis font en sorte que nous produisons un acier très écoresponsable. Il n'y a pas non plus dans ce cas, bien sûr, d'expédition à l'étranger.

    Il y a également la responsabilité de nature réglementaire. On peut supposer que ces usines sont comparables, mais je ne pense pas que c'est quelque chose qui doit être fait à la légère. Environnement Canada peut venir jeter un coup d'oeil chez tous nos producteurs. Nous régissons nos activités au niveau fédéral, provincial et municipal, nous connaissons nos normes d'émissions et nous sommes très clairs au sujet de notre responsabilité environnementale.

    Prenez de l'acier qui est débarqué en vrac au port. Vous savez que c'est de l'acier, mais vous n'en savez pas plus. Vous ne savez pas comment il a été fabriqué, ni d'où il vient. Si on veut être écoresponsable, ce n'est sans doute pas la meilleure façon de bâtir son infrastructure.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Saad. Vous avez mentionné dans votre exposé que vous discutiez du droit du travail et de démocratie. Il est clair à nos yeux qu'il y a eu des violations dans certains pays du Mercosur. Ils ont été suspendus à divers moments pour des questions liées aux droits de la personne, à la démocratie et à des événements qui se sont passés.

    Pouvez-vous nous dire en quoi l'arrivée du Canada au sein du Mercosur aura un effet positif sur le droit du travail et la démocratie que vous essayez de promouvoir au sein des pays du Mercosur?

    Je peux vous parler uniquement du Brésil. Je suis certaine que vous savez tous que le Brésil traverse ce que je vais appeler une crise politique, en quelque sorte. Notre ancienne présidente a été destituée, notre ancien président est allé en prison. C'est le vice-président qui gouverne, et il y aura des élections cette année.

    Le beau côté des choses est que la population prend la démocratie en main, les choses changent, et les gens vont en prison. Les choses bougent. Ce qui peut arriver de mieux, c'est que la population se prenne en main et cesse d'attendre que le gouvernement agisse. En ce moment, les gens n'attendent pas les élections d'octobre, comme cela s'est produit il y a quatre ans. Les gens ont attendu toute l'année. Tout était au point mort en raison des élections.

    En ce moment, les entreprises se disent qu'elles ne peuvent attendre le gouvernement, que tout peut changer d'un instant à l'autre, parce que la situation est très volatile. Les entreprises prennent les choses en main et vont de l'avant sans attendre le gouvernement.

    Pour répondre à votre question, je dirais que la démocratie se porte de mieux en mieux au Brésil.

    Merci beaucoup.

    Nous avons dépassé beaucoup le temps.

    C'est maintenant au tour des libéraux et de M. Fonseca, qui connaît bien le Brésil portugais.

    Allez-y, monsieur.

    [Le député s'exprime en portugais.]

    C'est un plaisir de vous avoir tous les deux ici.

    Je tiens tout d'abord à vous remercier de ce que vous faites pour aider les entreprises et promouvoir le commerce. Je sais qu'à Mississauga, dans ma circonscription, nous avons un département de développement économique et que ses représentants se sont rendus au Brésil à maintes reprises. Ils ont remporté du succès, mais ils ont dû s'y rendre à répétition pendant de nombreuses années avant d'arriver à convaincre une entreprise, Biolab Pharma, de venir s'installer au Canada. L'entreprise a investi environ 57 millions de dollars au pays.

    Comment percevez-vous l'engagement des pays du Mercosur — et sans doute du Brésil en particulier dans votre cas, madame Saad — d'ouvrir leurs marchés dans le cadre de cette libéralisation? Quel effet aura un accord potentiel pour multiplier les échanges commerciaux dans les deux directions?

    Si les négociations du Mercosur comprennent une harmonisation des règles, cela aidera grandement les entreprises brésiliennes à venir s'installer au Canada. Biolab a fait l'ouverture ici, et elle possède des installations de recherche. La raison est qu'il est beaucoup plus rapide et facile d'obtenir les permis et de faire accepter les essais au Brésil. Il faut que les règles et les modèles soient beaucoup plus harmonisés, et cela facilitera les choses pour les entreprises brésiliennes qui veulent venir s'installer au Canada pour procéder à des investissements directs étrangers. C'est la clé pour attirer ces entreprises au Canada.

    Nous avons déjà, par exemple, Gerdau, un fabricant d'acier. Nous avons 3G qui est ici, de même que Labatt et Vale. Nous avons beaucoup d'entreprises brésiliennes qui ont investi au Canada et qui croient au Canada. J'ai fait quelques missions relatives à des investissements directs étrangers, et je sais que les entreprises brésiliennes veulent croître pour les mêmes raisons que les entreprises canadiennes veulent le faire, parce qu'elles ne veulent pas mettre tous leurs oeufs dans le même panier.

    Si l'accord avait lieu avec les pays du Mercosur, et prenons le Brésil puisque c'est le pays que vous connaissez le mieux, quels secteurs sont appelés à croître? Dans certains domaines, les échanges sont très anémiques. Quel potentiel voyez-vous? Quel potentiel de croissance l'accord apportera-t-il?

    Il y a un potentiel de croissance principalement dans le secteur pétrolier et gazier et celui de la science et technologie. Ce sont les deux principaux secteurs où je vois un potentiel de croissance, de même que celui de l'infrastructure. Si on pouvait amener les modèles de construction des infrastructures, comme le partenariat public-privé au Canada, et les utiliser au Brésil, cet échange de connaissances, de règles et de règlements favoriserait également l'harmonisation entre le Brésil et le Canada au sein du Mercosur.

    Je suis heureux que vous mentionniez l'infrastructure, de façon générale, mais il y a aussi l'infrastructure de commerce. Les pays du Mercosur sont-ils prêts à une augmentation des échanges, pour ce qui est des ports et des...

    L'infrastructure est toujours un sujet de l'heure. En ce moment, Marcio A. Francesquine est au forum de l'infrastructure au Brésil. Le forum a connu beaucoup de succès auprès du gouvernement de San Paulo. Notre ministre de la planification, Dyogo Oliveira, est aussi venu ici pour parler d'infrastructure. Les 29 et 30 mai, le gouvernement organise un forum international sur l'infrastructure, et nous organisons une mission pour nous y rendre. Les occasions ne manquent pas, tant au niveau fédéral que provincial et municipal. On en parlera. Nous avons déjà Brookfield Asset Management, Ivanhoé Cambridge, Cadillac Fairview Corporation, et les choses vont très bien.

    Vous voyez vraiment beaucoup de possibilités. En ce qui a trait à la politique au sein des pays du Mercosur, les dirigeants changent, comme vous l'avez mentionné, mais il y a aussi de l'instabilité et des conflits. Les gens sont parfois très passionnés là-bas au sujet des questions politiques qui les touchent.

    Comment voyez-vous cet accord? Croyez-vous qu'il apportera la stabilité nécessaire pour faire croître les échanges?

    Je pense que c'est un pas dans cette direction. Je crois qu'une fois que l'accord sera certifié, les choses se stabiliseront, les gens verront ce qui manque et ils essaieront de combler les lacunes. Une fois que nous aurons fait le premier pas, le commerce augmentera, et si on arrive à modifier les tarifs et à harmoniser les règles, ce sera très profitable aux entreprises canadiennes, surtout aux PME. Ce ne sont pas les grandes entreprises qui ont besoin de nous, mais bien les PME. Elles ont besoin d'aide et d'information.

    Merci beaucoup.

    Je vais céder la parole à M. Peterson. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux d'être ici aujourd'hui.

    Madame Saad, je veux commencer par examiner le cas du Venezuela. Ce pays a, bien sûr, été suspendu de l'organisation. Estimez-vous que le Mercosur et les accords de libre-échange, peut-être en général, peuvent faire en sorte que les États signataires respectent les valeurs démocratiques? Voyez-vous cela comme un rôle important d'un accord de libre-échange et peut-être comme une valeur ajoutée?

    Oui, je vois cela comme un rôle important, surtout parce que le Mercosur a aussi conclu des accords de libre-échange avec d'autres pays, comme la Nouvelle-Zélande et Israël, ainsi que le Pérou, la Colombie, la Bolivie et l'Égypte, je crois. Ils ont d'autres accords de libre-échange à honorer. Je pense qu'on est à l'affût des violations. Nous savons tous que les normes sont différentes, surtout avec les changements de gouvernement. Plus aucun gouvernement ne donnerait de l'argent au Venezuela. Je crois que, oui, nous serons beaucoup mieux et que le Canada rendra aussi le Brésil plus responsable.

    Je voulais enchaîner là-dessus. Pensez-vous que la signature du Canada contribuerait à renforcer cet accord?

    Oui, je le pense.

    Merci pour votre réponse.

    Vous avez mentionné dans vos brèves remarques liminaires que le Canada accepte beaucoup d'étudiants étrangers du Brésil.

    C'est la destination numéro un.

    De combien de personnes est-il question?

    Vous me prenez de court.

    Si vous n'avez pas les chiffres...

    Il y a en 15 000; j'allais dire 12 000.

    D'accord, 15 000; c'est beaucoup. Et nous n'avons évidemment pas conclu cet accord. Pensez-vous que ce nombre augmenterait si l'accord entrait en vigueur?

    Je le crois. Encore une fois, le gouvernement du Canada a fait un excellent travail au Brésil pour promouvoir le français et l'anglais. Je pense que l'intérêt a tendance à être à la hausse. Le Canada est une destination sûre, plus que les États-Unis. Au Brésil, la famille est très importante, alors les parents aiment savoir que leurs enfants sont en sécurité, et ils voient le Canada comme un endroit sécuritaire et à proximité. Ce n'est pas l'Australie.

    Vous avez aussi mentionné que vous prévoyez que l'accord profitera aux PME plus qu'aux grandes multinationales.

    La chambre de commerce que vous représentez aujourd'hui compte-t-elle surtout des PME comme membres ou est-ce un mélange?

    C'est un mélange. Nous avons des sociétés comme Brookfield et Gerdau. Les représentants de Gerdau ont dit que pour eux, que le Canada soit membre du Mercosur ou non ne fera aucune différence, car ils ont des installations ici au Brésil ainsi qu'aux États-Unis. Nous avons des grandes entreprises comme Brookfield. Certaines choses pourraient changer, mais nous nous penchons sur les PME. Elles ont besoin de l'aide du gouvernement et d'experts-conseils sur le plan des ressources. Ce sont elles qui en bénéficieront le plus. Ce sont les personnes qui devraient exporter au Canada.

    Merci pour votre réponse.

    Monsieur Galimberti, je veux parler un peu de l'acier.

    L'industrie a connu une légère relance dernièrement. Des entreprises comme Stelco sont redevenues solvables. De toute évidence, on a été un peu choqué en mars lorsque le gouvernement étatsunien a annoncé les tarifs. On a réglé la situation. Je pense que 80 % de nos exportations d'acier vont aux États-Unis, si je ne m'abuse.

    Oui, c'est à peu près cela.

    C'est un nombre considérable.

    Oui, tout à fait.

    Pouvez-vous me dire de quelles façons vous envisagez de diversifier le marché de l'exportation pour l'industrie de l'acier? Mercosur ne semble pas nécessairement cadrer dans le moindre plan de diversification que l'industrie de l'acier pourrait avoir, mais y a-t-il d'autres marchés que nous devrions tenter d'ouvrir à cette industrie?

    Il est extraordinairement difficile de diversifier un marché dans le contexte de la surcapacité mondiale. Honnêtement, les marchés d'exportation sont inondés, et plus vous vous éloignez du marché, plus vous perdez les avantages que vous avez.

    Cela dit, nous avons des producteurs extrêmement innovateurs et efficaces ici au Canada, qui fabriquent des produits ultramodernes et de qualité extraordinairement élevée. Notre réussite, du point de vue de la diversification des marchés, est liée à la santé de nos consommateurs au Canada et aux produits finis contenant de l'acier qu'ils sont capables d'exporter vu la qualité élevée de ceux-ci. C'est là où nous en sommes.

    Vous avez mentionné les tarifs. Nous avons cette exemption, c'est clair. Elle est temporaire, et nous continuons à travailler à la rendre aussi permanente que possible.

    J'en suis conscient. Merci.

    Merci, monsieur Peterson.

    Nous allons maintenant entendre les conservateurs.

    Monsieur Carrie, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux vous remercier tous les deux d'être ici.

    Je suis originaire d'Oshawa. Gerdau Ameristeel se trouve juste à côté de chez moi. C'est merveilleux de vous avoir tous les deux ici, car vos témoignages nous donnent une petite perspective de l'industrie. Il s'agit de bons emplois pour les Canadiens.

    Vous avez parlé de certains des défis, comme les questions de dumping, les choses du genre. Pourriez-vous nous donner une idée de la compétitivité et de la politique intérieure? Un des points qui a été soulevés a été celui de l'infrastructure. Nous avons une infrastructure publique, mais nous en avons aussi une privée, par exemple des pipelines, qui sont, bien sûr, en acier. Au cours des dernières années, nous avons connu une situation horrible avec les investissements étrangers directs: en raison de la politique intérieure, nous avons perdu quelque chose comme 87 milliards de dollars en ce qui concerne les projets de pipelines. Ceux-ci généreraient des emplois au Canada et profiteraient directement à notre économie.

    J'ai parlé à vos collègues ou amis chez Gerdau, qui se disent un peu frustrés de la façon dont la politique intérieure mine notre capacité d'être concurrentiels à l'échelle internationale. Gerdau s'est retrouvé dans la situation ridicule d'avoir à annuler un quart de travail d'après-midi parce que le coût de l'électricité était trop élevé pour faire des affaires.

    Pouvez-vous nous dire ce que, selon vous, le gouvernement canadien pourrait faire à l'échelle nationale, par l'intermédiaire de politiques ou de choses que nous pourrions encourager au pays afin d'accroître votre volume et votre compétitivité de façon à ce que l'acier du Canada puisse être compétitif dans les marchés ouverts au lieu de nous inquiéter de ne pas pouvoir être concurrentiels?

    Qui aimerait commencer?

    Je vais me lancer.

    Gerdau est un excellent exemple. Je crois qu'il est le plus important recycleur au Canada — il convertit de la ferraille d'acier et des parties d'automobiles usagées en de nouveaux produits qu'on utilise précisément dans l'infrastructure. J'ai mentionné les avantages qui en découleraient. Je devrais aussi ajouter que Gerdau a des opérations à Selkirk, au Manitoba, et à Cambridge, et pas seulement à Whitby, même si son installation la plus grande s'y trouve. Je pense que ce serait une des entreprises qui en bénéficieraient le plus directement.

    Il serait bon que le gouvernement du Canada envisage de mener une analyse complète du cycle de vie des GES qui découlent des ressources qu'il utilise pour ses projets d'infrastructure ou des ressources destinées aux projets d'infrastructure qui ne sont financés que par les gouvernements provinciaux. Il arrive qu'on ne fasse que verser du financement, mais je ne pense pas que cela nous soustraie à la responsabilité de s'assurer que les intrants soient obtenus de façon responsable. Je pense que cela les aiderait grandement. Cela a aussi bien du sens du point de vue environnemental. Si on s'attache à créer une infrastructure verte au Canada, on devrait s'assurer que les intrants y étant associés sont verts eux aussi.

    Vous avez mentionné les pipelines. Evraz, qui se trouve dans ma ville, Regina, construit depuis longtemps de façon très responsable sur le plan environnemental des tubes de canalisation de gros diamètre pour les projets en se servant d'acier recyclé de l'Ouest canadien. Elle se sert littéralement de machinerie agricole usagée qu'elle a trouvée dans les cours de ferme et qu'elle fait fondre pour la convertir en des tuyaux de pointe, extraordinairement sécuritaires et de qualité élevée. Ce faisant, elle offre beaucoup d'emplois vraiment excellents à Regina, en Saskatchewan.

    Je pense que ce sont deux très bons exemples de projets très responsables sur le plan environnemental.

    Je sais comment nos producteurs agissent et à quel point ils sont conscients de ces choses. Notre industrie a probablement besoin de mieux le faire valoir, mais il est clair que nous aimerions que le gouvernement s'engage sur le plan de l'infrastructure à s'assurer qu'il s'agirait d'une politique qui serait appliquée.

    Madame Saad, vouliez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Non, je n'ai pas besoin de me prononcer.

    Je suis bien d'accord avec vous. En Ontario, je pense que 1 000 entreprises et plus de 42 000 emplois dépendent du secteur gazier et pétrolier. Nous constatons que les gens de ce secteur sont un peu sous le choc en ce moment pour ce qui concerne la construction des pipelines. Nous espérons que le premier ministre, qui voyage dans d'autres régions du monde, travaille vraiment à vendre le Canada et à faire valoir certains de nos points forts.

    Madame Saad, vous avez mentionné des débouchés dans le secteur de l'automobile au Brésil. Je pose la question puisque je viens d'Oshawa. Pourriez-vous donner des détails à ce sujet?

    Des pièces d'automobiles, qu'ils importent...

    Il faudra que votre réponse soit courte.

    Ils importent des pièces d'automobiles de Magna Canada et de quelques autres fabricants, mais pas des automobiles, sur lesquelles les taxes sont très élevées. Voilà pourquoi on ne les importera pas, sinon cela coûtera très cher.

    Merci.

    Nous avons le temps d'entendre un dernier député.

    Nous allons nous tourner du côté du Parti libéral.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue. Tout ce que vous nous avez dit aujourd'hui était très intéressant.

    Madame Saad, vous avez dit plus tôt que le changement de tarif pour les entreprises du Brésil avantagerait principalement les petites et moyennes entreprises. Or on nous a souvent dit ici, en comité, qu'il était très difficile d'inclure les PME et de les informer des occasions qui s'offraient à elles.

    Comment pourrions-nous informer les PME des avantages de l'accord potentiel Canada-Mercosur?

    Pourriez-vous résumer la question en anglais, je vous prie?

    Vous voulez que je répète la question?

    Allez-y, madame Lapointe.

    Vous avez dit plus tôt que, parmi les entreprises canadiennes, les PME seraient celles qui seraient le plus susceptibles de profiter d'avantages au Brésil. Or ici, au Comité permanent du commerce international, ce que nous avons le plus souvent entendu dire, c'est que les PME doivent être au courant des occasions d'affaires qu'offre le Brésil pour que nous puissions les aider à percer ces marchés.

    Selon vous, comment la Chambre de commerce Brésil-Canada pourrait-elle les informer et les aider à percer ces marchés?

    C'est une excellente question. J'ai travaillé avec le gouvernement du Québec au Brésil à y faire venir des entreprises. Celle que j'ai mentionnée était une entreprise québécoise dans l'industrie de l'automobile.

    S'agit-il de Raufoss?

    C'est possible.

    Elle se trouve dans ma circonscription.

    Elle est incroyable.

    Oui, elle l'est. Elle double sa production.

    Je suis très fière de l'avoir aidée à pénétrer le marché. Je dois dire que le gouvernement du Québec fait un travail remarquable au Brésil en aidant ces entreprises à pénétrer le marché et en leur offrant du soutien.

    Par exemple, une entreprise canadienne a construit tout le revêtement du sol du métro de Sao Paulo. J'ai participé au salon des trains et des sentiers. Je suis vraiment très fière de la présence du Québec au Brésil, car les entreprises s'en tirent bien.

    Vous pourriez améliorer la situation grâce à quelque chose que nous avons fait avec notre chambre de commerce jumelle au Brésil. Il s'agit d'une tournée de présentations dans laquelle on explique aux petites entreprises comment le monde des affaires fonctionne au Brésil et on leur offre de la formation culturelle. Les sociétés francophones sont plus proches, de bien des façons, des Brésiliens, notamment en raison de leur langue latine et de leur manière d'agir et de penser, alors c'est un avantage pour nous.

    En réalité, il faut connaître les débouchés dans le marché et savoir que les entreprises ne devraient pas avoir peur de se lancer dans un marché aussi vaste. Pour les entreprises, le Brésil représente un grand mur qu'ils ne savent pas comment escalader. Elles ne connaissent pas les ressources. Le gouvernement du Québec accomplit un travail remarquable pour les aider, mais il doit en faire davantage pour rejoindre ces entreprises, les PME, et leur parler personnellement. Nombre d'entre elles se retrouvent dans une petite bulle — elles vendent uniquement au Canada ou aux États-Unis — et elles ne songent ni à aller à l'étranger ni à la taille du marché international.

    Ce que vous pouvez faire, c'est sensibiliser plus de gens aux avantages du commerce avec les pays du Mercosur. C'est la même chose que le reste du pays devrait faire.

     Donc, vous considérez qu'essentiellement, le gouvernement du Québec aide adéquatement les entreprises québécoises, mais qu'il faudrait faire en sorte que ces bonnes pratiques soient étendues au reste du Canada.

    Absolument.

    Monsieur Galimberti, vous avez parlé plus tôt de manipulation des devises. À quels pays faisiez-vous allusion dans le contexte du Mercosur?

    Je vais vous répondre en anglais; j'ai appris le français en Saskatchewan.

    Je ne sais pas si nous avons nécessairement des exemples récents de manipulation des devises dans les pays du Mercosur. Il me faudrait retourner en arrière pour voir à quand cela remonte. Je pense que nous avons mentionné qu'il y avait eu de l'instabilité dans cette région. Il est clair que nous avons vu de la manipulation des devises pour stimuler l'économie dans d'autres pays qui ont, je dirais, un profil semblable.

    Je dirais que la raison pour laquelle nous aimerions qu'on impose des limites aux sociétés d'État et à la manipulation des devises dans cet accord... Nous aimerions le voir dans tout accord. Nous en avons parlé dans le contexte du PTPGP. Le Canada cherche à amorcer avec la Chine des négociations dans le cadre desquelles ces types de limites imposées aux sociétés d'État et à la manipulation des devises seraient essentielles à la signature de tout type de marché.

    Je pense vraiment qu'on continue d'avoir l'occasion de déterminer ce que le Canada estime être un comportement acceptable dans ces accords et ce qu'il est disposé à tolérer. Nous allons faire face à pareils défis dans le cadre des négociations futures et nous devrions vraiment commencer à penser à ce à quoi ils ressembleront.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Lapointe.

    Cela met fin à notre première série de questions et à la première partie de notre réunion concernant le Mercosur.

    Merci beaucoup à nos témoins d'être venus. C'est une bonne façon d'entamer cette étude. Elle prendra du temps, car il est possible que nous nous rendions aussi en Amérique du Sud, mais nous devrions avoir mené notre étude à bien à l'automne, et vous serez libres d'obtenir une copie de notre rapport lorsqu'il sera prêt.

    Merci d'être venus.

    Nous allons suspendre nos travaux pendant cinq minutes parce que nous accueillerons un autre groupe de témoins à 11 heures moins le quart.

    Nous allons poursuivre la seconde partie de notre réunion d'aujourd'hui, la première qui porte sur le Mercosur et son potentiel.

    Mesdames et messieurs les députés, il est possible que nous devions aller voter. J'aimerais dire aux témoins que ce n'est pas que nous n'avons pas envie d'entendre vos témoignages, mais bien que nous devrons aller voter si on nous appelle à y aller.

    Puisque nous accueillons le représentant d'Unifor par vidéoconférence, je pense qu'il serait préférable de commencer par lui au cas où nous serions interrompus. Nous verrons ensuite comment procéder.

    Je sais gré à des représentants d'Unifor et de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire d'être avec nous ce matin. Bienvenue.

    Sans plus tarder, nous allons entendre le témoignage d'Unifor.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Je m’appelle Angelo DiCaro. Je suis le représentant national et le principal chercheur en matière de politique commerciale d’Unifor, le plus grand syndicat du secteur privé au Canada.

    Unifor représente 315 000 travailleurs à la grandeur du Canada dans presque chaque secteur important de l’économie, notamment ceux de la fabrication, des communications, des ressources et des services.

    Au nom de notre président national, Jerry Dias, je tiens à remercier le Comité de nous avoir invités à témoigner une fois de plus devant lui et de m’avoir permis de participer par vidéoconférence aujourd’hui. Il est clair que nous avons beaucoup de choses à discuter concernant la façon dont un éventuel accord avec le Mercosur s'inscrit dans la stratégie commerciale globale du Canada. Je serai aussi bref et direct que je puisse l’être.

    Je veux présenter deux arguments. Le premier est d’ordre macroéconomique. Je pense qu’il vaut la peine de noter certaines grandes tendances dans le commerce des marchandises entre le Canada et le Mercosur. Pour commencer, les exportations globales du Canada vers le Mercosur ont baissé d’environ 26 % au cours de la dernière décennie. Parallèlement, les importations du Mercosur au Canada ont connu une hausse marquée, ayant presque doublé de valeur depuis 2008. Un des objectifs énoncés en faveur d’un accord de libre-échange avec le Mercosur était de diversifier le commerce du Canada et d’étudier les débouchés à l’extérieur des États-Unis. Bien que ce soit tactique, il est important de reconnaître que l’Amérique du Nord est toujours le proverbial centre de gravité de la politique commerciale du Canada. La part du lion de nos échanges commerciaux se fait toujours dans la zone de l’ALENA, et il reste bien des questions en suspens pour des industries clés au Canada — en particulier dans le secteur de l’automobile — qui doivent être réglées dans le cadre de la renégociation de l’ALENA. Nous n’avons vraiment pas besoin que le Canada signe un accord commercial dans l’esprit de la diversification pour finir par exacerber les importations unilatérales excessives sans faire grand-chose pour stimuler les exportations. Je pense que dans ce cas, le Canada a tiré des leçons de son expérience avec la Corée.

    Le second argument que je voulais soulever était que, dans le contexte du Mercosur, le Canada a manifesté son désir de faire avancer son programme commercial soi-disant progressiste avec un partenaire commercial qui semble prêt à s’engager. Même si le programme commercial progressiste reste un peu une énigme pour ceux d’entre nous qui le suivons de près, le désir qu’on manifeste de le suivre est clairement une bonne nouvelle. Cependant, je pense qu’il est important de se rappeler que, malgré une vision avant-gardiste des questions progressistes parmi les nations du Mercosur, la conception originale de l’union douanière ne parlait pas du tout des conditions de travail et des conditions sociales — un peu comme l’ALENA original.

    Toute avancée réalisée depuis la création du Mercosur en 1991, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, s’est concrétisée sous forme d’institutions structurelles élaborées dans le cadre de l’accord, mais pas dans l’accord en tant que tel. Ces avancées, qui ont été réalisées en réponse à des protestations et à des troubles sociaux de masse, comprennent l’élaboration de la Déclaration social-laboral de 1998 du Mercosur. Le libellé de ce document contient des énoncés inspirants et marquants, mais ses conditions demeurent non contraignantes et non exécutoires. Il a fait l’objet de critiques durables parmi bien des organisations progressistes. On ignore si les nations du Mercosur ont signalé ou non leur volonté de rehausser leurs ambitions concernant les clauses sociales dans les accords commerciaux. Comme nous le savons, le Brésil s’est toujours opposé énergiquement à cette approche.

    Si les propres ambitions intramarché du Mercosur reflètent son mandat de négociation, alors elles sembleraient ne pas être en phase avec l’approche que privilégie le Canada dans les négociations actuelles d’accords de libre-échange, notamment l’ALENA et l’Alliance du Pacifique. En fait, elles feraient en sorte que le Mercosur ne soit plus en phase avec les ambitions exprimées par des pays comme le Mexique, et c’est assez préoccupant.

    Le Canada ne doit pas mal interpréter la volonté qu’a manifestée le Mercosur de promouvoir des idées progressistes. Nous sommes d’avis qu’une approche vraiment progressiste doit comprendre, entre autres, des protections claires et sans équivoque de la réglementation élaborée dans l’intérêt du public, la pleine protection de la prestation des services publics actuels et futurs, ainsi que des clauses sociales marquées et contraignantes.

    En terminant, il est important que le Canada clarifie les résultats qu’il vise et souligne ses principes généraux dans le cadre de ces négociations avec le Mercosur, et cela doit aller au-delà des questions d’accès aux marchés. Nous sommes ravis que le Canada se soit engagé à mener diverses évaluations de l’incidence socioéconomique, mais nous avons aussi besoin qu’il le fasse immédiatement, avant le début des négociations sérieuses. Réalisées indépendamment, elles nous aideront à évaluer minutieusement tous nos objectifs commerciaux et à formuler clairement nos principes. Elles devraient appuyer notre approche à l’égard des négociations avec le Mercosur et nous aider à déterminer si nous devrions procéder et comment nous devrions le faire.

    Merci beaucoup. Je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions.

    Merci, monsieur. Vous avez pris exactement tout le temps qui vous était alloué.

    Ce n'est pas la première fois que vous témoignez devant le Comité. Nous sommes ravis de vous voir.

    C'est exact.

    Je suis aussi ravi de vous revoir. Merci.

    Merci d'être revenu.

    Nous allons maintenant entendre Mme Citeau de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

    C'est un plaisir de vous revoir.

    Je suis ravie de vous revoir.

    La parole est à vous. Vous savez comment nous procédons. Nous nous réjouissons à la perspective d'entendre votre exposé.

    Allez-y.

    Merci de m’avoir invitée à parler au nom de l’ACCA, la voix des exportateurs de produits agroalimentaires canadiens.

     L’ACCA représente les 90 % d’agriculteurs qui dépendent du commerce, ainsi que les producteurs, les transformateurs et les exportateurs de produits agroalimentaires qui veulent qu’on stimule la croissance économique en améliorant et en rendant plus concurrentiel l’accès aux marchés internationaux. Cela comprend les industries du boeuf, du porc, de la viande, des céréales, des légumineuses, des fèves de soya, du colza, du sucre, du malt et des aliments transformés.

    Ensemble, nos membres sont responsables de 90 % des exportations de produits agroalimentaires au Canada qui, en 2017, dépassaient les 57 milliards de dollars et généraient environ un million d’emplois dans les collectivités rurales et urbaines au pays. Un nombre important de ces emplois n’existerait pas sans un accès concurrentiel aux marchés mondiaux.

    Comme je l’ai mentionné auparavant devant ce comité, le commerce est un de nos principaux moteurs économiques, étant donné que les exportations génèrent 60 % de la valeur du secteur. Plus de la moitié de tout ce que nous produisons est exportée, soit la moitié de notre boeuf, 65 % de nos fèves de soya, 75 % de notre blé, 70 % de notre porc, 90 % de notre colza et 95 % de nos légumineuses. En outre, 40 % de nos produits transformés sont exportés.

    Au cours des 10 dernières années, nos exportations ont augmenté de plus de 100 %, haussées parallèlement de 61 % par les encaissements. Voilà pourquoi le Conseil consultatif en matière de croissance économique a souligné la contribution appréciable du secteur agroalimentaire du Canada à l’économie et l’a reconnu comme un secteur clé de la croissance en raison de son accent sur les exportations. Cette reconnaissance se traduit par l’objectif ambitieux de hausser les exportations agricoles du Canada à 75 milliards de dollars par année d’ici à 2025.

    Les exportateurs de produits agricoles canadiens génèrent un PIB de 95,5 milliards de dollars pour l’agriculture et la fabrication d’aliments. La fabrication d'aliments représente, à elle seule, le plus grand employeur du secteur de la fabrication au Canada — 60 % des emplois sont concentrés en Ontario et au Québec — avec près d’un quart de million d’emplois de plus que les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale combinés.

    Nous avons deux priorités aujourd’hui. Premièrement, il est primordial que le Canada ratifie rapidement le PTPGP, et nous conseillons vivement au gouvernement de le mettre en oeuvre sans tarder.

    Les membres de l’ACCA ont été d'ardents partisans du PTPGP et se sont grandement réjouis d’apprendre que le Canada avait conclu l’accord et qu’il l’avait signé en février dernier au Chili. Non seulement le PTPGP offrira au secteur un accès sans précédent au marché japonais de grande valeur et aux marchés à forte croissance en Asie, comme ceux du Vietnam et de la Malaisie, mais il nous offrira aussi un avantage concurrentiel sur les États-Unis puisque ce pays n’est pas signataire de l’accord à ce stade.

    Le PTPGP entrera en vigueur dès que six pays l’auront ratifié, et il est très probable que sept pays membres — soit le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, Singapour, le Brunei et le Mexique — l’aient fait d’ici la fin de 2018. Le Canada pourrait perdre l’avantage du premier venu s’il ne fait pas partie des premiers pays à ratifier les accords, et avec les incertitudes entourant l’ALENA, il est vraiment essentiel pour notre industrie concurrentielle à l’échelle mondiale qu’on facilite l’accès aux marchés dans la région de l’Asie-Pacifique. Vraiment, il faut ratifier l’accord rapidement pour pouvoir le mettre en oeuvre rapidement.

    Ensuite, en raison de l’importance de l’ALENA pour le commerce agroalimentaire du Canada, l’ACCA recommande vivement au gouvernement de continuer à travailler à la conclusion d’un accord modernisé qui renforcera l’accès et la compétitivité des produits alimentaires et agricoles nationaux. Bref, il faut garder ce qui a fonctionné et moderniser l’accord où il est possible de le faire. À ce titre, l’accord ne devrait pas pouvoir inclure de nouveaux tarifs, de nouvelles barrières non tarifaires ou toute autre disposition pouvant servir à limiter le commerce.

    Dans son mémoire, l’ACCA a mentionné divers secteurs dans lesquels l’ALENA pourrait permettre la croissance accrue de produits précis, comme le colza, les céréales, la viande, le sucre et les produits contenant du sucre; il pourrait aussi améliorer la coopération réglementaire et les mécanismes de règlement des différends.

    Voici nos vues en ce qui concerne un éventuel accord de libre-échange Canada-Mercosur. L’industrie agroalimentaire est un important moteur économique du Mercosur, lequel fait partie des plus importants blocs de pays exportateurs de produits agroalimentaires au monde. Les États-Unis, le Chili, la Chine, l’Union européenne et les partenaires du Mercosur eux-mêmes, surtout le Brésil, sont nos principaux concurrents dans le secteur agroalimentaire dans la région.

    Le Canada a exporté pour 143 millions de dollars de produits agroalimentaires en 2017, dont 117 millions de dollars au Brésil. Ce total a été plus élevé certaines années. À titre d’exemple, il se chiffrait à 245 millions de dollars en 2013, mais ce montant est toujours bien inférieur à la moitié de 1 % du total de nos exportations annuelles de produits agroalimentaires.

    Mercosur a aussi exporté 1,3 milliard de produits agroalimentaires au Canada en 2017, et l’excédent commercial a augmenté considérablement au cours des cinq dernières années.

    Le Canada fait donc concurrence aux pays membres du Mercosur à l’échelle mondiale dans nombre de nos principaux secteurs d’exportation, soit les céréales, les oléagineux, le boeuf et le porc. La part des exportations agroalimentaires du Canada vers les pays du Mercosur est relativement modeste. Le Canada est, en fait, le 17^e fournisseur du Brésil et, à ce stade, nos membres ne voient pas beaucoup de potentiel d’accroître les ventes dans ces pays.

    En conséquence, nous croyons qu’un accord de libre-échange avec le Mercosur — à la lumière d’autres accords de libre-échange en cours ou en voie de renégociation, ou de nouveaux accords qui, selon nous, donnent d’importantes perspectives pour accroître le commerce — n’offre pas de potentiel de croissance des exportations suffisant pour justifier l’allocation des ressources nécessaires afin de négocier un accord avec cette région.

    Les négociations doivent répondre à des exigences considérables, notamment la renégociation imminente de l’ALENA; l’achèvement concret de l’AECG, l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne; la ratification et la mise en oeuvre du PTPGP; ainsi que l’amorce des discussions sur le libre-échange avec la Chine.

    Les membres de l’ACCA recommandent que…

    Je suis désolé, mais avez-vous presque terminé?

    Vous avez beaucoup dépassé le temps qui vous était alloué. Je vous saurais gré de conclure vos remarques.

    L’ACCA recommande que le gouvernement investisse des ressources pour mener à bien ces autres négociations et qu’il remette à plus tard la négociation d’un accord Canada-Mercosur.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant avoir une discussion avec les députés.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue au député de Cypress Hills—Grasslands. C’est un plaisir de vous accueillir à notre comité.

    Vous êtes le premier à avoir la parole, monsieur Anderson. Vous avez cinq minutes.

    C’est pour moi un honneur incroyable d’être ici sous votre présidence, monsieur Eyking.

    Je m’intéresse à l’agriculture. J’ai travaillé dans ce secteur, mais j’ai été interpellé par votre commentaire selon lequel vous ne voyez pas cet accord comme une priorité ou du moins pas en ce moment.

    Nous avons entretenu une bonne relation avec les États-Unis, l’Union européenne, l’Europe orientale, particulièrement en ce qui concerne la fabrication, l’exportation de nos produits vers leurs… Vous dites qu’il n’y a pas de marché potentiel ou de marché potentiel suffisamment bon dans ces quatre pays. Le Brésil et l’Argentine sont, évidemment, deux de nos principaux concurrents en ce qui concerne les produits, mais vous êtes d’avis que les avantages ne sont pas suffisants pour qu’il vaille la peine de conclure pareil accord en matière d’agriculture.

    En effet.

    Il est vrai que le Brésil et l’Argentine font partie de nos concurrents, mais c’est aussi le cas des États-Unis. L’Australie, le Mexique et l’Union européenne nous font aussi concurrence dans divers marchés mondiaux.

    À ce stade, nos membres n’estiment pas qu’il y ait suffisamment de croissance potentielle dans la région du Mercosur pour envisager un accord de libre-échange. C’est particulièrement vrai à la lumière de tout ce qui se passe d’autre: la renégociation de l’ALENA ainsi que le besoin de ratifier le PTPGP et d’uniformiser les règles au Japon pour mieux percer en Asie. Il a été question de tenir des discussions exploratoires sur un éventuel accord de libre-échange avec la Chine. Ces questions devraient être prioritaires.

    Des questions restent aussi en suspens en ce qui concerne l’AECG qui a été mis en oeuvre en septembre dernier. Un certain nombre de nos exportateurs n’arrivent toujours pas à avoir un accès réel au marché, en particulier dans les secteurs de la viande et des céréales. Je pense qu’on devrait régler ces questions avant de donner suite à l’accord avec le Mercosur.

    Nous sommes tout à fait d’accord en ce qui concerne l’AEGC, l’ALENA, le PTPGP et l’importance capitale de ces marchés, mais je suis intéressé de savoir… Il y a un marché de taille en Amérique du Sud.

    Quelle est la différence avec ces quatre pays — le Brésil et l’Argentine en particulier — qui nous empêcherait d’ouvrir des débouchés? Quels sont les obstacles qui nous empêchent de dire qu’il y a un marché vraiment propice aux produits agricoles canadiens, à la fabrication agricole canadienne et aux produits alimentaires transformés?

    À l'heure actuelle, la majorité des importations et des exportations là-bas se font dans la région, notamment au Brésil et en Argentine. Les États-Unis et le Chili font des exportations vers ces pays, mais elles sont minimes comparativement à celles qu'ils font vers d'autres marchés.

    Voyez-vous cela comme une attitude protectrice de la part de l'Argentine et du Brésil en particulier, ou c'est simplement que nous n'avons pas exploré ce marché suffisamment bien pour pouvoir vraiment le pénétrer?

    Je pense que ce pourrait être toutes ces réponses.

    Je serais ravie de demander à certains de nos membres de faire le suivi de secteurs précis que j'ai mentionnés: les céréales, les oléagineux, le boeuf et le porc; cependant, à ce stade, ils ne voient pas le potentiel. Cela ne signifie pas qu'il n'y en aura pas à l'avenir, que ce soit des occasions d'exporter des produits qui sont d'une qualité différente ou en plus grandes quantités, mais à ce stade...

    Représentez-vous les fabricants de matériel agricole?

    Oui, nous représentons le secteur des produits de base et des aliments transformés.

    Vous ne voyez pas de débouchés pour eux non plus. Ma province, la Saskatchewan, est connue dans le monde entier pour avoir développé des produits agricoles novateurs qui ont mené à la création de petites entreprises qui exportent dans le monde entier. L'Europe orientale est un bon exemple de région où nous avons été en mesure de vraiment pénétrer les marchés là où d'autres personnes ont échoué.

    Ne voyez-vous donc pas non plus de débouchés pour les produits fabriqués — la machinerie?

    Je vais transmettre votre demande à notre membre à FCPC, qui traite nombre de produits alimentaires transformés.

    Encore une fois, à ce stade, il ne semble pas que les populations locales se soient montrées très intéressées par les produits que nos membres sont prêts à exporter et à un certain prix. Il semble qu'ils puissent en exporter davantage ailleurs et à meilleur prix.

    Avez-vous un point de vue, alors, sur les questions humaines, végétales et animales?

    Normalement, nous avons observé qu'il y avait souvent beaucoup de points non scientifiques liés à ces questions. Je suppose qu'un exemple serait la réglementation des transports qu'on a proposée pour le bétail canadien, en particulier le boeuf. Les suggestions étaient, en fait, fondées principalement sur les normes de travail de l'Union européenne, si bien que nous limitons le mouvement des animaux et ces types de choses en fonction des normes de quelqu'un d'autre.

    Quel serait le...

    Désolé, monsieur Anderson. Je sais que vous connaissez le fonctionnement des comités, mais vous aviez cinq minutes et il ne vous reste que cinq secondes. Je ne crois pas que vous arriviez à poser cette question. Vous devrez peut-être demander à votre collègue de la poser.

    Nous allons devoir passer au prochain intervenant.

    C'est bien.

    Nous allons nous tourner vers les libéraux.

    Madame Ludwig, la parole est à vous.

    Merci.

    C'est un plaisir de vous revoir.

    Je vais enchaîner sur ce que M. Anderson disait, en fait. Mes questions étaient dans la même veine.

    Vous aviez mentionné, madame Citeau, qu'il est question de 1,3 milliard de dollars d'exportations vers le Canada. S'agit-il uniquement d'exportations agroalimentaires?

    C'est exact.

    D'accord.

    Voici ma question à ce sujet. Peut-être que nous n'observons pas une hausse considérable des exportations vers les pays du Mercosur, mais sûrement qu'avec 1,3 milliard de dollars d'exportations vers le Canada, il est possible, si nous entamons des négociations ou concluons un accord commercial, de rehausser les normes en fait d'harmonisation, mais aussi de politiques fondées sur des connaissances scientifiques?

    Des gens au Nouveau-Brunswick se préoccupent beaucoup de la pulvérisation d'herbicides à base de glyphosate dans la forêt, mais s'il y a 1,3 milliard d'exportations vers le Canada, quels types de contrôles avons-nous quant aux pratiques agricoles sur le terrain, la pulvérisation, les herbicides et les pesticides?

    En règle générale, les accords de libre-échange n'influent pas sur la capacité du Canada de réglementer et d'imposer ses normes en matière de salubrité des aliments, qui figurent parmi les plus élevées au monde et sont reconnues à l'échelle internationale. Ce n'est pas parce que nous importons des produits que nous allons abaisser nos normes. Il arrive qu'on négocie des reconnaissances ou des équivalences, mais ce sont deux choses différentes.

    En ce qui concerne l'harmonisation des normes, est-ce quelque chose dont nous devrions nous préoccuper entre le Mercosur et le Canada?

    Ce n'est pas un élément que nos membres ont souligné pour l'instant.

    Quelles sont les principales exportations des pays du Mercosur au Canada dans le domaine agroalimentaire?

    Je devrai vous revenir avec cette information.

    Merci.

    Lors de la dernière réunion, nous avons entendu le témoignage de représentants d'Investir au Canada, soit le nouvel organisme qui s'occupe de l'investissement direct étranger.

    Selon vous, croyez-vous que l'investissement direct étranger provenant, par exemple, d'une société brésilienne dans le marché agroalimentaire canadien présente une occasion ou un défi pour votre secteur?

    Pas pour l'instant, non.

    En ce qui a trait aux pratiques au Canada, serait-il juste de dire que le secteur agroalimentaire au Canada est moins une industrie de main-d'oeuvre que dans les pays du Mercosur?

    Pour vous répondre, je vais devoir consulter les membres qui s'occupent de ces aspects, parce que nous mettons vraiment l'accent sur la politique commerciale.

    Croyez-vous qu'un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur permettrait de créer des occasions que nous pourrions saisir?

    C'est limité.

    C'est très intéressant pour ce qui est des sciences. J'imagine que c'est peut-être un point de vue idéaliste. Je crois que les négociations et les discussions préliminaires permettent aussi de changer les choses globalement en ce qui a trait aux investissements dans les sciences et à la perspective dans le secteur agroalimentaire et les pratiques et les politiques de l'industrie. Par ailleurs, si nous regardons les possibilités qui s'offrent aux femmes dans les pays du Mercosur, nous devons comprendre que, si nous améliorons la sécurité économique des femmes, nous améliorons la sécurité économique de tout le monde. Je vois cela comme une occasion que nous pourrions saisir. Je comprends votre priorité par rapport à l'endroit où cela se trouve sur la liste.

    Je suis d'accord avec ce que vous avez dit sur les sciences. Dans les accords de libre-échange, les parties doivent s'engager à prendre des décisions et à adopter des règles qui se fondent sur des données probantes et qui sont prévisibles et transparentes; cela permettra à nos agriculteurs et à nos producteurs de prendre des décisions à long terme, et cela garantira une prévisibilité et des décisions qui se fondent encore une fois sur des données probantes non seulement dans les accords de libre-échange, mais aussi à l'échelle internationale. Voilà une manière de le faire, mais nous pouvons également collaborer avec des organisations internationales et l'OMC en ce sens.

    Il ne fait aucun doute que, si nous passons par l'OMC, cela rendra le processus beaucoup plus laborieux et que cela prendra plus de temps. Je me demande si cela rend possible une certaine harmonisation ou...

    Je m'excuse, mais vous n'aurez pas le temps de poser votre question. Votre temps est écoulé.

    Merci.

    J'ai une petite question. M. Hoback siège normalement au Comité, et il a vendu à de nombreuses reprises dans son ancienne vie de l'agroéquipement. Lorsque la Russie a ouvert ses frontières, il a réalisé que le plus grand avantage pour l'industrie agricole canadienne était à l'époque l'exportation d'agroéquipement en Russie.

    Y a-t-il d'importants débouchés pour notre industrie, parce que dans l'Ouest canadien nous avons l'agroéquipement le plus sophistiqué au monde et que c'est de conception canadienne? Pouvons-nous y vendre notre équipement de pointe, notre agroéquipement ou même des semences? En plus de les vendre comme produit d'exportation, y a-t-il d'autres choses que nous pouvons vendre dans ces pays?

    C'est possible. Les fabricants d'agroéquipement seraient mieux placés que moi pour vous répondre à ce sujet.

    D'accord. Nous les inviterons peut-être au Comité.

    La parole est au NPD. Madame Ramsey, vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui. Nous avons déjà entendu quatre groupes dans le cadre de notre étude sur le Mercosur. Le représentant de l'association des producteurs d'acier a témoigné avant vous. Trois d'entre vous nous ont dit qu'ils ne voient aucun débouché ici et qu'il se peut qu'un tel accord amplifie vraiment la tendance économique à sens unique. C'est très intéressant, étant donné que nous investissons beaucoup de ressources dans cet accord potentiel.

    Monsieur DiCaro, j'aimerais parler avec vous un peu de main-d'oeuvre, étant donné que vous avez évidemment été très actif en ce qui concerne l'ALENA et les dispositions sur la main-d'oeuvre qui sont à l'étude en vue d'un ALENA renégocié. Vous avez mentionné que la déclaration de 1998 sur les questions sociales et le travail, à l'instar de l'ALENA, est non exécutoire et non contraignante et qu'il y avait beaucoup de résistance de la part du Brésil, en particulier. J'aimerais que vous nous disiez ce qui devrait être inclus dans des dispositions sur la main-d'oeuvre dans tous les prochains accords. Si nous établissons une norme dans l'ALENA, quelle est-elle et pourquoi ne l'appliquons-nous pas uniformément dans les autres accords et ne l'utilisons-nous pas comme modèle à l'avenir?

    Il y a divers éléments. Par rapport à votre question sur ce qui doit se trouver dans le chapitre sur le travail de tout accord commercial, je crois que cela part d'une approche fondamentalement différente de ce que nous avons fait par le passé. À mon avis, nous en voyons les résultats avec les nombreux troubles sociaux et les nombreuses préoccupations au sujet des droits des travailleurs qui stagnent, pour le dire ainsi, en même temps que la productivité, les profits et d'autres mesures. Je crois qu'un exemple clair en ce sens est d'utiliser ces accords commerciaux pour faciliter la mondialisation et mettre de l'avant des objectifs ambitieux en ce qui a trait au travail et à d'autres conditions sociales, soit des conditions qui sont piétinées à bien des égards par les rouages et les machinations du commerce.

    L'un des aspects que nous proposons sans cesse et qui semblent maintenant avoir obtenu un certain appui de la part d'Affaires mondiales Canada, c'est la création de dispositions plus contraignantes et plus facilement applicables. Nous irions encore plus loin; nous affirmons que bon nombre des conditions sociales pour le commerce doivent être en place avant de faire des échanges commerciaux, au lieu de créer des processus interminables en vue d'essayer de régler des problèmes après leur apparition. C'est quelque chose que nous sommes impatients de voir prendre forme dans tout type de négociations sur le libre-échange. Je crois que nous réalisons certains progrès du côté de l'ALENA, même si nous ne savons pas la forme que cela prendra, et de l'Alliance du Pacifique, selon notre compréhension. Les gens ont hâte de se pencher sur ces éléments sous cet angle.

    Voilà vraiment l'essentiel de ce que nous savons des critiques formulées par nos alliés sud-américains concernant la déclaration de 1998 et le Mercosur dans son ensemble. C'est bien d'avoir des aspirations, mais il faut passer à l'action à cet égard. Je crois qu'il est essentiel que nous commencions à traiter le caractère exécutoire de ces conditions sociales sur le même pied que les dispositions sur l'accès au marché.

    Des gens d'Affaires mondiales ont-ils mentionné reconnaître qu'il faut appliquer ces dispositions dans le contexte du Mercosur? Avez-vous réalisé des consultations auprès d'Affaires mondiales précisément sur la question du Mercosur au même titre que vous l'avez fait pour l'ALENA?

    Je crois que notre organisme et d'autres ont seulement participé pour l'instant à une séance d'information sur le Mercosur pour l'ensemble des intervenants. En gros, cela portait sur les échéanciers et le reste. Je n'ai aucune information sur la proposition. Mes renseignements proviennent seulement de ce que j'ai appris dans les nouvelles et des commentaires de la ministre. Il semble y avoir une plus forte ambition autour de ces perspectives commerciales progressistes. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, c'est une bonne chose. Toutefois, il est encore difficile de dire la forme que cela prend en pratique et la manière dont cela se manifeste dans les propositions et de dire si cela marque un changement radical suffisant dans la façon dont le Canada tiendra compte des conditions sociales pour le commerce dans le contexte du Mercosur. Nous sommes déterminés à collaborer avec le gouvernement à ce chapitre. Nous espérons que le gouvernement se montrera très ambitieux en la matière.

    Nous espérons aussi évidemment que...

    Je m'excuse. Votre temps est écoulé.

    Le temps a filé très rapidement.

    Merci.

    La parole est maintenant aux députés libéraux.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à tous.

    J'aimerais poser une question à Mme Citeau, qui représente le secteur agroalimentaire en général.

    La production des produits de l'érable se fait principalement au Québec et dans tout le nord-est américain. Selon vous, est-ce qu'il y a un marché qui pourrait être augmenté dans les pays du Mercosur?

    Parmi nos membres, nous avons les producteurs et transformateurs de sucre. C'est pareil. Les occasions sont limitées, et je pense qu'ils ont beaucoup de compétition de cette zone du monde. En ce moment, ils se soucient davantage de l'ALENA et de ce qui va advenir des négociations et de leur accès aux marchés américain et mexicain. Comme vous le savez, les producteurs de sucre ont été écartés de l'entente initiale de l'ALENA.

    Le sucre, c'est une chose, mais les produits d'érable sont quand même...

    Je parle du sucre et de tous les produits transformés, donc de tout ce qui a trait aux règles d'origine.

    Les produits d'érable ne proviennent que du nord-est de l'Amérique. S'il y a des consommateurs de produits d'érable en Amérique du Sud, le sucre ne répondra pas à leurs besoins. Les produits d'érable sont très particuliers.

    L'Europe s'intéresse beaucoup à ces produits. En raison des tarifs qui vont diminuer, ce marché va potentiellement augmenter. C'est la même chose en ce qui concerne l'Asie. Le Japon est aussi un marché très important pour les produits d'érable.

    Ma question porte plus précisément sur les produits d'érable et non sur le sucre. Le sucre et les produits d'érable, ce n'est pas la même chose.

    Non, ce n'est pas la même chose. Il faudrait alors parler aux représentants des produits d'érable.

    Je croyais que vous les représentiez.

    Nous représentons un peu plus de 90 % du secteur agroalimentaire, mais pas eux.

    D'accord, merci.

    Tout à l'heure, la représentante de la Chambre de commerce Brésil-Canada nous a dit qu'il y avait un problème de bureaucratie, principalement en ce qui concerne le Mercosur.

    Êtes-vous au courant de tout ce problème de bureaucratie?

    Non, pas à ce moment-ci.

    En général, quand les accords de libre-échange sont mis en oeuvre, et même parfois avant, un certain nombre de barrières non tarifaires surgissent. Cela peut même arriver en l'absence totale d'accords de libre-échange. On n'a qu'à penser à des pays asiatiques très importants, et je n'ai pas besoin de les nommer pour savoir desquels je parle. Les pays ont diverses façons et raisons d'adopter de nouvelles réglementations qui peuvent être vues comme protectionnistes et considérées comme de la bureaucratie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur DiCaro, j'ai des questions pour vous.

    Tout à l'heure, vous avez dit que le Canada devrait clarifier ses attentes relativement à l'accès au marché. Qu'aimeriez-vous qu'on clarifie exactement?

    Je ne suis pas certain d'avoir dit qu'il fallait clarifier les choses précisément en ce qui concerne l'accès au marché, mais je crois que de manière générale cela englobe cet aspect.

    L'un des éléments que notre expérience avec l'approche canadienne à l'égard des négociations commerciales... et je suis d'avis que tout cela entre un peu dans cette catégorie. L'ALENA est peut-être un peu une exception, étant donné que cette question a énormément retenu l'attention du public. Cependant, un mandat clair en vue de mener ces négociations fait défaut. Je présume que nos divers négociateurs en chef, l'équipe de négociation et le gouvernement fédéral ont un plan concernant certaines de leurs positions fermes, certains secteurs importants auxquels ils souhaitent avoir accès dans le marché et certaines dispositions d'ordre social qu'ils veulent faire avancer. Cependant, ce n'est pas du tout évident de savoir ce qu'il en est, contrairement à d'autres pays comme l'Union européenne et les États-Unis à certains égards.

    Nous recommandons aussi sans cesse d'avoir un processus plus transparent et d'expliquer clairement ce que nous essayons d'accomplir avec cela. De mon point de vue de membre de la société civile, je crois qu'il serait utile de le savoir et je crois aussi que cela se veut, d'une certaine manière, une stratégie plus adéquate, parce que cela envoie un message à nos partenaires de négociation: le Canada a des positions fermes très définies. Comme dans le cas de l'ALENA, il se pourrait que beaucoup de Canadiens et d'organisations canadiennes se rangent de votre côté. Par conséquent, je crois que c'est quelque chose que nous voulons voir plus souvent, mais rien n'indique que cela arrivera dans le cas du Mercosur, et c'est l'esprit qui sous-tend mon commentaire.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Lapointe.

    Nous sommes rendus à la deuxième série de questions, et la parole est aux députés libéraux.

    Monsieur Peterson, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie nos invités encore une fois de leur présence au Comité. Je poserai la même question aux deux invités.

    Il y a eu une période de consultation publique qui a débuté en avril et qui s'est terminée à la fin mai 2017. Vos organisations ont-elles soumis un mémoire ou formulé des commentaires durant cette période?

    Oui; nous l'avons fait.

    Angelo, le savez-vous?

    Je crois que le Congrès du travail du Canada a exprimé son point de vue lors de ces consultations. Nous ne le faisons pas pour chaque accord commercial, et nous n'avons pas été consultés, mis à part l'avis dans la Gazette du Canada, à titre de précision.

    Vous avez avalisé le mémoire du Congrès du travail du Canada. Est-ce bien ce que vous dites ou avez-vous contribué à ce mémoire?

    Nous y avons contribué. Oui.

    C'est bon à savoir. Je sais que c'est beaucoup plus exhaustif que les cinq minutes que vous avez eues pour faire des commentaires aujourd'hui. Je voulais donc m'assurer que vous aviez participé au processus dès le départ.

    Madame Citeau, en ce qui concerne ce mémoire, je présume que vous avez participé à sa rédaction.

    Je n'y ai pas participé personnellement, parce que j'étais en congé de maternité, mais la personne qui m'a remplacée à l'époque y a participé.

    Votre organisation y a participé.

    Oui.

    Êtes-vous au courant du contenu? Si je vous pose des questions à ce sujet, vous sentez-vous à l'aise d'y répondre?

    Mme Claire Citeau: Oui.

    M. Kyle Peterson: Votre organisation a-t-elle réalisé une analyse économique ou examiné la situation actuelle sur le terrain et la façon dont cela changerait si l'accord avec le Mercosur devenait réalité? Était-ce la nature de votre mémoire?

    Voici comment nous le faisons. Nos membres formulent des commentaires, puis nous regroupons l'information dans notre mémoire.

    Y avait-il un consensus parmi vos membres ou...?

    C'est nécessaire. C'est ainsi que nous fonctionnons.

    D'après ce que vous avez dit aujourd'hui, je présume que le consensus était que l'adhésion au Mercosur aurait des avantages économiques limités.

    Pour l'instant, oui. J'ai consulté mes membres plus tôt cette semaine, et c'est encore ce qui prévaut.

    Cela signifie-t-il que nous pouvons présumer que vous vous opposerez à un tel accord? Est-il possible de structurer l'accord de façon à ce que votre organisation puisse en tirer des avantages?

    Je crois que cela dépend de ce qui sera inclus dans l'accord concernant en particulier nos secteurs. Règle générale, l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire appuie les accords de libre-échange qui stimulent la croissance dans nos secteurs. C'est vraiment ce que nous cherchons, mais je ne peux pas dire si nous nous opposerons à un tel accord. Nous appuyons en principe les accords de libre-échange qui créent des débouchés et qui contribuent à stimuler la croissance dans nos secteurs.

    J'ai rencontré plus tôt cette semaine des représentants des Producteurs de grains du Canada qui m'ont rappelé l'importance des marchés d'exportation pour leur industrie. Je crois qu'ils doivent exporter de 75 à 80 % de leur production, parce que le Canada est un grand pays peu populeux. Je comprends pourquoi vous affirmez être favorable de manière générale aux accords de libre-échange. Je crois que vous dites qu'il faut tout simplement que ce soit le bon accord de libre-échange.

    Nous sommes également conscients que l'Union européenne négocie avec le Mercosur depuis plus de 20 ans.

    En effet.

    Notre capacité de conclure un accord important à court terme reste à voir.

    Merci de votre commentaire.

    J'aimerais maintenant parler, monsieur DiCaro, de certains éléments contenus dans le mémoire d'Unifor. Je comprends ce que vous dites lorsque vous demandez si c'est un accord progressiste. Tout le monde doit attendre de voir l'accord pour voir ce qui s'y trouve. Je crois que je suis d'accord avec vous. L'analyse doit être faite en même temps pour que cela puisse éclairer la prise de décisions de tous les participants.

    J'aimerais peut-être discuter un peu plus de certains secteurs. Quels débouchés voyez-vous? Je pense peut-être à l'industrie aérospatiale ou à d'autres secteurs où Unifor compte beaucoup de membres. J'ai rencontré certains de vos collègues de l'industrie aérospatiale plus tôt cette semaine. C'est la raison pour laquelle c'est l'industrie qui me vient à l'esprit. Y a-t-il des secteurs où ce serait peut-être plus favorable que d'autres?

    C'est une très bonne question. De notre côté, je crois que c'est quelque chose que nous contrôlons bien, mais assurément, nous avons l'intention de regarder ces questions sectorielles de plus près. Notre équipe va examiner cela de façon plus soutenue.

    La préoccupation globale que nous pourrions avoir — et cela concerne aussi les commentaires de Claire — ce serait d'abord de comprendre la nature du commerce qui se déroule actuellement entre le Canada et le Brésil. Je crois qu'il s'agit d'un marché assez important. C'est une région que l'on peut considérer comme faisant partie du monde en développement et une économie en croissance. Nos échanges commerciaux dans cette région du monde sont minuscules. J'ai fait quelques calculs avant la présentation. Je crois que ce que nous avons échangé avec le Mercosur l'année dernière équivaut à ce que nous échangerions avec les États-Unis sur une période de quatre jours.

    Quel que soit le scénario, il y aurait des ouvertures en matière d'exportation où nous chercherions à supprimer les tarifs susceptibles d'être considérés comme un obstacle au commerce. Dans le cas de l'industrie automobile, nous avons des tarifs assez imposants avec le Brésil, des tarifs qui dépassent les 35 %. Il y aurait lieu de croire que cela pourrait donner un coup de pouce. Il y a d'autres questions concernant le bloc commercial qu'est le Mercosur, comme des barrières non tarifaires notoires, une abondance de subventions et les disputes qui ont présentement cours entre l'OMC et le Brésil. Il n'y a aucune raison de penser que ces choses prendront fin de façon convaincante.

    Je crois que la question qu'il faut se poser est la suivante: l'accès au marché et la multiplication des ouvertures sont une chose, mais cela constitue-t-il un avantage démontrable pour le Canada? Ces avantages permettront-ils de faire oublier ces autres aspects des accords commerciaux qui se sont révélés très contrariants pour le Canada? Je parle ici de tout ce qui concerne les privilèges spéciaux accordés aux investisseurs et du fait de nous emprisonner dans des imbroglios réglementaires, et d'autres choses de cette nature.

    Lorsqu'il s'agit d'examiner ces accords, la raison pour laquelle mes observations sur la nécessité de réaliser des évaluations d'impact indépendantes et exhaustives sont si importantes, c'est que je crois que nous ne sommes plus à l'époque où l'on pouvait simplement dire: « Si l'on élimine tel ou tel tarif, cela pourrait nous rapporter quelques centaines de millions de dollars en exportations. » Je crois que notre réflexion sur le libre-échange doit désormais aller au-delà de ces seules considérations.

    Monsieur Peterson, vous avez dépassé de beaucoup le temps qui vous était imparti, mais c'était une bonne question, et j'ai cru que nous tenions à entendre la réponse. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Carrie, pour les conservateurs.

    Monsieur Carrie, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Ce que j'ai cru remarquer, c'est que le commerce avec cette partie du monde représentée par le Mercosur semble susciter des préoccupations. Ma question est la suivante: pourquoi? Je sais que votre organisation est très favorable au libre-échange en général. Dans ma ville d'Oshawa et dans le Sud de l'Ontario, le secteur manufacturier occupe une très grande place. L'une des choses que les fabricants me disent c'est que le Canada est en train de devenir l'un des endroits où il en coûte le plus cher de produire. Il y a des problèmes avec certaines de nos politiques nationales et des coûts particuliers qui entrent dans l'équation. Compte tenu des autres considérations — réglementaires ou pas —, du coût de l'énergie ou des taxes environnementales sur le carbone, la situation a créé de l'incertitude pour nos entreprises manufacturières, surtout en ce moment. En effet, il est difficile pour elles d'envisager d'aller sur les marchés internationaux quand elles ne sont même pas en mesure de savoir à quoi tiennent leurs bénéfices.

    Je me demande si le Canada n'est pas en train de devenir trop cher pour être concurrentiel et si cela est attribuable aux coûts particuliers découlant des politiques gouvernementales. Je vais commencer par Claire. Si le gouvernement décide d'aller de l'avant, quelles politiques pourrions-nous mettre en oeuvre pour améliorer notre compétitivité? Je me demandais si vous pouviez nous dire un mot sur les obstacles de nature technique, les procédures douanières et la coordination réglementaire, et peut-être nous donner des exemples de barrières tarifaires et non tarifaires en vigueur.

    M. DiCaro a parlé du Brésil et du secteur automobile, un secteur très important dans ma région, et je l'en remercie. Qu'allons-nous faire sur le plan technique si nous décidons d'aller de l'avant avec ces accords de libre-échange? Qu'il s'agisse de barrières techniques, de barrières douanières ou d'obstacles en matière de réglementation, pouvez-nous donner quelques exemples de choses que le gouvernement pourrait envisager de faire si nous décidons de nous attaquer à l'ouverture de ces marchés?

    Nos membres n'ont pas identifié le Mercosur comme étant une source de préoccupation ou n'ont pas exprimé de préoccupations quant aux relations commerciales dans le secteur de l'agroalimentaire. Ce qui inquiète, ce sont les ressources accordées aux négociateurs, qui en ont déjà pas mal dans leur assiette avec l'ALENA, l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste — l'ACPPTP — et la possibilité d'un accord commercial avec la Chine, qui, selon moi, devrait avoir priorité sur le Mercosur. Il faudra aussi régler la question des barrières non tarifaires en Europe, où le potentiel est énorme, mais où il nous sera impossible de prendre notre place tant que cette question ne sera pas réglée. Le Canada doit être à la hauteur des engagements que l'Europe a pris aux termes de cet accord.

    Autrement dit, vous n'êtes pas nécessairement contre la mise en oeuvre de cet accord avec le Mercosur, mais vous pensez que le moment est peut-être mal choisi pour aller dans cette direction. Il serait peut-être important de voir comment nous allons mener à bien les accords que nous avons déjà. Vous ai-je bien compris?

    En partie, oui. J'aimerais ajouter que pour l'instant, nos membres ne voient pas les ouvertures que cet accord pourrait procurer. Il y a beaucoup plus de débouchés en Chine. Il y en a plus au Japon et au Vietnam, sans parler de la Malaisie, un marché de 90 millions de personnes qui croît rapidement et où la classe moyenne est en plein essor.

    Qu'est-ce que les gens cherchent à faire lorsque leurs revenus s'améliorent? Ils veulent consommer des produits alimentaires de meilleure qualité. Certains de nos membres ont fait des percées significatives. L'ACPPTP permettra sûrement de donner un coup d'éperon à cette mouvance et, pour tout dire, c'est de cette région que viendra la croissance. Si l'on regarde ce qui se passe sur le globe à l'heure actuelle, oui, il est vrai que certains de nos produits sont davantage prisés en Europe — ce dont nous ne pouvons pas profiter pleinement —, mais il faut reconnaître que la croissance viendra de l'Asie, et nous croyons que c'est de ce côté qu'il faut regarder.

    Je suis curieux puisque, comme l'a dit le président, il se peut que nous allions faire un tour dans ces pays afin de poser quelques questions. Je me demandais si vous pouviez nous donner votre avis sur les thématiques dont nous devrions nous enquérir lorsque nous serons là-bas — si, comme je l'ai dit, le gouvernement décidait maintenant d'aller dans ce sens. Selon vous, de quels aspects devrions-nous traiter pour venir en aide à l'agriculture canadienne ou à notre secteur manufacturier.

     J'ai noté que M. DiCaro a laissé entendre que nous devrions peut-être prendre un peu de recul afin d'examiner la nouvelle dynamique mondiale et les nouvelles réalités sur le terrain. Avez-vous des conseils à donner au Comité pour l'aider dans ses réflexions à ce sujet, et pour faire en sorte que nous soyons en mesure de discuter des choses qui vous préoccupent lorsque nous irons dans ces pays, si c'est ce que nous décidons de faire?

    Je vais vous revenir là-dessus. Je vais d'abord consulter nos membres et je vous donnerai ma réponse une fois que cela aura été fait.

    Très bien.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il ne vous reste qu'une demie-minute, mais si c'est une question courte et que nous pouvons obtenir une réponse brève, cela pourrait aller.

    Oui. Cela ne me dérangerait pas.

    Monsieur DiCaro, avez-vous des observations à formuler au sujet de certaines des choses que j'ai évoquées?

    Je ne réussis jamais à donner de réponse courte, mais je vais faire de mon mieux.

    L'observation que vous avez faite au sujet du facteur coût est très intéressante et mérite d'être approfondie. J'estime que la question pourrait se poser autrement. Lorsqu'il est question de commerce en général, les raisons pour lesquelles les conditions de travail, les normes du travail et d'autres dispositions sociales sont si importantes, c'est que, si les accords de libre-échange ont facilité la mondialisation que nous connaissons maintenant et permis le développement de ces règles commerciales partout dans le monde, lorsqu'il s'agit d'un pays comme le Mexique, par exemple, l'on pourrait arguer qu'à bien des égards, ce sont ces dispositions et le manque d'ambition au sujet de ces questions qui ont en quelque sorte empêché les Mexicains de profiter des avantages de l'expansion du commerce et de voir les retombées d'une productivité accrue. Si les conditions sociales étaient un peu plus haut dans la liste de priorités, je crois que nous pourrions examiner cela dans l'optique de réduire l'écart entre les pays en développement et le Canada au chapitre des coûts variables.

    Quoi qu'il en soit, il s'agit d'aspects qui peuvent alimenter la réflexion.

     Merci.

    Chers collègues, nous nous débrouillons pas mal jusqu'ici. Nous avons le temps pour un autre député.

    Monsieur Fonseca, à vous l'honneur. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Angelo et Claire, c'est un plaisir de vous revoir ici. Angelo, dites bonjour à vos parents, qui habitent dans la grande circonscription de Mississauga-Est—Cooksville.

    Angelo, j'ai un certain nombre de questions à vous poser. Vous venez de faire allusion au Mexique. Je suis convaincu qu'Unifor a réalisé des études et des analyses sur les droits du travail, les normes en matière d'emploi, etc. au Mexique. Avez-vous fait la même chose pour les pays du Mercosur?

    Nous n'avons pas encore fait cela pour les pays du Mercosur. Nous avons des relations — de bonnes relations — avec un certain nombre de syndicats sud-américains. Je sais que des pourparlers se préparent pour trouver une façon de réunir ces organisations afin que nous puissions mieux comprendre dans un contexte bilatéral et multilatéral en quoi consistent les grands enjeux. Nous devrions avoir ces renseignements une fois que ce processus sera mis en oeuvre, mais pour l'instant, je n'ai rien à vous présenter à ce sujet.

    Il y a une raison pour laquelle je pose cette question. Que ce soit pour le Mexique ou, maintenant, pour les pays du Mercosur, vous avez parlé de dispositions planchers. Pouvez-vous nous brosser un portrait de ces priorités, de ces dispositions que vous souhaitez voir figurer dans tous les accords futurs?

    Il y a beaucoup de choses à dire là-dessus. Je vais vous donner les grands éléments ainsi qu'un exemple de ce qui se passe au Brésil en ce moment.

     L'un des éléments centraux que nous avons maintenant — et auxquels souscrivent le Canada et de nombreux autres pays —, ce sont les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail. Techniquement, tous les pays devraient respecter ces conventions à la lettre, mais le problème est que l'OIT ne dispose d'aucun mécanisme ou qu'il n'existe aucune instance multilatérale pour veiller à ce que ces pays appliquent effectivement ces droits. Il s'agit de droits portant sur des choses fondamentales comme les négociations collectives, le droit de s'organiser, la liberté d'association, l'âge minimum pour travailler, etc.

    Comme dispositions planchers, nous avons demandé la ratification intégrale de ces conventions aux termes de l'ALENA et exigé que le nouvel accord prévoie aussi quelque chose pour veiller à leur exécution. Ces éléments ont été débattus par la société civile et les intervenants du Mercosur dans le cadre de leur déclaration sur les aspects sociaux de l'organisation. De plus, il y a des aspects que nous aimerions sonder en ce qui concerne les questions sexospécifiques du travail dans les accords commerciaux. Beaucoup de pays ont manifesté leur intérêt à cet égard, mais personne n'a jusqu'ici accepté de donner des dents à de telles dispositions, c'est-à-dire d'assortir les échanges commerciaux de conditions contraignantes en la matière. Nous pourrions étendre ces dispositions planchers aux droits des Autochtones, aux droits environnementaux, etc. Je crois que ces considérations sont présentées d'agréable façon dans le document que nous avons soumis à l'ALENA, en compagnie d'autres éléments généraux.

    Maintenant, pour ce qui est du Brésil, l'une des premières choses que le nouveau gouvernement Temer a faites a été de soumettre le droit du travail à un train de réformes passablement sérieuses, un peu comme ce que le Mexique est en train de faire. Cette réforme vise en essence la souplesse du marché du travail, la concurrence, mais ce qu'elle fait en pratique, c'est qu'elle sape les droits des travailleurs et leur droit de se syndiquer. De nombreux organismes de la société civile avec lesquelles nous travaillons soutiennent que ces réformes risquent de placer le Brésil en retrait des conventions de l'OIT dont je viens de parler. Cela ne doit pas se produire. Si notre objectif est d'instaurer un commerce vraiment juste, un commerce équilibré et une réelle dynamique de concurrence, cela ne doit pas se faire aux dépens des droits des travailleurs.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Oui. Merci, Angelo.

    Claire, j'aimerais vous poser une question. J'ai eu l'occasion de parler avec des producteurs de grains, de fiers défenseurs du secteur de l'agroalimentaire — beaucoup d'entre eux étaient de la Saskatchewan. Ils étaient venus pour discuter de l'Asie et, en particulier, de la Chine. Pouvez-vous me dire quelle est la position de votre organisation, l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, en ce qui concerne l'orientation que le gouvernement devrait prendre à l'égard de la Chine? L'opposition manifeste beaucoup de résistance face à l'idée de commercer avec ce pays.

    Il y a beaucoup de problèmes de barrières non tarifaires avec la Chine, mais c'est notre deuxième marché d'exportation en importance en ce moment, un marché qui est évalué à près de 6 milliards de dollars. Assurément, un accord de libre-échange avec la Chine pourrait décupler nos exportations vers ce pays, deuxième économie du monde. On estime que d'ici 2020, la Chine deviendra le plus grand importateur de produits agroalimentaires du monde, alors il est absolument nécessaire que nous ayons des règles pour encadrer le commerce que nous allons faire avec elle.

    Par ses accords commerciaux avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et d'autres pays, la Chine a montré qu'elle était ouverte à une libéralisation des échanges. Pour ce qui est des produits agroalimentaires, les résultats sont non négligeables. Si ces pays ont été en mesure d'y trouver leur profit, nous devrions pouvoir faire de même. Nous encourageons le gouvernement à amorcer des pourparlers avec la Chine sur la possibilité de conclure un accord de libre-échange, et nous sommes d'avis que ces démarches devraient avoir préséance sur les pourparlers concernant un possible accord avec les pays du Mercosur.

     C'est ce que vos membres m'ont clairement fait savoir.

    Je comprends bien ce que vous nous dites à propos du Mercosur. Vous n'y voyez pas autant de possibilités qu'avec le marché de l'Asie. Nous essayons de... Monsieur le président?

    Je ne pensais pas que vous alliez poser une question. Étiez-vous en train de formuler une observation?

    C'est tout comme.

    Voilà qui termine notre première séance sur le Mercosur. Je remercie nos témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. Lorsque nous aurons terminé notre rapport, nous vous en enverrons une copie. Nous avons bien hâte de voir où cette étude nous mènera.

    La séance est levée.