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Bonjour tout le monde, bienvenue au comité du commerce.
Le comité du commerce est très actif. Nous avons beaucoup de travail à abattre. Nous devons traiter du dossier du bois d'oeuvre, clore l'accord européen, mais notre objectif principal, c'est le Partenariat transpacifique. Notre comité s'est promené un peu partout au pays. Nous sommes allés dans les provinces de l'Ouest, en Ontario et au Québec. Il nous reste le Canada atlantique et les territoires.
Nous avons écouté les Canadiens. Nous avons donné la parole au public, dans bien des séances, et nous avons également reçu ici un grand nombre d'intervenants. Nous recevrons également des mémoires du public, jusqu'à la fin de juin et, si les députés organisent des assemblées générales, nous allons recevoir leurs mémoires à la fin de juillet.
C'est agréable de vous voir tous réunis ici.
Nous allons procéder d'une manière un peu différente. Habituellement, nous procédons en deux étapes. Nous avions l'habitude de diviser la séance, mais nous gardons tous les témoins ensemble. C'est seulement parce que nous sommes en juin et que nous sommes à Ottawa, et que l'on ne sait jamais ce qui peut se passer, mais notre objectif principal est toujours de vous entendre et d'ouvrir le dialogue. Il ne semble pas que des votes vont se tenir, ce matin, alors nous devrions donc pouvoir continuer sans nous arrêter jusqu'à 10 h 30, probablement.
Nous allons commencer avec les témoins.
Nous avons affaire à un groupe assez nombreux. Nous recevons les Syndicats des métiers de la construction du Canada. Nous accueillons le Conseil canadien sur la souveraineté alimentaire et la santé, l'Association canadienne du commerce des semences, les Producteurs de grains du Canada et la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. Enfin, nous entendrons les représentants de Teamsters Canada.
Mesdames et messieurs, chaque groupe disposera de cinq minutes, et j'aimerais que vous vous en teniez à ces cinq minutes. Si votre intervention dure moins longtemps, c'est également très bien. Lorsque vous approcherez de la fin de vos cinq minutes, si vous n'avez pas encore terminé, je vais vous demander de conclure. Nous pourrons ensuite dialoguer avec les députés.
Sans plus attendre, nous donnons la parole pour commencer à Christopher Smillie, des Syndicats des métiers de la construction du Canada.
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Merci beaucoup. J'ai l'impression de faire partie de l'opposition, étant donné la place que j'occupe.
Une voix: C'est une bonne place à occuper.
M. Christopher Smillie: Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité et les autres témoins.
Les SMCC représentent 500 000 gens de métiers spécialisés dans toutes les régions du Canada; ce sont des briqueteurs, des soudeurs, des menuisiers, des opérateurs de grue, des électriciens. Nos membres travaillent dans tous les secteurs de la construction, principalement les secteurs de l'infrastructure, des institutions, du commerce et de l'énergie.
Le Canada fait partie d'une économie mondiale, et il doit continuer à participer aux accords commerciaux qui génèrent de la croissance et servent les intérêts des Canadiens. Cela nous amène à nous demander comment le PTP sert les intérêts du Canada et, en particulier, du marché du travail du Canada.
Pendant les négociations du PTP, nous avons tous lu dans les journaux les grands titres sur les répercussions de cet accord sur l'agriculture, le secteur manufacturier et le secteur pharmaceutique. On a répandu du lait sur la rue Wellington — je crois qu'il y aura d'autres manifestations aujourd'hui —, et il y a eu des discussions animées au sujet des régimes de propriété intellectuelle.
Du point de vue de mes membres, il ne s'agit pas là des plus importantes mesures de l'accord. L'élément le plus frappant du PTP, pour mes membres, c'est le fait que les travailleurs étrangers auront accès aux emplois de classe moyenne du marché du travail canadien. C'est un élément nouveau des accords commerciaux du Canada. Jamais auparavant les travailleurs manuels comme les gens de métier n'avaient été directement nommés dans un accord commercial du Canada ou touchés par un tel accord. Personne ne peut comprendre comment les dispositions sur l'immigration du PTP se répercuteront sur les travailleurs du Canada. Personne ne sait combien d'entreprises de construction du Japon ou du Chili viendront ici avec leurs propres effectifs. Personne ne le sait, parce que le Canada n'a jamais tenté de faire cela auparavant.
Mes membres sont préoccupés. Nous nous inquiétons de la possibilité que des entreprises canadiennes et des travailleurs canadiens soient écartés de notre propre économie, par cet accord. Nous nous préoccupons des répercussions à long terme sur la main-d'oeuvre canadienne, en particulier du chapitre 12, et de la nature irréversible des dispositions sur la mobilité des travailleurs, inscrites dans les lettres d'accompagnement pour le Japon, le Chili, l'Australie, le Mexique et le Pérou.
Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que le PTP permet l'entrée de ressortissants étrangers, qui veulent travailler dans les métiers spécialisés, sans prévoir d'examen préalable des conditions du marché du travail locales avant la délivrance du permis de travail. Nous sommes inquiets à l'idée que le PTP accorde l'accès aux travailleurs étrangers sans prévoir clairement un accès réciproque aux travailleurs canadiens. Nous sommes préoccupés par l'absence d'un mécanisme fiable de reconnaissance des titres de compétence étrangers, par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux du Canada. Cette responsabilité ne devrait pas revenir à l'Agence des services frontaliers du Canada, qui prendrait une décision à la frontière.
Enfin, nous sommes préoccupés par le lien qui est fait avec les marchés publics nationaux et provinciaux. L'accès aux marchés publics n'est pas nouveau, dans les accords commerciaux, mais le pouvoir de fournir des travailleurs pour des projets canadiens, sans examen préalable des conditions des marchés d'emploi locaux, c'est tout à fait nouveau. Nous pensions que les projets d'infrastructure qui doivent être réalisés en Ontario, d'une valeur de 120 milliards de dollars environ, et ailleurs au Canada, d'une valeur d'environ 100 milliards de dollars, visaient exclusivement à stimuler l'économie canadienne.
Dans l'état des choses actuel, alors que des entreprises étrangères peuvent obtenir des contrats et réaliser des projets ici, elles doivent embaucher une main-d'oeuvre canadienne. Le PTP change la donne. Selon les dispositions de cet accord, lorsqu'une entreprise étrangère décroche un contrat, rien ne garantit que les travailleurs de l'Ontario ou d'une autre province se verront offrir ces emplois, et le financement de l'infrastructure publique, l'argent versé par les contribuables canadiens, en passant, est versé à l'étranger plutôt que d'être injecté dans notre propre économie.
Le PTP permettra l'entrée de ressortissants étrangers, qui occuperont un emploi dans nos métiers, sans examen préalable des conditions du marché de l'emploi local avant la délivrance d'un permis de travail. Cela pourrait vouloir dire que Mississauga, Chatham, London ou le Nouveau-Brunswick afficheront un taux de chômage élevé, puisque des ressortissants étrangers auront le droit d'entrer dans un marché du travail sans examen préalable ou sans que quiconque tienne compte des conditions du marché du travail en question. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires actuel a mis en place un système assez rigoureux. Le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada procèdent à une évaluation des marchés du travail locaux avant de délivrer un permis à un ressortissant étranger qui désire travailler au Canada.
Essentiellement, aux termes du PTP, les travailleurs de 12 pays obtiennent un droit d'accès illimité, indépendamment des conditions de l'emploi locales. Permettez-moi de le dire clairement, nous ne sommes pas contre le commerce, ni contre les travailleurs étrangers, mais nous souhaitons accorder la priorité aux travailleurs canadiens. Nos membres actuels et nos membres à venir veulent tout simplement être les premiers à se voir offrir un emploi dans leur propre pays. Aux termes du Programme des travailleurs étrangers temporaires, un employeur qui veut embaucher un travailleur étranger doit d'abord proposer à tout le moins de la formation à des Canadiens, une condition complètement absente du PTP
Avec le PTP, le Canada accepte de donner un accès temporaire à des techniciens, et l'accord mentionne spécifiquement un certain nombre de métiers.
On nous a assurés que le Canada ne négocierait jamais d'accord qui ne serait pas réciproque à 100 %, mais en fait, à lire les engagements faits à ces autres pays, il n'est pas tout à fait clair, à mes yeux ou à nos yeux...
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Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je m'exprime au nom du Conseil canadien de la souveraineté alimentaire et de la santé. C'est un groupe qui est au service du public canadien.
La clause la plus importante, dans tout accord commercial, c'est celle qui concerne les normes sanitaires et phytosanitaires, une clause à laquelle aucun accord commercial ne peut déroger. Nous avons déjà passé outre à cette clause, dans l'ALENA, et, si le PTP entrait en vigueur, les répercussions seraient horribles pour le public du Canada, pour la souveraineté alimentaire du Canada, pour nos agriculteurs et pour les emplois dans nos exploitations agricoles.
Le premier secteur qui en souffrirait, ce serait le secteur laitier, car nous avons déjà accepté, aux termes de cet accord, d'ouvrir 3,75 % de notre industrie laitière aux États-Unis. Cela veut dire que l'hormone de croissance bovine, qui n'est pas approuvée au Canada, se verra ouvrir les portes toutes grandes à notre pays. Cela signe l'arrêt de mort de notre secteur laitier.
Il ne s'agit pas que d'un seul produit. Cela concerne cinq autres produits de notre approvisionnement alimentaire. Il s'agit des hormones, des antibiotiques, des résidus d'abattoir, des organismes génétiquement modifiés et des pesticides. J'ai travaillé pour Santé Canada pendant 35 ans. C'est moi qui suis à l'origine de l'interdiction de l'hormone de croissance bovine recombinante. Le livre que voici a pour titre Corrompus jusqu'à la moelle: Les mémoires d'un scientifique de Santé Canada qui a choisi de sonner l'alarme. Il existe en version DVD, et les membres du Comité peuvent en prendre un. Il y a aussi une version plus courte, intitulée « Les cinq piliers de la sécurité alimentaire », et c'est de celle-ci dont je parle. Il y a également un article. Je vais vous les remettre avant de partir.
Venons-en maintenant au PTP. Sur ses sites Web, le gouvernement dit clairement et sans cesse que jamais la souveraineté alimentaire du Canada, la sécurité alimentaire des Canadiens, ne seront compromises. Nous estimons que cette déclaration est fausse, puisque Santé Canada maintient l'approbation de ces cinq produits, ces cinq types de produits, en contradiction avec la Loi sur les aliments et drogues et son règlement. Cela ne devrait pas être permis.
M. Lametti et moi-même en avions parlé, à Guelph; nous faisions partie du même groupe de témoins,et tout le monde sait que charité bien ordonnée commence par soi-même. Nous devons nous assurer que nos normes en matière de sécurité alimentaire ne seront jamais bafouées. Elles le sont déjà. Avant de conclure un autre accord commercial, quel qu'il soit, nous devons nous entendre là-dessus.
Je serai prêt à répondre à toutes vos questions et à donner davantage de détails sur cette question en vous expliquant ce qui se passe exactement. Il pourrait y avoir contestation publique dans ce dossier.
Merci, monsieur.
Au nom de l'Association canadienne du commerce des semences, l'ACCS, j'aimerais remercier le Comité de nous avoir invités à lui présenter notre point de vue sur le Partenariat transpacifique.
Je m'appelle Dan Wright et je suis deuxième vice-président du conseil d'administration de l'ACCS. Je partage mon temps ici aujourd'hui avec Dave Carey, gestionnaire des Affaires gouvernementales et politiques de l'ACCS.
L'ACCS est un organisme national qui représente tous les producteurs de semences du Canada. Nous sommes une association impartiale, sans but lucratif, réunissant 125 entreprises membres oeuvrant dans tous les domaines liés au secteur des semences, à savoir la recherche et le développement, l'amélioration génétique des végétaux, la production, le marketing et la vente, tant au Canada qu'à l'étranger. La semence est le point de départ de toute la chaîne de valeur de l'agriculture. Dans le monde entier, neuf bouchées de nourriture sur dix proviennent d'une semence de départ.
Nos membres cultivent 50 sortes de végétaux différents et répondent aux besoins de leurs clients en mettant au point et en fournissant des semences produites selon diverses méthodes, l'agriculture biologique, l'agriculture traditionnelle ou la biotechnologie. Nos membres ont divers profils, allant de l'exploitation agricole familiale à des entreprises multinationales.
Les membres de l'ACCS sont fiers d'être des joueurs essentiels de l'économie du pays et de la santé et du bien-être des consommateurs du Canada et de l'étranger. Ils sont tous unis pour appuyer l'énoncé de mission de l'ACCS: stimuler l'innovation et le commerce du secteur des semences. Étant donné ce mandat, l'ACCS appuie le PTP et tous les efforts déployés par le gouvernement canadien pour augmenter les débouchés en s'attaquant aux obstacles tarifaires et non tarifaires qui freinent le commerce. La priorité stratégique numéro un de l'ACCS, c'est le libre commerce des semences partout dans le monde. Le PTP donne à notre secteur un meilleur accès à ce marché de 28 billions de dollars.
Le secteur des semences génère 5,61 milliards de dollars par année, emploie plus de 57 000 Canadiens et exporte pour plus de 450 millions de dollars de produits. Les exportations sont un volet très important du commerce des semences du Canada. Le secteur exporte vers les pays membres du PTP plus de 70 % des exportations totales, une valeur de plus de 315 millions de dollars par année. Les principaux marchés d'exportation des semences du Canada, dans les marchés de PTP, sont les États-Unis, le Mexique, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, mais nos membres cherchent toujours des moyens d'accéder à de nouveaux marchés.
Étant donné notre expérience de la libéralisation des accords commerciaux, nous nous attendons à ce que nos exportations vers les pays parties au PTP augmenteront de façon importante, peu à peu, une fois l'accord ratifié.
Merci, je laisse le temps qui me reste à Dave Carey.
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Merci, Dan, et merci aux membres du Comité de nous accueillir aujourd'hui.
Habituellement, il n'y a aucun tarif imposé pour le commerce des semences, ou alors ils sont très peu élevés. Un grand nombre de pays du PTP n'ont pas recours à la consolidation tarifaire ni n'appliquent de tarifs pour les graines de semence. Même si cela est avantageux, vu notre catégorie de produit, nous devons composer avec d'autres obstacles commerciaux qui ne sont pas liés aux tarifs, par exemple les différences dans les procédures douanières. Il est beaucoup plus facile pour nous, en tant qu'association commerciale, de régler les problèmes de nos membres en matière d'exportations de semences quand il y a un accord commercial bilatéral ou multilatéral en vigueur.
L'ACCS appuie fortement les processus décisionnels fondés sur des données scientifiques; elle soutient les dispositions du PTP qui engagent les pays signataires à se conformer à un processus scientifique, à être transparents et à intégrer une notion d'équivalence. Ces principes sont essentiels pour respecter des exigences sanitaires et phytosanitaires ainsi qu'à des fins de contrôle et d'échantillonnage préalables à l'exportation des semences.
L'ACCS est satisfaite de voir que le Canada a veillé à l'adoption de dispositions relatives aux produits de la biotechnologie dans le cadre de l'accord. Les agriculteurs canadiens sont parmi les premiers à utiliser les nouvelles technologies pour accroître la productivité, élaborer des solutions à des problèmes sanitaires et environnementaux et renforcer leur compétitivité.
Les dispositions du PTP selon lesquelles les pays devront se montrer plus transparents relativement à leurs processus d'approbation scientifique pour les produits issus de la biotechnologie constituent un énorme pas en avant. Ainsi, nous pourrons tirer parti d'une prévisibilité supérieure et d'un environnement propice à l'investissement et à l'innovation.
Le PTP comprend également des dispositions sur la présence en faible concentration, ou PFC; en ce sens, l'accord fait figure de pionnier. Essentiellement, la disposition en question prévoit l'établissement d'un processus de gestion des cas où il y a une présence en faible concentration, réduisant ainsi de manière considérable les perturbations commerciales et renforçant la transparence.
Le Canada est un pays commerçant, et l'agriculture est une industrie mondiale. Par conséquent, un accord multilatéral comme le PTP qui vise à mettre en place un environnement commercial réglementé entre les principaux marchés d'exportation est d'une importance capitale pour l'industrie canadienne des semences. Un tel accord serait beaucoup plus efficace qu'un éventail d'accords bilatéraux.
Pour terminer, je tiens à vous offrir mes félicitations pour l'excellent travail accompli dans votre étude sur le PTP. Nous croyons que sa ratification s'avérera une grande réalisation pour notre industrie.
Les membres de l'ACCS, leurs clients agriculteurs ainsi que les Canadiens pourront tirer parti de la réduction des tarifs et de l'allégement des obstacles commerciaux non tarifaires sur l'exportation de semences, et nous pourrons trouver un grand nombre d'avantages dans l'accès aux nouveaux marchés et dans les innovations agricoles.
Dan et moi-même serons heureux de répondre à toutes vos questions.
Merci.
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Bonjour. Merci de nous accueillir.
Je suis Phil Benson, lobbyiste, et voici M. Froelich, directeur, Division des laiteries de Teamsters Canada. Nous allons partager le temps entre nous deux.
Le PTP est un accord déficient; il offre peu aux Canadiens et les expose à un risque très élevé de pertes. Le PTP est le fruit de négociations secrètes entre les gouvernements et les entreprises; les syndicats et les ONG ont été bâillonnés. J'ai entendu l'un des partisans du PTP dire « Il serait impossible de négocier publiquement ce genre d'accord », ce qui est loin d'être un exemple reluisant de démocratie.
Nous exhortons le Comité à étudier le PTP en adoptant la même optique que le gouvernement lorsqu'il a examiné le budget pour la classe moyenne. Il est reconnu dans les documents relatifs au budget que les salaires des travailleurs et de la classe moyenne stagnent depuis les 30 dernières années en raison de la mondialisation découlant d'accords commerciaux et de changements technologiques. L'économie repose à 70 % sur les consommateurs; vu la stagnation des salaires et l'endettement qui atteint des sommets, une approche axée uniquement sur ce qui est bon pour les entreprises pourrait en fait tuer la poule aux oeufs d'or; plus aucun consommateur, plus aucune entreprise et plus du tout d'argent pour le gouvernement.
Les promoteurs du PTP soutiennent que l'accord permettrait de faire passer le PIB de 5 milliards de dollars à 10 milliards, ce qui correspond à une erreur d'arrondissement dans une économie de 2 billions — ou deux mille milliards — de dollars. Des études ont fait ressortir une baisse de l'emploi: s'agit-il d'une campagne de peur pour faire penser qu'il vaut mieux faire partie de l'accord que l'inverse? Déjà, 98 % du commerce prévu dans le PTP est « libre », et des études menées par divers groupes, y compris l'Institut C.D. Howe, indiquent que le rejet du PTP aurait une incidence négligeable sur l'économie.
La prorogation de la protection des droits de propriété intellectuelle ne fera qu'entraver la recherche et la compétitivité tout en entraînant un accroissement des coûts pour les consommateurs. Les dispositions relatives à la protection des investisseurs sont odieuses. Comme si la création de tribunaux secrets où le public ne peut ni participer ni observer ne suffisait pas — je croyais que nous nous étions débarrassés, à juste titre, des chambres étoilées —, il y a pis: un effet paralysant sur le gouvernement et le Parlement. C'est une chose de faire l'objet de poursuites judiciaires, mais il est est bien pire de se montrer réticent à freiner le commerce, si cela peut protéger l'environnement et la sécurité publique.
En ce qui concerne la main-d'oeuvre, les dispositions du PTP relatives au commerce et aux services serviront à mettre en place un programme exacerbé pour les travailleurs étrangers temporaires. On dirait que les personnes qui ont rédigé le PTP étaient d'avis qu'il n'était pas suffisant d'affaiblir les salaires canadiens par l'intermédiaire de la mondialisation et des accords commerciaux: aussi bien laisser le champ libre et donner nos emplois.
Le PTP touche un grand nombre de secteurs, mais nous allons surtout parler du secteur laitier. La répartition des contingents pour les produits laitiers, du beurre à la crème glacée en passant par les produits fromagers, pourrait nuire à un grand nombre de teamsters dans la chaîne d'approvisionnement qui assurent la livraison des produits des laiteries aux entreprises et aux consommateurs. On ne pourra connaître les effets qu'une fois les contingents attribués. Teamsters Canada a demandé à maintes reprises de participer aux consultations et aux réunions, et nous espérons que nous pourrons participer comme on nous l'a promis.
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La Division des laiteries de Teamsters Canada représente les travailleurs dans les laiteries, de l'île de Vancouver jusqu'à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador. Teamsters Canada représente les personnes qui travaillent à la production de lait et de produits laitiers, qui acheminent ces produits de la ferme jusqu'aux détaillants et qui préparent les cargaisons pour les grossistes.
La répartition des contingents dans le cadre du PTP perturbera de façon permanente le système de gestion de l'approvisionnement des produits laitiers au Canada. Dans le PTP, le contingent est fixé à 3,25 % du marché total; toutefois, ce pourcentage est prévu pour la cinquième année. Si l'on tient compte de l'augmentation progressive des contingents, soit 1 % par année, le pourcentage final atteindra 4,35 % de l'ensemble du marché, ou environ 400 milliers de tonnes métriques. Selon le produit en cause, l'impact du PTP touchera entre 5 et 10 % du marché laitier.
Le PTP n'aura aucune incidence sur le PIR, un programme dans le cadre duquel on peut importer du lait afin de le transformer, puis l'exporter. Cela représente environ 54 milliers de tonnes métriques; environ 90 millions de dollars. D'après ce que nous voyons, tous les contingents prévus dans le PTP et les répartitions en vertu du PIR seront remplis. Il s'agit d'un effet double, et cela témoigne de l'effet cumulatif des programmes. Pour ce qui est des produits fromagers dans le cadre de l'AECG, quand nous avons posé des questions sur cet effet cumulatif, on nous a répondu: « ce n'est que du fromage », alors nous n'en avons pas tenu compte dans nos calculs.
Au total, 85 % des 56,9 milliers de tonnes métriques du contingent du lait de consommation seront attribués aux laiteries. Il s'agit d'un avantage pour les travailleurs dans l'industrie laitière. Toutefois, nous nous attendons à ce que le lait provienne en majeure partie des États-Unis.
Seul 83 % du lait de consommation produit aux États-Unis est exempt d'hormones, tandis que les agriculteurs canadiens doivent se conformer aux règlements canadiens sur l'interdiction d'hormones. Les consommateurs canadiens auront-ils l'impression d'être protégés? À la lumière de nos consultations sur la pureté des importations et des engagements pris entre les laiteries et les fournisseurs américains, il semble que les importations directes de lait de consommation en provenance des États-Unis pour la vente au détail ne seront soumises à aucune exigence. Nous espérons que les préoccupations relatives aux hormones dans les produits laitiers ne vont pas effriter le marché du lait et des produits laitiers au Canada et à l'étranger. Si des écologistes européens se mettaient à dire que les produits fromagers en provenance du Canada sont contaminés, combien de fromage pensez-vous que nous pourrons vendre là-bas?
Actuellement, l'importation de produits laitiers est supérieure à l'exportation dans une marge de 70 à 30 %, soit environ 250 millions de dollars. Il s'agit principalement de la crème glacée, du fromage et du petit lait. Quand nous avons mené nos consultations, la meilleure réponse que nous avons obtenue lorsque nous avons posé des questions concernant la réduction de cette marge était que le PTP créerait des occasions favorables. Si le PTP mène effectivement à une augmentation des possibilités d'exportation, alors on doit conclure que les milliards de dollars que le gouvernement précédent avait offerts à l'industrie n'étaient pas nécessaires.
Nous comprenons la raison pour laquelle il pourrait être nécessaire d'indemniser les exploitants de fermes laitières pour les pertes effectives et les pertes de possibilités. Nous avons de la difficulté à comprendre pourquoi les laiteries ont besoin de l'argent des contribuables, et nous refusons de soutenir cela. Si le PTP favorisait vraiment le commerce, on peut présumer que le secteur privé ferait tout son possible pour y investir.
Selon nous, s'il faut indemniser l'industrie pour la modernisation de la transformation dans le cadre du PTP, il faut également que les travailleurs de l'industrie soient compris dans le programme d'indemnisation. Par exemple, il faut leur offrir de l'argent afin que les travailleurs plus âgés puissent faire la transition vers la retraite et que l'on puisse offrir des formations afin de créer de nouvelles possibilités d'emploi à l'extérieur des programmes existants ainsi que des formations sur les nouvelles technologies qui pourraient être intégrées au milieu de travail.
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Je veux remercier le président et les membres du Comité qui nous ont invitées à venir témoigner aujourd'hui.
Les Producteurs de grains du Canada sont fortement en faveur de la ratification du PTP par le Canada, et nous voulons vous expliquer pourquoi selon le point de vue de l'agriculteur.
Notre organisme représente plus de 50 000 agriculteurs au Canada; ceux-ci cultivent et produisent diverses récoltes: blé, blé dur, orge, canola, avoine, maïs, soya, pois, lentilles, etc. Nous accomplissons notre devoir en réunissant des groupes de producteurs provinciaux et régionaux afin de militer pour l'adoption par le gouvernement fédéral d'une politique environnementale qui pourrait maximiser les avantages et les possibilités à l'étranger pour les agriculteurs canadiens.
Je fais partie de ces agriculteurs. Je m'appelle Margaret Hansen, et je suis agricultrice de troisième génération à Langbank, Saskatchewan. Je produis du canola, du blé, de l'orge et de l'avoine avec mon frère et mon cousin.
Vous avez déjà eu la chance d'écouter les excellents commentaires d'un grand nombre d'organisations agricoles. Les Producteurs de grains du Canada sont d'avis qu'on n'insistera jamais assez sur l'importance de cet accord commercial. Il en va de l'avenir de l'agriculture et des familles au Canada. Je dois dire, de façon très personnelle, que le commerce représente hors de tout doute l'avenir pour ma famille et pour ma collectivité.
Le Canada est un grand exportateur de céréales, de légumineuses à grains et de plantes oléagineuses. Un grand nombre de marchés clés qui ont une grande valeur pour le Canada sont compris dans la zone du PTP. Par exemple, le Canada exporte 90 % du canola et 75 % du blé produit par les agriculteurs. La région du PTP représente un pourcentage impressionnant — soit 65 % — des marchés d'exportation agricole du Canada; parallèlement, il comprend certains des principaux concurrents du Canada en matière d'exportation, y compris les États-Unis, l'Australie et le Mexique. L'importance de cet accord pour les producteurs de grains du Canada est donc évidente.
Si le Canada rejetait le PTP, non seulement les avantages perdus en matière de réductions tarifaires et d'accès supérieur aux marchés sont évidents, mais nos principaux concurrents pourraient prendre le dessus sur nous, puisqu'ils auraient accès aux marchés en expansion rapide compris dans le PTP.
Un producteur type de grains au Canada cultivera de multiples récoltes au cours d'un cycle de culture, y compris les céréales, les plantes oléagineuses et les légumineuses à grain: tous des produits qui sont exportés dans la zone du PTP. En ce qui concerne l'industrie du canola, l'élimination des tarifs sur les produits du canola à valeur ajoutée pourrait permettre d'accroître les exportations d'huile de canola et de tourteau de canola à hauteur de 780 millions de dollars par année. Cela pourrait également attirer de nouveaux investissements dans la transformation du canola au Canada et ainsi créer de nouveaux emplois. L'accord permettra également aux Canadiens de demeurer compétitifs par rapport aux agriculteurs australiens qui ont accès au marché japonais pour les semences de canola, qui représente 1,2 milliard de dollars.
Les pays du PTP offrent également des occasions de croissance relativement aux exportations de céréales, puisqu'un grand nombre de marchés en pleine croissance se trouvent dans la zone du PTP. Les exportations de blé et d'orge canadiens seront plus accessibles grâce à la réduction de la majoration des prix par le monopole gouvernemental japonais et l'élimination des tarifs vietnamiens.
Il est tout aussi important que les agriculteurs canadiens demeurent compétitifs par rapport à l'Australie et aux États-Unis dans les principaux marchés d'exportation. L'Australie a un accord commercial bilatéral avec le Vietnam. Puisque ces deux pays sont compris dans le PTP, le Canada serait sur un pied d'égalité avec eux dans cette zone commerciale.
Plus près de nous, le blé canadien demeurera compétitif dans les grands marchés du Pérou et du Mexique. Ces marchés sont particulièrement importants pour le Canada, surtout que les États-Unis essaient de s'approprier des parts de ces marchés, vu son avantage logistique dans ces régions.
Les tarifs et les taxes pour les producteurs de légumineuses à grains sont nuls dans la zone du PTP, ce qui permettra à ces producteurs d'avoir un accès permanent et compétitif aux marchés japonais et mexicains, par exemple.
Il est absolument certain, dans le monde du commerce international, que la réduction des tarifs entraînera l'émergence de toutes sortes d'obstacles non tarifaires. Les producteurs de grain sont particulièrement préoccupés par les obstacles commerciaux, comme la limite maximale de résidus et la présence en faible concentration. Les Producteurs de grains du Canada croient que les obstacles non tarifaires doivent être étudiés et gérés de manière transparente et scientifique, et non dans l'arène politique. Sous sa forme actuelle, le PTP met l'accent sur ces principes et prévoit un processus de règlement des différends visant à régler rapidement les différends commerciaux.
La valeur de l'accord du PTP et les possibilités qu'il offre au Canada pour demeurer compétitif à l'étranger avantagent non seulement les producteurs, mais également l'ensemble de l'industrie agricole et agroalimentaire, y compris les chaînes d'approvisionnement et les collectivités du pays.
L'accord vise également les pays aux marchés émergents qui connaissent une croissance démographique et économique rapide; ceux-ci pourront importer davantage de nourriture de grande qualité dans les années à venir. Les agriculteurs canadiens sont très bien placés pour répondre à cette demande. Le fait de rejeter cet accord historique serait nuisible à l'industrie des grains du Canada, et le Canada ne peut se permettre de rester à l'écart et de risquer de laisser nos concurrents empiéter sur nos parts du marché.
Il est essentiel, pour ce qui est de la subsistance et des collectivités des producteurs canadiens de partout au pays, que le Canada ne soit pas exclu de cet accord.
Merci.
Comme il a été mentionné, je m'appelle Matt Wayland, et je suis ici au nom de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, ou FIOE.
J'aimerais prendre le temps de remercier le Comité du commerce international de nous permettre de faire état aujourd'hui de nos préoccupations concernant le Partenariat transpacifique. Mon exposé portera plus précisément sur les répercussions que le chapitre 12 — portant sur l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires — aura sur le secteur de la construction.
La FIOE représente 750 000 membres en Amérique du Nord et plus de 70 000 ici même, au Canada. Nous avons des membres dans chaque province et territoire qui travaillent dans divers secteurs, comme les chemins de fer, le gouvernement, les télécommunications, les services publics et nos deux plus grands secteurs, à savoir la construction intérieure et extérieure.
En plus d'avoir l'occasion unique de représenter la FIOE dans l'ensemble du Canada, je suis moi-même électricien agréé en construction et en entretien certifié Sceau rouge; j'ai suivi le régime d'apprentissage et j'ai passé de nombreuses années à travailler dans le secteur de la construction. Les membres hautement qualifiés de la FIOE réalisent les plus grands projets d'infrastructure au pays, comme le site C en Colombie-Britannique, le projet de Muskrat Falls à Terre-Neuve et tout ce qui se trouve entre les deux. Nous avons un grand rôle à jouer dans l'économie canadienne.
Un électricien agréé certifié Sceau rouge est reconnu partout au pays, ce qui signifie que, peu importe l'administration canadienne où il se trouve, il est en mesure de travailler légalement comme électricien. Il y a certaines administrations au Canada où les électriciens ont reçu un permis dans leur province d'origine, mais ne satisfont pas aux critères du Sceau rouge, ce qui signifie qu'ils ne sont pas autorisés à travailler dans d'autres administrations; ils ne peuvent travailler que dans celles où ils sont accrédités.
Dans chacune de vos circonscriptions, il y aura un certain nombre de personnes — des électriciens et d'autres ouvriers spécialisés comme moi-même — qui s'inscrivent dans cette catégorie, et elles seront aussi touchées négativement par le chapitre 12 du PTP.
Comme il a été mentionné plus tôt, le chapitre 12 permet essentiellement la libre circulation des travailleurs de la construction entre les pays, et le texte mentionne tout particulièrement les électriciens et divers autres ouvriers et techniciens en électricité. J'ai rencontré des représentants de divers autres syndicats des métiers de la construction, des experts en la matière et d'autres intervenants, et aucun d'eux n'avait jamais été consulté avant ou durant les négociations entourant le PTP. De fait, ce n'est qu'en décembre 2015, quelques mois après l'achèvement de l'accord, que nous avons été en mesure de rencontrer les négociateurs du Canada par rapport à l'accord. À notre avis, si nous avions pris part à ces discussions ou négociations de quelque façon que ce soit, bon nombre des écueils qui figurent actuellement au chapitre 12 auraient pu être évités.
Il n'y a que sept autres pays qui ont signé des accords parallèles avec le Canada, comme M. Smillie l'a mentionné plus tôt dans sa déclaration préliminaire, et ceux-ci sont l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique et le Pérou. Il se trouve toutefois qu'un pays qui brille par son absence est le plus grand partenaire commercial du Canada: les États-Unis d'Amérique. Évidemment, ce pays n'a vu aucun avantage pour lui dans l'accord, alors qu'y a-t-il pour nous?
Une autre réserve qui figure dans le texte du chapitre 12, sous la section B, Personnes mutées au sein d'une société, et la section D, Professionnels et techniciens — selon la section que l'on examine — est énoncée comme suit:
Le Canada accorde l'admission temporaire et délivre un permis ou une autorisation à
des personnes mutées au sein d'une société ou à des professionnels et à des techniciens, encore une fois, selon la section que l'on examine
a) subordonner l'autorisation d'admission temporaire à des validations de l'offre d'emploi ou à d'autres procédures des faits similaires; ou
b) imposer ou maintenir de restrictions numériques relativement à l'admission temporaire.
Que cela signifie-t-il exactement? Cela signifie que le Canada n'est pas autorisé à imposer des restrictions quant au nombre d'arrivants dans une administration, peu importe le nombre de plombiers, d'électriciens ou de Canadiens qui sont sans emploi dans cette administration. Aucune disposition ne nous permet d'« embaucher d'abord un Canadien » ni certainement de soumettre des personnes à une épreuve pour voir si elles respectent nos normes canadiennes.
Cela signifie aussi que le PTP permettra à des sociétés étrangères, donc à des sociétés de n'importe lequel de ces sept pays du PTP, de soumissionner à l'égard de projets d'infrastructure canadiens, et, si leur soumission est retenue, d'emmener tous leurs travailleurs au Canada. Pensez à une société qui emmène une équipe d'électriciens de la Malaisie ou du Mexique pour réaliser des travaux dans votre circonscription. C'est peut-être un projet d'infrastructure — comme un hôpital — qui a reçu des fonds publics, et ces travailleurs ne connaissent pas nos méthodes d'installation, nos pratiques de travail sécuritaires ni même le code de l'électricité. Advenant un problème, comment l'expliquerez-vous aux Canadiens ou aux électeurs? Qu'arrive-t-il lorsque quelqu'une personne est gravement blessée, ou pire, tuée sur un chantier de construction? Nous voyons tous les jours des travailleurs gravement blessés ou tués au Canada. L'assouplissement de nos lois et le fait d'autoriser à travailler quiconque semble avoir des papiers semblent — de l'avis de l'agent des services frontaliers au Canada — vont seulement rendre les chantiers de construction plus dangereux pour les travailleurs, sans mentionner le public.
Un de nos plus grands centres de formation au Canada — la section locale 353, située à Toronto — voit arriver régulièrement de pays étrangers de nombreux travailleurs non qualifiés. Ils viennent chercher du travail à la section locale, munis d'un permis en électricité de la Chine, de la Russie ou du Mexique. Lorsque nous les emmenons au centre de formation et leur montrons les divers modules de formation que nous avons installés, ils sont incapables de dire s'il s'agit de filage industriel, commercial, institutionnel ou résidentiel. Ils ne connaissent pas ces composantes et cette signalisation. Ils reconnaissent toutefois le câble téléphonique et le câble coaxial dans 90 % des cas. Mais ils ont de leur pays d'origine un permis d'électricien qui, en vertu du PTP, leur permet d'effectuer du travail ici au Canada.
Voulez-vous que cette personne procède au câblage d'un hôpital dans votre quartier? Ou bien qu'elle effectue le câblage d'installations de projets d'exploitation des sables bitumineux où des milliers de travailleurs sont présents à tout moment donné et où des investissements de plusieurs milliards de dollars sont faits, ou peut-être bien à l'école où vos enfants vont?
Entendez-moi bien: la FIOE ne s'oppose pas aux accords commerciaux. De fait, elle constate tout le temps les avantages découlant de bons accords commerciaux, pourvu qu'ils soient négociés de façon équitable et non secrète. La FIOE n'est pas contre l'immigration ni les travailleurs étrangers; toutefois, elle s'oppose à l'exploitation des travailleurs.
Entendez-moi bien. La FIOE ne s'oppose pas aux accords commerciaux. De fait, elle constate tout le temps les avantages découlant de bons accords commerciaux, pourvu qu'ils soient négociés de façon équitable et non secrète. La FIOE n'est pas contre l'immigration ni les travailleurs étrangers; toutefois, elle s'oppose à l'exploitation des travailleurs, ces travailleurs étrangers qui, au bout du compte, essaient seulement d'aller travailler dans un environnement sécuritaire et de subvenir aux besoins de leur famille, tout comme nos membres et nos Canadiens ici.
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Merci, monsieur le président.
Je souhaite remercier tous les témoins de leur présence.
Je trouve intéressant d'écouter certains des commentaires, qui concernent l'agriculture ou le commerce international. J'ai assisté aux réunions des deux comités.
Dans un pays qui participe maintenant à au moins 44 accords de libre-échange, reconnu depuis plus de 10 ans comme le meilleur pays au monde où faire des affaires, nous avons maintenant la classe moyenne la plus riche du monde. Nous sommes sortis d'une récession avec plus d'un million de nouveaux emplois nets. De plus, nous avons un des meilleurs, voire le meilleur, dossier de salubrité alimentaire au monde.
Je veux toujours m'assurer que, selon mon expérience en agriculture... Tout ce que nous faisons repose sur l'agriculture; puis, au-delà de l'agriculture se trouvent les secteurs importants qui comptent pour les gens du Canada et des pays avec lesquels nous négocions.
J'aimerais m'adresser aux Producteurs de grains du Canada. Margaret, en tant que productrice de grains, pourriez-vous aider l'agriculteur que je suis et parler un peu du processus de règlement des litiges et de l'importance de son établissement pour raccourcir la durée durant laquelle les agriculteurs doivent s'en occuper?
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Merci de poser la question.
Oui, pour ce qui est du PTP, cela a été abordé, mais il est essentiellement indiqué dans l'article 2.27 sur le commerce des produits issus de la biotechnologie moderne qu'un processus transparent permet d'aborder des questions touchant le PTP, et celui-ci procure une prévisibilité.
Nous avons parfois des membres qui envoient des cargaisons de semences et qui peuvent être réticents à l'idée de les expédier vers des marchés, de crainte que les cargaisons arrivent au point d'entrée, qu'on fasse des analyses et qu'on affirme avoir trouvé quelque chose. Nous nous adressons donc à ce pays avec lequel nous n'avons pas d'accord et découvrons que sa méthode d'analyse n'est pas conforme aux normes de l'ISTA, l'Association internationale d'essais de semences. C'est un gros problème.
Cela fournit un processus clair et aussi, essentiellement, un groupe de travail sur la biotechnologie, qui relève du comité du commerce des produits agricoles. Ce sont deux grands avantages: la prévisibilité et la transparence.
En ce qui concerne certaines des barrières non tarifaires moins classiques, comme les traitements, certains pays diront qu'une cargaison de semences qui entrent au pays doit être soumise à une fumigation à l'aide d'un certain type de gaz, alors qu'au Canada nous ne permettons pas cela; ce n'est pas une bonne pratique. Puisque nous avons un accord commercial bilatéral ou multilatéral, nos organismes de réglementation ont un point de contact pour régler ce problème.
Une autre barrière importante est le traitement des semences. En effet, beaucoup de semences expédiées sont traitées au moyen d'une couche d'insecticide ou de fongicide pour lutter contre les maladies ou les parasites. Certains pays diront qu'ils veulent que leurs semences soient traitées avec un produit chimique ou un autre, mais ce produit n'est pas approuvé au Canada. C'est une barrière non tarifaire.
La dernière barrière concerne le fait de considérer les semences comme une voie d'accès. La plupart des pays utilisent les semences comme risque phytosanitaire faible pour les maladies et les parasites parce qu'elles sont conditionnées; et, lorsqu'elles sont cueillies, elles sont soumises à des procédures rigoureuses pour qu'on puisse s'assurer qu'elles sont viables et vigoureuses avant la plantation. Cependant, certains pays perçoivent cette façon de faire comme une grande voie d'accès, et cela devient par conséquent une barrière non tarifaire. Le Mexique illustre parfaitement cela.
Merci, monsieur Dhaliwal.
Dans le texte de l'accord diffusé initialement, il était mentionné que l'incidence totale serait d'environ 3,25 %, mais cela ne visait que les cinq premières années. Si on tient compte des augmentations progressives, ce taux se situe à environ 4,35 %, soit environ 400 000 tonnes. Il faut examiner les détails pour se rendre compte que les répercussions de l'accord varient selon qu'il s'agit de beurre, de crème glacée ou de fromage.
Voici un des points les plus désolants. J'ai fait mes armes avec l'ALENA. Dans le cadre de l'ALENA, à titre de membre d'un syndicat, j'avais accès à l'ébauche des négociateurs et à la modélisation effectuée par Statistique Canada. Nous avons demandé à de nombreuses reprises au ministre — nous avons eu des séances d'information privées avec les négociateurs et les responsables d'Agriculture Canada — de nous fournir des modélisations afin que l'on sache quelles sont les répercussions.
En examinant la chaîne d'approvisionnement dans son ensemble, nous voyons tellement d'aspects qui pourraient être touchés: des membres des Teamsters recueillent le lait à la ferme; le transportent à une laiterie; de la laiterie, où nous sommes présents, les produits sont acheminés aux distributeurs, où nous sommes également présents; et certains de nos membres transportent les produits aux aéroports. Si vous examinez toutes les répercussions, tous ces éléments sont touchés.
Jusqu'à maintenant, au vu de l'accord, nous devons faire le constat d'une triste situation, et ce, jusqu'à ce que des modélisations soient faites.
Ma prochaine question s'adresse à MM. Wayland et Smillie.
Je me penche sur l'aspect de la sécurité au travail et constate que les employés en Colombie-Britannique — je viens de cette province — sont protégés par l'organisme WorkSafeBC, sans égard au fait qu'ils soient des travailleurs temporaires, des immigrants ayant le statut de résident permanent ou des étudiants. L'organisme ne tient pas compte de ces caractéristiques.
Par ailleurs, nous avons entendu le témoignage d'architectes qui nous ont déclaré que cet accord aiderait nos ingénieurs, nos architectes et d'autres professionnels dans des domaines similaires.
Comment voyez-vous l'équilibre que procurerait le PTP entre le fait d'avoir la possibilité d'employer des travailleurs étrangers, afin de permettre à nos entreprises de réussir, et celui d'être capable, en même temps, de protéger le marché de l'emploi local pour éviter que des travailleurs à faible salaire venant d'autres pays ne mettent en péril les emplois des travailleurs d'ici?
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Oui, si vous le permettez.
Vous avez aussi mentionné l'organisation WorkSafeBC, et, si je peux, je vais poursuivre dans la même veine que Chris. Chaque province aura un programme de sécurité au travail, comme WorkSafeBC ou SAFE Work Manitoba. Ce qui arrive habituellement, c'est que ces pratiques ne sont pas appliquées ou les responsables de l'organisme ne sont pas présents sur place avant qu'un problème ne survienne, et il est alors trop tard. Nous voyons cela tout le temps.
Je travaille dans le domaine. Nous avons déjà vu un cas où des employés, embauchés dans le cadre d'accords commerciaux précédents, ont occupé un poste de supervision dans une usine de construction automobile dès leur arrivée. Il y avait deux quarts de travail à l'usine située dans le Sud de l'Ontario. Avant longtemps, après le quart de travail de nuit, quand les employés sont arrivés le matin, les travaux avaient été effectués par des personnes qui ne détenaient pas la qualification ni la formation nécessaires et qui ne devaient pas effectuer de travaux sur la machinerie. Si l'équipement avait été mis sous tension dans cette usine de construction automobile, cela aurait pu causer des blessures graves et des dommages importants à de l'équipement valant des millions de dollars.
Ce n'est qu'après qu'un incident survient que des mesures sont prises.
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Merci beaucoup de tous ces exposés.
À entendre les témoignages aujourd'hui, on constate la difficulté que nous éprouvons à examiner le Partenariat transpacifique. Il est très dérangeant de voir que nous dressons les agriculteurs les uns contre les autres. Nous discutons des incidences et des avantages touchant certains groupes d'agriculteurs, et, ensuite, nous examinons les pertes énormes que subiraient les producteurs laitiers. Nous avons assurément entendu le témoignage de nombreux producteurs laitiers et de nombreux producteurs de semences aussi.
Monsieur Chopra, vous jetez un éclairage nouveau sur nos discussions. Nous parlons de salubrité alimentaire. En bout de ligne, rien n'est plus important aux yeux des Canadiens que la salubrité alimentaire. Tout comme les soins de santé, et ces deux choses sont liées.
Vous avez parlé un peu de l'hormone de croissance bovine. Pourriez-vous nous parler de l'innocuité de cette hormone pour les humains et nous expliquer les répercussions qu'aura, selon vous, l'accès au marché canadien accordé aux producteurs laitiers américains?
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L'hormone de croissance bovine est une hormone parmi d'autres utilisées. Par chance, son utilisation n'a pas été approuvée au Canada. Nous savons tous ce qui s'est passé. Un comité sénatorial a empêché son utilisation, et j'étais le témoin clé qui a permis l'arrêt du processus d'approbation au Canada.
Même si son usage n'a pas été approuvé au Canada, il n'a pas été interdit. Il y a une différence importante entre ces deux termes. Cela signifie que les produits laitiers américains continuent d'être importés, et ces importations ont des effets négatifs pour l'industrie laitière. Cela veut dire que tout le lait sec, les fromages, le beurre et la crème glacée peuvent être importés et que ces produits sont fabriqués avec du lait qui provient des États-Unis et qui contient ces hormones.
Parmi tous les pays membres de l'ALENA et du PTP, les États-Unis sont le seul pays où l'HCB est encore approuvée. Vous pouvez imaginer ce qui arrivera si vous permettez l'importation de lait produit aux États-Unis. Certains acteurs de l'industrie laitière canadienne pourraient aussi vouloir faire la même chose.
Il s'agit là d'un petit problème touchant les producteurs laitiers. J'ai entendu dire que les produits alimentaires canadiens sont les meilleurs ou les plus sûrs au monde. J'affirme que c'est exactement le contraire. Les produits alimentaires canadiens comptent maintenant parmi les plus toxiques sur la planète parce que nous ne respectons pas notre propre législation.
Je vais vous donner un exemple. D'autres hormones bovines sont utilisées au Canada et aux États-Unis, et ces hormones bovines...
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Je vais commencer, et M. Froelich terminera.
Auparavant, je souhaite revenir sur le point soulevé par M. Chopra, et nous l'avions aussi soulevé... Quand les gens au Canada ou nos partenaires étrangers, en particulier les partenaires de l'AECG, réaliseront que notre lait pourrait contenir ces hormones, cela pourrait en effet toucher les ventes.
En ce qui me concerne, il ne s'agit pas seulement des laiteries; les impacts se feront sentir dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Nous ne sommes pas certains de la façon dont cela se traduira... par exemple, est-ce que McDonald's aura un quota? Peut-être. Est-ce que Walmart aura un quota? Peut-être. C'est pourquoi nous devons compter parmi les interlocuteurs. Il ne s'agit pas seulement des producteurs laitiers.
Dernièrement, la semaine dernière je crois, il a été annoncé, ici à Ottawa, que 100 employés dans le domaine des produits laitiers, membres des Teamsters, perdront leur emploi. Depuis l'entrée en vigueur des accords commerciaux, nous avons perdu 400 000 emplois manufacturiers. Ils n'ont pas été remplacés par des emplois du même type.
Monsieur Froelich, continuez à propos des travailleurs.
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Revenons à l'ALENA. Il ne permettait pas aux travailleurs de la construction de venir au Canada. À l'endroit où je travaillais à l'époque, je passais énormément de temps à essayer d'expulser des Américains et des Mexicains — surtout des Américains — du pays. Si vous prenez le chapitre 16 — à savoir le guide sur l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires — il y a deux pages entières sur les métiers. J'ai participé à sa rédaction. C'est sans précédent. C'est un programme des travailleurs étrangers temporaires sur les stéroïdes.
Pour ce qui est de la protection des travailleurs, des ententes parallèles relatives à la main-d'œuvre, je vous le dis sans détour: dans les ententes commerciales, elles ne valent rien. Nous avons ces normes du travail, etc., et ce ne sont que de belles paroles. Nous les retrouvons dans l'ALENA pour le Mexique, et nous les avons dans d'autres accords commerciaux avec d'autres pays, et rien ne s'est produit pour améliorer les choses.
Au bout du compte, avec les autres accords commerciaux... Lorsque leur grain se rend au marché, je vous garantis que c'est un Teamster qui l'y amène. Mais vous devez regarder l'ensemble de l'accord. Il y a 400 000 emplois manufacturiers qui ont été perdus au cours des 30 dernières années en raison d'autres accords. Les salaires stagnent. Avec tout le respect que je voue à ce secteur, l'agriculture est une très petite partie de notre économie. Elle n'emploie pas beaucoup de gens. Je parle du total du PIB. C'est bien, et je l'appuie entièrement, mais pour nous, le fait de signer un accord commercial qui avantage une industrie, mais qui en affaiblit une autre, et une autre, est un peu problématique.
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Merci, monsieur le président.
Quelques années se sont écoulées depuis que j'ai été un membre permanent du Comité, et il fait bon d'être de retour.
Je vais présenter mes questions dans le contexte suivant, en partie parce que mon rôle consiste à me spécialiser dans le domaine du commerce avec les États-Unis et des questions touchant le Canada et les États-Unis. Je suis allé au Congrès et j'ai discuté avec divers membres du Congrès.
Avant tout, je crois que les consultations du gouvernement libéral visent à gagner du temps afin de voir ce que les États-Unis feront si — attendez, monsieur Sukh, je ne suis pas en train de vous réprimander — et le gouvernement prendra une décision, dans un sens ou dans l'autre, selon ce qui va se passer aux États-Unis. J'ai discuté avec les Républicains et les Démocrates; je dirais que les États-Unis ont probablement moins de 1 % de chance de ratifier le PTP.
À certains égards, mes questions seront tournées vers l'avenir, au-delà du PTP; elles porteront sur ce que nous ferions si nous décidons de refaire le PTP plus tard; est-ce que nous finirions avec une multitude d'accords bilatéraux, disons un accord bilatéral indépendant avec les États-Unis, le Japon, etc., jusqu'au bas de la liste?
Je vais commencer avec un ami du Comité des ressources naturelles, M. Smillie, et puis quiconque est prêt à se lancer peut le faire.
Si nous devions recommencer cela et chercher des façons d'accroître la mobilité de la main-d'oeuvre pour les Canadiens qui vont à l'étranger, par quoi commenceriez-vous? Je ne parle pas des gens qui viennent ici, mais je dis, essayons de trouver une façon et de comprendre ce que nous devrions négocier, et de quelle façon nous devrions le faire afin qu'il y ait plus de soudeurs canadiens en mesure de travailler sur des projets au Mexique, au Pérou, au Japon, en Malaisie, etc. Par quoi commenceriez-vous?
Je regarde au-delà du PTP. Je parle de la prochaine fois où nous ferons cela, puisqu'il s'agissait finalement d'un essai, ou du moins j'en suis convaincu à 99 %. Que devrions-nous faire pour améliorer la capacité de vos membres de se rendre à l'étranger et de travailler sur de très gros projets?
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Je croyais que ce pays était automatiquement partie au PTP après la signature de l'accord si suffisamment de parties le signaient, de sorte que si les États-Unis et le Japon s'engagent, nous sommes visés. Cela doit dépendre de si vous signez ou non...
Comme nous l'avons dit, selon l'Institut C.D. Howe, le fait de signer ou non est insignifiant, puisque 98 % des produits que nous exportons sont déjà soumis au libre-échange. La seule plainte que nous avons eue des groupes d'agriculteurs concerne l'incapacité de transporter suffisamment de grains sur les marchés actuels, donc je ne crois pas qu'il y aurait une incidence quelconque. Les questions auxquelles nous devons répondre concernent les côtés négatifs dont vous avez entendu parler, soit les marques de commerce et la salubrité des aliments.
En ce qui a trait à la salubrité des aliments, l'un des grands sujets dont j'entends les gens parler est le savoir scientifique. Je sais que M. Chopra, que je respecte énormément et que je connais depuis de nombreuses années, a raison, mais, même s'il avait tort, selon ce que nous savons des pipelines et du transport de pétrole par pipeline, les faits tels qu'ils sont ne sont pas pertinents. Si les gens sont convaincus au Japon ou ailleurs, particulièrement en Europe, que les produits laitiers que nous essayons de vendre sont en quelque sorte contaminés, vous n'en vendrez pas beaucoup. Comment nous occuper du Canada?
L'appel que je vous ai lancé visait à examiner, à ce moment-ci, dans quelle mesure les nombreux emplois, et pas seulement les emplois, mais aussi les salaires de la classe moyenne et le nombre de travailleurs vont progresser. Comment allons-nous accroître le nombre de consommateurs pour l'économie, si 17 % correspondent à la construction, et 70 %, aux services? Lorsque vous examinez la situation, il ne reste pas grand-chose. Comment pouvons-nous être certains qu'ils ont suffisamment d'argent pour que nous puissions faire croître notre économie?
C'est exactement ce que votre gouvernement a fait dans le budget, et j'espère que cela continuera. Je vous félicite de l'avoir fait. C'est la première fois que je vois cela en 24 ans; bien joué.