ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
La ministre fait une déclaration et, avec Bob Hamilton, répond aux questions.
À 16 h 57, la réunion est suspendue.
À 17 h 2, la réunion reprend.
Bob Hamilton fait une déclaration et, avec Marc Lemieux et Sophie Galarneau, répond aux questions.
René Villemure propose, —
Attendu que le 6 novembre 2024, le gouvernement libéral a annoncé la fermeture de la filiale canadienne du réseau social TikTok, que le Comité invite à témoigner :
a) Pour une durée de deux heures, François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des sciences et de l’industrie ;
b) Pour une heure chacun :
(i) David Vigneault, ancien directeur du SCRS ;
(ii) Philippe Dufresne, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ;
Que le Comité fasse rapport de ses observations et conclusions à la Chambre.Il s'élève un débat.
Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée, dans la section b) (i), par substitution,aux mots « Daniel Rogers, directeur actuel du SCRS », des mots « David Vigneault, ancien directeur du SCRS » .
Il s'élève un débat.
René Villemure propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « Daniel Rogers, directeur actuel du SCRS », de ce qui suit : « et David Vigneault, ancien directeur du SCRS ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Michael Barrett, Adam Chambers, Matthew Green, Gerald Soroka, René Villemure — 5;
CONTRE : Parm Bains, Anthony Housefather, Iqra Khalid, James Maloney, Brenda Shanahan — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour le sous-amendement.
Le sous-amendement est donc adopté.
L'amendement, tel que modifié, de Iqra Khalid est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Michael Barrett, Adam Chambers, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, James Maloney, Brenda Shanahan, Gerald Soroka, René Villemure — 10;
CONTRE : — 0.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Michael Barrett, Adam Chambers, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, James Maloney, Brenda Shanahan, Gerald Soroka, René Villemure — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Attendu que le 6 novembre 2024, le gouvernement libéral a annoncé la fermeture de la filiale canadienne du réseau social TikTok, que le Comité invite à témoigner :
a) Pour une durée de deux heures, François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des sciences et de l’industrie;
b) Pour une heure chacun :
(i) Daniel Rogers, directeur actuel du SCRS et David Vigneault, ancien directeur du SCRS ;
(ii) Philippe Dufresne, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ;
Que le Comité fasse rapport de ses observations et conclusions à la Chambre.À 18 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,