ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
À 11 h 7, la réunion est suspendue.
À 11 h 7, la réunion reprend.
John Brassard propose, — Que, à la lumière des rapports récents des médias, le Comité entreprenne immédiatement une étude, conformément à l'article 108(3)(h)(vi) et (vii) du Règlement, concernant la collecte, l'utilisation ou la possession par l'Agence de la santé publique du Canada des données privées des téléphones cellulaires des Canadiens, à leur insu ou sans leur consentement, et :
a) invite l'administratrice en chef de la santé publique du Canada à comparaître pendant une heure, y compris une déclaration d’ouverture de cinq minutes, immédiatement après l'adoption de cette motion;
b) invite le ministre de la Santé et la ministre des Services aux Autochtones à comparaître pendant une heure, y compris des déclarations d’ouverture de cinq minutes chacun, immédiatement après la comparution mentionnée au paragraphe a);
c) demande aux membres du Comité de fournir à la greffière, au plus tard à 17 heures aujourd'hui, leurs listes préliminaires de témoins pour cette étude .
Il s'élève un débat.
Lisa Hepfner propose, — Que la motion soit modifiée par :
Dans la section a), après les mots « de cinq minutes », supprimer les mots« , immédiatement après l'adoption de cette motion »;
Dans la section b), après les mots « ministre de la Santé », supprimer les mots « et la ministre des Services aux Autochtones » ; après le mot « y compris », remplacer le mot « des » avec « une »; après le mot « déclarations », supprimer les mots « chacun, immédiatement après la comparution mentionnée au paragraphe a) »;
Dans la section c), après les mots « 17 heures », remplacer le mot « aujourd'hui » par « le vendredi 14 janvier ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 57, la réunion est suspendue.
À 12 heures, la réunion reprend.
Damien C. Kurek propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « vendredi 14 janvier », des mots « une journée après l'adoption de cette motion ».
Après débat, le sous-amendement de Damien C. Kurek est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Lisa Hepfner est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, John Brassard, Greg Fergus, Matthew Green, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Damien C. Kurek, Ya'ara Saks, Kyle Seeback, René Villemure — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, à la lumière des rapports récents des médias, le Comité entreprenne immédiatement une étude, conformément à l'article 108(3)(h)(vi) et (vii) du Règlement, concernant la collecte, l'utilisation ou la possession par l'Agence de la santé publique du Canada des données privées des téléphones cellulaires des Canadiens, à leur insu ou sans leur consentement, et :
(a) invite l'administratrice en chef de la santé publique du Canada à comparaître pendant une heure, y compris une déclaration d’ouverture de cinq minutes;
(b) invite le ministre de la Santé à comparaître pendant une heure, y compris une déclaration d’ouverture de cinq minutes;
(c) demande aux membres du Comité de fournir au greffier, une journée après l’adoption de cette motion, leurs listes préliminaires de témoins pour cette étude .
Iqra Khalid propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5;
CONTRE : John Brassard, Matthew Green, Damien C. Kurek, Kyle Seeback, René Villemure — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
René Villemure propose, — Que le Comité demande au gouvernement de suspendre l’appel d’offres sur l’obtention des données cellulaires dès l’adoption de la présente motion, et ce, jusqu’à ce qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre, et que le Comité fasse rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion dès la première occasion.
À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,