Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 30
Le lundi 8 août 2022, 11 h 2 à 13 h 6
Télévisée
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 juillet 2022, le Comité entreprend son étude des outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Philippe Dufresne fait une déclaration et, avec Gregory Smolynec, répond aux questions.

Motion

James Bezan propose, — Que le comité publie sur son site-web les documents soumis par la GRC le jeudi 4 août 2022 en relation avec la motion adoptée par le comité le mardi 26 juillet 2022.

Il s'élève un débat.

Motion

Iqra Khalid propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Arielle Kayabaga, Iqra Khalid — 5;

CONTRE : James Bezan, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure, Ryan Williams — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Michael MacPherson