Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 49
Le lundi 28 novembre 2022, 15 h 31 à 17 h 56
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, stagiaire en droit
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• Matt Malone, professeur adjoint, Thompson Rivers University
Digital Public
• Bianca Wylie, partenaire
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 novembre 2022, le Comité entreprend son étude Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN.

Bianca Wylie et Matt Malone font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 34, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, la réunion reprend.

À titre personnel
• Mary Francoli, doyenne associée et directrice, Arthur Kroeger College of Public Affairs
• Patrick White
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 mai 2022, le Comité reprend son étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Mary Francoli and Patrick White font des déclarations et répondent aux questions.

René Villemure assume la présidence.

John Brassard assume la présidence.

À 17 h 38, la réunion est suspendue.

À 17 h 39, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 10 150,00 $, pour l'étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 425,00 $, pour l'étude de l'utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget [supplémentaire] proposé de 8 950,00 $, pour l'étude des préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN, soit adopté.

Motion

Matthew Green propose, — Que, afin de permettre aux témoins d'être convoqués suffisamment à l'avance et d'avoir le temps de se préparer, le Comité mette en suspens son étude sur l'accès à l'information jusqu'au 30 janvier 2023 au plus tard ; et que le Comité invite la commissaire au lobbying du Canada, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire à l'information du Canada à comparaître dans le cadre d'une étude du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses " B " 2022-2023 ; et que les commissaires comparaissent devant le Comité au plus tard le 6 décembre 2022.

À 17 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl