ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Bianca Wylie et Matt Malone font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 34, la réunion est suspendue.
À 16 h 39, la réunion reprend.
Mary Francoli and Patrick White font des déclarations et répondent aux questions.
René Villemure assume la présidence.
John Brassard assume la présidence.
À 17 h 38, la réunion est suspendue.
À 17 h 39, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 10 150,00 $, pour l'étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 425,00 $, pour l'étude de l'utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget [supplémentaire] proposé de 8 950,00 $, pour l'étude des préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN, soit adopté.
Matthew Green propose, — Que, afin de permettre aux témoins d'être convoqués suffisamment à l'avance et d'avoir le temps de se préparer, le Comité mette en suspens son étude sur l'accès à l'information jusqu'au 30 janvier 2023 au plus tard ; et que le Comité invite la commissaire au lobbying du Canada, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire à l'information du Canada à comparaître dans le cadre d'une étude du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses " B " 2022-2023 ; et que les commissaires comparaissent devant le Comité au plus tard le 6 décembre 2022.
À 17 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,