Narindar Khabra fait une déclaration et répond aux questions.

Damien C. Kurek propose, — Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne à l'Agence des services frontaliers du Canada de produire tous les rapports, mémoires et notes de service rédigés par IBISKA et ses consultants relativement à l'application ArriveCAN, et qu'ils soient soumis au Comité dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

À 17 h 31, la réunion est suspendue.

À 17 h 34, la réunion reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux semaines », des mots « trois semaines ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne à l'Agence des services frontaliers du Canada de produire tous les rapports, mémoires et notes de service rédigés par IBISKA et ses consultants relativement à l'application ArriveCAN, et qu'ils soient soumis au Comité dans les trois semaines suivant l'adoption de la présente motion.

À 17 h 37, la réunion est suspendue.

À 17 h 41, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité invite la commissaire au lobbying du Canada à comparaître à la première occasion pour discuter des changements proposés au Code de déontologie des lobbyistes ; et que le comité écrive au commissaire au lobbying du Canada pour demander que le processus de mise à jour du Code de déontologie des lobbyistes ne soit pas poursuivi avant sa comparution devant le Comité.

À 18 h 4, la réunion est suspendue.

À 18 h 9, la réunion reprend en public.

René Villemure propose, — Que le Comité entreprenne, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, une étude sur l'ingérence étrangère notamment lors des élections fédérales de 2021 par l'utilisation de fonds venant d'organismes d'influence étrangère affiliés au Front uni du Parti communiste chinois et sur les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien lui-même qui découle de cette ingérence étrangère; que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a jugé que la motion recevable.

Le débat se poursuit.

Parm Bains propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Parm Bains, Han Dong, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Ya'ara Saks — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Le débat se poursuit.