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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 58
Le mardi 14 février 2023, 15 h 32 à 17 h 34
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Sameer Zuberi remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Marc Dalton remplace Jacques Gourde (Conservateur)
• Anita Vandenbeld remplace L’hon. Greg Fergus (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Sabrina Charland, analyste
Démocratie en surveillance
• Duff Conacher, cofondateur
Congrès du travail du Canada
• Mike Luff, représentant national, Département de l'action politique
• Siobhán Vipond, vice-présidente exécutive
À titre personnel
• W. Scott Thurlow, avocat, conseiller en matière de législation
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 novembre 2022, le Comité reprend son étude de la troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes.

W. Scott Thurlow, Siobhán Vipond et Duff Conacher font des déclarations et, avec Mike Luff, répondent aux questions.

Michael Barrett donne avis de la motion suivante :

Que le Comité consacre une de ses réunions restant de l’étude sur le Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels pour entendre des témoins énumérés ci-dessous concernant les frais d'hôtel exorbitants (jusqu'à 6 000$ par nuit) associés au voyage du Premier ministre à Londres en septembre 2022, qui ont été rendus publics à la suite d'une demande d'accès à l'information; Que les témoins suivants soient invités :

• Mélanie Joly - Ministre des Affaires étrangères

• Frédéric Huot-Bolduc - Affaires mondiales

• Davon Singh - Affaires mondiales

• Jason Kung - Affaires mondiales

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl