ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Megan Buttle, Jean-François Routhier, Shannin Metatawabin et Kyle Larkin font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 15, la réunion est suspendue.
À 10 h 22, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'une lettre.
Il est convenu, — Que la commissaire au lobbyisme du Canada fournisse au Comité l'avis juridique externe demandé à Goldblatt Partners LLP quant à la conformité de la règle qui restreint le lobbying à la suite de certain travail politique (règle 6) du Code de déontologie des lobbyistes mis à jour aux exigences de la Charte canadienne des droits et libertés; que la documentation soit soumise au Comité au plus tard à 17 heures le vendredi 24 février 2023; que la documentation reçue soit traitée de manière confidentielle par le Comité.
Il est convenu, — Que nonobstant le calendrier de travail adopté par le Comité le 31 janvier 2023, le Comité donne des instructions pour la rédaction d’une lettre à envoyer à la commissaire au lobbying lors de la deuxième partie de sa réunion du mardi 7 mars 2023.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 050,00 $, pour l'étude de la troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes, soit adopté.
À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,