ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 12, la réunion est suspendue.
À 10 h 15, la réunion reprend.
Michael Barrett propose, — Que, dans le cadre de son étude sur l’ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien, le comité :
a) Invite Alexandre Trudeau, fondateur et membre de la succession de la Fondation Pierre Elliott Trudeau;
b) Convoque Pascale Fournier et Morris Rosenberg, tous deux anciens président et directeur général de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, pour qu'ils comparaissent à une date ne dépassant pas le 5 mai 2023.
Il s'élève un débat.
René Villemure propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du paragraphe a).
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Scot Davidson, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5;
CONTRE : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Annie Koutrakis, Stéphane Lauzon — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.
L'amendement est donc adopté.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Scot Davidson, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5;
CONTRE : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Annie Koutrakis, Stéphane Lauzon — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, dans le cadre de son étude sur l’ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien, le comité convoque Pascale Fournier et Morris Rosenberg, tous deux anciens président et directeur général de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, pour qu'ils comparaissent à une date ne dépassant pas le 5 mai 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que Pascale Fournier et Morris Rosenberg, tous deux anciens président et directeur général de la Fondation Pierre Elliott Trudeau soient assignés à comparaître devant le Comité à ne date ne dépassant pas le 5 mai 2023.
Sur motion de René Villemure, il est convenu, — Que, dans le contexte de son étude de l'ingérence étrangère, le comité visite le Centre d'excellence pour la communication stratégique de l'OTAN à Riga, Lettonie.
Greg Fergus propose, — Compte tenu que l'ancienne commissaire intérimaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a démissionné de ses fonctions, le Comité ne procède pas à l'étude créée par la motion adoptée le mardi 18 avril 2023.
Il s'élève un débat.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Matthew Green, Lisa Hepfner, Annie Koutrakis, Stéphane Lauzon, René Villemure — 7;
CONTRE : Scot Davidson, Jacques Gourde, Damien C. Kurek — 3.
À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,