ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Pascale Fournier fait une déclaration et répond aux questions.
Sur motion de René Villemure, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur l’ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien, le Comité convoque Edward Johnson, membre fondateur de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, pour une séance de deux heures, le plus tôt possible.
Sur motion de Matthew Green, il est convenu, — Que le Comité ordonne la production de tous les documents en possession de Pascale Fournier relatifs aux questions présentement à l'étude par ce Comité, et plus particulièrement concernant certains dons reçus par la Fondation Pierre Elliott Trudeau, à condition que ces documents soient déposés à la greffière du Comité dans un délai de deux jours ouvrables et qu'ils soient distribués aux membres du Comité, sur une base confidentielle ou à huis clos, une fois traduits dans les deux langues officielles.
À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,