ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Morris Rosenberg fait une déclaration et répond aux questions.
René Villemure propose, — Que, dans le cadre du volet touchant à la Fondation Trudeau de l’étude sur l’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien, le comité puisse réinviter les témoins déjà entendus ou d’autres témoins que le comité jugera pertinent, suivant les informations qui seront révélées par les documents transmis par madame Pascale Fournier, ancienne présidente-directrice générale de la Fondation.
Il s'élève un débat.
Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ancienne présidente-directrice générale de la Fondation », de ce qui suit : « , et par monsieur Morris Rosenberg ».
Après débat, l'amendement de Greg Fergus est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, dans le cadre du volet touchant à la Fondation Trudeau de l’étude sur l’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien, le comité puisse réinviter les témoins déjà entendus ou d’autres témoins que le comité jugera pertinent, suivant les informations qui seront révélées par les documents transmis par madame Pascale Fournier, ancienne présidente-directrice générale de la Fondation, et par monsieur Morris Rosenberg.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Il est convenu, — Que tous les documents exigés de Pascale Fournier et de Morris Rosenberg soient soumis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures le vendredi 5 mai 2023.
À 17 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,