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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 71
Le vendredi 12 mai 2023, 8 h 46 à 10 h 48
Télévisée
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Commissariat au lobbying
• Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Melanie Rushworth, directrice, Communications, sensibilisation et planification
• Sandy Tremblay, directrice, Gestion corporative
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le mercredi 15 février 2023.

Le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Philippe Dufresne et Caroline Maynard font des déclarations et répondent aux questions.

Lisa Hepfner donne avis de la motion suivante :

Que la date limite pour soumettre des témoins pour l'étude de l'utilisation de TikTok et de sa société mère, ByteDance Ltd, soit fixée à la fin de la journée du vendredi 19 mai 2023, et que la commission commence à entendre les témoins le mardi 30 mai 2023.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 9 h 46, la réunion est suspendue.

À 9 h 50, la réunion reprend.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.

Nancy Bélanger, Sandy Tremblay et Melanie Rushworth font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, sur motion de Ya'ara Saks, il est convenu, — Que le député Ryan Turnbull ait accès au cartable numérique du Comité et reçoive toutes les distributions envoyées aux membres du Comité jusqu'à la fin juin 2023.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl