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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 94
Le lundi 27 novembre 2023, 15 h 34 à 17 h 52
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
À titre personnel
• Anatoliy Gruzd, professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les technologies numériques de protection des renseignements personnels, Toronto Metropolitan University
Gendarmerie royale du Canada
• S.-comm. Bryan Larkin, Services de police spécialisés
• Brigitte Gauvin, commissaire adjointe par intérim, Police fédérale, Sécurité nationale
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Catherine Luelo, sous-ministre et dirigeante principale de l'information du Canada
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères.

Anatoliy Gruzd fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Bryan Larkin et Catherine Luelo font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Iqra Khalid propose, — Que, nonobstant toute motion adoptée antérieurement par ce Comité, en ce qui concerne l'étude du Comité sur les médias sociaux et les entités étrangères :

a) que le Comité envoie des invitations à tous les témoins qui n'ont pas encore été invités et réinvite, au besoin, les témoins pour lesquels nous attendons toujours une réponse à comparaître;

b) que le Comité envoie une citation à comparaître aux témoins suivants dans les plus brefs délais :

i) Garrick Tiplady, VP Global Business Group et directeur national, Meta Canada;

ii) Sabrina Geremia, vice-présidente et directrice générale nationale, Google Canada;

iii) Paul Burns, directeur général, Twitter Canada;

iv) Shou Zi Chew, président-directeur général, TikTok;

c) que le Comité consacre autant de réunions que possible pour compléter les témoignages, et que le Comité n'entende aucun témoin sur des études liées à un autre sujet jusqu'à ce que le Comité soit satisfait que tous les témoins en a) et b) aient témoigné; que le Comité fixe une date limite du mardi 28 novembre à 12 heures HE pour soumettre de nouveaux témoins à la greffière du Comité, et que tous les témoins reçoivent un préavis raisonnable pour se préparer et assister aux réunions du Comité.

Il s'élève un débat.

À 17 h 28, la réunion est suspendue.

À 17 h 31, la réunion reprend.

Amendement

Damien C. Kurek propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du paragraphe c).

Il s'élève un débat.

L'amendement de Damien C. Kurek est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Jacques Gourde, Damien C. Kurek — 3;

CONTRE : Parm Bains, Carolyn Bennett, Mona Fortier, Matthew Green, Mike Kelloway, Iqra Khalid, René Villemure — 7.

Le débat se poursuit sur la motion.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl