ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Anatoliy Gruzd fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 31, la réunion est suspendue.
À 16 h 36, la réunion reprend.
Bryan Larkin et Catherine Luelo font des déclarations et répondent aux questions.
Iqra Khalid propose, — Que, nonobstant toute motion adoptée antérieurement par ce Comité, en ce qui concerne l'étude du Comité sur les médias sociaux et les entités étrangères :
a) que le Comité envoie des invitations à tous les témoins qui n'ont pas encore été invités et réinvite, au besoin, les témoins pour lesquels nous attendons toujours une réponse à comparaître;
b) que le Comité envoie une citation à comparaître aux témoins suivants dans les plus brefs délais :
i) Garrick Tiplady, VP Global Business Group et directeur national, Meta Canada;
ii) Sabrina Geremia, vice-présidente et directrice générale nationale, Google Canada;
iii) Paul Burns, directeur général, Twitter Canada;
iv) Shou Zi Chew, président-directeur général, TikTok;
c) que le Comité consacre autant de réunions que possible pour compléter les témoignages, et que le Comité n'entende aucun témoin sur des études liées à un autre sujet jusqu'à ce que le Comité soit satisfait que tous les témoins en a) et b) aient témoigné; que le Comité fixe une date limite du mardi 28 novembre à 12 heures HE pour soumettre de nouveaux témoins à la greffière du Comité, et que tous les témoins reçoivent un préavis raisonnable pour se préparer et assister aux réunions du Comité.
Il s'élève un débat.
À 17 h 28, la réunion est suspendue.
À 17 h 31, la réunion reprend.
Damien C. Kurek propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du paragraphe c).
Il s'élève un débat.
L'amendement de Damien C. Kurek est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Jacques Gourde, Damien C. Kurek — 3;
CONTRE : Parm Bains, Carolyn Bennett, Mona Fortier, Matthew Green, Mike Kelloway, Iqra Khalid, René Villemure — 7.
Le débat se poursuit sur la motion.
À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,