SECU Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. Il s'agit de la 84^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Nous sommes le jeudi 2 mai 2013.

    Je vous rappelle que la deuxième heure de la séance d'aujourd'hui se tiendra à huis clos. Nous allons discuter des travaux que le comité entreprendra après la relâche. Mais pour la première heure, nous allons poursuivre notre étude des aspects économiques liés aux services de police au Canada.

    Qui a dit « C'est du déjà vu encore une fois »? Nous sommes heureux de vous recevoir de nouveau, sous-commissaire Doug Lang, de la Gendarmerie royale du Canada, Services de police contractuels et autochtones. Nous accueillons également l'inspecteur Tyler Bates. Permettez-moi de préciser qu'à leur dernière comparution, il a surtout été question des services de police autochtones. Aujourd'hui, nous nous penchons davantage sur le programme des gendarmes auxiliaires, et peut-être un peu également des programmes de bénévolat.

    Le comité tient à vous remercier d'être venus témoigner la dernière fois et d'avoir accepté notre invitation une fois de plus aujourd'hui. Nous invitons le sous-commissaire Lang à nous présenter une déclaration liminaire. Vous savez comment cela fonctionne. Ce sera suivi d'une séance de questions.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En fait, nous avons eu tellement de plaisir à notre dernière comparution que nous étions impatients de revenir vous voir.

    Vous deviez revenir.

    Sur le chemin du retour, Tyler m'a dit que je ne lui avais pas donné suffisamment de temps pour parler, alors je vais lui laisser le soin de vous présenter notre déclaration liminaire. Il est responsable du programme des gendarmes auxiliaires, qui s'inscrit dans le cadre du programme national de services de police autochtones.

    Je cède la parole à Tyler pour l'introduction, puis nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions du comité.

    Merci.

    Merci, monsieur le sous-commissaire.

    Désolé d'avoir tardé à vous remettre la version retravaillée de notre mémoire. Différents points qui avaient été abordés dans la version initiale ont été supprimés, alors nous avons dû reformuler le tout.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs du comité, bon après-midi. Je m'appelle Tyler Bates et je suis le directeur des Services nationaux de police autochtones et de la prévention du crime de la GRC. Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler du Programme des gendarmes auxiliaires de la GRC, l'un des programmes de bénévolat qui viennent améliorer la prestation des services de la GRC.

    Comme je l'ai mentionné lors de mon allocution prononcée devant le comité le mardi 30 avril 2013, la GRC a un effectif de 29 000 employés complémenté par des milliers de bénévoles; il s'agit en fait du plus grand groupe de bénévoles à l'oeuvre au sein du gouvernement fédéral canadien. Le recours à des bénévoles permet à la GRC d'améliorer son efficacité, sa rapidité d'intervention et les services qu'elle offre, ce qui favorise en retour l'engagement communautaire et l'efficacité accrue des services de police.

    On trouve parmi ce groupe de bénévoles plus de 2 000 membres auxiliaires qui font ensemble plus de 250 000 heures de bénévolat chaque année. En général, les gendarmes auxiliaires travaillent dans leur collectivité, et chaque division a ses propres exigences minimales à l'égard des heures de bénévolat, qui s'élèvent à 192 heures en moyenne par année. Les gendarmes auxiliaires suivent une formation de base qui dure entre une et trois semaines et qui touche à des sujets comme les premiers soins/la réanimation cardiorespiratoire (RCR); la formation à la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN); le Modèle d'intervention pour la gestion des incidents (MIGI); la santé et la sécurité au travail; et la formation sur la sécurité des agents de police et du public, qui comprend les techniques de maniement du bâton et l'utilisation du gaz poivré.

    Bien que leur présence vienne enrichir la prestation des services, les gendarmes auxiliaires ne remplacent pas les membres réguliers et ne peuvent pas accomplir les fonctions policières principales, puisqu'ils n'ont pas suivi la formation tactique et en matière d'enquêtes nécessaire pour faire appliquer la loi ou aider les membres réguliers dans leurs enquêtes. Ces bénévoles spécialement formés ne sont pas armés, mais leur formation leur permet d'assumer un certain nombre de tâches autorisées sous la supervision directe d'un membre régulier, dont les suivantes: donner des exposés dans les écoles; effectuer des patrouilles proactives à pied et à bicyclette; faire la surveillance de quartier, de commerces et de pistes de ski; effectuer des contrôles de sécurité dans les maisons et les entreprises; superviser le programme Parents-Secours, et bien d'autres encore.

    Le Programme des gendarmes auxiliaires est toutefois administré par la GRC, mais il est financé par les provinces, territoires et municipalités contractants, qui déterminent aussi les niveaux de ressources nécessaires à cet égard. La coordination du recrutement et de la formation des gendarmes auxiliaires exige la participation d'un grand nombre d'experts en la matière, et toute augmentation de leur nombre de base est gérée à l'échelle des divisions. Outre les considérations relatives au recrutement et à la formation de ces gendarmes, qui dépendent des ressources, il en coûte environ 2 600 $ pour leur fournir l'uniforme et l'équipement dont ils ont besoin.

    La GRC est unique en ce sens que ses membres sont appelés à travailler dans une diversité de collectivités durant leur carrière et qu'ils doivent s'adapter aux caractéristiques distinctes du travail dans les milieux policiers urbains, ruraux, éloignés et autochtones. Bien que cette diversité soit avantageuse sur le plan du perfectionnement et qu'elle contribue à former des policiers très polyvalents, la mobilité des membres de la GRC peut toutefois avoir des répercussions négatives sur le transfert des connaissances communautaires et sur l'intégration des nouveaux membres dans les collectivités. Or, la présence des gendarmes auxiliaires vient combler cet écart et favoriser la transition des membres réguliers ainsi que le transfert des connaissances. C'est souvent les gendarmes auxiliaires qui informent les membres réguliers nouvellement arrivés des tendances en matière de criminalité, des conflits de longue date et du contexte historique de la collectivité, afin de favoriser les services de police proactifs et l'engagement communautaire.

    Les gendarmes auxiliaires donnent des informations précieuses sur la vie communautaire en raison des connaissances qu'ils ont de leur collectivité d'origine, de la culture locale et de la langue. Ils facilitent aussi l'intégration des nouveaux membres dans la collectivité et complètent l'effectif en permettant aux membres réguliers de se consacrer plus pleinement à leurs fonctions policières principales.

    De plus, ils améliorent les compétences culturelles de la GRC en harmonisant la prestation de services aux priorités des collectivités qu'ils servent. La représentation communautaire de la GRC, par l'entremise du Programme des gendarmes auxiliaires, renforce la confiance et la communication entre la police et la collectivité et sert de lien entre la GRC et ses clients grâce à un engagement et une participation communautaires accrus à l'égard des priorités en matière de prévention du crime.

    En résumé, le Programme des gendarmes auxiliaires permet à la GRC de rassembler les connaissances culturelles et communautaires dont elle a besoin pour créer des services sur mesure qui tiennent compte des valeurs communautaires. Mais bien que ce programme améliore les services de la GRC, il serait difficile de supposer qu'il donne lieu à des économies de coûts puisque toutes les activités des gendarmes auxiliaires sont supervisées par des membres réguliers de la GRC. Je tiens toutefois à préciser que cela ne minimise en rien la précieuse contribution quotidienne de la GRC au mieux-être des collectivités de l'ensemble du Canada par l'entremise de ses gendarmes auxiliaires.

    C'est avec plaisir, mesdames et messieurs, que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous entamons donc notre premier tour. Ce sera des questions de sept minutes.

    Monsieur Norlock, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je m'adresse à vous pour remercier les témoins de leur présence.

    J'ai cru que vous aviez tiré la paille la plus courte et que c'était la raison de votre présence aujourd'hui, mais bon...

    Blague à part, à la fin de ma carrière précédente, j'étais gestionnaire de programmes au détachement de Northumberland. Le programme de gendarmes auxiliaires fut un des programmes que j'ai lancés, et il existait déjà ailleurs. Comme vous, j'imagine, je croyais qu'il s'agissait d'une façon économique de compléter les services offerts pour répondre aux différents besoins de la collectivité.

    Parmi ces besoins, il y avait beaucoup de parades à encadrer — la parade de Noël, de la fête du Canada, etc. — et le service des incendies en avait déjà plein les bras. Un groupe de jeunes hommes et de jeunes femmes voulaient s'engager davantage auprès de la collectivité au niveau du maintien de l'ordre. Nous avons donc pensé qu'une unité de gendarmes auxiliaires...

    J'ai regardé les chiffres de la GRC et j'imagine que les heures de bénévolat... Nous avons reçu le commissaire du Service de police de l'Ontario, et je crois que les statistiques qu'il nous a données étaient impressionnantes. Je me demandais si vous pensiez élargir le programme de gendarmes auxiliaires.

    Je vais vous donner le temps de nous en parler.

    Je me suis aussi occupé des services de police autochtones sur la côte de la baie James et de la baie d'Hudson, et j'ai remarqué que ces collectivités avaient des gardiens de la paix, et nous avions des agents des Premières Nations. C'était un modèle différent. Nous avons reçu le chef de police de la nation Nishnawbe-Aski, qui nous a expliqué qu'on avait fait une transition vers un autre type de services de police. Il semble que c'était un modèle efficace à l'époque.

    Dites-moi, dans les territoires des Premières Nations que vous desservez, y a-t-il des gardiens de la paix, qui sont essentiellement des bénévoles qui aident, de manière plus ou moins importante, à faire appliquer les règlements?

    Je sais que même le juge, lorsqu'il s'est rendu dans les territoires des Premières Nations, a dû faire fouiller son sac de velours et ses robes. Parce que c'était une réserve sans alcool, on voulait s'assurer qu'il n'apportait rien d'inapproprié. Même si nous avons été quelques-uns à se dire au départ que c'était un peu exagéré, nous avons compris que c'était simplement pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité.

    Je me demandais si vous pouviez nous donner vos impressions sur ces deux points.

    Pour ce qui est de votre première question concernant l'élargissement du programme de gendarmes auxiliaires, nous demeurons certainement à l'affût des intérêts exprimés par nos collectivités à l'égard de ce programme, et nous sommes prêts à l'élargir quand c'est une option sensée. Les coûts sont minimes. Il faut évidemment penser à la formation et coordonner le tout, mais nous n'écartons jamais la possibilité d'étendre ce programme.

    Il en coûte 2 600 $ pour préparer un gendarme auxiliaire au service, alors ce n'est pas un grand obstacle à l'élargissement du programme. Nous sommes toujours à l'affût des possibilités en ce sens, et nous tâchons d'en profiter. C'est difficile, car les gendarmes auxiliaires doivent consacrer un nombre d'heures minimum, entre 100 et 192 heures par année, comme je l'ai indiqué, ce qui représente une journée de travail de huit heures par mois, ou deux dans certaines provinces. Alors ce n'est pas toujours évident de trouver des bénévoles, mais nous cherchons toujours à élargir le programme.

    En ce qui a trait aux gardiens de la paix — agences de sécurité, programmes des agents de police des bandes —, nous travaillons avec différentes entités pour assurer la sécurité des collectivités éloignées. Le défi est le même. Nos gendarmes auxiliaires sont toujours étroitement supervisés, car nous ne voulons pas les exposer à des risques injustifiés. Nous sommes responsables d'eux, et quand ils montent dans une de nos voitures de patrouille pour travailler, nous sommes conscients qu'ils n'ont pas les mêmes outils d'intervention que nous. Ils ont reçu une formation sommaire, et nous faisons attention aux situations auxquelles nous les exposons.

    Un policier en patrouille qui est appelé à intervenir dans un cas de violence familiale n'amènera pas avec lui un gendarme auxiliaire. Il le déposera plutôt au détachement avant de poursuivre sa route.

    Cela dit, si le policier doit aller parler aux élèves d'une école ou, comme vous l'avez mentionné, s'il doit surveiller une parade et qu'il est occupé ailleurs, le gendarme auxiliaire peut prendre la relève et ainsi contribuer à l'amélioration des services que nous offrons aux collectivités. Cela nous permet d'assumer nos responsabilités premières en tant qu'agents de police et d'intervenir quand le service nous appelle.

    Merci.

    Ai-je encore quelques minutes?

    Vous avez deux minutes.

    Comment les services de police communautaires cadrent-ils avec votre modèle? Dans vos différents détachements, avez-vous des comités de bénévoles de la collectivité qui vous donnent les commentaires de la base sur les services de police communautaires?

    Je me plais souvent à dire que la police voit toujours son taux d'affaires classées comme la chose la plus importante qui soit. Les gens vont aussi s'en soucier, mais en réalité, ils veulent surtout voir l'agent Marie ou l'agent Robert marcher sur la rue ou patrouiller sur le chemin de canton où ils habitent, pour avoir une preuve tangible de l'argent des contribuables à l'oeuvre. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

    Tout dépend de la manière dont la collectivité veut s'engager auprès de la police. Il existe quelques groupes consultatifs communautaires, formés de bénévoles et de professionnels de la collectivité. Ce sont des groupes de la collectivité qui rencontrent les policiers pour établir les priorités en fait de services de police communautaires.

    Dans certaines collectivités, ce processus passe par les représentants politiques élus. Cela fait partie du plan de rendement annuel. Le commandant de détachement rencontre les représentants élus et discute avec eux des mêmes choses que les groupes consultatifs communautaires: quels sont les enjeux propres à la collectivité et quelles devraient être les priorités des services de police. En procédant de cette façon, on s'assure de ne pas décider pour la collectivité des problèmes à régler. Si on s'inquiète des excès de vitesse à 15 h 30, à la sortie des classes, nous allons mettre en place un programme proactif pour corriger cette situation précise.

    Nous cherchons effectivement à avoir de la rétroaction. Les commandants de détachement sont tenus de procéder à de telles consultations, de mettre en place un plan de rendement annuel et de prendre dès le début de l'année des mesures visant à remédier aux problèmes cernés par la collectivité.

    Merci beaucoup.

    La parole est aux députés de l’opposition. Monsieur Garrison, s’il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d’être de retour devant notre comité.

    À titre de précision, selon ce que j’en comprends, les gendarmes auxiliaires exercent tous leurs fonctions dans le cadre de services de police contractuels, n’est-ce pas? Donc...

    C’est exact.

    ... y en a-t-il sur la scène fédérale? Oui?

    J’en connais un. Lorsque j’étais gendarme de la police criminelle à la Division D à Winnipeg, au Manitoba, il y en avait un qui travaillait au sein de notre groupe des infractions commerciales et de la criminalité financière et qui voulait venir les fins de semaine aider les membres à traiter des dossiers difficiles, par exemple. C’est le seul exemple que j’ai personnellement vu.

    D’accord.

    Dans votre exposé, vous avez parlé d’avoir une connaissance accrue de la collectivité. Je vais me servir de mon expérience au sujet des services de police. Nous avions une station de police communautaire qui avait été ouverte pour servir en quelque sorte d’expérience, et nous avons constaté que la diversité de nos bénévoles ne reflétait pas celle de la collectivité dans laquelle nous nous trouvions. Certains segments de la population se portaient volontaires, et il s’agissait de bons bénévoles, mais ils ne reflétaient en fait pas la collectivité dans laquelle nous étions.

    Je me pose des questions au sujet de la représentation des sexes au sein de vos gendarmes auxiliaires et de la participation au programme d’autres groupes comme les membres des Premières Nations et des autres groupes ethniques.

    Je peux seulement vous parler de mon expérience, et j’ai travaillé dans des collectivités diverses. J’ai travaillé avec des hommes et des femmes de diverses ethnies qui étaient des gendarmes auxiliaires, y compris des gendarmes auxiliaires autochtones. Nous essayons sans relâche de susciter de l’intérêt pour le Programme des gendarmes auxiliaires. C’est un engagement considérable pour les bénévoles, mais cela étant dit, c’est inestimable.

    Je me souviens d’une fois quand je travaillais à mon premier détachement. Je me dirigeais vers la sortie pour répondre à un appel de service concernant une plainte d’intrusion au sujet de vaches qui étaient rendues dans le pâturage d’un autre. C’était la nature de la plainte. Ce n’était pas en apparence une plainte grave et préoccupante. Le gendarme auxiliaire m’a interpellé avant que je sorte et m’a demandé si j’étais conscient qu’un conflit faisait rage depuis une décennie entre ces deux voisins et que ce conflit explosif avait été marqué par des comportements violents.

    Ce qui semblait être un appel anodin et aucunement dangereux est devenu un appel qui a nécessité l’intervention de trois policiers armés, en raison de l’ampleur de l’escalade de la violence entre ces deux voisins. Voilà ce qu’apportent les gendarmes auxiliaires en ce qui a trait à la sécurité du public et des policiers. J’ai très rapidement appris que la première personne que je devais trouver dans un détachement était le gendarme auxiliaire qui se trouve depuis longtemps dans la collectivité et qui possède des connaissances au sujet des conflits de longue date et de l’histoire de la collectivité.

    Merci. Je suis entièrement d’accord accord avec vous que de telles connaissances sont très importantes.

    Je vais revenir sur la question de la diversité. Je me doute que vous n’avez peut-être pas les données avec vous, mais si jamais vous trouvez plus tard des données sur le sujet, ce nous serait utile. De manière empirique, je sais que nous connaissons des membres de divers groupes ethniques qui ont déjà été des gendarmes auxiliaires, mais je crois tout de même que dans l’ensemble nos gendarmes auxiliaires ne sont peut-être pas assez représentatifs de la collectivité et que nous n’avons donc pas autant de connaissances sur les collectivités dans ce groupe que nous pourrions en avoir.

    J’aimerais parler de la formation. Dans votre exposé, vous avez mentionné que la formation de base dure entre une et trois semaines. Pourriez-vous nous dire ce qui explique une telle variation? C’est un écart très grand.

    Cela dépend vraiment de la nature des tâches déterminées par la division. Les tâches attribuées aux gendarmes auxiliaires peuvent varier selon les besoins en matière de prestation de services de chaque division. Si l’objectif est que le gendarme auxiliaire se rende dans les écoles en vue faire des exposés sur la prévention du crime et que ses tâches se limitent à cela, sa formation sera probablement beaucoup moins longue que s’il devait patrouiller aux côtés de membres réguliers de la GRC qui répondent à des appels concernant des plaintes de faible niveau. Dans un tel cas, le gendarme auxiliaire aurait besoin d’une formation additionnelle au sujet de l’utilisation de certains outils d’intervention en vue notamment de se protéger.

    Bref, la nature des tâches varie selon la province, et c’est ce qui détermine l’étendue de la formation requise pour chaque gendarme auxiliaire.

    En me fondant encore une fois seulement sur ma propre expérience, je sais que l’un des problèmes que nous avions avec les bénévoles était leur compréhension de leurs rôles et de leurs responsabilités. Y a-t-il un module normalisé qu’ils doivent tous suivre? Qu’est-ce que ce serait?

    Il y a une politique nationale qui établit certains paramètres au sujet de ce qu’ils peuvent faire et de ce qu’ils ne peuvent pas faire. Il est écrit que toutes leurs activités doivent se faire sous la supervision d’un membre régulier de la GRC. Nos membres sur le terrain doivent en être conscients. Ils sont responsables des gendarmes auxiliaires, et nous devons faire très attention de ne pas les exposer à des situations qui pourraient les mettre en danger.

    Existe-t-il un module de formation normalisé que les bénévoles doivent eux-mêmes suivre qui leur permettraient d’être conscients des limites qu’ils ne doivent pas franchir?

    Oui. Il y a des volets normalisés. Le modèle d'intervention pour la gestion d'incidents de la GRC leur explique certainement comment ils doivent réagir dans le cas d’incidents au cours desquels il y a une quelconque intervention physique avec un client. Bref, des volets font partie de la formation normale, dont le cours de RCR, par exemple. Cependant, en ce qui a trait à l’ensemble de la formation que les gendarmes auxiliaires reçoivent, c’est vraiment déterminé par les fonctions et les tâches qu’ils accompliront dans leur division.

    Étant donné que la majorité d’entre eux exercent leurs fonctions dans le cadre de services de police contractuels, le contrat inclut-il des dispositions sur les gendarmes auxiliaires, ou est-ce plutôt quelque chose qui est tout simplement fait de façon ponctuelle dans le cadre des services de police contractuels?

    Pour ce qui est des exigences relatives aux bénévoles et à leur..., c’est la division qui le détermine, et c’est ce qui explique pourquoi cela varie beaucoup. Lorsque j’ai parlé du nombre minimal d’heures de bénévolat, j’ai dit que cela variait de 100 à 192 heures par année.

    Donc, chaque division a une politique qui contribue aux tâches du gendarme auxiliaire, ainsi qu’aux paramètres de leurs fonctions.

    Je pourrais également apporter une précision à ce sujet.

    Le contrat détermine le nombre d’employés à temps plein en ce qui concerne les membres réguliers, les employés civils et les employés de la fonction publique. Il n’aborde pas le nombre de gendarmes auxiliaires. Nous ne sommes pas vraiment libres, mais nous pouvons utiliser le budget qui nous est accordé pour le fonctionnement et l’entretien pour engager autant de gendarmes auxiliaires que nous le pouvons au sein d’une division donnée. Il n’y a aucun quota, aucune norme ou aucun nombre à respecter. Tout se fonde sur les consultations avec la province ou le territoire.

    Merci beaucoup.

    Madame Bergen, vous avez de nouveau la parole. Vous avez cinq minutes, s’il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci encore une fois aux deux témoins de leur présence.

    J’aimerais avoir deux ou trois précisions au sujet de l’organisation et de l’administration du Programme des gendarmes auxiliaires. Pourriez-vous me dire s’il existe une procédure normale concernant la façon de recruter des bénévoles? Cela varie-t-il d’une collectivité à l’autre?

    Je crois que nous agissons de manière proactive en vue d’informer la collectivité au sujet du Programme des gendarmes auxiliaires. Nous donnons des exposés dans la collectivité ou nous diffusons des messages à la télévision locale et à la radio, par exemple. Nous avons diverses méthodes de recrutement, mais ce sont en gros les gens qui nous font part de leur intérêt.

    Nous avons souvent des gens dans la collectivité qui nous font part de leur intérêt. J’ai eu des juges qui étaient des gendarmes auxiliaires, de même que des gens de tous les milieux. Par contre, nous avons également des gens qui sont intéressés par une carrière dans les forces de l’ordre, et c’est leur façon de se faire une impression de l’emploi et de savoir s’ils veulent en faire une carrière.

    De manière générale, ce sont les gens qui nous font part de leur intérêt. Ils connaissent le programme qui existe depuis longtemps dans bien des collectivités où bon nombre de gens ont déjà été des gendarmes auxiliaires. Bref, des gens connaissent ceux qui ont déjà participé au programme, et ils viennent nous faire part de leur intérêt.

    Il y a un excellent programme très populaire au Manitoba et particulièrement à Portage la Prairie dans ma circonscription. Il s’agit du programme de patrouilles de citoyens. Je ne me rappelle pas avoir entendu beaucoup de discussions au sujet des gendarmes auxiliaires, parce que le programme de patrouilles de citoyens semble très bien fonctionner avec la GRC. En fait, la GRC aidera les patrouilles de citoyens avec leurs tournois de golf et diverses autres initiatives pour lever des fonds, mais cela se fait à coût nul pour la GRC.

    Je présume que vous pourriez m’expliquer la différence qui existe. Le programme de patrouilles de citoyens est probablement un programme distinct. Ils patrouillent par eux-mêmes. Ils sont les yeux et les oreilles des forces de l’ordre, et ils peuvent donner un coup de main, ce qui est différent du Programme des gendarmes auxiliaires, en ce qui a trait aux visites dans les écoles, par exemple.

    J’aimerais savoir si vous avez des commentaires sur les deux programmes. Je sais et je reconnais que des bénévoles et un Programme des gendarmes auxiliaires apportent bien d’autres avantages sur le plan de la participation de la collectivité et des autres éléments intangibles. Lorsque nous examinerons les gains d’efficacité et que nous rédigerons notre rapport, en ce qui a trait au rapport qualité-prix, préférons-nous encourager la poursuite et l’élargissement d’un Programme des gendarmes auxiliaires? Préférons-nous plutôt encourager l’élargissement d’une initiative comme le programme de patrouilles de citoyens dont les membres — et je le répète — s’occupent de lever leurs propres fonds et donnent un coup de main? Comment compariez-vous les deux programmes relativement à ce qu’ils apportent et à leurs coûts?

    Il s’agit de deux programmes inestimables.

    J’ai également de l’expérience de première main avec le programme de patrouilles de citoyens à Selkrik, au Manitoba. Ce programme a diverses fonctions, mais les patrouilles de citoyens sont les yeux et les oreilles de la GRC et communiquent régulièrement avec la GRC au sujet d’activités suspectes ou d’actes criminels. Elles sont très utiles.

    Il est certain que l’élargissement de ce programme est positif; il s’agit d’une valeur ajoutée partout où j’ai travaillé avec des patrouilles de citoyens. Ces citoyens qui ne portent pas l’uniforme assurent une présence et ils passent donc en quelque sorte inaperçus lorsqu’ils patrouillent. Ils ont leur propre coordinateur provincial. Ils permettent en effet des gains d’efficacité relativement à la divulgation d’actes criminels.

    Le Programme des gendarmes auxiliaires est complètement différent. Il nous fournit des connaissances fondamentales que nous ne pourrions pas avoir autrement, ainsi qu'un sentiment de sécurité en vue de résoudre des conflits de la manière la plus efficace et la plus pacifique possible. Avoir de telles connaissances fondamentales est aussi inestimable.

    Je préférerais retrouver les deux programmes dans chaque collectivité où je travaille, s’il y avait un tel intérêt.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes et demie.

    D’accord. Parfait. Vous pouvez me le dire si mon temps est écoulé.

    J’aimerais revenir sur quelque chose que je vous avais demandé lors de votre dernier passage. Cela concernait les services de police dans les collectivités des Premières Nations. Je crois que c’est lié à cela. Nous parlions un peu du programme COR et des initiatives en collaboration avec plusieurs organismes, et nous avons mentionné que cela nécessitait la participation de la collectivité.

    Dans les réserves des Premières Nations où encore une fois c’est beaucoup plus complexe et où il y a un style de vie très différent, il est parfois très difficile de même avoir la simple participation des parents à l’occasion des journées parent-professeur. Si je m’en souviens bien, nous devions normalement organiser un concours. Nous disions aux enfants que la classe dont le plus de parents venaient à la journée parent-professeur aurait droit à une grande fête avec de la pizza. Autrement, l’information ne semblait pas se rendre, et il y avait un manque de participation.

    Si nous exploitons cet aspect, est-ce quelque chose qui pourrait apporter une contribution encore plus importante aux services de police et à la sécurité de la collectivité dans les réserves ou dans les endroits difficiles, voire certaines régions rurales où les défis ne sont pas les mêmes que dans les zones urbaines?

    Oui, monsieur Lang. Par contre, vous avez utilisé tout le temps de M. Bates la dernière fois.

    Oh, je le sais, mais j’ai une bonne réponse à votre question.

    Des voix: Oh, oh!

    S.-comm. Doug Lang: Cela vient toucher à la question sur la diversité qui a été posée de l’autre côté.

    C’était un commentaire très intéressant. Nous le constatons également. Notre Programme des gendarmes auxiliaires et nos divers programmes de bénévoles attirent différentes personnes. Tyler a mentionné ce matin que nous avons des guerriers de fin de semaine qui veulent patrouiller et se faire voir avec les policiers. Ils aiment cela. C’est le petit plus qu’ils retirent de leur participation au Programme des gendarmes auxiliaires. Nous avons d’autres gens qui veulent seulement donner un coup de main dans la collectivité. Il s'agit de ceux qui sont prêts à faire du bénévolat pour tout, n’est-ce pas? Ils veulent se faire voir en train de travailler avec la police et de l’aider.

    Nous avons beaucoup d’autres personnes dans la collectivité qui ne veulent pas être vues en train d’aider ouvertement la police, parce qu’ils se font dire: « Oh, vous êtes l’un d’eux. Vous nous dénoncez. Vous racontez des histoires à notre sujet. Vous n’êtes pas très utiles. Vous êtes l’un d’eux; vous n’êtes pas l’un de nous. » Nous constatons davantage ce problème dans les collectivités des Premières Nations que dans les autres collectivités, parce qu’il y a une sorte de fossé entre appliquer la loi et faire ce qu’on veut.

    Nous avons donc de la difficulté à attirer des bénévoles à certains égards lorsque nous allons dans certaines de ces collectivités. Dans les collectivités autochtones, nous avons l’occasion parfaite de faire participer des aînés qui agissent en quelque sorte comme des gendarmes auxiliaires pour nous. Ces aînés sont notre lien avec les traditions culturelles qui nous échappent et ce que nous devons connaître au sujet de cette collectivité. Cela fait partie de leur engagement envers nous lorsque nous arrivons.

    Nous avons actuellement une grande initiative sur la participation culturelle en collaboration avec le Yukon en vue de nous assurer d’avoir ces groupes et cette intégration communautaire — c'est pour nous lorsque nous allons dans les collectivités, et non eux vers nous. Lorsque nous allons dans les collectivités, nous demandons aux gens de nous aider à apprendre ce que nous devons savoir à leur sujet. Dans le cadre de notre recrutement proactif, nous essayons de toucher à l’ensemble de la diversité de nos collectivités. Nous essayons de trouver des femmes autochtones et des membres des minorités visibles qui veulent participer au Programme des gendarmes auxiliaires. Nous essayons ensuite de recruter des gens parmi ces groupes.

    C’est parfois un peu une action en trois étapes. Nous demandons à un citoyen s’il veut faire du bénévolat, puis nous lui parlons de devenir un gendarme auxiliaire. Cela nous donne un peu l’occasion de voir comment il serait en tant que policier. Ensuite, nous offrons à cette personne de participer à notre processus de recrutement.

    Nous avons également les autres, à savoir les hommes de 40 ou 45 ans qui veulent seulement passer du temps avec la police la fin de semaine et nous donner un coup de main.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Passons à M. Scarpaleggia, je vous prie.

    Merci.

    Si vous aviez à trouver la logique qui sous-tend la répartition des groupes d'âge chez les auxiliaires, croyez-vous qu'il y aurait plus de jeunes ou plus de vieux? Lorsque je parle d'auxiliaires, je pense tout de suite aux cadets de police, mais ce n'est pas de cela qu'il est question, c'est...

    Y a-t-il des jeunes — vous pourriez presque les appeler des cadets — et des personnes d'autres groupes d'âge qui ne cherchent pas nécessairement à faire carrière dans la police, mais qui souhaitent seulement s'engager, prêter main-forte, des gens qui se soucient du bien-être de la collectivité, et ainsi de suite?

    Oui, il y en a. Certains jeunes ne veulent pas nécessairement faire carrière dans le maintien de l'ordre public, mais souhaitent néanmoins donner un coup de main à ce chapitre et faire leur part pour la collectivité. Je n'ai pas de chiffres précis sur la répartition des groupes d'âge, mais je peux essayer de les trouver pour vous.

    Je sais néanmoins que tous les groupes sont représentés.

    Il y en a de tous les âges.

    Oui. J'ai travaillé avec des banquiers, avec des retraités, mais aussi avec des jeunes qui viennent tout juste de quitter le secondaire et qui souhaitent travailler avec la police et apporter une contribution.

    Est-ce que certains de ces jeunes membres auxiliaires optent pour une carrière dans la police, peut-être avec la GRC ou dans d'autres corps policiers? En voyez-vous certains décider d'en faire une carrière?

    Tout à fait. D'abord, comme le disait Tyler, pour dire un mot sur la persévérance de nos auxiliaires, certains d'entre eux ont reçu une épingle soulignant leurs vingt ans passés comme auxiliaire. C'est tout un exploit pour un bénévole de faire 180 heures de bénévolat pendant 20 ans. C'est fantastique! Nous en avons d'autres qui viennent au service et qui passent à autre chose au bout d'un certain temps. Nous devons donc chercher à faire l'équilibre entre les deux. Les personnes qui sont dans la collectivité depuis longtemps nous sont vraiment très utiles, mais c'est aussi le cas des jeunes qui viennent à nous.

    Nous n'avons pas de programme officiel pour les cadets. Je sais que la ville de Winnipeg en a un. Là-bas, lorsque vous postulez un emploi de policier et qu'on vous accepte, vous devez adhérer au programme destiné aux cadets. Dès le départ et tout au long de votre formation, ils vous font faire les tâches réservées aux cadets.

    Nous n'avons pas ce type de programme. Notre stratégie de recrutement et les contrôles liés au programme de recrutement pour nos membres ordinaires nous forcent à recruter nos membres dans chaque province et chaque territoire, dans une proportion égale à ce que pratique la GRC. Nous avons une cible pour le Yukon, et une autre pour le Nord, et ainsi de suite. Nous accueillons beaucoup de personnes de l'Ontario et du Québec, où nous n'avons pas de détachements en uniforme. Il est difficile d'amener ces personnes à adhérer à un programme de formation pour auxiliaires.

    Je sais que dans l'Ouest, et notamment aux endroits où j'étais posté — en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta —, nous utilisions le programme pour auxiliaires comme porte d'entrée. Permettez-nous de voir comment vous êtes, de nous faire une idée de votre type de personnalité, et profitez-en pour regarder si c'est vraiment ce que vous souhaitez faire.

    Nous pouvons le faire par le biais de programmes d'emplois d'été pour étudiants, qui sont cependant très courts, et d'autres choses semblables. Dans le programme auxiliaire, vous vous attachez l'engagement de quelqu'un, car le processus qu'il faut maintenant pour passer à travers dure parfois près d'un an, parfois plus, selon le groupe d'où vous arrivez.

    Je me demande s'il ne serait pas utile pour la GRC — mais aussi pour les besoins de notre étude — d'avoir des statistiques sur le nombre d'auxiliaires qui deviennent des agents des forces de l'ordre en bonne et due forme. On aurait là une bonne façon de justifier l'argent dépensé sur..., qui, comme vous le dites, est modeste. Ce serait bien de pouvoir faire un suivi rigoureux de la contribution que ces auxiliaires apportent aux services policiers, soit en devenant eux-mêmes des policiers, soit autrement.

    En ce qui concerne le rôle qu'ils ont, vous avez dit quelque chose d'intéressant, monsieur Bates. C'était peut-être un exemple improvisé, mais vous avez dit que si vous aviez à répondre à un appel pour violence conjugale, vous déposeriez d'abord l'auxiliaire au poste. Est-ce que cela veut dire que...? Tout d'abord, vous circulez à différents moments avec un auxiliaire dans votre auto. Cela veut dire que le travail de l'auxiliaire ne se limite pas à participer au défilé annuel et à se promener dans les marchés locaux pour assurer une certaine forme de surveillance. Ils circulent en voiture avec les agents. J'imagine que c'est ce qu'ils font en général.

    Tout d'abord, cela dépend de l'étendue de leur formation et de la province où ils sont. Ce sont assurément des aspects à considérer. Chaque appel ou chaque fonction que vous confiez aux gendarmes auxiliaires doit s'accompagner d'une évaluation du risque. Dans différentes provinces à travers le pays, ils doivent invariablement faire partie de patrouilles préventives ordinaires et travailler en équipe avec un agent dûment qualifié.

    S'ils travaillaient avec vous ou avec un agent de la GRC et que l'agent était soudainement appelé à intervenir dans une chicane de ménage ou dans un vol de banque ou quelque chose du genre, est-ce que vous iriez...? De toute évidence, vous ne feriez pas un détour pour ramener l'auxiliaire au poste. Est-ce qu'il vous attendrait dans l'auto? Quelle est la procédure? Ou est-ce qu'il donnerait un coup de main avec les communications radio ou autre chose pendant que l'agent fait le travail de première ligne?

    Ça se peut. Vous devez assurément faire attention de trouver une fonction et un lieu de travail sécuritaire pour cet auxiliaire, car, comme vous l'avez souligné, il ne sera pas toujours possible de le ramener au bercail en cas d'urgence. Le risque peut être ramené à son minimum, mais ne peut jamais être éliminé complètement. Nous faisons très attention de mettre les auxiliaires dans les situations les moins dangereuses possible, et le contrôle de la radio est un exemple des fonctions qui peuvent leur être confiées.

    Merci beaucoup pour ces explications.

    Par simple curiosité, l'auxiliaire d'un agent peut-il conduire l'auto-patrouille de l'agent avec qui il fait équipe?

    Non. La conduite des autos-patrouilles leur est interdite. Ils accompagnent l'agent lors de rondes préventives et interviennent pour certains appels.

    Alors, même dans un défilé, vous ne les laisseriez pas conduire?

    Notre politique veut que les agents auxiliaires puissent conduire des véhicules de la police à condition d'avoir reçu l'approbation du commandant, mais ils ne peuvent le faire quand la situation comporte des risques. Par exemple, un commandant peut permettre à un gendarme auxiliaire de partir avec une voiture — habituellement, une voiture banalisée ou une voiture stylisée sans phares —, pour assurer une surveillance pendant un défilé ou aller parler dans une école et ainsi de suite.

    J'ai le même réflexe que Tyler. Il m'est arrivé d'avoir à prendre en chasse un particulier qui tentait de se sauver ou à intervenir auprès d'un conducteur avec facultés affaiblies. Dans ces cas-là, je me suis rangé sur le bas-côté et j'ai dit à l'auxiliaire de sortir de l'auto et de monter à bord de la prochaine auto-patrouille qui passera. Les choses doivent en être ainsi, car on ne peut jamais mettre leur vie en danger. Mais ils peuvent conduire à l'occasion. Nous les mettrons...

    Je crois que vous parlez de l'Alberta, où nous avons nos voitures d'époque. Ils conduiront une voiture d'époque lors d'un défilé plutôt que durant...

    Parce que dans ma circonscription, presque tout le monde veut que la police fasse partie de ces défilés de villages. Ils veulent voir une voiture de la GRC mener le défilé, avec les gyrophares allumés. On verra des agents se rendre dans des villages l'espace d'une demi-heure, simplement pour mener le défilé.

    D'accord, désolé pour ça.

    Madame Michaud, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'avais peur de ne plus avoir de temps.

    Je vous remercie d'être de retour parmi nous.

    J'aimerais clore ce sujet en vous demandant d'ajouter brièvement une petite précision. Vous avez mentionné qu'on pourrait exiger d'un gendarme auxiliaire qu'il suive une certaine formation avant de pouvoir monter à bord d'une voiture de police avec des agents. Pouvez-vous nous préciser de quel genre de formation il s'agit?

    Je le rappelle, cela varie d'une province à l'autre.

    De façon générale, quelle serait la formation minimale?

    D'accord. Ils reçoivent tous des cours de premiers soins et une formation sur la RCR. Ils reçoivent une formation sur notre modèle de gestion des interventions, auquel notre modèle de recours à la force est rattaché. Ils reçoivent aussi de la formation en matière de santé et de sécurité.

    Selon ce que j'ai compris de votre présentation, c'est la formation de base de tous les gendarmes auxiliaires.

    Oui.

    Donc, la formation de base serait suffisante pour leur permettre de monter à bord d'une voiture de police, à moins d'une spécification particulière des provinces ou des territoires. Est-ce exact?

    Oui, cela leur permet de côtoyer un membre ordinaire, d'évoluer sous sa direction. Que ce soit à bord d'une auto-patrouille ou dans un bureau, peu importe, la formation leur permet assurément d'acquérir les outils qu'il leur faut.

    Merci.

    J'aimerais maintenant revenir sur des questions qui ont été soulevées par mon collègue M. Garrison à propos de la représentativité des corps de gendarmes auxiliaires.

    Des efforts particuliers sont-ils faits pour recruter des femmes, entre autres? Avez-vous une idée du pourcentage de femmes qui travaillent comme gendarmes auxiliaires? En fait, il est peut-être difficile d'avoir un pourcentage précis, mais peut-être pouvez-vous nous donner une approximation.

    Présentement, le nombre de femmes dans la GRC est d'environ 23 %. Le but de notre commissaire serait d'augmenter ce chiffre à 30 %, puis de viser 50 % plus tard. Il faudra donc apporter des changements à notre système de recrutement pendant quelques années pour porter la représentation de ce groupe à ce niveau.

    En ce qui concerne les gendarmes auxiliaires, notre recrutement dans la communauté cible le même genre de personnes que pour des postes d'agents réguliers. Nous essayons d'intéresser ces personnes à faire partie de la GRC à l'aide de programmes comme la surveillance communautaire, le Programme des gendarmes auxiliaires ou les autres programmes de bénévoles avant de devenir des agents réguliers. C'est une façon par laquelle les jeunes femmes des écoles secondaires ou des collèges peuvent expérimenter la vie d'un agent régulier de la GRC.

    En fait, un programme particulier existe-t-il ou des démarches particulières sont-elles faites pour aller recruter précisément des femmes? Je ne parlais pas des efforts qui sont faits à plus large échelle pour aller recruter dans la communauté, mais des mesures ciblant le recrutement de femmes.

    Il y a des programmes ciblés sur le recrutement de femmes en tant qu'agents réguliers, mais pas en tant que gendarmes auxiliaires. C'est un programme spécial. Nous n'avons pas de programme de recrutement spécialement pour les gendarmes auxiliaires.

    Par contre, ce doit être difficile d'atteindre vos objectifs, de viser le recrutement d'autant de femmes, s'il n'y a pas de démarches particulières déjà établies. N'est-ce pas une réflexion qui pourrait être entamée pour améliorer le recrutement de gendarmes auxiliaires?

    Peut-être.

    Je vous remercie de votre honnêteté.

    Si nous n'avons jamais mis beaucoup l'accent sur le recrutement de gendarmes auxiliaires, c'est en fait parce que le recrutement des femmes de façon générale représente un problème pour nous.

    Je comprends.

    Ma prochaine question est un peu dans la même veine. Dans certains territoires que vous couvrez, je pense entre autres au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, il y a de fortes populations de francophones. Des démarches particulières sont-elles faites pour recruter des gendarmes auxiliaires francophones, afin d'assurer une bonne représentativité des corps de gendarmes auxiliaires?

    Je ne peux pas vous donner d'exemples concrets dans ce cas. Cependant, les commandants de chaque détachement déterminent le nombre de gendarmes auxiliaires nécessaires dans leur détachement tout en respectant le budget qui leur est attribué. Dans les communautés franco-manitobaines, il y a bien sûr des gendarmes auxiliaires francophones, mais je ne crois pas qu'il y ait une campagne proactive de recrutement.

    Merci beaucoup, monsieur de commissaire.

    Revenons maintenant à M. Leef.

    Merci, monsieur le président.

     Messieurs, soyez à nouveau les bienvenus.

    Nous essayons d'élaborer des recommandations, alors je chercherai à comprendre ce que vous faites, certes, mais aussi à établir si nous devons poursuivre dans la même direction ou s'il y a certains aspects qui, selon vous, pourraient être améliorés.

    À propos des auxiliaires. Lorsque j'étais au Yukon, outre le fait que j'étais un membre de la Gendarmerie royale du Canada, je travaillais pour le service de la faune et de la flore de ce territoire, dans la petite collectivité de Ross River. Périodiquement, des membres venaient cogner à ma porte pour que j'intervienne à leurs côtés en tant qu'agent de la paix armé supplémentaire de la collectivité. À l'époque, il n'y avait pas de politique clairement définie, et cette façon de faire suscitait des froncements de sourcils de part et d'autre. Bien sûr, je ne disais jamais non à un membre qui, en cas de besoin, venait frapper à ma porte pour solliciter mon aide. Dans ce temps-là, il y avait des affectations de gendarme spécial surnuméraire et d'autres agents de la paix.

    Je sais que nous n'avons jamais réussi à encadrer cela dans les Territoires. Est-ce que c'est quelque chose que l'on continue d'essayer dans le nord du Canada? Car dans ces collectivités, il y a les agents de conservation, les agents de Pêches et Océans, ceux du Service canadien de la faune et, parfois, les gens des services douaniers, maintenant qu'ils sont armés.

    Faudrait-il permettre — à très petite échelle et sans avoir à produire un mandat — à des agents de la paix armés ayant reçu un certain degré de formation de prêter main-forte aux agents des localités rurales isolées lorsque, d'un point de vue logistique, il serait probablement impossible de faire venir un agent dûment qualifié sur place, comme cela serait probablement le cas si la collectivité dotée d'un aéroport le plus proche se trouvait à 500 kilomètres?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Nos politiques sur les renforts et les interventions étaient beaucoup moins sévères, jusqu'à ce qu'il y a 10 ou 12 ans, c'est-à-dire jusqu'au moment où nous avons eu les décisions concernant le Code canadien du travail. Une décision a été rendue en Nouvelle-Écosse au sujet d'un accident de plongée, je crois, en vertu de laquelle on nous imposait de nous conformer à toutes les dispositions du Code canadien du travail et à toutes les règles connexes. Toute la formation que nos auxiliaires et tous nos débutants doivent suivre porte sur la façon dont le Code canadien du travail s'applique à nous et sur ce que cela signifie. Les gestionnaires apprennent en outre à gérer les programmes de sécurité.

    Il y a environ 12 ans, lorsque nous nous sommes intéressés aux interventions des agents, à la possibilité de remplacer notre politique sur les services de mise en disposition par la réponse opérationnelle, et à qui était sur appel et qui ne l'était pas, nous avons constaté que toutes ces questions devaient être éclaircies. Chaque chef de détachement a dû examiner exactement les mêmes questions que vous avez soulevées et sonder sa collectivité pour trouver d'autres ressources. Qui d'autre dans la collectivité allait leur prêter main-forte en cas de besoin?

     Nous avons donc examiné un inventaire dans chaque détachement à l'échelle du pays. Nous était-il été possible de nous en tirer avec un seul membre dans telle ou telle collectivité, compte tenu du fait que nous avions des gardes-chasse armés, ou que nous pouvions compter sur quelqu'un d'autre qui a reçu une formation sur les armes à feu?

    Nous avons donc suivi cette démarche et nous sommes venus à la conclusion que ces personnes, bien qu'elles soient sur place, n'étaient pas là en permanence et que nous ne pouvions pas compter sur elles en tout temps. En effet, même si nous faisons parfois appel à leurs services ou que nous les mobilisons de temps à autre — et elles font partie des plans pour membres et des plans d'urgence que nous avons élaborés pour répondre aux événements qui nous dépassent —, nous ne pouvons pas compter sur elles pour ce genre de choses, ce qui constitue l'empêchement numéro un. Je ne crois pas qu'une seule d'entre elles ait reçu le statut de spécialiste surnuméraire. Je pourrai vous confirmer cela plus tard.

    Nous donnerons ces titres à d'autres, mais habituellement, il doit s'agir de quelqu'un qui possède une arme et qui peut venir nous aider à intervenir.

    Ceci est un peu différent du programme des gendarmes auxiliaires. Je me souviens que nous devions, à la fin de notre formation, passer un test d'adaptabilité pour le Nord afin d'établir si... mais la vraie raison était le coût élevé du déménagement et le fait que certaines des exigences auxquelles les agents qu'on envoyait là-bas devaient se plier étaient à la fois coûteuses et différentes sur le plan opérationnel.

    Si vous continuez à procéder de la sorte, cela se fera-t-il aussi pour les familles? Nous parlons abondamment des membres, mais vous savez tous deux que les familles comptent tout autant pour les activités de l'organisation — surtout dans les régions rurales éloignées — que les membres eux-mêmes, et que la réussite de chaque membre est liée à celle de sa famille. Les déménagements deviennent extrêmement coûteux si les choses se détériorent ou si la famille ne veut vraiment pas se retrouver là et qu'elle doit partir. Les familles qui sont envoyées dans le Nord doivent-elles se plier à un test d'adaptabilité ou suivre une formation préparatoire? Y a-t-il des indicateurs qui pourraient nous aider à décider s'il y a lieu de rester dans la voie actuelle, ou y a-t-il des choses que nous pourrions faire pour améliorer les chances de réussite des personnes qui sont envoyées dans le Nord, et ainsi réduire les coûts de déménagement?

    Il me reste encore une question à ce sujet. Les membres des autres unités de la GRC que l'on compte envoyer dans le Nord passent-ils le même genre de test d'adaptabilité, nous permettant du coup d'obtenir les meilleurs résultats possible et de réduire les coûts associés à leur mutation et à leur déménagement?

    Je peux répondre à votre question.

    Il faut satisfaire à certaines exigences, sur le plan médical et psychologique, avant d'occuper un poste isolé de longue durée ou un poste dans le Nord. Elles ne s'appliquent pas uniquement au membre, mais aussi à son conjoint. Avant ma dernière affectation dans le Nord, ma femme et moi avons tous les deux passé ce genre de tests, auxquels il faut encore se soumettre de nos jours. Cela engendre certains problèmes de dotation, car il arrive parfois qu'un candidat ne convienne pas pour une raison ou une autre, qu'il s'agisse d'un problème de santé qui entraînerait des coûts médicaux exorbitants pour une famille devant quitter un poste dans le Nord afin d'obtenir des soins...

    C'est également un processus d'évaluation psychologique approfondi. Le questionnaire est très long, et, dans la plupart des cas, une rencontre avec un psychologue est prévue pour discuter davantage des aptitudes d'un candidat à occuper un poste éloigné.

    Pour ce qui est du deuxième volet de votre question...

    Je vais vous laisser répondre, et nous reviendrons ensuite à vous. Nous avons actuellement dépassé de 30 secondes le temps alloué.

    Désolé.

    Encore une fois, le Yukon a probablement été un précurseur à cet égard. En fait, j'essaie de me rappeler le nom de l'étude... L'étude « Terrain d'entente ». Le territoire a demandé que les membres venant au Yukon aient certains traits caractéristiques, tels que vouloir participer à la vie communautaire, vivre dans le Nord et acquérir des connaissances sur la culture autochtone.

    Ils n'ont pas vraiment créé de nouvelle norme, mais plutôt un ensemble d'exigences que doivent satisfaire nos membres qui se rendent dans la région. Le plus drôle est que chaque collectivité a les mêmes attentes. Il y a 20 ou 25 ans, tous ceux qui se joignaient à la GRC jouaient au hockey ou au baseball, et ils pratiquaient ces sports dans les collectivités. Le dernier groupe de recrues que j'ai formé il y a 15 ans comprenait un danseur de danse ukrainienne, un joueur de baseball et un travailleur du bois. Ces personnes ne peuvent pas être mises à profit dans toutes les collectivités, car il faut d'abord qu'il y ait un intérêt suffisant.

    Nous effectuons une meilleure sélection lorsque nous envoyons dans le Nord des personnes qui ont les attributs recherchés par les collectivités, mais elles veulent toutes la même chose. La question est de trouver un équilibre.

    Nous avons beaucoup de recrues qui ne veulent pas avoir d'activités après le travail, ce qui est dommage.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Rousseau.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à nouveau, messieurs. Je vous remercie beaucoup de votre présence encore aujourd'hui.

    J'aimerais que vous me donniez une précision. Les gendarmes auxiliaires font-ils le moindrement des tâches administratives?

    Ils nous aident à faire nos tâches administratives, par exemple remplir les formulaires. Ils participent à beaucoup de nos tâches administratives.

    Nécessairement, ils le font bénévolement, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    D'accord.

    Plus tôt, vous avez mentionné que le recrutement de gendarmes auxiliaires vous causait peut-être des difficultés ou que vous y consacriez peu d'efforts. J'imagine que ce sont les ressources humaines qui font le recrutement des gendarmes auxiliaires et qui s'assurent du ratio hommes-femmes et de la représentativité dans certaines communautés francophones. Est-ce exact?

    Nous n'avons pas de programme spécialement conçu pour le recrutement des gendarmes auxiliaires. Nous faisons déjà face à des difficultés et à des défis pour atteindre les ratios désirés en ce qui concerne les agents réguliers.

    En est-il de même pour les communautés davantage multiethniques, surtout en zone urbaine, comme à Montréal, à Toronto et à Vancouver? Je sais que vous avez peu de gendarmes auxiliaires, mais y a-t-il des régions où les communautés multiethniques sont plus nombreuses et où vous avez aussi de la difficulté à recruter parmi ces communautés?

    Le commandant doit prendre en considération la diversité de la communauté. Nous essayons d'attirer les personnes qui représentent les communautés où nous offrons nos services policiers, mais c'est le commandant qui essaie d'attirer les personnes qu'il faut.

    Vous avez dit aussi qu'on fonctionnait différemment d'une province à l'autre. Qu'en est-il du Québec et de l'Ontario, qui ont des services de police provinciaux?Avez-vous dans ces provinces un ratio aussi grand que dans les autres provinces? Les tâches sont-elles différentes?

    Je pense que le Programme des gendarmes auxiliaires n'existe pas au Québec ni en Ontario.

     Effectivement, c'est ce que je me disais.

    Vous avez aussi mentionné qu'ils étaient axés sur le travail communautaire. Cependant, ils sont aussi formés, ne serait-ce que sommairement, en matière de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Pouvez-vous nous donner plus de détails? Y a-t-il des situations où ils doivent être appelés en renfort, par exemple des attaques chimiques ou biologiques?

    Par ailleurs, ont-ils une formation en cas d'actes terroristes? C'est quand même d'actualité, depuis les dernières années.

    Cette formation a pour seul but de les protéger si jamais ils étaient exposés à de tels événements. Nous essayons de ne pas les exposer à cela. Par contre, il est possible que cela arrive, puisqu'ils sont avec nous dans nos voitures de police. Quand nous arrivons sur les lieux d'un événement, il est certainement possible qu'ils soient exposés à cela, mais nous essayons de les protéger contre cela. C'est pour cette raison qu'ils reçoivent cette formation.

    Croyez-vous que les quelque 100 heures de formation qu'ils reçoivent avant d'entrer en service sont suffisantes? Devrait-on en faire plus? Vous allez probablement me répondre que, bien sûr, on doit en faire plus. Or, devrait-on en faire plus et avoir un plus grand nombre de gendarmes auxiliaires dans des milieux en particulier?

    Nous devons nous assurer que les tâches et les fonctions que nous leur donnons sont sans risque. Il est essentiel que nous ne leur donnions pas des tâches qui les exposeraient à des dangers. Je crois que l'entraînement qu'ils reçoivent est suffisant. Par ailleurs, nous devons toujours nous assurer que les tâches ne sont pas dangereuses.

    J'aimerais ajouter une clarification sur la durée de la formation. Elle ne dure pas trois semaines de suite. C'est plutôt une formation de trois semaines qui inclut, par exemple, une fin de semaine de cours ainsi qu'un cours en ligne. C'est, en toute logique, la durée totale de la formation. Un gendarme auxiliaire doit avoir suivi seulement deux ou trois cours pour être capable de monter à bord d'une voiture de police avec un autre agent de la GRC. Après avoir passé de un à trois ans au sein du même détachement, ils peuvent suivre les autres cours.

    Il y a d'autres formations.

    Oui. C'est ce que le

    Le Code canadien du travail exige une formation en RCR et en premiers soins...

    Ça touche la santé et la sécurité aussi, comme vous l'avez dit.

    Vous avez également dit qu'il n'y avait pas de directive ou de politique nationale sur le recrutement des gendarmes auxiliaires. Y a-t-il un comité qui se penche sur la question? Est-ce que les administrateurs des ressources humaines veulent continuer les groupes dans certains milieux plus que dans d'autres?

    Il n'y a pas de comité comme tel qui discute du Programme des gendarmes auxiliaires et de leur recrutement. Toutefois, il existe un comité qui discute de la façon d'attirer diverses personnes à la GRC. Lors des discussions, nous prenons en considération non seulement les agents réguliers, mais aussi les gendarmes auxiliaires et les autres programmes bénévoles. Nous mettons l'accent sur la façon d'attirer une diversité de personnes.

    Merci beaucoup.

    M. Hawn posera vraisemblablement la dernière question de la journée.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs.

    J'ai quelques questions, mais nous allons manquer de temps. Je veux d'abord savoir s'il y a autre chose que nous aurions dû vous demander aujourd'hui. Avez-vous des recommandations, à quelque égard que ce soit, dont vous voudriez nous faire part au sujet des auxiliaires?

    Tout d'abord, il faut faire mieux connaître le programme des auxiliaires auprès de tous les membres des forces policières du Canada. Chaque organisation similaire a un programme comme le nôtre, qui porte peut-être un nom différent comme le programme des cadets ou peu importe. Susciter davantage l'intérêt des gens pour qu'ils participent à ces programmes est une chose, mais fixer un quota est difficile pour nous.

    J'aimerais tout de suite passer à la dernière question. Quand un effectif comprend trois personnes, nous n'avons pas le temps d'être constamment accompagnés d'un auxiliaire. Nous avons nos propres tâches à accomplir, des enquêtes à mener, des endroits où aller et des gens à rencontrer. Il ne peut pas être dans la pièce quand nous interrogeons quelqu'un, et nous ne pouvons pas simplement le laisser nous suivre. Cela dit, les auxiliaires jouent un rôle important et nous avons besoin d'eux pour toutes sortes de raisons. Nous devons donc leur trouver des défis à relever.

    Il faut en effet qu'un groupe d'auxiliaires soient constamment mis à contribution en accomplissant certaines tâches et en étant au cœur de l'action avec nous — j'ai actuellement un problème avec les nôtres au sujet de l'uniforme. Nous avons enlevé leur galon jaune pour qu'ils ne ressemblent pas à des policiers quand ils assument leurs fonctions. Quand ils avaient cette bande supplémentaire... Nous sommes différents.

    Nous sommes différents des policiers anglais qui ne portent pas d'armes, à l'exception de ceux qui patrouillent dans les voitures. Ces policiers se distinguent donc par leur uniforme et leur casque « Bobby ». On ne s'attend pas à ce qu'ils soient agressés ou quoi que ce soit dans le genre, tandis que c'est différent au Canada, où le Code canadien du travail nous autorise à porter une arme.

    Le galon est porté par les auxiliaires dans le cadre de cérémonies pour qu'ils nous ressemblent dans leurs uniformes de serge bleu. Ils n'ont pas de galon rouge, mais il n'est plus question ici de la différence entre nous. Ils sont très fiers d'être à notre service, et si le comité peut faire une recommandation pour accroître le besoin, l'utilité et le bénéfice de notre programme pour eux...

    Oui, très bien.

    Merci. Je suis content que vous ayez parlé du recrutement étant donné que je voulais également aborder le sujet. Pour ce qui est d'aller vers les gens et d'essayer de fixer des quotas à propos d'une chose ou d'une autre, en fait, il s'agit vraiment d'autorecrutement, n'est-ce pas? Dans la majorité des cas, les gens proposent leur candidature.

    Mais nous allons vers eux et ciblons activement ceux...

    Vous les informez de cette possibilité.

    Nous les informons, et nous nous concentrons sur le recrutement, dans la rue, de nouveaux membres pour en remplacer d'autres. Le recrutement parallèle que nous faisons dans le cadre du programme des auxiliaires a lieu après avoir parlé à la personne et l'avoir fait entrer dans le bureau. Un des avantages — je ne sais plus qui a posé la question — est que, peu importe la force policière auprès de laquelle ils postulent, les candidats reçoivent des points supplémentaires lorsqu'ils ont déjà de l'expérience en tant qu'agent de police.

    De l'expérience en tant que policier auxiliaire est considérée comme de l'expérience antérieure dans la police, mais la même personne qui veut devenir agent de police peut également travailler pour Guardian Security ou Armoured...

    G4S Secure...

    Oui, dans n'importe quelle de ces entreprises, et il peut aussi accumuler le même type de points relatifs à l'expérience. Quelle est la prochaine étape après ce genre de travail? Il peut être gardien de sécurité dans un centre d'achats, et nous pouvons vraiment vérifier, dans le cadre de nos entrevues, de nos vérifications d'antécédents et autres, s'il a abusé du recours à la force.

    J'ai une petite question.

    Je suis désolé, mais je veux avoir le temps de vous la poser. De toute évidence, si un gendarme de la GRC est blessé dans l'exercice de ses fonctions, il sera pleinement couvert. Qu'en est-il dans le cas des auxiliaires?

    Ils sont assurés de diverses façons selon l'endroit où ils travaillent. Dans certaines provinces, ils sont couverts en vertu de la commission des accidents du travail concernée, tandis que dans d'autres, ils bénéficient d'une assurance que le gouvernement leur garantit. Il faut bien porter attention aux dispositions prévues relativement aux circonstances propres à leurs fonctions et à leurs responsabilités.

    La GRC n'a pas de disposition pour ce type de...

    Non, il n'y pas de disposition globale.

    Devrait-il y en avoir une? Je sais qu'il s'agit de votre opinion personnelle, mais...

    Nous allons devoir nous informer avant de vous donner une réponse. Nous faisons face au même problème en ce qui concerne les bénévoles en recherche et en sauvetage. Dans quelle mesure sont-ils couverts quand nous leur demandons de venir nous aider? Je sais qu'ils disposent d'une assurance. Je n'ai tout simplement pas de réponse pour ce qui est des auxiliaires.

    Je ne crois pas que la GRC offre une protection, une pension de retraite et ainsi de suite, mais il y a des avantages.

    Je pense que c'est une bonne question.

    Merci beaucoup, monsieur Hawn.

    Monsieur Lang, monsieur Bates, nous vous sommes reconnaissants d'être venus témoigner. J'en ai appris beaucoup au sujet de la GRC, des services de police, des auxiliaires et des volontaires. Merci.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour ensuite discuter à huis clos des travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]