SECU Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Soyez les bienvenus à la 60^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, en ce mercredi 21 novembre 2012.

    Nous poursuivons aujourd'hui notre étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information.

    M. Michel Coulombe, directeur adjoint des opérations au Service canadien du renseignement de sécurité, fait partie du premier groupe de témoins que nous entendrons aujourd'hui.

    Nous accueillons également Mme Monik Beauregard, directrice du Centre intégré d'évaluation du terrorisme.

    Comme je vous l'ai déjà expliqué, une motion d'adoption a été proposée à la Chambre aujourd'hui, et il se pourrait que la sonnerie d'appel se fasse entendre dès 15 h 50, mais ce pourrait aussi être après. Lorsque le timbre commencera à sonner, nous terminerons cette partie de la première heure. Selon le temps disponible, il se peut que nous revenions, mais j'en doute. J'ai l'impression que ce ne sera pas le cas, mais attendons de voir le temps qu'il restera.

    Je vous prie de ne pas laisser cela perturber votre déclaration. Nous attendions cette étude avec impatience et nous avons hâte d'entendre votre déclaration. Vous avez donc la parole.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour.

    J'ai le plaisir de comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter de questions liées au projet de loi S-7, la Loi sur la lutte contre le terrorisme.

     Comme vous le savez probablement, le directeur du SCRS a parlé du projet de loi S-7 devant le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme en avril dernier. Comme le projet de loi n'a pas tellement changé depuis, ce qu'il a dit alors est toujours valable. Je me contenterai donc de faire quelques brèves observations sur le projet de loi.

    Le projet de loi S-7 vise à fournir au système de justice et aux organismes d'application de la loi de meilleurs outils pour lutter contre les activités criminelles terroristes. Comme le service n'a pas de mandat d'application de la loi, il n'aurait pas directement recours aux dispositions du projet de loi. Cela dit, à titre de membre du plus vaste appareil de la sécurité nationale, le SCRS est certainement favorable à tout outil additionnel qui aidera ses partenaires chargés de l'application de la loi à mieux lutter contre le terrorisme.

    Les modifications relatives à l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada reconnaissent l'importance de protéger les informations sensibles contre la divulgation. Monsieur le président, le SCRS voit ces mesures d'un bon oeil, parce qu'elles l'aideront à éviter que ses opérations, ses sources et ses techniques ne soient compromises.

    Monsieur le président, permettez-moi maintenant de m'éloigner du libellé du projet de loi pour parler de la menace qu'il vise à écarter.

     Comme l'indique le rapport public que nous avons déposé récemment à la Chambre des communes, « la plus grande menace qui pèse sur la sécurité nationale du Canada reste le terrorisme ».

     Au Canada, le terrorisme est associé à divers mouvements politiques et religieux radicaux; de nos jours, la menace la plus palpable est celle que pose l'extrémisme islamiste violent. Il s'agit d'un mouvement mondial représenté par divers groupes. Évidemment, Al-Qaïda et les groupes qui y sont associés sont les mieux connus et sont aussi ceux qui préoccupent le plus les responsables de la sécurité du Canada et de ses alliés. Cependant, au cours des dernières années, ce que les membres de l'appareil du renseignement appellent le noyau d'Al-Qaïda a essuyé des revers importants. La mort d'Oussama Ben Laden et d'un grand nombre de hauts dirigeants d'Al-Qaïda a considérablement affaibli l'organisation.

    Malgré ces succès, il reste des tendances mondiales inquiétantes, particulièrement au Moyen-Orient et en Afrique. Les récents événements en Afrique du Nord et en Syrie ont offert des occasions aux groupes associés à Al-Qaïda. Les assassinats par des terroristes de l'ambassadeur américain Chris Stevens et de trois autres membres du personnel de l'ambassade des États-Unis à Benghazi, en Libye, en septembre dernier, l'ont démontré de façon spectaculaire.

    L'évolution de la situation en Syrie n'est pas moins inquiétante. La Syrie pose de nombreuses difficultés, notamment lorsqu'on cherche à distinguer les éléments qui, à plus long terme, contribueront à la stabilité régionale de ceux qui pourraient se livrer au terrorisme. Le Canada et ses alliés ont salué la constitution récente d'une coalition unifiée de l'opposition syrienne. Il demeure cependant des groupes associés à Al-Qaïda qui sont présentement actifs dans toute la Syrie.

    Le SCRS estime que la situation en Syrie restera chaotique dans un avenir prévisible et que, par conséquent, des groupes terroristes continueront de saisir les possibilités qui s'offrent à eux. Les groupes associés à Al-Qaïda risquent donc d'être plus présents et plus actifs dans ce pays. Le soutien que le Hezbollah et l'Iran assurent au régime Assad sur le plan militaire et sur le plan du renseignement complique encore ce conflit.

    Soutenir le passage à la démocratie dans les pays qui ont connu ce qu'on a appelé le printemps arabe, tout en limitant la marge de manoeuvre d'Al-Qaïda et des groupes qui y sont affiliés, sera un immense défi stratégique pour le Canada, ses alliés et la région.

    Monsieur le président, sur la scène nationale maintenant, le SCRS fait toujours enquête sur des centaines de personnes impliquées dans des activités liées au terrorisme qui menacent le Canada et ses alliés. Le service sait qu'une cinquantaine de Canadiens, dont un bon nombre sont au début de la vingtaine, ont quitté ou tenté de quitter le Canada afin de se rendre en Somalie, dans les zones tribales de l'Afghanistan et du Pakistan, en Syrie et au Yémen afin d'y mener des activités liées au terrorisme au cours des dernières années. La possibilité que ces jeunes gens reviennent au Canada après avoir acquis une expérience des combats et adopté des opinions extrêmement radicales est un grave sujet de préoccupation sur le plan de la sécurité nationale.

    Toute aide que le projet de loi S-7 pourra nous fournir pour circonscrire et contrecarrer une partie de ces activités sera la bienvenue. Il convient de signaler que les sanctions pénales ne sont généralement pas un moyen de dissuader des terroristes motivés par une idéologie extrémiste. Cependant, comme le projet de loi S-7 fournirait un autre outil aux organismes d'application de la loi, nous y sommes certainement favorables.

    Monsieur le président, la radicalisation, ce phénomène par lequel des gens en viennent à épouser une idéologie extrémiste violente, est le fondement du terrorisme national et doit être étudiée plus attentivement. À cet égard, j'aimerais attirer l'attention des membres du comité sur notre dernier rapport public dans lequel nous soulignons quelques-unes des conclusions d'une étude du SCRS sur la radicalisation au Canada. Cette étude représente une étape importante et est l'une des premières du genre au Canada. Bien qu'une bonne partie de ce rapport soit classifiée, je peux citer certaines de ses conclusions pour éclairer les membres du comité.

    Il est ressorti de cette étude qu'il n'existe pas de processus de radicalisation prévisible ou linéaire. Les extrémistes nationaux sont issus de tous les milieux, de tous les groupes d'âge, et ils ont des niveaux de revenu et de scolarité très variés. Tout cela pour dire qu'il n'existe tout simplement pas de « type terroriste ».

    Plusieurs facteurs semblent toutefois récurrents, notamment un profond sentiment d'injustice face aux gouvernements, aux sociétés et aux modes de vie en Occident. Il y a aussi la conviction que le monde musulman est attaqué et que le djihad violent est le seul moyen de le défendre. Ces opinions sont souvent propagées par des dirigeants charismatiques, la théorie du complot ou Internet.

    Monsieur le président, les politiques qu'il faudra adopter pour faire face à ce problème ne sont pas évidentes, quoique ces conclusions donnent à penser que nous pourrions prévenir la radicalisation en réduisant l'efficacité de ce discours. Ce sera aux décideurs, au gouvernement et aux parlementaires comme vous-mêmes de décider s'il faut intervenir, comment il faudra s'y prendre et qui en sera chargé.

     Comme la période allouée à mon intervention tire à sa fin, monsieur le président, je vais céder la parole à Mme Beauregard. Je me ferai ensuite un plaisir de discuter de ces enjeux et de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Beauregard.

    Merci.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m’avoir invitée à comparaître devant vous.

     Je suis heureuse d’être ici aujourd'hui pour discuter de questions liées au projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme, et particulièrement du rôle et du mandat du Centre intégré d'évaluation du terrorisme, ou ClET, comme nous l'appelons.

    Tout comme le SCRS, le Centre intégré d'évaluation du terrorisme, ou le CIET, n'est pas un organisme d'application de la loi. Les dispositions du Code criminel relatives aux voyages à l'étranger pour mener des activités liées au terrorisme n'auront donc aucune incidence sur son travail. J'abonde dans le sens de mon collègue pour ce qui est des modifications relatives à la protection des informations sensibles contre la divulgation. Cela dit, je tiens à préciser que le CIET n'a pas de capacité indépendante en matière de collecte de renseignements. Contrairement au SCRS, nous n'avons pas d'agents de renseignements sur le terrain.

    L'objectif fondamental du CIET est plutôt de fournir, en temps opportun, des évaluations exhaustives de la menace terroriste à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada et d'autres ordres de gouvernement investis de responsabilités en matière de sécurité. Notre effectif est constitué d'analystes détachés de divers organismes gouvernementaux, ce qui représente un large éventail de compétences et de bases de connaissances. Grâce aux connaissances et à l'expertise de ces personnes, le CIET est un organisme exceptionnellement qualifié pour fournir des évaluations de la menace terroriste contre les intérêts canadiens. Ces dernières tiennent compte des points de vue de tous les ministères et organismes gouvernementaux.

    Le ClET reçoit des informations de tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, dont l'Agence des services frontaliers du Canada, le SCRS, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, la GRC, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l'ARC, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, le Bureau du Conseil privé, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère de la Défense nationale et le Service correctionnel du Canada.

    Monsieur le président, les rapports sur la menace produits par le ClET se fondent sur les renseignements obtenus d'une multitude de sources et par diverses méthodes pour évaluer cette menace. Nous diffusons des évaluations et des alertes à la menace terroriste concernant les voyages de représentants officiels en vue, les événements très médiatisés et les activités liées à la menace menées au Canada et à l'étranger.

     Pour ce qui est des menaces elles-mêmes, je reprendrai les propos tenus par le directeur adjoint. La plus grave menace terroriste qui pèse sur le Canada reste l'extrémisme islamiste violent. Toutefois, je tiens à souligner qu'aucune idéologie, aucune religion ni aucun groupe n'est à l'abri des éléments extrémistes violents.

     AI-Qaïda et les groupes qui y sont associés continuent de représenter la plus grande menace du point de vue du terrorisme islamiste. Ces groupes comprennent notamment al-Qaïda dans la péninsule arabique, bien connue pour sa planification novatrice d'attentats; al-Qaïda au Maghreb islamique, qui mène des opérations d'enlèvement dans son sanctuaire saharien; al-Qaïda en Irak, qui a acquis de l'expérience pendant l'insurrection en Irak; le noyau d'al-Qaïda qui, bien que sérieusement affaibli, reste acquis à la cause du jihad violent à partir de sa base au Pakistan; et al-Chabaab, qui a une solide base territoriale en Somalie et un effectif de combattants étrangers d'expérience.

    À titre de directrice exécutive, je suis nommée conjointement par le conseiller à la sécurité nationale et le directeur du SCRS. Je tiens aussi à ce que les membres du comité sachent que le CIET a été créé à la suite des événements du 11 septembre 2001. L'objectif visé était de créer un organisme qui comblerait certaines lacunes institutionnelles du gouvernement du Canada.

    Vous vous souviendrez qu'à l'époque, il y avait des motifs raisonnables de craindre que les échanges d'information au sein du gouvernement du Canada ne fussent pas aussi importants qu'ils auraient dû l'être. Les États-Unis avaient eux aussi des préoccupations semblables, comme l'a reflété le rapport de la commission nationale sur les attentats du 11 septembre. De plus, il fallait un organisme capable de fournir une analyse des menaces terroristes à partir d'informations de multiples sources et dans un contexte plus large, mettant à contribution l'expertise de tous les éléments du gouvernement du Canada.

    Monsieur le président, il est clair que la coopération et l'échange d'information à l'échelle du gouvernement du Canada sont essentiels à notre sécurité nationale. L'approche cloisonnée d'antan ne fonctionne tout simplement pas et pourrait mettre des vies en danger et porter atteinte à des intérêts canadiens. Le CIET s'enorgueillit d'être une importante pièce de ce casse-tête stratégique et de soutenir la politique nationale du gouvernement du Canada en matière de lutte contre le terrorisme.

     Monsieur le président, comme la période qui m'était allouée est maintenant terminée, c'est avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du comité.

     Merci.

    J'en suis heureux, car nous avons hâte de vous poser des questions. Cependant, même si nous n'entendons pas la sonnerie d'appel, il se trouve que les lumières clignotent et qu'on a procédé à un appel au vote.

    Nous allons donc suspendre la séance. Il se pourrait que ce soit moins long que prévu. Nous essaierons de revenir immédiatement après le vote, qui aura lieu à 16 h 5.

    Nous allons suspendre la séance.

    Nous reprenons nos travaux.

    Oh, nous n'avons pas le quorum.

    Dans ce cas, la séance est levée.