SECU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Il s'agit de la 81^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, le mardi 23 avril 2013.

    Je rappelle aux membres que vers la fin de la séance, nous passerons à huis clos pour discuter des travaux du comité. Entre-temps, nous poursuivons notre étude des aspects économiques liés aux services de police au Canada. Au sein de notre premier groupe de témoins, nous accueillons M. Rick Hanson, chef du service de police de Calgary. Soyez le bienvenu, monsieur Hanson.

    Merci de m'avoir invité.

    Nous accueillons aussi, par vidéoconférence de Toronto, M. Peter Sloly, chef adjoint du service de police de Toronto, responsable du commandement de la police divisionnaire. Le chef adjoint Michael Federico devait comparaître ce matin, mais il n'a pu se joindre à nous. Il nous a informés qu'il nous fera parvenir ses observations par écrit.

    Nous tenons à remercier le chef de police de Calgary et le chef de police adjoint de Toronto de comparaître ce matin et de nous aider dans notre étude des coûts liés aux services de police au Canada. Nous reconnaissons le bon travail que ces deux corps policiers accomplissent et les efforts que déploient les hommes et les femmes en première ligne qui servent et protègent ces grandes villes canadiennes.

    Je vais vous inviter à faire une brève déclaration préliminaire avant que nous passions aux questions. M. Hanson nous a fourni un diagramme, mais malheureusement, comme il est dans une seule langue, nous n'avons pas pu le distribuer. Nous verrons si nous pouvons le faire traduire afin que vous en ayez une copie plus tard, mais il se pourrait qu'il s'y réfère au cours de sa déclaration.

    Bienvenue, monsieur Hanson. Nous commencerons par vous.

    Merci beaucoup. Veuillez m'excuser de ne pas avoir fait traduire le diagramme. Je n'ai été informé qu'à la fin de la semaine dernière que j'allais comparaître aujourd'hui et j'ai travaillé sur une communication jusqu'au dernier moment dans l'avion hier soir.

    Je suis très reconnaissant d'avoir la chance de vous parler des aspects économiques liés aux services de police. Comme j'y ai consacré 38 ans de ma vie, je peux dire sans risque de me tromper que ceux-ci ont énormément changé.

    On utilise souvent le taux d'homicides en guise d'indicateur des taux de criminalité. Comme les taux d'homicides ont chuté au cours des 25 ou 30 dernières années, on croit que les taux de criminalité sont à la baisse. J'aimerais dire tout d'abord que les taux d'homicides sont davantage tributaires de la qualité des soins de santé modernes que de la décision de certains membres de la population de ne plus en commettre. Je crois qu'il est juste de dire qu'il y aurait beaucoup plus d'homicides si ce n'était de la qualité extrêmement élevée de la traumatologie dans les hôpitaux d'aujourd'hui.

    Deuxièmement, il est important de souligner que les services de police ont déployé beaucoup plus d'efforts au fil des ans dans des domaines comme la prévention des homicides par l'entremise d'unités spécialisées dans les conflits conjugaux. Ainsi, à Calgary — et vous le verrez tout au long de ma déclaration aujourd'hui et dans mes réponses à vos questions —, nous utilisons une approche intégrée aux services de police en nous associant à d'autres organismes de services sociaux pour tenter de réduire la victimisation et de régler les problèmes dans une perspective globale beaucoup plus efficace qui réduit non seulement les risques pour les citoyens dans la collectivité, mais aussi leur victimisation ultérieure. Sous ce rapport, le modèle HomeFront, qui met à contribution le ministère public, le service de police, les refuges pour les femmes, les travailleurs sociaux et un tribunal spécialisé en violence conjugale, a réduit le nombre d'homicides dans des situations conjugales de 70 % presque tous les ans, comparativement aux années précédentes.

    Un point à souligner: le taux d'agressions contre des personnes est resté constant depuis 30 ans. Un incident qui aurait été comptabilisé comme un homicide il y a des années est désormais classé comme des couprs et blessures avec préméditation ou des voies de fait graves. Une fois encore, la charge de travail associée à ces types d'actes criminels est beaucoup plus lourde, essentiellement à cause de la Charte, des décisions judiciaires relatives à la Charte, de choses comme l'arrêt Stinchcombe sur la communication de la preuve.

    À cette fin, je ne veux pas m'attarder trop aux enquêtes, qui consomment énormément de ressources. J'avais apporté un disque compact, mais malheureusement, son contenu n'est pas traduit donc je n'ai pas pu le remettre, mais j'essaierai de le faire traduire parce qu'il relate un homicide, puis fait état de la somme des efforts et des ressources nécessaires pour le traiter — et il s'agit d'un véritable homicide que nous avons eu — de l'événement jusqu'à l'obtention d'un verdict de culpabilité au procès de son auteur.

    Je crois que vous serez plus intéressés, du moins je l'espère, par la réalité du travail policier moderne, par rapport à notre compréhension plus approfondie de la science entourant les méchants, les criminels. Parmi les délinquants incarcérés, 80 % souffrent d'un trouble de la personnalité antisociale. Bien entendu, cela ne dit pas vraiment grand-chose à la plupart des gens. Ce sont des méchants qui vont en prison. La seule fois où cela veut dire quelque chose pour le commun des mortels, c'est lorsqu'on examine les données scientifiques qui révèlent que la grande majorité de ceux qui souffrent d'un trouble de la personnalité antisociale, comme je l'ai dit, représentent 80 % de la population carcérale, mais 2 % de la population générale. On hésite à diagnostiquer ce trouble chez les enfants, mais les mêmes comportements se manifestent dans les troubles du comportement.

    Autrement dit, voici ce que j'affirme, et la recherche le confirme: si on ne parvient pas à atteindre les enfants avant qu'ils sortent de l'école primaire, c'est trop tard. Je vous propose de réfléchir à l'époque où vous-mêmes fréquentiez l'école, ou vos enfants ou — vous êtes tous trop jeunes pour avoir des petits-enfants. Merci, nous sommes donc deux.

    Nous pouvons tous nous remémorer l'époque où nous fréquentions l'école, et les enseignants nous disent toujours la même chose. Ils nous disent qu'ils peuvent prédire dès la première ou la deuxième année qui, parmi leurs élèves, nous allons arrêter avant qu'ils terminent leurs études secondaires, et personne ne fait quoi que ce soit à ce sujet. Ce sont les troubles du comportement.

    Nous avons reconnu que s'ils ne sont pas traités, bon nombre de ces problèmes de comportement chez les jeunes enfants, et parfois les problèmes de santé mentale, évoluent au point où ces jeunes deviennent adultes, font des victimes et aboutissent dans le système de justice. Ajoutons à cela une énorme augmentation du nombre de personnes souffrant de problèmes de santé mentale qui ont recours à l'automédication. Elles finissent dans la rue, deviennent des sans-abri et ont des démêlés avec la justice parce qu'elles commettent des crimes pour financer leur dépendance à la drogue ou leur alcoolisme.

    Que faisons-nous à ce sujet à Calgary? Toute notre approche est fondée sur l'intervention précoce, l'éducation et un modèle de prévention qui a évolué.

    Nous sommes d'accord avec les psychiatres et les psychologues quand ils nous disent que l'intervention précoce commence à la maternelle. Nous avons invité deux psychiatres à s'adresser à nos membres il y a deux semaines pour que nous puissions voir comment la science s'applique à notre approche du travail policier. Par exemple, nous avons lancé un programme, « Start smart, stay safe ». Son succès repose sur des partenariats. Les deux conseils scolaires, l'Université Mount Royal et le service de police de Calgary se sont réunis afin de créer un programme d'études adapté à l'âge et nous avons élaboré le contenu des modules de la maternelle à la sixième année.

    L'idée, c'est que l'ancienne approche consistant à sermonner les enfants sur la criminalité était trop axée sur les conséquences isolées de leurs actes. Autrement dit, le policier allait faire un exposé sur les drogues, puis un autre exposé sur les gangs et encore un autre sur l'intimidation. Le fait est que lorsque vous vous adressez à des enfants, vous devez leur donner l'éducation dont ils ont besoin dans un langage qu'ils comprennent — autrement dit, leurs relations avec d'autres enfants, comment s'entendre et comment composer avec des situations qui surgissent lorsqu'il y a des comportements inacceptables.

    Nous avons lancé le programme. Nous avons fait un projet pilote dans des écoles primaires du nord-est de notre ville et nous l'avons étendu à l'ensemble de la ville. Nous avons affecté 12 agents dans les écoles primaires pour présenter le programme d'études dans toutes les classes au niveau primaire dans la ville. C'est une question de prévention.

    Lorsque nous avons mis en oeuvre ce programme, les enseignants nous ont dit que si nous le présentions aux enfants, nous devions le présenter aux parents. L'Université Mount Royal a donc élaboré la présentation parallèle qui s'adresse aux familles. Il s'agit d'un document éducatif destiné aux familles et aux jeunes. Il leur fournit le type de connaissances et d'information dont les enfants ont besoin pour contrer ce à quoi ils sont exposés de nos jours, les déchets toxiques que sont les médias sociaux et la télévision. L'Internet, c'est bien sous certains rapports, mais les enfants sont exposés à des choses affreuses et il n'y a rien pour lutter contre ça. Trop souvent, trop de parents ne veulent pas aborder certains sujets avec leurs enfants, comme la drogue, parce qu'ils ne veulent pas leur mettre la puce à l'oreille.

    Nous pouvons parler d'études qu'on vient de publier au Royaume-Uni, qui parlent d'agressions sexuelles contre des enfants par des enfants, des agressions qui ont été déclenchées par ce que des enfants ont vu sur Internet. Quand nous avons abordé cette question avec les enseignants, ils ont dit que quelqu'un devait s'occuper des enfants encore récupérables à l'école primaire. Ils savaient que ces enfants se dirigeaient vers la prison. Comme personne n'agissait, nous avons donc lancé ce que nous appelons nos équipes de soutien scolaire multiagences. Elles sont composées de policiers jumelés à des travailleurs sociaux, dans des voitures de patrouille. Le partenariat a été établi avec les deux conseils scolaires.

    Nous nous sommes aussi associés au ministère de la Santé de l'Alberta. Il y a donc cinq organismes partenaires. Nous avons deux équipes de deux et voici comment cela fonctionne. Je vais vous raconter brièvement une histoire parce que je crois que c'est plus utile pour situer le contexte que si je me contentais de décrire ce que ces équipes font.

    Nous savons que l'intimidation est un grave problème à l'école. Nous savons que les soi-disant facteurs criminogènes qui poussent des enfants à se tourner vers la criminalité sont facilement prévisibles et observables. Des enfants ne réussissent pas à l'école. En général, ils ont tendance à se tourner vers l'intimidation. Ils n'ont pas d'amis et en général, ils viennent d'un milieu où l'on ne respecte pas l'autorité, que ce soit les enseignants, les policiers ou qui que ce soit d'autre.

    Nous avons lancé ce programme et voici le genre de situations avec lesquelles les intervenants doivent composer. Le premier jour, une école les appelle parce qu'un enfant monte en sixième année. Il a 11 ans et au cours des deux dernières années, il a manqué une année complète d'école. Autrement dit, il est absent une journée sur deux. Il a commencé la sixième année de la même façon, donc l'école nous appelle en disant qu'on ne sait pas quoi faire avec cet enfant. C'est l'un de ces enfants qui, nous le savons, va se retrouver dans un sérieux pétrin parce qu'une fois qu'il passe de l'école primaire à la fosse septique que nous appelons le premier cycle du secondaire, puis au deuxième cycle du secondaire, c'est simplement trop difficile pour lui.

    Le policier et le travailleur social jumelés se sont rendus à l'école et ont recueilli les faits. À 11 heures, ils se sont rendus au domicile de l'enfant. Ils ont sonné. L'enfant leur a ouvert la porte. Ils lui ont dit « Qu'est-ce que tu fais ici? » « Eh bien, je ne voulais pas aller à l'école aujourd'hui. » « Où est ta mère? » Il s'avère que sa mère était encore au lit. Il était 11 heures.

    Pour faire une histoire courte, l'article du Reader's Digest rapportait que la mère souffrait d'une maladie mentale non diagnostiquée, une dépression chronique. Elle était physiquement incapable de prendre soin de ses enfants. Il n'y avait pas de père, il était parti. Il y avait eu de la violence dans leur relation. Il y avait aussi un garçon de 8 ans dans le portrait, qui était en adoration devant son frère de 11 ans. On lutte donc pour deux enfants ici.

    Voilà le portrait. Vous avez un enfant qui monte en sixième année, en échec scolaire, sans amis, connu comme un intimidateur à l'école. Comme l'un de nos surintendants en chef d'un des conseils scolaires l'a dit à l'époque, alors que nous discutions de ce dossier: « Rien d'étonnant à ce que cet enfant ne réussisse pas à l'école. » Voilà un enfant qui sentait qu'il devait prendre soin de sa famille, qu'il était l'homme de la maison, et les frustrations étaient palpables.

    Ils ont amené la mère consulter un médecin, ils ont veillé à ce qu'elle prenne des médicaments pour sa maladie mentale, ils l'ont ramenée à un certain niveau de fonctionnement et l'ont mise en rapport avec un programme de soutien parental administré par Centraide. L'équipe MASS a obtenu les services d'un tuteur pour le garçon de 11 ans et l'a inscrit à des activités sportives, parce que l'un des meilleurs indicateurs de vos chances de succès si vous présentez des troubles du comportement — et nous pourrons examiner la question plus à fond —, c'est de réussir dans un domaine. S'il s'avère que c'est le sport, cela peut devenir l'élément qui vous aidera à venir à bout de l'obstacle, ou ce pourrait être un adulte qui occupe un rôle significatif dans votre vie.

    C'est un fait vécu et je tenais à vous le raconter parce que ce garçon, à cause de cette intervention, a été inscrit au tableau d'honneur à la fin de l'année. Quant au garçon de huit ans, son petit frère, qui avait son frère aîné, l'homme de la maison, en adoration, son parcours s'est amélioré en parallèle.

    Juxtaposons ce cas à celui d'un garçon qui arrive au premier cycle du secondaire l'année suivante avec le même profil. Du point de vue scolaire, il est très faible. Quelqu'un l'accoste — un élève plus âgé — et lui donne 20 $ pour livrer un paquet à une telle adresse. Vous venez de créer un trafiquant de drogue, vous venez de l'initier à la criminalité et vous venez de lui faire poser le pied sur le premier échelon de la vie de gang. À vous d'en calculer le coût.

    Je pourrais vous en raconter beaucoup d'autres histoires comme celle-ci. Nous avons élargi le programme, des 4 premières équipes du projet pilote à 12 équipes de deux. Depuis, le ministère de la Santé de l'Alberta y a affecté des professionnels de la santé, parce que ces équipes sont si souvent confrontées à des problèmes de santé mentale, afin que nous puissions maximiser l'effet.

    Le fait est que face à un problème de comportement naissant, une intervention précoce nécessite beaucoup moins d'investissements que si on laisse ce problème de comportement évoluer au point d'engendrer un trouble de la personnalité antisociale qui amène l'adolescent à avoir des démêlés avec le système de justice. Ce sont ceux qui vont finir en prison, aboutir au pénitencier ou continuer de faire des victimes.

    Nous avons d'autres programmes que nous avons rattachés à celui-ci, dont le programme de cadets.

    Est-ce que je dois conclure?

    Oui, s'il vous plaît. Nous en sommes à environ 14 minutes.

    Vous m'en voyez désolé.

    Je ne vais pas aborder les enjeux entourant la santé mentale, et le fait que nous savons qu'une trop grande proportion de ceux qui sont en prison et au pénitencier — des chiffres qui seraient de l'ordre de 78 % de ceux qui ont des démêlés avec la justice — souffrent d'une maladie mentale non diagnostiquée et sont là parce qu'ils ont recours à l'automédication par la drogue et l'alcool. Nous avons des programmes qui, une fois encore, impliquent des policiers travaillant avec des intervenants en santé mentale dans un programme destiné à sortir ces personnes du système de justice et à les inscrire dans des programmes d'aide, parce que le fait est qu'elles ont des problèmes de santé. Ce ne sont pas des criminels.

    Sur ce, je m'arrête parce que je suis sûr que vous aurez des questions.

    Merci beaucoup, monsieur Hanson.

    Si notre communication avec Toronto est établie, nous inviterons maintenant le chef adjoint Peter Sloly à faire sa déclaration préliminaire.

    Êtes-vous là, monsieur?

    Oui. Bonjour à tous et merci de m'avoir invité.

    Nous n'avons pas encore l'image. Le problème est à l'autre bout. Je vais demander à notre technicien de monter un peu le volume.

    Bien, monsieur Sloly, nous ne vous voyons pas mais nous vous entendons, donc la parole est à vous.

    Merci.

    Je suis responsable de toutes nos opérations divisionnaires de police, ce qui comprend nos 18 divisions de police qui servent toute la ville de Toronto, soit 4 200 membres qui travaillent pour moi et un budget de 450 millions de dollars. Presque les deux tiers de notre effectif et la moitié du budget de fonctionnement du Service de police de Toronto relèvent de mes opérations.

    Je crois beaucoup à la mobilisation communautaire. De fait, j'ai introduit la mobilisation communautaire au Service de police de Toronto. Nous ne l'avons pas inventée, mais beaucoup d'organismes fantastiques, dont la police de Calgary, sont des exemples exceptionnels de l'application de la mobilisation communautaire.

    Si vous voulez voir le meilleur organisme au Canada, je vous recommande le Service de police régional de Waterloo, sous la direction du chef Matt Torigian. C'était Waterloo qui m'a donné l'idée d'introduire le concept à Toronto. Je crois qu'il mérite d'être mentionné dans cette discussion sur le concept et le modèle.

    Je vais vous décrire très brièvement le contexte pour expliquer pourquoi je crois que c'est important. Au Royaume-Uni, au 18^e siècle, tout juste avant la création du nouveau modèle de police sous Sir Robert Peel, John Fieldinga a dit le premier: « mieux vaut prévenir que guérir ». C'est une affirmation très simple. Si on investit un peu dans la prévention, il n'est pas nécessaire de faire grand-chose en aval en matière de guérison.

    Sir Robert Peel avait l'habitude de dire que la police est la population et la population est la police. Je crois que c'est le plus galvaudé des neuf principes de Peel. De fait, le principe qui m'anime est celui qui dit que l'absence d'activité policière est en réalité la mesure de l'efficacité de la police. Moins nous devons en faire, le mieux nous nous portons. Les gens ne veulent pas devoir appeler la police pour qu'elle intervienne rapidement et efficacement lorsqu'un acte criminel est commis. Ils ne veulent pas avoir à appeler la police en premier lieu.

    Aux termes de notre Loi sur les services policiers en Ontario, qui régit toute la prestation de nos services policiers, le premier mandat de tous les corps policiers en Ontario — et c'est très similaire à la grandeur du Canada —, c'est d'assurer des services de police communautaire en partenariat avec les collectivités que nous desservons. Les domaines fonctionnels de la prestation des services policiers commencent par la prévention du crime, puis viennent la gestion de l'ordre, l'intervention d'urgence puis l'application de la loi et l'aide aux victimes et aux témoins avant de boucler la boucle par la poursuite des actes criminels, mais tout commence par la prévention du crime.

    Logiquement, plus vous faites de prévention, moins vous avez à intervenir en aval. C'est dans ce contexte que je vais maintenant parler de mobilisation communautaire. Mes recherches sur le sujet m'ont appris que le domaine des services de santé publique a été le premier à endosser ce concept à l'échelle institutionnelle. Le domaine de la santé publique au Canada, en particulier celui dans lequel nous jouissons d'une assurance-santé universelle, pèse lourd sur les administrations publiques qui doivent assurer des services de santé à sa population.

    Santé Canada n'a pas tardé à reconnaître qu'il est impossible de construire assez d'hôpitaux et d'embaucher assez de médecins et de personnel infirmier pour traiter tous ceux qui veulent se présenter au cabinet d'un médecin ou à une salle d'urgence. Nous devons avoir une collectivité plus saine dont les membres sont en meilleure santé. Commençons par sortir les services de santé de la brique et du mortier et remettre le capital humain dans lequel nous avons investi entre les mains de la collectivité. Enseignons à nos citoyens à être en meilleure santé. Faisons la promotion de pratiques plus saines dans la collectivité. Réduisons la maladie en amont au lieu de la traiter toujours en aval où il est trop coûteux et non viable d'affecter des fonds et des ressources.

    Le même concept vaut pour les services de police. Plus nous prévenons d'actes criminels en amont — plus nous ferons en sorte que nos citoyens sont sains et que leurs choix de vie sont sains, plus nos collectivités seront saines et résistantes à l'activité criminelle et aux autres éléments perturbateurs —, moins les gens auront besoin de services de police, surtout de leurs éléments les plus coûteux qui sont, en réalité, l'intervention rapide à des appels d'urgence et l'application de la loi, c'est-à-dire l'application des lois pénales, des lois provinciales et des règlements municipaux.

    Au Service de police de Toronto, nous nous préoccupons depuis longtemps de la prévention, mais je dirais que, aussi bons que nous puissions l'être, nous n'avons pas atteint le juste équilibre entre la priorité que nous accordons à la prévention et notre style de police interventionniste.

    Je pourrais parler du modèle de mobilisation communautaire comme s'il s'agissait d'un nouveau modèle de travail policier, mais je ne crois pas que le modèle est nouveau. Je ne crois pas que c'est un modèle que nous devons adopter. Je crois que le cadre juridique des services policiers auquel j'ai fait référence, la Loi sur les services policiers, avec ses approches sensées pour assurer la santé et la sécurité des collectivités, dicte simplement de bonnes pratiques policières, qui comprennent le dialogue et la collaboration sur une base officielle avec des partenaires de la collectivité et l'utilisation plus régulière et systématique des atouts de la collectivité au service de la sécurité publique et de la prestation des services de police.

    Nous avons deux ou trois exemples ici à Toronto dont on m'a demandé de parler, en particulier notre stratégie d'intervention contre la violence qui utilise la mobilisation communautaire au coeur de notre modèle de prestation de services afin de réduire les effets des armes à feu, des gangs, des drogues et des actes criminels violents dans nos quartiers centraux. Par ailleurs, notre équipe mobile d'intervention de crise est un modèle fondé sur l'affectation de policiers et de professionnels en santé publique pour intervenir auprès de personnes en crise émotionnelle ou psychologique.

    Ces deux modèles sont à maturité puisqu'ils sont en place et évalués depuis plus de cinq ans. Ils ont été largement utilisés dans presque tous les aspects de nos enquêtes sur des crimes violents, des opérations de notre unité des crimes de violence, de même que des services que nous offrons au réseau de la santé mentale, notamment des interventions dans des cas graves de perturbation affective et de troubles mentaux chez des individus dans nos rues.

    Le chef adjoint Federico vous a soumis un rapport sur les équipes d'intervention de crise mobiles. Nous recevons plus de 19 000 appels de service par an. Depuis que le programme est en oeuvre, nous avons eu 3,6 millions de contacts. Nous avons appréhendé plus de 8 600 personnes. Nous avons réduit la fréquence des blessures graves. Grâce à ce partenariat, nous avons évité de nombreuses interventions coûteuses de la police. Ainsi, un policier et un intervenant en santé mentale sont jumelés dans le même véhicule de reconnaissance et répondent aux mêmes appels de service.

    Le modèle s'est révélé une façon efficace de mobiliser les moyens de la collectivité, en travaillant directement et en contact étroit avec nos opérations policières — en intégration parfaite avec nos opérations — dans certaines des situations les plus risquées auxquelles nos agents sont exposés. Nous continuons d'étendre son application à d'autres secteurs de notre ville. Nous recueillons de plus en plus d'appuis au sein du secteur de la santé publique et du milieu des survivants de la santé mentale à l'égard de ce programme.

    Un rapport beaucoup plus détaillé a été soumis. Je serai heureux de répondre à vos questions éventuelles.

    La Stratégie d'intervention contre la violence de Toronto est un modèle qui a été étendu à l'échelle de la province. Elle est désormais mise en oeuvre à titre de stratégie provinciale et les dirigeants des corps policiers à la grandeur de la province appliquent notre modèle de base. Celui-ci comporte trois volets principaux: service de police axé sur le renseignement, application de la loi en fonction du risque et mobilisation communautaire. Pour le volet axé sur le renseignement, nous affectons les bonnes personnes au bon endroit au bon moment.

    Quant à l'application en fonction du risque, nous ne cherchons pas à arrêter tout le monde et ni à accuser tout le monde de tous les chefs d'inculpation possible. Nous visons les délinquants les plus actifs, les 1 à 2 % dans chaque collectivité à l'origine de 80 à 90 % des crimes violents et des problèmes de sécurité publique très litigieux. Nous nous concentrons sur eux. Nous les ciblons. Nous les incarcérons. Nous les traduisons en justice.

    À eux seuls, les deux éléments précédents ne sont pas suffisants. Nous pouvons débarrasser un marécage de ses alligators, mais si nous ne changeons rien aux conditions du marécage, la génération suivante d'alligators s'y installera. Il faut mobiliser la collectivité pour qu'elle devienne, d'elle-même, plus résiliente et plus apte à maintenir les résultats en matière de sécurité publique qui découlent de l'application de la loi. Cela se fait avec l'appui du service de police, mais essentiellement de sa propre initiative. Si vous n'arrivez pas à mobiliser une collectivité pour qu'elle mette à contribution ses ressources, sa passion, sa population, il vous sera impossible de recruter suffisamment de forces policières pour garder les alligators hors du marécage.

    C'est un concept très simple. Il n'est pas facile à mettre en oeuvre, mais nous avons constaté une réduction générale de la criminalité, année après année. En particulier, le nombre de crimes violents a diminué régulièrement sur sept années consécutives. Nous avons bon espoir que nous pouvons maintenir le rythme et réduire encore plus la criminalité.

    Comme je ne sais pas très bien combien de temps il me reste, je vais commencer à conclure mes observations. Bien entendu, je serai disponible pour répondre à vos questions.

    Tous ces éléments nous obligent aussi à structurer différemment nos services de police. Nous n'avons pas besoin d'un nouveau modèle. Nous devons simplement structurer nos services de police en fonction du cadre juridique que nous avons.

    J'ai fait assez de recherche sur le sujet que je peux oser dire que Toronto n'est pas rendue là où nous aimerions qu'elle le soit. Prenez le nombre total de ressources au sein du service de police de Toronto affectées explicitement au domaine de la prévention du crime et de la mobilisation communautaire. Quand je dis « ressources », je parle de personnes, d'êtres humains que nous embauchons et que nous payons; je parle de nos priorités; je parle du temps que nous consacrons à ces domaines; et je parle des ressources financières, des postes budgétaires détaillés des opérations associées à la prévention et la mobilisation.

    Seulement environ 5 % de nos ressources y sont affectées et pourtant, c'est la première exigence en matière de prestation des services policiers selon la Loi sur les services policiers. Je peux dire sans hésiter que tous les autres corps policiers au Canada, en Amérique du Nord et en Europe de l'Ouest sont structurés de la même façon. Nous tenons de beaux discours sur la prévention et la mobilisation, mais nous n'en faisons pas une priorité. Les vraies priorités sont là où nous affectons notre personnel, là où nous investissons notre temps et notre argent. Nous ne sommes simplement pas structurés de manière à faire d'un modèle de prévention, un modèle axé sur la prévention, une réalité.

    Le deuxième point que je soulèverai concerne la culture des services de police. Il y a deux choses que tous les policiers détestent: la situation actuelle, et le changement. Nous devons faire la transition d'un modèle d'application de la loi réactionnel à un modèle proactif de prévention, et le changement sera difficile. Ce n'est pas facile ni pour un chef de police à Calgary, ni pour un chef adjoint ici à Toronto, ni pour un patrouilleur dans une rue d'une petite ville n'importe où au Canada. Il faudra un véritable engagement.

    Je crois que le coût des services de police est le nerf de la guerre. Permettez-moi de faire une observation sur votre mandat. Je cite ici un document qui m'a été remis à titre de document de référence:

    En utilisant simplement l'expression « application de la loi » pour décrire les services de police, nous augmentons déjà le coût de nos interventions. Nous ne sommes pas dans le domaine de l'application de la loi. Nous sommes dans le domaine de la prestation de services de police. Nous sommes dans le domaine de la sécurité publique. Nous sommes dans le domaine de la prévention. Personne ne veut être une victime. Tout le monde veut que nous empêchions des actes criminels de se produire en premier lieu, et que nous intervenions de façon efficace, efficiente et économique lorsque nous devons le faire. À partir de maintenant, je crois qu'on doit mettre davantage l'accent sur la prévention que sur l'application de la loi. C'est dur à vendre au sein du milieu policier. Ce sera dur à vendre au gouvernement. Bien franchement, je crois que la collectivité y sera plus réceptive.

    Ce sont mes observations. Ce sera un plaisir pour moi de répondre aux questions qui me seront adressées.

    Merci beaucoup, monsieur Sloly.

    Nous allons maintenant passer au premier tour de questions. Nous allons donner la parole, pour le gouvernement, à notre secrétaire parlementaire, Mme Bergen.

    Merci beaucoup, monsieur le président, merci à vous, messieurs Hanson et Sloly, d'être parmi nous.

    Monsieur Sloly, lorsque vous avez conclu vos observations, vous avez dit que dans nos séances, nous nous penchons sur les aspects économiques liés aux services de police. Nous cherchons à faire les choses de façon plus efficace et efficiente, et non seulement des façons de faire des économies. Je crois que dans cette ère d'austérité financière, nous savons tous que c'est important pour nous tous, mais nous cherchons aussi des façons de faire les choses de manière à obtenir les résultats dont nous avons besoin.

    D'après ce que vous nous avez dit, monsieur Hanson, et vous aussi, monsieur Sloly, tout se rapporte à cette idée que les policiers sont des travailleurs sociaux, des conseillers, des intervenants médicaux et des éducateurs. On dirait presque que vous dites que c'est devenu votre rôle. Vous avez parlé de toute la notion de la prévention, qui est une grande partie de ce que vous devriez faire, que ce soit réellement une priorité budgétaire ou non. Pourtant, on dirait que toute cette idée de police communautaire et de participation d'organismes, voire, monsieur Hanson, les histoires que vous nous avez racontées...

    Est-ce que vous nous dites que c'est vraiment le rôle que les services policiers devraient jouer et que c'est la façon la plus efficace de faire le travail policier? Ou prenez-vous en charge le travail que d'autres organismes devraient faire?

    Monsieur Sloly, je commencerai par vous.

    Je crois que ce qui a été décrit au sens large comme la composante de travail social du travail policier est un élément important et vital, mais ce ne devrait pas être le rôle prédominant des policiers. Nous avons été forcés de jouer de plus en plus ce rôle parce que structurellement, la façon dont nous harmonisons notre travail avec celui d'autres fournisseurs de services — les réseaux publics de la santé et de l'éducation sont deux exemples qui me viennent en tête —, nous n'avons pas vraiment établi de bons partenariats en bonne et due forme.

    Notre équipe mobile d'intervention de crise est un meilleur exemple de la façon dont nous pourrions travailler mieux ensemble, sur le plan fonctionnel. Les policiers pourraient faire plus dans le domaine dans lequel ils sont vraiment compétents, c'est-à-dire le travail policier, et les intervenants en santé publique pourraient faire de même dans leur domaine, c'est-à-dire les interventions en santé publique. C'est un meilleur exemple de la façon dont nous pourrions et devrions travailler, mais nous pouvons et devrions le faire par rapport aux armes à feu et aux activités des groupes criminels. Nous pouvons et devrions le faire par rapport à la cyberintimidation. Nous pouvons et devrions le faire par rapport à la prévention de la radicalisation et à la présence d'extrémistes dans nos collectivités à la grandeur du Canada.

    Bref, je crois que nous avons un rôle à jouer dans la prestation de services sociaux, mais nous pouvons mieux faire en améliorant notre coordination avec les autres fournisseurs de services sociaux.

    Je crois que c'est ce que nous devons tous entendre parce que c'est clair. Ce n'est pas vraiment votre travail en tant que policiers et fournisseurs de services de police. Il s'agit d'établir des partenariats avec d'autres intervenants et de vous entourer d'une équipe qui peut le faire.

    Monsieur Hanson, avez-vous quelque chose à ajouter? J'ai toute une liste de questions. Vouliez-vous intervenir?

    Oui, j'aimerais dire qu'il y a certains postes, certaines fonctions que nous apportons dans ce partenariat que personne d'autre ne peut faire. C'est pourquoi c'est essentiel. Les enseignants aimeraient pouvoir intervenir tôt auprès de certains de ces enfants, mais ils ne peuvent pas le faire. Ils ne quittent pas l'école. Si on n'intervient pas auprès des enfants à la maison, on ne s'attaque pas aux vrais problèmes. Notre apport tient à notre capacité à travailler avec d'autres partenaires, au sens propre, en travaillant avec eux ensemble dans la même voiture, en nous rendant dans les maisons, en cernant les vrais problèmes et en mettant à contribution les ressources nécessaires. C'est important que le service policier fasse partie de cette équipe.

    Monsieur Hanson, je ne sais pas si vous savez que nous allons nous rendre à Calgary. Nous n'avons pas encore fixé la date, mais nous espérons y être vers le mois prochain pour examiner ce que vous faites et recueillir plus d'information. Je me demande si vous pouvez me dire si vous avez eu l'occasion de faire des recherches sur la façon dont ce modèle a produit des gains d'efficacité au sein du service de police et depuis combien de temps vous fonctionnez selon ce modèle communautaire.

    Nous avons mis en place ces équipes au cours des cinq dernières années, dans la plupart des cas au cours des quatre dernières années. Certaines d'entre elles ont fait l'objet d'évaluations préliminaires. Nous avons établi un partenariat avec l'Université Mount Royal et l'Université de Calgary, parce que la meilleure mesure est une étude longitudinale qui compare cette approche à d'autres approches n'utilisant pas ce modèle. Nous sommes à mi-chemin de l'évaluation suivant cette approche scientifique.

    Votre motivation est-elle un gain d'efficacité concret d'ordre budgétaire, ou est-ce davantage que vous voulez voir si vous réussissez vraiment à réduire la criminalité à long terme, ce qui se traduirait évidemment par des économies à long terme? Où vous situez-vous, par rapport au gain d'efficacité et à l'utilisation plus judicieuse de vos ressources?

    Le but ultime, c'est que si nous ciblons des jeunes assez tôt, nous aurons un résultat plus tard. Nous répondons encore à 16 000 appels de nature familiale par an et à un quart de million de signalements, ainsi de suite. Cependant, grâce à ces stratégies d'intervention précoce ciblées en partenariat avec les autres organismes, nous sommes persuadés que nous verrons une réduction analogue à la réduction que nous avons observée du nombre d'homicides conjugaux à cause de l'approche concertée. Pour le moment toutefois, comme M. Sloly l'a dit, nous sommes sur la rue à intervenir sur tous les problèmes que nous y trouvons, tandis que nous lançons cette nouvelle approche qui, nous en sommes persuadés, réduira la criminalité et le nombre de personnes qui optent pour ce mode de vie. Nous récolterons les fruits plus tard.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous avez une minute et demie.

    D'accord, je vais changer de sujet. Nous avons beaucoup parlé de l'approche communautaire, mais je tiens à vous poser une question à tous les deux, en tant que chef de police et chef adjoint de police. Par rapport à votre service de police et à d'autres façons d'être plus efficaces, quelles mesures avez-vous prises pour réduire les coûts et faire en sorte que s'il y a des tâches que des civils pourraient accomplir, vous ne les confiez pas à des ressources policières? Pouvez-vous chacun nous donner un genre de liste des mesures que vous avez prises?

    Je commencerai peut-être par vous, monsieur Sloly.

    Parmi les mesures que nous avons prises d'un point de vue opérationnel, nous avons mis en oeuvre un projet pilote afin d'appliquer un modèle intégré similaire à celui que le chef de police McFee a mis en oeuvre à Prince Albert. De fait, nous sommes allés à Prince Albert et nous avons pratiquement volé, copié, mendié, emprunté, et ainsi de suite, ce qu'il a fait là-bas. Nous le mettons à l'essai dans l'une de nos divisions les plus difficiles, la 23^e, à Rexdale. Nous avons commencé à observer les mêmes dividendes, d'ordre financier et d'efficacité, que M. McFee avait obtenus lorsqu'il était chef de police à Prince Albert.

    Le chef de police Blair a déjà procédé — en janvier 2012 — à un examen complet de toutes nos fonctions administratives et opérationnelles au sein du service de police, à la recherche de gains d'efficacité et d'économies. Nous avons commencé à recruter des civils. Des postes de première ligne qui étaient autrefois occupés par des policiers sont maintenant confiés à des civils. Par exemple, 80 % des agents dans nos salles de mise en détention, qui étaient des policiers assermentés, 115 en tout dans les 17 divisions sous ma direction, ont été remplacés par des civils. Nous avons fait appel aux agents spéciaux de notre division des services judiciaires.

    Par exemple, nous examinons les possibilités de tirer parti au maximum des technologies de l'information. Toronto était l'un des premiers grands services de police en Ontario, l'un des premiers au Canada, à mettre en oeuvre une stratégie relative aux médias sociaux. Nous exploiterons désormais les médias numériques et les médias sociaux de plusieurs façons nouvelles afin de réduire les coûts des ressources humaines. Le nombre d'agents et le temps qu'il faut pour sortir et aller parler à 1 000 personnes dans la rue... Avec une application logicielle à 2,99 $ disponible en source libre, nous pouvons obtenir des renseignements plus riches, davantage de renseignements géolocalisés, un portrait complet des réseaux criminels et des « bons » réseaux. Toute cette information est disponible en source libre sans que nous ayons à dire à une seule paire de policiers de mettre leurs bottes et de sortir dans la rue avec tous les risques et les coûts que cela implique.

    Je pourrais en parler longuement. Je serais heureux de vous faire parvenir à titre de référence une liste de domaines que le chef a analysés dans le cadre de son examen de son service. C'est un processus que vous pourriez envisager, pour les chefs de police à la grandeur du Canada.

    Merci, monsieur Sloly. Nous n'avons plus de temps pour cette question. Je suis sûr que nous y reviendrons.

    Monsieur Garrison, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos deux témoins d'être ici. Les différents modèles que vous décrivez me semblent très intéressants, mais j'aimerais revenir en arrière un instant et parler des facteurs de la demande de services de police, parce que ces stratégies sont manifestement une réaction à la demande sans cesse grandissante de services de police.

    J'aimerais que vous me donniez une idée, et je commencerai peut-être par vous, monsieur Hanson, des principaux facteurs que vous observez dans la collectivité pour expliquer l'augmentation des services de police et des signalements à la police.

    Un facteur tient au fait que l'augmentation du nombre de malades mentaux dans la rue, non médicamentés ou qui ont recours à l'automédication par la drogue et l'alcool, crée le sentiment dans les collectivités que les rues ne sont pas sûres. Ce ne sont pas des criminels et ils ne commettent peut-être pas d'acte criminel, mais ils perturbent énormément l'ordre. Des études ont révélé qu'il n'est pas nécessaire d'être victime d'un acte criminel pour se sentir en danger. Si une personne hostile, à la voix forte, peut-être un malade mental, se tient au coin de la rue ou agit d'une façon bizarre, vous aurez tendance à ne pas vous sentir en sécurité. Il y a 70 000 signalements par an à Calgary pour trouble de l'ordre social exactement comme celui-là.

    La deuxième facteur, c'est que les gens ne sont plus satisfaits de voir les policiers venir arrêter le méchant une fois qu'ils sont devenus des victimes. Ce qu'ils veulent, c'est ne pas devenir victimes en premier lieu. Ils veulent voir une quelconque forme de prévention avant que leur maison soit cambriolée, ou que leurs enfants soient intimidés, ou peu importe. La pression est beaucoup plus intense sous ce rapport.

    La troisième facteur qui n'existait pas quelques années auparavant, c'est tout ce qui concerne le cyberespace: la cybercriminalité, la cyberintimidation et les sextos, soit la distribution d'images non appropriées d'un jeune à un autre jeune. Nous avons récemment vu les conséquences que cela peut avoir.

    Ce ne sont là que trois exemples de certains facteurs, au-delà des signalements ordinaires à la police qui surviennent lorsqu'on mélange la drogue et l'alcool dans la rue les jeudis, vendredis ou samedis soirs comme d'habitude, et que les choses tournent mal.

    Monsieur Sloly, je vous pose la même question. Comme vous dirigez les troupes sur le terrain, pour ainsi dire, en quoi consistent les véritables facteurs de la demande chez vous?

    En premier, nous avons les armes à feu, les groupes criminels et les drogues et tous les problèmes sous-jacents qui vont de pair. Je suis sûr que vous êtes tous parfaitement au courant de ces problèmes, je ne prendrai donc pas la peine d'expliquer davantage.

    Deuxièmement — et j'appuie entièrement M. Hanson sur ce point —, il y a le problème de la santé mentale, non pas pour ce qui concerne le diagnostic clinique, mais simplement le stress que cela impose à des gens dans des périodes de crise économique qui perdurent et dans des milieux fortement urbanisés, comme Calgary et Toronto. Le même degré de stress existe chez les jeunes dans de petites régions urbaines dépourvues d'infrastructure et des mesures de soutien qui sont plus nécessaires que jamais auparavant pour les enfants.

    Je ne peux appuyer assez ce que M. Hanson a décrit. C'est ce que j'appelle le facteur prédominant de la demande émergente, c'est-à-dire toute la question de la cybercriminalité, la cybersécurité et de tout l'univers numérique. À mon avis, c'est actuellement la plus grande menace à laquelle nous sommes exposés, à l'échelon local et international. Honnêtement, la plupart des dirigeants des corps policiers, moi y compris, n'avons pas encore vraiment saisi son ampleur ni affecté nos ressources à ce fléau.

    Je dirais aussi que la densité et la diversité urbaines, surtout dans le contexte canadien, sont un défi de premier plan pour les chefs de police comme MM. Hanson et Blair, et la question de la confiance du public et de la légitimité de la police. Les gens nous font moins confiance. Ils nous voient moins comme une source légitime de solution à leurs problèmes. C'est pourquoi ils se tournent vers d'autres méthodes, y compris des méthodes illégitimes, pour régler leurs problèmes, par exemple des membres de groupes criminels qui maintiennent l'ordre dans la collectivité. Les citoyens ne se présentent pas comme témoins, ce qui fait que des crimes demeurent non résolus et des criminels restent en liberté. Ils ne se présentent pas au tribunal pour témoigner, ou s'ils le font, ils sont trop effrayés pour donner intégralement leur version des faits afin que nous obtenions des condamnations. Nous avons une escalade de problèmes.

    Ce sont les principales pressions que nous subissons ici à Toronto.

    Merci. Monsieur Sloly, vous avez parlé de la résistance des policiers au changement. Je poserai probablement la même question à M. Hanson, si le temps me le permet. Quelle est la réaction à votre modèle de prévention, quand vous parlez de réaffecter des ressources à la prévention? En première ligne, les policiers du rang, comment réagissent-ils à cette réorganisation proposée des priorités?

    C'est exactement comme je l'ai dit tantôt. Ils n'aiment pas la situation actuelle et ils n'aiment pas les idées qui leur ont été proposées pour la changer. Je ne crois pas que nous soyons très différents du service des incendies ou du secteur de la santé publique, voire du gouvernement et des bureaucrates qui travaillent pour vous. Il est difficile d'accepter qu'on doive faire les choses différemment et très différemment, pas seulement un peu différemment.

    Je suis policier depuis 24 ans. On bâtit sa carrière et sa réputation en faisant les choses telles qu'on avait l'habitude de les faire. En réalité, ces choses ne sont plus viables et dans certains cas, il faut apprendre de nouvelles façons de faire. C'est difficile à l'exprimer dans le contexte du policier individuel, encore plus d'essayer de l'exprimer dans le contexte du service de police dans son ensemble.

    Il y a trois ans, j'ai amorcé une discussion à la table du commandement en disant que nous devions investir dans les médias sociaux et utiliser ces plateformes, comme Twitter et Facebook, et des outils comme la surveillance des médias sociaux, afin de faire un meilleur travail en matière de sécurité publique. Mes pairs ont ri de moi, littéralement. Ils ne voulaient pas être méchants ou me manquer de respect. Ils ne voyaient simplement pas comment les médias sociaux pourraient en venir à avoir une grande incidence sur le travail policier.

    En trois courtes années, ces médias ont eu une grande incidence sur le travail policier. Il suffit de penser à la tragédie survenue à Boston et à quel point l'Internet a eu une incidence sur ces deux jeunes hommes. Pensez à la quantité d'information que les policiers et les forces de l'ordre auraient pu avoir à leur disposition si trois ans auparavant, nous nous étions pleinement investis comme nous essayons de le faire maintenant.

    Le problème de la cybercriminalité, le problème de la santé mentale et l'accent sur la prévention sont de nouvelles approches du travail policier. Ce sera difficile pour les dirigeants et les policiers en première ligne de s'engager avec leur tête, leur coeur et leurs mains à en faire une priorité.

    Monsieur Hanson, je pourrais vous poser la même question. Quelle a été la réaction de vos policiers en première ligne à cette approche misant sur les équipes d'intervention précoce?

    La première réaction a été: « De quoi parlez-vous? Nous sommes ici pour jeter les méchants en prison ». C'est une chose qu'il faut surmonter, mais je peux vous dire ceci: nous avons rajusté la formation de nos recrues de sorte que nos agents visitent ces organismes de services sociaux pour voir de première main avec quoi ils doivent composer en ce qui concerne la maladie mentale et les dépendances, et voir aussi qu'il est possible d'agir.

    Deuxièmement, nous leur avons vendu l'idée que notre motivation première en devenant policiers était de jeter des méchants en prison. Le fait est que lorsqu'on jette un homme souffrant de troubles mentaux en prison parce qu'il a volé un bien pour financer une dépendance qui masque une maladie mentale, on ne jette pas un méchant en prison. Cette personne devrait être dans un hôpital. Nous avons donc vendu l'idée qu'en intervenant de cette façon, du côté de l'intervention précoce ou en aiguillant les gens dans la bonne direction, nous allions avoir plus de temps. Nous allions libérer beaucoup de place dans les prisons et nous allions pouvoir y jeter les vrais méchants. C'est ce que nos policiers veulent faire. Ils ne veulent pas s'occuper de ces problèmes.

    En quatre ans, nous avons observé ce changement radical, même nos agents du centre-ville répondent à ces appels. Nous ouvrons le Safe Communities Opportunity and Resource Centre. C'est le modèle intégré, mais il est très axé sur les adultes. Nous avons 18 organismes au même endroit. C'est une initiative du service de police. On y trouve les services de santé, les services sociaux... Centraide, la fondation pour les sans-abri, Alpha House. Nous attirons ces personnes avec ce service enveloppant. Au lieu de les conduire à l'étage pour les jeter en prison, nous les envoyons là et l'organisme compétent s'en occupe.

    Nous avons réussi à vendre à nos policiers qu'en gérant les troubles de l'ordre social et de santé de cette façon, ils allaient avoir plus de temps pour courir après les méchants, qui restent nombreux. C'est là leur plus grande source de satisfaction. Je peux vous dire qu'à mesure que les policiers acquièrent de l'ancienneté, ils comprennent de mieux en mieux. Ils prennent conscience que les problèmes ne se limitent pas au fait qu'une personne est bonne ou mauvaise. Ce n'est pas aussi simple que ça. À mesure qu'ils acquièrent de l'expérience, ils le comprennent mieux. Nous n'avons aucun problème à pourvoir nos 100 postes et plus en intervention précoce et en prévention du crime qui sont axés sur ces stratégies.

    Merci, monsieur Hanson.

    Nous allons revenir à M. Hawn, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux d'être ici. Nous avons entendu là deux très bons et utiles témoignages.

    Monsieur Hanson, je vais m'adresser à vous en premier. Ma question portera sur ce dont nous venons de parler, le cyberespace et les médias sociaux. De toute évidence, ils sont utilisés de façon contraire à la loi et l'ordre. Nous avions le projet de loi C-30, qui n'est plus là, dont l'objet était d'essayer d'utiliser les médias sociaux au profit de la prévention, entre autres choses.

    Sans vous mettre trop sur la sellette — je ne sais pas si vous connaissez le projet de loi C-30, mais je n'en ai aucun doute — à votre avis, renfermait-il des mesures potentiellement très utiles et positives? À quoi sommes-nous confrontés par rapport aux contestations constitutionnelles, de votre point de vue, ou à la magistrature qui pose un obstacle au recours à de telles mesures?

    Je vous remercie de votre question.

    Premièrement, le Canada doit régler la question de l'accès légal. Le Parlement doit se pencher sur cette question. Nous sommes tellement en retard sur les autres pays. C'est une question de sécurité. Ce n'est pas que les policiers veulent aller à la pêche, fouiller dans les courriels personnels. Je comprends que dans le projet de loi C-30, l'article 16 était abominablement rédigé. Je le comprends. C'était mauvais. C'est l'article 16 qui a tué le projet de loi C-30.

    Le fait est que si nous ne créons pas de loi pour prendre en compte l'évolution de la technologie et permettre aux policiers de faire simplement leur travail... Croyez-moi: nous avons bien des choses plus importantes à faire que de découvrir qui envoie des messages salaces à sa petite amie ou à sa femme. Ça ne nous intéresse pas. Cependant, nous devons pouvoir obtenir sans mandat, du fournisseur de services Internet par exemple, des renseignements qui pourraient nous permettre de sauver des vies.

    Je vais vous raconter un fait vécu. Une personne est morte à Calgary d'une crise d'asthme. Elle a utilisé son cellulaire pour composer le 911 et elle n'a pas pu obtenir la communication. Avec une ligne terrestre, on obtient ce qu'on appelle un ENA-AAA, l'enregistrement automatique du numéro et l'affichage automatique d'adresse, mais parce qu'il s'agissait d'un cellulaire, nous n'avions pas cette information. Cette personne est morte parce qu'elle ne pouvait donner son adresse, même si elle était chez elle. Nous n'avons pu obtenir à temps les coordonnées de cette abonnée cellulaire pour lui fournir une aide médicale et elle en est morte. C'est simplement stupide dans un pays aussi technologiquement avancé que le Canada.

    Nous recevons des menaces de suicide de gens qui disent qu'ils vont se tuer. Les efforts que nous devons déployer pour essayer de trouver d'où provient l'appel... Il s'agit de sauver des vies et de poser le bon geste. Le projet de loi C-30 a disparu. Il n'existe plus. Il est mort. Il faut un nouveau texte législatif sur l'accès légal, un texte récrit différemment, qui nous accorde les autorisations dont nous avons besoin, les pouvoirs dont nous avons besoin pour sauver des vies, qu'il s'agisse de cyberintimidation ou autre. Certaines mesures doivent être prises avant que nous puissions passer à l'étape suivante avec des mandats de perquisition et d'autres choses, comme des ordonnances de production.

    Je vous remercie.

    Monsieur Sloly, pourrions-nous connaître votre opinion?

    Je souscris à tout ce que M. Hanson vient de dire.

    À une certaine époque, nous nous déplacions tous à cheval et en calèche et il n'y avait pas d'autoroute. Quand nous avons bâti des autoroutes, nous avons élaboré un Code de la route à l'appui de nos lois. Nous avons maintenant l'autoroute de l'information. Nous n'avons pas de cadre législatif pour réglementer l'achalandage massif de même que la vitesse et le volume d'utilisation de cette autoroute. Nous avons besoin de cette loi.

    Ma seule suggestion, c'est que lorsque vous rédigerez la prochaine version de ce texte, peu importe comment vous l'appelez, vous mettiez à contribution le personnel du Commissariat à la protection des renseignements personnels qui comprend les dispositions en la matière, le plus tôt possible, pour en discuter. Jusqu'à un certain point, il y a un lien avec ce que M. Hanson fait à Calgary, avec ce que nous faisons ici à Toronto et ce que Dale McFee a fait à Prince Albert.

    L'obstacle le plus important au succès des modèles intégrés de prestation de services — la prestation de services concertés, la prestation de services enveloppants, peu importe le nom que vous voulez lui donner — n'est pas la volonté des policiers et des partenaires du secteur public et du secteur sans but lucratif d'établir des partenariats les uns avec les autres et d'envisager ces cas du point de vue de la prévention. C'est l'incapacité législative de mettre en commun des renseignements en transcendant ces vases clos. Le manque de communication d'information et l'absence d'un cadre juridique qui nous autoriserait à mettre en commun des renseignements à propos d'individus ou de familles ou de collectivités qui présentent des facteurs de risque nous empêchent de bien analyser et évaluer le risque et de déployer la bonne combinaison d'interventions de services afin d'éviter que ce risque devienne un véritable problème.

    Les dirigeants politiques, policiers et locaux doivent se pencher sur la communication d'information au sens large, et non seulement sur le concept énoncé dans le projet de loi C-30.

    La solution ultime selon Dale McFee, c'est qu'il n'a pas eu besoin de créer un nouveau texte de loi. Il a réuni les commissaires à la protection des renseignements personnels et des juristes spécialistes en la matière et ils se sont aperçus que les lois en vigueur leur laissaient suffisamment de discrétion pour mener des opérations à un niveau plus élevé. Ils ne connaissaient simplement pas le droit.

    Je vous remercie.

    Monsieur Sloly, M. Hanson a parlé de formation et tout le reste et décrit comment il faut y apporter des changements afin d'obtenir des résultats plus tard, tout comme les autres choses que nous essayons de faire. Vous avez parlé de transformer le marécage et de changer la culture des services policiers.

    Pourriez-vous nous décrire brièvement votre programme de formation. Je crois que nous parlons ici des attentes à l'égard des recrues, des personnes qui entrent au service de police. Qu'est-ce que vous attendez d'eux et comment les réorientez-vous vers ce que vous voulez qu'elles fassent et ce qu'elles devraient faire?

    À mon avis, le meilleur exemple d'un programme de formation des recrues remonte au milieu des années 1990. La GRC réunissait les recrues dans son « dépôt » — je crois qu'il n'y a eu que un ou deux groupes. Avant qu'on leur donne un uniforme, avant qu'on leur remette la matraque, les menottes, l'arme de poing, les munitions, avant qu'on leur présente une quelconque disposition du Code criminel ou quoi que ce soit d'autre se rapportant aux lois provinciales ou aux règlements municipaux, les recrues devaient rester sur les bancs d'école trois semaines consécutives à se faire enseigner la résolution de problèmes, la médiation de conflits et la communication efficace.

    Une fois que les instructeurs leur avaient transmis les compétences générales, le bon état d'esprit concernant la façon d'aborder la protection de la sécurité et la prestation des services de police, ils leur remettaient les outils du métier et les lois du pays.

    J'aimerais que nous revenions tous à quelque chose du genre. Dans notre orientation des recrues, il n'y a simplement pas suffisamment de formation sur ces points. Nous nous concentrons trop sur la sécurité du policier et l'application de la loi et nous n'avons pas suffisamment d'information ni de contenu pédagogique portant explicitement sur ces autres domaines que sont la prévention, la mobilisation communautaire, la participation de la collectivité — c'est-à-dire les compétences générales et le bon sens dont nous avons davantage besoin dans le travail policier.

    Vous avez dit que la GRC ne l'a fait que pour un ou deux groupes? Ai-je bien compris? On ne le fait plus?

    Je ne suis pas certain si la GRC le fait encore. À l'époque où je faisais de la recherche dans les années 1990 sur les pratiques exemplaires pour ce type de formation, on m'a amené au Dépôt de la GRC et j'ai vu ces deux exemples. Quant à savoir si ce programme se poursuit depuis ou s'il est en oeuvre, il faudrait poser la question à la GRC, mais je n'ai jamais vu ce modèle de formation des recrues utilisé en Ontario et certainement pas dans l'histoire du Service de police de Toronto.

    Monsieur Hanson, vous hochiez la tête. Est-ce que la GRC a cessé ce programme et est-ce que tous les corps policiers devraient le rétablir?

    Je crois que c'était sous Frau Himelfarb, n'est-ce pas?

    Je n'en suis pas sûr, mais je me souviens de qui était commissaire à l'époque.

    Non, elle n'était pas commissaire. Elle était responsable de la formation. Oui, c'était un bon modèle et non, le programme n'est plus en vigueur.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer à M. Scarpaleggia. Allez-y, je vous en prie.

    Monsieur Sloly, vous avez mentionné quelque chose que je n'ai pas bien saisi. Vous parliez du mandat de notre étude, en laissant entendre qu'il devrait être formulé un peu différemment. Ai-je bien compris?

    Oui. Une fois encore, c'est un court document qui m'a été remis. On peut y lire:

    Le langage est puissant. En Ontario, l'application de la loi n'est qu'une des sept responsabilités à l'égard de la prestation des services de police. En le qualifiant de service d'application de la loi, en faisant allusion à l'objectif de votre comité d'étudier l'application de la loi et les services d'application de la loi, vous établissez un cadre de référence dans lequel vous fermez les yeux sur les éléments les plus importants du travail policier, c'est-à-dire la prévention et la gestion de l'ordre.

    L'application de la loi est importante, mais ce n'est pas l'aspect le plus important de la prestation des services de police, à mon avis, bien que même mes pairs ne seraient pas d'accord avec moi sur ce point, et elle est la composante la plus coûteuse de la prestation des services de police. L'application des lois est l'élément le plus risqué et le plus coûteux du travail policier.

    Merci de votre intervention.

    J'essaie d'établir un lien entre tous ces renseignements fabuleux et ces idées et histoires très intéressantes et vraiment instructives. Vous les avez présentées de façon si concrète et si bien décrites. J'essaie de déterminer le rôle que le gouvernement du Canada joue dans tout cela. Je me demandais si vous avez des réflexions, d'abord monsieur Sloly, puis monsieur Hanson.

    J'ai été exposé un peu à vos travaux. J'ai pu lire en ligne les déclarations de Dale McFee, d'Alok Mukherjee, le président de notre commission de police, et de Tom Stamatakis, de l'Association canadienne des policiers. En convoquant ces séances, en vous exposant à des chefs de police exceptionnels comme le chef Hanson, vous vous rendez un fier service, à mon avis. Vous vous éduquez sur un aspect très complexe et vital du service public. C'est un grand symbole de la démocratie canadienne et de son image dans le reste du monde.

    À mon avis, tout ce que le gouvernement fédéral fait pour appuyer les dirigeants des services de police, pour favoriser les aspects les plus dynamiques et novateurs de la prestation des services de police et de la sécurité publique au Canada permettra de nous améliorer et de devenir plus efficients, ce qui pourrait bien nous rendre aussi plus rentables. Je vous encourage dans ce que vous faites.

    C'est très intéressant et je crois que vous avez attiré notre attention sur quelques bonnes idées. Notre grand défi consistera à faire des recommandations sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour améliorer la situation.

    Monsieur Hanson, vous pourriez peut-être répondre à ceci. Je crois que nous le sentons tous. Nous constatons que la cybercriminalité, telle que vous l'avez décrite, prend un essor rapide. Elle exerce beaucoup de pressions sur les ressources policières. Comme l'un de vous deux l'a dit, les forces policières doivent devenir davantage des experts dans ces technologies. Il n'y a aucun doute que cela signifie d'embaucher des personnes très habiles et au fait de ces technologies.

    Je suis tout à fait d'accord, mais ne croyez-vous pas que cela augmentera les coûts des services de police? Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement, pour ma part, mais c'est bien — nous devons appuyer ces efforts. Si le gouvernement veut plafonner les dépenses, les coûts liés aux services de police, à quoi faudra-t-il renoncer? Nous ne pouvons pas avoir moins de policiers réguliers.

    Est-il possible de stabiliser les coûts, ou est-ce que nous nous orientons inévitablement vers une hausse des coûts?

    C'est une très bonne question. Vous avez posé une question à laquelle j'aimerais répondre plus tard si quelqu'un d'autre la pose. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral peut faire? J'aimerais m'y attaquer, mais vous avez posé une question précise ici.

    Premièrement, j'aimerais vous dire — et je suis sûr que M. Sloly le confirmera — que le coût relatif des services de police n'a pas augmenté. J'ai sorti les chiffres de l'époque où je suis entré dans la profession en 1975, et on consacre aujourd'hui le même pourcentage du budget de la ville au service de police qu'en 1975.

    Deuxièmement, les salaires sont équivalents à l'augmentation de tous les autres indicateurs, notamment les salaires dans d'autres professions. Troisièmement, les ratios de policier par habitant à Calgary n'ont pas changé. Dans l'ensemble du Canada, sur les dix grandes villes, nous nous classons au huitième rang. Autrement dit, nous avons moins de policiers qui maintiennent l'ordre auprès de plus d'habitants que dans les sept autres villes qui nous devancent.

    Donc, c'est ce que nous avons fait de bien au fil des ans, et c'est ce qui est frustrant. Il était frustrant de constater que la conférence en janvier sur les aspects économiques liés aux services de police n'a pas reconnu deux choses. Premièrement, le ratio de policiers par habitant montre que nous nous sommes adaptés à d'énormes changements dans le travail policier au cours des 35 dernières années. Vous aimeriez que nous allions prendre une bière plus tard pour parler du travail policier d'il y a 38 ans? Je vais vous le dire, cela ne ressemble en rien à la situation actuelle, en rien à ce que nous faisons.

    Nous avons adapté nos ressources en fonction des besoins locaux, des partenariats, toutes sortes de facteurs qui ont effectivement réduit le coût. Au cours de la conférence sur les aspects économiques des services de police en janvier, on a pu lire dans les sites Web du réseau anglais de la Société Radio-Canada que le Canada avait le ratio le plus faible de policiers par habitant dans les pays du G8. Cela comprend le Japon — et on dit que le Japon est un genre de paradis — ainsi que le Royaume-Uni, les États-Unis et tous les autres pays du G8.

    Le fait est que nous nous adaptons. Quand des choses comme la cybercriminalité surgissent, vous avez raison, nous devons rajuster notre base de ressources. À mesure que la ville grandit — et toutes les villes grandissent au Canada — tant que nous conservons ce ratio de policiers par habitant, nous nous adapterons parce que nous établissons des partenariats très efficaces avec des groupes communautaires.

    J'ai simplement l'impression qu'il n'y a aucune possibilité de réduire le rapport de policiers par habitant et pourtant, il y aura une énorme demande d'experts techniques pour contrer la cybercriminalité.

    J'ai une question qui découle d'un scénario que vous avez décrit.

    Qu'arrive-t-il au petit garçon qui, sans le savoir, livre un paquet de drogues? Quelqu'un lui demande de le livrer pour 20 $. Qu'arrive-t-il à ce garçon s'il est pris sur le fait? Quelles sont les étapes? Où ce garçon aboutira-t-il? Y en a-t-il qui s'en sortent?

    Très brièvement, le temps imparti à M. Scarpaleggia et la première heure sont presque écoulés.

    Il y a toujours une solution de rechange au processus judiciaire. Si le garçon est mineur, il y a différentes options, mais le vrai problème, le problème social dans ce scénario, c'est qu'il rentre chez lui en héros parce qu'il a de l'argent dans ses poches.

    Le problème qui se pose est très étroitement lié au renforcement positif associé à l'activité criminelle, par opposition aux conséquences qui en découlent.

    Merci beaucoup, monsieur Sloly. Je crois que M. Hanson va rester avec nous pour la deuxième heure également. Nous tenons à vous remercier.

    Nous allons faire une pause.

    Je tiens à vous dire que nous avons apprécié votre comparution. Nous sommes impatients de prendre connaissance de la déclaration du chef adjoint Federico. Même en ce qui concerne le contenu de vos réponses, ou de votre déclaration, si vous souhaitez y ajouter quelque chose, n'hésitez pas à communiquer avec notre greffier et il se chargera de le transmettre aux membres.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons faire une pause d'environ 30 secondes pour vérifier que le réseau est prêt pour nos prochains invités...

    Bien. Nous reprenons nos travaux. Notre comité est le Comité permanent sur la sécurité publique et nationale. Nous sommes dans notre deuxième heure, au cours de laquelle nous allons continuer d'étudier les aspects économiques liés aux services de police au Canada.

    Par vidéoconférence, nous accueillons Jean-Michel Blais, le chef du Service de police régional d'Halifax. Aussi par vidéoconférence, de Colombie-Britannique, nous accueillons Jim Chu, constable en chef du Service de police de Vancouver.

    Nous remercions ces deux chefs de police de comparaître ce matin et de nous aider dans notre étude des aspects économiques liés aux services de police au Canada. Nous tenons aussi à souligner le bon travail que font ces deux corps policiers à Vancouver et à Halifax.

    M. Rick Hanson, le chef de police de Calgary, a témoigné au cours de la première heure de la séance et il reste avec nous. Il ne fera pas une autre déclaration préliminaire, mais il sera ici pour répondre aux questions que nous pourrions souhaiter lui poser.

    Bienvenue.

    Nous pourrions donner la parole en premier à M. Chu. Si vous avez une déclaration préliminaire, nous serions heureux de l'entendre à ce moment-ci.

    Bonjour, salutations de Vancouver. Le soleil se lève à peine sur la ville.

    Salutations au nom de l'Association canadienne des chefs de police, que je suis très fier de représenter et de diriger.

    Je crois comprendre que plusieurs sujets seront abordés ce matin, mais que je dois parler des délinquants souffrant de maladie mentale et des services de police. À Vancouver, les appels mettant en cause des personnes qui souffrent de troubles mentaux représentent un problème important.

    Nous en parlons depuis 2008, l'année où nous avons publié un rapport. Son titre, traduit librement en français, décrit assez bien le problème: « Perdu dans la transition: comment un manque de capacité dans le réseau de la santé mentale laisse tomber les malades mentaux de Vancouver et draine les ressources policières ».

    Nous avons analysé le nombre d'appels mettant en cause des personnes souffrant de troubles mentaux. Dans l'ensemble de la ville, jusqu'à 30 % des appels sont de cette catégorie. Dans certains secteurs de la ville, c'est jusqu'à la moitié des appels. Quand je dis « certains secteurs », cela comprend le centre-est, le quartier le plus pauvre de Vancouver, où nous avons le plus de toxicomanes.

    Pour vous donner un exemple du nombre de personnes souffrant de maladie mentale avec lesquelles nous composons, et comment la situation a évolué même depuis seulement dix ans, nous faisons ce que nous appelons une arrestation conforme à la Loi sur la santé mentale. Si une personne représente un danger pour elle-même ou son entourage et souffre d'un trouble mental apparent, nous parlons d'une arrestation conforme à l'article 28. En 2002, nous en faisions environ 1,5 par jour. En 2012, quand nous avons examiné nos statistiques, nous en faisions environ sept par jour. C'est une multiplication par cinq du nombre de personnes que nous prenons en charge afin de consulter un médecin parce qu'elles souffrent d'un trouble mental et qu'elles sont en danger.

    Qu'est-ce qui est à l'origine de ce phénomène?

    Entre autres choses, nous avons eu la désinstitutionnalisation. Beaucoup de personnes dans la collectivité ne peuvent pas prendre soin d'elles-mêmes. Une chose que nous savons, c'est que les mesures de soutien qui avaient été promises pour aider ces personnes dans la collectivité ne se sont jamais concrétisées, et certaines personnes ne peuvent tout simplement pas se débrouiller ailleurs que dans un milieu fermé.

    Par exemple, par suite de la fermeture de Riverview, l'institution locale qui prenait soin des malades mentaux, les patients se sont retrouvés dans la rue et beaucoup d'entre eux sont allés dans les secteurs à plus faible revenu de la région, ce qui comprend le fameux Downtown Eastside de Vancouver.

    Bien sûr, la première personne qu'ils y ont rencontrée est leur gentil vendeur de drogue local. Nous avons désormais des personnes qui souffrent de maladie mentale et qui sont accros à des drogues illicites. Comme elles ne sont pas capables de garder un emploi ou un poste, beaucoup d'entre elles deviennent des sans-abri. Nous sommes donc pris avec ces trois problèmes à régler. Non seulement les personnes désinstitutionnalisées gravitent vers des secteurs comme l'est du centre-ville, mais c'est aussi ce que beaucoup de jeunes font lorsqu'ils ont des problèmes et ils deviennent assez facilement toxicomanes.

    Quant à la violence récente — je vais en parler puis conclure sur ce que nous allons faire par rapport au problème de la maladie mentale à Vancouver — 35 incidents depuis 2012, au début. Ceux-ci comportent des décès et des blessures graves. La plupart de ces incidents impliquent des hommes. Environ 90 % de ces situations impliquent des hommes qui ont soit obtenu leur congé de l'hôpital ou qui ont été arrêtés conformément à l'article 28. Je vais vous donner quelques exemples récents.

    En octobre, un homme qui souffrait de profonds troubles mentaux a emprunté notre Canada Line jusqu'au dernier arrêt au centre-ville de Vancouver. Il est descendu et une arme à feu à la main, il a décidé de se barricader dans le hall d'entrée d'un très luxueux hôtel de Vancouver, semant la peur chez le personnel et les invités. Un siège de douze heures s'en est suivi. Au bout du compte, il a été placé en détention après avoir été atteint d'une balle de caoutchouc et il est maintenant sous soins psychiatriques.

    En décembre, un homme qui souffrait de profonds troubles mentaux est arrivé d'Edmonton. Il a dit aux policiers qu'il a rencontrés dans la rue: « S'il vous plaît, conduisez-moi à l'hôpital, je ne me sens pas bien ». Les policiers l'ont conduit à l'aile psychiatrique d'un hôpital local. Je suppose qu'on n'a rien fait pour lui et il est retourné dans la rue. Il a alors attaqué trois femmes âgées tout juste à l'extérieur de la patinoire. Il les a simplement accostées au hasard et a commencé à leur frapper la tête contre le sol. Une quatrième femme aurait pu être la victime d'un détournement de voiture, mais les policiers sont arrivés sur les lieux et ils l'ont arrêté.

    En février, dans un immeuble d'habitation du centre-ville, un homme originaire de France et qui avait été dans le réseau hospitalier est devenu fou furieux et a attaqué sept personnes dans l'immeuble avec un couteau et un marteau, leur infligeant des blessures très graves. Il a attaqué le policier qui tentait de l'arrêter.

    Je vous donnerai deux ou trois autres brefs exemples. En février, une fois encore près de la patinoire du centre-ville, un homme a poignardé trois personnes, dont une femme qui promenait son chien. Il s'est ensuite étendu au sol et a commencé à crier et à hurler. Lorsque les policiers sont arrivés sur les lieux, il croyait qu'il avait été lui-même poignardé parce qu'il avait du sang sur lui et qu'il était couché sur le sol, mais il souffrait manifestement de troubles mentaux.

    Le dernier incident est survenu dans un dépanneur 7-Eleven le mois dernier. Aux petites heures du matin, une femme attendait le caissier pour acheter un article et un homme qui venait à peine de finir de purger une peine de cinq ans pour voies de fait graves et qui avait reçu des soins psychiatriques au sein du système correctionnel est devenu fou furieux lui aussi et l'a poignardée à la tête, la pointe du couteau restant logée dans le crâne de la victime.

    Heureusement, toutes ces victimes ont survécu, mais les conséquences auraient pu être beaucoup plus tragiques.

    Permettez-moi de conclure en décrivant simplement les mesures que nous prenons à ce sujet à Vancouver. Le problème a engendré beaucoup d'appels et une grande charge de travail pour les policiers de Vancouver. Nous essayons d'agir sur les facteurs en amont en parlant à nos partenaires du réseau de la santé, en leur disant: « Vous devez faire plus. Vous ne pouvez pas simplement laisser sortir des gens incapables de fonctionner ».

    Nous avons parlé à nos officiers et nous leur avons expliqué à quel point ce problème est grave, mais nous avons aussi dit qu'il est obligatoire que chaque policier en première ligne suive un programme de formation à l'intervention de crise. C'est un programme d'une semaine. Nous invitons des experts en psychiatrie. Nous invitons des professionnels de la santé mentale. Notre objectif est de désamorcer des situations. Nous ne voulons pas employer la force. Nous ne voulons pas criminaliser les malades mentaux et nous essayons de régler ces incidents par le dialogue et d'autres outils que nous pouvons utiliser pour désamorcer.

    Depuis environ 30 ans maintenant à Vancouver, nous avons une unité à temps plein, la voiture 87 dans laquelle sont jumelés un infirmier psychiatrique et un policier. Ils répondent aux appels du service de police et du réseau de la santé et ils s'occupent de beaucoup de personnes qui ont des problèmes.

    Depuis le début de 2012, nous avons établi un partenariat avec notre autorité sanitaire locale dans le cadre du programme ACT, l'Assertive Community Treatment ou thérapie communautaire active. J'ai déjà mentionné que beaucoup de gens de la collectivité sont sans soutien. Ce programme essaie de leur apporter un soutien. Le mot « active » est là parce que parfois, une personne qui souffre de troubles mentaux peut dire: « Je me sens mieux aujourd'hui. Je ne prendrai pas mon médicament ». L'un des objectifs de cette équipe est de s'assurer que les gens prennent le médicament prescrit parce qu'ils représenteront peut-être un danger pour eux-mêmes ou autrui.

    Nous allons élargir le programme ACT. Le modèle s'est révélé efficace et il est utilisé à Victoria et ailleurs en Amérique du Nord. De plus, l'Association canadienne des chefs de police va convoquer une conférence nationale pour en parler. J'ai aussi parlé au sénateur Vern White, qui envisage d'entreprendre aussi une étude sur ce programme.

    Une grande partie des appels que nous recevons à Vancouver mettent en cause des personnes qui souffrent de troubles mentaux et cela crée beaucoup de travail pour nos agents en première ligne.

    Cela conclut ma déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, monsieur Chu.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Blais. Vous avez 10 minutes.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, membres du comité, bonjour.

     Je tiens à vous remercier de cette occasion de vous présenter quelques faits saillants sur l'état actuel de la police au Canada, et surtout dans la municipalité régionale d'Halifax.

    J'ai l'intention de faire ma présentation en anglais, mais, bien entendu, cela me fera plaisir de répondre aux questions posées en français.

    Merci beaucoup de l'occasion que vous m'offrez aujourd'hui. J'aimerais concentrer mes observations sur quatre thèmes principaux, sans ordre d'importance particulier comme tel, mais il est à espérer que mes observations favoriseront notre compréhension de la situation avec laquelle nous devons composer. Les quatre thèmes sont: la complexité grandissante du travail policier; les pressions financières; les fossés syndicaux et générationnels; et la redéfinition des principales responsabilités à l'égard de la gestion des attentes du public.

    Le premier point est la complexité grandissante du travail policier. Depuis bien des années, nous entendons que depuis 1992, la criminalité diminue. Bien sûr, il y a plusieurs raisons à cela et je ne m'attarderai pas sur ce qu'elles peuvent être. Toutefois, je ferais remarquer que si la criminalité a effectivement diminué, comme les statistiques voudraient nous le laisser croire, il serait logique que le coût des services de police ait lui aussi diminué. Malheureusement, comme nous le savons tous, ce n'est pas le cas.

    Depuis 1992, pour reprendre essentiellement l'expression qui nous vient de l'ère post-soviétique concernant les « dividendes de la paix » dont nous avons bénéficié dans les années 1990, théoriquement, nous devrions avoir bénéficié des « dividendes de la réduction de la criminalité ». Malheureusement, l'écart entre les coûts à la hausse et la criminalité à la baisse a été absorbé par bien des choses, entre autres les mesures de reddition de comptes plus rigoureuses et les exigences relatives à la surveillance interne et externe; la complexité judiciaire, entre autres par rapport à la communication de la preuve; les avantages de la technologie qui ne se sont pas matérialisés; et les régimes de rémunération sans cesse croissants des policiers. J'aimerais revenir sur ces points un peu plus tard.

    La complexité judiciaire grandissante fait en sorte que les tâches prennent plus de temps et nécessitent plus de ressources que dans le passé. Quand je donne un cours à des étudiants en maîtrise sur la décision qui a eu la plus grande incidence sur le travail policier, je renvoie toujours, bien entendu, aux arrêts Stinchcombe qui englobent, comme chacun le sait, les arrêts Askov, Collins, Feeney et McNeil. Ils ont tous considérablement modifié notre façon de mener des enquêtes. En tant que policier ayant une formation en droit, je ne déplore d'aucune façon la sagesse inhérente de ces décisions, mais je suis conscient du fardeau supplémentaire qu'engendre chacune de ces décisions, qui s'est ajouté à ce qui était déjà une profession exigeante.

    Par exemple, il nous faut plus de temps aujourd'hui pour porter des accusations de conduite avec facultés affaiblies à cause des exigences juridiques supplémentaires, notamment à l'égard de la communication de la preuve. Comme il en a été question plus tôt ici et, je suis sûr, dans d'autres tribunes, les mandats sont aussi nettement plus complexes et prennent plus de temps à rédiger. C'est effectivement devenu — comme nous l'avons vu dans le film du même nom dans les années 1970 — une chasse aux documents. Je suis aussi conscient que certains de ces arrêts n'ont pas seulement alourdi le côté criminel du travail policier, mais aussi, comme je l'ai appris dans mon ancienne vie d'arbitre disciplinaire, ils ont complexifié l'application du droit administratif au travail policier. Toute cette complexité augmente le temps consacré à la prestation des services de police et comme nous le savons tous, le temps, c'est de l'argent.

    Quant à l'aspect financier, le facteur le plus évident des aspects économiques liés aux services de police est l'escalade du coût des salaires et des avantages sociaux. Nous sommes un environnement riche en ressources humaines. Le coût des services de police a explosé au cours des dernières années, presque exclusivement à cause de la rémunération. Dans l'exercice 2012, la rémunération représentait plus de 92 % du budget de fonctionnement total du Service de police régional d'Halifax. Il n'est plus possible de réduire les budgets au moyen de stratégies novatrices, tout simplement parce qu'il reste si peu de place pour que des compressions fassent leur effet, c'est-à-dire sur les 8 % qu'il nous reste.

    J'aimerais vous faire part de quelques chiffres intéressants. Les salaires des policiers assermentés et des employés civils au service de police régional d'Halifax ont augmenté de 45,92 % depuis la signature de notre convention collective de 12 ans en 2003, qui prend fin en 2015. Il est clair que nous devons ralentir les augmentations salariales à un rythme plus raisonnable. Dans l'exercice 2014, mes sergents-chefs gagneront plus que mes officiers brevetés au premier échelon, et c'est sans compter le temps supplémentaire. Le temps supplémentaire est un autre problème important, représentant 3 % du budget de fonctionnement.

    Le temps de cour est une autre de nos grandes préoccupations, c'est à dire quand nos policiers sont censés témoigner et qu'ils n'ont pas à le faire parce que, pour différentes raisons, le ministère public a décidé qu'il ne peut pas procéder. Les coûts accrus ne peuvent être gérés financièrement que jusqu'à un certain point et cette gestion s'est révélée une solution ponctuelle. L'un des points importants que nous constatons, je suppose depuis les deux dernières années, et nous le constatons par suite de ce qui se passe en Grande-Bretagne, c'est que nous devons envisager de modifier fondamentalement la prestation des services policiers municipaux afin de les améliorer d'un point de vue économique dans les années à venir.

    Les fossés syndicaux et générationnels posent un problème par rapport aux pressions financières, parce que nos syndicats, et surtout nos employeurs, ne sont pas forcément au fait des véritables aspects économiques liés aux services de police. Comme je l'ai mentionné, nous définissons ce problème comme un fossé syndical et générationnel, ou un écart entre les attentes et la réalité. On pourrait presque dire que nous sommes devenus des victimes de notre succès. Par exemple, notre régime de rémunération a généreusement offert à nos employés à peu près 15 augmentations salariales au cours des 15 dernières années. À elle seule, l'une de ces augmentations annuelles représentait 5,39 %. L'an dernier, c'était 3,7 % et bien sûr, c'est toujours cumulatif. Par conséquent, les employés embauchés au cours des 10 dernières années environ n'ont jamais été confrontés aux situations financières difficiles que d'autres avant eux ont connues, notamment des réductions ou des gels de salaire. Nous devons composer avec un effectif qui ne comprend pas les réalités budgétaires actuelles, et la prospérité économique dont ils ont bénéficié a favorisé chez eux une culture du « tout m'est dû », qui crée une situation économique instable et intenable. En termes simples, tous les services municipaux rivalisent pour obtenir des enveloppes budgétaires et il n'y en a simplement pas assez pour tout le monde.

    Nous devons réfléchir de façon stratégique à la façon de comprimer les coûts, ce que les syndicats et les employés ne comprennent pas. Le problème est aggravé par le fait qu'ils croient que c'est un problème de gestion et non un problème qui concerne le syndicat ou les employés. Nous avons des points de vue divergents et nous sommes incroyablement loin les uns des autres lorsque nous nous assoyons à la même table pour négocier une convention collective. Les employés doivent comprendre les véritables aspects économiques liés aux services de police, surtout avant et pendant les négociations. C'est bien sûr l'une de nos grandes responsabilités en tant que dirigeants d'un service de police.

    Le quatrième et dernier point est la redéfinition des responsabilités fondamentales et la gestion des attentes publiques. Parmi les choses qui ont changé est le fait que dans le passé, nous étions les répondants de dernier recours. De nos jours, pour différentes raisons, nous sommes les premiers répondants. Nous sommes le seul service social ouvert en tout temps. Quand je donne des cours, que ce soit à des étudiants au MBA à des policiers ou à des membres de comités, je leur demande de définir le travail policier. Ce n'est pas de servir et protéger, même si c'est là une part importante de notre rôle. Nous sommes davantage des « solutionneurs de problèmes ». Je crois que le chef adjoint du Service de police de Toronto a parlé plus tôt de l'importance des modèles de résolution de problèmes. Nous réglons les problèmes que les gens eux-mêmes ne peuvent ou ne veulent pas régler. À ce titre, nous sommes les parfaits solutionneurs de problèmes et les parfaits serviteurs du public. Cela me pousse à croire que d'un point de vue systémique, nous ne devrions plus parler des aspects économiques liés aux services de police, mais plutôt des aspects économiques liés à la sécurité publique.

    Dans le contexte de la durabilité de notre modèle actuel de sécurité publique, nous devons redéfinir les responsabilités fondamentales des services de police de sorte que nous ne soyons plus les premiers répondants en tout temps. La santé mentale s'inscrit carrément dans cette discussion. Nous sommes devenus des travailleurs sociaux et des fournisseurs de soins de santé mentale en même temps. Nous croyons que c'est en partie le fruit de la désinstitutionnalisation, comme M. Chu l'a mentionné, à cause des coûts accrus liés à l'hospitalisation des personnes souffrant de troubles mentaux.

    Nous avons observé des hausses considérables du nombre d'appels liés à la santé mentale, tout comme dans toutes les autres villes à la grandeur du pays. Pour vous donner une idée, nous avions reçu 638 appels de cette nature en 2007. Sachez que le Service de police régional d'Halifax sert environ 300 000  personnes. Comme je l'ai mentionné, nous avions reçu 638 appels en 2007 et en 2012, nous en avons reçu 1 193. De ce nombre, 223 personnes ont été placées sous garde en application de la Loi sur le traitement psychiatrique involontaire de la Nouvelle-Écosse et conduites à l'hôpital par les policiers.

    Pour composer avec l'augmentation marquée au sein de cette cohorte, le Service de police régional d'Halifax a créé une équipe mobile d'intervention en situation de crise en santé mentale composée de policiers et de professionnels de la santé mentale très bien formés. Chaque mois depuis les quelques dernières années, l'équipe reçoit plus de 1 000 appels liés à des problèmes de santé mentale du grand public.

    De ces appels, plus de 80 % sont logés directement à notre ligne d'aide en situation de crise. L'objectif était de contourner le service de répartition de la police. Les autres appels sont transmis à l'équipe mobile d'intervention en situation de crise en santé mentale qui répond aussi aux demandes de contrôle du bien-être et aux appels aux termes de l'article 14. Il s'agit des cas dans lesquels un policier a le droit de conduire une personne à un hôpital pour lui faire subir une évaluation psychiatrique. Les policiers en uniforme ont ainsi la possibilité de s'occuper d'autres appels de service.

    Avec un assez bon taux de succès, nous tentons d'investir dans nos services de première ligne avec notre équipe mobile d'intervention de crise en santé mentale à titre de mesure préventive, en vue d'éviter que ces appels se transforment en appels plus graves si nous n'y répondions pas en premier lieu. M. Chu a mentionné l'automédication et les défis qui nous attendent sur le terrain.

    Je lisais récemment un rapport qui disait qu'en 2012, il y a eu 357 décès attribués à de mauvaises utilisations de drogues et à des surdoses. Quand je parle de drogues, je parle de médicaments d'ordonnance licites. C'est un problème que nous voyons de plus en plus en Nouvelle-Écosse.

    En plus du problème lié à la santé mentale — et je suis bien conscient du temps qu'il me reste —, nous avons aussi accepté au fil des ans beaucoup de tâches policières non fondamentales. Pour une quelconque raison, d'autres organismes, comme le service de contrôle des animaux ou le service d'application des règlements municipaux, s'en sont déchargés. Nous devons convenir de ce qu'il est important que nous fassions et éliminer les fonctions secondaires, sans oublier que nous devrons peut-être composer dans l'intervalle avec des problèmes contractuels.

    Au bout du compte, je suppose que cela soulève une question fondamentale: qui répond si nous ne répondons pas à une demande de service, surtout lorsqu'il est question de santé mentale. Il y a donc lieu de se demander: quelles autres interventions coûtent moins cher aujourd'hui que celles des policiers. Cela évoque des modèles de services de police à deux niveaux, de partenariats publics-privés avec la police, le recours à des civils, la sous-traitance, l'impartition, ainsi que les protocoles connexes qui nous permettraient de mettre en oeuvre de telles options.

    Le plus grand défi consiste à examiner ce que les policiers apportent à la collectivité. Les policiers ont trois attributs qui leur sont propres. Premièrement, ils jouissent de certains pouvoirs que vous, les législateurs, leur avez accordés. Deuxièmement, ils ont une formation spécialisée et troisièmement, ils ont accès à des outils spécialisés. Si un seul de ces attributs n'est pas requis dans une intervention, vu les coûts, nous devrions et nous devons chercher quelqu'un d'autre qu'un policier pour remplir le rôle.

    Ce sont mes observations pour le moment. Bien sûr, je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer sans plus tarder au premier tour.

    Nous allons devoir abréger un peu les débats parce que nous allons devoir nous occuper des travaux du comité. Nous allons passer à des tours de six minutes.

    Monsieur Leef, je vous en prie.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Il a été beaucoup question dans des témoignages antérieurs, et assez souvent dans celui-ci, des problèmes en amont. Je n'ai aucun doute qu'il y aura des questions sur le sujet. Nous avons entendu beaucoup de très bons commentaires du dernier groupe de témoins sur les problèmes en amont du travail policier.

    Je tiens à parler de solutions potentielles en aval, pour voir si vous avez des recommandations précises.

    Monsieur Blais, vous avez parlé assez longuement de la complexité du travail policier à cause des exigences judiciaires et de la technologie, les sortes de choses qui drainent les budgets.

    Avez-vous eu, l'un et l'autre, une possibilité de quantifier les coûts administratifs de la prestation des services de police en fonction de l'optimisation du service, faute d'un meilleur terme? Quand je le dis, je pense que la collectivité devrait le quantifier en heures par quart que les policiers sont sur le terrain. Combien de temps passent-ils réellement dans les collectivités à faire ce travail de prévention du crime, une fonction principale de leur affectation, par opposition au fardeau administratif que la municipalité ou le corps policier ou les législateurs leur imposent?

    En tant qu'ancien policier, j'ai passé beaucoup de temps à compiler des statistiques pour Statistique Canada, à saisir des données. Bien entendu, nous avions toujours l'impression que nous aurions pu passer davantage de temps sur le terrain.

    De votre point de vue, avez-vous des recommandations pour augmenter le nombre d'heures sur le terrain par quart de travail? Êtes-vous capable de le quantifier à ce stade-ci, et quel est votre avis sur ce ratio?

    Nous entendrons d'abord M. Blais, puis M. Chu et enfin M. Hanson.

    Merci beaucoup.

    De fait, j'aurais préféré que M. Chu parle en premier parce que je sais qu'il s'est penché sur des choses du genre.

    Néanmoins, nous avons été emportés par cette vague de technologie et de SGD, le système de gestion des documents. Nous utilisons le Versadex, un système qui nous permet de saisir directement les renseignements à partir des terminaux dans les voitures de police. L'objectif serait de mettre le bureau sur la route, plutôt que de faire revenir nos policiers au bureau.

    Monsieur Leef, vous avez parlé, peut-être dans des mots différents, des mesures du rendement et de la capacité d'établir combien de temps est consacré à des tâches administratives plutôt qu'à des tâches policières concrètes. Bien entendu, je ne peux parler que du Service de police régional d'Halifax.

    Nous n'avons pas poussé très loin nos travaux pour déterminer exactement combien de temps est consacré à des tâches particulières et en partie, c'est dû à la nature du travail policier. Comme vous l'avez dit, il y a tellement d'autres choses à faire que nous n'avons pas la chance de le quantifier convenablement.

    Nous constatons que très souvent, nos policiers deviennent de plus en plus agacés par le volume même de l'information qu'on leur assène. À la fin des années 1990, nous pensions tous que la messagerie électronique allait être la panacée, lorsqu'elle est devenue de plus en plus monnaie courante. De nos jours, nos policiers demandent qu'on leur envoie moins de courriels.

    Malheureusement, je n'ai rien de précis, mais je laisse aux autres chefs de police le soin d'apporter leur contribution.

    À Vancouver, nous avons analysé toutes nos opérations de patrouille de façon assez détaillée, parce que les agents dans la rue sont notre ressource la plus coûteuse. Nous avons examiné plusieurs indicateurs du rendement clés, mais nous avons réduit la liste à deux ou trois indicateurs très importants. L'un d'entre eux est le temps de réponse aux appels de priorité absolue. À une époque, il fallait 13 minutes pour répondre à un appel, pour se rendre sur les lieux d'un crime en cours et nous avons réussi à ramener ce délai à 9 ou 8 minutes.

    Nous visons aussi une proportion de 50 % de travail policier proactif. Ainsi, lorsque des agents vont d'appel en appel, qu'il s'agisse du signalement d'un simple cambriolage, de la mise en détention d'un conducteur avec facultés affaiblies ou de l'arrestation d'un suspect dans un crime de violence, ils sont occupés sur un appel. Nous essayons de les libérer de ce statut afin qu'ils consacrent environ la moitié de leur temps au travail policier proactif, c'est-à-dire effectuer des patrouilles préventives, faire des contrôles dans la rue de membres de groupes criminels ou patrouiller à pied dans des secteurs à forte criminalité.

    Pour être plus précis, je ne dis pas que c'est 50 % du temps où ils font ce qu'ils veulent bien faire, parce que nous repérons les points chauds de la criminalité dans nos plus récentes données sur une base temporelle et géographique, et nous donnons des consignes à nos agents sur les secteurs où ils doivent concentrer leur temps de travail policier proactif que nous visons.

    Merci, monsieur Chu.

    Monsieur Hanson, je vous en prie.

    Vous avez soulevé quelques points et je vous en remercie. Le projet de loi que vous avez mentionné aurait été énormément bénéfique pour libérer le temps des agents, surtout la disposition relative à l'accès légitime. Nous en avons déjà parlé, mais il y a aussi la disposition sur le contrôle aléatoire d'alcoolémie, ou CAA. Si cette mesure pouvait être mise en oeuvre, je vous affirme que le CAA réduirait d'environ 70 % le temps consacré au contrôle de la conduite avec facultés affaiblies, et cela réduirait d'autant le temps de cour qui représente un coût énorme pour les services de police.

    Deuxièmement, nous avons ce que nous appelons notre logiciel axé sur le renseignement. Il s'agit de Palantir, une société américaine qui a conçu ce nouveau progiciel pour le département de la sécurité intérieure. Il est fantastique, non seulement pour consulter instantanément nos énormes banques de données, mais aussi pour analyser les données. Il va non seulement nous permettre d'économiser des ressources, en termes de temps des analystes, mais il permettra à nos agents de faire un meilleur travail d'enquête.

    Je tiens aussi à parler un peu des caméras personnelles. Nous avons des caméras à bord des voitures, mais nous faisons un projet pilote sur les caméras personnelles. Nous avons économisé du temps, non seulement dans les enquêtes sur les normes professionnelles parce que les vidéos sont disponibles, mais aussi à l'étape préalable au dépôt d'accusations, au règlement avant la comparution, parce que lorsque vous pouvez montrer à l'avocat de la défense ce que son idiot de client faisait vraiment au lieu de ce qu'il lui a dit qu'il faisait, la conclusion est souvent: « Je ne vais pas en cour ».

    Bien sûr, il y a les stratégies de gestion de la criminalité qui ont été mises en oeuvre dans l'ensemble des districts de Calgary. Il s'agit d'analyser les données et de cibler nos ressources pour obtenir le maximum d'effet.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Eh oui, notre objectif est de 30 % de temps proactif pour nos agents. À Calgary, cette mesure est de 30 %.

    Merci.

    Je vais donner la parole à M. Rafferty, si vous voulez bien, pour six minutes.

    Merci beaucoup. Merci à vous trois d'être ici. Merci, monsieur Hanson, d'être resté.

    J'ai plusieurs questions, mais permettez-moi de commencer en posant la même question à chacun d'entre vous, ce qui ne devrait probablement pas prendre beaucoup de temps. Je me demandais combien vos services de police ont économisé par suite de l'élimination du registre des armes d'épaule.

    Aimeriez-vous que je commence?

    Monsieur Hanson, je vous en prie.

    Du point de vue de la prestation des services de police, nous n'avons observé aucun avantage financier d'une façon ou d'une autre du côté du travail policier. Le fait est que la grande majorité des actes criminels à Calgary, la grande majorité était perpétrée avec des armes à feu non enregistrées.

    Quant aux armes à feu et aux groupes criminels, notre stratégie antigang, nous consacrons encore beaucoup de ressources à la répression. Le temps épargné par suite de l'élimination est une fonction administrative. Les économies étaient probablement ailleurs que dans la prestation des services de police à Calgary.

    Monsieur Blais, je vous en prie.

    Zéro pour cent. Nous avons constaté que la plupart de nos armes à feu proviennent de sources locales et il s'agit d'armes qui ont été dérobées à des propriétaires d'armes à feu légitimes. L'élimination du registre des armes d'épaule a entravé une partie de notre travail.

    Monsieur Chu.

    Je n'ai connaissance d'aucune économie de coût.

    J'aimerais revenir sur l'un des points qui ont été soulevés dans la dernière séance, la responsabilité du gouvernement fédéral à l'égard des aspects économiques liés aux services de police, ou de la sécurité publique, comme M. Blais l'a dit.

    Monsieur Hanson, je sais que vous aviez des choses à dire sur le sujet, mais permettez-moi de lancer une idée. Serait-il utile d'avoir un dépôt fédéral, peut-être un dépôt centralisé, un centre d'information, si vous voulez, des pratiques exemplaires, non seulement au Canada mais en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs dans le monde dont les services de police au Canada pourraient s'inspirer? Il pourrait même aller jusqu'à offrir des cours et toutes sortes d'autres choses. Serait-ce une bonne façon d'envisager le rôle du gouvernement fédéral?

    Je suis d'accord.

    J'aimerais avoir une réponse de chacun de vous.

    Oui, allez-y.

    Par l'intermédiaire de l'ACCP, l'Association des chefs de police des grandes villes, qui regroupe les 40 plus grands services de police aux États-Unis et au Canada, communique tout le temps leurs pratiques exemplaires. S'il était possible de créer un dépôt des pratiques exemplaires, facile à consulter, ce pourrait être un rôle du gouvernement fédéral.

    Toutefois, nous voyons ce qui se fait au Royaume-Uni. De Calgary, nous envoyons des officiers — au moins un officier, parfois deux officiers supérieurs par an — à Bramshill pour suivre une formation. Nous nous inspirons des pratiques exemplaires au Royaume-Uni.

    Si vous le voulez bien, chacun de vous pouvez aussi parler non seulement directement de ce point en particulier, mais aussi en général sur le rôle du gouvernement fédéral à l'égard des aspects économiques des services de police.

    J'aimerais soulever le point suivant. S'il y a un message à faire passer sur le rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer, c'est celui-ci. Tous les chefs ou chefs adjoints qui ont comparu devant vous vous ont parlé, je crois, des très nombreux détenus dans nos prisons et nos pénitenciers qui ont des problèmes de santé. Ce sont des malades mentaux, non diagnostiqués. Ils ne devraient pas y être.

    Il arrive tellement souvent de nos jours que des parents nous disent: « Si vous pouviez sevrer mon fils de la drogue, je pourrais lui faire entendre raison. » Jim Chu a vraiment très bien expliqué ce cycle. Le fait est que, comme il a été mentionné, la famille est souvent là pour aider, mais elle ne réussit pas à récupérer son enfant parce que la drogue a une si grande emprise sur lui. Il y a fort à parier que ce jeune adulte, un homme en général — c'est le profil —, se retrouvera en prison à cause de son automédication. Il se retrouvera dans le système correctionnel. Le problème rendu là, c'est qu'il n'y a pas de service. Ne prétendez pas que nos prisons et nos pénitenciers offrent un traitement qui permet de régler le problème.

    Voici donc ce que nous disons: on jette un nombre énorme de ces personnes dans les prisons et les pénitenciers. J'aimerais que le gouvernement fédéral s'associe à la province et finance un centre correctionnel. Commençons en Alberta. Il s'agirait d'un centre de détention offrant un milieu sûr, un établissement de désintoxication sécuritaire. Nous avons déjà l'appui du ministère public, des juges, des services sociaux et de la police. Voici le critère. Si cette personne jouit du soutien de sa famille, et que les actes criminels sont tels qu'elle se retrouvera en détention de toute façon, si elle remplit un ensemble de critères, envoyons-la dans un milieu sûr, un établissement de désintoxication sécuritaire.

    Dès qu'ils franchissent la porte, la désintoxication commence. Il est impossible de diagnostiquer une maladie mentale sans désintoxication. Utilisons donc ce séjour en détention pour désintoxiquer, évaluer la maladie mentale, prescrire une médication, donner de la thérapie, présenter le fournisseur du programme thérapeutique postlibératoire qui va... Il y en a de toutes sortes dont les modèles sont axés sur le logement. Il faut rompre le cycle, les sortir de la rue pour éviter qu'ils commettent des actes criminels et les ramener en thérapie. Les drogues sont si puissantes.

    Je dois dire que j'ai participé à une émission radiophonique nationale du réseau anglais de la SRC et j'ai reçu ce commentaire, des courriels des quatre coins du Canada, de familles qui me disaient essentiellement — et je ne vais pas les lire parce que le temps manque —, j'avais l'impression que vous parliez de moi. C'était principalement de jeunes hommes de bonnes familles — et des jeunes femmes aussi, mais surtout des hommes — qui avaient fait une erreur. Ils finissent par prendre des drogues comme de la méthamphétamine en cristaux ou du crack et, parfois, c'est mis dans un joint et ils deviennent accros, d'un seul coup. Ils sont jetés en dehors de la maison et ils commencent à commettre des actes criminels pour financer leur dépendance.

    Utilisons la prison comme possibilité de désintoxiquer, diagnostiquer, traiter puis libérer, au lieu de les jeter en prison où ils se font agresser. Les plus intelligents se font recruter dans des groupes criminels et les voilà partis.

    Je vous remercie.

    Nos deux autres témoins ont-ils quelque chose à ajouter?

    Environ 30  secondes pour les deux, parce que le temps file.

    En ce qui concerne le dépôt national, nous avons le Collège canadien de police. On devrait peut-être l'utiliser davantage, même s'il est très utilisé. Il y a beaucoup de communication d'information, non seulement au Canada, mais à l'échelle internationale également.

    À Vancouver, nous avons des relations étroites avec nos partenaires universitaires. Plusieurs de mes officiers font leur doctorat en criminologie. Par rapport à ce que le gouvernement fédéral peut faire — légiférer, notamment dans le domaine de l'accès légitime. J'aimerais en parler un peu plus si c'était possible.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Norlock, pour quatre minutes, et à Mme Bergen, pour deux minutes.

    Madame Bergen, vous pouvez y aller en premier.

    J'en ai pour deux minutes.

    Je veux seulement clarifier un point pour ma propre gouverne sur le coût du registre des armes d'épaule pour les organismes d'application de la loi. Je m'étais surtout adressée aux services de police en milieu rural. Ils ont constaté qu'il y avait un coût lorsque le registre des armes d'épaule était en vigueur parce qu'ils recevaient une liste du directeur des armes à feu sur les personnes dont le permis était expiré et ils pouvaient aller vérifier qui avait des armes à feu non enregistrées. Ils confisquaient alors ces armes à feu non enregistrées des particuliers qui violaient la loi. À ce qu'ils m'ont dit, il leur fallait au moins une heure par arme à feu non seulement pour l'enregistrer de nouveau, mais ensuite pour en disposer et faire la paperasse. Désormais, ils n'ont pas à le faire.

    Je sais qu'à Toronto, plusieurs rapports font état du fait que le service de police de Toronto a investi probablement environ 1 500 heures/personne à aller de porte en porte et à confisquer des armes à feu, non pas à des criminels mais à des personnes dont les papiers n'étaient pas en règle. J'aimerais donc une réponse de chacun de vous. Je pense que vous tenez à clarifier ce point: soit vous ne le faisiez pas, mais je ne crois pas que ce soit le cas, soit vous réalisez des économies parce que désormais, vous n'avez pas à confisquer des armes à feu à des personnes qui n'ont pas rempli les demandes nécessaires, ce qui vous coûtait, à vous et à vos agents, plus de temps et de ressources pour traiter ces armes à feu non enregistrées.

    Est-ce exact, ou cela ne s'applique-t-il qu'aux régions rurales?

    Rick, monsieur Hanson.

    Comme je l'ai dit, je viens d'une administration où nous nous concentrons davantage sur l'utilisation criminelle des armes à feu.

    Si nous pouvions utiliser les dispositions législatives relatives au registre des armes à feu dans ce contexte, nous le ferions, mais nous étions l'une de ces administrations qui ne pourchassait pas les chasseurs au canard qui avaient négligé d'enregistrer leurs armes à feu.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Blais?

    C'est la même chose pour moi. Nous sommes essentiellement dans une région urbaine plutôt que rurale.

    Et monsieur Chu?

    Ce n'était pas un grand problème à Vancouver.

    Donc, c'était simplement Toronto, et dans les régions rurales.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Norlock.

    Merci beaucoup.

    Le modèle intégré de M. Hanson et le fait que le Service de police de Toronto jumelle un intervenant en santé mentale ou un travailleur social avec des policiers m'ont beaucoup intéressé. Cependant, dans le milieu policier dans lequel j'évolue, le deuxième corps policier en importance au Canada, c'est tout simplement impossible lorsqu'il s'agit de fournir des services de police à une ville de 800 habitants ou dans des régions complètement rurales.

    Serait-il possible de modifier un peu ce modèle intégré pour pouvoir répondre aux régions plus petites, au Canada rural plutôt qu'au Canada urbain, là où tout ce savoir-faire est facile d'accès dans la ville même, où il est facile d'affecter des intervenants à des patrouilles et de dépêcher des intervenants sur place, là où vous n'avez pas à composer avec le fait que vous êtes à des centaines de kilomètres, et parfois à des milliers de kilomètres du centre le plus proche?

    Je peux vous dire que le besoin est probablement plus grand dans les collectivités rurales. À mon avis, vous allez probablement constater qu'en pourcentage, il y a plus de gens souffrant de troubles de la personnalité antisociale incapables de vivre dans les villes qui gravitent vers les régions rurales. Leur maladie commence à empirer et ils deviennent dangereux. À mon avis, il faudrait donc envisager...

    On pourrait créer un modèle régional. Il faudrait le structurer de façon un peu différente, mais pour la sécurité des agents et des collectivités, je crois que c'est la prochaine étape qui doit survenir dans les régions rurales où les habitants vivent seuls et isolés parce qu'ils ne peuvent coexister avec d'autres personnes.

    Si nous examinons un peu l'histoire, nous n'avons pas à regarder plus loin qu'en Alberta. Nous avons eu un cas pas plus tard que l'an dernier où l'une de ces personnes a tué un agent de la paix qui allait essentiellement prendre soin de ses chiens. Tout le monde savait que cet homme était fou, mais personne n'a rien fait — le vieil adage « personne ne remue le petit doigt ».

    Le fait est que ce modèle peut être appliqué dans une région peu peuplée, l'approche doit seulement être différente.

    Merci.

    Est-ce que nos autres témoins ont quelque chose à ajouter?

    À mon avis, la communication d'information est vraiment importante, surtout pour les jeunes. À Vancouver, c'est une priorité pour nous, avec les agents de liaison scolaires qui s'occupent du milieu de l'éducation, avec le service social et aussi avec les professionnels de la santé dans le cadre d'une approche enveloppante pour empêcher des jeunes de s'engager dans la voie de la criminalité.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur Norlock.

    Malheureusement, je n'ai pas l'article ici, mais le Globe and Mail a publié en 2011 un article sur la vie d'un jeune homme qui était passé d'une famille violente par différentes étapes de placement préventif. Il a fini par commettre un meurtre à 17 ans.

    L'auteur estimait le coût global à environ 1,5 million de dollars pour s'occuper de ce jeune jusqu'à l'âge de 21 ans. Imaginez si, en aval, on avait investi peut-être 100 000 $ sur ce jeune et sur les causes profondes de sa criminalité. Nous aurions peut-être pu éviter cette dépense de 1,5 million de dollars pour ce jeune.

    Comme les autres chefs de police l'ont mentionné, c'est une question d'investissement. Que ce soit dans une région rurale ou urbaine, c'est un investissement qu'il faudrait faire, et ce, de façon concertée.

    Il vous reste 10 secondes.

    Bien.

    Je suppose que la question est dans quel budget nous prenons les 100 000 $ pour les investir dans cet autre...

    Oui, et c'est la question dont nous devrons discuter à long terme ici.

    Nous allons donner la parole à M. Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Hanson, vous avez proposé l'idée de prisons offrant un milieu sûr, où il serait possible de mettre en oeuvre un programme de désintoxication. Vous avez dit qu'à votre avis, les prisons ordinaires n'offrent pas suffisamment de traitements.

    Vous pourriez peut-être élaborer. Pensiez-vous aux problèmes de toxicomanie ou aux problèmes de santé mentale en général?

    Les deux, que ce soit dans les prisons provinciales ou les pénitenciers fédéraux. Dès que vous êtes dans un environnement où vous avez une heure par semaine à consacrer à votre prisonnier afin de régler un problème, puis il retourne dans la population générale, ça ne fonctionnera pas. Il faut que l'établissement tout entier se consacre à... L'établissement ne peut être exploité comme une prison. Les détenus doivent quand même purger leur peine, mais il est prouvé que ça ne fonctionne pas dans les grands pénitenciers ni dans les grandes prisons.

    Cette idée de prison offrant un milieu sûr serait à mi-chemin entre une prison pour les méchants, pour ainsi dire, et un hôpital. Cela se situerait quelque part entre les deux. Les détenus ne seraient pas libres de partir, ils seraient encore sous le coup d'une condamnation pénale, mais essentiellement, ils seraient dans un milieu de soins.

    Il s'agirait d'un établissement de désintoxication sécurisé.

    Oui.

    Monsieur Chu, vous avez évoqué des incidents à Vancouver où des personnes souffrant de troubles mentaux ont commis des actes criminels. Si c'est le cas, ces personnes seraient-elles considérées non criminellement responsables? Est-ce le genre de maladies mentales dont nous parlons?

    Certaines d'entre elles pourraient l'être. Le critère pour être déclaré « non coupable pour cause de troubles mentaux » est assez élevé. Plusieurs personnes sont en détention provisoire en milieu psychiatrique pour voir si elles comprennent la nature du procès. On évalue la pertinence de la peine.

    Dans certains cas, c'étaient des personnes qui devaient prendre des médicaments, mais qui ne le faisaient pas. Vous avez aussi fait allusion au fait que les services de santé communautaires, ou quelqu'un, je ne sais pas si c'est la police, devraient être plus interventionnistes pour vérifier que les gens qui doivent prendre des médicaments le font.

    Pourriez-vous élaborer?

    Si une personne dans la collectivité souffre d'un problème médical comme le diabète, elle sait qu'elle doit suivre un traitement pour se sentir mieux et vivre. Par contre, une personne dans la collectivité qui souffre de maladie mentale, et qui prend peut-être un médicament pour sa maladie mentale, peut un jour avoir l'impression de se sentir bien et de ne plus avoir besoin de le prendre. Avant longtemps, son état se détériore en quelque chose qu'on a tendance à considérer comme un comportement dangereux. C'est manifestement ce qui s'est produit et ensuite, une fois qu'il se remet à prendre le médicament, il comprend ce qui s'est passé.

    Bien sûr, il reprend son médicament. Ces personnes sont libres. Elles ne sont pas dans un milieu institutionnalisé.

    Vous semblez laisser entendre que quelque chose pourrait être fait par l'entremise de la police communautaire ou de policiers travaillant de concert avec des professionnels de la santé pour rappeler aux gens de prendre leurs médicaments, ou les encourager à le faire d'une quelconque façon. C'est sur ce point que j'espérais vous voir élaborer.

    Il y a un concept qu'on appelle les équipes de traitement communautaire actif. Un policier fait partie d'un groupe qui comprend des professionnels de la santé mentale. Ils ont un nombre de dossiers à traiter. Une équipe de peut-être 12 professionnels s'occupe d'une charge de cas comptant 100 personnes et les surveille activement pour vérifier qu'elles sont fonctionnelles, qu'elles prennent leur médication et qu'elles ne présentent pas de problèmes qui nécessiteraient qu'elles reçoivent des soins. En réalité, le concept est fondé sur le modèle de prise en charge active des soins communautaires.

    Monsieur Hanson, vous avez dit que le taux d'agressions — une personne qui attaque une autre personne, soit en causant sa mort ou en lui infligeant des blessures ou dans l'intention de blesser — est resté constant. Pourtant, la proportion du groupe que vous appelez « les méchants » a chuté et elle a été compensée par une augmentation des agressions dont les auteurs sont des personnes qui souffrent d'une quelconque maladie mentale.

    Est-ce que je vous ai bien compris? Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Si nous examinons les taux d'agressions contre des personnes, les taux aujourd'hui pour 100 000 habitants sont identiques à ceux de 25 à 30 ans passés.

    Mais à l'intérieur de ce groupe d'agresseurs, le pourcentage de ceux qui n'ont pas de problème de santé mentale, qui ont peut-être une quelconque forme de problème antisocial, mais pas de problème de santé mentale, a chuté.

    Est-ce bien ce que vous dites?

    Je ne peux pas l'affirmer parce que nous ne suivions pas vraiment cette donnée il y a 25 ou 30 ans.

    Bon, je vois. D'accord.

    Toutefois, ce que nous pouvons dire, c'est que le nombre de personnes souffrant de troubles mentaux — on a maintenant diagnostiqué dans les prisons et les pénitenciers les contrevenants qui ont un trouble de la personnalité antisociale — représente environ 80 % de la population.

    Oui, je vois. C'est vraiment une question de diagnostic.

    Votre temps est écoulé.

    C'est tout? D'accord.

    Merci.

    Merci à vous tous.

    Sincèrement, les témoignages et les questions ont été aujourd'hui très instructifs.

    Je suis désolé, monsieur le président, je me dois d'exprimer mon désaccord par rapport à votre décision à ce sujet parce que dans l'ordre du jour, il était indiqué que nous passerions à 10 h 40 à huis clos pour les travaux du comité. Il nous reste cinq minutes.

    J'ai réduit le temps de parole de tous les intervenants. Il faut prévoir un peu plus de temps pour nos travaux parce que nous devrons faire une pause pour passer à huis clos. Il faudra plus de cinq minutes pour nous pencher sur les travaux du comité, nous avons donc dû nous rajuster.

    C'est pourquoi j'ai réduit le temps de parole de tous les intervenants afin que M. Scarpaleggia puisse avoir son temps de parole. Autrement, M. Scarpaleggia n'aurait probablement pas eu de temps.

    Nous allons nous déplacer et je sais que nous avons d'autres questions. J'aimerais prendre un café avec vous trois parce que je ne sais pas si je souscris à tout ce que vous avez dit et je n'ai pas eu la chance de vous poser moi-même quelques questions.

    Cependant, monsieur Blais, je me demande si vous nous enverriez un peu d'information. Vous avez parlé des quatre points, par exemple des exigences judiciaires accrues et de la rémunération. Le sujet des fossés syndicaux et générationnels n'est pas très clair pour moi. Je ne sais pas exactement ce que vous vouliez dire. Nous n'avons pas le temps d'approfondir la question, mais s'il y avait un moyen que vous nous envoyiez un peu plus d'information sur ce que vouliez dire, en tant que président, je vous en serais reconnaissant.

    Bien sûr, aucun problème. J'ai mes notes qui sont un peu plus détaillées que ce que j'ai dit. Je vais vous les faire parvenir.

    Merci beaucoup.

    À vous trois, merci.

    Nous allons faire une pause.

    J'invite les membres du comité à rester. Je demanderais à ceux qui ne participent pas à la séance à huis clos de quitter le plus rapidement possible, et nous reviendrons dans 30 secondes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]