SECU Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Il s'agit de la 70^e séance du Comité de la sécurité publique et nationale en ce mardi 12 février 2013.

    J'aimerais dire d'emblée que si nous disposons d'assez de temps, les 30 dernières minutes de la réunion d'aujourd'hui se dérouleront à huis clos pour discuter des travaux du comité. Je vous rappelle la décision que nous avons prise la semaine dernière.

    Pour ce qui est de la réunion d'aujourd'hui, nous allons poursuivre notre étude sur les aspects économiques liés aux services de police. De la Fédération canadienne des municipalités, nous accueillons aujourd'hui M. Berry Vrbanovic, le président sortant. Mme Leanne Holt est conseillère en politiques au sein de la FCM.

    Bienvenue.

    De plus, si tout fonctionne comme prévu, nous aurons avec nous par téléconférence depuis Brooks, en Alberta, Mme Kimberley Sharkey, l'adjointe au maire de la ville de Brooks. Je vois que la communication fonctionne maintenant.

    Notre comité aimerait à présent remercier chacun d'entre vous de comparaître devant nos comités — un ici, à Ottawa, à 8 h 45, et un autre, à Brooks, à 6 h 45.

    Kimberley, nous vous remercions de vous être levée et déplacée tôt ce matin.

    Nous allons commencer par les déclarations liminaires. Je propose qu'on donne d'abord la parole à M. Vrbanovic, qui est ici. J'espère que Mme Sharkey pourra entendre son exposé, à la suite duquel nous lui céderons la parole.

    Monsieur Vrbanovic.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le comité de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui.

    Comptant près de 2 000 membres, la FCM représente les intérêts des municipalités quant aux questions relatives aux politiques et aux programmes qui relèvent des champs de compétence fédéraux. Nos membres comprennent les plus grandes villes et les petites collectivités urbaines et rurales du Canada, ainsi que 21 associations municipales dans les provinces et territoires partout au pays.

    La FCM est ravie d'avoir l'occasion de participer à cette discussion importante.

    Les municipalités, qui paient 60 p. 100 des coûts liés aux services de police au Canada, sont fortement touchées par les aspects économiques liés aux services de police. Les forces policières municipales autonomes desservent 77 p. 100 de la population canadienne et la GRC en dessert 15 p. 100 en vertu de contrats de service. Les administrations municipales versent le salaire de deux agents de police sur trois partout au pays. En tout, les coûts associés aux services de police et à la sécurité publique représentent de 20 à 50 p. 100 des budgets municipaux, selon la collectivité.

    Dans le cadre de votre étude, je suis persuadé que vous avez entendu dire que les coûts des services de police ont doublé au Canada au cours de la dernière décennie. Les municipalités assument 60 p. 100 de cette augmentation. Comparées aux gouvernements provinciaux et fédéral, les municipalités disposent de moins d'outils pour amasser des fonds. Ainsi, plus on consacre d'argent aux services de police, plus les ressources disponibles pour offrir d'autres services qui contribuent à bâtir des collectivités saines et sécuritaires se font rares. La situation actuelle n'est pas viable pour les municipalités et les contribuables qui paient de l'impôt foncier.

    Le ministre de la Sécurité publique, son ministère et notre comité ont entrepris une première étape importante pour se pencher sur ce problème croissant en lançant une discussion au niveau national sur les aspects économiques liés aux services de police. La FCM est heureuse d'avoir eu l'occasion de participer en janvier au Sommet sur les paramètres économiques des services de police, qui a mis en lumière l'approche en trois piliers qui définit les gains d'efficience que nous pouvons réaliser au sein de nos systèmes de services de police. Ce sommet et, je crois, les témoignages que vous avez entendus jusqu'ici en comité nous apprennent que des changements considérables se produisent à l'heure actuelle au niveau opérationnel dans les services de police au Canada.

    Nos forces policières veulent réaliser des gains d'efficience et trouver de meilleures façons de desservir nos collectivités. Elles étudient et mettent en oeuvre de nouveaux modèles de services de police comme le modèle d'intervention précoce Hub en Saskatchewan et l'initiative visant à accroître la sécurité dans les collectivités en Alberta. Dans les deux cas, les policiers travaillent avec l'ensemble des provinces et territoires et un éventail de fournisseurs de services afin de réduire la criminalité et le nombre de personnes qui ont des démêlés avec le système de justice criminelle.

    Alors que les forces policières et les intervenants en sécurité publique abattent les murs qui les séparent et se mettent à coopérer pour apporter des changements stricts mais importants pour améliorer la prestation des services de police au Canada, il faut reconnaître que tous les paliers de gouvernement doivent être prêts à faire de même. Le système de services de police comporte des lacunes que nous, à titre de gouvernements, devons commencer à éliminer. Au cours des 20 dernières années, les responsabilités et les priorités nationales et internationales de la GRC ont, pour diverses raisons, augmenté et changé. Toutefois, les ressources n'ont à peu près pas augmenté et, dans certains cas, se sont affaiblies, ce qui fait en sorte que la GRC doit souvent faire l'impossible pour assumer toutes ses responsabilités fédérales en matière de maintien de la paix.

    Un rapport du vérificateur général de 2011 a démontré que, afin de respecter ses engagements nationaux, la GRC a dû réduire son financement pour les services de police fédéraux, y compris pour les enquêtes sur le crime organisé, la sécurité à nos frontières, la lutte contre la drogue et le blanchiment d'argent. Au fil du temps, les forces policières locales ont donc dû travailler à des crimes qui, par le passé, relevaient exclusivement de la GRC au niveau fédéral. Chaque année, les municipalités dépensent des centaines de millions de dollars sur de grandes enquêtes liées au crime organisé, les crimes liés à la drogue, la cybercriminalité interprovinciale et internationale, le crime commercial et les enquêtes liées à la sécurité nationale.

    À elles seules, les collectivités frontalières de l'Ontario dépensent plus de 1,5 million de dollars par année pour faire appliquer la loi et offrir un appui aux passages frontaliers internationaux.

    Dans le cas des 18 de Toronto, des efforts intégrés de services de police ont permis à la GRC d'arrêter 18 hommes en vertu des lois canadiennes fédérales pour lutter contre le terrorisme. Les services de police locaux ont versé 2,5 millions de dollars sur une période de quatre ans pour assurer une sécurité renforcée dans les tribunaux pendant ce procès.

    Nos gouvernements et nos services de police sont confrontés au fait que la criminalité est maintenant plus complexe, plus technique et plus mobile. Comme ces crimes sont commis dans les rues de nos collectivités, les champs de compétence des services de police fédéraux, provinciaux et territoriaux et municipaux ne sont plus clairement définis.

    Comme nous ne savons pas clairement qui est responsable de quoi, qui fait quoi et qui doit payer pour quels services, il est difficile d'affirmer que, à titre de gouvernements, nous nous efforçons d'accroître l'efficience et l'efficacité de nos services de police. Un rapport de 2008 de la FCM portant sur les services de police a conclu qu'un des problèmes fondamentaux du régime actuel, c'est l'absence d'une bonne compréhension commune des rôles et responsabilités des divers paliers de gouvernement à l'égard des services de police.

    Si l'on tient compte de ce que l'avenir réserve aux services de police, y compris les mises à niveau liées à la formation et à la technologie pour se doter d'un réseau à haut débit d'urgence pour l'interopérabilité nationale, il est clair que les contraintes budgétaires imposées aux municipalités ne vont que s'exacerber.

    Les agents de police de première ligne constatent également des tendances frustrantes alors que les lacunes dans les systèmes de soins de santé mentale et de services aux sans-abri au Canada se font sentir dans nos collectivités. À titre d'exemple, des études à Vancouver ont démontré que les agents de police sont maintenant les intervenants de première ligne en santé mentale qui sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour la société. Les municipalités n'ont pas à leur disposition les ressources qui leur permettraient d'assumer davantage de responsabilités ou d'atténuer les facteurs sociaux et économiques liés aux taux de criminalité.

    Le ministère de la Sécurité publique du Canada a entamé une conversation importante sur les aspects économiques liés aux services de police. À cet égard, ce sont les municipalités, plus que tout autre palier de gouvernement, qui saisissent l'importance de réaliser des gains d'efficience dans les services de police. Il faut réduire le coût global des services de police. Nous devons prôner des systèmes de prévention de la criminalité et de maintien de l'ordre novateurs et efficaces.

    Si nous voulons à tout prix réaliser ces objectifs, nous devons donc, à titre de gouvernement, entamer une discussion sur les répercussions et les coûts des rôles et des responsabilités en évolution de nos forces policières fédérale, provinciales et municipales. Nous devons nous assurer que les gouvernements rendent des comptes et coopèrent pour offrir aux policiers les outils dont ils ont besoin pour mettre en oeuvre les changements et garantir la sécurité de nos collectivités. Nous sommes prêts à nous inspirer de ce que nous avons appris au sommet et de ce que dit le ministre, soit que le ministère de la Sécurité publique du Canada s'est engagé à coopérer à l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Vrbanovic.

    Nous cédons maintenant la parole à Mme Sharkey, à Brooks, en Alberta. Avez-vous aussi une déclaration liminaire? Après votre exposé, nous entamerons la série de questions.

    Oui, j'ai une déclaration liminaire. Merci de me permettre de m'adresser à votre comité ce matin. Je vais aborder certaines des raisons globales dont nous sommes conscients au niveau local et qui ont de réelles répercussions sur les coûts des services de police. Je vais vous présenter quelques statistiques. Au cours des 10 dernières années, le nombre d'agents de la GRC dans la ville de Brooks est passé de 15 à 23. Bien entendu, la croissance de notre population est en partie responsable de ce changement. Il y a 10 ans, notre population était de 11 604 habitants, soit un agent par tranche de 773 personnes et, à l'heure actuelle, elle est d'environ 13 676 personnes, soit un agent par tranche de 547 citoyens. Notre population n'a pas connu une forte croissance, mais nous avions grandement besoin d'accroître le nombre d'agents de police.

    Bien entendu, d'autres facteurs entrent en ligne de compte: la complexification des crimes et, sans l'ombre d'un doute, les systèmes qui exigent beaucoup de main-d'oeuvre et les processus qui prennent beaucoup de temps. De nombreux obstacles sont ainsi érigés pour ce qui est du partage d'information. Dans le cadre de l'initiative visant à accroître la sécurité dans les rues et d'autres types de projets, le partage d'information est retardé et est parfois inexistant en raison des lois qui régissent les questions liées à la protection des renseignements personnels, j'imagine. Bien souvent, les gens et les organisations qui offrent ce service restent à l'écart en raison des lois liées à la protection des renseignements personnels. En général, on ne consacre pas assez de temps aux gens qui ont besoin d'aide; ainsi, sans intervention, la GRC doit continuer à jouer un rôle.

    L'édifice de la GRC est la propriété du gouvernement, et nous avons récemment reçu un avis d'augmentation de loyer. Par le passé, le loyer s'élevait approximativement à 130 000 $ par année; il est maintenant passé à 245 000 $. Il s'agit d'une augmentation de 115 000 $ ou de 88 p. 100. Bien entendu, ce coût est difficile à assumer pour notre municipalité et d'autres.

    Nous avons la chance que notre détachement local travaille en étroitement collaboration avec la ville. La municipalité nous offre de nombreuses options de niveaux de services, et nous essayons de trouver un juste équilibre quant à ce que ces fonctions réelles de maintien de l'ordre supposent. C'est essentiel pour comprendre les niveaux minimaux de services de police et pour garantir que la GRC assume des responsabilités et des fonctions qui ne peuvent être accomplies que par elle. J'ai un exemple de ce que nous avons mis en oeuvre. Je sais que, dans certaines collectivités, la GRC assume le rôle de coordonnateur de la diversité. Notre ville a reconnu le besoin d'avoir un tel coordonnateur, mais nous avons intégré ce rôle à la description de poste d'un employé salarié à la ville qui travaille en partenariat avec la GRC. Cette initiative nous permet d'effectuer le même travail dans notre collectivité, mais les coûts sont réduits considérablement.

    À l'heure actuelle, notre détachement de la GRC est intégré à de nombreux services tels qu'ALERT, des stratégies de prévention de la criminalité, etc. Il est devenu évident que nous tirerions également profit des services d'un coordonnateur de la prévention de la criminalité, et il va de soi que nous essayons de nous doter d'un tel employé pour accroître l'efficience. Là encore, la grande question est la suivante: S'agit-il d'une réelle fonction des services de police ou pourrions-nous pourvoir un poste qui serait moins coûteux si ce rôle était assumé par une personne de la collectivité qui aurait un mandat clair que la GRC comprendrait et appuierait dans son intégralité?

    Notre collectivité est très diversifiée. Nous sommes connus sous le nom de la ville des 100 bonjours. Cette réalité entraîne de nombreux défis et possibilités, et nous sommes toujours à la recherche de solutions et d'initiatives adaptées aux besoins de notre collectivité pour être plus efficaces et coopérer avec la GRC pour combler ces lacunes.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Sharkey.

    Nous allons commencer le premier tour de questions. Nous cédons la parole à M. LaVar Payne, un excellent membre de notre comité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Kimberley, d'avoir remplacé notre illustre maire de Brooks. Votre déclaration liminaire était excellente. Pouvez-vous nous dire si la GRC a toujours été la force policière à Brooks en tant que ville ou quand c'était un village, ou aviez-vous votre propre service de police municipal?

    Bonjour, LaVar, et merci.

    Nous avons toujours eu un contrat avec la GRC.

    Très bien, merci, je voulais que vous le précisiez, pour la gouverne de mes collègues.

    Vous avez énoncé certains problèmes relativement aux services de police et aux coûts additionnels pour l'édifice, ce qui représente une augmentation assez considérable. Y a-t-il eu des répercussions sur vos impôts ou sur les coûts des agents visés par le contrat? Les prix ont-ils aussi grandement augmenté à cet égard?

    Bien entendu, comme le nombre d'agents a augmenté, nos dépenses représentent environ 23 p. 100 du budget total. Nous avons donc constaté une énorme augmentation à cet égard. Par ailleurs, la mise en oeuvre de programmes et l'édifice représentent d'autres coûts. Nos dépenses totales ont augmenté d'environ 23 p. 100.

    Comme je suis allé à Brooks à maintes reprises, je sais que votre population est très diversifiée sur le plan culturel. Comme vous l'avez mentionné, il y a 100 façons de dire bonjour à Brooks. En quoi les services de police ont-ils évolué au fil des ans pour s'adapter à la croissance de la population de la ville?

    Nous avons sans contredit jugé nécessaire de diversifier davantage l'effectif de la GRC. Il est très avantageux pour les agents de parler différentes langues et d'avoir un lien avec la population. En ce qui a trait aux fonctions réelles des services de police, les agents de la GRC doivent s'intégrer à ces cultures et se faire connaître. Il est préoccupant que, dans certains cas, la venue de gens d'autres pays entraîne la méfiance et l'incompréhension. Nos agents de police s'efforcent de s'intégrer à la collectivité et d'être vus et entendus afin de démontrer qu'ils sont des gens dignes de confiance et non pas des policiers que l'on craint. Ils doivent abattre ces barrières.

    Nous remettons actuellement en question en quoi consistent les fonctions réelles des services de police. Est-ce les vrais processus? C'est beaucoup plus complexe que le simple fait d'interrompre une bagarre à deux heures du matin, d'amener quelqu'un au poste de police et de traiter son cas. Toutes sortes d'autres interventions policières sont nécessaires dans la collectivité.

    Vous avez parlé de changements potentiels à l'interne et de la possibilité de collaborer avec la GRC sur divers aspects, en particulier la diversité. Comment avez-vous coopéré avec le détachement local de la GRC dans votre région?

    Nous avons entamé quelques initiatives, dont celle visant à accroître la sécurité dans les collectivités. Il s'agit d'un conseil composé de la GRC et de résidents locaux qui se réunissent pour discuter de toutes les préoccupations et aider la GRC et la ville à établir les priorités. On renvoie ensuite ces priorités à la GRC pour qu'elle détermine comment elle peut gérer le mieux possible ces préoccupations.

    Bien entendu, nous avons un coordonnateur de la diversité; la GRC joue un rôle essentiel à cet égard. Le coordonnateur à la diversité occupe un poste à la ville, mais comme nous savons que la GRC se doit d'être sur le terrain, d'être vue et de s'engager dans la collectivité, cet employé à l'interne travaille en étroite collaboration avec la GRC.

    Nous avons aussi lancé une nouvelle initiative sur la violence conjugale. Nous comptons une proportion élevée d'immigrants au sein de notre population. Je sais que des paramètres provinciaux et fédéraux s'appliquent. Des immigrants et des travailleurs étrangers temporaires viennent dans notre collectivité et ne peuvent pas faire venir leurs familles pendant trois ans. Il se passe beaucoup de choses en trois ans. Quand ces familles sont finalement réunies, notre municipalité connaît des problèmes d'incompréhension et de violence conjugale. Nous avons donc créé une équipe d'intervention sur la violence conjugale dirigée par la GRC. À cet égard, beaucoup de travail de prévention a été effectué.

    Il me reste une minute. J'ai une dernière question à vous poser, Kimberley.

    Pouvez-vous cibler des secteurs où il serait possible de réaliser des gains d'efficience dans les services de police de la ville de Brooks?

    Pour reprendre ce que j'ai dit, nous nous penchons sur les fonctions réelles des services de police: en quoi consistent-elles, comment évoluent-elles, comment sont-elles en train de changer et quelles sont leurs répercussions? Quel est le rôle de la ville? Sommes-nous en mesure de combler ces lacunes à l'interne? S'agit-il de la meilleure solution, celle où l'on fait une utilisation optimale du temps et de l'argent consacrés aux services de police?

    Nous sommes très chanceux d'avoir des discussions franches avec notre détachement de la GRC et le conseil pour déterminer la voie à prendre et limiter les coûts le plus possible tout en recevant les services de la GRC dont nous avons besoin.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer du côté de l'opposition. Monsieur Garrison, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à l'adjointe au maire de Brooks de son exposé très clair sur les services de police dans sa ville.

    J'aimerais demander aux représentants de la FCM de nous expliquer certains des points qu'ils ont soulevés.

    Ma circonscription compte différents services de police. Je me disais il y a quelques instants qu'elle compte deux services de police municipale, six municipalités desservies par la GRC, cinq Premières Nations et un territoire moins clairement défini dont les services de police sont assurés aux termes d'un contrat avec le service provincial. Vous avez mentionné un manque de clarté. De nombreux résidents de ma circonscription comprennent mal les responsabilités de chacun des services et la façon dont les coûts sont partagés pour les services.

    Je viens d'une collectivité de cette circonscription où un conflit avec le gouvernement provincial perdure depuis 10 ans quant à la meilleure façon d'offrir les services de police. La province empêche la municipalité de conclure un contrat avec la GRC, mais c'est ce que le conseil municipal voudrait faire parce qu'il croit que cela permettrait d'offrir des services à moindre coût et de coordonner les activités avec les municipalités voisines, qui reçoivent déjà les services de la GRC. Ce dossier est entre nos mains — j'ai été conseiller municipal — depuis maintenant 10 ans. Nous essayons de déterminer la meilleure façon d'offrir les services de police. Nous ne croyons pas que les services actuellement offerts sont de mauvaise qualité, mais nous constatons un manque de coordination et d'efficacité que d'autres modes de prestation pourraient régler. Par conséquent, vous avez piqué ma curiosité quand vous avez parlé des rôles et des responsabilités.

    Avez-vous dit que, selon les critères établis, nous savons qui est responsable et qui devrait payer pour quoi, mais que, en pratique, les municipalités assument des responsabilités de nombreux autres paliers de gouvernement?

    Je crois qu'il est juste de dire que la criminalité dans le monde d'aujourd'hui est une question des plus complexes. Les gens qui travaillent dans le domaine ne comprennent pas nécessairement quels sont les rôles respectifs du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales à l'égard des services de police.

    Nous sommes convaincus que les trois paliers de gouvernement doivent discuter de la question des rôles et des responsabilités. Grâce à cette discussion et à ce que nous jugeons nécessaire — soit de bons travaux de recherche pour évaluer la situation partout au pays, certaines des pratiques exemplaires, etc. —, nous pourrons commencer à mieux utiliser les ressources existantes au Canada pour régler les problèmes concernant les services de police.

    Cette discussion doit évidemment être axée sur les rôles et les responsabilités, mais elle devra un jour englober les questions des ressources et de la répartition des coûts. Il faudra tôt ou tard aborder ces sujets.

    Je suis tenté aujourd'hui d'aborder certaines questions — par exemple, le fonds de recrutement de la police et la question découlant des primes de départ —, mais je vais m'abstenir puisque je ne crois pas que ce soit utile à notre étude. Je vais plutôt vous demander plus de détails sur ce qui fait le plus grimper les coûts, selon la FCM, dans les services de police.

    Différents facteurs ont eu des effets sur les coûts des services de police dans différentes régions du pays. Comme je l'ai mentionné, une partie de ces coûts sont attribuables à la nature plus complexe des crimes et à la portée des problèmes que nous devons régler à l'échelle du pays. Qu'il s'agisse de cybercriminalité ou de terrorisme et de sécurité nationale, tous ces problèmes se font sentir dans nos collectivités. Bien entendu, cette situation exerce des pressions sur les services de police.

    Des changements législatifs tant au niveau fédéral que provincial exercent des pressions sur les services de police. Bon nombre de ces changements s'avèrent souvent nécessaires, mais il faut reconnaître qu'ils ont également des répercussions sur les services de police.

    Nous sommes d'avis que toutes ces questions doivent s'inscrire dans la discussion sur les rôles, les responsabilités et les ressources.

    Des discussions ont eu lieu dans certaines régions. Il s'agit d'un champ de compétences provincial, et je n'en parlerai donc pas en détail aujourd'hui, mais le processus d'arbitrage constitue aussi un facteur dans certaines provinces. Cependant, je ne crois pas que ce soit le plus important. Je crois qu'il faut vraiment se pencher sur les ressources en place. Notre étude de 2008 a indiqué que les municipalités se sont vu imposer des coûts liés aux services de police d'environ 500 millions de dollars pendant un certain temps. Nous devons donc entamer une discussion sérieuse pour mieux régler ces problèmes.

    Monsieur Garrison, il vous reste deux minutes.

    Très bien, parce que j'aimerais soulever une question que M. Vrbanovic a mentionnée: l'incidence des problèmes de santé mentale dans nos collectivités sur les services de police. Je crois que vous avez dit que les problèmes de santé mentale contribuent également à faire augmenter les coûts pour les municipalités, tant du côté des services de police que du côté des autres services sociaux.

    Tout à fait. Tous les chefs de police au pays vous diront que leurs services sont devenus des organismes disponibles en tout temps pour régler les problèmes de services sociaux, de santé mentale, etc. En fait, le sujet arrive à point nommé aujourd'hui compte tenu de l'initiative Cause pour la cause de Bell qui a cours partout au pays.

    Il ne fait aucun doute que ces problèmes ont des répercussions sur les services de police. Il faut s'inspirer d'idées lancées dans des collectivités comme Prince Albert en Saskatchewan, où l'on a fait du travail novateur en réunissant divers organismes — des secteurs des services de police, de la santé mentale, des services sociaux et d'autres — afin d'adopter une approche globale pour régler certains de ces problèmes. Ce faisant, on reconnaît qu'il n'y a en fait qu'un seul contribuable parmi tous les territoires et provinces et on trouve des moyens de surmonter plus efficacement les défis auxquels nous sommes confrontés dans nos collectivités, et ce malgré les ressources limitées dont on dispose.

    J'aimerais poser une dernière petite question: La FCM s'est-elle dotée d'un groupe de travail pour étudier ces questions de services de police? Le cas échéant, qui dirige cette initiative?

    Nous avons un comité qui se penche régulièrement sur la prévention du crime et sur la sécurité des collectivités. L'an dernier, pendant mon mandat en tant que président, j'ai profité du travail effectué pendant la même période par l'Association canadienne des chefs de police pour consacrer une partie de l'année à mener des consultations dans tout le pays sur les aspects économiques liés aux services de police.

    Merci beaucoup.

    M. Hawn aura la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    J'ai quelques questions, et la première s'adresse à Mme Sharkey.

    Entre autres choses, vous avez parlé de l'augmentation du coût du loyer de l'édifice de la GRC. Est-ce que vous recevez des paiements versés en remplacement d'impôts?

    Recevons-nous des paiements versés en remplacement d'impôts?

    Je veux dire des subventions en remplacement d'impôts que vous pouvez normalement percevoir — l'impôt foncier, par exemple — des institutions fédérales telles que la GRC.

    Le coût de la location de l'édifice est absorbé dans notre assiette fiscale.

    Je comprends cela. Obtenez-vous des subventions versées en remplacement d'impôts que vous devriez normalement percevoir?

    Je suis désolée. Non, je ne crois pas.

    Ce serait étonnant.

    Comment réagissent ce que j'appellerai les habitants traditionnels de Brooks à l'augmentation des coûts des services de police occasionnée par l'arrivée des travailleurs étrangers et ainsi de suite? Comment ça marche?

    Il est toujours intéressant de voir ce qui se passe lorsqu'une collectivité compte des résidents de longue date et que des gens issus de différentes cultures viennent s'y installer. Cette situation ne s'est pas produite du jour au lendemain. Dans l'ensemble, les résidents sont accueillants et ouverts. Mais je ne sais pas vraiment s'il y a une corrélation en ce qui concerne l'incidence des coûts.

    D'accord. J'aimerais poser une question à M. Vrbanovic.

    Vous avez parlé des changements législatifs. Aimeriez-vous voir certains changements législatifs qui ont déjà fait l'objet d'un débat au sein de la FCM dans le but de rendre l'application de la loi plus simple, plus efficace ou plus économique?

    Monsieur Hawn, je crois pouvoir dire que, d'après nous, il incombe au gouvernement fédéral d'élaborer un programme législatif qui vise précisément à lutter contre la criminalité. Nous examinons surtout l'incidence de ces changements, comment ces mesures s'appliquent dans nos rues et nos collectivités, leur incidence par rapport au service de police qui doit les mettre en oeuvre, et ce que cela représente enfin pour nos rôles, nos responsabilités et nos ressources.

    Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais pourriez-vous me donner un exemple d'un résultat lié à un changement législatif?

    Je sais, par exemple, que notre partenaire dans ce débat, l'Association canadienne des chefs de police, parle entre autres du rendement du système judiciaire et comment le rendre plus efficace dans le but de réduire le coût des services de police dans notre pays.

    Par exemple, nos policiers doivent passer beaucoup de temps au palais de justice à attendre que leurs affaires soient entendues et ainsi de suite. Il est évident que, pour un policier, ce n'est pas l'emploi du temps le plus efficace pour une journée donnée.

    C'est un exemple qui me vient à l'esprit. De plus, je vous ai parlé de l'exemple de Prince Albert plus tôt et de la nécessité d'explorer des façons dont les divers organismes des trois paliers gouvernementaux peuvent commencer à travailler ensemble, en reconnaissant que les ressources à notre disposition pour relever ces défis sont limitées. Qu'il s'agisse des services de police, de la santé mentale, des services de soins de santé, et ainsi de suite, il va falloir qu'on examine ces dossiers plus à fond afin de dépenser l'argent des contribuables plus efficacement.

    Donc, certains changements que nous avons apportés au système judiciaire, dont l'élimination de cette pratique qui consistait à compter en double la période de détention avant procès et ainsi de suite... Ai-je bien compris ce que vous avez dit, à savoir que toute mesure qui rend le système judiciaire plus efficace et plus rapide serait utile pour réduire la surcharge de travail des services de police dans le cadre de ce processus continu et très laborieux?

    Avec tout le respect que je vous dois, je ne vais pas...

    Je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche; c'est juste au cas où vous le diriez.

    Je ne vais pas me prononcer sur l'exemple que vous venez de donner. Je dirai, par contre, que toute mesure visant à rendre le système plus efficace et à permettre aux policiers de faire leur travail au lieu de s'asseoir dans des palais de justice serait une mesure parmi tant d'autres qui pourraient régler ce problème dans nos communautés.

    Le temps, c'est de l'argent, et c'est quelque chose qu'on ne peut jamais récupérer.

    C'est exact. Je suis certain que nous tous ici présents dans cette salle, nous avons des opinions très variées sur les façons d'optimiser l'utilisation du temps des policiers.

    En parlant de cette question et des pratiques exemplaires, de la réduction des coûts et ainsi de suite, on se rend compte que bien souvent, tout tourne autour de l'emploi du temps. Les policiers ne disposent que de 24 heures par jour pour travailler.

    Avez-vous des mesures précises qui ont fait l'objet d'un débat au sein de la FCM pour améliorer l'emploi du temps des agents de police?

    Lorsqu'on examine le genre de situations que les policiers doivent gérer au quotidien pour faire face aux problèmes et aux défis dans la collectivité, toutes les mesures que l'on peut prendre pour qu'ils reprennent du service le plus rapidement possible seraient utiles. Nous avons, par exemple, parler de certaines collectivités qui ont créé des unités intégrées pour traiter des cas de violence conjugale. Ces unités ont réussi à réunir les divers partenaires dans le but de s'occuper plus efficacement des auteurs et des victimes d'actes criminels.

    Il faut se rappeler que notre organisme ne se penche pas vraiment sur les questions d'ordre opérationnel, étant donné que nous comptons sur l'expertise de l'Association canadienne des chefs de police, de l'Association canadienne des policiers et des commissions de services de police, qui se concentrent vraiment sur ce genre de renseignements. Nous examinons plutôt les rôles, les responsabilités et les ressources. Je sais que je le répète sans cesse, mais ce sont vraiment ces mesures qui nous permettront de faire le meilleur usage possible de l'argent des contribuables aux niveaux municipal, provincial et fédéral.

    En tant que municipalité, est-ce qu'on pourrait dire que votre plus grande responsabilité consiste à vous occuper des victimes, de vos citoyens? L'application de la loi relève des services de police, mais c'est vous qui vous occupez des victimes?

    En toute honnêteté, nous devons nous occuper de tous ces éléments.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Scarpaleggia, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins.

    J'aimerais simplement préciser certains points qui ont été soulevés, en commençant avec la Fédération canadienne des municipalités. Je crois que vous avez publié un rapport que vous avez sans doute déjà mentionné, intitulé Services policiers: l'équité, gage d'efficacité. Est-ce que c'est exact?

    Il paraît que le rapport dit que le gouvernement du Canada devrait, à titre de mesure provisoire, prévoir une allocation d'équité et d'efficacité dans le but de compenser les administrations municipales pour le rôle qu'elles doivent jouer à l'égard de la mise en application des mandats des services de police fédéraux, et de donner aux municipalités un financement adéquat pour s'acquitter de leurs responsabilités croissantes.

    Dans votre exposé, vous avez dit en passant que les municipalités ont dû assumer des coûts supplémentaires d'environ 500 millions de dollars pour assurer des services de police, ce que vous imputez sans doute aux exigences fédérales auxquelles elles doivent répondre, ou bien aux exigences en matière de droit pénal qu'elles doivent respecter d'une manière ou d'une autre. Lorsque vous faites allusion à ces coûts supplémentaires de 500 millions de dollars et lorsque vous dites que ces dépenses sont imputables au gouvernement fédéral, qu'est-ce que vous entendez au juste? Je ne suis pas certain d'avoir compris pourquoi il y a des coûts supplémentaires de 500 millions de dollars.

    Ce rapport porte sur toute une gamme de facteurs qui ont contribué à ces coûts supplémentaires de 500 millions de dollars, mais ce montant est en partie dû au fait que les municipalités s'occupent désormais de crimes qui relevaient autrefois de la compétence fédérale: le cybercrime, le trafic des armes à feu, le trafic de drogue et ainsi de suite. En raison des changements apportés au financement de la GRC, des exigences législatives et ainsi de suite, les administrations municipales ont dû assumer le financement d'un grand nombre de ces secteurs pour permettre aux services de police municipaux de surmonter ces défis dans nos collectivités.

    Plus récemment, par exemple, depuis la publication de ce rapport, je sais que les municipalités ont été confrontées à d'autres défis. Dans le cadre de mon étude, je me suis rendu l'an passé à l'Île-du-Prince-Édouard, où j'ai rencontré des membres d'un petit service de police qui m'ont expliqué qu'ils devaient acheter l'appareil Live Scan. Au lieu de prendre les empreintes digitales de façon manuelle, le service le fait maintenant de façon automatisée. À long terme, c'est une bonne mesure qui lui permettra sans doute d'économiser de l'argent, mais c'est tout un défi pour un petit service de police de devoir dépenser 50 000 $ pour acheter un appareil Live Scan au milieu de l'année.

    Je peux comprendre.

    Vous avez fait allusion au cybercrime et aux armes à feu. Qu'en est-il de la criminalité liée aux drogues et aux gangs? Les responsabilités des services de police municipaux augmentent-elles en raison des lois fédérales, par exemple?

    Je crois que vous abordez le point central de mon exposé d'aujourd'hui, c'est-à-dire que dans de nombreux secteurs, les responsabilités des services de police des trois paliers de gouvernement ne sont pas clairement définies. Nous aimerions certainement avoir la possibilité d'entamer un dialogue avec le gouvernement et d'autres parties intéressées quant aux rôles et aux responsabilités afin de tirer les choses au clair. Nous finirons tôt ou tard par parler des ressources.

    Pensez-vous que le message est un peu contradictoire? Premièrement, je crois que le gouvernement dirait sans doute que le Code criminel relève de la responsabilité du gouvernement fédéral et que les provinces et les services de police municipaux sont plus ou moins responsables de tous les aspects de la mise en application de la loi. Par conséquent, le gouvernement fédéral n'assume pas vraiment une grande responsabilité quant au financement des services de police au pays.

    Pensez-vous qu'il s'agit d'un message contradictoire si, par exemple, on parle du respect des champs de compétence, mais que le gouvernement met en place, de façon ponctuelle, un fonds de recrutement des policiers temporaire qui sert à financer des activités telles que le programme Eclipse à Montréal, pour ensuite le retirer en disant que les services de police relèvent en fait des municipalités ou des provinces? On envoie deux messages différents, n'est-ce pas? D'après vous, ne sommes-nous pas en train de brouiller les cartes un peu? D'un côté, le gouvernement dit que le programme relève des provinces et des municipalités, mais de l'autre, il met en place un fonds dans le but de recruter des policiers, pour ensuite dire qu'il ne peut pas le renouveler, et ainsi de suite. N'est-ce pas contradictoire?

    Il faut dire qu'on se penche maintenant sur les aspects économiques liés aux services de police, qu'on a organisé un sommet national et que les messages transmis par le ministre montrent une volonté d'entamer ce dialogue quant aux rôles et aux responsabilités.

    Vous avez soulevé la question du fonds de recrutement des policiers. On pourrait dire que le gouvernement a, de toute évidence, reconnu l'importance d'appuyer les municipalités à cet égard en créant ce fonds ponctuel. Les municipalités ont clairement vu l'utilité de ce fonds. Tout comme le débat en cours avec le gouvernement et tous les partis politiques quant au plan d'infrastructure à long terme, nous sommes maintenant prêts à entamer la prochaine phase de ce débat sur les services de police.

    N'avez-vous pas l'impression que le gouvernement a dit qu'il doit faire une contribution, mais qu'il n'y est maintenant plus obligé? Je dis simplement qu'un tel message n'est guère prometteur pour le débat qui est censé avoir lieu.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Trente secondes.

    Je ne veux pas lancer un débat entre le gouvernement et l'opposition sur cette question. Ce que je voulais dire, c'est que nous y voyons effectivement une grande utilité et nous pensons qu'il serait également utile de maintenir un dialogue sur la relation future que doit entretenir les municipalités et le gouvernement relativement aux services de police.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Rousseau; vous avez trois minutes.

    Ma question s'adresse à M. Vrbanovic.

    Il y a des réductions budgétaires anticipées à l'Agence des services frontaliers et à la GRC de l'ordre de 140 et 190 millions de dollars respectivement. Avec plusieurs municipalités longeant la frontière Canada-US — mon comté est près de l'État du Vermont —, on se demande quelles seront les conséquences de ces réductions sur la sécurité publique de ces municipalités et surtout sur les transferts de responsabilités aux corps policiers des municipalités et de la province? Quels seront les coûts associés à ces transferts?

    J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet?

    Effectivement, nos membres partout au Canada, particulièrement ceux qui travaillent dans les localités frontalières, s'inquiètent dès qu'on parle de compressions budgétaires dans certains secteurs, surtout si ces compressions se font sentir dans les rues et les communautés. Les municipalités s'inquiètent car elles se demandent quels rôles elles devront jouer pour combler les brèches, notamment en ce qui concerne les forces municipales.

    Cela revient à ce que disait notre rapport de 2008. Alors que les divers ministères connaissent des difficultés financières, quelles sont les répercussions sur nos communautés? Comment clarifiera-t-on les rôles des divers corps policiers? Et surtout, comment allons-nous financer ces nouveaux rôles?

    Justement, c'est une inquiétude dans mon comté puisqu'il y a quelques années, il y a eu un meurtre associé à de l'immigration illégale. Une étudiante de mon comté a été assassinée à cause d'une telle situation. Dans mon comté, il arrive que des immigrants traversent la frontière en courant.

    On s'aventure en terrain inconnu.

    De plus, les municipalités n'obtiennent pas beaucoup de services de la part du corps de police provincial. Comment cela va-t-il se répercuter sur le terrain?

    Effectivement, on ne sait pas trop quelles seront les répercussions de ces changements sur les communautés, d'où la nécessité d'intensifier le dialogue entre toutes les parties concernées. Le sommet et l'accent que met votre comité sur les aspects économiques liés aux services de police dénotent une volonté d'étudier cette nouvelle relation à l'avenir.

    Nous applaudissons le comité de se pencher sur cette question. Nous estimons que c'est le début d'un dialogue qui, à terme, nous permettra de mieux servir les communautés et d'en assurer la sécurité.

    Merci à vous deux d'avoir comparu ce matin. Vous dites que vous applaudissez notre comité. Or, c'est nous qui applaudissons nos invités d'avoir pris le temps de nous parler de certaines des préoccupations qu'elles ont à Brooks et au sein du conseil de Brooks, ainsi qu'au sein de la Fédération canadienne des municipalités. Nous apprécions votre témoignage et vous en remercions.

    Madame Sharkey, merci d'être venue aussi tôt. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous allons suspendre la séance pour permettre à d'autres témoins de comparaître. Nous reprendrons dans une minute.

    Nous reprenons nos travaux. Comme nous l'avons dit, nous sommes le Comité de la sécurité publique et nationale. Nous poursuivons notre étude sur les aspects économiques liés aux services de police au Canada. Nous sommes très heureux d'accueillir trois nouveaux témoins.

    Premièrement, nous accueillons M. Kai Liu, qui témoignera devant nous ici à Ottawa. Il est chef de police de la ville de Cobourg. Nous vous souhaitons la bienvenue.

    Ensuite, par vidéoconférence, de Taber, en Alberta, nous recevons le chef du service de police de la ville de Taber, M. Alf Rudd. Bienvenue.

    De Medicine Hat, en Alberta, nous accueillons le chef de police de la ville de Medicine Hat, M. McGrogan.

    Notre comité vous remercie tous les trois de comparaître ce matin. Nous vous demandons de vous en tenir à sept ou huit minutes pour votre déclaration liminaire, si possible.

    Nous commencerons par le chef de police qui est ici en personne, M. Liu.

    Monsieur.

    Bonjour, monsieur, et bonjour à vous, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je vais vous fournir quelques renseignements généraux sur Cobourg, ainsi que sur le service de police duquel j'ai été chef pendant quatre ans.

    J'ai été policier sein du Service de police de la ville d'Ottawa pendant 22 ans. C'est donc toujours un plaisir pour moi de revenir à Ottawa. Ces quatre dernières années, j'ai été le chef du Service de police de Gananoque, une petite ville de l'Ontario située aux abords du Saint-Laurent dans la région des Mille-Îles. En septembre 2012, j'ai été nommé chef de police de la ville de Cobourg.

    La ville de Cobourg est bien connue pour sa qualité de vie, son emplacement idyllique en bordure du lac Ontario et sa proximité aux lignes ferroviaires de VIA Rail et à l'autoroute 401. Cobourg se trouve à environ 20 minutes à l'est d'Oshawa. En fait, Cobourg est devenue une ville de choix pour les retraités. Le recensement de 2006 comptabilise une population de 18 000 personnes, ce qui représente une augmentation de 6 p. 100 comparativement à 2001. Dans le dernier recensement de 2011, Cobourg comptait une population de 18 519 personnes. L'âge médian de la population est de 46 ans, alors que l'âge médian en Ontario est de 39 ans.

    À Cobourg, le service de police se compose de quatre escouades de cinq agents qui se relaient par quart de 12 heures et bénéficient de l'appui de cinq enquêteurs criminels et d'un agent des programmes communautaires. Ce groupe de 32 agents compte des nouvelles recrues et des anciens de 30 ans d'expérience. Le personnel de soutien civil se compose de 13 employés à temps plein et de 17 employés à temps partiel. Enfin, nous avons cinq employés occasionnels qui surveillent les cellules lorsque nous avons des gens en prison.

    En Ontario, les fonctions et les rôles de base des services de police, comme nous l'avons dit, sont régis par la Loi sur les services policiers de l'Ontario, qui énumère cinq fonctions de base qui doivent être assurées dans les municipalités, peu importe la taille. Nous devons respecter des normes minimales en fonction des besoins de la communauté. Les fonctions de base sont la prévention du crime, l'application de la loi, l'aide aux victimes d'actes criminels, le maintien de l'ordre public et l'intervention en cas d'urgence. La municipalité est également responsable de l'infrastructure et de l'administration d'un service de police efficace et adéquat.

    La commission des services policiers est responsable de la gouvernance du modèle de services de police dans la communauté et partage avec la municipalité la responsabilité d'assurer un service de police efficace et adéquat pour la communauté. Le chef de police relève directement de la commission des services policiers et est responsable de l'administration et des activités quotidiennes des services de police de façon à ce qu'ils répondent aux besoins de la communauté.

    Comme dans n'importe quelle municipalité, les niveaux d'imposition, de financement et de subvention ont des répercussions importantes sur nos services. C'est le cas de Cobourg également. L'administration du service est très responsable sur le plan financier puisque ses dépenses ont été inférieures aux budgets prévus au cours des quatre dernières années. En 2013, notre budget d'exploitation annuel était de 5,6 millions de dollars. C'est une augmentation de 1,5 p. 100 par rapport à 2012, qui était de 5,5 millions de dollars.

    L'utilisation de nouvelles technologies nous a permis d'améliorer notre efficience. Par exemple, nous avons désormais des dispositifs de communication dans les voitures, un BlackBerry spécial qui permet aux agents d'avoir un accès direct à l'information du CPIC. Le Service de police de Cobourg a également réussi à générer des revenus en offrant un service de vérification des casiers judiciaires pour les tiers, ce qui nous permet de compenser l'augmentation du coût de nos services. En 2012, nos revenus ont totalisé un peu plus d'un demi-million de dollars.

    Enfin, nous étudions actuellement la possibilité de nous départir de certains services tels que l'impartition des services de communications à des services de police de plus grande taille.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Liu.

    Nous avons deux chefs de police de l'Alberta, et sans vouloir favoriser l'un ou l'autre, nous pourrions commencer par le chef de police Rudd et entendre ensuite M. McGrogan.

    Merci, monsieur le président.

    Mon intervention d'aujourd'hui se situe, paradoxalement, sur un fonds de prospérité. En Alberta, nous connaissons une immigration robuste, une économie croissante, des taux d'imposition faibles, une augmentation des coûts du logement et un taux de chômage très faible. Je vous demande de vous en souvenir. Au cours des 40 dernières années, j'ai travaillé comme policier dans des milieux ruraux, des municipalités, des collectivités autochtones et à l'étranger. Ces 15 dernières années, j'ai été chef de police. J'ai conclu que le maintien de l'ordre est toujours la partie la plus simple de notre travail. À quelques exceptions près, c'est ce que nous faisons le mieux et le plus souvent, et ce, malgré les défis croissants et la complexité grandissante des crimes et des technologies. Mais s'il y a toujours eu une constante, c'est la suivante: Pour protéger la société, les policiers devront toujours être aptes et disposés à se mettre en danger et à prendre des risques. C'est ainsi que nous assumons nos fonctions de base, et il ne faut jamais l'oublier lorsque nous essayons de limiter les coûts ou d'améliorer l'efficience. Je vous encourage à prendre toutes vos décisions en tenant compte de cette réalité et à ne jamais oublier cette fonction de base.

    En Alberta, on a consacré beaucoup de temps et d'efforts pour créer un cadre d'avenir pour les services de police. Un processus consultatif a débouché sur neuf stratégies exhaustives relatives à la gestion, aux opérations et aux finances. Par exemple, le cadre pilotera la création d'un système de gestion des dossiers à guichet unique qui servira tous les services de police en Alberta et qui renforcera un autre pilier de ce même cadre, qui consiste à adopter une stratégie de sécurité communautaire et d'application de la loi fondée sur le renseignement. Ce même cadre a orienté la formation et les activités de plusieurs unités spécialisées d'application de loi et de soutien, qui fonctionnent tous selon une structure intégrée et efficace. Toutes ces mesures sont financées par la province de l'Alberta, tout en étant administrées par les divers services de police et organismes d'application de la loi.

    La dernière stratégie du cadre était de créer une formule de partage des coûts juste et équitable pour tous les Albertains. Nous avons établi cette formule grâce à un processus consultatif, comme je viens de le dire. Il a été recommandé que l'on mette en place un modèle de distribution des coûts qui serait partagé par tous les résidents de l'Alberta.

    Nous venons de terminer nos négociations avec l'association des policiers de la ville de Taber. Le processus de négociation en Alberta a été guidé par la Loi sur les négociations collectives des agents de police. Aux termes de deux rondes de négociations pour cette agence, et après avoir observé le processus partout dans la province depuis plusieurs années, je crois que l'on peut dire que ces processus obligent les municipalités à se plier aux quatre volontés des associations et à leur donner sur un plateau d'argent tout ce qu'elles demandent. C'est ce qui est arrivé dans le processus de médiation, pourtant présidé par un médiateur.

    Avec une augmentation de 34 p. 100 depuis 2006, il est évident qu'on n'a aucunement tenu compte des intérêts de la municipalité et de ses contribuables, et je parle du point de vue d'une petite communauté. Aussi, les salaires représentent 80 p. 100 des budgets des services de police ici et partout au pays. Il ne serait pas logique de penser que la manipulation de nos fonds d'exploitation déjà grevés entraînera une modification des aspects économiques liés aux services de police. Je pense que ce qui serait utile en Alberta, ce serait une stratégie de négociation concertée, appuyée par la province.

    À Taber, nous accueillons un grand nombre d'immigrants du Mexique, alors que les mennonites des colonies mexicaines fuient la violence des narcotrafiquants. Quelque 15 000 à 20 000 mennonites sont arrivés en Alberta depuis 15 ans, dont la grande majorité sont arrivés au cours des quatre dernières années. Malheureusement, certains de ces mennonites sont eux-mêmes des narcotrafiquants et ont apporté avec eux leur comportement criminel. Dans notre petite communauté située à une heure de route au nord de la frontière internationale, nous avons constaté l'existence d'un trafic de drogue florissant. Nous avons mené un projet conjoint qui a été couronné de succès, puisque nous avons saisi de grandes quantités de cocaïne et porté des accusations de complot.

    Bref, les compressions dans les budgets de la GRC et un réalignement des services fédéraux ont nui à la capacité de ces partenaires indispensables de nous aider à endiguer le problème. Bien entendu, il faut essayer de réaligner cette organisation fédérale et de réaliser des gains d'efficience, mais l'intégrité des frontières et l'activité des cartels de drogue internationaux doivent demeurer une priorité.

    Lorsque j'ai commencé à travailler comme agent de police en Alberta en 1971, nous comptions une population de moins d'un million de personnes et plus de 3 000 lits pour l'hospitalisation des patients éprouvant des problèmes de santé mentale. Aujourd'hui, notre population dépasse les 3 millions, mais nous n'avons plus que 300 lits réservés aux soins psychiatriques.

    Nous supportons le fardeau de cette lacune dans les services de santé mentale alors même que nous nous débattons avec les déterminants sociaux de la criminalité: toxicomanie, maladie mentale, itinérance, éclatement des familles, pauvreté, analphabétisme et décadence morale, qui est maintenant monnaie courante. La description de poste des agents de police a dû évoluer en conséquence pour intégrer des formations spécialisées dans les programmes des académies policières et du perfectionnement professionnel permanent. Je me demande où sont passées les économies réalisées par les autres ministères, et si elles ne pourraient pas être refilées aux autorités policières puisque ce sont elles maintenant qui doivent régler ces problèmes dans les rues.

    Voilà les cinq points dont je voulais vous faire part. Merci.

    Nous entendrons maintenant le chef de police de Medicine Hat, M. McGrogan.

    Bonjour.

    D'abord, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous. Je dois dire que j'abonde dans le même sens que le chef de police Rudd. Nous sommes à une heure et demie de distance, séparés par l'autoroute Crowsnest.

    Je vais vous fournir un peu de contexte. Medicine Hat est une ville d'environ 62 000 personnes au sud-est de l'Alberta qui est un peu isolée des grands centres comme Calgary et Edmonton, ce qui pose son lot de problèmes. Le Service de police de Medicine Hat compte 115 agents de police, et 156 employés au total. Notre budget est d'environ 20 millions de dollars, dont 15 millions sont financés par les contribuables au taux par mille. Le reliquat de 5 millions de dollars est financé à l'aide de revenus et d'autres sources, comme les subventions, dont la subvention fédérale.

    Mes observations d'aujourd'hui risquent d'être un peu plus précises. Je veux m'attaquer à certaines questions qui, à mon avis, touchent aux aspects économiques des services de police. Du point de vue fédéral, nous reconnaissons une fois de plus que les services de police relèvent des provinces, mais le gouvernement fédéral a de toute évidence son rôle à jouer dans la prestation des services de police partout au Canada. N'importe quel Canadien, lorsqu'il est arrêté par un agent de police, que ce soit à Terre-Neuve ou dans une petite ville de la Saskatchewan, s'attend à recevoir le même niveau de professionnalisme. Et je pense que c'est ce qu'on essaie d'atteindre d'un bout à l'autre du Canada.

    Avant d'énumérer certains des points négatifs du système actuel, car c'est très facile à faire, je voulais féliciter le gouvernement fédéral d'avoir fait preuve de sagesse en finançant le Conseil sectoriel de la police. Le Conseil sectoriel de la police a élaboré plusieurs listes de compétences clés, des descriptions de poste et d'autres documents relatifs au travail des policiers. Ils se sont révélés être des outils utiles pour les services de police de petite taille, y compris pour mon service de police à Medicine Hat. Vous pouvez vous imaginer la quantité de ressources et d'expertise qu'une telle initiative requiert, et ces outils se sont avérés très utiles. Je tiens simplement à remercier le Conseil sectoriel de la police. Et sachez que cette publicité est tout à fait gratuite.

    Parmi les problèmes que nous affrontons dans mon service, puisque notre force policière est petite et isolée, c'est notre capacité de nous doter d'expertise et de leadership en formation spécialisée. Nous dépendons du gouvernement fédéral, par l'entremise du Collège canadien de police, pour obtenir cette formation, que nous avons trouvé très utile et efficace au fil des ans. Le programme de perfectionnement des cadres, les cours d'administration destinés à la haute direction, un vaste éventail de cours sur les techniques policières comme l'utilisation des polygraphes et les techniques pour les crimes importants, et toutes sortes d'autres cours offerts par le Collège canadien de police sont essentiels pour le perfectionnement de nos agents à Medicine Hat.

    Je sais qu'on est en train de remettre en question le modèle de la GRC. J'ai moi-même participé à certaines discussions sur les services de police nationaux. Les services de police nationaux nous sont extrêmement importants. Comme vous le savez, ils sont offerts par l'entremise de la GRC. Certains services ne peuvent être assurés que par le fédéral, tels que la banque de données centralisée sur les casiers judiciaires, et nous dépendons de ces services. Les nouvelles technologies, comme l'ADN et les banques de données génétiques, sont également extrêmement importantes. Nous sommes une force policière si petite que nous ne pourrions jamais nous doter de tels services par nous-mêmes. Nous dépendons donc énormément des gouvernements provinciaux et fédéral.

    Si je pouvais exprimer un souhait, ce serait que les gouvernements provinciaux et fédéral se consultent pour déterminer exactement les rôles et les responsabilités de chacun. Je voudrais que cette clarification des rôles soit uniforme dans toutes les provinces. Je sais que ce n'est pas facile à faire, mais c'est extrêmement important.

    Je vais terminer en mentionnant une source de frustration. En fait, c'est très complexe. L'un des plus gros problèmes, c'est que nous assumons passivement de nombreuses lois adoptées par le gouvernement fédéral qui créent des problèmes et exigent des ressources considérables. Je vais prendre comme exemple la Loi sur la reconnaissance des drogues. C'est une bonne idée, mais les lois doivent être mieux encadrées et être accompagnées de financement, dont du financement soutenu. Ce genre de lois nuisent à nos activités dans les rues au quotidien.

    Les chefs de police se sont réunis hier à Lacombe, en Alberta, pour parler de problèmes communs. Nous avons tous dit avoir l'impression d'être un drain d'évacuation au fond d'un lavabo. Lorsque les gens rentrent chez eux à 16 heures et le week-end, il n'y a plus que la police pour assurer la sécurité, et c'est très compliqué, d'où l'importance de structurer certaines de ces lois.

    Le trafic de drogue, comme vous le savez, est un bon exemple de problème qui relevait auparavant de la GRC. À mes débuts dans les forces policières à Medicine Hat, en 1980, c'était les agents de la GRC qui assuraient l'application des lois concernant le trafic de drogue. Maintenant, nous avons des équipes qui sont financées en partie par le provincial par l'entremise du programme ALERT en Alberta. Ces équipes sont très efficaces. Le financement n'est jamais assuré, mais il est essentiel.

    Le Service des poursuites pénales du Canada est une source importante de frustration pour les services de police. Nous avons beaucoup de difficultés à obtenir des procureurs compétents. On semble habituellement trouver des avocats qui occupent cette fonction temporairement. Comme ils sont mal rémunérés, on n'a pas les meilleurs avocats. C'est très frustrant. Nous travaillons très fort pour démanteler les ressources du crime organisé grâce à nos enquêtes liées au trafic de drogue et, lorsque vient le temps de poursuivre, tous nos efforts sont déjoués.

    C'est un peu frustrant et c'est un exemple de choses pour lesquelles nous dépendons du gouvernement fédéral.

    J'espère que j'ai abordé le sujet de façon appropriée. Merci de m'avoir permis de vous parler de certains des problèmes que nous affrontons.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur McGrogan, et merci à nos trois intervenants.

    Nous passons maintenant à la série de questions. Nous allons réduire le temps de parole des intervenants à cinq minutes chacun.

    Nous commencerons par les députés ministériels.

    Monsieur Norlock.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de comparaître.

    Je vais commencer par dire que j'espère que le comité ne s'enlisera pas dans la politicaillerie du genre que l'on vient d'entendre il y a quelques minutes. Le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada a augmenté de 26 p. 100. Puisque seulement trois véhicules peuvent traverser la frontière à certains postes en une journée, il faut rationaliser la distribution des agents de l'ASFC.

    Nous parlons de la responsabilité fédérale concernant le crime. Le gouvernement est responsable du droit pénal au Canada. Cela veut-il dire qu'il est également responsable de payer la note pour tous les services d'application de la loi pénale?

    Examinons donc la Constitution, qui explique très bien les responsabilités de chacun. Mais, à l'ère moderne, nous reconnaissons qu'une collaboration — et là je parle d'une coopération entre le fédéral, les provinces et les municipalités — est beaucoup plus productive. Ainsi, quand nous avons constaté la nécessité d'augmenter le nombre de policiers au Canada il y a quelques années, car le besoin était là et nous l'avons reconnu, nous avons collaboré avec nos homologues provinciaux et municipaux et mis en place un financement temporaire pour faciliter le recrutement et la formation de nouveaux policiers. Notez que j'ai utilisé le mot « faciliter ». Lorsque le gouvernement fédéral a reçu des demandes de fonds supplémentaires de la part des municipalités, nous avons mis en place une taxe permanente sur l'essence afin que les municipalités puissent toucher chaque année des fonds garantis du fédéral.

    Bon, passons à autre chose. Pour ce qui est des aspects économiques liés aux services de police, je ne souhaite pas parler d'une augmentation de fonds, car il y a toujours une limite à nos ressources. Il y a une limite au fardeau que peut supporter le contribuable. En Ontario, je constate que certaines municipalités consacrent la moitié de leur budget à la sécurité publique.

    C'est très impressionnant, et c'est pourquoi j'espérais que M. Liu puisse se joindre à nous aujourd'hui, car le Service de police de Cobourg a trouvé des façons novatrices de relever les défis auxquels il est confronté.

    Monsieur Liu, vous avez parlé du Service de vérification des casiers judiciaires et des façons dont vous avez réussi à le moderniser afin de réduire les coûts. J'aimerais que vous nous en parliez un peu plus longuement.

    J'ai également constaté les forces policières en Ontario — vous savez que j'ai été policier pendant 30 ans — ont de plus en plus recours aux agents de police volontaires et auxiliaires, surtout pour patrouiller durant les défilés et pour faire le travail qui peut être assumé par ces agents. À Cobourg, plein d'événements sont organisés; il y a presque tous les week-ends un festival ou une activité communautaire. J'ai vu comment les services de police innovent, notamment en se déplaçant à l'aide de Segway et de véhicules tout terrain.

    Monsieur, pouvez-vous nous parler des façons novatrices que vous avez utilisées pour trouver des sources de revenu supplémentaires? Vous avez parlé des BlackBerry et de la façon dont les nouvelles technologies vous aident à faire votre travail de façon plus efficace.

    Il y a environ quatre ans, le budget des services de police représentait 30 p. 100 du budget total de la ville de Cobourg. Nous avons pu légèrement réduire cette proportion à 27 p. 100 pour 2013.

    Le Service de police de Cobourg fait beaucoup appel aux bénévoles durant les activités communautaires qui ont lieu tout au long de l'été. Entre la fête du Travail et l'Action de grâces, il y a des festivals en permanence dans la ville. Nous avons d'ailleurs installé une unité mobile permanente à la plage, unité qui est administrée par des bénévoles, ce qui nous permet d'économiser considérablement sur nos ressources policières.

    De plus, afin de réduire encore davantage nos coûts, nous avons pu nouer des partenariats très fructueux avec la GRC, puisqu'elle administre la base de données du CPIC et mène des vérifications de casiers judiciaires pour des tiers. Les grandes entreprises demandent souvent des vérifications de casiers judiciaires. Lorsqu'elles embauchent du nouveau personnel, que ce soit à l'Île-du-Prince-Édouard ou en Colombie-Britannique, c'est la ville de Cobourg qui fait cette vérification des antécédents criminels, ce qui rapporte des revenus. Ces revenus sont versés directement au budget des services de police.

    De surcroît, en ce qui concerne les technologies, comme nous accusions un retard technologique à Cobourg, nous avons pu sauter l'étape des ordinateurs dans les voitures de police pour adopter tout de suite les BlackBerry. Il s'agit de BlackBerry spéciaux capables de se connecter à la base de données du CPIC et de faire de la gestion de dossiers criminels. Les policiers peuvent maintenant faire des vérifications à pied et dans les stationnements à l'aide de leur BlackBerry, tandis qu'auparavant, ils auraient été obligés de le faire dans leur véhicule ou au poste de police.

    Merci beaucoup. Vos cinq minutes sont écoulées.

    Nous passerons maintenant à M. Rafferty.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous trois de vous être déplacés. Je vais essayer de vous poser à chacun une question pendant ces cinq minutes.

    Monsieur Rudd, ma première question s'adresse à vous. Les profils démographiques évoluent partout au Canada. Nous avons entendu le témoin de Brooks, en Alberta, faire une corrélation entre l'augmentation de la violence conjugale et l'afflux de travailleurs étrangers temporaires et leurs familles dans la communauté.

    Ma question ne porte pas précisément là-dessus; elle porte plutôt sur les Premières Nations. Nous savons que les populations de Premières Nations qui vivent dans les centres urbains sont en croissance partout au Canada. Pourriez-vous nous parler des stratégies que vous employez à l'égard de cette évolution du profil démographique, des travailleurs étrangers temporaires ou de toute autre population en évolution?

    Quelles stratégies employez-vous dans votre travail de police, tout en maintenant vos budgets?

    Merci, c'est une bonne question, monsieur Rafferty.

    Bien entendu, nous avons créé un grand nombre de comités mixtes. Nous avons collaboré avec d'autres organismes qui travaillent avec ces populations, et je peux parler par exemple de l'afflux des mennonites que nous connaissons dans notre communauté. Ce sont des gens analphabètes à cause de leur religion et de leurs croyances, ce qui pose problème, car il est très difficile de leur trouver des emplois. Comme nous sommes une région agricole, il y a beaucoup de travail dans le secteur agricole, ce qui les attire chez nous. Nous avons créé plusieurs comités qui s'emploient à leur faciliter l'adaptation.

    Nous avons intégré certains de ces mennonites dans nos unités de service aux victimes afin de mieux les servir. La violence conjugale est un problème que nous avons dû combattre en collaboration avec eux. Or, ces stratégies fonctionnent, et ce, sans coûts supplémentaires. En effet, ces services sont gratuits. Il s'agit tout simplement de se réunir et d'élaborer des plans pour les intégrer dans notre système d'éducation et leur faire comprendre les lois afin qu'ils puissent éviter de les enfreindre.

    D'accord. Merci, monsieur Rudd, de votre réponse.

    Monsieur McGrogan, vous avez parlé des lois fédérales qui sont mises en oeuvre sans financement supplémentaire et des problèmes que cela cause dans votre collectivité. Comme par hasard, nous sommes en train de discuter du même problème à la Chambre concernant le programme de protection des témoins. Nous allons apporter certains changements à cette loi, qui se font d'ailleurs attendre depuis longtemps, mais il n'y aura pas de financement, comme le ministre l'a dit.

    J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à cet égard.

    Oui, merci.

    Les provinces travaillent également sur des lois relatives à la protection des témoins. Une fois de plus, les chefs de police de partout dans la province s'inquiètent des coûts supplémentaires que ces nouvelles lois représenteront. Actuellement, il semble qu'on devra absorber ces coûts. Dans une communauté comme la nôtre, la protection d'un seul témoin a une incidence importante sur le budget d'une municipalité si elle doit en assumer les coûts.

    Nous surveillons ce projet de loi et essayons de déterminer ses répercussions. Nous avons des représentants au comité qui discutent des conséquences qu'il pourrait avoir.

    Nous savons qu'il est important de protéger les témoins. Nous comprenons tout à fait. L'incidence sur nos finances est bien entendu notre préoccupation première.

    Merci.

    Ai-je encore quelques minutes?

    Vous avez deux minutes.

    J'ai une autre question pour M. McGrogan, cette fois-ci sur l'évolution des profils démographiques. J'ai adressé cette question à M. Rudd pour savoir comment les services de police s'adaptaient à ces changements. Les agents de police dans les rues voient leur rôle évoluer, ou encore ils reçoivent toujours le même genre d'appels. En ce qui concerne l'évolution de la population, pourriez-vous nous parler des stratégies que vous employez, notamment en ce qui concerne les Premières Nations vivant dans les centres urbains, dont le nombre ne cesse de croître?

    L'une des choses que nous avons faites et qui vous semblera très opérationnelle mais pas du tout nouvelle, c'est de mettre en place une unité des crimes de rue pour s'occuper des appels moins prioritaires — les appels répétitifs que vous avez mentionnés. C'est une approche de police directe pour régler les problèmes, un peu comme une équipe de réduction des dommages. L'équipe se déplace dans les rues afin d'éviter les problèmes avant qu'ils ne se produisent.

    L'une des choses que nous sommes en train de faire de façon proactive et intensive, c'est de surveiller les contrevenants qui ont été libérés sous conditions afin de nous assurer qu'ils respectent leurs conditions de libération. Par le passé, nous réparions les pots cassés au fur et à mesure. Notre approche proactive nous a réellement aidés à réduire le taux de criminalité dans notre communauté.

    À l'instar de Brooks, la ville de Medicine Hat, qui se situe à une heure de Brooks, compte un grand nombre de résidents de différents pays. Par exemple, la communauté soudanaise est assez importante. Là encore, nous sommes confrontés à des défis semblables à ceux que M. Rudd a évoqués. Une fois de plus, il s'agit d'affecter des agents à ces communautés et d'établir des liens avec les dirigeants locaux. Comme vous le savez tous, tisser des liens constitue une bonne façon d'éviter les problèmes avant qu'ils ne se présentent. Nous espérons donc que nous faisons du travail proactif à cet égard.

    Merci.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Nous revenons à M. LaVar Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les chefs de police de comparaître. C'est bon de vous voir, Andy et Alf. J'ai quelques questions à vous adresser.

    Je commencerai avec Andy. J'ai des questions sur votre service de police et sur votre plan d'affaires. Vous pourriez peut-être nous expliquer comment vous avez restructuré votre plan d'affaires, et ce, sans réduire dans le nombre d'agents de première ligne.

    Ces trois dernières années, nous avons réduit notre effectif d'une seule personne. Nous avons conclu que notre effectif suffisant. Nous avons réaligné nos opérations de façon à augmenter le personnel de première ligne. Nous avons en fait ajouté des superviseurs dans les rues et nous avons désormais un grand nombre de jeunes recrues. Nous avons deux sergents de patrouille par équipe, ce qui nous aide réellement à mieux servir la population. Ils interviennent rapidement dans les rues et l'unité des crimes de rue prioritaires collabore étroitement avec ces patrouilles.

    Nous essayons de passer d'une approche réactive à une approche proactive. Nous avons nos patrouilles, bien entendu; il y aura toujours des appels pour lesquels il faut intervenir a posteriori. Mais nous voulons réellement mettre l'accent sur la prévention de la criminalité.

    Je suis curieux, Andy. Quelle proportion du budget municipal est consacrée aux services de police? Le savez-vous?

    Oui, la proportion est à peu près la même que dans la ville de Cobourg. C'est environ 27 p. 100 du budget. Dans une récente soumission budgétaire... On dit souvent que les coûts des services de police montent en flèche comparativement à d'autres services de la ville. Nous avons constaté qu'en 1984, les services de police représentaient 15,7 p. 100 du budget municipal, et en 2013, nous en sommes au même chiffre: 15,7 p. 100. Mais le coût global est d'environ 27 p. 100.

    Merci.

    Alf, merci d'être venu. Vous avez parlé de vos relations avec les organisations locales, en mettant l'accent sur la santé mentale. Avez-vous des équipes qui collaborent dans ces secteurs?

    Oui, nous collaborons avec les services communautaires.

    Mais ce dont Andrew a déjà parlé, c'est qu'il nous incombe d'assurer la sécurité après les heures normales de travail. Comme je l'ai dit, il y a moins d'établissements psychiatriques et de places dans ces établissements. Souvent, nous faisons office de services de transport. Nous reconduisons les personnes à l'établissement psychiatrique le plus proche, ce qui accapare des ressources, et il n'y a souvent pas assez de services pour que l'on s'occupe d'eux.

    C'est un problème auquel on est confronté partout dans la province, et probablement partout au Canada. C'est très difficile, mais nous faisons de notre mieux en collaboration avec nos partenaires.

    En ce qui concerne les coûts pour la ville de Taber, je voudrais savoir quelle proportion du budget municipal est consacrée aux services de police.

    C'est au moins 24 p. 100 de l'assiette fiscale. En ce qui concerne le budget global, en tenant compte des revenus et des subventions, c'est peut-être 12 p. 100 du budget total.

    Je voudrais apporter une précision pour mes collègues d'en face. Les problèmes ne touchent pas les travailleurs étrangers temporaires, mais l'immigration. Par exemple, à Brooks, on trouve des gens de 85 pays différents. Ce sont des gens qui ont quitté leur pays pour s'établir à Brooks. C'est donc une question d'immigration, et ils doivent parfois attendre longtemps pour faire venir leurs familles. Je tenais à le mentionner.

    Pour revenir à Andy, pourriez-vous nous parler de votre programme de policiers auxiliaires et des raisons qui vous ont poussé à le mettre sur pied? Et constatez-vous qu'il rapporte des dividendes, particulièrement du point de vue financier?

    Absolument. Nous avons un service de police auxiliaire depuis les années 1990. Il compte environ 12 ou 15 agents par roulement. C'est un programme formidable à bien des égards. Premièrement, ces agents servent la communauté en secondant nos agents policiers. Il s'agit donc de corps supplémentaires dans les rues. De plus, ces agents auxiliaires sont des membres de notre communauté qui, dans leurs lieux de travail, discutent avec leurs collègues de ce qui se passe après 16 heures, ce que bien des gens ignorent.

    Ces agents auxiliaires nouent donc des relations de collaboration, représentant un excellent outil de recrutement et nous permettent en plus d'économiser de l'argent. Chaque année, à l'époque du Stampede, les expositions, défilés et autres activités monopolisent nos ressources, mais les agents auxiliaires répondent à l'appel et nous offrent une aide précieuse.

    À l'avenir, nous allons miser davantage sur les bénévoles et faire appel aux membres de notre communauté de façon novatrice. Actuellement, nous avons des assistants aux victimes bénévoles ainsi que des agents auxiliaires. Nous voulons élargir sensiblement ces deux programmes pour seconder les efforts de la police dans la collectivité.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Scarpaleggia.

    Monsieur Scarpaleggia, je pense que vous allez conclure notre série de questions. Vous avez cinq minutes.

    Je voulais revenir aux rôles du fédéral et des provinces. Certains de nos députés ne souhaiteront peut-être pas s'y attarder, mais il reste que si nous sommes ici, c'est pour essayer de départir les compétences. Tous nos témoins ont raison de dire que les services de police se complexifient et la Fédération canadienne des municipalités a également raison de dire qu'ils tombent dans une zone grise. J'aimerais savoir dans quelle mesure, d'après vous, le gouvernement fédéral devrait assumer un plus grand rôle à l'égard des services de police et quelles responsabilités devraient rester entre les mains des autorités locales ou municipales.

    L'adjointe au maire de Brooks nous a raconté comment la municipalité a fait preuve d'innovation en transférant certaines tâches qui auparavant étaient assumées par la GRC. Par exemple, la ville a un coordonnateur de prévention de la criminalité, un coordonnateur de la diversité, etc. Je voudrais votre opinion en tant qu'agent qui participe à l'administration des services de police au quotidien et qui a dû s'ajuster aux changements législatifs. De quel oeil voyez-vous ce partage des responsabilités à l'égard des services de police? Ce n'est pas précisé dans la Constitution. En effet, on n'avait pas prévu dans la Constitution que le monde des services de police deviendrait si compliqué à peine 100 ans plus tard.

    Où pensez-vous que le rôle du gouvernement fédéral devrait s'arrêter pour devenir la responsabilité des administrations locales? Est-ce que le gouvernement fédéral ou la GRC devraient se limiter à la coordination, à l'analyse, à la création de bases de données, etc., et tout simplement fournir une assistance technique? Ou le gouvernement fédéral devrait-il jouer un rôle plus important?

    Monsieur McGrogan, quelle est votre opinion?

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y certaines choses que le gouvernement doit, enfin devrait faire, car il me semble que c'est la seule entité qui peut s'occuper des bases de données et de tout ce qui concerne l'ensemble du pays.

    Je reviens au Conseil sectoriel de la police et à l'excellent travail qu'il a fait, qui a été financé par le fédéral. C'est le genre de choses qui aident énormément les forces policières partout au Canada.

    De quoi s'agissait-il? Je suis désolé, ce point m'a échappé, car nous étions déconnectés. Qu'est-ce qui vous a grandement aidé?

    Dans ma déclaration liminaire, j'ai parlé du financement que le gouvernement fédéral a versé au Conseil sectoriel de la police et j'ai mentionné les listes de compétences, les descriptions de poste et tous les documents qui ont été préparés. C'était un excellent exemple où le gouvernement fédéral... C'est ce que veulent tous les Canadiens: le même niveau de professionnalisme pour les agents de police partout au Canada.

    Je pense que la GRC a adopté un grand nombre de dossiers des Services nationaux de police, tels que l'administration des casiers judiciaires. Lorsque la Constitution a été rédigée, qui aurait pu prévoir qu'une entité autre que le gouvernement fédéral allait coordonner l'ensemble des casiers judiciaires partout au Canada? Je ne veux pas dire que vous êtes pris avec ce genre de choses, mais il est important qu'on les examine du point de vue du fédéral.

    Je permettrai à d'autres de s'exprimer là-dessus.

    On entendra M. Rudd, puis M. Liu.

    Je vais concentrer ma réponse sur la présence dans les rues. Nous sommes des partenaires actifs de la GRC dans la lutte contre le trafic des drogues. La ville de Taber n'est pas un point de destination, mais plutôt un point de transit. Les drogues passent par Taber pour être ensuite acheminées vers les plus grandes villes, vers des groupes criminels plus importants et mieux organisés. Ces grandes enquêtes, bien que nous les initions et que nous traitions avec le problème, seraient impossibles sans un partenariat avec la GRC. En effet, nous n'avons pas les ressources voulues pour mener ces enquêtes seuls. Donc, comme l'a dit Andy, tout commence avec les Services nationaux de police, puis on donne le relais à nos agents de première ligne, tout en maintenant notre précieux partenariat avec la GRC.

    C'est intéressant...

    Désolé, votre temps est écoulé. Toutefois, j'aimerais permettre à M. Liu d'intervenir, très rapidement.

    Oui, je serai bref. Vous savez, du point de vue des agents de première ligne, il n'y a qu'un seul contribuable. En tant que chef de police, lorsque j'examine mon budget, je n'y vois pas des fonds fédéraux ou des fonds provinciaux. Bref, on me donne une enveloppe globale avec laquelle je dois me débrouiller. Je dois faire preuve d'innovation et nouer des partenariats avec mes services de police communautaires, la Police provinciale de l'Ontario et le Service de police de Port Hope.

    Nous devons accepter la responsabilité de nous doter de nos budgets de fonctionnement et aller de l'avant...

    Merci. Je suis désolé de vous interrompre, car je m'intéresse énormément à ce que vous avez à dire, mais nous devons conclure maintenant, car il ne nous reste plus de temps.

    Je souhaite remercier les chefs de police McGrogan et Rudd de l'Alberta, qui se sont joints à nous par téléconférence, ainsi que le chef de police Liu, qui a comparu en personne.

    Cette étude se poursuivra pendant un certain temps. Je sais que tous les ordres de gouvernement — municipal, provincial, fédéral — s'intéressent à la question très complexe des aspects économiques liés aux services de police. Je veux vous remercier de votre contribution à notre étude.

    Je souhaite également dire en ce qui concerne certaines questions qui vous ont été posées aujourd'hui — et je suis désolé, car nous avons dû abréger la séance — que vous pouvez compléter vos réponses ou nous faire part d'autres idées par écrit. Parfois, après un jour ou deux, on se rappelle d'une chose qu'on aurait dû mentionner. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire parvenir ces observations à notre greffier, qui les distribuera à tous les membres.

    Je remercie encore une fois les chefs de police de l'Alberta et le chef de police Liu.

    Voilà qui conclut cette partie de la séance. Je demanderais aux membres du comité de rester pour la séance à huis clos.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]