SECU Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    Cette séance est la 88^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, ce jeudi 6 juin. Ce matin, nous recevons le chef Doug Palson, de l'Association des chefs de police des Premières Nations. Nous commençons normalement par un exposé de 10 minutes, puis nous passerons aux séries de questions.

    Chef Palson, bienvenue et merci d'être ici ce matin.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité. Merci de m'avoir invité à m'adresser à vous au nom de l'Association des chefs de police des Premières Nations, l'ACPPN. Le chef John Syrette, président de l'association, n'était pas en mesure d'être ici et il m'a demandé de comparaître à sa place.

    Je suis le chef Doug Palson, chef du Service de police Dakota Ojibway, dont le quartier général est situé à Portage la Prairie au Manitoba. Je suis également le vice-président de l'ACPPN. Mon travail auprès des collectivités des Premières Nations a commencé quand j'étais à la GRC à The Pas, au Manitoba, à l'été 1987. En 1988, je me suis joint au Service de police de Brandon et j'ai été nommé chef du Service de police Dakota Ojibway en 2008. Je suis d'origine métisse.

    L'Association des chefs de police des Premières Nations a été constituée en 1992. Elle rassemble les chefs de police des services de police autogérés en vertu des accords découlant de l'approbation par le cabinet en 1991 de la politique sur les services de police des Premières Nations. L'ACPPN a tenu sa première assemblée annuelle en 1996.

    L'ACPPN fait la promotion des services de police autogérés des Premières Nations au Canada. Notre mandat est de servir les services de police des Premières Nations et les territoires des Premières Nations au Canada en favorisant le plus haut niveau de professionnalisme et de reddition de comptes de leurs services policiers, d'une façon qui reflète les cultures, la reconnaissance constitutionnelle, les circonstances sociales, les traditions et les aspirations uniques des Premières Nations.

    L'ACPPN est membre votant d'office au conseil d'administration des directeurs de l'Association canadienne des chefs de police, et de nombreux hauts dirigeants policiers des Premières Nations sont des membres actifs des comités de l'ACCP. L'ACPPN a été reconnue officiellement par l'Assemblée des Premières Nations. Nous comptons 60 membres qui représentent 38 services de police autonomes et autogérés des Premières Nations. Nous tenons un congrès annuel où nous gérons les affaires de l'association et pendant lequel les membres sont informés des faits nouveaux concernant des sujets d'actualité nationale. La viabilité des services de police des Premières Nations, dont je parlerai plus en détail dans un instant, est l'un de ces sujets.

    Le travail de l'ACPPN couvre huit champs de responsabilité: les services de police efficaces dans les territoires des Premières Nations; la représentation de la diversité culturelle, sociale et constitutionnelle; la reddition de comptes; la formation pour répondre aux besoins des services de police et des collectivités des Premières Nations; l'éducation des membres et des partenaires au sujet des rôles et des fonctions des services de police des Premières Nations; l'offre de conseils et d'expertise aux membres, à des non-membres et aux gouvernements sur des questions de justice et de sécurité publique; des partenariats efficaces; et l'identification et la promotion des pratiques exemplaires pour les services de police des Premières Nations.

    À notre plus récent congrès annuel tenu ici à Ottawa il y a deux semaines, nos membres ont décidé que les deux priorités les plus urgentes étaient les services de police efficaces sur les territoires des Premières Nations et les partenariats.

    Mentionner les services de police efficaces dans les territoires des Premières Nations est une bonne façon d'aborder les discussions en cours sur les paramètres économiques des services policiers. Nous croyons que les services de police des Premières Nations doivent avoir une voix dans ces discussions car nous avons une bonne compréhension des paramètres économiques des services de police des Premières Nations. En janvier de cette année, à Ottawa, Sécurité publique Canada a été l'hôte du Sommet sur les paramètres économiques des services de police: Optimiser l'avantage des services de police du Canada. Le ministre de la Sécurité publique a déclaré que l'expression « paramètres économiques des services de police » faisait référence à « l'évolution et la durabilité des services de police dans une période de grande contrainte fiscale et d'attentes accrues de la population canadienne. »

    On décrit le sommet comme un pas d'un long voyage vers l'amélioration de l'efficience et l'efficacité des services de police au Canada. Sécurité publique Canada a dit que l'un des résultats prévus de la stratégie, qu'examineront les ministres, est de faire en sorte que les services de police au Canada demeurent durables dans le présent et à l'avenir. Bien que l'ACPPN n'était pas l'une des associations qui ont participé aux discussions menant au sommet, certains chefs de police des Premières Nations y ont participé et nous avons suivi de près les développements.

    Notre association est résolue à maintenir des services de police efficients et efficaces qui sont durables dans le présent et à l'avenir. Nous n'avons pas besoin d'être convaincus de l'importance des approches novatrices auxquelles faisait référence le ministre de la Sécurité publique lorsqu'il a parlé « d'efforts intégrés déployés par de nombreux organismes locaux ». Cependant, nous recommandons une confrontation avec la réalité.

    Nous avons des inquiétudes concernant la disponibilité et la capacité des agences de services dans les collectivités vulnérables et souvent éloignées desservies par les services de police des Premières Nations. À une époque où les budgets pour les services correctionnels augmentent, nos collectivités trouvent de plus en plus difficile d'avoir accès à du financement fédéral pour la prévention du crime. Nous croyons fermement que l'investissement dans la prévention doit faire partie de la discussion sur les paramètres économiques des services de police. La prévention dès le départ coûte moins cher que l'application de mesures correctives plus tard.

    Nous cherchons également à obtenir la reconnaissance de la relation constitutionnelle qui décrit les responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux envers les Premières Nations. Le gouvernement fédéral a la responsabilité fiduciaire de faire partie de la solution aux problèmes des paramètres économiques des services de police des Premières Nations.

    Permettez-moi de décrire brièvement l'histoire, le contexte et la situation actuelle des services de police autonomes et autogérés des Premières Nations qui sont financés par le programme des services de police des Premières Nations. Mon intention est de présenter les obstacles fondamentaux auxquels se heurtent les services de police des Premières Nations pour fournir un niveau de services de base. Cela a lieu alors que d'autres services de police mettent en place des réformes structurelles et administratives ainsi que des stratégies pour s'occuper de la cybercriminalité, de la sécurité nationale et des menaces terroristes, et dans certains cas, pour décider d'acheter un hélicoptère.

    Le but de la politique sur les services de police des Premières Nations est de fournir aux collectivités des Inuits et des Premières Nations dans les réserves, les terres domaniales et les territoires réservés à leur utilisation, l'accès à des services de police professionnels, efficaces, adaptés à la culture et redevables aux collectivités qu'ils desservent. Le programme des services de police des Premières Nations vise à appuyer la politique et à faciliter la transition vers des services de police autogérés dans les collectivités qui choisissent ce modèle. Bien que des évaluations et des examens successifs aient souligné les obstacles du financement incertain et inadéquat, le besoin de renforcer la gouvernance policière et d'autres domaines nécessitant une amélioration, ils ont aussi appuyé les principes de la politique des services de police des Premières Nations et confirmé la rentabilité et les taux de résolution de crimes du programme ainsi que la satisfaction des collectivités.

    Comme vous le savez, Sécurité publique Canada gère le programme qui n'a aucun fondement législatif et est un programme discrétionnaire de paiement de transfert fédéral. Le coût des services de police est partagé par les gouvernements fédéral et provinciaux dans une proportion de 52 p. 100 et 48 p. 100 respectivement.

    Notre association se concentre sur les services de police des Premières Nations en vertu d'accords autogérés qui font partie du programme des services de police des Premières Nations. Notre association est la seule qui peut parler de l'expérience des Premières Nations acquise au regard de ces accords, qu'ils ont négocié entre les collectivités des Inuits ou des Premières Nations, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et le gouvernement fédéral. Les 20 dernières années d'expériences acquises au regard de ces accords autogérés en vertu de la PPPN révèlent les problèmes suivants qui sont liés aux paramètres économiques de la sécurité, la santé et le bien-être des collectivités en plus de ceux des services de police.

    Premièrement, l'absence d'un fondement législatif pour les services de police des Premières Nations signifie que ce modèle policier novateur et éprouvé a une existence chancelante et un avenir incertain, ce qui n'est pas bon pour les collectivités des Premières Nations. Les services de police des Premières Nations sont perçus par les gouvernements comme un ajout aux services de police de base fournis par la province ou le territoire, alors qu'en réalité les services de police autogérés constituent les services de police qui sont vraiment sur le terrain et qui reçoivent une aide des autres services de police.

    Les niveaux de financement sont insuffisants comparativement aux budgets d'autres services de police, compte tenu notamment des conditions géographiques et socioéconomiques de nombreuses collectivités des Premières Nations. Les normes pour l'infrastructure, la formation et le fonctionnement général sont imposées par les gouvernements, mais il n'y a souvent aucun financement pour la mise en oeuvre et la conformité. Les comparaisons des coûts entre les modèles des Premières Nations et d'autres doivent tenir compte des difficultés particulières des services dans les collectivités des Premières Nations de même que des besoins des collectivités.

    Le financement limité du programme empêche des collectivités qui veulent un service de police autogéré d'en avoir un. Les processus de planification budgétaire des services de police des Premières Nations ne correspondent pas à ceux des organisations policières municipales, régionales, provinciales ou fédérales. Une gouvernance civile est exigée des services de police des Premières Nations, mais le financement et les ressources pour l'éducation n'ont pas été toujours fournis par le gouvernement fédéral qui impose cette condition.

    Il est impossible d'avoir de bonnes consultations entre les gouvernements et les communautés des Premières Nations concernant le niveau de service requis dans la communauté avant que les accords sur les services de police soient signés, et ce, même si les accords exigent la consultation. Les communautés sont habituellement désenchantées par le processus et ont l'impression de ne pas être respectées.

    Pardon, chef Palson. Pourriez-vous conclure?

    Oui.

    En conclusion, l'ACPPN perçoit un risque associé au dialogue national actuel sur les paramètres économiques des services de police menés par les gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux. Notre mise en garde porte sur le fait que les défis fondamentaux de longue date associés aux services de police autochtone autogérés pourraient être négligés. Les communautés des Premières Nations ont des besoins importants et leurs voix méritent d'être entendues.

    Comme d'autres intervenants qui discutent de la durabilité des services de police, les services de police des Premières Nations sont tout aussi engagés à servir leurs communautés. Nous le faisons selon les principes et l'intention de la politique sur les services de police des Premières Nations. Les discussions actuelles nous donnent une occasion de renouveler et de renforcer l'engagement du gouvernement fédéral envers les services de police des Premières Nations.

    Monsieur le président, l'ACPPN a une contribution importante à faire à ces discussions. C'est pour cette raison que nous sommes heureux de comparaître devant le comité. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons faire une série de questions de sept minutes, en commençant par Mme Bergen du parti ministériel.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, chef Palson, de votre présence. C'est un plaisir de rencontrer quelqu'un de chez moi.

    J'aimerais commencer par vous demander de nous décrire le Service de police Dakota Ojibway au niveau des communautés desservies. Pouvez-vous nous parler de la population, du nombre de personnes que vous servez, et de votre budget total de fonctionnement?

    Je vous pose la question afin d'établir une comparaison avec d'autres services de police. Par exemple, la ville de Portage la Prairie est dotée de services policiers de la GRC qui assurent le maintien de l'ordre dans la ville et aussi dans la municipalité. Selon la population, ils reçoivent environ 10 à 20 p. 100 de leur budget du gouvernement fédéral. Lorsqu'il s'agit de services de police des Premières Nations, la contribution du gouvernement fédéral est d'environ 52 p. 100. Je crois que vous avez parlé de 52 p. 100, alors que celle de la province est de 48 p. 100.

    Pouvez-vous nous donner les chiffres de la population que vous desservez? Je vous poserai ensuite une question.

    En ce moment, nous sommes le seul service de police des Premières Nations autogéré du Manitoba. Nous avons 30 ou 31 agents assermentés. Si on ajoute le personnel civil, nous sommes environ 42. Nous desservons actuellement cinq communautés des Premières Nations dans le sud du Manitoba. La population totale des cinq communautés est d'environ 8 000 personnes.

    Les distances présentent toujours un défi pour nous. Si vous nous comparez avec un petit service municipal, qu'il s'agisse d'un service indépendant ou d'un contrat avec la GRC, nous avons des détachements qui sont à presque 200 milles les uns des autres. Il y a Roseau River au sud de Winnipeg, et Birdtail Sioux presque à la frontière de la Saskatchewan. Ces distances sont énormes pour nous.

    J'ajouterais une autre comparaison. Nous délivrons parfois des services difficiles dans la communauté. Si vous voulez nous comparer à d'autres services, vous devez vous assurer de comparer les mêmes niveaux de service.

    Notre budget de fonctionnement annuel est d'environ 5 200 000 $.

    Environ 5 200 000 $ par année?

    Oui.

    Et ces fonds sont alloués au service de police pour environ 8 000 personnes. Je connais les distances. Je vis dans ce secteur...

    Oui.

    ... merci. Je voulais juste savoir quels étaient les chiffres.

    Pouvez-vous nous parler un peu de vos méthodes de collaboration avec d'autres services de police? Le secteur que vous décrivez ne ressemble pas à une communauté isolée du Nord. Par exemple, Grand Rapids est beaucoup moins densément peuplée.

    Dans votre secteur, il y a plusieurs autres localités autour de la rivière Roseau. Altona n'est pas très loin, et dans certaines des autres communautés autochtones où vous offrez des services, il y a d'autres services de police non loin. Collaborez-vous avec eux? Vous viennent-ils en aide? Pouvez-vous aussi les aider?

    Oui, nous avons de bonnes relations avec ces services, particulièrement la GRC mais aussi le Service de police de Brandon et le Service de police de Winnipeg. Pour ce qui est de Brandon et Winnipeg, il s'agit davantage d'une question de formation. Une bonne partie de notre formation de base est donnée grâce au programme du Service de police de Brandon depuis quelques années. Par contre, pour ce qui est du travail sur le terrain, au niveau des détachements, nous avons une relation plus étroite avec la GRC locale. En général, il s'agit d'une très bonne relation de travail même si dans nos communautés, nous sommes le service de police compétent. Si nous avons besoin d'aide, nous en faisons la demande. De toute façon, a titre de service de police provincial, leur mandat est de nous aider.

    Un bon exemple serait un cas d'homicide. Par le passé, nous avons géré certaines enquêtes seuls. De nos jours, une organisation de petite taille comme la nôtre n'est plus indiquée pour réaliser ce genre d'enquête. Il faut les ressources nécessaires pour gérer des enquêtes d'homicides. Nous demandons à la GRC et à son unité d'enquête spéciale de nous aider dans les secteurs suivants: interventions tactiques, services d'identité judiciaire, ce genre de choses. Nous avons de bonnes relations avec la GRC, qui est la police provinciale, pour recevoir ces services.

    Les Premières Nations que vous desservez vous fournissent-elles du financement direct? Est-ce qu'elles vous embauchent ou est-ce que votre financement est fourni par les gouvernements fédéral et provincial?

    Notre financement provient essentiellement de la PPPN et des gouvernements fédéral et provincial. Une petite part de financement provient de notre programme de prévention du crime, mais c'est un montant insignifiant. Nous pouvons initier du financement Lighthouses de par certaines subventions pour les programmes destinés aux jeunes. Dans nos accords de services policiers, la communauté ou la bande peuvent décider de fournir l'infrastructure, par exemple l'immeuble qui abrite le détachement et que nous louons.

    Donc, ils vous fournissent l'espace mais vous devez en défrayer les coûts.

    Oui.

    Ils ne vous donnent pas d'installations gratuites.

    Non, pas vraiment.

    Donc, ces communautés autochtones ne vous fournissent rien à partir des ressources de la bande ou des ressources des Premières Nations. En fait, c'est vous qui les payez.

    Oui, le financement est structuré ainsi tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial, lorsqu'il s'agit de services de police dans ces communautés.

    J'ai vécu dans une communauté autochtone à Grand Rapids. C'est donc un secteur que je connais aussi très bien. Croyez-vous qu'il serait utile, d'une certaine façon, que ces Premières Nations apportent une contribution financière ou au niveau de l'infrastructure ou même — et vous n'en avez pas encore parlé — fournissent des bénévoles qui apportent un réel appui de la part de la communauté? D'après moi, il est toujours utile pour nos communautés de prendre elles-mêmes les choses en main plutôt que de dépendre des services des autres.

    Oui, on se dirige vers cela, mais le processus est lent. Comme vous le savez probablement, ces communautés des Premières Nations font face à de nombreux défis, il y a aussi le volet socioéconomique. À titre de service, nous avons initié quelques programmes pour aider. Un bon exemple, c'est que certains leaders des collectivités sont venus me voir et m'ont demandé si je ne pouvais pas les aider à relever les normes, faute d'une meilleure expression, de leur service de sécurité.

    La plupart des communautés ont une version ou une autre de la sécurité de la communauté, il s'agit essentiellement de surveiller les bâtiments et ce genre de choses. Certains de ces services ont des problèmes. Nous en avons pris compte et développé ce que nous appelons un programme d'officier assurant la sécurité de la communauté. Nous avons donc permis de faciliter la formation. Nous avons fait venir des formateurs que nous connaissions dans le domaine et élaboré un cours de trois semaines. Les participants vont terminer cette formation au cours de la semaine prochaine. Nous en sommes aux premiers balbutiements, mais c'est un bon exemple. Nous espérons pouvoir développer cette formation pour qu'elle prenne davantage d'ampleur, nous souhaitons établir des partenariats plus étroits avec certains responsables de la sécurité locale dans les communautés afin d'instaurer une relation de travail et d'accroître la confiance à un point tel que nous pourrions avoir recours à ces personnes dans certaines situations pour libérer certains de nos...

    Merci, chef Palson.

    C'est tout le temps dont je disposais, merci.

    Merci, monsieur le président.

    Nous passons maintenant à l'opposition pour une série de questions de sept minutes.

    Monsieur Rafferty.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci au chef Palson d'être là.

    Toutefois, je pense que vous serez tous d'accord pour dire que tous les services de police des Premières Nations ne sont pas égaux. Certains, par exemple, sont constitués d'une importante partie d'agents provenant de l'extérieur.

    Je n'allais pas poser des questions sur cette thématique, mais j'aimerais poursuivre avec ce que disait Mme Bergen. Dans ces communautés — je songe ici au nord de l'Ontario où je vis et de la Nation Nishnawbe Aski plus particulièrement —, je sais que les Premières Nations à qui elles offrent ces services font leur possible pour offrir le plus de services possible aux policiers; par exemple, en offrant des logements et des locaux de travail entre autres. Je ne veux pas que les gens pensent que les bandes de Premières Nations elles-mêmes ne contribuent pas à l'ensemble des services policiers.

    Je pense que ça fait maintenant 21 ans, depuis 1992. Sur cette période, quelles sont les frustrations dont vous ont fait part les chefs de police? Je ne veux pas vous orienter dans une voie particulière pour ce qui est de votre réponse, mais je pense, par exemple, que le taux de roulement relativement élevé chez les agents de police figure probablement parmi les choses dont vous ont parlé les chefs.

    Y a-t-il autre chose que vous aimeriez mentionner?

    Merci de me diriger dans cette voie. J'étais surtout concentré sur mon propre monde, sur mon propre service de police au Manitoba, et vous avez absolument raison. Nous sommes une association nationale et il existe des différences considérables, surtout au niveau des défis que doivent relever mes collègues en Ontario et dans le nord de l'Ontario. Ces défis sont immenses. Quelquefois je me demande en fait comment ils arrivent à les surmonter, même si je pense que les relations avec la province de l'Ontario sont probablement un peu plus harmonieuses que dans notre cas.

    Oui, il y a un taux élevé de roulement des membres, surtout chez les Nishnawbe-Aski. Ils ont vraiment des problèmes avec cette question, en raison des gens provenant de l'extérieur, de l'isolement, du fait qu'ils travaillent seuls et ainsi de suite. Nous avons aussi connu ce genre de problèmes. Cela se produit essentiellement lorsque les salaires laissent à désirer et que les agents commencent à chercher ailleurs. Nous avons apporté une certaine stabilisation. Nous avons pu obtenir une augmentation de salaire modeste au cours des deux dernières années pour nous aider à conserver notre effectif.

    L'autre frustration que nous ressentons tous a trait à l'instabilité que nous avons connue ces dernières années...

    Parlez-vous du financement?

    Oui, je parle de l'instabilité du financement.

    L'annonce la plus récente en mars a été bien reçue puisqu'elle nous donne une assise plus solide. Le financement stable, par contre, demeure un problème pour tous les chefs.

    Oui, c'est difficile d'établir des plans pour l'avenir.

    Cela m'amène à ma prochaine question. Une des choses que nous avons étudiées dans le cadre des paramètres économiques des services de police c'est certains modèles qui se traduisent par des changements du travail policier, du moins au Canada ainsi qu'ailleurs à l'étranger.

    Dans votre préambule, vous avez parlé des services sociaux. Nous examinons ces nouveaux modèles et plus particulièrement ceux permettant l'établissement de partenariats avec les services sociaux. J'imagine que cela constituerait une tâche très difficile pour bon nombre des services policiers des Premières Nations.

    Oui. C'est un excellent concept et je constate que nous devons l'adopter, mais c'est tout un défi dans certaines communautés, parce que certaines de ces organisations de services sociaux, même si la plupart existent sous une forme ou une autre, n'ont pas toutes la même capacité que dans les centres urbains ou quelque chose du genre. C'est tout un défi.

    Avez-vous entendu des mécontentements de la part des provinces quant au rôle qu'elles jouent dans les partenariats, à savoir qu'elles devront faire des compressions et que vous allez devoir en faire également?

    Cela a-t-il été soulevé par les provinces? Faudra-t-il affronter cette réalité dans l'avenir ou bien en général les provinces sont-elles heureuses de poursuivre la formule de financement?

    Je pense qu'en général elles sont assez heureuses de poursuivre selon le financement actuel. La plupart des provinces sont dans la même situation que le gouvernement fédéral relativement à la situation économique en général, de sorte qu'elles ne prévoient pas non plus apporter des augmentations considérables.

    Les provinces continuent de placer le blâme sur le gouvernement fédéral quant au financement. Malheureusement, quelquefois, cela semble servir d'excuse des deux côtés pour nous dire, « Nous pouvons offrir ce montant de financement, mais il faut blâmer l'autre partie qui ne veut pas fournir sa juste part. » C'est le genre de chose qu'on nous dit.

    J'ai une question du style verre à moitié vide ou à moitié plein. Quelles sont les bonnes pratiques adoptées par les services de police des Premières Nations au Canada? Pourquoi est-ce important qu'elles continuent d'exister?

    En fait, nous faisons un travail incroyable étant donné certaines circonstances, les défis et l'instabilité des niveaux de financement que nous connaissons. Je pense que ces services sont intégrés dans le tissu de la communauté.

    Je suis prudent pour ne pas faire de critique à l'égard d'autres services policiers ou d'autres modèles de prestation de services, mais dans le cadre des services autogérés, nous sommes liés à la communauté. Nous faisons tout ce qui est possible pour avoir le plus grand nombre de membres provenant de Premières Nations ou ayant une ascendance autochtone, ce qui est utile. Nous travaillons de près avec la communauté. C'est ce qui est le plus important.

    Dans certains cas, c'est une question aussi simple que celle de la langue. Certaines de nos communautés demeurent très traditionnelles. Je pense plus particulièrement à la communauté Ojibway où une bonne partie des gens, même parmi les plus jeunes, continuent de parler cette langue. Nous avons de nombreux agents de police là, et c'est vraiment un atout qu'ils puissent communiquer dans cette langue.

    Je ne vis pas dans une région où l'on offre des services de police à la Nation Nishnawbe-Aski, mais je vis dans la région du Traité n^o 3...

    Je suis désolé John, il faut que ce soit une question rapide et une réponse rapide.

    ... et je veux rejoindre vos propos. Puisque j'ai voyagé dans l'ensemble de cette circonscription cet été, les policiers de la zone de Traité n^o 3 sont très visibles lors de pow-wows et de ce genre d'événement. Ils font certainement un bon travail.

    Je dois dire qu'ils sont évidemment bien reçus par les Premières Nations où ils se trouvent. Je suis d'accord pour dire que c'est un service précieux. Mais je pense qu'il faut s'assurer qu'ils obtiennent suffisamment de financement pour assurer leur continuité.

    Je ne sais pas si vous avez des observations à faire, je voulais simplement présenter mes observations.

    Oui. Mon collègue le chef Conrad DeLaronde, fait un excellent travail dans la zone du Traité n^o 3. C'est un service policier très respecté dans l'ensemble du pays en fait.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de M. Norlock.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Par votre intermédiaire, j'aimerais remercier le témoin de sa présence.

    J'ai un peu d'expérience des services policiers des Premières Nations, puisque j'ai eu l'occasion de travailler avec ces services sur les côtes de la baie James et de la baie d'Hudson.

    J'aimerais passer en revue, avec vous, certaines statistiques. Je me demande s'il existe des similitudes entre les endroits où j'ai travaillé et votre région. Vous dites que vous desservez environ 8 000 habitants. Votre budget est d'environ 5,2 millions de dollars par année.

    J'ai travaillé dans le comté de Northumberland et, si je me souviens bien, notre budget était d'environ 5,5 millions de dollars pour 70 000 personnes. C'était une région beaucoup plus restreinte, je le concède, avec trois détachements. Dans le nord de l'Ontario, avec la Police provinciale de l'Ontario, le service auquel j'étais rattaché, certains de nos détachements étaient séparés d'une distance de 100 à 200 milles.

    Parlons chiffres, maintenant.

    Tout d'abord, je dois dire que les enjeux socioéconomiques, pour vous, dans certains domaines, peuvent être très différents des nôtres, et c'est pourquoi la formule de financement doit être ajustée en conséquence. Je peux très bien le comprendre.

    Je n'ai pas pris note du chiffre exact, mais vous avez dit, je pense, avoir quelque chose comme une trentaine d'agents.

    Nous avons 31 agents assermentés.

    Donc, 31 agents assermentés, avec un effectif civil de...

    Douze civils.

    Vous avez 12 employés civils. Bien. Je pense que ça se rapproche pas mal du service policier moyen, pour ce qui est de la proportion d'employés civils et d'agents en uniforme.

    Je poursuis. Vous avez parlé de financement. Permettez-moi de mettre les choses au clair. Je vais donner des chiffres approximatifs, parce qu'on en donne tellement ici, on en a plein la tête.

    Depuis que je suis entré en fonction il y a sept ans, le financement des services de police des Premières Nations a augmenté de 30 p. 100. Comme vous l'avez dit, une entente a récemment été conclue, dans laquelle 612 millions de dollars ont été promis sur les cinq prochaines années aux services de police des Premières Nations et, surtout, un financement additionnel en 2011 de 30 millions de dollars sur deux ans. Tout cela fait donc un budget assez raisonnable.

    Vous avez raison, au sujet des paramètres économiques des services de police. Je vais vous poser quelques petites questions et n'hésitez pas à me reprendre si je me trompe. Vous parlez de dispute entre les ordres de gouvernement, et je ne l'apprécie pas plus que vous. J'aimerais que nous travaillions ensemble. Les transferts du gouvernement fédéral aux provinces, surtout au Manitoba, dont, je crois, environ 30 p. 100 du PIB provincial provient des paiements de transfert...

    C'est 40 p. 100.

    C'est 40 p. 100. Cette correction vient de quelqu'un qui vit là-bas.

    Nous n'avons pas réduit... De fait, nous avons augmenté les paiements de transfert aux provinces. Quand les provinces disent ne pas pouvoir se le permettre, je réponds que nous avons tenu notre part du marché.

    Est-ce que votre service de police a envisagé de recruter du personnel civil bénévole?

    Quand je travaillais sur les côtes de la baie James et de la baie d'Hudson, je me souviens qu'il y avait des gardiens de la paix. Je sais qu'ils faisaient un excellent travail. Ce sont en quelque sorte des agents de la paix bénévoles. Est-ce qu'il y a des gardiens de la paix ou une espèce de policiers auxiliaires dans certains territoires des Premières Nations de votre région?

    Notre service avait une composante auxiliaire à un moment donné. La difficulté, c'était de susciter l'intérêt des gens de la communauté à participer au programme auxiliaire. C'était avant mon arrivée. J'ai entendu parler du programme auxiliaire, quand il existait, et il suscitait de l'intérêt, mais pas de la part de la communauté. L'intérêt provenait des communautés avoisinantes et de gens des villes qui voulaient avoir de l'expérience en vue de se lancer dans une carrière dans un service de police, des trucs comme ça. Ils ont fait du bon travail.

    À l'échelle provinciale, il y avait des questions concernant la responsabilité et ainsi de suite, ce qui, selon moi, a mené à la fin du programme auxiliaire. Nous pourrions toujours créer une certaine forme de programme auxiliaire. En Saskatchewan, par exemple, en vertu de la loi provinciale sur les services de police, une certaine version de poste de constable est toujours reconnue. Le Manitoba ne procède plus de cette façon comme il l'avait fait. Je ne sais pas si nous allons réévaluer la situation. Il faut faire attention à l'autorité, aux tâches et aux responsabilités qui seraient confiées à ces bénévoles. Nous avons des programmes d'été pour les étudiants, et d'autres choses de ce genre.

    Qu'en est-il de certains des territoires des Premières Nations, la gouvernance de type municipal individuel? A-t-on examiné la possibilité d'avoir des agents de réglementation? Je sais que la Police provinciale de l'Ontario négocie souvent — elle négocie des contrats avec les municipalités — le genre d'appels auxquels les agents en uniforme répondent en intervenant. Un régime d'agent d'application de la réglementation robuste permet souvent de réduire les coûts des services de police.

    Est-ce que les chefs des Premières Nations ont examiné cette possibilité? Deuxièmement, est-ce que vous fonctionnez selon le modèle de police communautaire? Comme vous le savez, de façon générale, on consulte des gens de divers secteurs de la collectivité de même que les autorités municipales — ou dans votre cas les dirigeants des Premières Nations — pour parler de la façon de lutter contre la criminalité dans la région. Parfois, cette mesure incite les municipalités à offrir un meilleur partenariat. Lorsque je parle de relations renforcées, je parle d'une relation de travail avec la police.

    Pouvez-vous nous parler de ces deux points?

    Nous fonctionnons sous une commission de police, et la plupart de mes collègues au pays ont des arrangements similaires. Comme c'est indiqué dans l'entente des services de police, notre commission est formée d'un représentant de chacune des communautés à qui on offre des services de police.

    De plus, nous encourageons chaque communauté à avoir une commission de police locale ou un comité. Le niveau de succès varie, mais c'est exactement ce à quoi servent ces comités. Idéalement, j'encourage et j'aide les communautés, je les encourage à choisir des gens de ces communautés, de différents programmes au sein de la communauté. Comme je l'ai dit, la mesure obtient divers niveaux de succès. Nous avons une communauté où tout fonctionne très bien. J'entends dire des choses... tout ne parvient pas à mon bureau, et c'est ce à quoi il faut s'attendre. Ces choses sont traitées à l'échelle communautaire entre le caporal et le comité.

    Je dois vous arrêter là. Nous allons passer à M. Scarpaleggia, pour sept minutes.

    Oui, je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais faire suite à votre dernier commentaire; vous avez parlé d'un comité. Est-ce un peu comme un comité de coordination? Pouvez-vous nous donner plus de détails sur le comité dont vous avez parlé en réponse à la question de M. Norlock?

    Il s'agit de commissions de police locale. Certaines communautés les appellent comités. Elles peuvent utiliser la terminologie qui leur convient. Il s'agit d'un groupe de personnes de la communauté qui se réunissent mensuellement, habituellement, et discutent tout simplement d'enjeux communautaires relatifs à la sécurité et à la santé dans la communauté.

    Mais ils ne joueraient pas un rôle dans des cas précis, par exemple à Prince Albert et à Calgary. Connaissez-vous le modèle de l'étoile? On fait venir des gens des services sociaux, de l'éducation, des forces policières, ou d'ailleurs, et ils examinent chaque cas et décident qu'une intervention multidimensionnelle, une intervention coordonnée est nécessaire. Par exemple, on peut envoyer un travailleur social et un représentant du conseil scolaire à une maison pour faire revenir un enfant à l'école.

    J'imagine que vous n'avez pas ce genre de modèle dans les communautés des Premières Nations.

    Je connais très bien ce modèle. C'est un bon modèle. Je crois que tout le monde optera pour un modèle tel que celui-ci.

    Actuellement, non, le comité local n'en est pas là du moins celui auquel je pense, mais certains morceaux du casse-tête sont en place. Dans une communauté des Premières Nations axée sur la famille et où les gens sont proches, les défis à relever sont uniques. Il faudra un certain temps avant qu'un tel modèle puisse être intégré dans ces communautés, selon moi, parce qu'il y a aussi ces entités, qu'il s'agisse de probation...

    La probation est un bon exemple. Chez nous, je remarque qu'il y a beaucoup de fluctuation. Souvent le poste est vacant, et il y a un taux de roulement élevé. Dans certaines communautés, c'est dans le domaine de l'éducation que le niveau de stabilité varie.

    Voilà les principales composantes de cette étoile.

    En effet.

    Si les composantes ne sont pas là ou ne sont pas solides, le modèle peut très difficilement fonctionner.

    Oui. Donc vous dites qu'un bon nombre des acteurs à la table ne sont peut-être pas disponibles, soit en raison de la distance — ils sont peut-être éloignés — soit en raison de postes à combler dans la région, qu'il s'agisse d'un travailleur social ou d'un enseignant, par exemple.

    Il s'agit d'un défi propre à l'adoption du modèle en étoile dans certaines communautés, j'imagine.

    Oui, il y a l'aspect de la capacité et celui de la volonté politique.

    La volonté politique dans la communauté ou...?

    La politique dans les communautés des Premières Nations peut être assez crue par moment; cet aspect aussi est assujetti à des variations et change sans cesse. Pour avoir un programme en étoile bien conçu, il faut la stabilité et la capacité de survivre au changement de leadership. Il faut aussi avoir d'autres grands acteurs — la province, habituellement — à bord. Je crois, d'après ce que je comprends, que la province de la Saskatchewan non seulement participe beaucoup, mais dirige pratiquement ce programme.

    Oui. Mais comme vous le dites, plus la communauté est petite, plus la politique est intense, en fait. Tout le monde se connaît, peut-être, ce qui fait que la résistance potentielle est accrue. Une chose qui fonctionnerait à Calgary, une plus grande ville, ou même Prince Albert, ne fonctionnera pas nécessairement dans une plus petite communauté, simplement en raison de la proximité des gens dans la communauté.

    Encore une fois, je me fonde un peu sur mon expérience et des suppositions. Je ne crois pas que nous devrions hésiter à essayer le système en étoile, mais il comporte certainement des défis uniques. C'est tout ce que je dis.

    Oui. Compte tenu des distances, si vous l'essayez, vous voudrez peut-être utiliser la technologie de la vidéoconférence.

    Le service de police aurait-il les ressources nécessaires pour adopter ce genre de technologie, qui rendrait le système en étoile un peu plus abordable? Ou est-ce plutôt que parce que les ressources sont rares il est difficile d'adopter ce système dans les communautés qui couvrent un grand territoire?

    Je vais donner notre situation en exemple. Notre programme relève du conseil tribal, mais chacune de nos communautés est unique. Elles ont chacune leur propre chef et leur propre conseil. Pour leurs enjeux, par exemple, ou pour les gens de la communauté qui ont des besoins, je crois que ce qu'il faudrait, c'est un centre d'activité communautaire.

    Certains services sociaux offerts aux enfants et aux familles sont partagés entre les communautés, mais la plupart sont propres à chaque communauté. Ce n'est donc pas un problème de technologie, mais plutôt de ressources humaines.

    En effet. Intéressant.

    Combien de communautés des Premières Nations ont des forces de police des Premières Nations et combien ont recours aux services de la GRC? J'imagine que c'est soit un, soit l'autre. Ce ne serait pas une force policière provinciale, comme en Ontario ou au Québec.

    Non, chez nous, c'est la GRC. Mais en Ontario et au Québec, c'est la police provinciale. Il y a beaucoup de communautés des Premières Nations qui ont recours aux services de la PPO ou de la Sûreté du Québec.

    Qu'est-ce qui mène une communauté...

    Il faut que ce soit une question rapide.

    ... à choisir le modèle des forces policières des Premières Nations plutôt que la police provinciale ou la GRC? Qu'est-ce qui dicte ce choix?

    Je vais vous donner un exemple. Plusieurs communautés sont actuellement en attente de nos services. Les gens de ces communautés parlent aux gens d'autres communautés et voient ce qui s'y passe; ils veulent la même chose chez eux. Ils veulent une présence, ils veulent ce lien. Ils veulent participer au programme de prévention du crime que nous offrons. Certaines de nos communautés sont relativement petites, et le modèle de service de police offert par exemple par la GRC ou la PPO ne s'y prêterait pas. Ce genre de programme et de présence dans la communauté ne correspondrait pas à la façon dont ils dotent et offrent les services dans la communauté.

    Merci.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Michaud pour cinq minutes.

    Je vous remercie de comparaître devant nous aujourd'hui.

    J'aimerais revenir brièvement sur la question du financement. C'était en effet un aspect important de votre présentation. D'après ce que je comprends, vous déplorez le fait que ce financement n'est pas stable ni prévisible et que, par conséquent, il est plus difficile de pourvoir aux besoins des corps policiers dans les communautés des Premières Nations.

    Si votre budget général augmente au fil des ans, mais que certains programmes sont éliminés, par exemple le Fonds de recrutement de policiers, dont plusieurs communautés des Premières Nations ont bénéficié, ça pose le genre de problèmes que vous avez soulevés dans votre présentation.

    Est-ce que j'ai bien saisi la situation?

    Oui, bien que je comprenne ce à quoi vous faites allusion, je ne comprends pas la question.

    D'accord, c'est peut-être à cause de la traduction. Je vais essayer en anglais. Je ne le fais pas normalement, mais je vais essayer.

    Je disais que vous aviez dit que le financement n'était pas adéquat parce qu'il n'était pas stable. C'est difficile pour des organismes de planifier. Même si les budgets généraux accordés à ce type de service augmentent, s'il y a certaines initiatives, comme le Fonds de recrutement pour la police, et qu'on les supprime, il vous faut toujours combler les besoins pour ces programmes, et c'était peut-être un des enjeux que vous signaliez. C'est ce que je voulais préciser. Est-ce plus clair?

    Oui. Le fonds de recrutement, le financement de cinq ans auquel vous faites allusion...

    C'était un exemple.

    ... qui a pris fin le 31 mars, a beaucoup touché mes collègues en Ontario. Pour nous et pour mes collègues de l'Ouest, ce financement allait à la province. Nous ne nous en sommes pas servis pour embaucher des policiers sur le terrain. Nous n'avons jamais vu rien de tel de la province. Ce qu'ils en ont fait, je n'en sais rien. C'est ce qui est différent par rapport à l'Ontario.

    Les services de police des Premières Nations en Ontario s'en sont servis pour envoyer des policiers en uniforme sur le terrain. C'est ce qui leur a nui lorsque le financement a pris fin. Je ne sais pas ce que la province de l'Ontario en pense, ou ce qui se fait à cet égard.

    D'accord.

    Lors de votre présentation, vous avez dit qu'il faudrait être prudent quant au genre de responsabilités confiées aux gendarmes auxiliaires, particulièrement à ceux qui travaillent au sein des communautés des Premières Nations.

    Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

    Je faisais allusion aux discussions concernant les auxiliaires, les bénévoles, et les pouvoirs qu'ils auraient. Essentiellement, je sais que dans notre province, ils n'auraient pas de pouvoir. On s'éloigne même du Programme des agents de police des bandes; c'est ce que j'ai cru comprendre. Ils n'avaient pas vraiment de pouvoir, comme les pouvoirs d'un agent de la paix ou quelque chose du genre.

    Lorsque des gens remplissent ce rôle, il faut faire attention qu'ils ne dépassent pas les limites de leur autorité. Ce qu'ils peuvent faire est assez limité. En gros, souvent ce que j'ai vu au Manitoba, c'est que les programmes d'auxiliaires servent simplement à ajouter une autre personne dans l'auto avec l'agent de police. Cette personne doit porter un uniforme mais n'a aucun des outils pour faire le travail, en fait. Dans certaines des régions où il y a des plus grands détachements, peut-être qu'ils remplissaient certaines tâches administratives. Mais c'était assez limité. Les auxiliaires assistaient aux événements communautaires et aux manifestions de ce genre. Mais en ce qui concerne les fonctions principales policières, les auxiliaires n'en faisaient pas beaucoup.

    C'est un peu différent dans certaines autres provinces. Par exemple, en Saskatchewan, je crois qu'avec le programme des gardiens de la paix de la région de File Hills on essaie de les former à un niveau différent. Le gouvernement provincial leur donne aussi certains pouvoirs en vertu de la Loi sur les services policiers. Le modèle est différent là-bas, et on verra où ça mène.

    Est-ce que mon collègue peut poser une question?

    Il ne vous reste que 10 secondes pour poser votre question. Vous aurez une autre occasion de le faire.

    La parole est à M. Gill pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais également remercier le chef Palson d'être ici aujourd'hui pour discuter de ce sujet important.

    Lors de votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d'un congrès à Ottawa il y a deux semaines. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    C'était notre Association des chefs de police des Premières Nations. Chaque année, nous tenons une petite assemblée générale annuelle et un congrès. C'était à Ottawa cette année. Nous essayons de les tenir dans différents endroits du pays. Nous discutons des sujets qui touchent les services de police des Premières Nations.

    Évidemment, nous avons entendu cette année un exposé de la direction générale des services de police autochtone, le gouvernement fédéral est venu nous informer des mises à jour, et le sénateur White a discuté de son expérience avec la justice réparatrice dans les communautés des Premières Nations. Voilà des exemples de certains exposés que nous avons entendus. Nous nous occupons également des affaires de l'association pendant l'assemblée.

    Avez-vous pu retirer des choses positives du congrès ou de cette assemblée annuelle?

    C'est toujours très positif de se réunir avec des collègues. On a toujours tendance à commencer à se concentrer sur les points négatifs, les obstacles et les préoccupations, mais nous partageons aussi certaines des choses que nous essayons de faire dans les différentes communautés.

    Comme toujours, on parle beaucoup de financement. Beaucoup de nos services de police auront peut-être des budgets déficitaires, et nous essayons de trouver des façons de régler certains de ces problèmes.

    L'autre sujet dont je voulais parler, c'est le programme de bénévoles. D'après ce que j'ai pu comprendre, vous n'en n'avez pas actuellement. Il semble qu'il y en avait peut-être un avant que vous soyez en poste mais il a été supprimé et il n'y en a plus. Quelle serait la raison principale de l'absence de participation à laquelle on s'attendrait de toute communauté qui veut participer?

    Par le passé, d'autres organisations et des chefs nous ont dit que les communautés sont extrêmement intéressées à se porter bénévoles, et qu'il est parfois difficile de les accepter et qu'il faut alors choisir qui peut participer et qui ne peut pas.

    Pourquoi est-ce le cas? Pourquoi les communautés des Premières Nations hésitent-elles ou pourquoi n'exploite-t-on pas cette possibilité?

    Nous l'exploitons. Nous cherchons de nouvelles possibilités. Mes collègues de partout au pays et moi cherchons toujours des façons de faire participer les gens, de faire les choses différemment et d'être aussi efficaces que possible.

    C'est une bonne question. Dans le contexte d'une communauté des Premières Nations, il est très difficile d'apporter la notion de bénévolat et de la maintenir.

    L'autre raison, c'est que l'on travaille parfois nous-mêmes avec des capacités très limitées, et il faut certaines capacités en place pour gérer les bénévoles. On le constate avec le programme d'été pour les étudiants. Ce ne sont pas des bénévoles et ils ne sont là que pour une courte période en tant qu'étudiants pendant l'été, mais il faut s'assurer que les mécanismes soient en place afin que quelqu'un les encadre et travaille avec eux.

    Dans de nombreux cas, nous n'avons qu'une personne qui travaille dans un détachement et elle est occupée à faire autre chose. Ce que pourrait faire un bénévole dans cette communauté est assez limité.

    Vous avez dit que l'un des avantages d'avoir des policiers des Premières Nations c'est qu'un agent pourrait provenir de la communauté, ce qui serait utile, par exemple, pour surmonter la barrière de la langue. Franchement, j'ai de la difficulté à comprendre pourquoi le programme n'existe pas et pourquoi la communauté ne s'y intéresse pas.

    Pourriez-vous nous dire quels efforts vous et votre organisation faites pour informer les gens ou pour utiliser différentes méthodes afin d'encourager les membres de la communauté à se porter bénévoles? Bien sûr, on nous dit qu'il y a beaucoup de tâches quotidiennes que des bénévoles peuvent faire pour aider les services policiers, ce qui les aide à long terme — que ce soit au niveau du budget ou des problèmes de financement auxquels certains de ces...

    Monsieur Gill, malheureusement, vous n'avez pas laissé de temps pour obtenir une réponse à votre question.

    Nous allons maintenant retourner au parti de l'opposition.

    Monsieur Rousseau, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Rafferty.

    J'aimerais savoir si vous disposez d'unités spéciales pour combattre le crime organisé et les gangs de rue. Est-ce que ces problèmes sont fréquents chez vous, dans certaines communautés? Avez-vous suffisamment de ressources matérielles, en matière de technologie de l'information, pour combattre ce type de crime?

    Non. Étant donné notre taille et le type de service que nous offrons, nous ne sommes pas dotés d'unités spéciales comme celles pour le crime organisé. Nous sommes une agence assez petite. Nous nous concentrons sur les services de police communautaires en uniforme et de première ligne.

    Nous avons cependant été en mesure de créer un poste d'agent attitré aux enquêtes criminelles ainsi qu'un poste d'agent attitré à la prévention du crime. Tous les autres agents sont des agents de première ligne en uniforme. Dans d'autres services, par exemple en Ontario, plus ils sont grands plus il y a de capacité. N'est-ce pas? Par exemple, le SNPA est une agence plus grande avec ses 130 agents. Je sais que les distances leur posent problème, mais je crois qu'ils sont en train de former des unités spéciales. Je crois savoir que le SNPA et le traité n^o 3 intègrent certains services aux unités spéciales de la PPO.

    Nous pourrions envisager ce genre d'entente avec la GRC. Nous le faisons à l'heure actuelle.

    Merci.

    Très bien, je passe la parole à John.

    Monsieur Rafferty, vous avez trois minutes.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'autre côté des services de police, c'est-à-dire la justice. Le sens du mot justice pour les Premières Nations est très différent dans les communautés autochtones.

    Je vais commencer par un petit préambule. Il y a, ailleurs dans le monde, des exemples de chefs traditionnels, parfois élus, parfois héréditaires, qui se réunissent une fois par semaine en tribunal et qui réussissent très bien pour traiter des questions pas trop sérieuses. Je connais mieux l'exemple de l'Afrique.

    Ce genre de système a été mis à l'essai avec divers degrés de réussite sur la côte Ouest au fil des ans. J'aimerais savoir s'il y avait un réel engagement de la part des provinces et du gouvernement fédéral pour traiter ces questions mineures. Je pense à des infractions comme le vandalisme dans la communauté, qui pourrait peut-être être mieux traité par un chef et un conseil, c'est-à-dire par un modèle qui pourrait être mis en place de façon sérieuse partout au pays.

    D'abord, que pensez-vous de cette idée? Deuxièmement, est-ce que cela pourrait permettre aux Premières Nations de régler certaines de ces questions judiciaires seules, ce qui peut toujours être une bonne chose? De plus, au niveau des paramètres économiques des services de police, peut-être que cela pourrait libérer vos agents afin qu'ils puissent se consacrer à d'autres tâches pendant que ces questions sont traitées au niveau communautaire.

    Qu'en pensez-vous?

    D'abord, où puis-je m'inscrire? C'est exactement l'orientation qu'il nous faut. On crée ainsi un lien entre la justice réparatrice et la prévention du crime. Il s'agit de prévenir les crimes en aval et traiter l'enjeu au niveau communautaire plutôt que de faire cheminer ces infractions dans le système et que les gens se retrouvent dans le système correctionnel, en prison, etc.

    Je suis tout à fait pour ce genre d'initiative. Nous essayons d'ailleurs de relancer certaines de ces idées dans nos communautés. Par le passé, des comités judiciaires locaux où des aînés participaient ont connu des succès inégaux. Notre service souhaite raviver ce genre de système.

    Croyez-vous que ce serait plus facile si les bailleurs de fonds provinciaux et fédéraux s'engageaient à vraiment encourager les ministères de la Justice et les autres à établir des directives pertinentes pour les chefs et les conseils?

    Je crois qu'un réel engagement de la part de tous les intervenants favoriserait les chances de réussite. Qu'en pensez-vous?

    Tout à fait, c'est ce qu'il faut pour réussir. L'engagement devra venir de tous les ordres de gouvernement qui travailleront ensemble. C'est ce qui fait fonctionner le programme des centres d'activité communautaire en Saskatchewan.

    Il faut être prudent et s'efforcer de créer un cadre, car chaque communauté joue un rôle important et chaque communauté est unique. Les communautés doivent pouvoir appliquer le modèle pour leur système judiciaire tout en ayant la souplesse nécessaire pour l'adapter à chaque communauté. C'est la situation idéale.

    Merci. Votre temps s'est écoulé.

    Il nous reste du temps pour une dernière série partielle de questions.

    Monsieur Carmichael, bienvenue au comité.

    Merci, monsieur le président. Merci, chef Palson.

    J'ai une question à deux volets pour le peu de temps qu'il reste.

    Pouvez-vous nous parler des pratiques exemplaires dans votre communauté qui peuvent être utiles à l'échelle nationale? Pouvez-vous nous donner des exemples de ces pratiques exemplaires?

    La deuxième partie de ma question porte sur les façons de mettre ces pratiques en commun. Il y a quelques minutes, vous avez parlé de technologie à notre collègue. Avez-vous des renseignements, des services, ou des pratiques qui vous permettent de mettre en commun les pratiques exemplaires avec les membres de votre association?

    Pour ce qui est des pratiques exemplaires, nous sommes plutôt fiers de nos programmes destinés aux cadets et aux jeunes. Encore une fois, chaque communauté est unique donc elle s'adapte comme elle le souhaite. Dans une communauté il s'agit d'un programme destiné aux cadets tandis que dans une autre ils préfèrent le nommer le service jeunesse. Les groupes d'âge sont un peu différents et ils font les choses à leur manière mais il s'agit de donner de la structure à la vie des jeunes. Notre service donne les bases du programme. Ensuite, nous rassemblons des partenaires de la communauté et travaillons de concert avec eux. Par exemple, la santé et l'éducation sont des secteurs importants, car nous travaillons dans les écoles.

    Pour ce qui est de la transmission de pratiques exemplaires, nous venons de revitaliser notre association. Nous avons un adjoint administratif à temps partiel très compétent en matière de transmission des renseignements. Tout ce qui doit être communiqué aux agents leur est transmis chaque jour par voie électronique. Nous avons réorganisé ce mécanisme avec nos membres en tenant compte du fait que nous sommes une organisation de petite taille comparativement à d'autres organisations.

    Merci de votre comparution aujourd'hui chef Palson. Votre témoignage a été utile pour le comité.

    Merci à tous les membres du comité.

    Nous offrons nos meilleurs voeux à M. Sorenson et avons hâte de le revoir.

    La séance est levée.