Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

S

Saada, Jacques (Lib.--Brossard--La Prairie; secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada jusqu'au 31 août 2000)

    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3, 517-8(8:1620)
    >>Agressions sexuelles, 3320-1(45:1640-50)
    >>Bureau de l'enquêteur correctionnel, m. (Venne), 6429-30(90:1745-55)
    >>Bureau d'information du Canada, m. subsides (Lebel), 7688-91(110:1310-35)
    >>Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi--C-7, 3320-1(45:1640-5)
    >>Chômage, déc. art. 31, 1177(19:1100)
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, q.o., 1636(26:1450)
    >>Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, déc. art. 31, 1750(28:1405)
    >>Conflits armés et régionaux, 5810-1(80:1715-25)
    >>Crime organisé
    >>>M. subsides (Bellehumeur), 1932-4(31:1305-15), 1959(31:1550)
    >>>Q.o., 6208-12(87:1440-1500)
    >>Crime, profits, 1933(31:1305)
    >>Drogues, 1933-4(31:1305-15)
    >>Économie, déc. art. 31, 5705(79:1400)
    >>Egyptair, vol 990, tragédie, déc. art. 31, 918(15:1405)
    >>Garde côtière, q.o., 3143(42:1200)
    >>Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, région, Qué., déc. art. 31, 2987(40:1400)
    >>GRC, 1934(31:1315)
    >>>Déc. art. 31, 818(13:1400), 4871(67:1410)
    >>>Q.o., 1809(29:1145), 2070(33:1455), 2120(34:1150), 5836(81:1145), 5838(81:1155)
    >>Hanoukka, déc. art. 31, 2112(34:1110)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, 3033(40:1840)
    >>Immigrants, q.o., 6208-12(87:1440-1500)
    >>Immigration, séjour, visas, q.o., 2070-1(33:1450-5)
    >>Information, superautoroute, déc. art. 31, 4080-1(58:1400)
    >>Jeunes contrevenants, 517-8(8:1620)
    >>Mariage, pétition, 6507(92:1505)
    >>Marijuana, 1933(31:1310)
    >>Mois de l'histoire des femmes, déc. art. 31, 737-8(12:1400)
    >>Organismes internationaux, m. (Martin, Keith), 5810-1(80:1715-25)
    >>Pénitenciers, q.o., 2121(34:1155)
    >>Président de la Chambre, m. (Duceppe), 4790-1(65:1700-5)
    >>Prix Ron Wiebe de la justice réparatrice, déc. art. 31, 1370(22:1410-5)
    >>Québec, référendum, 2961-2(39:1525-35)
    >>Québec, sécession, 4790-1(65:1700-5)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 2961-2(39:1525-35)
    >>Renseignements personnels, protection, 535-6(8:1830-5)
    >>Sécurité humaine, 1933(31:1310)
    >>Service canadien du renseignement de sécurité, 3034(40:1845)
    >>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., 1364-5(21:1830)
    >>Télémarketing, fraude, 1933(31:1310)
    >>Témoins et conjoints, protection, programme, Loi--C-223, 1828-30(29:1340-5)
    >>Violence faite aux femmes, 1828-30(29:1340-5)

Saanich Peninsula, C.-B. Voir Hôpital de Saanich Peninsula

Sackville River's Association

    >>Environnement, protection, déc. art. 31, 5885-6(82:1410)

SACO. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Safe Communities Coalition, Brockville, Ont.

    >>Réalisations, déc. art. 31, 17-8(2:1400)

Sage Project. Voir Immigrants--Cours de langue

Saguenay--Lac-Saint-Jean, région. Voir Agroalimentaire, industrie; Essence--Prix--Augmentation--Petro-Canada; Routes et autoroutes; Semaine de la fierté régionale du Saguenay--Lac-Saint-Jean

Sahara occidental

    >>Référendum, majorité simple, règle, application, q.o., 5589-90(77:1450)

Sahm, Doug

Sahtu, T. N.-O. Voir Dénés et Métis du Sahtu, T. N.-O.

Saint-Boniface, Man. Voir Hôpital général de Saint-Boniface

Saint-Bruno-de-Montarville, Qué. Voir Textiles--Récupération

Saint-Eustache, Qué. Voir Patriotes de 1837

Saint-Honoré, Qué. Voir Niobec, mine

Saint-Hubert, Qué. Voir Agence spatiale canadienne--Siège social

Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, Qué.

    >>Tragédie routière, victimes, hommage, déc. art. 31, 4763(65:1405), 4814-6(66:1110-5)

Saint-Jean, Qué. Voir Collège militaire de Saint-Jean, Qué.

Saint-Jean-sur-Richelieu, Qué. Voir Festival de montgolfières M. Christie, Saint-Jean-sur-Richelieu

Saint John, N.-B. Voir Aéroport de Saint John, N.-B.; Atlantic Sugar Refinery; VIA Rail

Saint-Lambert, circonscription

Saint-Laurent, fleuve

    >>Berges, érosion, pétitions, 1687(27:1520), 8639(122:1005)
    >>Budget, 28 février 2000, mesures, absence, 4231(60:1725)
    >>Déglaçage, services, tarification. Voir plutôt Garde côtière--Déglaçage
    >>Drapeau, Secrétariat à la mise en valeur du Saint-Laurent, initiative, déc. art. 31, 7395(106:1105-10), 8537(120:1100)
    >>Plan d'action, phase III, réussite, 8785-6(124:1210-5), 8790(124:1245), 8792(124:1300)

Saint-Laurent, Voie maritime

    >>Réseau entièrement canadien, aménagement, abandon, terres réservées, retour au naturel, q.o., 6452(91:1155)
    >>Voir aussi Céréales, transport

Saint-Maurice, circonscription

    >>Gouvernement, subventions, 3114-5(41:1840-5), 3874(54:1650), 6107(85:1540), 8179(115:2010)
    >>>Pinard, Claude, député péquiste du comté provincial de Saint-Maurice, propos
    >>>>Déc. art. 31, 4947(68:1400)
    >>>>Q.o., 5361(73:1425)
    >>>Q.o., 2177(35:1450), 5360(73:1420), 5362-3(73:1430-5), 6206(87:1430), 6447(91:1130)
    >>Voir aussi Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions; Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Saint-Maurice, comté provincial. Voir Saint-Maurice, circonscription--Gouvernement, subventions--Pinard

Saint-Patrick. Voir Fête de la Saint-Patrick

Saint-Pierre, lac. Voir Forces canadiennes

Sainte-Anne-de-Bellevue, Qué. Voir Hôpitaux pour anciens combattants; Mosel Vitelic

Sainte-Foy, Qué. Voir Aéroport international Jean-Lesage (Sainte-Foy, Qué.); Station spatiale internationale civile--Robotique

Sainte-Marie-de-Kent, N.-B. Voir Porc--Lisier

Salaires

    >>Responsabilité, loi, adulte, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-351, présentation, 1813-4(29:1210)
    >>Salaire égal pour travail de valeur égale. Voir Équité salariale--Fonction publique
    >>Travailleurs âgés et jeunes, comparaison, 2136(34:1330)
    >>Voir aussi Faillites--Créances salariales

Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-351. Harb

    >>1re l., 1813-4(29:1210)
    >>Voir aussi Salaires--Responsabilité, loi, adulte, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-351

Salisbury-Petitcodiac, région, N.-B. Voir Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Nouveau-Brunswick--Comté

Salles d'urgence. Voir Santé, services

Salon africain et créole Desjardins, Montréal, Qué.

    >>Gens d'affaires africains invités, immigration, séjour, visas, demandes, q.o., 6587(93:1455)

Salon de l'invention

    >>Montréal, Qué., 7-9 juillet 2000, tenue, déc. art. 31, 3416(47:1105)

Salon du livre de Trois-Rivières

Salon international de l'alimentation en Amérique du Nord

Salon international des poissons et des fruits de mer

    >>Boston, É.-U., Canada, participation, q.o., 4703(64:1440)

Salter Street Films. Voir This Hour Has 22 Minutes

Samson, bande indienne

Sanction royale

Sang. Voir Mois du don de sang

Sang, approvisionnement, système

    >>Agence. Voir plutôt Agence canadienne du sang
    >>Sécurité, déc. art. 31, 5827(81:1100)

Sang contaminé

Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-244. Strahl

    >>1re l., 280(5:1540)
    >>2e l., 2723-30(38:1105-45), 4986-8(68:1840-1905), renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 4989(68:1905)
    >>>Adoption, 4989(68:1905)
    >>>M. que le débat soit maintenant ajourné (Bellehumeur) rejetée sur vote par appel nominal, 2730(38:1145-55)
    >>Voir aussi Services d'urgence--Maladies infectieuses, information, accès, sang, échantillons, prélèvement--Projet de loi C-244

Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-264. Martin, Keith

    >>1re l., 653-4(11:1005-10)
    >>Voir aussi Services d'urgence--Maladies infectieuses, information, accès, sang, échantillons, prélèvement--Projet de loi C-264

Sans-abri

Santé

    >>Amélioration, 2(1:1600)
    >>Commission nationale, nomination, 8098(115:1135)
    >>Environnement, protection, relation, mesures, 4-5(1:1600)
    >>Espérance de vie. Voir plutôt Population--Espérance de vie
    >>Loi, Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-375, présentation, 1816(29:1225)
    >>Politiques fédérales, impact, évaluation, 8098(115:1135)
    >>Protection, gouvernement, mesures, 170(3:1625), 8117(115:1350)
    >>>Déc. art. 31, 1325(21:1410)
    >>>Vérificateur général, rapport, q.o., 1991(32:1430)
    >>Recherche
    >>>Fondation canadienne pour l'innovation, financement, 4253(61:1130)
    >>>Voir aussi Instituts canadiens de recherche en santé; Recherche universitaire; Université de Montréal
    >>Voir aussi Air, qualité--Pollution; Aliments pour bébés--À base; Autochtones; BPC; Budget--Équilibré--Plan; Comptes publics, Comité--Rapports--9e; Forces canadiennes--Croatie; Gitksan, bande indienne; Herbicides et pesticides; Immigration--Inadmissibilité; Journée nationale de la santé; Organisation mondiale de la Santé; Santé et sécurité au travail; Sumas 2, centrale électrique--Washington, État, construction, projet; Violence faite aux femmes

Santé, Comité

    >>Rapports
    >>>1er et 2e (C-13), 3607(50:1525-30)
    >>>3e (Règlements antitabac), 7662(110:1010), adoption, m. (Myers) adoptée, 7666(110:1040)
    >>Voir aussi Aliments transgéniques--Sécurité; Organes, dons

Santé et sécurité au travail

Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement), Loi--C-430. Gouk

    >>1re l., 3608(50:1530-5)
    >>Voir aussi Maladies infectieuses--Protocole, établissement, projet de loi C-430

Santé, Loi canadienne (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-375. Harb

    >>1re l., 1816(29:1225)
    >>Voir aussi Santé--Loi, Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-375

Santé mentale

    >>Financement, réduction, répercussions, 8137(115:1530-5)
    >>>Ontario, 8151-2(115:1710-20)
    >>Recherche, 1639(26:1510)
    >>Stratégie nationale, 6671(95:1020)
    >>Voir aussi Sans-abri; Semaine de la santé mentale

Santé, ministère

    >>Direction générale de la protection de la santé
    >>>Aliments, salubrité, recherche, budget
    >>>>Q.F., 3050(41:1125)
    >>>>Q.o., 7145(102:1445)
    >>>Laboratoire de virologie, Winnipeg, Man., fuite, q.o., 2120(34:1150)
    >>«Paiements à titre gracieux», comptes publics, rubrique, q.F., 3613-4(50:1640)
    >>Voir aussi Aliments transgéniques--Sécurité; Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A) et 2000-2001, principal; Centre de désintoxication, Pine Falls, Man.--Financement; Comptes publics, Comité--Rapports--3e; Implant de mâchoire--Recours; Pedahbun Lodge; Santé, soins, régime--Provinces--Santé, loi, respect; Somatotrophine bovine

Santé, ministère d'État

Santé, ministère, Loi (modification: aliment modifié génétiquement), Loi--C-434. Elley

    >>1re l., 3946(55:1540)
    >>Voir aussi Aliments transgéniques--Santé, Comité, étude, projet de loi C-434

Santé, ministère, Loi (modification: maladies environnementales, le syndrome de la fatigue chronique, la fibromyalgie et la sensibilité aux agresseurs chimiques), Loi--C-416. Thompson, Greg

    >>1re l., 3195(43:1605)
    >>Voir aussi Maladies environnementales--Recherche, projet de loi C-416

Santé, réseau canadien

Santé, services

Santé, services, appareils médicaux et techniques de communication et d'information en matière de santé, développement de la petite enfance et autres services sociaux, aide financière supplémentaire, octroi et Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-45. Voir plutôt Santé, soins, développement de la petite enfance et autres services sociaux au Canada, financement, Loi--C-45

Santé, soins, développement de la petite enfance et autres services sociaux au Canada, financement, Loi--C-45. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Santé, soins, régime

Sarnia, Ont. Voir Déchets dangereux--Importation--Trois-Rivières