:
J'invite les témoins à se mettre à table, en quelque sorte. Bienvenue.
Le Comité des finances est chargé chaque année par la Chambre des communes d'examiner des propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et de faire rapport à ce sujet. Notre thème cette année est la place du Canada dans un monde concurrentiel.
Comme vous le savez, puisque vous nous avez déjà présenté des mémoires, nous apprécions vos interventions, mais nous vous invitons aussi à vous limiter à cinq minutes aujourd'hui pour pouvoir avoir une discussion avec les membres du comité.
Encore une fois, merci d'être venus nous rencontrer.
Allons-y. Par qui allons-nous commencer?
C'est Canards Illimités. Bienvenue, Cynthia Edwards. Vous avez cinq minutes. Allez-y.
:
Au nom de Canards Illimités Canada, je vous remercie de nous donner l'occasion d'apporter notre contribution à ces importantes consultations.
En tant qu'organisme privé à but non lucratif dont la mission est la conservation des habitats et des milieux humides du Canada au bénéfice de la sauvagine, d'autres espèces sauvages et des humains, nous sommes heureux de pouvoir vous faire part de certaines de nos expériences en matière de protection du capital naturel du Canada.
Dans notre mémoire écrit, nous montrons que la conservation et la restauration du capital naturel du Canada peuvent renforcer son avantage concurrentiel. Comme je l'ai dit, Canards Illimités Canada oeuvre depuis longtemps dans notre pays et nous avons fait appel à nos propres ressources pour mettre en évidence la véritable valeur des régions naturelles par le biais de projets pilotes, de recherches avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et de travaux effectués sur commande comme le rapport du docteur Olewiler sur la valeur du capital naturel dans les régions peuplées du Canada.
Dans un souci de concision, je m'en tiendrai à deux des dix recommandations que nous présentons.
Premièrement, la santé des Canadiens dépend en partie de la santé de leur environnement. Nous recommandons que le gouvernement fédéral mette en place des mesures de dissuasion financière, éventuellement par le biais d'une réforme fiscale, pour décourager la poursuite de la destruction ou de la détérioration de notre capital naturel. Notre pays s'est construit en partie grâce au recours à des stimulants gouvernementaux pour encourager le défrichement et la mise en valeur des terres au profit des villes, de l'agriculture et de l'industrie. Mais nous ne sommes plus en 1905, et nous avons atteint un niveau de maturité qui nous dicte de trouver une nouvelle démarche pour préserver notre avantage concurrentiel. Nous avons perdu ou dégradé la majorité de nos actifs naturels dans les zones peuplées de ce pays, et pourtant nous constatons qu'il existe encore des stimulants gouvernementaux visant à aggraver encore l'élimination de régions comme les zones humides. Il est temps de reconnaître la valeur de ce qu'il nous reste encore et d'y investir en conséquence, par exemple, en renforçant la prochaine génération du cadre stratégique pour l'agriculture et le Programme de couverture végétale du Canada.
Deuxièmement, personne au sein de notre organisme n'a la naïveté de croire que l'expansion de nos villes, de notre industrie et de notre infrastructure va prendre fin, et il n'en est d'ailleurs pas question. Nous estimons néanmoins qu'il est possible de faire prospérer notre économie tout en accroissant la valeur de nos régions naturelles et leur apport à la richesse du Canada. Tout d'abord, il faudrait prévoir dans les programmes fiscaux et de dépenses du gouvernement fédéral des mesures d'atténuation relatives à la perte du capital naturel pour tous les projets recevant une aide fédérale ou qui sont menés sur les terres publiques. C'est seulement par une succession de mesures d'atténuation visant à éviter, réduire et compenser que le Canada parviendra à trouver un équilibre entre la croissance de son économie et la préservation des actifs fondamentaux sur lesquels notre pays s'est construit et qui contribuent à améliorer notre qualité de vie.
Le capital naturel est important pour les Canadiens. Il faut que la société investisse dans la conservation, la restauration et la bonne gestion de ce capital et encourage ces initiatives. Nous avons à notre disposition une multitude d'instruments pour faciliter cet investissement important pour notre avenir et tous ces instruments méritent une attention plus soutenue dans la perspective d'une compétitivité durable.
Je vous remercie de votre attention et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
:
Monsieur le président, je vous remercie infiniment ainsi que les membres du Comité permanent des finances de nous avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui pour vous entretenir de l'importance qu'il y a d'investir dans la vaccination infantile.
Je suis le médecin hygiéniste pour la région de Kingston. Je voudrais également vous signaler la présence de ma collègue, Mary Appleton, qui est la directrice du programme. En ce qui me concerne, je suis le coprésident de la Coalition.
Nous vous avons fait parvenir notre mémoire, mais nous voudrions aujourd'hui vous parler de vive voix de trois éléments: les vaccins représentent un bon investissement, la stratégie nationale de vaccination doit être poursuivie, et tous les enfants canadiens doivent pouvoir profiter également de services de vaccination.
La vaccination est l'un des actes médicaux les plus rentables qui soient puisqu'ils permettent d'éviter la maladie. C'est la façon la plus sûre et la plus efficace de protéger les Canadiens, et surtout les enfants, contre les complications évitables des maladies transmissibles.
Les vaccins ont déjà permis d'éviter des millions de cas de contamination et de nombreux décès et invalidités. Les vaccins, la chose est avérée, ont permis d'améliorer la santé de la population canadienne.
Pouvez-vous un seul instant vous imaginer ce que coûteraient au système de santé canadien des épidémies massives de poliomyélite, de rougeole, de méningite ou de diphtérie? Fort heureusement, les épidémies de ce genre sont maintenant choses du passé parce que les vaccins ont fait leur effet et que les gouvernements ont investi dans les programmes de vaccination. Cet investissement doit être poursuivi, voire renforcé, de manière à continuer à protéger la population grâce aux vaccins existants et aux nouveaux vaccins qui arrivent sur le marché pour réduire la morbidité au sein de la population canadienne.
Investir dans des programmes de vaccination revient beaucoup moins cher que d'avoir à assumer les frais de traitement, de réadaptation et de soins à long terme, sans même parler des effets perturbateurs que la maladie peut avoir chez les particuliers, dans les familles et dans les collectivités. Le gouvernement fédéral et le Parlement du Canada peuvent ici jouer un rôle directeur essentiel en faisant en sorte que les vaccins soient offerts de façon équitable à tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.
La stratégie nationale d'immunisation est un pilier essentiel des programmes de vaccination conduits au Canada. Elle ouvre la voie à une plus grande coordination nationale, mais elle exige un soutien financier ininterrompu. Nous exhortons vivement le gouvernement à continuer à offrir son appui financier à la stratégie nationale d'immunisation afin que ce soutien financier devienne permanent comme c'est déjà le cas dans d'autres pays industrialisés.
Les deux autres recommandations que nous vous adressons sont la nécessité qu'il y a pour le gouvernement fédéral d'ouvrir la voie en faisant en sorte que tous les Canadiens et Canadiennes aient également accès aux vaccins. À l'heure actuelle, le choix des programmes de vaccination financés par l'État est une décision qui appartient aux provinces et aux territoires, de sorte que tous les Canadiens n'ont pas également accès à tous les vaccins.
Voici un exemple d'intérêt immédiat. Il y a tout juste deux ans, à Ottawa, les familles devaient payer de leur poche un nouveau vaccin contre la méningite, contre le méningocoque, alors que de l'autre côté de la rivière, au Québec, ce même vaccin était payé par la province. C'est un phénomène qu'on retrouve un peu partout au Canada puisque les provinces choisissent les vaccins qu'elles financent, mais cela se fait sans guère de coordination.
Les exemples semblables sont nombreux. Il nous a fallu 10 ans pour que tous les enfants canadiens finissent par être vaccinés contre l'hépatite B. Il a fallu sept ans pour que toutes les provinces financent la vaccination des adolescents avec le nouveau vaccin contre la coqueluche. Comme les provinces ont pris tout leur temps avant de décider si leurs enfants pourraient bénéficier des avantages de ces mesures de prévention, des milliers de gens et de familles ont souffert inutilement des suites de certaines maladies évitables, et les frais de diagnostic et de traitement se sont multipliés. On a connu le même scénario dans le cas des vaccins contre la varicelle, le méningocoque et le pneumocoque, et ce sera la même chose pour les nouveaux vaccins à mesure qu'ils seront mis sur le marché au Canada.
Il a fallu attendre mars 2004 et la création, par le gouvernement fédéral, d'un fonds spécial de 300 millions de dollars permettant aux provinces et territoires d'acheter des vaccins, pour que toutes les provinces et tous les territoires mettent en oeuvre ces programmes financés par l'État à l'intention de tous les enfants canadiens. Avant la création de ce fonds, les enfants des provinces les plus riches pouvaient se faire vacciner, mais non ceux des provinces les plus pauvres.
Ce fonds se termine le 31 mars 2007. Si les financements fédéraux destinés à la vaccination sont intégrés au transfert en matière de santé, ils risquent d'être absorbés par d'autres programmes, ce qui aura encore une fois pour conséquence des inégalités entre les provinces.
Il est évident que ce ne sont pas tous les vaccins dont l'utilisation est approuvée au Canada qui devraient bénéficier d'un financement public. Notre comité consultatif national de l'immunisation recommande les modalités d'utilisation d'un vaccin et les groupes cibles qui devraient pouvoir en profiter. Si le comité recommande l'utilisation universelle d'un vaccin pour les enfants, les pouvoirs publics devraient envisager de financer eux-mêmes l'utilisation de ce vaccin. Or, les modalités de mise en oeuvre et les priorités en matière de santé varient d'une province à l'autre, ce qui nous donne un système inégal dans lequel les Canadiens n'ont pas tous le même accès à tous les vaccins.
À défaut d'un leadership de la part du gouvernement fédéral et d'un financement public assuré au niveau national et qui permettrait de donner à tous les enfants le même accès aux vaccins nécessaires, il est certain que certains enfants profiteront de certains programmes de vaccination et d'autres non. La vaccination est, pour le gouvernement fédéral, mais aussi pour les provinces et territoires, une excellente occasion de faire preuve de leadership dans la prévention de la morbidité.
Il existe déjà un précédent. Il y a une quarantaine d'années, le Parlement canadien avait commencé à contribuer au volet traitement du système de santé canadien. Il est temps maintenant qu'il contribue également de façon importante et durable au volet prévention de ce système. Un bon point de départ serait de faire en sorte que tous les enfants canadiens puissent profiter de la même façon des avantages que représentent, pour la prévention, des vaccins efficaces et sûrs. Cela s'inscrirait également dans le droit fil d'un des principes incontestés de notre système de santé subventionné par l'État, en l'occurrence l'égalité d'accès aux services.
Ce financement ne saurait attendre. Déjà, de nouveaux vaccins ont été approuvés au Canada, et il y en a bien d'autres encore qui se profilent à l'horizon, alors que les décisions en matière de financement restent entièrement discrétionnaires. Ici aussi, les priorités financières différentes des provinces et territoires nous conduiront inévitablement à un système disparate.
Mesdames et messieurs, un fonds distinct et permanent destiné à la vaccination de nos enfants doit impérativement être institué au Canada.
Merci beaucoup.
:
Merci de permettre à l'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles de venir témoigner devant le comité.
L'ACCAM représente 92 sociétés d'assurance mutuelles qui vendent de l'assurance générale au Canada. En fait, l'Association représente la grande majorité des sociétés canadiennes d'assurance générale étant donné qu'au Canada, ces sociétés sont pour la plupart des mutuelles. En 2005, nos compagnies membres comptaient environ 4 millions de titulaires de police, ont fait travailler plus de 10 000 gestionnaires, employés et agents et souscrit des cotisations représentant 12 p. 100 du marché canadien.
Les compagnies d'assurance mutuelles appartiennent aux titulaires de police. Dans cette structure, chaque titulaire de police est un membre et chaque membre est autorisé à exercer un vote, même si le titulaire a acheté plus d'une police d'assurance. Nos compagnies ont des bilans très positifs et elles participent au développement des collectivités. La plupart des compagnies d'assurance mutuelles ont été fondées par des regroupements d'agriculteurs, et la plupart de ces compagnies ont toujours leur siège dans des régions rurales ou semi-rurales.
Les compagnies d'assurance mutuelles agissent, à long terme, comme des organismes sans but lucratif dont les bénéfices reviennent à leurs membres sous une forme ou une autre.
[Français]
Le gouvernement fédéral appartient également aux personnes qu'il sert. Il est élu sous le régime d'une personne-un vote et il fournit ses services au prix coûtant. Les excédents, s'il y en a, devraient être remis à la population qu'il sert.
Dans votre invitation à comparaître devant le comité, vous nous avez demandé de traiter d'un certain nombre de questions liées à la place du Canada dans un monde concurrentiel. Comme l'a démontré clairement l'information générale jointe à votre invitation, la plupart des services gouvernementaux qui influent sur la compétitivité du Canada relèvent des gouvernements provinciaux.
L'ACCAM estime qu'il existe actuellement un déséquilibre fiscal vertical entre le gouvernement fédéral, d'une part, et les gouvernements provinciaux et municipaux, d'autre part, et que ce déséquilibre ne sert pas bien les intérêts des contribuables. Le gouvernement fédéral perçoit actuellement de l'argent dont il n'a pas besoin pour s'acquitter des fonctions que lui confère la Constitution canadienne, alors que la plupart des gouvernements provinciaux et municipaux ont trop peu de ressources pour assumer celles qui leur sont imparties.
Mon association félicite toutefois le gouvernement fédéral qui a mis en branle un processus visant à corriger le déséquilibre fiscal. Il est à espérer que cet exercice conduira à un nouvel équilibre faisant en sorte que les provinces et les municipalités perçoivent la plupart de leurs fonds auprès de leurs commettants et ne soient redevables qu'à leurs commettants pour la façon dont elles dépensent cet argent.
[Traduction]
La population canadienne s'attend, et a le droit de s'attendre, à ce que tous les paliers de gouvernement perçoivent leurs revenus de façon équitable et à ce qu'ils dépensent cet argent de façon responsable. À cet égard, l'ACCAM accueille très favorablement la décision annoncée dans le budget fédéral de 2005 d'embaucher des agents supplémentaires à Revenu Canada pour surveiller les placements de particuliers canadiens et de sociétés canadiennes dans des paradis fiscaux étrangers. Selon un rapport rendu public par Statistique Canada en mars 2005, les placements à l'étranger, dans des paradis fiscaux et tout particulièrement les placements d'institutions financières canadiennes, ont augmenté considérablement depuis 10 ans.
L'industrie canadienne de l'assurance a ses propres défis à relever. Elle doit fonctionner dans un régime d'imposition et de réglementation qui soit propice à une saine concurrence. Les dispositions législatives fédérales actuelles sur les services financiers sont actuellement en révision et l'ACCAM félicite le gouvernement fédéral qui a annoncé dernièrement son intention de ne pas changer les pouvoirs accordés au secteur bancaire pour vendre de l'assurance. En clair, les pouvoirs supplémentaires que les banques ont demandés pour pouvoir vendre de l'assurance créeraient un déséquilibre, puisque les banques pourraient facilement éliminer la concurrence, tout comme elles l'ont déjà fait dans le secteur des fonds mutuels, des titres et des sociétés de fiducie.
Le secteur de l'assurance générale aurait également besoin que des changements soient apportés au régime d'imposition pour pouvoir fonctionner plus efficacement et jouir d'un traitement plus équitable. En effet , les compagnies d'assurance générale appartenant à des intérêts étrangers qui sont actives sur le marché canadien profitent souvent d'avantages fiscaux dans d'autres pays, ce qui leur permet de se constituer des réserves non imposables pour faire face à leurs obligations lorsque surviennent des catastrophes majeures.
Or, pour pouvoir bénéficier du même traitement, les compagnies canadiennes se constituent des réserves ou créent des compagnies à l'étranger pour pouvoir bénéficier des avantages qu'offrent les paradis fiscaux. Les compagnies d'assurance mutuelles ne recourent pas à ce stratagème. Nous espérons que le gouvernement fédéral envisagera la possibilité, pour les compagnies d'assurance mutuelles, de se constituer des réserves défiscalisées au Canada, comme cela s'est fait en Europe et au Japon, un système semblable au système américain, des réserves qui leur serviraient à l'indemnisation en cas de catastrophe.
Je vous remercie.
Bonjour. Je m'appelle Les Lyall et je suis le président de l'Association des fonds d'investissement de travailleurs. Je suis également premier vice-président de GrowthWorks Capital, de Toronto. Je remercie le comité d'avoir accepté de m'entendre aujourd'hui.
L'exposé d'aujourd'hui porte sur trois grands thèmes. Premièrement, j'aimerais vous expliquer le succès rencontré par le programme du capital-risque provenant des petits investisseurs au Canada. Deuxièmement, je vais vous donner un aperçu des conditions actuelles du marché et des facteurs qui ont fait en sorte que nous allons nous retrouver avec une grave pénurie de capital-risque. Troisièmement, je ferai part au comité de nos recommandations qui visent à enrichir le programme du capital-risque provenant des petits investisseurs au Canada.
Étant donné la complexité du sujet que j'aborde, nous adresserons plus tard à vos bureaux des informations plus détaillées sur les fonds de capital-risque provenant des petits investisseurs.
Je vais vous expliquer brièvement ces fonds et vous dire comment ils fonctionnent. Nos capitaux proviennent de sources privées dans une proportion de 70 p. 100, la moitié du 30 p. 100 qui reste provient des crédits d'impôt, des gouvernements provinciaux et fédéral. Nous réunissons des capitaux afin d'aider les entreprises spécialisées en haute technologie et en sciences de la vie à entreprendre de la recherche-développement, à commercialiser des produits novateurs et à trouver des débouchés à l'étranger. Il y a une trentaine de fonds de la sorte en Ontario, et nous gérons au total des avoirs d'une valeur de 2,7 milliards de dollars en Ontario.
Les fonds de capital-risque provenant des petits investisseurs ont excédé les objectifs du programme en Ontario. Les fonds de travailleurs de l'Ontario injectent environ 2,6 milliards de dollars annuellement dans l'économie canadienne. Les fonds de travailleurs de l'Ontario ont créé environ 30 000 emplois pour la période s'étendant de 1997 à 2002, selon les données les plus récentes dont on dispose. Le programme de l'Ontario assure un remboursement au bout de 13 mois pour la partie du programme qui appartient au gouvernement fédéral, et je crois que c'est ce qui se fait dans toutes les autres administrations du Canada.
Les entreprises qui investissent ici dépassent la norme nationale si on les compare aux entreprises traditionnelles. Ces entreprises ont doublé le montant des exportations, qui sont passées de 612 millions de dollars à 1,2 milliard de dollars; elles ont triplé la création d'emplois, si l'on se base sur la norme nationale, soit 32 000 emplois par rapport à 10 000; et elles ont quadruplé leurs dépenses vouées à la recherche-développement, qui sont passées de 178 millions de dollars avant les investissements de l'AFIT à 703 millions de dollars.
Depuis la fin des années 90 et le début des années 2000, notre industrie a été transformée par des circonstances extraordinaires. L'éclatement de la bulle technologique, dont la plupart d'entre nous sont au courant et qui s'est produit en 2000, a été en fait un phénomène mondial. Il en est résulté pour nous moins de fusions et d'acquisitions, le fait que nous avons eu beaucoup de mal à retirer nos placements initiaux et le fait qu'il nous faut désormais investir davantage à long terme. Enfin, le gouvernement de l'Ontario a décidé en 2005 d'éliminer progressivement le programme d'ici 2011.
En conséquence, on a aujourd'hui énormément de mal à réunir des capitaux en Ontario. En 2005, nos ventes ont baissé de 19 p. 100 par rapport à 2004; en 2006, nos ventes ont encore baissé de 30 p. 100 par rapport à l'année précédente. Ce qui veut dire qu'il ne se fait presque plus de nouvelles transactions en Ontario. Nous ne pouvons plus investir dans les nouvelles entreprises parce que nous n'aurons peut-être pas les fonds qu'il nous faut pour conduire l'entreprise à une liquidation rentable. Les capitaux que nous réunissons sont réservés au maintien des investissements dont nous disposons actuellement dans notre portefeuille.
Le capital-risque provenant des petits investisseurs représente 50 p. 100 des investissements à risque dans les technologies en Ontario, et environ 80 p. 100 des investissements dans les entreprises en sciences de la vie et en biotechnologie en Ontario. Les investissements en capital-risque sont à la baisse en Ontario. Rien qu'en Ontario, ces investissements ont baissé de 37 p. 100 dans le deuxième trimestre de 2006. Il faut stabiliser le secteur du capital-risque au Canada et s'assurer que les crédits d'impôt que consent le gouvernement soient rentables.
Notre principale recommandation au comité est celle-ci, et il s'agit d'augmenter la taille des contributions pour les petits investisseurs, la faisant passer de 5 000 $ au niveau qui correspond à la contribution maximale aux REER.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
:
Merci, monsieur le président et membres du comité. Je suis heureux de voir que votre comité est décidé à trouver des moyens d'aider le Canada à rester concurrentiel et prospère dans un monde en pleine évolution, et c'est exactement de compétitivité dont je veux parler ici aujourd'hui.
Bon nombre d'entre vous savent que la Corporation des associations de détaillants d'automobiles représente plus de 3 000 petites et moyennes entreprises. Si l'on compte toutes les provinces et villes du pays, nos membres emploient plus de 145 000 Canadiens. Les concessionnaires d'automobiles du Canada prennent tous les jours le pouls du pays. Nous sommes parmi les premiers à savoir si l'humeur du pays est à l'optimisme et à la confiance ou si l'on s'inquiète de l'état de l'économie canadienne. À cet égard, la CADA sonde constamment ses membres pour savoir dans quels domaines on peut apporter des améliorations. Même si l'on mentionne souvent des réformes commerciales et réglementaires, le secteur numéro un où les concessionnaires ont besoin d'une réforme, c'est la politique fiscale du Canada.
Nous disons clairement dans notre mémoire que notre industrie a été heureuse des nombreuses mesures que contenait le budget fédéral de mai 2006. Je vous invite à prendre connaissance de notre texte, qui vous a été remis au début de la séance.
Même si nous comprenons que le budget était axé sur les cinq priorités qui avaient été mises en relief dans la campagne électorale de 2005-2006, nous sommes d'avis que le prochain budget doit s'attaquer aux politiques fiscales qui handicapent en ce moment la productivité ainsi qu'aux enjeux relatifs à l'équité.
Permettez-moi de vous dire en quoi consistent nos priorités. Premièrement, établir l'égalité d'accès à la déduction accordée aux petites entreprises pour les concessionnaires d'automobiles; deuxièmement, réduire les taux d'imposition des sociétés; troisièmement, établir un traitement fiscal équitable pour la vente des véhicules d'occasion; quatrièmement, réduire l'impôt sur les gains en capital à la vente ou à la cession d'une concession dans certaines circonstances précises; et cinquièmement, collaborer avec l'ARC afin d'améliorer le professionnalisme et l'efficacité des vérifications.
Même si notre mémoire traite de ces priorités en détail, je me contenterai de parler de seulement deux de ces priorités au cours de mon exposé aujourd'hui.
La première, c'est établir l'égalité d'accès à la déduction accordée aux petites entreprises pour les concessionnaires d'automobiles. La plupart des concessionnaires d'automobiles sont de petites entreprises dirigées par des entrepreneurs et des membres de leur famille. La déduction accordée aux petites entreprises, ou DPE, est un élément essentiel d'une stratégie de réinvestissement. La DPE permet de différer le paiement de l'impôt sur le revenu jusqu'à ce que le propriétaire d'une concession fasse des profits. Malheureusement, le niveau de la DPE est insuffisant pour répondre aux besoins de la plupart des concessionnaires d'automobiles. Non seulement la déduction est insuffisante, mais son accès est fréquemment et injustement refusé aux concessionnaires.
Le concessionnaire d'automobiles commence à ne plus avoir accès à la DPE dès lors que son capital imposable accumulé dépasse dix millions de dollars et disparaît dès que le seuil de 15 millions de dollars est atteint. Cela est parfaitement injuste pour des entreprises hautement capitalistiques comme les concessionnaires d'automobiles. D'autres entreprises à prédominance de capital moindre mais à la taille et aux profits similaires bénéficient d'un bien meilleur accès à la DPE. Deux problèmes viennent aggraver la situation, et il s'agit ici de la manière dont le capital est calculé. En premier lieu, le capital d'une société englobe toutes les formes d'endettement, notamment les billets portant privilège, soit la méthode par laquelle les concessionnaires d'automobiles financent leurs stocks. La plupart des détaillants financent l'acquisition de leurs stocks au moyen de comptes fournisseurs, qui ne sont pas inclus dans la définition de capital. Cette discrimination pénalise sans raison les concessionnaires.
Deuxièmement, le capital comprend l'actif ou les investissements d'autres entreprises avec lesquelles le concessionnaire a est associé. Dans ces cas, les capitaux des différentes entreprises s'additionnent, ce qui, avec l'atteinte de certains seuils, annule l'admissibilité du concessionnaire à la DPE.
Pour remédier à la situation, la CADA propose les mesures suivantes: premièrement, éliminer les obstacles associés à la DPE pour les entreprises privées; deuxièmement, redéfinir la notion de capital imposable pour en exclure les billets portant privilège — certaines provinces ont déjà remédié à cette forme d'imposition fortuite en percevant des impôts sur le capital des entreprises; troisièmement, assouplir la définition de société associée aux fins de l'admissibilité à la DPE; et quatrièmement, hausser la DPE à un million de dollars.
En terminant, monsieur le président, j'aimerais parler du traitement fiscal équitable pour la vente des véhicules d'occasion. Le régime fiscal crée une injustice inhérente et illogique entre la vente d'un véhicule d'occasion par un particulier et par un concessionnaire. À l'heure actuelle, les concessionnaires sont tenus de percevoir la TPS sur tous les véhicules vendus, alors que les particuliers sont exempts de cette exigence. Les concessionnaires peuvent réduire partiellement cette injustice sur la reprise des véhicules d'occasion en calculant la TPS seulement sur l'écart net. Toutefois, si un concessionnaire achète un véhicule d'occasion d'un particulier pour ensuite le revendre, la taxe au complet doit alors être perçue. Si le particulier vend son véhicule à un autre particulier, aucune TPS ne s'applique.
Plusieurs approches différentes permettraient de traiter plus équitablement les concessionnaires d'automobiles par rapport aux particuliers pour ce qui est de la vente des voitures d'occasion. On pourrait par exemple supprimer la TPS sur la vente de tous les véhicules d'occasion, qu'ils soient vendus par un particulier ou une entreprise. On pourrait aussi demander que la TPS soit appliquée à la vente de tous les véhicules d'occasion. Cela nécessiterait une entente administrative avec les autorités provinciales de manière à ce que la TPS puisse être appliquée au moment du transfert du véhicule. La taxe pourrait s'appliquer à la valeur comptable prédéterminée ou encore, on pourrait rétablir le crédit pour taxe sur intrant théorique pour les concessionnaires.
Merci de votre attention, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité.
Je suis le maire de la municipalité de Southwest Middlesex. Je suis également conseiller au comté de Middlesex et président de l'Association des municipalités de l'Ontario.
Notre association croit que les trois ordres de gouvernement devraient travailler ensemble pour bâtir un Canada fort et compétitif. C'est une responsabilité partagée qu'aucun ordre de gouvernement ne peut accomplir à lui seul. Le moment est venu d'agir et il faut que tous les gouvernements s'impliquent pour régler les problèmes importants auxquels nous sommes confrontés.
En tant que fournisseurs de services, les municipalités se trouvent à l'intersection de plusieurs enjeux d'importance nationale. Elles doivent offrir, entre autres, des services de transport en commun, d'établissement des immigrants, de protection de l'environnement, de santé publique, de logement abordable, de soutien du revenu, de garde d'enfants et de sécurité publique. Dans beaucoup de cas, c'est la municipalité qui permet aux autres ordres de gouvernement d'offrir des services locaux.
Les municipalités reconnaissent les énormes progrès accomplis au cours des dernières années en ce qui concerne le remboursement de la TPS, le logement abordable, l'investissement dans le transport en commun et le transfert de la taxe fédérale sur l'essence, pour ne donner que quelques exemples. Nous savons que chaque palier de gouvernement doit faire face à des demandes multiples tout en ayant des ressources financières limitées.
Les municipalités de l'Ontario sont fières de leur contribution partout au Canada, mais nous estimons que le gouvernement fédéral doit nous traiter équitablement. Le déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et la province de l'Ontario se répercute directement sur les municipalités. Les revenus de l'impôt foncier en Ontario sont tout simplement insuffisants pour répondre à tous les besoins de nos collectivités et d'un pays en plein essor.
En Ontario, le gouvernement provincial se sert de l'impôt foncier pour financer un ensemble de services de santé et de services sociaux, ce qui vient aggraver le problème. La correction du déséquilibre fiscal entre les provinces et le gouvernement fédéral permettra au gouvernement de l'Ontario de cesser de puiser à même l'assiette fiscale de l'impôt foncier — pratique qui coûte aux contribuables ontariens plus de 3 milliards de dollars chaque année en impôt foncier.
Au cours des derniers mois, plus de 100 municipalités ontariennes ont adopté des résolutions demandant que votre comité tienne compte de ces facteurs dans ses délibérations. Ces résolutions appuient la position du premier ministre McGuinty sur le déséquilibre fiscal fédéral-provincial de même que sa position selon laquelle le financement des programmes fédéraux devrait être fonction du nombre d'habitants dans chaque province et territoire.
L'infrastructure municipale est le fondement de nos économies locale, provinciale et nationale. Toutefois, l'Ontario se trouve devant un déficit massif et croissant au chapitre des infrastructures municipales, déficit estimé à quelque 5 milliards de dollars par année, ce qui limite notre capacité de fournir de l'eau potable sûre, de protéger l'environnement et d'offrir et de mettre en oeuvre des réseaux fiables et efficaces de transport en commun. Les municipalités doivent remplacer les infrastructures de transport en commun vieillissantes au moment même où elles doivent également étendre les réseaux municipaux et intégrer les systèmes de navettes municipales, les systèmes interurbains de transport et les systèmes de trains rapides. Investir dans le transport en commun est l'un des meilleurs moyens de limiter la congestion, de protéger l'environnement et de favoriser la prospérité économique.
L'existence de logements à prix abordable est également essentielle à la compétitivité économique de notre pays. En effet, des coûts de logement élevés nuisent au marché du travail, à la mobilité de la main-d'oeuvre et à l'intégration des nouveaux Canadiens. L'absence de logements abordables et le nombre croissant de sans-abri minent la compétitivité des communautés et compromettent la qualité de vie de nos citoyens. Il est avantageux, du point de vue économique, de tracer une stratégie à long terme permettant de procurer des logements abordables et de subventionner de façon durable les projets venant en aide aux sans-abri, notamment des programmes comme l'Initiative de partenariat en action communautaire.
Il y a beaucoup de choses à faire pour que les collectivités ontariennes soient des milieux de vie agréables, viables et concurrentiels à l'échelle nationale et mondiale. Le secteur municipal doit prendre davantage part à la définition des priorités d'investissement dans les infrastructures. Le gouvernement doit adopter une approche nationale, à long terme et durable en matière de financement, ce qui nous aidera à planifier et à prévoir dans nos budgets les coûts de la construction d'infrastructures et de leur entretien et à éliminer avec le temps le déficit au chapitre des infrastructures municipales.
En Ontario, nous jouons désormais un rôle important dans l'orientation des investissements provinciaux et fédéraux dans l'infrastructure locale par suite de la signature d'un protocole d'entente avec la province et grâce au rôle que nous jouons dans l'élaboration d'un système de partage des revenus tirés de la taxe fédérale sur l'essence, une nouvelle source de financement qui doit être pérennisée.
Le prochain budget sera pour le gouvernement fédéral l'occasion de montrer encore une fois l'intérêt qu'il porte au renforcement des collectivités. Les municipalités de l'Ontario sont un des fondements importants de l'économie nationale. Pour renforcer ces fondements, il faut tout d'abord agir au niveau local.
Merci, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président.
D'abord, je vous remercie pour l'ensemble de vos témoignages. Il y a énormément de choses. Malheureusement, comme mon collègue le disait, nous avons peu de temps.
Je vais d'abord m'adresser à M. Lafrenière. Votre exposé, que je trouve par ailleurs très intéressant, en particulier lorsque vous avez parlé du déséquilibre fiscal, a suscité un peu d'étonnement du côté de mes amis libéraux. Ils se demandaient pourquoi une association de compagnies d'assurances mutuelles en vient-elle à prendre position sur ce problème.
En lisant votre présentation, j'en suis venu à la conclusion que vous avez fait un parallèle entre la situation d'une compagnie d'assurances mutuelles qui, quand elle fait des surplus, les redonne à ses clients, et le gouvernement fédéral qui, s'il fait des surplus, devrait les redonner aux provinces concernées.
Alors, vous pouvez peut-être donner des précisions pour mes amis libéraux et conservateurs.
:
Je pense que vous avez très bien compris le document. Nous respectons le principe d'un membre, un vote, tout comme, pour les Canadiens, le pays qui leur appartient fonctionne selon le principe d'un membre, un vote.
Nous voulons faire des profits à court terme, pas à long terme. À long terme, ce sont des compagnies à but non lucratif. Donc, c'est la même chose que le gouvernement fédéral.
Le principe qu'on veut transmettre au gouvernement fédéral est qu'on ne veut pas percevoir de l'argent pour le plaisir de le faire. On veut percevoir de l'argent dans un but bien précis, c'est-à-dire pour rendre un service. Les membres de notre association nous disent que c'est ce dont nous avons besoin, finalement, pour faire fonctionner la compagnie. Ici, on fait le parallèle avec le gouvernement fédéral à cet égard.
Au gouvernement fédéral, il semble y avoir des surplus année après année, alors que les provinces et les municipalités, elles, semblent manquer d'argent pour arriver à respecter les obligations qui sont les leurs en vertu de la Constitution canadienne. Je ne pense pas que ce soit un parti pris; nous voulons simplement que l'économie fonctionne bien. D'ailleurs, c'est l'objet de vos questions: comment faire en sorte que l'économie canadienne fonctionne bien?
Selon nous, une des façons de s'y prendre pour que cela fonctionne bien serait d'avoir moins de multiplications et mettre l'argent là où il doit aller. Nous souhaitons que les municipalités et les provinces perçoivent de l'argent directement auprès des contribuables et qu'elles soient directement redevables aux contribuables. Le gouvernement fédéral ne serait redevable aux contribuables que pour les actions qu'il entreprend en vertu de la Constitution canadienne.
:
Donc, dans ses champs de compétence.
M. Normand Lafrenière: Exactement.
: D'ailleurs, on a annoncé hier un surplus de plus de 14 milliards de dollars. Alors, c'est un problème récurrent.
Vous avez aussi soulevé la question du nombre d'agents supplémentaires à Revenu Canada et vous faites le lien avec l'évitement fiscal dans les paradis fiscaux. En fait, on a vu encore des reportages récemment concernant les impôts et taxes exponentiels que certains citoyens arrivaient à éviter de payer grâce à l'utilisation de ces paradis fiscaux.
Croyez-vous réellement que l'embauche d'agents supplémentaires aura un impact à cet égard, ou n'y a-t-il pas, sur le plan législatif, des modifications à apporter pour boucher les trous?
:
Je reconnais que les transferts aux provinces ont été réduits après 1993. Par conséquent, la plupart des provinces ont dû réduire leurs transferts aux municipalités dont la plupart ont été obligées d'augmenter leurs impôts fonciers. Le déficit qui a provoqué la réduction des programmes de transfert après 1993 a été éliminé, mais les municipalités de l'ensemble du pays s'inquiètent lorsque le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux parlent de réduire les impôts, leur déficit ayant été éliminé, alors qu'elles continuent à payer des impôts fonciers plus élevés en raison des réductions effectuées après 1993.
En ce qui concerne le financement de l'infrastructure municipale rurale — le FIMRCO ici en Ontario — il est vrai qu'il a aidé à répondre aux besoins des municipalités dans un certain nombre de collectivités. Mais un tiers seulement des demandes de financement présentées au FIMRCO ont été approuvées. Ainsi, pour chaque gagnant dans les deux premières phases du programme, il y a eu deux perdants. Nous savons que lors de la troisième phase les fonds alloués seront moins élevés que pendant les deux premières phases, donc nous n'avons pas beaucoup d'espoir qu'ils répondent à tous les besoins exprimés par les municipalités dans leurs demandes de fonds.
Le genre de programme qu'est le FIMRCO nous préoccupe. C'est un programme fondé sur des demandes et des projets. De nombreuses municipalités doivent embaucher des ingénieurs-conseils pour préparer les demandes au FIMRCO et cela leur coûte très cher. Ces demandes sont soumises à des bureaucrates, ce qui coûte très cher aux gouvernements provinciaux et fédéral.
À cause de la structure de ce programme, il y a plus de perdants que de gagnants, la préparation des demandes de fonds coûte très cher et sa mise en oeuvre est coûteuse, comparativement au programme fédéral d'affectation de la taxe sur l'essence, qui est essentiellement un programme fondé sur le calcul des droits et administré directement par l'AMO au nom du gouvernement fédéral. Nous pensons que les programmes de transferts de droits sont une bien meilleure solution.
:
À mon avis, cela a miné la concurrence. Lorsque vous allez dans une institution financière pour obtenir un prêt, la personne avec qui vous faites affaire en profite pour vous envoyer chez le voisin, qui vend des assurances. Évidemment, vous pouvez toujours dire non, mais c'est difficile puisque vous demandez un prêt ou qu'on vient tout juste de l'approuver. Vous voulez avoir une bonne relation avec le représentant de la banque qui vient tout juste de vous octroyer un prêt. Il est donc très difficile de dire que vous ne voulez vraiment pas rencontrer le voisin. C'est donc un avantage pour les institutions financières.
Les institutions financières ont un autre avantage: si vous avez un prêt, votre banque connaît l'échéance précise de ce prêt et sait avec quelle compagnie vous faites affaire. Elle peut donc vous contacter au moment voulu avec toutes les informations et vous dire: « Monsieur, madame, lorsque votre assurance arrivera à échéance, pourquoi ne pas faire affaire avec nous? Nous devons de toute façon nous rencontrer au sujet de votre prêt. » Cela donne donc un avantage énorme aux institutions financières par rapport à leurs concurrents, et nous ne voulons pas qu'elles aient cet avantage, ce qui serait à notre détriment.
Vous dites que cela crée de la concurrence, mais jetez tout simplement un coup d'oeil aux profits réalisés par les banques. Je doute qu'il y ait une vraie concurrence entre elles. S'il y avait vraiment de la concurrence, les profits varieraient d'une année à l'autre. Mais ce n'est pas le cas, puisque les profits sont toujours élevés. Donc, à notre point de vue, il n'y a pas de concurrence.
:
On dit qu'il vaut mieux prévenir que guérir, et nous en sommes tous persuadés. Nous devrions donc investir dans la prévention. Les données montrent qu'on peut ainsi obtenir d'excellents résultats. Les années d'épidémie, les cas de rougeole et de diphtérie se comptaient par milliers. Il n'y en a plus du tout. C'est remarquable.
Nous avons déjà une stratégie nationale d'immunisation. Elle arrivera à échéance l'an prochain, si je ne m'abuse. Cette stratégie nous a aidés à coordonner les programmes de vaccination dans tout le pays. Elle porte entre autres sur l'achat de vaccins par les provinces et sur l'innocuité des vaccins. Nous sommes persuadés que cette stratégie devrait être reconduite.
Peu m'importe comment on offre les vaccins aux enfants, tant qu'ils les reçoivent. Si le gouvernement national préfère acheter tous les vaccins et les donner aux provinces, c'est très bien. S'il souhaite plutôt remettre sur pied un fonds de fiducie, comme celui qui existait auparavant, cela me convient tout aussi bien.
Mais vous avez raison, il faut que ces mesures soient liées à une stratégie et à un programme national d'immunisation. Un tel programme pourrait soutenir l'ensemble. Il permettrait de faire le point sur les discussions actuellement en cours entre les experts de la vaccination dans les provinces, afin que la vaccination continue d'être coordonnée et qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte en raison de l'organisation bureaucratique.
:
Je vous remercie de votre question.
Je dois vous avouer bien franchement que la firme pour laquelle je travaille, GrowthWorks, se trouve un peu en conflit, puisque nous prenons part à une proposition visant à faire l'acquisition du fonds Crocus. Si vous me le permettez, je limiterai mes remarques au point de vue du secteur.
À la suite de l'affaire Crocus, on a constaté qu'il y avait des lacunes dans la gouvernance du fonds et dans sa structure. En Ontario, la structure est un peu différente; le directeur et le fonds sont totalement indépendants l'un de l'autre et le fonds possède un conseil d'administration entièrement indépendant qui fait rapport de ses activités aux actionnaires et aux investisseurs. Le directeur travaille pour le fonds à contrat. C'est ce qui se fait généralement en Ontario.
Même si nous prenons bonne note des remarques du vérificateur général — et c'est en fait mon prédécesseur qui a rédigé le rapport pour le vérificateur général quant aux recommandations sur la façon d'éviter que le problème se reproduise — vous constaterez que la plupart de ces recommandations sont déjà mises en pratique dans notre secteur en Ontario et que le problème ne se pose pas vraiment.
:
Je vous remercie de votre question. Je connais bien la situation des provinces de l'Atlantique, car j'ai été chargé de cette section pendant une certaine période, jusqu'à ce que nous mettions sur pied un nouveau fonds et que Tom en prenne la direction.
Comme je l'ai déjà mentionné, au Canada en général et en Ontario, le capital-risque vient de deux sources. La première est le capital-risque provenant des petits investisseurs, c'est-à-dire les investissements que font les petits investisseurs par l'entremise surtout du programme d'investissement des travailleurs. L'autre source, ce sont les fonds de pension. Vous avez donné l'exemple de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, qui gère les fonds de pension des institutions publiques et investit un certain pourcentage en capital-risque.
Il y a quelques années encore, jusqu'à ce que la loi de l'impôt soit modifiée, les investissements en capital-risque demeuraient au Canada. L'argent était investi au Canada et géré par des directeurs de fonds de capital-risque canadiens, qui investissaient dans de nouvelles sociétés de technologie canadiennes, par exemple. Grâce au changement apporté aux dégrèvements pour impôt étranger, ces fonds de pension peuvent maintenant investir leur argent partout au monde.
À leur avis — et j'estime qu'ils ont raison — ils doivent essayer d'obtenir le meilleur rendement possible, et si cela signifie que ces investissements doivent être dans du capital-risque aux États-Unis, en Europe ou au Canada, il leur incombe d'obtenir le meilleur rendement.
À vrai dire, le capital-risque est un secteur encore très jeune au Canada. Il a à peine complété un cycle dans notre cycle d'investissement, et notre cycle d'investissement dure de huit à douze ans. Aux États-Unis, ce secteur est déjà vieux d'un demi-siècle, on est beaucoup mieux en mesure d'en évaluer les résultats, ses directeurs possèdent une bien plus grande expérience et, par conséquent, son rendement a été supérieur. On constate donc qu'à l'heure actuelle, l'argent des fonds de pension est dans une vaste mesure investi aux États-Unis.
:
Merci pour votre question, monsieur St-Cyr.
Lorsque la TPS a été mise en place vers 1990-1991, le gouvernement a reconnu l'anomalie à laquelle je fais allusion. C'est alors qu'il a introduit le crédit de taxe sur les intrants. Par conséquent, quand un concessionnaire d'automobiles prenait en échange, par exemple, une voiture d'occasion, il pouvait réclamer un crédit, ce qui, dans les livres, réduisait le coût du véhicule. Cette pratique avait pour but d'équilibrer la valeur marchande du véhicule à la revente par rapport à la vente par un particulier, car ce dernier, à l'époque, n'était pas tenu de percevoir la TPS sur la vente de sa voiture. En ayant la possibilité de réclamer le crédit de taxe sur les intrants, le commerçant pouvait équilibrer, dans une certaine mesure mais pas complètement, la valeur marchande du véhicule, ce qui lui permettait de concurrencer les ventes privées.
Lorsque les règlements concernant la TPS ont été révisés, quelques années plus tard, on a complètement éliminé le crédit de taxe sur les intrants, ce qui a créé la situation que nous connaissons aujourd'hui. La situation fâcheuse à laquelle vous faites allusion, c'est qu'il y a partout au pays des gens qui exploitent des commerces en prétendant être des commerçants licenciés, alors que dans les faits, il s'agit de ventes entre particuliers, de ventes privées, et ils sont exemptés de percevoir et de remettre la TPS. Ils jouissent donc maintenant d'un avantage de 6 p. 100 par rapport aux concessionnaires d'automobiles légitimes.
Comme je le mentionnais plus tôt à M. Del Mastro, il s'agit effectivement, comme on dit en anglais, de bootleggers. Ce sont des gens qui exploitent leur commerce aux coins des rues ou dans le sous-sol de leur résidence. Le consommateur n'est pas protégé, parce qu'il achète des voitures qui ne sont pas en bon état, qui n'ont pas été inspectées, etc.
:
Merci pour cette question.
Comme je l'ai dit plus tôt, je crois que ces deux mesures concrètes et prioritaires sont, d'une part, des mesures financières qui découragent la destruction de notre capital naturel et des mesures d'atténuation...si je pouvais en proposer une troisième, ce serait d'élargir une partie du travail qui a déjà été fait dans le cadre de la politique agricole et des programmes d'encouragement financier, par exemple le Programme de couverture végétale du Canada, et les pratiques de gestion bénéfiques qui reconnaissent certaines contributions positives des gestionnaires du territoire aux solutions environnementales. On peut en faire plus de ce côté.
Comme nous le disons dans notre mémoire, en ce qui concerne notre compétitivité à l'échelle mondiale, le Canada est l'intendant d'environ 25 p. 100 des terres humides qui restent dans le monde. C'est un bien naturel que n'ont pas de nombreux autres pays. Avec l'enrichissement des nations et l'accroissement du tourisme, avec la raréfaction de l'eau, nous devons bien protéger ces actifs si nous voulons conserver une partie de cet avantage concurrentiel. Particulièrement pour ce qui est de l'eau, quand on sait qu'il y a des pratiques agricoles ou des industries qui consomment de grandes quantités d'eau, il faut se rappeler que nous disposons de ces ressources et que nous devons les protéger.
:
Bien sûr, et merci pour cette question.
Comment le rehaussement de la limite va-t-il stabiliser le capital-risque au Canada de manière générale et en Ontario en particulier? Tout d'abord, ce produit deviendra aussitôt plus intéressant pour les investisseurs à revenu moyen et élevé. En ce moment, 50 p. 100 de nos actionnaires ont un revenu de moins de 60 000 $ par année. Ceux qui ont plus d'argent à investir ne s'intéressent tout simplement pas à un investissement de 5 000 $. Pour eux, c'est de la « petite bière ».
Deuxièmement, les conseillers financiers et les courtiers seront ainsi plus enclins à vendre ce produit parce que leur commission va augmenter en fonction de la contribution. En ce moment, ils ne prennent même pas la peine d'obtenir une licence pour vendre le produit parce que la commission est trop petite. Ce que nous avons constaté au cours des douze dernières années ou à peu près, depuis la création du programme, c'est qu'un écart se creuse entre la vente à commission et les petits investissements. Dans la plupart des cas, les conseillers en placement touchent une très petite commission, quand c'est le cas, lorsqu'ils vendent ce genre de produits. Donc nous ne les intéressons plus, et cela limite de beaucoup la capacité que nous avons d'offrir ce produit aux investisseurs.
Troisièmement, si l'on hausse la limite, nous pourrons attirer les grands investisseurs qui s'intéressent davantage aux investissements à risque élevé comme ceux-ci, et nous pourrons trouver une place dans leur portefeuille. S'il s'agit d'un produit à 5 000 $, ce n'est pas assez gros pour leur portefeuille de placement personnel.
:
Nous reprenons nos travaux. J'invite les témoins à prendre place.
Conformément au mandat que lui a donné la Chambre des communes, comme chaque année, le Comité permanent des finances examine diverses propositions ayant trait aux politiques budgétaires du gouvernement pour en faire rapport. Le thème de nos consultations de cette année est « La place du Canada dans un monde concurrentiel ». Dans le cadre de notre étude, nous voyagerons de par le pays, mais bien entendu nous sommes ici à Ottawa aujourd'hui pour entendre vos exposés.
Je sais que l'on a communiqué avec vous pour que vous sachiez que vous disposeriez de cinq minutes chacun pour présenter vos exposés. J'indiquerai — ou le vice-président qui me remplace le fera — s'il vous reste une minute ou moins pour compléter votre exposé, et je vous demanderai à ce moment-là de conclure pour que les membres du comité aient le temps de vous poser des questions et faire des observations.
Nous vous remercions à l'avance d'avoir pris le temps de préparer vos exposés et vos mémoires.
Nous allons commencer aujourd'hui avec un exposé de cinq minutes de la part de M. Stokes du Regroupement des Canadiens pour le partage des pensions.
Bienvenue, je vous cède la parole.
:
Merci, monsieur le président.
Nous souhaitons que les personnes âgées puissent répartir également au sein de leur couple l'ensemble de leurs revenus de retraite, pas seulement les prestations du Régime de pensions du Canada, comme c'est le cas actuellement. Quand nous disons, « répartir », nous entendons l'attribution du revenu collectif d'un couple suivant des parts égales aux fins de l'impôt sur le revenu et nous considérons la « pension » au sens général de revenu de retraite. Nous considérons que le RPC et le REER de conjoints constituent des précédents à cet égard même si selon nous le RPC n'est pas nécessairement un modèle de répartition. En outre, le RPC et le REER de conjoint créent des iniquités fiscales puisque certains couples touchant des revenus inégaux peuvent réduire leurs impôts sur le revenu de retraite et d'autres pas. Il y a donc là une question de justice.
À ce propos, la génération actuelle de personnes âgées mérite une considération spéciale à cet égard. Nombre d'entre elles ont établi leur régime matrimonial et leurs plans de carrière à une époque où les familles à revenu unique constituaient la norme. Le milieu du travail favorisait cette situation à cause de la discrimination dont les femmes étaient victimes sur le marché de l'emploi. En outre, en 1988, les modifications apportées à la formule de calcul de l'impôt sur le revenu ont beaucoup accentué la désormais bien connue iniquité du traitement fiscal des couples touchant des revenus inégaux, les prenant au dépourvu et ne leur laissant pas suffisamment de temps pour adapter leur mode de travail et d'investissement de manière à payer le moins d'impôt possible à la retraite. Pour beaucoup de personnes âgées, les possibilités de répartition qu'offrent le RPC et les REER de conjoints ont été offertes trop tard pour qu'elles leur soient bénéfiques sur le plan fiscal au moment de la retraite.
Le gouvernement précédent, de son propre aveu, a justifié le maintien du désavantage fiscal pour éviter de dissuader les femmes mariées d'entrer sur le marché du travail pour y rejoindre leur mari dont les revenus étaient plus élevés que les leurs. Cette politique ne s'applique manifestement pas aux retraités et ne devrait pas être maintenue pour justifier un désavantage fiscal.
Revenu Canada a la possibilité de prendre une mesure qui serait moins coûteuse si elle s'appliquait aux personnes âgées et non pas aux contribuables en général. Il n'y aurait pas là de traitement préférentiel étant donné que tout travailleur peut s'attendre à devenir retraité tôt ou tard. Nous savons qu'il y a des organisations qui réclament le partage des revenus de façon générale et ce depuis des années, et elles nous appuient activement dans notre demande de partage des pensions. La Bibliothèque du Parlement a préparé récemment une étude qui démontre que le coût du partage des pensions représenterait 300 millions de dollars par année, un dixième du coût du partage des revenus en général.
Cette réforme fiscale presse car les retraités actuels sont lésés à cause de cette situation fiscale inéquitable et le temps risque de leur manquer pour bénéficier d'une réforme éventuelle.
Dans notre mémoire, nous répondons du mieux que nous pouvons aux questions posées par les membres du comité sur le thème de la place concurrentielle du Canada dans le monde. Étant donné la nature de notre requête — équité pour l'imposition des particuliers — et étant donné la nature du groupe de population ciblé — les personnes à la retraite plutôt que des travailleurs — nous allons résumer nos réponses à vos questions.
L'annonce d'une plus grande équité en matière d'imposition des personnes âgées, ce que le partage des pensions réaliserait, va remonter le moral des travailleurs au seuil de la retraite. Le partage des pensions donnerait à un grand nombre de personnes âgées plus de revenu disponible leur permettant de demeurer indépendants et de ne pas être un fardeau pour l'économie.
Les gens mariés seraient plus enclins à se perfectionner et à utiliser leurs qualifications professionnelles s'ils pouvaient s'y consacrer quand un des partenaires assume les tâches ménagères et le soin des enfants. Toutefois ils sont moins portés à le faire s'ils savent que le régime fiscal va les pénaliser, tout au long de leurs années de vieillesse.
Le nombre des personnes âgées va augmenter et ce groupe deviendra de plus en plus important sur le plan de la consommation offrant ainsi le bénéfice d'économies d'échelle pour la production, y compris la nouvelle technologie et peut-être plus particulièrement la technologie médicale. La croissance des entreprises au Canada augmentera grâce à une consommation accrue. Cette consommation dépend toutefois du revenu disponible qui ne doit pas être grugé de façon importante en raison d'une imposition inéquitable au moment de la retraite.
Les travailleurs seraient incités à épargner s'ils savaient qu'ils pourront partager leur revenu de pension avec leur conjoint, au besoin pour éviter des taux élevés d'imposition causés par un déséquilibre des revenus de pension.
Nous devons empêcher les travailleurs canadiens qualifiés d'émigrer, mais nous devons également en attirer au Canada. Cela serait favorisé par un régime d'imposition du revenu des particuliers dont le choix d'un régime matrimonial n'occasionne pas un désavantage fiscal se prolongeant jusqu'à leur décès. Il est intéressant de rappeler qu'il n'y a pas de désavantage fiscal aux États-Unis pour les conjoints touchant des revenus inégaux.
Nous demandons aux membres du comité de se reporter à notre mémoire pour plus de détails et un argumentaire plus complet.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je suis très heureux d'avoir l'occasion de partager avec vous mes idées sur la façon dont le gouvernement pourrait efficacement aider les jeunes Canadiens à assumer les frais que représente leur éducation postsecondaire.
Le coût d'une telle éducation ne cesse de grimper et c'est inévitable dans notre société. Trop de jeunes Canadiens brillants ayant des ressources financières limitées sont de plus en plus dissuadés d'entreprendre des études à l'université ou au collège, dès le départ, ou, ayant obtenu un diplôme, ces jeunes Canadiens croulent sous un montant élevé de prêts étudiants qu'il leur faut rembourser.
Des mesures comme le gel des frais de scolarité, l'augmentation des subventions, les programmes de bourses comme le Fonds du millénaire n'ont pas résolu, et ne résoudront pas, ce problème. Par conséquent, cette situation empêche de jeunes Canadiens brillants d'utiliser pleinement et de façon productive leurs qualifications et leurs talents et le Canada perd énormément sur le plan de la contribution qu'ils auraient pu apporter au pays.
Mon approche offre un filet de sécurité sociale à ceux qui entreprennent des études postsecondaires. En même temps, elle permet de mettre un terme aux coûts appréciables inhérents aux programmes traditionnels d'aide aux étudiants, coûts que le gouvernement doit assumer.
Le plan que je propose utilise le cadre de l'assurance-vie de groupe et pourrait être désigné comme une fiducie étudiante, ou FE. Une telle initiative permettrait au gouvernement de faire trois choses importantes: supprimer les pertes que subit actuellement le gouvernement à cause des prêts non remboursés impossibles à récupérer; offrir aux ex-étudiants en défaut de paiement une formule d'allègement équitable et rentable lorsqu'ils n'ont aucune possibilité de rembourser leurs prêts; et générer des revenus appréciables à long terme pour recouvrer les coûts du programme canadien de prêts aux étudiants avec un investissement potentiel de cet argent dans d'autres initiatives gouvernementales. En outre, la fiducie étudiante pourrait être facilement structurée de façon à recouvrer le coût d'autres programmes et activités qu'on estime stratégiques pour le bien-être du Canada actuellement et à l'avenir.
Les citoyens canadiens ayant atteint l'âge de 24 à 27 ans, seront autorisés, s'ils le souhaitent, à participer à une fiducie, dont le but sera de donner une bouée de sauvetage générationelle aux débiteurs qui ne peuvent pas régler leurs factures, ou de stimuler le développement économique dans des secteurs qui en ont grandement besoin. Les citoyens canadiens n'auraient aucun honoraire ou aucune prime à verser pour y participer, et l'assurance ferait l'objet de placements divers, suivant des considérations géographiques, actuarielles et d'assurance. En retour, les citoyens intéressés auront leur mot à dire dans la solution de problèmes économiques et sociaux qui sont une menace à la qualité de vie non seulement des Canadiens mais du reste du monde.
Il s'agit ici d'un plan d'entraide et la fiducie étudiante va permettre au gouvernement d'agir comme facilitateur de beaux gestes entre générations, qu'il s'agisse de régler les problèmes de pollution municipale qui occasionnent des contentieux interminables ou encore de la restructuration de la dette du tiers monde au niveau multilatéral. Dès lors, les pays pauvres pourront injecter plus d'argent dans l'éducation et les soins de santé. Ce plan pourrait permettre d'offrir de l'eau pure à tous les Canadiens et d'amorcer la recherche de solutions aux problèmes écologiques des océans. Ce plan pourrait résoudre les problèmes de pauvreté et de faim ici au pays et offrir un soulagement semblable à ceux qui en ont besoin ailleurs dans le monde. Ce plan pourrait aider à suppléer au manque de médecins de famille et à la pénurie d'autres services médicaux de sorte que les Canadiens reçoivent de l'aide médicale en temps opportun. Ce plan stimulera le développement d'énergies de rechange moins polluantes. Ce plan protégera les trésors historiques et culturels du Canada avec le recours à la disposition de recouvrement de coûts.
Aujourd'hui je présente une proposition de développement de programme. Je le qualifie d'occasion pour le gouvernement « d'apprendre sur le tas ». Je serais ravi de travailler avec les représentants du gouvernement du Canada et du secteur de l'assurance-vie afin de porter cette notion de fiducie étudiante à l'étape suivante.
Le succès du Canada dans l'économie mondiale et notre prospérité actuelle doivent beaucoup au travail ardu et à la créativité des Canadiens, mais notre avenir dépend d'investissements judicieux dans l'éducation, l'infrastructure et l'activité économique.
Monsieur le président, si possible, je souhaiterais que le reste de mes cinq minutes serve à répondre à des questions.
Merci.
:
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité des finances d'avoir invité l'Association des musées canadiens à exprimer ses commentaires et ses recommandations pour le budget de 2007. Je m'appelle Cal White et je suis le président de l'Association des musées canadiens. Je suis accompagné du directeur exécutif, John McAvity.
J'avais préparé le texte de mon exposé d'aujourd'hui, mais je ne m'en servirai pas étant donné les compressions annoncées hier. Nous avons été étonnés de constater que le gouvernement fédéral réduira de 4,6 millions de dollars le financement du Programme d'aide aux musées, comme on l'a annoncé hier. Nous avons été étonnés parce que votre comité n'a cessé de revendiquer un financement stable et à long terme pour l'ensemble des musées canadiens et expressément pour le Programme d'aide aux musées. Lors de la dernière campagne électorale, tous les partis politiques se sont dits favorables à l'élaboration d'une nouvelle politique muséale, y compris le Parti conservateur, qui s'est engagé par écrit à le faire.
La vérificatrice générale du Canada a demandé au gouvernement fédéral d'investir dans les programmes du patrimoine. Les ministres provinciaux et territoriaux du Patrimoine se sont prononcés à l'unanimité en faveur d'une nouvelle politique. L'Association des musées canadiens a eu le privilège de comparaître devant votre comité dans le passé et nous avons été heureux de constater que le comité appuyait nos recommandations, mais nous nous interrogeons sur l'utilité de cet exercice si nos recommandations ne sont pas prises au sérieux. Notre association a toujours réclamé la mise en place d'une nouvelle politique sur les musées pour remplacer la politique désuète datant des années 1980. Pas plus tard que la semaine dernière, après s'être penché sur les enjeux touchant les musées au cours du printemps, le Comité permanent du patrimoine de la Chambre des communes a publié son rapport, dans lequel il exhorte le gouvernement à instaurer dès que possible la nouvelle politique sur les musées.
Les musées du Canada doivent composer avec le fait que les subventions publiques qu'ils reçoivent correspondent au niveau de financement de 1972 et n'ont pas suivi la hausse des coûts. Depuis quelques années, les musées s'efforcent de réduire leur dépendance à l'endroit des subventions publiques, mais beaucoup d'entre eux sont confrontés malgré tout à un manque de fonds critique. Quand on ajoute à cela la hausse des coûts dans un contexte de fonctionnement assez difficile, on se trouve aujourd'hui dans une situation où beaucoup de musées sont incapables d'entretenir leurs locaux comme il se doit ou de préserver et d'exposer leurs collections. L'un des plus graves problèmes que pose la politique désuète sur les musées qui est toujours en vigueur, découle de la portée limitée du financement des projets pour un an. Si on adoptait l'approche des investissements pluriannuels, les musées pourraient planifier leur développement, leur recherche et leur programmation. Cela leur permettrait d'offrir de meilleurs services, renseignements et programmes à la population canadienne.
Permettez-moi de décrire quelques aspects de la contribution des musées à la vie des Canadiens et de nos collectivités.
La culture joue un rôle important dans la qualité de la vie communautaire au Canada. Or, il est bien connu que ces facteurs relatifs à la qualité de vie ont un effet direct sur les décisions des entreprises et des personnes qui songent à déménager ou à investir. Les collectivités créatives et dynamiques attirent et gardent des gens talentueux et des entreprises souhaitent s'établir là où se trouvent ces gens talentueux, ce qui entraîne un accroissement des investissements d'affaires. Elles offrent à tous les Canadiens, à nos enfants, à nos adolescents et aux nouveaux arrivants, la possibilité d'enrichir leurs connaissances pendant toute leur vie.
Les musées contribuent par ailleurs à construire une forte identité nationale qui favorise le rayonnement du Canada dans le monde, contribuant par le fait même à la fierté d'appartenir à ce pays. Cette affirmation du Canada dans le monde contribue à notre économie créative. Les musées sont un des moteurs de la stratégie de promotion du tourisme au Canada et aujourd'hui, 60 p. 100 des touristes venus d'autres pays visitent un musée canadien pendant leur séjour. Il y a donc des retombées économiques provenant du secteur culturel et des musées, ce qui contribue à la création d'emplois dans les secteurs complémentaires des économies régionales, notamment le tourisme, l'hôtellerie, le transport, l'imprimerie et bien d'autres. Assurer la vigueur et la solidité des institutions culturelles, c'est un investissement qui attirera d'autres investissements dans l'avenir.
En terminant, monsieur le président, j'aimerais réitérer les recommandations que nous avions déjà formulées devant votre comité. Premièrement, il est plus urgent que jamais que le gouvernement fasse de l'élaboration d'une nouvelle politique sur les musées une priorité et qu'il l'instaure dès que possible. Deuxièmement, nous recommandons que votre comité appuie notre revendication d'un financement plus robuste, prévisible et à long terme des musées canadiens d'envergure nationale ou locale.
J'aimerais d'abord remercier le comité de m'avoir donné l'occasion de témoigner aujourd'hui. Nous avons déjà transmis notre mémoire dans lequel nous détaillons diverses mesures que le comité pourrait envisager de prendre dans les domaines de l'apprentissage de la petite enfance, la justice et le logement. Mais, étant donné le peu de temps qui m'est accordé aujourd'hui, j'aimerais mettre en relief la principale recommandation que nous formulons dans ce mémoire et elle concerne le financement du Programme des centres d'amitié autochtones.
La première de la série de questions que vous nous avez posées était celle-ci: quelles mesures fiscales ou de contrôle des dépenses le gouvernement fédéral devrait-il prévoir dans le prochain budget pour que nos citoyens soient en santé, qu'ils aient les compétences nécessaires, etc., pour leur propre bénéfice et pour le bénéfice de leurs employeurs? J'estime que le comité devrait examiner l'opportunité d'accroître le financement du programme des centres d'amitié autochtones. Nous savons que la population autochtone vivant dans les centres urbains est en hausse et que les difficultés deviennent de plus en plus complexes: 71 p. 100 des Autochtones vivent hors réserve; 50 p. 100 de tous les Autochtones vivent dans les régions urbaines; la moitié des Autochtones ont moins de 25 ans; la moitié des Autochtones n'ont pas de diplôme d'études secondaires.
Au Canada, nous avons une catégorie de citoyens marginalisés en raison de leur race dont le nombre ne cesse d'augmenter: les jeunes Autochtones des milieux urbains. Les centres d'amitié plus que toute autre entité assurent la prestation de services à cette population. À l'heure actuelle, 116 organismes communautaires offrent des services à cette population dans tout le Canada. Ces organismes communautaires offrent des services sans égard au statut social des bénéficiaires. Nous ne nous demandons pas avant d'offrir des services si l'Autochtone est un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens, un Indien non inscrit, un Métis ou un Inuit. Le centre d'amitié offre des services à tous ceux qui ont besoin de services ou souhaitent en recevoir.
L'an dernier, par l'entremise de ces 116 organismes communautaires, nous avons administré 1 260 programmes dans tout le pays. Nous avons aiguillé plus de 1,1 million de clients qui avaient désespérément besoin de services vers les organismes communautaires en mesure de les leur donner. Le revenu total du programme des centres d'amitié se chiffre à 115 millions de dollars. Patrimoine canadien nous verse un financement opérationnel de 16,1 millions de dollars. Cela signifie que pour chaque dollar de financement opérationnel que nous recevons, le mouvement des centres d'amitié réussit à obtenir sept dollars d'autres gouvernements ou de sources du secteur privé afin de financer les services offerts aux Autochtones vivant en milieu urbain.
Le Programme des centres d'amitié autochtones, dont je souhaite vous parler brièvement aujourd'hui, nous permet d'effectuer tout ce travail dans les collectivités. Sans ce financement opérationnel que vous versez aux centres d'amitié locaux afin qu'ils puissent embaucher un directeur exécutif et des comptables et couvrir leurs frais de logement, aucune de ces autres activités ne serait possible.
Comme nos collègues du secteur muséal présents aujourd'hui, nous avons aussi vu nos budgets amputés de 25 p. 100 en 1993 après un examen des dépenses et ce financement n'a jamais été rétabli. Les organismes communautaires dépensent des dollars de 1993 pour tenter de résoudre des problèmes de 2006.
Si nous desservons une clientèle nouvelle qui a besoin de services, si les difficultés sont de plus en plus complexes et si nous réussissons à desservir cette population, il me semble que le temps est venu de réinvestir dans ces services.
Nous nous sommes soumis récemment à une évaluation qui a confirmé que notre programme est efficace, efficient, pertinent et qu'il ne donne lieu à aucun chevauchement ou double emploi avec d'autres services du gouvernement fédéral. Ni le gouvernement fédéral ni les gouvernements provinciaux n'offrent un programme équivalent et nous assurons la prestation de services essentiels.
Il faut accroître son financement. Compte tenu de la compression initiale de 25 p. 100 survenu au début des années 90, ces organismes communautaires locaux absorbent aujourd'hui en termes réels une compression de leur pouvoir de dépenser de 40 p. 100. Ces gens assurent dans toutes vos circonscriptions la prestation de services essentiels. Nous souhaiterions que le comité examine l'opportunité d'accroître le financement de ce programme.
Nous avons rencontré le 28 avril la ministre Oda, responsable de notre programme, pour discuter du niveau actuel de financement et elle a entériné l'idée que notre personnel et le personnel du ministère travaillent ensemble pour déterminer le niveau de financement approprié pour ce programme. Nous sommes heureux de pouvoir dire que nous soumettrons sous peu un rapport à la ministre pour sa gouverne.
Nous avons recensé un certain nombre d'activités dans lesquelles il faudrait réinvestir. Nous devons augmenter les sommes que nous transférons aux organismes communautaires locaux pour financer les services qu'ils offrent. Nous devons augmenter le soutien financier destiné à la formation des intervenants locaux, à la communication, à l'élaboration de politiques, à la traduction de nos documents et à l'interprétation de nos réunions.
Nous devons ouvrir des centres d'amitié dans d'autres localités. Aucun centre d'amitié nouveau n'a ouvert ses portes au cours des dix dernières années où que ce soit au Canada et pourtant les besoins ne cessent de s'alourdir.
Pour toutes ces raisons, nous croyons qu'il serait opportun d'accroître le financement du programme. Ce financement additionnel donnera aux jeunes Autochtones la possibilité d'obtenir des programmes plus diversifiés et de meilleure qualité. Cela contribuera à améliorer l'administration des centres existants et garantira au gouvernement la possibilité de continuer d'assurer une gestion optimale des fonds. Nous allons instaurer des normes plus rigoureuses de prestation des services et nous offrirons une meilleure formation et une meilleure rémunération.
Nous allons satisfaire aux normes fédérales minimales en matière de langues officielles, et nous allons offrir des services qui tiennent compte de la croissance de notre clientèle autochtone urbaine.
Je termine, monsieur le président.
La question porte sur les mesures fiscales ou les mesures relatives au programme de dépenses en particulier qui devraient être envisagées. Nous croyons que le financement du PAPE assurera aux citoyens autochtones vivant en milieu urbain l'accès aux programmes qui leur garantiront les soins de santé, les compétences et les services dont ils ont besoin.
Je vous remercie.
:
Bonjour. J'aimerais vous remercier de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.
L'Alliance canadienne des associations étudiantes, ou Canadian Alliance of Student Associations, représente approximativement 300 000 étudiantes et étudiants canadiens d'université et de collège.
[Traduction]
On n'a pas besoin de chercher bien loin pour apprécier l'importance de l'éducation postsecondaire pour la société canadienne. En effet, celle-ci permet de produire des citoyens actifs, engagés et productifs, de même qu'elle offre des perspectives de carrière et des avantages monétaires importants à ceux qui peuvent y avoir accès.
L'enseignement supérieur joue également un rôle central dans le développement d'une économie saine et prospère. Son rôle dans l'économie canadienne deviendra de plus en plus évident à mesure que le Canada sera confronté à la pénurie de main-d'oeuvre qui se profile à l'horizon. Ainsi, le gouvernement prévoit que, dans vingt ans, il y aura quatre retraités pour trois nouveaux travailleurs. Bien que vous ayez entendu de nombreux groupes vous parler du financement de la recherche aujourd'hui, financement nécessaire si le Canada veut être concurrentiel dans une économie mondiale axée sur le savoir, il n'en demeure pas moins que l'accent devrait être mis sur la nécessité d'augmenter le nombre de diplômés des études supérieures et de travailleurs qualifiés.
L'ACAE croit que le gouvernement fédéral peut surmonter le problème de la pénurie de main-d'oeuvre de façon efficace s'il joue deux rôles importants. Le premier consiste à faire preuve de leadership en augmentant les fonds fédéraux et en mettant l'accent sur l'accès. Le gouvernement fédéral ne peut résoudre les problèmes de l'éducation postsecondaire sans la collaboration des provinces. Voilà pourquoi l'ACAE estime que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les dirigeants provinciaux et territoriaux afin d'esquisser un accord pancanadien sur l'éducation postsecondaire.
La conjoncture est opportune pour un tel accord, puisque les dirigeants provinciaux et territoriaux semblent y tenir. À la fin du sommet des parties prenantes du Conseil de la fédération, qui s'est déroulé à Ottawa en février, les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont résolu que l'éducation postsecondaire était une priorité nationale qui exigeait une volonté nationale.
Le gouvernement fédéral devrait également faire preuve de leadership en travaillant avec les provinces et les territoires à améliorer le système canadien d'aide financière aux étudiants. En effet, le système actuel ne remplit pas bien sa fonction, c'est-à-dire celle de rendre l'éducation plus abordable et accessible. Pour que le Canada puisse se doter d'une main-d'oeuvre instruite et hautement qualifiée, nous ne pouvons pas simplement nous contenter d'éduquer ceux qui ont traditionnellement poursuivi leurs études postsecondaires. Les étudiants issus de familles à faible revenu et les Autochtones sont nettement sous-représentés dans nos collèges et universités. Nous devons y remédier.
L'ACAE exhorte le gouvernement à élaborer un plan pour améliorer la participation des étudiants sous-représentés, notamment les Autochtones, dans les établissements postsecondaires. Nous devons nous doter d'un système d'aide financière aux étudiants qui aide ceux qui en ont le plus besoin. Ce qui fait défaut dans notre système actuel, c'est la cohésion et la vision. L'essentiel des dépenses au titre de l'aide financière aux étudiants au Canada n'est pas constitué de prêts, ni de subventions, mais d'initiatives non ciblées comme les crédits d'impôt et les programmes d'épargne qui sont universels et qui ne tiennent pas compte du revenu ou des besoins.
Le deuxième rôle que le gouvernement fédéral doit jouer s'il veut améliorer le système d'éducation postsecondaire consister à accroître le financement. En effet, notre système postsecondaire souffre de sous-financement depuis plus d'une décennie. La province a dû réduire le budget des collèges et des universités, et par conséquent, les établissements ont dû augmenter les frais de scolarité, accroître la taille des classes et reporter les travaux d'entretien urgents. Les frais de scolarité frisent en moyenne les cinq mille dollars, et l'étudiant moyen a une dette qui dépasse les 35 000 dollars, intérêts compris.
Le gouvernement devrait tenir sa promesse électorale d'instaurer un transfert canadien en matière d'éducation et de formation. Afin de rétablir le financement aux niveaux où il était avant les compressions budgétaires radicales du milieu des années 90, le gouvernement devrait, selon nous, instituer un transfert spécial d'au moins quatre milliards de dollars.
Le gouvernement fédéral devra en outre investir dans des mesures d'aide ciblées pour les étudiants sous-représentés dans nos universités et collèges. C'est pourquoi l'ACAE presse le gouvernement d'offrir des subventions d'accès aux étudiants issus de familles à faible revenu. La subvention actuelle devrait s'appliquer à toutes les années d'études, plutôt que seulement pour la première année, de même qu'elle devrait couvrir les frais réalistes associés au coût total de l'éducation.
Enfin, au cours des huit dernières années, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a joué un rôle important dans l'amélioration de l'accès à l'éducation postsecondaire. Comme vous allez l'entendre avant la fin des audiences du comité, la divergence d'opinions des nombreux groupes témoignant devant vous vous montrera que la Fondation ne fait pas tout à fait l'unanimité. Sachez cependant que plus de 90 000 bourses, pour une valeur de 350 millions de dollars, sont offertes par la Fondation aux étudiants qui en ont le plus besoin chaque année. Partout au Canada, les étudiants s'inquiètent de la disparition de cette aide quand le mandat de la Fondation arrivera à terme en 2009. L'ACAE exhorte donc le gouvernement fédéral à renouveler le mandat de la Fondation.
Les Canadiens escomptent et méritent un système d'enseignement postsecondaire de qualité supérieure qui leur permette d'exploiter leur plein potentiel.
L'Alliance canadienne des associations étudiantes croit que les recommandations faites aujourd'hui dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales sont raisonnables et réalistes.
Je vous remercie.
:
Merci, monsieur le président, et bonsoir. Merci de m'avoir donné la chance de faire une présentation devant le comité ce soir.
Le Conseil canadien des organismes bénévoles en santé représente les principaux organismes bénévoles en santé du Canada, dans des domaines importants dont la recherche, l'information, la surveillance, le soutien aux patients et aux collectivités et la politique publique.
À un moment ou à un autre dans leur vie, les Canadiens devront débourser des coûts très importants afin de conserver leur santé et leur bien-être, habituellement en raison de ce que l'on appelle communément des maladies aiguës, des maladies chroniques ou des déficiences. Le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu doit être réexaminé en fonction de la façon dont les allègements fiscaux sont fournis, afin de déterminer si la loi inclut suffisamment les personnes atteintes de maladies aiguës ou chroniques, ou encore de déficiences. Nous avons formulé un certain nombre de recommandations à votre intention.
En premier lieu, nous recommandons que la liste des dépenses admissibles dans le cadre des déductions pour soutien aux personnes avec déficiences soit remplacée par un énoncé de principe général -- c'est-à-dire que toutes les dépenses médicales admissibles doivent comprendre tous les montants raisonnables déboursés pour obtenir des biens et services ayant été certifiés comme étant nécessaires au plan médical par un praticien qualifié. La définition étroite de « dispositifs de soutien pour les personnes handicapées » comprise dans l'article 64 devrait être étendue. La liste actuelle n'est plus à jour. Elle ne tient pas compte des nouvelles technologies, et certains des appareils figurant sur la liste actuelle ne sont plus utilisés, alors que des appareils nouveaux et plus modernes ne figurent pas sur la liste. Nous aimerions aussi que le comité envisage de traiter les crédits d'impôt pour les dépenses médicales comme étant une déduction au lieu d'un crédit, afin d'agir en toute équité envers les personnes qui souffrent de maladies chroniques.
En second lieu, nous recommandons que les contribuables puissent verser de l'argent à leur époux, à leur conjoint de fait ou à une autre personne dont le métier ne consiste pas nécessairement à fournir des soins. Si une personne quitte un emploi rémunéré pour prendre soin de son époux ou de son épouse, cette personne devrait recevoir un traitement égal, en vertu de la loi, pour fournir ces soins. Ce changement permettrait aux Canadiens d'obtenir de l'aide et les aiderait à être en mesure de travailler et de mener des vies productives tout en composant avec leurs maladies. Au bout du compte, cette mesure réduirait le fardeau imposé au système de santé.
En troisième lieu, nous avons besoin d'une plus grande équité dans l'administration du crédit pour déficience physique ou mentale -- auparavant le crédit d'impôt pour personnes handicapées -- étant donné que les dispositions actuelles portant sur l'équité ne sont utilisées que dans certains cas d'évaluation. Nous souhaitons que cette disposition soit élargie afin que les contribuables puissent contester de façon informelle une décision rendue par un évaluateur de l'ARC portant sur leur déficience ou encore le besoin de dispositifs spéciaux. Cette mesure aiderait les contribuables, ou encore les organismes bénévoles qui les aident souvent, à présenter leurs arguments devant un comité consultatif. Ainsi, le processus d'équité serait étendu afin d'inclure les personnes handicapées, qui peuvent faire l'objet de décisions arbitraires en vertu du système actuel.
Nous aimerions également que le gouvernement fédéral inclue les organismes bénévoles nationaux en santé dans les coûts fédéraux indirects du programme de recherche. À l'heure actuelle, leur exclusion crée des désavantages pour les organismes bénévoles qui investissent dans la recherche. Le programme pénalise injustement les organismes bénévoles nationaux en santé ainsi que les millions de Canadiens qui leur font des dons chaque année. La situation actuelle diminue la capacité des organismes bénévoles de financer la recherche efficacement, puisqu'il y a une distinction injuste entre le financement du gouvernement et le financement des organismes bénévoles nationaux en santé. Les organismes bénévoles se fient aux importantes recherches et aux chercheurs qu'ils financent pour obtenir l'argent nécessaire afin de réaliser des découvertes dans le domaine de la santé et de trouver des remèdes. Les donateurs sont en droit de s'attendre à ce que leurs dons soient destinés directement à la recherche pouvant sauver des vies, et non aux coûts indirects des universités. Si les organismes bénévoles devaient défrayer les coûts indirects liés à l'argent des donateurs, les Canadiens finiraient par être doublement taxés, une fois au moyen de leur impôt et une seconde fois par le biais de leurs dons à des organismes bénévoles.
Nous aimerions que le gouvernement envisage également d'investir dans un registre des essais cliniques accessibles au public. L'enregistrement des essais cliniques favorise une plus grande responsabilité, une transparence accrue ainsi que l'excellence en recherche. La création d'un registre des essais cliniques canadiens serait extrêmement coûteuse, mais des registres internationaux existent à l'heure actuelle. Nous recommandons que tous les essais cliniques soient enregistrés au moyen d'un registre international qui répond aux exigences de l'OMS.
Nous recommandons au gouvernement de mettre en oeuvre les recommandations formulées par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dans son étude spéciale sur les dons de charité complétée lors de la 38e législature. Quatre éléments n'ont toujours pas été mis en oeuvre. Premièrement, l'exigence, pour les organismes bénévoles, d'émettre des reçus de dons de charité pour les dons de moins de 250 $ ne devrait pas être limitée, à moins que le donateur ne l'ait demandé précisément. Deuxièmement, éliminer l'exigence, pour les contribuables, de présenter des reçus de dons de charité si ces dons ne dépassent pas 250 $. Troisièmement, permettre aux donateurs de faire des dons de charité pendant 60 jours après la fin de l'année civile afin que ces dons soient inclus dans leur déclaration de revenu pour cette année. Quatrièmement, permettre aux donateurs de reporter les reçus de dons de charité non utilisés à trois exercices antérieurs et de reporter les reçus de dons de charité ultérieurement de façon indéfinie.
Nous aimerions également recommander au gouvernement de créer un programme de subventions et de contributions juste et équitable pour le secteur bénévole. Nous avons appuyé la présentation de Imagine Canada, intitulée « Investing in Citizens and Communities », devant le groupe d'experts, et nous aimerions que vous examiniez les recommandations présentées dans ce document.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter. Nous avons présenté un dossier complet à votre intention. Si vous avez des questions, nous serons heureux d'y répondre.
:
D'accord, merci. Et bonne chance.
Messieurs de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, je suis très heureux de vous revoir. Comme d'habitude, vous vous êtes bien préparés et vous êtes venus avec des recommandations.
Je me souviens vous avoir rencontrés, lorsque j'étais président de notre caucus sur l'éducation postsecondaire, l'an dernier. Je crois que l'ACAE se réunissait la semaine où la mise à jour économique a été publiée, et vous m'avez présenté quatre recommandations. Deux d'entre elles figuraient déjà dans la mise à jour économique, et je crois qu'il s'agissait des subventions fondées sur les besoins ainsi que de l'examen des prêts étudiants.
Je veux revenir à ce que vous avez dit, parce que la série de mesures ayant été présentée à l'automne, malheureusement, n'a pas été adoptée avant les élections. Il s'agissait d'un investissement très important, en particulier pour ce qui est des étudiants aidés par un système fondé sur les besoins, pour les Canadiens touchant un faible revenu, les personnes avec déficiences et les Canadiens autochtones. Les mesures suivaient le projet de loi C-48, qui avait fait l'objet d'un battage publicitaire, mais qui en fait prévoyait un investissement beaucoup moins important dans l'accès, bien que si je me souviens bien, il ait été conçu aux fins de l'accès. Qu'est-ce qui s'est passé?
:
Je n'aurais pas pu mieux l'exprimer moi-même. Bien dit.
Madame Freiheit, le CCOBS, dont j'admire le travail, soit dit en passant, a l'énorme mérite d'avoir amené les organismes bénévoles en santé à se concerter et à s'adresser d'une seule voix au gouvernement. Ces dernières années, j'ai beaucoup travaillé avec la Fondation des maladies du coeur.
Je suis d'accord avec ce que vous dites au sujet des coûts indirects. D'ailleurs, nous avons tellement investi dans la recherche universitaire alors qu'il y a quelques années, nous ne pouvions pas obtenir de subvention du CRM; le gouvernement fédéral n'avait pas les fonds nécessaires. De nos jours, la Fondation des maladies du coeur et d'autres organismes ont du mal à obtenir du financement pour la recherche parce que les universités sont servies d'abord, elles obtiennent 22 p. 100 du financement et obtiendront peut-être jusqu'à 40 p. 100 des fonds destinés à couvrir les coûts indirects. J'aimerais savoir ce que vous pouvez nous dire de plus sur cette question.
Vous préconisez une politique que j'appuie sans réserve et qui tendrait à assurer aux dons faits à des organismes de bienfaisance le même traitement qui est accordé aux contributions aux partis politiques. Cela m'apparaît une excellente idée.
:
Merci, monsieur le président.
Monsieur McAvity et monsieur White, on est tout aussi surpris que vous de la décision du gouvernement de couper dans les budgets des musées canadiens. J'ai ici devant moi les réponses du Parti conservateur du Canada à un questionnaire que vous leur avez envoyé — comme à tous les autres partis probablement — au mois de décembre dernier, pendant la campagne électorale.
La troisième question se lisait ainsi :
3. Appuyez-vous, ainsi que votre parti, l'investissement de nouveaux fonds se chiffrant à 75 millions de dollars par année nécessaires à l'application de ces recommandations?
Le Parti conservateur a répondu ce qui suit :
Le Parti conservateur du Canada appuie un financement stable et à long terme des musées du Canada. Nous croyons qu'il est important d'assurer la continuité de la programmation et qu'un financement stable et prévisible est nécessaire à cette fin.
Je souligne les mots « stable et prévisible ». Plus loin, on dit que :
Les musées du Canada [...] sont de plus en plus accablés par un manque de financement [...] soyez assuré qu'un gouvernement conservateur accorderait une attention prioritaire au financement généreux des musées canadiens.
Lorsque vous comparez les réponses qui sont données ici par le Parti conservateur pendant la campagne électorale à l'annonce de coupes qui a été faite hier, comment réagissez-vous? J'aimerais que vous nous parliez aussi de l'impact de ces coupes. Il s'agirait de 4 630 000 $ sur deux ans, ce qui signifie 25 p. 100 cette année et une autre 25 p. 100 l'an prochain. Étant donné que six mois de l'année financière actuelle sont déjà écoulés, l'effet de ces coupes sera assez dévastateur.
:
Bien franchement, la conséquence c'est qu'il y aura non pas des ouvertures d'expositions mais bien des fermetures. Des musées fermeront leurs portes. Certains l'ont déjà fait. À Québec, le Musée d'art inuit Brousseau a fermé ses portes l'an dernier. C'était un merveilleux musée voué à l'art inuit. Le président Chirac l'a visité lors de son passage à Québec. D'autres musées de petites collectivités du Canada ont aussi disparu.
Il y aura diminution des effectifs. Nous croyons que des emplois pour étudiants disparaîtront. Il existe un excellent programme d'emplois d'été pour les étudiants dans les musées, les galeries d'art, les archives d'art et les bibliothèques. Nous craignons qu'il y ait des coupes dans ces programmes à l'avenir.
Il me semble que la question qui s'impose pour l'avenir doit porter plutôt sur notre attachement à la culture et au patrimoine. Je crois que les Canadiens, tout comme vous les parlementaires, doivent poser cette question. Quelle importance attachons-nous à notre culture, à notre patrimoine? Si nous y tenons, quel prix sommes-nous prêts à y mettre et d'où viendront les fonds?
Nous croyons que nos recommandations étaient solides et reflétaient les vastes consultations que nous avons menées auprès de la collectivité, qu'elles avaient recueilli un large appui et qu'elles étaient dans l'ensemble très raisonnables. Nous ne nous attendions pas à ce que le gouvernement fédéral assume seul la responsabilité. Nous savons que nous devons être efficients et pratiques et que nous devons nous-mêmes trouver les moyens d'accroître l'achalandage et de trouver nous-mêmes des sources de revenu. Plus de 59 millions de visiteurs se rendent dans nos musées tous les ans et plus d'un demi-million de gens ont des cartes de membre. Ce sont là des preuves tangibles de réussite et de popularité. Les sondages d'opinion successifs révèlent que 85 p. 100 des gens appuient les musées et souhaiteraient que leur financement soit accru et que 65 p. 100 des visiteurs de l'étranger visitent nos musées.
:
Nous ne sommes pas l'une des cinq grandes organisations nationales autochtones qui sont reconnues comme...
L'ancien gouvernement leur a donné un statut officiel car il les a incluses dans le processus des premiers ministres. Nous n'étions pas à la table.
Il y a donc cinq organisations qui disent représenter certains segments de la population autochtone.
À vrai dire, nous voulons éviter tout ce débat et simplement subvenir aux besoins des Autochtones, où qu'ils soient, vivant dans les collectivités. Nous ne sommes aucunement affiliés aux cinq organisations politiques. Notre organisation fournit des services et nous ne prétendons pas représenter quiconque.
Cela dit, nous avons commencé à établir des relations avec les organisations nationales autochtones existantes. Nous avons signé un protocole d'entente avec l'Assemblée des Premières nations, qui est la voix politique des premières nations au Canada. Nous travaillons à bâtir la même relation avec le Ralliement national des Métis, l'organisation qui représente les peuples métis, et le Inuit Tapiriit Kanatami, l'organisation qui représente les Inuits.
Mais nous sommes officiellement une organisation distincte qui ne représente personne. Nous sommes beaucoup trop occupés à aider les gens dans la vraie vie, monsieur.
:
Merci de vos autres recommandations. Je pense qu'elles sont très précises.
J'aimerais m'adresser à mes amis de l'ACAE un instant.
Les consultations de notre comité portent surtout sur la compétitivité et la possibilité pour le Canada de prendre sa place dans un monde en constante évolution et bien sûr de maximiser notre potentiel humain, ce qui doit être une priorité.
Au sujet de l'éducation postsecondaire — et j'entends aussi les collèges communautaires, évidemment — le recyclage professionnel, la formation et les stages, il nous reste beaucoup de travail à faire. À mon avis, le plus important, c'est d'avoir un système axé sur les besoins.
Cependant, vous avez parlé des bourses du millénaire et signalé que tout le monde n'est pas forcément d'accord avec ce programme. Je connais une autre organisation étudiante au Canada qui voudrait qu'on l'abolisse, mais vous avez présenté des arguments raisonnés et je vous en félicite.
J'aimerais aborder la question du financement étudiant au-delà des subventions basées sur les besoins. Il existe des prêts étudiants. Il y a toutes sortes de programmes au pays, provinciaux et fédéraux. Que pensez-vous que nous devrions faire dans le domaine du financement des études? Avez-vous des recommandations innovatrices au sujet des prêts étudiants et surtout du fardeau de plus en plus lourd de la dette des étudiants?
:
Il y a encore une chose que je veux dire.
Il me semble que vous préconisez une refonte totale du financement des étudiants, afin d'en faire une synthèse cohérente.
Je crois que nous, les députés, avons tous rencontré dans nos circonscriptions, des jeunes qui sont peut-être handicapés, et qui ont fini l'école secondaire pleins d'enthousiasme, qui ont collaboré avec leurs camarades de classe, et qui, tout d'un coup, sont précipités dans l'abîme. Je crois que notre pays réussit très mal, quel que soit le gouvernement, à assurer le plein épanouissement de ces gens.
Que pourrions-nous faire, à votre avis, pour aider les personnes handicapées à prendre la place qui leur revient au Canada?
:
Je vous remercie beaucoup.
J'ai gardé ma dernière question pour M. Ouellette, de l'Alliance canadienne des associations étudiantes. J'ai moi-même oeuvré longtemps dans des associations étudiantes, il n'y a pas si longtemps, comme vous pouvez probablement le deviner. Je me rappelle qu'à l'époque, il était question des bourses du millénaire. Le Québec avait un bon système de bourses. Par conséquent, on demandait que cet argent soit simplement remis au gouvernement du Québec pour qu'il puisse bonifier le régime en place, plutôt que de voir une suprastructure nationale, qui aurait d'autres objectifs, se mêler à cela.
Si je comprends bien votre proposition, vous voulez encore que le gouvernement fédéral s'implique dans le domaine des bourses et, par conséquent, de l'éducation.
Êtes-vous d'accord avec le mouvement étudiant québécois, qui réclame plutôt un statut particulier? Si le reste du Canada veut faire différemment, c'est son choix, mais on ne souhaite pas d'ingérence dans ce qui se fait actuellement au Québec, on demande qu'on donne l'argent au programme québécois.
J'aimerais clarifier quelque chose pour MM. White et McAvity. Les mesures annoncées hier n'auront pas d'incidence sur les petits musées. En effet, elles sont plus axées sur les grands musées. Qui plus est, les petits musées ne pouvaient même pas participer au programme de financement qui a été éliminé hier. Je voulais revenir aux observations de M. Turner. Aujourd'hui même, on a annoncé des mesures de soutien dont bénéficiera un musée dans le Nord. Je voulais que vous le sachiez. Il faudra, au besoin, suivre l'évolution des choses au cours des prochains jours.
Je voulais également revenir aux propos de MM. Ouellette et White. Dans ma municipalité, il y a une université. Je pense même jouir d'une assez bonne relation avec le syndicat étudiant de cette université, ce qui n'a peut-être pas été le cas dans le passé, et je tiens à poursuivre dans cette veine.
Je ne sais pas si vous y avez réfléchi, mais une des questions qui est soulevée et qui est plus vaste, j'en conviens, est celle-ci: où commence et où s'arrête la responsabilité du gouvernement envers les étudiants ou tous ceux qui veulent s'inscrire à l'université?