CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur le ministre, ainsi que vos collaborateurs, à nos audiences.

    Notre comité est très actif. Au cours des deux ou trois dernières années, nous avons étudié six différents accords commerciaux. Nous avons parcouru les quatre coins du monde et l'ensemble du pays pour rencontrer des Canadiens afin de leur parler de l'importance du commerce et de ses répercussions sur leur vie.

    Comme vous le savez, à la suite des négociations menées avec les États-Unis et le Mexique, notre comité a décidé d'étudier les incidences des tarifs sur les Canadiens et les entreprises canadiennes. Je crois que votre comparution aujourd'hui est des plus opportunes. Les témoignages qu'ont faits les témoins au cours des deux ou trois dernières séances nous ont permis d'avoir une bonne idée de la situation et des répercussions et des défis auxquels ils font face.

    Monsieur le ministre, vous n'en êtes pas à votre premier comité, alors, encore une fois, je vous souhaite la bienvenue et je vous laisse la parole.

    Merci.

    Bonjour. J'aimerais vous remercier tous de m'offrir l'occasion d'être ici avec vous aujourd'hui et de vous parler des incidences des tarifs sur les entreprises, les sociétés et les travailleurs canadiens partout au pays.

    Je tiens tout d'abord à remercier le Comité de prendre le temps d'étudier ce dossier important.

    Je suis heureux de participer à cette discussion, alors que nous évaluons les effets des tarifs imposés par les États-Unis sur les produits de l'acier et de l'aluminium. Cela me permet de vous tenir au courant de la suite des événements dans ce dossier.

    Je sais que les membres du Comité prennent au sérieux ce dossier, tout comme le gouvernement. Nous apprécions les efforts du Comité pour entendre des témoins et recevoir des mémoires de Canadiens touchés par les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada.

    Comme vous le savez, depuis presque trois ans, le gouvernement réalise des investissements pour faire croître l'économie, renforcer la classe moyenne et, évidemment, aider les gens qui veulent améliorer leur situation dans notre pays. Nos efforts portent ses fruits. Nous commençons à voir des résultats concrets. Notre économie est prospère.

    Grâce au travail acharné des Canadiennes et des Canadiens, plus d'un demi-million d'emplois à temps plein ont été créés au cours des trois dernières années, notre taux de chômage se situe près de son niveau le plus bas depuis les 40 dernières années, les salaires n'ont jamais augmenté aussi rapidement en près de 10 ans et notre économie est l'une des plus performantes du G7. En investissant dans les gens et dans les communautés, ce gouvernement a redonné confiance à des millions de familles canadiennes.

    Comme vous le savez, le gouvernement a conclu un nouvel Accord États-Unis-Mexique–Canada, l'AEUMC . Cet accord est l'aboutissement de plus d'un an de négociations ardues. Nous avons tout mis en oeuvre pour signer un bon accord, et c'est ce que nous avons obtenu. Il est bon pour le Canada, les entreprises canadiennes, et, surtout, les familles canadiennes.

    Cet accord représentera plus de 2 milliards de dollars par jour de commerce transfrontalier et il fournira un accès sans tarif à plus de 70 % des exportations canadiennes. Il préserve notre accès préférentiel au marché américain. Il maintient en place un chapitre important sur le règlement des différends qui protège les travailleurs et les entreprises contre des mesures commerciales.

    Notre nouvel accord commercial donne aux gens d'affaires la certitude et la confiance dont ils ont besoin pour continuer d'investir au Canada. Ils peuvent prendre des décisions d'investissement sachant que cette relation commerciale importante est stable et sûre. Cet accord fait du Canada le seul pays à avoir conclu un accord avec tous ses partenaires du G7.

    Nous avons créé une stabilité avec notre plus important partenaire commercial et nous avons assuré le maintien de la croissance économique actuelle du Canada. L'Accord États-Unis–Mexique–Canada est bon pour les travailleurs canadiens, et nous savons que, s'il est bon pour les travailleurs canadiens, il est bon pour la classe moyenne.

    Combiné avec l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, l'Accord offrira encore plus de possibilités aux Canadiens. Ensemble, ces trois accords commerciaux donneront au Canada l'accès à plus de 1,3 milliard de clients partout dans le monde. À mesure que ces accords entreront en vigueur, le gouvernement travaillera avec les entreprises canadiennes afin de s'assurer qu'elles ont les bons outils pour investir, croître et créer de bons emplois bien rémunérés.

    Toutefois, nous maintenons notre engagement à régler les questions commerciales non résolues, comme les tarifs injustifiés imposés par les États-Unis en juin dernier sur l'industrie canadienne de l'acier et de l'aluminium.

    Nous avons réagi à ces tarifs en appliquant des contre-mesures réciproques sur les produits en provenance des États-Unis, pour un total de 16,6 milliards de dollars, dollar pour dollar. Ces contre-mesures resteront en vigueur jusqu'à ce que les États-Unis éliminent ces tarifs douaniers sur les produits canadiens d'acier et d'aluminium.

    J'ai bon espoir que nos discussions continues à cet égard déboucheront sur un résultat positif. Entretemps, le gouvernement va également maintenir le cap qu'il a fixé le 29 juin lorsqu'il a annoncé qu'il débloquerait jusqu'à 2 milliards de dollars pour défendre et protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens de l'industrie de l'acier et de l'aluminium et de l'industrie manufacturière. Cet ensemble exhaustif de mesures comporte une affectation de recettes allant jusqu'à 1,7 milliard de dollars pour aider les entreprises à assurer la gestion des finances et des risques découlant de ces tarifs.

    Depuis la mise en place de ces mesures de soutien, des dizaines d'entreprises canadiennes se sont prévalues du soutien financier fourni jusqu'à maintenant par la Banque de développement du Canada et Exportation et Développement Canada, à hauteur de 131 millions et de 44 millions de dollars respectivement.

    Nous faisons tout notre possible pour défendre les travailleurs canadiens et protéger la compétitivité des entreprises touchées. C'est pourquoi, jeudi dernier, nous avons également annoncé la prise de nouvelles mesures d'allègement ciblées à l'égard des surtaxes prélevées sur certains produits importés des États-Unis de même que la prise de mesures supplémentaires afin d'empêcher qu'une hausse des importations mine notre industrie nationale.

    J'aimerais fournir au Comité certains détails sur ces nouvelles mesures.

    Alors que le gouvernement cherche à abolir les tarifs américains, nous reconnaissons que ces tarifs ainsi que nos propres contre-mesures pourraient avoir une incidence sur les entreprises et les travailleurs canadiens.

    La semaine dernière, nous avons fait deux annonces importantes. Premièrement, nous avons annoncé un allégement ciblé pour les surtaxes perçues sur l'acier, l'aluminium et certains autres produits importés des États-Unis depuis le 1^er juillet 2018. Les entreprises qui ont demandé cet allégement et qui l'ont reçu peuvent maintenant importer ces marchandises sans payer de surtaxes.

    Deuxièmement, le gouvernement créera également un comité au sein duquel les intervenants interposés pourront soulever des questions concernant les problèmes d'approvisionnement intérieur causés par ces contre-mesures. La semaine dernière, le gouvernement a aussi annoncé des mesures de sauvegarde provisoires concernant sept produits d'acier. Ces mesures de sauvegarde répondent à une hausse des importations d'acier étranger qui cause ou menace de causer un préjudice aux producteurs et aux travailleurs de l'industrie sidérurgique canadienne. Les mesures de sauvegarde sont cohérentes avec les obligations commerciales internationales du Canada et elles font suite aux commentaires entendus au cours des récentes consultations.

    Nous avons constaté qu'à la suite des tarifs déloyaux imposés par les États-Unis plus tôt cette année, beaucoup de pays recherchent des marchés où vendre leurs produits d'acier. L'un de ces marchés est le Canada, et nos importations de produits d'acier provenant de ces pays ont récemment atteint un niveau inhabituellement élevé.

    En réponse à ce phénomène, les importations de ces produits d'acier qui sont supérieures à la moyenne historique seront assujetties à une surtaxe de 25 % à compter du 25 octobre prochain.

    Ces mesures de sauvegarde provisoires accorderont aux producteurs et aux travailleurs canadiens de l'industrie de l'acier un répit face aux dommages causés par des importations excessives de produits d'acier étrangers.

    Dans le cadre de ces mesures, le gouvernement a demandé au Tribunal canadien du commerce extérieur, le TCCE, de procéder à une enquête afin de savoir si des mesures de sauvegarde finales sont justifiées. Nous continuons de travailler avec les intervenants pour surveiller les importations d'acier et les conditions de l'offre au Canada. Nous sommes prêts à prendre des mesures supplémentaires en vue de protéger nos producteurs et nos fabricants et de stabiliser le marché.

    Enfin, le gouvernement a créé une stabilité avec nos partenaires commerciaux les plus importants en signant un accord avec les États-Unis et le Mexique. Cet accord assurera une plus grande stabilité et un meilleur niveau de confiance pour le milieu des affaires afin qu'il réalise des investissements au Canada, de même que dans les pays nord-américains. Nous nous engageons également à diversifier notre commerce non seulement en Amérique du Nord, mais partout dans le monde.

    Nous poursuivrons ce programme en cherchant toujours à aborder les questions commerciales qui persistent, dont l'élimination des tarifs injustifiés appliqués sur l'acier et l'aluminium canadiens.

    J'aimerais encore une fois remercier les membres du Comité de leur travail important. Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de vous donner cette mise à jour sur nos plus récentes mesures commerciales et sur l'Accord États-Unis—Mexique—Canada conclu récemment.

    Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci d'avoir été bref. Cela nous donne davantage de temps pour les questions des députés.

    Je souhaite la bienvenue à la députée de Milton. Madame Raitt, je suis heureux de vous voir ici. On ne peut jamais avoir assez de gens du Cap-Breton dans la salle.

    Merci. Je suis d'accord avec vous.

    Mesdames et messieurs, nous allons tout simplement suivre la liste jusqu'à 17 heures. Nous allons commencer par les conservateurs. Monsieur Allison, vous avez la parole.

    La séance se termine à 17 heures? Je croyais qu'elle prenait fin à 16 h 15.

    Non, elle finit à 18 heures, monsieur.

    Monsieur le ministre, combien d'argent a été recueilli en surtaxes jusqu'à maintenant?

    Je ne connais pas le montant exact, car il évolue au quotidien. Chaque jour, plus d'argent est recueilli de ces surtaxes.

    Je sais que le montant était de près de 300 millions de dollars après deux mois. Pourrions-nous dire que nous en sommes probablement à près de 500 ou 750 millions de dollars à l'heure actuelle?

    Je n'ai pas le chiffre exact pour vous, mais je crois qu'il est juste de dire que ces surtaxes génèrent des recettes importantes, oui.

    Où vont ces recettes? Vont-elles dans le fonds d'administration générale?

    Nous nous sommes engagés à utiliser les recettes perçues pour appuyer l'industrie. C'est ce que nous faisons actuellement. Évidemment, nous essayons de le faire de diverses façons. Je serais heureux de vous parler davantage de ces façons si vous le voulez.

    Qu'en est-il de l'exonération des droits de douane? Vous avez parlé de chiffres importants. Combien d'argent a été payé en exonérations de droits de douane jusqu'à maintenant? Je ne parle pas des prêts d'EDC et de la BDC; ceux-ci ne sont pas mauvais, mais ils ne concernent pas les véritables droits de douane que les entreprises doivent payer actuellement.

    Nous avons réalisé d'importants progrès. Nous avons incité les gens à présenter des demandes de remise. Dans ce cas, ils se retrouvent dans une situation, où ils doivent suivre un processus. On a procédé à l'examen et au traitement pour nombre de ces entreprises. D'importantes activités se déroulent à l'heure actuelle. Bien sûr, il faut du temps pour suivre le processus. Nous nous attendons à ce que plus d'entreprises entament les démarches.

    Nous ne savons pas exactement combien d'argent a été payé jusqu'à maintenant en exonérations de droits de douane?

    Bien entendu, le montant évolue chaque jour. Je crois que la meilleure façon de l'expliquer, cependant, c'est de parler du processus que les entreprises doivent suivre. Jusqu'ici, 135 entreprises ont présenté une demande de remise. De ces entreprises, 50 ont été approuvées, et cet allégement peut remonter jusqu'au 1^er juillet. Il est rétroactif. Il y a 135 autres entreprises dont 50 ont été approuvées, ce qui signifie que d'autres entreprises sont en voie de l'être. D'autres demandes seront traitées.

    Le moment de l'imposition des surtaxes et celui de la remise seront, bien entendu, différents, mais notre objectif est de nous assurer d'utiliser l'argent perçu pour appuyer l'industrie.

    Excellent.

    Serait-il possible pour le ministère de donner au Comité ses chiffres les plus récents? Dans le journal, le dernier montant que nous avions était d'environ 11 000 $. Je ne crois pas tout ce que je lis dans le journal, mais, évidemment, 11 000 $, ce n'est pas des centaines de millions de dollars. Est-il possible d'obtenir une mise à jour de la part du ministère à un moment donné?

    Nous aurons certainement l'occasion de donner au Comité les chiffres les plus récents à mesure que nous obtiendrons plus d'information.

    À mon avis, il y aura toujours des difficultés dans les différentes catégories de mesures que nous prenons. Dans certains cas, il s'agira d'exonération directe des droits de douane; dans d'autres, de financement aux entreprises. Il y aura également, presque par définition, si vous pensez au processus... Bien entendu, nous espérons que nous pourrons travailler avec les États-Unis pour trouver une solution à cette impasse. Nous espérons que, lorsque ce régime de tarifs prendra fin, les entreprises auront encore la possibilité de présenter une demande de remise, ce qui signifie que d'autres entreprises feront une demande rétroactive jusqu'à juillet. Le processus prendra un certain temps, mais nous allons essayer de nous assurer de vous transmettre l'information dont vous avez besoin.

    Combien de temps ce processus doit-il prendre?

    Je tiens à préciser que nous devons attendre de recevoir la demande de remise avant de commencer à la traiter. Certaines demandes exigeront des recherches et prendront plus de temps que d'autres.

    Actuellement, 50 demandes ont été approuvées, parmi lesquelles 166 catégories de produits ont été approuvées. Cela veut dire que certaines entreprises qui utilisent un produit faisant partie de ces catégories pourront présenter immédiatement une demande d'exonération et n'auront pas à suivre le processus. Certaines approbations seront donc très rapides, mais d'autres prendront plus de temps s'il y a de nouvelles catégories. Je crois que c'est la façon de voir les choses. L'approbation peut être presque immédiate pour certaines entreprises, si elles utilisent des produits faisant partie de ces catégories, mais pour d'autres, ce peut être un peu plus long.

    Je vais terminer par une réflexion. C'est assurément la première fois dans l'histoire des accords de libre-échange qu'on impose en fait plus d'obstacles tarifaires après la signature d'un accord qu'avant le début des négociations. Nous nous sommes adressés à un certain nombre d'entreprises, et elles sont très préoccupées. J'ai parlé à plus de 150 intervenants sur le terrain, et je peux vous assurer que les fonds ne peuvent être versés assez rapidement pour assurer la viabilité de ces entreprises à long terme.

    Je suis d'accord avec vous.

    J'ai eu l'occasion de parler à des entreprises canadiennes avant que nous en venions à l'AEUMC. Même si nous sommes quelque peu soulagés d'avoir conclu un nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique, il subsiste une préoccupation légitime quant à ces tarifs. C'est pourquoi, comme premier point à l'ordre du jour, nous travaillons à éliminer ce que nous considérons comme des tarifs injustes. Entretemps, nous sommes tout à fait d'accord pour dire que nous devons agir aussi rapidement que possible pour trouver des manières non seulement de stabiliser le marché, mais aussi de régler les véritables problèmes auxquels font face certaines entreprises utilisatrices d'acier.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant du côté des libéraux. Monsieur Sheehan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. J'apprécie sincèrement votre travail dans ce dossier.

    Comme vous le savez, Algoma Steel à Sault Ste. Marie compte à elle seule pour 40 % de notre PIB à l'échelle locale, elle est donc essentielle. Puis, on ajoute à cela Tenaris et les PME qui travaillent dans l'industrie sidérurgique, et cela devient d'une importance cruciale.

    J'étais à Hamilton lorsqu'on a annoncé les 16,6 milliards de dollars en mesures de rétorsion ainsi que les 2 milliards de dollars en aide pour les métallurgistes et l'industrie sidérurgique. À ce moment-là, on cherchait à préserver trois gammes de produits. La semaine dernière, vous avez fait l'annonce de sept produits, et j'étais ravi, car Algoma Steel produit de la tôle d'acier résistant, mais également de l'acier laminé.

    Comment en êtes-vous venu à ces sept produits? Quel a été le processus?

    Je peux peut-être prendre un peu de recul et me pencher sur les objectifs. Notre objectif, manifestement, est de stabiliser le marché. Nous ne voulons pas que le marché soit inondé d'acier en provenance d'autres pays ayant été détourné du marché américain et qui volent une part du marché aux producteurs canadiens, c'est notre objectif.

    Quant à la marche à suivre, je pense que la raison pour laquelle l'évaluation préliminaire ciblait trois catégories, c'est que, selon toutes probabilités — et je ne sais pas quelles sont les trois catégories dont vous parlez —, ce sont les catégories dans lesquelles le détournement de l'acier provenant d'autres pays et son réacheminement ici sont le plus immédiats et le plus évidents.

    Nous avons dû procéder à une analyse plus large englobant toutes les catégories d'acier afin de déterminer où il pourrait y avoir un risque potentiel ou une instabilité sur le marché. Les sept catégories ne sont pas exactement dans la même situation à l'heure actuelle; certaines se heurteront à plus de problèmes que d'autres. Mais dans chaque cas, nous avons constaté que la menace pour la stabilité du marché était suffisamment importante pour que nous estimions justifié d'appliquer des mesures de sauvegarde provisoires.

    Nous devons ensuite attendre la décision du TCCE pour nous assurer que nos conclusions sont les bonnes. Nous ne voulions pas laisser les choses telles quelles et espérer qu'il ne se produise rien. Nous avons préféré prendre ces mesures de sauvegarde provisoires maintenant et mettre en place un processus dans le cadre duquel les utilisateurs subséquents peuvent s'adresser à nous s'ils ont un problème. Nous croyons que cela contribue à la stabilité du marché, mais cela aide aussi les utilisateurs, les producteurs d'acier à assurer un approvisionnement à un prix raisonnable.

    Je veux simplement vous remercier. Je pense que la réponse à l'égard des tarifs a été très rapide.

    Je vous félicite pour les budgets de 2016, 2017 et 2018, dans lesquels une grande partie de nos échanges commerciaux ont été modernisés.

    De quelle manière les mesures de sauvegarde et le système utilisés renforcent-ils notre réponse au commerce déloyal?

    Vous avez parlé de certains des autres pays qui peuvent envisager de détourner leur acier qui était destiné aux États-Unis vers d'autres marchés comme le Canada. Pouvez-vous m'expliquer certaines choses? J'étais heureux d'entendre que vous êtes optimiste, et je suis convaincu que les tarifs finiront par être éliminés. Conserverions-nous ces mesures de sauvegarde à l'avenir lorsque les États-Unis élimineront les tarifs qui s'appliquent au Canada?

    La meilleure façon de répondre à la question, c'est de dire que nous nous trouvons dans une situation dans laquelle nous ne voulons pas être: nous imposons des tarifs à notre principal partenaire commercial. Nous le faisons uniquement parce qu'il nous impose ce que nous voyons comme des tarifs déloyaux. C'est notre réponse, ce qui signifie de toute évidence que le premier point à l'ordre du jour doit consister à régler la question, soit l'utilisation déloyale de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium canadiens, qui est censé viser des fins de sécurité.

    La réponse aux tarifs, puis la réponse éventuelle aux mesures de sauvegarde et aux décrets de remise découlent de cette mesure initiale injustifiée. Manifestement, notre but est de nous débarrasser des tarifs et des mesures de sauvegarde et d'éliminer la nécessité des décrets de remise ou des programmes d'exonération des droits afin que nous puissions retrouver un libre marché approprié entre le Canada et les États-Unis pour ce qui constitue une industrie importante pour les deux pays.

    Merci, monsieur Sheehan. Votre temps est écoulé.

    Nous allons donner la parole au NPD.

    Madame Ramsey, allez-y.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui. Nous faisons face à un enjeu critique, et il y a un sentiment d'urgence chez les gens qui viennent s'asseoir à la table et nous parler.

    Vous avez dit dans vos déclarations que nous faisions tout ce qui est possible, mais, pour être franche, les témoins qui ont comparu devant le Comité ont dit tout le contraire. Nous avons entendu parler des conséquences désastreuses de ces tarifs et de l’échec du gouvernement à soutenir directement les gens sur le terrain. Les entreprises parlent de mises à pied. Ce matin, une entreprise a dit qu’elle avait mis à pied 45 personnes. Il y a des semaines de relâche dans ces établissements, pendant lesquelles les gens ne travaillent même pas. Les entreprises sont toutes dans une position très précaire et les propriétaires parlent de les perdre au profit des États-Unis — ou du monde entier, à ce stade-ci — et de ne pas être en mesure de les récupérer. Les choses sont assez graves.

    Les entreprises considèrent les programmes comme un échec; les délais sont trop longs, selon elles. Il faut de quatre à six mois pour obtenir une réponse. Puis, lorsqu'on obtient une réponse, l'argent ne suit pas. Il faut attendre l'argent même si la demande a été approuvée.

    Il y a trop de bureaucratie. De petites entreprises ont témoigné devant le Comité qu'elles n'ont pas les ressources nécessaires pour faire face à la situation. La BDC et EDC sont là pour les grandes entreprises, mais ne viennent aucunement en aide aux PME.

    Il n'y a rien pour les PME. Les petites entreprises ne présentent même pas de demandes en raison du fardeau administratif. Elles ont tout simplement abandonné.

    Pendant l'été, le NPD et certains de mes collègues ont demandé la mise sur pied d'un groupe de travail national sur les droits de douane, de manière non partisane, afin d'examiner la gravité de la situation dans laquelle nous nous trouvons, car le programme ne fonctionne pas pour de nombreuses entreprises, et nous perdons des emplois.

    Vous avez annoncé la semaine dernière qu'un comité avait été créé. Pouvez-vous nous parler de sa nature, de sa composition et de son délai d'action pour aider les gens touchés aujourd'hui?

    Monsieur le ministre, si vous avez besoin de nous revenir sur une question...

    Non, je veux simplement clarifier une question qui a été posée.

    Nous devons écouter les entreprises pour comprendre de quelle manière les programmes fonctionnent pour elles et nous assurer de prendre rapidement des mesures à l'égard des problèmes et des préoccupations.

    C'est pratiquement du jamais vu. Nous n'avons pas de manuel nous expliquant comment traiter précisément ce genre d'activité. Certes, nous espérons que le problème sera réglé rapidement.

    Cependant, je pense qu'il est toujours important d'examiner ce que nous faisons afin de déterminer comment se passent les choses et de décider si nous devons apporter des modifications.

    On ne peut pas parler de quatre à six mois, bien sûr, car les programmes ne sont pas en place depuis aussi longtemps.

    Vous conviendrez avec moi que c'est bien triste, mais j'ai réellement besoin d'une réponse afin que les gens puissent comprendre comment fonctionnera ce processus. La question porte précisément sur l'annonce que vous avez faite la semaine dernière.

    Pouvez-vous en parler précisément au Comité?

    Avant tout, il faut tenir compte de l'objectif du comité. Je crois que vous m'avez entendu dire que nous avions 135 demandes de remise, dont 50 ont été approuvées. Certaines personnes voient leur demande refusée, car elles ne semblent pas se trouver dans une situation où il y a de la demande à l'heure actuelle. Bien sûr, cela évolue, car le marché change.

    En mettant sur pied un comité, nous serons en mesure de nous pencher sur les gens dont la demande n'a pas été approuvée. Nous ne pouvons pas encore vous fournir tous les détails au sujet du comité, car nous n'avons pas encore mis les choses en place. Nous avançons rapidement pour traiter les demandes de remise. En fait, je pense que les choses vont bon train. L'argent suivant les demandes de remise est versé immédiatement, donc l'argent devrait...

    Ce n'est pas ce que nous avons entendu. On nous a dit que l'argent n'est pas versé, on nous a parlé de délais...

    Eh bien, nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez nous dire...

    Oui, je suis ravie de vous faire part des préoccupations du Comité concernant ce témoignage.

    C'est important pour nous de le savoir, car nous aimerions y faire suite.

    En ce qui concerne le comité, il s'agit d'une situation d'urgence. Je viens du Sud-Ouest de l'Ontario. Essex est ma circonscription. La région de Windsor-Essex est le pilier de notre secteur manufacturier et nous perdons déjà des emplois. Nous ne savons pas quand le comité sera créé, et, d'après ce que vous me dites, les gens qui ont présenté une demande sont susceptibles de siéger à ce comité.

    Je vais m'arrêter ici et, avec un peu de chance, nous obtiendrons plus de renseignements du ministère quant aux détails du comité et de son délai d'action.

    J'aimerais vous demander autre chose. Nous avons entendu de sinistres mises en garde voulant que le besoin d'allégement ne fera qu'augmenter tant et aussi longtemps que ces tarifs seront imposés et que les mesures de soutien n'appuieront pas les entreprises. Il s'agit d'une solution de fortune qui, nous l'espérons, les aidera de manière provisoire, même si nous avons entendu le contraire ici.

    Nous n'avons pas tout protégé. Je peux vous dire qu'Atlas Tube, dans ma circonscription, a demandé de l'acier profilé creux...

    Madame Ramsey, votre temps est écoulé.

    D'accord, merci.

    C'est maintenant au tour des libéraux. Karen Ludwig, vous avez la parole.

    Merci. Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je suis ravie de poser ma question et de vous faire part de ce que j'ai entendu de la part de certaines entreprises dans ma circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.

    Au cours de l'été, j'ai eu l'occasion de parler à un certain nombre de transformateurs du Canada atlantique, et nous avons discuté de certaines des répercussions des tarifs. Celles-ci comprennent l'approvisionnement limité au Canada pour certaines formes d'acier, le délai plus long pour trouver d'autres sources d'approvisionnement, la rentabilité des travaux pour lesquels il y a actuellement une soumission et des travaux en cours, de même que le besoin d'allégement pour le coût associé à l'acier américain importé et réexporté aux États-Unis une fois la fabrication terminée.

    Monsieur le ministre, je vais commencer par deux questions. D'abord, pourriez-vous nous expliquer en quoi les demandes de remise vont soulager certains acteurs du marché des pressions qu'ils subissent actuellement? Deuxièmement, quel type de consultation le gouvernement a-t-il eue avec les petites et les moyennes entreprises pour leur expliquer les tarifs et les aiguiller vers les ressources nécessaires?

    Il y avait deux questions. Tout d'abord, comment les demandes de remise peuvent-elles améliorer la situation des gens lorsqu'ils constatent que leur approvisionnement fait défaut?

    Il s'agit d'un processus simple, en ce sens qu'ils présentent une demande pour expliquer la catégorie de produits pour laquelle ils n'ont pas de source suffisante ou pour expliquer que, à leur avis, le prix de la source n'est pas raisonnable. Dans ces cas-là, nous examinerons si un décret de remise serait approprié dans la situation. C'est ce qui se passerait pour ces entreprises. En supposant qu'elles obtiennent le décret de remise, elles seront exemptées des tarifs si l'acier provient des États-Unis, ce qui devrait les aider. Bien sûr, 166 catégories de produits ont déjà été approuvées et n'auront pas à passer par ce processus. Les entreprises peuvent simplement signaler à l'ASFC que c'est une catégorie de produits dont elles font partie, et elles seront exemptées de ces tarifs.

    Pour ce qui est du processus de consultation, je vais peut-être laisser Patrick en parler en notre nom.

    En ce qui concerne la consultation relative à la remise, lorsque nous recevons la demande, nous avons un mécanisme de consultation qui nous permet de retourner voir certains producteurs pour évaluer, par exemple, la situation de l'approvisionnement afin de nous assurer que notre évaluation en tient compte.

    Ce processus est déjà bien amorcé, comme le ministre l'a mentionné. Un comité sera mis sur pied pour officialiser ce mécanisme de consultation pour l'avenir, mais, jusqu'ici, il a relativement bien fonctionné. Sur les 50 demandes qui faisaient partie de l'annonce de la semaine dernière, les trois quarts provenaient en fait de PME.

    Voici donc une deuxième partie à cette question. D'après les années que j'ai passées à enseigner le commerce international, l'un des dénominateurs communs que j'ai trouvés quant aux petites entreprises, c'est qu'elles sont occupées à préparer la paie, et qu'il est très difficile de mettre le doigt sur ce qu'elles ne savent pas. Le gouvernement collabore-t-il avec les sociétés de développement régional, les fabricants et les exportateurs canadiens ainsi que d'autres organismes semblables? Nous avons EDC et la BDC, qui sont vraiment le point de départ pour les très petites entreprises. Le gouvernement collabore-t-il aussi avec ces organismes pour établir des liens directs avec les entreprises afin de leur indiquer comment accéder aux ressources?

    Je me ferai une joie de répondre à cette question. La BDC et EDC ont mené de vastes activités de sensibilisation. Jusqu'à maintenant, la BDC a autorisé des prêts totalisant 131 millions de dollars pour 189 clients. Si vous faites le calcul, vous verrez qu'il s'agit généralement de petits prêts. EDC est un peu plus grand, mais ne s'inscrit toujours pas dans les grandes organisations, en ce sens que son soutien se chiffre à ce jour à 44 millions de dollars pour 24 clients.

    Évidemment, nous avons mené des consultations sur les décrets de remise et les mesures de sauvegarde sur les sites Web des entreprises qui, comme Patrick l'a mentionné, ont jusqu'à maintenant obtenu des décrets de remise. Au total, 35 d'entre elles sont de petites entreprises.

    Je pense que, dans la mesure où les petites entreprises et tous ceux qui ont de la difficulté à obtenir ces renseignements font part au Comité de leur point de vue, nous sommes très impatients d'avoir cette information parce que nous voulons les aider. Tracey Ramsey en a parlé. Nous serions très heureux d'entendre des exemples précis, parce que nous voulons améliorer le processus de façon itérative. Bien sûr, nous espérons que cela ne durera pas très longtemps, mais nous voulons l'améliorer afin que les gens puissent y participer le plus rapidement possible.

    Je vous remercie.

    Voilà qui conclut notre première série de questions. Nous devrions être en mesure de faire une partie de notre deuxième série de questions. Nous allons commencer avec les libéraux.

    Monsieur Fonseca, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, une chose que nous avons entendue haut et fort, et cela s'adresse à tous les parlementaires et à tous les Canadiens, c'est que ce qui nous unit, c'est que nous estimons que l'article 232 est injuste et inéquitable. Nous sommes unanimes à ce sujet.

    Nous avons entendu aujourd'hui Boart Longyear, une entreprise de ma région, Mississauga. Elle fabrique de l'équipement pour l'industrie minière. Elle a demandé ses remises et a affirmé avoir reçu 94 % de ce qu'elle a demandé, et elle reviendra à la charge. Il y a 6 % des remises qu'elle n'a pas reçues et qui pourraient ne pas entrer dans l'une des catégories de produits de l'acier. Allez-vous continuer d'examiner les catégories et d'en ajouter à la liste? Est-ce quelque chose que vous continuez de faire?

    En effet. C'est une question dynamique. Plus ces tarifs restent en vigueur longtemps, plus le potentiel de changement est grand. L'une des raisons pour lesquelles nous discutons de cette question au comité, c'est pour nous assurer que nous l'examinons sur une base dynamique. Bien sûr, cela peut également être rétroactif au 1^er juillet.

    Dans la mesure où nous constatons un préjudice, ou que nous trouvons des endroits où le marché n'est pas stable, nous pouvons encore réagir et faire face à la situation dans l'avenir. Nous nous engageons à le faire dans la mesure où l'on peut prouver que des gens ont subi des préjudices.

    C'est ce que nous avons entendu dire, que le paysage continue de changer à leurs dépens, jour après jour, semaine après semaine, mois après mois. Alors que cela suit son cours dans votre ministère et votre équipe, continuez-vous de consulter des intervenants? Le faites-vous au quotidien?

    Oui.

    Et c’est tellement important parce que, comme ils nous l’ont dit, les choses changent à leurs dépens. La gamme de services de soutien qui ont été mis en place, donc les décrets de remise, les prêts de la BDC et d’EDC… Nous avons entendu parler des accords de travail partagé prolongés ainsi que du Fonds stratégique pour l’innovation. Beaucoup d’entre eux fonctionnent. En ce qui concerne les entreprises qui ont présenté des demandes, comment peuvent-elles continuer de communiquer avec le ministère? Souvent, elles peuvent ressentir le besoin de savoir où en est le processus. Nous avons entendu dire que 50 de ces demandes ont été approuvées, je crois.

    Quel était le chiffre? Combien de demandes ont été présentées?

    C'était 135.

    D'accord, 135. Pour celles dont la demande est toujours en traitement et fait l'objet d'un examen, comment peuvent-elles rester en contact avec le ministère et savoir où en est leur dossier?

    Il s’agit essentiellement d’un processus continu. C’est un dialogue permanent avec les entreprises qui présentent une demande. De plus, comme je l’ai mentionné, pendant la consultation avec certains producteurs au sujet de leur situation en matière d’approvisionnement, c’est un dialogue permanent avec eux également. Pour la plupart des demandes, nous maintenons un contact étroit et avons beaucoup d’échanges avec les entreprises, de sorte qu’elles savent où elles en sont dans le processus. Évidemment, il y a certains moments où intervient un processus du Cabinet pour approuver le décret qui a été présenté la semaine dernière et pour lequel aucune information ne peut être fournie, mais pour ce qui est de l’évaluation, il s’agit essentiellement d’échanges.

    Je vous remercie.

    Une autre question qui a été soulevée était l'examen d'un système de quotas. Certains seraient peut-être en faveur d'une telle mesure et se sont penchés sur les avantages qu'elle présente. Cependant, certains y voyaient un inconvénient et pensaient que cela ne fonctionnerait pas.

    Pouvez-vous nous dire ce qu'il en serait si ce n'était pas des tarifs, si nous avions un système de quotas, et que cela était mis en place?

    Ce dont je pense que nous avons parlé, c'est que nous sommes en dialogue avec nos homologues américains. La semaine dernière, j'ai eu la chance de rencontrer le secrétaire du Trésor, Steven Mnuchin, pour discuter de cette question. Je sais que ma collègue, Chystia Freeland, est en communication avec le représentant au commerce des États-Unis. Le but est de s'écarter de la situation actuelle.

    En ce qui concerne l'approche que nous tentons d'adopter, nous n'allons pas négocier en public.

    Le meilleur moyen de commencer serait de poursuivre nos objectifs. Nous voulons nous assurer que le marché est stable. Nous voulons nous assurer de ne pas nuire à notre industrie sidérurgique ou aux utilisateurs d'acier. Il s'agit d'atteindre cet équilibre, ce qui est l'objectif. Il est clair que nous souhaitons nous écarter de la situation actuelle.

    Quant au mécanisme pour le faire, nous n'en sommes pas à un stade où nous pouvons en parler, parce qu'on est loin d'être rendu là.

    Je vous remercie.

    Voilà qui met fin à votre temps de parole.

    Nous allons passer aux conservateurs.

    Monsieur Carrie, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    C'est une situation terrible. Les entreprises devant nous ont besoin de réponses directes, alors je me demande si vous pourriez répondre à cette question par un oui ou un non.

    Avez-vous reçu l'assurance que les tarifs sur l'aluminium et l'acier canadiens seraient levés?

    Encore une fois, nous collaborons avec nos homologues américains. J'ose espérer que des progrès sont réalisés, mais nous devons poursuivre cette discussion afin de parvenir à une conclusion qui nous permettra d'atteindre nos objectifs.

    Sauf votre respect, monsieur le ministre, vous parlez aujourd'hui de processus, et les entreprises devant nous parlent de rester ouvertes. Elles parlent de peut-être quitter le Canada. Il s'agit d'entreprises très patriotiques qui veulent rester ici, mais, à cause de la situation, elles devront peut-être partir. Elles ne partagent peut-être pas votre optimisme.

    Vous dites qu'il n'y a aucune garantie qu'ils seront levés. Est-ce bien ce que vous nous dites?

    Je peux peut-être prendre un peu de recul.

    Ce n'est pas nous qui avons adopté l'article 232. Nous réagissons à ce que nous estimons être une mesure injuste de la part du gouvernement américain. Nous réagissons d'une manière qui nous permet, à un moment donné, bien sûr, de mener les négociations et, en coulisse, de nous assurer que nous essayons de régler les problèmes liés au maintien de la stabilité du marché ainsi que ceux des utilisateurs subséquents.

    Je reconnais que c'est une situation dans laquelle on ne veut pas se retrouver. Nous ne voulons pas que les entreprises soient dans cette situation. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures extraordinaires concernant les mesures de sauvegarde, les remises et les offres et que nous avons mis en place le Programme d'exonération des droits afin que les gens qui fabriquent clairement des produits avec de l'acier venant des États-Unis et les renvoient...

    Il se passe de nombreuses choses qui, à notre avis, sont ce que nous devrions faire, face à ce que nous estimons être une mesure injuste.

    Je pense que nous sommes d'accord avec cela, mais, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, nous avons en quelque sorte renoncé à tout notre pouvoir de négociation. Nous avons signé un accord.

    Les entreprises devant nous doivent prendre des décisions d'affaires. Vous avez mentionné le programme mis à la disposition de ces entreprises. Nous avons entendu aujourd'hui — et je vais répéter ce que mes collègues ont dit — qu'il s'agit d'une situation d'urgence.

    Ces entreprises prennent des décisions maintenant. Elles ne peuvent pas continuer comme ça quatre autres mois. Le programme qui a été mis en place, franchement, est défaillant; il ne fonctionne pas.

    Ce que je vous dis, parce que vous n'avez manifestement pas compris le message, c'est qu'il s'agit d'une situation d'urgence pour notre secteur manufacturier. S'il perd ces emplois, on ne les récupérera pas. Le secteur ne s'en remettra pas.

    Le programme dont vous disposez n'est pas efficace. Il ne fonctionne pas.

    Pouvez-vous nous donner des détails sur ce que vous allez proposer au cours des prochains mois pour que nous ne perdions pas ces entreprises? Pouvez-vous nous donner ces renseignements?

    Nous constatons que les mesures que nous avons mises en place ont des répercussions importantes. Je pense que c'est juste...

    Qui, monsieur le ministre? Qui vous dit que ça fonctionne vraiment?

    Encore une fois, 189 clients ont reçu des prêts autorisés de la BDC. On en dénombre 24 qui ont obtenu un prêt autorisé...

    Ils ont affirmé que les prêts ne fonctionnent pas, monsieur le ministre. Voilà ce qu'ils disent. Ils peuvent en obtenir, se rendre à la banque. Ils sont dans une situation financière particulière. Ils peuvent obtenir les prêts, mais ils ont besoin d'aide immédiate, monsieur. La situation est urgente. Nous discutons avec des PDG d'entreprises qui nous disent à quel point c'est urgent, et ils ont besoin d'aide maintenant. Je me demandais si vous pourriez nous décrire en détail ce que vous allez faire pour leur procurer une aide maintenant, afin que nous ne perdions pas ces entreprises.

    Je suis heureux de continuer à décrire en détail ce que nous faisons. Nous mettons en place des programmes de prêts qui fonctionnent manifestement pour un nombre important d'entreprises qui en ont obtenu, ainsi que des programmes d'exonération des droits de douane qu'un nombre important d'entreprises utilisent...

    Pouvez-vous...

    Monsieur Carrie, laissez-le simplement respirer afin qu'il termine sa réponse.

    Mais je ne dispose que de cinq minutes, monsieur le président. Je ne veux pas les perdre.

    Je pense que, selon la règle, je peux parler aussi longtemps que la personne qui pose la question. Est-ce...

    Simplement un rappel pour les députés et le ministre: il convient de s'en tenir à de courtes questions et de laisser le ministre terminer sa réponse. Je pense que vous obtiendrez plus d'information.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Il a été clairement démontré que des entreprises utilisent ces programmes, car le processus de remise va bon train pour un nombre important d'entreprises. Je pense que ce dont vous parlez — et je crois qu'il importe que nous nous écoutions —, c'est que nous devons rester à l'écoute afin de nous assurer que, dans la mesure où des problèmes se posent, nous améliorons ce processus, qui, comme je l'ai mentionné, est vraiment sans précédent. Nous souhaitons vivement que le Comité nous transmette les renseignements précis qu'il a recueillis. Nous voyons de nombreuses entreprises utiliser le processus de remise ainsi que les prêts. Nous en connaissons un grand nombre qui ont recours au programme d'exonération des droits de douane, et il y en aura davantage. On s'attend tout à fait à ce que le nombre d'entreprises continue d'augmenter, même après que ce problème tarifaire aura été — nous l'espérons — réglé.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux.

    Monsieur Peterson, vous avez la parole.

    Il ne me reste plus du tout de temps.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre, et je remercie également les représentants de votre ministère de leur présence aujourd'hui.

    Comme vous l'avez indiqué et souligné à juste titre, il s'agit d'une situation dynamique, et je ne pense pas qu'il y ait de solution universelle. Il est clair que la série de mesures d'allégement fonctionne pour certaines des entreprises qui ont présenté une demande, mais je pense que nous convenons tous du fait que nous voulons qu'elle fonctionne pour toutes celles qui sont admissibles. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il s'agit du but du Comité. Évidemment, le but ultime est de se débarrasser de ces droits de douane injustifiés. À défaut de cela, nous avons besoin d'un programme d'allégement qui garantira que toutes les entreprises admissibles obtiennent une aide en temps opportun. Je pense que nous pouvons tous nous entendre là-dessus et que, quelles que soient les mesures que vous pourrez prendre pour vous assurer que cela se produit, elles seront très appréciées.

    Je veux aborder une petite étude de cas menée dans ma circonscription. Il y a beaucoup d'entreprises de fabrication dans ma circonscription, mais nous n'avons pas tellement d'acier et d'aluminium. Il y a une entreprise assez importante d'approvisionnement en matériaux de construction qui dépend de l'aluminium pour fabriquer des gouttières, du bardage et d'autres produits du genre. Le problème tient au fait que les responsables ne peuvent acheter aucun de leurs intrants au Canada. Ils les achètent tous aux États-Unis — et les produits font évidemment l'objet de taxes et de tarifs lorsqu'ils arrivent ici —, puis ils revendent une grande partie de leur production aux États-Unis. Alors, ils sont doublement pénalisés, pour ainsi dire. Nous les aidons à s'adresser à certains représentants de votre cabinet, et je pense que nous réussissons à les orienter vers le programme qui s'applique à eux. Selon moi, ils seront en mesure de demander certaines des choses qui ont été annoncées jeudi.

    Il a fallu beaucoup de travail de la part de mon personnel. Y a-t-il un moyen d'équiper les députés locaux pour qu'ils puissent, peut-être...? Il s'agit simplement de diffuser le message, selon lequel le programme est offert, puis d'aider nos électeurs à s'y retrouver dans le cadre du programme, et ce, avec succès, je l'espère. Au bout du compte, les membres du Comité appartiennent à des partis différents et tout cela, mais il est certain que tous les députés ici présents — et, je le sais, tous les députés de la Chambre — veulent aider leurs électeurs dans toute situation. Dans celle qui nous occupe, c'est urgent, comme nous l'avons dit.

    Pouvons-nous faire quelque chose? Peut-être que vous pourrez nous donner des détails sur certains des outils de communication qui sont offerts. Y a-t-il un quelconque contenu sur le site Web des Finances vers lequel nous pouvons orienter nos électeurs, qui n'y était peut-être pas il y a même une ou deux semaines ou il y a un mois?

    Pour commencer, dans la situation de l'entreprise dont vous parlez, si les responsables achètent des produits américains, les importent au Canada, procèdent à des activités de fabrication ou de modification ici, puis les renvoient aux États-Unis, dans de nombreuses situations, ils devraient être admissibles à l'exonération des droits de douane. Je pense qu'il s'agit d'une mesure importante qui aide les entreprises dans cette situation. Il se pourrait que, comme on produit très peu d'aluminium aux États-Unis, la situation puisse être plus complexe que cela. L'aluminium pourrait aller du Canada vers les États-Unis, revenir au Canada, puis retourner encore aux États-Unis, ce qui n'est pas tellement inhabituel. Peut-être que je peux demander à Michèle ou à Patrick de nous parler des sources d'information qui pourraient être utiles.

    Le site Web contient de l'information, que nous pourrons certainement communiquer au Comité afin de nous assurer qu'elle est diffusée adéquatement. Comme je l'ai déjà mentionné, nous sommes en communication avec les entreprises qui ont présenté des demandes de remise et tentons de travailler avec elles là-dessus.

    En outre, je dois préciser que, dans le cas des tarifs douaniers pour l'importation de produits aux États-Unis, nous aidons les entreprises à entrer en communication avec notre ambassade située à Washington pour nous assurer qu'elles connaissent également le processus en vigueur dans ce pays, où elles peuvent obtenir une exonération des droits de douane américains prévus à l'article 232 par l'intermédiaire du département du Commerce. Nous tentons également de régler cette situation. Bien entendu, nous ne maîtrisons pas complètement ce volet, mais nous essayons au moins d'aider les entreprises à aller dans cette direction.

    Merci.

    Je pense qu'il me reste une minute. Monsieur le président, M. Dhaliwal voudrait utiliser cette minute.

    Vous disposez d'une minute, monsieur Dhaliwal.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être présenté aujourd'hui.

    Les PME jouent un rôle clé pour ce qui est d'offrir des possibilités aux Canadiens. Des représentants de PME se sont présentés auparavant et ont affirmé qu'ils ne peuvent pas suivre le processus, qu'ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour accéder aux programmes que vous offrez. Y a-t-il un moyen pour que vous puissiez aider ces PME à présenter une demande et à accéder aux programmes?

    Il s'agit d'une question importante. Nous travaillons à nous assurer que les renseignements sur les façons dont elles peuvent présenter une demande sont accessibles. Il est démontré qu'elles sont considérablement nombreuses à le faire, car nous constatons les résultats du point de vue des prêts, de l'exonération des droits de douane et des décrets de remise.

    Même s'il nous faut potentiellement l'améliorer, d'après ce que j'entends de la bouche des députés ici présents, je pense que des données probantes indiquent que le processus fonctionne comme prévu au moins pour certaines entreprises. Si le Comité a des idées qui permettraient de diffuser l'information plus efficacement, nous souhaiterions vivement les entendre. Nous serions certainement ravis de transmettre de l'information aux députés.

    Je pense que les entreprises dont les activités consistent à acheter de l'acier seraient probablement en mesure d'aller sur le site Web pour voir le processus. Si elles craignent qu'il soit trop compliqué, nous voudrions le savoir, dans le but de l'améliorer. Toutefois, nous faisons des progrès par l'intermédiaire des sociétés qui ont présenté des demandes de remise et nous nous attendons à en faire d'autres.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Mme Ramsey a déclaré qu'elle voulait en savoir plus sur le comité dont vous parliez, alors peut-être que dans l'avenir... Nous allons mener l'étude pendant un certain temps, et vous pourrez faire venir des représentants ou d'autres personnes qui pourront nous faire un compte rendu de la composition de ce comité à mesure qu'il progresse.

    Il nous reste encore du temps pour quelques intervenants de plus.

    M. Hoback, pour les conservateurs; vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre. Il est intéressant qu'aujourd'hui soit le jour de votre comparution, car nous venons tout juste de voter pour que le PTP soit renvoyé au Sénat. Nous avons enfin réussi à le faire adopter à la Chambre des communes, trois ans après qu'il y a été présenté.

    Retournons trois ans en arrière, et étudions cette étape et ce scénario. Le président Obama et notre premier ministre étaient les meilleurs amis du monde, et notre premier ministre refusait de s'engager. Le président Obama le suppliait pratiquement. S'il avait ratifié le PTP, nous n'en parlerions pas aujourd'hui. De fait, ce partenariat était le nouvel ALENA. C'était le nouvel accord qui devait remplacer l'ALENA existant, mais c'est du passé.

    Nous ne pouvons pas faire grand-chose à ce sujet, maintenant. Il en est ainsi, mais, maintenant, nous entendons parler de certaines réalités dans le milieu des affaires qui doivent être améliorées. Il faut supposer que cette histoire de tarif pourrait être ou non réglée. Si on ne réussit pas à la régler, les programmes qui sont actuellement en place ne sont pas susceptibles d'être financés et ne sont pas viables. Nous l'entendons dire très clairement. Vous pouvez assister à n'importe laquelle de nos séances. Vous verrez les bleus. Cette déclaration est faite par une foule d'entreprises.

    Qu'allez-vous faire, et comment allez-vous budgéter l'affectation des fonds et les droits de douane perçus, et vous assurer qu'ils seront vraiment réinjectés dans les petites et moyennes entreprises qui en ont besoin rapidement? En outre, comment peut-on modifier ce programme de manière à ce qu'il puisse être financé, de sorte que, quand les entreprises commenceront à publier leur liste de prix, la semaine prochaine, elles sauront exactement combien elles paient leur acier et exactement ce qu'elles obtiendront en retour du gouvernement? Actuellement, elles ne le savent pas, alors, ce qu'elles nous disent, c'est que, si elles reçoivent une meilleure offre aux États-Unis, c'est là qu'elles iront faire des affaires.

    Regardez notre investissement direct au Canada. On en revient à notre facteur de compétitivité, notamment face aux États-Unis. Il ne se passe rien pour changer cette situation. De fait, c'est décevant. Quand nous avons conclu l'accord États-Unis-Mexique-Canada, nombre d'entreprises ont démontré beaucoup d'enthousiasme dans le cadre de leurs discussions avec nous. Elles ont dit: « D'accord, la question de l'acier et de l'aluminium sera réglée, et nous pourrons aller de l'avant. » Ensuite, elles ont découvert que vous aviez conclu un accord sans prévoir les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, et elles ont dit: « Eh bien, quelle est l'utilité? » De fait, aujourd'hui, dans le cadre de la séance du Comité, je leur ai demandé si leur situation s'est le moindrement améliorée aujourd'hui par rapport à la période avant le début de nos négociations et la conclusion de l'accord. Elles ont répondu: « Non, en fait, elle a empiré. »

    Quel est votre plan de match? Combien d'argent allez-vous prévoir dans le budget afin d'aider ces entreprises à garder la tête hors de l'eau? Quels changements fiscaux allez-vous apporter afin qu'elles puissent être concurrentielles sur le marché international dans cette situation?

    Eh bien, il y a là de nombreuses questions. Je répondrai au plus grand nombre possible dans la période allouée.

    Tout d'abord, si les entreprises qui comparaissent devant le Comité affirment qu'elles n'arrivent pas à bénéficier du système, nous voulons obtenir des renseignements à leur sujet.

    Je vous crois sincèrement, mais cela n'a pas lieu. Ces entreprises nous ont dit tout l'été que le système ne fonctionne pas pour elles. Trois ou quatre mois plus tard, rien n'indique que le gouvernement va leur dire: « Vous savez quoi? Peut-être que nous devrions le modifier. » Rien. Comment peuvent-elles rester viables?

    Vous êtes un homme d'affaires. Comment pouvez-vous retourner auprès de vos employés pour leur dire: « Vous savez quoi? Je ne peux pas soumissionner à l'égard de ce projet, car il m'est impossible de déterminer le prix de l'acier nécessaire pour le mener à bien. Alors, je suis désolé, nous allons recourir au partage du travail »? Voilà ce que font les entreprises.

    Nous voudrions entendre le témoignage de celles qui comparaissent. Il est un fait établi que des entreprises — sidérurgiques et utilisatrices d'acier et d'aluminium — sont touchées par ces tarifs et qu'il existe également des entreprises qui sont manifestement en mesure de se servir des programmes que nous avons mis en place. Certaines entreprises ont demandé et reçu des décrets de remise...

    Je vais vous arrêter là. Voici un exemple classique, monsieur le ministre...

    Laissez-le terminer.

    Laissez-moi terminer ma question, parce que je veux m'assurer qu'il est au courant de cette situation.

    Vous avez 20 employés. Vous travaillez de 8 heures à 20 heures, puis vous retournez chez vous et rédigez un mémoire de 90 pages. Je parlais au représentant d'une entreprise; c'est ce qu'il fait. Quand a-t-il le temps de produire ces documents? Alors, que font les entreprises? Elles ne les produisent pas, ou bien elles créent une nouvelle industrie chargée d'effectuer ce travail pour elles. Vous devez trouver un meilleur moyen. Dites-moi que vous avez un meilleur moyen qui puisse être financé, car c'est de cela qu'elles ont besoin aujourd'hui. Voilà ce qu'elles exigent. Nous l'entendons répéter encore et encore devant le Comité.

    Manifestement, vous en entendez parler. Vous ne pouvez pas me dire que vous n'en entendez pas parler.

    Monsieur Hoback, laissez au ministre le temps de répondre à votre question.

    Encore une fois, nous serions très heureux d'entendre le témoignage des sociétés dont vous parlez. Nous travaillons à régler la situation de celles qui ont présenté des décrets de remise. Il importe que nous nous assurions que le marché reste stable, et nous pensons que les mesures de protection auront une incidence importante à cet égard. Il importe également que nous examinions les demandes de remise dans le but de veiller à ce qu'elles soient valides.

    Nous avons imposé des droits de douane aux États-Unis, dollar pour dollar, parce que nous voulions montrer très clairement que les tarifs qu'ils ont mis en place étaient inappropriés. Je partage votre indignation. Nous ne voulons pas être dans cette situation. Toutefois, si nous procédons à l'application de décrets de remise sans faire nos devoirs, nous allons réduire l'incidence de ces droits de douane. Nous le ferons s'il y a lieu et si les gens sont vraiment touchés. C'est tout à fait notre but. Nous ne voulons pas que les sociétés canadiennes soient touchées. Du même coup, nous voulons également avoir la capacité de négocier une entente avec les États-Unis, et nous croyons que ces tarifs réciproques jouent un rôle déterminant dans notre capacité de le faire.

    Nous reconnaissons que nous devons faire bien des choses en même temps à cet égard. Dans la mesure où ces programmes peuvent être améliorés, nous souhaitons vivement entendre vos conseils, mais nous n'allons pas reculer en ce qui concerne les tarifs, et nous continuerons à travailler avec les entreprises afin de faire face aux conséquences.

    Merci.

    Nous avons du temps pour un autre député.

    Madame Ramsey, vous disposez de trois minutes. Allez-y.

    Merci.

    Le dumping mondial est à un niveau record en raison de l'inaction du gouvernement. Je pense que c'est pourquoi nous faisons face à ces tarifs. Nous n'avons pas agi assez rapidement. Nous avons montré que notre pays sert d'intermédiaire pour le dumping illégal de l'acier qui passe par son territoire. Le Canada est devenu une cible, ce qui menace également un grand nombre des industries. La liste des mesures de protection que vous avez présentée n'est pas complète. Nous devons en mettre davantage en place. Nous devons veiller à ce que le secteur soit protégé dans son ensemble, et non pas nous contenter d'en protéger les différents aspects individuels.

    Pour être honnête, monsieur le ministre, on ne sauvera pas d'emplois en niant les faits. Vous devez avoir l'obligeance de prêter attention au travail que fait le Comité à l'égard de cet enjeu et aux entreprises qui viennent comparaître et qui sont déjà en train de mettre des gens à pied. Des Canadiens perdent leur emploi aujourd'hui parce qu'aucune mesure n'est prise.

    Nous ne pouvons pas contrôler ce qui se passe aux États-Unis. Personne ne veut ce qui est en train de se passer dans ce pays, mais c'est notre réalité actuelle. Maintenant, que faisons-nous? Ce que nous faisons ne fonctionne pas. Nous devons faire autre chose. Nous devons faire mieux. Il faut que nous envisagions l'idée d'un certain type de groupe de travail, qui appliquerait des processus souples, aurait des ressources adéquates et pourrait agir rapidement pour aider les PME, lesquelles sont complètement tenues à l'écart du plan.

    Voilà ce que nous souhaitons vous entendre dire aujourd'hui. Nous avons entendu la description de votre plan. Nous savons ce que vous faites. Il nous faut plus. Les entreprises ont besoin de plus. Les Canadiens ont besoin que leurs emplois soient protégés.

    Qu'êtes-vous disposé à faire, désormais?

    Vous savez, j'apprécie vos conseils, et nous souhaitons vivement entendre les idées qui sont formulées par le Comité. Concernant ce que nous avons mis en place jusqu'ici, la réponse que nous avons reçue des acteurs de l'industrie, des fabricants, c'est qu'ils apprécient l'approche que nous avons adoptée par rapport aux mesures de protection. Nous avons entendu beaucoup de commentaires positifs. Dans la mesure où le marché est dynamique, les choses changent...

    Tous les emplois sont positifs, monsieur le ministre. Avec tout le respect que je vous dois, le fait de nous dire à quel point votre programme est formidable ne sauve pas ces emplois, parce que certaines de ces personnes ne travaillent pas. Je comprends ce que vous dites, mais nous avons besoin d'un plan pour l'avenir qui permettra de protéger ces emplois, ici, au Canada.

    Nous n'avons même pas abordé la liste secondaire, qui a été touchée indirectement, dans une tentative d'exercer des pressions sur les États-Unis, laquelle ne fonctionne pas non plus. Nos plaisanciers, nos fabricants... ce groupe comporte beaucoup de personnes différentes.

    Je vous exhorte à rassembler tout le monde afin de sauver notre secteur manufacturier et à le faire immédiatement en prévoyant des fonds à cette fin, comme l'a mentionné mon collègue. Il existe de bons exemples de choses que nous pouvons faire, dont nous avons entendu parler ici. Nous pourrions abaisser le seuil relatif au fonds d'investissement stratégique. Vous pouvez faire beaucoup de choses, mais nous devons vous entendre dire qu'il y a une volonté de sauver le secteur manufacturier au Canada et de sauver ces emplois de toute urgence.

    C'est à peu près tout le temps dont nous disposions.

    Madame Ramsey, vous voulez que le ministre ou ses représentants effectuent un suivi au sujet d'une question que vous avez posée, et monsieur Allison, vous avez une question rapide à poser au ministre ou à son personnel.

    Je voudrais demander aux gens du ministère de fournir des chiffres en vue de notre prochaine séance. Jusqu'ici, à quelles sommes équivalent les droits perçus, ou les surtaxes, et combien d'argent a été versé dans le cadre des divers programmes? Nous vous serions reconnaissants de nous procurer les chiffres d'EDC et de la BDC, car il ne s'agit pas vraiment d'une exonération du droit de douane. Nous souhaitons obtenir les chiffres en vigueur en date du 15 — le milieu du mois — pour les 3 premiers mois et demi. Si nous pouvions les obtenir d'ici notre prochaine séance, ce serait très utile.

    Dès qu'ils pourront les obtenir. Merci, et c'est tout le temps dont disposaient les députés.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être présenté. Nous allons mener cette étude pendant encore pas mal d'autres séances. Il serait bien que certains de vos représentants puissent y assister et écouter le témoignage de certaines des entreprises. Il vous serait utile à vous aussi d'acquérir des connaissances à cet égard.

    Nous serons tout à fait ravis de vous envoyer des gens pour écouter. Je suis très sincère avec le groupe. Vous entendez les entreprises dire des choses que nous n'avons peut-être pas entendues, alors nous voulons obtenir cette information auprès de vous. Nous voulons réussir, grâce à ces programmes, à régler ce que nous espérons être un problème à court terme. Même si nous constatons que nous obtenons des résultats, nous sommes également très ouverts à étudier des façons dont nous pourrons améliorer ces processus afin de poursuivre dans cette voie.

    Merci.

    Nous avons tenu deux séances aujourd'hui, alors nous nous sommes retroussé les manches et avons accompli beaucoup de travail. Tout le monde a fait preuve d'une grande patience.

    La séance est levée.