HUMA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous reprenons la séance, qui est maintenant publique.

    Bienvenue à la 53^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la teneur du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022‑2023: crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social.

    Pour le bon déroulement de la réunion, j'aimerais faire quelques commentaires.

    Si vous êtes dans la salle, veuillez lever la main pour attirer mon attention et vous faire ajouter à la liste des intervenants. Si vous participez à distance, cliquez sur l'icône « lever la main ». Veuillez attendre que je vous nomme. Nous avons une liste d'intervenants qui précise les temps de parole. Que vous participiez à distance ou sur place, vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont disponibles si vous utilisez Zoom.

    Conformément à la motion de régie interne, je signale au Comité que tous les tests de connexion requis à l'avance pour tous les témoins ont été effectués. De plus, comme je l'ai indiqué, veuillez m'en informer s'il y a une interruption du service d'interprétation. Les membres qui participent virtuellement à la réunion n'auront pas la possibilité de prendre la parole s'ils n'utilisent pas un casque d'écoute approuvé par la Chambre des communes.

    Nous recevons aujourd'hui l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Elle est accompagnée de membres du personnel du ministère. Nous avons Jean-François Tremblay, Karen Robertson, Tammy Bélanger, Andrew Brown, Elisha Ram, Michael MacPhee et Atiq Rahman.

    Nous allons maintenant écouter la ministre Qualtrough, qui dispose de cinq minutes.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je suis ravie d'être de retour au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    J'aimerais d'abord souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel des Premières Nations Tsawwassen et Musqueam.

    La dernière fois que j'ai comparu devant ce comité, c'était pour témoigner dans le cadre de votre étude du projet de loi C‑22, qui vise à créer, comme vous le savez, la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Je vous remercie de votre travail et des efforts que vous avez déployés pour que le projet de loi C‑22 soit adopté à l'unanimité en troisième lecture la semaine dernière à la Chambre des communes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je pensais que, lors des réunions hybrides, nous étions censés voir la personne qui comparaît, mais nous ne pouvons pas voir la ministre.

    Nous avons déjà discuté de cette question. Nous avons convenu que nous verrions la photographie de la ministre à l'écran, pendant qu'elle comparaît, en raison de son handicap.

    Continuez, madame la ministre.

    Merci à vous tous.

    Je suis ici aujourd'hui pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) d'Emploi et Développement social Canada, alors permettez-moi d'entrer dans le vif du sujet.

     Mon ministère demande un total de 411,4 millions de dollars en autorisations supplémentaires dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Ce montant comprend 164,5 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, 225,7 millions de dollars en subventions et contributions, et 21,2 millions de dollars pour les postes législatifs.

    Je vais m'attarder sur quelques-unes de ces initiatives afin de respecter le temps dont dispose le Comité.

    Bien sûr, je commencerai par parler du tout premier Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, que nous avons lancé en octobre dernier. Ce plan d'action est une feuille de route qui permettra de rendre le Canada plus inclusif. Il repose sur quatre piliers, dont la sécurité financière, l'emploi, les collectivités accessibles et inclusives, et une approche moderne à l’égard des personnes en situation de handicap.

    Ainsi, nous demandons 13,6 millions de dollars pour mettre en œuvre les premières initiatives du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, dont 11,4 millions de dollars pour le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et 2,2 millions de dollars pour les documents en formats substituts. Ce financement nous aidera à faire de réels progrès dans la réalisation des objectifs énoncés dans le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.

     Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un autre domaine d'intérêt clé pour mon ministère.

    Nous demandons 18,7 millions de dollars pour répondre à la demande croissante des études d'impact sur le marché du travail. La demande est déjà élevée, et elle devrait augmenter au cours des prochaines années. Il est important que nous investissions maintenant pour accroitre notre capacité de traitement, notamment en embauchant plus de personnel, afin de nous assurer que les employeurs de partout au Canada peuvent embaucher des travailleurs étrangers temporaires en temps opportun. Le financement supplémentaire permettra à Service Canada de fournir aux employeurs des décisions en temps opportun, en 2022‑2023 et au-delà de cette période.

    Cela complétera les changements commencés en avril 2022, notamment dans le cas des études d'impact sur le marché du travail, qui sont maintenant valides pour 18 mois. Il s'agit d'une augmentation de neuf mois par rapport à six mois avant la pandémie. C'est une autre mesure qui permet aux employeurs d'obtenir plus facilement l'aide dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

    Nous demandons également 27,1 millions de dollars pour accroître la portée du Programme des travailleurs étrangers temporaires, en particulier les inspections. Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels à notre économie. Ils nous garantissent l'accès à des produits sains cultivés localement et comblent les lacunes dans des secteurs essentiels comme le transport routier et la construction. Ils méritent des conditions de travail sûres, saines et dignes.

    Au cours de l'année écoulée, nous avons amélioré la qualité, la rapidité et la réactivité des inspections. Nous avons également établi une stratégie de gestion de la charge de travail afin de réduire les arriérés d'inspection, et nous avons organisé des séances de sensibilisation et de mobilisation avec les parties prenantes. Le financement supplémentaire va faire fond sur ces efforts; il s'inscrit dans le cadre de nos efforts plus généraux pour rebâtir le régime de la conformité des employeurs.

    Mon ministère est responsable de la prestation d'une grande variété de services aux Canadiens, de l'assurance-emploi aux études d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, en passant par les pensions publiques et les multiples subventions et contributions. Nous reconnaissons que nos systèmes de TI doivent pouvoir verser les prestations aux Canadiens avec rapidité et fiabilité. Nous demandons 16,3 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour nous assurer que nos systèmes de TI sont en mesure de continuer à verser les prestations aux Canadiens qui comptent sur nous.

    Les Canadiens ont dépendu de nous pendant la pandémie. J'aimerais par conséquent parler des mesures d'assurance de l'intégrité de la Prestation canadienne d'urgence. Lorsque la pandémie a frappé, notre gouvernement a rapidement mis en place la PCU et les autres prestations.

    Nous avons décidé au départ d'opter pour une approche fondée sur l'attestation. Le Parlement a adopté cette approche et tous les partis l'ont appuyée. Selon cette approche, la vérification de l'admissibilité se fait après le paiement. Chaque demande a été examinée. Si une personne doit rembourser un montant, nous assurons un suivi méthodique, avec compassion et souplesse. Ce travail se poursuit et, à ce jour, nous avons récupéré 1,3 milliard de dollars.

    Tout compte fait, nos programmes de prestations liées à la COVID‑19 ont aidé13 millions de Canadiens. Nous avons agi rapidement pour que les prestations de relance soient versées sans tarder dans les comptes bancaires des gens. Notre approche a permis aux travailleurs de garder leur lien d'emploi et a placé l'économie dans une position favorable à un retour en force.

    Pour recouvrer les fonds des personnes qui ont un montant payé en trop à rembourser, nous demandons le report à 2022‑2023 d'un montant de 13,4 millions de dollars non utilisé en 2021‑2022. Cela contribuera à financer la poursuite des examens qui visent à cerner et à corriger les erreurs et les fausses déclarations concernant les prestations d'urgence liées à la COVID.

    Pour conclure, je dirai que ces fonds et tous les fonds supplémentaires que nous demandons visent à aider les Canadiens et à soutenir notre prospérité économique commune.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous adresser la parole. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons commencer par Mme Gray, qui dispose de six minutes.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre participation, madame la ministre.

    Madame la ministre, dans votre déclaration liminaire, vous avez en fait parlé de ceci: le Budget supplémentaire des dépenses mentionne les mesures d'intégrité pour la PCU, alors j'aimerais commencer par cette question, celle de l'intégrité au sein même d'Emploi et Développement social Canada.

    La semaine dernière, les médias ont rapporté qu'au sein de votre ministère, EDSC, 49 employés ont été licenciés pour s'être prévalus de la PCU alors qu'ils étaient encore employés. Est‑ce exact, madame la ministre?

    C'est ce que j'ai compris, mais je vais demander à M. Tremblay de le confirmer.

    C'est exact.

    Merci.

    Quand avez-vous appris que des employés de votre ministère faisaient l'objet d'une enquête à cause de soupçons de fraude liée à la PCU?

    Nous avons choisi de laisser la fonction publique s'occuper de toutes les enquêtes sur tous les types de problèmes liés à la PCU, qu'il s'agisse de fraudes ou d'erreurs, afin de maintenir une distance politique, si vous voulez, et de veiller à ce qu'il n'y ait aucune apparence d'irrégularité.

    Bien sûr, des fonctionnaires ont fait de mauvais choix, et c'est au ministère de prendre les devants en la matière.

    Monsieur Tremblay, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Madame la ministre, si je peux me permettre de poser une question... Êtes-vous en train de dire que vous n'étiez pas au courant de la tenue d'une enquête avant d'entendre la nouvelle ou de découvrir que des employés allaient être licenciés? Saviez-vous qu'une enquête visait en particulier des employés de votre ministère?

    Je savais que des fonctionnaires faisaient l'objet d'un suivi, mais je n'étais pas au fait des détails au sein de mon ministère ni du nombre exact. De manière générale, il s'agissait d'une catégorie qui faisait l'objet d'une enquête.

    Donc, ce que vous dites, c'est que personne n'a attiré votre attention sur le fait que des employés de votre ministère faisaient l'objet d'une enquête.

    Je n'ai pas eu de l'information aussi détaillée, non.

    Madame la ministre, quand avez-vous été mise au courant des résultats de l'enquête et de la découverte de demandes frauduleuses de PCU au sein de votre ministère?

    J'en ai été informée le... Je veux m'assurer de donner la date exacte. J'ai été informée le jour où l'affaire a été révélée.

    Est‑ce que quelqu'un vous en a informée, ou est‑ce que vous en avez entendu parler aux nouvelles pour la première fois? Est‑ce que quelqu'un vous a mise au courant des résultats?

    Je l'ai appris lors de ma séance d'information matinale avec mon personnel.

    Qui vous en a informée, madame la ministre? Un des membres de votre personnel?

    Je suis désolée, mais je ne me souviens pas du nom de la personne. J'ai une séance d'information chaque matin sur toute une variété d'enjeux et de sujets.

    Quels étaient les postes occupés par ces 49 employés d'EDSC qui ont été licenciés? Est‑ce que certains d'entre eux faisaient de la gestion?

    Je vais m'en remettre au sous-ministre pour cette question.

    À ma connaissance, personne n'occupait de poste de gestion. Nous pouvons vérifier cela si vous le souhaitez. Il s'agissait de fausses déclarations et non de fraude.

    D'accord.

    Madame la ministre, à la suite de cela, avez-vous demandé à vos fonctionnaires de vous informer des postes que ces personnes occupaient et de vous dire s'il s'agissait de fausses déclarations ou de fraude? Avez-vous demandé un suivi ou un rapport à ce sujet?

    Je me suis uniquement intéressée au processus, et on m'a garanti que les processus appropriés avaient été suivis dans le cadre des enquêtes et des conclusions rendues.

    Je tiens à préciser que mon rôle est essentiellement axé sur le processus: « Voici comment les choses vont se passer, et voici les résultats possibles. » Encore une fois, j'ai pour principe de respecter les processus et de m'assurer de les connaître.

    Est‑ce que les enquêtes se poursuivent? Est‑ce qu'il pourrait y avoir d'autres employés que les 49 dont nous avons été informés?

    Il vaudrait mieux obtenir la confirmation de M. Tremblay, mon sous-ministre, à ce sujet. Je suis désolée.

    D'accord.

    Madame la ministre, si vous ne le savez pas, c'est que vous n'avez manifestement pas demandé si...

    Madame Gray, c'est plutôt parce que j'attends la fin des processus. Je pense qu'il ne serait pas approprié de... Je ne sais pas s'il y a un enjeu de confidentialité, à ce stade, concernant tout ce qui est en cours, alors j'hésite. Je ne connais pas les résultats finaux, alors je ne veux pas me retrouver à...

    Êtes-vous en train de dire que vous ne savez pas si d'autres employés font l'objet d'une enquête au sein de votre ministère?

    Non. Je dis que je ne sais pas quels seront les résultats de toute autre enquête.

    Madame la ministre, les représentants de votre ministère ont déclaré au comité des comptes publics, la semaine dernière, que ces cas ont été traités à l'interne et qu'ils n'ont pas été renvoyés à un organisme d'application de la loi. Est‑ce que cela signifie que l'ARC ne va pas récupérer l'argent que ces anciens employés ont touché?

    Si je comprends bien, il s'agirait d'un processus distinct, avec tous les autres processus de recouvrement de l'ARC.

    Monsieur Tremblay, pouvez-vous confirmer cela?

    Comme nous l'avons dit la semaine dernière, et comme pour tous les autres Canadiens qui font de fausses déclarations... Ils seront traités comme les autres Canadiens, en ce qui concerne le remboursement.

    Madame la ministre, pouvez-vous déposer, pour le Comité, le nombre total d'employés qui ont fait l'objet d'une enquête?

    Merci, madame Gray. Votre temps est écoulé.

    Merci.

    Monsieur Long, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à mes collègues.

    Madame la ministre, bonjour et merci de comparaître à nouveau devant le Comité.

    Je dois dire que je n'ai jamais vu, au cours de mes années au Parlement, une ministre aussi avenante, aussi transparente et aussi disponible pour les députés et, surtout, pour notre comité.

    Madame la ministre, je vais commencer par ceci. Lorsque je me suis lancé dans la course à la députation, j'ai fait beaucoup de porte‑à‑porte, et l'une des choses que j'ai constatées très rapidement, c'est la situation critique de deux groupes: les personnes âgées, d'abord, mais surtout les personnes handicapées. Les histoires que j'entendais, madame la ministre, étaient déchirantes. Il est difficile de croire qu'il y a un groupe à ce point ignoré dans un pays comme le Canada. De toute évidence, les problèmes de santé mentale explosent. L'emploi représente le strict minimum. La pauvreté est presque universelle et l'accessibilité...

    Madame la ministre, je tiens à vous féliciter et à vous complimenter pour avoir piloté et proposé le projet de loi C‑81, la Loi canadienne sur l'accessibilité, qui est une loi transformatrice. J'ai été fier de participer à cette initiative au cours de mes années passées au sein de ce comité.

    Je veux maintenant parler du projet de loi C‑22, et je suis évidemment très heureux qu'il ait franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre. Il est maintenant au Sénat, et je tiens à vous féliciter encore une fois du leadership dont vous avez fait preuve dans ce dossier.

    Au sein de ce comité, nous savons tous, je pense, qu'il s'agit d'une loi historique. Elle a obtenu, il faut le dire, un soutien unanime. Elle va changer la donne pour les personnes qui vivent avec un handicap partout au pays et certainement dans ma circonscription de Saint John—Rothesay. Je tiens à vous remercier d'avoir veillé à ce que la communauté des personnes handicapées participe de près à l'élaboration du cadre de la prestation. De toute évidence, le soutien et la contribution de cette communauté sont de la plus haute importance.

    Nous avons fait beaucoup, mais comme vous le dites toujours, ce n'est jamais assez, et nous pouvons toujours faire plus.

    Cela étant dit, madame la ministre, j'aimerais que vous nous parliez de vos autres initiatives et du travail que vous faites pour améliorer la vie des personnes vivant avec un handicap. Je vous remercie.

    Merci.

    Encore une fois, je remercie le Comité. Tout au long du parcours de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du parcours de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, vous avez contribué, vous avez constamment travaillé ensemble et vous avez amélioré ces lois, ces projets de loi.

    Il se passe beaucoup de choses dans le domaine de l'invalidité, au sein du gouvernement du Canada. Je pense bien sûr au Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap et à ses quatre piliers.

    Le premier pilier est la sécurité financière. L'élément le plus important est notre projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui est maintenant au Sénat, lequel, je l'espère, l'adoptera de manière aussi rapide et réfléchie que l'a fait la Chambre des communes.

    Le deuxième pilier est l'emploi. Premièrement, nous préparons une stratégie d'emploi assortie d'un montant de 227 millions de dollars, conformément à l'annonce faite dans le budget de l'année dernière; une partie du montant est demandée dans le cadre de l'actuel Budget supplémentaire des dépenses.

    Le troisième pilier est celui des communautés accessibles et inclusives. C'est vraiment la partie de l'équation qui concerne l'élimination des obstacles, avec la Loi canadienne sur l'accessibilité, le travail effectué par Normes d'accessibilité Canada et le travail accompli grâce au Fonds pour l'accessibilité qui vise à rendre les espaces plus accessibles physiquement. Ensuite, bien sûr, il y a le travail de communication que nous faisons pour rendre les documents écrits plus accessibles et pour améliorer l'accessibilité en général. À cette fin, nous nous concentrons vraiment sur l'élimination des obstacles.

    Le quatrième pilier est ce que nous appelons une approche moderne en matière de gouvernement. Le fait est que les Canadiens méritent des programmes, des processus d'admissibilité et des services qui sont adaptés aux besoins des personnes handicapées et qui les incluent. Nous examinons vraiment l'ensemble du gouvernement afin d'y insuffler une approche moderne et respectueuse des personnes handicapées, de sorte que tout le monde puisse bénéficier d'un accès et de services équitables auprès de son gouvernement.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Lors d'une séance précédente de HUMA, nous avons entendu certains témoins comme Mark Wafer, de Tim Hortons, et Randy Lewis, de Walgreens. Ils ont expliqué comment ils avaient accueilli des personnes en situation de handicap en milieu de travail et constaté que leur fiabilité, leur faible absentéisme et leur dévouement envers l'équipe en faisaient une ressource inexploitée.

    Madame la ministre, je veux examiner plus en profondeur le conseil d'inclusion des personnes en situation de handicap dans les entreprises. Il s'agit manifestement d'une démarche importante en vue de mettre la priorité sur l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, je vous prie?

    Oui. C'est une initiative emballante. Dans le cadre du pilier de l'emploi et de la stratégie d'emploi, nous mettrons particulièrement l'accent sur les employeurs pour bâtir leur confiance envers les personnes en situation de handicap, leur présentant un argumentaire bien ficelé pour les encourager à inclure concrètement les personnes en situation de handicap dans leur entreprise.

    Nous avons formé un conseil national composé de chefs d'entreprises canadiennes à succès afin de voir, du point de vue des entreprises, ce qui peut être fait pour bâtir la confiance et pour encourager et soutenir les employeurs quand ils embauchent, gardent à leur emploi, encouragent et promeuvent des personnes en situation de handicap. Nous espérons sincèrement que les échanges entre entreprises favoriseront la participation.

    Alors qu'on déplore constamment les pénuries de main-d'œuvre au pays, les personnes en situation de handicap constituent un bassin inexploité que nous devons réellement aller chercher, éliminant les obstacles que rencontrent ces personnes pour permettre l'utilisation de la créativité et du talent dans notre économie, car du point de vue économique, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser des gens de côté. Cela ne favorise pas la prospérité.

    Je vous remercie, monsieur Long.

     Madame Chabot, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins ainsi que Mme la ministre d'être présents dans le cadre de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023.

    Je ne sais pas si vous connaissez la collection Cherche et trouve . Ce sont de beaux livres jeunesse bien amusants où on cherche et on trouve.

    C'est ce que j'ai essayé de faire avec les crédits des dépenses, c'est-à-dire d'aller chercher ce que je pouvais trouver en lien avec une réforme du régime d'assurance-emploi. Malheureusement, je n'ai rien trouvé.

    Si je n'ai rien trouvé, c'est parce qu'il n'existe rien, et c'est très décevant.

    Madame la ministre, le premier ministre vous a confié le mandat de présenter le cadre d'une réforme du régime d'assurance-emploi durant l'été de 2022. C'est même un engagement que vous avez pris.

     En janvier dernier, vous avez même déclaré, dans un article de la Presse canadienne, que vous étiez « convaincue de pouvoir respecter la date de tombée que [vous] a imposée le premier ministre [...] en plus d'établir de nouvelles règles et de nouvelles prestations ».

    Madame la ministre, qu'est-ce qui explique, encore maintenant et après deux rondes de consultations, que la réforme globale du régime d'assurance-emploi n'a toujours pas eu lieu, alors que le régime laisse tomber 60 % des travailleurs qui perdent leur emploi et se retrouvent sur le carreau?

    Je vous remercie de votre question.

    Je peux vous assurer que le travail visant à moderniser le régime d'assurance-emploi se poursuit. Pour être franche, je dois vous dire que nous n'avons pas fini le plan, mais que nous continuons à le développer.

    Effectivement, durant les deux années de consultation, les circonstances économiques ont bien changé.

    Quand nous avons entrepris ces consultations, le taux de chômage était très élevé, mais la situation économique est maintenant complètement différente. Il est donc nécessaire de veiller à ce que les initiatives de modernisation, les plans et les feuilles de route en vue de l'avenir de l'assurance-emploi puissent tenir compte de la souplesse nécessaire pour composer avec la fluctuation des taux de chômage.

    Nous savons que d'importants problèmes touchent l'accès au programme et le caractère adéquat des prestations et du soutien une fois qu'on y est inscrit. Nous continuons de peaufiner ces aspects. Je dirais que nous sommes probablement à un...

     Je regrette de devoir vous arrêter, mais vous savez que nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Le but de la modernisation du régime d'assurance-emploi était justement qu'il puisse faire face à des situations comme la pandémie.

    Vous avez parlé de la Prestation canadienne d'urgence tout à l'heure. Vous avez dû inventer de toutes pièces une mesure d'urgence pour faire face à la situation.

    Beaucoup de vos collègues et vous-même avez déclaré que le régime d'assurance-emploi était désuet, que le filet social était troué, qu'il ne pouvait pas convenir et qu'il fallait le moderniser. Or, après de nombreuses consultations de groupes syndicaux et de groupes de défense de droits, les solutions sont connues. Qu'est-ce qu'on attend pour les mettre en œuvre?

    La période économique dont vous parlez aujourd'hui est justement celle où il est temps de mettre en place une nouvelle réforme susceptible de donner l'accessibilité aux travailleurs. Nous avons vécu une période de crise, et si rien n'est fait actuellement, ce sera encore une fois le chaos si nous vivons une crise économique ou une période de récession.

    Rien n'explique les retards dans la modernisation du régime.

    Le fait qu'il n'y a pas d'engagements sur cette question est très décevant pour l'ensemble des groupes que nous représentons.

    Je vous poserai une dernière question.

    Est-on fier, au gouvernement, et êtes-vous fière, comme ministre, d'un régime d'assurance-emploi qui couvre à peu près 40 % des personnes qui y cotisent, discrimine les femmes enceintes qui perdent leur emploi en raison de règles d'admissibilité et de comptabilité injustes, ne prévoit aucune semaine de prestations pour les adoptions et offre des taux de prestation parmi les plus faibles?

    Voilà, madame la ministre, ce qu'il faut renforcer, et vous avez tous les outils pour le faire.

    Pouvez-vous nous dire quand vous déposerez un plan pour la réforme du régime d'assurance-emploi?

     Je suis tout à fait d'accord qu'il faut moderniser et revoir le régime d'assurance-emploi.

    Nous allons le faire et nous allons présenter le plan bientôt.

    Quand cela serait-il fait, madame la ministre?

    Je n'ai pas l'échéancier. Il faut le faire correctement.

     Nous avons effectué une mise de fonds au titre de notre engagement à moderniser le régime quand nous avons déposé le projet de loi sur le conseil d'appel l'automne dernier, avons fait passer la période de prestations de maladie de 15 à 26 semaines et avons pris un engagement dans le budget de l'an dernier pour prolonger le projet pilote des travailleurs saisonniers, mais nous savons que nous ne pouvons pas... Une réforme disparate n'est pas la meilleure solution pour le système. Tout doit fonctionner ensemble, et c'est ce que nous sommes en train de faire.

    Madame la ministre, il est primordial de moderniser le régime si l'on veut offrir un filet de protection. Le régime d'assurance-emploi est le meilleur stabilisateur économique en situation de crise.

    Je veux simplement vous rappeler que des gens paient des cotisations. En plus de payer des cotisations, certains n'ont pas accès à des prestations parce que les règles d'admissibilité sont trop rigides. De plus, ceux qui ont le droit de recevoir leurs prestations attendent des mois et des mois.

    C'est absolument nécessaire de moderniser le régime. Je pense que vous le savez. Cela prend de la volonté politique. Il y a eu un engagement de pris en 2015, un autre engagement en 2019, et encore un engagement en 2021, dans les lettres de mandat des ministres respectifs.

    Vous nous dites toujours qu'effectivement, il faut le moderniser, que vous vous y engagez, et que vous allez y travailler. Cependant, il n'y a pas de perspectives réelles. C'est ce que nous vous demandons, madame la ministre, et nous avons hâte de voir la réponse.

    La semaine dernière, au forum du commissaire des travailleurs et travailleuses de la Commission de l'assurance-emploi du Canada, les groupes de travailleurs et de travailleuses étaient déçus, eux aussi, de ne pas avoir eu de réponse après avoir été consultés.

    Merci, madame Chabot.

    Nous accordons maintenant la parole à Mme Zarrillo pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voulais interroger la ministre sur la modernisation de la technologie et la somme de 16,3 millions de dollars à laquelle elle a fait référence plus tôt, mais avant d'en arriver là, je veux formuler quelques observations.

    Je me réjouis de l'engagement de la ministre en matière d'équité et d'égalité, notamment sur le plan de l'emploi, mais il y a un secteur de l'économie — et des travailleurs — qui ne reçoit pas le respect ou l'attention qu'il mérite: il s'agit de l'économie des soins. Ce sont des travailleurs comme les préposés aux services de soutien à la personne, les fournisseurs de soins de longue durée et les prestataires de soins aux enfants. Nous savons que nous aurons besoin de beaucoup plus de professionnels des soins aux enfants dans le cadre du nouveau programme de garderie.

    À dire vrai, madame la ministre, c'est de la discrimination fondée sur le sexe. Depuis le début des temps, dans l'économie, c'est toujours sur les femmes que pèse le fardeau du secteur des soins, sans qu'elles reçoivent le respect et le salaire qu'elles méritent.

    Madame la ministre, je tiens à ce que vous sachiez que notre comité a publié hier un rapport sur l'économie des soins qui traite des investissements dans ce secteur. La question que je vous pose concerne le besoin d'investir davantage dans l'économie des soins et les besoins futurs en compétences et en main-d'œuvre. Dans ce rapport, on peut lire, à la recommandation 3, qu'il faut « appuyer un large éventail de stratégies visant à améliorer l’accès à la formation dans des domaines liés aux soins » grâce à des options de formation comme les « microcertifications », le « relèvement des compétences » et de ce genre de choses.

    Je veux soulever la question, madame la ministre, et vous entendre à ce sujet. Accorde‑t‑on plus d'attention à ce domaine? Comment peut‑on le faire quand on pense à offrir de la formation en prévision de l'avenir?

    Tout d'abord, je vous félicite pour le dépôt de ce rapport. Nous devons impérativement discuter de l'économie des soins, analysée comme elle l'est dans tous les travaux que vous avez accomplis. Je vous félicite de nouveau.

    Ce qu'EDSC a fait — et je demanderai aux fonctionnaires d'intervenir à ce sujet —, c'est examiner l'économie des soins et des soins de santé en priorité dans le cadre de nos travaux, particulièrement au sortir de la pandémie, mais pendant la pandémie également, qu'il s'agisse d'élaborer un programme pour offrir des solutions sur le plan de la main-d'œuvre, d'accorder la priorité à l'économie des soins et des soins de santé ou de reconnaître les titres de compétences étrangers.

    Nous venons de clore un appel de propositions portant précisément sur l'attestation des compétences des prestataires de soins. Nous mettons en œuvre nos engagements envers les préposés aux services de soutien à la personne, un sujet à propos duquel quelqu'un ici dans la salle peut ajouter quelques détails. Pour ce qui est des éducatrices de la petite enfance, notre entente en matière de services de garderie avec chaque province contient des engagements sur le plan de la formation et des conditions de travail de ces employées. Bien entendu, nous nous sommes également engagés à ce que les gens puissent vieillir à domicile et vivre dans la dignité dans les établissements de soins de longue durée.

    Toutes ces initiatives convergent parce que la manière dont nous parlons des soins et la valeur que nous leur accordons évoluent sous l'impulsion d'un grand nombre des travaux que vous avez réalisés. Les choses évoluent au pays. Pour moi qui ai travaillé pendant très longtemps avec des personnes en situation de handicap, la conversation prend un tour passionnant, car le respect et la dignité s'en trouvent renforcés.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Je suis impatiente d'en apprendre plus à ce sujet dans les médias et de voir qu'on parle plus de l'économie des soins, car il s'agit d'un secteur crucial de l'économie.

    Je veux revenir à la question de la modernisation de la technologie dans le Budget supplémentaire des dépenses. C'est un sujet dont vous et moi avons parlé dans le passé —même dans le contexte du projet de loi C‑22 — pour voir comment la prestation sera versée à la communauté et comment la technologie doit pouvoir appuyer cette initiative.

    Pourriez-vous m'en dire davantage sur la somme de 16,3 millions de dollars et m'indiquer quels projets sont entrepris?

    Je peux donner une longue explication à ce sujet, mais j'ai l'impression que quelqu'un peut le faire plus succinctement pour moi. Je céderai à parole à M. Tremblay et à l'équipe.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Dans le cas présent, nous avons ce que nous appelons une « dette technologique ». Il ne s'agit pas nécessairement d'élaborer de nouveaux projets. Comme vous le savez, nous nous occupons de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi, des programmes qui fonctionnent tous avec de très vieux systèmes de TI.

    Un groupe s'affaire à les remplacer par un nouveau système. Pour le moment, nous devons stabiliser le système existant pour veiller à ce qu'il continue de fonctionner adéquatement. En 2021, nous avons reçu un financement de 469 millions de dollars sur six ans.

    Cette année, ces fonds viennent en partie du Trésor et du compte d'assurance-emploi, par exemple. La somme que vous avez évoquée vient du Trésor. Le seul objectif consiste à stabiliser le système existant, notamment en veillant à mettre à jour l'infrastructure pour en assurer le fonctionnement pendant les 5 à 10 prochaines années.

    J'ai une autre question sur le même sujet: l'ancienneté du système nuira‑t‑elle au versement de la prestation prévue dans le projet de loi C‑22?

    Non, nous avons un plan à cet égard pour projet de loi C-22. L'ancienneté du système n'aura aucune incidence. Tous ces facteurs sont pris en compte.

    Dans le cas présent, dans le cadre de l'assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, nous veillons à ce que les systèmes existants soient stabilisés. Nous pouvons fonctionner avec ces systèmes, comme nous l'avons prouvé par le passé. Ils sont tout simplement très vieux. Nous devons donc veiller à ce qu'ils continuent d'exister avant de devenir inutilisables pour certains de nos anciens programmes.

    Je vous remercie, madame Zarrillo. Vos six minutes sont écoulées.

    Nous accordons maintenant la parole à Mme Gray pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, KPMG a réalisé un examen du Tribunal de la sécurité sociale en 2017. Avez-vous lancé un appel de propositions afin de trouver des entreprises pour mener cet examen, ou avez-vous accordé un contrat à fournisseur unique à KPMG?

    Je demanderai aux fonctionnaires s'ils peuvent répondre à cette question ou fournir l'information ultérieurement.

    Je ne connais pas la réponse à cette question. Je suis désolé. Nous pouvons vérifier ce qu'il en est.

    Je vous remercie.

    Je vous demanderais de fournir ces renseignements au Comité. S'il y a eu une demande de propositions, remettez‑en une copie au Comité pour qu'il sache ce qu'elle contenait.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous dire qu'elle était la valeur du contrat accordé à KPMG pour réaliser cet examen?

    Parlez-vous du même contrat de 2017?

    Oui.

    Je ne dispose pas de cette information en ce moment, mais nous pouvons vous l'obtenir.

    Je vous remercie.

    Pourriez-vous remettre une copie de cette information au Comité?

    Pouvez-vous nous fournir une copie du contrat accordé à KPMG pour réaliser l'examen?

    Monsieur Tremblay, pouvons-nous en fournir une?

    Nous verrons ce que nous pouvons fournir et nous remettrons le tout au Comité.

    Je vous remercie.

    Le gouvernement fédéral a une stratégie en matière de contrat. Pour l'examen du Tribunal de la sécurité sociale, le contrôleur général a‑t‑il examiné l'énoncé de travail?

    Ici encore, nous vous fournirons ces renseignements.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Les ministères doivent préparer un énoncé de travail en utilisant, dans la mesure du possible, des spécifications en matière de rendement. Un énoncé de travail a‑t‑il été préparé pour cet examen?

    Ici encore, je pense que oui, mais je ne...

    Je pense que la dirigeante principale des finances peut répondre à la question.

     Monsieur le président, même si je n'étais pas là en 2017, je peux vous garantir que tous nos dossiers d'approvisionnement contiennent des énoncés de travail.

    Je vous remercie.

    Avez-vous élaboré une stratégie en matière de contrat pour cet examen? Quelqu'un peut‑il répondre?

    Je vous trouverai la réponse à cette question. Je suis désolée, mais ce contrat a été conclu avant mon entrée en fonction. Je vous communiquerai l'information plus tard.

    C'est excellent. Pourriez-vous remettre au Comité l'énoncé de travail et la stratégie en matière de contrat pour l'examen effectué par KPMG?

    Madame la ministre, cet examen a‑t‑il été autorisé par vous ou votre prédécesseur?

    Comme vous l'avez laissé entendre, cet examen a été réalisé avant ma nomination. Je devrai confirmer l'information. Le titre de la personne qui doit donner son aval dépend du montant du contrat. Nous pouvons vous obtenir l'information.

    C'est excellent. Je vous remercie.

    Je ferais respectueusement remarquer qu'il est étonnant que nous n'ayons pas ces renseignements, étant donné que le gouvernement vient de déposer le projet de loi C‑37, lequel fait suite à cet examen. J'aurais pensé que tout le monde aurait été mieux préparé à répondre à ces questions. Changeons de sujet alors.

    Madame la ministre, en septembre 2022, vous avez dit à la Chambre, au parlement, que le Parlement connaîtrait la vision du gouvernement en matière d'assurance-emploi avant la fin de 2022. Ce délai est maintenant échu. Ce retard provoque certainement beaucoup d'incertitude et de stress chez les travailleurs et les entreprises, qui se demandent ce qu'ils pourraient devoir payer et qui sera admissible. Quand le plan sera‑t‑il annoncé?

    Je vous remercie de la question.

    Comme je l'ai déjà fait savoir, nous continuons de peaufiner le plan. À mes yeux, il est important d'élaborer un bon plan et de prendre en compte tous les conseils, tous les mémoires et tout ce qui a été dit au cours des consultations. Nous ne sommes pas prêts à publier le plan, mais nous le ferons bientôt.

    Madame la ministre, prévoyez-vous le publier avant le Budget de 2023?

    Je ne suis pas en mesure de faire de promesse pour l'instant. J'ignore quand le plan sera publié. Comme je l'ai souligné, bien des choses entrent en ligne de compte et l'élaboration du plan s'avère extrêmement complexe. Si nous voulons élaborer un bon plan et éviter l'approche disparate du passé, nous devons prendre le temps nécessaire.

    Envisagez-vous de le publier au cours de l'année, madame la ministre, en 2023?

    Oui, nous devrions le publier cette année, mais je vous ai entendue déplorer le fait que j'aie indiqué par le passé que nous le publierions, et je veux être aussi honnête et franche que possible à ce sujet. Nous sommes à l'étape du peaufinage.

    Madame la ministre, entendez-vous déposer un projet de loi concernant la réforme de l'assurance-emploi ou procéderez-vous par voie de règlement comme vous l'avez fait pour d'autres services gouvernementaux?

    Comme je l'ai indiqué, la question fait intervenir les TI, la législation, la réglementation et les finances dans le cadre d'une démarche progressive. Il sera certainement nécessaire de modifier la loi, et tout dépendra de l'ordre de séquence des modifications pour déterminer comment et quand les choses se passeront.

    Tout cela est bien vague.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Coteau pour cinq minutes.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de témoigner aujourd'hui devant le Comité, madame la ministre. Je sais que vous êtes très occupée par de nombreux dossiers. Je vous remercie donc de nous accorder du temps.

    Je m'intéresse aux étudiants et à la manière dont ils peuvent contribuer à résoudre les problèmes de main-d'œuvre au pays. Je cherche des moyens d'éliminer les obstacles qui existent et empêchent les gens de réussir leurs études postsecondaires ou les programmes d'apprentissage.

    J'ai été enchanté que l'intérêt ait été éliminé dans l'énoncé économique de l'automne. J'ai dû recourir au Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario, et je pense qu'à la fin de mes études postsecondaires, je devais rembourser quelque 56 000 $. L'intérêt a toujours constitué un problème, car on peut voir le coût augmenter à mesure qu'on paie.

    Si vous le pouvez, j'aimerais que vous traitiez brièvement de cette composante de votre lettre de mandat. Quelle incidence l'élimination de l'intérêt aura‑t‑elle sur les prêts étudiants? Concrètement, combien de gens seront touchés par cette mesure?

    C'est une initiative vraiment intéressante qui aura une incidence notable dans la vie de nombreux étudiants, qu'ils travaillent pour rembourser leurs prêts d'étude ou qu'ils envisagent d'effectuer des études postsecondaires dans l'avenir.

    À l'heure actuelle, environ 1,8 million d'étudiants ont des dettes d'étude. Ils bénéficient tous du gel temporaire du taux d'intérêt, et ceux qui n'auront pas remboursé leur prêt dans les prochains mois profiteront de l'élimination permanente de l'intérêt sur les prêts étudiants. Cette initiative va de pair avec nos autres efforts, comme le doublement des bourses d'études ou le service d'apprentissage. Nous tentons réellement de soutenir un large éventail d'occasions et d'apprenants, que cela concerne les métiers, la formation spécialisée pour les travailleurs existants ou les nouveaux étudiants postsecondaires.

    Il est difficile d'évaluer l'incidence, mais le Programme canadien de prêts aux étudiants fonctionne de telle manière qu'il a permis d'offrir des manières efficaces de réduire — mais pas d'éliminer — la dette étudiante, et l'élimination de l'intérêt jouera certainement un rôle considérable dans la réussite des étudiants dans l'avenir.

    J'ai également vu — dans la lettre de mandat, du moins — une augmentation de 50 % de la remise de dette maximale pour les médecins de famille et les travailleurs du secteur de la santé. Pouvez-vous traiter brièvement de la question et nous expliquer l'incidence de cette mesure sur les infirmières et les médecins?

    Oui, avec plaisir.

    On constate que c'est dans les communautés rurales que nous avons besoin d'infirmières et de médecins. Ce programme vise à inciter les médecins et les infirmières à envisager d'exercer la médecine rurale, pour l'appeler ainsi, en leur accordant une réduction de leurs prêts d'études pendant qu'ils travaillent en région rurale.

    Quant au calendrier de la mesure, je n'ai pas plus de détails à cet égard. Un de mes fonctionnaires peut‑il m'aider à ce sujet?

    L'augmentation de 50 % doit entrer en vigueur plus tard cette année, sous réserve des approbations réglementaires. La mesure a été annoncée dans le budget de 2022. Nous travaillons à sa mise en œuvre, encore une fois, en attendant les approbations réglementaires.

    Merci, monsieur Rahman.

    Merci.

    À ce moment‑ci, parlant des communautés rurales, avez-vous une idée de ce que sera la définition de « communauté rurale »? Sera‑t‑elle simplement fondée sur la norme canadienne? A‑t‑on des détails supplémentaires sur les personnes admissibles et sur le genre de communautés où les gens devront servir pour avoir droit à cette réduction?

    La définition de « communauté rurale et éloignée » est quelque peu technique. Elle est fondée sur la définition de Statistique Canada de « région métropolitaine de recensement » et d'« agglomération de recensement ». Certaines zones urbaines sont exclues de cette définition. Un engagement à revoir cette définition a été annoncé dans le budget de 2022; cette révision est aussi en cours.

    Merci, monsieur Coteau.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, me reste‑t‑il du temps?

    Non, le temps est écoulé.

    Très bien.

    Madame la ministre, merci beaucoup à vous et aux fonctionnaires.

    Votre temps est écoulé.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires ou les études d'impact sur le marché du travail, j'ai bien compris que vous entendiez mettre les efforts nécessaires pour mieux soutenir les demandes des employeurs pour que les services soient fournis en temps opportun. Il s'agit là d'un autre exemple des retards à Service Canada que les employeurs ont vivement dénoncés. Cela s'ajoute aux retards dans l'assurance-emploi et dans la délivrance des passeports.

    Service Canada n'est pas sous votre responsabilité, mais le Programme d'assurance-emploi et les études d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, relèvent de votre responsabilité, mais sont mis en application par Service Canada. Pour ce qui est des EIMT, vous engagez-vous réellement à ce que les processus de demande des employeurs soient accélérés afin qu'ils reçoivent une réponse en temps voulu?

    Absolument, nous avons des normes de service, mais je pense que M. MacPhee pourrait faire le point à ce sujet.

    Monsieur MacPhee, est‑ce vous qui pouvez nous dire où nous en sommes exactement sur le plan des normes de service des EIMT?

    Oui. Merci beaucoup.

    Concernant les délais de traitement des EIMT, nous avons fait d'importants progrès pour accélérer la cadence. De façon générale, malgré une augmentation de 37 % du volume des EIMT — jusqu'à la fin de janvier de cette année, par rapport à l'ensemble de l'exercice précédent —, nous avons amélioré le temps de traitement de près de cinq jours ouvrables dans tous les différents volets comparativement à l'année précédente.

     Plus précisément, dans la région du Québec, il y a des retards supplémentaires. C'est à cause du fait que c'est un processus mené conjointement avec un ministère du Québec.

    Toutefois, même dans ce cas‑là, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la région du Québec, et au cours du présent exercice, nous avons amélioré notre délai de traitement de 18,4 jours ouvrables, passant de 52 jours ouvrables en début d'année à 34 jours aujourd'hui.

    Nous continuons de travailler en étroite collaboration pour améliorer ce délai de traitement.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Madame la ministre, je ne me lasserai jamais de vous poser des questions sur la réforme du régime de l'assurance-emploi. Quand allez-vous la faire?

    Cela nous apparaît vital, non seulement pour les travailleuses et les travailleurs, mais aussi pour notre économie. Vous vous êtes engagée à moderniser cette loi. Nous nous attendons à ce que vous vous y attaquiez incessamment. Les technologies de l'information ne peuvent pas être une excuse pour ne pas aller de l'avant.

    Merci, madame Chabot.

    Nous passons maintenant à Mme Zarrillo pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur le pilier de la sécurité financière du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il s'agit plus particulièrement de...

    Madame la ministre, nous habitons toutes les deux en Colombie-Britannique, et nous savons à quel point le coût de la vie y est élevé. Nous savons que la communauté des personnes handicapées dépend maintenant des banques alimentaires. Le coût de la vie est rendu tellement cher, et les personnes handicapées n'ont tout simplement pas accès au soutien financier nécessaire.

    J'aimerais juste parler brièvement de ce qui s'est passé dans ma circonscription la semaine dernière. Des gens de diverses organisations confessionnelles sont venus me voir. Ils m'ont dit qu'il faut absolument faire quelque chose pour alléger la souffrance des personnes handicapées et réduire les coûts exorbitants de l'épicerie. Madame la ministre, je ne cesse de réclamer une prestation de soutien d'urgence, une aide quelconque pour les personnes handicapées qui sont maintenant confrontées à des choix impossibles pour trouver une façon d'avoir un repas adéquat pour la journée.

    Je vais simplement réitérer ma demande, madame la ministre. Est‑il possible de créer une prestation de soutien d'urgence pour les personnes handicapées? Comme nous l'avons vu, le gouvernement libéral est déjà intervenu pour aider de grandes entreprises lorsqu'elles étaient dans le besoin. Ma demande est une question de compassion. C'est une question de droits de la personne, de dignité. Je veux connaître votre position à cet égard, madame la ministre.

    La situation dans la communauté des personnes en situation de handicap m'empêche aussi de dormir la nuit tellement je suis préoccupée par ce qui se passe. Je n'ai pas de mots pour décrire les niveaux de pauvreté et l'inquiétude.

    Écoutez, nous voulons nous concentrer sur une solution à long terme, et c'est ce que souhaite la communauté, selon les témoignages que nous avons entendus lors de l'étude du projet de loi C‑22. Nous ne voulons pas détourner des ressources de la prestation pour les personnes handicapées. Je pense que ce qu'il faut, c'est que ce projet de loi soit adopté au Sénat et qu'il franchisse le processus de réglementation afin de pouvoir offrir la prestation canadienne pour les personnes handicapées dans les plus brefs délais. Il convient donc de concentrer tous nos efforts sur la mise en place de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et d'éviter de détourner les ressources vers une autre mesure.

    Madame la ministre, lorsque vous parlez de détourner des ressources, parlez-vous des fonds? Si oui, quelles ressources verrons-nous dans le budget de 2023 pour le projet de loi C‑22?

    Excusez-moi. Je parle plutôt de ressources humaines, comme les ressources techniques et les ressources consacrées au traitement. Quant au budget de cette année, comme je l'ai peut-être déjà dit, damer le pion au ministre des Finances sur quelque budget que ce soit serait certainement nuisible à ma carrière. Cela dit, le gouvernement a pris un engagement à l'égard de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Il reste quelques étapes à franchir au Sénat, en plus du processus de réglementation. J'ai indiqué que nous verserons la prestation en 2024, et nous travaillons pour y arriver.

    Madame Zarrillo et madame la ministre, merci.

    Madame Gray, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, en novembre, vous avez annoncé une prolongation de la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines, à compter du 18 décembre 2022.

    Le 9 décembre, je vous ai écrit au sujet des préoccupations des Canadiens qui craignent que cette prolongation ne soit pas rétroactive et ne s'applique donc pas aux personnes ayant présenté une demande avant le 18 décembre 2022. Nous sommes rendus en février, et je n'ai toujours pas reçu de réponse de votre part. Donc, pouvez-vous me donner une réponse maintenant?

    Je vous remercie de la question. Je m'excuse de ne pas avoir répondu. Je ne suis pas particulièrement fière de cela. Toutes mes excuses.

    Je peux vous dire que la prolongation de la durée des prestations de maladie est entrée en vigueur à la mi‑décembre et ne sera pas rétroactive aux demandes antérieures. Cela s'appliquera uniquement aux demandes présentées à compter de cette date.

    Je vous remercie de cette précision, madame la ministre. Des gens seront heureux d'entendre votre réponse, mais n'en seront pas nécessairement satisfaits, car certains d'entre eux ont dû présenter une demande juste avant le 18 décembre en raison de leurs circonstances personnelles. Étant donné la promesse de votre gouvernement de créer un programme d'assurance-emploi plus souple et plus inclusif, comment conciliez-vous le fait que cette mesure ne soit pas rétroactive pour la période entre la date de votre annonce et le 18 décembre?

    Cela a autant à voir avec le... Nous devions choisir une date; la mesure législative et les changements législatifs devaient entrer en vigueur à une date donnée. La mesure législative n'était pas rétroactive. Nous avons estimé qu'il serait plus juste — « équitable » n'est pas tout à fait le bon mot, à mon avis — de choisir une date d'entrée en vigueur dans l'avenir plutôt que dans le passé, ce qui aurait aussi été très révélateur.

    Lorsqu'on établit une date pour un programme quelconque, il y a toujours des gens de part et d'autre et, selon moi, la solution retenue — une mesure non rétroactive s'appliquant uniquement aux nouvelles demandes — était la plus juste. C'est la décision qui a été prise.

    Merci, madame la ministre. Quand vous avez parlé de choisir une date, choisir une date à partir de laquelle une mesure est applicable au lieu d'une date dans l'avenir aurait vraiment pu clarifier les choses pour les gens.

    Je vais passer à autre chose.

    Madame la ministre, comme vous le savez, mon collègue conservateur Jacques Gourde a un projet de loi d'initiative parlementaire pour prolonger davantage ces prestations à 52 semaines. Lors de l'étude de ce projet de loi, le Comité, y compris vos collègues libéraux ici présents, a appuyé son adoption à l'unanimité.

    Votre gouvernement est‑il favorable à donner une recommandation royale à ce projet de loi afin qu'il puisse être adopté?

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous respectons l'engagement qui figure dans notre programme et mon mandat, soit de passer de 15 à 26 semaines.

    Dans nos efforts en vue de moderniser le programme, cette recommandation, parmi les centaines de recommandations que nous avons entendues... Je dirais qu'il y en avait plus, mais par prudence, je vais dire des centaines. Cette recommandation s'inscrit dans le contexte plus large de la modernisation plutôt que dans le cadre d'une décision ponctuelle.

    Madame la ministre, il ne s'agit pas d'une simple recommandation issue d'une consultation, mais plutôt d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui a franchi toutes les étapes du processus, qui a été présenté au Comité et qui a été approuvé lors d'un vote. Donc, il est franchement décevant d'entendre que vous ne comptez pas appuyer une recommandation royale pour ce projet de loi.

    Je vais passer à une autre question.

    Madame la ministre, selon le budget des dépenses, EDSC a transféré 125 000 $ au ministère des Ressources naturelles pour le programme 2 milliards d'arbres. Quelle est la raison d'être de ce transfert?

    Merci.

    Je demanderais à Mme Robertson ou à M. Tremblay de répondre.

    Il s'agit d'un transfert à Ressources naturelles Canada pour appuyer la plantation de 25 000 arbres. Cela englobe tout, de la préparation du site à la plantation, en passant par les activités de surveillance pour assurer un taux de survie élevé des arbres.

    Puis‑je ajouter quelque chose?

    Je pense que cela répond précisément à la question. Quel est le rôle d'EDSC dans tout cela?

    Je suis surprise que la ministre n'ait pas la réponse, car elle est ici pour répondre aux questions sur le budget des dépenses. Je vous pose la question de nouveau.

    Cela appuie notre plan vert, comme pour tout autre ministère.

    Merci, madame Gray.

    Pour conclure, nous passons maintenant à M. Van Bynen pour cinq minutes.

    Monsieur Van Bynen, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de votre présence. Je dois dire que je vous suis très reconnaissant de réelle volonté à améliorer la vie de nombreux Canadiens. De plus, je suis heureux de constater que vous évitez de faire de la microgestion et que vous avez une équipe qui s'occupe des détails.

    Cela dit, pour les crédits 1b et 5b, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2022‑2023 comprend un montant d'environ 13,3 millions de dollars pour répondre à la demande de main-d'œuvre et former la main-d'œuvre de demain.

    Le budget de 2022 et l'Énoncé économique de l'automne 2022 comprenaient diverses mesures liées à la demande de main-d'œuvre et au développement des compétences, notamment l'introduction de la déduction fiscale pour appuyer la mobilité de la main-d'œuvre des gens de métier; le doublement du financement du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical pour aider les syndicats à partager le coût de l'équipement de formation; l'innovation et l'amélioration des partenariats dans les métiers désignés Sceau rouge; la création d'un centre de formation pour les emplois durables.

    Quelles initiatives le montant de 13,3 millions de dollars proposé appuierait‑il pour répondre à la demande de main-d'œuvre et former la main-d'œuvre de demain?

    Je suis désolée, monsieur le président. Je n'ai pas bien saisi ce chiffre.

    Avez-vous dit 13,3 millions de dollars?

    Je pense qu'il y a un montant de 3,6 millions de dollars au crédit 1b, et un montant de 9,6 millions de dollars au crédit 5b, sous subventions et contributions.

    Je vois. J'ai beaucoup de documents devant moi.

    Je suis un peu déroutée. Pouvez-vous m'aider, monsieur Tremblay?

    Nous pouvons demander à M. Brown de répondre.

    En fait, il y a plusieurs montants de 13,3 millions de dollars. Voilà pourquoi c'est déroutant.

    Il y a aussi 13,3 millions de dollars pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Merci.

    Premièrement, concernant les 13,3 millions de dollars destinés à fournir du soutien pour répondre aux pressions du marché du travail, il s'agit de fonds pour le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Cela aura d'abord pour but d'aider les professionnels de la santé formés à l'étranger. Il s'agit du financement pour cette année qui a été annoncé dans le budget de 2022.

    En outre, le financement est destiné à aider les apprentis issus de groupes sous-représentés à entreprendre et à réussir une carrière dans un métier spécialisé en offrant du mentorat, des services d'orientation professionnelle et du jumelage d'emplois par l'intermédiaire du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, ou PFIMS. C'est également lié à une partie du financement annoncé dans le budget de 2022 pour le doublement du PFIMS.

    Merci.

    Comment le financement proposé contribuerait‑il à répondre à la demande de main-d'œuvre? Quelle incidence ce financement aurait‑il à court et à long terme?

    Voulez-vous que je tente une réponse, monsieur Brown?

    Je suis désolée. Je pense que cela témoigne de notre excellente capacité de bien travailler en équipe.

    Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, en particulier, nous donne l'occasion de travailler avec les provinces et leurs organismes d'agrément respectifs afin d'éliminer les lourdeurs administratives auxquelles sont parfois ou souvent confrontés les nouveaux arrivants qui ont des titres de compétences internationaux ou une expérience importante à l'étranger. Il s'agit également de financement pour aider les nouveaux arrivants au Canada dans un premier emploi.

    Ce programme comporte de nombreux avantages, mais il est essentiel que nous travaillions avec les provinces pour éliminer des obstacles souvent importants en aidant les provinces à rationaliser leurs processus afin que les nouveaux arrivants puissent obtenir ces premières expériences de travail.

    Ma question complémentaire est la suivante: comment le gouvernement fédéral compte‑t‑il mesurer l'efficacité de ces dépenses?

    Quels sont les buts et les objectifs souhaités? Comment mesure‑t‑on le succès?

    Pour nous, c'est très clair. Il existe des écarts entre diverses situations existantes. Pensons par exemple à la population vulnérable ou généralement exclue du marché du travail. Nous savons qu'il y a un écart entre cette population et le reste de la population canadienne. Grâce à ces nouvelles initiatives, nous tenterons de mesurer notre efficacité en augmentant leur participation dans ces secteurs.

    La formation d'apprenti est un bon exemple. Comme vous le savez, certains groupes sont parfois exclus de certaines industries. En ciblant ces populations et en travaillant avec elles, nous pourrons déterminer si ces efforts permettent réellement de réduire l'écart entre certains segments de la population et la population générale.

    Merci, monsieur Van Bynen. C'est là‑dessus que se termine notre série de questions.

    Madame la ministre, je vous remercie, vous et les fonctionnaires du ministère, d'être venus répondre aux questions du Comité aujourd'hui.

    Plaît‑il au Comité de lever la séance?

    Des députés: Oui.

    Le président: La séance est levée.