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Chers collègues, le greffier m'informe qu'il y a quorum et que la qualité du son a été vérifiée pour tous les témoins et les députés qui se joignent à nous de façon virtuelle. Je déclare donc la séance ouverte.
Bienvenue à la 92e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2023, le Comité poursuit son étude du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention).
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement. Des députés et des témoins sont présents en personne dans la salle et d'autres participent à distance.
Que vous soyez dans la salle ou à distance, je rappelle que vous pouvez utiliser la langue officielle de votre choix. S'il y a une interruption dans la traduction, veuillez attirer mon attention et je vais suspendre la séance le temps de corriger la situation. Si vous participez de façon virtuelle, servez-vous du symbole du globe au bas de votre écran: cliquez dessus et choisissez la langue officielle dans laquelle vous souhaitez participer. Si vous êtes dans la salle, veuillez garder votre oreillette loin du microphone, pour le bien-être auditif des interprètes.
Nous accueillons aujourd'hui Mme Cathy Murphy, mère adoptive et présidente du Conseil canadien de la permanence pour les enfants et les jeunes. Nous accueillons aussi, par vidéoconférence et à titre personnel, Mme Shelley Rottenberg, assistante pédagogique.
Nous entamons la première heure avec Mme Rottenberg.
Madame Rottenberg, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.
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Bonjour. Je m'appelle Shelley Rottenberg. C'est un plaisir d'assister à cette réunion en tant que témoin aujourd'hui.
Je suis la secrétaire du Conseil canadien de la permanence pour les enfants et les jeunes, coprésidente de China's Children International et directrice associée, Engagement et médias sociaux, pour l'organisme Asian Adoptees of Canada. Je vais vous parler en tant que pur produit de l'adoption transraciale internationale. Je suis née en Chine à l'époque de la politique de l'enfant unique et j'ai été adoptée par une mère célibataire qui m'a amenée au Canada lorsque j'étais bébé.
Je suis d'accord pour que le gouvernement accorde aux parents adoptifs un congé additionnel de 15 semaines pour l'attachement, couvertes par le régime d'assurance-emploi. Si ma mère y avait eu droit lorsqu'elle m'a adoptée, cela aurait été d'un grand secours à notre famille. À l'époque, ma mère ne pouvait pas prendre de congé, sauf le temps nécessaire pour se rendre en Chine. Comme nous n'avons pas de famille élargie près de nous, elle a dû s'en remettre à des amis et à des gardiennes pour s'occuper de moi pendant qu'elle travaillait.
Les parents adoptifs méritent l'égalité d'accès aux prestations parentales, surtout ceux qui adoptent un bébé ou un enfant d'un autre pays, d'une autre culture ou d'une autre origine raciale, car il ne faut pas seulement du temps pour créer un lien entre le parent et l'enfant. L'adopté a aussi besoin de temps pour s'adapter à un nouveau milieu de vie, une autre langue, d'autres coutumes, etc.
En grandissant, j'ai toujours su clairement ce que l'adoption m'avait apporté. Je suis très reconnaissante d'avoir une mère et une sœur, et de toutes les occasions qui m'ont été offertes tout au long de ma vie, bien que les gens oublient souvent les circonstances qui ont mené à mon adoption. Mes documents d'adoption révèlent que j'ai été abandonnée devant une fabrique de vêtements, puis amenée à un poste de police et, de là, à l'orphelinat. J'ai ensuite été placée dans un foyer d'accueil en Chine, jusqu'à ce que ma mère devienne ma tutrice légale et m'emmène chez nous au Canada.
On a dit que j'accusais un retard de croissance parce que j'étais très malade lorsque ma mère m'a adoptée. J'avais une bronchite et je n'arrivais pas à garder la nourriture au début. Maintenant que je suis plus âgée, lorsque je pense à mes premières années de vie, je suis à la fois émerveillée et attristée par toutes les épreuves que j'ai traversées en bas âge. La recherche montre toute l'importance des premières années de vie dans le développement de l'enfant. Par conséquent, compte tenu de tous les grands changements qui peuvent accompagner l'adoption, sans parler de la perte éventuelle de la famille biologique, de la culture et du pays d'origine, il est essentiel que les parents aient amplement de temps pour prendre soin de leur bébé ou de leur enfant dès les premiers stades de son adoption.
Même si le bébé ou l'enfant adopté semble bien s'ajuster, le temps supplémentaire nécessaire pour tisser des liens solides et sûrs avec les parents adoptifs ne peut que lui profiter et mieux le préparer à la réussite.
Voilà qui conclut ma déclaration. Merci beaucoup, chacun et chacune de vous, de m'avoir écoutée. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Merci.
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Merci, madame Rottenberg. C'était bien dit.
Bonjour. Je m'appelle Cathy Murphy et je suis présidente du Conseil canadien de la permanence pour les enfants et les jeunes.
J'ai travaillé dans le domaine de la protection de l'enfance et des services sociaux pendant un peu plus de 35 ans et j'ai pris ma retraite au cours de la dernière année. J'ai eu le privilège de travailler avec des familles adoptives, des adoptants issus de la parenté ou de la communauté d'appartenance, partout au Canada, mais je suis surtout ici aujourd'hui à titre de parent adoptif. Mes enfants, qui sont maintenant de jeunes adultes, m'apprennent encore tous les jours pourquoi le temps de s'attacher est si important pour chaque noyau familial permanent.
Il n'y a pas si longtemps que nos enfants — mon fils, qui a maintenant 32 ans, et ma fille, qui en a 27 — sont entrés dans notre famille par adoption. Notre fils a vécu dans le réseau de protection de l'enfance, et notre fille a été adoptée en Chine. Notre famille a donc connu à la fois l'adoption publique et l'adoption internationale. Chacun de nos enfants a ses propres forces et ses propres défis.
Notre fils a été placé à six endroits dans le réseau de protection de l'enfance avant de se joindre à notre famille lorsqu'il était d'âge préscolaire. Nous savons maintenant qu'il vit avec un trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale. Nous n'en avions aucune idée à l'époque. Les expériences de sa vie antérieure lui ont appris que le monde n'était pas un endroit sûr et prévisible, et il avait de la difficulté à faire confiance. Notre fille a été placée à deux endroits. De sa famille d'origine, elle est passée à une famille d'accueil, puis à l'orphelinat, avant d'arriver chez nous à l'âge d'un an.
À notre première rencontre avec notre fils, nous avons été présentés comme « maman Cathy » et « papa Jim ». Mon mari est chef des pompiers ici à Ottawa, et si vous connaissez des petits garçons et des petites filles, vous savez qu'ils aiment les pompiers. Mon fils n'était pas différent. Il adorait son père dès le premier jour.
Je ne suis pas devenue « maman Cathy ». Pendant de nombreuses années, il m'a appelée « Hey lady » du coin de la bouche. « Hey lady » est la réponse que j'obtenais si je lui demandais de faire quelque chose ou si j'essayais de jouer avec lui. « Hey lady », c'est ainsi qu'il me signifiait où m'asseoir, c'est‑à‑dire hors de notre cuisine, hors de notre salle à manger à l'heure du dîner.
Trois ans et demi après son arrivée dans notre famille, c'était un soir à l'heure du bain, où nous faisions la même routine tous les soirs. Il adorait les figurines de Batman et tout ce qui était bande dessinée, et il les avait toutes avec lui dans la baignoire ce soir‑là. Il a levé les yeux et m'a dit: « Tu es une très, très bonne maman, tu sais? » Cela me brise encore le cœur qu'il lui ait fallu trois ans et demi pour prononcer le mot « maman ».
Il a maintenant 32 ans et il a vécu des moments incroyables, tout comme notre famille, mais je peux vous dire que pas un seul instant je n'ai regretté ce lien ou l'engagement extraordinaire que vivent les parents adoptifs. Ce que je sais pour l'avoir vécu, c'est de quoi ils ont besoin pour réussir et être forts et pour être des survivants, et de quoi nos enfants ont besoin aussi.
J'ai eu l'honneur de travailler avec des milliers de familles adoptives, issues de la parenté immédiate ou élargie aux grands-parents, aux tantes et aux oncles, et aussi des familles de la communauté d'appartenance, comme le veut la coutume chez les Autochtones partout au Canada. J'ai appris que chaque enfant, chaque jeune que j'ai rencontré avait besoin de temps pour s'adapter à son nouveau milieu et à sa nouvelle famille avant même que le processus d'attachement puisse commencer.
Beaucoup d'enfants et de jeunes, tout comme mon fils, ont appris à se méfier. Leur monde n'était ni sûr ni prévisible, et ils ont été laissés à eux-mêmes à maintes reprises. Ils ont formé des liens anxieux ou, comme mon fils, ils ont eu de la difficulté à former le moindre attachement à cause du grand nombre de personnes à qui on les a confiés dans leur vie et du traumatisme de croissance qu'ils ont pu vivre.
Nous pouvons bâtir la confiance avec nos enfants et nos jeunes en les prenant tels qu'ils sont, en étant là pour eux encore et encore, en souriant même lorsqu'on vous appelle « Hey lady » et en célébrant quand, trois ans et demi plus tard, on vous appelle enfin « maman ». Ensuite, petit à petit, ils commencent peut-être à se rendre compte que nous sommes fiables et que nous pourrions — je dis bien « pourrions » — être dignes de leur confiance. La relation d'attachement commence dans l'appréhension et, devinez quoi, cela ne s'arrête jamais. Elle est mise à l'épreuve maintes fois au cours des semaines, des mois et des années à venir, parce que ces enfants‑là ont appris très tôt que le monde n'est pas un endroit sûr.
Chaque famille permanente, qu'elle soit de la parenté, de la communauté d'appartenance ou qu'elle soit purement adoptive, doit composer avec ses propres circonstances particulières. Certains parents ont le temps de préparer l'enfant ou le jeune à rejoindre leur famille. Pour d'autres, cela se passe très rapidement, en pleine nuit ou du jour au lendemain, parfois sans avertissement parce que les circonstances échappent à la volonté de l'enfant ou du jeune. Ces familles‑là auront besoin de ressources. Elles auront besoin de soutien. Elles auront besoin de temps pour s'attacher. Elles auront besoin de savoir que leur gouvernement les appuie dans des moments très difficiles.
Qu'est‑ce qu'on entend par du « temps pour s'attacher »? Il s'agit d'un congé parental additionnel de 15 semaines pour les parents adoptifs et les pourvoyeurs de soins venant de la parenté ou de la communauté d'appartenance. C'est un appel au gouvernement canadien pour que toutes les familles soient traitées de façon juste et équitable.
À vrai dire, les enfants et les jeunes dans ma maison et ceux avec qui j'ai eu le privilège de travailler ont besoin de beaucoup plus qu'un congé additionnel de 15 semaines pour mieux s'attacher à leur milieu d'adoption, mais en tenant cette promesse, le gouvernement du Canada se rangerait aux côtés des familles qui répondent aux besoins de ces enfants et de ces jeunes, et non, ce n'est pas négligeable.
Au Canada, environ 30 000 enfants et jeunes vivent dans notre système de protection de l'enfance. Chaque année, environ 1 700 d'entre eux trouvent un foyer permanent. Lorsque l'âge est venu, les jeunes quittent notre système de protection de l'enfance à un rythme alarmant, et sans foyer permanent, leurs perspectives ne sont pas bonnes. Nous devons tous nous soucier des enfants et des jeunes qui vivent dans notre système de protection de l'enfance et nous porter à leur défense.
Nous devons aussi reconnaître que plus de la moitié d'entre eux sont des Afro-Canadiens et des Autochtones. Moins de 0,3 % de tous les Canadiens sont passés par le réseau de protection de l'enfance — moins de 0,3 % —, mais plus de 65 % de tous les Canadiens sans abri sont passés par là. Je répète: moins de 0,3 % de tous les Canadiens ont passé du temps dans le système de protection de l'enfance, mais plus de 65 % de tous les Canadiens qui n'ont pas de logement y ont passé du temps.
Nous devons relever l'âge auquel les jeunes quittent le système de protection de l'enfance — dans chaque province et territoire du Canada — et faire baisser ces statistiques. Nous devons promouvoir et appuyer l'adoption d'enfants et de jeunes plus âgés au Canada et soutenir différentes formes de permanence. La plupart des enfants et des jeunes dans le système ont maintenant plus de 10 ans; ils sont peut-être dans une fratrie, et ils ont peut-être des besoins spéciaux visibles ou invisibles. Notre fils s'est fait diagnostiquer un trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale à l'âge de 12 ans et il a eu besoin d'une foule de ressources que nous étions plus qu'heureux d'exploiter pour qu'il atteigne son plein potentiel.
Aujourd'hui, je demande qu'on accorde du temps pour l'attachement, parce que c'est important. C'est important pour les enfants et les jeunes. C'est important pour leur famille.
Merci beaucoup.
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Oui, c'était bien ma question.
Vous l'aurez compris, il y a déjà eu des engagements de la part du gouvernement. Je ne veux pas vous faire faire de la politique, mais le gouvernement libéral s'est engagé à modifier notre régime d'assurance-emploi, afin de le réformer de façon globale.
Les parents biologiques se voient accorder 15 semaines, et on voudrait voir accorder la même chose aux parents adoptifs. On veut qu'il y ait une équité. Bien que le gouvernement s'y soit engagé, la réforme n'a toujours pas vu le jour. Le projet de loi actuel est donc l'occasion de corriger une certaine discrimination. Peut-être que l'évolution a permis cela aussi.
On parle également de l'importance de la présence parentale dans les cas d'adoption. Il importe aussi que les parents n'aient pas de soucis en lien avec leur emploi et qu'ils puissent prendre le temps de bien accompagner ces belles personnes, comme vous, qu'ils ont choisi d'adopter. C'est un beau choix.
Croyez-vous que ce projet de loi aurait changé les choses pour vos parents, madame Rottenberg?
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Merci, monsieur le président.
Merci, madame Rottenberg et madame Murphy.
Nous sommes assez d'accord, je pense, sur l'importance de cette question, mais le fait que vous soyez des témoins de notre comité nous permet de consigner au compte rendu parlementaire les questions plus générales dont nous n'avons souvent pas l'occasion de discuter.
Au cours de mes 19 années de vie politique, je n'ai jamais eu l'occasion de citer ma citation préférée, de Dostoevsky dans Les Frères Karamazov: « Je suis désolé, je ne peux rien dire de plus réconfortant pour vous, car l'amour en action est une chose dure et terrible [...] L'amour dans les rêves est avide d'action immédiate, rapidement exécutée et sous les yeux de tous... Mais l'amour actif est travail et persévérance. ».
Je tiens à commencer par cette citation en raison de l'énorme travail que représente l'adoption.
Commençons, madame Murphy. Vous avez dit que vous avez adopté à l'étranger. J'ai dans mon entourage des personnes qui ont été adoptées dans des situations très précaires à l'étranger et qui se sont épanouies, mais nous savons aussi que l'adoption internationale soulève de graves questions, du sauveur blanc, à la perte de culture, la perte d'identité, ou les gens qui pensaient vouloir être parents et qui ne le veulent plus.
Comment encadrer l'effort extraordinaire de faire venir un enfant d'une culture complètement différente dans notre pays? Comment pouvons-nous faire en sorte que cela fonctionne, et que ce sera pour le long terme et pour le bien de tous?
Madame Murphy, vous êtes la présidente du Conseil permanent des enfants et des adolescents du Canada. Vous avez parlé des 30 000 personnes qui travaillent pour la protection de l'enfance.
Je représente la région du Traité no 9, et la protection de l'enfance a un passé très sombre dans notre région. Nous avons perdu tellement de beaux enfants à cause d'un système qui ne semblait pas avoir d'importance pour ces enfants.
Je pense à Courtney Scott, qui avait 16 ans. Elle a été emmenée avec sa sœur, de Fort Albany, et elle est morte dans l'incendie d'une maison à Orléans, à 2 000 kilomètres de sa famille. Nous avons perdu notre défenseur des enfants en Ontario. Doug Ford a congédié Irwin Elman. Dans notre région, nous sommes très préoccupés par le fait que des enfants soient enlevés.
Vous avez parlé des proches aidants et des aidants coutumiers. À votre avis, comment pouvons-nous nous assurer que les enfants qui doivent être enlevés à leurs parents, peut-être à cause de la drogue, de la violence ou d'autres problèmes, sont toujours en mesure de recevoir le genre de soutien affectif et culturel auquel ils ont droit et sur lequel notre société doit insister?
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Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup à nos témoins. C'est un sujet très émouvant.
En tant que mère, je ne peux pas m'empêcher de penser que c'est littéralement la même histoire. Je n'ai pas adopté mes enfants, mais il s'agit de se montrer présent pour ses enfants lorsqu'ils ont des hauts et des bas et qu'ils vous repoussent en disant: « Tu es la pire maman ». Vous vivez cela en tant que mère, en tant que parent. Il est difficile de se montrer présent pour ses enfants. C'est vraiment difficile. Vos paroles m'ont touchée de près, madame Murphy, et c'est très émouvant. C'est ce que je ressens dans la salle.
Je suis très reconnaissante à ma collègue, Rosemary Falk, d'avoir présenté ce projet de loi. Je voudrais en examiner les détails.
Je pense que les données sont vraiment essentielles lorsque nous examinons la législation, parce que la question est émotive, mais je pense aussi que les données racontent l'histoire de l'investissement.
Si vous le pouvez, Cathy... Puis‑je vous appeler Cathy, madame Murphy?
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Merci, monsieur le président.
Madame Murphy, ce que vous avez dit quant à la nécessité d'un amendement concernant les proches aidants et les aidants coutumiers me satisfait et m'intéresse beaucoup. Nous savons que le projet de loi a transféré aux communautés inuites et des Premières Nations le rôle d'établir des codes de protection de l'enfance. C'est très important.
Dans les communautés que je représente, il y a les kokums, les grands-mères, qui élèvent des enfants. Nous avons des cousins et des voisins qui élèvent des enfants. Ils les élèvent avec amour, mais ils ne sont souvent jamais reconnus. Nous devons livrer une bataille acharnée pour leur obtenir la prestation fiscale pour enfants parce qu'il faut constamment fournir des preuves. Ce sont des moyens très naturels d'amener les enfants dans des milieux sûrs lorsqu'ils se trouvent dans des milieux dangereux, lorsqu'ils sont à risque ou lorsque leurs parents ne sont pas en mesure de s'occuper d'eux. Dans l'une des communautés où j'étais, on m'a dit: « Nous n'allons pas retirer les enfants de leur foyer; nous allons en retirer les parents. Les enfants devraient avoir un foyer sûr. Si ce sont les parents qui causent des problèmes, nous les retirerons et nous nous occuperons des enfants dans leur maison. »
D'après votre travail, ce que vous avez vu et votre expérience au sein de votre conseil, à quel point est‑il important d'encadrer la reconnaissance de ces réalités familiales pour protéger et construire des foyers aimants pour les enfants?
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Bonjour. Je m'appelle Cassaundra Eisner et j'ai 23 ans.
J'ai été placée dans un foyer d'accueil au Nouveau-Brunswick à l'âge de 9 ans et j'ai trouvé ma famille pour toujours à l'âge de 11 ans. Je connais bien le système de protection de l'enfance, car je suis passée par là.
Au fil des ans, j'ai été une ardente défenseure des jeunes pris en charge et des familles adoptives en faisant du bénévolat auprès de la Fondation du Nouveau-Brunswick pour l'adoption, du New Brunswick Youth In Care Network et des groupes de discussion de la FIERTÉ. Si vous ne connaissez pas les groupes de discussion de la FIERTÉ, ils offrent de la formation pour les futures familles permanentes et du soutien. Je siège actuellement au conseil d'administration du Conseil canadien de la permanence pour les enfants et les jeunes.
Comme je l'ai déjà dit, j'avais 11 ans lorsque je suis arrivée dans ma famille adoptive. Je dirais que les membres de ma famille adoptive sont ma vraie famille, mais cela n'a pas toujours été le cas. J'ai emménagé chez eux peu après les avoir rencontrés et après avoir eu des rencontres et des soirées pyjama. Il est intimidant et très effrayant d'emménager avec des personnes qui étaient des étrangers auparavant. Du temps pour s'attacher aurait aidé la petite fille de 11 ans que j'étais.
Lorsqu'on arrive dans une nouvelle famille, il y a beaucoup d'émotions partagées, comme la peur, l'anxiété et l'enthousiasme, pour n'en nommer que quelques-unes. C'est un changement de vie énorme pour n'importe qui, surtout pour quelqu'un qui a subi un traumatisme développemental causé par des facteurs hors de son contrôle.
Il est important de savoir que ces facteurs ne sont pas la faute de l'enfant ou de l'adolescent. En raison de circonstances et d'expériences malheureuses, il peut être très difficile d'établir une relation de confiance avec de nouvelles personnes, en particulier les aidants. Le temps supplémentaire accordé pour l'attachement dans ces situations est important pour être en mesure d'établir des relations plus solides et plus saines, et pour laisser plus de temps pour guérir et établir la confiance dans ces nouvelles situations.
Je suis venue du Nouveau-Brunswick pour vous dire que la campagne « Du temps pour s'attacher » est très importante, et que c'est quelque chose qui profiterait à de nombreux jeunes et enfants qui entrent dans le système ou qui y sont déjà, et qui ont besoin de systèmes de soutien permanents.
Je vous remercie de votre temps et de votre attention sur un sujet qui me tient à cœur.
Je m'appelle Carolyn McLeod, comme on l'a dit. Je suis professeure de philosophie à l'Université Western. Je suis heureuse de pouvoir parler au comité permanent de la valeur des prestations prévues dans le projet de loi .
Je suis l'auteure principale d'un rapport que vous avez peut-être vu et qui s'intitule Time to attach: An Argument in Favour of EI Attachment Benefits.
Je suis la mère adoptive de deux enfants qui sont arrivés chez nous à l'âge de trois et six ans. J'ai été la présidente fondatrice du conseil d'administration d'Adopt4Life. Je suis une experte, sur le plan académique, des dimensions éthiques de la formation de familles par l'adoption ou par la procréation assistée ou non, et j'ai contribué à la politique publique dans ces domaines.
J'ai récemment été reconnue pour ce travail par la Société royale du Canada, dont je suis maintenant membre.
Mes brefs commentaires porteront sur le rapport Time to Attach, qui traite de la nécessité des prestations d'attachement. Nous sommes en faveur de ces prestations pour le bien des enfants qui obtiennent une famille permanente grâce à l'adoption, aux proches aidants ou aux aidants coutumiers.
Contrairement au projet de loi , nous ne parlons pas de la maternité de substitution, ce qui ne veut pas dire que notre argument ne pourrait pas s'étendre aux enfants nés de la maternité de substitution. Je ne ferai aucun commentaire à ce sujet. Je veux simplement résumer notre principal argument selon lequel les enfants des familles adoptives, de proches aidants ou d'aidants coutumiers ont besoin de plus de temps pour s'attacher.
Parmi ces familles, nous nous concentrons sur celles qui assurent la permanence aux enfants et qui obtiennent donc la garde permanente et légale de leurs enfants. Bon nombre de ces familles adoptent légalement leurs enfants, mais pas toutes, et certaines de celles qui les adoptent ne s'identifient pas comme des familles adoptives.
Quoi qu'il en soit, par souci de simplicité, nous utilisons le langage de l'adoption pour les désigner toutes, et nous reconnaissons à quel point ce langage est imparfait.
Pour résumer notre principal argument, je vais vous lire un extrait du sommaire.
Le présent rapport met en lumière un problème dans les prestations de congé parental du Canada, à savoir qu'elles ne tiennent pas compte des défis particuliers qui tendent à accompagner l'adoption... Les parents adoptifs sont admissibles uniquement à ce que le gouvernement appelle les « prestations parentales », tandis que les parents biologiques sont admissibles aux prestations parentales plus les « prestations de maternité ». L'objectif des prestations de maternité est de répondre aux défis particuliers qui accompagnent la grossesse et l'accouchement. Mais il n'y a pas de prestations comparables pour les parents adoptifs, aucune qui réponde aux besoins de leurs familles par rapport aux familles biologiques.
Dans ce cas, le système traite l'adoption comme s'il s'agissait d'une parentalité sans grossesse ni accouchement. Selon ce point de vue, l'adoption n'a rien de spécial; elle est comme toute autre forme de parentalité, sauf qu'elle n'a pas engendré une grossesse et un accouchement. Cependant, de telles affirmations concernant l'adoption sont manifestementtout fausses.
Notre rapport préconise la mise en place de prestations d'attachement pour les parents adoptifs. Notre principal argument en faveur de ces prestations se présente comme suit. L'un des principaux défis auxquels sont confrontés les parents adoptifs est d'encourager leur enfant à s'attacher à eux en tant que parent ou principal aidant. Bien que tous les parents puissent éprouver des difficultés liées à l'attachement et aux liens affectifs [...] les difficultés sont plus grandes et beaucoup plus fréquentes dnas le cas de l'adoption que dans celui de la reproduction biologique. Cela est vrai même lorsque les parents adoptifs ont un lien de parenté avec l'enfant, parce que les enfants ont tendance à ne pas avoir le genre d'attachement dont nous parlons avec des proches qui ne sont pas leurs parents biologiques.
Les enfants adoptés ont souvent de la difficulté à établir des liens avec leurs nouveaux parents, en raison du genre d'expériences qu'ils ont généralement vécues avant d'être adoptés. Les expériences pertinentes comprennent la perte ou la perturbation de leur lien avec leurs parents biologiques, la maltraitance par les parents ou les personnes qui s'occupent d'eux, et les placements multiples en famille d'accueil. Il en résulte souvent un « schéma d'attachement incertain », comme on l'appelle dans la littérature psychologique. Cette condition affecte non seulement la capacité d'une personne à former des liens avec les autres, mais aussi son développement social, émotionnel et cognitif global.
Malgré ces difficultés, l'adoption s'est révélée efficace pour aider les enfants à développer des modèles d'attachement plus sains. Ce résultat prend toutefois du temps, ainsi que de la patience et de l'engagement de la part des parents adoptifs. Il est particulièrement important que les parents adoptifs aient le temps, au début du placement en adoption, d'aider leur enfant à faire le deuil de ses attaches antérieures ou à minimiser cette perte en maintenant le contact avec la parenté, si c'est approprié. En même temps, ils ont besoin que l'enfant commence à s'attacher à eux en tant que parents, ce qui les aidera à tisser des liens avec l'enfant.
L'attachement pose donc un défi pour la plupart des adoptions, ce qui rend l'adoption unique par rapport à la parentalité biologique...
... l'adoption n'est pas la parentalité moins la grossesse. Il s'agit plutôt de donner amour et sécurité à un enfant qui a déjà eu ces choses, mais qui les a perdues ou qui ne les a peut-être jamais eues auparavant. Le gouvernement du Canada doit reconnaître ce fait et valoriser l'adoption. Il devrait donc créer une toute nouvelle catégorie de prestations, à savoir les prestations d'attachement...
C'est notre principal argument dans ce rapport, que nous avons défendu de diverses façons. Par exemple, nous nous appuyons sur la littérature scientifique sociale sur l'attachement et l'adoption pour montrer que les enfants adoptés ont besoin de plus de temps pour s'attacher qu'ils n'en obtiennent actuellement au Canada. Nous soutenons également que les normes juridiques, morales et internationales appuient le fait de donner ce temps aux enfants, et d'accorder des congés égaux aux familles adoptives et biologiques.
Fait intéressant, nos recherches montrent que le Canada est un cas particulier parmi les pays de comparaison comme l'Australie, le Royaume-Uni et l'Allemagne, car il n'offre pas aux parents adoptifs les mêmes congés qu'aux parents biologiques, ou des congés très similaires.
Enfin, notre rapport résume les résultats d'une enquête que nous avons menée auprès de 974 parents adoptifs au Canada. Ces résultats étaient extrêmement en faveur des prestations d'attachement.
Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions sur ces recherches ou des sujets connexes. Je ferai de mon mieux sans mes coauteurs à mes côtés. Certains d'entre eux ont plus d'expertise que moi sur certains aspects du rapport.
Je vous remercie de me donner l'occasion de parler du travail que nous avons fait dans le cadre de notre rapport Time to Attach.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à nos témoins.
J'ai trois filles. Deux sont dans la trentaine et une dans la vingtaine. Quand c'est une mauvaise journée pour l'une de mes filles, c'est une très mauvaise journée pour ma femme, et c'est une très mauvaise journée pour moi jusqu'à ce que je trouve moyen de me mettre à réparer quelque chose. Je suppose que c'est le pouvoir de l'attachement. Quand mes filles sont nées à la maison, la sage-femme a dit que la mère et le bébé devaient rester dans ce même lit les 10 jours suivants. Il fallait oublier le téléphone et tout le reste. Il n'y avait que l'attachement qui comptait.
Je n'ai jamais vraiment réfléchi à la façon dont l'attachement se fait avec un enfant ou avec un bébé. Nous parlons ici de quelque chose qui est plus délibéré. D'une certaine façon, c'est quelque chose qu'il s'agit de bâtir.
Madame Eisner, vous êtes une experte en la matière, et je ne le serai jamais. Que signifie l'attachement pour vous? Ça va dans les deux sens, n'est‑ce pas?
Comment voyez-vous cela comme quelqu'un qui y est arrivé...? Vous aviez 11 ans à l'époque. Comment expliqueriez-vous cela à un autre jeune qui se retrouverait dans cette situation? Qu'est‑ce que l'attachement et comment pouvons-nous le mener à bien?
Nous recommandons, pour les enfants plus âgés qui sont adoptés, que leurs parents aient ce congé supplémentaire. Certains diront peut-être... et il est vrai que dans certains pays, en fait, il y a une limite d'âge où les parents peuvent obtenir un congé supplémentaire ou le même congé que celui accordé à d'autres familles adoptives.
On présume que pendant que l'enfant est à l'école toute la journée, les parents n'ont pas nécessairement besoin du congé, mais comme nous le disons dans le rapport, il est tout aussi important, que l'enfant ait 15 ou 3 ans, que les parents aient le congé. Les enfants vont à l'école pendant une partie de cette période, mais les parents pourraient choisir de les éduquer à domicile, ce qui, pendant un certain temps, pourrait être une bonne solution pour régler le problème de l'attachement. Même si les enfants vont à l'école, être là pour eux le matin, être là pour eux à midi s'ils peuvent rentrer à la maison pour dîner et être là lorsqu'ils sortent de l'école, tout cela compte pour obtenir le plus de contact possible afin d'encourager cet attachement.
On ne va pas résoudre tous les problèmes d'attachement dans l'année qui suit le congé, mais comme le dit notre rapport, il est avéré qu'une amélioration importante peut se produire au cours de la première année, et c'est vrai peu importe l'âge de l'enfant. Il est important d'avoir ce congé.
Mon deuxième fils a été adopté à l'âge de six ans. Je ne pense pas qu'il m'était complètement attaché jusqu'à il y a environ un an. Il a maintenant 13 ans. Il est certain qu'il était essentiel d'avoir du temps avec lui au début pour lancer ce processus et le mener à bien.
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Merci, monsieur le président.
Merci à vous deux.
Madame Eisner, merci. Vous êtes incroyablement courageuse d'être ici pour raconter votre histoire. C'est remarquable. Nous sommes émus.
Je trouve un peu étrange, cependant, que nous parlions de ce projet de loi en particulier. À mesure que j'assimile ce que j'entends et ce que je ressens, je me dis que 15 semaines de congé pour s'attacher me semble une évidence. Honnêtement, je trouve un peu aberrant de devoir en parler ici. Comment est‑il possible que nous en parlions?
Dans ses propos de tout à l'heure, Mme Murphy disait qu'elle aurait pu « demander la lune », mais qu'elle ne l'a pas fait parce que le temps ne le permettait pas nécessairement.
Je ne suis pas sûr qu'on vous permettra de reprendre la parole, madame Murphy. Peut-être que le président le permettrait.
Cependant, je vous demanderais à tous, je suppose, si vous demandiez la lune... Quand j'ai entendu les chiffres, le nombre d'enfants dans le système de protection de l'enfance et le nombre de ceux qui sont adoptés... Vous aviez neuf ans lorsque vous avez été adoptée. Quel âge aviez-vous?
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins qui sont ici aujourd'hui.
Je vais revenir sur certaines des questions qui viennent d'être posées.
Quand je regarde l'historique des prestations qui ont été versées aux parents, je constate que, en 1971, lorsque je suis né, ma mère aurait reçu 15 semaines de prestations de maternité. Au cours des années 1990 et 2000, nous avons assisté à l'introduction des prestations parentales offertes aux deux parents et à la prolongation des semaines de prestations, et voilà où nous en sommes aujourd'hui.
Le parcours a été long, si vous regardez l'histoire, pour ce qui est des prestations fournies. Si je m'en tiens à ce que Mme Chabot a dit au sujet des syndicats, tous ces gains ont été obtenus grâce à des gens qui ont exercé des pressions sur le gouvernement — les syndicats, en particulier, par l'entremise des processus de négociation collective — et qui se sont battus pour obtenir des avantages supplémentaires. Il s'agit d'un véritable effort collectif, et Mme Eisner et Mme McLeod en font toutes deux partie aujourd'hui, comme d'autres membres du Comité l'ont reconnu. Ce fut tout un périple et ça a pris son temps.
Certaines questions que j'aimerais poser à ce sujet concernent l'écart actuel entre la situation du Canada... Mme McLeod a dit que le Canada était un cas particulier. Quel est l'écart actuel en ce qui concerne la norme d'excellence en matière des prestations qui ont été fournies — je crois que vous en avez mentionné deux ou trois dans votre dernière réponse — et où nous en sommes maintenant? On dirait presque qu'il va de soi, comme on l'a dit, que nous allons adopter ce projet de loi et que c'est simplement une question de forme.
Comment pouvons-nous changer le discours et la loi pour ne pas faire figure d'exception à l'avenir?
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Certains de mes collègues ont posé des questions sur les façons d'améliorer la situation. Selon moi, corriger l'iniquité qui existe dans le régime d'assurance-emploi serait un bon pas, parce qu'on parle quand même de prestations d'attachement de 15 semaines, du lien à l'emploi et du lien d'attachement à l'enfant. Pour un parent, cela compte beaucoup.
Je veux juste rappeler que le régime d'assurance-emploi, ce n'est pas le pactole, et qu'il est important d'aller de l'avant. Les parents ne s'enrichissent pas avec ces prestations parentales, puisqu'on parle d'un taux de remplacement du revenu pouvant aller jusqu'à 55 % de l'évaluation du prestataire. Malheureusement, si on rencontre des aléas en cours de route, comme une perte d'emploi, la situation peut se détériorer pour ce qui est des prestations.
Nous allons donc régler ce qui doit être réglé, mais cela devrait s'inscrire dans le cadre d'une réforme globale du régime de l'assurance-emploi, qui est attendue et qui viendrait apporter des mesures de soutien supplémentaires dans ces situations.
Si j'ai bien compris, il faudrait à tout le moins apporter un amendement pour que la période du congé parental de 15 semaines soit au choix du parent et que ce dernier ait la flexibilité de répartir le nombre de semaines de prestations avant ou après l'arrivée de l'enfant. J'ai bien compris que c'est un amendement souhaitable, que nous pourrions apporter, comme parlementaires.
Madame McLeod, ai-je bien compris votre intention quand vous parliez de flexibilité?
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Merci, monsieur le président.
J'ai pas mal d'expérience sur le front autochtone. C'est souvent une histoire sombre, mais nous avons vu des jeunes gens extraordinaires. Je vis dans une petite ville de la classe ouvrière, alors nous finissons par connaître la plupart des enfants.
L'une de mes préoccupations, que j'ai toujours ressentie, c'est que, pour les enfants qui étaient en famille d'accueil, c'était un peu comme porter une étiquette implicite. Lorsqu'ils avaient besoin d'aide supplémentaire à l'école ou s'ils avaient des démêlés avec la police, on leur rappelait invariablement qu'ils étaient ce qu'ils étaient et qu'il n'y avait rien à faire. Ils n'avaient pas l'amour dont ils avaient besoin.
J'ai connu certains de ces jeunes et je les ai vus grandir. J'ai fait partie d'un groupe de jeunes avec certains d'entre eux. Certains sont extraordinaires. Cependant, il faut que quelqu'un les appuie.
Madame Eisner, si vous n'y voyez pas d'inconvénient... Je ne veux pas être indiscret, mais vous parlez à beaucoup de jeunes.
Pour les enfants plus âgés dans le système, à quel point est‑il important de savoir que, lorsque quelque chose se produit à l'école ou ailleurs, quelqu'un est là, qu'un adulte sera là pour les soutenir, leur dire qu'ils sont aimés, de ne pas s'en faire, que ce n'est qu'une journée de plus à l'école et qu'ils vont s'en tirer à merveille.
C'est le soutien supplémentaire qu'il faut. Je ne dis pas que les parents nourriciers ne l'offrent pas, mais c'est l'impression générale que me donnent les enfants que j'ai connus en grandissant.