HUMA Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Le greffier a fait savoir que nous avons le quorum; je vais donc déclarer la séance ouverte.

    Bienvenue à la réunion numéro 91 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

     Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 septembre 2023, le Comité commencera son étude du projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride, ce qui signifie que les membres ainsi que les témoins comparaissent dans la salle et virtuellement pour la réunion.

    Je vous informe que toutes les personnes qui participent peuvent choisir de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Dans la salle, des services d'interprétation sont offerts lorsque vous utilisez votre casque d'écoute. Si vous comparaissez virtuellement, veuillez cliquer sur l'icône de globe au bas de votre appareil Surface. Veuillez choisir la langue de votre choix.

    S'il y a une interruption dans l'interprétation, veuillez la porter à mon attention en utilisant l'icône « Lever la main » ou en levant la main si vous êtes dans la salle. Nous suspendrons la séance le temps de clarifier les choses.

    J'aimerais également rappeler à toutes les personnes qui participent dans la salle de veiller à ce que leur oreillette soit éloignée du micro. C'est pour la protection de nos interprètes.

    Je vous rappelle également de bien vouloir adresser vos commentaires par l'entremise de la présidence.

    S'il y a un problème, encore une fois, veuillez attirer mon attention. Nous suspendrons la séance pendant que l'on corrige la situation.

    Aujourd'hui, au cours de la première heure, nous accueillons une témoin très distinguée, Mme Falk, membre de notre comité et députée.

    Madame Falk, je crois comprendre que vous présenterez une déclaration de cinq minutes. Nous commencerons par votre déclaration pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers collègues, aujourd'hui nous examinons un projet de loi qui aurait une incidence sur de nombreuses familles dans chacune de nos circonscriptions d'un bout à l'autre du pays.

    Nous savons que le fait d'amener un enfant à la maison est un événement palpitant et marquant de la vie. Le régime des prestations sociales du Canada, dans le cadre du programme d'assurance-emploi, vise à fournir aux parents un soutien financier essentiel durant cette période spéciale de leur vie.

    Un congé payé permet aux parents d'avoir le temps dont ils ont besoin pour tisser des liens avec leur enfant et s'occuper de lui. Toutes les familles canadiennes méritent un accès égal à ces avantages, mais ce n'est pas la réalité actuelle.

    Notre programme d'assurance-emploi ne reflète pas la diversité des familles de notre pays. Le programme est discriminatoire à l'endroit des familles adoptives et d'intention. Celles‑ci ne peuvent accéder aux prestations de maternité et ont donc droit à un congé comptant 15 semaines de moins.

    Corriger cette inégalité est l'objectif de mon projet de loi d'initiative parlementaire, et cela aurait dû être fait depuis longtemps. Bien que le projet de loi vise, sans aucun doute, à assurer l'équité et la parité à l'endroit des parents adoptifs et des parents d'intention, il vise essentiellement le bien-être de l'enfant. Un sentiment de sécurité et d'appartenance contribue au développement sain d'un enfant. Ces attachements sains se forment au fil du temps à mesure qu'un parent tisse des liens avec son enfant et s'occupe de lui. Les prestations d'attachement durent toute la vie. Les familles adoptives et d'intention ne méritent pas moins de temps avec leur enfant, et ce temps n'est pas moins nécessaire.

    Pour les familles d'adoption et de substitution, l'attachement peut être plus complexe. La première année passée ensemble est incroyablement importante pour favoriser des attachements sains. J'ai entendu d'innombrables familles de l'ensemble du pays nous dire ce qu'un congé de 15 semaines de plus aurait signifié pour elles. Le Comité aura l'occasion de n'entendre que quelques-unes de ces familles. Malheureusement, chaque retard et chaque promesse rompue par le gouvernement libéral signifie que de plus en plus de familles se retrouvent dans ce groupe.

     Fournir à toutes les familles qui ont contribué à notre programme d'assurance-emploi un accès égal aux prestations est une politique sensée, et cela devrait être une question non partisane. En fait, chaque parti politique de la Chambre des communes a exprimé, sous une forme ou une autre, son soutien à cette politique. Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑318, était une occasion de collaboration dans l'ensemble des partis.

    Malheureusement, le gouvernement libéral a choisi de ne pas collaborer et a plutôt décidé de faire de cet enjeu une question partisane, ce qui m'a vraiment déçue. Fait encore plus important, cela a été dévastateur pour les familles de partout au pays qui ont passé des années à prôner cette politique.

    Pour toutes les familles qui seraient directement touchées et toutes celles qui seront concernées après l'évolution du projet de loi, malgré la promesse de fournir un nouvel avantage aux parents adoptifs en 2019 et de nouveau lors des élections de 2021, les libéraux n'ont pas tenu leurs promesses.

    En ce qui concerne le projet de loi C‑318, à l'exception de quatre députés libéraux, les libéraux se sont prononcés contre le projet de loi en deuxième lecture. Lors des débats, un député libéral a dit qu'ils devraient peut-être imposer certaines limites à certaines des choses qu'ils voulaient faire en raison de la pandémie, ce qui, de la part d'un gouvernement qui n'a démontré aucune maîtrise que ce soit dans les dépenses de l'argent des contribuables, envoie simplement aux familles le message qu'elles ne sont pas prioritaires.

    Cet argument ne tient pas non plus la route. Le directeur parlementaire du budget a calculé les répercussions minimales de cette prestation sur la caisse d'assurance-emploi, confirmant que les cotisations ne seraient pas touchées. Bien sûr, nous savons tous que ces parents ont déjà cotisé au régime.

    Le député libéral a poursuivi en disant lors des débats que le projet de loi ne recevrait pas une recommandation royale parce que le sien n'avait pas reçu de recommandation royale. C'est probablement le reflet le plus fidèle de la stratégie mesquine et partisane du gouvernement libéral, mais, monsieur le président, ce sont les libéraux qui répondront de leur vote et maintenant de leur apparente volte-face.

     Une nouvelle prestation supposément identique à celle proposée dans le projet de loi C‑318 et rejetée par le gouvernement libéral a été annoncée dans l'énoncé économique de l'automne la semaine dernière. Elle offre un nouvel espoir aux parents adoptifs et d'intention.

    Ce n'est pas la première fois que les libéraux leur font des promesses. Ces familles ne peuvent pas se permettre d'autres promesses non tenues et d'autres jeux politiques. Il est temps de leur accorder le temps dont elles ont besoin et qu'elles méritent avec leur famille.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame Falk, de votre déclaration liminaire.

    Avant de passer aux questions, je veux juste clarifier quelque chose.

    Dorénavant, si un membre choisit d'utiliser son temps de parole pour proposer une motion — et il a tout à fait le droit de le faire — on doit traiter des motions au Comité, mais s'ils dépassent leur temps, lorsque le Comité reprendra ses travaux réguliers, je passerai au prochain intervenant sur la liste. J'ai déjà fait preuve d'une certaine indulgence à l'égard d'un certain nombre d'entre eux. À titre de précision, si vous utilisez votre temps de parole pour présenter une motion, ce que vous avez le droit de faire, et que cela dépasse le temps alloué avant que nous en discutions, lorsque nous reprendrons les travaux du Comité, je passerai au prochain intervenant sur la liste.

    Sur ce, nous allons commencer notre série de questions par Mme Ferreri, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie Mme Falk non seulement d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire très important, mais aussi d'être ici aujourd'hui et de se porter à la défense de tous les parents.

    Madame Falk, le taux d'infertilité au Canada touche un couple sur six, et j'aimerais savoir pourquoi vous avez personnellement présenté ce projet de loi vous-même.

    Je pense que vous mettez en lumière et reconnaissez les réalités, à savoir que l'infertilité est une question croissante au sein de notre pays et que de plus en plus de gens, à mesure que la technologie et la médecine avancent, accèdent à ces traitements.

    Au bout du compte, c'est simplement la bonne chose à faire. Si de plus en plus de gens accèdent à ces traitements et si des enfants attendent d'être adoptés, et nous savons que les finances sont très serrées pour les familles, surtout lorsqu'elles amènent un nouvel enfant dans leur famille, c'est la bonne chose à faire d'assurer la parité entre la façon dont les familles créent et forment leur famille individuelle.

    Je vous remercie.

    Sur Internet, on constate que de nombreux défenseurs considèrent que l'infertilité est une crise au Canada. C'est pourquoi je pense que votre projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑318, est vraiment essentiel.

     Vous avez été un peu choquée de voir que le projet de loi C‑318 n'a pas reçu un soutien unanime en deuxième lecture à la Chambre des communes. Pourriez-vous nous dire pourquoi?

    On m'a donné des raisons différentes tout au long du débat. Certaines personnes ont dit que c'était parce qu'il était nécessaire d'avoir une recommandation royale. D'autres ont dit que le gouvernement a beaucoup dépensé et qu'il doit limiter ses dépenses.

    Je ne suis pas sûre de savoir pourquoi il n'y a pas eu de soutien unanime. Je suis heureuse d'avoir pu compter sur le soutien des députés du Bloc, du NPD et des Verts, et comme je l'ai dit, quatre députés du Parti libéral ont voté pour le projet de loi. Au bout du compte, je pense que cela se résume à de la petite politique partisane. Il est regrettable que quelque chose qui est vraiment de nature non partisane se soit transformé de cette façon.

    C'était aussi frustrant pour moi. J'ai communiqué avec tous les partis. Je n'ai reçu de réponse d'aucun membre du Cabinet pour discuter de cette question avant la fin de la première heure du débat au sein de la Chambre.

    Je vous remercie.

    À l'heure actuelle, de toute évidence, nous connaissons une crise du coût de la vie. Les gens prêtent attention à la façon dont nous dépensons l'argent des contribuables, ce qui est essentiellement ce que le gouvernement fait. Il ne possède pas son propre argent; il a l'argent des contribuables.

    Je me demande si vous pourriez m'expliquer quelles seraient les conséquences financières de votre offre de ce programme et peut-être juste rappeler ce que cela signifierait. Il s'agirait de 15 semaines de congé pour les parents d'adoption ou d'intention. Qu'est‑ce que cela représente pour le contribuable et quelle est l'incidence sur le budget?

    À l'heure actuelle, les familles formées par l'intermédiaire de la maternité de substitution ou de l'adoption bénéficient de 15 semaines de congé en moins, soit 15 semaines de moins que les personnes qui ont choisi de ne pas recourir à la maternité de substitution ou à l'adoption. Cela signifie qu'il y a 15 semaines de moins d'assurance-emploi qui peuvent être demandées par l'intermédiaire de la prestation spéciale, de sorte que cette prestation n'est pas catégorisée comme étant une prestation offrant du « temps pour s'attacher », ce qui donnerait alors la parité.

    Beaucoup de gens ignorent que lorsqu'une femme dit qu'elle s'en va en congé de maternité, deux prestations entrent en jeu. Il y a la prestation de maternité, puis la prestation de congé parental, et le projet de loi ne fait que refléter cette situation. Si les familles veulent prolonger leur congé — parce que nous savons que cela a été fait il y a quelques années — les parents peuvent alors prolonger leur congé parental s'ils le souhaitent. Ils ont toujours la possibilité de prolonger le congé parental, mais ce n'est qu'un reflet du congé de maternité.

    L'analyse des coûts effectuée par le directeur parlementaire du budget dans ses rapports montre qu'il n'y aurait pas de conséquences sur les cotisations d'assurance-emploi pour les Canadiens qui doivent cotiser à l'assurance-emploi, comme tous les Canadiens le font lorsqu'ils travaillent pour un employeur, et qu'ils reversent ensuite cet argent.

    À titre de précision, rien ne sera touché, parce que les parents — que ce soit des parents d'intention, des parents biologiques ou des parents de substitution — cotisent déjà au régime, alors on n'ajoute aucune nouvelle dépense.

    C'est exact.

    Merci.

    Pourquoi pensez-vous que la prestation d'attachement de 15 semaines est si importante?

    Je vous pose également cette question en tant que porte-parole en matière de familles, d'enfants et de développement social. Nous faisons également face à une crise des services de garde d'enfants au Canada. De nombreux programmes destinés aux nourrissons en particulier sont touchés très durement, donc je suis aussi en mesure de voir l'avantage de pouvoir rester à la maison plus longtemps, du seul point de vue d'un parent.

    Pourquoi pensez-vous qu'il est si important d'ajouter ces 15 semaines? Selon vous, qu'est‑ce que cela apportera à l'enfant et aux parents?

    Je pense que cela rendra les règles du jeu plus équitables.

    Je sais, après avoir consulté des députés qui ont parlé à des fournisseurs de services de garde d'enfants dans leurs circonscriptions respectives, qu'on leur a dit que leurs garderies fermaient leurs pièces réservées aux nourrissons parce qu'il était possible de prendre un congé prolongé dans le volet des prestations parentales. Ce qui se passe, c'est que, si un parent adoptif ou d'intention peut demander les 15 semaines en moins, il devra retourner au travail plus tôt, mais il se peut qu'il n'y ait pas de place pour lui dans une pièce réservée aux nourrissons car il serait nécessaire d'avoir une pièce réservée aux nourrissons.

    Merci, madame Ferreri.

    La parole est à M. Long pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi d'être de retour. Bonjour à tous mes collègues.

    Madame Falk, bonjour. Félicitations pour les efforts que vous avez déployés.

    J'aurais tendance à considérer votre projet de loi d'initiative parlementaire comme une occasion pour vous de faire valoir une cause. C'est l'occasion pour vous d'exprimer vos convictions et, bien sûr, votre passion à ce sujet, pour en débattre.

    Évidemment, il y a un va-et-vient, mais pour être franc, au lieu de considérer cela comme un... Je perçois presque une pointe de négativité, pour être honnête. Je considérerais cela comme une victoire pour vous aussi. Je pense que les députés de cette Chambre, qu'ils soient dans l'opposition ou qu'ils soient au pouvoir, ont l'occasion de faire valoir leurs arguments. J'étais heureux de vous soutenir avec ce vote, mais je pense qu'en tant que députés, il est important pour nous de remettre en question le gouvernement, que vous siégiez au gouvernement ou que vous siégez de l'autre côté de la Chambre.

    Je vous remercie du travail que vous avez accompli à ce sujet. C'est clairement un enjeu important, c'est pourquoi j'étais heureux de vous appuyer, mais je me demande si vous pouvez nous donner quelques exemples.

    Je peux certainement parler longuement des parents adoptifs qui sont venus à mon bureau de circonscription et qui s'inquiétaient des 15 semaines dont ils ne pouvaient pas bénéficier, du temps pour créer des liens affectifs, et ainsi de suite. Pouvez-vous nous donner quelques exemples de parents qui sont venus à votre bureau et de ce qu'ils ont vécu?

    C'est une excellente question.

    Merci beaucoup, monsieur Long. J'apprécie vraiment votre soutien à ce sujet. Je suis heureuse que vous constatiez qu'il s'agit d'une mesure législative pleine de bon sens et qui vise réellement le bien-être des Canadiens et des familles canadiennes.

    J'aimerais aborder quelques points.

    L'attachement est très important. Nous savons que, dans la première année de la vie, de manière générale, l'attachement est très important pour les parents et le bébé. De plus, l'adoption et la maternité de substitution ne le rendent pas moins important simplement parce que cela se produit d'une manière différente. L'attachement est très important pour que les enfants se sentent en sécurité, grandissent et disposent de mécanismes d'adaptation sains, en particulier en matière de santé mentale. Ce sont toutes ces choses. Cela favorise la résilience. L'attachement est donc très important.

    Une chose que je voudrais dire concerne la négativité. Je ne suis pas négative; je suis juste honnête et j'expose les faits sur ce qui s'est passé. Je ne considère pas cela comme une victoire, car ce n'est pas terminé. Je n'ai vu aucune loi habilitante et je ne sais pas si votre gouvernement a la même intention à ce sujet. Je ne sais pas si les choses seront modifiées. Il a été très difficile pour moi d'avoir une communication bilatérale avec les ministres et votre gouvernement sur cette question. On m'a écartée. Je ne veux pas que cela soit perçu comme étant négatif; j'énonce simplement des faits.

     Cela prouve également que les libéraux sont à court d'idées. De nombreux projets de loi d'initiative parlementaire ont été retirés de votre gouvernement. Nous avons un congé de décès; cela a en fait été repris de la législature précédente par votre gouvernement. Dans l'énoncé économique de l'automne actuel, nous avons vu quelques projets de loi — notamment les projets de loi C‑323 et C‑339 —, y compris le mien, et d'autres, qui ont été retirés de votre gouvernement. Je pense que cela prouve que les libéraux sont à court d'idées nouvelles et qu'ils s'accrochent à un semblant d'espoir.

    En ce qui concerne votre question sur les Canadiens qui ont eu recours à l'adoption et à la maternité de substitution, je pense assurément qu'il sera éloquent et percutant d'entendre ce que ces Canadiens ont à dire. Je suis sûre qu'ils comparaissent ici comme témoins.

    J'ai été étonnée d'apprendre que des membres de mon propre caucus avaient été adoptés. J'ai entendu leurs histoires sur la façon dont cela a changé la trajectoire de leur vie, et ils en étaient très reconnaissants.

    C'est juste pour n'en nommer que quelques-uns. Une adoption a également eu lieu dans ma propre famille, et elle a suivi le processus.

    Merci.

    Évidemment, je m'insurge contre votre commentaire selon lequel nous sommes à court d'idées. Je ne peux pas être d'accord avec vous là‑dessus.

    Voici une chose que je voulais vous demander, madame Falk. L'une des différences importantes entre ce projet de loi et ce que le gouvernement a annoncé est qu'il permet aux parents de commencer leur congé avant l'arrivée de l'enfant. Y a‑t‑il une raison pour laquelle vous n'avez pas inclus cet élément dans votre projet de loi?

    C'est une très bonne question, je vous en remercie.

    Le but du projet de loi concernait le temps pour créer une relation d'attachement avec un enfant. Cela peut être à tout âge.

    Nous l'avons fait pour que cela reflète ce qui existait déjà afin de ne pas du tout faire pencher la balance ni créer de déséquilibre. Encore une fois, il s'agit de temps pour favoriser l'attachement avec un enfant dans le but d'établir des relations et des liens sains.

    Seriez-vous d'accord pour dire qu'il s'agit d'un bon changement?

    Je n'ai pas vu la loi habilitante, donc je ne sais pas si cela figure là‑dedans.

    Toutefois, en ce qui concerne le changement proposé, seriez-vous d'accord avec cela?

    J'aimerais voir la loi habilitante avant d'être d'accord avec quoi que ce soit.

    Merci.

    Merci, monsieur Long.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie ma collègue qui a pris l'initiative de proposer le projet de loi C‑318.

    On sait que, avec le temps, les règles du jeu concernant le régime d'assurance-emploi au Canada, un programme fédéral, sont devenues inéquitables. Or, si j'ai bien compris, l'un des objectifs de ce projet de loi est d'agir en toute équité tant envers les parents biologiques qu'envers les parents adoptants ou les parents d'enfants conçus par une mère porteuse. On permettrait donc 15 semaines supplémentaires pour ces derniers afin que le régime soit équitable.

    Qu'est-ce qui vous fait croire que cette fois-ci sera la bonne?

    Je vais vous donner un autre exemple. Jusqu'à maintenant, tant les députés du Bloc québécois que ceux du Parti conservateur ont déposé des projets de loi concernant le nombre de semaines de congé de maladie. Dans notre cas, nous proposions un congé de 50 semaines; le Parti conservateur, pour sa part, en proposait un de 52 semaines. Dans les deux cas, nous avions reçu l'aval de tous les partis de l'opposition. Nous avions même reçu des avis unanimes de comités. Toutefois, en bout de course, on nous a affirmé que ces projets de loi devaient faire l'objet d'une recommandation royale.

    Qu'est-ce qui nous fait croire que cette fois-ci sera la bonne?

    Merci beaucoup de cette question et merci de votre soutien et de celui de votre parti à l'égard de cette initiative très importante.

    Je pense que cela prouve que... J'ai été très étonnée. Je ne me souviens pas du numéro du projet de loi, mais un projet de loi d'un de nos collègues a été soumis au Comité pour prolonger le congé de maladie à 52 semaines. En fait, j'ai été étonnée que le Comité l'ait adopté. Tous les députés ont voté en faveur de son renvoi à la Chambre. Nous avons poursuivi le débat, puis celui‑ci a simplement été interrompu parce qu'il n'avait pas reçu de recommandation royale.

    De nouveau, nous avons vu les libéraux dire: « Eh bien, nous allons offrir 50 semaines. » Je pense que cela témoigne encore du fait qu'ils sont à court d'idées. Je comprends peut-être l'optique de la recommandation royale, mais je pense que c'est une merveilleuse occasion pour les partis de collaborer et de faire avancer les choses pour les Canadiens.

    Il est regrettable que cela se soit produit dans ce scénario. C'est pourquoi j'ai réagi peut-être de manière pragmatique ou prudente à l'annonce de cette mesure dans l'énoncé économique de l'automne, car je n'y croirai pas tant que je ne l'aurai pas vu.

    C'est sûr que notre parti va appuyer ce projet de loi, étant donné que nous nous battons depuis le début pour la bonification du régime d'assurance-emploi. Il ne faut pas perdre de vue que ce régime est essentiellement financé par les cotisations des travailleuses et des travailleurs, ainsi que par celles des employeurs. Donc, les gens cotisent au régime.

    Le régime parental, si je peux le nommer ainsi, est vu comme étant favorable aux femmes. De notre côté, nous croyons qu'il faut agir en toute équité envers tous ceux qui y cotisent. Nous sommes en 2023. Reconnaître les mêmes droits à tous, qu'il s'agisse d'une naissance biologique, d'une adoption ou d'un enfant conçu par une mère porteuse, devrait aller de soi.

    Quels arguments pourrait-on ajouter pour que cette avancée ait lieu? Ce sera une avancée parmi d'autres, dans toutes les mesures à prendre afin d'améliorer le régime d'assurance-emploi. Selon vous, quels éléments seront déterminants et nous permettront de dire que, cette fois-ci, nous y sommes arrivés?

    La collaboration pourrait être agréable si... Ce qui est extrêmement frustrant pour moi, c'est que cela figurait certainement dans les programmes libéraux de 2019 et de 2021, alors étant donné que, de leur côté, il a fallu beaucoup de temps avant que les choses démarrent, il semble que les libéraux aient attendu que quelqu'un fasse le travail. Rédiger un projet de loi est un travail difficile, surtout lorsqu'il a une telle incidence sur les Canadiens. Les recherches exigent beaucoup de travail pour garantir que nous ne passons pas à côté d'éléments qui pourraient avoir une incidence sur les Canadiens. Au bout du compte, ce sont les familles que cela toucherait. Puis, ils l'ont récupéré.

    Je suis reconnaissante d'avoir suivi ce processus et de l'avoir mené si loin. J'espère que chacun d'entre nous votera en faveur du projet de loi et le renverra à la Chambre et qu'il finira par recevoir une recommandation royale afin que nous puissions nous assurer que les Canadiens ont accès aux prestations de « période d'attachement ».

    Est-ce tout, madame Chabot?

    Est-ce qu'il me reste du temps de parole?

    Vous avez cinq secondes.

    En 2015, en 2019 et en 2021, les libéraux ont promis et ont pris l'engagement de faire une réforme globale de l'assurance-emploi. J'espère qu'au terme des discussions que nous tiendrons, cette fois-ci sera la bonne et que nous pourrons au moins avancer sur cette question, bien que je souhaite que l'avancée se fasse de façon plus large.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Chabot.

    Allez‑y, monsieur Angus, vous avez six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. C'est un honneur d'être ici.

    Merci, madame Falk, de ce projet de loi.

    Lorsque nous parlons d'adoption et de maternité de substitution aujourd'hui, le schéma est très différent de ce qu'aurait été l'adoption dans les années 1960. Nous voyons des enfants placés dans le système des familles d'accueil qui pourraient être en transition vers une famille, et de nombreux enfants qui pourraient être plus âgés. Ensuite, bien sûr, il y a le problème du nombre croissant de familles qui élèvent des enfants conçus par une mère porteuse.

    Avez-vous un pourcentage, une tendance, concernant ce que nous examinons, les enfants et leur âge, et des personnes qui bénéficieraient du projet de loi?

    Merci.

    Tout d'abord, monsieur Angus, permettez-moi de commencer par vous remercier de soutenir cette initiative. Je pense que c'est très important et j'apprécie également le soutien de votre parti à cet égard.

    Quant aux statistiques, je ne les ai pas sous la main, mais il y a tellement d'enfants... Il y a différents volets, pour ainsi dire. Il existe différents types d'adoption. Nous savons également que lorsque les enfants sont placés — et qu'ils soient ou non dans une famille d'accueil —, ils restent parfois là pendant un certain temps à attendre et à attendre, et cela devient de plus en plus difficile à mesure que les enfants grandissent. Nous devons également tenir compte du fait que parfois, il ne s'agit pas d'un seul enfant; parfois, c'est un groupe familial. Il y a des familles qui veulent vraiment s'assurer que la famille est toujours ensemble et qu'elles sont capables d'élever ensemble ce groupe de frères et sœurs.

    Je dirais que cela touche différentes dimensions au sein de la société canadienne. Je pense particulièrement à quelque chose que Mme Ferreri a évoqué plus tôt à propos de l'infertilité. Je pense que c'est quelque chose qu'il faut reconnaître. De nombreux Canadiens sont aux prises avec des problèmes d'infertilité, et ils feront tout ce qu'ils peuvent. Pour certaines familles, fonder une famille représente tout un investissement, non seulement en temps, mais aussi en argent.

    Merci.

    Je connais certainement de nombreux jeunes qui sont devenus de merveilleux adultes et ont pu être adoptés par des familles. Je suis toujours en contact avec beaucoup d'entre eux.

    Il est certain que dans notre région, visée par le Traité n^o 9, l'adoption au sein des collectivités autochtones a encore un effet très négatif et sombre... La question de la parenté et des personnes qui élèvent des enfants en conformité avec la tradition n'est pas abordée dans le projet de loi. Est‑ce correct? À quoi pensiez-vous en prenant cette décision?

    Merci beaucoup de poser cette question.

    Ce n'est pas exclu dans le projet de loi. Nous avons repris le libellé de la loi sur l'assurance-emploi. D'après notre compréhension, la manière dont le congé parental est actuellement appliqué par voie réglementaire permet à ceux qui sont dans une relation de soins conformes aux traditions de continuer à demander cette prestation. Je m'attendrais à ce que le ministère adopte ce règlement et la manière dont il est appliqué, et c'est également mon intention qu'il le fasse, je suppose.

    Nous venons d'adopter le projet de loi C‑92, qui confère aux Premières Nations autochtones le droit légal d'établir leurs propres politiques en matière d'enfance et de famille, et particulièrement de remédier aux inégalités causées par l'adoption d'enfants qui ont été retirés de leurs communautés et qui ont perdu leur identité. Le Québec, le Manitoba — peut-être pas maintenant, mais à ce moment‑là —, l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest s'adresseront à la Cour suprême pour s'opposer à cette loi. Avez-vous examiné l'incidence potentielle du projet de loi C‑92 et la difficulté pour les communautés des Premières Nations d'avoir le droit de définir leurs propres pratiques en matière d'adoption, de famille et d'enfance, dans le cadre de votre projet de loi?

    En ce qui concerne ce projet de loi, mon intention était de faire en sorte que toutes les familles aient le temps de s'attacher. C'était la parité entre les divers types de familles, peu importe la manière dont les familles sont constituées.

    Peu importe la culture, l'ethnie ou la race, l'attachement est très important pour la sécurité, le bien-être et le développement de tout enfant. C'est le cœur et l'objectif de ce projet de loi: faire en sorte que ces enfants aient le temps de s'attacher et aussi, je pense, de surmonter certains traumatismes.

    Je pense que chaque enfant, et peu importe... En fait, je dirais que nous avons tous subi un traumatisme au cours de notre vie. Peu importe ce que c'était.

    Certains enfants adoptés par des familles ont parfois subi des traumatismes. Je pense qu'il est très important de veiller à ce qu'ils aient le temps et la possibilité de guérir. Le travail sur soi est toujours très difficile et très désordonné, surtout lorsqu'on est jeune et que le cerveau n'est pas encore complètement développé. Les expériences vécues façonnent ce que l'on fait et dit. L'objectif de ce projet de loi est de s'assurer que l'enfant y a assez de temps pour s'attacher.

    Pour ce qui est de la stratégie pour l'avenir, j'ai fait partie de l'opposition pendant 20 ans, et j'ai donc passé ma vie à essayer de forcer le gouvernement à faire des choses qu'il ne voulait pas faire. Vous attendez-vous à ce que ce projet de loi fasse l'objet d'une recommandation royale, ou bien à ce qu'il soit bloqué à ce chapitre, et envisagez-vous alors d'essayer de forcer les libéraux à l'adopter de toute façon?

    C'est une excellente question.

    Je suppose qu'ils ne présenteront pas de recommandation royale, même si les Canadiens leur ont demandé une recommandation royale sur ce projet de loi. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, l'un des députés a déclaré que: « le projet de loi ne recevrait pas une recommandation royale parce que le sien n'en avait pas reçu ». C'est l'intention qui sous-tend ce projet, ce qui est vraiment déplorable.

    Encore une fois, comme je l'ai dit précédemment à M. Long, ce n'est que lorsque la loi sera adoptée que je saurai quelle est l'intention qui la sous-tend.

    Merci, monsieur Angus.

    La parole est à Mme Gray pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier notre collègue d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire. C'était un véritable privilège pour moi d'appuyer ce projet de loi.

    En tant que personne adoptée à la naissance, cela a beaucoup d'importance. J'en ai parlé. C'est un discours très personnel que j'ai présenté. J'ai également une autre sœur qui a été adoptée à la naissance, et je sais que, dans notre famille, ma mère ne travaillait pas. Elle était enseignante et a dû prendre beaucoup de congés. Cela a créé des difficultés financières dans notre famille. Ce n'est qu'une remarque personnelle.

    Je suis très heureuse de voir que quelque chose comme cela se produit, et je pense que c'est très important.

    Une personne qui a écrit au Comité — et vous en avez parlé très brièvement — a parlé des places en garderie, mais son commentaire portait sur les dépenses supplémentaires liées aux enfants de moins de 12 mois, ce qui m'a semblé être un commentaire très intéressant.

    Est‑ce quelque chose que vous avez également entendu?

    Tout à fait. Des membres de ma famille et des électeurs, des Canadiens, m'ont dit que, lorsque les nourrissons doivent être placés dans une salle réservée aux nourrissons, ils doivent payer plus cher, simplement parce que ce sont des nourrissons. Ils ont besoin d'un peu plus de soins et d'attention en raison de leur incapacité de communiquer avec les adultes. Le placement d'un nourrisson coûte plus cher, et cela ne s'arrête pas nécessairement à 12 mois. Cela dépend en quelque sorte des étapes franchies par l'enfant.

    En fonction des étapes franchies, des besoins et du temps dont l'enfant a besoin, la garderie décide du moment où l'enfant peut être transféré dans la salle des tout-petits, par exemple, plutôt que dans la salle des nourrissons, ce qui s'accompagne parfois d'une diminution du prix de la garderie.

    Merci beaucoup.

    Je sais que nous allons entendre des témoins dans les jours à venir, mais pour l'instant, je voudrais attirer votre attention sur d'autres travaux importants du Comité.

    Je voudrais proposer la motion suivante:

    Il s'agit d'une référence à notre dernière réunion, au cours de laquelle nous avons discuté d'une motion similaire, mais qui a fait l'objet d'un amendement et d'un sous-amendement. Il s'agit de rectifier cette motion et de parvenir à un consensus concernant certains des commentaires qui ont été présentés au Comité. Cette motion tient compte de certaines des discussions de tous les membres du Comité à la dernière réunion, et j'espère donc que nous pourrons l'approuver facilement aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Gray.

    La motion peut faire l'objet d'un débat. Le Comité est saisi d'une motion.

    Allez‑y, madame Gray.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement demander au greffier des éclaircissements sur le commentaire que le président a fait tout à l'heure à propos du règlement d'une motion présentée au Comité, du moment où le débat et le vote ont lieu et de la façon dont cela s'inscrit dans le temps dont dispose le Comité.

    Je suis désolé, madame Gray, vous avez dû mal me comprendre.

    J'ai dit que les motions ne sont pas limitées dans le temps et qu'elles ne peuvent être examinées que lorsqu'elles arrivent à leur terme, mais si un député la propose pendant son temps de parole et que le débat se poursuit au‑delà de celui‑ci et que le Comité s'occupe de la motion, je poursuivrai avec le prochain intervenant du Comité. Cela n'a rien à voir avec le délai lié à la motion.

    À l'heure actuelle, lorsque vous l'avez proposée, il vous restait environ deux minutes. S'il faut plus de temps pour s'occuper de la motion et que le Comité respecte l'horaire, je reprendrai le cours normal des choses en passant à l'intervenant suivant sur la liste.

    Pour que les choses soient claires, il n'y a aucune restriction quant au délai pour débattre de votre motion ou quant aux participants.

    Allez‑y, monsieur Fragiskatos, au sujet de la motion présentée par Mme Gray.

    Merci, monsieur le président.

    Je proposerai un amendement à la motion de manière à ce qu'elle se lise... Je regarde les dernières phrases. Voici le changement, et je parlerai lentement pour le greffier: « comparaissent devant le Comité pendant au moins une heure chacun, en deux groupes de trois, pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) », et la date serait également supprimée. La motion serait amendée pour se terminer après le « (B) ».

    Nous devrions passer au vote, monsieur le président, à moins que vous n'ayez d'autres...

    Le député a demandé un vote au sujet de son amendement.

    Allez‑y madame Ferreri, au sujet de l'amendement présenté par M. Fragiskatos.

    Merci, monsieur le président.

    Pour clarifier, et je sais que le greffier va probablement le relire, mais j'étais en train d'écrire, vous voulez deux groupes de trois ministres. Est‑ce exact?

    C'est ce que j'ai dit, oui.

    Il y aurait deux groupes de trois ministres pour une heure chacun. La dernière fois que nous avons discuté de cela au Comité, nous avons estimé que ce temps n'était pas suffisant.

    Je ne comprends pas le raisonnement, si ce n'est que vous ne voulez pas que les ministres témoignent et répondent aux questions. C'est la seule chose qui ait un sens ici. Ce n'est pas assez de temps pour avoir deux groupes de trois ministres disposant d'une heure chacun.

    Nous avons besoin de reddition de comptes. Nous avons besoin de transparence. Nous devons savoir comment les libéraux dépensent l'argent des contribuables. Cet amendement ne suffit pas.

    Merci, madame Ferreri.

    Nous avons M. Aitchison, Mme Gray, M. Fragiskatos et M. Angus.

    Je me demande si M. Fragiskatos va clarifier ce point. Si j'ai bien compris, nous demandons une heure à chaque ministre, mais l'amendement de M. Fragiskatos limiterait le temps à une heure pendant deux réunions distinctes, ou à deux heures pour trois ministres, autrement dit une heure pour trois ministres, puis une autre heure pour trois autres ministres. Est‑ce bien ce que vous demandez?

    Par ailleurs, il n'y a pas de calendrier. Cela pourrait se produire n'importe quand...

    M. Peter Fragiskatos: Ils agiraient, et nous... Allez‑y.

    M. Scott Aitchison: Je n'ai pas encore tout à fait terminé.

    Ce serait à n'importe quel moment, quand ces trois ministres pourraient coordonner leur emploi du temps pour venir nous parler et répondre à quelques questions. Il n'y aurait alors qu'une heure pour eux trois. Ensuite, nous devrons voir si les trois ministres suivants peuvent coordonner leur emploi du temps — avant la fin des temps — et venir nous parler. Est‑ce bien ce que vous demandez?

    Je suis sur la liste d'intervenants. J'allais dire quelque chose, mais...

    Monsieur Aitchison, posez vos questions par l'intermédiaire de la présidence.

    Je suis désolé, monsieur le président. Je me demande si c'est ce que demande M. Fragiskatos.

    Il abordera cette question lorsque ce sera son tour, si cela est clair.

    Nous allons passer à Mme Gray, puis à M. Fragiskatos. Ensuite, il y aura M. Angus et Mme Chabot.

    Il s'agit de l'amendement, madame Gray.

    Merci, monsieur le président.

    Les libéraux demandent en fait que trois ministres soient présents pendant une heure. Voici comment les choses se passeront en pratique: chacun des ministres pourrait intervenir pendant cinq minutes. Cela signifie donc que, en tant qu'opposition officielle, nous aurions droit à deux questions, peut-être trois, mais probablement seulement deux. Cela signifie que nous pourrions poser une série de questions à un ministre. Nous ne pourrons peut-être même pas poser de questions à l'un des ministres. Il ne s'agit que d'une seule série de questions. Cela représente probablement six ou cinq minutes.

     C'est tout à fait inacceptable, d'autant plus que nous avons un nouveau ministre, le ministre des Services aux citoyens, qui a une lettre de mandat. C'est un ministre qui n'est jamais venu ici auparavant. Nous pourrons lui poser des questions pendant quelques minutes. C'est absolument inacceptable.

    Nous avons de nombreux problèmes très graves avec ce gouvernement. Il s'agit d'un véritable manque de transparence. C'est un manque de responsabilisation. En limitant les choses à cela, nous n'avons même pas la possibilité de poser des questions.

    Cela signifie qu'un seul de nos députés pourra poser une série de questions, peut-être, à deux ministres. La plupart des membres du Comité n'auront même pas la possibilité, du côté de l'opposition officielle, de poser des questions.

    C'est vraiment inacceptable. Je ne sais pas pourquoi le gouvernement veut réduire la transparence et la responsabilisation.

    Merci, madame Gray.

    M. Fragiskatos a maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai fait la remarque. Elle a été comprise.

    Si nous voulons vraiment jouer à un jeu ici, je suppose qu'il aurait pu y avoir des manigances pour s'assurer qu'aucun ministre ne comparaisse, mais nous ne disons pas cela.

    Nous sommes sérieux à cet égard, et en fait, monsieur le président, il serait intéressant que vous retourniez en arrière dans le dossier. Je ne suis pas certain pour ce qui est de notre comité, mais dans les autres comités pendant les années de Stephen Harper vous trouverez certainement trace d'efforts allant dans le sens de ce qu'évoquait Mme Gray, à savoir que les conservateurs bloquaient entièrement la voie aux ministres conservateurs qui voulaient comparaître.

    Nous ne faisons pas cela. Nous voulons que des ministres comparaissent ici. Nous voulons des ministres autour de la table pour être en mesure de poser des questions et par conséquent tenir le gouvernement responsable de ses actes. C'est précisément ce que l'amendement ferait.

    Je vais m'arrêter là. Je pense que c'est assez clair. M. Aitchison comprend maintenant où je veux en venir, et tout va bien. Du moins, moi, ça me va.

    Merci, monsieur Fragiskatos.

    Ensuite nous avons M. Angus, suivi de Mme Chabot et ensuite de Mme Ferreri au sujet de l'amendement.

    Je vous remercie.

    En tant que visiteur au sein de votre comité, je suis fasciné. Demander la présence de six ministres est certainement audacieux. Je suis dans l'opposition depuis si longtemps que... Je suis si vieux que je me rappelle quand Paul Martin était là. Je me souviens quand Stephen Harper était là. Bon sang, avoir un ministre devant un comité changeait la vie. Six ministres — c'est quelque chose. Je pense que je n'en ai jamais vu plus que deux.

    J'aurais proposé une approche plus étroite avec une plus longue durée, de sorte qu'il soit possible de vraiment approfondir les choses. Si vous voulez six ministres, et même les faire comparaître tous au même moment... Qui sait ce qui se passera? Bonne chance avec cela.

    Nous sommes intéressés par l'amendement parce que je ne pense pas que l'on puisse avoir autant de ministres dans cet ordre pour le Budget supplémentaire des dépenses. Selon moi, on a simplement les yeux plus gros que la panse. S'ils veulent réduire le nombre de ministres et prolonger le temps, nous sommes ouverts à cette idée, ou nous suivrons le débat et verrons où cela nous mène.

    Merci, monsieur Angus.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons effectivement tenu ce débat à la dernière réunion. Je tiens à rappeler que je suis d'accord pour que le Comité rencontre chaque ministre pendant une heure. La motion initiale proposait des comparutions de deux heures par ministre. C'est trop.

    Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, nos travaux concernent beaucoup de ministres, notamment le ministre du Travail et des Aînés, le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Il ne serait pas inhabituel que le Comité reçoive plusieurs ministres pour les interroger. Nous l'avons déjà fait. Faire comparaître six ministres peut paraître exagéré, mais cela fait partie du mandat de notre comité. Tous ces dossiers sont importants, selon moi.

    Je suis donc en désaccord sur l'amendement proposé. Comme je l'ai déjà dit, un bloc d'une heure avec trois ministres m'apparaît insuffisant pour leur poser des questions à la fois sur leurs lettres de mandat, que nous n'avons pas vues, et sur un renouvellement en lien avec les dépenses. Je suis donc en désaccord sur la proposition de faire comparaître trois ministres en une heure. Je pense que cela nous enlèverait de la latitude pour exercer notre mandat démocratique de questionner les ministres.

    Notre comité a beaucoup de responsabilités. Nous avons déjà reçu le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. Nous savons à quel point c'est important. Cependant, il y a aussi d'autres ministres à rencontrer pour parler de sujets comme le travail, l'emploi et la famille. Je pense que c'est honnête de proposer que chacun vienne une heure.

    Je voterai donc contre l'amendement.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    Madame Ferreri, la parole est à vous au sujet de l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, monsieur le président, je pense que le commentaire venant du côté libéral, de la part de M. Fragiskatos... le fait de nous menacer qu'aucun ministre est...

    Je ne faisais pas de menaces.

    Cela ressemblait certainement à une menace, monsieur Fragiskatos.

    Quel message cela envoie‑t‑il au public canadien lorsque vous dites, « Si vous voulez jouer à un jeu, alors nous n'amènerons aucun ministre »? Ça revient à dire, « Bien. Nous n'avons aucune obligation redditionnelle. Nous n'avons aucune transparence. Vous savez quoi? Nous allons simplement faire en sorte que personne ne vienne. Nous vous donnerons des miettes. »

    En toute franchise, je trouve que cela était très arrogant. Vous travaillez pour les Canadiens. Vous dépensez leur argent. Ils méritent qu'on leur rende des comptes et qu'on fasse preuve de transparence.

    Mes commentaires sont adressés par votre entremise, monsieur le président.

    La deuxième remarque que je souhaite faire s'adresse à mon collègue du NPD qui nous rend visite aujourd'hui. Je le remercierais bien, mais il a quitté la salle. Je trouve un peu choquant que le NPD soit censé représenter les gens, et comme il l'a déclaré plus tôt dans la réunion d'aujourd'hui, il a été dans l'opposition pendant 20 ans, alors il devrait savoir à quel point il est important de faire comparaître ces personnes devant le Comité pour obtenir des réponses.

    Mentionnons simplement ce qui a paru ce matin dans les médias, comme le savent tous ceux qui ont écouté les nouvelles. Le nombre de personnes fréquentant une banque alimentaire en Ontario a augmenté de 38 % par rapport à l'année précédente, ce qui constitue la plus forte augmentation jamais enregistrée en une seule année par le réseau de banques alimentaires de l'Ontario. Plus d'un visiteur sur six affirme avoir un emploi, ce qui représente une augmentation de 82 % par rapport à la période de 2016 à 2017 et de 37 % par rapport à l'année précédente.

     Nous demandons que les ministres responsables de nos Canadiens les plus vulnérables se présentent ici, soient transparents, et proposent des solutions — de venir à la table avec des solutions sur la manière dont nous allons aider les plus vulnérables. Il s'agit de la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap et du ministre du Travail et des Aînés. Si vous ne recevez pas d'innombrables courriels et appels de personnes âgées et de personnes en difficulté, vous ne faites pas votre travail. Il y a également la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

    Par conséquent, le sous-amendement fait complètement fi de la responsabilisation et de la transparence, ce qui est, malheureusement, ce à quoi nous en sommes venus à nous attendre de la part de cette coalition néo-démocrate-libérale que nous observons aujourd'hui.

    J'invoque le Règlement.

    M. Angus invoque le Règlement, allez‑y.

    Ce genre de diffamation explique ma présence au sein de la coalition néo-démocrate-libérale. Elle peut débattre des faits, mais il n'est pas nécessaire qu'elle dise des mensonges.

    Je vous remercie, monsieur Angus.

    J'aimerais rappeler aux députés de s'en tenir uniquement au débat en cours, qui porte sur la motion. Nous débattons présentement de l'amendement de M. Fragiskatos.

    Étant donné qu'il n'y a pas d'autre débat, je vais demander la tenue d'un vote par appel nominal concernant l'amendement de M. Fragiskatos.

    Monsieur le greffier, veuillez lire l'amendement, puis nous voterons.

    L'amendement est le suivant: « comparaissent devant le Comité pendant une heure chacun pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) ».

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5.)

    Nous allons tenir un vote par appel nominal concernant la motion de Mme Gray telle que modifiée.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: En fait, nous disposons de trois minutes pour le premier tour. Je cède la parole à M. Van Bynen pour conclure la première heure avec Mme Falk sur le projet de loi C‑318.

    Allez‑y, monsieur Van Bynen.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais m'écarter de l'aspect politique de cette discussion et parler du bien-fondé du projet de loi.

    Je vous félicite d'avoir présenté le projet de loi.

    Ma première question concerne la manière dont le projet de loi créerait la parité pour les parents adoptifs et les parents d'intention qui ont un enfant grâce à une mère porteuse et la manière dont les besoins d'attachement des enfants nés d'une mère porteuse diffèrent de ceux des autres enfants adoptés.

    Merci beaucoup de la question, monsieur Van Bynen.

    Il ajoutera 15 semaines additionnelles pour permettre aux parents adoptifs ou parents d'intention qui ont un enfant grâce à une mère porteuse d'obtenir ces prestations.

    Quelle était votre deuxième question?

    En quoi les besoins d'attachement des enfants nés de mères porteuses diffèrent-ils de ceux des autres enfants adoptés?

    Eh bien, l'attachement est l'attachement. Comme je l'ai dit plus tôt, l'âge importe peu. La première année d'un placement ou après la naissance est très importante pour la santé et le développement, en particulier en ce qui concerne l'attachement de l'enfant. Cela l'aide à se sentir en sécurité et en confiance, à renforcer ses capacités de résilience et aide son développement, pas seulement physique, mais également mental et cognitif.

    Merci.

    Comment a‑t‑on établi que 15 semaines était la durée appropriée pour la prestation d'attachement?

    L'attachement est un processus qui dure toute la vie. Ce n'est pas seulement « une année, 365 jours et le travail est fait ». L'attachement est quelque chose qui a besoin d'être constant. La première année, bien sûr, est absolument essentielle, comme je l'ai dit de nombreuses fois, en particulier quand nous parlons d'enfants qui ont subi des traumatismes. C'est important d'avoir ce temps avec leur famille pour surmonter ces traumatismes, pour les aider à se sentir bien, en sécurité et en confiance. Il ne s'agit pas simplement d'un chiffre: « Oh, 365 jours: Coché. Je suis attaché. C'est bon. » C'est quelque chose qui dure continuellement et longtemps.

    En tant que parents précisément, c'est pourquoi nous voulons absolument avoir un attachement avec nos enfants lorsqu'ils atteignent l'adolescence, quand les enfants connaissent parfois des expériences difficiles à l'école et d'autres choses du genre. C'est bon d'avoir un attachement et un lien solides pour permettre aux parents d'être présents afin d'aider à guider leurs enfants, d'avoir des conversations avec eux et de laisser s'épanouir leur relation avec eux au cours de leur vie.

    D'accord. Merci.

    Pourquoi cette prestation n'est-elle versée que dans la semaine durant laquelle l'enfant est placé, plutôt que beaucoup plus tôt?

    Nous nous appuyons sur la loi existante.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis sans doute à court de temps, n'est‑ce pas?

    Vous disposez d'une minute si vous avez une question pour Mme Falk. Nous avons atteint la durée de une heure, mais si vous avez encore une question pour Mme Falk...

    Non, c'est bon. Merci.

    Sur ce, je vous remercie, madame Falk d'avoir comparu pour la première heure en tant que témoin pour le projet de loi C‑318. Avez-vous un dernier commentaire?

    Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs, de m'avoir invitée à expliquer le projet de loi. J'espère sincèrement que j'aurai le soutien de tout le monde à l'avenir, qu'il y aura un miracle et que les libéraux décideront de donner une recommandation royale.

    Je vous remercie, madame Falk.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance un moment, tandis que nous préparons la deuxième heure de travaux avec des témoins sur le projet de loi C‑318. Nous suspendons la séance pour trois minutes.

    Les trois minutes sont écoulées, et nous sommes prêts à poursuivre avec la deuxième heure et les témoignages sur le projet de loi C‑318.

    Nous avons avec nous, en personne dans la salle, Julie Despaties, directrice générale de Adopt4Life.

    Nous recevons également Mme Anne‑Marie Morel, présidente de la Fédération des parents adoptants du Québec.

    Madame Despaties, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie de me recevoir ici aujourd'hui.

    Adopt4Life a été fondé en 2014 et offre des services d'éducation et de la défense des droits et une communauté à la tapisserie de familles liées par des relations d'adoption ou de parenté et aux familles qui élèvent des enfants en conformité avec la tradition ainsi qu'aux familles qui risquent d'éclater en raison de besoins complexes et aux professionnels qui les soutiennent.

    Nous envisageons un avenir dans lequel chaque famille a un accès équitable au soutien, aux ressources et à la communauté. En éliminant l'isolement et en soutenant les familles vulnérables qui ont besoin d'approches innovatives en matière de parentalité, nous permettons la préservation des familles ainsi que l'établissement de liens solides et sains.

    Je me tiens devant vous aujourd'hui en tant que directrice générale de Adopt4Life, mais fait plus important encore, en tant que mère adoptive. Je vous transmets les messages de mes enfants et de milliers de familles qui réclament depuis 2018 que les futures familles formées grâce à l'adoption n'aient pas à faire face au fardeau supplémentaire que représente le court congé parental de 35 semaines seulement et qui s'ajoute à leur parcours parental complexe.

    Aujourd'hui, j'aimerais rappeler à tous d'écouter les demandes essentielles et pourtant fondamentales de milliers d'enfants et de jeunes qui sont venus nous voir et nous ont demandé d'apporter des changements législatifs qui permettront de s'assurer que tous les enfants et les jeunes en attente d'un placement permanent au Canada disposent de suffisamment de temps pour s'attacher à leurs nouveaux parents et aux personnes qui s'occupent d'eux. Depuis plus de huit ans, Adopt4Life, de pair avec le Conseil canadien de la permanence pour les enfants et les jeunes et des partenaires de l'ensemble du pays, demande un nouveau congé pour les parents adoptifs qui offrent un foyer permanent aux enfants.

    Pourquoi est‑ce que le temps consacré à l'attachement est aussi important? Le fait de devenir une famille du jour au lendemain n'est pas facile. Lorsque vous recevez l'appel vous annonçant l'arrivée de vos enfants, rien ne vous prépare à être complètement prêt à affronter la complexité de la vie de parent.

    De plus, le contexte de l'adoption a changé ces 20 dernières années. Aujourd'hui, les enfants qui attendent d'être adoptés sont souvent âgés de plus de 7 ans, et sont souvent adolescents et membres d'une fratrie. En fait, dans tout le Canada, nous observons une surreprésentation des enfants qui souffrent de problèmes de santé et de développement neurologique au sein du système de protection de l'enfance.

    Quand un enfant est pris en charge par le système de protection de l'enfance et est ensuite adopté, il a subi d'importantes ruptures d'attachement, de nombreuses pertes et souvent des traumatismes complexes. L'enfant a vécu de nombreux déménagements et de nombreux bouleversements, qui ont affecté de manière importante son attachement et ont rendu difficile pour lui de faire confiance aux adultes dans sa vie. Pouvons-nous le blâmer?

    Le congé parental actuel de 35 semaines n'est tout simplement pas assez long et par conséquent il ajoute un stress inutile aux familles, augmentant ainsi le risque de rupture du placement et de l'adoption. Cette situation ressortait avec évidence dans une étude officielle menée par l'Université Western en collaboration avec Adopt4Life en 2018. L'étude a révélé que, durant la transition dans leur nouvelle famille, plus de 50 % des enfants ont ressenti de la tristesse, avaient des besoins complexes et ont souffert de problèmes de santé mentale.

    De plus, 94 % des parents adoptifs ont déclaré qu'ils auraient tiré avantage d'un congé de 15 semaines pour l'attachement, et 72 % ont déclaré que le congé actuel n'offrait pas suffisamment de temps pour une transition en souplesse de leurs enfants dans leur foyer. Ce qui est encore plus important, c'est que 21 % des parents ont déclaré que le congé actuel les avait empêchés d'adopter un enfant ayant des besoins complexes.

    Le Canada doit faire mieux pour tous ses enfants. Le temps supplémentaire du congé pour l'attachement permettra aux enfants de passer une année complète avec leurs nouveaux parents, et leur accordera plus de temps pour créer des liens solides et développer l'attachement dont ils ont besoin pour commencer à faire confiance et à s'intégrer à leur nouvelle famille.

    J'ai fondé Adopt4Life après avoir accueilli une fratrie de trois enfants âgés. Ils étaient âgés de 8, 11 et 13 ans. La première année n'a pas été facile pour eux ni pour nous en tant que parents. Je sais que nous avions besoin d'une communauté qui se réunit pour apporter les changements nécessaires afin d'assurer que les parents et les personnes qui s'occupent des enfants soient bien soutenus et qu'ils puissent être forts pour les enfants.

    J'aimerais conclure sur ces mots.

    Si nous voulons assurer un avenir meilleur à nos enfants, nous devons faire ce qu'il faut pour eux. Comme l'a dit Irwin Elman, un bon ami à moi et un ancien défenseur provincial des droits des enfants et de la jeunesse en Ontario, il est impossible de réglementer l'amour, mais vous pouvez réglementer les conditions qui permettront à l'amour de s'épanouir. Avoir du temps pour s'attacher, c'est essentiel pour créer les bonnes conditions, dans lesquelles l'amour peut s'épanouir, surtout durant la première année ensemble, quand cela est le plus nécessaire.

    Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous les députés, à tous les ministres et à tous les fonctionnaires qui ont appuyé la campagne Du temps pour s'attacher et qui ont soutenu les besoins des enfants et des jeunes. Je tiens à remercier tout particulièrement tous les députés qui ont eu le courage de suivre cette voie et de nous raconter l'aventure du foyer permanent qu'ils ont créé. Je n'oublierai jamais ces histoires.

    Merci.

    Merci, madame Despaties.

    Madame Morel, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour. Merci d'offrir à la Fédération des parents adoptants du Québec l'occasion de témoigner de l'expérience québécoise en matière de congés d'adoption.

    La Fédération est un organisme à but non lucratif qui existe depuis 1986 et qui offre des services par et pour les adoptants afin de les soutenir, de les informer, de les orienter vers les ressources et de défendre leurs intérêts.

    C'est donc dans ce contexte que la Fédération a revendiqué et obtenu l'équité des prestations entre les parents biologiques et les parents adoptants au sein du Régime québécois d'assurance parentale.

    Comme vous le savez, les travailleurs et les travailleuses du Québec qui profitent des congés liés à la naissance ou à l'accueil d'un enfant reçoivent des prestations de ce régime, et non de l'assurance-emploi. Les prestations sont globalement plus généreuses, dans une perspective de cohérence avec les politiques familiales en place dans la province. Néanmoins, au moment de l'entrée en vigueur de ce régime, le 1^er janvier 2006, un écart de 18 semaines de prestations existait entre les familles adoptives et les familles biologiques. L'iniquité touchait évidemment les travailleurs adoptants, mais aussi leurs enfants, puisque les enfants adoptés étaient alors les seuls enfants du Québec à ne pas pouvoir profiter d'une année de présence parentale lors de leur arrivée dans leur famille. Plus qu'une iniquité, cela relevait même de la discrimination, comme l'ont démontré l'avocat Éric Poirier et les professeurs en droit de l'Université de Sherbrooke Carmen Lavallée et Daniel Proulx dans l'article intitulé « Le régime québécois d'assurance parentale: un système discriminatoire à l'endroit des enfants adoptés ». Il est en effet indéniable que ce type de régime de protection du travailleur a un impact direct sur son enfant.

    Depuis le 1^er janvier 2021, le Québec offre aux adoptants des prestations équivalentes à celles des parents biologiques sur le plan de la durée et du niveau de remplacement du revenu. Cette mesure, qui a rétabli une parfaite équité, a un effet relativement minime sur la santé financière du programme, parce que les adoptants sont bien moins nombreux que les autres parents. Au Québec, en 2022, les adoptants ont reçu collectivement seulement 0,5 % des prestations accordées aux nouveaux parents. L'équilibre financier du programme ne dépend donc pas fortement de ce facteur.

    D'ailleurs, non seulement le temps de présence supplémentaire accordé aux adoptants est bénéfique aux parents et aux enfants, mais il l'est aussi pour les employeurs. Comme l'ont rapporté plusieurs familles adoptives qui ont pu profiter des semaines supplémentaires octroyées par les récentes prestations d'accueil et de soutien relatives à une adoption, les employés retournent au travail avec une présence mentale accrue, puisqu'ils ont eu le temps nécessaire pour intégrer l'enfant dans un milieu de garde, ce qui exige un doigté particulier dans le cas d'une adoption. Ils ne semblent plus autant porter la culpabilité que ressentaient les adoptants qui n'étaient pas en mesure de respecter la recommandation des experts de demeurer au moins une année à temps complet avec leur enfant nouvellement adopté. De plus, ils ont davantage eu le temps d'aider l'enfant à rattraper des retards développementaux et à récupérer sur le plan de sa santé, en plus de s'attacher mutuellement.

    Dans les faits, investir dans du temps de présence auprès d'un enfant qui a subi plusieurs aléas de la vie et des ruptures de lien avec sa mère biologique, et souvent avec plusieurs donneurs de soins dans des familles d'accueil, c'est investir pour lui donner une chance d'atteindre son plein potentiel et de contribuer à notre société. C'est aussi prévenir certains comportements nuisibles et des difficultés d'apprentissage découlant des blessures psychologiques et pouvant amener le parent travailleur à devoir s'absenter du travail.

    En somme, les besoins des familles adoptives sont certainement très différents, mais ils ne sont pas moins importants. Chaque semaine supplémentaire passée avec l'enfant adopté dans la première année avec lui a un impact sur son développement et sur les relations qu'il entretiendra toute sa vie.

    Merci.

    Merci, madame Morel.

    Nous allons commencer par Mme Falk. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les deux témoins d'être ici aujourd'hui et d'avoir accepté de contribuer de façon très réfléchie et très utile à notre étude.

    Mme Despaties, j'aimerais m'adresser à vous d'abord.

    Pouvez-vous nous parler des risques pour l'enfant lorsque les parents retournent au travail rapidement, après les 35 semaines de congé parental?

    Comme vous pouvez l'imaginer, ce ne sont pas de tout petits enfants que nous accueillons. Ils ont besoin de beaucoup de temps pour comprendre que vous resterez auprès d'eux et que vous serez présents. Quand vous vivez le stress du retour au travail, vous créez un nouveau stress dans une maison déjà remplie d'un stress énorme, parce que vous devez vous adapter l'un à l'autre. Nous n'avons pas eu le bénéfice de ces neuf premiers mois pour nous habituer à la présence de l'autre, puis d'une autre année complète où l'enfant grandit, où l'on s'attache et où l'enfant comprend qu'il est en sécurité.

    Comme je l'ai dit plus tôt, ces enfants ne savent pas réellement comment faire confiance aux adultes dans leur vie. Ils ne savent pas si vous allez tout simplement disparaître comme bon nombre de foyers d'accueil qu'ils ont quittés pour aller à un autre, etc.

    Ces 15 semaines supplémentaires permettraient réellement à l'enfant de vivre ce cycle complet d'un an et donc de vivre sans incertitude à propos de ce que l'avenir lui réserve. Ces trois mois manquants sont absolument cruciaux. Ils ont aussi une réelle incidence sur la dynamique familiale dans son ensemble.

    Quels sont les risques, quand les parents retournent au travail trop rapidement?

    En tant que parent, si je peux vous parler un peu de ma propre expérience, j'ai écopé une grande partie des difficultés que vivaient mes enfants. Le stress, c'est toxique, et quand vous savez que vous devez retourner au travail, cela peut nuire à votre santé mentale. La dépression post-adoption est quelque chose de réel. Même si vous avez désiré agrandir votre famille en adoptant, cela ne veut pas dire qu'il n'y aura aucune difficulté, et c'est pour cette raison que nous devons nous assurer de soutenir nos familles.

    Si les parents retournent au travail trop rapidement, ils finissent souvent par devoir faire marche arrière. Hier après-midi, nous avons tenu un rassemblement communautaire de parents, ici à Ottawa, et j'ai rencontré quelques nouveaux parents adoptifs. À dire vrai, c'était deux mères célibataires. L'une venait tout juste de retourner au travail, mais elle m'a dit qu'elle avait dû prendre six mois de congé à ses frais en tant que mère célibataire: elle a dû puiser dans ses économies pour s'assurer d'être vraiment la mère dont son enfant avait besoin.

    Si nous le pouvions, en tant que parents, je vous assure que nous voudrions retourner au travail, parce que c'est plaisant d'être stimulés à l'extérieur de la maison, mais c'est aussi important de faire ce que nous pouvons faire pour que nos enfants soient forts. Une fois qu'il y a un attachement sécuritaire et qu'ils savent qu'ils peuvent nous faire confiance, il n'y a plus de limite. Tant que nous faisons ce que nous pouvons, ils pourront vraiment affronter le monde différemment.

    J'aimerais ajouter autre chose. Je viens de parler à une dame qui est présentement en congé parental. Elle est elle aussi mère célibataire, et elle ne peut pas se permettre de reporter son retour au travail. Elle espère donc vraiment que ces dispositions seront adoptées avant qu'elle doive retourner au travail.

    Il est très important pour les parents que le stress du travail ne soit pas en concurrence avec le stress de la transition et de l'adoption des enfants qui se vit dans la maison.

    Madame Despaties, puisque vous avez parlé un peu de votre propre expérience, j'aimerais aussi vous demander quelles ont été les conséquences pour vous et votre famille d'avoir 15 semaines de moins pour vivre l'expérience d'adoption, si vous êtes à l'aise de répondre.

    Bien sûr. Tout simplement, je ne suis jamais retournée travailler. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons accueilli une fratrie de trois enfants plus âgés, tous ensemble, et je les appelais mes triplés. Ils répliquaient toujours, et ils n'avaient pas le même âge. Quand nous les avons accueillis, l'école m'appelait tous les jours, et j'ai dû trouver du soutien. Il y a 10 ans, c'était déjà difficile d'obtenir du soutien, et aujourd'hui, après la COVID, les choses sont encore plus difficiles, et les listes d'attente sont longues.

    Vous ne connaissez pas les enfants que vous allez accueillir, alors vous avez besoin de beaucoup de temps et d'énergie; vous passez des jours au téléphone pour chercher et mettre à contribution tous vos contacts pour donner à vos enfants le bon soutien, celui dont ils ont besoin.

    En ce qui me concerne, je me suis engagée pour la vie. Alors, j'ai travaillé 24 heures sur 24, et même plus, pour être disponible en tout temps, parce que je doute sincèrement qu'un employeur, même si je suis une bonne employée et une personne dévouée, me donne le temps dont j'ai besoin pour aller chercher mes enfants et être là pour eux.

    Dans les quelques secondes qui me restent, je veux vous remercier, madame Despaties, de tout le travail que vous avez accompli et d'avoir accepté d'être vulnérable en public en parlant de certaines de ces difficultés — et des joies — que vous avez vécues en adoptant cette fratrie.

    Merci, madame Falk. C'est un plaisir de parler d'un sujet qui me passionne vraiment. Au bout du compte, ce dont les membres d'une famille ont besoin, c'est de temps pour s'épanouir ensemble.

    Merci, madame Falk.

    Monsieur Coteau, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Je suis content de vous revoir, madame Despaties. Je pense que la dernière fois que je vous ai vue, c'était en 2021, quand vous êtes venue me voir à mon bureau ou que nous nous sommes parlé virtuellement. Je connais le travail que votre organisme a accompli au fil des ans, et, à l'époque où j'étais ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse, l'Assemblée législative de l'Ontario a aussi mis en place en 2016 de nouvelles prestations.

    Je veux vous remercier de tout le travail que tout le monde fait pour soutenir les enfants en général.

    Contrairement à ce que nous avons entendu les conservateurs dire, au début, j'ai passé toute ma vie à soutenir les jeunes. Je pense que le gouvernement actuel a fait plus que n'importe quel autre gouvernement pour soutenir les jeunes: la prestation dentaire, la prestation pour enfants et les garderies à 10 $ par jour. Ce sont des programmes importants pour les enfants. J'aimerais rappeler aux conservateurs, qui critiquent les moyens que nous prenons pour atteindre ces objectifs, qu'ils ont été au pouvoir pendant une dizaine d'années et n'ont rien accompli par rapport à ce dossier. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui cherche toujours des façons d'améliorer les choses et de soutenir les enfants.

    Voici ma première question: quelle est votre opinion sur les changements proposés dans l'Énoncé économique de l'automne? Je pose la question aux deux témoins. D'après ce que vous avez vu et lu dans le document, allons-nous dans la bonne direction?

    L'une ou l'autre peut prendre la parole, mais j'aimerais que les deux témoins répondent, s'il vous plaît.

    Merci.

    D'abord, comme vous êtes mon ancien ministre et que vous avez financé mon organisme, vous savez à quel point l'épanouissement de tous nos enfants me tient à cœur.

    Je vais éviter la partisanerie, ici. Je dirai que, pour nous, ce qui compte, c'est que ces 15 semaines de temps d'attachement soient offertes aux parents adoptifs, à la parenté qui prend des enfants en charge et aux personnes qui élèvent des enfants en conformité avec les traditions. Nous devons donner aux familles un soutien qui répond à leurs besoins, afin qu'elles puissent s'épanouir et avoir suffisamment de temps pour s'attacher, sans avoir à subir en plus des stress externes.

    Est‑ce que l'autre témoin souhaite commenter l'Énoncé économique de l'automne, tel qu'il a été publié?

    Je suis tout à fait d'accord sur ce que Mme Despaties a mentionné. Sachant qu'ils auront aussi droit à ces semaines de prestations, les gens n'auront pas le stress de voir venir la fin du congé. Grâce à ces 15 semaines de plus, les parents auront l'esprit tranquille et n'auront plus à se demander comment ils vont trouver l'argent nécessaire s'ils doivent prendre un congé sans solde. Comme je le disais tout à l'heure, il y a vraiment un fort consensus chez les experts sur le fait que les adoptants devraient rester au moins une année à la maison avec leur enfant. Les professionnels le disent aux parents lors des évaluations, et ceux-ci tentent vraiment d'organiser leur vie pour pouvoir y parvenir.

    Comme Mme Despaties le soulevait très bien, bon nombre des enfants adoptés ont des besoins particuliers et devront poursuivre divers traitements, par exemple en orthophonie, en physiothérapie ou en ergothérapie. Ce sont des traitements auxquels les gens ont accès dans le secteur privé, faute de services dans le secteur public. L'argent qu'un parent perd en devant prendre un congé sans solde au moment de l'adoption, il ne l'a plus pour accompagner ses enfants par la suite.

    Retirer le stress financier des épaules des parents en leur offrant un congé qui va durer une année, cela change tout. C'est ce que nous disent les familles depuis deux ans.

    La relation entre un parent et un enfant, à ce stade initial de la vie d'une jeune personne, aussitôt que possible... Cela pourrait être dès la naissance, ou cela pourrait être au cours des premières années de la vie.

    Je me souviens de l'époque où j'étais au ministère des Services aux enfants et à la jeunesse et de certaines statistiques qui montraient que, quand un enfant se sent en sécurité, quand un enfant est réconforté de la bonne façon, quand un enfant se sent protégé, cela change sa trajectoire de vie et ses chances de réussir dans la vie. Si l'on revient aux aspects fondamentaux de l'éducation d'un enfant, certaines des choses qui sont censées aller de soi et que nous tenons pour acquises sont celles qui peuvent avoir la plus grande incidence sur la réussite d'une famille et, surtout, celle de l'enfant.

    Je tiens à nouveau à vous remercier du travail que vous faites. Je sais que la route a été longue, mais, à mes yeux, c'est une grande victoire pour les enfants de notre pays et pour les familles.

    J'aimerais seulement dire que c'est notre gouvernement qui a rendu cela possible et que nous allons continuer à travailler et à faire tout en notre pouvoir pour soutenir la jeunesse de notre pays. Il ne fait aucun doute que, quand les jeunes commencent leur vie du bon pied, cela renforce notre pays, économiquement et socialement, et cela nous permet de réaliser nos rêves en tant que pays. Je voudrais seulement vous remercier du fond du cœur de tout ce que vous avez fait, et je voudrais remercier tout votre secteur de nous avoir amenés où nous sommes présentement. C'est grâce à votre travail acharné que nous y sommes, et à personne d'autre. C'est grâce à votre travail. Merci énormément.

    Je vais m'arrêter ici, monsieur le président.

    Merci, monsieur Coteau. Votre temps est écoulé.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames Despaties et Morel, je vous remercie grandement de votre présence. Nous sentons tout votre engagement auprès des familles, à la fois les parents et les enfants, dans le processus.

    J'aimerais dire qu'il s'agit aussi d'une lutte pour l'équité. L'enjeu dont il est question ici est de nature féministe. On parle du droit des femmes de prendre soin de leur enfant en toute équité et sérénité, indépendamment du parcours ayant mené à la présence de cet enfant dans la famille.

    Madame Morel, vous avez parlé du Régime québécois d'assurance parentale, soit le RQAP. Au Québec, nous sommes fiers de l'avoir. Ce dernier est venu s'ajouter aux services de garde offerts par le réseau des centres de la petite enfance, instauré il y a maintenant plus de 25 ans. Je pense que cela s'inscrivait dans un concept de politique familiale.

    En quoi cet argument vous a-t-il aidée dans votre lutte pour obtenir l'équité du RQAP en 2021?

    C'est certain que cela nous a aidés à plaider pour l'enfant également. Lorsqu'on parle de régime d'assurance-emploi, on pense davantage à l'employé. Cependant, cela nous a aidés à sensibiliser les gens sur les questions qui touchent l'enfant. En effet, le fait que le parent puisse passer du temps avec l'enfant a des répercussions sur une foule d'autres services dans notre société, notamment le réseau de l'éducation et le réseau de la santé. Tout à l'heure, quelqu'un mentionnait à quel point l'attachement qui sécurise l'enfant avait des répercussions. Cela influe notamment sur sa possibilité d'apprendre. Pour que l'enfant puisse fonctionner dans un réseau scolaire, il doit avoir été sécurisé à la maison. Ce sont tous ces aspects qui nous ont permis de plaider plus facilement notre cause dans le cadre d'un régime à vocation familiale.

    Par contre, la notion qui créait un blocage, c'était que certains avaient peur de discriminer les parents biologiques par rapport aux adoptants. Cela a été rapidement déboulonné, parce qu'offrir davantage à certains parents n'enlevait rien du tout à la protection de la travailleuse enceinte ou des autres travailleurs. Tout le monde recevait des prestations pour des besoins différents, tout simplement.

    Ce régime a donc constitué une grande avancée pour les familles. Aujourd'hui, nous en voyons les répercussions positives sur leurs enfants et sur leur travail.

    C'était ma prochaine question.

    Cela constitue effectivement une belle victoire. Nous souhaitons la même victoire sur la scène fédérale.

    Au Québec, les nouvelles règles sont en place depuis un peu plus de deux ans. Avez-vous observé des changements, depuis?

    Nous observons entre autres que les parents qui ont adopté un enfant plus âgé osent davantage prendre congé pendant l'année au complet, et ce, même si leur enfant va à l'école. Cela leur permet de s'acquitter de toutes les autres tâches pendant la journée. Par exemple, ils peuvent aller chercher l'enfant à l'heure du dîner, partager ce moment avec lui, puis aller le chercher à la fin des classes. Le soir, le repas est prêt et toutes les autres tâches qu'un parent doit accomplir sont faites, alors ils sont totalement disponibles pour leur enfant. C'est ainsi qu'ils arrivent à établir le lien d'attachement. C'est ce que les experts ont confirmé. Auparavant, les parents ayant adopté un enfant plus vieux avaient malheureusement moins tendance à prolonger leur congé à leurs frais, et cela avait des incidences sur la réussite scolaire de l'enfant et sur le lien familial. C'est donc un des éléments que nous avons observés.

    Par ailleurs, auparavant, nous recevions énormément d'appels de parents qui étaient désespérés. Nous en recevons beaucoup moins maintenant, parce qu'ils ne sentent plus ce fardeau. Ils n'ont plus à se sentir coupables comme avant, alors qu'ils devaient amener leur enfant au service de garde, s'il était plus jeune, ou à l'école même s'ils ne le sentaient pas prêt à quitter le nid. Il faut comprendre que, pour un enfant adopté, que ce soit dans un milieu familial ou dans un établissement, un service de garde peut ressembler à une autre famille d'accueil ou à un autre orphelinat. Le temps que le parent passe avec l'enfant pour lui faire comprendre que cette fois c'est vrai, que c'est sa famille permanente, est déterminant pour la suite des choses, lorsqu'il devra poursuivre son chemin dans des établissements.

    Madame Despaties, cette lutte que vous avez menée et que j'espère voir se concrétiser, qu'est-ce que cela va changer pour la société?

    Je crois que cela va former des familles plus fortes, renforcer notre pays et permettre à nos enfants de se développer à leur plein potentiel. Peu importe l'endroit où il se trouve, quand un enfant sent qu'il a un lien fort avec un adulte et qu'il peut compter sur lui, les obstacles et les embûches devant lui sont moindres.

    Pour cela, j'envie beaucoup les Québécois et les Québécoises qui ont pu profiter de ce nouveau congé. J'espère que le reste du Canada pourra aussi en profiter.

    Merci, mesdames Despaties et Morel.

    C'est une question de volonté politique. Souhaitons que tout le monde tienne compte de ce que vous avez vécu et adopte cette proposition.

    Merci.

    Merci, madame Chabot.

    Monsieur Angus, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur extraordinaire témoignage.

    Madame Despaties, quel préavis donne-t‑on à un couple qui va adopter? Combien de temps le couple a‑t‑il pour se préparer à ce moment qui va changer sa vie?

    Il n'y a pas... comment dire? Je cherche mes mots. Il n'y a pas de trajectoire prévisible, où vous pouvez être sûr d'avoir deux mois ou trois mois. On vous appelle pour vous présenter un enfant, puis quelques semaines, quelques jours ou quelques mois plus tard, vous allez accueillir l'enfant chez vous. Cela dépend vraiment des circonstances, et cela change d'une situation à une autre.

    Je sais. J'ai été surpris. Je connais un couple, des conjointes qui ont reçu un appel et ont appris qu'ils allaient devenir parents adoptifs. Ils ont dû faire 300 kilomètres en voiture, puis ils se sont fait dire que cela ne marchait plus. J'ai vraiment été choqué par le traumatisme que cette famille a vécu, avec les préparatifs, les détails économiques à régler. Il faut être prêt à tout laisser tomber au cas où...

    Dans quelle mesure est‑ce important d'offrir à ces familles des soutiens économiques?

    Je pense qu'il est vraiment important que les parents sachent qu'ils ont du soutien et que leur travail n'est pas en danger parce qu'ils agrandissent leur famille. Ils doivent savoir qu'ils peuvent compter sur un système qui les épaule, afin qu'ils puissent aider nos enfants à s'épanouir. C'est très important.

    Vous avez dit que vous en avez adopté trois... c'était des enfants d'une même fratrie?

    Oui, des enfants d'une même fratrie.

    C'est extraordinaire. J'ai eu trois filles. Si elles étaient toutes arrivées en même temps, j'aurais probablement... Je ne sais pas ce que j'aurais fait.

    Des députés: Ha, ha!

    M. Charlie Angus: J'aurais perdu le peu de cheveux qu'il me reste.

    Est‑il courant de nos jours d'adopter des enfants d'une même fratrie, deux enfants, des enfants plus âgés et des enfants qui viennent d'un foyer d'accueil?

    Il y a 11 ans — cela va bientôt faire 11 ans que nous avons rencontré nos enfants —, je dirais que c'était plutôt rare d'agrandir sa famille en accueillant trois enfants plus âgés, mais aujourd'hui, c'est normal d'accueillir des enfants d'une même fratrie ainsi que des enfants plus âgés.

    Il y a des enfants dans tout le Canada, des adolescents, qui attendent désespérément un foyer permanent. Parfois, ils ont même 18 ou 19 ans, mais ce n'est pas parce qu'ils sont plus âgés que le parent qui agrandit sa famille n'a pas besoin de temps pour les accueillir. À dire vrai, nous avons même besoin de beaucoup plus de temps, parce que ces enfants ont vécu tellement de pertes et de difficultés durant leur vie, avant de nous rencontrer.

    Je suis content que vous ayez mentionné M. Irwin Elman, que je considère comme l'un de nos grands héros. C'est l'une des premières personnes que Doug Ford a renvoyée quand il a été porté au pouvoir. Je veux dire, M. Elman a sauvé des enfants, avec son travail.

    Je parle de lui, parce que, dans ma région, il y a certains côtés très sombres à l'adoption, vu ce qui se passe dans les communautés autochtones. Je pense à Azraya Ackabee-Kokopenace de Grassy Narrows, ainsi qu'à Amy Owen et Courtney Scott de Fort Albany. Nous avons aussi perdu Kanina Sue Turtle, Chantal Fox et Jolynn Winter... Nous les avons toutes perdues, et Irwin Elman a documenté ce qui leur était arrivé. Elles ont disparu dans le trou noir des familles d'accueil.

    Adopt4Life réclame du soutien pour la prise en charge par la parenté et pour les personnes qui élèvent les enfants en conformité avec les traditions. Ces enfants autochtones auraient pu être élevés et protégés dans leur communauté et leur culture.

    Avez-vous une formulation qui pourrait nous aider, par rapport au projet de loi? Avez-vous porté attention à l'importance du soutien à la parenté et aux soins traditionnels, soutien qui permet d'éviter que les enfants autochtones ne soient arrachés à leurs communautés et qu'ils disparaissent, comme cela arrive trop souvent?

    Nous serions tout à fait enchantés de travailler à vos côtés pour nous en assurer. Nous connaissons l'importance de la parenté, les grands-parents, les oncles et les tantes, ainsi que des soins traditionnels dans la vie de nos enfants, donc ils méritent d'être soutenus comme il se doit. Nous serions très heureux de travailler à vos côtés pour nous assurer que cela est reflété dans le libellé d'une loi.

    Encore une fois, je crois que M. Elman est le meilleur expert que j'aie rencontré — lui et Mme Blackstock — et celui qui comprend le mieux les enfants. Dans les faits, certains enfants autochtones ne peuvent pas être élevés par leurs parents ou par un de leurs parents, mais ils peuvent être élevés selon la culture traditionnelle. Comment pouvons-nous nous assurer de ne pas répéter ces erreurs et d'apporter tout le soutien nécessaire aux parents adoptifs et aux frères et sœurs plus âgés?

    J'aimerais vraiment vous encourager à discuter davantage avec M. Elman parce qu'il comprend vraiment bien ce dossier.

    Absolument.

    Oui, merci.

    Enfin, j'ai lu une des lettres, de quelqu'un qui disait s'opposer au projet de loi parce que les prestations de maternité n'ont jamais eu pour but de reconnaître la parentalité, mais visaient plutôt le traumatisme découlant du processus physique de l'accouchement. Est‑ce que quelque chose m'échappe? Y a‑t‑il une contradiction ou un conflit entre la maternité et les prestations parentales, dans ce contexte, que nous devrions examiner, ou est‑ce que cela...?

    Non, c'est une parité. Je pense que vous pourriez trouver davantage d'information et mieux comprendre la question si vous lisez les rapports de l'Université Western, mais il ne s'agit pas d'une comparaison. Nous n'enlevons rien aux familles biologiques. Cela ne fait que donner davantage de temps d'attachement parce que nous n'en avons pas eu.

    Excellent. Merci beaucoup de la réponse.

    Merci.

    Madame Morel, rapidement, voulez-vous faire un commentaire?

    Je voudrais juste ajouter que c'est la raison pour laquelle, au Québec, les mères adoptives ne reçoivent pas un congé de maternité, mais plutôt un congé d'accueil et de soutien. Ce sont des prestations différentes qui répondent à des besoins différents. Les prestations ont la même durée, parce qu'il y avait un souci d'équité envers toutes les familles. Si on avait évalué la situation en fonction des besoins, dans certains cas, plus de temps de congé aurait été nécessaire pour des enfants adoptés, mais on ne voulait pas créer une inégalité en corrigeant une iniquité. C'est pour cela que c'est égal pour tout le monde.

    La distinction entre les libellés a été faite pour répondre à cet argument.

    Merci, monsieur Angus.

    Madame Ferreri, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de s'être joints à nous aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention). Il a été présenté par ma collègue, la députée Falk, et c'est un projet de loi très important.

    Madame Despaties, avez-vous des données sur le temps dont ont besoin les enfants plus âgés pour créer un lien avec leurs parents adoptifs ou s'attacher à eux? Avez-vous ces données?

    Je n'ai pas de données scientifiques, mais ce que je sais, et ce que l'on m'a déjà dit, c'est que, lorsqu'un enfant arrive chez vous, cela prend le double de l'âge de l'enfant. Quand mes enfants sont arrivés chez moi, pour créer un attachement solide... Nos enfants avaient 8, 11 et 13 ans. Au début, certains ont eu beaucoup de difficulté à s'attacher réellement. Je ne pense pas que notre enfant de 13 ans aura eu besoin de 13 ans. Elle a maintenant 24 ans, et elle a créé un attachement solide, comme tous nos enfants. Cependant, cela prend effectivement du temps parce que nous devons réparer la perte d'attachement, l'attachement qui leur a été volé. Ces enfants ont perdu beaucoup de gens dans leur vie, donc créer un attachement prend beaucoup de temps.

    En fait, je trouve que la science en lien avec cette discussion est fascinante; je pense au développement du cortex préfrontal des enfants et à ce qui se passe durant ces années de développement. Je trouve que c'est une discussion très importante, vu l'importance de ce projet de loi, parce qu'il y a une composante très scientifique qui finit aussi par avoir une incidence sur une composante sociale.

    À ce sujet, avez-vous des données sur la trajectoire de ces enfants en foyer d'accueil qui ne sont pas placés dans des familles adoptives permanentes? Je sais qu'ils sont davantage à risque. Ai‑je raison? Ils ont beaucoup plus... des problèmes plus aigus. Avez-vous une quelconque donnée à ce sujet?

    Je n'ai pas toutes les données ici. Je pense qu'un autre témoin pourra bientôt vous éclairer davantage sur le sujet.

    Cependant, vous avez raison. La trajectoire des enfants devenus trop vieux pour être pris en charge par le système est plus difficile. Leur capacité de terminer des études universitaires, de créer des attachements solides en grandissant... C'est tout simplement difficile parce qu'un système qui n'est tout simplement pas là pour les soutenir les a laissés tomber. Nous ne voulons pas que nos enfants canadiens cessent d'être pris en charge sans avoir créé de lien d'attachement avec un adulte.

    Et un lien de confiance.

    Je vous demande cela en prélude à ma deuxième question. Selon vous, en quoi ce projet de loi encouragera-t‑il quelqu'un qui envisage d'adopter, mais qui ne pourrait peut-être pas prendre un congé de son travail ou qui n'en a pas les moyens financiers? Ces personnes ont peur. Elles savent que créer un lien et un sentiment d'attachement prend du temps. Pensez-vous que ce projet de loi encouragera les parents qui envisagent d'adopter de le faire?

    Absolument.

    J'ai mentionné les statistiques qui indiquaient que 21 % des parents interrogés dans le cadre de l'étude ont dit que la durée actuelle de 35 semaines les empêchait d'adopter un enfant ayant des besoins complexes. Eh bien, un grand nombre de nos enfants qui attendent d'être placés dans un foyer permanent ont effectivement des besoins complexes et ont vécu des pertes et des traumatismes, et cela demande beaucoup plus de temps.

    Je crois fondamentalement, surtout lorsqu'il est question d'enfants plus âgés... Lorsque j'ai agrandi ma famille, les gens pensaient que je pouvais dormir la nuit. Eh bien, non, excusez-moi. Cela ne veut pas dire que tout était beau et facile à la maison simplement parce que mes enfants avaient 8, 11 et 13 ans. Il y avait tant de tristesse et de peine. Ce n'était pas facile.

    Je crois sincèrement que nos enfants plus âgés, en particulier, ont besoin que l'on s'occupe davantage d'eux pour qu'ils sachent vraiment que nous sommes là pour de bon, que nous allons rester.

    C'était vraiment bien dit.

    La complexité des besoins... C'est comme l'œuf et la poule. Ils ont des besoins complexes parce qu'ils n'ont pas créé ce lien, parce qu'ils n'ont pas créé cet attachement. C'est vraiment comme l'œuf et la poule.

    Je crois que vous avez raison à cent pour cent. En tant que mère, je peux vous dire que la complexité des besoins de nos enfants change réellement à mesure qu'ils grandissent.

    J'aimerais ajouter...

    Je crois qu'il ne me reste qu'environ une minute, monsieur le président.

    Vous avez 15 secondes.

    Pourrions-nous obtenir votre avis en tant que personne qui est passée par là? Je sais que c'est impossible à décrire, mais qu'est‑ce que cela vous a apporté d'adopter ces trois enfants?

    Cela a changé ma vie. Cela a été difficile. Il n'y a jamais eu de moment facile. On a vécu beaucoup de moments de joie, mais ils ont été disséminés au fil des ans. Ma vie ne serait vraiment pas la même sans eux.

    Même dans les temps les plus durs... J'ai demandé à un de mes enfants: « Qu'aimerais‑tu que je dise aux gens? » C'était difficile. Nous vivions tous des moments très difficiles ensemble. Mon enfant m'a dit: « Eh bien, dis-leur que, sur ton lit de mort, tu sauras que tout cela en aura valu la peine. »

    Merci, madame Ferredi et madame Despaties.

    Monsieur Long, c'est à vous; vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi, madame Despaties et madame Morel. Merci d'avoir présenté un témoignage, cet après-midi, au sujet de ce projet de loi d'initiative parlementaire important.

    Je suis très emballé par ce qui se passe, évidemment, avec le projet de loi C‑318 de la députée Falk, et je suis très heureux de voir cela dans l'Énoncé économique de l'automne, l'EEA. J'ai vu sur les médias sociaux... Je crois que vous avez eu une rencontre avec le ministre Boissonault. Madame Morel, je crois que vous avez vous aussi eu une rencontre avec le ministre.

    Non, nous n'avons pas eu de rencontre du côté fédéral, puisque nos démarches étaient concentrées du côté québécois.

    D'accord.

    Madame Despaties, vous avez eu une rencontre. Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur cette rencontre et sur le fait qu'il en est question dans l'énoncé économique?

    C'est toujours un honneur et un privilège de rencontrer un ministre, parce que nous savons que le travail que nous faisons pour changer les choses est important et exige beaucoup de temps. La rencontre a été bonne. Nous avons été surpris et extrêmement heureux d'apprendre qu'il y a davantage de soutien et d'engagement afin que ce projet de loi soit adopté.

    En fin de compte, tout ce que nous voulons, c'est que les enfants et les jeunes aient plus de temps pour s'attacher à leur famille, point final.

    Nous avons été ravis. Nous espérons que tous les ordres de gouvernement adopteront ce projet de loi.

    Madame Morel, pourriez-vous expliquer à notre comité pourquoi il était important que ce sujet soit inclus dans l'Énoncé économique de l'automne?

    Même si c'est déjà chose faite pour les parents québécois, c'est certain que nous sommes solidaires avec l'ensemble des familles adoptives. Nous avons vécu la même situation, alors nous savons ce que cela représente. Nous pensons que tous les enfants du Canada et toutes les familles méritent qu'une telle mesure soit mise en place. Alors, nous étions très heureux de l'apprendre. Nous sommes ici aujourd'hui pour appuyer Adopt4Life et toutes les autres familles adoptives du Canada. En adoptant cette mesure, vous changeriez leur vie, tout simplement.

    Merci.

    Madame Despaties, pourriez-vous nous expliquer pourquoi il est important de recevoir les prestations que nous incluons dans l'énoncé économique avant l'arrivée de l'enfant?

    Encore une fois, je crois que M. Angus voulait savoir à quel moment l'on recevait l'appel.

    Parfois, par exemple, nous devons faire des allers-retours. Nous demeurions à Toronto et nos enfants, dans la région de London. Chaque fin de semaine, nous faisions l'aller-retour. Nous l'avons fait pendant deux ou trois mois avant que les enfants ne déménagent chez nous.

    Dans les faits, ce serait utile, évidemment. Cela pourrait être utile pour les adoptions internationales et les familles qui recourent à l'adoption privée.

    Oui, c'est important, mais je crois aussi que c'est possible grâce au congé parental.

    Cela fait combien de temps que vous militez pour ces changements?

    Un an après que j'ai agrandi ma famille en passant par l'adoption, j'ai lancé Adopt4Life. C'est le premier mandat qui nous a été confié par la communauté à laquelle nous avons parlé. Officiellement, nous avons commencé à militer publiquement en 2018. Nous avons rencontré plusieurs partis et avons reçu l'appui de tous, ainsi que des employeurs. Tout le monde nous appuie.

    Merci.

    Je vais vous poser une dernière question.

    Pourriez-vous parler, en environ 30 secondes, de l'importance que cela aura pour les parents adoptifs et de ce que cela signifiera pour eux et nous dire en quoi cela changera la façon dont ils devront procéder?

    Avoir suffisamment de temps pour créer un lien d'attachement avec votre enfant et donner assez de temps à l'enfant pour qu'il tisse un lien avec vous... C'est le temps le plus important.

    En tant que mère adoptive, j'ai passé — je ne sais pas — six mois à apprendre la phonétique à mon fils. J'étais une mère francophone et mon enfant était anglophone. Il ne pensait pas que je pouvais le lui apprendre, mais je l'ai fait. Il m'a demandé: « Pourquoi est‑ce que c'est toi qui m'apprends cela? » Et je lui ai répondu: « Parce que tu avais besoin qu'un parent qui pouvait le faire s'occupe de toi et passe du temps avec toi. »

    C'est cela, consacrer suffisamment de temps à une famille.

    Merci.

    Merci.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, et je ne veux pas interrompre Mme Chabot au milieu de sa question.

    J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit plus tôt concernant les motions de régie interne. J'aimerais attirer votre attention et celle du Comité sur le fait que la motion de régie interne approuvée par le Comité le 13 décembre 2021 garantit que chaque parti aura « du temps pour poser des questions ».

    Un député a le droit de déposer une motion, lorsqu'il a la parole, ce qui entraîne un débat sur la motion. Lorsque nous débattons de la motion, nous ne questionnons pas les témoins. On ne peut pas considérer cela comme étant des questions, lesquelles sont garanties à chaque parti. Donc, le président doit respecter le droit d'un député de poser des questions pendant le temps alloué à son parti, lorsqu'une motion de régie interne est sur la table.

    Je voulais le mentionner, pour que vous en teniez compte, monsieur le président, lorsque nous étudierons des motions, à l'avenir, parce que ce n'est pas ce que nous avons fait aujourd'hui.

    Merci, madame Gray.

    Je vais examiner cela et faire rapport à la Chambre.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Morel, pouvez-vous nous parler de votre cheminement personnel et de celui de votre groupe sur le plan des arguments visant à faire avancer la cause des parents adoptants au Québec?

    Quelles embûches avez-vous rencontrées et quelles motivations ont finalement eu gain de cause dans cette bataille?

    Je vais le faire avec plaisir.

    L'argument qui bloquait tout, c'était vraiment la crainte de poursuites par des parents biologiques qui n'auraient pas compris qu'il était important que les familles adoptives aient un congé équivalent. Or, rien de tout cela ne s’est avéré. Au contraire, les multiples pétitions lancées au Québec ont été appuyées par des milliers de Québécois. La population comprenait très bien qu'une adoption était une situation complexe qui posait des défis particuliers. En effet, les enfants mis en adoption ont vécu de la négligence, de la violence, de la malnutrition, et ce, même dans leur vie intra-utérine. Ce sont des enfants qui n'étaient pas toujours désirés et qui n'ont pas toujours eu les conditions de vie optimales. La population était donc totalement au fait de cela.

    Pour notre part, nous reconnaissions qu'il était important de protéger le congé de maternité pour les femmes et le congé de paternité pour les pères. Cependant, nous avions besoin d'une autre mesure pour répondre à d'autres besoins, tout simplement. Nous n'avons rien enlevé aux autres. Nous avons tout simplement ajouté ce qui était nécessaire pour que tous les enfants du Québec aient les mêmes droits, dont celui de pouvoir profiter de la présence d'un parent pendant un an.

    Vous faites vous-même partie d'une famille adoptive et vous représentez beaucoup de parents. Pouvez-vous nous parler de votre travail de soutien aux parents?

    En fait, nous sommes présents avant l'adoption pour que les gens puissent bien comprendre ce qu'est l'attachement. Aujourd'hui, les parents adoptants ne font plus les choses à l'aveugle, heureusement. Ils peuvent s'appuyer sur de la documentation. Il n'existe pas de guide qui explique comment devenir parent, mais nous offrons beaucoup d'information. Il est également possible de rencontrer d'autres parents adoptants. Il est d'ailleurs démontré par la science que le fait, pour des parents adoptants, de savoir qu'ils ne sont pas seuls et que d'autres sont passés par le même chemin qu'eux constitue la meilleure forme de soutien possible.

    Nous préparons donc les parents en amont. Pour les parents adoptants, l'attente est parfois longue, mais l'enfant peut arriver en un claquement de doigts. Nous les accompagnons également après l'arrivée de l'enfant.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, depuis 2021, je ne reçois pratiquement plus d'appels de parents en détresse qui, bien qu'ils sentent que leur enfant n'est pas prêt, doivent le pousser à contrecœur à aller en service de garde parce qu'ils doivent retourner au travail. Dans notre cas, ces 18 semaines de congé, soit l'équivalent des 15 semaines que vous demandez ici, ont changé complètement la donne.

    Merci, madame Chabot.

    Nous allons maintenant laisser M. Angus terminer. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Au cours des témoignages précédents, j'ai jugé nécessaire de mentionner, aux fins du compte rendu, le côté sombre de l'adoption, à savoir qu'elle a servi de politique et qu'elle a toujours une incidence sur notre région, sur les communautés autochtones du Traité n^o 9, parce que ces politiques avaient été adoptées par des comités comme celui‑ci. Lorsque nous mettons des politiques en œuvre, je crois qu'il faut toujours prévoir les conséquences involontaires. Cependant, en disant cela, je crois aussi entendre une histoire très héroïque de gens qui interviennent en mettant l'amour en avant, et c'est une magnifique histoire; nous devons donc nous assurer que nos politiques reflètent cela.

    Je connais beaucoup de jeunes — en fait, certains d'entre eux sont des membres de ma famille proche — qui ont grandi dans une famille adoptive et qui sont devenus des personnes aimantes et attentionnées extraordinaires, mais ils ont besoin de ces modèles, et votre histoire et les histoires de Mme Morel sont très touchantes.

    Dans les quelques minutes qui me restent, j'aimerais vous demander, madame Despaties, est‑ce que votre organisation offre ce genre d'appui à d'autres parents d'intention? Si quelqu'un décide de prendre à sa charge un enfant ayant des besoins particuliers, un enfant âgé de 10 ou de 12 ans qui a plusieurs problèmes et qui est passé d'un foyer à un autre toute sa vie, quel genre de soutien existe, non seulement pour l'enfant, mais pour l'adulte?

    Absolument. L'objectif d'Adopt4Life est réellement de briser l'isolement; nous voulons être là, du moment où vous décidez d'agrandir votre famille en adoptant un enfant jusqu'au moment où un profil vous est présenté, et aussi lorsque vous élevez cet enfant.

    Nous aidons les parents à trouver du soutien par les pairs. Nous brisons l'isolement. Nous les aidons à trouver des ressources. Nous défendons leurs intérêts. Nous sensibilisons les gens dans les écoles et dans les communautés. Nous ne faisons que marcher à leurs côtés parce que nous croyons que nous sommes plus forts ensemble et que nous pouvons encourager et célébrer les gens extraordinaires et leur fournir du soutien dans les moments de détresse.

    Élever un enfant est une aventure unique, qui comporte des défis, mais élever un enfant adoptif à qui l'on offre un foyer permanent, c'est quelque chose d'assez différent, et beaucoup de gens ne le comprennent tout simplement pas; donc nous faisons la lumière là‑dessus. Tous ensemble, nous pouvons vraiment comprendre. On dit que ça prend un village; je crois en fait que ça prend un pays et que les gens doivent se rassembler pour soutenir les familles qui deviennent des foyers permanents.

    Merci de la réponse.

    Merci, monsieur Angus.

    Un merci particulier aux deux témoins qui ont comparu aujourd'hui et ont parlé de leur expérience personnelle, et vraiment du fond de leur cœur; elles ont vraiment présenté des témoignages convaincants au Comité.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.