HUMA Réunion de comité

    Chers collègues, la greffière m'informe que nous pouvons maintenant poursuivre nos travaux en public, puisque vous avez voté en ce sens.

    Sur ce, je vous cède la parole, car nous ne pouvons pas examiner le projet de rapport pendant que nous sommes en séance publique.

    Nous allons commencer par Mme Gray, suivie de M. Fragiskatos.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à dire que le rapport que nous devions examiner aujourd'hui est un projet de rapport, mais nous ne pouvons pas en discuter parce qu'il faut le faire à huis clos. Il est malheureux de retarder les travaux du Comité, car nous avons des échéanciers à respecter, d'autant plus que le Comité ne siège pas la semaine prochaine en raison de la semaine de relâche. Chaque fois que nous retardons les travaux qui ont été établis par le Comité, nous retardons tout le processus. Nous savons qu'il ne reste que quelques semaines de séance avant Noël, alors tout cela retarde vraiment les choses.

    En ce qui concerne le calendrier des travaux du Comité, nous voulions notamment convoquer les ministres afin qu'ils viennent nous parler de leurs mandats respectifs. L'étude a été prolongée. Or, compte tenu du calendrier qui a été proposé, nous constatons que nous avons moins de temps avec les ministres et que cela complique énormément les choses.

    Par exemple, lorsqu'un ministre comparaît pendant une heure, il fait d'abord sa déclaration, d'une durée de 5 à 10 minutes, puis il y a une période de questions. Autrement dit, les députés de l'opposition officielle n'auraient droit qu'à deux séries de questions ou trois, si nous sommes chanceux. Nous sommes quatre au sein du Comité. Si les ministres ne comparaissent que pendant une heure, ce ne sont pas tous les membres du Comité qui pourront leur poser des questions et bien représenter leurs concitoyens.

    Sachez que les ministres qui doivent rendre des comptes au Comité gèrent de vastes portefeuilles. Par conséquent, une comparution d'une heure est loin d'être suffisante. Même si l'on ne choisit qu'un seul dossier dont s'occupe leur ministère, il est presque impossible de poser toutes nos questions aux ministres. De plus, les ministres viennent également nous parler du budget des dépenses. Il nous est donc très difficile d'interroger adéquatement les ministres.

    Nous savons également que la ministre responsable des personnes handicapées a reporté sa comparution devant le Comité. Des motions ont été présentées — et cela n'a rien à voir avec les mandats ou le budget principal des dépenses —, et nous n'avons toujours pas d'engagement de sa part. J'ignore pourquoi elle n'a pas accepté de comparaître devant le Comité. Si l'on parle de la motion initiale, nous en avons discuté pour la première fois en février. Cela fait maintenant neuf mois que la ministre sait qu'elle doit comparaître devant le Comité. Cela ne s'est pas produit encore. De plus, nous avons invité la ministre à venir nous parler de son mandat et du budget principal des dépenses. Je ne crois pas que nous ayons fixé une date pour la comparution de la ministre dans le cadre de cette étude. Cela fait maintenant deux fois que le Comité invite la ministre à comparaître.

    C'est vraiment dommage qu'on ne s'entende pas pour que les ministres viennent nous parler de leurs portefeuilles. Nous savons que le Comité se penche sur un très grand nombre d'enjeux. Nous devons entendre le ministre responsable de l'emploi. Les chiffres sur l'emploi montrent que le taux de chômage ne cesse d'augmenter.

    En ce qui concerne le logement et toutes les questions connexes, le Comité a réalisé un certain nombre d'études sur le logement. Cependant, nous devons aussi entendre le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.

    Il y a ensuite la diversité, l'inclusion et les personnes handicapées. Nous avons l'emploi. Nous avons les aînés, les familles, les enfants et le développement social, les services aux citoyens. Ce sont des portefeuilles très importants. Il est inacceptable que les ministres ne comparaissent que pendant une heure pour parler de leur mandat et peut-être aussi du budget supplémentaire des dépenses, alors que nous n'avons que quelques séries de questions.

    Une partie du travail du Comité consiste à se pencher sur tous ces enjeux et à demander des comptes aux ministres. Nous avons besoin de plus de temps pour bien interroger les ministres. Même par le passé, il est arrivé que nous ayons reçu deux ministres en même temps — ou même trois —, ce qui limite encore plus le temps dont nous disposons. Il y a beaucoup de questions que nous devons poser. Nous entendons les préoccupations de nos concitoyens. Nous entendons ce que nous disent les intervenants qui traitent avec ces ministères, et nous avons beaucoup de questions à poser.

    Parfois, nous écrivons au cabinet d'un ministre, et il peut s'écouler, dépendamment du ministre, de six à neuf mois avant que son cabinet nous réponde. C'est le rôle de l'opposition officielle, et c'est le rôle de l'opposition, d'interroger les ministres afin qu'ils puissent justifier leurs décisions et répondre aux questions difficiles.

    Lorsque les ministres ne se présentent pas devant les comités, il nous est beaucoup plus difficile de faire notre travail dans notre domaine de responsabilité. Nous rencontrons des citoyens et des intervenants, et ceux‑ci nous demandent si nous exerçons des pressions auprès de certains ministres ou si nous les interrogeons sur un sujet en particulier, parce que très souvent, ils sont dans le doute concernant les questions qui les préoccupent. Il peut s'agir d'une organisation constituée de membres ou d'une organisation qui se consacre à une cause qu'ils défendent — par exemple, celle des personnes handicapées. Ces personnes nous parlent des enjeux qui leur tiennent à cœur et nous demandent si nous posons des questions à leur sujet. Cela devient problématique lorsque les ministres ne comparaissent pas souvent et qu'en plus, nous ne disposons que de très peu de temps pour les interroger.

    Il y a un nombre limité de questions et de sujets sur lesquels nous pouvons les interroger. C'est pourquoi il est vraiment important que les ministres restent ici plus longtemps et qu'ils répondent aux questions de tous les députés. Comme je l'ai dit, en une heure, il se peut que nous n'ayons que deux séries de questions, ce qui signifie que si nous avons deux députés, il n'y en a que deux qui peuvent poser des questions.

    Il est donc très difficile de demander des comptes au gouvernement et de lui poser les questions nécessaires. Nous pourrions aussi soulever d'autres enjeux et formuler diverses recommandations ou suggestions à ce moment‑là. Si les ministres ne restent pas suffisamment longtemps, nous ne serons pas en mesure de faire notre travail comme il faut.

    Si je prends le calendrier des réunions du Comité d'ici Noël, je constate que nous avons d'autres études à terminer. Je vois que le Comité a réinvité l'autre témoin de l'Institut national canadien pour les aveugles, qui n'a pas pu témoigner l'autre jour en raison de problèmes d'interprétation. Curieusement, il s'agissait d'une étude qui portait sur les personnes en situation de handicap.

    Je vous rappelle que ce sont les conservateurs qui ont présenté une motion visant à prolonger cette étude pour que nous puissions entendre la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, étant donné qu'elle n'est pas venue aux autres réunions prévues. Nous avons demandé que l'étude soit prolongée afin que nous puissions entendre la ministre responsable des personnes handicapées et l'intervenant qui n'a pas pu témoigner. Il est bon de voir que cela figure maintenant au calendrier, mais c'est grâce aux pressions des conservateurs.

    En ce qui concerne la question de l'interprétation, il est plutôt ironique que cette étude visait à entendre des personnes handicapées ou des personnes qui défendent leurs intérêts, et que nous ayons ici quelqu'un qui n'a pas été en mesure de participer. Je sais qu'il s'agissait des règles de l'Administration de la Chambre et que le Comité a posé des questions à ce sujet, mais cela figure également à notre calendrier.

    Étant donné que la ministre n'a pas comparu, et en raison de ce problème, cela a enlevé une journée au Comité, ce qui est tout de même une bonne chose, parce que nous devons entendre la ministre et le témoin qui n'a pas pu participer. Cependant, il y a aussi d'autres choses en suspens au Comité. Les ministres doivent venir parler de l'ensemble de leur portefeuille...

    J'invoque le Règlement.

    Un instant, il y a un rappel au Règlement.

    Ce n'est pas facile d'écouter avec une oreillette lorsque quelqu'un parle dans la salle. Il y a beaucoup de bavardage dans la pièce, alors il est difficile de suivre ce qui se passe.

    Monsieur le président, je vous demanderais simplement de veiller à ce que les personnes ici présentes gardent le silence afin que ce soit plus facile d'écouter.

    Merci, madame Falk.

    Merci beaucoup.

    Vous êtes tous des adultes et vous connaissez les règles. Mme Falk soulève un bon point. Veuillez limiter les conversations en aparté au minimum.

    Madame Gray, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ceux qui nous écoutent, il arrive — il y a un autre problème en fait — qu'il y ait une réaction acoustique dans les oreillettes. En fait, vous entendez les gens parler en même temps. C'est un peu comme un écho. C'est un problème récurrent. Je sais que le président et la greffière ont soulevé le problème auprès de l'Administration de la Chambre, mais la situation perdure. L'oreillette ne sert pas uniquement à entendre l'interprétation. Le volume dans la salle n'est pas très élevé et on a parfois besoin de l'oreillette pour être en mesure d'entendre ce qui se dit. Cela semble dépendre en partie de la salle dans laquelle nous nous trouvons et des installations relatives aux interprètes. C'est un problème récurrent. Nous en avons parlé à maintes reprises et, pour une raison ou une autre, il semble que le problème se pose de nouveau aujourd'hui. Je ne sais pas si c'est la salle. On a également dû éteindre un écran en raison de problèmes de son que nous avons déjà eus ici auparavant. C'est un problème qui n'est pas réglé.

    Pour revenir à ce que je disais au sujet des travaux du Comité et des ministres qui comparaissent devant le Comité, sachez que les ministres devaient comparaître il y a un an pour nous parler du budget des dépenses. Leur comparution a été repoussée. Le Comité et tous les comités, en fait, doivent respecter des échéanciers. Les ministres devaient s'adresser au Comité plus tard dans l'année, ce qui rend les choses plus difficiles. Il est vraiment important que les ministres puissent venir discuter de certains enjeux. Nous voulons interroger les ministres sur l'ensemble de leur portefeuille, d'autant plus que nous entendons parfois des ministres faire des commentaires sans savoir d'où ils viennent. L'une des ministres...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Il y a beaucoup de gens qui parlent de l'autre côté. Pourriez-vous demander aux députés de baisser un peu le ton? Je n'entends pas.

    Merci.

    Merci, monsieur Coteau. Cette question a déjà été soulevée.

    Madame Gray, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ajouterai que si le micro de plusieurs personnes est en fonction, on obtient également une réaction acoustique.

    Encore une fois, on a entendu des ministres ou des secrétaires parlementaires faire des observations à la Chambre des communes et on se demande d'où provient cette information. Nous aurions l'occasion de leur poser des questions s'ils venaient témoigner devant le Comité.

    La semaine dernière, une ministre a fait une observation sur Emplois d'été Canada, et je l'ai regardée en me demandant d'où provenait cette information. Elle ne provenait pas de ce comité. Ce n'était pas une recommandation issue de l'étude que nous avons menée sur le programme Emplois d'été Canada. Ce n'était pas une suggestion proposée dans le rapport dissident des conservateurs à la suite de l'étude que nous avons menée.

    Lorsque les ministres viendront témoigner devant le Comité, nous pourrons leur poser des questions sur ce genre d'information. D'où cela vient‑il? Où l'avez-vous entendu? S'agit‑il d'une nouvelle politique? Voilà pourquoi il est très important pour nous que les ministres viennent témoigner pendant suffisamment de temps pour parler de leur mandat et du budget principal des dépenses.

    Il y a un certain nombre de ministres qui ne sont pas venus témoigner devant ce comité pour parler de leur mandat. Après le remaniement ministériel qui a eu lieu il y a plusieurs mois déjà, ces ministres ne sont pas venus témoigner pour parler de leur mandat. Ces portefeuilles ont été confiés à de nouveaux ministres. Dans certains cas, leur mandat n'a pas nécessairement changé par rapport au précédent. Cependant, il est de notre devoir de faire témoigner ces ministres pour qu'ils puissent nous expliquer leurs priorités et comment elles s'intègrent dans leur mandat. Nous n'avons même pas eu l'occasion de le faire à la suite du remaniement ministériel qui a eu lieu il y a plusieurs mois déjà.

    Il pourrait y avoir un autre remaniement ministériel, et certains ministres pourraient décider de... Il se peut qu'il y ait des changements parce que certains libéraux ont annoncé qu'ils ne se représenteraient pas aux prochaines élections. Il pourrait donc y avoir un autre changement. Si cela se produit et que ce comité est touché, nous devrions pouvoir faire témoigner ces éventuels nouveaux ministres pour parler de leur mandat et de leurs priorités. Il est donc vraiment important, dans le cadre des travaux de ce comité, de poser des questions aux ministres.

    J'ai l'occasion de rencontrer un certain nombre d'intervenants des domaines qui relèvent de mon rôle de ministre du cabinet fantôme chargée du dossier de l'emploi, du développement de la main-d'œuvre et de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Je rencontre un grand nombre d'intervenants qui me soumettent de nombreuses questions. Il faut vraiment que je puisse poser ces questions aux ministres, en particulier le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielleset la ministre responsable des personnes handicapées. Ces ministres ne sont pas venus témoigner ici depuis un certain temps.

    Quand ces ministres viendront témoigner devant ce comité, il sera très important de les recevoir pour une durée suffisante afin que tous les députés de l'opposition officielle aient l'occasion de leur poser des questions. Peu importe leurs fonctions au sein du cabinet fantôme, ils représentent aussi leurs concitoyens qui leur disent: « La prochaine fois que vous verrez le ministre, pourriez-vous lui poser ces questions? » C'est ce qu'on nous demande à tous, et si nous n'en avons pas l'occasion, cela rend notre travail plus difficile.

    Notre travail consiste à faire entendre les voix de nos collectivités à Ottawa. L'un des moyens d'y parvenir, c'est de travailler en comité et de poser aux ministres les questions importantes qui nous sont posées par nos concitoyens, ainsi que celles qui concernent nos fonctions au sein du cabinet fantôme, le cas échéant. Voilà pourquoi il est si important que les ministresviennent témoigner pendant assez longtemps. Une heure n'est tout simplement pas suffisante pour tout couvrir, à savoir les mandats, le budget principal des dépenses et toute autre question que nous pourrions souhaiter poser. Il arrive également que les ministres soient accompagnés de fonctionnaires qu'ils consultent pour répondre aux questions, ce qui prend encore plus de temps.

    En général, il faut s'attendre à ce que les ministres viennent témoigner à l'automne, car c'est à ce moment‑là que le budget principal des dépenses est établi. Nous avons également demandé aux ministres de venir parler de leur mandat. En regardant notre calendrier jusqu'à Noël, on constate que de nombreux ministres viendront témoigner pendant une heure, sans savoir quand, puisqu'ils n'en ont pas encore pris l'engagement. Il n'est vraiment pas étonnant qu'un ministre vienne témoigner en comité à l'automne et qu'il s'attende à répondre à des questions. Pourtant, nous ne savons pas quand de nombreux ministres viendront témoigner devant notre comité.

    Le Comité a le pouvoir de demander aux ministres de témoigner plus longtemps. Des ministres qui ne viennent témoigner qu'une heure pour couvrir toutes les questions que nous devons couvrir, ce n'est vraiment pas assez. Nous devons donc leur demander de venir témoigner plus longtemps ou les faire revenir pour témoigner une autre fois, parce que nous ne disposons tout simplement pas d'assez de temps pour leur poser toutes les questions nécessaires.

    Pour en revenir à mes fonctions de ministre du cabinet fantôme, je rencontre souvent des intervenants de partout au pays, dont un grand nombre en personne, ici à Ottawa, lorsqu'ils viennent pour leurs Journées de la Colline. Je rencontre également de nombreuses personnes sur Zoom afin d'obtenir leurs observations. Elles me demandent: « Comment faites-vous avancer les choses? Que faites-vous? » Bien entendu, nous pouvons recommander des études au Comité et présenter des motions pour convoquer diverses personnes. Nous l'avons déjà fait, par exemple, quand nous avons convoqué le PDG d'Air Canada pour discuter des questions relatives aux personnes handicapées.

    Nous pouvons poser des questions aux ministres lorsqu'ils viennent témoigner ici pour discuter de leur mandat ou du budget principal des dépenses. C'est notre travail, mais il devient plus difficile si de nombreux ministres ne viennent témoigner qu'une fois par année. Je pense à quelques ministres que nous n'avons pas vus à ce comité depuis un an. Diverses questions se posent sans cesse. Il arrive très souvent que nous présentions des motions qui demandent à des ministres de venir témoigner, mais elles ne sont pas adoptées. Notre travail est ainsi plus difficile parce que le seul moment où nous pouvons poser des questions aux ministres, c'est lorsqu'ils viennent témoigner pour le budget principal des dépenses ou pour leur mandat.

    J'invoque le Règlement.

    Allez‑y rapidement.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement que vous nous rafraîchissiez la mémoire sur le sujet dont nous devons discuter. Avec tout le respect que je vous dois, Mme Gray aborde toutes sortes de sujets différents. Pourrions-nous, par votre entremise, demander à Mme Gray de présenter sa motion?

    Il n'y avait pas de sujet précis au début de notre séance publique.

    Madame Gray, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous n'avons pas d'ordre du jour pour l'instant, mais nous sommes en séance publique. Par conséquent, lorsque nous sommes sortis du huis clos pour passer en séance publique... Cela dit, j'ai surtout parlé du témoignage des ministres devant le Comité.

    L'autre chose dont le Comité devrait vraiment tenir compte, c'est que lorsque nous recevons des ministres et des intervenants, il est très important que nous puissions leur poser des questions.

    Il y a une chose qui pose un défi du point de vue du temps au Comité, et c'est que beaucoup de projets de loi nous sont renvoyés, ce qui retarde parfois notre capacité à mener un certain nombre d'études. Les mesures législatives sont importantes. Il y a d'abord les projets de loi d'initiative ministérielle, puis les projets de loi d'initiative parlementaire. Il semble toujours y avoir un certain nombre de projets de loi d'initiative parlementaire qui sont renvoyés au Comité, en particulier en ce qui concerne l'assurance-emploi. Il semble que ce soit un sujet qui préoccupe tous les partis lorsque les divers projets de loi d'initiative parlementaire sont présentés. Je sais que ma collègue Rosemarie Falk a présenté un excellent projet de loi d'initiative parlementaire qui portait sur... Il était si bon que le gouvernement libéral a repris l'idée du projet de loi d'initiative parlementaire et l'a incluse dans son projet de loi omnibus. Je crois que c'était dans l'énoncé économique de l'automne.

    Je suis heureuse d'entendre les députés d'en face dire qu'elle a fait du bon travail. Je suis d'accord.

    Pour nous rafraîchir la mémoire, cela concernait les parents adoptifs et les parents d'intention. C'était une excellente mesure législative visant à assurer la parité pour la période pendant laquelle ces personnes recevraient des prestations d'assurance-emploi, par opposition aux personnes qui ont mis un enfant au monde. J'étais très fière d'appuyer ce projet de loi et d'en parler. De plus, en tant que personne adoptée, cela a beaucoup compté pour moi. Merci beaucoup.

    C'est vraiment formidable que nos députés puissent présenter ce type de projet de loi. J'ai été très heureuse de voir que le projet de loi a franchi toutes les étapes, même s'il a ensuite été bloqué parce que le gouvernement ne lui a pas donné la sanction royale, malheureusement. Par la suite, le gouvernement l'a intégré dans son projet de loi. Je suppose qu'il voulait s'en attribuer le mérite.

    Or, tout le mérite vous revient, madame Falk.

    Merci.

    Il a été très intéressant d'entendre les nombreux intervenants de partout au pays qui ont appuyé votre projet de loi.

    Je sais que nous avons également été saisis d'autres projets de loi — des projets de loi d'initiative parlementaire — qui ont été très bien conçus.

    Je sais que notre collègue, Mme Vien, du Québec, a un excellent projet de loi qui sera renvoyé à notre comité. Je sais que ce projet de loi a obtenu un bon appui. Je crois qu'il a été appuyé à l'unanimité à la Chambre. Il faudrait que je le vérifie. Il s'agit d'un autre excellent projet de loi conservateur qui sera bientôt renvoyé à notre comité. Il aura préséance sur d'autres affaires, puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous savons également que, pour les projets de loi d'initiative parlementaire, il y a des délais à respecter, sans quoi il faut demander des prolongations. C'est vraiment important.

    Certaines de ces mesures législatives ou de ces recommandations découlent de la volonté d'aider les familles. Comme nous le savons, certaines familles traversent une période extrêmement difficile. Nous savons que le recours aux banques alimentaires est plus élevé que jamais. Le Comité a entendu une grande quantité de témoignages sur ce sujet en particulier.

    Par exemple, quand nous avons mené une étude sur le bénévolat intergénérationnel, un certain nombre d'organismes sans but lucratif nous ont livré un témoignage très percutant sur la façon dont leurs organismes tiraient le diable par la queue parce que leurs dons étaient en baisse. Ils ont dit qu'ils perdaient des bénévoles, même que certains de ces bénévoles étaient devenus des clients, malheureusement. Certains organismes sans but lucratif nous ont dit qu'ils avaient perdu des aînés bénévoles qui avaient dû retourner travailler pour payer leurs produits de première nécessité. Nous avons entendu parler du nombre record de personnes qui ont recours aux banques alimentaires. Je sais que nous avons reçu un témoin de ma collectivité, de la banque alimentaire de Central Okanagan, qui a parlé de l'augmentation du nombre d'usagers.

    J'en ai beaucoup parlé, à l'instar d'autres membres de ce comité qui souhaitent représenter leurs concitoyens. Je me suis toujours fixé comme objectif de venir ici pour faire entendre la voix de ma collectivité à Ottawa et je me suis vraiment fait un devoir d'inviter des témoins qui étaient en mesure de parler de toute une série de sujets différents. Il y a beaucoup de personnes qui ont travaillé dans une industrie pendant peut-être 30 ans et qui ont témoigné ici, mais qui n'avaient jamais témoigné devant un comité parlementaire auparavant. Le fait de pouvoir faire entendre leur voix ici leur a été très bénéfique. Je me demande toujours qui pourrait participer à cette étude, apporter une expertise à sa façon et faire entendre sa voix ici; si ce n'est pas au sein de ma collectivité, alors au sein de la Colombie‑Britannique. Je pense parfois qu'ici, il y a la bulle d'Ottawa, comme on l'appelle, où l'on entend beaucoup de témoins semblables. Je pense qu'il est important d'entendre des témoins de partout au pays.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Monsieur le président, les nombreuses personnes qui nous écoutent — nous sommes sûrement très populaires — doivent se demander ce que nous faisons.

    Nous avions établi un ordre du jour, qui comportait une séance à huis clos. Un membre du parti du gouvernement a demandé à ce que ce soit une réunion publique, mais nous ne connaissons pas encore quel en est l'objectif.

    Je m'adresse à vous, monsieur le président, parce que je ne connais pas suffisamment la procédure. J'aimerais déposer une motion pour que nous revenions à huis clos et que nous passions à l'ordre du jour, comme il était prévu.

    Il y a encore eu un problème...

    Au sujet de ce recours au Règlement...

    J'ai de la difficulté à entendre Mme Chabot. J'entends le français. Son intervention en français est diffusée sur le canal anglais en même temps que l'interprétation en anglais. J'ai beaucoup de difficulté à entendre ce qu'elle dit.

    Les techniciens me disent que le problème, c'est le volume.

    C'est inacceptable.

    Si je monte le volume, j'entends son intervention en français dans la salle de même que sur le canal avec l'anglais. J'entends tout en même temps. Si je baisse le volume, je n'entends rien d'autre que ce qui se dit dans la salle. En tant que députée, il est inacceptable que je contribue aux travaux du Comité et que je ne puisse pas entendre la langue dans laquelle ma collègue veut s'exprimer.

    Merci, madame Falk.

    C'est inacceptable.

    Je n'approuve pas les validations linguistiques et les aspects techniques. Les techniciens le font et ils respectent les normes établies par la Chambre des communes.

    Je suis désolée, monsieur le président, mais c'est inacceptable. Si je n'entends pas une de mes collègues qui parle dans une autre langue, comment pouvons-nous participer équitablement aux travaux du Comité?

    C'est inacceptable. Cette situation nous empêche de participer et d'être entendus au Comité.

    Merci, madame Falk. Il peut y avoir des différences. J'ai pu entendre l'interprétation sans problème.

    La parole est maintenant à M. Seeback, puis ce sera au tour de M. Coteau, qui invoque le Règlement.

    Au sujet de ce recours au Règlement, il y avait effectivement un ordre du jour pour une réunion à huis clos afin de discuter de plusieurs choses. Une motion a été présentée pour mettre fin au huis clos et modifier l'ordre du jour, et Mme Chabot a voté en faveur de cette motion. Je ne sais pas pourquoi elle ne comprend pas où nous en sommes. Elle a décidé de perturber l'ordre du jour et de voter en faveur de la motion libérale.

     Monsieur le président, je...

    Je n'ai pas terminé.

    Merci, monsieur Seeback.

    Nous basculons maintenant vers le débat.

     J'aimerais invoquer le Règlement.

    On a dit que j'étais confuse. J'aimerais que l'on me présente des excuses.

    Cela relève du débat.

    Je donne la parole à M. Coteau. Soyez concis, puisque le Comité a voté pour poursuivre la séance en public.

    J'ai juste une petite question, monsieur le président, en ce qui concerne la pertinence.

    De quoi le Comité est‑il saisi en ce moment?

    Il n'y avait rien de précis lié à la motion visant à poursuivre la séance en public.

    Ne serait‑il pas juste de supposer que, si le Comité n'est saisi de rien en particulier, alors rien n'est pertinent et, par conséquent, nous devrions probablement passer à un certain type de motion ou quelque chose du genre? Il faut que le Comité soit saisi d'une question, alors que nous ne discutons de rien en particulier.

    C'était dans le but de proposer quelque chose ou de faire quelque chose.

    Mme Gray a la parole. Le Comité doit siéger pendant deux heures.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Écoutez, il y a des différences entre les partis sur un éventail de questions. D'après mon expérience, nous avons toujours fait preuve de respect les uns envers les autres et nous avons toujours observé le décorum. Les observations de M. Seeback au sujet de Mme Chabot sont vraiment déplacées. Il devrait présenter ses excuses pour avoir tenu de tels propos et pour avoir remis en question le fait qu'une députée comprend ce qu'elle fait. Ce n'est tout simplement pas un esprit de collégialité.

    Merci, monsieur Fragiskatos.

    En ce qui concerne les recours au Règlement, j'insiste sur la pertinence.

    Nous allons maintenant revenir à Mme Gray.

    Merci, monsieur le président.

    Nous voici au comité des ressources humaines. Notre comité se penche vraiment sur de nombreuses questions empreintes de compassion. Nous avons entendu des témoignages assez percutants qui ont expliqué à quel point les gens éprouvent des difficultés. Nous savons que Banques alimentaires Canada a publié récemment le Bilan‑Faim 2024 qui indique qu'il y a eu un nombre historique de visites dans les banques alimentaires en mars 2024 seulement, soit plus de 2 millions — je crois que c'était 2 059 636 visites.

    Nous savons que le coût de la vie a augmenté pour les Canadiens après neuf ans du gouvernement actuel. Banques alimentaires Canada a publié les données montrant qu'un nombre record de Canadiens peinent à se maintenir à flot et qu'ils doivent recourir aux banques alimentaires.

    Selon ce Bilan‑Faim, les banques alimentaires ont enregistré ces chiffres historiques, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à l'année précédente et une augmentation scandaleuse de 90 % par rapport à 2019. Nous savons que plus du quart de ces visites ont été faites par des enfants, ce qui est vraiment déchirant. En raison de ces niveaux historiques de la demande dans les banques alimentaires, près de 30 % des banques alimentaires du pays — dans l'ensemble de leur réseau — ont déclaré avoir manqué de nourriture au cours des 12 derniers mois.

    Je ne sais pas si quelqu'un a porté attention aux manchettes dernièrement, même au cours des deux dernières semaines. Les banques alimentaires se sont manifestées à ce sujet. De nombreuses banques alimentaires craignent de ne pas être en mesure de respecter leurs engagements pour les fêtes de fin d'année. Quelque 56 % d'entre elles ont déclaré avoir donné moins de nourriture que d'habitude pour éviter d'en manquer avant même de pouvoir servir qui que ce soit. En 2021, ces chiffres étaient respectivement de 10 % et de 20 %. On constate donc une énorme augmentation.

    Une chose dont beaucoup de gens ne parlent pas en ce qui concerne l'inflation — et nous savons que l'inflation alimentaire a été plus élevée que l'inflation elle-même, une fois ventilée —, c'est que les chiffres ne redescendent pas. Quand l'inflation alimentaire dépasse les 8 %, 9 % ou 11 %, même si l'inflation elle-même baisse en dessous de 2 %, elle reste plus élevée, et c'est pourquoi les gens éprouvent tant de difficultés. Quand l'inflation baisse, disons sous la barre des 2 %, cela ne signifie pas qu'elle redescend à ce qu'elle était en 2018. Elle reste à ce pourcentage élevé, ce qui explique pourquoi tant de familles ont vraiment du mal à joindre les deux bouts.

    Nous savons que Banques alimentaires Canada a également signalé que jusqu'à 25 % des Canadiens vivent dans la pauvreté et que 35 % des Canadiens se sentent moins bien qu'avant sur le plan financier. Parmi ceux qui ont déclaré que leur situation financière s'était détériorée par rapport à il y a trois mois, 40 % ont dit que l'augmentation du coût des aliments en était la principale raison, et 30 % des Canadiens craignent de ne pas pouvoir nourrir leur famille.

    Nous savons que la taxe sur le carbone fait augmenter le coût des aliments. Nous savons qu'elle fait augmenter le coût du transport.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Madame Gray, M. Fragiskatos invoque le Règlement.

    Loin de moi l'idée de vous interrompre, mais Mme Gray a commencé son intervention en parlant du témoignage des ministres. Elle a donné avis d'une motion à ce sujet. Si elle voulait présenter cette motion, je pense que nous en serions heureux, du moins de notre côté. Nous serions prêts à voter. On s'en tiendrait ainsi à la question dont le Comité est saisi.

    Elle s'écarte maintenant en parlant d'un autre sujet, mais je lui laisse le soin d'en décider. Nous sommes prêts à examiner cette motion.

    Merci, monsieur Fragiskatos.

    Madame Gray, veuillez poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

    Il n'y a pas de sujet, parce qu'il n'y a pas d'ordre du jour pour une séance publique, mais je remercie le député de ses réflexions.

    Statistique Canada a publié de nouvelles données indiquant que, lors de huit de neuf derniers trimestres, le PIB par habitant au Canada a reculé. Pourquoi le PIB par habitant est‑il un indicateur important? Le gouvernement aime bien parler du PIB, mais le PIB par habitant est le reflet de la productivité d'un pays. De plus, il montre comment se portent les ménages. Nous savons que le PIB par habitant au Canada est en chute depuis neuf ans. La productivité au pays a diminué. D'après l'OCDE, le Canada devrait être un des pays les moins performants pour les années à venir si le gouvernement n'opère pas une réorganisation majeure de ses politiques fiscales et économiques.

    Le PIB par habitant au Canada a connu une chute plus importante depuis l'année précédant la COVID que dans tous les autres pays du G7. C'est la conséquence directe du fardeau fiscal plus lourd dans tous les domaines, qu'il s'agisse des gains en capital, de l'énergie ou du travail. Les taxes et impôts ont augmenté partout. En outre, la dette a augmenté plus depuis neuf ans sous l'actuel gouvernement qu'à n'importe quel autre moment de l'histoire; l'augmentation est supérieure aux augmentations combinées de tous les autres gouvernements de l'histoire du Canada.

    L'écart actuel entre les revenus aux États‑Unis et au Canada est le plus important du dernier siècle et l'Américain moyen gagne aujourd'hui 20 000 $ de plus que le Canadien moyen. C'est un écart substantiel. Un des témoins reçus dans le cadre de l'étude sur le logement que nous avons menée nous en a parlé récemment. Lorsque nous lui avons parlé des entreprises qui déménageaient au sud de la frontière et que nous lui avons demandé ce qui expliquait cette situation, le témoin a répondu que c'était vrai et qu'il y avait aussi un exode des travailleurs à cause des occasions aux États‑Unis, mais aussi à cause du coût de la vie inférieur là‑bas. Je pense qu'un des témoins nous a même dit que son fils envisageait de déménager aux États‑Unis. C'est un problème réel; le Canada perd des occasions d'affaires et les entreprises se tournent vers les États‑Unis.

    Récemment, même l'entreprise de Mark Carney a indiqué que Brookfield quitterait le Canada pour aller chez nos voisins du Sud, ce qui est très intéressant, compte tenu du fait que M. Carney est l'un des principaux conseillers du premier ministre. On dit qu'il est le principal conseiller économique du premier ministre, mais il déménage cette entreprise aux États‑Unis. Cela vient d'être annoncé. C'est vraiment très intéressant.

    La situation actuelle du PIB par habitant indique que les salaires sont plus bas au Canada qu'aux États‑Unis, ce qui signifie que les Canadiens ont moins d'argent pour la nourriture, pour le logement et pour les produits de première nécessité. En outre, les gouvernements investissent moins dans les écoles et les hôpitaux. Ce sont les conséquences directes de cette situation.

    Le Canada prend du retard sur les autres pays à cause de la faiblesse des investissements dans les entreprises, du manque de concurrence et de l'incapacité à s'occuper du marché du travail et à alléger le fardeau fiscal. La faiblesse du PIB par habitant est un problème propre au Canada. Le gouvernement actuel est toujours prêt à jeter le blâme sur tout le monde sauf lui ou à invoquer la conjoncture mondiale. Cette dernière a un effet, c'est vrai, mais concrètement, si on prend le PIB par habitant ou les hausses de taxes et impôts, il y a beaucoup de choses qui sont la conséquence directe des politiques du gouvernement actuel. Bon nombre de ces problèmes sont purement canadiens.

    Dans tous les secteurs, des investisseurs ont fui le Canada. Le logement est tellement moins cher aux États‑Unis. Nous savons que le carburant y est moins cher. Aux États‑Unis, aucune taxe sur le carbone n'est appliquée sur le carburant consommé par les citoyens. Vraiment, les Canadiens méritent mieux; le Canada se fait distancer par les autres pays, en particulier par les États‑Unis.

    Nous nous en rendons compte également lorsque nous étudions la question de l'assurance-emploi, un autre des domaines dont le Comité s'occupe, et c'est pourquoi il serait très important que le ministre vienne témoigner pendant plus qu'une heure. Il est responsable de tellement de dossiers au sujet desquels nous voulons obtenir des réponses.

    En août, près de 500 000 Canadiens ont demandé des prestations d'assurance-emploi. Il s'agissait d'une quatrième augmentation mensuelle de suite et d'une augmentation de 26 000 personnes par rapport à la même période l'année dernière. Par conséquent, le nombre de personnes réclamant des prestations d'assurance-emploi a atteint un sommet en 20 mois. Nous savons également que le groupe le plus important parmi les personnes qui touchent de l'assurance-emploi est celui des jeunes adultes, alors on comprend pourquoi ces derniers en arrachent, ont des problèmes de santé mentale et ont perdu l'espoir d'accéder un jour à la propriété ou d'atteindre un bon niveau de vie. C'est incroyablement triste et c'est ce qui explique qu'autant de jeunes adultes ont commencé à dénoncer les politiques du gouvernement actuel.

    En septembre, l'Enquête sur la population active indiquait que, sur 12 mois, seulement 313 000 travailleurs ont été ajoutés, alors que la population active augmentait de 1,2 million de personnes, ce qui signifie un manque énorme d'emplois. Depuis 2023, le taux d'emploi au Canada est sur une pente descendante et a perdu un point de pourcentage. Nous savons également que le PIB par habitant au Canada devrait reculer davantage, alors, à moins que le gouvernement n'apporte d'importants changements à ses politiques fiscales et économiques, aucun indicateur n'est encourageant, en particulier pour les jeunes adultes.

    On s'attend à ce que le coût des aliments...

    Monsieur le président, il y a eu une pause. J'en comprends que Mme Gray cède la parole au prochain intervenant ou du moins, si elle ne le fait pas, que cette pause indique que nous sommes prêts à...

    Mon Dieu, parce que j'ai respiré?

    Non, ce n'est pas cela.

    Monsieur le président, je suis le prochain sur la liste des intervenants.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je suis le prochain à prendre la parole et la députée a fait une pause.

    Il est temps pour elle de céder la parole.

    Je n'ai pas cédé la parole à personne.

    Je rappelle aux députés qu'ils ont la parole jusqu'à ce qu'ils arrêtent de parler. Quand vous aurez fini de parler, j'interviendrai et je passerai au prochain intervenant.

    Madame Gray, vous pouvez continuer.

    Merci, monsieur le président.

    J'espère que vous me permettrez... Vous comprenez, si je prends une respiration ou si je déglutis, ce n'est pas que...

    Je déterminerai quand il convient d'arrêter et de passer au prochain intervenant. Merci.

    Madame Gray, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Après neuf ans, nous savons que les familles doivent payer 700 $ de plus cette année pour leur alimentation comparativement à 2023. Des millions de Canadiens doivent faire la queue devant les banques alimentaires pour survivre. Le nombre d'utilisateurs des banques alimentaires atteint des sommets — deux millions de personnes y ont recours chaque mois.

     Comme je l'ai mentionné plus tôt, les banques alimentaires manquent de nourriture et ont commencé à établir diverses politiques pour déterminer l'admissibilité à leurs services. Statistique Canada a publié un rapport sur l'insécurité alimentaire indiquant que près de 15,6 % des Canadiens se sont retrouvés en situation d'insécurité alimentaire en 2022, alors qu'on parlait de 11,6 % en 2018 et de 9,6 % en 2017. Cela signifie que, en à peine deux ans, le nombre de Canadiens en situation d'insécurité alimentaire a augmenté de plus de 60 %. Ces données proviennent de Statistique Canada. Il n'est pas question de partisanerie; ce sont les données de Statistique Canada.

    La situation s'est aggravée en 2024, comme le confirment les fiches de rendement sur la pauvreté publiées par Banques alimentaires Canada: près de la moitié des Canadiens estiment que leur situation financière s'est détériorée depuis l'année dernière, alors que 25 % d'entre eux sont en situation d'insécurité alimentaire. Être en situation d'insécurité alimentaire signifie qu'on n'a pas assez de nourriture pour survivre. Nous avons également entendu des reportages sur le triste retour du scorbut au Canada. Encore une fois, cela est tout simplement incroyable.

    Dans l'ensemble du pays, les banques alimentaires « ont constaté une augmentation des visites de 50 % depuis 2021 »; il s'agit d'une conséquence directe de la fiscalité inflationniste, des dépenses et de la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate-libéral. Nous savons que la taxe sur le carbone fait augmenter le prix de tout. Tout ce qui doit être transporté est touché par la taxe sur le carbone. Par conséquent, depuis l'agriculteur qui produit les aliments jusqu'au consommateur, en passant par le transformateur, le cas échéant, l'entrepôt, le transporteur et le détaillant, à toutes les étapes, la taxe sur le carbone est appliquée.

    Il n'est pas étonnant que les prix aient autant augmenté. Il suffit d'aller à l'épicerie pour constater l'augmentation du prix des aliments. Nous savons que la taxe sur le carbone devrait se traduire par une augmentation de 61 cents le litre et que cela aura une incidence sur tous les maillons de la chaîne de valeur, de la chaîne alimentaire, si vous voulez. Le seul effet possible sera de continuer à faire grimper les prix. Peu importe le taux d'inflation, le prix des aliments augmentera. Au bout du compte, ces coûts sont refilés au consommateur; ce sont les familles qui en paient le prix.

    Les coûts augmentent aussi pour les organismes qui viennent en aide aux familles, comme les banques alimentaires. Des gens font des dons en argent; il n'y a pas que les dons de nourriture ou de conserves. Les banques alimentaires et d'autres organisations dépendent des dons en argent, mais ces dons ne suffisent plus. Nous l'avons entendu souvent. À mesure que les prix augmentent, les coûts pour ces organismes augmentent aussi. C'est vraiment un cercle vicieux.

    Il y a des choses que nous devons faire... Je vais simplement prendre une gorgée d'eau. J'espère que c'est permis. Merci beaucoup.

    Voici un autre enjeu que nous suivons. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a publié les données de septembre, soit il y a à peine plus d'un mois, et elles indiquent que le nombre de logements construits est toujours insuffisant par rapport à la population canadienne. Par conséquent, les logements continueront d'être inabordables pour les Canadiens. Dans le rapport de la Société — encore une fois, ce n'est pas un rapport partisan, puisqu'il a été produit par le gouvernement —, on constate que les mises en chantier continuent de diminuer, alors que la population du Canada augmente. D'ailleurs, la tendance sur neuf mois montre une diminution de 1,9 %, soit 243 759 logements construits en septembre comparativement à 246 972 en août.

    Si on compare septembre 2024 à septembre 2023, le constat est encore pire. Dans l'ensemble du pays, les mises en chantier ont chuté de 15 % en septembre pour atteindre 18 806, alors qu'il y en avait eu 22 194 en septembre 2023. En Nouvelle‑Écosse, les mises en chantier se sont effondrées avec une diminution de 40 % sur la même période, alors que, en Ontario, elles chutaient de 37 %.

    Ces chiffres sont renversants. Nous savons qu'il faut beaucoup plus de mises en chantier pour bâtir les logements dont le pays a besoin et aussi pour ramener un semblant d'abordabilité. Je parlerai bientôt plus en détail de l'annonce des conservateurs.

    Parallèlement, les politiques et les plans en matière de logement du gouvernement dans les villes les plus chères au Canada n'ont pas vraiment permis de construire plus de logements. Par exemple, à Toronto, si on fait la comparaison entre septembre 2023 et septembre 2024, on constate une diminution des mises en chantier de 64 %, alors que, à Montréal et à Halifax, ces diminutions sont de 59 % et 61 % respectivement. Ces données indiquent une diminution marquée des mises en chantier.

    Nous savions déjà cela. Les différents constructeurs et experts du secteur venus témoigner ont mentionné que l'une des principales raisons de cette diminution était les taux d'intérêt. Nous savons que les taux d'intérêt ont commencé à diminuer, mais ils sont toujours très élevés.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Très bien, allez‑y.

    Le niveau de bruit a passablement augmenté. Je suis assis très près de Mme Gray et j'ai de la difficulté à l'entendre. Elle parle de logement, un sujet très important, alors j'aimerais vraiment pouvoir entendre ce qu'elle dit.

    C'est vrai. Merci, monsieur Aitchison.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'entends des bruits qui proviennent des quatre coins de la salle; je rappelle que nous sommes tous des adultes.

    Allez‑y, madame Gray.

    Merci, monsieur le président.

    Je parlais des entreprises de construction et des entrepreneurs qui sont venus témoigner. Ils nous ont expliqué que la situation était plus compliquée à cause des taux d'intérêt élevés. Les coûts ont augmenté. Ils nous ont dit que tout coûtait plus cher, comme le transport, et nous savons que les augmentations dans ce secteur sont attribuables aux taxes sur le carbone.

    En outre, des témoins nous ont dit que l'impôt sur les gains en capital ne les aidait pas non plus. Des investisseurs pourraient investir dans les plus grands projets de développement immobilier dont nous avons besoin, alors la modification de l'impôt sur les gains en capital ne fera rien pour favoriser la construction de logements. Récemment, j'ai demandé à un certain nombre de témoins ce qu'ils pensaient de ce que la ministre des Finances avait dit lorsqu'elle a affirmé que l'impôt sur les gains en capital allait soutenir la construction de logements et l'augmenter. Ils nous ont dit que ce n'était pas le cas. J'ai posé la question à de nombreux témoins et leur réponse était: « Eh bien, non, ça ne marchera pas. »

    Il y a différents facteurs liés aux politiques du fédéral qui nuisent à la construction de logements. Nous savons qu'il faut que 5,8 millions de logements soient construits. D'après la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Canada doit bâtir ce nombre de logements d'ici 2030 s'il veut rétablir l'abordabilité du logement. Encore une fois, des députés, moi y compris, ont demandé à un certain nombre de témoins au comité si nous étions en voie d'atteindre cet objectif. Nous avons aussi demandé si nous étions en voie de bâtir le nombre requis de logements par année. La réponse qui revenait chaque fois était la suivante: « Non, nous ne sommes pas en voie d'atteindre cet objectif. » Si je me souviens bien, un des témoins a même répondu: « Jamais de la vie. »

    Nous savons que les politiques en place présentement ne nous permettront pas de bâtir ce nombre de logements, et c'est pourquoi il faut des politiques audacieuses. Par exemple, le chef de l'opposition officielle a annoncé, cette semaine, une mesure conservatrice. Lorsqu'il sera premier ministre et que les conservateurs formeront le gouvernement, il éliminera la TPS sur les nouvelles constructions de logements de moins de 1 million de dollars. Par exemple, pour une maison de 800 000 $, cela représenterait des économies de 40 000 $, soit 2 200 $ de moins par année en paiements hypothécaires. C'est une mesure importante que nous avons proposée.

    Un nombre impressionnant d'organisations se sont dites pour cette mesure, qui permettra de bâtir ces logements et de ramener l'abordabilité, en particulier pour les jeunes familles et les jeunes qui débutent dans la vie et qui veulent accéder à la propriété. Je n'ai pas la liste de ces organisations, mais il y avait l'Association des constructeurs d'habitations, l'Association canadienne de l'immobilier et Habitat pour l'humanité. Des spécialistes des politiques ont donné leur avis à ce sujet, notamment la West End Home Builders Association et d'autres organismes de partout au pays. Autant les organismes nationaux que les organismes locaux ont dit qu'ils appuyaient cette mesure.

     Je vais lire certaines des déclarations faites concernant l'impact qu'aurait cette mesure. L'Association des constructeurs d'habitations a dit ceci:

     Le PDG de la West End Home Builders Association, Mike Collins‑Williams, a quant à lui affirmé ceci:

    Il y a aussi la Coalition Against New-Home Taxes, qui a dit que cette politique était un grand premier pas pour endiguer la crise de l'abordabilité au Canada, un objectif qu'il faut absolument atteindre, à notre avis, pour que la croissance économique soit forte et que les Canadiens aient accès à des logements abordables.

    L'Association canadienne de l'immobilier a affirmé: « La mesure proposée est un pas encourageant en vue de réduire les coûts de construction, d'augmenter l'offre de logements et de faciliter l'accès à la propriété pour les Canadiens. »

    Le fondateur et PDG de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, Tim Richter, a dit: « C'est intelligent. »

    Habitat for Humanity a affirmé que, dans le cadre actuel, ses partenaires paient plus de TPS au gouvernement fédéral que ce qu'ils reçoivent en fonds de co‑investissement. L'élimination de la TPS réduirait les coûts. Ce sont les propriétaires des habitations construites par Habitat pour l'humanité qui profiteraient des économies.

    La Greater Ottawa Home Builders' Association a dit ceci: « À Ottawa, cette modification s'appliquerait entièrement aux maisons en rangée, qui représentent plus de 50 % des nouvelles habitations vendues, ce qui aurait un impact immédiat important sur l'abordabilité du logement dans la région de la capitale nationale. »

    BILD GTA a affirmé ceci: « BILD applaudit l'annonce des conservateurs fédéraux quant à leur engagement à répondre à l'un de nos appels à l'action. S'ils sont élus, ils entendent éliminer la partie fédérale de la TVH sur les nouvelles constructions domiciliaires de moins de 1 million de dollars. Il s'agit d'une importante mesure pour favoriser l'abordabilité du logement.

    Il y a aussi le Conseil de la construction résidentielle de l'Ontario. Son président, Richard Lyall, a dit ceci: « Nous félicitons le chef de l'opposition, Pierre Poilievre, et son parti d'avoir présenté ce plan pour l'élimination de la TPS et nous encourageons les provinces à lui emboîter le pas, car cela permettra aux acheteurs d'économiser des dizaines de milliers de dollars sur l'achat d'une nouvelle maison. »

    Il y a ensuite Victoria Mancinelli, directrice des relations publiques de l'UIJAN qui a dit qu'il s'agissait d'une « bonne politique ».

    Nous avons ensuite Eric Lombardi, un consultant de Toronto spécialiste des services financiers, qui a dit: « Je suis heureux de cette annonce; ce changement est plus que nécessaire! Je dirais qu'il faut une indexation en fonction de l'inflation. Je crois également que les provinces devraient éliminer la TVH — ainsi que les droits d'aménagement et les taxes sur le transfert de biens fonciers. Par contre, le financement ne doit pas se faire aux dépens du Fonds pour accélérer la construction de logements. »

     Ce que je tiens à souligner, ce sont les appels aux provinces pour qu'elles éliminent également les taxes de vente provinciales. Hier, le chef de l'opposition a demandé aux provinces d'éliminer elles aussi la taxe de vente, dans les cas où il serait judicieux de le faire. C'est très important.

    Il y a aussi Mike Moffat, économiste et directeur fondateur du Place Centre, qui a déclaré: « Wow! Selon mon calculateur de coûts, cela représente une réduction de taxes de 5 milliards à 6 milliards de dollars pour la construction de nouvelles maisons chaque année. J'admire l'audace dont on fait preuve ici. Cela permettra de construire davantage de logements. » Je sais que M. Moffat a fait un certain nombre de commentaires en ligne, sur X, concernant cette annonce. Il en a fait pas mal. Je ne les ai pas tous sous la main, mais j'invite tous ceux qui utilisent X à aller lire ses commentaires, parce qu'ils sont très importants.

    Nous avons aussi Martin Pelletier, chroniqueur économique au National Post, qui a dit: « Ça, c'est une bonne idée. »

    Steve Saretsky, courtier en immeubles, a dit: « L'élimination de la TPS pour la construction de nouvelles maisons de moins de 1 million de dollars aura assurément un effet à la baisse sur le prix des nouvelles constructions, le rendant ainsi plus compétitif face aux prix dans le marché de la revente. »

    Nous en recevons sans arrêt. Ce n'est qu'un petit échantillon de certains des commentaires que les spécialistes de la construction et des politiques nous envoient.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je me demandais quel est mon rang dans la liste des intervenants.

    Vous êtes après M. Fragiskatos.

    Donc il y a Mme Gray, M. Fragiskatos puis moi. Y a‑t‑il d'autres personnes inscrites sur la liste des intervenants?

    Oui. Il y a également Mme Falk et M. Aitchison.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Gray, vous pouvez continuer.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Quel est le sujet présentement? De quoi parlons-nous? Pourriez-vous nous le dire?

    Ce n'est pas moi qui choisis. C'est Mme Gray qui a la parole.

    Non, ce que je veux savoir, c'est, en tant que président, quel est le sujet du point dont le comité est saisi présentement?

    Le sujet est celui dont Mme Gray parle.

    Madame Gray, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    L'autre point dont je veux parler à ce sujet est l'augmentation continue des loyers que paient les Canadiens. Rentals.ca a publié son rapport national et il montre les conséquences des politiques du gouvernement actuel. Le loyer moyen demandé au Canada a atteint un sommet en septembre à 2 093 $. En outre, le prix des loyers est 13,4 % plus élevé qu'il y a deux ans et 25,2 % plus élevé qu'il y a trois ans. Cela signifie que l'augmentation du prix des loyers a largement dépassé celle des salaires des Canadiens.

    La situation est encore pire dans les grandes villes canadiennes. Par exemple, à Vancouver en Colombie‑Britannique, le loyer moyen pour tous les types de logements confondus a atteint 3 023 $. À Toronto, les Canadiens doivent payer 2 668 $. En raison du prix actuel des loyers, de nombreux Canadiens doivent vivre en colocation. Nous savons que beaucoup de gens, en particulier les jeunes adultes, vivent toujours chez leurs parents. Il y a des familles dans ma circonscription qui m'ont dit qu'elles ont été contraintes de retourner vivre chez un des grands-parents pour arriver à joindre les deux bouts et essayer d'économiser en vue d'acheter un jour une maison.

    À ce sujet, auparavant, il fallait 25 ans pour rembourser une hypothèque. De nos jours, il faut 25 ans pour économiser le montant requis pour une mise de fonds. Je me souviens que, à l'époque où j'étais dans la jeune vingtaine, et où plusieurs personnes ici étaient aussi dans la jeune vingtaine, si on avait un bon emploi, on pouvait avoir une bonne voiture. On pouvait partir en vacances de temps en temps. On pouvait économiser assez rapidement la somme nécessaire pour la mise de fonds demandée pour l'achat d'une première maison. Cela n'est plus possible et c'est pourquoi beaucoup de jeunes adultes vivent toujours chez un proche ou chez un membre de leur famille et beaucoup de familles vivent toujours sous le même toit. Ils n'ont plus les moyens de vivre seuls et ils n'arrivent pas à économiser suffisamment pour accéder à la propriété. C'est la réalité d'aujourd'hui.

    Du côté des aînés, nous savons également que, pour même penser à déménager dans un logement plus petit... Je parle souvent avec des aînés de ma circonscription. Ils me disent: « Je pourrais vendre ma maison, mais pour aller où? Les prix sont tellement élevés présentement que, même si je cherche un logement plus petit, tout est très cher. » Le coût du logement touche toutes les strates démographiques. Nous savons que le coût du logement a doublé en neuf ans. Ce n'est pas une augmentation négligeable.

    La Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, a clairement dit que le nombre de logements construits ne suffisait pas pour remédier au manque de logements actuels et améliorer l'abordabilité au Canada.

    D'ailleurs, en ce qui concerne l'abordabilité, le logement et la SCHL, un certain nombre de personnes sont venues témoigner au sujet des récentes études en matière de logement. Elles nous ont dit que la bureaucratie, le fardeau administratif et les coûts que la SCHL impose rendent le logement moins abordable. Par exemple, plus d'un organisme à but non lucratif nous a parlé du fait que la SCHL impose des contraintes à la construction qui vont au‑delà des normes de construction habituelles, si l'on peut dire, augmentant ainsi les coûts. La SCHL peut aussi exiger que différents spécialistes soient impliqués. Même si vous respectez tous les codes du bâtiment et que vous avez obtenu un permis de construction, vous devez faire appel à ces spécialistes. Certains des représentants d'organismes sans but lucratif venus témoigner nous ont dit que cela pouvait représenter un ajout d'au moins 15 000 $ par logement.

    C'est un montant énorme. Ils nous ont également parlé des retards provoqués par les demandes qu'ils doivent faire à la SCHL et des coûts supplémentaires que ceux‑ci peuvent entraîner. Une des personnes venues témoigner nous a dit que, selon l'endroit où se trouve le bâtiment, si les approbations ne sont pas reçues à temps, on peut rater une saison de construction entière à cause de la météo. Cela peut empêcher la mise en chantier ou arrêter la construction à l'étape où elle est rendue. On nous a dit que les politiques de la SCHL empêchaient carrément la construction de logements abordables et faisaient gonfler les coûts.

    En outre, si on revient aux consultants auxquels il faut faire appel, les témoins nous ont dit qu'il n'était pas toujours possible d'en trouver à proximité, en particulier dans les collectivités rurales, alors ils doivent les faire venir des grands centres. Là encore, cela crée des retards et ajoute des coûts. D'ailleurs, la bureaucratie, le fardeau administratif et les coûts engendrés par certaines des politiques du gouvernement libéral ou de la SCHL nuisent à la construction de logements abordables.

    En même temps, les salaires des Canadiens ne suivent pas la cadence de l'inflation. Un récent rapport du directeur parlementaire du budget indiquait que l'inflation et les taux d'intérêt vertigineux avaient « entraîné une détérioration » du pouvoir d'achat des Canadiens au cours des deux dernières années. Cela fait particulièrement mal aux travailleurs à faible revenu, alors que les Canadiens les plus riches ont vu leur richesse augmenter grâce aux revenus tirés de leurs investissements.

     Je ne l'ai pas sous la main, mais j'ai lu un article hier soir, je crois que c'était dans le Financial Post, et il en était justement question. Encore une fois, dans la même période, et encore dernièrement, ceux qui s'enrichissent le plus sont les Canadiens les plus riches, parce que leurs investissements ont fructifié. Ceux qui ne sont pas dans cette catégorie... Les gens de la classe moyenne et de la classe ouvrière — ceux qu'on appelle les « petits salariés » — ont été les plus durement touchés.

    Dans le rapport du directeur parlementaire du budget dont je viens de parler, on explique que « l’inflation et le resserrement de la politique monétaire qui l’accompagne ont des incidences inégales sur le pouvoir d’achat des ménages selon leur niveau de revenu ». De plus, les salaires des Canadiens n'ont pas suivi la cadence de l'inflation galopante provoquée par Trudeau.

    D'ailleurs, les prévisions récentes de la RBC — publiées en septembre — indiquaient que le PIB par habitant du Canada continuerait de baisser « pour le sixième trimestre consécutif ». Cela signifie que le revenu personnel des Canadiens a reculé jusqu'au niveau que nous avions déjà vu, alors que le chômage a augmenté. Même les rapports du gouvernement prévoient que le chômage restera sur une trajectoire à la hausse.

    Les Canadiens ont vu le prix du panier type de biens et services augmenter de plus de 15 %. Le coût des aliments, du logement et des transports a augment très rapidement, ce qui a été ressenti très fortement par les personnes aux revenus les plus faibles et par beaucoup de travailleurs canadiens. Les déficits inflationnistes et les taxes ont entraîné un transfert de richesse, ce qui a creusé encore plus l'écart entre les plus riches et le reste de la population, en particulier dans les dernières années. Seuls ceux qui ont de nombreux actifs ou de nombreuses actions en bourse ont vu leur richesse croître. D'ailleurs, les salaires ont été réduits pour la plupart des Canadiens pendant cette période. Les modestes augmentations de salaire auxquelles ont eu droit certains Canadiens ne suffisent pas à couvrir les augmentations observées.

     Les données de Statistique Canada indiquent que c'est le prix des produits de base qui a connu la plus forte augmentation. Le prix du logement, des aliments et du carburant a augmenté le plus. Quand on regarde où sont survenues les plus fortes augmentations qui touchent les gens et les petites entreprises, on constate que c'est sur le prix des produits de base.

    Je vais maintenant parler du niveau où se situent les salaires des Canadiens et de la trajectoire qu'ont suivie les coûts. En 2014 — l'année précédant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel — le New York Times écrivait que le Canada était « la patrie de la classe moyenne la plus riche au monde ». C'est de cela que je viens de parler. Aujourd'hui, le rendement de l'économie canadienne par habitant dans bien des régions du pays est à la traîne face à celui des États‑Unis.

    L'Institut Fraser a, lui aussi, confirmé l'état dans lequel se trouve l'économie canadienne lorsqu'il a rapporté que le revenu des Canadiens s'était fait largement distancier par celui des Américains et que ses recherches indiquaient que « les provinces canadiennes s'appauvrissent comparativement aux États américains ».

    Quand on regarde certaines comparaisons, on voit que la situation des gens au Canada est plus difficile. Le pays prend du retard. Comme je l'ai dit, le rapport de la RBC prévoit que le PIB par habitant au Canada continuera de chuter. Quand on compare le Canada à d'autres pays, on constate que c'est un problème purement canadien.

    L'autre point que nous avons vu au Comité, c'est que les personnes handicapées ont de la difficulté. Nous avons entendu pas mal de témoignages. Nous avons presque terminé l'étude sur les personnes handicapées dont j'ai parlé plus tôt et nous savons que les personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par la crise du coût de la vie. C'est ce que nous ont dit les proches de personnes handicapées dans leurs témoignages. En tant que ministre du cabinet fantôme, je suis responsable de l'inclusion des personnes handicapées. Je parle régulièrement avec des familles et des organisations et elles me disent à quel point les personnes handicapées sont touchées. Les familles aussi sont touchées parce que, selon le cas, il arrive que les membres de la famille soient les aidants principaux et qu'ils doivent aider un proche ou s'en occuper. La crise du coût de la vie touche de manière disproportionnée les personnes handicapées.

    Nous l'avons entendu à de nombreuses reprises lorsque nous avons débattu de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Des témoins nous ont même parlé de personnes handicapées qui pensaient demander l'aide médicale à mourir parce qu'elles n'arrivaient plus à joindre les deux bouts. Il est incroyablement triste et déchirant que des personnes en soient rendues là. De nombreux Canadiens se sentent désespérés quand ils regardent s'ils ont simplement les moyens de se procurer les produits de base.

    Malgré tout cela, le gouvernement maintient ses politiques et son programme de hausses d'impôt et de fortes dépenses. Rien ne nous indique qu'il changera de trajectoire. Chaque fois que le gouvernement présente un énoncé économique de l'automne ou un budget, ils sont déficitaires. On rapporte que les déficits sont plus importants que ce qu'avait prévu le gouvernement. Cela nous montre que le gouvernement est incapable de gérer ses finances — tous les budgets qu'on nous présente sont déficitaires.

    Il ne faut pas oublier que, en 2015, quand le gouvernement a été élu, il avait promis un petit déficit.

    M. Michael Coteau: J'invoque le Règlement.

    Mme Tracy Gray: Ils allaient investir dans les Canadiens — c'était un de leurs slogans — et ils allaient...

    Madame Gray, il y a un rappel au Règlement.

    Vous avez dit que le sujet était celui dont parle la députée. Or, elle a abordé de nombreux sujets. Peut-être pourriez-vous demander à la députée de quel sujet elle parle?

    Merci, monsieur Coteau. C'est à la discrétion de la députée.

    Madame Falk, souhaitiez-vous invoquer le Règlement?

     Pour répondre à M. Coteau, parce que ce point a été soulevé à plusieurs reprises, c'est que la réunion devait être à huis clos.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Merci, madame Falk.

    M. Long a proposé une motion pour que la réunion soit publique, ce qui fait que nous nous sommes retrouvés sans ordre du jour.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Nous nous sommes retrouvés sans aucun ordre du jour, alors il n'y a pas de sujet précis...

    Madame Falk...

    ... dont nous devons parler aujourd'hui.

    À l'ordre.

    Madame Falk, ce n'est pas un rappel au Règlement, mais vous avez donné un peu de répit à la députée.

    Madame Gray, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    On voit que les députés ministériels ne veulent pas parler de ce qui est important pour les gens et de la promesse d'un tout petit déficit qu'ils ont faite pendant la campagne électorale de 2015, comme je le disais. Cette promesse a complètement été abandonnée. Comme vous le savez, le gouvernement allait déjà enregistrer un déficit avant que la pandémie de COVID frappe. Il allait déjà enregistrer un déficit à un moment où l'économie était considérablement plus vigoureuse, en 2015. Puis, avec des dépenses déficitaires, il a fait voler en éclats cette promesse. Nous savons également, comme un rapport de la vérificatrice générale l'indique, qu'une bonne partie des dépenses du gouvernement pendant la pandémie ne découlait pas des exigences sanitaires en place. Il a donc continué à dépenser à un rythme effréné.

    Aujourd'hui, la dette nationale est plus élevée que jamais. Nous savons que le service de la dette sera plus coûteux que jamais. Au lieu d'investir dans les Canadiens et dans des initiatives très importantes, que l'on pense à la sécurité frontalière ou à l'environnement, le gouvernement doit consacrer cet argent au service de la dette. Nous avons notamment appris que le coût annuel du service de la dette se rapproche du montant de la TPS perçue chaque année. Ainsi, la majeure partie de la TPS perçue s'en trouve annulée. Nous avons également appris que nous consacrons plus d'argent au paiement de la dette qu'aux forces armées.

    Le coût du service de la dette que le gouvernement actuel doit payer est très préoccupant en raison de toutes les dépenses qu'il a faites. En ce qui concerne les dépenses gouvernementales, nous savons qu'il y a énormément de gaspillage. Par exemple, on a donné des réfrigérateurs à Loblaws. Je me souviens quand le gouvernement l'a fait. Un petit entrepreneur de ma région, un fleuriste, m'a téléphoné. Il m'a dit: « J'ai besoin d'un nouveau réfrigérateur pour mes fleurs. Est‑ce que je peux moi aussi obtenir un nouveau réfrigérateur? » Un petit épicier indépendant m'a aussi téléphoné pour me dire: « Est‑ce que je peux moi aussi obtenir de nouveaux réfrigérateurs? » Or, ce n'était pas possible, seule une des sociétés les plus grandes et les plus rentables du Canada a pu en profiter: Loblaws. Nous savons également que le gouvernement a donné 50 millions de dollars à nulle autre que Mastercard, à qui les Canadiens versent d'énormes intérêts.

    Il y a évidemment ArriveCAN et Technologies du développement durable Canada, des affaires dont nous débattons en ce moment à la Chambre des communes. Dans les deux cas, l'argent a coulé à flots. Comme nous le savons, la vérificatrice générale a mené un audit et elle a relevé 186 cas de conflits d'intérêts. Des montants absolument scandaleux ont été versés par cet organisme, dont les administrateurs étaient aussi à la tête d'entreprises qui ont reçu de l'argent du gouvernement. C'est absolument ahurissant.

    En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, ce sont là le genre de choses dont nous parlons. Qui plus est, à Technologies du développement durable Canada, un administrateur a été congédié, une personne qui avait critiqué le gouvernement. Le ministre libéral d'alors a nommé quelqu'un d'autre. Il a été révélé par la suite qu'on savait que cette personne était en situation de conflit d'intérêts parce que son entreprise recevait de l'argent du gouvernement. Pourtant, le ministre a tout de même nommé cette personne. Les libéraux ont aussi procédé à d'autres nominations au sein du conseil d'administration.

    On ne peut pas dire Technologies du développement durable Canada était un organisme indépendant parce que de hauts fonctionnaires du ministère participaient aux réunions du conseil d'administration. Ils étaient au courant des discussions pendant ces réunions de conseil et des décisions qui y étaient prises. Si nous en avons entendu parler, c'est seulement parce qu'un dénonciateur s'est manifesté. Il a dénoncé la situation, mais rien ne s'est produit. Il s'est ensuite directement adressé à la vérificatrice générale, qui a mené cet audit. C'est ce qui a été mis au jour. Bien sûr, c'est ce dont nous débattons au Parlement en ce moment. Le gouvernement refuse de remettre directement à la GRC l'ensemble des documents non caviardés. Le Parlement est saisi de cette question en ce moment même.

    Je passe à un autre exemple du manque criant de surveillance du gouvernement actuel sur les dépenses publiques. Comme nous le savons, la dernière fois que le ministre est venu témoigner ici, nous lui avons posé des questions sur le programme de Modernisation du versement des prestations. L'objectif est d'améliorer un grand nombre de programmes qui offrent des services aux Canadiens. Toutefois, le budget initial de cette initiative a été largement dépassé. Nous parlons de milliards de dollars, ce qui a été révélé la dernière fois que le ministre a témoigné ici. Nous savons que le ministre reviendra témoigner au Comité, mais seulement pendant une heure. Lorsque nous discutons de dépenses de milliards et de milliards de dollars, nous avons besoin de suffisamment de temps pour poser les questions vraiment difficiles au ministre. C'est un énorme budget qui relève du ministre. Il faut absolument lui poser les questions difficiles.

    Par ailleurs, pour ce qui est des coûts de construction de logements, je n'ai pas mentionné plus tôt le fait que le Canada n'a pas d'accord sur le bois d'œuvre. L'accord sur le bois d'œuvre est venu à échéance en 2015. Pendant trois différentes administrations, le gouvernement actuel n'est pas parvenu à négocier un nouvel accord. L'ancien gouvernement conservateur avait un accord sur le bois d'œuvre. Il avait négocié un renouvellement ou un prolongement, puis l'accord est venu à échéance en 2015. Le gouvernement actuel n'en a pas fait une priorité.

    Notre comité se penche sur les questions liées à l'emploi et au développement de la main-d'œuvre. Cette situation a entraîné la perte de milliers d'emplois dans le secteur forestier au Canada, en particulier dans ma province, la Colombie‑Britannique. De nombreuses scieries ont fermé leurs portes. Nous savons que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de demande pour leurs produits en Amérique du Nord. C'est simplement que leurs clients s'approvisionnent maintenant aux États‑Unis. Sans accord sur le bois d'œuvre, les États‑Unis continuent d'imposer des droits de douane. Parce que nos chaînes d'approvisionnement sont fortement intégrées, cette situation fait grimper les coûts au Canada. Les gens se demandent peut-être pourquoi ce point est très important. C'est parce que nos chaînes d'approvisionnement sont intégrées. Lorsqu'il y a beaucoup de va‑et-vient dans ce dossier, les coûts sont plus élevés. Lorsque le bois d'œuvre est plus cher, le coût de construction est plus élevé.

    Le gouvernement actuel n'en a pas fait une priorité. Je me souviens d'une fois où nous avons demandé à la ministre quand elle allait rencontrer ses homologues aux États‑Unis. Étonnement, la ministre du Commerce international ne pouvait même pas répondre aux questions sur le moment où des réunions auraient lieu et les négociations officielles seraient lancées. C'était il y a quelques années, alors que je m'occupais de ce portefeuille. À ce jour, rien ne s'est encore produit. Récemment, des droits de douane ont de nouveau été imposés.

    Cela témoigne de l'incapacité flagrante de ces ministres et du gouvernement actuel à suivre de près les ministères. C'est une question de surveillance, de gouvernance et de gestion de ces ministères. Il faut être en mesure de poser les questions difficiles et de faire avancer les choses qui sont dans l'intérêt des Canadiens.

    Nous pouvons également nous pencher sur la criminalité et sa forte augmentation au pays. Lorsque je retourne dans ma région, je sais que, sans avoir à regarder les statistiques nationales, mes concitoyens me parlent surtout du coût de la vie et de la criminalité, que ce soit par rapport à leur domicile ou à leur petite entreprise. Récemment, j'ai rencontré un propriétaire de petite entreprise qui a dû investir 20 000 $ dans différentes mesures de sécurité à cause de toutes les introductions par effraction et de tous les dommages qu'il a subis. Ce n'est pas exceptionnel. Des concitoyens m'en parlent constamment. Ce n'est qu'un exemple d'une petite entreprise.

    J'ai rencontré la propriétaire d'une autre petite entreprise, un cabinet médical avec des soins spécialisés, et la situation était la même. Il y a eu beaucoup de dégâts autour de l'immeuble, et l'entreprise doit continuellement faire appel aux forces de l'ordre. La situation est à ce point difficile que les patients ont parfois peur de se rendre au cabinet qui existe depuis 30 ans. Elle m'a dit que ce n'est que depuis quatre ou cinq ans, et plus particulièrement depuis trois ans, que la situation s'est beaucoup aggravée. C'est ainsi que le domicile des gens est touché, mais aussi leur petite entreprise. Dans ce cas, elle a également dû engager des frais supplémentaires. Quelqu'un lui a demandé: « Pourquoi ne pas déménager? » Elle a répondu: « Je suis ici depuis 30 ans. » Son bureau est très près d'un certain nombre de résidences pour personnes âgées, qui peuvent s'y rendre à pied. Ce serait donc un véritable désavantage si elle devait déménager.

    C'est notamment ainsi que l'approche laxiste du gouvernement actuel à l'égard de la criminalité a rendu les choses beaucoup plus difficiles pour les entreprises.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il y a un rappel au Règlement. Vous avez la parole, monsieur Fragiskatos.

    Monsieur le président, je sais très bien que les règles ne me permettent pas de présenter une motion dans le cadre d'un rappel au Règlement. Toutefois, je souligne la situation à mes collègues conservateurs et en particulier à Mme Gray, qui est obligée de parler depuis deux heures à la demande du bureau de son chef pour protéger Michelle Ferreri, qui, il y a quelques jours à peine, a tenu des propos ahurissants selon lesquels les pauvres sont naturellement voués à commettre des crimes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Depuis deux heures, ils nous obligent...

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. M. Fragiskatos verse dans l'hyperbole dans le but de prendre le contrôle du Comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Comme vous parlez tous en même temps, je cède la parole à Mme Gray.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En règle générale, le Comité a un ordre du jour. Il réussit bien à définir les travaux à faire pendant les réunions. Nous avions établi un ordre du jour pour la réunion d'aujourd'hui. Cependant, d'autres membres du Comité l'ont fait dérailler. C'est ce qui explique là où nous en sommes. Les travaux prévus du Comité ont été mis de côté, et les conservateurs n'y sont pour rien aujourd'hui. Ce sont d'autres membres du Comité qui ont fait en sorte de retarder ses travaux.

    Revenons aux répercussions du coût de la vie et de la criminalité sur les gens. Nous savons que les petites entreprises sont l'épine dorsale du pays. Des petites entreprises se trouvent dans la plupart de nos régions. Dans mon coin de pays, il y a quelques entreprises grandes et moyennes, mais les petites entreprises, dont des exploitations agricoles, représentent la vaste majorité. Les agriculteurs gèrent des entreprises. Beaucoup d'arboriculteurs fruitiers et de viticulteurs de ma région sont de petites entreprises. Ils ont vu leurs coûts grimper, en particulier les coûts associés au transport.

    Je vais revenir à un sujet que je viens de soulever, soit la criminalité. Comme je l'ai dit, c'est ce dont mes concitoyens me parlent le plus. J'envoie toutes sortes de sondages, et des milliers de personnes y répondent. Les deux principaux problèmes qui suscitent les plus grandes réactions portent sur divers aspects du coût de la vie et de la criminalité, parce que ces questions touchent beaucoup de gens.

    De plus, au sujet de la criminalité et de la nécessité d'aider les personnes souffrant de toxicomanie, je souligne que j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à mettre fin à la justice prorécidive. Pour ce qui est de la toxicomanie et du rétablissement, une bonne partie des questions touchent les soins de santé relevant des provinces, mais nous avons cerné quelques aspects relevant du fédéral. Il y en a quelques-uns, dont les pénitenciers fédéraux.

    Selon mon projet de loi d'initiative parlementaire, un juge aurait pu offrir aux personnes qui sont incarcérées dans des pénitenciers fédéraux et qui souffrent de toxicomanie — 70 % de cette population carcérale est aux prises avec une dépendance — des évaluations de la santé mentale et des programmes de traitement et de rétablissement pendant leur détention. Cette approche a été adoptée ailleurs dans le monde. L'un de ses plus grands défenseurs vient des États-Unis. Une telle approche a été adoptée ailleurs, et elle a connu beaucoup de succès.

    Ce qui se passe, c'est que des personnes sont incarcérées dans des pénitenciers fédéraux et ne s'attaquent pas à leurs problèmes de toxicomanie. Elles sortent de prison et récidivent: elles sont prises dans un cercle vicieux. Pendant leur incarcération, peu importe la durée de leur peine, nous pourrions leur offrir des programmes de traitement et de rétablissement.

    Malheureusement, mon projet de loi d'initiative parlementaire n'a pas été appuyé par l'ensemble des députés et il a été rejeté à l'étape de la deuxième lecture. À mon avis, c'est une belle occasion ratée. Chaque fois que je parle du projet de loi et des effets qu'il aurait eus sur la criminalité, les gens y sont extrêmement favorables et me disent qu'ils auraient aimé qu'il soit adopté. Une telle mesure législative ne réglerait pas tout, mais elle aiderait assurément certaines personnes qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Veuillez indiquer clairement en quoi consiste le rappel au Règlement.

    Je crois que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour lever la séance.

    Vous ne pouvez pas présenter une motion dans le cadre d'un rappel au Règlement. Mme Gray le pourrait.

    D'accord.

    Madame Gray, si vous ne prenez pas rapidement la parole, je vais passer au prochain intervenant.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci, monsieur le président.

    Il reste cinq minutes à la réunion. Je vais donc continuer.

    Pour revenir à la criminalité, des données de Statistique Canada montrent que les crimes violents ont augmenté de 50 %. Les homicides ont augmenté de 28 %. Les agressions sexuelles ont augmenté de 75 %, et les meurtres commis par des gangs ont presque doublé. Comme je l'ai dit, lorsque je retourne dans ma région, les petits entrepreneurs me parlent beaucoup de ce problème.

    Nous savons que les vols de voitures ont augmenté de 46 %. En fait, la voiture du ministre de la Justice a été volée à trois reprises. Les extorsions ont augmenté de 357 %. C'est incroyable. C'est la situation en ce moment parce que le gouvernement a facilité la vie des gangsters et des extorqueurs, pour qui il est beaucoup plus simple de sortir de prison et de récidiver.

    Nous savons qu'un certain nombre de personnes sont libérées sous caution. Malheureusement, les manchettes rapportent continuellement des cas où des personnes libérées sous caution récidivent, causent des problèmes très graves dans les collectivités et commettent des crimes très graves. Nous le voyons constamment, et c'est à l'échelle du pays. Cette situation découle en grande partie de deux projets de loi modificatifs du gouvernement. L'un a modifié le système de libération sous caution et l'autre a aboli les peines minimales obligatoires pour de nombreux crimes très graves, comme la contrebande d'armes à feu, le trafic de drogue et même les vols de voitures. La traite des personnes est aussi en hausse. Ces chiffres viennent d'être publiés, la semaine dernière, si je ne me trompe pas.

    Un grand nombre de catégories de crimes augmentent, ce qui a une incidence sur la vie des gens. C'est le résultat de politiques et de mesures législatives du gouvernement actuel. Lorsqu'un gouvernement est au pouvoir depuis un certain temps, on peut voir les effets de ses politiques et de ses mesures législatives. Après neuf ans sous le gouvernement actuel, on peut constater les résultats de ses politiques et de ses mesures législatives, que l'on pense à l'économie, au secteur social, à la justice pénale ou à la criminalité. Nous voyons les résultats de ses diverses politiques et mesures législatives.

    Nous savons qu'il y a eu une augmentation des agressions aléatoires, des attaques très graves commises en plein jour, qui ont touché des familles. Nous l'avons particulièrement observé en Colombie‑Britannique. Bien sûr, la décriminalisation des drogues que le gouvernement fédéral a approuvée à la demande du gouvernement provincial néo-démocrate a aggravé la situation. Peu de temps après, immédiatement après l'approbation de la décriminalisation, des gens se sont mis à consommer des drogues dans les parcs et les terrains de jeu, à la vue de tous. J'ai soulevé le problème. Beaucoup de mes collègues l'ont fait aussi. Je me souviens que, l'une des premières fois où j'ai posé des questions sur le sujet à la Chambre des communes, on m'a interrompue. J'ai dû poser mes questions à trois reprises parce que les gens étaient outrés. Devinez quoi? Seulement neuf mois plus tard, le gouvernement provincial a demandé de modifier cette politique, et le gouvernement fédéral a fini par le faire, après avoir subi beaucoup de pression.

    Monsieur le président, c'est ce que nous observons dernièrement.

    Il est maintenant 13 heures. Je pense que la séance doit être levée. Est‑ce bien le cas, monsieur le président?

    Est‑ce ce que vous demandez? Proposez-vous que la séance soit levée?

    Je pense que nous pouvons lever la séance.

    Il est 13 heures. Je suis sûre que nous avons tous d'autres obligations.

    Proposez-vous que la séance soit levée?

    Je propose que la séance soit levée.

    Il est 13 heures. Nous avons tous d'autres obligations.

    Avez-vous proposé que la séance soit levée?

    Je propose que la séance soit levée. La réunion est terminée.

    Plaît‑il au Comité de lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Un député: J'ai plutôt envie de continuer.

    Un député: Je pense que Mme Gray commençait à peine à se réchauffer.

    La séance est levée.