Le ministre fait une déclaration et, avec Mark Flynn, Bryan Larkin et Dave Cobey, répond aux questions.

À 16 h 7, la réunion est suspendue.

À 16 h 8, la réunion reprend.

Mark Flynn fait une déclaration et, avec Bryan Larkin et Dave Cobey, répond aux questions.

James Bezan propose, — Que, conformément à la motion adoptée par le comité le 26 juillet 2022, le comité réitère sa demande de tous les documents décrits dans sa motion initiale; que tous les documents reçus de la GRC, y compris les mandats, les listes de mandats, la portée des mandats et les affidavits soumis à l’appui des demandes de mandats, soient étudiés par le comité à huis clos seulement, et selon les paramètres suivants : que tous les documents émis en vertu de cette motion soient fournis au bureau du légiste et du conseiller parlementaire dans les 15 jours suivant l’adoption de cette ordonnance ; que tous les documents pertinents soient étudiés par le légiste et le conseiller parlementaire dans les sept jours suivant leur réception, afin de déterminer s’ils contiennent des renseignements personnels s’ils sont liés à des opérations policières en cours ou à la sécurité nationale ; que tous les documents soient distribués aux membres du comité, dans les plus brefs délais, après avoir été étudiés.

Il s'élève un débat.

Iqra Khalid propose, — Que le débat soit ajourné maintenant jusqu'à la prochaine réunion.

Il s'élève un débat.