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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

Porte-bébés

    >>Réglementation, pétition, 10147-8

Portneuf, circonscription. Voir Gouvernement, subventions--Utilisation à des fins partisanes

Ports de l'île de Vancouver

    >>Zeballos et Tahsis, C.-B., regroupement, 9686

Ports et installations portuaires

Ports et installations portuaires publics, Loi (modification), Loi--C-258. Crête

    >>1re l., 1427
    >>Voir aussi Ports et installations portuaires--Directeurs et gardiens, nomination--Projet de loi C-258

Portugal

    >>Démocratie, accession, anniversaire, déc. art. 31, 1951
    >>Voir aussi Immigration, séjour, visas; Semaine du Portugal

Poste, bureaux

    >>La Crête, Alb., aménagement, pétition, 8201
    >>Remplacement et rénovation, Profac, contrat, appel d'offres, processus, déc. art. 31, 7379
    >>Voir aussi les noms particuliers

Postes, services

    >>Courrier
    >>>Confidentialité, photocopie de noms et d'adresses à des fins de concurrence, Longueuil, Qué., cas, q.o., 1549
    >>>Non sollicité. Voir sous le titre susmentionné Publicité directe
    >>Dauphin, Man., Karlson, Ray, prix d'excellence, déc. art. 31, 4068
    >>Livraison, délais, déc. art. 31, 1162
    >>Publicité directe, courrier non sollicité
    >>>Déc. art. 31, 1415, 6305-6, 7232-3, 7513
    >>>Pétitions, 2816, 3170, 4089, 6670, 7393, 8234, 9387
    >>>Projet de loi C-239, Société canadienne des postes, Loi (modification), présentation, 827
    >>>Q.o., 5372, 5563-4, 6563-4, 7041, 7240-1
    >>>Réduction, employés, nombre, réduction, 8961, 8968
    >>>>Femmes, répercussions, 8795-6
    >>Régions rurales, qualité
    >>>Déc. art. 31, 1952
    >>>Q.o., 5246
    >>Subvention, réduction, budget, 6 mars 1996, mesures, 372
    >>Voir aussi TPS

Postes, tarifs

    >>Édition, industrie, situation, déc. art. 31, 1459

Potasse, industrie

    >>Saskatchewan, performance, déc. art. 31, 9542

Potatec, firme. Voir Train à grande vitess--États-Unis, New York--Boston, corridor

Pouliot, François

    >>Prix Judith-Jasmin de journalisme, Quan, Tran Trieu, cas, enquête, déc. art. 31, 7078-9

Pour la création d'emplois--Pour la relance économique: Le plan d'action libéral pour le Canada. Voir Livre rouge

Pourboires. Voir Restauration, secteur--Serveurs

Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 383
    >>2e l., 860-82, 1012-42, renvoi au comité plénier, 1057
    >>>Adoption, 1057
    >>>Renvoi au comité plénier, m. (Boudria) adoptée, 927
    >>Comité plénier, 1057-72
    >>>Rapport, 1072
    >>Étape du rapport, adoption, 1072
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 1072-3
    >>Sénat, adoption, 1378
    >>S.r. (Chap. 3, L.C. 1996), 1387
    >>Voir aussi Gouvernement, emprunts--Pouvoir--1996-1997--Projet de loi C-10

Pouvoir d'emprunt pour 1997-1998, Loi--C-83. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 8299
    >>Voir aussi Gouvernement, emprunts--Pouvoir--1997-1998, projet de loi C-83

Powell, Ben, père

    >>Hommage, déc. art. 31, 6554

Power Music Choice. Voir Radiodiffusion--DMX Canada

Prague, République tchèque. Voir Air Canada

Prédateurs de Granby. Voir Hockey--Coupe Memorial

Prédateurs sexuels. Voir Incarcération

Premier bébé de l'année. Voir Perkins, Jessica Lynn

Premier ministre. Voir Ministres--Intégrité; Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques

Premier ministre, Cabinet. Voir Affaire Airbus

Premières nations

    >>Terres, gestion, accord-cadre. Voir plutôt Autochtones, autonomie gouvernementale

Premières nations, terres, gestion, Loi--C-75. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Irwin)

    >>1re l., 7277
    >>2e l., renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 10098-9
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 10098-9
    >>Voir aussi Autochtones, autonomie gouvernementale--Terres, gestion, accord-cadre--Mise en oeuvre, projet de loi C-75

Premiers emplois, programme. Voir Jeunes, emploi--Entreprises

Premiers ministres

    >>Canadiens-français, Harper, Ed, propos, q.o., 7311-2

Premiers ministres, conférence. Voir plutôt Conférence fédérale-provinciale

Preserver, navire

    >>Réparation, contrat, 8094

Présidence

Presse Canadienne. Voir Sang, approvisionnement, système--Sécurité--Lacunes

Presse, liberté. Voir Journée mondiale en faveur de la liberté de la presse

Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi relativement aux personnes handicapées, Droits de la personne, Loi relativement à d'autres matières et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-98. Ministre de la Justice (Rock)

    >>1re l., 10124
    >>Voir aussi Handicapés et invalides--Droits, projet de loi C-98

Préval, René. Voir Haïti

Prière. Voir Journée mondiale de la prière

Prime au bilinguisme

    >>Abolition, Commissaire aux langues officielles, recommandation, 1071-2
    >>Voir aussi Service canadien du renseignement de sécurité--GRC--Membres

Prince George, C.-B. Voir Cougars de Prince George

Prince Rupert, C.-B. Voir Petites entreprises; Port de Prince Rupert

Principal Pipe Organ Company. Voir Édifices du Parlement--Restauration--Tour de la Paix, Carillon du Dominion

Printemps

    >>Déc. art. 31, 960
    >>Jonquilles offertes aux députés, déc. art. 31, 9271

Prisonniers. Voir plutôt Détenus

Prisons et maisons de correction, Loi. Voir Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55

Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53. Solliciteur général du Canada (Gray, Herb)

    >>1re l., 3989
    >>2e l., 4296-8, 4310-28, 4639-53, 4946-52, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 4965
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4964-5
    >>>Rapport, 6191
    >>Étape du rapport, adoption, 7631
    >>3e l., 7631-49, 7694-5
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7694-5
    >>S.r. (Chap. 2, L.C. 1997), 8333
    >>Voir aussi Détenus--Permissions de sortir--Projet de loi C-53

Privatisation. Voir Aliments, inspection; Canadien National; Donkin, mine, N.-É.; Fonction publique--Services; Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire; Gouvernement, services; Groupe Communication Canada; Parcs Canada; Ports et installations portuaires; Radio-Canada; Radio-Canada International; Société canadienne des postes

Prix à la consommation

    >>Prix de vente régulier, définition, 10241

Prix Armand-Marquiset. Voir Les Aîné(e)s de Jonquière

Prix Bénévolat Canada. Voir Bénévoles--Huish, Julie

Prix BOLO

    >>Santé, ministre, projet antitabac, récipiendaire, déc. art. 31, 7461, 8831

Prix CanSave pour l'aide à l'enfance

    >>Pearson, l'hon. sénatrice Landon, récipiendaire, déc. art. 31, 5283-4

Prix de civisme. Voir Jeunes--Burlington, circonscription

Prix de la fonction publique. Voir plutôt Fonction publique--Prix d'excellence

Prix de la Fondation Carl Bertelsmann. Voir Conseil scolaire de Durham--Fondation

Prix de la Francophonie canadienne

    >>École Lavallée, Saint-Boniface, Man., professeurs, déc. art. 31, 1240-1

Prix de Parcs Canada. Voir Seager Wheeler Historical Farm Society

Prix de TV Ontario pour l'excellence de l'enseignement. Voir Newton, Helen

Prix d'excellence de Gravenhurst, Ont.

    >>Déc. art. 31, 5104

Prix d'excellence de la radiodiffusion. Voir Robertson, Lloyd

Prix d'excellence du réseau YTV

    >>Déc. art. 31, 1758, 9985-6
    >>Voir aussi Visiteurs à la Chambre

Prix d'honneur du bicentenaire 1997 du Barreau du Haut-Canada

    >>Protich, Milena et Pettitt, Robert, récipiendiaires, déc. art. 31, 9477

Prix du gouverneur général. Voir Femmes--Affaire Personne

Prix du Gouverneur général de 1996 pour les arts de la scène

    >>Déc. art. 31, 4335
    >>Plamondon, Luc, récipiendaire, déc. art. 31, 4337

Prix du Gouverneur général pour l'entraide

    >>Gagné, Gilles, lauréat, déc. art. 31, 5054

Prix du mérite français

    >>Favreau, Marc, Nadeau, Pierre et Turgeon, Serge, déc. art. 31, 9168-9

Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques

    >>Blieske, Mark, déc. art. 31, 3310
    >>Browne, Carol, déc. art. 31, 1363
    >>Carteri, Leo, déc. art. 31, 2707
    >>Hattie, Judith, déc. art. 31, 2999
    >>James, Edward, déc. art. 31, 8130
    >>McWilliams, Denise, déc. art. 31, 8189
    >>O'Reilly, Cyril, déc. art. 31, 2354
    >>Selkirk Junior High School, déc. art. 31, 3310
    >>Sylvester, Emanuel et Lawrence, Judith, déc. art. 31, 9210
    >>Tracey, Larry, 1948

Prix Gabrielle Léger

    >>Redmond, Ruth, récipiendaire, déc. art. 31, 6852

Prix Galien Canada 1996. Voir Hoechst Marion Roussel Canada--Laval, Qué.--Sabril, études

Prix Gemini

    >>Déc. art. 31, 311

Prix Grammy

    >>Interprètes canadiens, récipiendaires, 100, 178
    >>>Déc. art. 31, 131, 178

Prix Hyman-Solomon. Voir Picher, Claude

Prix Judith-Jasmin. Voir Pouliot, François

Prix Juno

    >>1997, lauréats, déc. art. 31, 8829-30
    >>Medecine Beat, musique autochtone, déc. art. 31, 580
    >>The MacAuley Boys, nomination, déc. art. 31, 7779

Prix Matthieu Da Costa

    >>Récipiendaires, hommage
    >>>Déc. art. 31, 8304
    >>>Paré, Marie-France, déc. art., 8385

Prix Municipalités en fleurs pour 1996. Voir Burnaby, C.-B.--Municipalités

Prix Nobel de la paix. Voir Mines terrestres--Interdiction--Axworthy, Lloyd

Prix Nobel d'économie

    >>1996, Vickrey, William et Mirrlees, James, déc. art. 31, 5415-6

Prix Pierre Burton

    >>Lacoursière, Jacques, lauréat, déc. art. 31, 6307