L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Porte-bébés
>>
Réglementation, pétition, 10147-8
Portneuf, circonscription. Voir Gouvernement, subventions--Utilisation à des fins partisanes
Ports de l'île de Vancouver
>>
Zeballos et Tahsis, C.-B., regroupement, 9686
Ports et installations portuaires
>>
Administration portuaire
>>>Constitution, 4790
>>>>Lettres patentes, 4787-8
>>>Droits, fixation, 4792, 9817-20
>>>Financement, 4788, 9810
>>>Langues officielles, Loi, application, 4792, 9812
>>>Mandat, 4787-8, 4791-2, 4810-1, 9809-10, 9822
>>>Membres, nomination, 4787, 4790-4, 4809, 9687-8, 9690, 9809, 9815, 9818
>>>Président, mandat, 9684
>>>Projet de loi C-44, Loi maritime du Canada, étude, 8056, 9812-4, 9817-21
>>>Québec, responsabilité, 9811-2
>>>Rapport annuel, 4787-8, 9810
>>>Voir aussi Port de Hamilton;
Port de Toronto;
Port de Trois-Rivières
>>Commercialisation, 9683
>>Contrôle local, 8096, 9684-5, 9813-6, 10055-6
>>Côte ouest. Voir plutôt Côte ouest, opérations des ports, propositions
finales, arbitrage, Loi--C-383
>>Différends, règlement, mécanisme, 9818, 9820
>>Directeurs et gardiens, nomination, 6241
>>>Projet de loi C-258, présentation, 1427
>>Entretien, 4790, 4792-4, 4809, 4811
>>Maintien de l'ordre, réglementation, 4808
>>Police portuaire, abolition, 9686, 9815, 9817, 9819
>>>Déc. art. 31, 9078
>>>Q.o., 9278-9
>>Privatisation, 811, 3686, 4808-11, 5502-3, 9809, 9811
>>Rénovations, financement, 9685, 9687, 10055-6
>>>Q.o., 2307-8
>>Rentabilité, 4792-4
>>Sécurité, maintien, 9683, 9812-3
>>>Q.o., 140
>>Voir aussi Céréales, transport;
Drogues--Trafic--Colombie-Britannique
Ports et installations portuaires publics, Loi (modification), Loi--C-258.
Crête
>>
1re l., 1427
>>Voir aussi Ports et installations portuaires--Directeurs et gardiens,
nomination--Projet de loi C-258
Portugal
>>
Démocratie, accession, anniversaire, déc. art. 31, 1951
>>Voir aussi Immigration, séjour, visas;
Semaine du Portugal
Poste, bureaux
>>
La Crête, Alb., aménagement, pétition, 8201
>>Remplacement et rénovation, Profac, contrat, appel d'offres, processus, déc.
art. 31, 7379
>>Voir aussi les noms particuliers
Postes, services
>>
Courrier
>>>Confidentialité, photocopie de noms et d'adresses à des fins de
concurrence, Longueuil, Qué., cas, q.o., 1549
>>>Non sollicité. Voir sous le titre susmentionné Publicité directe
>>Dauphin, Man., Karlson, Ray, prix d'excellence, déc. art. 31, 4068
>>Livraison, délais, déc. art. 31, 1162
>>Publicité directe, courrier non sollicité
>>>Déc. art. 31, 1415, 6305-6, 7232-3, 7513
>>>Pétitions, 2816, 3170, 4089, 6670, 7393, 8234, 9387
>>>Projet de loi C-239, Société canadienne des postes, Loi (modification),
présentation, 827
>>>Q.o., 5372, 5563-4, 6563-4, 7041, 7240-1
>>>Réduction, employés, nombre, réduction, 8961, 8968
>>>>Femmes, répercussions, 8795-6
>>Régions rurales, qualité
>>>Déc. art. 31, 1952
>>>Q.o., 5246
>>Subvention, réduction, budget, 6 mars 1996, mesures, 372
>>Voir aussi TPS
Postes, tarifs
>>
Édition, industrie, situation, déc. art. 31, 1459
Potasse, industrie
>>
Saskatchewan, performance, déc. art. 31, 9542
Potatec, firme. Voir Train à grande vitess--États-Unis, New York--Boston, corridor
Pouliot, François
>>
Prix Judith-Jasmin de journalisme, Quan, Tran Trieu, cas, enquête, déc. art.
31, 7078-9
Pour la création d'emplois--Pour la relance économique: Le plan d'action libéral pour le Canada. Voir Livre rouge
Pourboires. Voir Restauration, secteur--Serveurs
Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10. Ministre des Finances (Martin,
Paul)
>>
1re l., 383
>>2e l., 860-82, 1012-42, renvoi au
comité plénier, 1057
>>>Adoption, 1057
>>>Renvoi au comité plénier, m. (Boudria) adoptée, 927
>>Comité plénier, 1057-72
>>>Rapport, 1072
>>Étape du rapport, adoption, 1072
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 1072-3
>>Sénat, adoption, 1378
>>S.r. (Chap. 3, L.C. 1996), 1387
>>Voir aussi Gouvernement, emprunts--Pouvoir--1996-1997--Projet de loi C-10
Pouvoir d'emprunt pour 1997-1998, Loi--C-83. Ministre des Finances (Martin,
Paul)
>>
1re l., 8299
>>Voir aussi Gouvernement, emprunts--Pouvoir--1997-1998, projet de loi C-83
Powell, Ben, père
>>
Hommage, déc. art. 31, 6554
Power Music Choice. Voir Radiodiffusion--DMX Canada
Prague, République tchèque. Voir Air Canada
Prédateurs de Granby. Voir Hockey--Coupe Memorial
Prédateurs sexuels. Voir Incarcération
Premier bébé de l'année. Voir Perkins, Jessica Lynn
Premier ministre. Voir Ministres--Intégrité; Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques
Premier ministre, Cabinet. Voir Affaire Airbus
Premières nations
>>
Terres, gestion, accord-cadre. Voir plutôt Autochtones, autonomie
gouvernementale
Premières nations, terres, gestion, Loi--C-75. Ministre des Affaires
indiennes et du Nord canadien (Irwin)
>>
1re l., 7277
>>2e l., renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement
du Grand Nord, 10098-9
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 10098-9
>>Voir aussi Autochtones, autonomie gouvernementale--Terres, gestion,
accord-cadre--Mise en oeuvre, projet de loi C-75
Premiers emplois, programme. Voir Jeunes, emploi--Entreprises
Premiers ministres
>>
Canadiens-français, Harper, Ed, propos, q.o., 7311-2
Premiers ministres, conférence. Voir plutôt Conférence fédérale-provinciale
Preserver, navire
>>
Réparation, contrat, 8094
Présidence
>>
Adjoints, députés de l'opposition, nomination, libéral, Parti, livre
rouge, 6-15, 251, 3212, 5741-66, 5814-6, 5819-21, 5832-3, 5835-7, 5842-3,
5848, 5853, 5859-60, 5864
>>Intimidation, Speaker et Parti réformiste du Canada, tentative, 4029-31,
4041, 4183-4
>>Voir aussi Chambre des communes--Greffiers au Bureau;
Procédure
Presse Canadienne. Voir Sang, approvisionnement, système--Sécurité--Lacunes
Presse, liberté. Voir Journée mondiale en faveur de la liberté de la presse
Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi
relativement aux personnes handicapées, Droits de la personne, Loi
relativement à d'autres matières et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-98. Ministre de la Justice (Rock)
>>
1re l., 10124
>>Voir aussi Handicapés et invalides--Droits, projet de loi C-98
Préval, René. Voir Haïti
Prière. Voir Journée mondiale de la prière
Prime au bilinguisme
>>
Abolition, Commissaire aux langues officielles, recommandation, 1071-2
>>Voir aussi Service canadien du renseignement de
sécurité--GRC--Membres
Prince George, C.-B. Voir Cougars de Prince George
Prince Rupert, C.-B. Voir Petites entreprises; Port de Prince Rupert
Principal Pipe Organ Company. Voir Édifices du Parlement--Restauration--Tour de la Paix, Carillon du Dominion
Printemps
>>
Déc. art. 31, 960
>>Jonquilles offertes aux députés, déc. art. 31, 9271
Prisonniers. Voir plutôt Détenus
Prisons et maisons de correction, Loi. Voir Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55
Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53.
Solliciteur général du Canada (Gray, Herb)
>>
1re l., 3989
>>2e l., 4296-8, 4310-28, 4639-53, 4946-52, renvoi au Comité de la
justice et des questions juridiques, 4965
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 4964-5
>>>Rapport, 6191
>>Étape du rapport, adoption, 7631
>>3e l., 7631-49, 7694-5
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 7694-5
>>S.r. (Chap. 2, L.C. 1997), 8333
>>Voir aussi Détenus--Permissions de sortir--Projet de loi C-53
Privatisation. Voir Aliments, inspection; Canadien National; Donkin, mine, N.-É.; Fonction publique--Services; Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire; Gouvernement, services; Groupe Communication Canada; Parcs Canada; Ports et installations portuaires; Radio-Canada; Radio-Canada International; Société canadienne des postes
Prix à la consommation
>>
Prix de vente régulier, définition, 10241
Prix Armand-Marquiset. Voir Les Aîné(e)s de Jonquière
Prix Bénévolat Canada. Voir Bénévoles--Huish, Julie
Prix BOLO
>>
Santé, ministre, projet antitabac, récipiendaire, déc. art. 31, 7461, 8831
Prix CanSave pour l'aide à l'enfance
>>
Pearson, l'hon. sénatrice Landon, récipiendaire, déc. art. 31, 5283-4
Prix de civisme. Voir Jeunes--Burlington, circonscription
Prix de la fonction publique. Voir plutôt Fonction publique--Prix d'excellence
Prix de la Fondation Carl Bertelsmann. Voir Conseil scolaire de Durham--Fondation
Prix de la Francophonie canadienne
>>
École Lavallée, Saint-Boniface, Man., professeurs, déc. art. 31, 1240-1
Prix de Parcs Canada. Voir Seager Wheeler Historical Farm Society
Prix de TV Ontario pour l'excellence de l'enseignement. Voir Newton, Helen
Prix d'excellence de Gravenhurst, Ont.
>>
Déc. art. 31, 5104
Prix d'excellence de la radiodiffusion. Voir Robertson, Lloyd
Prix d'excellence du réseau YTV
>>
Déc. art. 31, 1758, 9985-6
>>Voir aussi Visiteurs à la Chambre
Prix d'honneur du bicentenaire 1997 du Barreau du Haut-Canada
>>
Protich, Milena et Pettitt, Robert, récipiendiaires, déc. art. 31, 9477
Prix du gouverneur général. Voir Femmes--Affaire Personne
Prix du Gouverneur général de 1996 pour les arts de la scène
>>
Déc. art. 31, 4335
>>Plamondon, Luc, récipiendaire, déc. art. 31, 4337
Prix du Gouverneur général pour l'entraide
>>
Gagné, Gilles, lauréat, déc. art. 31, 5054
Prix du mérite français
>>
Favreau, Marc, Nadeau, Pierre et Turgeon, Serge, déc. art. 31, 9168-9
Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences,
de la technologie et des mathématiques
>>
Blieske, Mark, déc. art. 31, 3310
>>Browne, Carol, déc. art. 31, 1363
>>Carteri, Leo, déc. art. 31, 2707
>>Hattie, Judith, déc. art. 31, 2999
>>James, Edward, déc. art. 31, 8130
>>McWilliams, Denise, déc. art. 31, 8189
>>O'Reilly, Cyril, déc. art. 31, 2354
>>Selkirk Junior High School, déc. art. 31, 3310
>>Sylvester, Emanuel et Lawrence, Judith, déc. art. 31, 9210
>>Tracey, Larry, 1948
Prix Gabrielle Léger
>>
Redmond, Ruth, récipiendaire, déc. art. 31, 6852
Prix Galien Canada 1996. Voir Hoechst Marion Roussel Canada--Laval, Qué.--Sabril, études
Prix Gemini
>>
Déc. art. 31, 311
Prix Grammy
>>
Interprètes canadiens, récipiendaires, 100, 178
>>>Déc. art. 31, 131, 178
Prix Hyman-Solomon. Voir Picher, Claude
Prix Judith-Jasmin. Voir Pouliot, François
Prix Juno
>>
1997, lauréats, déc. art. 31, 8829-30
>>Medecine Beat, musique autochtone, déc. art. 31, 580
>>The MacAuley Boys, nomination, déc. art. 31, 7779
Prix Matthieu Da Costa
>>
Récipiendaires, hommage
>>>Déc. art. 31, 8304
>>>Paré, Marie-France, déc. art., 8385
Prix Municipalités en fleurs pour 1996. Voir Burnaby, C.-B.--Municipalités
Prix Nobel de la paix. Voir Mines terrestres--Interdiction--Axworthy, Lloyd
Prix Nobel d'économie
>>
1996, Vickrey, William et Mirrlees, James, déc. art. 31, 5415-6
Prix Pierre Burton
>>
Lacoursière, Jacques, lauréat, déc. art. 31, 6307