INAN Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

     Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement ni participer aux débats.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection de la présidence.

     Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.

    La parole est à M. Battiste.

    Merci, madame la greffière.

    Je propose la candidature de M. Marc Garneau au poste de président.

    Il est proposé par M. Battiste que M. Garneau soit élu président du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions? Je ne vois personne.

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Garneau dûment élu président du Comité.

    J'invite M. Garneau à prendre le fauteuil.

    Merci beaucoup, madame la greffière.

    Merci à tous. Je ferai de mon mieux pour m'acquitter de mon rôle de président de ce comité important.

    Si le Comité le désire, j'invite la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le premier vice-président.

    Allez‑y, monsieur Battiste.

    Je propose la candidature de M. Jamie Schmale au poste de vice-président.

    Je vous remercie.

    Il est proposé par M. Battiste que M. Schmale soit élu premier vice-président du Comité.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Schmale dûment élu premier vice-président du Comité.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le second vice-président.

    Allez‑y, monsieur Schmale.

    Je propose la candidature de Mme Gill.

    Excusez-moi.

    Monsieur le président, Mme Atwin et M. Schmale demandent tous les deux la parole.

    De mon point de vue à l'écran, j'ai vu la main de Mme Atwin en premier. Je propose donc qu'on lui donne la parole.

    Le président donne la parole à Mme Atwin.

    Monsieur le président, je propose la candidature de Marilène Gill au poste de deuxième vice-présidente du Comité.

    Il est proposé par Mme Atwin que Mme Gill soit élue seconde vice-présidente du Comité.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare Mme Gill dûment élue seconde vice-présidente du Comité.

    Je vous remercie, madame la greffière.

    Chers collègues, j'ai quelques mots à dire avant que nous passions aux motions de régie interne.

    Tout d'abord, je souhaite la bienvenue à toutes et à tous à la première réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.

    Conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021, la réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride.

    Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom.

    Par rapport à la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.

    Je profite de cette occasion pour rappeler à tous les participants à la réunion qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de son écran.

    Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

     Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires publiques, ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d'assurer la santé et la sécurité de chacun.

    D'abord, toute personne présentant des symptômes doit participer par Zoom et ne pas assister à la réunion en personne.

     Chacun doit maintenir une distance de deux mètres, que la personne soit assise ou debout.

    Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la pièce, et il est vivement recommandé aux membres de porter leur masque en tout temps, même lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux qui permettent un meilleur son sont disponibles dans la pièce.

    Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle.

     Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour assurer ce nettoyage, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes fournies lorsqu'il quitte ou prend son siège.

    En tant que président, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie d'avance les membres de leur coopération.

    Chers collègues, je propose que le Comité passe maintenant à l'étude des motions de régie interne. À cette fin, la greffière du Comité vous a remis une liste des motions de régie interne adoptées par le Comité la session parlementaire dernière. La greffière du Comité peut aussi répondre à toutes vos questions concernant les motions de régie interne.

    La main de M. Weiler est levée.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose l'adoption des motions de régie interne que la greffière nous a remises.

    Merci, monsieur Weiler.

    Y a‑t‑il des interventions de la part des députés? Je demanderais à ceux qui assistent à la réunion virtuellement de lever la main. Pour les personnes dans la salle, je me fie à la greffière puisque je ne vois pas si quelqu'un lève la main.

    Monsieur Schmale, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question porte sur le Sous-comité. Serait‑ce possible de convoquer une réunion du Sous-comité dès que possible? Ainsi, à notre retour, probablement en février, notre programme serait déjà partiellement établi, du moins en ce qui concerne nos prochaines études, sous réserve de l'approbation du Comité. Les greffiers auraient alors amplement le temps de convoquer les témoins, et nous aurions un plan qui nous mènerait potentiellement jusqu'au printemps, voire jusqu'à juin.

    La parole est à M. Battiste.

    J'appuie la proposition de convoquer une réunion du Sous-comité, mais je crois que nous devons terminer l'étude des motions de régie interne avant d'avoir une discussion à ce sujet. Je suis d'accord avec notre éminent vice-président, mais à ma connaissance, il faut d'abord adopter les motions de régie interne.

    La greffière peut-elle me dire si j'ai raison ou non?

    Je peux confirmer que vous avez raison, monsieur Battiste: il faut d'abord adopter les motions de régie interne, dont l'une porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure.

    Y a‑t‑il des interventions sur la motion de M. Weiler, qui propose que nous adoptions les motions de régie interne fournies par la greffière?

    Si je peux me permettre, monsieur le président, demandez-vous au Comité s'il y a consentement unanime pour adopter les motions de régie interne?

    Je voulais voir si quelqu'un avait quelque chose à dire. Sinon, je vais demander le consentement unanime.

    Je ne vois aucune main levée. Par conséquent, je demande au Comité le consentement unanime pour adopter les motions de régie interne que la greffière a remises à tous les membres du Comité avant la réunion.

    (Les motions sont adoptées.)

    Je vous remercie. Voilà qui met fin aux travaux à l'ordre du jour. Y a‑t‑il d'autres questions à traiter?

    M. Battiste a la main levée.

    Oui. J'aimerais poursuivre la discussion sur la question soulevée par M. Schmale concernant le Sous-comité.

    J'ai discuté avec des membres des autres partis et je pense qu'ils sont prêts à aller de l'avant. L'une des premières responsabilités des membres du comité des affaires autochtones et du Nord, c'est de comprendre la terminologie, ainsi que les procédures adéquates à suivre et la manière la plus respectueuse pour le Comité d'avancer.

    J'ai suggéré aux membres des autres partis que pour la première fois dans son histoire, le Comité commence la session de janvier par une séance de formation. L'un des meilleurs exemples que j'ai vus en action, c'est l'exercice des couvertures de KAIROS. Il s'agit d'un outil interactif qui favorise la sensibilisation aux réalités culturelles, ainsi que l'apprentissage de l'histoire autochtone et de la terminologie autochtone. Je pense qu'il est bien reçu partout au pays. Je propose à tous les partis de considérer la possibilité que notre première réunion en janvier soit une séance de formation de ce genre.

    Nous demandons qu'un sous-comité soit créé pour établir la marche à suivre. Compte tenu de ce que nous avons entendu récemment, je pense qu'il serait utile qu'un sous-comité se réunisse et examine la question. J'ajoute qu'il est aussi possible de participer à des séances de formation virtuelles.

    À mon avis, le Comité a beaucoup à gagner en procédant ainsi. J'espère que les membres des autres partis appuieront la proposition de créer un tel précédent. Avant de commencer à examiner des motions portant sur des sujets d'étude, ouvrons nos cœurs et nos esprits. Commençons par écouter et par apprendre.

    Merci, monsieur Battiste.

    Quelqu'un souhaite‑il intervenir sur la proposition de M. Battiste?

     Madame Gill souhaite intervenir.

    Merci, madame la greffière.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser plusieurs questions sur les propos de M. Battiste. Je vais vous dire ce que j'en comprends, mais dites-le-moi si je me méprends. D'abord, je ne connais pas la définition de ce que M. Battiste appelle la formation. Je comprends toute la question de la sensibilisation et de la connaissance de l'histoire qui, à mon sens, relève d'abord de chacun des élus.

    Je me demande tout simplement si c'est à l'extérieur du Comité que cela se passe. Comme l'a dit M. Schmale, les travaux du Comité devraient commencer incessamment. Est-ce que ce sont des heures qu'on ajouterait aux réunions du Comité? Même si je suis députée depuis six ans, je siège aux comités depuis seulement trois ans, et l'élection est survenue très rapidement. Je me demande donc si c'est une pratique courante, et j'ai l'impression que l'on crée un précédent.

    Je ne dis pas que le fait de créer un précédent est une mauvaise chose. À preuve, je veux faire l'indépendance du Québec. Cependant, je me pose certaines questions. J'aimerais entendre mes collègues de chacun des partis à ce sujet et je voudrais savoir si on pourrait nous faire une proposition un peu plus substantielle. Je veux bien donner mon appui à cette proposition, mais je me sens responsable et j'aimerais savoir avoir plus de précisions sur ce que j'approuve.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Gill.

    Monsieur Battiste, pouvez-vous préciser un peu votre proposition pour la première réunion et nous parler plus en détail de la sensibilisation et de la formation afin que Mme Gill comprenne mieux de quoi il est question?

    D'après ce que j'ai compris, vous proposez que nous commencions la première réunion de cette façon, dans le but de fournir une orientation au Comité pour les réunions subséquentes. Pouvez-vous fournir quelques détails supplémentaires à Mme Gill?

    Oui. Je précise que c'est une proposition que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a prise en considération au début de la dernière législature, la 43^e. Nous ne l'avons pas fait finalement, mais nous avions eu une bonne discussion à ce sujet. La séance serait donnée durant notre première réunion ordinaire de deux heures à notre retour en janvier. Au lieu d'examiner des motions et des études, nous commencerions par une séance d'orientation.

    Je suggérerais l'exercice des couvertures des témoins de KAIROS, mais je m'en remettrais au Sous-comité. Je présume que le Sous-comité serait composé d'un représentant de chaque parti. Au retour du Comité, le Sous-comité aurait réglé tous les détails. Je crois que c'est une tâche qu'il convient de confier au Sous-comité.

    À titre de précision, ce serait la première fois que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ferait une chose pareille. À mes yeux, il s'agit d'un premier pas important pour aller de l'avant.

    Merci, monsieur Battiste.

    La parole est à vous, madame Idlout.

     Qujannamiik, Uqaqtittiji.

    J'appuie la proposition de tenir une séance d'orientation. J'aime aussi l'idée qu'elle ait lieu durant une de nos réunions ordinaires de deux heures; ainsi, elle sera enregistrée et nous pourrons y revenir au besoin.

    J'aimerais aussi suggérer qu'une partie du contenu de la séance de formation ou d'orientation présente les différences entre les réalités vécues par les Premières Nations, les Métis et les Inuits, car même si nous avons tous été traités de façon semblable, nos expériences sont très différentes. Aujourd'hui, je pense que nous reconnaissons que chacune de nos cultures est unique et qu'il existe des différences notables entre elles. Entre autres, nous devrions confier au Sous-comité la tâche de trouver des instructeurs qui sont spécialistes des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que celle de veiller à ce que nous discutions de questions pertinentes, comme Mme Gill vient de le dire. Nous avons de très bonnes questions que le Sous-comité pourrait nous aider à régler en vue de notre première réunion en janvier.

    Lorsque je voudrai poser une question sur un autre sujet, est‑ce que je devrai simplement lever la main? En ma qualité d'Inuite bilingue représentant des électeurs qui ne parlent toujours qu'inuktitut, ce serait formidable si je pouvais avoir accès à des services d'interprétation en inuktitut, comme j'en reçois à la Chambre des communes, quand j'ai le droit de parole. J'aimerais savoir si c'est possible ici aussi.

    Qujannamiik de m'avoir accordé la parole.

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    Je renvoie votre question concernant les services d'interprétation à la greffière.

    D'autres députés souhaitent-ils réagir à la proposition de M. Battiste?

    Allez‑y, monsieur Badawey.

    Je vous remercie.

    J'aimerais présenter une motion portant que nous mettions sur pied un sous-comité, que chaque parti propose des membres pour former le Sous-comité et que le Sous-comité se réunisse d'abord pour examiner les questions dont nous discutons en ce moment.

    Je suis sûr que tous s'intéressent à la direction que prendra le Comité. Cette discussion peut avoir lieu à la réunion du Sous-comité. J'irais même jusqu'à proposer que le Sous-comité dresse la liste des dossiers que les partis souhaitent examiner en priorité. Évidemment, la proposition de M. Battiste figurerait au sommet de cette liste. Comme le député l'a déjà dit, le Sous-comité peut établir la marche à suivre durant sa réunion.

    Merci, monsieur Badawey. Je vous demanderais juste une précision.

    Une fois le Sous-comité mis sur pied — une mesure que nous devons absolument prendre —, proposez-vous qu'il se réunisse avant la prochaine réunion du Comité, qui aura lieu à notre retour en janvier? Ainsi, il aura déjà examiné la proposition de M. Battiste et toute autre motion importante. Ou proposez-vous plutôt qu'il se réunisse à notre retour à la fin du mois de janvier?

    Je propose qu'il se réunisse avant la prochaine réunion du Comité puisque nos heures de réunion d'ici à la fin juin sont comptées. Deux réunions sont prévues par semaine. Je suis sûr que tout le monde est impatient de plonger dans les dossiers, les études et les témoignages, ainsi que de participer à la séance de formation proposée par M. Battiste. Je pense que le Sous-comité peut se réunir avant cela pour établir le programme et régler les détails de la première réunion. Cela peut nous servir de point de départ.

    Les membres du Comité appuient-ils la proposition de M. Badawey?

    Je constate que oui. L'unanimité qui règne au sein du Comité en ce moment est un peu difficile à voir, mais nous devons choisir les membres du Sous-comité. Comme vous le savez, il y a des règles à suivre pour former le Sous-comité. J'encourage tous les partis à prendre les mesures qui s'imposent pour que le Sous-comité soit mis sur pied le plus rapidement possible.

    J'ajouterais aussi qu'une des tâches du Sous-comité sera de régler les détails de la séance de sensibilisation aux réalités culturelles proposée par M. Battiste. Je n'ai vu aucune objection à sa proposition.

    De plus, si les membres des différents partis ont des motions importantes à présenter au Comité, il serait indiqué de profiter de l'occasion pour les soumettre à la greffière afin que le Sous-comité puisse les examiner une fois qu'il aura été mis sur pied.

    La parole est à vous, monsieur Badawey.

    Comme je ne vois pas d'autres mains levées, je suis prêt à proposer la levée de la séance.

    Je ne vois pas d'autres mains levées. Par conséquent, je présume qu'il y a unanimité pour lever la séance.

    Merci beaucoup à toutes et à tous pour cette première réunion. Je pense que nous avons réussi à faire ce que nous avions à faire et que nous avons donné le ton pour les prochaines réunions. Je vous encourage encore une fois à travailler tous ensemble pour nommer le Sous-comité le plus rapidement possible afin que nous puissions commencer à établir la liste des motions et des dossiers très importants qui nous occuperont durant les prochains mois.

    Merci beaucoup. La première séance du Comité est levée.