INAN Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 112^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.

     Je tiens d'abord à souligner que nous nous réunissons sur le territoire ancestral et non cédé du peuple algonquin anishinabe. Nous sommes reconnaissants de pouvoir accomplir le travail important de ce comité sur les terres dont ce peuple est le gardien depuis des temps immémoriaux.

     Avant de commencer, j'aimerais demander à tous les députés et aux autres participants en personne de consulter les cartes sur la table pour prendre connaissance des consignes pour éviter les incidents de retour de son.

    Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes qui ont été prises pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris des interprètes. Veuillez n'utiliser que les oreillettes noires approuvées. Il ne faut plus utiliser les anciennes oreillettes grises. Veuillez garder votre oreillette loin des microphones en tout temps. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer sur l'autocollant prévu à cet effet sur la table.

     Je vous remercie de votre collaboration.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Conformément à la motion de régie interne du Comité relative aux tests de connexion pour les témoins, j'informe le Comité que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

     Sur ce, j'aimerais souhaiter la bienvenue à notre premier groupe de témoins. Nous accueillons M. Matthew Foss, vice-président de la recherche et des politiques publiques au Conseil canadien pour l'entreprise autochtone.

    Nous avons également parmi nous M. Andrew Leach, président du conseil d'administration de la Tale'awtxw Aboriginal Capital Corporation. Il représente l'Association nationale des sociétés autochtones de financement.

    Et nous recevons le grand chef Joel Abram, qui représente l'Association of Iroquois and Allied Indians et qui témoigne par vidéoconférence.

    Cela dit, je cède la parole à M. Foss pour une déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Tanshi, Matthew Foss dishinihkaashoon.

    Bonjour. Je m'appelle Matthew Foss. Je suis membre de la Nation métisse de l'Alberta.

    En tant que vice-président de la recherche et des politiques publiques au Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, je tiens à vous remercier, monsieur le président, et à remercier toutes les personnes concernées, de me donner l'occasion de faire quelques observations dans le cadre de l'étude sur les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations.

     Depuis 2013, le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone mène des recherches sur les sociétés de développement économique autochtones et les initiatives de développement économique des communautés autochtones en général. Notre étude de 2019 a révélé que bon nombre d'entre elles — environ le tiers — réinvestissent entre 21 et 50 % de leurs revenus après impôt dans la communauté. Certaines — environ 15 % — réinvestissent entre 75 % et 100 % de ces revenus dans la communauté. Pour quelques-unes — environ 20 % —, la proportion de ces revenus qui est réinvestie dans la communauté se situe entre 0 % et 5 %.

     Ce financement permet de soutenir le développement des infrastructures, des programmes sociaux et commerciaux et, en fait, tout ce à quoi la communauté décide de le consacrer.

     Les principaux défis liés à la mobilisation de la communauté consistent à avoir l'attention des membres de la communauté et, une fois qu'on les a informés, à les aider à comprendre le rôle et l'approche de la société de développement économique autochtone.

    Les participants ont mentionné de nombreux avantages que les sociétés de développement économique apportent à la communauté. Plus de la moitié d'entre eux ont indiqué que les avantages les plus importants sont le soutien à l'infrastructure numérique et les revenus d'emplois qu'elles fournissent. Environ un quart d'entre eux ont parlé du soutien à l'infrastructure matérielle, du fait que les membres restent dans la communauté et du renforcement de l'économie locale. Environ 20 % ont souligné que les sociétés de développement économique contribuent à renforcer le sentiment de fierté de la communauté et financent des services et des programmes locaux.

     Les communautés devraient recevoir directement une part de la valeur des activités économiques qui se déroulent sur leur territoire. L'imposition des entreprises qui ont des activités dans les réserves permet de générer des revenus autonomes pour appuyer les priorités et les projets de la communauté, en particulier dans le cas des entreprises non autochtones, dont les revenus proviennent d'ailleurs.

     Dans l'état actuel des choses, une grande partie de ces recettes fiscales sont déjà générées. Elles sont simplement affectées à une source différente et il est donc logique de les rediriger vers les gouvernements des Premières Nations. Au moins, de cette manière, ils seront en mesure de mieux appuyer les priorités des communautés, notamment de combler le déficit d'infrastructure de 349 milliards de dollars auquel elles sont confrontées et de s'attaquer à d'autres questions comme l'amélioration de la connectivité numérique et le réinvestissement dans les nombreuses initiatives sociales qui existent. Le fait de remettre les recettes directement aux gouvernements des Premières Nations permet de trouver un juste équilibre entre imposer et faciliter l'entrepreneuriat autochtone.

     Les entrepreneurs autochtones fournissent des emplois et des revenus pour eux-mêmes et pour d'autres membres de la communauté. Cela favorise la diversification de l'économie locale et le développement des compétences et permet d'offrir des possibilités d'emploi et, surtout, de proposer des modèles positifs auxquels les gens peuvent aspirer. Il est nécessaire de veiller à ce que l'on ne perde pas cela de vue dans le cadre des efforts déployés.

     Les entrepreneurs des Premières Nations réinvestissent déjà leurs revenus dans leurs communautés et d'autres priorités dans le cadre d'initiatives de financement social et de bienfaisance. Certaines entreprises, comme la Birch Bark Coffee Company, qui réinvestit une partie du produit de la vente de ses sacs de café afin de soutenir des initiatives autochtones en matière d'eau potable, le font systématiquement. D'autres, comme des artistes tels que Patrick Hunter, s'engagent dans des initiatives, comme la création de modèles de T‑shirts orange, et font don de ces rentrées pour soutenir des initiatives axées sur les enfants autochtones.

     De nombreux entrepreneurs et membres des Premières Nations émettent des réserves quant à l'imposition. Si les peuples des Premières Nations partagent, c'est différent de l'imposition. Bien qu'elle ait existé dans certaines sociétés autochtones qui ont précédé l'arrivée des Européens, elle était relativement peu répandue. Pour la grande majorité des Premières Nations, le partage se faisait de manière plus informelle et était lié aux cycles d'abondance et de pénurie. Il avait lieu lorsque cela s'avérait nécessaire pour s'assurer qu'il y en avait assez pour tout le monde. Il n'était pas toujours certain qu'il y en aurait assez.

     Compte tenu de cela et du fait que les entrepreneurs autochtones sont déjà confrontés à un certain nombre d'obstacles liés à l'imposition et à l'accès au financement en général, il est important de ne pas créer une situation dans laquelle les communautés exigent une double imposition et alourdissent le fardeau des entreprises. Le simple fait de donner aux Premières Nations la possibilité de tirer des revenus des activités menées sur leurs territoires risque de se traduire par une surimposition pour les entreprises et les entrepreneurs autochtones.

    Les entrepreneurs autochtones ont déjà souligné lors de nos entretiens qu'une nature prédatrice peut exister au sein de certaines communautés des Premières Nations lorsque des entrepreneurs ne se sentent pas soutenus au sein de leurs communautés. Le fait que l'argent qu'ils versent déjà aille directement à leurs communautés permettrait d'atténuer une partie de la pression.

     Il est également important de souligner que le transfert de la compétence fiscale n'exonère pas le gouvernement fédéral de ses obligations fiduciaires envers les peuples et les communautés des Premières Nations. De nombreuses communautés craignent que le financement fédéral ne soit réduit une fois qu'elles auront commencé à générer leurs revenus autonomes. Nous devons préciser que les revenus autonomes n'auront pas d'incidence sur les transferts fédéraux, comme c'est le cas pour les provinces.

     Je pense qu'il est important que le gouvernement du Canada clarifie ce malentendu au sujet de ses obligations envers les Premières Nations et je l'invite à le faire. Dans l'état actuel des choses, cette crainte peut constituer un obstacle majeur à l'exploitation des ressources et au développement économique en général.

    Monsieur Foss, je vais devoir vous demander de conclure, s'il vous plaît.

    Oui.

     Il faut poursuivre les discussions sur l'argent que le gouvernement fédéral détient en fiducie pour les communautés des Premières Nations et sur la façon dont cet argent est réparti actuellement.

    Cela dit, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'exprimer le point de vue du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone et de ses membres sur ce sujet important. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup, monsieur Foss.

     Je vais maintenant donner la parole à M. Leach pour une déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Merci.

    Bonjour à tous. Je suis heureux de vous voir tous aujourd'hui. C'est un véritable honneur d'être ici.

    Je représente l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Notre siège social n'est pas très loin d'ici.

    Je vais résumer les notes d'allocution que j'ai soumises pour m'en tenir à cinq minutes. J'ai vu le nombre de pages que M. Foss avait, et je ne veux pas qu'on doive m'interrompe. Je vais résumer rapidement mes propos.

    Tout d'abord, l'ANSAF existe depuis une trentaine d'années. Nous prêtons essentiellement de l'argent, des fonds de développement, à des entrepreneurs autochtones de partout au Canada, d'un océan à l'autre.

    Au début des années 1990, le gouvernement fédéral a versé environ 200 millions de dollars aux sociétés de financement des Autochtones de partout au Canada. Nous avons prêté cet argent et il nous a été remboursé, puis nous avons prêté encore cet argent et il nous a été remboursé. Ces 200 millions de dollars nous ont permis d'accorder 3,4 milliards de dollars en prêts au cours des 30 dernières années.

    Je suis d'avis que nous pouvons apporter une contribution utile, car lorsque nous prêtons de l'argent à des entrepreneurs autochtones d'un océan à l'autre, nous obtenons de l'information de leur part lorsqu'ils remplissent une demande d'emprunt. Pensez simplement aux renseignements que vous auriez à fournir dans une demande de prêt. Nous avons des gens sur le terrain partout au pays. Lorsque des clients ne remboursent pas leurs prêts, nous le savons.

    Lorsque la pandémie de COVID a frappé, il était très important que le gouvernement ait un portrait de la situation. Quelle meilleure source pourrait‑on trouver pour savoir qui rembourse ses prêts au cours d'un mois donné? Qui détiendrait de l'information à l'échelle du pays concernant le milieu autochtone des affaires, à part l'ANSAF? C'est la nature de nos activités.

    Je pense que c'est la contribution que nous pouvons apporter ici aujourd'hui. Nous pouvons fournir les renseignements que nous avons été en mesure de recueillir auprès des différentes institutions financières du pays. L'ANSAF a été en mesure de fournir de l'information sur la situation ainsi que les renseignements les plus récents sur les secteurs en croissance, les types d'entreprises qui existent, le nombre d'emplois qui sont créés, l'ampleur des revenus qui sont générés. Elle sait aussi quels clients remboursent leurs prêts et ce genre de choses.

    Au cours des 20 dernières années, nous avons observé les collectivités autochtones qui ont le plus activement et, si j'ose dire, le plus énergiquement appliqué les nouvelles lois et politiques qui ont été adoptées, notamment de la Loi sur la gestion financière des premières nations et les codes fonciers qui ont été créés dans le cadre de la Loi sur la gestion des terres. Elles ont eu d'énormes avantages. Nous connaissons les contraintes de la Loi sur les Indiens. Nous en entendons parler depuis trop longtemps. Nous savons que ces lois ont été appliquées et que les collectivités qui les ont appliquées le mieux ont été en mesure de vraiment s'épanouir. Le lien entre le volume d'activité au sein d'une collectivité et sa capacité d'appliquer ces nouvelles lois et politiques est très clair.

    Nous pensons qu'il est judicieux d'examiner la question de la fiscalité et ce qui pourrait être fait à cet égard, car c'est une question très importante. Nous croyons que ces lois et ces politiques ont créé un meilleur climat. Nous essayons essentiellement de respecter la Loi sur les Indiens. La création de ces mesures ne profitera qu'à ceux qui les appliqueront.

    L'idée d'envisager un régime fiscal pour les entreprises qui mènent des activités sur les territoires des Premières Nations est une bonne chose. Les trois taxes que vous mentionnez dans votre motion — je veux m'assurer de ne pas dépasser mon temps, soit dit en passant — sont les taxes d'accise, les taxes sur les ventes des casinos et des guichets automatiques et les taxes sur le carbone.

    Ce que je veux dire au sujet des taxes d'accise, c'est que, bon nombre des clients auxquels nous accordons des prêts fournissent des services aux Premières Nations et ils seraient exemptés de cette taxe. Je ne suis pas trop convaincu de l'idée de tirer des recettes fiscales des taxes d'accise sur les ventes de tabac, de cigarettes, etc. dans les réserves, mais si c'est possible, tant mieux.

    En ce qui concerne les taxes sur les ventes des casinos et des guichets automatiques, je dois dire qu'il y a bien entendu beaucoup de non-Autochtones qui fréquentent les casinos. Les recettes fiscales seraient donc probablement plus élevées.

    Enfin, en ce qui concerne les taxes sur le carbone, c'est une question dont vous devez vous occuper à Ottawa. Bon nombre de ces industries se trouvent tout près de collectivités des Premières Nations. Il serait tout simplement logique de créer un régime fiscal qui pourrait bénéficier à ces collectivités afin qu'elles puissent bâtir l'infrastructure dont elles ont besoin, d'autant plus que bon nombre de ces industries ont des répercussions sur le mode de vie traditionnel et les sources de nourriture des membres de ces collectivités.

    Je vais m'arrêter ici. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Leach. Vous avez terminé juste à temps pour ne pas dépasser cinq minutes. Je vous remercie.

    Je cède maintenant la parole au grand chef Abram pour une déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Merci beaucoup. J'espère que vous pouvez m'entendre dans la salle. Je sais qu'il y a eu quelques problèmes.

    Merci beaucoup de m'avoir invité à m'adresser au Comité aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissant.

    Je suis le grand chef Joel Abram de l'Association of Iroquois and Allied Indians, en Ontario. Je suis actuellement responsable du portefeuille du développement économique pour la province de l'Ontario au sein de l'organisation des chefs de l'Ontario.

    Je préside le comité des chefs sur le développement économique. Nous nous concentrons sur quelques éléments différents liés aux taxes d'accise, aux taxes sur les ventes des casinos et des guichets automatiques et aux taxes sur le carbone, mais je peux peut-être dire d'abord quelques mots au sujet de la réconciliation économique, de la propriété foncière et de l'assiette fiscale.

    L'un des aspects dont je veux vraiment parler ici est le suivant: comment le Canada s'acquitte‑t‑il de ses obligations fiduciaires envers les Premières Nations? Il est vrai que le Canada en est venu à revendiquer la plupart de ses terres. Les Premières Nations ont compris que les traités visaient le partage et non la renonciation. Cependant, les interprètes de ces traités ont dit une chose aux Premières Nations et une autre au gouvernement.

    Nous savons que les doctrines de la suprématie ont également eu une influence sur la façon dont le Canada a revendiqué non seulement le pouvoir législatif sur les Premières Nations, mais aussi des terres et ce genre de choses. Nous savons que ces doctrines sont fondées sur le racisme engendré par les bulles papales des années 1400. Nous pensons qu'il est grand temps que nous commencions à rectifier ces choses, à décoloniser et à reconnaître la souveraineté et les domaines de compétence des Premières Nations.

    Le comité des chefs de l'Ontario se concentre notamment sur le partage des recettes de la taxe d'accise et sa faisabilité. Par exemple, l'entreprise Grand River Enterprises verse des centaines de millions de dollars en taxes d'accise au gouvernement fédéral, mais la collectivité des Six Nations, où se trouve l'entreprise, ne récupère aucune part des recettes auprès du gouvernement fédéral.

    Nous avons dit que nous nous concentrons sur la taxe d'accise. Ce travail est en cours. Une étude de faisabilité juridique recommandait d'aller de l'avant avec un cadre pour le partage des recettes d'une taxe de vente CACT, tel que proposé dans le budget fédéral. De plus, nous nous penchons sur des options quant au partage des recettes de la taxe d'accise qui permettraient aux collectivités de réaliser des bénéfices fiscaux, qu'elles pourraient ensuite utiliser pour répondre à leurs besoins. Toutefois, l'Agence du revenu du Canada conserverait les pouvoirs et les responsabilités en matière de perception fiscale.

    Nous sommes impatients de participer et de contribuer à la création du cadre fédéral pour le partage des recettes d'une taxe de vente CACT. Nous espérons que les consultations que mènera le gouvernement fédéral en vue de l'élaboration de ce cadre incluront des représentants du gouvernement provincial afin d'aborder la question de la taxe de vente CACT payée à la province.

    Que l'article 89 s'applique ou non à la taxe d'accise, il incombe aux gouvernements fédéral et provinciaux de conclure de nouvelles ententes de partage des recettes avec les dirigeants et les collectivités des Premières Nations pour veiller à ce que les bénéfices fiscaux de la taxe de vente CACT soient utilisés pour répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations.

    En ce qui concerne les taxes sur les ventes des casinos et des guichets automatiques, d'après le projet de loi C‑92 et la récente décision de la Cour suprême à ce sujet, le Québec ayant contesté la légitimité de cette mesure législative, nous savons maintenant que le gouvernement fédéral détient le pouvoir de légiférer même dans des domaines de compétence provinciale, par exemple, dans le domaine de la santé. Le projet de loi C‑92 portait sur la protection de l'enfance, mais le gouvernement fédéral a attribué la compétence en la matière aux Premières Nations. Il pourrait faire la même chose en ce qui concerne les jeux de hasard. Je pense que c'est quelque chose que nous devrions examiner sérieusement.

    En ce qui a trait aux taxes sur les ventes des casinos et des guichets automatiques, les problématiques cartels provinciaux, comme nous aimons les appeler, empêchent les propriétaires des casinos des Premières Nations de maximiser leurs profits.

    Le gouvernement fédéral pourrait aussi offrir des possibilités de partenariats...

     Monsieur le président, je me dois d'intervenir.

    L'interprétation ne se fait plus. Il y a eu quelques commentaires pour dire qu'elle se faisait déjà difficilement à cause de la mauvaise qualité du son. Je remercie particulièrement notre interprète d'avoir pu en faire autant, en dépit de celle-ci.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Grand chef Abram, je crois comprendre que nous éprouvons des problèmes avec le son de votre microphone. Nous ne vous entendons pas clairement.

    Nous allons demander aux techniciens de vous appeler et de voir s'ils peuvent trouver un moyen de rendre votre son plus clair, afin que vous puissiez vous joindre à nous à nouveau. Malheureusement, nous ne pouvons pas continuer parce que le son n'est pas clair.

    À tout le moins, vous pourriez peut-être revenir pour le deuxième tour et nous pourrions vous laisser environ 40 secondes pour terminer votre exposé.

    Merci.

    Sur ce, nous allons passer au premier tour. La parole est d'abord à M. Zimmer, du Parti conservateur, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins, le grand chef Abram, Matthew Foss et Andrew Leach.

    Je crois que nous avons des partisans des Oilers d'Edmonton avec nous aujourd'hui. Je pense que oui, à en juger par les sourires. J'en suis un également, alors espérons qu'ils vont gagner.

    Ce que j'ai vraiment aimé de la déclaration préliminaire du grand chef Abram, ce sont ses propos sur la réconciliation économique. Lors de réunions précédentes du Comité, nous avons parlé de la réconciliation et de l'importance de la réconciliation économique à cet égard. Ma question s'adresse à vous tous. Dans quelle mesure la réconciliation économique est-elle importante pour la réconciliation?

    Nous allons commencer par M. Foss, puis nous passerons aux autres témoins.

    C'est fondamental. Tant que les communautés autochtones ne seront pas en mesure de participer efficacement à l'économie canadienne et qu'elles n'auront pas les moyens de gérer elles-mêmes leurs revenus en fonction de leurs propres priorités, d'avoir des entreprises florissantes et de donner la possibilité à leurs enfants de réussir, puisqu'il s'agit de la population qui connaît la croissance la plus rapide au pays, les problèmes sociaux qui existent au sein de ces communautés vont demeurer.

    Monsieur Leach, quel est votre avis?

    Vous parlez à un homme d'affaires, alors il est évident que je vois les choses sous un certain angle. Je pense que la réconciliation économique est la clé de la réconciliation. Je pense que nous pouvons faire mieux pour nous-mêmes que quiconque ne peut le faire pour nous.

    Le plus important, c'est de combler cet écart économique. En nous concentrant là‑dessus dans l'optique de la réconciliation, je pense que nous pouvons tous y contribuer. Quels que soient nos antécédents, nous devons travailler là‑dessus. Si nous avons un meilleur contrôle à cet égard, je pense qu'on obtiendra les meilleurs résultats.

    Je crois que c'est l'élément central et que c'est la voie que nous devons suivre pour parvenir à la réconciliation.

    Le grand chef n'est pas encore disponible, alors je vais continuer.

    Nous avons entendu d'innombrables communautés autochtones dire que, même si des projets de mise en valeur des ressources sont réalisés sur leur territoire, elles ont souvent de la difficulté à avoir accès à du capital.

    Monsieur Foss, vous avez expliqué que le fait de fournir du capital a contribué à grandement changer les choses dans ces collectivités, car les Premières Nations ont besoin de capitaux pour accélérer leur croissance économique. Elles ont besoin de capitaux pour accroître les emplois des Premières Nations, promouvoir le développement résidentiel des Premières Nations et aider à combler le déficit d'infrastructure auquel les Premières Nations sont confrontées.

    Nous parlons des recettes fiscales existantes. Nous ne parlons pas d'ajouter des taxes, car je pense que vous avez dit, monsieur Leach, que l'ajout de taxes n'est pas nécessairement une bonne chose pour les entreprises ou pour les collectivités. De quelles façons les Premières Nations elles-mêmes pourraient-elles exercer un contrôle sur les recettes fiscales provenant des entreprises situées sur les territoires des Premières Nations, ou comment ces recettes pourraient-elles être mieux orientées afin d'accroître les ressources des Premières Nations?

    Commençons par M. Leach cette fois‑ci.

    Comme je l'ai dit, si les recettes des trois taxes mentionnées dans votre motion — les taxes d'accise, les taxes sur les ventes des casinos et les taxes sur le carbone —, étaient transférées aux Premières Nations... Je le sais d'expérience. Lorsque nous obtenons le contrôle, nous agissons de façon responsable. Nous agissons très judicieusement et nous réfléchissons bien. On le voit d'ailleurs. Ce n'est pas comme si toutes les collectivités qui se portent font la fête; elles réinvestissent l'argent chez elles.

    Là où nous observons vraiment des lacunes, c'est au chapitre des infrastructures. Je crois que si on mettait en place un plan visant les infrastructures, on y verrait des investissements, parce que les infrastructures favorisent l'activité économique.

    Si vous pouviez régler les questions législatives, sur lesquelles nous nous sommes penchés jusqu'à maintenant, et commencer à vous occuper du dossier des infrastructures, nous mettrions la machine en marche. Ce qui me préoccupe, c'est que, si nous accusons du retard sur le plan des infrastructures, nous allons ralentir le train. À mon avis, il sera judicieux pour les Premières Nations et pour le Canada de cibler les infrastructures.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Foss.

    Il y a tellement de choses à dire sur ce genre de sujet.

    D'abord et avant tout, les collectivités elles-mêmes doivent exercer un contrôle sur les recettes. Autrement, on ne fait que perpétuer le colonialisme et le paternalisme qui accablent les collectivités depuis l'arrivée des colons.

    L'accès au capital est un défi fondamental. Plus de 50 % des entreprises autochtones affirment que c'est l'un de leurs plus grands défis pour ce qui touche leur fonctionnement. Il y a un manque d'infrastructures et des problèmes liés au logement et à l'eau potable dans les collectivités. Comme M. Leach l'a dit, il est important de laisser les collectivités décider de l'utilisation des recettes... Ceux qui ne font pas partie de ces collectivités ne peuvent pas leur dicter la meilleure chose à faire ni leur dire comment dépenser leur argent. Elles doivent déterminer, en fonction de leurs priorités, ce qui est le plus important pour elles en ce moment.

    D'accord. Merci.

    Le temps est écoulé. Merci beaucoup, monsieur Zimmer.

    C'est maintenant au tour de M. Battiste, qui dispose de six minutes. Vous avez la parole.

    Je vous remercie de vos témoignages.

    Nous nous penchons notamment sur l'important déficit d'infrastructures dans les collectivités des Premières Nations partout au Canada. Une des choses regrettables, en raison de la Loi sur les Indiens et de l'histoire, c'est que de nombreuses collectivités n'obtiennent pas de recettes fiscales pour financer des choses comme des routes, certaines infrastructures et toutes les choses dont les collectivités des Premières Nations ont besoin, contrairement aux municipalités, qui ont la capacité de percevoir des taxes sur les terrains, les maisons et toutes ces choses. Ce n'est pas quelque chose que les chefs souhaitent faire, en général, dans une collectivité des Premières Nations.

    Dans le budget de 2024, le gouvernement s'est engagé à créer une taxe facultative sur le carburant, l'alcool, le cannabis et le tabac. Pensez-vous qu'il y a un intérêt pour une telle taxe de la part des collectivités des Premières Nations à l'échelle du Canada? Si oui, comment envisagez-vous son fonctionnement?

    Cette question s'adresse à l'un ou l'autre d'entre vous.

    Je vais commencer. Je vous remercie de la question.

    Ce que j'aime beaucoup de certaines lois qui ont été adoptées jusqu'à maintenant, c'est l'adhésion facultative. J'ai entendu de nombreuses collectivités dire: « Cette mesure ne nous plaît pas. Nous n'en voulons pas. » Je trouve que c'est formidable lorsque l'adhésion est facultative. Elles ne sont pas obligées d'y adhérer. Cependant, celles qui ont adhéré à une mesure et qui l'ont appliquée semblent avoir obtenu de très bons résultats. Elles semblent être très satisfaites de la mesure en question.

    Je m'interroge au sujet de l'adhésion facultative à une mesure assortie de contraintes, en ce sens que nous n'avons pas à y adhérer, mais si nous le faisons, nous devons le faire d'une telle façon. Ce qu'on fait essentiellement, c'est transférer les règles, si on veut. Quand les responsables commencent à en tirer des leçons, alors nous pouvons apporter des modifications. Je pense que c'est ce que nous avons fait jusqu'à maintenant. Si nous poursuivons dans cette voie, non seulement nous en tirerons des leçons, mais nous ferons mieux grâce à cette adhésion facultative. C'est ce que je pense.

    Monsieur Leach, avant que nous passions à M. Foss, pouvez-vous me donner des exemples de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un partage des recettes fiscales? Vous avez dit que certaines collectivités en ont tiré des bénéfices. Pouvez-vous m'en donner des exemples?

    Je parle précisément, par exemple, de l'adhésion facultative à la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Nous avons commencé à y adhérer en 1999. À cette époque, au moins 15 collectivités y ont adhéré. On a dit aux collectivités qu'elles n'avaient pas à y adhérer, mais qu'elles pouvaient le faire si elles le souhaitaient. C'est simplement à cet exemple que je faisais référence.

    Les collectivités qui ont adopté une motion pour aller de l'avant ont été heureuses de leur décision et elles en ont profité sur le plan économique.

    Certaines collectivités m'ont dit qu'elles ne s'engageront jamais dans cette voie. Je leur ai dit qu'elles n'ont pas à le faire. L'adhésion est facultative. Ce n'est qu'un exemple.

    D'accord.

    Monsieur Foss, voulez-vous intervenir?

    Il n'y a pas grand-chose à dire à ce sujet. Je vais laisser les titulaires de droits en parler directement.

    Je vous dirais qu'il est important de veiller à ce que ces dispositions d'adhésion facultative ne créent pas de complexité pour les entreprises autochtones ni de taxes et de tâches administratives supplémentaires.

    Pensez-vous que le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones que le gouvernement a annoncé — je crois qu'il s'agissait de 5 milliards de dollars dans le dernier budget pour éventuellement aider les collectivités autochtones en agissant essentiellement comme cosignataire dans le cadre de projets autochtones — pourrait faire partie de la solution pour combler le déficit d'infrastructure dans de nombreuses collectivités?

    Absolument. Il s'agit d'une mesure importante pour veiller à ce que des capitaux soient disponibles et pour fournir un autre outil, par le biais de la garantie de prêts, pour accéder à des capitaux. J'ose espérer que dans l'avenir, le gouvernement offrira davantage que 5 milliards de dollars.

    Pensez-vous que l'Association nationale des sociétés autochtones de financement est un exemple pour ce qui est de commencer par un programme modeste de prêts, qui prend ensuite de l'expansion? Pensez-vous que cela peut se produire avec le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones?

    Je peux répondre à la question puisque je représente l'ANSAF.

    Oui, et je suis d'accord avec M. Foss. Si nous pouvons proposer un outil qui pourrait être utile, faisons‑le.

    Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones peut permettre de rassembler suffisamment de capitaux pour trouver des partenaires et travailler avec nos collectivités afin d'en faire plus avec chaque dollar. Les sommes offertes pourraient nous permettre de faire ce que nous ne pourrions pas faire autrement. C'est formidable.

    Un outil que j'ai vu les Premières Nations utiliser est l'Administration financière des Premières Nations. Elles y ont recours pour financer des infrastructures qu'elles n'auraient probablement pas pu financer autrement. Cependant, s'il y a une option supplémentaire qui leur permettrait de continuer à bâtir des infrastructures, ce serait très bien; nous sommes tous en faveur de cela.

    J'ai bien aimé voir la réalisation de projets financés grâce à des prêts obtenus par le biais de l'Administration financière des Premières Nations. Une station-service, une route et d'autres services ont vu le jour, ce qui a favorisé l'activité économique. Maintenant, les collectivités sont prêtes à entreprendre autre chose. Si ce programme pouvait leur offrir un autre moyen de le faire, ce serait formidable.

    Merci beaucoup, monsieur Battiste.

    C'est maintenant au tour d'un troisième député.

     Monsieur Lemire, vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Meegwetch.

    J'aimerais d'abord commencer mon intervention en soulignant un événement historique qui s'est passé sur la Colline du Parlement, juste avant la tenue de notre séance. En effet, la communauté anishinabe s'est fait céder l'édifice du 100 rue Wellington, soit l'ancienne ambassade des États‑Unis. C'est un geste très concret de réconciliation qui a été posé par le gouvernement fédéral, donc du ministre des Relations Couronne-Autochtones. Je veux le souligner parce que, rarement, j'ai vu les chefs de ma communauté et d'autres chefs anishinabe si heureux d'être là.

    Je veux aussi souligner la contribution de l'ancienne grande cheffe anishinabe, Verna Paulson, précisément en vue de ce geste. Vraiment, c'était un événement très touchant et très heureux pour les Anishinabe de chez nous.

    Ma première question s'adresse au représentant de la NACCA, soit l'Association nationale des sociétés autochtones de financement.

    Monsieur Leach, la désignation des entreprises autochtones devrait-elle relever d'un organisme national autochtone comme la NACCA? Vous êtes présent partout dans nos institutions financières, à même les différents territoires. Vous avez une belle feuille de route qui démontre que vous accompagnez les entrepreneurs dans les carrefours d'affaires et que vous avez des programmes à l'intention des femmes et des jeunes, notamment. Le récent gala, que vous avez tenu à Gatineau, s'est révélé une plateforme formidable pour le réseautage et un moment de reconnaissance pour l'entrepreneuriat autochtone.

    Je ne voudrais pas passer sous silence, non plus, le leadership et le dévouement des membres de votre conseil d'administration. Je salue chaleureusement, notamment, Jean Vincent, Shannin Metatawabin, Dawn Madahbee Leach et Magnolia Perron. Je pense que le fédéral peut atteindre l'objectif de 5 % des marchés attribués aux entreprises autochtones, et même plus. De façon évidente, vous êtes en mesure de nous guider dans les initiatives et les orientations que nous devrions prendre concernant l'approvisionnement et l'accès aux biens et services, et ce, en vue de favoriser la réconciliation économique.

    Êtes-vous en mesure de nous parler de l'organisation des Premières Nations en matière d'approvisionnement? C' une première pour maximiser le potentiel des entreprises des Premières Nations à accéder aux occasions d'approvisionnement et à conclure des contrats grâce à la certification, au réseautage, à l'éducation et à la promotion.

    Merci.

    L'ANSAF se trouve selon moi dans une position unique en raison de ce que j'ai mentionné, à savoir notre accès aux entrepreneurs de toutes les régions du Canada, d'un océan à l'autre.

    L'idée de l'approvisionnement a été soulevée. Elle s'est développée au fil du temps, de sorte que nous avons maintenant une position assez solide à cet égard. Nous avons établi des réseaux avec nos institutions financières autochtones, ou IFA, partout au pays.

    L'objectif consistant à attribuer 5 % des marchés publics à des fournisseurs autochtones est plein de bon sens. Je m'interroge toutefois au sujet des défis que représente l'atteinte de cet objectif et de ce qu'il conviendrait de faire de notre côté et du vôtre. Comment pourrions-nous mieux arriver au pourcentage que nous ciblons?

    Nous nous sommes certainement tous demandé comment nous pourrions identifier les entrepreneurs autochtones, ce que cela signifie et comment nous effectuerions la certification. Ce qui est intéressant, c'est que lorsque nous avons entrepris ce processus, nous avons même dû faire un brin d'introspection et nous demander ce qui était considéré comme une entreprise autochtone, et nous avons eu nos propres échanges internes sur ce que cela pouvait signifier. Cela a été un processus d'apprentissage.

    Au bout du compte, nos entrepreneurs veulent simplement faire des affaires. Si on leur en donnait l'occasion, ils le feraient bien. C'est ce que je crois.

    Comment pouvons-nous procéder? J'ai toujours considéré qu'il y a un côté A et un côté B. Entre les deux, il faut créer un espace afin que les entrepreneurs autochtones aient mieux accès à l'approvisionnement. Si nous pouvons le faire, quelle que soit la forme que cet espace pourrait prendre, je pense que c'est ainsi que nous prospérerons.

    Je ne peux m'empêcher de penser aussi aux processus d'approvisionnement offerts directement aux Premières Nations dans l'industrie. C'est là que nous semblons avoir réalisé le plus de progrès. J'ai visité dans les communautés des Premières Nations des bureaux d'approvisionnement qui agissent directement en interaction avec l'industrie, et une somme considérable d'activités découle de leurs interventions. Je pense que nous pourrions apprendre d'eux en observant comment ils procèdent et imiter certaines de leurs démarches.

    Très franchement, les affaires dépendent en grande partie des relations. Nous sommes très doués à cet égard. Nous savons qu'une fois que nous aurons commencé, nous réussirons. L'industrie frappe à la porte et dit: « J'ai besoin de telle pièce d'équipement. J'ai besoin d'une main-d'œuvre qualifiée immédiatement. L'avez-vous? » « Oui, nous l'avons. De quoi avez-vous besoin? »

    Je pense que nous devons examiner la question et commencer à voir comment nous pourrions imiter cette façon de faire pour les marchés publics.

     Je vous remercie de cette réponse concrète.

    Vous avez mentionné l'importance de reconnaître les entreprises autochtones. Au Québec, il existe le mouvement Identification Premières Nations, ou ID1N, qui permet déjà aux entreprises autochtones d'être certifiées.

    Est-ce une bonne idée d'avoir un organisme à l'extérieur du gouvernement fédéral, ou doit-on faire confiance au gouvernement fédéral, sachant que des choses peuvent arriver? Le scandale d'ArriveCan est un excellent exemple. Cela dit, il en va de même pour la production de mocassins: on n'est pas en mesure de certifier qu'un entrepreneur est véritablement autochtone quand le fédéral accorde des contrats. Les choses doivent changer.

     Comment fait-on pour certifier une entreprise autochtone?

    Merci.

     Je pense, très honnêtement, carrément et avec respect, que nous savons mieux que quiconque qui est autochtone et qui ne l'est pas. Nous le savons. Si vous nous donnez le cadre pour créer cet espace, nous le ferons.

     Comme je l'ai indiqué, nous avons déjà entamé ce processus et commencé à établir des balises. Si on nous confie le mandat d'en établir pour que nous sachions qu'elles seront là, nous en établirons. Je crois que lorsque nous aurons reçu ce mandat, nous les établirons.

     Merci.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Je dois malheureusement vous annoncer que nous n'avons pas pu régler le problème de son du grand chef. Tant que c'est ce que le Comité souhaite, nous pourrons le réinviter pour qu'il puisse livrer le témoignage qu'il n'a pu commencer à faire aujourd'hui.

    Nous avons toutefois la chance immense de recevoir aujourd'hui deux témoins formidables auxquels vous pouvez poser vos questions.

    Sur ce, j'accorde la parole à Mme Idlout pour six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi.]

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être venus.

    Ce que vous avez à dire est très important, et c'est bon à entendre.

    Ma première question porte sur la réconciliation économique par l'entremise de Services aux Autochtones Canada. Il est indiqué ici que l'organisme a l'intention de travailler avec des partenaires autochtones. Veuillez expliquer votre participation, le cas échéant, à l'élaboration du cadre de réconciliation économique, un cadre qui éliminera les obstacles et soutiendra les visions autochtones de la prospérité économique.

    Pouvez-vous expliquer votre participation, le cas échéant, à l'élaboration du cadre de réconciliation économique?

    [Traduction]

    Nous et un certain nombre d'autres organisations autochtones, nous sommes réunis pour discuter de la réconciliation économique. De plus, avec l'ANSAF, nous faisons partie d'un groupe qui a élaboré la Stratégie économique nationale pour les Autochtones avec ses 115 appels à la réconciliation économique.

    Nous avons été très actifs et engagés afin de déterminer la voie à suivre. En outre, nous nous sommes réunis le mois dernier à Winnipeg avec un certain nombre d'autres organisations nationales des Premières Nations pour parler de ce que signifie et exige la réconciliation économique, et nous espérons présenter un rapport à ce sujet au gouvernement cet été ou au début de l'automne, avec nos conclusions.

    Je pensais à toutes les expériences différentes que j'ai vécues lorsque cette question a été soulevée et à la façon dont nous nous sommes dépatouillés, si l'on peut dire, car il s'agit d'un nouveau sujet et d'une nouvelle idée depuis une décennie environ. Cependant, il est certain qu'en ce qui concerne l'ANSAF — dont je suis un ancien président, soit dit en passant —, quand j'ai siégé à la table, nous avons discuté de divers projets et de diverses questions avec le gouvernement, et nous avons commencé à nous demander ce qu'on entendait par réconciliation économique. Nous avons donc tenu notre propre processus interne pour communiquer de part et d'autre.

    Dans une autre vie, je donne actuellement des cours sur le développement économique dans des instituts des Premières Nations, et l'une des questions qui reviennent à cet égard, c'est « Qu'est‑ce que la réconciliation économique? » Je demande à mes étudiants ce qu'est pour eux la réconciliation économique et les informe de ce qui s'en vient.

    J'ai ainsi appris que la réconciliation économique revêt un sens différent pour différentes personnes, et c'est un fait que nous devons respecter.

    De plus, dans un autre pan de ma vie, je travaille directement avec les Premières Nations pour établir des liens avec l'industrie afin de lancer des projets raisonnablement importants dans le cadre d'un partenariat avec les Premières Nations. Nous devons nous éduquer les uns les autres au sujet de ce qui se passe et de la façon dont cela touche les Premières Nations de leur point de vue, et cela prend du temps. J'ai discuté avec des représentants de l'industrie, et ils m'ont demandé pourquoi ils voudraient signer un accord qui stipule qu'ils ne porteront pas atteinte aux droits autochtones. Nous leur répondons qu'il s'agit d'une disposition standard, car ils l'ignorent. Nous devons donc nous éduquer les uns les autres à propos de ce que nous voulons.

    J'ai remarqué qu'en général, nous n'avons pas de contraintes de temps. Les générations ne sont pas un enjeu de taille pour nous dans le cadre d'un projet. Nous pensons à long terme. Nous ne sommes pas ici pour acheter quelque chose et nous en débarrasser dans 10 ans. Les baux de 99 ans ne signifient pas grand-chose pour nous, parce que nous savons que nous serons là dans 99 ans, et je pense que nous devons simplement commencer à comprendre la façon de penser des entrepreneurs. Ils fonctionnent au rythme des affaires. Le temps est très différent. Il faut donc, selon moi, passer par un processus d'apprentissage pour nous comprendre mutuellement et faire des affaires, mais c'est une bonne chose, et plus nous apprenons les uns des autres, plus nous nous adaptons les uns aux autres, plus c'est bénéfique pour les deux parties.

    Il vous reste environ 45 secondes.

    Fera‑t‑on un deuxième tour de questions?

    Oui, il y en aura un deuxième.

    J'ai terminé pour l'instant.

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    Sur ce, nous allons entamer le deuxième tour de questions.

    Nous commencerons par Mme Rood, qui dispose de cinq minutes. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Leach, vous avez beaucoup parlé de la réconciliation économique. J'ai le plaisir de représenter cinq Premières Nations dans ma circonscription du Sud de l'Ontario. C'est un sujet de discussion qui revient assez souvent dans mes rencontres avec les chefs, surtout dernièrement.

    Ils m'ont dit qu'ils voulaient être prospères. Ils cherchent à attirer des investissements dans leurs communautés. Cependant, à l'heure actuelle, le gouvernement néo-démocrate-libéral actuel leur met continuellement des bâtons dans les roues. Les chefs se préoccupent notamment de l'absence de consultations sérieuses. Ils ont l'impression de ne pas être écoutés.

    D'après votre expérience, en quoi le manque de consultation de la part du gouvernement nuit‑il aux efforts de réconciliation? Pensez-vous que le gouvernement actuel accorde moins d'importance aux Premières Nations?

    C'est une bonne question. Je m'interroge à ce sujet depuis un certain temps.

    Je suis dans une situation unique. Nous nous trouvons dans une situation unique en Colombie-Britannique. Je regardais les nouvelles hier soir. De fait, la Ville de Vancouver a élaboré un plan d'action concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Elle a appuyé et adopté une loi à ce sujet il y a longtemps. Le gouvernement provincial a fait quelque chose de semblable.

    J'ai parlé à mes amis autochtones de partout au pays, et ils m'ont dit: « Vous avez fait cela? Vos gouvernements font cela? », et je leur ai répondu: « Bien sûr. C'est ce que nous avons fait. » Je me suis alors demandé s'il y avait quelque chose là. Il est plein de bon sens d'établir un climat ouvert dans le cadre de la réconciliation.

    Qu'est‑ce que la réconciliation? Pour moi, il s'agit de voir les choses d'un point de vue différent et de me dire que je dois garder l'esprit ouvert au fait que l'autre voit peut-être les choses différemment de moi. Permettez-moi d'essayer de comprendre ce que vous dites afin que nous puissions travailler ensemble pour en arriver à un résultat bénéfique pour nous deux. C'est, en essence, ce qu'est la réconciliation pour moi.

    Dans le même ordre d'idées, je pense qu'il y a des domaines où nous pourrions continuer d'apprendre les uns des autres afin de pouvoir dire: « D'accord, je comprends maintenant. Voilà ce que vous voulez dire. Travaillons là‑dessus. » Je pense simplement que nous sommes chanceux dans notre province. Nous n'avons pas de problème à cet égard. Nous n'avons pas tellement de difficulté avec les gouvernements quand vient le temps de faire des affaires.

    Dans ma zone commerciale, il y a plus de 50 Premières Nations. Dans le territoire des Salish du littoral, il y en a 50, et nombre d'entre elles vont très bien, à dire vrai. Elles se présentent simplement à table en exposant leur situation et en disant qu'il faut fonctionner ensemble et travailler.

    Je ne pense pas qu'il y ait autant de résistance de notre côté. Je pense qu'il y a chez nous beaucoup d'entrepreneuriat pour accomplir de bonnes choses. Voilà qui est idéal pour avoir un bon climat. Le fait que la valeur des propriétés monte en flèche en Colombie-Britannique ne fait pas de mal, soit dit en passant, car cela nous offre de bonnes occasions d'affaires également.

    Je pense que nous avons presque essuyé une tempête parfaite, mais j'aime à penser que nous pourrions reproduire certaines de ces approches dans d'autres régions. Je pense qu'il faut d'abord être disposé à essayer de comprendre ce que dit l'autre partie et travailler avec elle de manière respectueuse.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Vous avez souligné plus tôt que des industries se trouvent tout près de nombreuses Premières Nations, notamment dans le secteur forestier. Vous avez évoqué la taxe sur le carbone.

    De nombreuses Premières Nations vivent dans des régions rurales et éloignées où elles ne peuvent pas avoir de routes. Elles utilisent des VTT et des motoneiges; elles n'ont pas de véhicules traditionnels.

    Quelles sont les répercussions de la taxe sur le carbone sur les communautés dont vous avez parlé, le coût des aliments et le développement dans ces régions?

    Je suis désolé. Je n'ai pas compris la question. Quelles sont les répercussions de quelles taxes?

    J'ai posé une question sur les répercussions de la taxe sur le carbone parce que vous en avez parlé tantôt. J'aimerais savoir comment elle toucherait les communautés où il y a des industries à proximité et où on exploite les ressources naturelles.

    Oh, je vois.

    Je répondais tout bonnement aux questions soulevées dans la motion. À dire vrai, j'ai dû prendre un peu de recul et me demander quelles seraient les répercussions de cette taxe. Je n'ai fait qu'émettre une hypothèse selon laquelle il semble que des industries soient tout près de nos communautés et qu'elles ont une grande incidence sur nous. Il serait tout à fait logique que nous soyons des bénéficiaires plus actifs des projets. J'ignore comment nous pourrions nous y prendre pour y parvenir, et je ne pourrais pas dire quelle incidence directe cela aurait. Je n'ai pas suffisamment de données pour me prononcer dans un sens ou dans l'autre.

    Pour poursuivre sur le premier point, qui concerne la réconciliation économique, de nombreuses usines de batteries de véhicules électriques sortent de terre partout au pays. Ici encore, les Premières Nations de ma circonscription m'ont indiqué qu'elles n'avaient pas été consultées ou incluses dans un processus de consultation adéquat mené auprès des Premières Nations.

    Diriez-vous que l'inclusion des Premières Nations dans ces discussions aurait été une forme de réconciliation économique?

    Oui, surtout si elles abordent le sujet.

    Je retournerai les voir pour les interroger sur le processus de communication. Je dois juste faire attention, car j'ai travaillé dans certaines communautés où des communications ont été envoyées, mais sont restées sans suite. J'aimerais donc vérifier quelles communications ont été faites.

    Cependant, s'il y a eu un manque, il suffit de dire: « D'accord, désolé, oups. » Il faut inclure les gens le plus tôt possible. Je sais que plus tôt nous participons, meilleurs seront les résultats.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Rood. J'ai oublié de vous souhaiter la bienvenue au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. C'est un plaisir de vous compter parmi nous aujourd'hui.

    Sur ce, nous passerons à notre deuxième intervenant du deuxième tour. Monsieur Powlowski, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Leach, vous avez parlé des communautés qui ont rapidement adhéré à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, qui se sont montrées entreprenantes et qui ont ainsi prospéré. Vous répondiez à une question sur la façon dont les communautés ont bénéficié de cette loi.

    Je me demande si vous pourriez établir un lien avec l'aspect fiscal, car, de toute évidence, nous parlons ici de fiscalité. Je crois savoir que la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations contient des dispositions relatives à l'impôt foncier.

    Vous ne voulez peut-être pas divulguer ce que vous considérez comme des renseignements confidentiels sur les communautés qui ont prospéré grâce aux impôts perçus en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, à la taxe sur les produits et services des Premières Nations ou à la taxe de vente des Premières Nations. Ces taxes et impôts offrent tous des occasions de faire de l'argent. Une fois que vous aurez répondu, M. Foss pourra peut-être le faire également.

    Voici ce que je peux dire de façon générale. Je vis sur le territoire des Salish du littoral, où la valeur des propriétés est très élevée. Quand on y pense, si une Première Nation voulait y construire quantité de logements, les vendre aux termes de baux de 99 ans et percevoir des impôts fonciers chaque année, elle pourrait instaurer un excellent petit système là‑bas, et c'est ce qui s'est fait.

    Les Premières Nations qui l'ont fait — et je vous remercie d'avoir utilisé le qualificatif « confidentiel », car je me sens obligé de respecter la confidentialité — ont mis en place des infrastructures qui font en sorte que les contribuables râlent moins que ceux de la municipalité voisine, qui se disent: « Que se passe‑t‑il ici? Les gens se plaignent moins que nous. Mais pourquoi? »

    À mon avis, il y a là quelque chose qui devrait être examiné davantage si l'on craint que nous exploitions certains régimes fiscaux et que l'entreprise finira en déconfiture. Je pense qu'il existe des données qui pourraient indiquer autre chose.

    En ce qui concerne la loi sur la gestion des terres, tout ce que je disais, c'est qu'il existe certainement un lien. Une fois que les Premières Nations ont suivi ce processus, elles créent un environnement pour mettre en place une infrastructure fiscale afin de pouvoir percevoir les impôts. Je pense que nous avons constaté que celles qui ont fait ces deux choses ont très bien réussi. C'est certainement le cas sur le territoire des Salish du littoral.

    Avant de poser la même question à M. Foss, je crois comprendre qu'il est possible de percevoir des impôts sur les biens immobiliers en vertu de la Loi sur les Indiens. Les Premières Nations qui ont prospéré ont-elles toutes adhéré à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations? Doivent-elles y adhérer avant de pouvoir bénéficier de ces avantages?

    Ce sont toutes des Premières Nations qui ont adhéré à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations qui ont tiré leur épingle du jeu. Le mot d'ordre est le suivant: si elles utilisent la Loi sur les Indiens pour obtenir l'un ou l'autre de ces avantages, elles sont finies. Ce n'est qu'aux termes des nouveaux régimes qu'elles font mieux.

    Monsieur Foss, vous n'avez pas à nommer de communautés, mais donnez-nous des exemples de communautés qui ont utilisé leurs recettes fiscales pour améliorer leur sort.

    Je suis désolé, mais je n'ai pas d'exemples à vous donner.

    Je reviendrai donc à M. Leach.

    Je crois savoir que 14 communautés ayant conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale ont instauré une sorte d'impôt sur le revenu des particuliers — ce que j'ignorais avant qu'un de mes adjoints ne m'en informe. Je n'avais jamais entendu parler de cela avant.

    Pouvez-vous me parler des expériences de ces communautés? Cet impôt a‑t‑il été financièrement avantageux pour elles, ou a‑t‑il hérissé de nombreux contribuables, ou les deux?

    C'est une bonne question.

    Chaque membre des Premières Nations qui a dû voter pour appuyer ou approuver cet impôt savait pertinemment — car il y a eu beaucoup de consultations — que c'était l'une des conséquences à prévoir, et maintenant, ils sont mécontents.

    Je connais certaines communautés qui sont passées par là, et leurs dirigeants affirment en grande partie que c'était une bonne idée et que les avantages l'emportent sur les inconvénients. Je suppose que tout dépend de la personne à qui on parle. Dans les communautés qui ont opté pour l'autonomie gouvernementale, les dirigeants se montrent globalement positifs, mais je sais que quand on parle aux membres, ils ne sont pas aussi satisfaits. Je suppose que tout dépend de la personne à qui on parle.

    Me reste‑t‑il du temps?

    Il vous reste environ 40 secondes.

    Ce qui est fort populaire à Thunder Bay et dans de nombreuses communautés, c'est de se rendre dans les Premières Nations pour acheter de l'essence. Il doit y avoir une compensation en ce qui concerne la taxe sur l'essence. Si les gens vont là‑bas, c'est que l'essence y est moins chère en raison de l'avantage fiscal. Si vous commencez à imposer un impôt, peut-être perdrez-vous cet avantage. J'imagine qu'il y a un point d'équilibre à trouver quand on impose ces revenus.

    Je me demande, monsieur Foss, si vous avez des idées. Sinon, je reviendrai de nouveau à M. Leach.

    De toute évidence, il y aura un point d'équilibre à cet égard. Je pense qu'il revient aux communautés de le trouver, puisqu'elles cherchent à voir comment les choses peuvent s'équilibrer.

    Oui, il y a certainement un point d'équilibre.

    Dans certaines communautés de ma région, les gens n'utilisent tout simplement pas l'essence des Premières Nations. Ce sont des membres des Premières Nations, mais ils n'utiliseront pas la station-service en raison du montant de la taxe. Je me dis que si on économise de toute façon, pourquoi ne pas simplement l'utiliser? Vous savez, on économise, mais les gens n'utiliseront pas cette essence à cause du montant de la taxe.

    Et puis il y a les différences de prix. Les membres bénéficient d'un rabais quelconque et les non-membres en obtiennent un autre. Tous ces petits facteurs entrent en ligne de compte, alors le juste équilibre existe certainement quelque part.

    Merci beaucoup, monsieur Powlowski.

     Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Leach, vous avez probablement participé à la table ronde sur la réconciliation économique tenue en février par Services aux Autochtones Canada. Plusieurs personnes étaient à la table.

    Que pensez-vous de la direction que le gouvernement fédéral veut prendre dans le dossier de la réconciliation économique?

    Les titulaires de droits ancestraux ont-ils été entendus et écoutés, selon vous? Tient-on suffisamment compte de leur point de vue?

    Je le dis avec le plus grand respect pour tous les gouvernements, mais il y a un processus d'éducation à faire pour tous ceux avec qui nous travaillons, tous ceux avec qui nous agissons en interaction et qui ont des idées anciennes et de vieilles façons de faire les choses. En toute franchise, nous devons simplement les sensibiliser pour leur expliquer ce que la réconciliation économique signifie pour nous.

    Comme je l'ai indiqué, nous devons apprendre nous aussi. Selon moi, la réconciliation économique a été une nouvelle idée pour nous. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour essayer de modifier notre façon de penser. Heureusement, nous avons de bons dirigeants qui nous ont menés là où nous en sommes, qui nous ont dit que c'était une sorte de chiffre approximatif, et nous avons pu nous en servir comme point de départ.

    Je pense que nous entretiendrons un dialogue continu avec tous les gouvernements au cours de la prochaine génération. J'espère que nous continuerons à améliorer et à renforcer ce dialogue, que nous apprendrons les uns des autres et que nous finirons par trouver le juste équilibre, le point idéal qui convient aux deux parties.

    Travaillons dans ce climat pour pouvoir accomplir de bonnes choses. Je sais que ce point d'équilibre existe et que nous pouvons l'atteindre. C'est ce que nous nous employons à faire en ce moment.

    Comment interprétez-vous la question du droit au consentement préalable, libre et éclairé? Sa portée devrait-elle être substantiellement rehaussée, selon vous?

    Je suis désolé; je n'ai pas entendu la question. Était‑ce à propos du consentement?

    Devrait-on rehausser la portée du droit au consentement préalable, libre et éclairé pour les Premières Nations?

    Absolument. C'est une composante clé de la réconciliation.

    Bien honnêtement, à mes yeux, c'est une question de respect. Pour obtenir un consensus et bâtir des relations, il faut faire participer les gens le plus tôt possible dans le processus. Si les choses se précipitent et qu'elles avancent très vite, nous nous rendons compte à un moment que nous sommes placés devant un fait accompli. Les discussions échouent parce que les personnes ne se sentent pas respectées. Je peux nommer de nombreux projets, dont certains qui se chiffrent à plusieurs milliards de dollars, qui se sont écroulés parce que l'autre partie n'avait pas compris et suivi ce principe.

    Le consentement préalable, libre et éclairé est sans conteste une composante importante de la réconciliation.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Sur ce, nous passons aux dernières questions aux témoins.

    Madame Idlout, vous avez deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en Inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    Ma prochaine question s'adresse d'abord à M. Foss. M. Leach pourra y répondre ensuite.

    De votre point de vue, de quels éléments devrait se composer le cadre de réconciliation économique? Comment le cadre de réconciliation économique peut‑il résoudre des difficultés comme l'accès au capital, qui freine le développement économique des collectivités des Premières Nations?

     Parmi les nombreuses priorités à régler, l'accès au capital est certainement un des soutiens aux entreprises les plus fondamentaux. Une autre priorité est d'aider les communautés à développer des compétences entrepreneuriales et à acquérir les connaissances du milieu des affaires qui s'y rattachent. Il y a également la capacité de contrôler les décisions touchant nos terres, d'élargir le territoire des réserves et de rationaliser les processus rattachés à ces opérations.

     Voilà quelques-uns des principaux éléments auxquels je peux penser.

    Merci de la question

     Bien honnêtement, chaque jour, je suis habité par ces questions. J'y réfléchis quotidiennement. Je pense à mes grands-parents, dont j'étais très proche lorsque j'étais enfant, et de ce qu'ils espéraient et souhaitent, et je vois cela ici. Voici ce qu'ils espéraient et ce qu'ils souhaitent. Le fait que je sois assis à cette table avec vous est tout simplement extraordinaire, et s'ils étaient ici, ils seraient impressionnés de voir le chemin parcouru.

    J'estime que ce que nous avons sur la table est un bon départ, qui renvoie à des concepts relativement nouveaux. Ce ne sont pas des concepts dont mes grands-parents me parlaient ni un langage qu'ils utilisaient, mais nous avons obtenu l'esquisse de qu'ils cherchaient, soit la place qui nous revient au Canada, et le respect avant toute chose. Le respect mutuel est tout à fait primordial, tout comme le fait de travailler ensemble dans l'avenir pour trouver une solution satisfaisante pour tous.

    À mon avis, l'essentiel est là. Si nous demandions à nos grands-parents quels étaient leurs espoirs, ce serait à peu près cela. Je le répète, c'est un processus qui n'a pas fini d'évoluer.

     L'élément qui ressort, bien franchement, est le gouffre. Je veux combler ce gouffre. C'est ce que nous devons faire. Les solutions qui ont été appliquées jusqu'à présent n'ont pas porté leurs fruits. Nous commençons à réaliser de véritables progrès depuis une vingtaine d'années seulement, et nous sommes encore très loin du compte. Nous devons poursuivre le travail jusqu'à ce que nous obtenions des statistiques comparables à celles de la majorité des Canadiens. Les Premières Nations et les peuples autochtones, partout au pays, sont encore très loin derrière dans plusieurs domaines. Mettons-nous au travail pour combler l'écart. Il faut instaurer le respect mutuel, nous rappeler des enseignements que nous avons reçus et éliminer le fossé.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Idlout. Voilà qui clôt la discussion avec ce groupe de témoins.

     Je voudrais remercier tout spécialement nos témoins de leur présence et de leurs sages paroles, qui nous serviront dans le cadre de notre étude.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance très brièvement avant de passer aux travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]