:
Bonjour, tout le monde.
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 18e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
[Traduction]
Nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.
[Français]
Aujourd'hui, nous continuons notre troisième étude, qui porte sur l'administration du Programme des services de santé non assurés et sur l'accessibilité des peuples autochtones à ce programme.
[Traduction]
Pendant la première partie de la réunion, nous allons entendre l'honorable , ministre des Services aux Autochtones, ainsi que des fonctionnaires du ministère des Services aux Autochtones et du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
[Français]
Je voudrais vous rappeler les exigences du Bureau de régie interne concernant la distanciation physique et le port du masque.
[Traduction]
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais également souligner quelques règles à suivre.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation en anglais, en français et en inuktitut sont offerts pendant la première partie de la séance. Veuillez faire preuve de patience pour l'interprétation. Il pourrait y avoir un décalage, surtout parce que l'inuktitut doit être traduit en anglais avant d'être traduit en français, et vice versa.
Le bouton d'interprétation se trouve au bas de votre écran. Vous pouvez choisir l'anglais, le français ou l'inuktitut. Si l'interprétation est interrompue, veuillez me l'indiquer immédiatement, et nous veillerons à ce qu'elle soit correctement rétablie. Chaque fois que vous souhaitez parler ou attirer l'attention de la présidence, vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main » au bas de votre écran.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône de microphone pour activer le vôtre. Le microphone des personnes dans la pièce sera contrôlé normalement par l'agent des délibérations et de la vérification. Lorsque vous vous exprimez, veuillez le faire lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine. Je rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
Chers collègues, vous connaissez tous les procédures normales à suivre pendant ces réunions.
Nous nous apprêtons à entendre la ministre Hajdu. Elle a demandé huit minutes de temps de parole. Comme vous le savez, nos motions de régie interne prévoient normalement cinq minutes. Je crois comprendre que Mme Gill et Mme Idlout sont d'accord pour accorder huit minutes.
J'aimerais demander aux conservateurs s'ils sont également d'accord.
:
Merci beaucoup, monsieur le président, et je remercie mes collègues de m'accorder un peu de temps.
Kew Kew. Tansi. Unnusakkut. Bonjour.
Je m'adresse également à vous depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe, mais il s'agit dans mon cas de la région traditionnelle visée par le Traité Robinson-Supérieur, et je suis très heureuse d'être ici.
Je pense que, tout d'abord, dans le cadre de cette discussion, il est de notre devoir à tous de reconnaître que la colonisation par le déplacement, la discrimination et le racisme systémique ont causé de graves traumatismes intergénérationnels chez les peuples autochtones et ont perpétué des inégalités dans les déterminants de la santé et du bien-être.
Conformément aux engagements du Canada en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, la lutte contre les inégalités en santé est une priorité clé pour Services aux Autochtones Canada.
Réconcilier, c'est aller de l'avant sur le plan de l'égalité, de la vérité et de l'autodétermination, et en ce qui a trait aux services conçus par et pour les Autochtones, avec suffisamment de financement et de soutien en place pour que les gens y aient accès. Nous devons faire mieux parce que les soins de santé sont un droit pour tous les Canadiens.
Nous reconnaissons la force des peuples, des familles, des jeunes et des communautés autochtones, qui ont poussé les gouvernements à trouver une approche holistique fondée sur les distinctions. Cette approche continuera d'améliorer l'accès à des services communautaires adaptés à la culture et aux traumatismes. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire ensemble. Le gouvernement fédéral ne peut pas agir seul pour mettre en œuvre tous les changements nécessaires. Grâce à des conversations avec des partenaires autochtones et la province et les territoires, nous pouvons tracer la voie à suivre pour mieux servir les communautés autochtones, inuites et métisses partout au pays.
Le programme des services de santé non assurés, les SSNA, administré par Services aux Autochtones Canada, est un domaine où des efforts considérables ont été déployés pour corriger ces iniquités. Ce programme offre aux Premières Nations et aux Inuits des services de santé qui ne sont pas couverts par les provinces et les territoires, y compris des médicaments sur ordonnance et en vente libre, des soins dentaires et de la vue, des fournitures et du matériel médicaux, le counselling en santé mentale et le transport pour accéder à des services de santé qui ne sont pas disponibles localement, peu importe où nos clients vivent au Canada. Ces prestations sont différentes des autres régimes d'assurance-maladie privés ou publics, car elles ne sont pas fondées sur le revenu et il n'y a pas de quote-part ni de franchise.
Le régime de prestations pharmaceutiques des SSNA est l'un des plus importants régimes d'assurance-médicaments financés par le secteur public au pays, et il est dirigé par trois comités consultatifs d'experts formés de professionnels de la santé hautement qualifiés qui fournissent des conseils médicaux impartiaux et pratiques.
En partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, nous travaillons à l'examen du programme des SSNA. C'est l'occasion pour les partenaires de cerner et de combler les lacunes dans les prestations et de simplifier la prestation des services afin de mieux répondre aux besoins des clients. Ce travail de collaboration a entraîné des changements tangibles, comme des mesures de soutien supplémentaires pour les femmes enceintes afin qu'elles n'aient pas à se déplacer seules si elles doivent se déplacer à l'extérieur de leur communauté pour accoucher.
Le programme des SSNA communique aussi régulièrement avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour discuter de questions propres aux Inuits.
Avec la signature de l'Accord Canada-Nation métisse de 2017, nous avons commencé à transférer des fonds aux gouvernements métis pour des programmes axés sur les distinctions.
Comme je travaille pendant plus de vingt ans dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie, et que j'entends les histoires des communautés chaque fois que je m'y rends, je suis tout à fait consciente qu'il n'existe pas une seule approche ou un seul programme qui puisse s'attaquer aux facteurs variés, complexes et interreliés du bien-être mental.
Mon ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour améliorer la prestation des services, ce qui signifie appuyer un accès accru à des soins complets de qualité, culturellement fondés, comme le programme Choose Life de la nation Nishnawbe Aski. Il faut veiller à ce que les programmes financés par le gouvernement fédéral offrent un soutien souple aux organisations qui aident les gens à rester en contact avec leur culture, leur guérison traditionnelle et leurs façons d'être traditionnelles. Par exemple, sous notre gouvernement, pour la première fois, les services traditionnels de santé mentale sont couverts.
Nous avons récemment fait d'importants investissements pour améliorer le bien-être mental dans les communautés autochtones, pour un total d'environ 645 millions de dollars en 2020‑2021. Le budget de 2022 propose d'engager 227,6 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour des services autochtones adaptés aux traumatismes et à la culture afin d'améliorer le bien-être mental.
Ces investissements comprenaient le renouvellement de services essentiels comme les lignes d'écoute téléphonique et la santé mentale, le soutien culturel et affectif aux anciens élèves des pensionnats indiens et des externats fédéraux et à leurs familles, ainsi qu'aux personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
Le transport médical est essentiel pour les collectivités rurales et isolées, et même si les provinces et les territoires gèrent la prestation des soins médicaux et hospitaliers, nous savons que ce n'est pas toujours possible. De 2020 à 2021, les SSNA ont investi 525,7 millions de dollars dans le transport médical, soit 35,3 % du total des dépenses des SSNA. Cette mesure, ainsi que d'autres mesures de soutien prénatal, fait en sorte que les familles obtiennent le soutien dont elles ont besoin.
Le programme de soins dentaires des SSNA est universel. Cela signifie qu'il couvre tous les membres des Premières Nations et les Inuits admissibles, peu importe leur âge, leur revenu ou d'autres mesures des besoins socioéconomiques. Les bénéficiaires ne paient pas de franchise ou de quote-part et n'ont pas de maximum annuel.
En 2016, le SSNA a mis sur pied un comité consultatif externe pour appuyer l'amélioration des résultats en santé buccodentaire, et nous sommes déterminés à travailler avec d'autres partenaires pour adopter des pratiques exemplaires alors que nous cherchons à explorer la couverture dentaire pour tous les Canadiens.
Le mieux-être mental, le transport médical et les soins dentaires ne sont que trois exemples des mesures de soutien complètes offertes par l'entremise des SSNA. Nous savons qu'il reste du travail à faire et je suis déterminée à améliorer les services pour toutes les communautés autochtones.
Je suis heureuse d'être accompagnée de Valerie Gideon, sous-ministre déléguée, et de Scott Doidge, directeur général, Services de santé non assurés. De plus, le Dr Evan Adams, médecin en chef adjoint de la santé publique, que vous avez entendu plus tôt cette semaine, ainsi que Keith Conn, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, sont en vidéoconférence pour m'aider à répondre à vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Marci. Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être encore une fois parmi nous et d'aborder certaines de ces questions très importantes.
Madame la ministre, comme vous l'avez dit dans vos observations, et je pense que vous en êtes pleinement consciente — vous étiez en Saskatchewan il y a quelques semaines —, les gens dans ma circonscription parcourent de grandes distances pour avoir accès à des services médicaux, pour se rendre à des rendez-vous. Dans vos observations, vous avez parlé du transport à des fins médicales. Beaucoup de personnes dans ma circonscription en dépendent grandement. Compte tenu des grandes distances, ils sont souvent à des heures de déplacement de leur rendez-vous. Au cours des dernières semaines, à plusieurs reprises, des exploitants d'entreprises de taxis médicalisés m'ont dit qu'ils ont de la difficulté à composer avec la hausse des coûts, comme la hausse du prix de l'essence. Ces hausses sont évidemment excessives dans un endroit éloigné et compte tenu des distances parcourues. Je vois ma collègue du Bloc acquiescer; nous avons les mêmes questions à poser aujourd'hui à propos de l'éloignement. Ces taxis sont une bouée de sauvetage pour beaucoup de ces personnes. Si ces entreprises ne survivent pas à la hausse des coûts, nous ferons face à un tout nouveau problème.
L'autre jour, nous avons entendu le vice-chef de la Federation of Sovereign Indigenous Nations. Nous en avons également parlé aujourd'hui. Je me demande s'il se passe la moindre chose dans ce processus par rapport au service de taxis médicalisés. Y a‑t‑il une sorte d'examen pour adapter les frais aux prix de l'essence ou une autre mesure pour aider ces entreprises à survivre?
:
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
Je me trouve sur le territoire wolastoqiyik non cédé, à Oromocto, au Nouveau-Brunswick.
Madame la ministre, je veux vous remercier encore une fois pour vos observations et de bien vouloir reconnaître que les choses n'ont pas été parfaites jusqu'à maintenant. Vous vous êtes vraiment engagés à redresser certains torts. Il est très rafraîchissant de voir cette humilité.
Nous partageons la même passion pour la santé mentale et le bien-être mental. C'est la Semaine de la santé mentale au Canada, et je vais donc revenir sur d'excellentes questions posées par M. Vidal. Vous avez parlé des conseillers traditionnels, ce qui me fait penser à la collectivité d'Attawapiskat, en particulier, qui a perdu beaucoup de jeunes en même temps. On a demandé des choses comme un soutien en santé mentale adapté à la culture et des programmes dirigés par des Autochtones.
Pourriez-vous parler un peu plus de la façon dont le gouvernement investit dans des guérisseurs culturels pour la santé mentale, et de la façon dont on a élargi la portée de cette mesure dernièrement? Merci beaucoup.
:
Je vais essayer de ne pas prendre tout votre temps, car vous avez raison. C'est un domaine qui me passionne.
Je pense qu'il est essentiel pour faire avancer ce dossier très difficile de faire preuve de latitude dans la façon dont les Autochtones, et même les non-Autochtones, peuvent avoir accès à un soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie. Pendant beaucoup trop longtemps, les gouvernements, y compris le nôtre, ont tenté d'appliquer une approche très occidentale en matière de bien-être ou de guérison, surtout pour ce qui est de la toxicomanie. C'est une approche très individualiste. Le counselling individuel et même les programmes à 12 étapes — qui, je sais, sont sans aucun doute très utiles pour certaines personnes — n'ont pas de volet culturel qui peut nécessairement se transposer facilement dans certaines communautés.
Comme Val l'a dit... C'est comme ça que nous l'appelons; c'est dire à quel point elle est accessible. Comme Val l'a dit, ce qui changera vraiment la donne, c'est l'élaboration avec les collectivités d'une approche novatrice qui fonctionnera pour elles, car de nombreuses collectivités avec lesquelles je travaille dans ma propre circonscription me disent que la toxicomanie et les problèmes de santé mentale sont systémiques. Pensez aux gens dans votre vie que vous aimez et qui ont souffert. Une personne peut suivre un traitement, mais si elle revient exactement dans le même système, c'est très difficile pour elle de ne pas rechuter.
Certaines collectivités, comme celle de Long Lake dans la réserve no 58, qui se trouve dans ma circonscription, offrent des traitements en groupe d'amis et d'autres approches collectives pour aider la personne et les autres à se soutenir dans leur processus de rétablissement.
:
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier Mme Hajdu, Mme Gideon, M. Doidge et M. Adams d'être parmi nous aujourd'hui.
Madame la ministre, vous savez que, depuis 2013, le Programme des services de santé non assurés est maintenant géré de façon centralisée, en ce qui concerne la prédétermination des services, la facturation, les soins dentaires, et ainsi de suite. Or, on nous dit que, depuis la centralisation, bon nombre de difficultés perdurent. La lourdeur administrative a même augmenté, alors que les gens demandaient déjà plus de légèreté et de flexibilité.
De plus, l'Assemblée des Premières Nations Québec‑Labrador nous dit que, lorsqu'il y avait un bureau au Québec, les échanges étaient plus faciles et la communication était meilleure. Bref, le fonctionnement était plus efficace.
Aujourd'hui encore, on remarque que les difficultés se sont accentuées. Les retards dans les paiements et dans le remboursement des services, par exemple, sont de plus en plus fréquents. Pourtant, il s'agit bien entendu de services essentiels. On nous rapporte aussi des difficultés du côté des professionnels de la santé, qui décident tout simplement de ne pas servir la population. Évidemment, lorsqu'on n'est pas payé, on trouve cela difficile et on abandonne.
Étant donné que les choses ne fonctionnent pas, y a-t-il une réflexion en cours en vue d'une décentralisation des services? Sinon, de quelle façon peut‑on travailler ou vous assurer de travailler pour que les membres des Premières Nations aient accès aux services?
:
[
La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
J'aimerais obtenir par écrit une liste des ressources et conseillers inscrits à ce titre. Vous dites que la Société régionale inuvialuit a une liste des intervenants traditionnels. Elle nous serait très utile. Merci.
J'aimerais maintenant vous parler des personnes qui se déplacent pour obtenir des soins médicaux. Quels sont les accords à ce sujet?
J'ai entendu parler d'un aîné qui s'appelle Raymond Ningeocheak. Il est bien connu au Nunavut. Il était à la résidence Embassy West, à Ottawa, et souffrait de démence. Les médecins disaient qu'ils ne pouvaient le retourner à la maison parce qu'il n'y avait pas de soignants spécialisés pour traiter sa condition. La famille a demandé à ce qu'il puisse rentrer chez lui pour vivre ses derniers jours. Elle avait désigné un aidant au sein de la famille, qui pouvait s'occuper de lui selon un certain horaire. Elle avait tout organisé, mais les médecins refusaient quand même la demande. Les membres de la famille ont alors amassé plus de 20 000 $ afin d'obtenir un vol nolisé pour qu'il passe ses derniers jours à la maison. C'est ce qu'il a fait.
Nous savons qu'il est heureux. Il a de bons soignants dans sa famille. Cela nous démontre, à nous et au personnel médical, qu'un aîné qui n'allait pas bien lorsqu'il était loin de chez lui se porte mieux dans un environnement familier.
Comment pouvons-nous faire comprendre que nous sommes capables de prendre soin de nos aînés et de nos malades, qui souffrent encore plus lorsqu'ils sont arrachés à leur terre?
:
Merci, monsieur le président.
Je reviens sur la lourdeur administrative. Évidemment, les Premières Nations et les Inuits du Québec se posent des questions au sujet de ce qu'ils considèrent comme une façon archaïque de procéder. Je dois dire que cela a davantage d'incidences sur certaines communautés que sur d'autres, quand on parle du télécopieur, par exemple, ou des lettres.
Prenons l'exemple de ma circonscription. Il y a une région de 400 kilomètres sans routes, où la poste arrive de façon vraiment très incertaine. Selon le moment de l'année, le courrier arrive parfois au bout de trois, quatre, cinq ou six semaines. Ce sont des délais d'attente énormes. C'est aussi une région où il n'y a pas nécessairement de réseau donnant accès à Internet. Donc, vous voyez la difficulté.
Il en va de même pour la question de la langue. Souvent, il y a des professionnels qui ne veulent pas faire ces démarches à cause de la lourdeur administrative.
Que pouvez-vous faire pour régler cela? D'une part, il y a la question de la langue, bien entendu. D'autre part, il faudrait que certaines pratiques soient adaptées au XXIe siècle, afin que les gens des communautés ne soient pas découragés lorsqu'il s'agit de faire des réclamations.
Je vous souhaite à tous la bienvenue à la deuxième heure de notre séance aujourd'hui.
Nous accueillons maintenant premièrement Colleen Erickson, présidente de la First Nations Health Authority, qui est accompagné de Richard Jock, chef de la direction; deuxièmement, Jessie Messier, gestionnaire par intérim, Services de santé, de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, accompagnée d'Isabelle Verret, conseillère, Accès aux services de santé; et troisièmement Carl Dalton, président-directeur général, du Nishnawbe Aski mental health and addictions support access Program, qui est accompagné d'Orpah McKenzie, directrice, Services de télémédecine eHealth.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins, dont certains témoignent en personne et d'autres virtuellement.
Je répète la procédure, que vous connaissez sans doute. Chaque groupe dispose de cinq minutes, dans l'ordre que je l'ai présenté, et nous passerons ensuite à la période des questions.
Madame Erickson ou monsieur Jock, si vous êtes prêt, vous avez la parole pendant cinq minutes.
Je m'appelle Colleen Erickson, et je suis une Dakelh de la Première Nation Nak'azdli, qui se trouve dans le Nord. J'ai également l'honneur de présider le conseil d'administration de la First Nations Health Authority.
J'aimerais commencer par reconnaître que le territoire d'où je me joins à vous ce matin est la terre des Squamish, des Musqueam et des Tsleil-Waututh. J'aimerais remercier les gens qui chérissent cette terre depuis la nuit des temps de nous permettre d'être sur leur territoire aujourd'hui.
J'aimerais également remercier le président et les membres du comité permanent. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner dans le cadre de l'étude sur l'administration et l'accessibilité des peuples autochtones au programme de services de santé non assurés.
La First Nations Health Authority — la FNHA — est un partenaire en matière de santé et de bien-être pour plus de 150 000 membres des Premières Nations et 203 communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Aux côtés de nos partenaires de gouvernance, le Conseil de la santé des Premières Nations et l'Association des directeurs de la santé des Premières Nations, nous travaillons à la réalisation de notre vision commune d'avoir des enfants, des familles et des communautés des Premières Nations en Colombie-Britannique qui sont en bonne santé, dynamiques et autonomes.
En 2013, la FNHA a conclu un accord historique avec Santé Canada pour assumer la responsabilité de la prestation des services de santé. Au cours des cinq années suivantes, la FNHA a établi de nouveaux partenariats et mené de vastes consultations auprès des communautés pour remanier le régime de soins. Le nouveau régime, axé sur le bien-être, vise à éliminer les obstacles à l'accès aux soins tout en soutenant nos clients les plus vulnérables. Le plan reflète les besoins et les priorités des Premières Nations de la Colombie-Britannique et renforce l'autodétermination.
Les mauvais traitements historiques qu'ont subis les Premières Nations au Canada ont entraîné des traumatismes, du racisme et des inégalités dans l'accès aux services de santé pendant des générations. Bien que les membres inscrits des Premières Nations aient accès aux soins de santé de base, nous croyons que les politiques et les niveaux de financement perpétuent les inégalités en matière de santé. Ces difficultés sont encore exacerbées par le racisme envers les Autochtones qui existe dans le système de santé.
Notre objectif consistait donc notamment à éliminer les disparités en matière de santé, et je vais maintenant inviter notre chef de la direction, Richard Jock, à parler des changements que nous avons apportés à notre régime de santé à la suite de nos vastes consultations auprès des communautés, et de la prochaine étape de notre parcours de transformation.
Je vous remercie.
:
Merci, madame Erickson.
Notre mémoire comprend un document que nous avons soumis au Comité. Il contient un bon nombre de renseignements sur la prestation des services de santé que nous appelons services de santé aux Premières Nations et qui sont connus à l'échelle nationale comme les services de santé non assurés.
Dans le peu de temps qu'il nous reste, j'aimerais notamment souligner le fait que le travail en partenariat a constitué une modalité opérationnelle clé et une approche que nous avons appliquée à l'ensemble des travaux que nous avons effectués ces huit dernières années. Par exemple, nous avons établi des partenariats avec les communautés, qui contribuent de manière importante à la poursuite des travaux. De même, nous nous sommes associés au régime d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique pour créer un nouveau régime d'assurance-médicaments et un mécanisme de prestation de services très efficace. Nous nous sommes appuyés sur cette expérience pour collaborer davantage avec les collectivités à l'élaboration d'un régime de soins dentaires participatif, qui a engendré beaucoup d'avantages et de réussites au sein de la collectivité et de la population des Premières Nations.
Nous avons également transformé notre système de prestation de services, passant de systèmes manuels à des systèmes électriques, et nous avons inclus des moyens non seulement d'accéder aux services de manière plus fluide, de les rendre clairs et transparents, mais aussi de permettre un accès et un remboursement plus rapides lorsque cela est nécessaire.
Nous avons encore du travail à faire dans le domaine du transport pour raisons médicales qui est, selon moi, le prochain enjeu auquel nous devons nous atteler. Comme je l'ai dit, nous le ferons en partenariat, en adoptant une approche axée sur les clients, qui mesure la satisfaction et dont l'amélioration continue de la qualité est un principe clé.
Merci.
Tout d'abord, j'aimerais reconnaître les territoires non cédés où nous nous trouvons.
Nous remercions les membres du Comité de nous permettre d'exposer les principaux enjeux relatifs à l'administration du Programme des services de santé non assurés et à l'accès des Premières Nations à ce programme.
Je m'appelle Jessie Messier, je suis allochtone et je suis gestionnaire par intérim des services de santé à la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. Je suis accompagnée d'Isabelle Verret, qui est Wendat et qui occupe le poste de conseillère en accès aux services de santé pour la même organisation.
Nous commencerons par souligner la complexité des processus permettant d'accéder aux services du Programme. En effet, ces derniers ne tiennent compte ni de la réalité ni des besoins réels des Premières Nations.
La charge administrative requise pour permettre un accès aux services de santé non assurés, ce qu'on appelle les SSNA, exaspère les professionnels, qui la perçoivent comme une surcharge importante de travail. Au cours des dernières années, plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs décidé de ne plus collaborer avec le Programme, laissant aux patients le fardeau de payer le coût des services et d'effectuer eux-mêmes les démarches pour obtenir un remboursement. Plusieurs semaines peuvent parfois s'écouler entre la demande de préautorisation pour un service et la réponse du Programme indiquant si la demande est acceptée ou refusée. Cette réalité est très préoccupante, surtout pour les régions éloignées et isolées pour lesquelles le nombre de professionnels situés à proximité de la communauté est limité.
La méconnaissance de l'offre de services du Programme par les professionnels et par les Premières Nations est un frein supplémentaire à l'accès aux services. L'ensemble des critères d'admissibilité aux services et aux traitements n'est pas transmis, ce qui représente un obstacle majeur pour les professionnels, qui doivent déterminer le meilleur plan de traitement pour leurs patients. Cet enjeu engendre des délais inacceptables pour les patients et les professionnels, qui doivent entreprendre des démarches particulières afin que certains de ces services soient couverts par le Programme.
Cette réalité peut avoir des conséquences importantes sur la santé de nos populations. De ce fait, le Programme contraint les Premières Nations à justifier certains traitements médicaux pourtant offerts à la grande majorité de la population canadienne. Cela contribue à maintenir la discrimination systémique dont font l'objet les Premières Nations dans le système de santé.
Dans le but d'améliorer la connaissance des professionnels du Programme et l'accessibilité des services pour les patients, plusieurs stratégies devront être mises en avant. Par exemple, de l'information sur les réalités des Premières Nations et sur les particularités entourant les services qui leur sont offerts devra notamment être incluse dans les programmes de formation universitaire ainsi que dans les formations offertes dans le réseau provincial de la santé. Les critères d'admissibilité doivent également être transmis ouvertement aux professionnels travaillant auprès de cette clientèle.
Un meilleur accompagnement, adapté à la réalité locale des Premières Nations, permettrait d'augmenter l'accès aux services pour une population ayant d'urgents besoins en matière de santé, compte tenu, entre autres, du portrait entourant la prévalence des maladies chroniques.
Le fait que la gestion des divers services du Programme soit partagée entre le bureau national et le bureau régional des SSNA complexifie davantage l'accès au Programme.
Depuis quelques années, l'administration de certains services autrefois gérés régionalement a été centralisée à Ottawa. Nous constatons que cette centralisation a dénaturé la collaboration et la communication qui existaient entre l'administration régionale, les communautés, les bénéficiaires et les fournisseurs de services. L'approche adaptée, la proximité et la relation de confiance qui étaient établies facilitaient un meilleur accès aux services et minimisaient les effets de plusieurs difficultés administratives. La gestion régionale permettait également une meilleure compréhension des besoins particuliers des Premières Nations à l'échelle locale.
Le soutien et l'accompagnement offerts aux fournisseurs sont maintenant dilués dans une approche nationale uniforme et rigide par rapport à notre réalité, au Québec. Même si nous comprenons que l'objectif de la centralisation était une meilleure gestion des ressources du gouvernement fédéral, dans les faits, cette situation a engendré des défis importants, notamment des retards dans les autorisations et les remboursements des services. Il est essentiel que des mécanismes de contrôle de la qualité soient établis et qu'un suivi étroit soit effectué, le tout en collaboration avec les Premières Nations.
Comme c'est le cas pour plusieurs programmes et services destinés aux Premières Nations, le Programme des SSNA est en marge des programmes établis par les gouvernements provinciaux et est mis en œuvre sans qu'un réel arrimage soit effectué.
L'admissibilité des Premières Nations à certains programmes provinciaux est souvent ambiguë et non uniforme d'une province ou d'un territoire à l'autre au Canada. Une flexibilité dans l'accessibilité au Programme des SSNA permettrait la mise en place de services adaptés et complémentaires à ce qu'offrent les gouvernements provinciaux et territoriaux.
L'enjeu de la responsabilité du paiement des services est également une question sur laquelle nous souhaitons attirer votre attention. Le Programme des SSNA oblige les Premières Nations à entreprendre des démarches auprès des programmes d'assurance privée ou gouvernementale, préalablement à toute demande auprès du gouvernement fédéral. Cet élément, en plus d'engendrer des retards importants et déraisonnables, peut représenter une complexité importante pour des personnes non habituées à ce type de démarche ou pour qui l'anglais ou le français n'est pas la langue première.
Les éléments que nous portons à votre attention aujourd'hui ne sont que des exemples concrets des nombreux défis avec lesquels les Premières Nations doivent composer lorsqu'elles accèdent aux services offerts en vertu du Programme des SSNA.
Il est primordial que la réflexion amorcée en 2014 dans le cadre de la révision conjointe du Programme se poursuive en partenariat avec les Premières Nations, afin de trouver des solutions concrètes et durables. D'ici là, le gouvernement fédéral doit s'assurer de maintenir les Premières Nations au cœur de toute décision ayant des effets sur la gestion du Programme et l'accès à celui-ci.
:
[
Le témoin s'exprime en ojibwé severn]
[Traduction]
Je salue toutes les personnes qui se joignent à nous à distance et toutes celles qui sont présentes dans la salle.
Je demande au Seigneur de nous venir en aide et de nous bénir. Je le remercie de nous avoir offert une belle journée aujourd'hui. Je le remercie aussi pour notre bonne santé et notre bien-être.
Bonjour.
Nous sommes honorés d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour vous faire part des efforts considérables déployés dans le cadre du programme d’intervention en santé mentale et de lutte contre les dépendances NAN Hope pour offrir des soins aux 49 communautés de la Nation Nishnawbe Aski dans le Nord de l'Ontario.
Je m'appelle Orpah McKenzie. Je suis directrice des Services de télémédecine eHealth à Keewaytinook Okimakanak eHealth Telemedicine, un réseau de télémédecine intégré à l'échelle provinciale qui donne accès à des milliers de médecins, de membres du personnel infirmier et de fournisseurs de soins paramédicaux à 26 communautés servies par le NAN. Je suis accompagnée de Carl Dalton, président-directeur général de Dalton Associates, un organisme œuvrant dans le domaine de la santé mentale qui offre du personnel clinique sûr et adapté sur le plan culturel, ainsi qu'une expertise en matière de conception et de gestion de programmes de santé mentale. Nos organismes ont travaillé en partenariat pour concevoir et mettre en œuvre le programme NAN Hope.
Ce programme est né d'une innovation faisant suite aux enquêtes de l'équipe de travail du progrmame NAN sur l'épidémie de COVID‑19, qui ont révélé un besoin important en soutien en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances dans la région servie par le NAN, compte tenu des difficultés causées ou exacerbées par la pandémie et des restrictions qui en ont résulté. À ce jour, le programme NAN Hope est le seul programme de soutien en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances à l'échelle des communautés servies par le NAN, et nous nous félicitons d'avoir aidé plus de 1 000 citoyens de ces communautés depuis son lancement en août 2020.
Le programme NAN Hope vise à créer un environnement sûr et fiable pour les personnes et les communautés que nous servons. S'il a pu se développer et s'étendre, c'est parce que nous avons travaillé d'arrache-pied pour instaurer la confiance et le partage des soins au sein de la région servie par le NAN et que nous avons prouvé que nous étions exceptionnellement réactifs en cas de besoins ayant une incidence sur la santé mentale et la toxicomanie au niveau communautaire ou individuel.
Je vais donner la parole à M. Dalton.
:
Pour répondre aux besoins des citoyens de la région servie par le NAN qui vivent dans des zones urbaines ou éloignées, le programme NAN Hope propose une approche virtuelle, holistique et rapide de la santé mentale, de la lutte contre les dépendances et du soutien en cas de crise, disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept et 365 jours par an par téléphone, clavardage, par visioconférence et message texte.
Les citoyens de la région servie par le NAN ont un accès immédiat à des services de counselling en cas de crise, à des services de counselling à long terme, à une aide à l'orientation et à une gestion de cas continue, ce qui nous a permis de sauver des vies en temps réel en collaboration avec nos partenaires communautaires
Notre programme se distingue des nombreux services existants, car nous entretenons des relations avec les clients, les postes de soins infirmiers à distance, les médecins et les organismes communautaires. Nous acceptons les renvois et menons des activités de sensibilisation. Nous n'attendons pas que les appels nous parviennent.
Nous offrons des services sans obstacles en anglais, en ojibwé, en oji‑cri et en cri. Nous disposons d'une solide liste de conseillers respectés et expérimentés, dont beaucoup sont autochtones et tous sont des professionnels de la santé réglementés ou formés aux pratiques culturelles autochtones de guérison et d'aide. Le programme NAN Hope a la particularité d'organiser régulièrement des cercles de guérison virtuels et des rassemblements culturels communautaires virtuels, qui ont été très prisés pendant la période de pandémie.
Nous lançons actuellement un outil de cartographie sur le site Web du programme NAN Hope, après avoir dressé une carte détaillée des services locaux et régionaux existants en matière de santé mentale et de toxicomanie. Cet outil permettra de décharger les citoyens de la région servie par le programme NAN Hope, qui doivent souvent s'orienter dans des cheminements peu clairs pour accéder à des services en dehors de leur domicile. Grâce à cette application, nous pourrons mieux combler les lacunes, éviter les dédoublements et cerner les services existants.
En plus du soutien virtuel offert par le programme NAN Hope, nous recevons des appels des communautés demandant des services de santé mentale en personne. Récemment, nous avons reçu des fonds supplémentaires pour répondre à ces appels. Cependant, notre demande de prolongation de ce financement et de poursuite de l'offre de services en personne dans les communautés éloignées en situation de crise n'a pas encore été approuvée. Nous recommandons que le gouvernement du Canada investisse dans le développement du programme NAN Hope, afin que nous puissions fournir des services de crise et de santé mentale essentiels dans des communautés éloignées ou uniquement accessibles par avion lorsque nous sommes appelés à le faire.
Nous aimerions disposer de locaux pour fournir des services dans les centres urbains de Thunder Bay, dans le Centre de l'Ontario et à Timmins, en Ontario — où résident de nombreux citoyens de la région servie par le NAN — afin d'y offrir des services en personne et des services de soins de santé primaires.
Le programme NAN Hope n'était initialement financé que pour un an, mais nous avons obtenu une prolongation jusqu'au 31 mars 2024. Nous sommes reconnaissants pour ces deux années de financement supplémentaires. Nous aimerions toutefois obtenir l'assurance que nous mettrons en place l'infrastructure nécessaire au cours de ces années pour offrir un programme d’intervention en santé mentale et de lutte contre les dépendances à plus long terme dans le Nord. Nous demandons un financement accru à plus long terme, pour au moins cinq ans, afin de permettre au programme NAN Hope de prendre véritablement racine, de se développer et de gagner en durabilité.
Nous vous sommes reconnaissants du temps et de l'attention que vous accordez à ces enjeux cruciaux. Il s'agit d'une prochaine étape essentielle pour la continuité des soins de santé mentale dans la région servie par le NAN.
Merci.
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L'un des éléments clés est d'essayer de se concentrer sur le patient, le client, la personne. Je pense l'ensemble de transformations immédiates nous a permis de baser notre travail sur ce principe et de le rendre accessible et transparent. Le programme d'assurance-médicaments est un programme que nous avons conçu en partenariat avec le gouvernement provincial et qui reflète les types de thérapies qui sont disponibles pour tous les habitants de la Colombie-Britannique. En outre, nous sommes toujours propriétaires de notre programme et nous sommes en mesure de l'adapter à nos besoins et intérêts particuliers. Voilà l'un des aspects que je voulais souligner.
Pour ce qui est des soins dentaires et pharmaceutiques, nous avons travaillé avec les fournisseurs. Nous avons notamment réussi à obtenir l'adhésion quasi universelle des fournisseurs à ce projet. Nous sommes également passés d'un processus sur papier très lent et laborieux à un traitement électronique. Nous appliquons le guide des tarifs à la lettre et ce guide, comme je l'ai dit, est élaboré en partenariat avec l'association dentaire de la Colombie-Britannique, qui l'approuve entièrement. Ce type de lien est essentiel.
Des choses simples ou moins importantes, comme des lunettes, et l'apport des transformations nécessaires pour éliminer l'attente ou la prédétermination permettent un accès plus rapide à ce qui est réellement nécessaire.
Voilà l'approche que nous avons adoptée. Ce processus a pris du temps et exige un partenariat continu avec le programme national, car certains problèmes doivent encore être résolus, et parce que de nouvelles choses, notamment des dispositifs, qui ont été mentionnés plus tôt, ainsi que de nouveaux médicaments et produits biologiques, sont nouvelles et très coûteuses. Nous devons envisager des solutions permanentes et futures si nous voulons adopter une approche durable dans ce domaine.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie l’ensemble des témoins qui sont parmi nous aujourd’hui.
Mes questions s'adresseront plus particulièrement à Mmes Messier et Verret, de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. Bien sûr, quelques minutes, c’est très peu pour dire tout ce qu’on aurait à dire.
Madame Messier, pouvez-vous donner plus de recommandations au Comité? Vous avez beaucoup parlé de gestion et d’administration, mais vous avez certainement d’autres priorités qui sont tout aussi importantes pour vous. En effet, il est possible de faire plusieurs choses en même temps.
Que recommandez-vous à ce comité de faire, de façon urgente, pour faciliter l’accès au Programme non seulement pour les Premières Nations du Québec et du Labrador, mais pour tout le monde, en fin de compte?
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C'est un sujet qui suscite l'intérêt et la passion.
Il s'agit d'avoir une certaine flexibilité pour permettre aux communautés de proposer et de mettre en œuvre des solutions novatrices. Que ce soit en matière de transport, de soins dentaires ou autres, il y a d'autres façons d'offrir les services. Parfois, offrir un service par l'entremise du secteur privé, par exemple dans le domaine du transport, peut permettre de faire des économies dans les coûts globaux. Alors, réfléchir à une vision plus globale en ce qui concerne la santé et le panier de services pourrait être une façon de gérer sainement les fonds publics qui sont accordés par l'entremise du Programme. En fin de compte, il s'agit de reconnaître la légitimité des communautés, qui doivent être au cœur des réflexions et des solutions proposées. C'est un élément central.
À partir d'aujourd'hui, absolument aucune décision, aucune orientation, aucun changement ne doit être mis en œuvre dans le cadre du Programme des SSNA sans que les Premières Nations aient eu la possibilité d'en analyser les effets sur leurs populations. C'est un peu ce que nous déplorons, c'est-à-dire que les Premières Nations se retrouvent souvent à la remorque des décisions qui sont prises de façon unilatérale au pays, sans qu'elles puissent arrimer les services entre eux, mettre en place des filets de sécurité pour les gens plus vulnérables ou réfléchir à des solutions différentes. C'est un élément central dans cette réflexion et dans la poursuite des travaux entourant l'amélioration du Programme.
Il faut aussi s'assurer que les travaux se poursuivent, que de l'information est transmise aux professionnels et qu'un soutien adéquat est offert aux patients.
Il y a une donnée qu'on ne voit nulle part: on ne sait pas combien de patients n'auront finalement pas obtenu le service. À la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, nous avons des échanges avec des professionnels. Nous avons une agente de liaison qui offre du soutien aux communautés de la région du Québec. De nombreux professionnels nous ont dit que beaucoup de patients renonçaient à un service lorsqu'on leur disait qu'il y avait des frais supplémentaires. Or, cette donnée n'apparaît nulle part.
Tantôt, Valerie Gideon mentionnait qu'il y avait 15 000 dentistes inscrits au Programme. Par contre, combien d'entre eux respectent vraiment la grille tarifaire pour les services offerts? Ils sont peut-être inscrits au Programme, mais leurs services sont-ils réellement accessibles aux populations des Premières Nations?
On doit absolument tenir compte de cela dans la réflexion entourant l'amélioration du Programme.
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Je peux probablement répondre à cette question.
Je travaillais depuis 10 ans à titre de directrice de la santé quand je me suis initialement tournée vers KO. C'est là que nous avons rencontré une des plus importantes difficultés. Il y avait bien des problèmes sur le plan du transport et nous avions de la difficulté à nous faire entendre, je suppose, quand il fallait fournir des accompagnateurs, particulièrement pour les aînés et les jeunes enfants, ainsi que pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et des troubles semblables. C'est ce que nous entendions.
Je sais que ces problèmes se posent encore. Nous sommes sur le trajet qui relie le Nord, Sioux Lookout et Winnipeg. Bien souvent, quand je prends l'avion, je vois des patients qui sont là. Il y a de jeunes mères accompagnées de petits enfants et des aînés qui peinent à monter dans l'avion et à en descendre. Il n'y a personne pour les aider ou alors l'aide est inadéquate. De plus, les soins de la vue sont essentiellement non assurés. Le problème des soins de la vue et du manque de services dans les communautés a toujours constitué un problème.
Je sais que le transport... Je connais l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout, dont je suis membre du conseil d'administration. Nous recevons de nombreuses plaintes de gens qui éprouvent des difficultés au chapitre des soins non assurés quand ils doivent voyager pour des raisons médicales, particulièrement si ces soins sont offerts loin de chez eux.
À Thunder Bay, il y a des gens qui n'ont jamais quitté leur communauté et qui n'ont jamais résidé à l'hôtel. Il y a des centres d'hébergement là‑bas. Même eux posent parfois des problèmes, mais le fait que les gens soient logés dans des hôtels qui leur sont très étrangers, dans un environnement qu'ils ne connaissent pas, alors qu'ils n’ont personne pour les aider, constitue un problème de taille également.
Je voudrais poser mes questions aux deux témoins du Nishnawbe Aski Mental Health and Addictions Support Access Program, ou NAN.
Avant de devenir député il y deux ans et demi, j'ai été urgentologue pendant 17 ans à Thunder Bay. À l'époque, votre programme de services de santé mentale virtuels n'existait pas. Je suis enchanté d'entendre que vous avez lancé ce programme, mais je veux vous interroger sur les services en personne. Je crois comprendre que vous avez demandé du financement à ce sujet, mais que vous n'en avez pas encore reçu.
Je ne devrais pas vous raconter d'histoire, car ce que je dis ne compte pas comme un témoignage; ce sont vos propos qui sont considérés comme un témoignage. Au cours de mes nombreuses années de travail aux urgences de Thunder Bay, j'ai fini par bien connaître un certain nombre de personnes, car elles se retrouvaient assez régulièrement à l'urgence. Ces personnes étaient en situation d'itinérance, avaient des problèmes d'alcoolisme et venaient de communautés servies par le NAN. Quand je les voyais régulièrement et constatais que leurs taux d'alcoolémie étaient de plus en plus élevés, je savais si quelque chose n'était pas fait rapidement, elles ne reviendraient plus. Assez fréquemment, on en venait à bien connaître les sans-abri, mais on finissait par apprendre que l'un d'entre eux était mort, presque toujours en raison de l'acool.
Force m'est d'admettre qu'on ne les aidait pas beaucoup à l'urgence de Thunder Bay. On les aide peut-être mieux depuis quelques années, mais pour autant que je sache, nous n'en faisions pas beaucoup. J'ignore quels services de santé mentale et de toxicomanie étaient offerts. Il y a certainement Detox, des infirmeries dans les communautés et des programmes de traitement. J'appelais occasionnellement les infirmeries dans les communautés d'où venaient ces personnes pour proposer de les y renvoyer en avion pour tenter de les remettre sur le droit chemin avant qu'il ne soit trop tard, mais souvent, c'était le cas.
Pourriez-vous me parler brièvement des programmes existants qui sont offerts à de telles personnes qui viennent de vos communautés, mais qui se retrouvent souvent à Thunder Bay, afin de les aider à surmonter leurs problèmes de santé mentale et de toxicomanie?
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Je vous remercie de vos questions.
Pour ce qui est des programmes existants, tout récemment et tout au long de la pandémie, les communautés ont pris l'initiative d'établir des centres de traitement de la toxicomanie et de bien-être sur les terres. Nous faisons exactement comme vous le conseilliez il y a quelques années quand vous appeliez les infirmeries; nous construisons des camps et aidons les gens à retrouver graduellement un certain bien-être, quand ils le peuvent.
Nous offrons aussi nous-mêmes des programmes de désintoxication très novateurs dirigés par la communauté ou un chef et un conseil. Nous faisons appel à des professionnels des soins de santé. Je sais que certains programmes novateurs louent des hôtels pour quelques mois afin d'offrir un programme de désintoxication complet, tout en faisant beaucoup de travail de développement communautaire entretemps. J'entends par là qu'on trouve un logement aux personnes, s'assure qu'il y a de la nourriture et veille à ce que des membres de la famille viennent s'occuper de la personne. Nous tentons de nous assurer que la personne dispose d'un plan de suivi dans le cadre de ce programme.
En réalité, de nombreuses personnes recourent encore au système de désintoxication public, ce qui signifie que nous faisons de notre mieux. Nous utilisons la technologie pour faire connaître les temps d'attente pour les lits. Quand l'un d'eux se libère, les médecins peuvent commencer à appeler pour le réclamer. C'est souvent un urgentologue qui nous appelle. Dès que nous avons lancé le programme, nous avons reçu des appels de médecins travaillant dans des hôpitaux. Nous avons commencé à offrir des services de suivi pour que lorsque les gens reçoivent leur congé, ils aient au moins un contact.
Au cours des deux derniers mois, nous avons obtenu une validation de principe afin d'offrir des services en personne dans le cadre du programme NAN Hope. Nous offrons beaucoup de services de soin virtuels, mais nous avons maintenant du personnel dans les centres urbains qui peuvent aller chercher les gens après une urgence pour les amener dans un hôtel ou un centre d'hébergement et s'assurer qu'ils ont de la nourriture. Nous avons reçu de bons commentaires au cours des deux derniers mois. Nous avons demandé un financement d'un an, mais en avons reçu pour deux mois...
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Je pourrais y répondre.
Oui, au fil des ans, dans le cadre de mon travail, j'ai certainement constaté que le colonialisme a des répercussions sur le peuple Nishnawbe Aski. Je ne peux parler que pour mon peuple, car c'est là que j'ai travaillé la plus grande partie de ma vie.
Je pense que le fait de travailler ensemble au cours des dernières années avec les divers ordres de gouvernement et d'autres groupes pour élaborer des programmes a joué un grand rôle en nous permettant de faire en sorte que tout le monde sache ce que nous avons vécu et que nous avons une voix, peu importe le projet auquel nous travaillons, particulièrement dans le domaine des soins d'urgence virtuels lancés il y a quatre ans. Il y a maintenant 17 communautés branchées à ce service.
Cette année, nous avons travaillé à quatre autres endroits, mais la pandémie a ralenti les progrès. Nous poursuivons nos travaux à cet égard, mais je pense que plus nous travaillons ensemble... Je regarde certaines choses découlant du travail qui a été réalisé avec le... Le nom m'échappe, mais quoi qu'il en soit, si nous pouvons examiner certaines des recommandations, je pense qu'elles nous aideraient à résoudre certains problèmes qui nous hantent depuis nombre d'années sur les plans de la santé et de la santé mentale.
Meegwetch.