INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 22 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 108e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Nous reconnaissons que nous nous réunissons sur le territoire non cédé du peuple algonquin Anishinabe.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité se réunit pour étudier les parties du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 qui ont été renvoyées au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Elles comprennent le crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique; les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord; et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones.
Avant de commencer, je demanderais à tous les membres du Comité et les participants présents dans la salle de consulter les cartes qui se trouvent sur la table. Vous y trouverez des consignes pour éviter les incidents de retour de son.
Veuillez prendre note des mesures de prévention suivantes qui ont été prises pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, les interprètes y compris. Utilisez uniquement les oreillettes noires approuvées; il ne faut plus utiliser les anciennes oreillettes grises. Veuillez garder votre oreillette loin des microphones en tout temps, surtout quand la lumière rouge est allumée. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer sur la table, la face vers le bas, sur l'autocollant prévu à cet effet; il y a maintenant des autocollants pour les droitiers et les gauchers.
Merci pour votre collaboration, mesdames et messieurs.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Tous les tests de son exigés ont été faits pour les témoins et les membres du Comité qui se joignent à nous en ligne. Nous sommes donc prêts à commencer.
Veuillez noter qu'il est interdit de prendre des photos lorsque le Comité siège.
Je vous présente maintenant notre premier groupe de témoins. Nous accueillons l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones. Elle est accompagnée des fonctionnaires suivants du ministère des Services aux Autochtones: Mme Gina Wilson, sous-ministre; Mme Candice St‑Aubin, sous-ministre adjointe principale; Mme Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe; Mme Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Réforme des services à l'enfance et à la famille, par vidéoconférence; M. Marc Sanderson, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social; Mme Danielle White, sous-ministre adjointe, Secteur de la politique stratégique et des partenariats; M. Marc Geoffrion, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Planification et gestion des ressources; Mme Jessica Sultan, directrice générale, Opportunités économiques et commerciales, Terres et développement économique; et finalement, M. Jonathan Allen, directeur général par intérim, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social.
Chers collègues, avant de commencer, nous avons quelques questions à régler. La ministre Hajdu doit partir à 17 h 30; elle a un autre engagement. Après sa déclaration de cinq minutes, il sera 17 h 10. Les ressources sont à notre disposition pendant deux heures. En fait, je pense que nous avons la possibilité de prolonger la réunion au besoin, mais la ministre devra nous quitter à 17 h 30.
Je propose de faire une première série de questions de cinq minutes. Après, nous pourrons poursuivre la discussion avec les représentants du ministère des Services aux Autotochtones pendant la deuxième demi-heure, si nous le voulons. Toutefois, tous n'auront pas le temps d'intervenir si nous commençons par une série de questions de six minutes.
Commençons par votre déclaration préliminaire, madame la ministre. Nous passerons ensuite à la période de questions.
Madame la ministre, la parole est à vous pour cinq minutes.
Mesdames et messieurs, merci de me recevoir. Je suis ravie de me joindre à vous sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe. Je suis impatiente de répondre à vos questions sur le budget principal des dépenses de Services aux Autochtones Canada. Comme vous l'avez entendu, une foule de professionnels sont ici pour répondre à vos questions avec moi.
Grâce à son budget de 21 milliards de dollars pour 2024‑2025, Services aux Autochtones Canada aide ses partenaires autochtones à fournir les importants services offerts dans toutes les communautés autochtones. Les priorités du ministère — et je dirais aussi des communautés — comprennent le soutien aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones; l'amélioration des résultats scolaires des étudiants autochtones; l'élargissement de l'accès aux services de santé; ainsi que le financement des infrastructures dans les collectivités des Premières Nations.
Ces dernières années, le Canada a investi des sommes importantes dans le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de mieux aider les Premières Nations et les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations à fournir un soutien aux familles fondé sur la culture, soutien qui réduira le nombre disproportionné d'enfants autochtones pris en charge en gardant les enfants dans leur famille.
Nous continuons également à travailler en collaboration avec nos partenaires à la refonte totale du programme pour prévenir qu'il se retrouve dans l'état lamentable où il était durant plusieurs décennies. La réduction des écarts en matière d'éducation entre les étudiants autochtones et les autres étudiants au Canada compte aussi parmi nos priorités. Grâce à la somme de plus de 3,4 milliards de dollars consacrée à l'éducation dans le budget, les étudiants inuits, métis et des Premières Nations auront accès à une meilleure éducation.
Par ailleurs, un financement d'au‑delà de 6,2 milliards de dollars servira à améliorer les résultats en matière de santé pour les peuples autochtones, notamment en améliorant l'accès aux services de santé de qualité dans les communautés autochtones, en luttant contre le racisme systémique partout au pays et en comblant les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les autres membres de la population canadienne.
Cet investissement permettra aussi de réaliser des progrès importants dans les travaux faits en collaboration avec nos partenaires inuits en vue d'éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030. Il soutiendra également la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan afin que les enfants des Premières Nations puissent avoir accès rapidement aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
Enfin, des investissements de plus de 4,3 milliards de dollars soutiendront les infrastructures communautaires dans les collectivités des Premières Nations, y compris le projet novateur de Watay, qu'on appelle aussi le projet de transport d'énergie de Wataynikaneyap. Il s'agit du plus important et du plus ambitieux projet de transport d'énergie dirigé par des Autochtones jamais entrepris en Ontario. Une fois terminées, les lignes de transport de 1 800 kilomètres fourniront une électricité fiable à quelque 14 000 membres de collectivités des Premières Nations. Ce projet éliminera la dépendance au diésel, un carburant coûteux; il améliorera les liens et les conditions socioéconomiques et environnementales des collectivités; et il diminuera les coûts pour les collectivités à long terme.
Sur une note personnelle, je dois dire que j'ai été ravie de me trouver dans une collectivité au moment où les lumières se sont allumées. C'était formidable de voir les gens célébrer en sachant qu'ils avaient maintenant accès à de l'électricité propre et fiable.
Le 18 avril, par exemple, la Première Nation de Sandy Lake a été raccordée à la ligne de transport. C'était la 12e d'un total de 16 Premières Nations qui seront branchées au réseau. Près de 1,5 milliard de dollars du Budget principal des dépenses 2024‑2025 serviront à soutenir le projet de Watay.
Comme vous le savez, le budget principal des dépenses énonce les dépenses prévues et les autorisations de dépenser pour lesquelles les ministères cherchent à obtenir l'approbation du Parlement tous les ans. Puisqu'il a été préparé à la fin de l'automne, il ne comprend pas les dépenses annoncées dans le budget de 2024. Cela étant dit, nous utiliserons les investissements prévus dans le budget de 2024 pour poursuivre sur notre lancée. Depuis 2015, les investissements consacrés aux communautés autochtones ont augmenté de 180 %. Par ailleurs, environ 25 % des investissements prévus dans le budget de 2024 visent des priorités touchant les Autochtones.
Plus de la moitié des fonds consacrés aux infrastructures dans le budget de 2024 seront versés aux Premières Nations dans les réserves. Grâce au rapport sur le manque d'infrastructures produit par l'Assemblée des Premières Nations, nous sommes mieux outillés pour trouver de nouvelles solutions en vue de combler les écarts importants.
Services aux Autochtones Canada évalue les effets des investissements prévus dans le budget de 2024 sur ses services actuels, ainsi que l'incidence du financement de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour le renouvellement de programmes. Le gouvernement fédéral s'efforce de bâtir des relations avec ses partenaires autochtones en réparant les préjudices passés, en intensifiant le dialogue, en appuyant la capacité des communautés, en soutenant les droits inhérents à l'autodétermination et en faisant en sorte que les relations financières avec les peuples autochtones soient équitables. Le budget de 2024 investit dans des secteurs prioritaires qui favoriseront les débouchés économiques des communautés autochtones.
Je le répète, nous sommes ici pour parler du budget principal des dépenses de mon ministère, et non du budget de 2024. Cela dit, je suis impatiente de revenir discuter avec le Comité des investissements prévus dans le budget de 2024. Je crois que cette rencontre aura lieu le 3 juin.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'entretenir avec vous aujourd'hui. Je répondrai volontiers à vos questions. J'applaudis votre volonté de continuer à œuvrer pour la réconciliation.
Merci.
Merci, madame la ministre.
Nous allons essayer de faire quatre tours de questions de six minutes, après quoi nous libérerons tous les témoins de Services aux Autochtones Canada. Je sais que ce sera très serré pour la ministre; je demande donc à toutes et à tous d'aller droit au but.
Je tiens aussi à rappeler aux membres du Comité que la dernière fois que nous avons reçu des ministres, les gens parlaient en même temps pendant que les micros étaient allumés. Cette conduite est inacceptable. Elle empêche les interprètes de faire leur travail et elle rend impossible la tenue de réunions dans les deux langues officielles.
Aujourd'hui, je vous invite à faire toutes les déclarations que vous voulez, qu'elles soient brèves ou longues, mais quand vous posez une question, je vous prie de donner à la ministre le temps de répondre. Si vous voulez faire valoir un argument, continuez à parler. Cependant, une fois qu'une question est posée, je trouve raisonnable de donner à la ministre le temps de présenter une réponse réfléchie.
C'est ce que je vous demande. Si ces règles ne sont pas respectées, je devrai peut-être suspendre la séance. Nous aurons alors encore moins de temps.
Procédons le plus rapidement possible et ayons une bonne discussion.
Sur ce, monsieur Brock, je vous donne la parole pour les six premières minutes.
Madame la ministre, les contrats octroyés par votre ministère, spécialement dans le cadre du programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, sont-ils soumis à des examens approfondis pour détecter les cas de fraude et les activités criminelles? Quels mécanismes sont en place à l'heure actuelle pour cerner et prévenir les problèmes de cette nature?
Merci beaucoup, monsieur Brock.
Le travail que nous faisons pour nous assurer d'avoir une liste d'entreprises autochtones pouvant bénéficier de la politique d'approvisionnement du gouvernement fédéral est très important. En fait, il fait partie du programme de réconciliation économique: les dépenses du gouvernement fédéral doivent profiter aux entreprises détenues et dirigées par des Autochtones.
Comme vous le savez et comme je l'ai déjà dit au Comité, mon ministère collabore étroitement avec d'autres ministères pour veiller à ce qu'ils aient accès à la liste. Nous fournissons également des vérifications à la demande des ministères, ou si nous entendons des plaintes de partenaires donnés...
Merci, madame la ministre. Je reprends la parole.
Dalian Enterprises a reçu 8 millions de dollars pour travailler sur l'application ArriveCAN. Cette entreprise de deux personnes basée dans un sous-sol n'a fait aucun travail informatique. Tout ce qu'elle a fait, c'est agir comme intermédiaire entre le gouvernement et des professionnels de l'informatique.
Quel pourcentage du travail donné en sous-traitance par Dalian a été confié à des entreprises autochtones?
Comme je l'ai déjà dit au Comité, cette entreprise fait l'objet d'une vérification postérieure.
J'ajouterais...
D'accord, manifestement, vous ne voulez pas répondre à la question. Je vais changer de sujet.
En 2014, une vérification interne du programme a donné lieu à la recommandation d'accroître le nombre de vérifications préalables et postérieures à l'attribution et de vérifications aléatoires faites par le gouvernement. En 10 ans, combien de vérifications ont été effectuées?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ma question était très précise.
Combien de vérifications ont été effectuées au cours des 10 dernières années?
La ministre évite délibérément de répondre à la question pertinente que je lui pose. Tant qu'elle continuera à s'écarter du sujet, je continuerai à l'interrompre. Monsieur le président, ces questions sont très importantes, et les Canadiens à l'écoute veulent des réponses.
Je vais vous permettre de poser vos questions, mais il faut donner le temps à la ministre d'y répondre. Les gens ne peuvent pas parler en même temps.
La parole est à vous, madame la ministre.
Je repars le chronomètre. Il nous reste 3 minutes 44 secondes.
Ma réponse déplaît peut-être au député d'en face, mais je réponds à sa question. Je parle de l'identité autochtone et de l'importance pour le gouvernement du Canada de confier la responsabilité de déterminer quelle entreprise est autochtone aux...
Je sais que c'est important, madame la ministre.
Combien de vérifications ont été faites? Je vais vous le dire parce que...
Monsieur Brock, je vais être obligé de suspendre la séance si les choses continuent ainsi. C'est inacceptable. Nous devrons suspendre la séance. Les interprètes ne peuvent pas faire leur travail. C'est impossible de suivre quand deux personnes parlent en même temps.
Accordons 5 à 10 secondes à la ministre pour qu'elle puisse fournir la réponse que vous cherchez.
Je lui ai accordé plus que 5 à 10 secondes, monsieur le président. Elle ne veut pas me dire combien de vérifications ont été faites durant les 10 dernières années. C'est la question que je lui pose.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci d'encourager la courtoisie.
Pour pouvoir parler des vérifications, il faut comprendre l'objectif de la liste. La liste ne vise pas à permettre au ministère de gérer le processus d'approvisionnement; elle vise plutôt à soutenir les autres ministères sur la question de l'identité autochtone...
Merci, madame la ministre.
Je précise, pour la population canadienne, que la réponse est quatre et que ces quatre vérifications ont été faites dans les deux dernières années.
Excusez-moi, monsieur Brock, mais je dois vous interrompre un instant. Je vais arrêter le chronomètre.
Monsieur McLeod, je vois que votre main est levée. Je ne sais pas si c'est pour invoquer le Règlement. Il arrive que nous ayons des problèmes de son; si c'est le cas, je tiens à ce qu'ils soient réglés. Il nous reste deux minutes et demie.
Monsieur McLeod, la parole est à vous.
Monsieur le président, je suis vraiment désolé d'interrompre cette discussion intéressante, mais pouvez-vous demander aux députés de ne pas crier? Je ne sais pas comment les interprètes s'en tirent, mais c'est très difficile pour moi de suivre quand les gens crient dans le micro ou parlent extrêmement fort.
Oui, pour ajouter à l'intervention de M. McLeod — je suis sûr qu'il ne veut pas le dire —, je sais que M. Brock est un nouveau membre du Comité, mais il y a des gens ici atteints de déficiences auditives. Par conséquent, c'est très difficile pour eux de comprendre quand quelqu'un crie dans le micro.
Ainsi, par courtoisie pour les membres du Comité et pour les interprètes, je vous demanderais de tenir compte de leurs affections.
Nous nous engageons dans un débat. En somme, je pense qu'il suffit de dire que les gens ne peuvent pas parler en même temps; une seule personne... Je vous demanderais simplement d'essayer de ne pas...
Merci.
Madame la ministre, le gouvernement a fourni une liste d'entrepreneurs par l'intermédiaire de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, mais il n'a pas énuméré les sous-traitants. Les Canadiens ne savent tout simplement pas où va leur argent. Comment pouvez-vous être sûr que l'argent n'est pas versé à des sous-traitants, qui travaillent dans leurs sous-sols ici, à Ottawa, sans que les communautés des Premières Nations ne touchent un seul cent de cet argent?
Je vais me tourner vers les hauts fonctionnaires afin qu'ils nous parlent un peu du processus de certification des personnes qui veulent aider...
... vous insultez les députés assis à la table. Nous ne voulons pas être renseignés sur le processus. Je veux obtenir une réponse pertinente à la question que je vous pose, madame la ministre. Vous ne m'avez pas encore donné de réponses pertinentes à aucune des questions que je vous ai posées.
En fait, vous m'avez posé une question liée au processus, car vous m'avez demandé comment nous reconnaissons une entreprise autochtone et comment nous suivons l'évolution des activités de cette entreprise. En tant qu'ancienne planificatrice, je vois cela comme une question liée au processus, et j'aimerais donc m'en remettre aux hauts fonctionnaires pour...
Combien d'argent a été versé à des communautés autochtones par des sous-traitants réellement employés par des propriétaires autochtones? Veuillez simplement me fournir ce chiffre.
Le processus lié à la liste tenue par le ministère des Services aux Autochtones consiste à déterminer le caractère autochtone des entreprises et à fournir ces informations à d'autres ministères du Canada qui cherchent à s'approvisionner de manière à atteindre l'objectif de 5 %, et ce, pour faire en sorte que nous puissions favoriser la réconciliation économique.
Cependant, vous échouez à cet égard, madame la ministre. Les communautés autochtones vous ont dit à maintes reprises que le processus était défectueux. En tant que ministre des Services aux Autochtones, vous avez la responsabilité absolue... afin que l'argent soit effectivement versé à des entrepreneurs autochtones. Vous n'avez pas de processus en place, et vous ne procédez à aucun audit.
Je rejette l'allégation selon laquelle le ministère n'a pas de processus, et je conteste également l'allégation selon laquelle tous les partenaires sont déçus. En fait, je travaille en étroite collaboration avec de nombreux experts — des experts autochtones en matière de réconciliation économique — et nous nous engageons activement, en collaboration avec des partenaires, dans une voie visant à transférer la liste à des partenaires autochtones d'une manière qui a du sens pour eux et qui soutient l'objectif de prospérité économique qu'ils cherchent à atteindre pour aider leurs communautés.
C'est la fin du temps de parole lié à cette intervention.
Nous allons maintenant donner la parole à M. McLeod qui communique avec nous en ligne.
Monsieur McLeod, j'interviendrai quand vos six minutes seront écoulées. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je remercie également la ministre de s'être jointe à nous.
Tout d'abord, je voudrais inviter la ministre à nous rendre visite ici, dans les Territoires du Nord-Ouest. Je pense que vous seriez choquée de voir l'ampleur des catastrophes qui se produisent dans les Territoires du Nord-Ouest, et j'imagine que c'est la même chose dans le reste du Nord. Nous connaissons des conditions de sécheresse extrême.
J'habite sur la rive du fleuve Mackenzie, et il est devenu possible de le traverser à pied. On l'appelait autrefois le puissant fleuve Mackenzie, et il est dommage que la crise climatique entraîne un assèchement possible du fleuve. Nous ne sommes qu'en mai et il n'y a pas d'eau. Je suppose que cela fait partie des événements que vivent la Colombie-Britannique et l'Alberta, mais cela cause beaucoup de problèmes.
Comme vous le savez, les feux de forêt qui ont ravagé le pays l'été dernier ont eu un effet dévastateur sur un grand nombre de nos communautés autochtones. Ici, dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons évacué près de 80 % de notre population.
J'aimerais que vous nous parliez un peu de la façon dont votre ministère a aidé les communautés autochtones à se remettre de la saison des feux de forêt de l'année dernière et de la façon dont vous travaillez avec les communautés pour les préparer à la saison 2024, car les feux de forêt ont déjà commencé ici, et nous ne sommes qu'en mai. J'ai peur d'imaginer la situation que nous connaîtrons en juillet. Vous pourriez peut-être parler simplement des feux de forêt, de la manière dont le gouvernement a contribué à améliorer la situation l'année dernière et de la manière dont vous nous aidez à nous préparer pour cette année.
Je vous remercie de votre question, député McLeod.
Je n'oublierai jamais les appels que j'ai échangés avec le chef April de K'atł'odeeche l'année dernière, au milieu de l'incendie de forêt qui a grandement ravagé les Territoires du Nord-Ouest. En fait, la triste réalité, c'est que, dans le cadre de mon travail, je passe, pendant l'été, des appels téléphoniques répétés aux chefs des Premières Nations de tout le pays, qui se trouvent dans les situations les plus intenables et qui, évidemment, doivent parfois évacuer une communauté entière, avec tout ce que cela suppose. Je pense que tant que vous n'avez pas écouté un chef ou rencontré directement des membres de la communauté qui sont évacués, vous ne pouvez pas comprendre à quel point cette expérience est perturbante, effrayante et difficile pour les familles, lesquelles restent parfois loin de chez eux pendant très longtemps.
La saison des feux de forêt de 2023 a contraint près de 30 000 membres des Premières Nations à évacuer leur collectivité. Ce nombre est presque trois fois plus élevé que celui de l'année précédente. Les éventuelles pertes subies par les communautés sont non seulement dévastatrices sur le plan émotionnel et pour les infrastructures, mais elles sont aussi extrêmement coûteuses, non seulement du point de vue d'intervention contre les feux de forêt, mais aussi du point de vue de la reconstruction qui, dans de nombreux cas, peut s'avérer très difficile à réaliser. Nous avons entendu parler des obstacles auxquels la construction d'infrastructures s'est heurtée à Lytton et dans les collectivités de cette région de la Colombie-Britannique. Tous les chefs à qui je parle et, en particulier, ceux de l'Ouest canadien, ont très peur de ce que l'avenir leur réserve et sont très préoccupés par des changements climatiques qui les obligent de plus en plus fréquemment à être évacués, non pas une fois tous les dix ans, mais une fois par année. J'ai parlé aujourd'hui à un chef de l'Alberta, le chef de la Première Nation de Doig River, qui m'a dit que c'était la deuxième année consécutive que sa communauté était évacuée.
Nous avons pris un certain nombre de mesures pour aider les communautés à se préparer. L'une d'elles consiste à soutenir la collaboration entre les interventions provinciales, fédérales et communautaires. Il faut que tout le monde mette la main à la pâte. Pour ce faire, nous organisons des tables rondes afin d'aider les communautés à mieux planifier leurs propres interventions en cas d'urgence. Le fait d'être préparé est un avantage considérable, tout comme le fait de disposer de fonds à l'avance. Au cours des dernières années, nous avons réussi à faire évoluer cette situation. Nous avons versé des avances aux communautés afin qu'elles ne soient pas obligées de se démener et de désespérer pour trouver l'argent nécessaire à la réalisation de ce travail.
Je tenais vraiment à ce que vous parliez d'une question qui nous préoccupe beaucoup, à savoir les assurances. Ici, dans le Nord, il y a 27 collectivités autochtones publiques, qui ne sont pas des réserves. Le coût de leurs assurances est devenu ridicule. L'autre jour, j'ai même entendu dire qu'une compagnie d'assurance avait proposé à quelqu'un une prime de 18 000 $ pour une assurance incendie. Tous ceux qui ont besoin d'assurances les annulent parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer de telles primes.
Je me demande si, en votre qualité de ministre, vous discutez avec vos collègues du Cabinet de la possibilité de créer un programme public-privé d'assurance habitation, pas nécessairement propre aux populations autochtones, mais destiné aux personnes qui n'ont tout simplement pas les moyens...
Monsieur McLeod, le temps qui nous était imparti est écoulé, mais je vais permettre à la ministre de répondre très brièvement à votre question.
Je précise très rapidement que, bien entendu, le gouvernement cherche à savoir comment nous pouvons résoudre tous ces problèmes aggravés par le changement climatique. Ce qui n'aide pas, c'est le fait que des députés nient essentiellement la réalité des changements climatiques, parce que ces changements portent un coup au portefeuille de tous les Canadiens du pays, que ce soit par le biais d'assurances excessivement chères dans les zones inondables ou les zones d'incendie, ou par le biais des nombreuses autres façons dont ils nuisent aux Canadiens.
Nous devons tous nous préparer à une saison des incendies qui sera sans aucun doute difficile cette année et dans les années à venir.
Je vous remercie de m'avoir permis de répondre à la question.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Lemire, qui disposera de six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Dans un premier temps, j'aimerais offrir mes condoléances aux proches, à la famille et aux amis d'Alexandre McKenzie, un Innu de la Côte‑Nord très engagé et reconnu pour sa contribution à la communauté innue de la Côte‑Nord sur les plans culturel, linguistique et historique. Je leur offre donc mes condoléances.
Madame la ministre, j'aimerais entendre ce que vous avez à dire sur l'exercice visant à recentrer les dépenses gouvernementales. Un changement a été apporté dans les formules afin de réduire de 120 millions de dollars les subventions pour soutenir les accords de coordination des services à l'enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes.
Comment votre ministère détermine-t-il les montants nécessaires aux communautés autochtones afin qu'elles élaborent leurs propres lois, systèmes et programmes en matière de services à l'enfance et à la famille, en prévision des discussions sur les ententes de coordination?
C'est une très bonne question.
Nous travaillons avec les communautés pour adopter ensemble une approche équitable et réaliste en vue d'assurer les meilleures chances de réussite pour chaque famille et chaque enfant.
[Traduction]
Il est très important que nous n'imposions pas une approche budgétaire aux communautés, mais que nous travaillions plutôt avec elles et avec la province ou le territoire pour trouver la meilleure façon de les soutenir dans cette transition.
Nous ne voulons pas que les communautés assument cette responsabilité sans disposer de ressources suffisantes, et c'est la raison pour laquelle il s'agit d'accords négociés avec les communautés.
[Français]
Dans le contexte, on parle de demandes d'environ 311 millions de dollars, alors que le Budget principal des dépenses 2023‑2024 prévoyait 431,1 millions de dollars à cette fin.
Je serais curieux de savoir quelle formule a été utilisée et sur quoi on s'est basé pour calculer les montants qui ont été alloués aux différentes ententes de coordination. Serait-il possible de nous transmettre cette information par écrit?
En effectuant de telles compressions budgétaires, on ne répond certainement pas à tous les besoins sur le terrain.
[Traduction]
Il peut être difficile de fournir une formule par écrit, car elle dépend de la taille de la communauté, de ses besoins et de ses souhaits particuliers. Certaines communautés veulent prendre en charge plus de services que d'autres, alors que certaines communautés veulent travailler avec les provinces plus que d'autres.
Je dirais également que, parfois, le montant versé dans le budget est lié aux accords de coordination qui, nous le savons, seront prêts à être signés dans un avenir très rapproché.
Madame Lappe, souhaitez-vous parler un peu plus longtemps de cette question.
[Français]
En effet, comme la ministre l'a dit, ça dépend des circonstances propres à chaque communauté. Nous négocions le montant avec chaque communauté et avec la province en question.
Il n'y a pas eu de coupes. Comme la ministre l'a dit, nous avons plusieurs ententes qui reçoivent des fonds ou qui ont reçu des fonds provenant des budgets des dernières années. Sept ententes sont en vigueur présentement. Ce qui a été annoncé dans le cadre du budget de cette année, c'est pour les ententes que nous envisageons de finaliser dans les prochains mois.
Il ne s'agit pas d'une simple formule. Nous essayons de prendre l'information recueillie par l'entremise du programme des services à l'enfance et à la famille, et d'adapter le programme selon les besoins de chaque communauté et les champs de responsabilité respectifs. Il y a donc des variations d'une communauté à une autre. Dans les prochaines années, nous allons travailler avec les organisations nationales pour mettre au point non pas une formule, mais une méthodologie plus cohérente, qui sera élaborée en codéveloppement. Pour le moment, nous procédons communauté par communauté. Nous essayons d'adapter le programme selon les besoins et selon les contributions des provinces et des territoires.
On s'entend que l'objectif ultime est le bien-être des membres des communautés ainsi que celui des communautés elles-mêmes. En ce moment, beaucoup de communautés réfléchissent ensemble à la façon dont elles veulent transformer le système. En effet, tout évolue au sein d'un écosystème.
Avez-vous aussi mis en place un processus de réflexion sur les services pour les adolescents? Vous savez combien ils sont affectés par tous les changements qui se passent autour d'eux. Beaucoup d'entre eux ne vont pas très bien. Il y a plusieurs problèmes de santé mentale, notamment. Je m'inquiète pour l'avenir des enfants et des adolescents.
À quel point cela est-il pris en charge et priorisé par votre ministère?
[Traduction]
Je suis désolée, mais une partie de votre question m'a échappé. M'interrogez-vous au sujet des services destinés aux adultes ou aux adolescents?
[Français]
Je parle des services pour les adolescents. De quelle façon votre ministère réfléchit-il aux services mis en place pour eux?
[Traduction]
À bien des égards, les adolescents sont couverts par les accords sur la protection de l'enfance et les ententes relatives au principe de Jordan.
En fait, nous offrons maintenant ce que l'on appelle les « soins après la majorité », qui font référence à l'âge très délicat des jeunes de 17, 18, 19 ans et plus. Vous avez tout à fait raison. Cet âge est très difficile, en particulier pour les enfants qui ont passé leur vie dans des foyers d'accueil.
Les accords qui sont élaborés conceptualisent la meilleure façon de soutenir les jeunes, au sein de leur communauté ou à partir de celle‑ci. Chaque communauté est différente. Chaque communauté utilise une approche différente. Presque tous les membres des communautés veulent savoir où se trouvent leurs enfants.
[Français]
Ces enfants pourraient se trouver quelque part près de leur communauté, mais ils pourraient aussi être ailleurs au pays.
[Traduction]
C'est un problème pour les communautés, car elles perdent la trace de leurs êtres chers. Voilà pourquoi une partie de notre travail consiste à tenter de collaborer avec les provinces et les territoires afin que les informations soient transmises aux communautés, qu'elles sachent où se trouvent leurs enfants et qu'elles disposent de meilleures options pour garder leurs enfants en contact avec leur communauté et leur culture.
[Français]
[Traduction]
Nous allons maintenant donner la parole à Mme Idlout.
Quand vous serez prête, madame Idlout, vous aurez la parole pendant six minutes.
[La députée s'exprime en Inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci. Je vais m'exprimer en Inuktitut.
[English]
Je suis désolée, députée Idlout, mais je dois malheureusement prendre l'avion.
Je vais répondre à la question de la députée Idlout, mais je devrai me retirer par la suite.
[La députée s'exprime en Inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Je suis désolée, mais j'ai beaucoup de questions à vous poser, et notre série de questions a malheureusement été écourtée.
Nous savons que les dépenses d'infrastructure et les dépenses en capital ciblées doivent s'élever à 350 milliards de dollars pour les Premières Nations, à 75,1 milliards de dollars pour les Inuits et à 2,7 milliards de dollars pour les Métis. Il s'agit là de dépenses en capital ou de dépenses d'infrastructure.
Comment se fait-il que vous ne demandiez pas de fonds supplémentaires maintenant? Ce budget n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'un financement supplémentaire pour couvrir les coûts d'infrastructure.
[English]
Merci beaucoup.
J'en conviens: les besoins sont énormes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons commandé l'étude à l'APN et à d'autres partenaires pour comprendre exactement ce qu'il en est. Après une décennie d'inaction de la part du gouvernement Harper, nous avons vu une augmentation de 156 % pour les infrastructures des Premières Nations, mais en fait, ce n'est qu'une infime partie. Il va falloir faire preuve de créativité, d'innovation et travailler avec des partenaires pour combler l'écart de 400 milliards de dollars plus rapidement.
Vous avez tout à fait raison, madame Idlout. Vous et moi avons voyagé ensemble et nous avons vu ce que le manque d'infrastructures signifie pour les gens. Notamment, des logements sont surpeuplés et des écoles ont grand besoin de réparations. Même si j'ai l'occasion de participer à des célébrations avec des collectivités et d'inaugurer des écoles et des stations de traitement de l'eau, nous devons travailler plus rapidement.
C'est un investissement qui sera utile, mais il est évident que notre pays devra investir davantage.
Madame la ministre, je sais que vous devez partir. Je crois savoir que les partis se sont mis d'accord pour laisser les fonctionnaires partir également.
Je m'excuse pour le retard. Nous n'avons aucun contrôle sur les votes. Je vous remercie tous de votre présence.
Avant de suspendre la séance, nous allons laisser partir les fonctionnaires, ainsi que la ministre.
Je sais que M. Melillo souhaitait faire un rappel au Règlement.
Vouliez-vous faire de même, monsieur Battiste? D'accord.
Nous allons d'abord entendre M. Melillo, puis M. Battiste. Je vais également expliquer ce qui se passe au sujet de notre deuxième groupe, puis nous suspendrons la séance.
Allez‑y, monsieur Melillo.
Merci, monsieur le président.
Je suis reconnaissant à la ministre d'être ici et je comprends qu'elle ait manqué de temps à cause des votes. Toutefois, il a été décidé que nous disposerions d'une heure entière. Je sais que des députés de tous les partis ont de nombreuses questions importantes à poser...
Un instant, monsieur Melillo.
Nous allons suspendre la séance. Nous allons libérer la salle, puis nous reviendrons et nous essaierons de faire fonctionner l'interprétation.
Nous reprenons.
Nous n'allons pas nous lancer tout de suite dans la deuxième partie de la séance. Nous avons deux ou trois rappels au Règlement avant de donner la parole à notre deuxième ministre de la journée.
Monsieur le ministre, si vous et vos collaborateurs pouvez patienter un instant, nous sommes au beau milieu d'un rappel au Règlement de la part de M. Melillo. Nous passerons ensuite à M. Battiste, puis nous espérons pouvoir commencer. J'ai également quelques informations à communiquer.
Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur Melillo.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais répéter rapidement ce que j'ai dit, car je ne pense pas qu'on l'ait entendu avant la suspension de la séance. Bien sûr, nous comprenons tous que la ministre des Services aux Autochtones ait manqué de temps à cause des votes et des circonstances d'aujourd'hui qui ont fait qu'elle a dû partir tôt. Cependant, nous nous sommes entendus et nous nous attendons à disposer d'une heure pour poser des questions à la ministre.
Je sais que des députés de tous les partis ont encore beaucoup de questions à poser et j'implore notre comité de l'inviter à revenir pour terminer cette heure au moment opportun. Je propose que ce soit la semaine prochaine. Je crois savoir que le ministre des Relations Couronne-Autochtones doit comparaître. Ce serait peut-être le bon moment pour faire revenir la ministre.
Merci.
J'y reviendrai, mais je vais d'abord suivre la liste d'intervenants que j'ai.
Monsieur Battiste, c'est à votre tour.
Je dirai certainement que la ministre a fait un tabac et que mes collègues veulent qu'elle revienne comparaître sur le sujet.
Monsieur le président, je crois comprendre que les partis ont discuté de la lettre du député Schmale, qui n'est pas présent aujourd'hui. Nous voulons respecter ses souhaits. Nous avons dit que le ministre Vandal comparaîtrait au cours de la deuxième heure de la réunion d'aujourd'hui. Le ministre Anandasangaree comparaîtra mercredi prochain à un moment où ce sera possible pendant notre réunion, en espérant qu'il y ait moins de perturbations à cause des votes. Nous savons tous que la saison folle est à nos portes. Nous pouvons planifier les choses le mieux possible, mais les travaux de la Chambre peuvent ensuite nous déstabiliser.
C'est ce que je crois comprendre au sujet du deuxième groupe et des raisons pour lesquelles le ministre Vandal est ici aujourd'hui, mais pas le ministre Anandasangaree.
Merci, monsieur Battiste.
Pour essayer de couvrir les deux éléments, j'avais l'intention de faire le point sur la situation, puis j'avais d'autres informations à vous donner.
La motion dont nous avions été saisis visait à inviter les trois ministres à participer à la réunion de deux heures d'aujourd'hui. Puis, nous avons reçu la lettre de M. Schmale ce matin, dans laquelle il demandait qu'une heure soit consacrée à chacun des ministres, ce qui débordait du cadre de la motion. Nous avons entendu la demande qui a été faite.
En outre, la période prévue pour la comparution de la ministre Hajdu et de Services aux Autochtones Canada a été écourtée. Comme je savais ce que votre motion visait, monsieur Melillo, j'ai pu m'entretenir avec les collaborateurs de la ministre. Elle est disposée à revenir. Nous devons trouver un moment dans le calendrier.
Maintenant, je vais mentionner deux ou trois choses. La seconde chose à dire à cet égard est que le ministre Vandal a accepté de comparaître pour cette partie‑ci et que le ministre Anandasangaree viendra plus tard. On essaie de trouver un moment dans le calendrier, mais mercredi prochain... Le problème qui se pose, c'est que nous accueillerons déjà des témoins mercredi prochain dans le cadre de l'étude sur la fiscalité. Il faudra que le Comité me dise s'il souhaite annuler la comparution de l'un des groupes prévus pour cette étude pour faire venir le ministre Anandasangaree, ou s'il souhaite demander des ressources pour ajouter une troisième heure.
Il serait difficile de faire comparaître la ministre Hajdu en même temps, mais il est prévu qu'elle revienne dans deux ou trois semaines pour parler du logement. On va examiner son emploi du temps pour voir s'il est possible d'ajouter une demi-heure afin qu'elle réponde à nos questions sur le budget principal des dépenses à ce moment‑là, ce qui précéderait toujours la présentation de notre rapport.
Telles sont les questions que je soulève en tant que président du Comité. Nous n'avons pas à prendre une décision maintenant, parce que j'aimerais que nous puissions poser nos questions, mais je ne verrais pas d'inconvénient à ce que l'on me dise, à la fin de la réunion, si le Comité souhaite que l'on déplace l'un des groupes prévus pour l'étude sur la fiscalité de mercredi prochain pour accueillir le ministre Anandasangaree ou s'il souhaite demander la troisième heure au cas où nous serions en mesure d'obtenir les ressources. Réfléchissez‑y.
En attendant, monsieur le ministre, bienvenue à vous et à vos collaboratrices.
Madame la sous-ministre, madame Valerie Gideon, bienvenue à nouveau. Il est toujours agréable de vous accueillir à notre table.
Nous accueillons également Mme Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution; et Mme Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe des affaires du Nord.
Je vais rappeler à tout le monde, comme nous l'avons fait pour le premier groupe, qu'il ne faut pas que plus d'une personne parle à la fois. La dernière fois, plusieurs personnes parlaient en même temps, ce qui a nui au bon déroulement de la réunion. Nous essayons de suivre le protocole selon lequel les gens peuvent prendre la parole. Ils peuvent parler aussi longtemps qu'ils le souhaitent. Cependant, lorsqu'ils poseront une question, j'essaierai de donner au ministre suffisamment de temps pour y répondre.
Si la personne qui pose la question juge que la réponse est suffisante, elle devrait le signaler au ministre et passer à la question suivante, parce qu'en fin de compte, il s'agit de discussions, mais nous voulons que le ministre soit en mesure de fournir une réponse adéquate. Si nous ne pouvons pas respecter le protocole, nous devrons peut-être suspendre la séance et rétablir l'ordre, mais je pense que nous allons avoir de bonnes discussions.
Cela dit, monsieur le ministre, je vous cède la parole pour cinq minutes.
Merci beaucoup.
Je suis ravi de comparaître à nouveau. Il me semble que j'étais ici la semaine dernière.
[Français]
Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter de la façon dont le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord collabore avec les partenaires autochtones et nordiques pour développer l'économie du Nord, pour construire du logement et des infrastructures, pour améliorer la sécurité alimentaire et pour renforcer les communautés nordiques.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses 2024‑2025 fait état d'une augmentation de 1,1 milliard de dollars pour les Affaires du Nord.
L'un des problèmes les plus urgents dans le Nord touche la sécurité alimentaire. Le budget principal des dépenses prévoit 133 millions de dollars pour Nutrition Nord Canada. Nous aidons les personnes qui vivent dans le Nord à avoir accès à des aliments sains à prix abordables grâce à de nouveaux investissements prévus au budget de 2024: 23,2 millions de dollars pour la subvention à l'épicerie et 101,1 millions de dollars, sur trois ans, pour financer la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et la recherche sur la sécurité alimentaire. Nutrition Nord Canada subventionne des aliments, certains articles comme les couches et le savon, ainsi que des produits d'hygiène personnelle. On établit la liste des articles subventionnés en tenant compte du point de vue des gens qui habitent dans le Nord. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs a été élaborée en collaboration avec des partenaires autochtones et du Nord. Elle vise à appuyer la chasse traditionnelle, la récolte et le partage d'aliments. Rien que la première année, la subvention a permis de soutenir 15 000 chasseurs-cueilleurs, 410 chasses et 717 initiatives de partage d'aliments. Le programme Nutrition Nord Canada ne permettra pas à lui seul de résoudre le problème de l'insécurité alimentaire, mais il constitue un élément clé d'une stratégie à long terme visant à atténuer les facteurs qui ont une incidence sur la sécurité alimentaire, comme le revenu, l'emploi et l'accès aux distributeurs. De plus, grâce à la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire du programme Nutrition Nord, qui a été lancée en 2022, nous soutenons des projets de recherche dirigés par des Autochtones qui contribueront à améliorer le programme.
Notre gouvernement est conscient des problèmes liés au logement dans le Nord. C'est pourquoi nous faisons des investissements sans précédent pour construire des logements et combler des lacunes en matière d'infrastructure. Le budget de 2024 propose des investissements supplémentaires de 918 millions de dollars dans le logement et les infrastructures autochtones. De tels investissements permettront aux gouvernements territoriaux et autochtones d'améliorer les conditions générales de logement dans le Nord.
Un autre problème majeur qui touche le Nord concerne les effets dévastateurs des changements climatiques, puisque le Nord se réchauffe à un rythme à peu près trois fois plus rapide que la moyenne mondiale. Le budget principal prévoit 67 millions de dollars pour le Programme d'adaptation aux changements climatiques et d'énergie propre, ce qui permettra de soutenir des projets menés dans les collectivités du Nord et de l'Arctique. Le gouvernement fédéral collabore avec les collectivités pour atténuer les effets des changements climatiques et s'y adapter. Par exemple, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord vise à élaborer des solutions dirigées par le Nord pour lutter contre l'érosion côtière, la dégradation du pergélisol et l'augmentation des inondations et des incendies de forêt.
Je souligne également que notre ministère s'efforce de réduire les risques pour la santé humaine et environnementale associés aux sites contaminés dans le Nord. Le budget principal prévoit 713 millions de dollars pour le Programme des sites contaminés du Nord pour la gestion d'un certain nombre de sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Ce programme témoigne de l'engagement qu'a pris le ministère à l'égard de l'autodétermination et de la réconciliation économique avec la participation de partenaires autochtones à la gouvernance des projets et la création d'avantages socioéconomiques.
Le budget principal des dépenses prévoit 26,2 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. Cette entente représente le plus important transfert de l'histoire du Canada concernant les terres, une étape sans précédent vers l'autodétermination des Nunavummiuts. Nos investissements se fondent sur l'engagement inclusif dans le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, qui a été élaboré en collaboration avec des partenaires autochtones et du Nord afin que leurs besoins et leurs priorités soient pris en compte. Le cadre permet de guider nos activités et nos investissements jusqu'en 2030 et au‑delà et d'harmoniser nos objectifs nationaux et internationaux avec les priorités des résidants du Nord.
De plus, le Budget principal des dépenses 2024‑2025 permet de renforcer nos efforts pour défendre la souveraineté du Canada, puisque nous accélérons le rythme sur ce plan et sur d'autres, dans l'intérêt des gens du Nord, de l'Arctique et de tous les autres habitants du Canada.
Qujannamiik.Marsi. Merci.
Je suis ravi d'être à nouveau parmi vous.
Merci.
Merci, monsieur le ministre. Vous avez bien respecté les cinq minutes. Je vous en remercie.
Pour la première série de questions, c'est M. Zimmer qui va commencer.
Monsieur Zimmer, vous disposez de six minutes. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être ici une fois de plus.
Je veux vous poser des questions précises au sujet du programme ARDEC, soit l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités. Il s'agit d'un programme original dont l'objectif est de réduire la consommation de diésel ou d'essence de sept millions de litres. Il s'agit de l'un des programmes qui, selon vous, monsieur le ministre, constituent une excellente utilisation des fonds générés par la taxe sur le carbone.
J'aimerais d'abord savoir à combien de litres la réduction s'est élevée dans le cadre de ce programme.
C'est une excellente question. Je vous en remercie. Nous savons que le climat change trois fois plus rapidement...
Oui. Nous essayons simplement d'avoir une bonne conversation.
Posez la question comme vous l'avez fait.
Monsieur le ministre, nous allons vous donner un peu de temps.
Ma question a duré 10 secondes et sa réponse en a duré au moins 30, et il n'en est même pas venu à ma question.
M. Dan Vandal: Ce n'est pas vrai.
M. Bob Zimmer: Quoi qu'il en soit, c'est mon intervention.
Votre ministère a en fait fourni des chiffres. Il estime que sur les 7 millions de litres visés, il y a eu une réduction de 2,6 millions de litres de diésel ou d'essence. Or, encore une fois, il s'agit d'une estimation, car vous manquez de données précises.
À ce jour, monsieur le ministre, combien le programme a‑t‑il coûté aux contribuables?
Tout d'abord, je peux vous dire que depuis 2017, le programme ARDEC Nord a permis de financer 210 projets. Depuis 2017, les travaux préliminaires de 11 projets hydroélectriques ont été financés.
Je peux vous dire qu'il s'agit d'une partie importante de l'ensemble de nos programmes de lutte contre les changements climatiques dans le Nord.
Quelle est la réponse à la question, monsieur le ministre?
Il a eu suffisamment de temps pour tenter d'y répondre.
D'après votre propre ministère, d'après vos propres documents, vous avez consacré environ 66 millions de dollars à ce programme en 2024 pour une réduction de 2,6 millions de litres d'essence ou de diésel. On parle de 66 millions de dollars pour une réduction de 2,6 millions de litres. Combien cela représente‑t‑il par litre, monsieur le ministre?
Monsieur Zimmer, veuillez attendre une seconde. Nous avons un rappel au Règlement.
Je vais entendre le rappel au Règlement, mais j'aimerais rappeler aux participants de bien vouloir… Le ministre tentait de répondre à la question, et certaines réponses nécessitent un peu de contexte et plus qu'un simple oui ou non. Mais je suis d'accord sur le fait qu'il faut donner des réponses concises.
Je vais d'abord entendre le rappel au Règlement, puis nous reviendrons aux délibérations.
Monsieur le président, les deux questions de M. Zimmer ont duré environ 19 et 30 secondes chacune. Le ministre a eu trois secondes pour répondre avant d'être interrompu les deux fois. J'ai chronométré les interventions et vous pouvez voir les résultats ici.
M. Bob Zimmer: C'est le temps qui m'est imparti.
M. Jaime Battiste: Et on m'interrompt en ce moment même. Donnons une chance aux délibérations.
Vous savez que tout ceci est nouveau pour vous. Nous tentons habituellement de travailler en collégialité.
Nous nous connaissons tous. Vous pouvez y arriver. C'est ce que nous faisons. Donnons-lui suffisamment de temps, car des personnes malentendantes nous écoutent. Veuillez donc faire preuve de considération pour nos interprètes et d'autres personnes.
J'ai déjà posé ma question. J'attendais une réponse à ma question, car il ne me la donnait pas. Je vais donc répéter ma question.
Ce sera une question de 10 secondes. Cela représente 66 millions de dollars pour économiser 2,6 millions de litres. Combien cela fait‑il par litre, monsieur le ministre?
Tout d'abord, j'ai des doutes au sujet de ces chiffres. C'est une question à laquelle je demanderais aux fonctionnaires de répondre.
Vous devriez peut-être vous adresser aux fonctionnaires pour voir s'ils peuvent vous fournir une telle réponse.
Ce que je peux dire, c'est que nous avons en fait dépassé notre objectif. Les 2,6 millions de litres dépassent notre objectif…
En réalité, je demande combien cela a coûté aux contribuables par litre. Vous répondez à une autre question.
Je vais vous donner le montant en question. Il en coûte plus de 20 $ au contribuable pour chaque litre économisé. Encore une fois, il s'agit d'une estimation de votre propre ministère.
J'aimerais maintenant passer à ma question suivante. Une chose que j'ai trouvée intéressante dans le même programme… Les poêles à bois sont l'une des sources qui émettent le plus de carbone lorsqu'il s'agit du chauffage résidentiel, comme vous le savez probablement, monsieur le ministre. Je trouve donc étrange que vous dépensiez des recettes de la taxe sur le carbone pour des poêles à bois. Voici le document en question. Il s'agit d'une réponse à une question inscrite au Feuilleton que nous avons reçue directement de votre ministère. Je vais passer directement à la première page, qui concerne l'argent dépensé. La première page concerne le financement de l'installation de poêles à bois. La deuxième page concerne le financement de l'achat et de l'installation de poêles à bois. Sur une autre page, il est encore question du financement des poêles à bois. À la dernière page, il est question du financement de l'installation de près de 400 poêles à bois, monsieur le ministre.
Ma question est évidente. Dans le cadre de ce programme, la taxe sur le carbone est censée être perçue pour réduire les émissions de carbone. Pourtant, votre ministère finance des projets qui concernent l'une des sources d'émissions de carbone les plus importantes, à savoir les poêles à bois, monsieur le ministre.
Ma question est donc simple. Pourquoi financez-vous les poêles à bois avec la taxe sur le carbone?
Tout d'abord, je peux dire que nous avons besoin d'une stratégie globale pour lutter contre le changement climatique. Je sais que vous n'êtes pas d'accord avec cela, et c'est donc le point sur lequel nous divergeons d'emblée. C'est le fondement.
C'est une question qui requiert une réponse détaillée, et je vais donc demander aux fonctionnaires de répondre à cette question.
L'une des priorités du programme ARDEC Nord est l'adoption d'une approche fondée sur l'autodétermination. Les habitants du Nord et les Autochtones…
La question porte en fait sur la quantité de carbone que le programme permet de réduire. L'objectif devait être 7 millions de litres, et vous avez même admis que cette quantité n'a été que de 2,6 millions. Vous n'avez donc même pas atteint votre objectif. Ensuite, une partie des coûts et des 66 millions de dollars sert à l'achat de poêles à bois. J'ai un rapport du Royaume-Uni selon lequel les poêles à bois sont 550 fois plus inefficaces que les chaudières au mazout dans le Nord. Nous sommes censés réduire les émissions de carbone, et non les augmenter.
Les Autochtones ont le droit de choisir, et ils ont adopté une approche fondée sur l'autodétermination pour déterminer comment ils souhaitent remplacer le diésel. Cela remplace donc le diésel, qui est un énorme producteur de carbone.
Les chaudières alimentées au diésel émettent 5,4 grammes par mégawattheure d'énergie produite. Un feu ouvert ou un poêle à bois en brûle 500 fois plus.
Le temps imparti est écoulé. Nous allons passer à l'intervenant suivant.
La parole est maintenant à M. McLeod pour la deuxième série de questions de six minutes.
Monsieur McLeod, vous avez la parole. Vous avez six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie le ministre d'être ici aujourd'hui.
Monsieur le ministre, je sais que vous êtes tout à fait conscient de la situation dans laquelle nous nous trouvons aux Territoires du Nord-Ouest. Nos collectivités sont en première ligne du changement climatique. Tous les changements qui se produisent ont un impact considérable sur nos chaînes d'approvisionnement. Des barges sont redirigées en raison de niveaux plus bas que jamais dans les Territoires du Nord-Ouest. Nos marchandises doivent être acheminées par camion jusqu'à Inuvik, puis transportées par barge en amont, car le fleuve Mackenzie s'assèche. Il y a des bancs de sable partout. Même les petits bateaux équipés de moteurs hors-bord ne peuvent pas circuler. Tout cela perturbe l'approvisionnement en produits essentiels.
J'aimerais donc savoir si vous en parlez. Abordez-vous ces enjeux avec les gouvernements territoriaux et les gouvernements autochtones? Parlez-vous de la façon dont les collectivités des Territoires du Nord-Ouest auront accès aux produits dont elles ont besoin? Toutes les collectivités ne disposent pas d'une piste d'atterrissage suffisamment longue. De nombreuses collectivités ne sont pas accessibles par la route et, étonnamment, le fleuve Mackenzie, qui est le plus long fleuve du Canada et le deuxième plus long fleuve d'Amérique du Nord, est entièrement recouvert, du moins près de ma collectivité, de bancs de gravier. Les barges n'ont aucun moyen de passer. Nous devons donc trouver une meilleure façon de faire les choses.
Quels types de discussion avez-vous avec vos collègues pour examiner les possibilités de réduire les coûts? Le réacheminement de nos marchandises réduira considérablement les ressources dont disposent nos collectivités. Je ne sais pas comment certaines d'entre elles pourront continuer d'exister.
C'est une excellente question, monsieur McLeod.
Je suis allé à Tuktoyaktuk, aux Territoires du Nord-Ouest, où j'ai vu de mes propres yeux l'érosion du littoral. Des maisons ont dû être déplacées loin de l'océan, dont le niveau monte sans cesse. Des familles ont dû être déplacées dans d'autres parties du village.
J'ai vu de mes propres yeux le fleuve Mackenzie, qui est soumis à des conditions de sécheresse, même si, en même temps, il ne contient pas moins d'eau.
L'année dernière, les Territoires du Nord-Ouest ont brûlé. En effet, il y a eu un nombre incroyable d'incendies de forêt et 70 % des habitants des Territoires du Nord-Ouest ont dû être déplacés.
Je pense qu'il est important qu'Affaires du Nord — mais aussi d'autres ministères — continue d'exécuter l'ensemble de ses programmes de lutte contre le changement climatique. C'est très important. Il faut avant tout avoir un plan pour lutter contre le changement climatique.
Pensez seulement à ce qui s'est passé il n'y a même pas deux ans, lorsque le Parti conservateur a tenu une assemblée générale annuelle au cours de laquelle les membres du parti ont voté pour affirmer que le changement climatique n'était pas réel et qu'il s'agissait d'un canular. On peut voir ce genre de philosophie se répandre du parti jusqu'à certaines personnes qui sont assises dans cette salle et qui ne croient pas que le changement climatique est réel. C'est tout simplement la réalité.
Cependant, j'ai eu des discussions productives avec le premier ministre territorial, M. R.J. Simpson. Il y a à peine deux semaines, nous nous sommes rencontrés à Iqaluit, où nous avons parlé de tous les défis et de toutes les façons dont nos gouvernements peuvent collaborer. Nous entretenons de bonnes relations avec le gouvernement territorial. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une menace existentielle. Il faut commencer…
Au cours de la décennie difficile qui a précédé l'élection de notre gouvernement en 2015, absolument rien n'a été fait pour le changement climatique ou l'infrastructure, et nous devons donc inverser cette tendance. Nous savons que c'est ce qu'il convient de faire, et nous savons que c'est ce que veulent les Canadiens.
Je tiens à vérifier rapidement quelque chose, car je pense que c'est très important. J'ai déjà posé cette question à Mme Hajdu.
Avez-vous eu des discussions avec vos collègues au sujet de la mise en œuvre d'un programme d'assurance habitation publique et privée? La plupart des habitants de nos collectivités n'ont pas les moyens de payer les nouveaux tarifs, et les gens se passent donc tout simplement d'assurance. S'ils perdent leur maison, ils deviennent essentiellement sans-abri.
C'est une situation qui a été portée à mon attention — par vous, en fait — il y a quelque temps. Des discussions ont eu lieu, et des discussions avec le premier ministre territorial ont également eu lieu. Des discussions importantes se poursuivent sur cet enjeu.
Nous allons certainement suivre ce dossier afin de faire le nécessaire.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Vandal, la crise du logement chez les Premières Nations est en partie causée par un manque d'accès au capital, lequel résulte des restrictions de la Loi sur les Indiens en ce qui concerne l'utilisation des terres comme garantie de prêt. Du fait que l'on concentre toutes les ressources et les responsabilités liées au logement dans des solutions de logement sous l'assistance du gouvernement, il reste peu d'options pour les initiatives individuelles. Ces facteurs se renforcent mutuellement de manière à perpétuer le problème.
Lors de la rencontre du Comité tenue le 20 mars dernier, j'ai jasé avec plusieurs ministres de la possibilité de laisser des sociétés financières autochtones accorder des prêts à l'habitation aux particuliers, ce qui ajouterait un outil ouvrant la voie à la réduction des dépenses et de la dépendance à l'égard du financement fédéral. Ça constituerait une solution concrète aux efforts requis pour réduire les écarts en matière de logement.
Conséquemment, le gouvernement a laissé présager une réponse positive à des initiatives comme Yänonhchia’, un réseau de financement du logement géré par et pour les Autochtones.
Dans ce contexte de crédits budgétaires, selon toute attente raisonnable, combien d'argent pourrait être accordé à l'initiative Yänonhchia' cette année pour constituer un portefeuille de prêts hypothécaires et ainsi offrir des solutions de rechange? Ça pourrait régler une partie du problème et être une solution en vue d'augmenter le nombre de logements pour les Autochtones.
C'est une très bonne question.
Dans mes démarches de consultation partout dans le Nord, le sujet que les gens veulent aborder le plus souvent est celui du logement résidentiel abordable et durable. Dans ce budget, 900 millions de dollars sont alloués pour le logement dans les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Dans le budget précédent, soit celui de 2023‑2024, il y avait au moins 4 milliards de dollars pour le logement urbain, rural et nordique.
Il faut toutefois continuer de travailler et de réfléchir à de nouveaux modèles. Le besoin est tellement grand qu'on ne va jamais le combler en un an ou deux. Il faut donc étudier des modèles différents, comme celui que vous venez de mentionner. Il est important de le faire en collaboration avec les ministères responsables du logement.
Je serais prêt à discuter davantage de vos idées avec vous et à mettre sur pied un groupe de travail.
Ça me ferait plaisir. En effet, il faut développer les capacités des sociétés financières autochtones afin qu'elles puissent s'installer là où les institutions financières ne s'installent pas en raison du risque, car les communautés autochtones sont considérées comme des marchés à haut risque de défaut de paiement.
Dans ce contexte, l'initiative Yänonhchia' a été bâtie sur le succès de la Société d'épargne des Autochtones du Canada et sur un réseau de sociétés financières autochtones qui a fait ses preuves.
Quand peut-on s'attendre à voir un réel changement rendu possible par un projet rassembleur et structurant dans les communautés du Québec? Une solution existe déjà. Un projet pilote a donné des résultats exceptionnels. On souhaite que ces gens puissent avoir une chance de se mettre au travail.
Vos propos répondent en partie à la question que j'allais vous poser, et je les interprète comme une volonté de travailler ensemble. Ça m'intéresserait.
Permettez-moi de vous parler aussi de l'Administration financière des Premières Nations. Elle jouit présentement d'une notation des obligations égale à celle de l'Ontario et de l'Alberta, ce qui démontre la solidité de son système de contrôle interne et de ses mesures de protection ainsi que la solidité financière de ses membres.
Pourrait-on profiter du moment pour élargir sa mission au profit des communautés autochtones et lui permettre d'agir davantage selon le principe des initiatives créées par et pour les communautés autochtones, dans la mesure où on cherche à développer ce volet de l'infrastructure, tout particulièrement?
Oui, absolument. C'est important. Nous voulons tous travailler pour l'autodétermination, et c'est ce que nous planifions.
Nous nous intéressons vraiment à tout modèle proposé, au Québec ou ailleurs au Canada, pour créer des partenariats et bâtir des maisons. Je peux vous dire que ça s'inscrit clairement dans le mandat du ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree. Ce sera une bonne question à lui poser la semaine prochaine.
Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas commencer la planification et rencontrer des intervenants afin de discuter du potentiel de ce projet, mais il est important plus que jamais d'attirer des investissements privés également pour faire ça.
Au rythme où vont les choses en matière d'infrastructure, il faudra plus de 100 ans pour combler le déficit. La Couronne a l'option de transférer aux Premières Nations des fonds qui peuvent être utilisés pour financer des prêts et attirer des capitaux sur les marchés financiers pour les différentes communautés autochtones, notamment celles membres de l'Administration financière des Premières Nations.
Leurs demandes budgétaires se chiffraient à 200 millions de dollars par année. Y a-t-il des éléments de leur plan directeur qui pourraient être réalisés immédiatement, selon vous?
[Traduction]
Le temps imparti est écoulé, mais je vais vous donner le temps de fournir une brève réponse, et nous passerons ensuite à l'intervenante suivante.
[Français]
C'est potentiellement le cas, mais il faudrait en discuter plus longuement. Nous pourrions commencer à en discuter lorsque nous nous rencontrerons, et nous pourrons ensuite inviter d'autres ministères à prendre part à la discussion.
[Traduction]
Je vous remercie.
La parole est maintenant à Mme Idlout. Quand vous serez prête, madame Idlout, vous avez la parole pour six minutes.
[La députée s'exprime en inuktitut, et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Je vous remercie, monsieur le président.
Vous avez dit que le changement climatique est une menace qui se concrétise très rapidement. La réduction du diésel et du carbone représente également un défi.
Un plan pour réduire les émissions était en place dans la région de Kivalliq, mais le problème, c'est que vous financez ce plan annuellement, et ce n'est donc pas un plan à long terme dont le financement est garanti chaque année. Si le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq doit se faire, quand le projet hydroélectrique de Kivalliq recevra‑t‑il suffisamment de fonds pour que les travaux nécessaires puissent être effectués et que le projet puisse contribuer à réduire l'utilisation du diésel et les émissions de carbone?
Nous devons porter une plus grande attention au climat. Quand allez-vous leur accorder suffisamment de fonds pour qu'ils puissent s'attaquer à certains problèmes liés au carbone et au diésel?
[Traduction]
Je vous remercie de cette excellente question.
Kivalliq est une région très importante du Canada. Elle se trouve immédiatement au nord du Manitoba et à environ 300 kilomètres de Churchill.
Nous avons bien travaillé avec Kivalliq dans le cadre du projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique de la région. Par l'entremise de certains de nos programmes, nous avons versé jusqu'à présent plus de 15 millions de dollars pour réaliser certains travaux préliminaires. C'est un projet très important.
Il y a deux ou trois choses à souligner dans ce cas‑ci. Il y a eu un changement de gouvernement au Manitoba, et le nouveau gouvernement est beaucoup plus intéressé à être un partenaire de Kivalliq que le précédent, ce que je ne trouve pas vraiment surprenant. Il souhaite participer aux discussions. Il souhaite devenir une source d'hydroélectricité pour Kivalliq, mais il en est encore aux étapes préliminaires et les discussions se poursuivent.
Deuxièmement, je me suis entretenu avec le premier ministre du Nunavut, qui comprend l'intérêt de cette liaison hydroélectrique et de fibre optique. Il y a quelques autres projets en cours au Nunavut qui sont tout aussi importants. Il s'agit de projets à long terme qui, une fois menés à bien, apporteront des avantages considérables.
Dans le budget de 2024, des discussions sont en cours sur les crédits d'impôt à l'investissement et, dans un monde idéal, nous espérons que Kivalliq pourra en profiter.
C'est un dossier important. C'est un dossier et un investissement à long terme, mais nous avons été élus pour penser à long terme, afin de résoudre certains des grands problèmes avec lesquels le Canada et le reste du monde sont aux prises.
[La députée s’exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Je vous remercie.
Vous avez parlé plus tôt des fonds pour l'infrastructure, c'est‑à‑dire 918 millions de dollars pour le logement. Nous savons que ce montant n'est pas suffisant pour le logement. Nous savons que, sur les terres inuites, on a besoin de 75,1 milliards de dollars pour loger adéquatement la population.
Avant la publication du budget de 2024, les premiers ministres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont écrit une lettre dans laquelle ils indiquent qu'ils ont besoin de 600 millions de dollars. Ils vous ont donné un préavis suffisant avant le budget, c'est‑à‑dire que la lettre vous a été envoyée pendant la préparation du budget.
Vous avez dit que vous travaillez très bien avec les premiers ministres territoriaux. Dans ce cas, comment se fait‑il que, lorsqu'ils ont demandé 600 millions de dollars, vous n'ayez pas prévu cette somme dans le budget?
[Traduction]
C'est une question très importante. Nous savons que le logement abordable et sécuritaire est une priorité dans le Nord.
Nous travaillons bien avec les premiers ministres territoriaux. Ils ont présenté des demandes. Ils n'ont pas toujours reçu ce qu'ils demandaient. Cependant, au cours des huit dernières années, notre gouvernement a dépensé plus que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada pour le logement dans le Nord. Il reste toutefois encore beaucoup de travail à faire.
Le problème, bien entendu, c'est que les gouvernements précédents n'ont pas investi les fonds qu'ils auraient dû investir dans le Nord pour le logement et l'infrastructure, ce qui a créé des lacunes importantes. Je parle bien de tous les gouvernements précédents, quel que soit le parti. Je n'essaie pas d'être partisan. Il nous faudra beaucoup de temps pour rattraper notre retard, mais nous sommes déterminés à y arriver.
[La députée s’exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Je vous remercie de votre réponse.
Je vais vous demander de vous souvenir de votre réponse. À l'avenir, lorsque vous répondrez de cette façon, soit que vous avez déjà dépensé beaucoup d'argent et que vous avez dépensé des sommes considérables, n'oubliez pas que de nombreuses personnes n'ont pas de logement. Un grand nombre de gens sont sans-abri et n'ont pas de logement sécuritaire. Les enfants doivent aller à l'école après avoir dormi dans de vieux logements surpeuplés et remplis de moisissures.
Ce que vous dîtes dans votre réponse, c'est que vous avez dépensé beaucoup d'argent, mais que cela n'a rien changé à nos problèmes sociaux et à nos problèmes en matière de logement.
Ne répondez pas en disant combien d'argent vous avez dépensé. Rappelez-vous combien d'argent vous avez dit avoir dépensé. Est‑ce suffisant? Est‑ce que cela répond aux besoins?
[Traduction]
Nous n'avons plus de temps pour cette question, mais si vous souhaitez répondre brièvement, monsieur le ministre, je vous donne la parole.
Je conviens que nous devons en faire beaucoup plus au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Je ne suis pas en désaccord avec la députée. Je dis que nous avons fait des progrès. Il reste beaucoup à faire, et nous poursuivrons nos efforts pour faire des investissements dans le Nord et l'Arctique. Nous continuerons de travailler en partenariat.
Merci.
Monsieur le ministre, je crois savoir que vous devez partir à 18 h 30.
Chers collègues, j'ai besoin de directives avant que le ministre doive partir. J'aimerais avoir des orientations, puisqu'il est question du budget principal des dépenses et que nous pourrons en faire rapport à la Chambre d'ici le 31 mai.
Habituellement, en fin de séance, nous mettons les divers crédits aux voix pour savoir s'ils sont adoptés. Nous avons obtenu la confirmation que le ministre Anandasangaree viendra nous rencontrer le 29 mai, soit avant la présentation du rapport. Nous pouvons attendre d'avoir entendu le ministre avant de voter sur les crédits.
L'équipe de la ministre Hajdu nous a répondu. La ministre comparaîtra le 3 juin pour parler de la question du logement, en réponse au rapport de la vérificatrice générale. Elle sera accompagnée du ministre Fraser pour parler des logements. Son équipe a indiqué qu'elle pourrait rester une demi-heure de plus pour nous permettre de terminer la discussion d'aujourd'hui sur le budget principal des dépenses.
Le problème, c'est que le 3 juin est après la date limite de la présentation du rapport. Voulons-nous reporter la présentation à la Chambre du rapport sur les crédits jusqu'à ce que nous ayons entendu le ministre Anandasangaree, mais pas la ministre Hajdu? Si nous attendons d'avoir accueilli la ministre, nous ne pourrons pas faire rapport du budget principal des dépenses, ce qui signifie que nous l'aurions simplement étudié. J'attends l'avis du Comité à ce sujet.
J'ai posé une question sur un autre élément au début. Pour le 29 mai, le Comité souhaite‑t‑il ajouter le ministre Anandasangaree aux deux autres groupes de témoins dans le cadre de l'étude sur les recettes fiscales, ce qui ajouterait une troisième heure cette journée‑là, ou voulez-vous que je supprime le deuxième groupe de témoins, ou le premier, peu importe — lorsque le ministre pourra venir —, et que je conserve les ressources déjà prévues pour les deux heures? Le Comité peut‑il me donner son avis sur ces questions?
Monsieur le ministre, je sais que votre présence n'est pas requise pour cette partie. On m'a dit que vous deviez partir à 18 h 30.
Chers collègues, j'ignore si vous souhaitez faire un tour de questions avec les fonctionnaires après le départ du ministre, s'ils peuvent rester.
Je vous demanderais de m'indiquer ce que vous souhaitez faire.
Très bien, nous gardons les fonctionnaires.
Nous allons laisser le ministre partir.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.
Madame Idlout, vous avez la parole.
[La députée s’exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci.
Je suis très mécontente. Je suis contrariée. Si on m'avait dit que le ministre Vandal allait partir plus tôt, j'aurais demandé à mon partenaire du NPD, qui est à côté de moi, de poser sa question.
Je suis fâchée parce que les ministres libéraux affirment que les peuples autochtones sont très importants, que le Nord est très important et que les habitants du Nord sont très importants, mais bien qu'ils ne cessent de souligner à quel point nous sommes importants, ils ne nous consacrent pas de leur temps. Ils partent tôt. Nous essayons de régler certains de nos problèmes. Ils ne répondent pas à nos questions. En partant plus tôt, ils font fi de nous et de nos problèmes. Nous ne sommes pas une priorité pour eux.
Merci.
[Traduction]
Il était prévu que le ministre reste pour une heure. Les votes ont perturbé les choses aujourd'hui — c'est la réalité —, et nous avons commencé cette partie avec 15 minutes de retard.
Un député: Dans ce cas, pourquoi ne reste‑t‑il pas pour une heure complète?
Le président: On m'a dit qu'il pouvait rester jusqu'à 18 h 30 — je ne contrôle pas son emploi du temps —; il doit donc partir. Toutefois, les fonctionnaires sont là et ont indiqué qu'ils pouvaient rester.
Monsieur Desjarlais, la parole est à vous.
C'est exactement en raison de ce genre de relation entre nos institutions démocratiques et les ministres qu'elles sont censées tenir responsables que les Canadiens, et plus particulièrement les peuples autochtones, ne peuvent pas avoir confiance en ces institutions.
Nous avons des questions pertinentes au sujet du budget principal des dépenses, qui représente les ressources financières pour les projets d'immobilisations des collectivités autochtones. Le Comité compte parmi ses membres des députés qui représentent des nations autochtones et des électeurs préoccupés par les résultats pour les peuples autochtones du pays, et ils ont du mal à comprendre que des ministres — pas seulement le ministre Vandal, mais aussi Mme Patty Hajdu, d'après ce que j'ai compris — aient refusé de rester pendant une heure complète.
Je ne suis pas un membre régulier de ce comité, mais au comité des comptes publics — je constate que mon ancien greffier est ici —, nous obligerions les députés ministériels à rester.
Quand il s'agit de questions primordiales pour les résultats des peuples autochtones, c'est tout simplement inacceptable, monsieur le président. Si vous voulez représenter cette institution — ce que vous faites à titre de président du Comité —, vous avez le devoir de veiller à ce que l'on consacre suffisamment de temps et d'efforts pour répondre aux questions que les députés, qui sont démocratiquement élus ici, ont l'occasion de poser.
Sans cela, monsieur le président, cela nuit à la fois à notre capacité d'exiger des comptes au gouvernement et à celle des députés ministériels de parler des avantages pour les collectivités autochtones. Si le ministre n'est pas présent, cela va à l'encontre du mandat du Comité et l'empêche de faire l'une ou l'autre de ces deux choses.
Je sais que vous êtes un invité, ici. Je ne sais pas si vous avez vu l'avis de convocation, mais selon ce qui a été publié, nous devions accueillir la ministre Hajdu durant la première heure de la séance d'aujourd'hui, soit de 16 h 30 à 17 h 30. C'est ce qui était prévu. Elle s'était engagée à passer une heure avec nous. Comme nous le savons, la sonnerie s'est fait entendre, ce qui nous a empêchés de commencer à 16 h 30. Cela a causé un problème d'entrée de jeu. En fait, nous avons commencé 10 minutes plus tôt que prévu, avec le consentement unanime du Comité. Le problème découle de la tenue de votes. Pour la deuxième heure, le ministre Vandal avait accepté d'être présent de 17 h 30 à 18 h 30 — pour une heure complète —, mais en raison des votes... Il avait planifié sa journée, et je n'ai aucun contrôle sur son emploi du temps. On nous a dit qu'il serait là jusqu'à 18 h 30. Ensuite, il avait d'autres engagements.
Les votes ont malheureusement perturbé notre réunion. Habituellement, le mercredi, il y a des votes après la période de questions, ce qui nous permet de commencer à 16 h 30 et de poursuivre nos travaux pour les deux heures complètes. Aujourd'hui, c'était une journée inhabituelle. Nous avons fait de notre mieux. Les ministres se sont engagés à rester aussi longtemps qu'ils le pouvaient, jusqu'à une heure très précise. Je crois avoir fait mon travail en organisant la réunion avec les ressources nécessaires pour la durée prévue, conformément à la motion, qui prévoyait la comparution des trois ministres durant ces deux heures.
Nous avons déjà convenu qu'un troisième ministre — le ministre Anandasangaree — viendrait pour une troisième heure, avec la ministre Hajdu. Puisqu'elle a dû partir plus tôt, elle a accepté de revenir pour le reste du temps que nous devions passer avec elle. Elle ne pourra pas revenir avant le 31 mai. Nous aurons quand même l'occasion de l'entendre et de nous entretenir avec elle. Cependant, si nous devons voter sur le budget principal des dépenses, outre les montants approuvés durant la période de crédits provisoires, il faudra le faire avant le 31 mai.
Voilà où nous en sommes. Pour ce groupe de témoins, nous avons des ressources jusqu'à 18 h 45. Si nous voulons entreprendre le prochain tour, il sera de 15 minutes, réparties comme suit: conservateurs et libéraux auront cinq minutes chacun, tandis que le Bloc et le NPD auront deux minutes et demie chacun. Nous devons terminer à 18 h 45.
J'ai aussi demandé des directives au sujet de deux points. Le premier concerne le 29 mai. Voulez-vous ajouter une troisième heure avec le ministre, ou déplacer la comparution d'un des deux groupes de témoins déjà prévus pour l'étude sur les recettes fiscales? L'autre question est de savoir si nous voulons faire rapport du vote sur le budget principal des dépenses à la fin de cette réunion‑là au lieu d'attendre après la dernière comparution de la ministre Hajdu?
J'ai un ordre d'intervention. Il y a d'abord M. Melillo, suivi de M. Desjarlais.
La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Vous avez posé plusieurs questions, et je vais donc essayer de répondre à chacune d'entre elles.
Pour commencer, sans vouloir m'attarder sur un point déjà soulevé par d'autres députés, je suis aussi d'accord pour dire qu'il est inacceptable qu'aucun des ministres ne soit resté pour l'heure en entier. Je comprends l'explication que vous avez donnée; je tiens également à le préciser. Il est pratique courante que les ministres fassent tout leur possible pour rester pour la durée prévue, indépendamment de la tenue de votes et de l'évolution de la situation. C'est assez inhabituel et c'est certainement très préoccupant.
À cette fin, étant donné que nous avons invité la ministre Hajdu à revenir, je pense que nous devrions lancer la même invitation au ministre Vandal. S'il est impossible de le faire avant la date de présentation du rapport, cela ne pose pas nécessairement problème, à mon avis. Je pense qu'il est important que nous les entendions, même si nous avons déjà présenté notre rapport.
Concernant la réunion de la semaine prochaine, nous avons beaucoup de choses importantes à examiner. Je dirais donc qu'il serait avantageux d'intégrer tout cela, pourvu que ce soit possible et que nous ayons les ressources nécessaires pour tenir une réunion de trois heures.
Enfin — et je sais que d'autres députés ont levé la main —, je pense que nous aurons probablement d'autres points à discuter, étant donné les questions que vous nous avez posées. Je propose donc que nous laissions partir les témoins.
Le Comité est‑il d'accord de permettre aux fonctionnaires de partir? Ensuite, nous nous pencherons sur la question d'inviter à nouveau le ministre Vandal. Il lui resterait 15 minutes.
Des députés: D'accord.
Le président: Nous remercions les témoins de leur présence.
Vous pouvez partir.
Nous allons communiquer avec le bureau du ministre Vandal pour voir s'il est en mesure de revenir afin de compléter le temps pour lequel nous lui avons demandé de comparaître.
Monsieur Desjarlais, vous êtes le prochain sur ma liste d'intervenants.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais vous prier de m'excuser. Je pense que nous savons tous les deux qu'en tant que président du Comité, vous avez le pouvoir d'affecter des ressources à l'exécution du mandat du Parlement et du Comité, qui est de veiller à ce que les ministres, dans ce cas‑ci, soient présents pour discuter du budget principal des dépenses. D'autres comités, lorsqu'ils sont suspendus pour un vote, ajoutent la différence de temps à la fin de la réunion, car les parlementaires ont le droit de se faire entendre sur une question à laquelle le gouvernement doit répondre.
Je préfère que le président coopère pour rendre cela possible. Je ne dis pas que je vous trouve irrespectueux envers votre mandat. Je trouve toutefois malhonnête de laisser entendre que l'horaire du ministre a préséance sur le Parlement. Je vous supplie, monsieur le président, de prendre cela en considération à l'avenir. C'est votre tâche de vous assurer que les députés, surtout lorsqu'il s'agit de questions autochtones, puissent poser ces questions et vous devez prendre cela au sérieux.
Ce que j'ai entendu ici aujourd'hui, ce n’est presque rien d'autre que les conservateurs qui parlaient des raisons pour lesquelles le Nord ne devrait pas avoir de poêles pour chauffer les maisons, puis les très bonnes questions de Mme Idlout.
Deuxièmement, nous terminons ensuite la réunion sans poser des questions sérieuses sur les ressources consacrées aux questions autochtones. Soyons honnêtes. Ce n'est pas ainsi que les députés, des élus, devraient être traités. Le ministre ne peut pas simplement venir ici et dire: « Oh, à mon horaire, j'ai un souper à 18 h 30. Je suis désolé, John, mais je dois partir. » Notre comité a été créé pour les peuples autochtones et les politiques qui les concernent. Tant que notre président ne pourra pas s'assurer que nous sommes respectés, les politiques et la reddition de comptes, des mécanismes importants de cet endroit, ne seront pas respectés.
N'êtes-vous pas d'accord?
Je dirais qu'aucun président ne contrôle l'emploi du temps des ministres. Comme je l'ai dit, c'est par une motion qu'on m'a demandé de m'en occuper.
Non, on nous a demandé…
M. Blake Desjarlais: Monsieur le président, ce n'est pas une question d'emploi du temps.
Le président: Mon micro est maintenant ouvert, alors je vais répondre aux préoccupations que vous avez soulevées.
Nous avons invité les ministres. Les ministres ont fait preuve de beaucoup de souplesse aujourd'hui pour s'adapter. La motion prévoyait trois ministres en deux heures. Nous accueillons maintenant trois ministres pendant trois heures. Les votes ont perturbé cela. Le ministre Anandasangaree et la ministre Hajdu ont accepté de revenir pour nous accorder l'heure complète qu'ils s'étaient engagés à nous accorder. Nous allons transmettre la même invitation au ministre Vandal pour voir s'il peut revenir compléter le temps prévu. Je conviens qu'il est très important que notre comité examine où l'argent est dépensé dans le cadre des affectations budgétaires, et il y a eu des perturbations aujourd'hui.
Je ne peux pas obliger les ministres à rester plus longtemps que prévu. Ils ont planifié leur journée. Ils savent que nous existons.
Nous avons reçu des fonctionnaires, et ils étaient prêts à rester pour poursuivre les discussions, mais le Comité s'est entendu pour les laisser partir, et c'est ce que nous avons fait.
J'ai l'impression qu'il faudra maintenant une motion pour vous obliger, monsieur le président, à vous assurer que les engagements pris par les ministres en matière de temps sont respectés. Je crois que c'est une chose sur laquelle l'opposition devrait s'unir, les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates. Nous devrions présenter une motion à la prochaine réunion pour veiller à ce que les Autochtones soient traités équitablement, parce que c'est inacceptable.
C'est tout ce que j'ai à dire. Cela m'attriste de voir que c'est ainsi que le Comité s'acquitte de sa responsabilité à l'égard des peuples autochtones. Ce n'est pas juste.
Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à mon collègue, pour qui j'ai… Vous devez vous adresser à la présidence, comme vous le savez.
Monsieur Desjarlais, vous avez profité de l'occasion pour épater la galerie au sujet de vos perceptions...
Je parle de reddition de comptes pour les Autochtones pour épater la galerie? Est‑ce bien ce que vous dites?
Je crois qu'il a été démontré assez clairement, monsieur le président et chers collègues, que malgré les préoccupations que certains membres du Comité ont soulevées, à juste titre, au sujet de la façon dont la réunion d'aujourd'hui s'est déroulée, l'important est de savoir comment le respect des principes que mon collègue d'en face a mentionnés, ceux de la responsabilité et de la responsabilité ministérielle en particulier, sera assuré. Il faudra simplement attendre quelques jours ou quelques semaines de plus pour y arriver. S'il y a quelque chose d'urgent au cours de la semaine prochaine qui, selon mes collègues, risque de compromettre la situation d'une collectivité donnée, alors je pense qu'il sera approprié que cela soit soulevé et porté à l'attention des ministres immédiatement.
Étant donné que la visite d'aujourd'hui était précisément liée au budget principal des dépenses, je pense qu'il est raisonnable, à la lumière des perturbations qui ont eu lieu, que les ministres Hajdu et Anandasangaree, à la demande du Comité, comme l'a dit M. Melillo il y a quelques instants, reviennent afin de respecter la reddition de comptes à laquelle s'attend le Comité. Je prends une grande respiration. Je pense qu'il est un peu tiré par les cheveux de laisser entendre, alors que les ministres se sont déjà engagés publiquement à revenir, et que tous les membres du Comité se sont engagés publiquement à réinviter le ministre Vandal, qu'il y a ici une sorte d'évitement de la responsabilité parlementaire.
Je tiens également à dire à mon collègue, qui n'a peut-être pas passé beaucoup de temps autour de cette table au cours des derniers mois, que nous nous efforçons de faire preuve de collégialité au sein de ce comité, et que nous essayons de travailler les uns avec les autres…
Monsieur Carr, je suis désolé, mais je vais vous interrompre et vous demander de conclure. La sonnerie a commencé à retentir. Nous devons terminer.
D'accord, bien sûr.
On peut ne pas être d'accord, monsieur le président, bien sûr, sur la qualité des réponses, sur la satisfaction des réponses, mais je pense qu'il y a un engagement à essayer de faire preuve de collégialité. M. Zimmer n'a peut-être pas l'impression qu'il y a de la collégialité entre lui et moi ou les autres députés du parti ministériel, mais certainement avec les autres députés, je pense qu'elle existe, et j'espère simplement que nous pourrons faire un effort pour qu'elle continue.
Je respecte les préoccupations de mon collègue d'en face, mais je ne vois aucune raison de croire qu'il y a un manquement à l'obligation de rendre des comptes. Il faudra simplement que, malheureusement, en raison de ce qui s'est passé aujourd'hui, nous attendions quelques semaines avant de revoir les ministres.
Monsieur le président, je sais que nous n'allons pas répondre à toutes les questions que vous aviez pour nous aujourd'hui, mais je voulais m'assurer que vos dernières minutes en tant que président de ce comité ne soient pas mal employées.
En tant que membre des Premières Nations et collègue, je tiens à terminer cette réunion en vous remerciant de votre contribution à titre de président. C'est un travail difficile. C'est difficile de présider. Il y a beaucoup d'émotions. Beaucoup de gens font vraiment de leur mieux pour faire avancer les questions autochtones. Nous savons tous où nous devons nous rendre pour atteindre la réconciliation, mais il arrive que nous ne nous entendions pas sur les premiers pas à prendre.
Je tiens à vous remercier du temps que vous nous avez consacré. Je vous remercie de tout ce que vous avez fait et du rôle que vous avez joué pour l'avancement de la réconciliation au cours des derniers mois, non seulement en tant que membre du Comité, mais aussi en tant que président.
Au revoir. Je vous souhaite un bon voyage, et nous vous reverrons à l'avenir.
Merci.
Sur ce, je suis sûr que la plupart des gens ont maintenant compris qu'il s'agit de ma dernière réunion en tant que président, alors je vous remercie. Ce fut un plaisir de travailler avec vous tous. Je vais démissionner de mon poste de député lundi et retourner en Colombie-Britannique. Le premier point à l'ordre du jour lundi sera donc l'élection d'un nouveau président. Je vous souhaite bonne chance. En attendant, continuez le bon travail que le Comité fait.
Je vous remercie tous de votre soutien, même pendant certaines réunions difficiles.
Sur ce, chers collègues, la séance est levée.
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