INAN Réunion de comité

    Bonjour à toutes et à tous.

    Bienvenue à la huitième réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Nous sommes réunis aujourd'hui sur les terres non cédées de la nation algonquine anishinabe.

    Aujourd'hui, nous commençons notre deuxième étude sur les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada.

    Pour lancer la discussion, nous sommes heureux d'accueillir le l’hon. Marc Miller, l'honorable Marc Miller, et ses fonctionnaires, ainsi que la l’hon. Patty Hajdu, l'honorable Patty Hajdu, et ses fonctionnaires. Nous accueillons aussi Patricia Roset‑Zuppa, vice‑présidente, Élaboration des politiques à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Après la première heure, nous serons très heureux d'accueillir un autre groupe de témoins.

    Nous allons recevoir des organisations autochtones nationales et régionales durant la deuxième heure. Nous aurons la cheffe régionale Cindy Woodhouse, de l'Assemblée des Premières Nations; Natan Obed, président de l'Inuit Tapiriit Kanatami; et le chef Lance Haymond de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.

    Ceux qui participent à la séance en personne connaissent les mesures sanitaires; je ne les répèterai donc pas.

    Vous connaissez également les procédures que nous suivons aux réunions de comité.

    Afin de profiter au maximum du temps qui nous est imparti, sans plus attendre, j'invite la ministre Hajdu à prendre la parole.

    Madame la ministre, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureuse d'être ici avec vous.

    Je suis très heureuse d'être des vôtres aujourd'hui.

    Je me trouve sur le territoire visé par le Traité Robinson-Supérieur qui est aussi le territoire de la Première Nation de Fort William avec, bien entendu, des contributions de nombreux Métis au fil des années.

    Je suis très honorée de m'adresser au comité aujourd'hui. Je suis ravie que vous meniez cette étude sur la capacité des peuples autochtones d'avoir des logements abordables, sûrs et convenables. C'est une nécessité absolue pour le travail de réconciliation, pour la sécurité et, en fait, pour le développement économique et la prospérité des peuples autochtones.

    Malheureusement, les gouvernements successifs n'ont pas accordé la priorité au logement pour les peuples autochtones. Résultat, les Autochtones sont plus susceptibles de vivre dans des maisons surpeuplées et de connaître en plus grand nombre toutes sortes de problèmes, comme la présence de moisissures et d'autres conditions de logement déplorables.

     Le recensement de la population de 2016 estime qu'environ la moitié des Autochtones vivent dans un logement qui a besoin d'un certain type de réparation, tandis que seulement le tiers de la population générale vit dans un logement qui est dans des conditions semblables. Le recensement a également démontré que les Autochtones vivant dans les réserves sont environ huit fois plus susceptibles que les non-Autochtones vivant hors réserve d'habiter dans des logements surpeuplés.

    Vous voyez que nous avons beaucoup à faire. En fait, l'accès à un logement convenable et sûr est lié à la création de collectivités en meilleure santé et plus prospères.

    Faute d'un endroit sûr où vivre, les enfants et les familles mal logés risquent plus, entre autres, de souffrir de problèmes respiratoires. Ils risquent plus aussi de contracter des maladies infectieuses, comme la tuberculose, la COVID-19 et, bien sûr, de connaître des problèmes de santé mentale continus qu'exacerbent les logements surpeuplés.

    J'ai entendu de nombreux exemples des conséquences des logements insalubres pour les Autochtones, et les dirigeants d'un bout à l'autre du pays déclarent qu'il s'agit d'un des principaux problèmes dans leurs collectivités, mais cette situation n'est pas nouvelle. Je suis très heureuse que dans le mandat qu'il m'a confié, le premier ministre me demande d'« investir dans l’immédiat et à long terme » afin de combler les lacunes en matière de logement « d'ici 2030 », et je demande aux membres du comité de soutenir le gouvernement, tandis qu'il se prépare à faire ce travail essentiel.

    Le gouvernement collabore avec des partenaires autochtones à des approches à long terme pour combler les lacunes actuelles et relever les défis en matière de logement. En août 2021, l’Assemblée des Premières Nations et l'Institut des finances publiques et de la démocratie ont publié une étude qui établit les besoins actuels et futurs en matière de logement dans les communautés des Premières Nations à 55 000 logements neufs et 81 000 logements rénovés dans les réserves. Pour répondre à ce besoin d'ici 2030, le gouvernement compte fournir un financement immédiat et durable pour le logement dans les Premières Nations.

    Je collabore avec des partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations. Les chefs de l’Assemblée des Premières Nations ont approuvé ce plan en 2018, et j'entends collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations à la promotion et à la mise en oeuvre de la stratégie.

    En mettant en oeuvre cette stratégie, l'accès des Premières Nations à des logements durables augmentera de manière à répondre à leurs besoins et à leurs priorités, dans le respect des différences régionales et culturelles et en soutenant la transition vers la prise en charge, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations, en fonction de leur capacité et de leurs propres priorités. Les deux organismes jouent des rôles complémentaires pour ce qui est de répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves. Services aux Autochtones Canada s'occupe du financement des infrastructures, des garanties de prêt, de l'innovation en matière de logement et du renforcement des capacités, tandis que la Société canadienne d'hypothèques et de logement se concentre sur le logement social et les rénovations.

    Je travaille également en collaboration avec mes collègues du Cabinet à la mise en oeuvre de la Stratégie de logement de l’Inuit Nunangat et de l’Accord auxiliaire sur le logement des Métis. Je travaille aussi avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion et le ministre des Affaires du Nord à l’élaboration conjointe d’une stratégie de logement pour les Autochtones du Nord et des régions urbaines et rurales.

    Le gouvernement a engagé plusieurs investissements importants pour améliorer la situation en matière de logement dans les collectivités autochtones et pour les Autochtones. Depuis 2016, et au 30 septembre 2021, le gouvernement a soutenu la construction et la réparation de logements pour les ménages et les collectivités des Premières Nations dans les réserves. Cela comprend 7 873 maisons neuves et la réparation de nettement plus de 15 000 maisons.

     En plus des nouvelles constructions et rénovations, SAC a acquis et entretient 1 384 lots, dont 1 035 sont terminés et 349 sont en cours.

    Dans le budget de 2021, nous avons annoncé de nouveaux investissements pour améliorer les infrastructures, y compris le logement.

    Ces fonds supplémentaires aideront financièrement les collectivités des Premières Nations à construire 800 nouveaux logements, à en rénover 2 000 et à faire en sorte que 500 autres terrains soient viabilisés. Nous savons que ce genre d'investissements change la vie des familles et des personnes.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires, vous menez actuellement une étude très importante, et le travail que le gouvernement accomplit avec les Premières Nations et les peuples autochtones n'est qu'un début. Le besoin est immense. Les témoins vous le diront, et il y a beaucoup plus à faire, mais le gouvernement entend investir pour atteindre l'objectif de 2030 et combler les lacunes en matière de logement pour les Autochtones.

    Meegwetch. Nakurmiik. Marsi. Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Je cède maintenant le microphone au ministre Miller.

    Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Kwe Kwe. Tansi. Unnusakkut. Bonjour.

    Je tiens à préciser que je me trouve sur le territoire du peuple algonquin ici, aujourd'hui, et que je vous parle d'Ottawa. C'est agréable de vous voir de nouveau en personne.

    Merci de cette invitation à venir parler avec vous d'un sujet aussi important.

    La crise du logement à laquelle sont confrontés les peuples autochtones est l'une des plus importantes au pays, comme l'a soulevé la ministre Hajdu.

    Nous savons que les logements surpeuplés, inadéquats et coûteux demeurent des défis persistants auxquels sont confrontées les communautés autochtones, ce qui entraîne non seulement des problèmes de santé mentale et physique, mais aussi des obstacles socioéconomiques très évidents.

    Dans l'Inuit Nunangat seulement, près de 52 % des Inuits vivent dans des logements surpeuplés. Parmi les répercussions que cela peut avoir sur la santé, on pense notamment à la tuberculose et, plus récemment, à la COVID‑19.

    Cette situation est inacceptable. Nous savons que nous devons travailler plus fort et plus vite pour combler cet écart et soutenir les partenaires dans leur travail, et ce, pour nous assurer que tous ont accès à un foyer sûr et sain.

    En ce qui concerne les besoins en logement des Inuits, nous travaillons notamment avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, les organisations inuites de revendications territoriales et d'autres ministères fédéraux à la mise en oeuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, qui a été élaborée conjointement. La stratégie prévoit d'importants travaux conjoints pour répondre aux besoins des Inuits en matière de logement et s’appuie sur une approche d'autodétermination où les Inuits jouent un rôle direct dans la prestation de services liés au logement dans l'Inuit Nunangat.

    En appui à cette mise en oeuvre, nous avons engagé 13,2 milliards de dollars dans le cadre, en particulier, du Fonds national de co-investissement pour le logement.

     De plus, depuis 2016, nous avons investi 490 millions de dollars pour soutenir les projets de logement menés par les Inuit au Nunavik, au Nunatsiavut et dans la région d'Inuvialuit. En plus de permettre la réfection de nombreux logements existants, ces investissements vont permettre la construction de près de 500 nouveaux logements dans ces régions, d'ici la fin de 2022. Ainsi, dans le cadre du budget de 2021, nous avons investi 517,8 millions de dollars dans les organisations de revendication territoriale inuites, afin de soutenir les infrastructures dans l'Inuit Nunangat.

    Au Nunavut plus particulièrement, nous avons déjà investi 331 millions de dollars pour aider 2 962 ménages à accéder à des logements sûrs. Depuis 2016, nous avons également fourni 25 millions de dollars au gouvernement du Nunavut pour l'aider à faire face à ses besoins immédiats en matière de logement et d'infrastructure, ainsi que 10 millions de dollars pour créer quelque 24 logements neufs abordables au Nunavut.

    Par ailleurs, nous avons créé un groupe de travail intergouvernemental pour répondre aux besoins criants de logements et d'infrastructures au Nunavut. Nous continuons aussi de jouer un rôle actif par l'élaboration conjointe et la mise en oeuvre d'autres approches axées sur les différences en matière de logement et d'infrastructure, y compris la stratégie de logement propre à la nation métisse, ainsi que dans le travail mené aux tables de discussion sur les traités modernes et les Premières Nations autonomes.

    Afin de financer l'infrastructure de logement de la nation métisse, nous avons prévu, dans le Budget de 2018, une enveloppe de 500 millions de dollars sur 10 ans. Avec ce financement, les partenaires métis ont construit ou acheté 1 158 logements, réparé ou rénové 2 096 logements, et fourni des aides et des subventions locatives annuelles, ce qui est important, pour 7 584 logements.

    Depuis 2016, nous avons également consacré 18 millions de dollars aux collectivités métisses et des Premières Nations dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que 25 millions de dollars supplémentaires aux Territoires du Nord-Ouest pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de logement et d'infrastructure. Nous avons, de plus, créé un groupe de travail intergouvernemental spécial pour répondre aux besoins criants de logements et d'infrastructures dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Au Yukon, les besoins en matière de logement et d'infrastructure sont définis par chaque Première Nation autonome du Yukon. Leurs efforts ont notamment permis de construire 90 logements et d'aménager 13 nouveaux terrains, de réaliser un projet de conduite d'eau principale et d'apporter des améliorations écoénergétiques aux logements existants et à l'infrastructure communautaire.

    Nous continuerons à travailler avec les partenaires autochtones pour trouver les meilleures solutions à cette crise, en soutenant directement les approches dirigées par les Autochtones, dans un esprit de codéveloppement de nos politiques.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant le Comité aujourd'hui pour discuter de cet important travail. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Meegwetch. Nakummek. Marci. Thank you. Merci.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à Mme Patricia Roset-Zuppa, présidente, Élaboration des politiques, Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Mme Roset-Zuppa, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie et vous remercie aussi de m'avoir invitée à contribuer à cette importante étude.

    J'ai le plaisir de comparaître aujourd'hui au nom de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Je me joins à vous aujourd'hui d'Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. J'ai de la gratitude envers cette terre, et du respect et de la reconnaissance envers les nombreuses générations qui l'ont protégée.

    La SCHL est l'agence nationale du logement du Canada. Nous sommes guidés par une aspiration audacieuse voulant que d'ici 2030, tout le monde au Canada ait un logement abordable et qui réponde à ses besoins.

    Excusez-moi de vous interrompre, madame Roset‑Zuppa.

    Monsieur le président, l'interprétation ne fonctionne pas.

    Très bien. Nous allons faire une pause et j'arrêterai le chronomètre. Voyons si nous pouvons régler le problème.

    Je suppose que nous pouvons reprendre.

    Je suis désolé, madame Roset-Zuppa. Veuillez continuer.

    Il n'y a pas de problème.

    La SCHL est l'agence nationale du logement du Canada. Nous sommes guidés par une aspiration audacieuse voulant que d'ici 2030, tout le monde au Canada ait un logement abordable et qui réponde à ses besoins. Nous y parvenons en partie grâce à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur le logement, plan de plusieurs milliards de dollars reposant sur une approche du logement fondée sur les droits de la personne.

    Pour atteindre les objectifs de la stratégie, notre aspiration, et pour soutenir l'objectif de réconciliation du Canada, nous savons que nous devons faire plus pour répondre aux besoins divers et urgents en matière de logement des peuples autochtones.

    Le Canada souffre d'une grave pénurie de logements qui touche de manière disproportionnée les peuples autochtones. Selon les données du Recensement de 2016, le taux de besoins impérieux en matière de logement parmi les ménages autochtones est de 18 %, comparativement à la moyenne nationale de 12,7 %. Ces données reflètent le surpeuplement, le besoin de réparations majeures et les conditions inabordables.

    Les Autochtones sont également surreprésentés parmi les 35 000 personnes qui se retrouvent sans abri chaque nuit au Canada. Ils sont aussi plus de deux fois plus susceptibles de vivre l'itinérance cachée, en particulier dans le Nord, par rapport à leurs homologues non autochtones. Les besoins en logement des Autochtones sont complexes et urgents. Et c'est dans les territoires qu'ils sont les plus criants, car environ un tiers de la population autochtone y vit dans des logements inacceptables.

    Il y a beaucoup de travail à faire avec les partenaires autochtones pour résoudre ce problème. Nous devons continuer de bâtir et de développer ce qui est fait par et avec le gouvernement fédéral. Ainsi, dernièrement, les organisations des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, de concert avec Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ont élaboré conjointement des stratégies de logement axées sur les différences pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La SCHL est très fière d'être un partenaire actif dans ce travail.

    Cependant, la majorité des ménages autochtones vivent dans des zones urbaines, rurales et nordiques, et ils doivent aussi avoir accès à un logement sûr, convenable et abordable.

    C'est pourquoi nous avons été ravis de voir que la lettre de mandat du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion comprend l'engagement de collaborer avec des partenaires autochtones et d'élaborer conjointement une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. Cette stratégie était l'une des principales recommandations du précédent rapport du comité HUMA, et nous sommes prêts et tout à fait déterminés à soutenir ce travail.

    En 2019, nous avons mis sur pied une nouvelle équipe appelée Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord afin d'accroître l'utilisation de nos programmes de logement et d'aider à s'y retrouver dans nos options de financement et notre processus de demande. Par conséquent, le nombre de projets de logements autochtones acceptés a augmenté de façon exponentielle et il continuera de croître.

    Prenons, par exemple, l’Initiative pour la création rapide de logements, lancée pour répondre au besoin urgent de logements dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le programme a suscité un vif intérêt de la part des groupes autochtones, et près de 40 % des unités créées dans le cadre de la première ronde de ce programme de 2,5 milliards de dollars profiteront à des ménages autochtones.

    Je pense toutefois qu'un des changements les plus importants à la SCHL a été un changement majeur dans notre approche du logement autochtone. Nous travaillons avec nos partenaires autochtones pour rendre les programmes existants plus accessibles, pour établir des relations plus solides et pour soutenir l'autodétermination. Ce travail est dirigé par notre équipe Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord. Il est appuyé par notre nouvelle vice-présidente aux relations avec les Autochtones et sera guidé par notre plan d'action de réconciliation.

    Les Premières Nations, les Inuits et les Métis comprennent mieux les besoins distincts en matière de logement de leurs membres et de leurs collectivités. Ils sont les mieux placés pour trouver des solutions qui leur conviennent. Et nous nous engageons à les aider à réussir.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité d'étudier cette importante question. Je serai heureuse de répondre à toutes vos questions.

    Je vous remercie, madame Roset-Zuppa.

    Nous allons passer à la première série de questions, en commençant par les conservateurs.

    Monsieur Vidal, je crois que vous parlez en premier. Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Madame la ministre, vous êtes de nouveau des nôtres un vendredi après-midi. Il me semble que nous nous sommes vus il n'y a pas si longtemps.

    L'étude que le comité entame aujourd'hui porte, bien entendu, sur les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones. Depuis plusieurs mois, les collectivités de Black Lake, Fond du Lac et Pelican Narrows, dans ma circonscription du Nord de la Saskatchewan, annoncent des flambées de tuberculose.

    Madame la ministre, vous l'avez mentionné dans vos observations.

    Nous parlons de dizaines de foyers et de plus d'une centaine de cas. C'est plus du double des chiffres d'il y a quelques années, et c'est beaucoup plus que ce que nous avons vu depuis plus d'une décennie. En Saskatchewan, les taux de tuberculose sont toujours supérieurs à la moyenne nationale, mais le Nord, où vivent 3,6 % des Saskatchewanais, compte la moitié des cas de la province, d'après une étude de 2021 qui portait sur les flambées de tuberculose.

    Dans son Rapport sur les résultats ministériels pour l'exercice 2020-2021 récemment publié, Services aux Autochtones Canada reconnaît que « l'élaboration d'un plan d'action pour la réduction de la tuberculose chez les Premières Nations n'a pas été achevée » comme prévu. Ce qui est plus préoccupant, c'est que dans le Plan ministériel 2022-2023 de SAC, je ne vois aucune mention de mesures pour prévenir ces flambées.

    Ma question comporte trois volets. Je vais toute la poser à la ministre Hajdu.

    Comment se fait-il que dans un pays développé comme le Canada, en 2022, nous continuions de faire face à des foyers de tuberculose? Que puis-je dire à mes concitoyens du Nord de la Saskatchewan qui veulent savoir quand le gouvernement compte publier son plan d'action et quels objectifs il inclura? Enfin, est-ce que ce plan comprendra de véritables mesures pour régler le problème des logements surpeuplés et insalubres dans ces collectivités?

    Je vous remercie.

    Par l'intermédiaire du président, je suis heureuse de dire que j'étais en Saskatchewan la semaine dernière, je crois, ou la semaine avant. La notion du temps n'est plus le même avec la COVID. Au cours de ce dernier déplacement, j'étais en Saskatchewan et j'ai eu la chance de rencontrer les représentants de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, la FSIN, et de nombreux autres chefs de la région. Nous avons beaucoup parlé du logement. En fait, dans mes observations préliminaires, j'ai parlé des dirigeants avec qui je me suis entretenue du logement et, comme je le disais,j'ai repensé aux conversations que j'ai eues tout particulièrement en Saskatchewan.

    Comme vous le savez, le Budget de 2021, par exemple, prévoit 6 milliards de dollars pour l'infrastructure, y compris des projets d'infrastructure prêts à démarrer et les coûts de fonctionnement et d'entretien, ainsi que de nombreux autres investissements dans la santé des Premières Nations, dont 5,5 milliards de dollars, par exemple, pour améliorer l'état de santé de leurs membres grâce à l'accès en temps opportun à des soins médicaux appropriés et adaptés sur le plan culturel.

    Vous soulignez que le logement est un élément crucial pour éradiquer des maladies infectieuses comme la tuberculose, et j'en conviens. Je dirai aussi que nous devons travailler plus vite sur la promotion des soins médicaux appropriés et l'accès à ces soins, dans le respect des particularités culturelles. Beaucoup de dirigeants de Premières Nations avec qui je me suis entretenue au cours de ces déplacements m'ont parlé, de façon très éloquente, en fait, de l'impression qu'ils ont d'être exclus de soins médicaux appropriés offerts par le gouvernement de la Saskatchewan et de la nécessité que la loi sur la santé élaborée conjointement tienne compte de l'urgence et du besoin de soins appropriés et adaptés sur le plan culturel qui soient fournis plus près de chez les personnes atteintes, dans certains cas, de maladies très difficiles à traiter, comme la tuberculose.

    Il y a du travail sur le front du logement et sur les déterminants sociaux de la santé, mais aussi sur la prestation même des soins de santé que nous offrons, comme vous le savez, en partenariat avec les provinces et les territoires.

    Je vous en remercie. Je passerai au ministre Miller pour une minute.

    Monsieur le ministre, vous et moi avons eu plusieurs conversations sur un projet dans le Nord de la Saskatchewan que nous essayons de faire démarrer. Il s'agit d'une occasion unique. Il concerne le Conseil tribal de Meadow Lake et une entreprise appelée One Sky Forest Products. Ce projet repose sur l'idée qu'il est possible d'investir dans un projet très fructueux qui va créer toutes sortes de dividendes pour beaucoup de Premières Nations du Nord de la Saskatchewan et leur permettre de participer aux solutions à la crise du logement à laquelle nous faisons face dans la région.

    Il se trouve que ce projet ne correspondait pas aux modes opératoires normaux de l'appareil bureaucratique fédéral et, pour être franc, le manque de souplesse est devenu l'obstacle qui a empêché de le faire démarrer. Je suis curieux de savoir si vous pouvez répondre à cette question. Comment justifions-nous auprès de ces collectivités du Nord, quand elles veulent faire partie de la solution, que nous ne pouvons pas lancer ces projets pour leur permettre de participer et de faire partie de cette solution?

    Je vous remercie, monsieur Vidal, de votre question. Je sais que j'ai changé de rôle, mais je continue de suivre ce projet avec mon équipe.

    Évidemment, par respect pour les collectivités en question, je ne veux pas nécessairement parler publiquement de ce que les faits en l'occurrence confirment ou pas votre conclusion selon laquelle il y a un manque de souplesse et de financement dans la façon dont nous travaillons, mais je crois que la conclusion n'est pas inexacte, étant donné ce que ne cessent de nous répéter les collectivités, à savoir que le manque de souplesse dans nos programmes est un frein, sème la confusion et entraîne des retards, notamment dans le logement. Dans cette situation, quand nous parlons de la tuberculose, d'une part, ou de la COVID, de l'autre, cela peut avoir de réelles conséquences pour la santé et le bien-être de la population.

    Je ne contesterai pas les faits et la prémisse, ou du moins je n'en discuterai pas en public, mais je pense que la conclusion n'est pas inexacte dans bien des choses que nous faisons. C'est en partie pourquoi, dans mon portefeuille, dans le volet des traités modernes et des subventions dans le cadre desquelles les fonds sont affectés, le gouvernement fédéral travaille, élabore conjointement, puis se fait le plus discret possible.

    Très rapidement, alors, convenez-vous, monsieur le ministre, que nous devons trouver des possibilités pour ces collectivités d'investir dans des projets où elles peuvent faire partie de la solution, plutôt que de s'en remettre complètement à des programmes gouvernementaux?

    Là encore, cela dépend du problème auquel nous nous attaquons. Qu'il s'agisse d'inégalités ou du sous-financement par le gouvernement fédéral ou d'autres institutions qui les a créées, il y a une approche. Ensuite, il y a le développement économique, ce qui est le cas dans le projet que vous défendiez. Nous devons alors suivre une autre approche.

    C'est multidimensionnel et plusieurs ministères sont concernés, mais oui, je suis d'accord avec vous sur les principes.

    Je vous remercie, monsieur Vidal.

    Nous allons passer à M. Weiler du Parti libéral.

    Monsieur Weiler, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les ministres et les représentants de leur présence aujourd'hui pour cette réunion très importante sur une étude tout à fait prioritaire.

    Ma première question est pour vous, madame Roset-Zuppa. J'ai vécu un moment très spécial la semaine dernière quand j'ai eu l'occasion d'annoncer, en partenariat avec la Nation des Squamish, la construction dans les 12 prochains mois de 80 nouveaux logements abordables pour les membres de cette nation. J'espérais que vous pourriez parler un peu plus de ce projet et d'autres programmes de la Stratégie nationale sur le logement qui financent la création de nouveaux logements permanents abordables pour les peuples autochtones.

    Je vous remercie de votre question.

    Il me semble que vous parlez peut-être d'un projet réalisé dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements. L'Initiative pour la création rapide de logements, dont je dirais qu'il s'agit d'un programme très important et réussi, a été lancée tout spécialement comme une réponse face à la COVID à cause des besoins immenses qui ont encore augmenté, surtout pendant la COVID, parmi les ménages qui avaient déjà de grands besoins en matière de logement.

    Dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, il y a eu deux rondes de financement pour un total de 2,5 milliards de dollars. Ce qui rendait ce programme un peu différent des autres, c'était qu'il prévoyait 100 % de financement sous forme de contribution pour 100 % des capitaux. L'urgence était réelle. Les logements devaient être construits et fournis assez rapidement, y compris en utilisant des logements modulaires, par exemple, ainsi que d'autres techniques de construction. En fait, il fallait que les promoteurs puissent présenter leur demande et que nous apportions le financement aussi vite que possible, mais tout en prévoyant une certaine souplesse dans les collectivités autochtones du Nord où nous savons que la création de logements prendra un peu plus de temps.

    En tout cas, nous avons vu un grand succès. Environ 40 % des unités construites dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements le sont dans des projets autochtones.

    C'est fantastique. Dans vos observations préliminaires, vous avez mentionné la création d'un comité pour aider les Autochtones à obtenir un financement de la SCHL. Pouvez-vous en dire un peu plus sur le fonctionnement de ce comité? Contacte-t-il directement les Premières Nations ou attend-il d'être contacté pour aider à cet égard?

    Je parlais d'une équipe interne au sein de la SCHL appelée Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord.

    Monsieur le président, puis-je demander à mon collègue d'en parler? Il dirige cette équipe et il travaille avec les partenaires autochtones.

    Bien sûr, si M. Weiler est d'accord.

    Tout à fait.

    Je vous remercie.

    Allez-y, monsieur Williams.

    Je vous remercie.

    Mme Roset-Zuppa parlait de certains des changements de structure que nous avons apportés en 2019 pour être, à vrai dire, plus souples et mieux adaptés aux besoins des Autochtones en matière de logement. Cela nous a permis de créer une équipe spéciale pour les clients autochtones. L'équipe se divise, grosso modo, en deux groupes. Le premier travaille directement avec des collectivités des Premières Nations dans tout le pays pour que nous comprenions mieux les besoins en matière de logement et que nous puissions y répondre. Le deuxième traite les demandes et les classe par ordre de priorité.

    De cette manière, nous obtenons de meilleurs résultats, très franchement, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement axée sur les ménages autochtones.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, ce qui est souvent revenu dans notre dernière étude sur les obstacles au développement économique pour les peuples autochtones, ce sont les problèmes que cause le manque de logements abordables. Je sais que cela fait toujours partie des grandes priorités, quand ce n'est pas la grande priorité, des Premières Nations de ma circonscription, y compris les Premières Nations autonomes.

    J'espérais que vous pourriez nous en dire un peu plus sur les projets autochtones ou les partenariats relatifs aux logements et aux infrastructures auxquels participe votre ministère.

    Tout d'abord, je suis conscient qu'il peut y avoir une certaine confusion. Que cela relève de la ministre Hajdu, de Relations Couronne-Autochtones ou de la SCHL, il est difficile pour les députés de s'y retrouver, et aussi pour les collectivités autochtones. Cela fait partie de notre travail, décortiquer pour comprendre, afin de faire de notre mieux pour les collectivités qui ont des besoins criants.

    En ce qui concerne les nations autonomes, c'est une des différences que nous avons financées dans le Budget de 2021, avec plus de 500 millions de dollars affectés aux nations autonomes dans tout le pays, que ce soit au Québec... ou dont bon nombre se trouvent en Colombie-Britannique, y compris à Sechelt, qui a reçu près de 10 millions de dollars d'investissements dans le logement abordable.

    Ce n'est pas suffisant et je le reconnais volontiers. C'est un domaine dans lequel nous devrons investir sans relâche pour combler les lacunes d'ici 2030. Quantifier ces investissements fait partie des défis. Les nations autonomes, dans la défense de leurs intérêts, ont présenté une analyse très réfléchie des lacunes et de ce qu'il faut faire pour y remédier, et le Budget de 2021 prévoyait ces montants.

    Nous ne nous vantons pas de ce financement parce que ces lacunes existent et qu'elles correspondent à de réels besoins humains. Cependant, nous sommes prêts à aller de l'avant, que ce soit par ces investissements, par la création rapide de logements ou par autre chose encore. Je soulignerai même que la Colombie-Britannique — car nous avons besoin de la coopération des gouvernements provinciaux — montre l'exemple par ses propres investissements dans le logement, ce qui est très important.

    Monsieur Weiler, il vous reste environ 10 secondes.

    Je vais m'arrêter ici. Merci.

    Merci, monsieur Weiler.

     Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier les ministres, M. Miller et Mme Hajdu, ainsi que les fonctionnaires, Mme Roset‑Zuppa et M. Williams, de témoigner devant le Comité aujourd'hui.

    J'ai énormément de questions à poser, étant moi-même députée d'une circonscription où près de 15 % de la population est autochtone. C'est un très grand territoire où des gens vivent à des endroits où il n'y a ni avion ni route. Parfois, on se déplace en motoneige pour se rendre d'une communauté à l'autre. Il y a des besoins très criants. Ce sont des communautés éloignées, soit, mais elles sont isolées également.

    Il y a une chose que j'aimerais savoir, parce que je trouve cela important. On parle beaucoup de chiffres et de stratégies de façon générale. On parle du budget de 2021 et de ce qu'il y avait dans l'énoncé budgétaire, mais concrètement, sur le terrain, on ne le voit pas nécessairement, sauf quelques exceptions dont je pourrais témoigner dans ma propre circonscription. On parle ici de la pyramide de Maslow. Le logement est un besoin essentiel. On a besoin d'être protégé et d'être en sécurité physiquement pour vivre, tout simplement.

    J'aimerais parler des multiples répercussions de la pénurie de logements sur les Premières Nations. Mme Hajdu nous a notamment parlé de la COVID‑19, dont les effets sont exacerbés de façon exponentielle par cette pénurie. Toutefois, j'aimerais l'entendre plus avant sur d'autres effets, parce que la COVID‑19 est un problème ponctuel, il remonte à 2019, alors que cette pénurie dure depuis 60 ans.

    Peut-elle parler de plusieurs autres effets de la pénurie de logements sur les Premières Nations?

    Merci beaucoup, madame Gill.

    Merci de vos questions et de vos observations concernant les répercussions du manque de logements sur les gens. Vous avez raison, ce n'est pas seulement leur santé qui en pâtit, mais on a bien documenté et étudié ces répercussions. Beaucoup considèrent que le logement est un élément essentiel du bien-être, physique et mental, et de la capacité d'apprendre, de grandir et de jouer.

    Ces derniers mois, j'ai aussi eu beaucoup de discussions avec des leaders autochtones au sujet de la pression constante que subissent les gens qui vivent dans une trop grande promiscuité. Nous avons entendu les témoignages désolants de personnes qui sont entassées à 15 ou 20 dans un logement, et…

    Je dois vous interrompre, madame la ministre, parce que je voudrais poursuivre; je vois que vous êtes au fait de l'ampleur de ces problèmes. On parle de l'intégrité physique des gens.

    Lors de notre dernière séance, nous avons parlé de développement économique, entre autres. J'aimerais savoir si vous êtes aussi d'accord avec moi pour dire que la question du logement est transversale. Nous parlons de développement économique et d'autres sujets que nous avons mis à l'ordre du jour du Comité, mais en réalité, tous ces sujets découlent principalement de la question du logement.

    Êtes-vous d'accord là-dessus aussi?

    En principe, je suis tout à fait d'accord. Quand une personne n'a pas de lieu de vie sûr, il est très difficile pour elle d'étudier, d'élever une famille, de…

     Excusez-moi, madame Hajdu, je pense que je me suis mal exprimée.

    Je parle des études du Comité et non pas des études individuelles des personnes. Je parlais de nos études ici en comité, où tout était transversal. La question du logement était transversale. C'est ce que je voulais dire.

    Je crois que nous sommes d'accord.

    Alors, j'aurai d'autres questions pour vous à ce moment-là, parce que le temps file toujours.

    Vous avez mentionné vouloir investir 6 milliards de dollars pour combler la pénurie de logements d'ici 2030. Quand on regarde juste ce qui se passe au Québec, plus précisément dans le cas des Premières Nations, je ne parle pas des Inuits, on parle de 3,9 milliards de dollars pour combler, d'ici 5 ans, la pénurie actuelle de logements. De plus, vous connaissez également la courbe démographique, qui est exponentielle. Cela veut dire qu'on n’arrivera même pas à combler la pénurie. C'est ce que j'ai calculé. On pourrait refaire le calcul, c'est de l'arithmétique de base. Juste au Québec, avec 225 unités par année, cela prendrait 44 ans avant de combler la pénurie de logements. Cela ne tient même pas compte de l'augmentation démographique.

    Est-ce que votre ministère tient compte de cela?

    C'est un enjeu que notre ministère prend en compte. Je vous précise que le montant de 6 milliards de dollars dont j'ai parlé est ce qui a été prévu dans le budget de 2021 seulement. En fait, le ministère travaille en étroite collaboration avec les leaders, les communautés et les chercheurs autochtones pour obtenir un portrait exact de la pénurie et être mieux en mesure de planifier les investissements qui seront nécessaires d'ici à 2020 pour y remédier.

    Avez-vous déjà un chiffre?

    C'est que, 6 milliards de dollars, c'est très peu. Par ailleurs, c'était dans l'énoncé. Qu'est-ce qui a été distribué de ce montant de 6 milliards de dollars?

    Vous devriez avoir le chiffre. Ensuite, en faisant une règle de trois, nous devrions arriver au montant qui serait nécessaire en 2030.

    Merci, madame Gill.

    Je voudrais en premier lieu revenir sur votre remarque comme quoi 6 milliards de dollars, c'est peu. J'espère que je pourrai compter sur votre appui au budget de 2022, qui contiendra de nouveaux investissements dans le logement.

    Je vais demander à mes collaborateurs de vous donner des précisions sur la façon dont ces 6 milliards de dollars ont été affectés et dépensés.

    Madame Fox.

    Bonjour, je vous remercie de la question.

    Pour y répondre, effectivement, du montant de 6 milliards de dollars, jusqu'à maintenant, nous avons investi 1 milliard de dollars dans des projets au Québec. Cela représente au-delà de 200 nouvelles unités et au-delà de 1 000 rénovations. Cela inclut aussi les services et l'aqueduc. Donc, nous continuons à travailler avec nos partenaires du Québec.

    Nous avons aussi des exemples d'innovation. Avec le Québec, nous avons un projet qui finance essentiellement de nouvelles façons pour les Premières Nations d'investir et d'avoir accès au capital. C'est une méthode que nous mettons à l'essai au sein du ministère pour tourner la page et regarder de nouveaux modèles de financement. Grâce à ce modèle, nous avons eu du succès sous l'aspect des nouveaux projets qui ont commencé. Donc, cela nous ferait plaisir de partager cette information avec vous.

    Merci, madame Gill.

    Nous allons maintenant passer à Mme Idlout.

    Madame Idlout, vous avez six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ. ᐃᒃᓯᕙᐅᑖᖅ. ᑕᒪᒃᑯᐊ ᐊᐱᖅᖁᑕᐅᔪᑦ ᐊᒃᓱᕉᑎᒋᓪᓗᒋᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᑐᓴᐅᒪᕙᐃᓐᓇᖅᖢᖓ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᓯᒍᑦ ᑮᓇᐅᔭᕐᔪᐊᓂᒃ ᑐᓂᓯᓂᐊᖏᓐᓇᕐᓂᕋᐃᓪᓗᓯ ᑖᒃᑯᐊ ᑐᓵᖏᓐᓇᐅᔭᖅᖢᒋᑦ ᐊᑲᖅᓴᙲᓐᓇᐅᔭᑐᐃᓐᓇᕐᓇᖅᑐᐊᓗᒃ. ᒋᐅᓪ ᑖᓐᓇ ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑎᕐᔪᐊᖃᑎᒐ ᐊᐱᕆᔭᖏᑦ ᐅᕙᓐᓄᑦ ᐊᑦᑐᐊᖓᑐᐃᓐᓇᑦᑎᐊᕐᒪᑕ, ᑭᓯᐊᓂ ᐅᕙᖓ ᐊᐱᕆᔭᒃᑲ ᐃᑎᔪᐊᓘᒃᑲᓐᓂᖅᖢᑎᒃ. ᖃᐅᔨᒪᓂᕋᐃᔪᓯ ᑕᒪᔅᓯ ᐅᖃᓵᖅᑐᓯ, ᐃᒡᓗᑭᒃᓴᕐᓂᖅ ᓄᓇᕗᒻᒥ ᐊᖏᓛᖑᔪᖅ. ᐊᐱᖅᓱᕆᐊᖃᖅᑐᖓ ᖃᐅᔨᒪᑦᑎᐊᒻᒪᕆᒃᑐᖓ, ᐅᑯᐊ ᐊᐱᖅᓱᕈᒪᔭᒃᑲ ᖃᐅᔨᒪᔭᒃᑲ. ᑭᐅᔭᐅᑦᑎᐊᕈᒪᓂᐊᖦᖤᕋᓗᐊᖅᐳᖓ ᐃᒪᓐᓇᑦᑎᐊᖅ ᓱᓕᓪᓗᖓ. ᓯᕗᓪᓕᖅᐹᖅ ᐊᐱᕆᓂᐊᖅᑐᖓ ᐃᓕᖕᓄᑦ ᒥᓂᔅᑕ ᒥᓗ, ᐳᕋᐃᒻ ᒥᓂᔅᑕ ᓄᓇᕗᒻᒨᓚᐅᕐᒪᑦ ᐋᒋᓯᒥᑦ ᐅᖃᓚᐅᖅᖢᓂ ᓴᓂᕐᕙᐃᓯᒪᓂᐊᕐᒪᑕᒎᖅ $306 ᒥᓕᔭᓐᓂᒃ ᓄᓇᕗᒻᒧᑦ ᑐᕌᖓᔪᒥᑦ ᐃᒡᓗᓕᕆᓂᖅ, ᑖᓐᓇ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᑦᑎᐊᒃᑲᓐᓂᕈᖕᓇᖅᐱᐅᒃ ᐊᒡᒍᖅᑐᖅᓯᒪᓂᖓ ᐊᒻᒪᓗ ᖃᓄᖅ ᑐᓂᐅᖅᖃᖅᑕᐅᓂᐊᕐᒪᖔᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᓄᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, madame la présidente.

    J'ai entendu beaucoup de questions, et je sais que le gouvernement fédéral a promis plusieurs milliers de dollars pendant plusieurs années. Nous attendons de recevoir cet argent pour commencer à construire des maisons. Les questions que vous avez posées précédemment me touchent directement. Je dois vous poser ces questions au nom du Nunavut, parce qu'elles y ont aussi une grande importance. La pénurie de logements chez nous est très grave, probablement la plus grave au Canada.

    Je vais vous poser une question et j'aimerais obtenir une réponse claire.

    Tout d'abord, j'aimerais demander au ministre Miller… Quand le est venu au Nunavut en août, il a promis d'investir 306 millions de dollars dans le logement. Pouvez-vous nous dire exactement quand le Nunavut recevra cet argent?

    Merci, madame Idlout, de cette question.

    Je remercie également l'interprète pour sa traduction de l'inuktitut à l'anglais.

    Nous avons pris cet engagement. Nous avons prévu de verser… À titre de ministre, je ne peux pas dévoiler le contenu et la date de dépôt du budget, mais je peux vous assurer que le gouvernement remplira son engagement. Je sais de première main que mon ministère continue de collaborer avec ITK et les organismes chargés des revendications territoriales, et qu'un travail remarquable a été fait pour établir les chiffres. Souvent, les organismes de défense des intérêts, et ce n'est pas un reproche que je leur fais… Tout le monde se lance des chiffres. ITK a abattu un travail colossal pour arriver à des chiffres concrets que nous pouvons transmettre aux gens des finances et utiliser comme base de travail pour nos cycles budgétaires.

    Je sais que c'est du jargon un peu technique, mais c'est un travail essentiel, et c'est le résultat de l'immense travail de défense des intérêts qui a été réalisé.

    Depuis le budget de 2018 et jusqu'au dernier budget présenté en 2021, nous avons investi à peu près 1 milliard de dollars dans l'Inuit Nunangat. Dans le budget de 2021, les affectations découlant du travail des organismes de défense des intérêts ne visent pas forcément le logement. C'était le cas des affectations précédentes, mais vous avez raison de souligner les lacunes. Nous devons poursuivre notre collaboration, notamment avec des gens comme vous, Mme Idlout, mais également avec ITK, les gouvernements territoriaux et les signataires d'accords sur les revendications territoriales.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ. ᑖᓐᓇ ᐅᖃᐅᓯᕆᐱᓪᓚᓵᖅᑕᐃᑦ ᐊᓯᖏᑦ ᑮᓇᐅᔭᐃᑦ ᓲᕐᓗ 2018-ᒥᑦ ᐅᖃᐅᓯᕆᓵᖅᑕᐃᑦ ᐊᒻᒪᑦᑕᐅᖅ ᐅᖃᐅᓯᕆᔭᐅᓚᐅᕐᒥᔪᑦ 2019-ᒥᑦ 2020-ᒧᑦ. ᑖᒃᑯᐊ ᑮᓇᐅᔭᕆᓚᐅᖅᑕᖏᑦ ᓴᖅᖀᑐᐃᓐᓇᓚᐅᕐᒪᑕ 83-ᓂᒃ ᐃᒡᓗᓂᑦ, ᒫᓐᓇᐅᔪᖅ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᐃᒡᓗᑖᖅᑎᒋᒋᐊᓖᑦ 3,000-ᓂᓪᓘᓐᓃᑦ ᐅᕝᕙᓘᓐᓃᑦ 3,300-ᓄᓪᓘᓐᓃᑦ. ᑖᓐᓇ ᓈᒻᒪᒐᓱᒋᕕᐅᒡᓕ? ᑖᒃᑯᐊ ᑮᓇᐅᔭᕐᔪᐊᑦ ᐅᖃᐅᓯᕆᓚᐅᖅᑕᑎᑦ ᓴᓂᕐᕙᖅᑕᐅᔪᑦ ᓴᖅᖀᔪᓐᓇᑐᐃᓐᓇᓚᐅᖅᑐᑦ 83-ᓂᒃ, ᓈᒻᒪᒃᑑᔮᖅᐸᑕᓕ ᐃᓕᖕᓅᑦ?

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Vous avez mentionné les engagements pris en 2018. Vous avez parlé également des sommes engagées en 2019 et 2020. En tout, 83 maisons ont été construites, et il en manque actuellement entre 3 000 et 3 330 au Nunavut.

    Pensez-vous que ces engagements sont suffisants? Jusqu'ici, ils ont permis de construire 83 maisons seulement.

    Ma réponse sera en deux volets. Tout d'abord, pour ce qui est de l'échéancier, la courte saison de construction pose un défi. Ce n'est pas une excuse, mais c'est la réalité. Bien entendu, les choses ne bougent jamais assez rapidement, mais il est clair que la COVID a entraîné son lot de défis logistiques.

    Pour ce qui est du montant du financement, la ministre Hajdu et moi-même avons déclaré publiquement qu'il n'était pas suffisant. Il faudra investir davantage.

    Je tiens à m'excuser pour ce que j'ai dit à la Chambre au sujet du prix moyen d'une maison au Nunavut. J'ai donné un chiffre nettement en deçà du prix réel. J'ai dit que c'était 400 000 ou 500 000 $, et j'ai découvert récemment que c'était plus proche de 600 000 $. Les prix ont explosé dans la dernière année. C'est une question qui a été débattue au Parlement du territoire. C'est une autre réalité sur laquelle nous nous penchons actuellement. Un troisième aspect, la flambée des prix, devrait aussi faire partie de l'étude, parce qu'elle a des incidences sur la livraison et les résultats sur le terrain.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐊᓯᒋᔭᐅᔪᒥᑦ ᑕᐃᒃᑯᐊ ᕼᐃᐅᒪᖑᓂᕋᖅᑕᐅᔪᑦ ᐅᖃᓕᒫᒐᓕᐅᓚᐅᕐᒥᖕᒪᑕ ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐃᒡᓗᓕᕆᔾᔪᑎᖏᓐᓂᑦ, ᐊᖃᖅᓯᒪᓪᓗᓂ Crown-Indeginous Relations and Northern Affairs Canada, ᐃᓕᒃᓯ ᑖᒃᑯᐊ ᖃᐅᔨᒪᑦᑎᐊᕋᔅᓯᒎᖅ ᑮᓇᐅᔭᐃᑦ ᓈᒻᒪᙱᒻᒪᑕ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᑐᐊᓂᒍᓐᓇᙱᖦᖢᑎᒃ ᑖᓐᓇ ᖃᐅᔨᒪᓇᖅᓯᐊᓂᖕᒪᑦ, ᑖᓐᓇ ᖃᐅᔨᒪᓪᓗᒍ ᐃᒪᓐᓇ ᐊᐱᕆᓕᖅᐸᒋᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᐊᕕᒃᑐᖅᓯᒪᔪᖅᓯᒍᑦ ᖃᓄᖅ ᐱᓕᕆᐊᖃᖅᓯᒪᓕᖅᐱᓯ ᑕᐃᒃᑯᐊ ᐱᖁᔨᕗᖔᕈᑎᖏᑦ ᓴᖅᕿᑕᐅᓚᐅᖅᑎᓪᓗᒋᑦ ᕼᐃᐅᒪᒃᑯᑦ ᖃᐅᔨᓵᓪᓚᓚᐅᖅᑎᓪᓗᒋᑦ? ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Pour ce qui concerne le logement au Nunavut, selon le rapport du comité HUMA sur le logement autochtone sur lequel s'appuie le Comité pour la présente étude, « Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a admis que les fonds ne sont ni suffisants ni cohérents pour répondre aux besoins et qu'il reste fort à faire pour remédier aux besoins en logement ».

    J'aimerais vous parler du travail réalisé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada relativement aux besoins en logement depuis votre comparution devant le comité HUMA au cours de la législature précédente. Pouvez-vous nous dire ce qui a changé au sein de votre ministère?

    Je suis désolé, mais je ne me souviens pas de la date de cette comparution. Nous sommes empressés, et je dois saluer les efforts déployés par Natan Obed et ITK à cet égard, de faire les présentations requises au Conseil du Trésor aussitôt que les montants du budget de 2021 ont été approuvés parce que nous voulions verser le financement le plus rapidement possible. Compte tenu de la courte saison de construction et de l'obligation de verser les fonds en fonction de la destination et le plus rapidement possible, les défis logistiques ont été nombreux et ils continueront de l'être.

    Toutes les difficultés dont nous avons entendu parler et qui ont été révélées au cours de l'étude se sont matérialisées durant la pandémie de COVID et l'expérience inuite. La surpopulation est la principale cause des taux de tuberculose inacceptables au Canada. C'est aux personnes touchées qu'il faut penser en premier, pas au béton et au mortier. Nous devons nous assurer que ces personnes puissent vivre dans un logement qui n'est pas surpeuplé, ce qui est le cas de 52 % des Inuits, comme je l'ai dit en introduction.

    Merci, madame Idlout.

    Nous sommes rendus à la deuxième ronde de questions. Nous allons essayer d'optimiser le temps qui reste pour poser le plus de questions possible.

    Nous allons commencer avec le Parti conservateur, qui disposera de cinq minutes.

    Je suis désolé. Je ne sais pas quel député conservateur posera des questions, mais vous avez cinq minutes.

    Je vais commencer, monsieur le président. Merci.

    Bonjour tout le monde.

    Dernièrement, un représentant du Conseil consultatif des terres, Robert Louie, nous a parlé du rôle central des terres dans les traditions, l'identité et la prospérité des Premières Nations. Les terres contribuent de façon essentielle à leur autodétermination, à leur développement économique et à leur bien-être.

    Ma question s'adresse à la ministre Hajdu, mais le ministre Miller pourra ajouter son grain de sel s'il le souhaite.

    Êtes-vous d'accord pour que les Premières Nations assurent la gouvernance et la gestion de leurs intérêts fonciers?

    Comme vous m'avez adressé la question, je vous répondrai que oui, je suis d'accord. L'objectif de notre gouvernement est qu'elles atteignent l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale.

    Mais je crois qu'à titre de responsable des Relations Couronne-Autochtones, le ministre Miller a beaucoup à dire sur le sujet.

    Ma réponse est oui, je suis d'accord.

    D'accord.

    Robert Louie nous a dit aussi que le Conseil consultatif des terres, en partenariat avec la Land Title and Survey Authority de la Colombie-Britannique, travaille depuis plus d'un an à un projet de système d'enregistrement foncier qui serait indépendant et administré par les Premières Nations signataires d'un code foncier au titre d'un accord-cadre précédent. La proposition a été soumise à Services aux Autochtones et à Relations Couronne-Autochtones.

    Savez-vous où en est cette proposition?

    De manière générale, je peux vous dire que le travail est loin d'être terminé pour ce qui est des régimes de détention des terres au Canada, et que le régime sous lequel je détiens ma propriété n'est pas le seul qui doit s'appliquer. C'est une des critiques les plus souvent exprimées, à juste titre, concernant le travail que nous avons fait sur la question de l'autonomie gouvernementale. Il reste énormément à faire.

    Un grand travail de pionnier a été effectué relativement aux codes fonciers. C'est un modèle qui s'est révélé profitable pour certaines communautés, mais il n'existe pas de solution universelle. Il peut être un obstacle à l'accession à l'autonomie gouvernementale. C'est d'ailleurs une des raisons qui poussent certaines communautés à rester sous le régime de la Loi sur les Indiens, même si c'est loin d'être la solution idéale, vous en conviendrez avec moi.

    Il y a des progrès. C'est un travail laborieux, mais il faut persévérer.

    Je vous donne ces explications parce que la situation est loin d'être aussi simple que ce que vous avez décrit. C'est important de le comprendre. Des programmes ont été approuvés et élaborés conjointement et peuvent déjà être déployés, mais il faudra avoir des discussions beaucoup plus vastes sur la question de la restitution des terres aux Premières Nations.

    Monsieur Quan-Watson, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je vais poursuivre. Je n'entends rien.

    L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations a été signé il y a 26 ans. Depuis, les 113 Premières Nations qui ont adopté un code foncier nous disent que jamais elles ne retourneraient au régime de la Loi sur les Indiens.

    Pourriez-vous nous décrire, dans les grandes lignes, où en sont les choses de ce côté? Vous avez déjà répondu à ma question en disant que vous étiez en faveur de ce type de modèle. Avez-vous déjà un plan, ou envisagez-vous d'établir un plan pour remplacer le système actuel par une agence du logement des Premières Nations et, dans ce dernier cas, où en êtes-vous dans la planification?

    Je suis conscient que la question est assez vaste.

    Je ne peux pas vous donner de réponse précise. Ce que je dirais, c'est que nous n'imposons pas de modèle. Avec le recul, même si plus d'une centaine de communautés ont opté pour ce modèle d'organisation, beaucoup d'autres ont constaté qu'il ne leur convenait pas. Celles qui ont choisi ce modèle l'ont fait parce qu'il servait bien les intérêts de leurs membres.

    C'est tout ce que je peux vous dire à ce sujet. Pour ce qui concerne la création d'une agence du logement indépendante, je crois que la ministre Hajdu ou certains des fonctionnaires présents seront mieux placés pour vous donner une réponse.

    Je peux dire que je souscris de manière générale à la réponse générale du ministre Miller selon laquelle il n'y aura pas de modèle unique pour l'ensemble du pays. C'est un travail qui devra être mené et soutenu par les Autochtones, et chaque région et chaque collectivité ont leur propre vision de la manière de parvenir à ce résultat.

    Madame Fox, vous avez pris part à ces discussions. Peut-être pourriez-vous ajouter quelques observations.

    Je peux ajouter deux choses.

    Tout d'abord, je peux vous confirmer que nous examinons actuellement la possibilité d'établir une agence du logement autochtone. Le Conseil national du logement a lancé cette idée pour aider à régler les problèmes de logement dans les régions éloignées, urbaines et nordiques. Ce modèle fait partie des pistes envisagées pour le transfert des services et l'accès à l'autodétermination.

    Concernant le système d'enregistrement des terres des Premières Nations et les codes fonciers, c'est selon moi un élément clé de l'autodétermination. À notre avis, ces instruments leur permettront de se désaffranchir de la Loi sur les Indiens et de faire un pas important vers l'autodétermination.

    Bien entendu, nous travaillons en étroite collaboration avec les communautés autochtones sur la question des ajouts aux réserves. Dans certains cas, le processus est simple, mais il peut aussi être d'une grande complexité, comme vous pouvez l'imaginer, s'il faut négocier avec la province, le territoire ou d'autres Premières Nations. Dans tous les cas, nous cherchons les meilleures façons de soutenir nos partenaires autochtones dans ces différents dossiers.

    Merci, monsieur Schmale.

    Monsieur Powlowski maintenant.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je remercie les ministres de participer à nos travaux.

    Ma question s'adresse à Mme Hajdu. Elle le sait déjà mais, si jamais d'autres membres du Comité l'ignorent, elle se trouve actuellement chez la Première Nation de Fort William, qui fait partie de ma circonscription.

    Comme elle le sait aussi, un des principaux problèmes… C'est le plus gros problème qui est ressorti de mes discussions avec le chef Collins de la Première Nation de Fort William, et il concerne le financement fédéral pour la construction d'un établissement de soins de longue durée dans sa communauté. La pandémie de COVID a certainement fait réaliser à tous les Canadiens l'importance de ces établissements et la nécessité d'offrir un milieu de vie de qualité aux personnes âgées. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas au Canada.

    Je sais, et la ministre le sait sûrement aussi, que la recherche de financement pour ce projet est loin d'être facile. Nous espérons avoir trouvé une source de financement dans le programme des bâtiments verts et inclusifs d'Infrastructure Canada. Je pense que c'est un problème assez généralisé pour les communautés des Premières Nations et inuites. Existe-t-il des programmes de financement, chapeautés par votre ministère ou par la SCHL — ses représentants voudront peut-être ajouter quelque chose —, pour la construction d'établissements de soins de longue durée dans les communautés autochtones?

    Merci beaucoup de cette question, monsieur Powlowski.

    Strictement parlant, je ne suis pas dans la communauté de la Première Nation de Fort William aujourd'hui. Je suis dans mon bureau de circonscription, qui se trouve néanmoins sur son territoire.

    Vous avez raison. Je me suis aussi entretenue avec le chef Collins au sujet de ce projet et du fait que pour les Autochtones, les soins de santé sont souvent accessibles loin de chez eux et dans des milieux qui ne sont pas adaptés à leur culture. Je suis certaine que tous les députés en sont conscients, peu importe la région qu'ils représentent. Mon bureau collabore avec le ministre LeBlanc pour la mise en application du fonds pour l'infrastructure verte.

    Les priorités en matière d'infrastructures varient selon les régions du pays. Les communautés ont terminé ou sont en train de terminer leur processus de planification des infrastructures. Certaines ont déjà des plans pour la construction d'établissements de soins de différents types, et d'autres y réfléchissent.

    Si vous me le permettez, je vais demander à Mme Fox de nous parler de ce qui se fait au pays actuellement en matière de planification des infrastructures.

    Oui, avec plaisir. Je crois que l'investissement de 6 milliards de dollars doit servir à la construction d'écoles, d'infrastructures de santé et d'autres types d'installations.

    Des approches novatrices sont proposées pour la construction de bâtiments multifonctionnels, qui abriteront par exemple un centre d'éducation préscolaire et de garde pour les enfants autochtones et un centre de soins de longue durée. Par l'intermédiaire de nos programmes respectifs… Services aux Autochtones, la SCHL et Infrastructure Canada examinent le plan d'infrastructure proposé par une communauté et comment elle souhaite gérer ses actifs, et nous déterminons ensuite comment optimiser le soutien offert par les différents programmes du gouvernement fédéral.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux fonctionnaires du ministère. Dans mon bureau, quand nous cherchons une façon d'aider les communautés autochtones aux prises avec ce genre de problème, nous ne savons jamais s'il faut commencer par Services aux Autochtones, la SCHL ou le ministère de la Santé.

    Existe-t-il un service ou une personne qui pourrait indiquer à une communauté à quel ministère s'adresser en premier pour trouver une solution à un problème en particulier?

    Je peux répondre. Merci de soulever cette question.

    Je vous dirais que nous avons des dirigeants dans les bureaux régionaux de Services aux Autochtones partout au pays. C'est à eux que nous confions le rôle de guichet unique, c'est eux qui peuvent répondre aux besoins des communautés. Comme vous l'avez souligné, le problème peut relever de Services aux Autochtones, mais il peut aussi être plus large.

    Je reconnais qu'il peut être assez difficile de s'y retrouver dans les différents programmes du gouvernement. C'est pourquoi nous adoptons une approche axée sur les communautés, qui nous permet de bien comprendre leurs besoins et leurs priorités et de déterminer ensuite comment nous pouvons collaborer avec nos collègues du système fédéral pour répondre à une partie de ces besoins. C'est l'approche que nous préconisons. Nous travaillons en très étroite collaboration avec la SCHL et Infrastructure Canada dans cette optique.

    Monsieur Powlowski, il vous reste environ 10 secondes.

    Madame Roset-Zuppa, vous avez parlé de l'itinérance cachée, mais vous n'avez pas donné d'explication. De quoi s'agit-il au juste?

    Merci de poser cette question.

    On parle d'itinérance cachée dans le cas des personnes qui n'ont pas de domicile, mais qui ne fréquentent pas les refuges ou ce genre d'organismes. Il s'agit de personnes qui n'ont pas de logement stable, qui peuvent être logées par des membres de leur famille ou des amis, ou changer constamment d'endroit. Il est difficile d'en faire un bon suivi.

    Je dois dire qu'en matière d'itinérance, nous tirons beaucoup parti de l'expérience et de l'expertise de nos collègues d'Infrastructure Canada. J'espère que cette brève réponse sera suffisante.

    Merci, monsieur Powlowski.

     Je vais maintenant passer la parole à Mme Gill.

    Madame Gill, vous avez deux minutes 30 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais une autre question pour la ministre Hajdu, mais M. Miller peut répondre également.

    Nous avons parlé de démographie plus tôt. J'aurais aimé savoir si les prévisions en matière de logement tiennent compte de la démographie.

    J'ai parlé des Premières Nations, mais j'aimerais également parler des Inuits. Si ma mémoire est bonne, un comité sénatorial en 2017, mentionnait que, au fur et à mesure que croissaient les besoins en logement au Nunavut, le financement diminuait. L'espèce de ligne de partage des eaux se situait en 2021 et en 2022.

    J'aimerais savoir si vous avez redressé cette situation.

    Merci.

    La réponse courte, madame Gill, est que oui, notre planification tient compte des prévisions de croissance.

    C'est une réponse à ma première question.

    Toutefois, j'en ai posé deux en même temps. Ma seconde question portait sur le Nunavut.

    Comme je le disais, la courbe de financement diminuait et au même moment celle des demandes en matière de logement augmentait. C'était en 2017, votre parti était au pouvoir à ce moment-là.

    J'aimerais savoir s'il y a un tableau à jour de la proportion de financement qui est accordée par rapport aux besoins en logement. Ces données pourraient être utiles pour toutes les communautés. Il serait intéressant de pouvoir disposer de telles données.

    Nous pourrons certainement fournir ces données au Comité.

    Merci beaucoup.

    J'aurais une dernière question, si j'ai le temps, monsieur le président.

    Nous avons également parlé d'éloignement et d'isolement. Je me demandais si c'était un facteur qui était pris en compte. Nous avons parlé du développement économique, du fait que, pour construire une maison au Nunavut ou sur une île ou à 2 000 kilomètres de distance, les coûts des matériaux et de la main-d'œuvre, entre autres, ne sont pas les mêmes que dans d'autres régions. Bien évidemment, un montant de 300 000 $ dans une région ne représente pas le même montant ailleurs.

    Tenez-vous compte de ces facteurs dans les subventions que vous accordez et dans les travaux que vous menez?

    Oui, madame Gill, l'isolement, le coût plus élevé de la livraison et des matériaux dans le Nord, les retards… Dans le budget de 2021, 134 millions de dollars ont été ajoutés pour tenir compte des retards dus à la COVID-19.

    J'ajouterais peut-être une petite précision.

    Vous dites le nord, madame Hajdu, mais, au Québec, dans les communautés isolées ou éloignées, on ne parle pas de nord, même si les conditions sont les mêmes que dans le Nord. J'aimerais savoir si cela s'applique à ces communautés également.

    Merci.

    Cela s'applique aux communautés nordiques et éloignées.

    Merci beaucoup, madame Gill et madame Hajdu.

    Je donne maintenant la parole à la dernière intervenante pour ce premier groupe de témoins, Mme Idlout.

    Madame Idlout, vous avez deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ. ᐊᐱᖅᖁᑎᖃᕐᓂᐊᕋᒪ ᐃᓐᓇᐃᑦ ᒥᒃᓵᓄᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᖏᕐᕋᖃᕆᐊᖃᕐᓂᖏᓐᓄᑦ ᐃᓐᓇᐃᑦ ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐊᒥᓱᐃᖅᑕᖅᖢᖓᑦᑕᐅᖅ ᐃᓐᓇᐃᑦ ᐃᓐᓇᒃᑯᕕᖕᒥᑦ ᐱᑕᖃᕆᐊᖃᕆᐊᖃᕐᓂᕐᒥᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᓐᓇᖁᑎᒃᐳᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᐊᐅᓪᓚᖅᑎᑕᐅᖃᑦᑕᕆᐊᖃᕐᓂᖏᓐᓄᑦ ᓄᓇᒋᔭᒥᓐᓂᒃ ᓯᓚᑖᓄᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᕿᒪᐃᒋᐊᖃᖅᐸᒃᖢᑎᒃ ᐊᓯᖏᓐᓂᑦ ᐱᓕᕆᐊᕆᔭᐅᔭᕆᐊᖃᕐᒪᑕ. ᐊᑕᐅᓯᖅ ᑐᓗᖅᑕᕈᑕᐅᓪᓚᕆᖕᒪᑦ ᐃᓐᓇᐃᑦ ᐊᐅᓪᓚᖅᑎᑕᐅᖃᑦᑕᕐᒪᑕᒎᖅ ᓲᖃᐃᒻᒪ ᐋᓐᓂᐊᖃᕐᓇᙱᑦᑐᓕᕆᔾᔪᑎᖏᑦ ᐱᑕᖃᙱᒻᒪᑕᒎᖅ ᓄᓇᒋᔭᕐᒥᓐᓂᑦ, ᑖᒃᑯᐊ ᐃᓐᓇᕆᔭᐅᔪᑦ ᕿᒪᒃᓯᑐᐃᓐᓇᕆᐊᖃᓕᖅᖢᑎᒃ ᐊᖏᕐᕋᕆᔭᕐᒥᖕᓂᑦ. ᐊᐱᕆᔪᒪᕗᖓ ᒐᕙᒪᖁᑎᒃᑯᑦ ᖃᓄᖅ ᐃᑲᔪᖅᑐᐃᒃᑲᓐᓂᕈᖕᓇᕐᒪᖔᑦᑕ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᓐᓇᐃᑦ ᐊᖏᕐᕋᕆᔭᕐᒥᖕᓄᑦ ᐅᑎᕈᖕᓇᕐᓂᖅᐸᑕ ᐊᓯᐅᔨᒐᔭᙱᒃᑲᓗᐊᕐᒪᖔᑕ ᐊᖏᕐᕋᕆᔭᕐᒥᖕᓂᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    J'aimerais parler des soins aux aînés et aux personnes âgées autochtones, ainsi que de leurs besoins en logement.

    J'ai souvent parlé de la totale absence de places et d'établissements de soins de longue durée, et du fait que les aînés du Nunavut doivent quitter leur communauté et leur réseau de soutien pour recevoir des soins dans d'autres villes. Un des principaux obstacles qui empêchent les personnes âgées autochtones d'avoir pleinement accès à des soins médicaux est la peur de perdre leur chez-soi. Quand ils partent de chez eux, ils ne savent jamais s'ils pourront y retourner.

    Que fait votre ministère pour assurer aux personnes âgées et aux aînés qu'ils pourront recevoir des soins sans crainte de perdre leur chez-soi?

    Est-ce que la question s'adresse à la ministre Hajdu?

    Allez-y.

    D'accord, vous pourrez compléter mes observations, madame Hajdu.

    En premier lieu, je trouve inacceptable que des aînés soient obligés de prendre l'avion et d'aller se faire soigner loin de leur communauté. C'est inimaginable. Ottawa en est un parfait exemple. Beaucoup d'aînés, y compris le grand-père du premier ministre, sont ici.

    Les gens devraient pouvoir rester chez eux quand ils vieillissent. C'est très clair pour moi. La souplesse du financement que nous versons aux régions nordiques est une partie de la solution, mais il faut aussi une approche plus globale pour permettre aux gens de vieillir leur communauté. C'est d'autant plus important que c'est eux qui transmettent la langue et qu'ils ont beaucoup à apprendre aux enfants. Ils doivent rester parmi les leurs.

    Nous nous sommes trompés, et nous avons fait un peu de chemin pour réparer nos erreurs. Actuellement, différents facteurs nous permettent d'approfondir notre approche pour améliorer la prestation des soins et faire en sorte que les gens y aient accès près de chez eux.

    Pour ce qui concerne l'assurance de pouvoir garder leur chez-soi, je n'ai pas de réponse. La ministre Hajdu voudra peut-être ajouter quelque chose.

    Merci beaucoup.

    Il y a plusieurs aspects. Un de ceux-là concerne les investissements dans la rénovation. Ces investissements doivent être suffisamment souples pour tenir compte de l'accessibilité. C'est quelque chose dont parle souvent la ministre Qualtrough, dont les dossiers sont indépendants des miens même s'ils y sont liés dans une certaine mesure. Il faut prévoir l'accessibilité dès le départ, parce que nous savons que c'est nécessaire pour répondre aux besoins de la population.

    L'autre aspect est la mise au point conjointe des modèles de soins, en tenant compte des besoins, de la perspective culturelle et du besoin des communautés de préserver leur intégrité et d'être en mesure de fournir des soins à domicile, dans la communauté, autant que faire se peut.

    Je suis d'accord avec le ministre Miller. Nous sommes loin du but dans ce domaine. C'est extrêmement difficile pour les familles qui doivent se séparer d'un proche parce qu'il ne peut pas obtenir des soins chez lui, que ce soit dans une communauté des Premières Nations ou dans un autre type de communauté éloignée comme celles dont vous avez parlé, madame Idlout.

    Merci, madame Idlout.

    C'est ce qui met fin à notre première partie avec ce groupe de témoins.

    Au nom du Comité, je remercie les ministres Hajdu et Miller, ainsi que Mme Roset-Zuppa et son collaborateur, M. Williams, de la SCHL. Merci énormément de vous être présentés devant le Comité aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions.

    Madame la greffière, si le groupe de témoins suivant est prêt, nous pouvons commencer immédiatement la deuxième partie.

    Nous allons commencer par faire un test de son, monsieur le président.

    Oui, merci.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Merci à nos témoins de se joindre au Comité. Nous accueillons la cheffe régionale de l'Assemblée des Premières Nations, Mme Cindy Woodhouse.

     Nous accueillons également le chef Lance Haymond, de l'Assemblée des Premières Nations Québec‑Labrador, accompagné de M. Guy Latouche.

    Nous recevons également M. Natan Obed, le président de l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami.

    Je rappelle aux témoins et aux députés que nos délibérations se dérouleront selon les règles habituelles.

    Nous allons sans plus tarder entendre l'exposé de cinq minutes de la cheffe régionale, Mme Cindy Woodhouse.

    Madame Woodhouse, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Bonjour. Je voudrais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue.

    Je m'adresse à vous en direct du territoire du Traité n^o 1, à Winnigeg, au Manitoba. Je viens d'une petite communauté des Premières Nations, où j'ai été élevée par mes parents, avec mes quatre frères. Il s'agit de la Première Nation Pinaymootang, une petite communauté du centre du Manitoba.

    Je représente l'Assemblée des Premières Nations, pour laquelle je suis responsable du dossier du logement.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, meegwetch de m'avoir invitée à venir discuter avec vous des questions à l'étude, soit les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada.

    Les Premières Nations subissent les effets de la pénurie de logements depuis des générations. Les logements des Premières Nations se détériorent depuis des décennies en raison de l'insuffisance du financement et de la négligence du fédéral, et leur santé, leur éducation ainsi que leur développement économique en ont souffert. Les médias ont abondamment parlé des difficultés qu'ont eues les Premières Nations qui ont dû composer avec les éclosions de COVID-19. Dans leurs logements surpeuplés, il n'y avait pas d'endroits où s'isoler. J'imagine que vous voulez vous concentrer sur les solutions, comme le font le gouvernement fédéral et l'Assemblée des Premières Nations depuis quelques années.

    Les Premières Nations travaillent à reprendre le contrôle sur le logement dans leurs communautés. C'est une partie de la solution. Il faut maintenant que la ministre des Finances fasse son bout de chemin et qu'elle donne suite aux obligations fiduciaires qui incombent au Canada au titre des traités et à ses autres obligations en investissant les 44 milliards de dollars promis pour combler les besoins actuels en logement des Premières Nations, auxquels il faudra ajouter 16 milliards de dollars pour combler les besoins liés à la croissance démographique projetée d'ici à 2040. C'est donc un total de 60 milliards de dollars qui sont attendus.

    Les Premières Nations s'attendent à juste titre à ce que la totalité de cet investissement soit versée maintenant puisque le gouvernement fédéral, depuis 2016, ne cesse de leur répéter qu'il s'est engagé à régler le problème de la pénurie de logements.

    En 2021, l'Assemblée des Premières Nations vous a soumis un rapport de recherche qu'elle a commandé et qui contient une ventilation des coûts estimés notamment pour régler le problème de la surpopulation, remplacer des logements, en réparer ou en rénover d'autres et raccorder des terrains aux services publics. Maintenant que nous savons combien il en coûtera exactement pour combler les besoins en logement des Premières Nations, les retards ne sont plus excusables. Si elles n'obtiennent pas la totalité du financement promis, les Premières Nations ne pourront pas atteindre une norme équivalente à l'ensemble des Canadiens en matière de logement.

    Le contrôle du logement fait partie des principaux piliers de la Stratégie nationale sur les logements et les infrastructures connexes des Premières Nations, dont le bureau de l'Assemblée des Premières Nations vous a transmis un exemplaire. Je pourrai vous en parler plus longuement durant la période des questions.

    Pour régler le problème, le gouvernement fédéral devra s'acquitter de plusieurs autres obligations. La première sera de signer le plus tôt possible des accords avec les Premières Nations désireuses d'assumer la responsabilité de l'entretien, du contrôle et de la gestion de leurs logements. C'est un processus qui est déjà en marche. Le gouvernement fédéral devra aussi élaborer et concevoir conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations des programmes de logement suffisamment financés et destinés exclusivement aux Premières Nations qui choisiront de ne pas assumer le contrôle du logement à court et à moyen terme. Le gouvernement fédéral devra également investir 21,37 milliards de dollars en plus dans les infrastructures communautaires sans lesquelles il sera impossible de bâtir de nouveaux logements dans bien des cas.

    L'Assemblée des Premières Nations a demandé au gouvernement fédéral d'investir 2,6 milliards de dollars supplémentaires sur les 5 prochaines années pour l'offre de programmes et de services de prévention et d'éradication de l'itinérance. L'Assemblée des Premières Nations travaille à un plan national de lutte à l'itinérance axé sur l'administration par les Premières Nations des programmes dans ce domaine.

    L'Assemblée des Premières Nations collabore avec Infrastructure Canada à la formulation de recommandations qui tiendront compte des résultats de la recherche et des consultations des Premières Nations concernant les priorités auxquelles devra répondre le financement en matière de logement fondé sur les distinctions au titre du programme Vers un chez-soi. Les budgets actuels des programmes fédéraux en matière d'itinérance sont loin de répondre aux besoins immenses des Premières Nations. Pour être efficaces, ces programmes doivent être suffisamment financés.

    En conclusion, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones confère au Canada l'obligation de verser aux Premières Nations l'aide financière dont elles ont besoin pour gérer et contrôler leurs logements.

     Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter. Meegwetch. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, cheffe Woodhouse.

    Nous entendrons maintenant le deuxième témoin.

    Chef Lance Haymond, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, distingués membres du Comité pour votre invitation.

    Je m'appelle Lance Haymond et je suis le chef de la communauté algonquine de Kebaowek. Je suis également responsable du dossier du logement au sein de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, et je suis représentant du Québec au comité des chefs sur le logement et les infrastructures de l'Assemblée des Premières Nations.

    Je vous joins depuis le territoire algonquin non cédé de ma communauté, à 400 kilomètres environ au nord d'Ottawa.

    Les effets de la pénurie de logements pour les peuples des Premières Nations sont multiples. La raison en est fort simple: le logement a des ramifications dans toutes les sphères de la société, y compris sur la santé et l'éducation, sans oublier le fonctionnement efficace de l'économie. Des liens peuvent aussi être faits avec d'autres domaines comme l'emploi et le développement communautaire.

    Je n'ai pas besoin de vous rappeler que le logement est un important déterminant de la santé. J'ajouterai que le logement est un important facteur de la réussite scolaire de nos enfants. Il est très difficile pour eux d'étudier et de faire leurs devoirs dans un logement surpeuplé, où s'entassent plusieurs générations qui se disputent l'espace, le temps et les possibilités.

    Le logement est également au centre de l'activité économique de beaucoup de nos communautés. Il procure des emplois dont nous avons grand besoin. Bref, nous avons besoin de logements abordables et de qualité non seulement pour réduire la pauvreté et améliorer la santé publique, mais aussi parce qu'ils sont essentiels au développement personnel et social.

    La situation du logement au sein des Premières Nations du Québec est bien documentée depuis plus de 20 ans, soit depuis que nous avons commencé à recueillir des statistiques en 2000. Nous disposons de données fiables qui indiquent qu'il faudrait 10 000 logements en plus au Québec pour combler l'arriéré par rapport aux besoins liés à la surpopulation, mais aussi à la croissance démographique, à l'éventuel retour de personnes dans leurs communautés d'origine et à la nécessité de remplacer les logements condamnés.

    Nos données indiquent en outre que 8 000 logements ont besoin de rénovations et de réparations, et que 9 500 terrains résidentiels devront être raccordés aux services publics pour permettre la construction de nouveaux logements. Comme l'a souligné la cheffe régionale Woodhouse, les chiffres pour l'ensemble du Canada sont ahurissants. Pour la région du Québec, il faudra investir 3,9 milliards de dollars.

    Je dois rappeler que les niveaux de financement réguliers nous ont permis de construire 225 logements en moyenne par année dans nos communautés. Or, il faudrait construire de 1 000 à 2 000 logements par année pour rattraper l'arriéré, et ce, sur une période de 5 à 10 ans selon les projections.

    Ce portrait illustre bien la pénurie de logements qui afflige beaucoup de nos communautés. Je reviens au rôle fondamental du logement dans la société, qui actuellement ne peut pas être rempli en raison de l'ampleur des besoins dans nos communautés.

    On constate également une surreprésentation des membres des Premières Nations dans des statistiques peu enviables. Je pense notamment à leur surreprésentation dans les statistiques sur le système de justice, l'itinérance, surtout dans les zones urbaines, ainsi que sur les maladies respiratoires et d'autres types de maladies et de problèmes de santé. Tout cela est lié, du moins en partie, au portrait sombre du logement que je viens de vous présenter.

    Devons-nous nous étonner que dans le rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, publié en 2016, le commissaire Viens a fait une observation saisissante comme quoi il est apparu très rapidement au début des travaux de la Commission que la crise aigüe du logement est l'épicentre de nombreux problèmes avec lesquels les Premières Nations et les Inuits sont aux prises.

    Il faut de nouveaux investissements, un point c'est tout. Il faut s'attaquer au problème à la racine.

    La preuve n'est plus à faire que les communautés autochtones sont aux prises avec de graves problèmes de logement. Nous ne pensons pas qu'à court terme, la situation du logement changera radicalement au sein de nos communautés. Les défis sont énormes. Notre population est jeune, et sa croissance est 4 fois plus rapide que celle du reste de la population de la province sur une période de 10 ans, malgré le fait que la pénurie de logements ralentit la croissance dans beaucoup de nos communautés. Une autre statistique frappante concerne l'âge médian de nos membres au Québec: il est de 28 ans, contre 43 dans la population non autochtone. Dans certaines communautés, l'âge médian est un peu plus de 20 ans.

    L'augmentation des besoins en logement va de pair avec la croissance démographique. La hausse des coûts de construction touche tout le monde, mais les contrecoups sont plus importants pour nous parce que les budgets d'immobilisations de nos communautés ne sont pas ajustés en conséquence. Le logement est un secteur dans lequel le sous-financement est chronique.

    J'aurais tellement plus de choses à vous dire, mais je vais m'arrêter ici. Je serai heureux de répondre à vos questions et de vous parler plus longuement des défis particuliers des régions éloignées, de notre vision de l'avenir, et surtout des solutions que nous envisageons pour sortir de la crise.

     Merci d'avoir pris le temps de m'écouter. Meegwetch.

    Merci beaucoup, chef Haymond.

    Monsieur Obeb, vous avez cinq minutes.

    Nakurmiik

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous les membres du Comité.

    ITK est l'organisation nationale qui représente les Inuits du Canada, lesquels vivent majoritairement dans l'Inuit Nunangat, la patrie inuite qui comprend 51 communautés dans la région désignée des Inuvialuits dans les Territoires du Nord-Ouest, l'intégralité du Nunavut, le Nunavik dans le Nord du Québec et le Nunatsiavut dans le Nord du Labrador.

    J'espère que vous retiendrez trois choses de mon bref exposé.

    Premièrement, la crise du logement dans l'Inuit Nunangat date de plusieurs décennies. Elle a persisté au détriment de la santé, de la réussite scolaire et du développement économique des Inuits. Des décennies de données révèlent que la situation du logement des Inuits est moins favorable que celles des Canadiens non autochtones qu'ils vivent davantage de difficultés sociales et économiques qui en découlent. Cette crise existe depuis que le gouvernement du Canada a contraint les Inuits à s'installer dans des communautés, dans de nombreux cas après la Seconde Guerre mondiale, et elle ne s'est pas atténuée depuis que les Inuits vivent dans des communautés fixes, comme le gouvernement du Canada le souhaitait.

    Deuxièmement, nous devons continuer à nous employer à renverser les politiques coloniales en matière de logement qui marginalisent systématiquement les Inuits, qui estiment que le coût pour mettre fin à la crise du logement au Nunangat est presque 10 fois supérieur à ce que le gouvernement fédéral leur verse actuellement.

    Troisièmement, nous avons besoin de modifications des lois et des politiques qui respectent les droits des Inuits, y compris en ce qui concerne la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale et le respect de notre droit au logement.

    Les Inuits et le gouvernement du Canada reconnaissent conjointement que le manque de logements appropriés et abordables constitue une crise nationale. Il s'agit du premier énoncé de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat qui a été élaborée conjointement par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, publiée en 2019.

    Au début des années 1990, le premier sondage mené auprès des Autochtones a révélé que 40 % des ménages inuits avaient des besoins impérieux en matière de logement. En 2016, les choses avaient peu changé. Cette année-là, 40 % des Inuits avaient des besoins impérieux en matière de logement, contre environ 11 % des Canadiens non autochtones. Nous devons modifier les lois et les politiques de manière à respecter les droits des Inuits, y compris en mettant en oeuvre nos ententes sur les revendications territoriales, comme je l'ai dit plus tôt.

    La politique fédérale en matière de logement a considérablement changé depuis 2019 par suite de l'adoption de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement qui reconnaît le droit au logement comme un droit fondamental affirmé en droit international, notamment par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que le Canada a ratifié.

    Les Inuits se réjouissent de ce changement, mais nous avons été déçus par l'absence de reconnaissance de notre droit au logement et d'engagement à le mettre en oeuvre. Notre droit au logement doit être reconnu en droit canadien et s'exprimer par des politiques et des mécanismes d'application fondés sur des distinctions bien concrets qui font progresser notre droit à l'autodétermination.

    Nous devons aussi réinvestir dans la fourniture de logements pour l'Inuit Nunangat. Jusqu'à tout récemment, la réponse inadéquate du gouvernement fédéral à la pénurie persistante de logements dans l'Inuit Nunangat consistait à s'appuyer sur sa relation avec les provinces et les territoires. Cette relation a changé en 2016 lorsque le gouvernement du Canada a commencé à diriger des investissements en matière de logement fondés sur les distinctions vers les Inuits au moyen des budgets fédéraux. Le geste était important, mais 40 millions de dollars par an sur 10 ans, ce n'est pas suffisant. Les Inuits estiment qu'il en coûtera presque 10 fois plus pour respecter l'engagement du gouvernement du Canada en matière de logement.

    À notre avis, le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion devra consentir des investissements renouvelés substantiels dans le logement des Inuits afin de respecter l'engagement de son gouvernement de combler le déficit de logements dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.

    Sans ces outils législatifs et fiscaux, la crise du logement et de santé publique des Inuits va certainement perdurer. Nous avons entendu parler d'une intention commune et d'un niveau d'ambition de la part du gouvernement du Canada de mettre fin aux déficits d'infrastructure et de logement au sein des communautés autochtones à des dates précises et ciblées. Nous demandons maintenant au gouvernement du Canada de mettre en place le cadre et de libérer des fonds afin de réaliser l'ambition commune que nous avons tous de mettre fin à la crise du logement des Inuits.

    Merci, monsieur Obed.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, en commençant par les conservateurs.

    Monsieur Schmale, vous disposez de dix minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins. Je vous remercie de vos témoignages.

    Je vais commencer par vous, chef Haymond. Dans votre témoignage, vous avez décrit des conditions plutôt difficiles et la situation dans son ensemble. Vous avez dit aussi que nous devions nous attaquer à la cause du problème.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Quelles sont les causes profondes auxquelles nous devons nous attaquer pour aider à résoudre certains des défis que vous avez décrits dans votre témoignage?

    Quand je parle de cause profonde, je veux m'assurer que chaque famille qui le souhaite dispose d'un logement adéquat et approprié qui comble ses besoins. C'est l'élément fondamental dont nous avons besoin. Il est assez difficile de nous attaquer aux maux sociaux, aux problèmes de toxicomanie, à la surpopulation et à tous les autres défis lorsque les familles et leurs membres sont sans domicile.

    La cause profonde de nombreux défis que nous constatons chez nos citoyens, la migration vers les centres urbains et les difficultés qui surgissent lorsque les gens quittent leurs communautés, témoigne vraiment du fait que les logements adéquats font défaut dans nos communautés. Les gens finissent par migrer vers les zones urbaines et à se heurter à toute une série de nouveaux défis. Notre philosophie principale est fondée sur le principe que la disponibilité d'un logement adéquat et approprié sera l'un des principaux enjeux dont les familles et leurs membres n'auront pas à se soucier. Nous pourrons alors commencer à nous attaquer à d'autres problèmes, comme la création d'emplois et l'amélioration des services de santé et des résultats scolaires pour nos enfants.

    Encore une fois, lorsque je parle de la cause profonde, de nombreux défis auxquels nous sommes confrontés en tant que membres des Premières Nations découlent du fait que nous ne disposons pas de logements adéquats.

    D'accord. Je suis désolé de l'entendre.

    Le problème vient-il en partie de la SCHL et de son mode de fonctionnement? Je pense que c'est ce que plusieurs personnes nous disent. Avez-vous constaté des enjeux, voire des obstacles ou des embûches, pour que des gens aient accès à un prêt hypothécaire, à une assurance adéquate et même à des prêts pour des rénovations? Estimez-vous que la SCHL est une organisation qui pourrait nécessiter un certain remaniement?

    La réponse simple, bien honnêtement, est oui. Encore une fois, la SCHL gère des programmes de logement dans les réserves depuis plusieurs années. Ils sont restés statiques. Ils n'ont pas changé alors que nos réalités et notre monde ont changé.

    La vision du Québec ne se résume pas à des investissements supplémentaires. Nous cherchons aussi à renforcer nos capacités au sein de nos communautés et à trouver des moyens nouveaux et novateurs de combler nos besoins en matière de logement. Je n'estime pas nécessairement que la SCHL ou le ministère des Services aux Autochtones ne font pas ce qu'ils doivent faire. En fait, au Québec, nous avons le seul comité tripartite dans tout le pays, où nous nous asseyons avec la SCHL et Services aux Autochtones pour essayer de trouver des solutions qui fonctionnent pour les Premières Nations du Québec. Je considère la SCHL et SAC comme des partenaires pour trouver des solutions.

    Merci, chef Haymond. J'ai d'autres questions à vous poser, mais j'ai l'impression que mon temps s'écoule très rapidement.

    Cheffe Woodhouse, vous avez parlé des négociations avec les Premières Nations qui souhaitent exercer un contrôle sur leur propre logement. Pouvez-vous faire le point pour nous sur la situation?

    Je vous remercie de votre question.

    Oui, de nombreuses Premières Nations contrôlent elles-mêmes leur logement. Il existe de nombreux modèles différents, et je vous invite à... ou je vous reviendrai avec différents exemples des nombreuses communautés des Premières Nations qui souhaitent exercer un contrôle et qui font toujours face à de nombreux obstacles de différentes sources, dont le manque de financement et de nombreux autres enjeux.

    Je vous remercie.

    Je pourrais peut-être revenir sur ce sujet. Vous avez parlé d'obstacles. J'ai évoqué plus tôt la SCHL et son manque de mouvement, je suppose, face à une situation qui évolue sur le terrain. Je vais peut-être vous demander de commenter ce point. Je passerai ensuite à ma prochaine question.

     Je dirai ceci. En ce qui concerne la SCHL, je pense qu'il serait utile qu'elle travaille en collaboration plus étroite avec les Premières Nations. De nombreuses communautés des Premières Nations nous répètent qu'elles essaient de fignoler les moindres détails et qu'elles ont l'impression d'être exclues du processus de logement ou de l'affectation de logements, alors que certains éléments peuvent être corrigés, je dirais. Entre autres, il arrive parfois que des gens modifient les exigences de rapport, ou... Même la communication entre la SCHL et notre communauté des Premières Nations pose beaucoup de problèmes. J'ai parfois l'impression que...

    En ce qui concerne les Premières Nations du Manitoba, je dirai qu'elles se heurtent à de nombreuses embûches lorsqu'elles demandent une rencontre à la SCHL. Il est très frustrant que nos Premières Nations vivent différents problèmes, mais dans bien des cas, mais bon nombre d'entre eux sont communs pour certaines choses, par exemple, lorsqu'il s'agit de l'accélération de la construction de logements. Certaines personnes ont l'impression d'avoir été exclues de ce programme alors qu'elles auraient dû être incluses, ou d'avoir été exclues parce qu'elles étaient isolées. Ce n'est qu'un exemple.

    Je vais m'en tenir là, mais je pense qu'il y a beaucoup de place à l'amélioration en général et en particulier en ce qui concerne les communications entre la SCHL et les communautés des Premières Nations.

    Merci, M. Schmale.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Battiste.

    Monsieur Battiste, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens vraiment à féliciter d'abord la cheffe régionale Woodhouse et à reconnaître le leadership qu'elle a exercé pour obtenir l'entente de principe historique sur les services à l'enfance et à la famille et le principe de Jordan. Je sais qu'elle a travaillé d'arrache-pied sur ce dossier et je tiens à la féliciter pour ses efforts avant de passer aux questions.

    J'aimerais également souligner que je suis très heureux d'apprendre l'existence d'un comité des chefs de l'Association des Premières Nations sur le logement. Je sais que, bien souvent, six minutes ne suffisent pas pour mettre en contexte vos interventions, mais nous serions plus qu'heureux, en tant que comité, si vous pouviez nous faire part de vos approches innovantes en matière de logement, le cas échéant. Nous réaliserons cette étude au cours des quatre prochaines séances, de sorte que vous aurez un peu de temps — je dirais un mois — pour rédiger un document qui nous aidera à formuler de meilleures recommandations pour les habitants des réserves.

    Ma première question porte sur les nombreuses difficultés vécues dans les réserves et dont me font part bon nombre de mes concitoyens, comme le chef Leroy Denny. Ils parlent de réserves qui existent depuis parfois 100 ans, parfois plus de 80 ans, où des programmes gouvernementaux ont regroupé des communautés autochtones dans des zones désignées et maintenant, de nombreuses années plus tard, elles commencent à manquer d'espace. Il est difficile de trouver des terrains dans les réserves pour bâtir des maisons, même si elles ont l'argent pour le faire.

    Pensez-vous qu'une partie de la solution réside dans des ajouts aux réserves? Comment pouvons-nous accélérer le processus d'ajouts aux réserves pour tenir compte de l'essor démographique des Premières Nations?

    Chef Haymond, je vais commencer par vous.

    Merci beaucoup pour cette question.

    Encore une fois, je pense que cela dépend vraiment des différentes communautés et de la région. Il est certain que les terrains ou l'accès à des terrains commencent à poser un problème. Comme vous l'avez dit, lors de la création des réserves, beaucoup d'entre elles ne faisaient que 10, 15 ou 20 hectares, mais la croissance démographique et les décisions judiciaires découlant des projets de loi C-31 et S-3 ont ajouté un nombre important de nouveaux membres à nos communautés, et nous avons donc besoin d'espace supplémentaire.

    Le processus des ajouts aux réserves est une façon d'acquérir ces terrains. C'est un processus assez complexe, difficile et exigeant, et je parle d'expérience. Il nous a fallu 10 ans pour doubler notre superficie, passant de 20 à 40 hectares, alors je parle d'expérience. Les ajouts aux réserves ne sont peut-être pas la seule solution. Je crois que le ministre Miller a parlé ouvertement de redonner des terres aux Premières Nations, alors nous sommes vraiment intéressés et curieux de savoir quelle forme cela pourrait prendre.

    Encore une fois, en tant que dirigeant algonquin et en tant que communauté dont la nation a un territoire non cédé, nous croyons qu'il y a peut-être d'autres avenues à explorer, pour éviter de se fier uniquement au processus d'ajouts aux réserves, qui, comme je l'ai dit, prend trop de temps, est trop complexe et, je me répète, peut être plutôt difficile lorsque les provinces ou les municipalités voisines décident qu'elles ne veulent pas céder les terrains.

    Je vous comprends parfaitement quand vous dites que nous devons accélérer ce processus, et je suis d'accord avec vous.

    Avant les traités et l'arrivée des colons, les Autochtones avaient accès à leurs ressources, comme le bois d'oeuvre et bien d'autres choses du genre, pour construire leurs propres maisons et fabriquer leurs propres meubles.

    La cheffe Woodhouse ou le chef Haymond pourront peut-être répondre à la question suivante: croyez-vous que le logement est un droit ancestral en vertu de l'article 35 de la Constitution?

    J'estime que c'est un droit, sans équivoque. C'est aussi un facteur de stabilité économique pour de nombreuses Premières Nations. Plus important encore, mon grand-père, le chef Richard Woodhouse, a signé le Traité 2 en 1871 et on nous a toujours dit que nous avions le droit au logement, à l'éducation et à toutes ces autres choses.

    C'est un droit absolu. Plus important encore, c'est un droit de la personne. Chaque Canadien mérite un foyer, mais nous avons renoncé à beaucoup de choses dans ce pays. Bon nombre de nos membres vivent dans des conditions dignes du tiers monde et c'est inacceptable.

    Ma dernière question concerne le logement. Le logement dans les réserves est important pour abriter la population, mais il est aussi important pour créer des emplois de charpentiers, d'électriciens et de plombiers.

    Pouvez-vous nous parler un peu de ce que représente le logement pour les communautés des Premières Nations dans les réserves?

    Absolument. Je connais une communauté qui a formé son propre comité du logement et sa propre société de développement de l'habitation au sein de sa communauté des Premières Nations. Les retombées ont été énormes pour les familles et la communauté. L'initiative a aussi permis de garantir que les gens savent réparer leurs propres maisons et faire fonctionner l'économie. Elle a permis de garantir que leurs enfants, les jeunes qui les ont suivis, devenaient des plombiers et des électriciens.

    Il s'agissait de créer une stabilité économique pour eux-mêmes et leur communauté. Cela signifiait beaucoup pour tant de gens. Il est si important de créer une économie au sein des communautés des Premières Nations, au lieu de toujours sous-traiter.

    Je comprends parfaitement que le logement fait aussi partie de l'économie.

    Merci, monsieur Battiste.

     Madame Gill, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier l'ensemble des témoins. J'ai beaucoup apprécié les témoignages de la cheffe Woodhouse, du chef Haymond et de M. Obed.

    Deux mots sont ressortis et ils sont très importants, selon moi.

    Chef Haymond, vous avez mentionné le mot « épicentre ». Monsieur Obed, vous avez mentionné le mot « crise ». Ce sont deux termes que nous devrions garder à l'esprit pour toute la durée de l'étude, mais également lorsque nous aurons à faire nos recommandations. À mon sens, quand on parle de toutes les difficultés que peuvent vivre les Premières Nations, le terme « épicentre » doit absolument être conservé.

    Je parlerai davantage du Québec, mais cela concerne évidemment tous les Autochtones des Premières Nations et les Métis de partout au Canada.

     En novembre dernier, j'ai participé au Grand cercle économique des Peuples autochtones et du Québec, et j'aimerais raconter une anecdote pour montrer à quel point la question du logement est importante pour les Premières Nations sur le territoire du Québec.

    Je désirais participer à plusieurs activités. Plusieurs séances étaient prévues, dont une portant sur le logement. L'ensemble des chefs me disait que je devais absolument participer à celle que donnait l'Assemblée des Premières Nations Québec‑Labrador, ou APNQL. Je sais que le chef Haymond était là. Pour ces chefs, c'était la priorité absolue. On a beaucoup parlé des effets. D'ailleurs, le chef Haymond en avait énormément parlé.

    Chef Haymond, j'aimerais que vous nous parliez des différentes solutions qui peuvent être apportées. Vous avez parlé du sous-financement.

    Pourriez-vous nous parler, par exemple, des stratégies sur le logement qui touchent le Québec? Y a-t-il une autre solution que vous aimeriez proposer?

    Absolument, et merci pour la question.

    Nous entendons parler et nous parlons d'une stratégie nationale sur le logement et nous sommes d'accord pour qu'elle soit mise en oeuvre tant qu'on permet à des régions comme le Québec de prendre en charge et de piloter l'élaboration de solutions en matière de logement pour nos communautés.

    Avec les données que nous collectons depuis 2020, nous ne restons pas les bras croisés. De concert avec nos chefs et nos administrateurs du logement dans nos communautés respectives, nous avons élaboré une stratégie qui repose sur trois piliers. Elle touche un peu à ce que M. Battiste a évoqué.

    Le logement peut être un moteur de développement économique. Nous l'envisageons davantage dans le sens où, dans le cadre de notre stratégie québécoise adoptée par les chefs en assemblée, nous devons renforcer les capacités à tous les niveaux. De meilleurs administrateurs du logement, de meilleurs chefs et conseils qui comprennent le coût du logement, des charpentiers et des plombiers. Toutes ces possibilités s'offrent à nous.

    Nous avons aussi un deuxième pilier, qui tient compte de la façon dont nous pouvons obtenir plus de fonds pour combler les besoins, tout en examinant d'autres modèles de financement. Lorsque nous parlons de la SCHL et de Services aux Autochtones, nous parlons principalement de logement social. Nous ne parlons pas vraiment de l'accession à la propriété et une occasion s'offre à nous d'examiner cette question de plus près avec nos communautés.

    Le dernier pilier de notre stratégie est notre besoin de plus d'autonomie. Cette autonomie nous permettra de prendre des décisions qui sont l'intérêt des Premières Nations du Québec. Nous connaissons la situation. Nous connaissons bien nos communautés. Au bout du compte, Services aux Autochtones, la SCHL et l'Assemblée des Premières Nations peuvent professer qu'ils cherchent des solutions, mais pour les rendre applicables et les mettre en oeuvre, ces solutions doivent être conçues dans le cadre de la stratégie que les chefs au Québec ont déjà adoptée.

    Comme nous l'avons dit, les chiffres et les besoins sont stupéfiants, c'est pourquoi nous avons un plan.

     Merci, chef Haymond.

    J'ai une autre question pour vous. Elle concerne un effet de la pénurie de logements dont nous n'avons pas parlé encore. Je sais que l'étude ne fait que commencer, mais j'aimerais aborder le fait que des membres des Premières Nations doivent quitter leur communauté en raison de l'absence de logements. Bien sûr, nous pourrions parler d'itinérance, mais je pense de façon plus holistique à tout ce que cela peut représenter pour les communautés et leurs membres lorsque des gens doivent partir.

    Merci. Meegwetch.

    Oui. Je le répète, notre incapacité à combler les besoins de logement dans les réserves engendre une foule de problèmes, notamment le surpeuplement, les problèmes sociaux liés à la toxicomanie et d'autres enjeux.

    Oui, nous voyons nos membres graviter vers un environnement urbain. C'est malheureux, car dans certains cas, ils perdent le contact avec nos communautés et avec les programmes et services qui ne sont disponibles que dans les réserves. Lorsqu'ils partent, ils cherchent un meilleur endroit et une meilleure vie, mais ce n'est pas toujours ce qu'ils trouvent.

    Les possibilités de nous aider à construire les logements dont nous avons besoin dans les réserves sont nombreuses. Par ailleurs, bien des gens qui s'installent dans des régions urbaines finissent par devenir du personnel clé qui, bien souvent, possède des compétences dont la communauté pourrait tirer parti plus tard. Nous perdons aussi l'accès à ces capacités.

    C'est une arme à double tranchant. Nous perdons de bonnes personnes et de bonnes personnes perdent leurs liens et l'accès aux programmes et aux services qui ne sont offerts qu'aux habitants des réserves.

    Merci, madame Gill.

    Madame Idlout, vous disposez de six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᓯᕗᓪᓕᕐᒥᑦ ᑕᒪᕐᒥᒃ ᐅᓂᒃᑳᖅᑐᑦ ᖁᔭᓕᔪᒪᕙᒃᑲ ᑐᓴᕐᓂᖅᑐᐃᓐᓇᐅᓵᕐᒪᑕ. ᑭᓯᐊᓂ ᓇᑖᓐ ᐆᐱᐊᑦᒧᑦ ᐊᐱᕆᓪᓗᐊᑕᕐᓂᐊᕋᒪ ᖃᐅᔨᒪᖁᓪᓗᒍ. ᑐᙵᓱᒋᑦ. ᑕᑯᓪᓗᒋᑦ ᖁᕕᐊᓇᓪᓚᕆᒃᑐᖅ. ᐃᓅᖃᑎᓐᓂᒃ ᐱᓕᕆᐊᖃᑎᖃᖅᖢᓂᓗ ᑐᓴᕐᓂᖃᑦᑕᕐᒪᑦ ᑐᑭᓯᑎᑕᐅᔪᓂᒃ ᐊᓯᖏᓐᓂᑦ. ᐃᓕᖕᓄᑦ ᓇᑖᓐ ᐊᐱᕆᓕᖅᐳᖓ. ᑕᐃᒪᙵᓂᑦ 2018-ᖑᓚᐅᖅᑎᓪᓗᒍ ᐅᖃᓚᐅᖅᓯᒪᒐᕕᑦ, ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᒡᖒᖅ ᑮᓇᐅᔭᕐᓂᒃ ᑐᓂᓯᐊᕐᓂᕋᐃᒑᖓᒥᒃ ᐃᓄᖕᓄᑦ ᑭᖑᕙᓯᒃᓯᖃᑦᑕᕐᒪᑕᒎᖅ, ᑖᒃᑯᐊ ᑭᖑᕙᓯᒃᓯᒪᑎᓪᓗᒋᑦ ᐃᒡᓗᐃᑦ ᓴᖅᕿᙱᒃᓲᔭᓕᖃᑦᑕᕐᒪᑕ. ᑕᐃᒪᙵᓂᑦ ᐅᖃᓚᐅᖅᑎᓪᓗᑎᑦ ᑎᕆᒡᓗᐃᑦ (ᐄᐳᕆ) 2019-ᒥᑦ, ᓄᕙᒡᔪᐊᕐᓇᖅ ᓴᖅᕿᓚᐅᕐᒪᑦ ᑖᓐᓇ ᓱᑲᐃᓪᓕᒋᐊᖅᑎᑦᑎᔪᒃᓴᐅᖕᒪᑦ. ᐃᒫᑎᒋ ᐊᐱᕆᔪᒪᕙᒋᑦ ᐃᓕᓯᒪᔭᑦᑎᒍᑦ ᐊᑐᖅᓯᒪᔭᑦᑎᒍᑦ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᑦ ᖃᓄᖅ ᐊᓯᔾᔩᔪᖕᓇᖅᐸᑕ ᐃᓕᑉᐹᓪᓕᕈᑎᖃᕈᖕᓇᖅᐸᑕ ᐊᑐᖅᑕᐅᑦᑎᐊᒃᑲᓐᓂᕈᖕᓇᕋᔭᖅᑐᓂᑦ ᐃᓄᖕᓄᑦ ᑐᕌᖓᓪᓗᐊᑕᖅᑐᓂᑦ? ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    J'aimerais remercier tous les intervenants qui sont venus ici. Leur exposé était très intéressant.

    Je souhaite adresser ma question à Natan Obed. Je suis heureuse de voir un autre Inuk ici et d'entendre parler d'enjeux inuits.

    Je vais vous poser une question, monsieur Obed. En avril 2019, vous avez dit que des fonds ont été annoncés dans les budgets fédéraux, mais que ceux-ci ont tardé à atteindre les Inuits, ce qui engendre des retards dans la livraison de logements. Depuis cette affirmation, la pandémie de COVID-19 est survenue et a considérablement ralenti les progrès en matière de logement.

    Quelle recommandation précise pouvez-vous formuler pour modifier les politiques coloniales que vous avez évoquées dans votre excellent exposé?

    Nakurmiik, madame Idlout. Merci pour la question.

    Les défis que nous avons rencontrés non seulement en ce qui concerne le logement, mais aussi d'autres fonds d'infrastructure, tient au fait que même s'il y a une annonce dans un budget fédéral ou une annonce par le gouvernement d'une initiative donnée, les approbations au Conseil du Trésor, les approbations des modalités, les ententes qui sont ensuite conclues entre les organisations de revendications territoriales inuites ou les gouvernements territoriaux ou provinciaux et le gouvernement fédéral, retardent toutes la possibilité de commencer ces projets de logement ou d'infrastructure. Nous ne parlons pas d'un mois ou deux. Nous parlons de manquer une fenêtre de quelques semaines, ce qui se traduit par un retard d'un an.

    Lorsque nous parlons des préoccupations relatives à l'acheminement de fonds pour l'infrastructure, en particulier pour le logement, les impératifs de la saison de transport maritime et la capacité de se procurer les biens pour cette saison de transport maritime sont déterminants pour que nos projets prêts à démarrer, selon l'expression que le gouvernement aime employer, puissent être menés à terme dans les délais que le gouvernement souhaite.

    Comme je l'ai dit, nous avons une ambition commune dans un certain nombre de domaines différents. Les Inuits veulent la même chose que le gouvernement. Nous faisons de notre mieux pour trouver comment entreprendre les travaux comme le gouvernement l'exige, mais bien souvent, le gouvernement ne se soucie pas forcément des limites avec lesquelles les Inuits et l'Inuit Nunangat doivent composer lorsqu'il s'agit de délais, de modalités et de programmes.

    Nous aimerions qu'on mette davantage l'accent sur une approche fondée sur les distinctions et, du point de vue des Inuits, nous avons besoin d'une certaine latitude dans la façon dont les fonds sont distribués pour tenir compte des difficultés avec lesquelles nous devons composer en raison de l'éloignement et des coûts. Nos coûts sont beaucoup plus élevés qu'ailleurs.

    En ce qui concerne la réforme ou les modifications législatives, nous avons la Loi sur l'habitation fédérale qui a été adoptée il y a quelques années seulement et qui présente d'importantes lacunes en ce qui concerne les perspectives autochtones fondées sur les distinctions. Nous devons revoir cette loi en particulier et nous assurer qu'il existe une politique de logement officielle en vertu de la partie IV de la Loi qui pourrait comporter un engagement explicite à lier le droit au logement des Autochtones à un droit justiciable en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᑭᐅᑦᑎᐊᕋᕕᑦ. ᐱᖃᑖ ᐅᓇ ᓄᕙᒡᔪᐊᕐᓇᖅ ᐱᑕᖃᓚᐅᖅᑎᓐᓇᒍ ᓄᓇᓕᖕᓂᑦ ᐳᕙᒡᓗᖕᓂᖅ ᐊᒃᓱᕈᕐᓇᖅᑐᒃᑰᕈᑎᖃᑦᑕᓚᐅᕐᒥᖕᒪᑦ ᓴᖅᕿᔮᖅᑎᑦᑎᓪᓗᓂ ᓲᕐᓗ ᐃᒡᓗᑭᒃᓴᓗᐊᕐᓂᖅ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᒥᑦᑎᐊᕙᖕᓂᒃ ᐱᑕᖃᑦᑎᐊᖏᓐᓂᖏᓐᓂᒃ ᐊᒥᓱᙳᖅᑎᑦᑎᒃᑲᓐᓂᖃᑦᑕᕐᒪᒍᖅ ᐳᕙᒡᓗᖕᓂᕐᒥᑦ. ᐃᓱᒪᒋᔭᑦᑎᒍᓪᓕ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᑦ ᓈᒻᒪᒃᑐᒥᒃ ᐊᑐᓲᖑᕚᑦ ᓄᓇᓕᖕᓂᑦ ᐃᑲᔪᖅᑐᐃᑦᑎᐊᕐᒪᖔᑦᑕ ᓲᕐᓗ ᐋᓐᓂᐊᖃᖅᑕᐃᓕᒪᓂᕐᒥᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᑦᑕᓇᖅᑐᒦᑦᑕᐃᓕᒪᖁᓪᓗᒋᑦ ᐊᖏᕐᕋᕆᔭᒻᒥᓐᓂᒃ? ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie de votre réponse.

    Voici ma deuxième question. Depuis avant que la COVID-19 ne frappe nos communautés et le monde, la tuberculose a posé un sérieux problème sur le territoire. Le surpeuplement et le manque d'eau potable ont été des facteurs importants dans la propagation de la tuberculose.

    Le gouvernement en fait-il assez aujourd'hui pour permettre à nos communautés d'être en bonne santé et en sécurité dans leurs propres foyers?

    En ce qui concerne la tuberculose, la toute première fois que le gouvernement fédéral a promis publiquement de collaborer avec les Inuits pour garantir que ces derniers jouissent du même niveau de normes sociales que tout autre Canadien, c'est lorsqu'il a annoncé qu'il collaborerait avec les Inuits pour éradiquer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030. Dans toute l'histoire du Canada, le gouvernement du Canada n'avait jamais pris un tel engagement envers la population inuite.

    Nous avons reçu 27,5 millions de dollars pour une première itération des travaux d'éradication de la tuberculose. Dans le mémoire qu'ITK a présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires pour cette année, nous avons demandé 141 millions de dollars pour l'éradication de la tuberculose, en plus de 3,2 milliards de dollars sur 10 ans pour le logement, lequel est directement lié aux travaux d'éradication de la tuberculose.

    Les responsables de la santé publique, les experts médicaux et tous ceux qui travaillent dans le domaine de la tuberculose reconnaissent le lien explicite entre le surpeuplement et le risque de tuberculose. Nous devons en faire plus pour garantir que nous pouvons réaliser l'objectif de 2030 et que nous pouvons célébrer le degré d'engagement du Canada, et notre propre niveau d'engagement en tant qu'Inuits, pour faire de cet enjeu une priorité afin que nous puissions en faire plus pour garantir que nous menons des recherches utiles en vue de comprendre où l'intervention contre la tuberculose doit avoir lieu.

    Nous devons également faire davantage pour garantir qu'à partir des connaissances dont nous disposons dans une perspective mondiale, nous mettions en oeuvre cette initiative dans l'Arctique afin d'éradiquer la tuberculose d'ici 2030.

    Merci, madame Idlout.

    Chers collègues, je vais essayer de faire une partie d'un deuxième tour.

    Nous allons commencer avec M. Vidal, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier moi aussi tous nos témoins pour leur excellent témoignage. J'ai quelques brèves questions que j'essayerai de poser dans le temps qui m'est imparti.

    Comme beaucoup d'entre vous le savent probablement, nous venons de terminer une étude sur les obstacles auxquels les entreprises autochtones sont confrontées dans les communautés autochtones.

    Chef Haymond, dans votre déclaration, vous avez explicitement parlé de connexions et de liens et nous avons entendu plusieurs interventions aujourd'hui qui ont porté sur l'activité économique. Je dirais qu'il existe un lien direct entre certains de ces succès commerciaux et les lacunes actuelles en matière de logement et d'infrastructure. Nous avons beaucoup entendu parler d'accès au capital. Nous avons entendu parler de l'utilisation de revenus de sources autonomes dans un concept appelé « monétisation » pour faire un investissement initial non seulement dans le logement, mais dans d'autres infrastructures.

    Chef Haymond, si vous me permettez de commencer par vous, pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de la possibilité qu'une solution dirigée par les Autochtones pour résoudre non seulement la crise du logement, mais aussi le manque d'infrastructures, soit la clé de la voie vers la prospérité économique de votre communauté? Peut-être pourriez-vous nous donner quelques idées sur la forme qu'elle pourrait prendre, selon votre expérience.

    Je suis désolé, pourriez-vous répéter la question?

    Pourriez-vous nous dire comment une solution dirigée par les Autochtones pour l'investissement dans le logement et pour combler le manque d'infrastructures, pourrait être la clé de la voie vers la prospérité économique de votre communauté? Pourriez-vous nous donner quelques idées de la forme qu'une telle solution pourrait prendre, en particulier pour vos communautés?

     Il y a certes une composante socio-économique au problème. Les revenus de sources autonomes et le financement public contribueront tous à la recherche d'une solution globale. Le défi pour nous tient au fait que, même si cela peut créer des possibilités économiques, ce ne sera peut-être pas une solution à tous nos problèmes. Il n'y a aucun doute que c'est une option valable.

    Encore une fois, lorsque nous examinons les possibilités socio-économiques, nous devons dépasser la dépendance à l'égard du logement social. Lorsque nous parlons d'emplois et de revenus de sources autonomes, dans les faits, cela nous ouvre des possibilités d'investir directement dans notre logement et de permettre à nos membres de ne plus dépendre du logement social, mais d'être admissibles à un prêt hypothécaire. Nous entamons alors une conversation sur l'accession à la propriété. C'est une transition importante qui doit avoir lieu.

    Par ailleurs, les communautés ne sont pas toutes établies de la même façon. Nous vivons une réalité bien différente au Québec où nous avons des communautés isolées, urbaines et rurales. Les possibilités économiques sont plus limitées dans ces communautés éloignées en raison du manque d'emplois et d'une dépendance plus grande à l'égard des programmes sociaux.

    Nous voulons explorer ce nouveau concept dans toutes les régions, mais nous savons que pour les communautés dans les régions plus urbaines dont les membres ont accès à des emplois, nous voyons les différents types de logements et les possibilités qui existent. Encore une fois, il y a du travail à faire, mais cela fait partie de la solution.

    Cheffe Woodhouse, monsieur Obed, il me reste vraiment très peu de temps. Au lieu de vous poser une nouvelle question, je vais demander à chacun de vous si vous avez un commentaire à formuler sur ce même sujet ou si vous souhaitez ajouter quelque chose à ce que le chef Haymond a déjà évoqué.

    Merci, et merci pour cette question.

     Absolument. Bien souvent, nos communautés des Premières Nations... Beaucoup de Canadiens ne savent pas que nous ne sommes pas admissibles à des prêts hypothécaires, même si nous le voulions. Il peut être très frustrant de constater que nous sommes exclus de l'économie de notre pays en raison de la Loi sur les Indiens. Nous devons demander des garanties de prêt ministérielles et toutes ces choses.

     Je ne sais pas ce que je peux ajouter aux propos du chef Haymond. Il est l'expert dans sa communauté et pour le Québec. Je vais m'en tenir là.

     Je tiens à vous remercier pour votre temps aujourd'hui. Il est certain que nous avons un long chemin à parcourir et que nous avons beaucoup de choses à apprendre les uns des autres pour aller de l'avant. Je suis impatiente de le faire et de poursuivre les discussions sur bon nombre de ces enjeux afin de combler le fossé qui existe entre les Canadiens et les membres des Premières Nations.

     Meegwetch.

    Merci.

    Monsieur Obed, vouliez-vous faire un bref commentaire ou est-ce que ça va?

    Je vais juste intervenir brièvement.

     L'enjeu comporte quelques éléments différents. D'abord et avant tout, la majorité des Inuits vivent dans des logements sociaux. Dans la stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, nous avons imaginé que nous allions avoir un ensemble de situations différentes. L'accroissement de l'accès à la propriété au sein de nos communautés va nous aider en matière de richesse fiscale et de développement économique.

    Les efforts visant à mettre fin à la crise du logement permettront également à des entreprises locales et régionales de bénéficier de cette situation et de s'affranchir d'un rapport nord-sud, où nous obtenons toutes nos ressources et tout le savoir-faire dans le Sud. Nous avons un accès tellement intermittent à ces travaux dans les petites communautés.

    Merci beaucoup, monsieur Vidal.

    Madame Atwin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins de leur présence.

     Je vais utiliser le temps qui m'est imparti pour revenir sur un point que mon collègue, le député Battiste, a soulevé, soit l'espace limité.

     En tant que députée de Fredericton, j'ai l'honneur de représenter deux communautés autochtones, soit la Première Nation de St. Mary's et la Première Nation d'Oromocto. L'une est une communauté urbaine et l'autre est une municipalité beaucoup plus petite, mais elles sont toutes deux confrontées au problème du manque d'espace alors que leurs communautés continuent de croître.

    Chef Haymond, je vais peut-être m'adresser à vous.

    Dans votre rôle, savez-vous si cette limite existe aussi dans les communautés du Québec, et peut-être plus largement dans tout le Canada? Si c'est le cas, quelle solution suggéreriez-vous pour y remédier, compte tenu du caractère long et fastidieux du processus d'ajouts aux réserves?

    C'est une bonne question. Encore une fois, je ne veux pas parler au nom de toutes les Premières Nations du pays, car nos réalités sont bien différentes et des dirigeants dans ces régions parleront de leurs besoins.

    Au Québec, nous constatons très certainement que l'espace se fait rare. Avec une démographie croissante et de petites communautés, il sera difficile de combler les besoins de logement. Actuellement, la seule façon d'augmenter la taille de nos communautés est le processus d'ajouts aux réserves. Encore une fois, il a été remanié et amélioré. Je pense que le travail se poursuit sur cette politique, nous devons donc inventer une nouvelle trappe à souris.

     Les ajouts aux réserves fonctionneront dans certains cas. De nombreuses Premières Nations du pays sont signataires de traités, de sorte que l'espace dont elles ont besoin ferait partie, je suppose, des discussions en vertu des droits issus de traités et des droits fonciers issus de traités. Au Québec, comme la plupart des nations ont des territoires non cédés, je pense qu'il y a une possibilité d'étendre et d'augmenter la taille de nos communautés en s'assoyant et en discutant avec le ministère des Relations entre la Couronne et les Autochtones sur la reconnaissance de nos droits et de nos titres, au lieu de passer par un processus de revendications globales, un processus de revendications particulières ou un processus d'ajouts aux réserves.

     Nous pensons qu'il s'agit d'une possibilité viable, mais je me répète, il faut une volonté politique. Un troisième acteur doit intervenir dans cette discussion, la province, qui ne s'en mêlera pas dans la plupart des cas. Quand nous parlons des besoins en matière de logement, en particulier pour nos membres qui vivent en milieu urbain, les provinces préfèrent hausser simplement les épaules et dire qu'il s'agit d'une responsabilité fédérale.

    Encore une fois, il y a des possibilités d'élargir notre assise territoriale, en collaboration avec la province et le gouvernement fédéral, et de cesser de dépendre des ajouts aux réserves et de ces autres processus complexes et longs qui comportent une foule de défis.

     [Meegwetch. chef.

    Monsieur Obed, en ce qui concerne la stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, je me demande quel rôle joue le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne pour évaluer les progrès dans ce domaine. Avez-vous des commentaires généraux à formuler sur les progrès ou l'absence de progrès?

    Nous avons un mécanisme dans le cadre du processus du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne dans le cadre duquel, une fois par an, nous réfléchissons au travail que nous avons accompli à ce jour et aux progrès que nous avons réalisés.

    En ce qui concerne plus particulièrement cette stratégie, les progrès n'ont pas été aussi important que nous l'aurions espéré. Cela est dû en partie à la pandémie et au fait que le gouvernement du Canada et les dirigeants inuits ont accordé la priorité absolue à la réponse à la COVID au cours des deux dernières années. Il reste beaucoup de travail à faire et nous avons des comités en place et nous nous employons à relever certains de ces défis pour garantir que nous tirons le maximum de tous les ministères fédéraux qui ont quelque chose à voir avec le continuum de l'habitation.

    Trop souvent, on nous dit de nous adresser directement à Services aux Autochtones en ce qui concerne l'habitation, alors que nous savons que la SCHL possède une vaste expérience de la collecte et de la synthèse de données ainsi qu'une compréhension du marché de l'habitation et de ses différentes composantes. Ce n'est pas seulement une question d'argent. Nous cherchons toute l'étendue des connaissances dont dispose le gouvernement fédéral pour travailler sur les interventions et la crise du logement pour l'Inuit Nunangat.

    Combien...

    Merci beaucoup, madame Atwin.

     Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais céder la parole au chef Haymond pour les quelques secondes qu'il me reste. Il aurait peut-être quelque chose à ajouter au sujet des solutions ou des problèmes, ou il souhaiterait peut-être nous faire part de ses principales recommandations.

    Merci. Meegwetch.

    Merci, madame Gill. Je pense que je me contenterai de réitérer ce dont nous avons parlé. La situation du logement telle que nous l'avons décrite présente plusieurs défis, mais nous offre aussi une part de possibilités. Nous avons parlé des retombées socio-économiques qui pourraient résulter du financement par le gouvernement fédéral du projet de rattrapage dont nous avons discuté. Les liens entre l'habitation et les autres sphères de la société ont été démontrés, de sorte qu'un investissement massif dans le logement des Premières Nations pourrait nous être bénéfique dans d'autres domaines, notamment en stimulant l'économie, en s'attaquant à certains des maux sociaux et en favorisant le développement social futur de nos communautés.

    Nos chiffres montrent aussi que chaque fois que le gouvernement fédéral a fait des investissements supplémentaires dans le logement, par exemple dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, l'effet sur les besoins impérieux a été visible. Nous pouvons montrer au Québec que cela réduit les besoins impérieux, ce qui signifie que les effets se font sentir localement.

    Je suppose que mon message final est que nous avons besoin d'un financement stable et prévisible et que les niveaux de financement actuels sont insuffisants pour combler nos besoins. Lorsque nous vous disons que nous devons construire 1 000 à 2 000 logements par an et que le niveau de financement actuel ne nous permet d'en construire que 245, cela illustre un écart énorme. Ensuite, lorsque vous considérez les données que la cheffe régionale Woodhouse a évoquées, que l'APN a recueillies avec diligence au cours des deux dernières années afin de nous donner un portrait national, vous avez une idée claire de l'ampleur du problème.

    Encore une fois, je pense que pour le Québec, l'accession à la propriété fait partie de notre solution, mais pas pour toutes les communautés. Nous devons travailler et trouver des outils différents. La cheffe régionale Woodhouse a parlé des garanties de prêt ministérielles. Ici, au Québec, de nombreuses Premières Nations n'ont pas besoin de telles garanties, car elles ont pu établir des relations avec des institutions bancaires comme la Banque Royale et la Banque de Montréal. Ces banques travaillent avec les communautés pour offrir des prêts hypothécaires à nos membres qui ont la capacité de rembourser. Ensuite, nous passerons de la dépendance au logement social à une situation dans laquelle nous aurons un mélange de logements sociaux pour ceux qui en ont besoin et d'accession à la propriété pour ceux qui peuvent se le permettre.

    Encore une fois, je vous remercie beaucoup, madame Gill et les autres membres du Comité, de nous avoir invités, moi et l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, à parler des défis, mais surtout des possibilités et du plan que nous avons élaboré.

    Je pourrais venir ici et me montrer très critique à l'égard du gouvernement, de Services aux Autochtones et de la SCHL, mais il n'est pas utile de nous contenter de critiquer sans proposer des options et des solutions viables qui tiennent compte explicitement des réalités des Premières Nations du Québec.

    Merci. Meegwetch.

    Merci, chef Haymond.

     Je vous remercie, madame Gill.

    Notre dernière intervenante est Mme Idlout.

     Madame, vous disposez de deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ. ᓯᕗᓪᓕᕐᒥᑦ ᓇᑖᓐ ᑭᐅᕌᓪᓚᓚᐅᕐᓗᓂ ᐱᖃᑎᖏᑦ ᒪᕐᕉᒃ ᑭᐅᖃᑕᐅᔪᖕᓇᖅᐸᑕ ᑖᒃᓱᒥᙵᑦ ᐊᐱᕆᔭᓐᓂᑦ. ᖃᓄᕐᓕ ᐱᖁᔨᕗᖔᕈᑎᖃᖅᐱᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᑦ ᑎᒍᒥᐊᕈᑎᖏᑦᑕ ᒪᓕᒐᖏᑦ ᐊᓯᔾᔨᖅᑕᐅᑦᑎᐊᕐᓂᐊᖅᐸᑕ ᖃᓄᖅ ᐱᖁᔨᕗᖔᕋᔭᖅᐱᓯ? ᑖᒃᑯᐊ ᐊᓯᔾᔨᖅᐸᓪᓕᐊᓂᐊᒻᒪᕆᒃᑯᑎᒃ. ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Tout d'abord, j'aimerais poser une question à M. Obed, et les deux autres intervenants pourront y répondre aussi.

    Êtes-vous convaincu que, si le gouvernement fédéral poursuit son approche actuelle en matière de construction de logements au Nunavut, les conditions d'habitation changeront de façon appréciable au cours des deux prochaines années?

    Sans de nouveaux investissements importants et bonifiés, la proportion de 40 % ayant un besoin périlleux de logement va très probablement augmenter. Pour l'instant, nous n'avons pas d'autre plan que le statu quo. Oui, il y a eu des investissements dans le logement, mais nous avons une population croissante et des coûts plus élevés que jamais. Sans un tout nouvel investissement...

    Je suis vraiment désolée de vous interrompre.

    Je vais simplement poser ma question en anglais. Quelles recommandations précises pouvez-vous faire pour modifier les politiques coloniales que vous avez évoquées dans votre exposé?

    D'abord et avant tout, la façon dont le gouvernement peut travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en se fondant sur les distinctions et en donnant aux Inuits le pouvoir de s'autodéterminer dans le cadre de ces solutions, contribuera grandement à améliorer la situation en ce qui concerne le respect du droit au logement et les Autochtones.

     Je pense aussi que le fait de reconnaître qu'il s'agit d'une crise nationale et de comprendre que le gouvernement du Canada a l'obligation de respecter non seulement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais aussi le droit au logement selon les normes internationales en matière de droit de la personne, tout cela entre en jeu, lorsqu'il s'agit de ce que nous devons faire pour les Inuits du Canada par rapport au logement.

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    Voilà qui conclut notre deuxième groupe de témoins.

    J'aimerais remercier la cheffe régionale Cindy Woodhouse, le chef Lance Haymond, ainsi que Natan Obed, d'avoir comparu devant nous aujourd'hui et de nous avoir donné leur avis sur un sujet très urgent. Il s'agit certainement d'un sujet, pour citer l'un d'entre vous, qui est la « cause profonde » de nombreux autres défis.

    Nous sommes très reconnaissants de votre présence. Merci beaucoup.

    Merci aux membres du Comité. Notre séance est maintenant levée.