INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour à tous.

    Soyez les bienvenus à la 44^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Nous reconnaissons qu'elle a lieu sur le territoire non cédé du peuple anichinabé des Algonquins.

    Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre adoptée le jeudi 24 novembre 2022 et à la motion adoptée le même jour par notre comité, nous nous réunissons pour l'étude article par article du projet de loi S‑219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans .

La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 juin 2022.

    Voici quelques règles à suivre à l'intention de l'assistance.

    Veuillez attendre que je vous aie nommément accordé le droit de parole avant de l'exercer. Pour ceux qui participent par vidéoconférence voudront bien activer leur micro en cliquant sur l'icône de l'appareil et le désactiver entre leurs prises de parole. Sur Zoom, l'interprétation se fera vers le français et l'anglais. Aujourd'hui, nous offrons l'interprétation de l'inuktitut, mais non de l'innu.

    Prière d'adresser vos observations à la présidence. Pour signaler son intention de prendre la parole, prière de lever la main si on est sur place ou d'activer la fonction « lever la main » sur Zoom. La greffière et moi, nous tenterons de bien noter l'ordre dans lequel les mains se sont levées.

    Pour nous assister dans l'étude article par article du projet de loi S‑219, nous avons la chance d'accueillir des témoins en personne. Soyez les bienvenus.

    Il s'agit d'abord de la marraine du projet de loi, la sénatrice Mary Jane McCallum. Soyez la bienvenue.

    Jusqu'ici, deux autres témoins se sont joints à nous. Il s'agit du chef Georges Cote de la Première Nation de Côté ainsi que de Mme Madeleine Redfern, à titre personnel. Nous espérons également l'arrivée de M. Chris Kulak, censé témoigner à titre personnel.

    Finalement, nous recevons Marie‑Josée Wapistan, représentante de la nation innue au Conseil des élues de Femmes autochtones du Québec.

    Commençons donc. Chaque témoin dispose de cinq minutes pour sa déclaration préliminaire. Après les déclarations préliminaires, les membres du Comité feront un tour de questions.

    Sans plus attendre, je propose que, si elle est prête, la sénatrice McCallum se lance la première. Le chef Cote puis Mme Redfern suivront dans cet ordre. M. Kulak aura également droit à cinq minutes.

    La parole est à la sénatrice McCallum.

    Merci.

    Merci, monsieur le président, de votre invitation à venir témoigner sur le projet de loi S‑219 qui, comme vous pouvez l'imaginer, est cher à mon cœur.

    Avant de commencer, je précise à l'intention de tous que j'ai travaillé avec le chef Cote et la famille d'Isabella Kulak. C'est leur projet de loi, même si on dit parfois que c'est le mien.

    Grâce à ce projet de loi, la jupe à rubans devrait être considérée comme symbolique de la culture autochtone au sens large qu'il faut célébrer. Elle sert également d'outil didactique visant à combattre les diverses formes de violence exercée contre les Autochtones ainsi qu'à faire connaître à tous les Canadiens l'histoire des expériences autochtones sous le colonialisme de notre pays. Le projet de loi créera une occasion de dialogue qui nous permettra d'examiner le côté sombre de l'histoire canadienne sans nous démoraliser ni nous humilier, mais en nous inspirant pour entamer un processus de réconciliation avec nous-mêmes, dans nos communautés et dans l'ensemble de la société canadienne.

    La langue crie n'a pas de pronoms ayant un genre grammatical comme « il », « elle ». Elle est inclusive. J'ai employé le mot « autochtone » pour souligner le caractère délibérément et intrinsèquement inclusif du projet de loi. De plus, ce caractère vise à transcender même les Autochtones, puisque, aujourd'hui, la jupe à rubans est adoptée dans tous les pays. Beaucoup de peuples non autochtones l'ont adoptée.

    L'objet principal du projet de loi est de combattre la violence sexuelle contre les peuples autochtones et l'utilisation de la jupe à rubans pour humilier une jeune Autochtone qui portait fièrement ce vêtement.

    L'intention du projet de loi S‑219 est de comprendre les effets de la violence exercée contre les Autochtones, de célébrer les choix visant l'inclusion, de faciliter le dialogue et la compréhension entre les Autochtones et les non‑Autochtones du Canada et, enfin, d'encourager les gestes de réconciliation et la création de liens et de relations.

    Le titre du projet de loi vise à englober toutes les personnes qui voudront porter la jupe à rubans, quels que soient leur race, leur sexe, leur religion, etc. Nous savons que ce vêtement n'est pas connu partout au Canada; mais nous outrepasserions l'intention du projet de loi et manquerions de sens pratique si nous énumérions divers objets ayant une importance culturelle. Nous avons choisi la jupe à rubans comme symbole d'union et de dialogue, puisqu'on s'en était servi contre des Autochtones.

    La journée du 4 janvier vise à souligner et à célébrer les diverses formes autochtones de vêtements, de tenues cérémonielles et de culture en général et de renseigner les Canadiens sur leurs origines, leur utilisation et leur importance. Cette de réconciliation voulue s'est concrétisée en action le 4 janvier 2022, quand Isabella Kulak a été imitée par une jeune Ukrainienne de son école qui portait également un vêtement de son ethnie.

    Quelle plus belle marque de réconciliation que ce geste spontané des deux filles? Cette action commune était édifiante.

    Les jupes à rubans sont faites pour être portées et danser. Il n'y en a pas deux pareilles, et c'est voulu. Elles sont signes de fierté, de spiritualité, de reprise de son propre esprit pour se rendre visible. Elles visent à nous donner la visibilité. Notre guérison, grâce à elles, se poursuivra, et elles véhiculeront notre histoire. Elles donnent droit de parole. En la portant ensemble, nous concentrons la force.

    Je tiens à conclure par un poème tiré du Tintement des clochettes, voix de la guérison, de Vera Wabegijig:

    

    Merci

    Merci.

     Je souhaite la bienvenue à Mme Marie‑Josée Wapistan. Nous avons maintenant tous les témoins d'aujourd'hui.

    Entendons maintenant le chef George Cote.

    Bonjour.

    Merci, monsieur le président.

    Je reconnais que nous sommes en territoire algonquin non cédé.

    Je me nomme George Cote. Je suis le chef de la Nation de Côté, une tribu ojibwée de 4 400 âmes, en Saskatchewan.

    Je remercie Mary Jane McCallum d'avoir parrainé ce projet de loi du Sénat. Je salue tous les dirigeants ici présents, tout le personnel et, bien sûr, mes gens, chez moi, dans la Première Nation de Côté. M. Chris Kulak est en ligne, avec son épouse et, bien sûr, Isabella, la raison de ma présence ici.

    Il a réellement fallu beaucoup de courage à cette jeune dame pour ouvrir les yeux non seulement à notre communauté, mais, également, à la province, au pays et au reste du monde et se montrer fière d'être Autochtone en portant la symbolique jupe à rubans... Malheureusement, son enseignante de l'époque était ignorante de la culture de notre communauté.

    La famille lui a pardonné. Plutôt que de ne voir que le négatif... J'en ai discuté avec M. Kulak et son épouse Lana, après que leur fille est allée se faire déchirer le cœur à l'école en portant fièrement un signe visible de son identité, qui lui avait été enseignée par sa grand-mère Stella Pallet et son grand-père Vincent Cadotte... Ça montre l'importance d'enseigner à nos jeunes qui ils sont et d'où ils viennent. Il importe de faire connaître sa culture à autrui.

    Dans un esprit de vérité et de réconciliation, nous avons décidé, en concertation avec M. Kulak et son épouse Lana, d'en faire une expérience positive pour notre nation, d'instituer une journée de la jupe à rubans, pendant laquelle Isabella et ses compagnes et les femmes en porteraient une. Elles l'ont portée lors d'une journée spéciale pour rappeler ce qu'elle a vécu.

    Dans les cérémonies, notre communauté et nos femmes l'ont toujours portée. Elle rappelle beaucoup de moments difficiles de l'histoire de notre peuple, les femmes assassinées et disparues, les suicides et les nombreuses toxicomanies dont souffre notre communauté. C'est un vêtement rassembleur, qui panse les blessures du passé.

    Avec la participation de la division scolaire Good Spirit, la Première Nation de Côté et le Kamsack Comprehensive Institute, nous avons décidé, après concertation, d'instituer une journée pendant laquelle la jeune Isabella pourrait raconter ce qu'elle a vécu d'une manière qui agréerait à ses parents Chris et Lana.

    Je suis vraiment reconnaissant au couple, qui a fait appel au chef et au conseil de la Première Nation de Côté pour transformer ce qui est arrivé en événement rassembleur pour la communauté, non seulement les communautés autochtones, mais, également, les non autochtones.

    La sénatrice a parlé de la jeune Ukrainienne qui était aux côtés d'Isabella et portait la robe d'écolière de sa mère. Ça montre l'importance de l'impact ressenti par ses condisciples.

    C'était notre objectif. Vous en apprendrez peut-être plus de M. Kulak sur la fierté qu'il a ressentie du fait qu'une jeune fille a ouvert les yeux du monde.

    Tant de choses nous aveuglent, et le racisme joue un rôle démesuré dans nos vies. Comment y mettre fin? En écoutant nos enfants, en les regardant faire. Ils sont si purs. Isabella l'était aussi, mais son petit coeur était déchiré. Ensemble, nous pouvons le panser.

    Quand elle a vu les conséquences de son action, non seulement dans notre nation mais dans le monde, sa vie en a été transformée. Celle de sa famille, de la Première Nation de Côté aussi et, espérons‑le, celle de notre pays et du monde entier.

    Je suis vraiment reconnaissant au Sénat de son temps et de ses efforts pour le projet de loi. Nous le sommes vraiment. Nous sommes honorés d'être ici.

    Monsieur le président, je vous remercie de votre temps. Je n'en dis pas davantage.

    Merci, chef Cote.

    Notre troisième témoin, Mme Redfern, dispose de cinq minutes dès qu'elle sera prête.

    [Inaudible]

    Vous n'avez peut-être pas activé votre micro.

    Allo. Je crois que nous vous entendons. Poursuivez, s'il vous plaît.

    Bon! il est encore désactivé!

    M'entendez-vous?

    Oui, mais je suis avec Mme Redfern, pour le moment. Vous aurez la parole après elle, madame Wapistan.

    Nous n'entendons rien. Peut-être que les techniciens peuvent rejoindre Mme Redfern et chercher une solution.

    Entre-temps, entendons M. Chris Kulak.

    Monsieur Kulak, toutes mes excuses si je prononce mal votre nom. Vous pouvez nous corriger. Nous vous cédons la parole pendant cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur Garneau.

    Je me nomme Christopher Kulak. [Inaudible] Première Nation de Côté, en Saskatchewan.

    Je suis très honoré de représenter ma famille, la Première Nation de Côté et ma fille Isabella.

    Depuis le 4 janvier, les événements se sont précipités ainsi que depuis notre première Journée de la jupe à rubans au Kamsack Comprehensive Institute. Je me souviens du jour où j'ai reçu un appel de la directrice ou de la sous-directrice de l'éducation de l'époque, Mme Donna Kriger, pour discuter de l'incident. Sa très grande politesse ne m'a pas donné l'impression qu'elle ne me croyait pas.

    Tout de suite, nous avons cherché des solutions. J'ai vraiment eu espoir que la direction de la division scolaire ferait quelque chose sur ce qui se passait. Je me souviens que nous ayons discuté de foi et de croyance, de la tunique multicolore et de la variété étonnante d'êtres humains placés dans le monde par le Créateur, avec qui nous pourrions avoir des affinités, des motifs de nous rapprocher, d'apprendre, y compris d'être tolérants, et de nous aimer. Voilà toutes des valeurs auxquelles ma famille tient beaucoup. Nous devons être les facteurs du changement que nous voulons voir s'opérer dans le monde.

    J'élève sept filles en leur inculquant ces valeurs. Je trouve la force de le faire comme père, grâce à mon épouse et à la culture de ma famille. Nous recevons une si belle leçon d'humilité d'être ainsi simplement honorés et de représenter toutes les Premières Nations et tous les peuples autochtones qui ont tellement combattu depuis si longtemps pour persévérer en dépit du racisme et de toutes les mesures coloniales visant à les humilier.

    Parmi tous les détenteurs de savoirs et tous les fiers conservateurs et transmetteurs de traditions, même après l'interdiction de toutes les cérémonies par les lois antipotlatch, parmi tous ces champions, beaucoup nous ont quittés et ne pourront assister à ce qui est à la veille de survenir, mais nous sommes redevables de leurs efforts. Sans reconnaissance ni aide, ils ont conservé les traditions vivantes chez Pauline et Stella Pelly, puis mon épouse et ses sœurs, puis mes enfants. Les générations ont donné aux suivantes, et chacune s'est défiée tranquillement du racisme. Je suis si heureux que l'activisme non délibéré de ma fille ait donné un résultat si positif à une si grande échelle.

    Je tiens à remercier l'inlassable sénatrice McCallum pour son travail sur le projet de loi et sa défense des Premières Nations. Je tiens à remercier George Cote, chef admirable, mentor, ami, inspiration de la communauté. Je tiens également à remercier les témoins et les membres du Comité pour leur invitation. J'en suis ravi et fier.

    Grand merci.

    Je n'ai rien à dire de plus. Le mieux que nous puissions faire, en notre qualité de Canadiens, c'est de vraiment nous unir dans un véritable acte de réconciliation qui amènera la nation à prendre note du sentiment public et de ce qu'il faut faire maintenant. Je pense que nous le faisons grâce à ce projet de loi.

    Je remercie tous ceux qui y ont travaillé, y compris les techniciens qui ont travaillé tellement fort pour que, ce matin, je puisse participer à la réunion. Je vous remercie également, monsieur Garneau, d'avoir exercé la présidence de la réunion.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Kulak.

    Essayons maintenant de rejoindre Mme Redfern, pour voir si tout fonctionne.

    Dans cette éventualité, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je crains que nous ne vous entendions pas, pour une raison que j'ignore. Je ne suis pas tout à fait sûr de la cause. Nous continuons d'essayer.

     Madame Wapistan, si vous êtes prête à faire votre allocution d'ouverture, je vous accorde un temps de parole de cinq minutes.

     [La témoin s'exprime en innu ainsi qu’il suit:]

    Kuei! Tshipushukatinau niminueniten tekushinian ute tshetshi aimitukuat.

    [Les propos en innu sont traduits ainsi:]

    Bonjour. Je vous salue. Je suis très heureuse de venir ici pour vous parler.

[Français]

    Je me présente: je m'appelle Marie‑Josée Wapistan. Je viens de la communauté de Natashquan. Parler en innu...

     Attendez une seconde, s'il vous plaît. Il y a un problème d'interprétation.

    Est‑ce que quelqu'un entend l'interprétation en anglais?

    Des députés: Oui.

    Le président: Nous vous écoutons, madame Wapistan.

     Bonjour à tous.

    [La témoin s'exprime en innu ainsi qu’il suit:]

    Kuei! Niminueniten ute tekushinian,tshetshi natshi-imina tshetshi natshi uauitamatukuet ne innushkuat e utunishkuakunupat.

    [Les propos en innu sont traduits ainsi:]

    Bonjour. Je suis heureuse de venir ici pour vous parler des femmes autochtones.

[Français]

    Je suis honorée et fière d'être ici parmi vous.

    Je viens de la communauté de Natashquan, ou Nutashkuan, en innu. Je représente les neuf communautés innues au sein de Femmes autochtones du Québec. Si je parle en innu, c'est aussi pour montrer que notre belle langue est toujours vivante et que c'est une grande partie de notre identité. Ce qui nous caractérise aussi, en tant que femmes autochtones, dans ce pays, c'est la jupe à rubans, qui représente la force, l'identité et notre fierté. Quand une femme innue porte sa jupe à rubans, cela fait briller toute sa beauté et sa force. Lors de nos cérémonies, la femme doit porter sa jupe, car elle est sacrée et porteuse de sa force. La femme est davantage respectée lorsqu'elle porte sa jupe à rubans.

    Vous voyez aujourd'hui ce qu'une seule jupe dans une école de la Saskatchewan peut faire. La jupe nous réunit et porte son message, qui traverse les provinces et d'autres pays, parce qu'en tant que différentes nations autochtones sur cette terre, nous accordons la même signification à la jupe. Cela n'a pas de frontières. Voyez comme la jupe à rubans est un symbole très fort. Cela résonne chez différents peuples.

    Ce n'est pas qu'une simple journée nationale que nous voulons instaurer; c'est aussi une journée où nous disons que le manque de respect envers notre identité n'a plus sa place. Nous, les femmes, voulons le respect pour nos filles et nos sœurs qui expriment leur identité en portant leur jupe. Quand nous portons une jupe, nous sommes aussi porteuses de la vie. Nous, les femmes, sommes directement liées à notre terre mère nourricière et à toute la force et la splendeur de celle-ci.

    Voilà, en gros, ce que je tenais absolument à vous exprimer. J'aurais aussi pu faire ma présentation dans ma langue, en innu, et je peux très bien le faire, mais je ne sais pas si j'ai dépassé les cinq minutes qui m'ont été allouées.

    En fait, vous êtes rendue à 3 minutes 30 secondes, alors il vous reste 90 secondes.

    D'accord. Voilà donc le message dont je voulais vous faire part concernant la jupe à rubans.

    Merci, tshinashkumitinan.

    Merci, madame Wapistan.

    Madame Redfern, voulez-vous faire un essai pour voir si nous pouvons vous entendre?

    Vous nous entendez, mais malheureusement, nous ne pouvons pas vous entendre et j'en suis terriblement désolé. Nous aurions aimé vous entendre.

    Si le problème est réglé, peut-être, avant la fin de l'heure, nous aurons l'occasion de vous inviter à présenter votre déclaration, madame Redfern.

    En attendant, nous devons passer aux questions. Il y aura un tour, et c'est Mme Wagantall qui commence.

    Vous disposez de six minutes.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    C'est un véritable honneur pour moi, un honneur qui m'emplit d'humilité, de pouvoir être ici aujourd'hui et de participer à cette séance particulière.

    Je tiens à vous remercier, sénatrice McCallum, pour l'excellence de votre déclaration. Vous avez rendu hommage aux personnes que vous estimez et que vous aimez, et vous faites ce travail en leur nom. Je vous remercie.

    J'ai également le privilège de connaître le chef George Cote. La Première Nation Cote se trouve dans ma circonscription. Je n'ai pas encore rencontré Isabella et son père, et j'ai hâte de le faire le 4 janvier. L'invitation a été lancée, et elle est inscrite à mon calendrier. J'attends cette rencontre avec impatience.

    Je dois dire, chef George, que dès ma première rencontre avec vous et les membres de votre communauté, il m'a semblé très évident que vous êtes fiers de ce que vous êtes et que vous souhaitez être conciliant et travailler en collaboration. Mon premier événement a été de me rendre à l'école autochtone de la région pour discuter du Canada avec des élèves de quatrième année. C'était ce que je pensais, mais en arrivant sur place, j'ai découvert qu'il n'y avait pas que les élèves de quatrième année. Tout le monde était dans la salle, y compris les parents, et nous avons pu parler de ce que nous avons en commun.

    Il y avait une réelle excitation dans la salle, et j'ai eu l'occasion de parler de choses comme le Forum pour jeunes Canadiens et de leur dire qu'ils pourraient, plus tard, s'inscrire et participer à ce programme. Les parents prenaient des notes. J'ai été honnête. Je leur ai posé des questions. Entre autres, j'ai dit: « Je ne sais pas ce que je suis censée faire ici. Qu'est‑ce que je dois faire pour exprimer mon respect dans cette salle? Comment fait‑on pour reconnaître un aîné? ». Ils ont été si remarquables dans leur interaction avec moi. C'était un véritable privilège et je dois dire que j'ai éprouvé un sentiment d'appartenance.

    Je tiens à vous remercier de m'avoir accueillie dans votre communauté et d'avoir parlé de vos expériences concrètes, les plus belles comme les plus difficiles.

    J'aimerais vous poser une question, à vous et au père d'Isabella, M. Kulak. Je précise que je suis d'origine ukrainienne. Je suis également très enthousiaste à l'idée de ce mélange que nous avons ici.

    J'aimerais que vous nous expliquiez davantage les raisons pour lesquelles vous avez choisi la voie que vous avez choisie et nous parler de la façon dont la réconciliation peut se faire à partir d'un événement très pénible et blessant, et grâce aux choix qui ont été faits dans tout ce contexte pour apporter la guérison.

    Chef George, monsieur Kulak, si vous le voulez bien, ce serait formidable. Merci.

    Merci, madame Wagantall.

    Je me souviens quand vous et votre mari êtes venus dans notre communauté et que je vous ai fait visiter quelques endroits, notre village, notre école et le bureau administratif de la bande. Cela a été un plaisir de vous recevoir, votre mari et vous, dans notre communauté.

    Cela nous offre une occasion, également, madame Wagantall, avec la division scolaire Good Spirit. Cela a ouvert la voie au programme et à son inclusion dans le système scolaire. Comme certaines communautés ou certaines écoles ne connaissent pas le contexte et la culture des communautés des Premières Nations qui se trouvent dans ce district, nous avons conclu un accord avec la division scolaire Good Spirit. Le dernier accord avait été signé il y a plus de 40 ans. Cet accord nous permet de faire connaître notre langue, notre histoire et tout ce que nous avons vécu en tant que Première Nation dans les écoles non autochtones. Il y a aussi une formation sur le terrain pour amener les écoles dans notre communauté et leur proposer des activités culturelles qu'elles peuvent utiliser, auxquelles elles peuvent participer, afin qu'elles sachent ce qui est enseigné à nos enfants dans notre nation.

    Grâce à Isabella, qui a ouvert cette porte, ainsi qu'aux enseignants, nous avons déjà une salle culturelle dans l'école, et certains de nos aînés s'y rendent pour raconter des histoires à ceux qui sont intéressés. Nous n'essayons pas de leur imposer notre culture, mais c'est l'occasion pour nous de faire connaître un peu plus notre culture aux écoles non autochtones, tout comme nous avons appris beaucoup de choses sur les Européens qui sont venus au Canada.

    Quand je fréquentais l'école, je n'ai jamais rien appris sur mes origines. Je n'ai appris que des choses sur les Européens, mais maintenant, nous avons une nouvelle entente que nous pouvons faire valoir, et nous le faisons dans notre école pour en apprendre davantage sur notre langue. L'histoire a fait disparaître notre langue, mais nous essayons maintenant de la faire renaître et de la revitaliser. Il s'agit aussi de faire en sorte que les personnes de toutes les cultures, qu'elles soient ukrainiennes, russes ou autres, dans cette communauté, soient fières de ce qu'elles sont et portent leurs tenues à tout moment de la journée. Il n'y a pas que le 4 janvier.

    Merci, madame Wagantall.

    Monsieur Kulak, voulez-vous ajouter quelque chose? Il nous reste du temps.

    Oui. Merci, madame Wagantall. Merci d'être ici.

    J'ai été transplanté en Saskatchewan. J'ai grandi dans le nord de l'Alberta, dans une ville appelée Whitecourt. J'ai grandi dans une région où l'industrie pétrolière et gazière était très active. Je suis venu en Saskatchewan pour construire des tours de téléphonie cellulaire pour SaskTel et j'y ai rencontré ma femme. Nous avons fondé notre famille, et j'ai entrepris mon cheminement dans la culture autochtone en tant qu'étranger.

    Je ne sais pas grand-chose de mes origines. Je suis d'origine russe allemande. Mes grands-parents ont été la première génération à s'installer ici, et mes parents étaient des Canadiens de première génération. Je n'avais pas de base culturelle sur laquelle m'appuyer jusqu'à ce que j'épouse ma femme et que j'aie mes enfants. Mme Wagantall a parlé de la nature accueillante des communautés des Premières Nations. Si vous faites partie de leur communauté, vous faites partie de leur communauté. Ils m'ont accepté avec ma famille. Je sens que j'ai un endroit auquel j'appartiens maintenant. Le chef George Cote et tous les aînés de la réserve m'ont invité à participer à des cérémonies avec ma famille.

    Je suis heureux que cela se soit répercuté sur le système éducatif, comme le chef George Cote en a parlé, et j'ai maintenant des amis dans la communauté. Des amis non autochtones viennent me poser des questions sur la façon de contacter les dirigeants de la réserve et sur ce qu'il faut faire pour réaliser des choses sur les terres de la réserve. Beaucoup de gens ont beaucoup de questions, mais personne ne posait ces questions auparavant.

    Il n'y avait pas de discussions. Quant aux obstacles ou aux blocages, ils étaient essentiellement visuels et traditionnels. Les communautés restaient séparées et les individus se regroupaient avec leur propre race. C'était inacceptable, mais il n'y avait aucun mécanisme pour amener les gens à se parler. Maintenant, avec tous ces échanges, toutes ces discussions et tous les différents ordres de gouvernement impliqués, et les divisions scolaires... et surtout voir les enfants à l'école profiter de l'espace culturel dans la salle autochtone... Ma femme Lana est la travailleuse communautaire autochtone pour la division scolaire Good Spirit, et elle a déployé beaucoup d'énergie, avec ses collègues, pour faire de cette pièce un lieu sûr pour tous.

    Comme le chef Cote l'a dit, nous n'imposons rien aux gens, mais quand les gens signent les dispenses et permettent à leurs enfants de venir aux séances de purification dans la salle autochtone, quand vous voyez les enfants non autochtones venir chercher du soutien spirituel de cette façon, cela me donne de l'espoir, en tant que croyant et père: les êtres merveilleusement divers que le Créateur a faits se voient peut-être maintenant comme des êtres humains et des égaux.

    Je pense que le Créateur a joué un rôle déterminant dans les efforts de sensibilisation de ma fille. Rien n'arrive par accident, et la nature divine de ce qui se passe ici montre que le Seigneur est en toutes choses et qu'il nous guide tous aujourd'hui pour que nous fassions ce qu'il faut; pour que nous fassions preuve d'unité et de respect et que nous réalisions que nos erreurs du passé peuvent être corrigées et que nous devons faire ce qu'il y a de mieux pour les jeunes du Canada maintenant. Je crois que c'est ce que nous faisons aujourd'hui.

    J'espère que cela répond à ce que vous attendiez de moi.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Kulak.

    Merci, madame Wagantall.

    Nous passons à Mme Atwin, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'attends ce jour avec impatience, et ce, depuis longtemps. Je vais essayer très fort de ne pas pleurer.

    Je tiens à remercier tout le monde: le chef Cote, la sénatrice McCallum, Mme Wapistan, Chris Kulak et sa famille extraordinaire, ainsi que notre autre témoin que nous espérons entendre également.

    C'est vraiment une question d'unité, et c'est ce que je ressens et ce que je vois. Il s'agit d'une action concrète qui vise à nous rassembler, à rassembler notre pays, à rassembler les cultures. C'est bien d'avoir des choses positives à célébrer aussi.

    Monsieur Kulak, je vais peut-être commencer par vous. Je suis impatiente de réunir nos familles, de rencontrer vos sept superbes filles, ainsi que votre merveilleuse femme. C'est de cela qu'il s'agit: créer des liens. Je suis aussi une personne non autochtone qui élève deux fils autochtones, alors c'est vraiment important et cela renvoie au travail de réconciliation, au respect de ces enseignements et à la découverte de soi-même dans ce contexte.

    Vous avez dit que la nation doit en prendre note, et je pense vraiment que c'est l'effet produit. C'est une chose d'avoir ce dialogue incroyable et indispensable à la réconciliation, mais de concrétiser cela par une loi, de consacrer une journée nationale à la reconnaissance du triomphe d'une enfant autochtone qui a su transformer un incident en quelque chose de positif, je pense que nous pouvons tous en tirer des leçons très marquantes.

    J'aimerais vous demander, monsieur Kulak, pourquoi vous l'appelez « Bella la brave ». Peut-être pourriez-vous nous dire ce qu'elle pense de ce qui se passe en ce moment en son honneur.

    Elle est « Bella la brave » parce qu'elle est probablement la plus menue de mes filles. Elle est très calme. C'est une érudite, une rêveuse et une amoureuse de la musique de Johnny Cash et d'Elvis Presley, la musique démodée qu'elle écoute parce que c'est ce que j'écoute.

    Elle est un peu une vieille âme et ne se sent peut-être pas à sa place parce qu'elle n'a pas de iPhone 14 et ce genre de choses que tout le monde a. C'est peut-être ce qui l'a rendue un peu différente, car nous encourageons davantage les valeurs familiales à l'ancienne dans notre maison. Nous disons toujours à nos filles: « Vous devez vous battre pour ce qui est juste et ce que vous savez être vrai dans la vie. »

    Elle n'a pas riposté avec les poings ce jour-là, mais quand elle est rentrée à la maison, nous avons pu lire sa douleur sur son visage. Elle s'est peu à peu ouverte à sa mère sur ce qui s'était passé et sur la façon dont elle avait été humiliée. C'est courageux de ne pas s'emporter et de se retenir jusqu'à ce que l'on puisse parler à une personne sage, de rechercher la sagesse de quelqu'un qui peut vous l'offrir.

    C'est comme ça que nous essayons d'élever nos enfants: ne pas réagir trop vite et prendre le temps d'écouter l'autre. Lorsque quelqu'un a tort, vous cherchez une communauté autour de vous pour vous aider à y faire face. La société a oublié comment faire cela. Il y a beaucoup de gens qui se déchaînent sur les médias sociaux, qui attaquent les gens et qui n'écoutent pas beaucoup.

    Bella est brave parce que c'est une petite fille qui aime piéger les lapins avec son père, porter des survêtements et aller dans les bois. C'était difficile pour elle d'enfiler cette jupe. Parfois, elle a l'impression que sa peau est un peu pâle pour pouvoir se sentir comme une Autochtone, mais dans son cœur, elle est une Anishinaabekwe. Sa culture et sa cérémonie lui donnent cela, ainsi que son ascendance.

    Je lui ai dit: « Porte ta jupe fièrement. Ce sont tes origines. C'est ta tante Farrah Sanderson qui l'a confectionnée pour toi, et elle représente tous les efforts de tes ancêtres qui ont travaillé si dur pour perpétuer ces traditions. »

    Lorsque nous sommes allés dans la cour arrière pour prendre des photos pour le journal et qu'elle a levé la main en l'air pour exprimer son refus du racisme, cela m'a vraiment touché aussi, car en russe, notre nom, « Kulak », signifie « le poing ». Il y a la signification du poing, et la signification de la jupe, qui évoque ses ancêtres des Premières Nations.

    Ensemble, je pense que c'est comme ça que je lui ai montré comment être brave. Vous n'avez pas nécessairement besoin de vous battre pour être puissant, et maintenant une petite fille de la Première Nation de Cote est en effet très puissante.

    C'est tout ce que j'ai à dire là‑dessus.

    Meegwetch.

    Ce sont des images très puissantes que vous nous avez livrées. Encore une fois, j'ai hâte d'avoir l'occasion de la rencontrer et de célébrer cela avec votre famille.

    Si vous le permettez, je vais maintenant me tourner vers la sénatrice McCallum pour le temps qu'il me reste.

    Apprendre à vous connaître grâce à ce travail a été un véritable honneur, sénatrice. Pouvez-vous revenir à la question de l'inclusion, à la façon dont il s'agit de construire les ponts et à la dimension d'unification?

    Je vous remercie de votre question.

    Je suis désolée de ne pas avoir remercié tous les députés pour le travail qu'ils accomplissent, en particulier Mme Atwin, qui a accepté de parrainer le projet de loi. Je vous remercie.

    Il m'a été facile de penser à l'inclusion parce que j'avais déjà entendu parler d'Isabella et de ce qu'elle avait fait. J'ai simplement fait comme elle. Quand vous regardez l'inclusion et quand je regarde d'où nous venons... J'ai passé 11 ans dans un pensionnat. Je connais le colonialisme, comme beaucoup de gens, qu'ils soient autochtones ou non. Le passé n'est pas l'avenir, car nous avons vécu l'exclusion. Nous avons vécu la marginalisation.

    J'ai regardé ce qu'Isabella et le chef Cote ont fait. Il s'agissait d'être inclusifs et de vouloir faire ce qui est juste. Cela vient de nos ancêtres.

    Je n'ai pas souligné ce que nos ancêtres ont fait. Ils ont persévéré, à leur époque, comme nos dirigeants le font aujourd'hui. Ils étaient convaincus que nous ne resterions pas là où nous étions. Si le Canada veut progresser, il va devoir le faire en marchant côte à côte avec les Autochtones. S'il ne le fait pas, nous ne progresserons pas en tant que pays.

    L'inclusion est très importante dans ce projet de loi, car nous avons toujours voulu faire partie du Canada. Ce projet de loi nous permettra de le faire.

    Merci, madame Atwin.

     Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie l'ensemble des témoins, soit M. Kulak, le père d'Isabella, la sénatrice McCallum, M. Cote, Mme Wapistan et Mme Redfern.

    Sénatrice McCallum, je vous suis reconnaissante d'avoir fait preuve d'humilité et d'abnégation en disant que le projet de loi était né de l'initiative d'une jeune fille et d'une communauté. Selon moi, l'essence même du travail des élus et des sénateurs, c'est de laisser la place à l'autre. Isabella a fait ce qu'elle croyait juste. Comme elle, nous souhaitons faire ce qui est juste, tout en représentant humblement les gens des Premières Nations et les Autochtones. Je tenais à saluer vos propos, madame McCallum.

    J'aimerais maintenant revenir sur la question des enfants. Mme Wapistan et M. Cote ont parlé des enfants et de manière plus générale, de la jeunesse. Les mots « fierté » et « culture » reviennent dans chaque discussion du Comité. Mme Wapistan y a ajouté le mot « respect ».

    Nous parlons de la Journée nationale de la jupe à rubans. Or tous les témoins ont mentionné que cela allait plus loin que la jupe à rubans. Madame Wapistan, vous êtes la représentante de Femmes autochtones du Québec. Selon vous, que signifie cette journée du 4 janvier pour les femmes, pour les jeunes femmes et pour l'ensemble des jeunes autochtones?

    Tshinashkumitinan.

    Pour les jeunes de la relève, cela représente la fierté qu'ils éprouvent envers leurs kukums, soit envers les grand-mères ainsi que les mères. Il faut être fiers de notre force. Dans la vie de tous les jours, porter une jupe à rubans nous permet d'affirmer ce que nous sommes en tant que femmes autochtones et d'honorer nos grands-mères et nos mères, qui portent la jupe à rubans tous les jours.

    C'est le message qui est envoyé.

    Je dois dire bien humblement — j'utilise encore ce mot — que la nation innue m'a fait un honneur en me remettant une jupe à rubans, mais je ne pensais pas être digne de la recevoir.

    Pour les nations et pour les Autochtones, le symbole de la jupe à rubans est très fort. Le message qui a été envoyé est très fort. Comme vous l'avez mentionné dans votre allocution d'ouverture, c'est aussi un moyen d'information, de sensibilisation et de communication entre les nations.

    J'ai porté la jupe, sur laquelle Joyce Echaquan était représentée. Le violet représentait les femmes, le rouge représentait les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et l'orange représentait les survivantes. Il y avait aussi d'autres symboles, et cela me rappelle la force de ces messages.

    Selon vous, est-ce que cela pourrait servir à informer et à sensibiliser la population allochtone et à créer des liens avec celle-ci?

     Oui. Quand on met une jupe, c'est un ensemble qu'on porte. Cette jupe est portée dans toutes les différentes nations. Nous pensons à notre sœur Joyce Echaquan et à nos sœurs disparues et assassinées.

    Les quatre couleurs de ruban évoquent les couleurs des quatre directions: le jaune, le rouge, le noir et le blanc. Tout cela englobe toute la force, et les femmes autochtones sont fières de porter ces couleurs sur leurs jupes.

    Comme vous le dites, pour vous, porter la jupe constitue tout un symbole. En même temps, cela peut avoir un impact concret sur la société.

    Si vous aviez un ou plusieurs espoirs, quel objectif souhaiteriez-vous voir atteindre par cette journée?

    Aujourd'hui, nous sommes à l'ère de la réconciliation. Si nous voulons travailler dans cette voie, nous devons inclure nos différentes coutumes et traditions. Porter une jupe, pour les femmes, fait partie des traditions.

    Tout le monde, les jeunes, les femmes autochtones, nos grands-mères, nos grands-pères, le peuple québécois et canadien, doit être fier de ses coutumes et de ses traditions en cette période de réconciliation.

    Mon temps de parole est déjà écoulé, monsieur le président.

    [La députée s'exprime en innu ainsi qu’il suit:]

    Tshinashkumitin ishkueu Uapishtan.

    [Les propos en innu sont traduits ainsi:]

    Je vous remercie, madame Wapistan.

[Français]

    Merci, madame Gill.

    Nous irons maintenant à Mme Idlout pour six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐃᒃᓯᕙᐅᑕᓖᒃ, ᐋᒻ, ᑐᑭᓯᐊᖅ, ᐊᐱᕆᓚᐅᓐᖏᓐᓂᕐᓂ ᐊᐱᕆ, ᐃᓛᒃ, ᑐᑭᓯᒋᐊᖅᑎᑦᑎᔪᒪᓪᓚᕆᒃᑲᒪᓕ ᐃᓄᐃᑦ ᑕᒪᒃᑯᓂᖓ, ᐋ, ᐊᕐᓇᓐᖑᔾᔪᓯᓂᒃ ᕆᐸᓐ ᓯᑰᕐᑦᓂᒃ ribbon skirt ᐊᑐᓲᖑᓐᖏᒻᒪᑕ, ᐋᒻ, ᐃᓄᐃᒡᓕ ᐊᒪᐅᑎᓂᒃ ᐊᑐᖅᐸᒃᓱᑎᒃ, ᑲᒦᓐᓂᒃ ᐊᑐᖅᐸᒃᓱᑎᒃ, ᑕᒪᒃᑯᓂᖓ ᑕᑯᕋᕐᓂᕐᓂᐊᖅᑐᓂᒃ ᓴᓇᓯᒪᔪᓂᒃ, ᐋᒻ, ᐊᑐᖅᐸᒃᓱᑎᒡᓗ. ᑐᑭᓯᓇᖅᑐᖅᓴᐅᕗᖓ, ᐋᒻ, ᐃᒪᓐᓇ ᐊᐱᕆᓕᖅᐸᑦᓯ ᔪᐊᕐᔾᓗ ᐊᒻᒪᓗ ᑯᕆᔅᑎᐳᕐ George and Christopher, ᐃᒪᓐᓇᓕ ᐃᓱᒪᓐᖏᓚᓰ ᑖᓐᓇ, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᑐᖃᐃᑦ ᐊᑕᐅᓯᕐᖑᖅᑎᑦᓯᒐᓱᖕᒪᖔᑦᑕ ᐊᑐᐊᒐᕐᒥᒃ ᑕᐃᒫᑎᑐᑦ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᑦ ᐊᑐᖃᑦᑕᓚᐅᖅᓯᒪᒻᒪᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    Avant toute question, je dois préciser que les jupes à rubans ne font pas partie de la culture ou des traditions des femmes inuites. Les Inuits portent l'amauti et les kamik. Ce sont nos tenues traditionnelles. Tout est fait à la main. Je pense que tout le monde le sait. Les femmes inuites ne portent pas les jupes à rubans.

    Je vous pose la question maintenant, chef Cote et monsieur Kulak. Ne pensez-vous pas que vous adoptez une politique d'assimilation comme les gouvernements l'ont fait au fil des ans, en nous mettant tous dans le même sac?

[Traduction]

    Je sais que la jupe à rubans n'est pas portée par toutes les Premières Nations, tous les Métis ou tous les Inuits comme nous le faisons. Dans notre communauté, nous voulions simplement nous assurer que les gens, les écoles, notre gouvernement, nos autorités régionales et la division scolaire Good Spirit savent que nos enfants, nos mères et nos grands-mères portent la jupe à rubans.

    Les femmes forment la composante la plus importante de nos communautés, et elles s'identifient comme les responsables des foyers de la communauté en arborant ces jupes lors des cérémonies et des activités traditionnelles, ainsi qu'à la maison si elles le peuvent. C'est ce que nous cherchions à faire savoir. Nous ne faisons pas cela pour faire de l'assimilation avec le gouvernement fédéral visant toute autre communauté des Premières Nations, des Métis ou des Inuits. C'est simplement quelque chose que nous avons fait en tant que communauté, avec la famille, pour jeter un éclairage positif sur notre nation dans notre communauté et pour éduquer les gens sur nos traditions. Nous en sommes restés là.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋᒻ, ᒫᑦᓚᓐᑕᐅ ᑕᐃᒪᓐᓇ ᐅᖃᕋᔭᖅᑰᖅᑲᐅᒻᒪᑦ ᐅᕙᑦᑎᑐᑦ ᐅᖃᕈᓐᓇᕐᓂᐊᕐᒪᖔ ᓱᓕ ᓇᓗᒐᒪ, ᑖᓐᓇ, ᐋᒻ, ᐋᒻ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᑐᑭᓯᒐᕕᑦ ᐃᓄᓐᓄᑦ ᐊᑐᖅᑕᐅᖃᑦᑕᖏᒻᒪᑦ, ᑖᓐᓇ ᐱᔾᔪᑎᒋᓪᓗᒍ ᑖᒃᓱᒥᖓ ᒪᓕᒐᑦᓴᕐᒥᒃ, ᐋ, ᐊᓯᔾᔩᒍᒪᓯᒪᒐᒪ ᑖᓐᓇ ᐊᓯᔾᔨᕈᒪᔭᕋ ᐅᖃᓕᒫᕐᓂᐊᕋᒃᑯ ᐊᖏᕈᑎᒋᓇᔭᕐᒪᖔᑦ, ᐋ, ᐱᔾᔪᑎᒋᓪᓗᒍ ᑖᒃᑯᐊ ᐊᕐᓇᖑᔾᔪᓰᑦ, ᐋ, ᐱᒻᒪᕆᐅᑎᒡᓗᒍ ᐊᓯᖏᓐᓄᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑭᓯᐊᓂ ᑕᒪᕐᒥᑦᓯᐊᕐᓄᑦ ᐱᒻᒪᕆᐅᑎᒋᓐᖏᑦᑐᖅ, ᑖᓐᓇ ᖃᓄᐃᒋᓇᔭᓐᖏᑉᐱᓯᐅᒃ ᐃᓚᓕᐅᑎᔭᐅᒍᓂ. ᔪᐊᕐᔾᒧᓪᓗ ᐊᒻᒪᓗ ᑯᕆᔅᑎᐳᒧᑦ George and Christopher ᐊᐱᕆᔪᖓ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie.

    Je pense que Mme Redfern aurait dit la même chose si elle avait pu parler. Elle en aura peut-être l'occasion plus tard, lorsque les problèmes techniques seront réglés.

    Je vous suis reconnaissante de comprendre que cela ne s'applique pas aux femmes inuites, traditionnellement et culturellement.

    J'ai proposé un amendement au projet de loi; il se lit comme suit:

    Chef Cote et Monsieur Kulak, cet amendement serait‑il acceptable? Voilà l'amendement proposé.

[Traduction]

    Oui, c'est acceptable pour moi.

    J'ai parlé à la sénatrice McCallum, et elle voulait faire une recommandation.

    Monsieur Kulak, voulez-vous ajouter un commentaire à ce sujet?

    Je n'ai pas eu l'interprétation.

    Madame Idlout, vous pouvez peut-être répéter.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐋ, ᐃᒪᐃᒻᒪᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᐊᕐᓇᓐᖑᔾᔪᓰᑦ, ᐋ, ᐱᒻᒪᕆᐅᑎᒡᓗᒋᑦ ᐊᓯᖏᓐᓄᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑭᓯᐊᓂ ᑕᒪᕐᒥᒃ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐱᒻᒪᕆᐅᑎᒋᔭᖃᓐᖏᒻᒪᑦ ᐊᑕᐅᓰᓐᓇᖅᑎᒍᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Cela se lit comme suit: « que la jupe à rubans, sans être commune à toutes les cultures autochtones du Canada, est un symbole important pour bon nombre d’entre elles; »

[Traduction]

    Je ne reçois pas l'interprétation en anglais.

    Avez-vous entendu quelque chose, monsieur Kulak?

    Bon, je pense qu'il n'entend pas.

    Oui, allez‑y, chef.

    Après avoir examiné ce qui a été proposé avec cet amendement — « que la jupe à rubans, sans être commune à toutes les cultures autochtones du Canada, est un symbole important pour bon nombre d’entre elles; » —, je rejetterais l'amendement, avec l'accord de Chris et de Lana.

    Je vous remercie, chef.

    Puisqu'il a été proposé, vous avez certainement le droit de faire des commentaires. Le Comité examinera les amendements après cette partie de la séance.

    Votre temps est écoulé, madame Idlout.

    Voyons si Mme Redfern a réussi à établir la connexion afin que nous puissions l'entendre.

    Allez‑y, madame Redfern.

    Je suis très honorée de comparaître devant le Comité.

    Je tiens à remercier et à saluer les personnes qui ont présenté ce projet de loi, et à souligner tout particulièrement la bravoure d'Isabella.

    Je pense que beaucoup de femmes autochtones de ce pays, voire la plupart, y compris nos enfants, ont fait face à de la discrimination systémique. Je suis très triste de voir qu'Isabella est allée à l'école en portant un vêtement qui était manifestement important pour sa culture, sa famille et sa communauté, et qu'elle n'a tout simplement pas été respectée en tant que personne spéciale et unique.

    Comme l'a expliqué notre députée du Nunavut, la jupe à rubans ne fait pas réellement partie de notre culture ni de nos traditions. L'amautiit, que nous portons pour porter nos enfants, et les kamiik — les bottes — sont tous faits à la main, ce qui nécessite d'incroyables habiletés particulières. Je n'ai aucunement l'intention de manquer de respect à l'égard du projet de loi. Comme l'a bien expliqué Mme Idlout, je crois, dans un esprit d'inclusion, il s'agirait simplement de reconnaître que la jupe à rubans ne fait pas vraiment partie de notre culture.

    Le libellé du projet de loi proposé pourrait avoir le degré d'inclusion souhaité ou pourrait reconnaître le caractère distinct des différentes cultures, sans miner l'esprit et l'intention du projet de loi. Nous — en tant que femmes autochtones et en tant que femmes —, et les pères de nos enfants, voulons avoir la possibilité de porter fièrement nos vêtements traditionnels à l'école, dans nos cérémonies, nos réunions et nos conférences, afin de montrer que nous existons et que nos tenues sont, pour nous, un moyen extrêmement important de montrer que nos cultures sont dynamiques et vivantes et que nous voulons les faire connaître.

    Je ne veux pas manquer de respect envers Isabella, à sa famille et aux personnes qui parrainent ce projet de loi, mais je pense qu'un tout petit amendement au projet de loi permettrait d'atteindre et de favoriser ce degré d'inclusion, car ce sont des expériences que nos enfants et les membres de notre communauté ont vécues aussi lorsqu'ils portent nos vêtements traditionnels. Nous comprenons et appuyons sans réserve l'intention du projet de loi, qui vise à essayer de reconnaître et de démontrer que nous devrions pouvoir porter nos tenues fièrement, sans peur et sans être victimes de discrimination.

    Merci beaucoup, madame Redfern.

    Nous arrivons à la fin, mais on me dit que la sénatrice McCallum a levé la main lorsque Mme Idlout a posé la question. J'aimerais donc lui offrir l'occasion de commenter.

    Je vous remercie.

    Lorsque j'examine un amendement, je me demande toujours ce qu'il apportera au projet de loi. Voilà la question que je me pose. La question a été abordée au Sénat. Une sénatrice m'a dit que ce n'était pas une pratique commune à toutes les communautés au Canada. Je lui ai alors demandé si elle savait ce qu'était l'objet du projet de loi. C'est la violence contre les enfants. Il se trouve qu'on a fait de la jupe à rubans un enjeu. Il n'y a aucun symbole, sauf le tambour, peut-être, qui soit universel au Canada.

    Je lui ai recommandé d'ajouter cela comme une observation plutôt qu'un amendement, car Isabella, sa famille et le chef aimeraient que ce projet de loi soit adopté. Ajouter ce commentaire ferait ressortir cette question.

    Quand je regarde ma famille, je constate que ce n'est pas toutes les femmes qui portent la jupe à rubans. Je la porte, mais les femmes autochtones — Premières Nations, Métis, Inuits — ne portent pas toutes la jupe à rubans. Je le reconnais. Cependant, le projet de loi est appuyé, et a été appuyé, partout au Canada.

    Ce qui m'inquiète, puisque cela n'accomplira rien, c'est que cela nuise au projet de loi.

    Je vous remercie, sénatrice.

    Monsieur Kulak, est‑ce que vous nous entendez, maintenant?

    Oui. Est‑ce que vous m'entendez?

    Oui.

    Il y a eu des commentaires concernant un amendement proposé. Je ne sais pas si vous en avez pris connaissance, mais par souci d'équité, je me demande si vous avez un commentaire à faire.

    Oui. Je crois à tous les efforts qui ont été faits pour en arriver là.

    Le projet de loi a été annulé lors du déclenchement des dernières élections, et il a dû être présenté de nouveau au Sénat. Je pense que l'esprit et l'intention du projet de loi, tel qu'il est rédigé, visent à représenter et à reconnaître tous les éléments importants des tenues traditionnelles, et il se trouve que chez nous, la jupe à rubans symbolise tous ces éléments, sans vouloir exclure qui que ce soit d'autre.

    Je suis d'accord avec le chef George Cote et la sénatrice McCallum concernant l'objet de l'amendement. Je pense que l'esprit du projet de loi englobe toutes les Premières Nations et n'exclut personne. Nous avons toujours examiné la question dans le contexte où il s'agit d'être représentatif de toutes les Premières Nations et de l'ensemble des tenues ou vêtements traditionnels représentatifs de chacune de ces nations. Voilà l'idée qui devrait sous-tendre la Journée nationale de la jupe à rubans: portez ce que vous souhaitez porter afin de montrer votre fierté d'être une ou un Autochtone.

    L'idée n'est pas de réduire l'importance d'un élément quelconque pour qui que ce soit, mais je ne vois pas l'utilité ou la nécessité de modifier le projet de loi à ce moment‑ci.

    Voilà ce que j'en pense. Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Kulak.

    Sur ce, au nom du Comité, j'aimerais remercier la sénatrice Mary Jane McCallum et le chef George Cote de leurs témoignages respectifs.

     Je remercie également Mme Marie‑Josée Wapistan.

    Enfin, je tiens à remercier Mme Madeleine Redfern.

    Permettez-moi également de remercier M. Chris Kulak. Je pense m'exprimer au nom de tous les membres du Comité en vous disant que vous avez la chance d'avoir une jeune fille qui est à la fois courageuse et sage. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir témoigné en son nom et de nous avoir raconté ce qu'elle a vécu.

    Là‑dessus, nous allons suspendre...

    Allez‑y, monsieur Zimmer.

    Avant de clore la discussion sur la Journée nationale de la jupe à rubans, dans un effort de réconciliation, serait‑il possible de donner aux deux partis l'occasion d'en discuter pour trouver une solution?

    Nous en aurons l'occasion très bientôt, car nous allons passer à l'étude article par article.

    Merci, monsieur le président.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance.

    Je remercie de nouveau nos témoins.

    Nous reprenons. Nous sommes rendus à l'étude article par article du projet de loi S‑219.

    J'ai sous la main un document contenant des rappels sur la procédure à suivre pour l'étude article par article, mais comme nous avons récemment examiné le projet de loi C‑29, me permettez-vous d'omettre cette partie? Est‑ce que tout le monde se souvient assez bien de la marche à suivre? J'ai le sentiment que oui. Nous passons donc à l'étude article par article.

    Comme vous le savez, conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1, le titre abrégé et le préambule, est reporté.

     L'article 2 est-il adopté?

    (L'article 2 est adopté.)

    Le titre abrégé est-il adopté?

    Il s'agit de l'article 1, le titre abrégé. Je constate qu'il n'y a pas d'objection. Par conséquent, l'article 1 est adopté.

    (L'article 1 est adopté.)

    Le président: Concernant le préambule, le NPD propose un amendement. Je vais donner la parole à Mme Idlout et l'inviter à présenter son amendement et à l'expliquer comme elle le souhaite.

    Avant d'en arriver là, monsieur le président, il y a eu des discussions entre les partis, et nous voulons nous assurer que les gens soient à l'aise avec cela. Nous sommes conscients que la jupe à rubans est importante pour de nombreuses communautés autochtones, mais pas pour toutes. Pour refléter cela, nous proposons une petite modification grammaticale, qui, selon nous, est plutôt mineure, grammaticalement parlant, de sorte que cela ne modifie pas l'ensemble du projet de loi.

    Je demanderais à la greffière législative d'en faire la lecture à haute voix. Je pense que cela pourrait convenir à tous les membres du Comité et que nous pourrions avoir le consentement unanime. Il s'agirait de remplacer l'amendement proposé par le NPD afin d'assurer une transition rapide, étant donné la date butoir du 4 janvier qui arrive à grands pas.

    Merci.

    Je vais me tourner vers la greffière législative.

    Avez-vous l'amendement, madame la greffière?

    Oui, merci, monsieur le président.

    Je tiens toutefois à préciser que ce ne serait malheureusement pas une simple modification grammaticale au projet de loi. Il s'agirait d'une modification de fond.

    Selon ma compréhension des discussions qui ont eu lieu plus tôt, la version anglaise du deuxième paragraphe du préambule se lirait comme suit: « Whereas, in many autochtone communities, the ribbon skirt is a centuries old spiritual symbol of womanhood... ». Le reste du paragraphe est tel qu'il apparaît présentement.

    J'aimerais aussi présenter le libellé en français, si vous le permettez.

    Encore une fois, dans le deuxième paragraphe du préambule, « que, dans plusieurs communautés autochtones, depuis des siècles, la jupe à rubans est un sym- ».

    Le reste du paragraphe est tel qu'il apparaît présentement dans le projet de loi S‑219.

    Merci, madame la greffière.

    Si c'est ce que vous souhaitez proposer, selon les discussions que vous avez eues, je vais d'abord demander à Mme Idlout si elle est disposée à retirer son amendement actuel.

     Qujannamiik, Iksivautaq.

    Oui, je suis prête à retirer l'amendement que j'ai présenté précédemment et à le remplacer par « que, dans plusieurs communautés autochtones ».

     Qujannamiik.

    Très bien. Merci.

    Je vais suspendre la séance une minute pour discuter avec la greffière législative.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je dirais simplement que de notre côté, nous appuyons à l'unanimité la modification demandée par M. Battiste et Mme Idlout.

    Il y a là un certain nombre de facteurs. Concernant l'amendement proposé, je dois vous lire ce qui suit, car il s'agit d'un amendement de fond. Vous aurez ensuite l'occasion de réagir à cela.

    Il y a deux choses que je tiens à dire.

    Premièrement, l'amendement — qu'il s'agisse de l'amendement NDP-1 original ou de la modification proposée — vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments dans le préambule. Dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, on peut lire ce qui suit à la page 774:

    — vous vous souviendrez du projet de loi C-29 —

    Ainsi, de l'avis de la présidence — je m'inspire de ce que font les présidents conventionnels — l'amendement proposé apporte une modification de fond et n'est pas rendu nécessaire par l’adoption de modifications au projet de loi lui-même. Je déclare donc l'amendement irrecevable. Cela s'applique également à la modification proposée.

    Vous pouvez maintenant réagir, mais permettez-moi d'abord de soulever un autre point.

    À titre d'information, toute modification que nous apporterions devrait évidemment être examinée par la Chambre des communes à l'étape du rapport, puis en troisième lecture, avant d'être renvoyée au Sénat. Le projet de loi devrait être renvoyé au Sénat, car il s'agit d'un amendement. Même si le projet de loi vient originairement du Sénat, il devra y retourner, car un amendement y a été apporté. Gardez à l'esprit que le 4 janvier n'est pas très loin.

    Sur ce, le débat est lancé.

    La parole est à vous, monsieur Zimmer.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais avoir une précision. Vous avez dit que c'est si cela vise à préciser le sens ou l'intention. C'est exactement le but de cette modification. Elle vise à clarifier les choses.

    Concernant la clarification, vous devez comprendre qu'il est question du contexte du projet de loi original. Dans un projet de loi, il est possible de clarifier toutes sortes de choses en ajoutant toutes sortes de choses.

    Je vais demander à la greffière législative d'apporter des précisions.

    Selon ma compréhension de ce passage de La procédure et les usages de la Chambre des communes, bien que je n'aie pas vraiment d'exemples précis à ce moment-ci, l'idée de « rendre le texte plus précis » renvoie à une disposition qui entraînerait une certaine confusion ou à une disparité entre les versions française et anglaise.

    Je dirais au Comité qu'à mon avis, la modification proposée ne correspond pas à cette description précise. Il s'agirait d'un amendement de fond qui devrait être approuvé par le Sénat.

    Le mot clé, ici, est « confusion ».

    Dans le cas de cet amendement, je ne pense pas qu'il corresponde aux critères, c'est pourquoi je l'ai déclaré irrecevable.

    Monsieur le président, pouvez-vous répéter la précision que vous avez apportée sur les circonstances dans lesquelles il est permis de modifier le préambule?

    Certainement.

    Si nous avions fait des ajouts au projet de loi, nous aurions pu apporter des ajustements. Voilà pourquoi l'étude du préambule est faite à la fin.

    Allez-y, monsieur Battiste.

    Vous m'excuserez, monsieur le président, mais nous ne sommes pas nécessairement du même avis que vous à ce sujet, et nous contestons la décision.

    Il n'y a pas de problème. Je suis capable d'en prendre. J'ai une bonne carapace.

    Des voix: Ha, ha!

    Le président: Vous avez déjà contesté mes décisions par le passé, soi dit en passant.

    Que proposez-vous? Voulez-vous voter au sujet de la version modifiée?

    Monsieur le président, nous allons voter pour déterminer si la décision de la présidence sera maintenue.

    D'accord.

    Est-ce que la décision de la présidence au sujet de l'inadmissibilité de l'amendement est maintenue? Nous allons consigner les votes.

    Si vous appuyez la décision du président, veuillez dire « oui »; si vous ne l'appuyez pas, veuillez dire « non ».

    La contestation vise à confirmer que la disposition que nous avons tous acceptée est admissible.

    C'est exact.

    C'est pourquoi nous contestons la décision. Nous aimerions que l'amendement soit accepté à titre de changement grammatical.

    Il faudrait tenir un autre vote. Pour le moment, vous contestez la décision de la présidence.

    Si vous souhaitez maintenir la décision de la présidence, veuillez dire « oui »; si vous la rejetez, veuillez dire « non ».

    (La décision de la présidence est rejetée par 11 voix contre 0.)

    Vous n'avez pas besoin de me le dire.

    Des voix: Ha, ha!

    Le président: Sur ce, avez-vous une motion à présenter pour régler la question?

    Nous demandons à ce que le changement grammatical que nous proposons soit jugé admissible.

    Je vais suspendre la séance.

    M. Jaime Battiste: Je crois que nous avons le consentement unanime des membres du Comité pour cela.

    Je vous remercie pour votre patience.

    En ce qui a trait à la modification que vous proposez... Si vous acceptez la proposition, ce sera fait. Je dois toutefois vous aviser qu'il est fort possible — inévitable, en fait — que je doive présenter la question au Sénat, qu'il s'agisse d'une question d'ordre « grammatical » ou non. C'est ce qu'on me dit. Les choses sont ce qu'elles sont, mais si vous voulez procéder ainsi, je ne sais pas si nous allons pouvoir respecter le délai du 4 janvier. Cela dépasse mon mandat.

    Vous pouvez passer au vote. Si la question n'est pas présentée en Sénat à temps, ce sera ainsi.

    Passons d'abord au vote, à moins que vous ne proposiez...

    Je crois que j'ai besoin d'apporter une précision.

    Bien que je me préoccupe de la formulation actuelle du projet de loi, qui généralise toutes les femmes autochtones qui portent la jupe à rubans, je me dis aussi qu'il s'agit d'une très courte mesure législative, qui est très importante pour la famille. Je ne sais pas si nous devons passer autant de temps à débattre de cette question.

    Je ne sais pas à quoi ressemblera le processus une fois que nous aurons apporté les modifications et que le projet de loi sortira de la Chambre. Je ne sais pas combien de temps durera le débat au Sénat. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de passer tout ce temps à débattre d'un projet de loi qui le 4 janvier... Nous pourrions y apporter des précisions plus tard, par d'autres moyens.

    J'aime la proposition de la sénatrice au sujet de... Quel mot a-t-elle utilisé? Observance?

    Elle a parlé d'une observation.

    Est-ce que vous faites une proposition, madame Idlout?

    Est-ce que la greffière pourrait nous parler de cette observation et nous dire comment nous pouvons procéder? Nous n'avons peut-être pas besoin de présenter un amendement et de perdre plus de temps à débattre de la question.

    L'étude article par article diffère du processus d'observation. Lorsque l'étude article par article est terminée, nous adoptons le projet de loi avec ou sans amendement; ensuite, si le Comité le souhaite, il peut présenter un autre rapport, après l'adoption du projet de loi, dans lequel il peut faire une observation qui contient la formulation de l'amendement. Selon ce que je comprends de nos discussions précédentes, le Sénat l'a fait pour le projet de loi et le Comité pourrait faire de même.

    En ce qui a trait à l'intention de Mme Idlout de reconnaître les femmes inuites, innues et autochtones, je suis du même avis qu'elle; je crois que nous devrions nous entendre sur le sujet. J'espère que nous pourrons avoir le consentement unanime des membres du Comité en ce sens.

    Merci.

     Merci, monsieur le président.

    Nous sommes du même avis, au Bloc québécois. J'appuie l'amendement de Mme Idlout et l'autre amendement visant à préciser que la jupe à rubans n'est pas un symbole pour l'ensemble des femmes autochtones.

    Bien sûr, nous ne voulons pas que les travaux fassent en sorte que cette journée ne puisse pas être soulignée le 4 janvier prochain. Alors, si Mme Idlout est d'accord pour qu'il y ait un rapport, nous pourrions procéder de cette façon, parce qu'il s'agit d'être inclusif, de n'excepter personne et de respecter chacune des cultures et des différences.

    Cela dit, bien entendu, je me rangerai du côté de l'ensemble du Comité. Merci.

    Merci, madame Gill.

    Madame Idlout, est-ce que vous proposez que nous acceptions le préambule tel qu'il a été rédigé, mais que nous fassions une observation à un autre moment, dans le rapport du Comité?

    C'est exact.

    D'accord. Merci, madame Idlout.

    Monsieur le président...

    Je vais respecter ce qui est inscrit sur ma feuille, pour bien faire les choses.

    Madame Idlout, est-ce que vous retirez l'amendement NDP‑1 actuel?

    Avec protestation, oui.

    Nous n'avons pas besoin des notions d'excuses et de respect, alors nous pouvons...

    Merci, madame Idlout. L'amendement NDP‑1 est retiré.

    Est-ce que M. Battiste souhaite retirer sa motion?

    Oui.

    Donc le nouvel amendement proposé par M. Battiste est lui aussi retiré.

    Y a-t-il consentement unanime pour que nous retirions l'amendement?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci.

    Sur ce, le préambule d'origine est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le titre est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le projet de loi est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le Comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du projet de loi?

    Vous me permettez de donner mes directives.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci à tous. Je vous remercie pour votre approche constructive.

    Madame Atwin, voulez-vous dire quelque chose pour conclure?

    J'aimerais seulement vous dire meegwetch, wela'lin, sincèrement. Je remercie tous les membres du Comité pour ce travail, qui a été fait dans un objectif de réconciliation. Ce projet de loi nous permettra d'être plus forts et d'avancer ensemble.

    Monsieur le président, lorsque vous présenterez le projet de loi à la Chambre des communes, vous pourriez peut-être faire cette observation, afin de veiller à ce qu'il soit inclusif. Ce serait ma seule demande.

    Merci.

    Je vous remercie pour votre suggestion. C'est ce que nous avons fait pour le projet de loi C-29, soit dit en passant. C'est bien.

    Merci.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Sur ce, la séance est levée.